Tunisie TUNISIE ã DÉVELOPPEMENT D’ŒUVRE...

TUNISIE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN D’ŒUVRE SABER COUNTRY REPORT 2012

SYSTEMS APPROACH FOR BETTER EDUCATION RESULTS

StatutOrientation stratégiqueLa Tunisie est à un niveau « émergent », avec une note de 1,9, concernant sa capacité à définir une orientation stratégique et renforcer les fonctions essentielles de coordination entre les principales autorités responsables de l’offre et de la demande de compétences. L’approche dominante est peu axée sur la demande. Seules quelques tentatives d’évaluation partielles et occasionnelles du système sont mises en œuvre. La faible implication des professionnels dans le pilotage et la gestion de l’offre de compétences ne permet pas aujourd’hui de réaliser les avancées nécessaires pour la mise en place d’un système de formation basé sur la demande.

Pilotage du systèmeEn dépit des réformes menées, la Tunisie n’a pas encore réussi à définir et à mettre en œuvre une stratégie cohérente pour redresser fondamentalement la situation et faire de son dispositif de formation un réel pilier de développement. Aussi, elle reçoit une note globale de 1,8 sur le pilotage de son système de formation. Les faiblesses se situent au niveau de l’efficacité, de l’équité, du financement et de la diversification des voies et filières, ainsi que de l’existence de passerelles pour une formation tout au long de la vie.

Prestation de serviceLa Tunisie obtient une note globale de 1,9 pour cette dimension, la situant au niveau « émergent ». On constate que la principale défaillance concerne la structure des incitations, qui ne favorise pas l’adhésion de tous les acteurs concernés aux objectifs poursuivis. Les mécanismes effectivement en vigueur n’assurent pas la qualité et la cohésion requises. Plus d’efforts sont donc à entreprendre en ce sens.

Tunisie

DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN D’OEUVRE SABER Country Report 2012


SYSTEMS APPROACH FOR BETTER EDUCATION RESULTS 2

Sommaire

Résumé exécutif............................................................................................................................... ....................... 3

Chapitre I: Introduction............................................................................................................................... ......... 5

Chapitre 2: Contexte du Pays............................................................................................................................... ... 7

Chapitre 3: Principaux Résultats et Conclusion .................................................................................................... 10

Aperçu global des principaux résultats............................................................................................................. 10

Conclusion des résultats en termes de politique de DMO............................................................................... 12

Chapitre 4: Orientation Stratégique: Ancrage du Développement des Compétences aux Priorités Économiqueset Sociales ............................................................................................................................... .............................. 13

Objectifs stratégiques, priorités et réformes du système d’éducation et de formation ................................. 13

Notation SABER DMO du cadre d’orientation stratégique .............................................................................. 14

Directions pour valoriser les acquis du cadre stratégique ............................................................................... 16

Chapitre 5: Le Pilotage du Système ...................................................................................................................... 17

Institutions et gouvernance du système .......................................................................................................... 17

Notation SABER DMO du Pilotage du Système ................................................................................................ 19

Directions pour valoriser les acquis du pilotage du système : ......................................................................... 23

Chapitre 6: La Prestation de Services ................................................................................................................... 24

Diversité et qualité des établissements de formation...................................................................................... 24

Notation SABER DMO de La Prestation de Services......................................................................................... 25

Annexe I : Acronymes ............................................................................................................................... ............ 28

Annexe II : Les références et informateurs........................................................................................................... 29

Annexe III : Tableau des notes SABER DMO pour la Tunisie ................................................................................ 31

Annexe IV : Rubrique de notations des données SABER DMO ............................................................................ 32

Annexe V : Auteur et remerciements ................................................................................................................... 41



Résumé exécutif

Cette étude a pour but de donner une image objectivedu dispositif de développement de la force de travail dela Tunisie. Elle est basée sur un outil d'analyse dessystèmes d'éducation et de développement de la forcede travail (SABER DMO). Cet outil permet dedocumenter et d'évaluer les politiques et les institutionsdu pays au regard des bonnes pratiques internationales.

Réalisée sur la base de consultations des partiesprenantes du dispositif de développement de la maind'œuvre de la Tunisie, l'étude offre à leur attention uncadre de référence afin d’évaluer la trajectoire dedéveloppement du dispositif tunisien.

Pendant plus de cinq décennies, le taux de croissancemoyen du PIB s’est situé autour de 5% et, mises à partquelques courtes périodes de turbulence, la situationmacroéconomique en Tunisie fut stable et les déficitsinternes et externes relativement maîtrisés.L’investissement dans l’éducation et la formation a sansdoute contribué à cette croissance et à l’amélioration duniveau de vie moyen. Cependant, la rentabilité del’éducation s’est manifestement détériorée, surtout aucours de la décennie 2000, qui a connu l’aggravationrapide du chômage des jeunes, surtout des plus éduqués,et l’essoufflement du système éducatif. Les filles, quisont maintenant plus nombreuses dans tous lesétablissements éducatifs, sont les plus touchées par lechômage.

Les projets de réforme de la formation professionnelleinitiés à partir des années 90 mettent en avant lesprincipes d’autonomie, de partenariat avec lesprofessionnels, d’introduction d’une plus grandesouplesse dans la gestion des centres de formation et deplus grande participation des PME. À cet effet, lesmesures prises comprennent notamment : la mise enplace d’un cadre national des qualifications, l’adoptionde l’approche par compétences et l’élaboration deréférentiels correspondants, l’introduction depasserelles au sein du système éducation formation et lamise en place d’un cadre permettant la valorisation desacquis de l’expérience professionnelle. Un cadrejuridique approprié a été progressivement mis en placeafin de permettre d’engager les réformes souhaitées. Ce

processus a été parachevé par la loi de 2008 sur laformation professionnelle. Des avancées dans la mise enœuvre de cette réforme sont observées. L’inscriptionpour la première fois en Tunisie d’un axe portant sur laformation professionnelle et l’emploi au sein du pactesocial conclu en janvier 2013 entre le gouvernement,l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et del’Artisanat (UTICA) et l’Union Générale du Travail deTunisie (UGTT), dénote un fort engagement despartenaires dans la conduite des réformes et la mise enplace d’un partenariat actif. Cependant, le partenariatn’est aujourd’hui effectif que dans quelques branches oùdes capacités de dialogue existent. Ce qui domine dansles faits, c’est lemanque d’implication des professionnelsdans la gestion administrative, financière et pédagogiquedes structures de formation. Les taux de chômage élevésparmi les diplômés montrent l’inadéquation du systèmede formation à la demande. L’approche axée sur lademande, adoptée au niveau des principes, n’est pasencore maîtrisée au niveau de la pratique.

En dépit des efforts effectués, la mise en route desréformes tarde à se concrétiser. Les mécanismes de miseen œuvre ne sont pas encore totalement élaborés.Concernant le financement de la formation et des PAE,les dépenses sont assurées en très grande partie par desdotations budgétaires accordées aux structuresconcernées indépendamment de leurs performances. Endépit des réformes de la formation continue, celle cicontinue à bénéficier principalement aux grandesentreprises et à exclure de facto les petites entrepriseset le secteur informel.

La culture du suivi et de l’évaluation est très faiblementétablie dans les dispositifs de formation. Le suivi del’insertion et des parcours professionnels des jeunesformés n’est pas mené de manière systématique par lesstructures de formation et d’enseignement. Les centresde formation réalisent épisodiquement un suivi de leurssortants au moyen de méthodologies peu rigoureuses etnon harmonisées. Les évaluations d’impact robustessont rares.



Les principales mesures que l’on pourrait préconiserpour garantir une formation de qualité axée sur lademande et permettant une meilleure intégration desjeunes formés dans la vie active concernent :

Le renforcement de la complémentarité descomposantes du système éducation formation et lamise en œuvre des réformes visant à renforcer lapart des formations techniques etprofessionnalisantes consacrant un partenariat actifà tous les niveaux.

La mise en œuvre effective du cadre national desqualifications, du système des passerelles,l’implantation des référentiels conçus dans les

établissements et la validation des acquis del’expérience,

La rénovation du système de financement de laformation en vue d’assurer plus d’équité etd’efficacité. Une plus grande participation desentreprises dans la formation continue, à la fois auniveau de la définition des programmes, mais aussicomme partenaires financiers, constitue aussi unecondition de viabilité du dispositif de formation.

La systématisation du suivi et de l’évaluation desdivers instruments de la formation initiale etcontinue et des Programmes Actifs de l’EmploiFormation (PAE F).



Chapitre I: IntroductionL’étude SABER DMO établit un cadre de référence del’ensemble du dispositif tunisien de développement de lamain d’œuvre selon une démarche participative large,faisant appel aux points de vue des organismes etexperts les mieux qualifiés. Elle donne une imageobjective du dispositif de développement de la maind’œuvre en Tunisie en prenant comme référencel'année 2010. Elle offre un cadre de référence pourévaluer la trajectoire de développement du dispositiftunisien au regard des bonnes pratiques internationales,en particulier à partir de 2000. Il s'agit de faire le bilandes Plans relatifs à l'éducation nationale, l'enseignementsupérieur, la formation des cadres, la recherchescientifique, l'emploi et la formation professionnelle.

Ce rapport se fonde sur le nouvel outil de diagnostic dela Banque mondiale pour établir une ligne de référencepour le dispositif de transition de l’école à l’emploi et dedéveloppement de l'employabilité. Cet outil permettra ladéfinition de points de référence par rapport aux bonnespratiques internationales pour évaluer les effortsdéployés en vue d’une architecture d’un dispositif dedéveloppement de la main d’œuvre répondant auxobjectifs de compétitivité, d’inclusion sociale des jeuneset des catégories vulnérables de la population et de luttecontre la pauvreté. Les résultats de ce diagnosticalimenteront le dialogue social sur le développement dela main d’œuvre qui sera conduit à l’occasion de laprésentation de la stratégie sur la formationprofessionnelle et de la révision de la politique del’emploi en cours de préparation.

L’outil, désigné par l’expression SABER DMO (pourdéveloppement de la main d’œuvre ou développementde la force de travail), est produit dans le cadre del’initiative SABER de la Banque mondiale (signifiantApproche Systématique pour une Amélioration desRésultats Educatifs). Cet outil cible plusieurs domainesthématiques de la politique d’éducation et de formationdont le développement de la force de travail (DMO, pourune expression synonyme de développement de la maind’œuvre). Le système SABER DMO vise à instruire etévaluer les politiques et les institutions du pays au regarddes bonnes pratiques internationales. Il cible troisgrandes dimensions fonctionnelles des politiques :

1Voir l’annexe 2 pour une vue d’ensemble de la structure du cadre

Le cadrage stratégique qui permet aux politiquesd’orienter le développement de la main d’œuvre etde lui donner un environnement favorable;

Le pilotage stratégique du dispositif dedéveloppement de la main d’œuvre qui pose les“règles du jeu” (dont le mode de financement) etguide le fonctionnement du système ; et

La prestation de services qui concerne l’offre deservices de formation pour doter les individus decompétences adaptées à la demande du marché dutravail et aux métiers.

Chaque dimension donne lieu à trois objectifs depolitique correspondant à d’importants aspectsfonctionnels du système, lesquels sont subdivisés enthèmes et actions à un niveau plus détaillé.1

Graphique 1: Cadre Analytique du SABER DMO

Source:Tan et al. 2013

Le cadre SABER DMO vise aussi à étudier les structuresinstitutionnelles et le comportement des décideurspublics, ainsi que ce que cela révèle sur leur capacité deconceptualiser, concevoir, coordonner et mettre enœuvre des politiques dans le but d’atteindre desrésultats concrets.

Les informations nécessaires à l’analyse sont regroupéesdans ce qu’on appelle le DCI (data collection instrument– outil de collecte des données) de SABER DMO. Ce



dernier est fondé, dans la mesure du possible, sur desfaits et non sur des opinions relatives à des politiques età des institutions. Pour chaque thème, les réponses à desquestions à choix multiples proviennent de documentsdisponibles et d’entretiens avec des personnesressources compétentes. Les réponses donnent ensuitelieu à une notation sur une échelle de 1 à 4 par rapportaux meilleures pratiques connues (voir graphique 2)2.Des notes moyennes sont alors calculées pour chaqueobjectif et chaque dimension. Les résultats ont étévalidés par les personnes ressources et d’autresresponsables nationaux concernés.

Graphique 2: Catégories de notes SABER DMO

Source: Tan et al. 2013.

Dans les chapitres suivants, ce rapport présente lesprincipaux résultats du cas tunisien ainsi que les résultatsdétaillés pour les trois dimensions. Afin de bien situerl’analyse dans son contexte, le chapitre suivant donne unbref aperçu de la situation économique et sociale dupays.

2 Parce que les scores composites sont des moyennes des scores sous jacents,ils sont rarement des nombres entiers. Pour un score composite donné, X, laconversion de la note représentée sur la couverture du rapport est basée sur

la règle suivante: 1,00 X 1,75 est «latent»; 1,75 <X 2,50, est «émergent»;2,50 <X 3,25, est «établi», et 3,25 <X 4,00 est «avancé».



Chapitre 2: Contexte du PaysPendant plus de cinq décennies, la situationmacroéconomique a été stable et les déficits internes etexternes relativement maîtrisés.

L’investissement dans l’éducation et la formation a sansdoute contribué à la croissance et à l’amélioration duniveau de vie moyen en Tunisie. Cependant, la rentabilitéde l’éducation s’est détériorée de façon manifeste,surtout au cours de la décennie 2000. Comme nousallons le voir, l’aggravation rapide du chômage desjeunes, notamment des diplômés de l’enseignementsupérieur, montre l’essoufflement du système éducatif.Les filles, qui sont maintenant plus nombreuses dans lesystème éducatif, sont celles qui sont les plus touchéespar le chômage.

Les premiers dirigeants de la Tunisie postcoloniale ontmisé depuis le début des années 60 sur l’éducation et enont indéniablement fait la priorité pour le pays en luiconsacrant une part conséquente du budget de l’État(autour du tiers). Le résultat de la priorité accordée àl’éducation est évident : le niveau d’éducation de lapopulation s’est nettement amélioré, comme entémoigne le tableau ci dessous.

Alors que les analphabètes formaient une majoritéécrasante de la population active dans les années 60, ilsne représentent plus que 10% en 2010 et ceux qui ontfait au moins des études secondaires constituentpresque 56% de la population active, 18,5% ayant faitdes études supérieures. L’éducation, à tous les niveaux,était et demeure gratuite et accessible à tous et partoutdans le pays. L’incidence de la croissance économique

sur le bien être général était tangible et mesurable parplusieurs indices. Par exemple, l’espérance de vie à lanaissance a atteint presque 75 ans en 2010 et le taux depauvreté a été ramené à 11,5%. Ce progrès n’était pas

uniformément réparti mais il a tout de même touché àdes degrés divers toutes les catégories sociales.

Le taux de croissance moyen du PIB a été autour de 5%en Tunisie jusqu’en 2010 et, mises à part quelquescourtes périodes de turbulences, la situationmacroéconomique a été assez stable et les déficitsinternes et externes ont été relativement maîtrisés.Cette stabilité a été favorisée par la diversification del’économie, par son ouverture sur les marchésmondiaux, principalement européens, et par unepanoplie de mesures en faveur de l’investissement. Lapart des industries et des services en termes d’emploi etde valeur ajoutée, y compris le tourisme, avait bienaugmenté alors que celle de l’agriculture était restée endessous de 20%.

Tableau 2: Espérance de vie à la naissance par genre

2007 2008 2009 2010 2011

Hommes (%) 72,3 72,4 72,5 72,7 72,9Femmes (%) 76,2 76,3 76,5 76,6 76,9Ensemble (%) 74,2 74,3 74,5 74,7 74,9Source : Institut National de la Statistique (INS)

Tableau 1 : Structure de la population active par niveaud’éducation, 1966 2010 (% de la population active)

Niveaud’éducation 1966 1975 1984 1994 2001 2004 2010

Supérieur 1,2 1,4 3,3 7 10 7,9 18,3Secondaire(général etprofessionnel)

7,1 12,8 20 29 30 32 37,5

Primaire 26,2 32,6 34,4 40,1 40,2 37 34,1Néant 68 56,1 46,4 37,2 24,3 23,1 10,1Source : Étude INS Travail 2001 à 2011 et recensements de lapopulation 1966, 1975, 1984, 1994.

Tableau 3 : Les indices macro économiques

2008 2009 2010 2011PIB (en milliards / US$) 44,878 43,523 44,290 46,623

PIB par tête (US$) 4 354 4 170 4 200 4 375Taux de croissance du PIB

(%)4,5 3,2 3,7 1,5

Taux de croissance de lapopulation (%)

1,03 1,03 1,06 1,14

Population (en millions) 10,314 10,420 10,531 10,650Population urbaine (%) 65,8 65,9 66,1 66,2

Source: Compilation par les auteurs de WDI (2011) et INS (2012).

Les progrès réalisés dans le domaine de l’éducation ontété un facteur majeur de ce développementéconomique. Cependant, la rentabilité de l’éducations’est détériorée de façon manifeste, surtout au cours dela décennie 2000 qui a connu l’aggravation rapide duchômage des jeunes, surtout les plus éduqués, etl’essoufflement du système éducatif.



La promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage ontconstitué depuis des décennies une préoccupation centraleen Tunisie en raison du déséquilibre persistant entre offre etdemande sur le marché du travail. La situation s’est encoredégradée depuis le début des années 2000 et encore plusdurant la période de transition qui a suivi la révolution du 14Janvier 2011, à cause de la détérioration de l’environnementéconomique ; le taux de chômage est alors passé de 13% en2010 à 17% vers la fin de 2012.

Ce taux global est une moyenne qui cache en réalitéd’importantes disparités selon les classes d’âge, le genre, larégion et surtout le niveau d’éducation. Le taux de chômagedes jeunes est le plus fort : il a dépassé en 2012 le seuil de40% pour la tranche d’âge de 15 à 24 ans. Ce taux estnettement plus élevé chez les jeunes actifs les plus instruits,particulièrement les diplômés de l’enseignement supérieur,avec de grandes différences selon les filières. Ceci signifieque la structure de l’économie est marquée par une faibledemande en qualifications. Les tensions sur le marché dutravail sont aussi en partie dues à la rapidité de la croissancede la population active, en dépit du ralentissement de lacroissance démographique.

Tableau 5 : Taux de chômage par niveau d’éducation

Source : Institut National de la Statistique

La part de plus en plus prépondérante du secteurinformel est une autre source de préoccupation à causede l’insuffisance de la qualité des emplois qui y sontcréés. Les estimations convergent pour situer la part del’emploi dans ce secteur à environ 40%. Laprépondérance des emplois non qualifiés ou sousqualifiés dans ce secteur réduit l’efficacité externe de laformation professionnelle et de l’offre de compétencesen général.

Le dispositif de formation professionnelle, composé destructures publiques et privées de formation, délivretrois niveaux de diplômes : le Certificat d’aptitudeprofessionnelle (CAP), le Brevet de technicienprofessionnel (BTP) et le Brevet de technicien supérieur(BTS). Les formations publiques sont délivrées pardiverses institutions rattachées à plusieursdépartements ministériels, principalement celui de laformation professionnelle et de l’emploi, mais aussi ceuxde l’agriculture, de la santé, du tourisme, de la défenseet de l’équipement. L’enseignement professionnel esttrès peu représenté au niveau des établissementssecondaires du Ministère de l’éducation nationale.

Des centres intégrés relevant de certaines grandesentreprises nationales (par exemple la Sociététunisienne d’électricité et de gaz, STEG) dispensent deleur côté des formations correspondant à leurs besoinsspécifiques ou à ceux du secteur en général.

La formation professionnelle a bénéficié de plusieursréformes et programmes : le programme de réformesintitulé MANFORME, initié en 1995, avait pour objectifde contribuer à la mise à niveau de la formationprofessionnelle et à l’amélioration de la compétitivitédes entreprises tunisiennes en tentant de rapprocherl’offre de formation des besoins et de la demande desentreprises, et de renforcer le partenariat avec lesprofessionnels. Des progrès ont été réalisés mais lesdiplômés de la formation professionnelle continuent à setrouver confrontés à des difficultés d’insertion.

L’enseignement supérieur permet d’accéder, depuisl’adoption du système LMD, aux diplômes de licence,master et doctorat, dont notamment des licences et desmasters professionnels. Depuis 1992, les Institutssupérieurs d’enseignement technique (ISET) délivrentdes diplômes supérieurs courts de technicienssupérieurs. Certains établissements préparent à des

Tableau 4: Finances publiques et endettement (2005 2010)Finances publiques 2006 2007 2008 2009 2010

Déficit budgétaire(dons et recettes deprivatisation exclus)

2,8 2,7 1,0 3,0 3,0

Dette publique (% duPIB)

48,8 45,9 43,3 42,8 43,1

Réserves de changeofficielles brutes (enmilliards / US$)

6,8 7,9 9,0 10,6 10,1

Réserves de change enmois d’importations

5,4 5,0 4,4 6,7 6,0

Source: WDI (2011)

2005 2007 2009 2010

Analphabète 6,3 4,4 6,1 5,7Primaire 14,3 11,5 10,4 9,2Secondaire 13,3 13,5 14,0 13,7Supérieur 14,0 18,2 21,9 22,9Total 13,0 12,4 13,3 13,0



licences professionnelles co construites avec desprofessionnels. Mais, compte tenu des effectifs qu’ilsdoivent gérer, les établissements d’enseignementsupérieur ne sont pas dotés des moyens et du pouvoirnécessaires pour garantir des formations conformes auxnormes.

Si la Loi n° 2008 19 du 25 février 2008 relative àl’enseignement supérieur stipule que l'objectif del'enseignement supérieur est de favoriser la formationprofessionnalisée et de développer les aptitudes et latechnologie au service de la communauté nationale et del'employabilité des diplômés, la mise en œuvre de sesdispositions ne fait que débuter et la réalité est touteautre. Les effectifs globaux des étudiants inscrits dansl’enseignement supérieur public dépassent les moyensdisponibles : en 2010 2011, ils s’élèvent à 363 017 dont61,5% de filles (voir le tableau ci dessous). Parconséquent, un nombre élevé de diplômés, surtout ceuxissus de filières générales, est confronté à un risquepréoccupant de chômage, de déclassement etd’inadéquation. Les taux de chômage peuvent atteindre50% pour certaines filières, plus particulièrement pourles filles vivant dans les régions défavorisées de l’ouestdu pays.

En même temps, l’analyse des offres et des demandesd’emploi traitées par l’Agence Nationale pour l’Emploi etle Travail Indépendant (ANETI) fait ressortir que desdéficits en compétences existent pour certains métiers,par exemple dans le secteur du bâtiment et de laconstruction métallique. Les entreprises de ce secteurdéclarent qu’elles ne trouvent pas facilement lescompétences dont elles ont besoin.

Tableau 6: Taux de chômage des diplômés de laformation professionnelle (en %) 2005 09Année CAP BTP BTS TOTAL2005 17,36 15,36 14,65 16,342006 15,84 14,34 12,27 14,992007 16,42 14,20 15,09 15,362008 15,96 15,35 17,09 15,822009 14,84 14,16 20,31 15,08

Source : Institut national de la statistique (INS)



Chapitre 3: Principaux Résultats etConclusion

Ce chapitre présente les notes globales attribuées à laTunisie concernant les trois dimensions du système dedéveloppement de la main d'œuvre. Ces notes sont desmoyennes des notes accordées en fonction du niveau deréalisation des objectifs thématiques. Les informationsutilisées pour noter ces objectifs proviennent del'analyse des données recueillies sur le questionnaireSABER DMO/DFT. La première section résume lesprincipales constatations. La seconde section présentecinq recommandations qui en découlent.

Aperçu global des principaux résultatsLe graphique 4 indique les trois dimensionsfonctionnelles du SABER DMO. Les notes attribuées auxdimensions fonctionnelles indiquent que, sur le plan desorientations stratégiques, la note moyenne est de 1,9. Ledispositif est donc au niveau « émergent ». La qualité desprestations de services de DMO est, également, auniveau « émergent » avec une note de 1,8. Finalement,la fonction de pilotage reste au niveau « émergent » etreçoit 1,9. C’est dire qu’en dépit de quelques bonnespratiques dans les trois dimensions, il y a desinsuffisances limitant l'efficacité et l'équité du systèmede DMO.

Graphique 3: Notation des dimensions fonctionnellesSABER DMO

Note: Voir le graphique 2 pour la signification des valeurs.Source: Analyse des données du questionnaire SABER DMO

Les projets de réforme de la formation professionnelleinitiés dans les années 90 et 2000 ont proposé unestratégie globale comprenant de nombreuses mesuresse rapportant principalement : (i) au développementd’une formation initiale de qualité, axée sur la demande,organisée dans le cadre d’un partenariat avec lesprofessionnels ; (ii) à l’implémentation d’un nouveaumodèle d’organisation des structures de formationmettant en avant les principes de l’autonomie etl’implication des professionnels ; (iii) à l’aménagementdes mécanismes de la formation continue afind’introduire une plus grande souplesse dans leur gestionet une plus grande participation des PME.

Des décisions ont été également prises concernant : (i) lamise en place d’un cadre national des qualifications ; (ii)l’adoption de la démarche approche par compétencespour l’élaboration des référentiels ; (iii) l’introduction depasserelles au sein du système éducation formation et lamise en place d’un cadre devant permettre lavalorisation des acquis de l’expérience professionnelle.Des réformes des PAE F ont été engagées en vue d’unemaîtrise des coûts et d’un meilleur ciblage. Un cadrejuridique approprié a été élaboré afin d’engager lesréformes souhaitées, notamment par le biais de la loi dela formation professionnelle de 2008.

Des avancées dans la mise en œuvre de la réforme sontobservées. La conclusion de plusieurs conventions cadreavec certaines branches professionnelles, comme cellesdu tourisme et des industries électriques, constitue lemeilleur exemple d’adhésion des partenaires à cettedémarche. On observe dans ces cas une réelleimplication des professionnels dans l’identification desbesoins, la confection des référentiels et dans ledéroulement des formations. Dans l’enseignementsupérieur, la même adhésion s’est manifestée dans lecadre des licences appliquées co construites.L’inscription, pour la première fois en Tunisie, d’un axeportant sur la formation professionnelle et l’emploi ausein du pacte social conclu en janvier 2013 entre legouvernement, l’UTICA et l’UGTT, montre un nouvelengagement des partenaires dans la conduite desréformes et la mise en place d’un partenariat actif.

Toutefois, ces cas constituent plus des exceptions que larègle. Le partenariat n’est actif que dans les branches oùdes capacités de dialogue existent. Ailleurs, il estrarement concrétisé. Par ailleurs, les formations dans le



cadre de l’alternance ou de l’apprentissage ne sont pastoujours exécutées en conformité avec une organisationpédagogique préétablie.

Les taux de chômage élevés parmi les diplômés de laformation professionnelle et du supérieur ainsi que lesfaibles taux d’insertion des participants aux programmesde politique active de l’emploi (PAE F) montrent quel’approche axée sur la demande n’est pas maîtrisée.

« L’inscription, pour la première fois en Tunisie, d’un axeportant sur la formation professionnelle et l’emploi au seindu pacte social conclu en janvier 2013 entre legouvernement, l’UTICA et l’UGTT, montre un nouvelengagement des partenaires dans la conduite des réformeset la mise en place d’un partenariat actif. »

Si des textes ont institué le baccalauréat professionnel depasserelles entre les niveaux éducatifs, un cadre nationaldes qualifications et le principe de la validation desacquis de l’expérience, la mise en route de ces réformestarde à se concrétiser. Les mécanismes demise enœuvrene sont en effet pas encore finalisés.

Concernant le financement de la formation et des PAE,les dépenses sont garanties en très grande partie par desdotations budgétaires accordées aux structuresconcernées et décidées principalement sur la base desbudgets des années précédentes.

Les discussions budgétaires ne prennent pas enconsidération les performances des établissements deformation en termes d’effectifs accueillis, de tauxd’obtention de diplômes, d’insertion dans la vie activeprévus dans le cadre de contrats de performance. À cestade, même si des contrats par objectifs sont établisentre l’ATFP, l’ANETI et le Ministère de tutelle, cela restesans grande incidence sur les budgets alloués.

Les centres de formation sont régis par les règlespubliques de gestion et offrent peu de prestations tellesque la formation continue ou le conseil aux entreprises.Ils ne sont donc pas en mesure de mobilisersuffisamment de ressources propres pours’autofinancer. La contribution du secteur privé de la

formation reste faible (7%) en dépit des incitationsaccordées. La prise en charge directe des coûts de laformation initiale (Chèque formation) reste aussicantonnée aux formations tertiaires nécessitant desfaibles investissements.

En dépit des réformes des mécanismes de la formationcontinue, de l’établissement du crédit d’impôt et del’institution des droits de tirage visant l’assouplissementdes procédures et l’intégration des PME, la formationcontinue à bénéficier principalement aux grandesentreprises et à exclure de facto les PME et, à plus forteraison, le secteur informel.

La culture de suivi et d’évaluation est très faiblementétablie dans les dispositifs de formation. Le suivi del’insertion et des parcours professionnels des jeunesformés n’est pas considéré de manière systématique parles structures de formation et d’enseignement. Lescentres de formation réalisent épisodiquement un suivide leurs sortants au moyen de méthodologies peurigoureuses et non harmonisées. Les données sur lasituation des jeunes formés au regard de l’emploi et del’insertion par filières, niveaux et spécialités de formationsont de ce fait incomplètes et peu fiables. Pourl’enseignement supérieur, les seules enquêtesd’insertion de portée nationale ont été réalisées par leMinistère chargé de l’emploi avec le soutien de laBanque mondiale. Ces enquêtes ont permis de produiredes données sur l’emploi et le chômage des jeunesdiplômés par niveaux, diplômes et spécialités 18 et 36mois après la sortie. Elles ont confirmé l’ampleurcroissante du chômage des diplômés. Ce dispositifd’enquêtes n’a pas été pérennisé par le Ministère del’emploi ni relayé par le Ministère de l’Enseignementsupérieur. Le projet de mise en place, avec le concoursde la Commission européenne, des observatoires desuniversités incluant un suivi des diplômés ne semble pasavoir atteint ses objectifs.

Le suivi de l’insertion des jeunes bénéficiaires des PAE Fest réalisé de manière non systématique par l’ANETI etse limite à une observation limitée dans le temps nepermettant pas d’apprécier rigoureusement les effetsdes programmes.

Les évaluations d’impact robustes et rigoureuses sontrares. La dernière évaluation d’impact connue se

« La contribution du secteur privé de la formation restefaible (7%) en dépit des incitations. »



rapporte à un projet réalisé en 2009 par les Ministèresde l’emploi et de l’enseignement supérieur avec lesoutien de la Banque mondiale et relatif à un concoursdes meilleurs plans d’affaires élaborés par les jeunesétudiants des cycles courts des universités. Cetteévaluation a fait l’objet d’une publication en 2012(« Impact évaluations séries » n°77).

Une étude d’impact de la formation professionnelle a étéégalement effectuée en 2008 avec le concours de laBanque mondiale. Cette étude n’a pas fait l’objet depublication en raison de controverses au sujet de laméthodologie appliquée.

De manière générale, les enseignements tirés desenquêtes sur l’insertion, des évaluations d’impact et dusuivi administratif ne sont pas pris en compte par lesdécideurs et ne sont pas intégrés dans la formulation deréformes ou les aménagements des programmes encours.

Conclusion des résultats en termes depolitique de DMOLes principales mesures que l’on pourrait préconiserpour garantir une formation de qualité axée sur lademande et permettant une meilleure insertion desjeunes formés dans la vie active concernent :

(i) Le renforcement de la complémentarité descomposantes du système éducation formation et lamise en œuvre de réformes en profondeur visant àrenforcer la part des formations techniques auniveau de l’enseignement secondaire, en rapportavec les besoins du marché de l’emploi. Ceci devraitaussi contribuer à réduire les pressions que connaîtl’enseignement supérieur.

(ii) L’activation de l’implantation du baccalauréatprofessionnel dans le secondaire.

(iii) Une implication plus forte des branchesprofessionnelles dans le pilotage et la gestion de laformation. Ceci nécessite un renforcement descapacités techniques des branches et une plusgrande ouverture des établissements de formation.D’autre part, une autonomie effective de cesétablissements sur les plans pédagogique,administratif et financier et la mise en œuvre decontrats de performance fixant les objectifs à

atteindre et les moyens représentent des préalablesà la réforme.

(iv) La mise en œuvre effective du cadre national desqualifications, du système des passerelles, ainsi quel’implantation des référentiels conçus selon l’APCdans les établissements et la validation des acquisde l’expérience.

(v) La rénovation du système de financement de laformation et des PAE F , en fonction des besoins desetablissements, des objectifs attendus et de lapertinence des formations, en vue d’alléger lescharges de l’État et de développer les recettespropres des établissements de formation.

(vi) Le développement du partenariat public privé dansle secteur de la formation et une plus grandeparticipation des entreprises dans la formationcontinue constituent aussi une condition de viabilitédes dispositifs de formation.

(vii) La systématisation du suivi et de l’évaluation de lapertinence des divers instruments de la formationinitiale et continue et des PAE F.



Chapitre 4: Orientation Stratégique:Ancrage du Développement desCompétences aux Priorités Économiques etSocialesLe développement des compétences doit d’abord être encohérence avec les objectifs de développementéconomique et social et contribuer à l’augmentation dela productivité et de la croissance économique. Pourcela, le système éducatif et de formation doit répondrequantitativement et qualitativement aux besoins encompétences des entreprises. Ces entreprises doiventelles aussi être réactives et pouvoir identifier etcommuniquer leurs besoins en compétences.L’adaptation de la production de compétences auxbesoins de l’économie nécessite la mise en place d’undispositif efficace de suivi et de coordination entre lesinstances responsables de la demande et de l’offre decompétences. C’est avec l’appui d’un un tel dispositif quel’on peut aussi accroître l’employabilité des sortants dusystème éducatif et faire face au chômage des diplômésqui représente actuellement un des plus grands défis dela Tunisie.

