Un accès facilité aux services à la personne pour un...

Un accès facilité aux services à la personne pour un meilleur équilibre vie professionnelle, vie privée.

Mode d’emploi du Pass CESU

Cher bénéficiaire,

Félicitations, vous venez de recevoir des Pass CESU Sodexo. À vous désormais l’équilibre et les avantages au quotidien. Ce titre spécial de paiement préfinancé par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise, vous permet de régler vos dépenses de services à la personne.

Vous souhaitez vous faciliter la vie avec une nounou, des heures de ménage, des cours pour votre enfant, l’installation d’Internet à la maison, choisissez parmi plus de 20 services à la personne payables en Pass CESU Sodexo.

Bénéficiez également d’un accompagnement tout au long de votre utilisation grâce à :

• cemoded’emploi pour découvrir toutes les étapes du Pass CESU

• unsited’information:www.monpasscesu.fr • notreplate-formetéléphonique accessible au : 0970 809 819 (prix d’un appel local)• votreportailwebdisponible24h/24 sur www.cesu-sodexo.fr

Bonne utilisation au quotidien,

L’équipe Pass CESU

SOMMAIRE

TOUT SAVOIR SUR MON Pass CESU ............ P. 3

VOTRE ESPACE BÉNÉFICIAIRE Pass CESU .. P. 5

COMMENT RÉGLER EN Pass CESU ............... P. 7Prestataire de Services - Salarié en emploi directOrganisations liés au CESU - Dossier d’affiliation

VOS AVANTAGES : LE CLUB SODEXO .......... P.13

LePassCESUpapier

ChèqueEmploiServiceUniverselémisparSodexoServicesAvantagesetRécompenses

TOU

T SA

VO

IR S

UR

MO

N P

ass

CES

U

N° de CESUVotre code CESU Année de validité de vos chèques

Valeur de votre Pass CESU

Le code présent sous la case à gratter vous permet de régler en ligne votre intervenant de services à la personne.

Talon à conserver comme trace de tous vos règlements en Pass CESU

SodexoServicesAvantagesetrécompensesproposeaussilee-CESU, optiondématérialiséeduPassCESU

Votre compte est chargé directement par votre financeur, en e-CESU électronique pour effectuer tous vos règlements, au centime près, en ligne en quelques clics.

> Cette option permet d’éviter les éventuels pertes ou vols.

Nos services qui vous

simplifient la vie

e-cesu

Télétransmis

sion

LEPASSCESU,UNCOMPLÉMENTDERÉMUNÉRATIONDÉFISCALISÉ:

• Iln’entrepasdanslecalculdel’impôtsurlerevenujusqu’à1830€paran.

• Ilouvredroitàuncréditouàuneréductiond’impôtde50% des sommes versées, hors participations employeur ou comité d’entreprise, en tenant compte des limites règlementaires que vous pouvez retrouver sur le site des services à la personne www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne

• IlestcumulableaveclesaidesdelaCAF pour la garde d’enfants (PAJE, AGED ou AFEAMA).

ServicesàlapersonnepayablesenCESU

QUOTIDIEN À DOMICILE•Entretiendelamaisonettravaux

ménagers

•Collecteetlivraisondelingerepassé3

•Petitstravauxdejardinage

•Travauxdepetitbricolage

•Assistanceinformatique

•Assistanceadministrative

•Commissionetpréparationderepas

•Coursparticuliers(musique,sport...)

•Maintenanceetvigilancederésidence

ENFANCE• Garded’enfantsàdomicile1

• Garded’enfantshorsdomicile

- Assistance maternelle

- Crèche et halte-garderie

- Garderie périscolaire

- Jardin d’enfants

- Centres de loisirs 2

• Soutienscolaireàdomicile

• Accompagnement,déplacements1, 3

d’enfants de + de 3 ans et de - de 3 ans.

ASSISTANCE*

• Assistanceauxpersonnesâgées(bénéficiairesou ascendants recevant l’APA) 1

• Gardemalade,saufsoins1

• Assistanceauxpersonneshandicapées1

• Aideàlamobilitéetautransportdepersonnes 1, 3, 4

• AccompagnementhorsdomicilePAet/ouPH1, 3

• Conduiteduvéhiculepersonnel3

• Soinsesthétiques

• Soinsetpromenaded’animauxdecompagnie

• Télé-assistanceetvisio-assistance

* Assistance aux personnes fragilisées hors soins médicaux. 1. Agrément requis pour les organismes auprès des publics fragiles et enfants de moins de 3 ans. 2. Sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans. 3. À la condition que l’organisme qui fournit cette prestation propose d’autres services réalisés à domicile. 4. Transport par taxi des bénéficiaires de l’APA. Liste au 31/11/2012, non exhaustive et susceptible d’évoluer.

GÉRERVOTREPROFIL• Contrôlezvoscoordonnéesrenseignéesparvotreentreprise.• Ajoutezuneadressee-mail,afinderecevoirlaconfirmationdevos

règlements en ligne.• Personnalisezvotremotdepasseetassurezunesécuritémaximale

à votre espace dédié.

PAYERENLIGNE• Dessalariésenemploidirect.• Oucertainsprestatairesdeservicesàlapersonne.

RECHERCHERUNINTERVENANT• Localisezlesprestatairesdeservicesàlapersonneprèsdechezvous. Plus de 180 000 prestataires référencés dans tous les domaines

d’activité : entretien de la maison, garde d’enfants, cours à domicile, assistances informatique et administrative, aide aux personnes fragilisées...

GÉRERVOSINTERVENANTSENEMPLOIDIRECT• Enregistrezaupréalablevotreouvosintervenantspréférés.• Réglez-lesenlignedèsquesouhaité,afinqu’ilsreçoiventleurvirement

dans les 48h.

