UE7 – Santé, Société, Humanité Fiche de cours n°38...

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UE7 – Santé, Société, Humanité

Fiche de cours n°38

Anthropologie

Identification des victimes décédées

� Notion tombée 1 fois au concours �� Notion tombée 2 fois au concours �� Notion tombée 3 fois ou plus au concours NEW Nouveauté au programme cette année

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IDENTIFICATION POST-MORTEM

Définition � Identification des personnes décédées

Documents d’identité

� Carte d’identité nationale � Passeport o Pour quitter le territoire

Reconnaissance visuelle

� Soit en direct

o Face à face o Famille ou proches appelés pour établir la reconnaissance visuelle o Situation la plus courante si le corps est en bon état

� Soit de manière indirecte

o Photos, vidéos, portraits robots, autres techniques

Techniques scientifiques

� Techniques policières � Techniques médico-légales

Identification post-mortem : EXEMPLES D’ATTENTATS ET DE CATASTROPHES

LES ATTENTATS DE NEW-YORK EN 2001

Corps brûlés et pulvérisés

� En 2001 à New York, les tours jumelles du World Trade Center sont attaquées o Il y a des corps carbonisés à cause de l’incendie dans les étages supérieurs o Suite à l’effondrement des tours, tous les corps sont pulvérisés.

Des victimes non identifiées

� L’identification a duré 3 ans o Sur 2750 victimes environ, il en reste aujourd’hui toujours plus de 1000 qui ne sont

pas identifiées - Il fallait retrouver les fragments, les isoler des débris (animaux) - Un jour les progrès de la technologie permettront peut-être de reprendre ces

identifications

Les techniques d’identification

utilisées

� Les techniques d’ADN pour identifier et pour rassembler les fragments d’un même corps

o Les corps étant trop fragmentés

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LE TSUNAMI EN THAÏLANDE ET EN INDONÉSIE DU 26 DÉCEMBRE 2004

Corps abimés et décomposés

� De plus, la décomposition des corps était très rapide (moins de 24 heures) o En raison de la chaleur et de l’humidité combinées

� 220 000 victimes

o Nombreux touristes

Techniques d’identification

utilisées

� Technique de reconnaissance par les dents, par l’odontologie

o Car les dents résistent à la décomposition


L’AVION DE GERMANWINGS EN MARS 2015

Corps fragmentés

� Dans l’avion de la Germanwings, il y avait 150 personnes. � L’avion s’était écrasé dans les Alpes en France o Les corps étaient fragmentés.

Liste des passagers

� Dans un avion, l’identification est facilitée car on a une liste des passagers et de l’équipage avec des noms. o Il faut apparier un nom à un corps ou partie de corps o Pour l’équipage, on a déjà des descriptifs établis, des relevés dentaires

Techniques d’identification

utilisées

� Odontologie � ADN, les empreintes génétiques � Anthropologie = étude des ossements, du squelette

� Les identifications ont été terminées au mois de mai 2015, en 2 mois

o Temps classique des opérations d’identification par techniques scientifiques

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LES ATTENTATS DE 2015-2016

Paris : 13 novembre 2015

� Attentat multi-sites

o Stade de France et terrasses des cafés

� Personnes qui décèdent essentiellement par des tirs d’arme à feu � Les identifications des 130 victimes ont été terminées en 8 jours

Bruxelles : 2016

� Dans le métro et l’aéroport

o Difficulté liée aux nationalités multiples : il faut contacter les familles à l’étranger, le consulat

� Utilisation d’explosifs contenant des clous et des vis destinés à faire un maximum de dégâts lorsqu’ils touchent la victime

o Lésions extrêmement importantes

� Identification en 8 jours

o Corps abimés o 31 victimes

Nice : juillet 2016

� 84 victimes dont 25 avec un décès secondaire � L’identification a duré 5 jours

o Situation différente car beaucoup de corps étaient encore reconnaissables - Choc contre un véhicule - Si les lésions n’étaient pas au niveau du visage, les victimes étaient

reconnaissables par leurs proches

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EXIGENCES D’IDENTIFICATION DES PERSONNES

Exigence de rapidité

Pression � De la société, des médias, des pouvoirs publics et des familles

Temps d’identification

long pour les familles

� Le temps d’identification des personnes décédées dans un événement apparait très long pour les familles o Familles en recherche de leur proche (blessé ou personne décédée)

o Très difficile pour les familles

NEW Deux paramètres

� L’état des corps qui peut compliquer les identifications

o Corps présentables ou fragmentés, mutilés

� Le nombre de victimes

Exigence de fiabilité

Il ne faut pas aller trop vite

� La rapidité ne doit pas entrainer d’erreurs � Exemple : à Paris, une famille a veillé deux jours une jeune fille qui

n’était pas leur fille

o Par moment certaines personnes, qui n’étaient pas habilitées à le faire ont donné des identifications avec des erreurs : cas tragique