Ce chapitre présente brièvement le contexte et le cadresocioéconomique qui sont à la base des choixstratégiques en matière d’éducation et dedéveloppement des compétences en Tunisie ets’intéresse aux réformes fondamentales nécessaires àl’amélioration de l’employabilité des diplômés. Cechapitre reprend les résultats de la première partie(dimension 1) du questionnaire DFT/DMO (DMO). Il estorganisé en trois sections. La première section porte surles orientations stratégiques nationales et l’engagementdes principaux responsables en faveur des réformesnécessaires. La seconde section présente la notationreflétant la pertinence des orientations stratégiques etde la performance du système éducatif de la Tunisie.Cette notation se rapporte aux trois volets de ladimension stratégique du questionnaire : (i) lesorientations stratégiques, (ii) le degré d’adaptation du

système éducatif à la demande et (iii) la coordinationentre les principaux dirigeants et partenaires concernéspar ce système. La dernière section porte sur lesimplications et les leçons à tirer de la notation et desrésultats obtenus.

Objectifs stratégiques, priorités etréformes du système d’éducation et deformationLa montée du chômage des jeunes, notamment celui desdiplômés, et la dégradation de la qualité du systèmeéducatif, mis à part quelques filières, ont suscité uneprise de conscience généralisée de la nécessitéd'entreprendre des réformes radicales pour que lesystème éducatif soit de nouveau au service dudéveloppement des compétences demandées etnécessaires à l’essor du pays. Cette prise de conscienceest exprimée avec plus de force par la jeunesse endifficulté d'emploi et par les divers acteurs de la scèneéconomique et sociale, dont les décideurs publics et lesorganisations professionnelles.

L’impact de l’éducation sur la croissance s’est affaibli etle système éducatif ne sert plus d’ascenseur socialcomme ce fut le cas au cours des trois premièresdécennies de développement. En outre, le modèle dedéveloppement basé sur l’utilisation de la main d’œuvrepeu qualifiée et bon marché a bien atteint ses limites etn’est plus compatible avec la structure éducative de lapopulation active.

L’aggravation du chômage des jeunes et des diplômés del’enseignement supérieur, et à un degrémoindre ceux dela formation professionnelle, est le signe le plusincontestable de cette défaillance. Près de 200 000chômeurs (sur près de 650 000) sont des diplômés del’enseignement supérieur et on estime que près de lamoitié des diplômés sont en difficulté d’emploi. Le scorePISA (Programme for international student assessmentProgramme pour l’évaluation internationale desétudiants) de la Tunisie indique que le problème de laqualité se pose déjà en amont et que tout le systèmeéducatif mérite d’être revu. La qualité de la formation etson adaptation aux besoins présents et futurs del’économie n’était guère une priorité effective desdécideurs. La mise en place de mécanismessystématiques et solides de dialogue et d’ajustemententre les responsables agissant au niveau de la demande

« La montée du chômage des jeunes, notamment celui desdiplômés, et la dégradation de la qualité du systèmeéducatif, mis à part quelques filières, ont suscité une prisede conscience généralisée de la nécessité d'entreprendredes réformes radicales au niveau de ce système pour qu’ilsoit de nouveau au service du développement descompétences demandées et nécessaires à l’essor du pays. »



et de l’offre ne fait que débuter. Elle est encore au stadeexpérimental pour l’enseignement supérieur.

Notation SABER DMO du cadred’orientation stratégiqueD’après des données contenues dans le questionnaire, laTunisie reçoit une note globale de 1,9 sur la dimensionrelative au cadre stratégique. Cette note la situe auniveau « émergent », indiquant que le pays a mis enplace quelques bonnes pratiques mais sans en remplirtoutes les conditions pour se rapprocher des normesinternationales souhaitables. Cette note est la moyennedes trois notes correspondant aux trois objectifs définissous la première dimension et qui seront présentéesdans les trois sous sections qui vont suivre. On voit dansle graphique 4 que la Tunisie est relativement avancéequand il s’agit de définir une orientation stratégique(objectif 1) et qu’elle remplit de ce point de vue lesconditions de la note 2; même conclusion en ce quiconcerne le renforcement des fonctions essentielles decoordination entre les principales autorités responsablesde l’offre et de la demande de compétences (objectif 3),quoique cela ne soit assez valable que pour la formationprofessionnelle et quelques filières de l’enseignementsupérieur. Du reste, l’approche est peu axée sur lademande (objectif 2) et la note sur ce plan est de 1,6seulement: seules quelques tentatives sont enregistrées.Celles ci ne permettent d‘identifier que quelquessegments de la demande de compétences, sans que celasoit suivi de mesures concrètes pour les satisfaire.

Graphique 4: Notation du cadre stratégique SABER DMO


Objectif 1 : Définir une orientation stratégique

La conception et la mise en place d’un système éducatifapproprié est assimilable à un bien public qui doit êtreétabli sur la base d’une vision collective appropriée et

d’une portée nationale. Aucune instance ne pourrait êtremandatée et motivée pour l’élaborer seule. Réformer lesystème éducatif est donc d’abord du ressort des hautsresponsables politiques du pays. Leur leadership et leurengagement peuvent attirer d’autres partenaires et lesamener à débattre des choix stratégiques et des prioritésrelatives au développement des compétences et lesconvaincre que des réformes sont nécessaires dansl’intérêt public. La notation portant sur l’objectif 1 ducadre stratégique basée sur les données inscrites dans lequestionnaire permet d’estimer le degré d’engagementet de soutien des responsables de l’État et du secteurprivé en faveur de telles réformes.

La Tunisie obtient la note de 2 indiquant que sesresponsables politiques sont assez engagés mais que laparticipation des responsables non gouvernementauxest ad hoc et partielle.Leur champ d’interventionse limite à quelquessecteurs et ne fait pasl’objet d’un suivisystématique. Cette noteest honorable, maisindique qu’un niveaucomparable à la meilleurepratique internationalen’est pas encore atteint.

C’est dans le domaine de la formation professionnelle etdans quelques secteurs (par exemple électrique etélectromécanique, tourisme, et bâtiment) quel’engagement se manifeste le plus clairement. Lepartenariat entre les structures de formationprofessionnelle et les entreprises privées est organisépar la Loi d'orientation de la formation professionnelledu 11 février 2008. Les organisations professionnellessont présentes au sein des conseils de direction desstructures de formation et dans les structures dedialogue instituées, mais leur engagement effectif estsouvent limité.

Au niveau de l’enseignement supérieur, qui gèrel’essentiel des effectifs des étudiants, il y a eu aussiquelques tentatives. Théoriquement, l'introduction dusystème de licence mastère doctorat (LMD) doitprivilégier les formations professionnalisées. La Loi n°2008 19 du 25 février 2008 relative à l’enseignementsupérieur stipule clairement que l'objectif de

« Le leadership etl’engagement des hautsresponsables politiquespeuvent attirer d’autrespartenaires et les amener àdébattre des choixstratégiques et des prioritésrelatives au développementdes compétences et lesconvaincre que desréformes sont nécessairesdans l’intérêt public »



l'enseignement supérieur est de développer lesaptitudes et la technologie au service de la communauténationale et de l'employabilité des diplômés, etd'améliorer la qualité dans le domaine de la formation.Mais la mise en œuvre de ces principes ne fait quedébuter. Toutefois, cela a permis, entre autres, deréaliser des expériences positives, par exemple la miseen place de licences co construites par desétablissements d’enseignement supérieur avec despartenaires du secteur privé dans quelques filières.

De même, l’inscription pour la première fois en Tunisied’un axe portant sur la formation professionnelle etl’emploi au sein du pacte social conclu en janvier 2013entre le gouvernement, l’UTICA et l’UGTT montre unnouvel engagement des partenaires dans la conduite desréformes et la mise en place d’un partenariat actif.

Objectif 2 : Institution d’une approche axée sur lademande

Pour que le système éducation formation soit au servicedu développement et qu’il fonctionne selon les besoinsen compétences des entreprises, il faut qu’il réagisseefficacement et s’ajuste en fonction de l’évolution de lademande. La capacité d’évaluation de la demande etl’engagement des employeurs en faveur durenforcement du développement des compétences estune condition importante de l’amélioration del’efficacité de ce système et de la qualité descompétences qu’il produit. L’objectif 2 de la dimensionstratégique cherche à apprécier (i) dans quelle mesureles politiques et institutions actuelles permettentd’informer sur la demande de qualification et sur lespénuries qui se manifestent dans le domaine desqualifications et (ii) si ces politiques incitent lesemployeurs à participer à la bonne marche du systèmed’éducation formation. La note attribuée à la Tunisieconcernant ce volet sera discutée dans ce qui suit.

Sur le plan de l’harmonisation entre l’offre et lademande, la Tunisie reçoit la note 1,6 (« latent»). Celasignifie qu’elle a avancé modestement en effectuantquelques évaluations et études mais que ces efforts sontinsuffisants et non systématiques.

L’adaptation de l’offre à la demande n’est pasmécaniqueet ne s’effectue pas systématiquement. En Tunisie,l’éducation est en grande partie publique et gratuite etles responsables des établissements ne sont pas soumisà des obligations de qualité et de production de

compétences conduisant vers des métiers bien définis.Les entreprises ne sont pas non plus tenues d’identifieret d’énoncer leurs besoins en main d’œuvre sur le longterme mais elles sont appelées à collaborerindividuellement ou collectivement au processusd’information et d’évaluation. Dans la pratique, lepartenariat entre entreprises et établissements deformation et la participation des entreprises auprocessus d’identification des besoins sont encore trèslimités. La mise en route des réformes tarde à seconcrétiser et les mécanismes de mise en œuvre ne sontpas encore établis.

Même les formations se déroulant en entreprise dans lecadre de l’alternance ou de l’apprentissage ne sont pastoujours exécutées en conformité avec une organisationpédagogique préétablie impliquant les entreprises.

Les taux de chômage élevés parmi les diplômés de laformation professionnelle et du supérieur montrent quel’approche formation axée sur la demande n’est pasmaîtrisée.

Il est important de noter que les établissements deformation ne sont pas incités à veiller à l’employabilitéde leurs diplômés. En effet, l’employabilité des diplômésne constitue pas un indicateur de performance de cesétablissements. Les dotations budgétaires qu’ilsreçoivent de l’État ne prennent pas en considérationleurs performances en termes d’effectifs accueillisinsérés dans la vie active. Seuls les effectifs des inscrits etdes diplômés en général comptent.

C’est en partie pour cette raison que la culture de suivi etd’évaluation est très faiblement établie dans lesdispositifs de formation. Le suivi de l’insertion et desparcours professionnels des jeunes formés n’est pasconsidéré de manière systématique par les structures deformation et d’enseignement. Les centres de formationprofessionnelle réalisent épisodiquement un suivi deleurs sortants au moyen de méthodologies peurigoureuses et non harmonisées. Les données sur lasituation des jeunes formés au regard de l’emploi et de

« La Loi n° 2008 19 du 25 février 2008 relative àl’enseignement supérieur stipule clairement que l'objectif del'enseignement supérieur est de développer les aptitudes etla technologie au service de la communauté nationale et del'employabilité des diplômés, et d'améliorer la qualité dansle domaine de la formation. Mais la mise en œuvre de cesprincipes ne fait que débuter. »



l’insertion par filières, niveaux et spécialités de formationsont de ce fait incomplètes et peu fiables. Pourl’enseignement supérieur, les seules enquêtesd’insertion de portée nationale ont été réalisées parl’observatoire de l’emploi relevant du Ministère chargéde l’emploi, avec le soutien de la Banque mondiale. Cesenquêtes ont permis de produire des données surl’emploi et le chômage des jeunes diplômés par niveaux,diplômes et spécialités 18 et 36 mois après la sortie. Cedispositif d’enquêtes n’a pas été pérennisé par leMinistère de l’emploi ni relayé par le Ministère del’enseignement supérieur. Le projet de mise en place,avec le concours de la Commission Européenne, desobservatoires des universités incluant un suivi desdiplômés n’a pas encore atteint ses objectifs. Lesobservatoires ont été créés mais ne sont pas encoreopérationnels.

Objectif 3 : Renforcer les fonctions essentielles decoordination

L’objectif de ce sous paragraphe consiste à examinerdans quelle mesure les institutions et les politiques dupays facilitent la coordination au niveau des prioritésstratégiques.

On peut dire que des efforts concernant les fonctionsessentielles de coordination ont été fournis et que,formellement, certains mécanismes sont prévus pourassurer la compatibilité entre les interventions de diverspartenaires concernés par le développement descompétences et les grandes priorités socioéconomiquesdu pays. Mais la réalité n’est guère conforme aux règlesétablies par les textes juridiques. Les autorités de hautniveau sont habilitées et appelées à surmonter lesobstacles à la coopération intersectorielle ouinterministérielle mais peu de mesures effectives etsignificatives ont été mises en œuvre.

La Tunisie obtient dans ce domaine une note moyennede 2. Cette note relativement bonne s’explique par le faitque le pays a un point fort remarquable : l’existence demécanismes de coordination formalisés etinstitutionnalisés et de procédures de pilotageimpliquant des partenaires publics et nongouvernementaux qui assument des responsabilités biendéfinies et institutionnalisées. Toutefois, Il y a lieu deremarquer que cette coordination n’est effective quedans quelques domaines, surtout en rapport avec laformation professionnelle, et pour quelques secteurs

économiques. La majorité des établissements éducatifset de formation n’en bénéficient que nominalement.

Directions pour valoriser les acquis ducadre stratégiqueLa Tunisie a donc réalisé quelques progrès et certains deses responsables au niveau de l’État et du secteur privéont montré leur préoccupation et manifesté leur volontéd’améliorer les performances du système éducationformation et de l’orienter vers des impératifs dedéveloppement et de croissance économique. Les plansnationaux de développement économique et social l’ontaffirmé et un cadre juridique et institutionnel adéquatest adopté à cet effet.

Un cadre de concertation et de dialogue entre lesresponsables au niveau des divers secteurs etdépartements ministériels et les représentants dusecteur privé a en particulier été mis en place.

Cependant, les mesures prises et les réformesaccomplies restent incomplètes et ne permettent pas delaisser apparaître une stratégie cohérente. Seulsquelques secteurs (tourisme, industries électriques etélectromécaniques, bâtiment…) ne couvrant qu’unefaible part de la force de travail (moins de 20%) sontimpliqués assez systématiquement. Des réformes plusprofondes et plus ambitieuses visant l’assurance de laqualité de la formation dans tous les domaines etl’adoption de l’approche formation à la demande restentà concevoir et à mettre en place. La phase de transitionque traverse la Tunisie constitue peut être une occasionhistorique pour démarrer le processus mais cela nedébutera qu’après la stabilisation de la situation socialeet politique qui demeure plutôt incertaine.

« Des réformes plus profondes et plus ambitieusesvisant l’assurance de la qualité de la formation dans tousles domaines et l’adoption de l’approche formation à lademande restent à concevoir et à mettre en place. »



Chapitre 5: Le Pilotage du SystèmeUn système de développement des compétences devraitefficacement et rapidement offrir aux individusl’opportunité d’acquérir les compétences qu’ils désirentet donner aux employeurs les moyens de trouver lescompétences dont ils ont besoin. L’objectif doit être deréduire dans la mesure du possible les obstacles quilimitent l’acquisition de compétences et d’éviterl’inadéquation entre l’offre et la demande decompétences. Le cadre DFT (DMO) considère que le bonpilotage du système est lié à trois volets : (i) l’efficacité etl’équité du financement du système, (ii) l’adoption denormes pertinentes et fiables et (iii) la diversification desfilières de formation afin de maximiser la probabilitéd’appariement entre l’offre et la demande. Ce chapitreexamine ces trois volets ; en analysant dans unepremière section le paysage institutionnel et lagouvernance du système ; puis, dans une secondesection, en présentant les résultats et la notationobtenus par la Tunisie sur la base des donnéesconsignées dans la dimension 2 du questionnaire relatifau pilotage du système. La troisième section récapituleles conclusions et les recommandations susceptiblesd’améliorer la performance (en termes d’efficacité etd’équité) de ce système.

Institutions et gouvernance du systèmeL’acquisition des compétences s’effectue en Tunisieprincipalement dans les centres de formationprofessionnelle qui relèvent duMinistère de la formationprofessionnelle et de l’emploi (MFPE) et dans lesétablissements universitaires qui relèvent du Ministèrede l’enseignement supérieur.

Tableau 7: Effectifs des inscrits en formation initiale dusecteur public en 2011

Organisme responsableNombre

d'étudiantsinscrits

Pourcentagetotal

Agence tunisienne de laformation professionnelle 93 753 95. 3%

Office national du tourismetunisien 1 872 1.9%

Ministère de la défensenationale 1 454 1.5%

Agence de vulgarisation etde formation agricole 928 0.9%

Ministère de la santépublique 363 0.4 %

Total 98370 100 %Source: Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle

La formation professionnelle relève de la compétence duMinistère chargé de la formation professionnelle,conformément au décret fixant ses attributions. Cedécret lui confie le pilotage de l’ensemble du dispositifde formation et la tutelle sur les divers organismes deformation relevant des autres ministères techniquessectoriels (sous forme de double tutelle). Dans les faits,ce département n’exerce de tutelle effective que sur lesstructures qui lui sont rattachées : l’Agence tunisienne deformation professionnelle (ATFP), principal opérateur deformation professionnelle initiale, le Centre national deformation continue et de promotion professionnelle(CNFCPP), le Centre national de formation de formateurset d’ingénierie de la formation (CENAFFIF) et l’Agencenationale de l’emploi et du travail indépendant,gestionnaire des Programmes actifs de l’emploiformation (PAE F).