S’INFORMERENLIGNE• Démonstrationvidéo,dossierd’affiliation,liensutiles…

VO

TRE

ESPA

CE

BÉN

ÉFIC

IAIR

E

www.cesu-sodexo.fr

ACCESSIBLEAVECVOSPREMIERSPASSCESU,WWW.CESU-SODEXO.FRPERMETDE:

DÉCOUVREZVOTREESPACEWWW.CESU-SODEXO.FR

Pour accéder à votre espace sécurisé,vous devez saisir :•IDENTIFIANT: votre code CESU•MOTDEPASSE: votre date de naissance (JJMMAAAA)

Complétez le formulaire avec votre e-mail et votre nouveau mot de passe. Suite à cet enregistrement, vous recevrez un e-mail de confirmation vous demandant d’activer votre compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Auquotidien,nousvousaccompagnons pour répondre à toutes vos questions relatives à l’utilisation du Pass CESU :

- Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et le samedi de 9 h à 18 h au 0970 809 819Prix d’un appel local

- Surwww.cesu-sodexo.fr:s’informer, localiser un prestataire ou payer son intervenant.

PROFITEZ DÈS À PRÉSENT DES SERVICES EN LIGNE, BONNE NAVIGATION !

CO

MM

ENT

RÉG

LER

?

QUELESTLERÔLEDESORGANISMESLIÉSAUCESU?

LESSERVICES QUIFAITQUOI? LESCOORDONNÉES

AFFILIATIONREMBOURSEMENT

CentredeRemboursementdesCESU préfinancés.Les salariés en emploi direct de services à la personne doivent y êtreaffiliésetavoirobtenuleurcoded’identification NAN* pour pouvoir exercer en toute légalité.

*Numérod’AffiliationNational

CR CESU93738 Bobigny Cedex 9

www.cr-cesu.fr0892680662

(0,34 € TTC/min - France M.)

DÉCLARATIONS VOLETS SOCIAUX

CentreNationalduCESU Chargé de collecter les volets sociaux, de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs et de leur envoyer une attestation fiscale annuelle.

CNCESU3, av. Émile Loubet

42961 St-Étienne cedex 9www.cesu.urssaf.fr0820002378

(0,12 € TTC/min.)

COMMENTRÉGLERUNPRESTATAIREDESERVICES?

À réception de la facture de votre prestataire de services à la personne (entreprise, association, crèche ou garderie), choisissez votre mode de paiement :

ENDIRECT: remettez vos Pass CESU à votre prestataire en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement sans détacher le coin à découperquiconstitueunjustificatifdepaiementpourvotreprestataire.Par la Poste, envoyez vos Pass CESU sous pli.

PAR INTERNET : connectez-vous sur votre espace bénéficiaire www.cesu-sodexo.fr. Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous sera adressé ainsi qu’à votre intervenant pour confirmer le règlement en Pass CESU.

LaprocédureCESUprévoitpardéfaut,sous15joursl’envoid’uncourrieràvotreattentionparleCNCESU.Sivousêtesoudevenezparticulieremployeursuivezsesinstructions,sivousnefaitesappelqu’àdesprestatairesdeservices,netenezpascomptedececourrier.

i

INFORMATIONSRELATIVESAL’INTERVENANTSALARIÉ

COORDONNÉES:

�Mme�Mlle

�M.NOM*

PRENOM*

Datedenaissance*:

//

Adresse*:

Codepostal*:

Ville*:

Tél.fixe*:

Tél.portable:

E-mail*:

L’INTERVENANTEST-ILUNEASSISTANTEMATERNELLE*?

�OUI

�NON

SiOUI,N°AgrémentAssistanteMaternelle:

INFORMATIONSBANCAIRES(pourrèglementparvirement-joindreunRIBobligatoirement):

Coordonnéesdevotrebanque*:

N°decompte*:

Partieàconserver

Jesoussigné(PRENOM,NOM*)

ayantlecodeCESU(1):

attesteemployerlapersonnedési-

gnéeci-dessousetm’acquitterdesobligationslégalesenvigueur.

Faità

,le

//

(1)CenumérofiguresurchacundevoschèquesPASSCESUSodexo

INFORMATIONSRELATIVESAUPARTICULIEREMPLOYEUR

SIGNATUREdel’INTERVENANT

*Informationobligatoire:«ConformémentàlaLoiInformatiqueetLibertésdu6Janvier1978,vousdisposezd’undroit

d’accèsetderectificationauxdonnéesvousconcernantexerçableauprèsdu:CRCESU,93738BOBIGNYCedex9».

Jedéclareavoirprisconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliationauverso

etlesaccepter.Jecertifiesurl’honneurl’exactitudedesinformationsportéessur

lesprésentesconditionsparticulièresd’affiliationauCRCESU.

SIGNATUREdel’EMPLOYEUR

COMMENTS’AFFILIER?

VOUSdevezimpérativement:

-prendreconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliation,

-signerl’exemplaireàrenvoyerpourmarquervotreaccord,

-complétercemêmeexemplaireetleretournerau

CRCESU,ServiceAffiliation-93738BOBIGNYCEDEX9,

-joindreàvotreenvoiunRelevéd’IdentitéBancaire,

-pourlesassistantesmaternelles,joindreunjustificatifdunumérod’agrément.

VOTREEMPLOYEURdoitpréalablement:

-compléteretsignerlapremièrepartiedesdeuxexemplairesdecedocument

avantdevousleremettre.