L’identification est un processus scientifique

� Il faut prendre le temps d’appliquer la méthodologie indiquée même s’il faut aller au plus vite pour que les familles sachent à quoi s’en tenir

o De nouvelles stratégies ont été adoptées en situation d’attentats depuis ceux de Paris et Nice


AU QUOTIDIEN : CORPS ISOLÉS

Personnes non identifiables par

reconnaissance visuelle

� Corps carbonisés

o Incendie de maison

� Corps fragmentés

o Suicide en se jetant sous un TGV

Autopsie médico-judiciaire et prélèvements

médico-légaux EN MÊME TEMPS

� Au cours de l’autopsie, les opérations d’identification sont effectuées : analyse pour identification de la personne o Prélèvements d’ADN o Relevé d’empreintes digitales par le policier o Relevé dentaire ou radiographies par le médecin légiste

ou l’odontologiste médico-légal o Prélèvement des os si nécessaire

� Permet de connaitre les causes de la mort � Dans les 48 heures qui suivent les faits

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EN SITUATION D’ATTENTAT : NOMBRE IMPORTANT DE VICTIMES

DÉCORRÉLATION entre l’identification et l’autopsie

① L’identification importante pour les familles

② L’autopsie si nécessaire pour rechercher les causes de la mort

o Exemple de l’attentat de Nice : les causes de la mort étaient quasiment évidentes pour tous donc très peu d’autopsies ont été faites

o Si le magistrat l’autorise o A Nice, l’agresseur et les personnes autour ont été autopsiés

Chaînes d’identification � Utilisée pour les attentats de Nice suite aux erreurs de Paris

Identification et autopsie : comment ? : PROCESSUS D’IDENTIFICATION DANS LES CATASTROPHES COLLECTIVES

① CHAINE D’IDENTIFICATION ET EXAMEN RADIOLOGIQUE

Le corps passe à différents postes où l’équipe

spécialisée relève les

indices d’identification

Poste policier � L’identité judiciaire relève les empreintes digitales

� Qui fait les prélèvements d’ADN par écouvillons buccaux (à l’intérieur des joues)

Poste odontologie

� Dans le cadre des attentats, intervention de l’unité d’identification odontologique (UIO)

o Regroupement d’expert en odontologie médico-légale qui interviennent dans ces événements - Ils sont aguerris face au grand nombre de victimes, à l’état dégradé,

abimé des corps

- Réalisation de relevés et radiographies dentaires sur les corps

Poste mixte � Relevé morphologique de la personne par les policiers et les médecins

légistes qui aident pour les éléments caractéristiques anatomiques

o Particularités morphologiques ou anatomiques

Poste policier :

objets personnels

� Objets trouvés à proximité du corps

o Objets qui vont être placés sous scellés judiciaires

- Sac, bijoux, lunettes

Examen radiologique : Dernier poste

à l’écart

Scanner pour orienter sur

les causes de la mort

� Un scanner du corps entier permettra de retrouver les projectiles, les traumatismes crâniens, les fractures osseuses ou d’autres causes potentielles

Voir si le corps est

porteur de PROTHÈSES

� Prothèse mécanique de genou, de hanche � Les prothèses sont porteuses d’un numéro de série qui permettra de

retrouver le nom de l’identité de la personne

But de ces premiers examens

Donner une liste des victimes

décédées

� Seul le magistrat en charge de l’affaire est autorisé à communiquer ces listes

o C’est le Procureur de Paris qui sera à la tête de l’enquête judiciaire

� Il peut déléguer sur place mais il reste en charge de l’affaire

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NÉCESSITÉ DE L’IDENTIFICATION

① INTÉRÊT PRIVÉ�

Autoriser la FAMILLE à rentrer dans le travail de DEUIL�

� Tant qu’il n’y a pas une certitude du décès, la famille a encore de l’espoir�

� Nécessité de donner des réponses le plus rapidement possible

Pratiquer les RITES et donner une SÉPULTURE �

� Nécessité de rendre le corps à la famille


② INTÉRÊT PUBLIC : JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE �

①SITUATION JURIDIQUE

D’ABSENCE � : personne

présumée vivante

� Pas d’acte civil de décès si pas de preuve évidente du décès, si pas d’identité �

o Nécessite d’attendre 10 ans pour obtenir un jugement d’absence et pour accéder à la succession car la justice considère la personne toujours vivante�

� Situation normale : quand une personne décède, le médecin traitant constate le décès médicalement et rédige un certificat médical de décès avec l’identité de la personne

o Ce certificat bleu permet d’obtenir à la mairie un acte civil de décès qui permet d’ouvrir la succession - Exemple de succession : récupérer les comptes bancaires, le montant des

assurance vie, les rentes, la pension de réversion�

②SITUATION de DISPARITION

JURIDIQUE � :

personne présumée décédée

Exemple

� Une personne monte dans un avion (elle est inscrite sur la liste des passagers, elle avait sa place, on a vérifié ses papiers d’identité), l’avion s’écrase et on ne retrouve pas tous les corps o Personne impliquée dans un événement où elle a pu

décéder o On sait précisément que la personne était dans cet

avion même si on n’a pas retrouvé son corps

DÉCLARATION JUDICIAIRE de

DISPARITION �

� Qui prendra quelque mois et non 10 ans� � Pour que la famille puisse effectuer les démarches

consécutives au décès


③ INTÉRÊT JUDICIAIRE �

Retrouver l’assassin d’une victime

� Dans le cadre criminel pour meurtre ou assassinat, IDENTIFIER la victime permet de REMONTER jusqu’à son meurtrier✪ o La plupart du temps dans les décès criminels, les enquêteurs commencent

toujours par chercher dans le cercle proche de la victime, le cercle des connaissances

Mutilation de la victime pour retarder le temps

d’identification

� Par certains meurtriers pour qu’on ne les reconnaisse pas immédiatement - Exemple : fracasser le visage, enterrer les victimes dans des coins où on

ne les retrouvera pas

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INDICATIONS DES OPÉRATIONS D’IDENTIFICATION

SITUATION GÉNÉRALE : UN SEUL CORPS

Corps non identifiables

� Non reconnaissables visuellement

Corps CARBONISÉ

� Incendies d’habitation � Accidents de voiture o Une voiture qui fait des tonneaux en feu

Corps MUTILÉ

� Personne qui met sa tête sur les rails avant que le TGV ne passe � Suicide ou accidents

o Personne qui se jette au-devant du TGV : corps extrêmement fragmenté, mutilé, jambes et bras éparpillés

Corps FRAGMENTÉ

� Victimes d’avion � Victimes d’explosion

Corps DÉCOMPOSÉ

� Exemple : lors du tsunami � Une personne décédée qui n’a pas été retrouvée tout de suite et qui est restée plusieurs

jours dans un appartement surchauffé ou dans son lit avec des couettes

o Quelques jours seulement en cas de canicule le corps se décompose

Corps NOYÉ

� Les noyés qui sont dans l’eau fraiche se conservent à peu près � Mais le corps se décompose très rapidement dès le moment où le noyé est sorti de

l’eau � Un des modes de suicide favori : beaucoup de canaux dans la région

Corps à l’état de SQUELETTE

� Exemple : squelette trouvé dans un bois, dans la nature

INDICATIONS DES OPÉRATIONS D’IDENTIFICATION

CATASTROPHE DE MASSE COMME L’ATTENTAT

Nombre de décès multiple � Dans un MÊME LIEU dans un MÊME TEMPS

Multi-sites possible � Différentes catastrophes mais un événement

Indication différente que sur les corps au quotidien

� Au quotidien : c’est l’équipe médico-légale et policière locale qui intervient � Dans un attentat : c’est le parquet de Paris qui prend la main et qui donne

l’orientation stratégique

PRINCIPE DE L’IDENTIFICATION

AVEC présomption d’identité � Processus comparatif

SANS présomption d’identité � Processus de reconstruction o Jusqu’à la présomption d’identité

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Identification des victimes : PRINCIPE DE L’IDENTIFICATION

① PRÉSOMPTION D’IDENTITÉ : VÉRIFICATION D’UNE HYPOTHÈSE

Corps retrouvé potentiellement celui d’une personne disparue signalée

� Personne dont on connait l’identité � Au départ il faut une idée de qui il s’agit

o Personne qui a été vue aux alentours o Personne qui a disparu dans un laps de temps

correspondant à l’état du corps o Personne qui n’a plus donné signe de vie

① Observation et radiographies � Du corps retrouvé

② Recherche du dossier médical et dentaire :

ANALYSE des documents

� Par les enquêteurs de Police ou de gendarmerie qui vont demander à la famille qui était le médecin traitant et le dentiste de la personne

o Les légistes n’ont pas de pouvoir d’enquête à la différence des États-Unis ou des pays anglo-saxons - La CNIL les empêche

� Dossier médical pour le médecin légiste et l’anthropologue � Dossier dentaire pour l’odontologiste médico-légal