Concernant la formation professionnelle initialepublique, 93 753 apprenants en 2011 sont inscrits dansles centres de l’ATFP soit 95,3% du total. Les autresformations sont assurées par des organismes publicssectoriels délivrant des formations dans les filières del’agriculture, du tourisme hôtellerie, et de la santé.L’Agence de vulgarisation et de formation agricole a soussa tutelle directe 39 centres de formation avec 35spécialités. L’Office national du tourisme est gestionnairede 8 structures de formation avec 14 spécialités et LeMinistère de la santé dispose de 19 établissements deformation couvrant 3 spécialités. L’offre de formation duMinistère de la défense concerne 60 spécialitésorganisées dans 12 établissements.

Pour ce qui est desprogrammes mis en œuvrepar l’ANETI, ceux ci sontdestinés principalement àaccroître l’employabilitédes jeunes sans travailappartenant à diversniveaux éducatifs. Ceci estréalisé grâce à desinstruments spécifiques,dont le contratd’adaptation et d’insertionprofessionnelle, visant àdoter les jeunes de

« Concernant la formationprofessionnelle initialepublique, 93 753apprenants en 2011 sontinscrits dans les centres del’ATFP soit 95,3% du total.Les autres formations sontassurées par desorganismes publicssectoriels délivrant desformations dans les filièresde l’agriculture, dutourisme hôtellerie, et dela santé. »



qualifications adaptées à des besoins préalablementidentifiés par les entreprises ou les programmesd’immersion des jeunes en milieu de travail.

La coordination stratégique de l’ensemble du dispositifest assurée par le Conseil supérieur des ressourceshumaines. Des mécanismes de concertation ont étéégalement mis en place pour encourager la discussion etla collaboration avec les organisations professionnelleset les associations; celles ci sont représentées dans lesconseils d’administration des structures sous tutelle duMFPE (ATFP, ANETI, CNFCPP et CENAFFIF) et des autresministères sectoriels.

De nombreuses conventions cadre ou sectorielles sont,par ailleurs, conclues avec les fédérationsprofessionnelles dans le but de promouvoir laparticipation des employeurs dans la gestion et lepilotage du dispositif : les stages pratiques en entreprisessont obligatoires et les personnels des entreprisespeuvent assurer des missions de formation etd’encadrement dans les établissements de formationdans le cadre de relations contractuelles.

La loi de 2008 sur la formation professionnelle, dans lasection 1 du chapitre traitant de la formation initiale,retient commemodèle privilégié la formation axée sur lademande et fondée sur un partenariat avec lesentreprises. Elle donne la priorité aux modes deformation associant les secteurs économiques et lesentreprises : formation par alternance, apprentissagepar alternance et formations spécifiques à la demande.

Le développement de la formation par alternance (arrêtédu MFPE de mai 1995) fait aussi partie des instrumentsfavorisant l’implication des entreprises dans la formationinitiale. Ce mode de formation est organisé enconcertation avec les professionnels dans le cadre deconventions avec les entreprises qui sont appelées àprendre en charge la formation pratique des apprenantset à mettre à disposition des tuteurs qualifiés pourassurer leur encadrement.

Les entreprises bénéficient de déductions de la taxe à laformation professionnelle (TFP) au titre des apprenantsaccueillis. Elles sont égalementmises à contribution dansla mise en œuvre des formations par apprentissage àtravers la prise en charge de la formation pratique desapprentis en complément aux enseignements générauxet technologiques assurés dans les centres publics deformation (arrêté du MFPE de février 1995).

Cependant, comme il a été noté plus haut, le partenariatentre entreprises et établissements de formation et laparticipation des entreprises au processusd’identification des besoins ou d’aide à l’insertion desjeunes ne sont effectifs que dans quelques secteurs etétablissements de formation.

Les 350 000 étudiants (voir tableaux ci dessous),cherchant à acquérir des compétences et à se préparerà un métier sont répartis dans 13 universités et 193établissements universitaires relevant du Ministère del’enseignement supérieur et de la recherchescientifique (ES). Certains de ces établissements sontsous la double tutelle de l’ES et d’un deuxièmeministère: la santé pour la médecine et les étudesparamédicales, l’agriculture pour les écolesd’ingénieurs agronomes, le tourisme pour la formationde cadres et gestionnaires spécialisés.

Tableau 8 : La composition globale au cours des années2006 2011

Année 06 07 07 08 08 09 09 10 10 11

Nombre d’universités 13 13 13 13 13Nombre d’établissements 190 190 192 193 193Effectif global d’étudiants(milliers) 326 336 349 346 336

Part de filles (%) 59 59,1 59.5 60,3 61,5Nouvelles inscriptions en1ère année del'enseignement supérieur(milliers)

74 78 91 79 86

Effectifs enseignants à pleintemps (milliers) 18 19 20 21 22

Part des enseignantes dansl’enseignement à pleintemps

41,4 42,0 44,3 N/A 46,7

Taux d’encadrement(nombre d’étudiants parenseignant)

18 18,0 17,4 16,3 15,6

Dépenses del’enseignement supérieurpar rapport au budget del'Etat (%)

7,2 7,5 6,1 6,1 6,1

Dépenses del’enseignement supérieurpar rapport au PIB (%)

1,6 1,6 1,4 1,6 1,68

Source: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheScientifique (2012)



Il est évident que les universités tunisiennes ontcontribué pleinement à la croissance du pays au coursdes cinq dernières décennies en fournissant les cadres etles techniciens qui manquaient et dont lesadministrations et les grandes entreprises publiquesavaient besoin. Pour les quatre premièresdécennies, jusqu’à la fin des années 90, le taux dechômage des diplômés de l’enseignement supérieur estdemeuré faible. En 2001, le taux était de 10% alors quele taux moyen dépassait les 16%. Le renversement de lasituation avait toutefois commencé plusieurs annéesplus tôt avec l’accélération très rapide de la croissancedu nombre total d’étudiants. Jusqu’au début des années90, ce nombre était encore modeste et proche de lademande mais, depuis, la situation est devenue de plusen plus préoccupante sans que des mesures suffisanteset assez rapides soient prises pour corriger lesdéséquilibres. Ce n’est que très tardivement qu’unecertaine volonté d’entreprendre les réformesnécessaires a été enfin exprimée mais les mesures prisessont encore fragmentaires et peinent à être mises enœuvre.

Certains établissements et filières ont pu malgré toutmaintenir une formation adéquate parce qu’ils sonthistoriquement dotés des mécanismes leur assurant ledialogue nécessaire avec les employeurs potentiels. C’estle cas notamment des établissements chargés des étudesmédicales et des études d’ingénieurs où les stages et laconnexion avec la profession sont obligatoires. En dehorsde tels cas, la plupart des établissements universitairesfonctionnent quasiment en vase clos et ne disposentd’aucun canal de transmission entre eux et les futursemployeurs potentiels des étudiants qui sont à leurcharge.

La mise en place du modèle LMD devait êtreaccompagnée de réformes inspirées de l’approche parcompétences et visait l’employabilité et laprofessionnalisation des études supérieures mais sansprévoir les moyens nécessaires. La même tendances’observe dans les instituts supérieurs d’étudestechniques (ISET). L’expérience des licences coconstruites, qui n’englobent jusqu’à présent qu’unmillier d’étudiants, est une autre tentative positive. Lacréation d’observatoires au sein des universités,quoiqu’ils ne soient pas encore fonctionnels, est aussi unpas vers l’établissement d’un lien institutionnel etpermanent entre l’offre et la demande de compétences.Cependant, tout cela est loin de constituer une stratégie

cohérente pour redresser fondamentalement lasituation et faire de nouveau des établissements deformation et de recherche universitaire un réel pilier dedéveloppement.

Notation SABER DMO du Pilotage duSystèmeSur la base des données contenues dans le questionnaireSABER DMO, la Tunisie reçoit une note moyenne de 1,8sur le pilotage de son système de formation. Cette noteest conforme au tableau qui vient d’être dressé en ce quequelques parties prenantes s’engagent dans desdialogues politiqiues ad hoc et l’on constate quelquestentatives de diversification des filières sans toutefois unappui suffisant dans le cadre du pilotage du système; elleest la moyenne de trois notes portant sur les troisobjectifs définis dans ce cadre : (i) l’efficacité et l’équitédu financement, (ii) le maintien de la qualité de laformation selon des normes appropriées et (iii) ladiversification des voies et des filières (en fonction desbesoins) et l’existence de passerelles pour une formationtout au long de la vie.

Graphique 5: Notation du pilotage du système SABERDMO


Objectif 4 : Assurer un financement efficient etéquitable

Le développement des compétences nécessited’importants investissements et des ressourcesfinancières auxquels doivent contribuer l’État, lesménages et les employeurs. Il est donc important demettre en place des institutions et des procédures fiablespermettant de s’assurer qu’elles soient utilisées en vuede garantir (i) le bon fonctionnement et l’efficacité dusystème de formation (initiale, continue,professionnelle…) et (ii) l’équité dans leur répartition.



Dans cette sous section, nous examinerons dans quellemesure les objectifs d’équité et d’efficacité sont atteints.

La Tunisie obtient, sur ce plan, une note de 1,4, ce quisignifie qu’elle a réalisé certains progrès mais que sonsystème de formation pourrait gagner à la fois enefficacité et en équité si des réformes étaient mises enœuvre. La Tunisie consent d’importantes ressources à laformation qu’elle gère à travers des procédures et desinstitutions bien établies, mais, malgré la volonté decibler les jeunes les moins favorisés et les plus confrontésau chômage, le résultat est souvent en deçà des attentes.Cependant, en l’absence d’une évaluation systématiquedes programmes, il est difficile de se prononcer sur leursperformances.

Le financement de l’enseignement supérieur estpresque entièrement pris en charge par le budget del’État. L’accès pour les étudiants est gratuit. Lefinancement fonctionne selon des règles et desprocédures relativement bien définies. Cependant,lesprocédures tendent à reconduire mécaniquement desbudgets accordés au cours des années précédentes entenant compte des effectifs des étudiants accueillis etindépendamment de leur employabilité. L’affectationaux divers établissements est basée sur une orientationobligatoire gérée au niveau central et selon un scorecalculé automatiquement. Cette procédure s’applique àtous les étudiants, elle est donc équitable, mais pose ungrand problème d’efficacité. Le chômage élevé dessortants en est un signe évident.

Le financement de la formation professionnelle estassuré par le produit de la taxe de la formationprofessionnelle et des ressources publiques de plus enplus sollicitées compte tenu des importants défis. Desbailleurs de fonds, dont la Banque mondiale, l’UnionEuropéenne et l’Agence française de développement ontaussi financé au cours des dernières années des projetsde création et de restructuration de centres deformation.

La TFP est instituée depuis 1966 par la loi portantpromulgation du Code du Travail. Son taux a été modifiédans le cadre de décisions visant l’allègement descharges des entreprises par la loi de 1988. Il est fixé à 1%

de la masse salariale des entreprises du secteurmanufacturier et à 2% pour les autres secteurs. Lebarème de la taxe assis sur la masse salarialedésavantage les secteurs à fort potentiel d’emplois. UnFonds de développement de la formationprofessionnelle et de l’apprentissage, dont lesressources proviennent du produit de la TFP non déduit,a été créé en 2000. Il sert à financer la formationcontinue et des dépenses d’investissement.

Le financement de la formation englobe les dépensesd’investissement et de fonctionnement des structures deformation initiale, celles de la formation continue et desPAE F ainsi que les incitations accordées au secteur privé.

Concernant la formation initiale, des dotationsbudgétaires sont négociées avec le Ministère desfinances et accordées annuellement aux structures deformation. Les recettes propres des établissements deformation sont d’un très faible apport en raison d’unmode de fonctionnement et de gestion inapproprié.

L’État prend en charge aussi une partie des coûts deformation dans le cadre du Chèque formation instituédepuis 2007. Ce dispositif vise à accorder auxdemandeurs de formation la possibilité de suivre lesformations de leur choix dans les établissements dusecteur privé conformément à une liste des métiersarrêtée préalablement dans les secteurs porteursd’emploi. Il vise la promotion d’un système de formationaxé sur la demande et plus solvable. La contribution del’État varie selon les spécialités de 65 à 80% du coût de laformation.

Des avantages financiers sont accordés par l’État ausecteur privé de la formation : primes d’investissementplafonnées à 25% du coût du projet, prise en chargepartielle des salaires des formateurs de nationalitétunisienne pendant 10 ans, prise en charge de lacontribution patronale au titre de la sécurité sociale etmise à disposition de terrains dans le cadre d’un contratde concession.

Le financement de la formation continue se fait à traversdeux principaux mécanismes : le crédit d’impôt et desdroits de tirage. Il est réservé aux entreprises assujettiesà la TFP et exclut ainsi de son champ le secteur informelet les micro et petites entreprises dont le montant de lataxe due est insignifiant.

Le premier mécanisme se rapporte au crédit d’impôt. Ilest institué par les dispositions de la loi de 2007 relatives

« L’État prend en charge une partie des coûts deformation dans le cadre du Chèque formation instituédepuis 2007… et la contribution de l’État varie selon lesspécialités de 65 à 80% du coût de la formation. »



à l’initiative économique. Il permet aux entreprisesexécutant des programmes de formation de bénéficierd’une avance sur la TFP ou d’un crédit d’impôt égal à unpourcentage du montant de la TFP due au cours del’année précédente.

Le secondmécanisme, le droit de tirage, vise à permettreprincipalement aux entreprises non couvertes par lecrédit d’impôt d’accéder à la formation continue. Il s’agitdes entreprises dont le montant de la taxe est inférieur à1 000 DT ou celles qui sont exonérées ou non soumises àla TFP ainsi que les artisans. Les entreprises ayant épuiséleurs droits à l’avance sur la TFP font également partiede ce groupe de bénéficiaires. Ce système permet definancer les études et consultations, les actions deformation continue, les actions de formation collectiveainsi que les actions de validation de l’expérienceprofessionnelle.

La Tunisie figure parmi les pays qui consacrent le plus deressources aux programmes actifs d’emploi et se situe aupremier rang dans la région MENA. Les dépenses duFonds national de l’emploi, instrument de financementdes PAE, ont considérablement évolué passant de 187millions DT en 2010 à 460millions en 2011 et 520millionsen 2012.

Les PAE s’adressent principalement aux jeunes sanstravail et comprennent des instruments visantl’amélioration de l’employabilité grâce à des stages enentreprise, l’acquisition par les jeunes de qualificationsadaptées à la demande, la promotion des compétencesentrepreneuriales des jeunes et le retour à l’emploi destravailleurs licenciés. Des subventions salariales sontégalement accordées aux entreprises qui recrutent desjeunes.

L’instrument ayant touché le plus grand nombre dejeunes a été celui intitulé « programme de rechercheactive d’emploi » ou Amal. Il a concerné en 2011 plus de203 000 jeunes diplômés du supérieur, un effectif prochede celui des personnes sans travail du supérieurrecensées.

Ce programme, mis en place sous la pression des jeunesdiplômés, consistait à servir aux bénéficiaires pendantune année une indemnité mensuelle de 200DT. Il n’estlié par aucune conditionnalité d’accès au programme etn’est pas censé préparer des jeunes pour une insertionen emploi. Il a été déterminé par une conjoncturepolitique et sociale particulière et semblait viser

l’apaisement en offrant aux jeunes une solutiond’attente.

Aucune évaluation rigoureuse de cet instrument n’a étéréalisée, mais il a été abandonné avec la dernièreréforme des PAE d’octobre 2012 en raison de son coûtexorbitant et de l’absence d’un ciblage raisonné.

Le système des Stages d’initiation à la vie professionnelle(SIVP), institué depuis 1987, vient en deuxième rang entermes d’effectifs touchés. Ce programme consiste àmettre des jeunes diplômés en stage d’une année au seindes entreprises en vue de les adapter aux conditionsréelles de travail et d’améliorer leurs qualifications dansle but de faciliter leur insertion. Les effectifs ont été enconstante progression depuis 2009 pour atteindre plusde 45 000 et 55 000 jeunes respectivement en 2011 et2012. Le suivi administratif effectué par l’ANETI indiqueque 10 000 jeunes bénéficiaires ont trouvé un emploi en2012. Ce programme semble poursuivre aussi un objectifsocial en offrant aux jeunes diplômés une solutiond’attente dans un contexte économique déprimé. Laseule tentative d’évaluation d’impact de ce programmea été réalisée dans les années 90 avec l’appui de laBanque mondiale. Des réformes ont été décidées aucours des trois dernières années en vue d’essayerd’améliorer le ciblage du programme.

En somme, le système de financement de la formation etdes PAE fonctionne selon des règles et des procéduresrelativement bien définies. Cependant, et c’est le plusimportant, les procédures tendent à reconduiremécaniquement des budgets accordés au cours desannées précédentes ; elles tiennent compte des effectifsdes participants et ne prennent pratiquement pas enconsidération les rendements internes et externes desétablissements ou l’amélioration de l’employabilité desparticipants aux PAE. En conséquence, il arrive que desétablissements continuent à fonctionner de la mêmemanière pendant des années sans procéder à unquelconque ajustement alors que leurs diplômésrencontrent de sérieuses difficultés sur le marché dutravail.