VotreaffiliationparleCRCESU:

-elleesteffectivedèsréceptiondevotredossiercomplet,

-aprèscontrôle,ilvousadresseunecarted’affiliationcontenant

votrecoded’intervenant(Numérod’AffiliationNational-NAN),

identifiantafournirlorsdevoscontactsavecleCRCESU.

DESQUESTIONSSURL’AFFILIATION?

www.crt.asso.frouN°Indigo0892680662

Dossierd'affiliationau

Destinéàvotreintervenantenemploidirect,seulslesdossierscompletsseronttraités.

�

Encartn:Miseenpage 1 18/10/10 16:36 Page 1

AVANTAGEAvec le paiement par

Internet, sous 48 h, votre salarié recevra directement sur son compte bancaire le

montant de son salaire.


COORDONNÉES:

�Mme�Mlle

�M.NOM*

PRENOM*

Datedenaissance*:

//

Adresse*:

Codepostal*:

Ville*:

Tél.fixe*:

Tél.portable:

E-mail*:


�OUI

�NON




N°decompte*:

Partieàconserver


ayantlecodeCESU(1):



Faità

,le

//






























�


�

Avertissem

ent:Lesrelations

entreleGIECRCESU

etlesémetteurs

quiensontm

embres

aveclesintervenants

affiliéssontrégies

parlesprésentes

conditionsgénérales

etparticulièresd’affiliation

ainsiqueparlesdispositions

applicablesduCodeduTravailrésultant

desdispositions

delaLoiN

°2005-841

du26juillet2005

etduDécretN

°2005-1360du3novem

bre2005.

ARTICLE1–MISSIO

NSDUGIECRCESU

�LeGIECRCESU

effectuepour

lecomptedesémetteurs

deChèque

Empl oiService

Universel(C

ESU)l’affiliation

desintervenants,la

miseàjourdesdonnées

lesconcernantet

letraitem

entdesCESU

envuedeleurremboursem

entauxintervenants.Le

GIECRCESU

déclinedonc

touterespon-

sabilitéconcernantles

conditionsd’ém

issionetcom

mer-

cialisationdesCESU

parlesémetteurs

etconcernant

lesmodalités

d’utilisationdesCESU

parlesbénéficiaires

oulesintervenants

affiliés.ARTICLE2–VALIDITEDESCESU

�Ilappartientaux

intervenantsdevérifier

quelestitres

quileur

sontremisetqu’ils

transmettentau

CRCESU

àfinde

remboursem

entontétéémisparl’undessixémetteurs

quiensont

membres

(ACCORSERVICESFRANCE,LE

CHEQUEDOMICILE,SODEXOCHEQUESETCARTESDE

SERVICES,N

ATEXISINTERTITR

ES,GROUPEDOMISER

VEet

LABANQUEPOSTALE),que

cestitres

sontstipulés

payablesenFrance

métropolitaine,dans

lesdépartem

entsd’Outre-M

erouàSaint

Pierre

etMiquelon

etqu’il

s’agitd’un

titrespécial

depaiem

entàvaleur

facialepré-im

pri-mée,com

portantlesdeux

signesdesécurité

indiquésau

versodechaque

CESU.

ARTICLE3–DUREEDEVALIDITE

�Ladate

devalidité

estindiquéesurchaque

CESU.

Adéfaut

d’indication,chaque

titreestvalable

jusqu’au31

janviersuivantl’année

d’émission

indiquéesurleCESU

etdoitêtre

retournéauCRCESU

avantle28février

suivantl’année

d’émission.

ARTICLE4–REFUSDEREMBOURSEM

ENT

�LeGIECRCESU

neprocédera

pasauremboursem

entdestitres

invalidesoupérim

és.Ilappartientauxintervenants

affiliésdeprendre

touteprécaution

aumomentdelare-

miseduCESU

parlebénéficiaire,le

GIECRCESU

nepou-

vantêtretenu

d’unequelconque

responsabilitéàcetégard.

ARTICLE5–ACCEPTATIO

NDESTITR

ES�Dèslaremised’un

CESU

parunbénéficiaire

àl’intervenant

affilié,cedernier

doitapposerimmédiatem

entsasignature

surchaque

titreafind’éviter

laréutilisation

destitres

encas

devoletperm

ett rel’identification

destitres

auprèsdu

CRCESU.

ARTICLE6–PREPARATIO

NDESTITR

ESENVUE

DELEURREMISEAUCRCESU

�L’intervenant

doitclasser

lesCESU

quiluiontétéremis

danslemêmesens

envérifiantque

chaquetitre

estsignéparl’intervenant.Afin

deperm

ettreunbontraitem

entdestitres,les

intervenantsnedoivent

jamaisutiliser

d’agrafe,detrom

boneoud'adhésif.C

haqueremisedetitres

estac-compagnée

d’unbordereau

deremisenorm

é,pré-

imprim

éavec

lesco ordonnées

del’intervenant,dont

lestrois

voletsdoivent

êtreremplis

(déclarationdeszones

«montant»,«

quantité»et«date

deremise»).

ARTICLE7–TRAN

SMISSION

DESTITRES

AUCRCESU

�Chaque

intervenantpeutàsonchoix

:-déposer

lesCESUdirectem

entauguichet

duGIE

CRCESU

àBAGNOLET(93170,155

avenueGallieni),

-adresserlesCESU

auCRCESU

parlavoiepostale

àl’adresse

suivante:CRCESU

–93738

BOBIGNYCEDEX9 ,

-déposer

lesCESUdans

sonagence

bancaire(cette

pos sibilitéexistera

dansunephase

ultérieure),-sefaire

rembourser

sesCESU

viaINTERNETparunepro-

cédurepropre

àchaque

émetteur

deCESU,cequiexclutle

renvoidesCESU

auCRCESU.

