1

Gilles Caire

Troisième évaluation du

dispositif Microcrédit Poitou-

Charentes

Rapport pour la Région Poitou-Charentes

Version finale 2 - septembre 2015

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3

4

5

SOMMAIRE

Méthodologie de l’évaluation 9

I- LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

A- Au plan national 11

1) Une conjoncture économique nationale très défavorable depuis 2008 11

2) L’automobile, un bien toujours essentiel et coûteux 13

3) La détention de crédits à son plus bas historique 15

4) Surendettement et FICP au plus haut 18

B- Au plan régional 18

1) Chômage, revenus, pauvreté en Poitou-Charentes 18

2) Surendettement en Poitou-Charentes 23

3) Mobilité en Poitou-Charentes 24

C- Brève comparaison Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin 25

II- EVOLUTION COMPAREE DES MICROCRÉDITS PERSONNELS EN FRANCE ET EN POITOU-CHARENTES

1) Développement quantitatif du MCPC et du microcrédit personnel en France 27

2) Evolution des montants, taux, durées et mensualités 30

3) Plafonds de montant et de durée 33

4) Coût du dispositif et effet levier 34

5) Objets financés 35

Annexe : Combinaisons Montant/durée 37

III- ANALYSE DES STATISTIQUES AU 31/12/2014

A- Evolutions des caractéristiques sociodémographiques des emprunteurs 39

1) Genre 39

2) Age 40

3) Situation familiale et enfants 42

4) Handicap 42

5) Catégories socio-professionnelles et emploi 43

6) Types de ressources 43

B- Couverture du territoire 44

C- Les réemprunteurs 46

1. Développement des microcrédits multiples 46

2. Objets achetés 47

3. Typologie 48

4. Organismes financiers impliqués 49

D- Taux de transformation 49

E- Délai d’obtention du microcrédit 50

F- Remboursements des intérêts 52

G- Mise en jeu de la Garantie Région 54

IV- ENQUÊTE BÉNÉFICIAIRES

1) Conditions de réalisation de l’enquête 55

2) Contrôle de l’échantillon 56

A- Avant le microcrédit 57

1) La moitié des bénéficiaires a déjà emprunté par le passé 57

2) Quatre sur dix ont essayé d’autres solutions avant de demander un microcrédit 58

6

3) Six sur dix se sont directement dirigés vers le MCPC 58

B- Connaissance et entrée dans le dispositif 59

1) Une information initiale diversifiée… 59

2) …et jugée satisfaisante 59

3) Un choix d’organisme d’accompagnement fortement conditionné par l’information 59

C- Montage du dossier 60

1) Un accompagnement jugé très positivement 60

2) Une durée d’instruction problématique ? 61

3) Peu de difficultés de procédure 62

4) Un seul financement complémentaire 62

5) Une relation de confiance essentielle et toujours présente 63

D- L’accompagnement aval 64

1) Peu de contacts ultérieurs entre l’emprunteur et la structure d’accompagnement 64

2) Des positions contrastées face aux difficultés budgétaires et de remboursement 65

E- Evolutions des situations personnelles 67

1) Evolution de la situation globale 67

2) Evolution de la situation par domaine 68

3) Effets cumulés 70

F- Etude des impacts 71

1) La moitié des MCPC ont pour objectif l’emploi 71

2) Un fort effet sur l’emploi 71

3) D’autres effets au-delà de l’emploi 73

4) Emprunteurs en difficulté 75

5) 44% de réussites, 4% d’échecs 78

G- Et après ? 79

1) Sept emprunteurs sur dix feraient de nouveau appel au MCPC 79

2) Sept emprunteurs sur dix ont déjà conseillé le microcrédit autour d’eux 81

3) De nombreuses suggestions intéressantes 81

H- Témoignages : les mots pour le dire 82

I- Extension véhicule 85

1) Primo-équipement, remplacement et type de véhicule 85

2) Critères de choix : le prix d'abord 85

3) L'achat du véhicule se fait dans les deux tiers des cas auprès d'un garage 86

4) Pour un acheteur sur six, il existe des difficultés de financement des dépenses complémentaires

86

5) Les réparations concernent la moitié des acheteurs 86

6) Seulement un quart des acheteurs ont anticipé le futur renouvellement du véhicule 86

J- Extension Permis 87

V- LES PARTENAIRES DU DISPOSITIF

A- Activité quantitative des partenaires 89

B- Conditions de prêts, partenariats, publics, référents 91

1. Montant, durée, taux 91

2. Partenariats actifs entre OA et OF 92

3. Public accueilli 94

4. Référents 95

C- Procédures 96

1. Premiers contacts 96

2. Accueil physique du demandeur 97

3. Temps consacré par les OA et OF aux dossiers de microcrédit 99

7

4. Justificatif et calcul du Reste à vivre 103

5. Pratiques des OF concernant les FICP 106

6. Informations entre OA et OF 106

7. Suivi des emprunteurs par les OA et les OF 107

8. En cas de difficultés de l’emprunteur 108

E- Estimation des mises en jeu de garantie 109

F- Opinions sur le dispositif 109

VI- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 111

Bibliographie 117

Annexe 1 : Justificatifs demandés par les structures et calcul des RAV 119

Annexe 2 : Compte-rendus d’ateliers et synthèse des fiches de satisfaction 125

Annexe 3 : Tableau synthétique des expériences de microcrédit en Limousin et Aquitaine 141

Annexe 4 : Lettres de fin de prêt de la Banque postale et de Parcours Confiance 145

Annexe 5 : Cartographie du MCPC 145

Annexe 6 : Liste des entretiens réalisés 147

8

9

METHODOLOGIE DE L’EVALUATION

Ce rapport d’évaluation repose sur un processus composé de 8 étapes :

Analyse documentaire (notamment le rapport de Georges Gloukoviezoff de 2013)

Mise en perspective au regard du contexte socio-économique national et régional (+ Nouvelle Région)

Analyse des statistiques de la base de données MCPC au 31/12/2014

Questionnaire téléphonique auprès d’un échantillon tiré au sort de 90 emprunteurs (mené par Rassoul Gueye en avril 2015)

Questionnaires en ligne auprès de l’ensemble des organismes d’accompagnement et des organismes financiers partenaires (menés par Rassoul Gueye en avril-mai 2015)

Six ateliers thématiques de travail avec les partenaires du dispositif lors du Comité de pilotage du 23 avril 2015

Huit entretiens ciblés avec les acteurs (liste en annexe)

Remise d’un rapport intermédiaire fin mai; remise du rapport définitif en juillet

10

11

I- LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

A- Au plan national

1) Une conjoncture économique nationale très défavorable depuis 2008

Le dispositif régional de microcrédit est lancé début 2007, juste avant que la crise des subprimes ne se déclenche à l’été 2007 et se poursuive par une crise bancaire et économique internationale majeure à partir de septembre 2008. Au plan national, l’activité économique plonge début 2008 (T2) et connaît une phase récessive marquée jusqu'au début 2009 (T2), puis se redresse sensiblement jusqu’au début 2011 (T1), avant de connaître jusqu’à aujourd'hui une phase de quasi-stagnation.