Objectif 5 : Établir des normes pertinentes etfiables

Compte tenu du nombre et de la diversité des formationset des enseignements assurés à travers les diversétablissements, les étudiants et les employeurs ontbesoin d’être guidés par des normes, des répertoires et



des labels de qualité à travers un systèmed’accréditation. Ainsi, l’étudiant peut communiquerclairement ses acquis et présenter ses compétences et,parallèlement, les employeurs peuvent identifier lespersonnes qui ont les profils qu’ils cherchent et s’assurerde la qualité de leur formation. Cette sous section portesur l’existence de telles normes et procédures decontrôle de qualité des compétences.

La note reçue par la Tunisie sur ce volet est de 2, ce quine lui permet pas d‘atteindre le niveau de bonnepratique, mais qui est toutefois un niveau « émergent ».Le pays a introduit plusieurs mesuresmais pas assez pourmaintenir et garantir la pertinence et la qualité descompétences acquises. Au niveau de l’enseignementsupérieur, ces mesures furent encore plus tardives quepour les autres niveaux.

Un décret pris en juillet 2009 met en place un cadrenational des qualifications comprenant sept niveaux dequalifications et de diplômes, couvrant les différentescomposantes du système éducation formation, et sixdescripteurs formulés en termes de résultats desapprentissages et prenant en compte ce qui est requispour chaque niveau : complexité, autonomie,responsabilité, adaptabilité, savoirs et savoir faire etcomportement. Toutefois, ce nouveau cadre n’est pasopérationnel.

Les niveaux de compétence ainsi que des référentiels deformation construits selon l’approche par compétencesont été adoptés dans le cadre d’un dialogue avec certainsprofessionnels et quelques départements ministérielssectoriels. Toutefois, les référentiels ne couvrent qu’unefaible proportion des métiers et ne sont pas appliquésdans toutes les structures de formation. Les fédérationsdu tourisme, de l’électricité et du bâtiment sont les plusactives dans l’établissement des normes et la définitiondes compétences associées aux divers métiers de cessecteurs. Ce cadre est transversal et ouvre des

passerelles entre la formation professionnelle et laformation universitaire.

Jusqu'à très récemment, il n'existait pas d'organesautonomes d'accréditation sur la base de normes bienétablies. Une "Instance nationale de l'évaluation, del'assurance qualité et de l'accréditation" vient d'êtrecréée par le Décret n°2012 1719 du 4 septembre 2012.Celui ci fixe sa composition et ses modalités defonctionnement. En vertu de ce texte, cette instance estautonome, quoique publique, et relève du budget duMinistère de l'enseignement supérieur. Elle concernetout l'enseignement supérieur mais n'est pas encorefonctionnelle.

Objectif 6 : Diversifier les filières de formation

Compte tenu de la rapidité de l’évolution technologiqueet de l’impératif de compétitivité, les travailleurs ontbesoin de renouveler leurs connaissances et leurscompétences tout le long de leur vie professionnelle. Cebesoin dépend des filières de formation initiale etcontinue disponibles, de leur flexibilité, des possibilitésde passage d’une filière à une autre et de lareconnaissance des acquis. Cette sous section reprendles résultats de l’objectif 6 dans le questionnaire etdonne une appréciation du degré d’avancement de laTunisie sur ce plan.

« Les fédérations du tourisme, de l’électricité et dubâtiment sont les plus actives dans l’établissement desnormes et la définition des compétences associées auxdivers métiers de ces secteurs. »

La note reçue par la Tunisie est de 2, soit le niveau« émergent ». Ceci indique que le pays a fait des progrèsmais doit encore bien mieux diversifier ses filières pourse rapprocher du niveau des pays reconnus pour leurmeilleure pratique. Le système actuel se préoccupe plusdes jeunes en quête d’un premier emploi et offre peud’opportunités de formation tout au long de la vie pourla force de travail.

Le système LMD mis en place depuis 2008 prévoit unassouplissement des filières et adopte le principe de lareconnaissance des acquis et des passerelles. Il a permisun certain progrès pour les étudiants. Les partenairessociaux, les syndicats des travailleurs et des entreprisesprivées ont introduit la formation continue et laformation tout le long de la carrière de l’employé dansl’accord qu’ils viennent de signer. Cependant, les

« Les partenaires sociaux, les syndicats des travailleurs etdes entreprises privés ont introduit la formation continueet la formation tout le long de la carrière de l’employédans l’accord qu’ils viennent de signer. Cependant, lesmécanismes et les modalités de financement de laformation continue ne sont pas encore révisés enconséquence, ce qui fait que, pour le moment, seulementune minorité de travailleurs bénéficie réellement dudispositif actuel. »

« Les partenaires sociaux, les syndicats des travailleurs etdes entreprises privés ont introduit la formation continueet la formation tout le long de la carrière de l’employédans l’accord qu’ils viennent de signer. Cependant, lesmécanismes et les modalités de financement de laformation continue ne sont pas encore révisés enconséquence, ce qui fait que, pour le moment, seulementune minorité de travailleurs bénéficie réellement dudispositif actuel. »



mécanismes et les modalités de financement de laformation continue ne sont pas encore révisés enconséquence, ce qui fait que, pour le moment,seulement une minorité de travailleurs bénéficieréellement du dispositif actuel.

Directions pour valoriser les acquis dupilotage du système :La refonte radicale de tout le système de formation etd’éducation doit être au sommet des priorités du pays.Cette réforme doit être axée sur une plus grandecohérence globale, plus d’équité, d’adaptabilité etd’efficacité, viser la qualité de la formation etl’employabilité des sortants du système et impliquer laparticipation la plus large possible de tous les partenairesconcernés.



Chapitre 6: La Prestation de ServicesLes pourvoyeurs de formation, qu’ils soient publics ouprivés, sont dans la pratique les principaux canaux detransmission des politiques de développement descompétences et sont chargés de leur mise en œuvre. Cechapitre est basé sur les résultats de la dimension 3 duquestionnaire et s’organise autour des trois objectifssuivants : (i) la recherche de l’excellence à travers ladiversité et la qualité des établissements de formation,(ii) la pertinence des programmes publics de formationet (iii) la redevabilité des responsables sur la base desdonnées et des résultats observés. Cette partie donneune vue d’ensemble sur le fonctionnement desdépartements ministériels et des agences responsablesdu suivi des établissements privés et de la gestion desétablissements publics. Elle présente et discute lanotation attribuée à la Tunisie au niveau de ces troisobjectifs. Pour finir, elle en déduit des recommandationset conclusions.

Diversité et qualité des établissements deformationL’État a mis en place, au cours des dernières années, denombreuses incitations pour renforcer la place dusecteur privé dans le dispositif national de formation.Elles portent sur les aides à l’investissement et la prise encharge des coûts directs de formation.

Dans ce cadre, des avantages financiers sont accordéspar l’État au secteur privé sous forme de primesd’investissement plafonnées à 25% du coût du projet, deprise en charge partielle des salaires des formateurs denationalité tunisienne pendant 10 ans, de prise en chargede la contribution patronale au titre de la sécurité socialeet de mise à disposition de terrains dans le cadre d’uncontrat de concession. D’autres dispositions accordentde nombreux avantages fiscaux tels que, par exemple,l’exonération des droits de douane et taxes au titre deséquipements importés n’ayant pas d’équivalentsfabriqués localement et suspension de la TVA au titre deséquipements fabriqués localement.

Concernant les aides directes au secteur privé, l’Étatprend en charge une partie des coûts de formation dansle cadre du Chèque formation institué depuis 2007. Cedispositif vise à accorder aux demandeurs la possibilitéde suivre les formations de leur choix dans lesétablissements du secteur privé conformément à une

liste des métiers arrêtée préalablement dans les secteursporteurs d’emploi. Il vise la promotion d’un système deformation solvable et axé sur la demande. Lacontribution de l’État varie selon les spécialités de 65 à80% du coût de la formation.

Cependant, en dépit de ces avantages, la contribution dusecteur privé à la formation reste faible. Sa capacitétotale d’accueil est de 26 000 apprenants dontseulement près de 7 500 obtiennent des diplômeshomologués. Ceci représente 7% de la capacité totale dupays en formations homologuées. Le nombre dessortants du privé en 2011 fut de 14 000 dont 3 400 avecdes formations homologuées. Ce secteur continued’offrir principalement des formations dans les filières dutertiaire n’exigeant pas la mobilisation d’importantsinvestissements. D’autre part, le Chèque formation faitface à des difficultés de mise en œuvre et n’atteint pasles objectifs quantitatifs et qualitatifs initialement fixés.D’une manière générale, le secteur privé de la formationn’est pas pris en compte dans le cadre de la réformeglobale du secteur de la formation et ne bénéficie pasd’un appui suffisant en matière de qualification desformateurs ou d’ingénierie de formation. Il continue defonctionner selon une approche basée sur l’offre.

Le partenariat avec les professionnels et l’implication desbranches professionnelles dans le pilotage de laformation constituent un axe majeur de la réforme de laformation. Cependant, l’insuffisance des capacitéstechniques des branches et une organisation encore tropcentralisée du dispositif freinent l’ouverturesystématique des établissements de formation sur leurenvironnement. L’autonomie effective desétablissements sur les plans pédagogique, administratifet financier et la mise en place de contrats deperformance fixant les objectifs à atteindre et lesmoyens restent à réaliser à une plus grande échelle afinde permettre une implication plus significative desprofessionnels.

« L’insuffisance des capacités techniques des brancheset une organisation encore trop centralisée du dispositiffreinent l’ouverture systématique des établissements deformation sur leur environnement. »

Le modèle d’organisation basé sur l’autonomie, laredevabilité et une capacité d’adaptation par rapport àla demande se met en place, mais avec une grandelenteur. La gestion des dispositifs, encore excessivement



centralisée, n’est pas de nature à permettre undéploiement des établissements dans leurenvironnement, ni à fixer les performances à atteindreen termes de qualité et de degré de satisfaction desentreprises et d’insertion des jeunes dans la vie active.Le suivi des jeunes sortants n’est pas systématiquementassuré.

Le faible niveau d’autonomie se répercute sur lefinancement de la formation et des PAE. Les dépensessont actuellement garanties en très grande partie par desdotations budgétaires accordées aux structuresconcernées et décidées principalement sur la base desbudgets des années précédentes et des effectifsaccueillis.

Les discussions budgétaires ne prennent pas enconsidération les performances des établissements deformation en termes d’effectifs accueillis, des tauxd’obtention de diplômes et d’insertion dans la vie activeétablis dans le cadre de contrats de performance. À cestade, des contrats par objectifs sont établis entre l’ATFPet l’ANETI et le ministre de tutelle, sans grande incidencesur les budgets alloués. Les centres de formation régispar les règles publiques de gestion et offrant peu deprestations en direction des entreprises telles que laformation continue ou le conseil ne sont pas en mesurede mobiliser suffisamment de ressources propres pours’autofinancer.

Notation SABER DMO de La Prestation deServices

Graphique 6: SABER DMO Notation de la prestation deservice


La note de 1,9 obtenue par la Tunisie est la moyenne destrois notes correspondant aux trois objectifs (7, 8 et 9)relatifs à la troisième dimension. On constate que ladéfaillance se situe surtout au niveau de la structure des

incitations qui ne favorisent pas l’adhésion de tous lesacteurs concernés aux objectifs poursuivis. Enparticulier, les mécanismes effectivement en vigueurn’assurent pas la qualité et la cohésion requises.

Objectif 7 : Encourager la diversité et l’excellencedes filières de formation

Pour les prestataires privés, le défi est de tempérer larecherche du profit et d'assurer une réglementation etune gouvernance appropriées pour garantir la qualité etla pertinence des programmes. Parmi les fournisseurs del'Etat, la préoccupation principale est de maintenir leurréactivité à la demande de compétences exprimée aussibien par les employeurs que par les étudiants. Trouver lejuste équilibre entre l'autonomie institutionnelle et laresponsabilité est une approche pour répondre à cettepréoccupation.

L'analyse de la manière dont est servi l'objectif politiquethématique n°7 prend en compte ces considérations. Elleexamine dans quelle mesure les politiques et dispositifsinstitutionnels en place: (i) encouragent et régulentl'offre privée de formation et (ii) favorisent l'excellencedans la prestation de la formation publique encombinant incitations et autonomie dans la gestion desinstitutions publiques.

Il s’avère que la Tunisie se situe sur ce plan à un niveauassez honorable en obtenant la note de 2,3. Comme nousl’avons rappelé ci dessus, l’État offre une panoplie demesures pour encourager le secteur privé de laformation, et le soumet à un contrôle pour garantir laqualité de ses prestations. Parallèlement, desprocédures d’évaluation des établissements publics sontmises en place, mais l’ensemble du dispositif comporteencore des lacunes importantes et n’assure pas encorel’excellence.

Sachant qu’il est impossible de prévoir exactement lademande de qualification sur le long terme et quepersonne ne peut déterminer les métiers d’avenircompte tenu de l’évolution rapide des technologies et dela complexité croissante des systèmes économiques, ladiversification des filières et des fournisseurs deformation constitue un moyen de réduction des risqueset d’adaptation de l’offre à la demande. Dans cecontexte, il faut mettre en place des mécanismes derégulation pour contrecarrer les tentations desfournisseurs privés intéressés principalement par leprofit et pour faire concorder leurs comportements avec



les exigences de l’économie et ses besoins futurs. Demême, sachant que, jusqu’à présent, les établissementspublics restent plutôt déconnectés des entreprises et nesont pas encore munis de dispositifs suffisammentefficaces leur permettant de réagir à la demande et auxpréférences des apprenants, des réformesinstitutionnelles structurelles sont nécessaires. Il vafalloir établir un bon équilibre entre l’autonomie et laredevabilité des établissements de formation etinstaurer des liens entre ces établissements et leurenvironnement.

Objectif 8: Promouvoir l’adéquation desformations du secteur public

L'examen du service de l'objectif de politique thématiquen°8 vise à apprécier la mesure dans laquelle lesdispositifs mis en place par les prestataires publics deformation leur permettent : (i) de bénéficier des apportsdes professionnels dans la conception de leursprogrammes et (ii) de recruter gestionnaires etenseignants ayant les compétences requises et desoutenir leur développement professionnel. La noterelative à l’objectif 8 mesure la performance du pays dece point de vue et indique le degré d’ouverture desétablissements publics et leur capacité decommunication et de collaboration avec les institutionsconcernées.

La note de 1,6 accordée à la Tunisie signifie que, de cepoint de vue, le pays est encore en dessous de lamoyenne. Les efforts fournis la placent au niveau« latent ». Parmi les principales insuffisances à corriger,il y a lieu de relever le mode de recrutement desresponsables et des formateurs, qui reste baséessentiellement sur les diplômes et ne prend querarement en considération les qualifications etcompétences, ainsi que la faiblesse de la formationcontinue des personnels de formation. En outre, lesmécanismes d’incitation en vigueur, non seulement ducôté des établissements de formation mais aussi des

entreprises et des autres institutions concernées, nefavorisent guère la communication et la collaboration.

La création et le maintien de relations et de canauxd’information entre les établissements publics deformation, d’une part, et les employeurs, les associationspatronales et les institutions de recherche, d’autre part,sont indispensables à l’adaptation de l’offre à lademande de formation. Toutes ces institutions doiventagir en partenariat : en plus de l’échange d’informations,les entreprises et les associations d’entreprises ainsi queles centres de recherche peuvent participer à laformation et contribuer à son amélioration de diversesmanières, par exemple en recevant des stagiaires, enéchangeant des connaissances techniques ouscientifiques ou en participant à la conception denouveaux programmes de formation et de nouveauxdiplômes.

Objectif 9: Rendre des comptes pour une gestionaxée sur les résultats

Le suivi et l'évaluation de la prestation de servicesystématique sont importants à la fois pour l'assurancequalité et pour l'amélioration du système.L'accomplissement de cette fonction nécessite la collecteet l'analyse des données provenant de diverses sources.Le reporting des données au niveau des établissementspermet aux départements de tutelle de veiller à ce queles prestataires de services de formation réalisent lesobjectifs fixés. Ces données permettent d'identifier leslacunes ou les défis de la prestation de la formation, ainsique les espaces où les bonnes pratiques sont mises enœuvre. Par ailleurs, des évaluations périodiques desprogrammes aident à améliorer la pertinence etl'efficacité du système dans son ensemble.

La redevabilité des établissements de formation est undes piliers de la communication au sein du système deformation et entre le système de formation et lesemployeurs. La redevabilité se manifeste par la mise enplace de mécanismes de pilotage et d’évaluation desprestations fournies en matière de formation etd’éducation. En effet, de tels mécanismes sontimportants pour l’assurance qualité et l’amélioration dusystème. À travers de tels mécanismes, la collecte dedonnées s’effectue auprès des diverses sources et onpeut apprécier les performances des intervenants etmesurer les insuffisances et les défaillances. Ceprocessus peut être complété par des évaluations

« La diversification des filières et des fournisseurs deformation constitue un moyen de réduction des risques etd’adaptation de l’offre à la demande. Dans ce contexte, ilfaut mettre en place des mécanismes de régulation pourcontrecarrer les tentations des fournisseurs privésintéressés principalement par le profit et pour faireconcorder leurs comportements avec les exigences del’économie et ses besoins futurs»



périodiques de l’efficacité de programmesfondamentaux, dans le but d’améliorer cette efficacité.L’objectif 9 concerne les progrès réalisés à ce niveau.