�LeCRCESU

nepeut

s’engagersur

lesdélais

d’acheminem

entdestitres

etn’estresponsabledestitres

qu’àcompter

deleur

réception.Ilappartientaux

intervenantsdeseménager

lapreuve

de

leurenvoi.

�Chaque

intervenantaffilié

peutcommander

auprèsdu

CRCESU

desbordereaux

viergessu rsimpledemande

faitesurleserveur

vocalduCRCESU

(0892680662–0,34

€

TTC/mn),sur

lesiteduCRCESU(www.crcesu.fr)

oupar

télécopie(0148977196).

ARTICLE8–REGLEMENTDESCESU

�Apartir

desinform

ationscommuniquées

parchaque

in-tervenantlors

desonaffiliation,le

CRCESU

effectuelesopé-

rationsdetraitem

entenvueduremboursem

entdestitres

parvirem

enteffectué

surlecomptebancaire

del’interve-

nant.ARTICLE9–RECLAMATIO

N�Toute

réclamation

concernantleremboursem

entd’un

CESU

doitêtreadressée

exclusivementau

CRCESU

àson

adressepostale.

L’intervenantdevra

précisersonNAN,

l’objetdesaréclam

ationetjoindre

àsonenvoiune

copiede

lapartie

détachabledubordereau

deremise(«talon

àdé-

tacher»)ainsique

lapreuve

deréception

oudedépôtdu

oudestitres

auprèsduCRCESU.

�Toute

réclamation

concernantlepaiem

entd’unCESU

doitêtreform

éeàpeine

devalidité

parlettre

recommandée

avecavis

deréception, quinze

joursmaxim

umaprès

ladate

deremboursem

entduCESU

concerné.Aucuneréclam

ationne

seraprise

encomptesil’intervenantn’a

pasutilisé

lebor-

dereaupersonnalisé

misàsadisposition

parleCRCESU.

L’attentiondesintervenants

affiliésestattirée

surlefaitque

leCRCESU

assureleremboursem

entdestitres

surlabase

deleur

lectureetaprès

réceptiondel’accord

del’émetteur

confirmantlavalidité

dutitre

etnonenfonction

destitres

quiluiontétéadressé s

ouprésentés

pourtraitem

ent.ARTICLE10–CONFIDENTIALITE

DES

DONNEES

COLLEC

TEES�Lesinform

ationsfigurantsur

lesconditions

particulièresd’affiliation

fontl’objet

d’untraitem

entinform

atiquedes-

tinéàperm

ettreletraitem

entetleremboursem

entdes

CESU

auxaffiliés.

�Conform

émentà

l’articleL129-11

duCode

duTravailles

in-form

ationsrelatives

auxintervenants

affiliéesrémunérés

parlesChèques

EmploiService

Universelpré

financésnesont

communiquées

auGIECRCESU

etauxémetteurs

quiensont

membres

qu’àseule

findecontrôle

dubonusage

decesti-

tresetselon

desmodalités

propresàgarantir

laconfidentia-

litédesdonnées

collectéeslorsdevotre

affiliation.�Conform

émentaux

articles39etsuivants

delaLoin°78-

17du6janvier

1978relative

àl’inform

atique,auxfichiers

etauxlibertés,toute

personnepeut

obtenircommunica-

tionet,le

caséchéant,rectification

ousuppression

desin-

formations

laconcernant,

ens’adressant

auservice

affiliationduGIECRCESU

dontlescoordonnées

figurententêteduprésentdossier

d’affiliation.ARTICLE11–REGLEMENTDESLITIG

ES�Tout

litigeconcernant

laremise,

letraitem

entetle

remboursem

entdestitres

concernantleCRCESU

doitêtreporté

devantlesJuridictions

compétentes

delaville

deBOBIGNY(93000).

ARTICLE

12–VALEU

RDESCONDITION

SGENERALES

ETPARTICU

LIERESD’AFFILIATION

�L’affiliation

dechaque

intervenantemporte

adhésionaux

présentesconditions

généralesd’affiliation

etl’obligationderemplirlesconditions

particulièresd’affiliation.L’inter-

venantcertifiesurl’honneur

l’exactitudedesinform

ationsportées

surlesconditions


ets’en-gage

àfaire

partauCRCESU

detoute

modification

desren-

seignements

leconcernantportés

surcedocum

ent.



COORDONNÉES:

�Mme�Mlle

�M.NOM*

PRENOM*

Datedenaissance*:

//

Adresse*:

Codepostal*:

Ville*:

Tél.fixe*:

Tél.portable:

E-mail*:


�OUI

�NON




N°decompte*:

Partieàconserver


ayantlecodeCESU(1):



Faità

,le

//






























�



COORDONNÉES:

�Mme�Mlle

�M.NOM*

PRENOM*

Datedenaissance*:

//

Adresse*:

Codepostal*:

Ville*:

Tél.fixe*:

Tél.portable:

E-mail*:


�OUI

�NON




N°decompte*:

Partieàconserver


ayantlecodeCESU(1):



Faità

,le

//






























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�

Avertissem

ent:Lesrelations

entreleGIECRCESU

etlesémetteurs

quiensontm

embres

aveclesintervenants

affiliéssontrégies

parlesprésentes

conditionsgénérales

etparticulièresd’affiliation

ainsiqueparlesdispositions

applicablesduCodeduTravailrésultant

desdispositions

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°2005-841

du26juillet2005

etduDécretN

°2005-1360du3novem

bre2005.