DANS UN MÊME TEMPS : Remplir feuillet du dossier Interpol

� Interpol = organisme international de Police � Dossier attribué à chaque corps

o Dossier type universel, traduit dans toutes les langues

� Correspondant à la personne décédée = pages post-mortem

o De couleur rose o Particularités morphologiques o Effets personnels o Relevé dentaire o Particularités médicales

� On remplit ensuite les documents ante-mortem correspondant à la personne de son vivant

o De couleur jaune

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Principe de l’identification : ① PRÉSOMPTION D’IDENTITÉ : VÉRIFICATION DE L’IDENTIFICATION

COMPARAISON

Processus � Comparaison entre le dossier post-mortem et le dossier ante-mortem, en prenant

point par point pour voir s’ils sont compatibles. o Feuillets rose et jaune côte à côte

Résultats

12 points de compatibilité et 0

incompatibilité

� COMPATIBILITÉ PARFAITE � Exemple : 12 points identiques entre les radiographies du

corps retrouvé et celle que le dentiste a fait du vivant de la personne, on peut affirmer que c’est la même personne

� 12 points ne veut pas dire 12 dents

o Sur une même dent, 7, 8 ou 9 points identiques peuvent être retrouvés en analysant tous les détails des soins

� La valeur 12 est établie statistiquement

1 incompatibilité

� Suffit pour exclure que ce soit la même personne � Exemple d’un point d’exclusion : dossier établi de la

personne mentionne l’extraction de 2 prémolaires supérieures, si le corps à identifier à ces 2 prémolaires, c’est une incompatibilité parfaite

o Cela ne peut pas être la même personne

PAS d’incompatibilité et MOINS de 12 points

de compatibilité

� Probabilité qu’il s’agisse de la personne o Sans pouvoir chiffrer cette probabilité

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Identification des victimes : PRINCIPE DE L’IDENTIFICATION

②PAS DE PRÉSOMPTION D’IDENTITÉ

Situation � Squelette complétement à l’état osseux retrouvé dans la nature o Aucun objet personnel à proximité : pas de sac à main, pas de papiers, pas de

vêtements

❶ Analyse des OSSEMENTS par

l’anthropologue : donne des

RENSEIGNEMENTS aux enquêteurs

Estimation de la TAILLE

� À partir des os longs des membres que l’on mesure, on se reporte à une table qui donne l’estimation de la taille de l’individu

o Exemple : mesure d’un fémur ou d’un tibia

Détermination du SEXE

� À partir des os du bassin (plus large chez les femmes) ou du crâne (épaisseur du rebord orbitaire plus épais chez l’homme), on va déterminer s’il s’agit d’un sujet masculin ou féminin

Estimation de l’ÂGE

� Au moment du décès o L’usure des surfaces articulaires iliaques permet de donner

une tranche d’âge o Plus on vieillit, plus les surfaces articulaires s’usent - Il y a moins de cartilage entrainant des difficultés de

déplacement

o Les dents également vieillissent avec le temps

� Tranche d’âge sur une dizaine d’années

❷ Comparaison Recherche de compatibilité

� Par les enquêteurs qui vont chercher dans les fichiers des personnes signalées disparues si elles peuvent être compatibles avec le corps retrouvé

� Dès que les enquêteurs ont un signalement qui correspond : présomption d’identité

o On revient à l’étape classique dès que l’on a une présomption

Le temps d’identification peut être long

À cause de la CNIL

� La corrélation entre la personne disparue et le corps retrouvé peut parfois prendre quelques semaines ou peut prendre un certain temps en France car la CNIL protège les données individuelles et bloque certaines identifications

o Les légistes ne peuvent pas chercher dans les fichiers nationaux, il n’y a pas de croisement de fichiers

- Certains corps sont inhumés sous X, sans être identifiés

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MÉTHODOLOGIE DE L’IDENTIFICATION

① Étape POST-MORTEM

� Étude du corps retrouvé � Observations � Radiographies � Prélèvements

② Étape ANTE-MORTEM

� Étude des documents ramenés par les enquêteurs

o Chez le médecin o Chez le dentiste o Endroits où les personnes ont été soignées : hôpitaux, maisons de retraite,

prisons, établissements de santé mentale

③ COMPARAISON

� Trois conclusions possibles

o Une seule incompatibilité suffit à exclure la possibilité d’identification o Compatibilité parfaite : il s’agit de la bonne personne o Compatibilité incomplète : il est possible que ce soit la personne mais on ne peut

pas l’affirmer avec certitude

� Identification possible par l’assemblage de différentes techniques

o Dents o ADN o Reconnaissance par l’anthropologie

Identification prononcée par le

magistrat

� L’expert qui a terminé sa mission d’analyse de comparaison rédige un rapport qu’il remet au magistrat qui l’a nommé

o L’expert ne donne ses conclusions à personne d’autre, y compris la famille - Il est tenu au secret de l’instruction

o La famille doit se rapprocher du magistrat pour connaitre les résultats

� L’expert peut être amené à témoigner quelques années plus tard dans un procès d’assises

o Nécessité d’établir un rapport médico-judiciaire avec des mots justes pour ne pas être mis en difficulté face à un avocat