L'évaluation de l'objectif thématique n°9 consiste àidentifier dans quelle mesure la reddition des comptesest utilisée pour assurer une gestion axée sur lesrésultats, l'efficacité et l'innovation dans la prestationdes services de formation.

La Tunisie reçoit la note de 1,8 (« émergent »). Tous lesfournisseurs de formation, qu’ils soient publics ou privés,sont certes tenus de transmettre des informations et desdonnées administratives de base qui sont parfoisutilisées pour apprécier les performances de certainesinstitutions ou pour dégager des tendances ou desproblèmes auxquels il faudrait faire face, mais lessources d’information sur le marché du travail et leurfonctionnement sont encore insuffisantes et l’État n’estpas assez bien outillé pour évaluer et piloter le systèmede formation.

Directions pour une valorisation desacquis de la prestation de servicesLes recommandations qui découlent de cette analysesont évidentes. Les responsables du système éducatif etde formation sont appelés d’abord à créer les incitationsnécessaires pour que toutes les parties concernéessoient incitées à veiller à l’amélioration de la qualité dela formation et à l’adaptation de la formation à lademande. Cette motivation est un préalable à d’autresmesures essentielles, en particulier à la mise en place decanaux permanents d’échange d’information et laconduite d’évaluations périodiques des principalescomposantes du système.



Annexe I : Acronymes

ANETI Agence nationale de l’emploi et du travail indépendantATFP Agence tunisienne de la formation professionnelleBTP Brevet de technicien professionnelBTS Brevet de technicien supérieurCAP Certificat d’aptitude professionnelleCNFCPP Centre national de formation continue et de promotion professionnelleCENAFFIF Centre national de formation de formateurs et d’ingénierie de formationDCI Data collection instrument (outil de collecte de données)IPST Institut de promotion supérieure du travailISET Institut supérieur des études technologiquesLMD Licence Master DoctoratMFPE Ministère de la Formation Professionnelle et de l’EmploiMANFORME Mise à niveau de la formation et de l’emploiPAE F Programmes actifs de l’emploi formationPISA Programme for International Student Assessment (Programme pour l’évaluation internationale des

étudiants)SABER Approche Systématique pour une Amélioration des Résultats EducatifsSIVP Système d’insertion dans la vie professionnelleTFP Taxe de la formation professionnelleUGTT Union générale du travail de TunisieUTICA Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat



Annexe II : Les références et informateurs

Sources Documentaires

ETF et Banquemondiale. 2005. Reforming Technical vocational Education and Training in the Middle East and North Africa: Experiences and challenges.

ILO. 2007. Developing Skills and Employability for young People in Asia and the Pacific. Report of ILO/SKILLS AP/Japanregional Technical Meeting on Developing Skills and Employability in Asia and the Pacific Chiba, Japan, 13 16 February2007.

. 2008. Conclusions on skills for improved, productivity, employment growth and development. ILO Conference 2008.

INS (Institut National de la Statistique). 2010. Enquête sur la population et l’emploi. Tunis, Tunisie.

ISO 2007. IWA 2. Quality Management Systems Guidelines for the application of ISO 9001:2000 in Education (Systèmes demanagement de la qualité Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2000 dans l'éducation). Référence nº IWA2:2007(E).

Jee Peng Tan, Kiong Hock Lee, Alexandria Valerio et Robert McGough. 2012.What Matters in Workforce Development:An Analytical Framework for the Pilot Phase. SABER. Human Development Network. Banque Mondiale.

Mazeran, Jacques, avec William Experton, Christian Forestier, André Gauron, Serge Goursaud, Albert Prévos, Jamil Salmi,Francis Steier. 2006. Les enseignements Supérieurs courts, un défi éducatif mondial. Banque Mondiale et HachetteEducation.

Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes et Banque mondiale. 2009a. Dynamique de l’emploi etadéquation de la formation parmi les diplômés universitaires, l’insertion des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur– promotion 2004, analyse comparative des résultats de deux enquêtes (2005 et 2007). Tunis, Tunisie.

. 2009b. Juin 2009. Stratégie et plan d’action pour la formation professionnelle à l’horizon 2016. Document nonpublié. Tunis, Tunisie.

Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi (République tunisienne) MFPE et ETF. Décembre 2010. Cadreanalytique pour l’examen des systèmes et politiques d’enseignement et de formation professionnels (EFP).

Ministère de l’enseignement supérieur (République Tunisienne). Juin 2011. Rapport Provisoire de la CommissionEmployabilité. Présentation Powerpoint.

OCDE. 2009a. Résultats du PISA 2009 : Synthèse ; Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves.

. 2009b. The OECD Assessment of Higher Education Learning Outcomes (Ahelo), Building the University of theFuture.

Lois et décrets

Loi n° 2008 10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle (1).

Décret n° 2009 2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications



Décret n°2007 4147 du 18 décembre 2007 relatif aux procédures et conditions d'application du programme de prise encharge de l'État des dépenses de formation initiale dans le secteur privé

Informateurs

Mustapha Baccouche, UTICA, direction de la formation,

Pr. Adel Ben Amor ; Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche Scientifique, Directeur général de la

rénovation universitaire

Habib Bouflija, Conseiller juridique (MFPE)

Mohamed Charfeddine, Directeur général, Agence nationale de l’emploi et du travail indépendant (ANETI)

Abdelaziz Halleb, UTICA, Président de la Fédération des industries électriques et électroniques

Habib Houij, Directeur général, Ministère des finances

Elfil Mourad, ATFP

Imed Turki, Chef de Cabinet, Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi (MFPE)

Youssef Naouar, Direction générale de la formation professionnelle, (MFPE)

Dr. Abderrahmane Lahgua, UGTT, Conseiller, Direction des études

Fakher Zaibi, Directeur, Observatoire national de l'emploi et des qualifications, MFPE

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

31

Anne

xeIII

:Tab

leau

desn

otes

SABE

RDM

Opo

urlaTu

nisie

Dimen

sion

sObjectifs

Domaine

d'actio

npo

litique

Thèm

esLibe

lléde

sthè

mes

Dimension1

1,9

G12

Effectue

runplaido

yere

nfaveur

duDM

Oàun

haut

niveau

deleadership

2G1

_T1

2Plaido

yerp

ouru

nepo

litique

duDM

Oorientée

versledé

velopp

emen

técono

mique

G1_T2

2Visio

net

prise

dedé

cisio

nstratégiqu

esde

lapartde

sacteu

rsprincipaux

enmatière

depo

litique

duDM

O

G21,6

Iden

tifierclaire

men

tles

besoinse

tpén

uriesd

ecompé

tences

1,5

G2_T1

2Evaluatio

nglob

alede

sperspectiv

esécon

omique

setd

eleur

impactsurlade

mande

decompé

tences

spécifiqu

esG2

_T2

1Iden

tificationde

spén

uriesd

ecompé

tences

parsecteur

écon

omique

prioritaire

Implique

rlesem

ployeu

rsdans

ladé

finition

despriorités

duDM

Oet

demise

àniveau

desc

ompé

tences

destravailleu

rs1,7

G2_T3

2Participationde

semployeu

rset

desp

rofessionn

els

G2_T4

2Mesures

d'en

couragem

entà

lamise

àniveau

desc

ompé

tences

desalarié

setd

'ouvrie

rsG2

_T5

1Dispositifsde

suivides

mesures

d'en

couragem

ent

G32

Form

alise

rlesrôlesclés

pour

laplanificatio

net

lacoordinatio

nde

spriorités

stratégiqu

esde

DMO

2G3

_T1

2Fonctio

nsde

sdép

artemen

tsgouverne

men

taux

etagen

cesp

ublique

sG3

_T2

2Fonctio

nsde

sacteu

rsno

ngouverne

men

taux

G3_T3

2Co

ordinatio

nde

lamise

enoe

uvre

desm

esures

clés

delapo

litique

duDM

O

Dimension2

1,8

G41,4

Offrirun

financemen

tstablepo

urde

sprogram

mes

effectifs

enform

ationinitiale,

continue

etciblée

2

G4_T1

Info

Financem

entd

uDM

OG4

_T2

2Bu

dget

defonctio

nnem

entd

elaform

ationprofessio

nnelleinitiale

G4_T3

2Bu

dget

defonctio

nnem

entd

elaform

ationprofessio

nnellecontinue

G4_T4

2Bu

dget

defonctio

nnem

entd

esprogrammes

actifsd

el'emploiaxés

surlaform

ation

Gérere

tren

forcer

l'équ

itédu

financemen

tdelaform

ation

1G4

_T5_IVET

1Ré

partition

équitabledesfinancemen

ts(PAE

)G4

_T5_CV

ET1

Répartition


ts(FPC

)G4

_T5_ALMP

1Ré

partition


ts(FPI)

Faciliter

leparten

ariate

ntre

institu

tions

deform

ationet

employeu

rs1

G4_T6

1Parten

ariatsen

treop

érateu

rset

professio

nnels

G52

Élargirl'éventaildes

référentielsde

compé

tences

commebase

pour

l'élabo

ratio

nde

cadres

dequ

alificatio

ns2

G5_T1

2Ré

férentielsde

scom

pétences

etcadrenatio

naldes

certificatio

nsG5

_T2

2Ré

férentielsde

scom

pétences

parm

étierclé

Établir

desp

rotocolespo

urassurerlacréd

ibilité

del'évaluationde

scompé

tences

etde

lacertificatio

n2

G5_T3

2Evaluatio

nde

scom

pétences

parm

étier

G5_T4

1Ce

rtificatio

nde

scom

pétences

G5_T5

3Ce

rtificatio

nde

scom

pétences

parm

étierclé

Développ

eret

applique

rdes

norm

esd'accréd

itatio

npo

urlemaintiende

laqu

alité

del'offrede

form

ation

2

G5_T6

Info

Pilotage

parlegouverne

men

tdes

systèm

esd'accréd

itatio

net

d'ho

mologation

G5_T7

2Form

ulationde

snormes

d'accréd

itatio

nde

sopé

rateursd

eform

ation

G5_T8

2Mod

alité

sd'accréditatio

nde

sopé

rateursd

eform

ationet

applicationde

snormes

d'accréd

itatio

nG5

_T9

2Mesures

d'en

couragem

ente

td'app

uiàl'accréditatio

nde

sopé

rateursd

eform

ation

G62

Favoriser

lespasserellesen

trelesdiffé

rentes

filièresde

form

ation,

enparticulier

pour

lesé

tudiantsde

laFP

2,5

G6_T1

3Filièresd

eform

ation

G6_T2

2Opinion

publique

àl'égard

delaform

ationprofessio

nnelleet

techniqu

e

Renforcerlesystèm

ede

certificatio

nde

scom

pétences

etde

validationdesa

cquis

1,5

G6_T3

2Passerellesd

anslacertificatio

nde

scom

pétences

G6_T4

1Va

lidationde

sacquisd

el'expérience

Renforcer

lesoutien

àl'acquisition

decompé

tences

par

les

travailleurs,

demande

ursd

'emploiet

desp

ersonn

esdé

favorisées

2G6

_T5

2Services

d'orientationprofessio

nnelle

G6_T6

2Services

deform

ationde

stinés

auxpo

pulatio

nsvulnérables

Dimension3

1,9

G72,3

Encourager

etrégulerl'offreno

npu

blique

deform

ation

2,3

G7_T1

2Ch

ampd'activ

itéet

form

alisa

tionde

sopé

rateursp

rivés

deform

ation

G7_T2

2Co

ntractualisationparo

bjectifsd

esop

érateu

rsprivés

G7_T3

3Systèm

ed'assurancequ

alité

applicableauxop

érateu

rsprivés

G7_T4

2Evaluatio

nde

spolitiqu

espu

blique

sàl'égard

deso

pérateursp

rivés

Combine

rincitatio

nset

autono

mie

dans

lagestionde

sinstitu

tions

publique

sde

form

ation

2,3

G7_T5

2Co

ntractualisationparo

bjectifsd

esop

érateu

rspu

blics

G7_T6

2Au

tono

mieet

rede

vabilitéde

sopé

rateursp

ublics

G7_T7

3Créatio

net

supp

ressionde

programmes

deform

ation

G81,6

Intégrer

lacontrib

utionde

sprofessionn

else

tdes

indu

strie

lsdans

laconcep

tionet

l'offrede

sprogram

mes

publicsd

eform

ation

1,1

G8_T1

1Parten

ariatsen

treop

érateu

rset

professio

nnels

G8_T2

1,5

Participationde

sprofessionn

elsà

laconcep

tionde

sprogram

mes

deform

ation

G8_T3

1Participationde

sprofessionn

elsà

ladé

finition

desn

ormes

d'infrastructure

etd'éq

uipe

men

tsG8

_T4

1Parten

ariatsen

treop

érateu

rset

chercheu

rsRe

cruter

etép

aulerlesgestionn

aires

etlesform

ateu

rspo

urrenforcerla

pertinen

cede

sprogram

mes

deform

ationpu

blics

2,5

G8_T5

2,5

Procéd

ures

desélectionet

form

ationcontinue

desd

irecteu

rsde

sétabliss

emen

tspu

blicsd

eform

ation

G8_T6

2,5

Procéd

ures

desélectionet

form

ationcontinue

desformateu

rsde

sétablissem

entspu

blicsd

eform

ation

G91,8

Développ

erl'utilisa

tionde

donn

éeset

d'indicateurspo

litique

spe

rtinents

pour

attirer

l'atten

tionde

sinstitu

tions

deform

ationsurlesrésulta

tsde

sform

ations,

leur

efficienceet

l'inn

ovation

1,8

G9_T1

2Do

nnéesa

dministrativ

esde

sopé

rateursd

eform

ation

G9_T2

2,3

Enqu

êtes

etautres

inform

ations

G9_T3

1Exploitatio

nde

sinformations

pour

évalue

reta

méliorerlerend

emen

tdes

programmes

etdu

dispositifg

lobal

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

32

Anne

xeIV

:Rub

rique

deno

tatio

nsde

sdon

nées

SABE

RDM

O

Dimen

sion

fonctio

nnelle1:C

adre

stratégiqu

e

Objectif

Niveaude

développ

emen

tLatent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G1:Définiruneorientationstratégique

Lesc

hampion

svisibles

duDM

Osont

soitab

sentssoitn

epren

nent

aucune

initiativespécifiqu

epo

urprom

ouvoirlesp

riorités

stratégiqu

esde

DMO.

Que

lque

schampion

svisibles

prop

osen

tunplaido

yera

dho

cpo

urleDM

Oet

ontfaitq

uelque

sinterven

tions

pour

faire

avancerles

priorités

stratégiqu

esDM

O;aucun

edisposition

n’existepo

ursuivre

etréviserles

progrèsd

emise

enœuvre.

Lesleade

rsgouverne

men

taux

mettent

enplaceun

plaido

yer

souten

upo

urleDM

O,avecun

eparticipationoccasion

nelle,adho

cde

sdécideu

rsno

ngouverne

men

taux;leu

rplaidoyer

seconcen

tresuru

nesélectionde

secteu

rset

indu

strie

setse

manife

steàtraversu

néven

tail

d’interven

tions

spécifiqu

es;les

progrèsd

emise

enœuvre

sont

suivis,

maisà

traversd

esexam

ens

adho

c.

Lesd

écideu

rsgouverne

men

taux

etno

ngouverne

men

taux

mettent

enplaceun

plaido

yersou

tenu

pour

leDM

O,ets’app

uien

tsur

des

processusrégulierset

institu

tionn

alisés

pour

collabo

rer

surd

esinterven

tions

bien

intégrées

pour

faire

avanceru

nprogrammede

DMOstratégiqu

e,àl’échellede

l’écono

mie;lamise

enœuvre

est

contrôléeet

réviséeàtraversu

nprocessusréguliere

tinstitu

tionn

alisé.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

33

Dimen

sion

fonctio

nnelle1:C

adre

stratégiqu

e

Objectif

Niveaude

développ

emen

tLatent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G2:Encourageruneapprocheaxéesurlademande

Iln'yaau

cune

évalua

tionde

spe

rspe

ctives

écon

omique

sdupays

etleursimplications

pour

les

compé

tences;les

secteu

rset

les

employeu

rson

tunrôlelim

itéou

aucunrôledans

ladé

finition

des

priorités

stratégiqu

esde

DMOet

reçoiven

tunsoutienlim

itédu

gouverne

men

tpou

rl'amélioratio

nde

scom

pétences.

Certaine

sévaluations

adho

cexisten

tsur

lesp

erspectiv

esécon

omique

sdupays

etleurs

implications

pour

lesc

ompé

tences;

quelqu

esmesures

sont

prise

spou

rreméd

ierà

desc

ontraintes

decompé

tences

critiqu

es(par

exem

ple,lesincita

tions

àl'amélioratio

nde

scom

pétences

par

lese

mployeu

rs);legouverne

men

ten

trep

rend

desa

ctions

limité

espo

urmob

iliserles

employeu

rsen

tant

queparten

airesstratégique

sdans

leDM

O.