Taux de croissance trimestrielle du PIB en volume

Source : INSEE

Conjointement, après une période de baisse, le taux de chômage va constamment augmenter à partir du début 2008 (T2), avec uniquement une phase de léger repli sur l’année 2010.

Taux de chômage trimestriel (au sens du BIT)

Source : INSEE

-2,0

-1,5

-1,0

-0,5

0,0

0,5

1,0

1,5

20

07

T1

20

07

T3

20

08

T1

20

08

T3

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09

T1

20

09

T3

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T1

20

10

T3

20

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T1

20

11

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20

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T1

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12

T3

20

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T1

20

13

T3

20

14

T1

20

14

T3

7,0

7,5

8,0

8,5

9,0

9,5

10,0

10,5

11,0

2007 T

1

2007 T

2

2007 T

3

2007 T

4

2008 T

1

2008 T

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2009 T

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2009 T

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2009 T

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2009 T

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2010 T

1

2010 T

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2011 T

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2012 T

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2012 T

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2012 T

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2012 T

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2013 T

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2013 T

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2013 T

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2013 T

4

2014 T

1

2014 T

2

2014 T

3

2014 T

4

12

Pour les ménages, tant le pouvoir d’achat que la consommation ont régressé sur la période 2008-2014. En cumulé, il y a un appauvrissement, puisque pour les deux éléments le recul est de 2,5% depuis 2007. A prix constants, la consommation annuelle moyenne d’un ménage français a reculé en 7 ans de 1000€, passant de 39 202€ en 2007 à 38 190€ en 2014 (et nous verrons plus loin que ce recul est accentué pour les ménages défavorisés).

Evolution du pouvoir d’achat et de la consommation

Source : INSEE

Depuis quelques années, l’INSEE propose également des données sur les dépenses de consommation dites pré-engagées.

Les dépenses pré-engagées sont l’ensemble des dépenses des ménages réalisées dans le cadre d'un contrat difficilement renégociable à court terme. Elles comportent les : - dépenses liées au logement : loyers, eau et assainissement, gaz, électricité et autres combustibles de chauffage et d’eau chaude, collecte d’ordures ménagères, entretien et réparation du logement ; - services de télécommunications et services de télévision (redevance télévisuelle, abonnements à des chaînes payantes); - frais de cantine ; - assurances (hors assurance-vie) et services financiers. Source : Insee

La part de ces dépenses pré-engagées a continué de progresser, passant entre 2006 et 2014 de 33,0% à 34,3% dans l’ensemble des dépenses de consommation. En valeur, elles ont progressé depuis 2007 de 13,2% (alors que dans le même temps les autres dépenses ne progressaient que de 8,8%), avec une forte progression des dépenses liées au logement (+20,2%).

-2,0%

-1,5%

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Pouvoir d'achat par ménage

Consommation finale par ménage

13

Evolution des divers types de dépenses pré-éngagées

Source : INSEE

Les ménages sont ainsi pris par un effet de ciseau entre un pouvoir d’achat en baisse et des dépenses pré-engagées en augmentation, laissant moins de marge de manœuvre pour les autres postes de consommation, qu’il s’agisse de l’alimentation, des transports ou des loisirs. En conséquence, le pouvoir d’achat arbitrable par ménage (i.e. restant après ces dépenses pré-engagées) a régressé de 5,5% depuis 2008 (alors que le pouvoir d’achat global a baissé de 2,5%).

2) L’automobile, un bien toujours essentiel et coûteux

Concernant l’automobile1, un premier fait notable est que la tendance historique à la démocratisation de l’équipement automobile est pour la première fois stoppée depuis 2011, le non-équipement progressant de 0,4 point sur 2012-2013 (les données 2014 ne sont pas encore disponibles). En parallèle, l’âge moyen des véhicules progresse : les véhicules de 2013 ont en moyenne 7 mois d’ancienneté de plus qu’en 2010 et le kilométrage moyen diminue progressivement.

Equipement des ménages en automobile

1990 2000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Ménages non motorisés (en %)

23,2 19,7 18,0 17,6 17,3 16,8 16,5 16,5 16,7 16,9

Âge moyen du véhicule (en années)

5,9 7,3 7,9 8,2 8,1 8,0 8,0 8,1 8,3 8,6

Parcours moyen annuel (km/véhicule)

13356 13539 12991 12968 12749 12758 12769 12692 12666 12699

Source : INSEE

1 Il s’agit de la première destination du microcrédit personnel.

- €

2 000 €

4 000 €

6 000 €

8 000 €

10 000 €

12 000 €

14 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Services financiers

Assurances, hors assurance-vie

Cantines

Services de télévision

Services de télécommunications

Logement, eau, gaz, électricité etautres combustibles

14

Concernant les ventes, le marché est décroissant depuis 2010, surtout du fait des difficultés du segment des véhicules neufs.

Evolutions des ventes d’automobile en France (en millions)

Source : IdBank

Par ailleurs, il est aussi à noter que dans un contexte de faible inflation (hausse cumulée de 10,6% entre 2006 et 2013), la hausse des prix du poste transport est 8 points plus élevée, et que concernant plus spécifiquement l’automobile, les évolutions sont très contrastées : le prix des pneumatiques a baissé en valeur de près de 10%, le prix des automobiles d’occasion a stagné, celui des voitures neuves a suivi le même rythme que l’inflation générale. Par contre les prix des carburants, des pièces détachées et des prestations d’entretien ont augmenté trois fois plus vite que l’inflation.

Evolution cumulée des prix du secteur automobile (2006-2013)

Indice 2013 pour un indice 100 en 2006

Entretien de véhicules personnels 128,2

Carburants et lubrifiants 125,6

Pièces détachées et accessoires 123,8

Poste Transports 118,5

Automobiles neuves 110,8

Indice général des prix 110,6

Automobiles occasion 101,5

Pneumatiques 90,2

Source : INSEE

2,001 2,065 2,05 2,269 2,21 2,161 1,857 1,757

5,466 5,571 5,393 5,24 5,386 5,421 5,366 5,35

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Transactions de voitures particulières d'occasion

Immatriculations neuves - Voitures particulières

15

Conséquence du recul du pouvoir d’achat et de la hausse des prix relatifs, les dépenses liées à l’automobile sont en net recul depuis 2007. L’INSEE relève également que la part des véhicules de petite cylindrée (5CV fiscaux et moins) dans les achats d’automobiles neuves est passée de 55 % en 2008 à 58 % en 2014 en passant par un maximum en 2009 et 2010 à plus de 62 %.

NB : Services de transport = train, avion, bus…

3) La détention de crédits à son plus bas niveau historique

Selon l’Observatoire des Crédits aux Ménages, le taux global de détention de crédits (immobilier + consommation) est en recul depuis 2008 et atteint aujourd’hui son plus bas niveau historique depuis 25 ans (c’est-à-dire depuis que l’Observatoire existe). En 2014, 46,5% des ménages détiennent au moins un crédit, alors qu’ils étaient 52,6% en 2008.

Concernant plus spécifiquement le crédit à la consommation, le pourcentage de détenteurs baisse constamment depuis 2008 avec un recul de 8 points, soit l’équivalent de plus de deux millions de ménages détenteurs de moins.