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LES TECHNIQUES D’IDENTIFICATION

TECHNIQUES DE PRÉSOMPTION

Identification probable mais pas certaine

� Techniques les plus simples et les moins chères

① Reconnaissance morphologique

� Le corps doit être en bon état � Recherche des éléments particuliers à une personne

o Cicatrices, tatouages, piercings, bijoux o Barbe, lunettes o Couleur des yeux, des cheveux

� Éléments notés sur les fiches Interpol

② Les effets personnels

� Le moins fiable : ils donnent une indication mais pas une identification formelle

o Éléments pouvant être source d’erreur

� Les papiers d’identité, les téléphones portables, les clefs � Limites :

o Difficulté de retrouver les papiers dans un mouvement de panique en cas de séparation - Exemple : fille qui met ses papiers d’identité dans la poche de son copain

pour aller à un concert o Vols des papiers, des téléphones o Prêt des bijoux

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Les techniques d’identification : TECHNIQUES DE PRÉSOMPTION

③ RECONNAISSANCE VISUELLE

Le corps doit être reconnaissable

� Condition essentielle

Choc émotionnel � Des familles dans le cadre d’une mort inattendue, brutale

Venue de la famille à l’Institut de

médecine légale

� Lieu pas très réjouissant même si le corps est présenté dans un salon de présentation, comme dans les funérariums

o Difficile à vivre

Les proches peuvent se tromper de

manière involontaire

Masque de mort

� Difficile à reconnaître car parfois ça ne ressemble pas à la personne o Les traits du défunt sont figés, le teint est jaunâtre

(masque de la mort)

Faux négatif

� La famille ne reconnait pas son proche alors que c’est bien lui : o La famille est encore dans l’annonce du décès et n’a pas

encore intégré les phases de deuil - Ils n’ont pas fait le cheminement : stupéfaction, déni,

colère, tristesse o Dans la société actuelle, les gens sont rarement

confrontés à la mort alors qu’avant les personnes vivaient dans la même maison et faisaient les veillées funèbres

o La mort est tabou, elle doit être propre

Faux positif

� La famille reconnait un défunt qui n’est pas le sien o La vision est insupportable - Ils regardent de loin sans vouloir y apporter de

l’attention

Méfiance envers la reconnaissance

visuelle

� Maintenant pour les attentats, les chaines d’identification sont faites systématiquement et non plus la reconnaissance visuelle


LES TECHNIQUES DE CERTITUDE

Technique scientifique

� Elles donnent une réponse plus fiable

� Nécessité d’avoir du temps pour les mettre en œuvre

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Les techniques d’identification : LES TECHNIQUES DE CERTITUDE

① LES EMPREINTES DIGITALES

Technique policière

� On encre les doigts de la victime, on les pose sur un carton � On vérifie si c’est conforme à ses empreintes � Assez rapide

Problème

� On ne peut comparer ces empreintes qu’à un seul fichier, celui des personnes déjà connues des services de police dans un cadre de délit

o Limite l’utilité

� Comparer les empreintes des cartes d’identité et passeports n’est pas possible

o Sauf dérogations lors des attentats

Exemple

� Dans le cadre d’un décès suspect, les mains de la victime sont emballées dans des sacs en papier et non plastique car pas optimal pour conserver l’ADN

o Au cours de l’autopsie, elles sont déballées et on recherche de la poudre qui serait déposée sur les doigts lorsque la victime a tiré - En cas de tir proche, la victime a de la poudre sur les doigts


② ODONTOLOGIE

Relevé dentaire et

radiographie

� Cartographie complète de la dentition � Cartographie des soins qui ont été faits � Cartographie des prothèses qui ont été posées o Couronne, implants

� Les dents résistent à la décomposition, au feu, au traumatisme physique

Comparaison

� Entre les relevés dentaires et les radiographies et le dossier dentaire de la personne et les radiographies o Facile de retrouver les éléments de comparaison car les

radiographies sont souvent numérisées

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③ ANTHROPOLOGIE MÉDICO-LÉGALE

Par un anthropologue médico-légal

� Médecin légiste spécialisé � Différent de l’anthropologue archéologique o Pas de formation médicale o Pas à même d’intervenir o Intervient dans les fouilles