ARTICLE1–MISSIO

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�LeGIECRCESU

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lecomptedesémetteurs

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Universel(C

ESU)l’affiliation

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miseàjourdesdonnées

lesconcernantet

letraitem

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envuedeleurremboursem

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GIECRCESU

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touterespon-

sabilitéconcernantles

conditionsd’ém

issionetcom

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etconcernant

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oulesintervenants

affiliés.ARTICLE2–VALIDITEDESCESU

�Ilappartientaux

intervenantsdevérifier

quelestitres

quileur

sontremisetqu’ils

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quiensont

membres

(ACCORSERVICESFRANCE,LE

CHEQUEDOMICILE,SODEXOCHEQUESETCARTESDE

SERVICES,N

ATEXISINTERTITR

ES,GROUPEDOMISER

VEet

LABANQUEPOSTALE),que

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sontstipulés

payablesenFrance

métropolitaine,dans

lesdépartem

entsd’Outre-M

erouàSaint

Pierre

etMiquelon

etqu’il

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titrespécial

depaiem

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pri-mée,com

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signesdesécurité

indiquésau

versodechaque

CESU.

ARTICLE3–DUREEDEVALIDITE

�Ladate

devalidité

estindiquéesurchaque

CESU.

Adéfaut

d’indication,chaque

titreestvalable

jusqu’au31

janviersuivantl’année

d’émission

indiquéesurleCESU

etdoitêtre

retournéauCRCESU

avantle28février

suivantl’année

d’émission.

ARTICLE4–REFUSDEREMBOURSEM

ENT

�LeGIECRCESU

neprocédera

pasauremboursem

entdestitres

invalidesoupérim

és.Ilappartientauxintervenants

affiliésdeprendre

touteprécaution

aumomentdelare-

miseduCESU

parlebénéficiaire,le

GIECRCESU

nepou-

vantêtretenu

d’unequelconque

responsabilitéàcetégard.

ARTICLE5–ACCEPTATIO

NDESTITR

ES�Dèslaremised’un

CESU

parunbénéficiaire

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affilié,cedernier

doitapposerimmédiatem

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surchaque

titreafind’éviter

laréutilisation

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ett rel’identification

destitres

auprèsdu

CRCESU.

ARTICLE6–PREPARATIO

NDESTITR

ESENVUE

DELEURREMISEAUCRCESU

�L’intervenant

doitclasser

lesCESU

quiluiontétéremis

danslemêmesens

envérifiantque

chaquetitre

estsignéparl’intervenant.Afin

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ettreunbontraitem

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intervenantsnedoivent

jamaisutiliser

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boneoud'adhésif.C

haqueremisedetitres

estac-compagnée

d’unbordereau

deremisenorm

é,pré-

imprim

éavec

lesco ordonnées

del’intervenant,dont

lestrois

voletsdoivent

êtreremplis

(déclarationdeszones

«montant»,«

quantité»et«date

deremise»).

ARTICLE7–TRAN

SMISSION

DESTITRES

AUCRCESU

�Chaque

intervenantpeutàsonchoix

:-déposer

lesCESUdirectem

entauguichet

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CRCESU

àBAGNOLET(93170,155

avenueGallieni),

-adresserlesCESU

auCRCESU

parlavoiepostale

àl’adresse

suivante:CRCESU

–93738

BOBIGNYCEDEX9 ,

-déposer

lesCESUdans

sonagence

bancaire(cette

pos sibilitéexistera

dansunephase

ultérieure),-sefaire

rembourser

sesCESU

viaINTERNETparunepro-

cédurepropre

àchaque

émetteur

deCESU,cequiexclutle

renvoidesCESU

auCRCESU.

�LeCRCESU

nepeut

s’engagersur

lesdélais

d’acheminem

entdestitres

etn’estresponsabledestitres

qu’àcompter

deleur

réception.Ilappartientaux

intervenantsdeseménager

lapreuve

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leurenvoi.

�Chaque

intervenantaffilié

peutcommander

auprèsdu

CRCESU

desbordereaux

viergessu rsimpledemande

faitesurleserveur

vocalduCRCESU

(0892680662–0,34

€

TTC/mn),sur

lesiteduCRCESU(www.crcesu.fr)

oupar

télécopie(0148977196).

ARTICLE8–REGLEMENTDESCESU

�Apartir

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ationscommuniquées

parchaque

in-tervenantlors

desonaffiliation,le

CRCESU

effectuelesopé-

rationsdetraitem

entenvueduremboursem

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enteffectué

surlecomptebancaire

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réclamation

concernantleremboursem

entd’un

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doitêtreadressée

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CRCESU

àson

adressepostale.

L’intervenantdevra

précisersonNAN,

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deremise(«talon

àdé-

tacher»)ainsique

lapreuve

deréception

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auprèsduCRCESU.

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réclamation

concernantlepaiem

entd’unCESU

doitêtreform

éeàpeine

devalidité

parlettre

recommandée

avecavis

deréception, quinze

joursmaxim

umaprès

ladate

deremboursem

entduCESU

concerné.Aucuneréclam

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seraprise

encomptesil’intervenantn’a

pasutilisé

lebor-

dereaupersonnalisé

misàsadisposition

parleCRCESU.

L’attentiondesintervenants

affiliésestattirée

surlefaitque

leCRCESU

assureleremboursem

entdestitres

surlabase

deleur

lectureetaprès

réceptiondel’accord

del’émetteur

confirmantlavalidité

dutitre

etnonenfonction

destitres

quiluiontétéadressé s

ouprésentés

pourtraitem

ent.ARTICLE10–CONFIDENTIALITE

DES

DONNEES

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ationsfigurantsur

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fontl’objet

d’untraitem

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atiquedes-

tinéàperm

ettreletraitem

entetleremboursem

entdes

CESU

auxaffiliés.