Part de ménages avec crédits à la consommation

Source : Observatoire des crédits aux ménages

25,0%

27,0%

29,0%

31,0%

33,0%

35,0%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

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Dans ce déclin global, toutes les formes de crédit à la consommation sont en recul, et ce recul est particulièrement marqué pour le crédit bancaire (-4,2 points) et par carte (-5,2 points).

Les réseaux d’accès aux crédits

2007 2014 Evolution

Part de ménages avec crédits à la consommation, dont : 33,2% 25,6% -7,6pt

- auprès d'une banque, d'un organisme de crédit 21,4% 17,2% -4,2pt

- directement auprès du vendeur au moment de l'achat 7,0% 5,8% -1,2pt

- carte (magasin, grande surface ou organisme de crédit) 10,3% 5,1% -5,2pt

- auprès de la famille, des amis 1,4% 1,2% -0,2pt

- auprès d'autres organismes (caisses de retraite, mutuelles…) 1,8% 0,6% -1,2pt

Remarque : plusieurs réseaux d'accès aux crédits possibles ; Source : Observatoire des crédits aux ménages

Quel que soit l’usage du crédit à la consommation, les taux de détention sont en recul.

Taux de ménages détenteurs selon l'usage des crédits à la consommation

2007 2014 Evolution

Pour acheter une automobile, une moto 18,5% 14,1% -4,4pt

Pour acheter un bien d'équipement de la maison (télé, électroménager …)

10,0% 6,3% -3,7pt

Pour payer des travaux d'amélioration de votre logement 3,7% (2009)

3,5% -

Pour payer les dépenses de consommation courante 5,3% 2,9% -2,4pt

Pour payer une facture d'un montant exceptionnel ou imprévu

4,3% 2,5% -1,8pt

Remarque : Tous les autres usages concernent moins de 2% des ménages ; parmi eux, en 2014 l’endettement pour les vacances et les loisirs est de 0 ,7% et celui pour des dépenses de santé de 0,6% Source : Observatoire des crédits aux ménages

Sur la base des données de l’OCM ci-dessus, nous avons calculé le nombre de ménages concernés par les principales destinations du crédit à la consommation. Entre 2007 et 2014, le nombre de ménages endettés pour la consommation a reculé de près de 1,6 million. Pour l’achat d’automobile, le nombre de ménages détenteurs de crédit a diminué de près de 1 million, de 900 000 pour l’équipement de la maison et de 600 000 pour les dépenses courantes de consommation et de 400 000 pour les factures exceptionnelles. (NB : la somme des diverses affectations est supérieure au total car les ménages peuvent être simultanément endettés pour plusieurs usages).

17

Nombre de ménages (en milliers) selon l'usage des crédits à la consommation

2007 2014 Evolution

Part de ménages avec crédits à la consommation 8961 7368 -1593

Pour acheter une automobile, une moto 4994 4058 -936

Pour acheter un bien d'équipement de la maison (télé, électroménager …)

2699 1813 -886

Pour payer des travaux d'amélioration de votre logement

- 1007 nd

Pour payer les dépenses de consommation courante

1431 834 -597

Pour payer une facture d'un montant exceptionnel ou imprévu

1161 719 -442

Calcul à partir des données de l’Observatoire des crédits aux ménages

Bien évidemment l’ensemble de ces constats de recul de la détention de crédits à la consommation ne peuvent être considérés comme un indice d’amélioration de la situation financière des ménages. Au contraire, c’est la résultante à la fois d’une prudence renforcée vis-à-vis d’un avenir de plus en plus incertain (effet de moindre demande), et d’un accès au crédit de plus en plus difficile (effet de sélection renforcée sur l’offre). A cet égard, le sentiment des ménages détenant des crédits sur leur situation financière dégradée, dépasse le niveau qu’il avait atteint lors du creux de la crise en 2008.

Sentiment des ménages détenant des crédits sur leur situation financière

Source : Observatoire des crédits aux ménages

18

4) Surendettement et FICP2 au plus haut

Autres indices de la situation financière dégradée au niveau national, le nombre de dépôts de dossiers de surendettement et de personnes inscrites au FICP ont progressé respectivement sur la période de 26% et 14%.

Nombre de dossiers de surendettement déposés

Source : Banque de France

Nombre de personnes inscrites au FICP

Source : Banque de France

B- Au plan régional

1) Chômage, revenus, pauvreté en Poitou-Charentes Fin 2014, le taux de chômage en région Poitou-Charentes est de 9,5 %, pour une moyenne nationale

de 10 %. La situation est cependant contrastée, entre d'une part les deux départements charentais

qui se situent au-dessus de la moyenne nationale (fin 2014 10,9% en Charente-Maritime, 10,3 % en

Charente), et la Vienne (8,4%) et les Deux-Sèvres (7,9%). Depuis le creux de la crise (premier

trimestre 2008), le taux de chômage a progressé de 3,4 points en Charente-Maritime, de 3,0 points

en Charente et en Deux-Sèvres et de 2,5 points en Vienne (au niveau national, la progression a été de

3,2 points).

2 Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Les établissements de crédit consultent

le FICP pour apprécier la solvabilité d'une personne sollicitant un crédit.

150 000

160 000

170 000

180 000

190 000

200 000

210 000

220 000

230 000

240 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2 300 000

2 350 000

2 400 000

2 450 000

2 500 000

2 550 000

2 600 000

2 650 000

2 700 000

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

19

Évolution départementale du taux de chômage (2007-2014)

Concernant le niveau de vie médian3, les quatre départements picto-charentais sont en dessous des

moyennes nationales, métropolitaine et de province. L'écart entre les deux départements extrêmes,

à savoir la Charente et la Vienne, est cependant limité à 44 €, soit environ 3 %.

La situation est plus contrastée sur le premier décile de revenu, l'écart entre la Charente et les Deux-

Sèvres étant de 55 €, soit 6,5 %. Concernant le second décile de revenu, les écarts sont de nouveau

plus resserrés, 33 €, soit 3%. Nous avons retenu ces deux déciles car l'essentiel des emprunteurs de

microcrédits personnels se situe dans cette fourchette de niveaux de vie. Sur ce critère de niveau de

vie, le département de Charente est donc plus concerné par le dispositif de MCPC que les trois autres

départements.

Niveaux de vie mensuels départementaux en 2011

2011 Niveau de vie médian

Décile 1 4

Décile 2

France métropolitaine 1629 € Deux-Sèvres 909 € Deux-Sèvres 1 098 €

France de province 1 593 € Charente-Maritime 883 € France

métropolitaine 1 096 €

Vienne 1 576 € Vienne 880 € Vienne 1 095 €

Charente-Maritime 1 566 € France

métropolitaine 877 € France de province 1 090 €

Deux-Sèvres 1 540 € France de province 876 € Charente-Maritime 1 089 €

Charente 1 532 € Charente 854 € Charente 1 065 €

3 Le niveau de vie est calculé à partir du revenu disponible brut des ménages (revenus du travail et du capital +

prestations sociales - impôts et cotisations sociales) et de sa composition (1 unité de consommation (UC) pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans). 4 Les déciles sont les valeurs qui partagent la distribution d’une population en dix parties égales. Le premier

décile (noté D1) est ainsi le niveau de vie au-dessous duquel se situent les 10 % les plus pauvres de la population.