Analyse du squelette ou des os isolés

� Pour estimer la taille, le sexe, l’âge au moment du décès � Pour voir s’il y a des prothèses qui permettront des identifications et des traces

de traumatismes anciens sur des os o Exemple : en cas de fracture à la jambe au ski, on met un fixateur externe =

une contention avec des vis dans l’os - Une fois cicatrisée, le fixateur est retiré - Mais on retrouvera sur une radio après le décès l’emplacement de la vis - Possibilité de comparer la radio après le décès et celle au moment de la

mise en place du fixateur pour voir si c’est compatible

Intervention du radiologue médico-légal

� Médecin légiste qui était radiologue et qui s’est spécialisé � Pour rechercher les causes de la mort � Pour rechercher les éléments d’identification comme les prothèses de

hanche, de genou

o Dispositifs avec un numéro de série qui permet de retrouver la personne


LES INTERVENANTS

Spécialisés dans le domaine

� Avec une formation médicale puis spécialisée

o Ou avec une formation policière puis spécialisée (pour les intervenants policiers)

Formation à l’expertise pour les médecins

� Pour pouvoir rédiger des rapports

o Il ne suffit pas d’observer et de tirer des conclusions il faut établir des rapports

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LE RAPPORT DE L’EXPERT LÉGISTE

Compréhensible par tous

� Par les gens du métier � Par les gens qui ne sont pas du métier o C’est un métier

� Pas de jargon technique mais suffisamment crédible pour ne pas être remis en cause par des avocats

Description des éléments

� On qualifie � On donne le terme technique � On met une explication en langage

compréhensible pour tous

Expliqué aux assises

� Il faut que la personne qui lise le rapport comprenne

o Que ce soit le magistrat, le jury d’assises, les jurés


④ LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES

Étude de l’ADN du

sujet décédé

� Recherche d’ADN faite par des laboratoires spécifiques, agréés � La comparaison se fait entre o L’ADN du sujet décédé : prélèvement buccaux (écouvillons), de sang, de muscle ou de

l’os o Et : - Soit L’ADN du SUJET (le sujet est son propre témoin) : ADN prélevé sur la brosse à

dent ou la brosse à cheveux de l’individu - Soit L’ADN de ses PARENTS, si l’on n’a pas d’objet personnel de la personne.


BILAN

Couplage des

techniques

� Pour une identification de certitude � Travail de manière pluridisciplinaire o C’est aux spécialistes, aux experts d’indiquer au magistrat puisque c’est le magistrat qui

décide de l’identification - Le spécialiste indique la technique la plus fiable - Exemple : pas d’odontologie sur une personne édentée

� Indication de mission bien posée conduit au succès de manière plus probable

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Identification et autopsie : comment ?

LES RELATIONS AVEC LES FAMILLES

La famille ne peut pas s’opposer à l’autopsie

médico-judiciaire

� La décision d’autopsie est prise par le magistrat et non le médecin légiste o La famille et les proches ne peuvent pas s’y opposer - Contexte d’enquête judiciaire

La famille ne peut pas voir le corps avant

l’autopsie

� Dans une affaire potentiellement criminelle, on ne laisse pas approcher la famille du corps si on soupçonne qu’elle soit impliquée dans le décès

o Elle pourrait tenter d’enlever des indices ou de récupérer des choses

� Dans le cadre d’une affaire criminelle, les ongles de la victime sont coupés pour rechercher l’ADN potentiel de son agresseur

� Quand l’autopsie est faite et que le corps a été remis en état, on le présente à la famille

Explications aux familles

� Ils ne comprennent pas toujours l’intérêt d’une autopsie � Ils pourront revoir le corps � Les corps seront rendus recousus � Acte réalisé par des professionnels dans le respect du défunt � Autopsie toujours en présence de la police qui établit un procès-verbal � Jamais de prélèvements abusifs

� Rite possible à la fin de l’autopsie

Rendre le corps visible

� Possibilité de faire des incisions moins visibles

o Exemple : au lieu de faire une incision du menton jusqu’au pubis, on peut inciser derrière les oreilles jusqu’à l’épaule, rejoindre le milieu du thorax et descendre ensuite

� Les corps sont recousus et on s’arrange pour qu’il n’y ait pas de coutures apparentes, puis le corps est lavé et habillé, parfois maquillé si nécessaire

o Exemple : chez une femme, on peut remettre les cheveux o Un corps carbonisé ou décomposé ne pourra pas être recousu - Le corps carbonisé est durci, on ne peut pas recoudre bords à bords

� Si la personne était rasée, on demande un bonnet à la famille

Corps non présentables

Cas où les familles exigent de voir le

corps

� On ne peut pas l’interdire � Il faut argumenter pendant un long moment et leur

faire comprendre qu’il vaut mieux qu’ils gardent une image qui était celle d’avant

o On peut envoyer quelqu’un qui n’est pas directement le conjoint, le fils ou le père mais un oncle, un religieux en qui la personne a confiance qui voit le corps et qui explique

Prévenir du choc � Le légiste s’occupe des gens quand ils font des malaises

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ANNALES CLASSÉES CORRIGÉES

Énoncé 2007

QUESTION (Pr A. BÉCART) : Pourquoi est-il nécessaire d’identifier les victimes décédées ? Donnez et expliquez brièvement deux techniques d’identification de certitude.