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l’articleL129-11

duCode

duTravailles

in-form

ationsrelatives

auxintervenants

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EmploiService

Universelpré

financésnesont

communiquées

auGIECRCESU

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quiensont

membres

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findecontrôle

dubonusage

decesti-

tresetselon

desmodalités

propresàgarantir

laconfidentia-

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collectéeslorsdevotre

affiliation.�Conform

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delaLoin°78-

17du6janvier

1978relative

àl’inform

atique,auxfichiers

etauxlibertés,toute

personnepeut

obtenircommunica-

tionet,le

caséchéant,rectification

ousuppression

desin-

formations

laconcernant,

ens’adressant

auservice

affiliationduGIECRCESU

dontlescoordonnées

figurententêteduprésentdossier

d’affiliation.ARTICLE11–REGLEMENTDESLITIG

ES�Tout

litigeconcernant

laremise,

letraitem

entetle

remboursem

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doitêtreporté

devantlesJuridictions

compétentes

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deBOBIGNY(93000).

ARTICLE

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RDESCONDITION

SGENERALES

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LIERESD’AFFILIATION

�L’affiliation

dechaque

intervenantemporte

adhésionaux

présentesconditions

généralesd’affiliation

etl’obligationderemplirlesconditions

particulièresd’affiliation.L’inter-

venantcertifiesurl’honneur

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àfaire

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detoute

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desren-

seignements

leconcernantportés

surcedocum

ent.


COMMENTRÉGLERUNSALARIÉENEMPLOIDIRECT?

Vous êtes particulier employeur d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle, voici les grandes étapes à respecter.

ÉTAPE1:Jemedéclareentantqu’employeur

LA 1ÈREFOIS:VousavezreçulecourrierduCNCESU,vousdevezautoriserleprélèvementsurvotrecomptedescotisationsde vos prochains salariés en emploi direct, en renvoyant l’autorisation et la demande de prélèvement au CN CESU accompagnées d’un RIB.Lorsque le CN CESU aura réceptionné votre dossier, il vous attribuera un numéro de particulier employeur CESU ainsi qu’un carnet de volets sociaux.

TOUSLESMOIS:Vous effectuez vos déclarations sociales mensuelles à l’aide des volets sociaux du CN CESU.En vous connectant sur www.cesu.urssaf.fr, vous pouvez également effectuer votre déclaration en ligne. Le CN CESU calcule et vous communique le montant de vos cotisations sociales mensuelles. Les CESU ne permettant pas de régler ces charges sociales, le CN CESU prélèvera ce montant sur votre compte et enverra à votre salarié les bulletins de salaires correspondants.

BONÀSAVOIR!• BénéficiairedelaPAJE,vousn’avezpasdedéclarationsupplémentaireàeffectuer. Ilvoussuffitd’utiliserlevoletducarnetPajemploietdel’envoyeraucentrePajemploicommeavant.• Bénéficiairedel’AGEDoul’AFEAMA,vouscontinuezàdéclarervotrenourricegrâceàladéclaration

trimestrielle à l’URSSAF ou à la CAF/MSA.• HabitantdesDOM,vousutiliseztoujourslevoletsocialTTSàenvoyeràlaCGSS.

ÉTAPE2:J’affiliemonsalariéauCRCESU

Ilestimpératifd’affiliervotresalariéauCentredeRemboursementdes CESU (CR CESU), qui est l’organisme de remboursement des CESU. Sivotresalarién’apasencoredeNumérod’AffiliationNational(ou code NAN), voici la procédure à suivre :

SURINTERNET:Remplissezavecvotreintervenantleformulaired’affiliationenlignesurwww.cesu-sodexo.fr,rubrique“affilierunintervenant”.La demande est immédiatement prise en compte et vous recevez pare-mailleNumérod’AffiliationNational (NAN) de votre intervenant.

PAR COURRIERRemplissez avec votre intervenant le formulaire papier du dossier d’affiliationdisponibleaumilieudececarnetoutéléchargeablesurwww.cesu-sodexo.fr et renvoyez-le au CR CESU en double exemplaire signé et accompagné du RIB de votre salarié : CR CESU – 93738 Bobigny Cedex 9

Sous15jours,votre intervenantrecevraduCRCESUunecartecomportantsonNumérod’AffiliationNational (NAN) ainsi que des bordereaux de remboursement. Il utilisera ainsi ce numéro auprès de tous les employeurs qui souhaiteront le régler en CESU.

AstuceVous pouvez aussi

effectuer vos déclarations sociales

en ligne sur www.cesu.urssaf.fr

Cela vous permettra de visualiser directement

les charges sociales.

ÉTAPE3:JerémunèremonsalariéenCESU

PARINTERNET:Connectez-vous sur votre espace bénéficiaire www.cesu-sodexo.fr.Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous est adressé, ainsi qu’à votre intervenant, pour confirmer le règlement en Pass CESU. Sous 48 h, votre intervenant verra son compte en banque crédité.

REMISEENMAINPROPRE:C’ESTVOTRESALARIÉQUISECHARGEDETOUT!

1. Remettez directement vos Pass CESU pour règlement à votre salarié. Rappel : Ne grattez surtout pas la case grisée en bas à droite, cela invaliderait le titre.

2. Votre salarié dépose les Pass CESU accompagnés d’un bordereau de remise en banque ou les envoie au CR CESU sous pli sécurisé pour remboursement.

3. Si votre salarié envoie directement les Pass CESU au CR CESU pour remboursement, il lui faudra détacher le coin à découper (situé en haut et à gauche du Pass CESU) afin de conserver une trace des numéros.

BIENVENUE DANS VOTRE ESPACEVotre partenaire bons plans au quotidien !