Desé

valuations

régulièresb

asées

surp

lusie

urssou

rces

dedo

nnées

surles

perspe

ctives

écon

omique

sdu

pays

etleursimplications

pour

les

compé

tences

existen

t;un

large

éven

tailde

mesures

avec

une

couverture

éten

duesont

prise

spo

urreméd

ierà

desc

ontraintes

decompé

tences

critiqu

es;le

gouverne

men

trecon

naîtles

employeu

rsen

tant

queparten

aires

stratégiqu

esdans

leDM

O,formalise

leur

rôle,eto

ffreun

soutienpo

url'amélioratio

nde

scom

pétences

grâceàde

sprogram

mes

d'incitatio

nqu

ison

tévalués

etajustés.

Onob

serveun

riche

éven

tail

d’évaluatio

nsrégulièrese

trob

ustes

pard

emultip

lesp

artie

sprena

ntes

surles

perspe

ctives

écon

omique

sdu

pays

etleursimplications

pour

les

compé

tences;l'inform

ationfournit

unebase

pour

unlargeéven

tailde

mesures

ayantu

necouverture

éten

duepo

urreméd

ierà

des

contraintesc

ompé

tences

critiqu

es;

legouverne

men

trecon

naîtles

employeu

rscommeparten

aires

stratégiqu

esdans

leDM

O,formalise

leur

rôle,eto

ffreun

soutienpo

url'amélioratio

nde

scom

pétences

grâceàde

sprogram

mes

d'incitatio

n,no

tammen

tsou

sforme

derégime

prélèvem

ent/subven

tion,qu

ison

tsystém

atique

men

tévalués

pour

leur

impactet

ajustése

nconséq

uence.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

34

Dimen

sion

fonctio

nnelle1:C

adre

stratégiqu

e

Objectif

Niveaude

développ

emen

t

Latent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G3:Renforcerlesfonctionsessentiellesdecoordination

Lese

mployeu

rson

tunrôlelim

itéou

pasd

erôledans

ladé

finition

desp

riorités

stratégiqu

esde

DMO;

legouverne

men

tsoitn

eprop

ose

pasd

'incitatio

nspo

uren

courager

lepe

rfectio

nnem

entd

escompé

tences

parles

employeu

rsou

n’effectue

aucune

évaluatio

nde

cesp

rogram

mes.

Lese

mployeu

rscontrib

uent

àdé

finir

lesp

riorités

deDM

Ocontre

suru

nebase

adho

cet

appo

rten

tdes

contrib

utions

limité

esau

débatsur

lesimplications

enterm

ede

compé

tences

desg

rand

esdé

cisio

nspo

litique

setd

’investissem

ent;le

gouverne

men

tfou

rnitqu

elqu

esincitatio

nsàl'amélioratio

nde

scompé

tences

pour

lese

mployeu

rsde

ssecteursformelse

tinformels;si

unrégimeprélèvem

ent/subven

tion

existe,sa

couverture

estlim

itée;

l’impactde

sprogram

mes

d'incitatio

nn’estp

assystém

atique

men

texam

iné.

Lese

mployeu

rsaide

ntàdé

finirles

priorités

deDM

Osuru

nebase

régulière

etfont

quelqu

escontrib

utions

dans

desd

omaine

spa

rticulierspo

urcibler

les

implications

enterm

ede

compé

tences

desg

rand

esdé

cisio

nspo

litique

setd

’investissem

ent;le

gouverne

men

tpropo

seun

éven

tail

demesures

incitatives

pour

l'amélioratio

nde

scom

pétences

àtous

lesem

ployeu

rs;u

nrégime

prélèvem

ent/subven

tionavec

une

largecouverture

dese

mployeu

rsdu

secteu

rformelexiste;les

programmes

d'incitatio

nsont

systém

atique

men

trévisé

set

ajustés;un

rapp

orta

nnue

lsur

lerégimeprélèvem

ent/subven

tionest

publiéavec

undé

calage

dans

letemps.

Lese

mployeu

rscontrib

uent

àdé

finir

lesp

riorités

deDM

Osuru

nebase

régulière

etfont

desc

ontributions

significativ

esdans

desd

omaine

smultip

lesp

ourciblerles

implications

enterm

ede

compé

tences

des

grande

sdécision

spolitiqu

eset

d’investissem

ent;legouverne

men

tfournitu

néven

tailde

mesures

incitativ

espo

url'amélioratio

nde

scompé

tences

pour

tous

les

employeu

rs;unrégime

prélèvem

ent/subven

tionavec

une

couverture

complètede

sem

ployeu

rsdu

secteu

rformelexiste;

l’impactsurles

compé

tences

etla

prod

uctiv

itéde

sprogram

mes

d'incitatio

nau

perfectio

nnem

entd

escompé

tences

faitl’objet

d’évaluatio

nssystém

atique

s;ils

sont

ajustése

nconséq

uence;un

rapp

orta

nnue

lsur

lerégime

prélèvem

ent/subven

tionestp

ublié

entemps

réel.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

35

Dimen

sion

fonctio

nnelle2:P

ilotage

dusystèm

e

Objectif

Niveaude

développ

emen

t

Latent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G4:Assurerunfinancementefficientetéquitable

Legouverne

men

tfinance

laform

ation

initiale(IV

ET),continue

(CVE

T)et

les

politique

sactives

dumarchédu

travail

PAMT(m

aisp

aslaform

ationsurle

tasd

ansles

PME)

selonde

sprocessus

budgétairesa

dho

c,maisn

epren

dau

cune

mesurepo

urfaciliter

les

parten

ariatsform

else

ntre

les

prestataire

sdeform

ationet

les

employeu

rs;l'im

pactdu

financemen

tsurles

béné

ficiaire

sdes

programmes

deform

ationn'apa

sété

évalué

récemmen

t.

Legouverne

men

tfinance

laform

ation

initiale(IV

ET),continue

(CVE

T)et

les

politique

sactives

dumarchédu

travail

PAMT(ycomprislaform

ationsurle

tasd

ansles

PME)

selonde

sprocessus

budgétairesréguliers,nemettant

enjeuqu

ede

sautorité

sgo

uverne

men

talesa

vecde

sallocatio

nsdé

term

inéeslargemen

tpar

lebu

dget

del’ann

éeprécéd

ente

;le

financemen

tdes

PAMTestd

écidépar

lesa

utorité

sgou

vernem

entalessur

unebase

adho

cet

ciblede

sgroup

esde

popu

latio

nsélectionn

ésàtravers

diverscanaux;legouverne

men

tprend

quelqu

esmesures

pour

faciliter

des

parten

ariatsform

else

ntre

des

prestataire

sdeform

ationet

les

employeu

rs;D

esévaluatio

nsrécentes

ontcon

sidéréesl'im

pactdu

financemen

tseu

lemen

tsur

les

indicateursliésà

laform

ation(par

exem

pletaux

d’inscrip

tionet

d'achè

vemen

t),cequ

iastim

uléle

dialogue

entrecertains

acteursd

uDM

O.

Legouverne

men

tfinance

laform

ation

initiale(IV

ET),continue

(CVE

T)et

les

politique

sactives

dumarchédu

travail

PAMTs

(ycomprislaform

ationsurletas

dans

lesP

ME)selonde

sprocessus

budgétairesrégulierset

basé

surd

escritè

resm

ultip

les,compren

antlapreu

vede

l’efficacité

desp

rogram

mes

;le

financemen

trécurrent

pour

laform

ation

continue

s'app

uiesurd

esprocessus

form

elsa

veclapa

rticipationde

spartie

spren

antesc

lése

tdes

rapp

ortsannu

els

décalésd

ansletemps;lefin

ancemen

tpo

urlesP

AMTestd

éterminée

paru

nprocessussystématique

,avecla

participationde

sintervenantsc

lés;les

PAMTciblen

tdiversg

roup

esde

popu

latio

nàtravers d

ifféren

tscanaux

etleur

impact

este

xaminés,m

aislesuiviestlim

ité;le

gouverne

men

tprend

desm

esures

pour

faciliter

lesp

artenaria

tsform

else

ntre

les

prestataire

sdeform

ationet

les

employeu

rsàplusieursn

iveaux

(institu

tionn

elet

systém

ique

);de

sévaluatio

nsrécentes

ontcon

sidérées

l'impactdu

financemen

tsur

lesind

icateu

rsliésà

lafoisalaform

ationet

aumarchédu

travail;lesé

valuations

ontstim

uléle

dialogue

entrelesp

artie

sprenantes

duDM

Oet

quelqu

esrecommandatio

nson

tétémise

senœuvre.

Legouverne

men

tfinance

laform

ation

initiale(IV

ET),continue

(CVE

T)et

les

politique

sactives

dumarchédu

travail

PAMTs

(ycomprislaform

ationsurletas

dans

lesP

ME)selonde

sprocessus

budgétairesrégulierset

basé

surd

escritè

resc

omplets,compren

antlapreu

vede

l’efficacité

desp

rogram

mes,quisont

régulièremen

trevus

etajustés;

lefin

ancemen

trécurrent

pour

laform

ation

continue

s'app

uiesurd

esprocessus

form

elsa

veclapa

rticipationde

spartie

spren

antesc

lése

tdes

rapp

ortsannu

els

oppo

rtun

s;lefin

ancemen

tpou

rles

PAMT

estd

éterminéselonun

processus

systém

atique

avec

participationde

spartiesp

renantes

clés;les

PAMTciblen

tde

spop

ulations

diverses

atraversd

escanaux

varié

s,leur

impactesté

valués

etelless

onta

justéese

nconséq

uence;le

gouverne

men

tprend

desm

esures

pour

faciliter

lesp

artenaria

tsform

else

ntre

les

prestataire

sdeform

ationet

les

employeu

rsàtous

lesn

iveaux

(institu

tionn

elet

systém

ique

);de

sévaluatio

nsrécentes

ontcon

sidéré

l'impactdu

financemen

tsur

unegamme

complèted'indicateursliésà

laform

ation

etlemarchédu

travail;lesé

valuations

ont

stim

uléun

largedialogue

entrelesp

artie

spren

antesd

uDM

Oet

des

recommandatio

nsclés

onté

témise

sen

œuvre.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

36

Dimen

sion

fonctio

nnelle2:P

ilotage

dusystèm

e

Objectif

Niveaude

développ

emen

t

Latent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G5:Établirdesnormespertinentesetfiables

Ledialogue

politique

surles

norm

esde

compé

tenceet

/ou

lecadrenatio

nalde

qualificatio

ns(CNQ)se

prod

uitsur

unebase

adho

cavec

unen

gagemen

tlim

itéde

partiesp

renantes;les

norm

esde

compé

tences

n'on

tpas

été

défin

ies;lestestsde

compé

tences

pour

les

principaux

métierssont

surtou

tthé

orique

setles

certificatsdé

livrésson

treconn

usseulem

entp

arles

employ

eursdu

secteu

rpub

licet

n'on

tque

peud'im

pactsur

l'emploiet

lesreven

us;aucun

systèm

en'este

nplacepo

urétablir

desn

ormes

d'ho

mologation.

Que

lque

sintervenantss

'engagen

tdans

undialogue

politique

adho

csur

lesn

ormes

decompé

tenceet/oule

CNQ;d

esno

rmes

decompé

tences

existen

tpou

rque

lque

sprofessions

etsont

utilisésp

arcertains

prestataire

sdeform

ationdans

leurs

programmes;les

testsson

taxéssur

lesc

ompé

tences

pour

quelqu

esprofessio

ns,m

aisson

t,po

urla

plup

art,principalemen

tthé

orique

s;lesc

ertificatss

ontrecon

nusp

arles

employ

eurspu

blicse

tcertains

employ

eursdu

secteu

rpriv

é,mais

ontp

eud'im

pactsurl'emploiet

les

revenu

s;l'hom

ologationde

sprestataire

sdeform

ationest

supe

rvisé

eparu

nbu

reau

spécialisé

duministèreconcerné

;les

prestataire

spriv

ésdo

iven

têtre

homologué

s,maisles

norm

esd'agrémen

tnesont

pastou

jours

rend

uesp

ubliq

ueou

appliqué

es;o

noffreauxprestataire

sque

lque

sincitatio

nsàob

tenire

tàconserver

l’hom

ologation.

Deno

mbreu

sesp

artie

sprenantes

s'engagen

tdans

ledialogue

politique

surles

norm

esde

compé

tenceet

/ouleCN

Qàtraversd

esprocessusinstitutionn

alisés;d

esno

rmes

decompé

tences

existen

tpou

rlaplup

artd

esprofessio

nset

sont

utilisées

parcertains

prestataire

sdeform

ationdans

leurs

programmes;leCN

Q,s’ileste

nplace,couvre

certaine

sprofessions

etun

éven

tailde

niveauxde

compé

tences;les

tests,po

urla

plup

artd

esprofessio

ns,suivent

des

procéd

ures

standards,sont

baséssur

les

compé

tences

etévalue

ntàlafoisde

sconn

aissan

cesthé

orique

setd

escompé

tences

pratique

s;lesc

ertificatsson

treconn

usàlafoispa

rlesecteu

rpub

licet

privéet

peuv

enta

voirde

scon

séqu

encessur

l’emploiet

lesreven

us;l’hom

ologationde

sprestataire

sdeform

ationestsup

erviséepar

uneagen

cespécialisée

duministère

concerné

;l'agenceestrespo

nsablede

ladé

finition

desn

ormes

d’ho

mologationavec

unepa

rticipationde

spartie

sprena

ntes;les

norm

essont

révisées

suru

nebase

adho

cet

sont

rend

uesp

ublique

souappliqué

esdans

unecertaine

mesure;tous

lesp

restataires

recevant

desfon

dspu

blicsd

oivent

être

homologué

s;on

offreauxprestataire

sdes

incitatio

nset

unsupp

ortlim

itépo

urob

tenir

etconserverl’hom

ologation.

Toutes

lesp

artie

sprenantes

clés

s'engagen

tdans

undialogue

politique

surles

norm

esde

compé

tences

et/ouleCN

Qàtraversd

esprocessusinstitutionn

alisés;des

norm

esde

compé

tenceexisten

tpou

rlaplup

artd

esprofessio

nset

sont

utilisésp

arlesp

restatairesd

eform

ationdans

leursp

rogram

mes;leCN

Q,s’ilest

enplace,couvre

laplup

artd

esprofessio

nset

unlargeéven

tailde

niveauxde

compé

tences;les

tests,po

urlaplup

artd

esprofessio

ns,suivent

des

procéd

ures

standards,basées

surles

compé

tences,eté

valuen

tàlafoisde

sconn

aissan

cesthé

orique

setd

escompé

tences

pratique

s;de

sprotocolesrob

ustes,ycompris

desinspe

ctions

auhasard,assuren

t lacréd

ibilité

delacertificatio

n;lesc

ertificatsson

tvalorisés

par

laplup

artd

esem

ployeu

rset

améliorent

toujou

rslesp

erspectiv

esd'em

ploiet

lesreven

us;

l’hom

ologationde

sprestatairesd

eform

ationest

supe

rvisé

eparu

neagen

cespécialisée

duministèreconcerné

;l'agenceestrespo

nsablede

ladé

finition

desn

ormes

d’ho

mologationen

consultatio

navec

les p

artie

sprena

ntes;les

norm

essont

exam

inéesselon

desp

rotocoles

étab

lis,son

tren

dues

publique

setrégulièremen

tappliqué

es;o

nde

mande

etoffreàtous

les

prestataire

sdeform

ationde

sincita

tions

etdu

soutienpo

urob

tenire

tcon

server

l’hom

ologation.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

37

Dimen

sion

fonctio

nnelle2:P

ilotage

dusystèm

e

Objectif

Niveaude

Développ

emen

tLatent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G6:Diversifierlesfilièresdeformationauxcompétences

Lesé

lèvesd

el'enseignem

enttechn

ique

etprofessio

nneldisposen

tdepe

uou

pas

d'op

tions

pour

l'acquisitionform

ellede

compé

tences

aude

làdu

niveau

second

aire

etlegouverne

men

tnepren

dau

cune

mesurepo

uram

éliorerla

percep

tionpu

blique

del'EFTP;

les

certificatsde

sprogram

mes

techniqu

eset

professio

nnellesn

esont

pasrecon

nus

dans

leCN

Q;les

qualificatio

nscertifiées

parles

autres

ministères

nesont

pas

reconn

uesp

arlesp

rogram

mes

officiels

relevant

duministèrede

l'Édu

catio

n;la

validationde

sacquisd

el’expérience

reçoitpe

ud'attention;

legouverne

men

tne

fournitp

ratiq

uemen

taucun

soutien

pour

d'autres

programmes

deform

ation

professio

nnelleet

dedé

velopp

emen

tde

carrière,oude

form

ationpo

urles

popu

latio

nsdé

favorisées.