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Énoncé 2012

QUESTION (Pr A. BÉCART) : En quoi est-il nécessaire d'identifier les personnes décédées ? Quelle technique d'identification a été utilisée lors des attentats des tours jumelles à New-York en 2001 ? Quelles en sont les limites ? Quelles techniques d’identification ont été utilisées lors du crash de la Germanwings ? Depuis les attentats de Paris et de Nice, en quoi la technique utilisée est en évolution ? Item modifié pour correspondre au programme du concours de cette année

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Corrigé 2007

QUESTION (Pr A. BÉCART) : Pourquoi est-il nécessaire d’identifier les victimes décédées ? Donnez et expliquez brièvement deux techniques d’identification de certitude.

Identifier est d’intérêt privé : tant qu’il n’y a pas une certitude du décès, la famille a

encore de l’espoir. Il faut rendre le corps pour l’autoriser à rentrer dans le travail de

deuil, pratiquer les rites et donner une sépulture. Ensuite, identifier est d’intérêt public,

juridique et économique. L'absence d’acte civil de décès bloque l’entrée dans la

succession et l'accès aux comptes bancaires du défunt, au versement des assurances vie,

des rentes, des pensions de réversion. Il faut distinguer l'absence, nécessité d’attendre

10 ans pour obtenir un jugement d’absence et pour accéder à la succession car la justice

considère la personne toujours vivante, de la disparition juridique , personne impliquée

dans un événement où elle a pu décéder où la déclaration judiciaire de disparition qui

prendra quelques mois pour que la famille puisse effectuer les démarches consécutives

au décès. Enfin, identifier a un intérêt judiciaire car cela permet de retrouver l’assassin

d’une victime. D’autre part, en odontologie, un relevé dentaire est fait : cartographie

complète de la dentition, des soins qui ont été faits, des prothèses qui ont été posées

(couronnes, implants) et radiographies. Une comparaison est effectuée entre les relevés

et le dossier dentaire de la personne et les radiographies. Par ailleurs, l’analyse des

empreintes digitales est une technique policière qui consiste à encrer les doigts de la

victime, les poser sur un carton, vérifier si c’est conforme à ses empreintes. Le

problème est qu’on ne peut comparer ces empreintes qu’à un seul fichier , celui des

personnes déjà connues des services de police dans un cadre de délit. Comparer les

empreintes des cartes d’identité et passeports n’est pas possible, car la CNIL l’interdit.

LILLE 2018-2019

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Plan détaillé proposé pour la réponse (au brouillon)

I Nécessité d’identifier les victimes décédées

A. Intérêt Privé

‒ Tant qu’il n’y a pas une certitude du décès, la famille a encore de l’espoir

� Autoriser la famille à rentrer dans le travail de deuil

� Pratiquer les rites et donner une sépulture


B. Intérêt public : Juridique et économique

‒ L’absence d’acte civil de décès bloque l’entrée dans la succession avec l’accès :

� Aux comptes bancaires

� Au versement des assurances vie, des rentes, des pensions de réversion

� Si pas de preuve évidente du décès, si pas d’identité

‒ Situation juridique d’absence

� Nécessité d’attendre 10 ans pour obtenir un jugement d’absence et pour

accéder à la succession car la justice considère la personne toujours

vivante

‒ Situation de disparition juridique

� Personne impliquée dans un événement où elle a pu décéder

� Déclaration judiciaire de disparition qui prendra quelques mois pour que la

famille puisse effectuer les démarches consécutives au décès

C. Intérêt judiciaire

‒ Retrouver l’assassin d’une victime

II Deux techniques de certitude

A. Odontologie

‒ Relevé dentaire :

� Cartographie complète de la dentition

� Cartographie des soins qui ont été faits

� Cartographie des prothèses qui ont été posées (couronnes, implants)