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

9,0

10,0

11,0

12,02

00

7 T

1

20

07

T2

20

07

T3

20

07

T4

20

08

T1

20

08

T2

20

08

T3

20

08

T4

20

09

T1

20

09

T2

20

09

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20

09

T4

20

10

T1

20

10

T2

20

10

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20

10

T4

20

11

T1

20

11

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20

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20

11

T4

20

12

T1

20

12

T2

20

12

T3

20

12

T4

20

13

T1

20

13

T2

20

13

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20

13

T4

20

14

T1

20

14

T2

20

14

T3

20

14

T4

Charente-Maritime

Charente

Vienne

Deux-Sèvres

20

Les taux de pauvreté sont aussi relativement différenciés entre les 4 départements. La hiérarchie est

similaire au tableau précédent, avec un département charentais plus défavorisé. À noter, que sur le

plan de l'intensité de pauvreté5, la situation en Vienne est défavorable.

Taux et intensité de la pauvreté départementale

2011 Taux de pauvreté à 60% Intensité de la pauvreté

Charente 15,5% 19,4%

France de province 14,4% 19,2%

Charente-Maritime 14,3% 18,6%

France métropolitaine 14,3% 19,5%

Vienne 14,2% 19,2%

Deux-Sèvres 13,4% 16,7%

L'inconvénient des séries sur les niveaux de vie des ménages et sur la pauvreté est que les dernières

données disponibles sont sur l'année 2011. Afin d'actualiser l'analyse, il est cependant possible de se

référer aux données sur les minimas sociaux.

Pour le RSA-socle6, la crise économique a pour effet que le Poitou-Charentes rejoint la moyenne

nationale à partir de 2009. De 2008 à 2013, le taux d'allocataires passe de 34 pour 1000 à 50 pour

1000, soit une progression de 50 %. Les quatre départements sont concernés par cette forte

dégradation, mais le département des Deux-Sèvres reste toujours sur la période 20 points en dessous

des trois autres.

Pour le RSA activité, le taux d'allocataires progresse également sur les quatre départements

(d’environ 25%), avec une distinction entre les deux départements charentais plus défavorisés, et les

deux autres départements.

Comme nous le verrons en II, 30% des emprunteurs MCPC sont allocataires du RSA (la base de

données de la région ne permet pas de distinguer RSA socle et RSA activité).

Le taux d'allocataires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, qui concernent les demandeurs

d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE) confirme cette opposition entre les deux

groupes de départements. (NB : 10% des emprunteurs MCPC sont allocataires de l’ASS).

5 L'intensité de la pauvreté est un indicateur qui permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la

population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté (INSEE). 6 Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction

de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62% des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux. (INSEE)

21

Le taux de bénéficiaires de l’AAH (allocation pour adultes handicapés) est aussi en progression sur les

quatre départements, mais avec un écart demeurant assez constant de plus de 10 points entre la

Charente et la Vienne. (NB : 11,5% des emprunteurs MCPC sont allocataires de l’AAH).

22

Une étude récente de l’INSEE7 permet de détailler géographiquement les difficultés sociales. Au niveau national, ce sont dans les villes-centres des grands pôles urbains et dans les communes isolées rurales que les taux de pauvreté sont les plus élevés (respectivement 19,5% et 16,9% pour une moyenne en France métropolitaine de 14,3%) et que le premier décile de niveau de vie est le plus faible (respectivement 9210€ et 10 000€ pour une moyenne en France métropolitaine de 10 503€).

Au sein du Poitou-Charentes, le constat est le même : les espaces les plus éloignés des grandes villes et les villes-centres sont, relativement, les plus touchés par la pauvreté.

Taux de pauvreté par commune en Poitou-Charentes (2012)

Source : INSEE- Filosofi

Lorsque l’on cible les territoires où le taux de pauvreté est supérieur de plus de 5 points à la moyenne régionale (i.e. 18% et plus), 12 EPCI (notamment du Nord et Sud Charente, du Sud Charente-Maritime et du Sud Vienne) et 17 communes (de plus de 2000 habitants), dont notamment Angoulême et Poitiers, sont concernés.

7 La pauvreté touche une personne sur huit en Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, INSEE Analyse Poitou-

Charentes, n°16 Juin 2015

23

EPCI et Communes dont le taux de pauvreté est supérieur à 18% (2012)

EPCI Communes

86 CC du Pays Charlois 22,0 16 Soyaux 25,6

16 CC du Pays de Chalais 21,8

Angoulême 22,4

16 CC des Trois Vallées 21,4

Ruffec 21,4

16 CC du Confolentais 21,2

Roumazières 19,6

17 CC du Canton d'Aulnay S 20,4

Barbezieux 18,7

16 CC du Pays de Villefagnan 20,1

Montbron 18,3

16 CC du Pays d'Aigre 19,9 17 Jonzac 21,9

79 CC du Coeur du Poitou 19,6

Montendre 20,8

16 CC du Pays d'Aubeterre 19,6

Saint Jean d'Angely 20,9

16 CC de Haute Charente 19,1

Rochefort 20,2

16 CC du Montmorélien 18,0 79 Saint Maixent l'école 19,3

17 CC de la Haute Saintonge 18,0

Thouars 18,9

Chef Boutonne 18,7

Melle 18,6

86 Poitiers 21,1

Chatellerault 19,3

Mirebeau 18,8

La Rochelle 16,8

Niort 14,4

2) Surendettement en Poitou-Charentes

En 2013, rapporté au nombre d'habitants (de 15 ans et plus), le nombre de dossiers de surendettement dans la région Poitou-Charentes se situe au-dessus de la moyenne nationale : 450 dossiers déposés pour 100 000 habitants contre 435 au niveau national (l'Aquitaine avec 424 et le Limousin avec 456 se trouvant dans des situations relativement similaires).

2013

Nord-Pas-de-Calais 681

Haute-Normandie 624

Picardie 594

Champagne-Ardenne 551

Bourgogne 521

Centre-Val de Loire 492

Basse-Normandie 490

Limousin 456

Poitou-Charentes 450

Lorraine 441

Franche-Comté 439

Provence-Alpes-Côte d'Azur 439

France métropolitaine 435

Aquitaine 426

Auvergne 424

Languedoc-Roussillon 408

Pays de la Loire 397

Rhône-Alpes 384

Bretagne 382

Midi-Pyrénées 374

Alsace 363

Île-de-France 339

Corse 261

24

La progression du nombre de dossiers déposés rapporté au nombre d’habitants a été près de deux fois plus forte depuis le début de la crise en Poitou-Charentes (+39%) qu’en moyenne nationale (+22%).

Dossiers de surendettement déposés pour 100 000 habitants de 15 ans et plus

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution

16 427 407 500 459 478 500 488 455 +7%

17 296 312 379 425 431 400 424 463 +57%

79 318 383 436 437 449 442 438 464 +46%

86 328 354 387 399 446 418 445 472 +44%

Poitou-Charentes 334 356 417 428 448 433 445 464 +39%

France métropolitaine 362 371 424 425 451 427 429 443 +22%

Pour les quatre départements picto-charentais, les écarts se sont considérablement resserrés. La Charente qui était en 2007 comparativement à un niveau très élevé a été rattrapée puis dépassée par les trois autres départements.