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NOS PARTENAIRES DE SERVICES À LA PERSONNEÀ LA DÉCOUVERTE DE APRÈS LA CLASSELeader sur le marché de la sortie d’école et de la garde d’enfants depuis 1992, Après La Classe est implanté dans 14 grandes villes deFranceetleursagglomérations.Delasortied’écolejusqu’àvotre retour, Après La Classe s’occupe de tout : goûter, bain, dîner...En effet, Après La Classe est le seul organisme agréé par l’Etat depuis novembre 1996 à proposer toutes les offres qui répondent à vos besoins. Après La Classe assure la tranquillité d’esprit pour les parents, et le bien être pour les enfants !

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expérience avec références obligatoires • Déductiond’impôtsde50%dumontantTTCdenosfactures• Unsystèmedepaiementavantageuxparcouponshoraires:

1 coupon = 1 heure, avec une durée de vie illimitée. • Le prix comprend: congés payés, charges sociales,

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À LA DÉCOUVERTE DE COMPLÉTUDESpécialiste du soutien scolaire, Complétude est présent sur l’ensemble du territoire national avec un réseau d’agences couvrant 33 grandes villes de France et la région parisienne.Les 25 ans d’expérience de Complétude lui ont donné la conviction que sa mission consiste avant tout à donner envie d’apprendre. La qualité du soutien scolaire délivré par Complétude est reconnue et récompensée par la certification Qualicert.

LE + COMPLÉTUDEDes cours particuliers en toute liberté :

• Aucunforfait,pasdeminimumd’heuresàcommander.• 1ercours“satisfaitouremboursé”.• Rencontreavecl’intervenantpédagogiquesélectionnéavant

de payer les cours. • Remboursement des heures de cours non utilisées

pendant l’année scolaire en cours et toute l’année scolaire suivante (sauf les sommes payées par CESU pré-financé).

• Aucunedémarcheadministrative:entantquemandataire,Complétude effectue en votre nom toutes les formalités.

À LA DÉCOUVERTE DE O2Leader sur le marché des services à la personne depuis 1996, la société O2 vous propose des prestations de ménage-repassage, degarded’enfantsetd’aideauxseniors.Celles-cisontconçuespour répondre parfaitement aux besoins des familles en quête de qualité et de professionnalisme.Découvrez les services d’O2 et simplifiez-vous la vie au quotidien !

LE + O2• Qualité:RéseaunationalcertifiéNFService•Zérorisque:Vousn’êtespasl’employeur•Liberté:Pasdefraisd’adhésion,nideprépaiement•Sécurité:Garantie“Satisfait,refaitouremboursé”•Personnalisation:Visitegratuiteàdomicilepourévaluervos

besoins. •Proximité:Plusde140agencespartoutenFrance

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NOS PARTENAIRES DE SERVICES À LA PERSONNEÀ LA DÉCOUVERTE DE MVAD•MieuxVivreÀDomicilesimplifievotrequotidien.•Nousréalisonstousvospetitstravauxdebricolageetpetitsdépan-

nages en plomberie, électricité, serrurerie,menuiserie, vitrerie...•Danslalimitede2hparinterventionetdans15villesdeFrance.Exemples d’interventions :•IMAGE:fixerunécranplataumur,réalisertouslesbranche-mentsdepériphériques(TV,TNT,DVD,BOX,HOMECinéma...)

•ÉLECTROMÉNAGER:installationd’appareilsélectroménagers(lave-linge, réfrigérateurs, lave-vaisselles, encastrables...), robi-netterie(poseetjoints...)

•MEUBLES:montagedetoustypesdemeublesetlits,entretienet bricolage (remplacement de flexibles...)

•DÉCORATION:fixationd’horloges,luminaires,rideaux,stores...

LE + MVAD•Leserviceestassurédulundiausamedide8h00à20h00.•Chaqueprestationfaitsystématiquementl’objetd’uncontrôle

qualité.•Touslesintervenantssontdevéritablesprofessionnels.

À LA DÉCOUVERTE DE MAISON & SERVICES

MAISON & SERVICES, spécialiste de l’entretien de la maison et dujardin,crééen1999,proposedesprestationsdeménage,repassage,jardinageetnettoyagechezleparticulier.MAISON & SERVICES compte plus de 100 implantations et près de3000agentsdemaisonetjardiniersqualifiésetexpérimentésen CDI.Avecuntauxdesatisfactiondeplusde99%(sourcepartenaire),MAISON & SERVICES fait le bonheur de plus de 30 000 clients.MAISON & SERVICES vous propose des packs spécifiques en fonction du montant de vos CESU : offrez-vous par exemple le packjardinagepour150€…

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MAISON & SERVICES innove avec son offre installation et entretien des carrés potagers.Profitez de vos CESU pour cultiver vos propres légumes sur un espaceréduitdansvotrejardinetsurvotrebalcon!MAISON & SERVICES vous coachera gratuitement tout au long de la création de votre carré potager avec des conseils nutritionnels et des recettes de cuisine.Ludique, pratique, esthétique et simple, rendez-vous sur moncarrepotager.com

À LA DÉCOUVERTE DE AGE D’OR SERVICES

• Créeen1991,Aged’OrServicesestlepremierréseauprivédeservicesàlapersonneetcompteaujourd’huiplusde180implantations en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

• Aged’OrServicesestaujourd’huilaréférenceentermedemaintien à domicile, avec plus de 20 ans d’expérience.