Lesé

lèvesd

el'enseignem

enttechn

ique

etprofessio

nnelne

peuven

tprogresserq

ueversde

sprogram

mes

àorientation

techniqu

e,no

nun

iversitaire

s;le

gouverne

men

tprend

desm

esures

limité

espo

uram

éliorerlape

rcep

tionpu

blique

del'EFTP(par

exem

ple,ladiversificatio

nde

sfilièresd

'app

rentiss

age);q

uelque

scertificatstechniqu

eset

professio

nnelsson

treconn

usdans

leCN

Q;p

eude

qualificatio

nscertifiéesp

arlesa

utresm

inistères

sont

reconn

uesp

arlesp

rogram

mes

officiels

relevant

duministèrede

l'Édu

catio

n;les

respon

sables

politique

saccorde

ntun

ecertaine

attentionàlavalidationde

sacquis

del’expérienceet

fournissen

taupu

blic

quelqu

esinform

ations

surlesujet;le

gouverne

men

toffrede

sserviceslim

ités

pour

ledé

velopp

emen

tdes

carrièresg

râce

àde

scen

tres

deservices

locaux

autono

mes

quinesont

pasintégrésd

ansu

nsystèm

e;lesp

rogram

mes

deform

ationpo

urles

popu

latio

nsdé

favoriséesreçoivent

unsoutienad

hoc.

Lesé

lèvesd

el'enseignem

enttechn

ique

etprofessio

nnelpe

uven

tévoluer

versde

sprog

rammes

àorientationtechniqu

e,y

comprisau

niveau

universitaire

;le

gouverne

men

tprend

certaine

smesures

pour

améliorerlape

rcep

tionpu

blique

del'EFTP

(par

exem

pleladiversificatio

nde

sparcoursd

eform

ationet

l'amélioratio

nde

laqu

alité

duprogramme)

etexam

inel'impactde

ces

effortssur

unebase

adho

c;laplup

artd

escertificatstechniqu

eset

professio

nnelsson

treconn

usdans

leCN

Q;u

ngran

dno

mbrede

qualificatio

nscertifiéesp

arlesa

utres

ministères

sont

reconn

uspa

rles

programmes

officielsdu

ministèrede

l'Édu

catio

n,maiss

ans

gainde

créd

its;les

respon

sables

politique

saccorden

tune

certaine

attentionàla

validationde

sacquisd

el’expérienceet

fournissen

taupu

blicqu

elqu

esinform

ations

surlesujet;un

eassociationform

ellede

spartiesp

renantes

accordeun

eattention

souten

ueauxqu

estio

nsconcernant

l'édu

catio

nde

sadu

ltes;legouverne

men

toffre

desserviceslim

itésp

ourledé

velopp

emen

tprofessio

nnel,disp

oniblesà

traversu

nréseau

intégréde

centresd

eservices;les

programmes

deform

ationpo

urles

popu

latio

nsdé

favoriséesb

énéficient

d'un

soutiensystém

atique

etleur

impa

ctest

évalué

suru

nebase

adho

c.

Lesé

lèvesd

el'enseignem

enttechn

ique

etprofessio

nnelpe

uven

tévoluer

versde

sprog

rammes

acad

émique

souàorientation

techniqu

e,ycomprisau

niveau

universitaire

;le

gouverne

men

tprend

desm

esures

cohé

rentes

sur

plusieursfrontsp

oura

méliorerlape

rcep

tion

publique

del'EFTP(par

exem

pleladiversificatio

nde

sparcoursd

eform

ationet

l'amélioratio

nde

laqu

alité

etlape

rtinen

cede

sprogram

mes,avec

l'app

uid'un

ecampagneméd

iatiq

ue),évalue

régulièremen

teta

justecese

ffortsa

finde

maxim

iserleu

rimpact;laplup

artd

escertificats

techniqu

eset

professio

nnelsson

trecon

nusd

ansle

cadrenatio

naldequ

alificatio

ns;b

eaucou

pde

qualificatio

nscertifiéesp

arlesa

utresm

inistères

sont

reconn

uese

treçoivent

desc

réditsde

lapart

desp

rogram

mes

form

elsd

uministèrede

l'Édu

catio

n;lesrespo

nsablesp

olitiqu

esaccorden

tun

eattentionsouten

ueàlavalidationde

sacquis

del’expérienceet

fournissen

taupu

blicun

einform

ationcomplètesurlesujet;un

eorganisatio

nnatio

nalede

spartie

sprenantes

accordeun

eattentionsouten

ueauxqu

estio

nsconcernant

l'édu

catio

nde

sadu

ltes;legouverne

men

tpropo

seun

éven

tailcomplet

deservices

pour

ledé

velopp

emen

tprofessionn

el,y

comprisde

sressou

rces

enligne

,àtraversu

nréseau

intégréde

centresd

eservices;les

programmes

deform

ation

pour

lesp

opulations

défavoriséesreçoivent

unsoutiensystém

atique

delapartde

budgets

pluriann

uelset

sont

régulièremen

tévalués

etajustése

nconséq

uence.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

38

Dimen

sion

fonctio

nnelle3:P

restationde

services

Objectif

Niveaude

développ

emen

tLatent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G7:Encouragerladiversitéetl'excellencedesformations

Iln'yapa

sdediversité

del'offrede

form

ationcarlesystèm

eeste

ngrande

partiecompo

séde

prestataire

spub

licsa

vecpe

uou

pas

d'au

tono

mie;l'offrede

form

ation

n'estp

asinform

éeparu

neévaluatio

nform

elle,des

contrib

utions

desp

artie

sprenantes

oude

sobjectifsd

epe

rformance.

Ilexisteun

ecertaine

diversité

dans

l'offrede

form

ation;

lesp

restataires

nongouverne

men

taux

opèren

tavec

desincita

tions

limité

esdu

gouverne

men

tetd

elagouvernance

enmatière

d'inscrip

tion,d’octroide

licen

cese

td’assurance

qualité

;la

form

ationpu

blique

esta

ssurée

par

desinstitutions

disposantd

’une

certaine

autono

mieet

inform

éepar

unecertaine

évaluatio

nde

scontraintesd

emise

enœuvre,des

interven

tions

desp

artie

sprenantes

etde

sobjectifsd

ebase.

Ilexisteun

ediversité

dans

l'offrede

form

ation;

lesp

restatairesd

eform

ationno

ngouverne

men

taux,

parfoise

nregistrése

tautorisé

s,fonctio

nnen

tselon

unéven

tailde

mesures

gouverne

men

tales

incitatives,une

évaluatio

nde

laqu

alité

systém

atique

etun

eévaluatio

nrégulière

desp

olitiqu

esgouverne

men

talesq

uiles

concerne

nt;les

prestataire

spub

lics,

principalemen

tdirigésp

arde

sconseilsde

direction,on

tune

certaine

autono

mie;l'offrede

form

ationestinformée

parl'ana

lyse

form

ellede

scon

traintes

demise

enœuvre,l’interven

tionde

spartie

spren

antese

tles

objectifs

debase;les

prestataire

smoins

avancésreçoivent

dusoutienet

lesinstitutions

exem

plairesson

trécom

pensées.

Ilexisteun

elargediversité

dans

l'offrede

form

ation;

lesp

restataires

deform

ationno

ngouverne

men

taux,

laplup

arte

nregistrése

tautorisé

s,fonctio

nnen

tavecde

sincita

tions

gouverne

men

talesc

omplètes,des

mesures

d'assurancede

laqu

alité

systém

atique

setu

nexam

enet

ajustemen

trégulierd

espo

litique

sgouverne

men

talesq

uiles

concerne

nt;les

prestataire

spub

lics,

principalemen

tdirigésp

arde

sconseilsde

direction,on

tune

autono

miesignificativ

e;lesd

écision

sconcernant

l'offrede

form

ationsont

limité

sdansletemps

etinform

ées

paru

neévalua

tionform

ellede

scontraintesd

emise

enœuvre;les

interven

tions

desp

artie

sprenantes

etun

evarié

téde

mesures

visant

àinciterà

lape

rformance

inclue

ntdu

soutien,de

srécom

penses

etun

financemen

tbasésurla

performance.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

39

Dimen

sion

fonctio

nnelle3:P

restationde

services

Objectif

Niveaude

développ

emen

tLatent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G8:Promouvoirl'adéquationdesformationsdusecteurpublic

Onob

servepe

uou

pasd

etentatives

deprom

ouvoirlape

rtinen

cede

sprogrammes

publicsd

eform

ation,

pare

xempleen

encourageant

les

liens

entrelesinstitutions

deform

ation,laprofessio

net

les

institu

tions

derechercheou

parle

biaisd

el'établissem

entd

eno

rmes

pour

lerecrutem

ente

tlaform

ation

desd

irigeantset

desinstructeurs

dans

lesinstitutions

deform

ation.

Lape

rtinen

cede

laform

ation

publique

estren

forcée

pard

esliens

inform

else

ntre

certains

établissemen

tsde

form

ation,la

professio

net

lesinstitutions

derecherche,ycomprisun

appo

rtsurla

concep

tionde

sprogram

mes

etde

sinstallatio

ns;les

dirig

eantse

tles

instructeu

rssont

recrutés

surlabase

deno

rmes

acad

émique

sminim

ales

etleursp

ossib

ilitésd

edé

velopp

emen

tprofessionn

elest

limité

.

Lape

rtinen

cede

laform

ation

publique

estren

forcée

pard

esliens

form

else

ntre

certains

établissemen

tsde

form

ation,la

professio

net

lesinstitutions

derecherche,men

antà

lacollabo

ratio

ndans

plusieursd

omaine

s,ycompris

maisn

onlim

itéàlaconcep

tionde

sprogrammes

etde

sinstallatio

ns;les

dirig

eantse

tles

instructeu

rssont

recrutés

surlabase

deno

rmes

acad

émique

setp

rofessionn

elles

minim

ales

eton

trégulièremen

taccèsà

deso

pportunitésd

edé

velopp

emen

tprofessionn

el.

Lape

rtinen

cede

laform

ation

publique

estren

forcée

pard

esliens

form

else

ntre

laplup

artd

esétablissemen

tsde

form

ation,la

professio

net

lesinstitutions

derecherche,men

antà

une

collabo

ratio

nsignificativ

edans

unlargeéven

tailde

domaine

s;les

dirig

eantse

tles

instructeu

rssont

recrutés

surlabase

deno

rmes

acad

émique

setp

rofessionn

elles

minim

ales

eton

trégulièremen

taccèsà

deso

pportunitésd

iversifié

esde

développ

emen

tprofessionn

el,y

comprisun

lienavec

laprofession

pour

lesinstructeurs.

TUNISIE

DÉVE

LOPP

EMEN

TDE

LAMAIND’ŒUVR

ESA

BERCO

UNTR

YRE

PORT

2012

SYSTEM

SAP

PROAC

HFO

RBE

TTER

EDUCA

TIONRE

SULTS

40

Dimen

sion

fonctio

nnelle3:Prestatio

nde

services

Objectif

Niveaude

développ

emen

t

Latent

Émergent

Étab

liAv

ancé

G9:Imposerl'obligationderésultats

Iln'existepasd

ecollectede

donn

ées

etd’ob

ligationde

déclaration

spécifiqu

es,m

aisles

fournisseu

rsde

form

ationon

tleu

rsprop

resb

ases

dedo

nnées;legouverne

men

tnemèn

epase

tnecommandite

pas

d’en

quêtes

surles

compé

tences

oude

sévaluations

d'im

pactet

utilise

raremen

tdes

donn

éesp

oura

nalyser

etam

éliorerles

performancesd

usystèm

e.

Lesp

restatairesd

eform

ation

recueillent

ettransm

ettent

des

donn

éesa

dministratives

eton

observede

slacun

essignificativ

esdans

lesd

onné

esrapp

ortées

parles

prestataire

snon

gouverne

men

taux;

quelqu

esprestataire

spub

lics

publient

desrappo

rtsa

nnue

lset

legouverne

men

tparraineou

réalise

occasion

nellemen

tdes

enqu

êtes

sur

lesc

ompé

tences;legouverne

men

tne

consolidepa

sles

donn

éesd

ans

unebase

dedo

nnéesg

lobaleet

utilise

principa

lemen

tdes

donn

ées

administratives

pour

surveillere

tam

éliorerles

performancesd

usystèm

e;legouverne

men

tpub

liede

sinform

ations

surlasituatio

nen

term

ede

marchédu

travailpou

rles

diplôm

ésde

quelqu

esprogrammes

deform

ation.

Lesp

restatairesd

eform

ation

recueillent

ettransm

ettent

des

donn

éesa

dministratives

etau

tres

(par

exem

ple,lesstatistiq

uesd

eplacem

ent,lessalairesd

esdiplôm

és)

eton

observequ

elqu

eslacune

sdans

l'informationrapp

ortéeparles

prestataire

snon

gouverne

men

taux;

laplup

artd

esprestataire

spub

lics

publient

desrappo

rtsa

nnue

lsinternes

etlegouverne

men

tparraine

régulièremen

tdes

enqu

êtes

liées

auxcompé

tences;le

gouverne

men

tcon

solidelesd

onné

esdans

uneba

sede

donn

éesg

loba

leet

utilise

desd

onné

esad

ministratives

etde

senq

uêtes

pour

surveillere

taméliorerles

performancesd

usystèm

e;le

gouverne

men

tpub

liede

sinform

ations

surlasituatio

nen

term

ede

marchédu

travailpou

rde

nombreu

xprogrammes

deform

ation.

Lesp

restatairesd

eform

ationrecueillent

ettransm

ettent

desd

onné

esad

ministratives

etau

tres

(par

exem

ple,

lesstatistiq

uesd

eplacem

ent,lessalaires

desd

iplômés)e

tonob

servepe

ude

lacune

sdansl'inform

ationrapp

ortéepar

lesp

restatairesn

ongouverne

men

taux;la

plup

artd

esprestataire

sgouverne

men

taux

publient

desrappo

rts

annu

elsp

ublicse

tlegouverne

men

trégulièremen

tparraineou

mèn

ede

sen

quêtes

surles

compé

tences

etde

sévaluatio

nsd'im

pact;legouverne

men

tconsolidelesd

onné

esdans

uneba

sede

donn

éesg

loba

leet

actualisée

etutilise

desd

onné

esad

ministratives,des

enqu

êtes

etde

sévaluations

d'im

pact

pour

surveillere

taméliorerles

performancesd

usystèm

e;le

gouverne

men

tpub

lieen

ligne

des

inform

ations

surlasituatio

nen

term

ede

marchédu

travailpou

rlaplup

art

programmes

deform

ation.



Annexe V : Auteur et remerciements

Ce rapport est le produit d’une collaboration entre Ali Sanaa et le Professeur Mongi Boughzala , et l'équipe dela Banquemondiale, comprenant Kamel Braham, Rita Costa, et Rijak Grover, ainsi que Jee Peng Tan et les autrescollaborateurs de l'équipe SABER DMO basée dans le réseau éducation du Département du développementhumain: Jeffrey Waite et Simon Thacker.

Ali Sanaa et le Professeur Mongi Boughzala ont collecté les données en utilisant le document de collecte desinformations du questionnaire SABER DMO. Ils ont préparé les versions préliminaires de ce rapport, ainsi quesa version finale. L'équipe centrale du SABER DMO a noté les données, conçu la structure du rapport etcontribué de manière substantielle au texte final. Ce rapport a bénéficié de suggestions et conseils d’un grandnombre de personnes, comme Imed Turki, Fakher Zaibi, Youssef Naouar, Adel Ben Amor et Mourad El File.L'équipe de recherche remercie toutes les personnes qui ont apporté leur soutien et ont contribué à soncontenu, en particulier les informateurs, les participants à l’enquête, les participants aux ateliers et auxnombreuses sessions de travail, ainsi que d’autres membres de l’équipe SABER DMO à la Banque mondiale:Ryan Flynn, Viviana Gomez Venegas, Kiong Hock Lee, FranciscoMarmolejo, Joy Yoo Jeung Nam, et Brent Parton.

L'équipe de recherche est particulièrement reconnaissante au Gouvernement de la Tunisie pour le soutienapporté à ce travail.

TUNISIE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN D’ŒUVRE SABERCOUNTRY REPORT 2012

SYSTEMS APPROACH FOR BETTER EDUCATION RESULTS

42

www.worldbank.org/education/saber

The Systems Approach for Better Education Results (SABER) initiativeproduces comparative data and knowledge on education policies andinstitutions, with the aim of helping countries systematicallystrengthen their education systems. SABER evaluates the quality ofeducation policies against evidence based global standards, using newdiagnostic tools and detailed policy data. The SABER country reportsgive all parties with a stake in educational results—fromadministrators, teachers, and parents to policymakers and businesspeople—an accessible, objective snapshot showing how well thepolicies of their country's education system are oriented towardensuring that all children and youth learn.

This report focuses specifically on policies in the area of WorkforceDevelopment.

This work is a product of the staff of The World Bank with external contributions. The findings, interpretations, and conclusionsexpressed in this work do not necessarily reflect the views of The World Bank, its Board of Executive Directors, or thegovernments they represent. TheWorld Bank does not guarantee the accuracy of the data included in this work. The boundaries,colors, denominations, and other information shown on any map in this work do not imply any judgment on the part of TheWorld Bank concerning the legal status of any territory or the endorsement or acceptance of such boundaries.

Tunisie TUNISIE ã DÉVELOPPEMENT D’ŒUVRE...

Documents

Transcript of Tunisie TUNISIE ã DÉVELOPPEMENT D’ŒUVRE...