3) Mobilité en Poitou-Charentes

Le MCPC est à 85% lié à la mobilité (achat de véhicules, réparation, permis), alors qu'au plan national

le pourcentage est de 75 %. Cette différence s'explique principalement par une ruralité plus forte des

quatre départements du Poitou-Charentes. Les données du recensement de 2011 permettent de

souligner que dans les 4 départements, la part de la voiture dans les déplacements domicile-travail

est supérieure à 80 %, alors qu'elle est de 76,9 % pour la France de province, et de moins de 70 %

pour la France métropolitaine.

250

300

350

400

450

500

550

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

16

17

79

86

Francemétropolitaine

25

Part des déplacements domicile-travail (2011)

2011 Recensement Part des déplacements domicile-travail

en voiture en transport en

commun par un autre moyen (2 roues, marche, emploi au domicile)

Charente 82,6% 3,1% 14,3%

Charente-Maritime 80,9% 3,2% 15,9%

Deux-Sèvres 82,1% 2,2% 15,7%

Vienne 81,4% 4,9% 13,6%

France de province 76,9% 7,6% 15,5%

France métropolitaine 69,6% 14,8% 15,6%

C- Brève comparaison Poitou-Charentes, Aquitaine, Limousin

Le Limousin est sur l’ensemble des indicateurs précités dans une situation plus défavorable que les

deux autres régions. Seule exception à ce constat, le taux de chômage y est par contre plus faible

qu'en Poitou-Charentes et qu'en Aquitaine.

Si le niveau de vie médian est plus élevé en Aquitaine (19 312 €, soit 3,5 % de plus qu'en Poitou-

Charentes et 3,8 % de plus qu'en Limousin), l'écart est plus réduit avec le Poitou-Charentes sur les

premier et second déciles de revenu (respectivement +1,7% et +2%) et plus élevé avec le Limousin

(+4,8% et +4,2%).

Poitou-Charentes

Aquitaine Limousin France

métropolitaine

Taux de chômage (2014 T4) 9,5% 9,9% 9,2% 10,0%

Taux de pauvreté à 60% (2011) 14,3% 13,5% 15,4% 14,3%

Intensité de la pauvreté (2011) 18,6 18,9 19,2 19,5

Niveau de vie médian (2011) 18 670 €

19 312 €

18 599 €

19 547 €

Décile 1 (2011) 10 586 €

10 770 €

10 285 €

10 527 €

Décile 2 (2011) 13 048 €

13 313 €

12 778 €

13 155 €

Le besoin de mobilité est assez similaire sur 10 départements des trois régions, avec une part de la

voiture dans les déplacements domicile-travail supérieure à 80 %. Y font exceptions, le département

de la Gironde, plus urbain, et de façon assez surprenante, le département de la Creuse (pour ce

département, il y a peut-être plus d'emplois à domicile).

26

2011 Part des déplacements domicile-travail

en voiture en transport en

commun par un autre moyen (2 roues, marche, emploi au domicile)

Charente 82,6 3,1 14,3

Charente-Maritime 80,9 3,2 15,9

Deux-Sèvres 82,1 2,2 15,7

Vienne 81,4 4,9 13,6

Corrèze 82,3 1,9 15,8

Creuse 77,8 1,3 20,9

Haute-Vienne 80,9 5,0 14,1

Dordogne 81,6 2,0 16,4

Gironde 75,3 10,5 14,1

Landes 84,7 2,0 13,2

Lot-et-Garonne 81,7 2,0 16,4

Pyrénées-Atlantiques 82,1 3,7 14,2

France de province 76,9 7,6 15,5

France métropolitaine 69,6 14,8 15,6

NB : Une annexe de ce rapport propose un tableau synthétisant trois expériences de microcrédit personnel du Limousin dans lesquelles une collectivité territoriale est impliquée (Conseil départemental de la Corrèze, Conseil départemental de la Creuse, CCAS de la ville de Limoges). L’annexe inclut également la liste des expériences en Limousin et Aquitaine répertoriées sur France microcrédit.

27

II- EVOLUTION COMPAREE DES MICROCRÉDITS PERSONNELS EN

FRANCE ET EN POITOU-CHARENTES

1) Développement quantitatif du MCPC et du microcrédit personnel en France depuis 2006

La progression du nombre de microcrédits Poitou-Charentes est continue depuis 2007 (au plan

national le microcrédit personnel est lancé en 2006). La seule exception dans cette évolution, l’année

2010, est essentiellement due au retrait important d’engagement du partenaire principal d’alors, la

Caisse d’épargne.

Proportionnellement à l'ensemble des microcrédits personnels réalisés en France en 2013 (dernière

année connue), les 941 MCPC représentaient 7,3% du total national des microcrédits, alors que la

population du Poitou-Charentes ne représente que 2,7 % de la population nationale.

Nombre de microcrédits Poitou-Charentes (2007-2014)1

En cumulé, depuis 2007, 5168 microcrédits Poitou-Charentes ont donc été réalisés. En sachant que la

composition moyenne d’un ménage emprunteur est de 2,4 personnes (adultes et enfants compris),

et que 206 personnes ont emprunté plusieurs fois (cf. partie III), on peut donc estimer qu’environ

12 000 picto-charentais ont été concernés par le MCPC. Cela correspond à 0,7% de la population

régionale, et 3,3% de la population des 2 premiers déciles de niveau de vie, public cible du

microcrédit personnel.

1 Les statistiques annuelles présentées dans cette partie peuvent différer à la marge de celles présentées dans

les comités de pilotage ou dans le Sur Mesure de 2015. En effet, ce rapport s’appuie sur les dates de décision bancaires alors que la Région considère les dates de décaissement. En conséquence des microcrédits de fin d’année peuvent basculer sur l’année suivante, sachant que l’écart moyen entre les deux dates est d’environ 15 jours.

0

238

456

524

487

686

785

941

1051

0

200

400

600

800

1000

1200

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

28

En termes de taux de croissance du nombre de microcrédits accordés, la tendance est évidemment à

la baisse, comme tout dispositif social en phase de maturité. On note toutefois que la croissance du

dispositif Poitou-Charentes reste soutenue et d’un niveau similaire au niveau national.

Taux de croissance annuel du nombre de microcrédits Poitou-Charentes et France (2007-2014)

L'analyse peut être approfondie, en raisonnant sur le taux de microcrédits personnels rapporté à la

population. Là encore, le dispositif Poitou-Charentes connaît une croissance remarquable. En 2014, le

seuil de 7 microcrédits pour 10 000 habitants est dépassé.

Taux de microcrédits personnel pour 10 000 habitants de 18 ans et plus (2006-2014)

92%

15%

-7%

41%

14%

20%

12%

80%

55%

43%

26% 19%

8%

15%

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

MC Poitou-Charentes

MC France CDC-FCS

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

MC Poitou-Charentes

MC France CDC-FCS

29

En 20132, la région Poitou-Charentes est avec 941 microcrédits personnels accordés, la première

région française. Cette année-là, seules six autres Régions dépassaient les 800 MC : l’Ile de France

(920), le Nord-Pas de Calais (910), la Bretagne (890), les Pays de Loire (880), le Centre (850) et Rhône-

Alpes (840).