‒ Comparaison entre les relevés dentaires et les radiographies et le dossier dentaire de la

personne et les radiographies

B. Empreintes digitales :

‒ Technique policière : on encre les doigts de la victime, on les pose sur un carton, on vérifie

si c’est conforme à ses empreintes

‒ Problème : on ne peut comparer ces empreintes qu’à un seul fichier, celui des personnes

déjà connues des services de police dans un cadre de délit

‒ Comparer les empreintes des cartes d’identité et passeports n’est pas possible car la CNIL

l’interdit

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Corrigé 2012

QUESTION (Pr A. BÉCART) : En quoi est-il nécessaire d'identifier les personnes décédées ? Quelle technique d'identification a été utilisée lors des attentats des tours jumelles à New-York en 2001 ? Quelles en sont les limites ? Quelles techniques d’identification ont été utilisées lors du crash de la Germanwings ? Depuis les attentats de Paris et de Nice, en quoi la technique utilisée est en évolution ? Item modifié pour correspondre au programme du concours de cette année

Identifier est d’intérêt privé : tant qu’il n’y a pas une certitude du décès, la famille a encore de

l’espoir. Il faut rendre le corps pour l’autoriser à rentrer dans le travail de deuil, pratiquer

les rites et donner une sépulture. Ensuite, identifier est d’intérêt public, juridique et

économique. L'absence d’acte civil de décès bloque l’entrée dans la succession et l'accès aux

comptes bancaires du défunt, au versement des assurances vie, des rentes, des pensions de

réversion. Il faut distinguer l'absence, nécessité d’attendre 10 ans pour obtenir un jugement

d’absence et pour accéder à la succession car la justice considère la personne toujours vivante,

de la disparition juridique , personne impliquée dans un événement où elle a pu décéder où

la déclaration judiciaire de disparition qui prendra quelques mois pour que la famille puisse

effectuer les démarches consécutives au décès. Enfin, identifier a un intérêt judiciaire car

cela permet de retrouver l’assassin d’une victime. D’autre part, à New-York en 2001, les

techniques d’ADN ont permis d’identifier et de rassembler les fragments des corps brûles et

pulvérisés par l’effondrement des tours. Néanmoins, plus de mille victimes restent à

identifier , les corps étant trop fragmentés. Lors du crash de la Germanwings, les techniques

d’odontologie, d’empreintes génétiques et d’anthropologie ont permis d’identifier les

victimes inscrites sur la liste des passagers et équipage. Par ailleurs, depuis Nice et Paris, on

décorrèle identification et autopsie : d’abord on procède à l’identification pour répondre au

plus vite aux familles, grâce à une chaîne d’identification où le corps passe à différents postes

d’équipes spécialisées relevant les indices d’identification , couplée à un poste radiologique.

Puis si nécessaire, on procède à l’autopsie à la recherche des causes de la mort .

LILLE 2018-2019

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Plan détaillé proposé pour la réponse (au brouillon)

I Nécessité d’identifier les victimes décédées

A. Intérêt Privé

‒ Tant qu’il n’y a pas une certitude du décès, la famille a encore de l’espoir

� Autoriser la famille à rentrer dans le travail de deuil

� Pratiquer les rites et donner une sépulture


B. Intérêt public : Juridique et économique

‒ L’absence d’acte civil de décès bloque l’entrée dans la succession avec l’accès :

� Aux comptes bancaires

� Au versement des assurances vie, des rentes, des pensions de réversion

� Si pas de preuve évidente du décès, si pas d’identité

‒ Situation juridique d’absence

� Nécessité d’attendre 10 ans pour obtenir le jugement d’absence et pour

accéder à la succession car la justice considère la personne toujours

vivante

‒ Situation de disparition juridique

� Personne impliquée dans un événement où elle a pu décéder

� Déclaration judiciaire de disparition qui prendra quelques mois pour que la

famille puisse effectuer les démarches consécutives au décès

C. Intérêt judiciaire

‒ Retrouver l’assassin d’une victime

II Technique utilisée lors des attentats de New-York en 2001 et limites

‒ Techniques d’ADN pour identifier et rassembler les fragments

� Corps brûlés et pulvérisés dans l’effondrement des tours

‒ Mais, plus de 1000 victimes restent à identifier

� Corps trop fragmentés

III Techniques utilisées lors du crash de la Germanwings

‒ Odontologie

‒ Empreintes génétiques

‒ Anthropologie

‒ Victimes inscrites sur la liste des passagers et équipage

IV Depuis Paris et Nice : technique en évolution

‒ Différencier le temps de l’autopsie du temps de l’identification

� D’abord identification car plus importante pour les familles

� Chaîne d’identification

• Corps qui passe par différents postes d’équipes spécialisées relevant

les indices d’identification

• Couplée à un poste radiologique

- Puis si nécessaire, autopsie à la recherche des causes de la mort.

UE7 – Santé, Société, Humanité Fiche de cours n°38...

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