• LesagencesAged’OrServicesproposentunegammecomplètede services à la personne : aide ménagère, auxiliaire de vie, accompagnementaubrasouvéhiculé,petitjardinage,petitbricolage, livraison de courses, portage de repas, téléassistance (enpartenariatavecuntéléassisteur)…

• Aged’OrServicesestuninterlocuteuruniqueproposantuneoffre multi-services pour une réponse globale adaptée aux problèmes de la perte d’autonomie.

www.agedorservices.com


ASSISTANCE AUX PERSONNES FRAGILISÉES

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A LA DÉCOUVERTE DE SAVEURS ET VIESaveurs et Vie propose un service de portage de plateaux repasdiététiques personnalisés à domicile, tout en assurant un conseilnutrition. Bien manger pour mieux vivre, telle est la volonté de Saveurs et Vie. Au quotidien, nous tenons nos engagements : • Etre à l'écoute des besoins occasionnels ou journaliers de nos clients• Répondre aux problèmes parfois complexes de l'alimentation grâceà notre équipe de diététiciennes• S’assurer du suivi de la qualité : de la préparation de commandejusqu’à la livraison chez le client.

LE + SAVEURS ET VIESaveurs et Vie allie plaisir du goût et nutrition et propose :• Un large choix de plats savoureux• Des menus personnalisés, à votre goût, et adaptés à votre régime • Des conseils diététiques et pratiquesUne solution simple et souple :• Vos repas livrés à domicile, quand vous le souhaitez• Des prestations ouvrant droit à réduction d’impôt (30% des sommesengagées)

À LA DÉCOUVERTE DE DOMIDOMDepuis sa création, DOMIDOM offre des services d’aide et d’accompagnement à la personne. Issus de l’univers de la santé, sesfondateurs étaient au coeur des préoccupations du patient.Expert dans ce domaine aussi sensible, DOMIDOM applique ce savoir-faire à l’ensemble de ses prestations.Facilitateur de vie, nous permettons aux personnes dépendantes devivre mieux et plus longtemps à domicile.

LE + DOMIDOM• Une charte qualité connue et signée par tous nos collaborateurs• L’évaluation gratuite de vos besoins à domicile pour une mission per-sonnalisée• L’accompagnement administratif pour tous vos dossiers de prisesen charge• Aucun engagement dans la durée, ni démarches administratives,DOMIDOM est l’employeur• Vous payez DOMIDOM en fonction des heures effectuées• Interventions et astreintes 7j/7 - 24h/24• 30 agences de proximité en France

PC30 EN QUELQUES MOTS…PC30 a été créé en octobre 2003 autour d’un concept original : rendrel’informatique plus agréable pour les utilisateurs. Sa mission ? Allerau secours des clients rencontrant des problèmes informatiques etde multimédia :soucis d’installation, virus, panne, liaison Internet, formations… Avecplus de 1 500 000 interventions à son actif, et plus de 70 agencesréparties sur tout le territoire français et DOM-TOM, PC30 confirmel’intérêt des particuliers, des professionnels pour ce type deprestations et se positionne comme le leader incontestable du marché des services numériques sur site.

LES 5 RAISONS DE CHOISIR PC30• La qualité du leader français• Une présence nationale et européenne• 50% de réduction d’impôts sur nos prestations à domicile• 30 jours de garantie sans frais• Un service sur mesure réalisé par des intervenants qualifiés etdiplômés

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REPAS PERSONNALISÉS À DOMICILE

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Vie quotidienneRetrouvez toutes leurs offres sur www.clubsodexo.frwww.clubsodexo.fr

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À LA DÉCOUVERTE D’ADECCO À DOMICILEFiliale du groupe Adecco, Adecco à domicile, professionnel du recru-tement, vous garantit :• des intervenants compétents, sélectionnés pour leur profession-nalisme• des prestations de qualité : en plus de son agrément par l’Etat,Adecco à domicile est le 1er réseau National agréé Qualicert• une fiscalité avantageuse : déduction fiscale de 50 % du montantTTC des factures Adecco à domicile• une présence nationale : nous répondons à vos besoins partout enFrance

LE + ADECCO À DOMICILEUn service à la carte et sur mesure :• interventions courtes ou longues, récurrentes ou ponctuelles…• un service sécurisé : réactivité et sécurité juridique ; Adecco à do-micile est l’employeur• un service personnalisé : grande souplesse et facilité d’utilisation• une facturation sans surprise : facturation au réel, pas de paiementen avance

À LA DÉCOUVERTE DE MVAD• Mieux Vivre A Domicile simplifie votre quotidien• Nous réalisons tous vos petits travaux de bricolage et petits dé-pannages en plomberie, électricité, serrurerie,menuiserie, vitrerie...• Dans la limite de 2 h par intervention, et dans 15 villes de France.Exemples d’interventions :• IMAGE : fixer un écran plat aumur, réaliser tous les branchements depériphériques (TV, TNT, DVD, BOX, HOME Cinéma...)• ELECTROMENAGER : installation d’appareils électroménagers (lave-linge,réfrigérateurs, lave-vaisselles, encastrables...), robinetterie(pose et joints...)• MEUBLES : montage de tous types de meubles et lits, entretien et bricolage(remplacement de flexibles...) DECORATION : fixation d’horloges, luminaires,rideaux, stores...

LE +MVAD• Le service est assuré du lundi au samedi de 8h00 à 20h00.• Chaque prestation fait systématiquement l’objet d’un contrôle qualité.• Tous les intervenants sont de véritables professionnels.

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(1) La réduction de 30% tient compte des dispositions sur la livraison de repas à domicile (circulaire du Ministère de l’Emploi, de la cohésion Sociale et du logement du 15/05/2007 ANSP/DGAS n°1-2007).(2) Saveurs et Vie livre dans la France entière, hors Corse et Dom-Tom.(3) Saveurs et Vie est conventionné par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), agréé APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et par certaines mairies.

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