Rapporté au nombre d’habitants, le Poitou-Charentes arrive très largement en tête, avec 6,5

microcrédits pour 10000 habitants, devant le Limousin (4,6), la Franche-Comté (4,3) et le Centre

(4,2).

Classement des régions en termes de nombre de microcrédits et de taux pour 10000 habitants

2013 Nombre de MCP 2013 MCP

pour 10 000 hab

Poitou-Charentes 941 Poitou-Charentes 6,5

Île-de-France 920 Limousin 4,6

Nord - Pas-de-Calais 910 Franche-Comté 4,3

Bretagne 880 Centre 4,2

Pays de la Loire 880 Champagne-Ardennes 3,8

Centre 850 Bretagne 3,4

Rhône-Alpes 840 Pays de la Loire 3,1

Aquitaine 770 Nord - Pas-de-Calais 3

Midi-Pyrénées 600 Aquitaine 2,9

Languedoc-Roussillon 550 Bourgogne 2,9

Provence-Alpes-Côte d'Azur

520 Languedoc-Roussillon 2,5

Champagne-Ardennes 400 Midi-Pyrénées 2,5

Franche-Comté 400 Basse-Normandie 2,4

Bourgogne 375 France métropolitaine 2,4

Lorraine 355 Alsace 2,1

Alsace 310 Auvergne 2,1

Basse-Normandie 280 Corse 1,9

Haute-Normandie 275 Haute-Normandie 1,9

Limousin 275 Lorraine 1,9

Picardie 260 Picardie 1,8

Auvergne 225 Rhône-Alpes 1,7

Corse 50 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,3

Île-de-France 1

NB : Sur la base des populations et des microcrédits déjà réalisés dans les deux régions, et en supposant que l’objectif soit d’atteindre le niveau de MCPC par habitant existant en Poitou-Charentes, les potentiels théoriques de développement du dispositif sont les suivants : Limousin 390 -275 = +115 Aquitaine 1730 - 770 =+960

2 Les données régionales 2014 ne sont pas encore connues.

30

2) Evolution des montants, taux, durées et mensualités

Le montant total des prêts accordés est en hausse continue depuis 2007, dépassant les 2,7 millions

d’euros en 2014. C’est le résultat de la hausse du nombre de microcrédits, mais aussi de la hausse du

montant moyen.

Montant total prêté (2007-2014)

En effet, entre 2007 et 2014, le montant moyen du microcrédit Poitou-Charentes a augmenté de

1913 € à près de 2600 €. Cette progression de 36 % est largement supérieure au montant cumulé de

l'inflation depuis 2007 qui a été de 10,5 %. Cette progression a été plus vive que celle existante au

niveau national. De plus après une stabilisation en 2011 et 2012, la progression a repris sensiblement

sur 2013 et 2014.

Montant moyen d'un micro crédit personnel (2007-2014)

455 261 €

931 034 €

1 200 756 € 1 212 543 €

1 698 660 € 1 930 533 €

2 351 188 €

2 723 601 €

- €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

1 913 €

2 042 €

2 292 €

2 490 € 2 476 € 2 459 €

2 499 €

2 591 €

2 050 €

2 010 € 1 990 € 2 035 €

2 055 €

2 130 €

1 800 €

1 900 €

2 000 €

2 100 €

2 200 €

2 300 €

2 400 €

2 500 €

2 600 €

2 700 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

MC Poitou-Charentes

MC France CDC-FCS

31

L’augmentation du montant moyen est en grande partie provoquée par la hausse du montant

d’achat des véhicules, voitures « classiques » (passant de 2300€ en 2007 à près de 3000€ en 2014)

mais aussi « voiturettes » (voitures sans permis), souvent plus chère qu’une voiture3. Le montant des

financements du permis semble également plutôt tendanciellement en hausse (mais en baisse sur

l’année 2014).

Pour les autres destinations du microcrédit, les évolutions sont trop erratiques pour en tirer des

conclusions significatives.

Evolution du montant moyen en fonction de la destination du microcrédit (2007-2014)

3 Les données de la base ne permettent pas de distinguer les voitures sans permis des motos et scooters.

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

2 000 €

2 200 €

2 400 €

2 600 €

2 800 €

3 000 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Achat scooter, moto, voiturette (191)

Achat voiture (3513)

Code/permis (334)

Réparation véhicule (220)

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

1 800 €

2 000 €

2 200 €

2 400 €

2 600 €

2 800 €

3 000 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Autre (152)

Frais d’éducation/formation (150)

Frais santé (52)

Logement équipement et mobiliers (372)

32

Le taux moyen pratiqué pour le microcrédit Poitou-Charentes est relativement stable, fluctuant

autour de 3,5 % (rappelons que le plafond du MCPC est de 4,5%). Cette relative stabilité est en fort

contraste avec la hausse du taux pratiqué en moyenne nationale, qui se situe pour la dernière année

connue, 2012, à 5 %. Il est important de rappeler que in fine, après remboursement par le Conseil

régional des intérêts, le taux d'intérêt est de fait un taux zéro (du moins pour les personnes

demandant le remboursement).

Taux moyen pratiqué sur le microcrédit personnel (2007-2014)

La durée moyenne d’emprunt en Poitou-Charentes suit une tendance à la hausse passant de 35 mois

au début du dispositif, à 37 mois aujourd'hui4. La tendance au niveau national est inverse,

descendant de 32 mois à 29 mois.

Durée moyenne d'emprunt (2007-2014)

4 Si la durée est souvent positivement corrélée au montant, il est à noter que toutes les combinaisons

montant/durée sont utilisées (cf. données et schéma en annexe de cette partie p.35

3,5 3,7

3,2

3,6 3,7 3,8 3,7

3,3

2,1

3,4 3,6

4,8 5,1 5

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

MC Poitou-Charentes

MC France CDC-FCS

25

27

29

31

33

35

37

39

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

MC Poitou-Charentes

MC France CDC-FCS

33

La mensualité moyenne de remboursement est le résultat combiné de l'évolution de la durée et du

montant d'emprunt. Pour la période où les comparaisons sont possibles, c'est-à-dire jusqu'en 2012,

le mouvement enregistré en Poitou-Charentes, après un rattrapage sur les deux premières années,

semble assez similaire à celui existant au niveau national. Depuis 2011, la mensualité moyenne se

situe autour de 70 € (nous détaillons dans la partie III les écarts de mensualités entre emprunteurs).

Mensualité moyenne de remboursement, hors intérêts (2007-2014)

3) Plafond de montant et de durée

La part des microcrédits au plafond (4000€) s'est relativement stabilisée depuis 2010 autour de 20 %.

Ce taux plutôt élevé signifie qu'aujourd'hui vraisemblablement un certain nombre de personnes sont

limitées par le plafonnement de montant.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

0 à 999€ 35 62 61 46 60 77 89 95

1000€ à 1999€ 81 168 145 123 155 187 227 217

2000€ à 2999€ 62 91 126 115 166 167 205 215

3000€ à 3999€ 58* 111 114 100 192 230 240 313

4000€ 2 24 78 103 113 124 180 211

% des 4000€ dans le total

- 5% 15% 21% 16% 16% 19% 20%

Total 238 456 524 487 686 785 941 1051 *Jusqu’en juin 2008, le plafond était de 3000€ ; les 58 MC sont donc d’un montant d’exactement 3000€ ; les 2 MC de 4000€ sont dues à la possibilité à l'époque de dépasser le plafond en cas d'accident de la vie.

50 €

55 €

60 €

65 €

70 €

75 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

MC Poitou-Charentes

MC France CDC-FCS

34

Concernant le plafond de durée, 60 mois, la fraction de personnes concernées a baissé depuis 2010 et s’est stabilisée autour de 10 %.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

0 à 12 mois 14 32 29 30 41 51 45 59

13 à 24 mois 64 114 145 153 218 194 196 193

25 à 36 mois 97 176 191 121 215 310 376 445

37 à 48 mois 28 59 104 108 125 151 230 239

49 à 59 mois 5 10 4 1 3 8 5 5

60 mois 30 65 51 74 84 71 89 108

% des 60 mois dans le total

13% 14% 10% 15% 12% 9% 9% 10%

72 mois 2

Total 238 456 524 487 686 785 941 1051

Recommandation : il serait souhaitable d'expérimenter, avec des partenaires volontaires, la

possibilité de dérogation proposée par le Fonds de cohésion sociale jusqu’à 5000 €5

Ceci suppose des personnes dont les ressources permettent de supporter des mensualités de

l'ordre de 110 € environ.

4) Coût du dispositif et effet levier

Le coût annuel du dispositif pour la Région Poitou-Charentes est la somme :

- des subventions (révisables, en fonction du nombre effectif de microcrédits réalisés) attribuées aux

organismes d’accompagnement ;

- des subventions spécifiques versées à l’ADIE et au Crédit Municipal de Bordeaux pour le

refinancement du taux d’intérêt (également révisables) ;

- du remboursement des taux d’intérêt aux emprunteurs en faisant la demande à échéance du prêt ;

- du capital non remboursé par les emprunteurs défaillants occasionnant la mise en jeu de la garantie

Région sur 50% de la perte (les autres 50% relevant du partenaire bancaire impliqué).

A titre d’exemple, le tableau ci-dessous présente les sommes concernées sur l’année 2014, en

distinguant les montants prévus lors de la décision en commission permanente du 24 janvier 2014 et

les montants réels calculés sur la base des microcrédits effectivement réalisés par chaque organisme

partenaire.

5 le FCS préconise également : 1) la somme doit être remboursable en au maximum 48 mois ; 2) aucune

communication visant le public cible ne doit faire état de la règle dérogatoire.

35

Coût du dispositif pour la Région en 2014

Prévu6 Réel

7

Subventions Organismes d’accompagnement (OA)

271 050 € 237 723 €

Subventions ADIE et CMB 21 281 € 18 020 €

Remboursements d'intérêts 85 000 € 37 431 €

Mise en jeu de garantie - - €

Total 377 331 € 293 174 €

NB : En toute rigueur, il faudrait ajouter à ces montants l’ensemble des frais de communication sur le

dispositif (annonces médias, plaquette), le coût du personnel affecté (service lien social : 1 personne

pour environ 20% de son temps, 1 autre pour 95% de son temps), le coût des évaluations périodiques

(expert et stagiaires)…

Sur cette base, il est dès lors possible d’estimer le coût moyen en 2014 pour le Conseil régional par

microcrédit réalisé à 250€8 9.

Sachant que le montant moyen 2014 d’un microcrédit est de 2591€, le dispositif génère donc un

effet de levier d’environ 10 (2591/250=10,4) : pour un euro dépensé par le Conseil régional dans le

dispositif, l’emprunteur dispose de 10,40 euros de prêts.

5) Objets financés

Sur l’ensemble de la période 2007-2014, les microcrédits liés à la mobilité représentent 82% du total

(soit 8 points de plus que ce qu’enregistre la Caisse des dépôts au niveau national). Ces microcrédits

concernent l’achat de voitures (68%), de scooters, de motos, de voiturettes (4%), les frais de

réparation d’un véhicule (4%) ou le financement du passage du permis (6%).

Pour les autres microcrédits prédomine le financement de dépenses liées au logement (équipement

électroménager ou en meubles, travaux d’aménagement), représentant 1 microcrédit sur 10. Par

ailleurs, les microcrédits liés à l’éducation et à la formation représentent 3% du total et ceux liés à

6 Commission permanente du Conseil régional du 24 janvier 2014 ; Décision relative au lien social

7 Ce calcul prend en compte les subventions par dossier différentes selon les OA partenaires : 0€ (CCAS,

Parcours confiance, Points passerelle) à 420€ (les UDAF). 8 Décomposable comme suit :

- subventions aux OA 226€ (237 723€ / 1051) - refinancement de l’ADIE et CMB 17€ (18020€/1051) - mise en jeu de la garantie Région 7€ (0,04*0,05*3565€ ; 4% des prêts sont garantis par la région sur 2010 (année de réforme du dispositif)-2014 avec en moyenne 5% de perte sur le capital garanti avec un montant moyen de prêts de 3565€). 9 Ce coût ne constitue pas la rémunération de l’activité de l’OA car il est calculé uniquement sur les dossiers de

microcrédits acceptés par les banques. Si l’on raisonne sur la base, plus large, des dossiers présentés aux partenaires bancaires, en utilisant les taux de transformation de la partie III de ce rapport, le coût par dossier transmis est de 250/1,56=160€, et celui par dossier ouvert 250/2,45=102€. A noter que l’aide versée en parallèle par la CDC, 50€ par dossier, est calculée sur le nombre de dossiers présentés aux banques.

36

des frais de santé 1%. La catégorie Autre couvre l’achat de caravanes, de mobil homes, le

financement de voyages, des frais de mariage, des frais de procédure de divorce, des frais

funéraires…

La part des microcrédits liés à la mobilité sont en croissance jusqu’en 2012 (80% en 2008, 86% en

201210), avant de redescendre à 82% sur les deux dernières années.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Total général

Achat voiture 55% 63% 67% 67% 70% 74% 68% 68% 68%

Achat scooter, moto, voiturette 4% 3% 2% 7% 5% 4% 3% 3% 4%

Réparation véhicule 2% 4% 5% 2% 4% 3% 5% 6% 4%

Code/permis 8% 10% 7% 7% 6% 5% 7% 5% 6%

sous-total mobilité 69% 80% 82% 84% 84% 86% 82% 82% 82%

Logement : équipement, mobilier, travaux 20% 13% 10% 7% 7% 8% 11% 11% 10%

Frais d’éducation/formation 5% 4% 4% 3% 4% 2% 2% 2% 3%

Frais de santé 2% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1% 1%

Autre 4% 3% 5% 5% 3% 2% 4% 4% 3%

10

L’année 2007 est particulière à double titre : d’une part il s’agissait de l’année de lancement, et d’autre part la catégorisation des types d’objets financés n’était pas encore tout à fait stabilisée au sein de la base statistique régionale.

Achat voiture; 68%

Achat scooter, moto, voiturette; 4%

Réparation véhicule ; 4%

Code/permis ; 6%

Logement : équipement, mobilier,

travaux ; 10%

Frais d’éducation /formation ; 3%

Frais santé; 1% Autre; 3%

37

Annexe : Combinaisons Montant/Durée

Données brutes : (presque) toutes les combinaisons sont exploitées…

Lecture : chaque point représente un microcrédit avec en abscisse le montant emprunté et en ordonnée la durée du crédit.

…même si logiquement la durée moyenne (en mois) est liée au montant emprunté.

6

12

18

24

30

36

42

48

54

60

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

14,4

22,0

27,3

32,0 36,2

38,0 42,3

43,2

6,0

12,0

18,0

24,0

30,0

36,0

42,0

48,0

300 à 500€ 500 à 1000€

1000 à 1500€

1500 à 2000€

2000 à 2500€

2500 à 3000€

3000 à 3500€

3500 à 4000€

38

39

III ANALYSE DES STATISTIQUES AU 31/12/2014

Nous proposons dans cette partie une analyse des principales évolutions depuis la seconde évaluation réalisée en 2010. Pour ce faire, nous avons choisi de comparer systématiquement les données sur les trois dernières années, 2012-2013-2014 (2777 MCPC), aux trois premières années 2007-2008-2009 (1218 MCPC), en ajoutant également les résultats sur la totalité des 5168 MCPC réalisés, lorsque cela est possible1.

A- Evolutions des caractéristiques sociodémographiques des emprunteurs

1. Genre

Première évolution notable, la part des dossiers sur deux noms progresse, de 9% à 14%. Comme parallèlement, la part des couples (cf. 3. Situation familiale et enfants Tableau p.40) est en régression (27 à 24%), on peut en déduire que les dossiers de couples se font de plus en plus au nom des deux personnes.

Civilité des dossiers : dossiers à un nom / Dossiers à deux noms

Total depuis 2007 (5168 MCPC)

2012-2013-2014 (2777 MCPC)

Evol. 2007-2008-2009 (1218 MCPC)

Un nom 88% Femme 50% Homme 38%

Deux noms 12%

Un nom 86% Femme 50% (PC 54%)2 Homme 36% (PC 46%)

Deux noms 14%

↙ → ↙ ↗

Un nom 91% Femme 50% Homme 41%

Deux noms 9%

Ainsi, parmi les emprunteurs vivant en couple, 53% constituent un dossier au nom de « Madame et Monsieur », 27% au nom de « Monsieur » et 20% au nom de « Madame » (termes du fichier). Les pratiques sont différenciées selon que l’on est concubin (28% de dossiers aux deux noms) ou mariés (56%). Mais dans les deux cas de figure, le couple, lorsqu’il fait un dossier à un seul nom, le fera plus souvent au nom de « Monsieur », sans doute car en moyenne ses revenus sont plus élevés ou plus stables.

Croisement Civilité du dossier/ situation de famille

Dossier au nom de Mariés Concubins Mariés et concubins

Madame et Monsieur 56% 28% 53%

Madame 18% 32% 20%

Monsieur 26% 40% 27%

Total 100% 100% 100%

1 Certains indicateurs sur les années 2010 et 2011 sont en effet insuffisamment renseignés.

2 Dans les tableaux de cette partie, PC fait référence la structure de la population d’ensemble de la Région

Poitou-Charentes. Ainsi, la population du Poitou-Charentes est composée de 54% de femmes et de 46% d’hommes.

40

2. Age

Si l’âge moyen demeure identique (39 ans) entre les deux périodes, par contre la structure par âge a évoluée. La part des moins de 25 ans (15 % au lieu de 12 %) est en progression sensible.

Age des emprunteurs

Total depuis 2007 (5168 MCPC)

2012-2013-2014 (2777 MCPC)

Evol. 2007-2008-2009 (1218 MCPC)

Age moyen 39,2 ans moins 25 ans 14% 26 à 35 ans 28% 36 à 45 ans 26% 46 à 55 ans 22% 56 à 65 ans 8% 66 ans et plus 2%

Age moyen 39,2 ans moins 25 ans 15% (PC 8%)* 26 à 35 ans 28% (PC 12%) 36 à 45 ans 25% (PC 14%) 46 à 55 ans 21% (PC 16%) 56 à 65 ans 9% (PC 16%) 66 ans et plus 2% (PC 34%)

→

↗ → ↙ ↙ ↗ ↗

Age moyen 39,1 ans moins 25 ans 12% 26 à 35 ans 29% 36 à 45 ans 27% 46 à 55 ans 24% 56 à 65 ans 7% 66 ans et plus 1%

*Calculé sur la population des 18 ans et plus

Au regard de la population du Poitou-Charentes des 18-55 ans, il n’y a donc plus de sous-représentation sur cette catégorie :

Part des catégories d’âge calculées sur la population des 18-55 ans

Part parmi le

MCPC Part dans le Poitou-Ch.

Moins de 25 ans 17% 16%

26 à 35 ans 31% 24%

36 à 45 ans 28% 28%

46 à 55 ans 24% 32%

Les parts des 56 à 65 ans (9 % au lieu de 7 %), et celle des 66 ans et plus (2 % au lieu de 1 %) progressent plus faiblement. La décroissance du nombre de MCPC apparaît de fait nettement sur le graphique ci-dessous à partir de 53 ans :

Nombre de MCPC en fonction de l’âge 2012-2013-2014

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

18 20 22 24 26 28 30 32 34 36 38 40 42 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90

41

Pour mettre en perspective ce constat, il est nécessaire de prendre en compte les taux de détention d’un crédit à la consommation en fonction de l’âge au sein de la population française. Le recours au crédit à la consommation décline progressivement à partir de 60 ans, passant de 30% de détenteurs sur la tranche d’âge 55-59 ans à 22% sur les 70-74 ans, puis s’effondre en dessous de 10% à partir de 75 ans3.

Taux de détention d’un crédit à la consommation en fonction de l’âge dans la population française

Âge du chef de ménage 2014

moins de 25 ans 22,3%

25 à 34 ans 27,1%

35 à 44 ans 30,6%

45 à 54 ans 29,9%

55 à 59 ans 30,1%

60 à 64 ans 27,3%

65 à 69 ans 25,1%

70 à 74 ans 21,9%

75 ans et plus 9,8%

Total 25,6%

Source : Observatoire du crédit aux ménages, 27e rapport annuel, mars 2015

Afin d’évaluer la sous-représentation éventuelle d’emprunteurs MCPC sur ces catégories d’âge, il est possible de calculer leurs poids théoriques dans la population des emprunteurs à la consommation en Poitou-Charentes (3), en combinant les taux (nationaux) de détention d’un crédit à la consommation (1) et la structure par âge de la population Poitou-Charentes (2). Il ressort de ce calcul une nette sous-représentation générale des plus de 65 ans dans le dispositif (4) :

(1) Taux de détention

d’un crédit à la consommation

(2) % de la population Poitou-Charentes (18 ans et plus)

(3) % théorique des

détenteurs de crédit à la consommation

en Poitou-Charentes

(4) % de la population des emprunteurs

MCPC (2012-2014)

55 à 59 ans 30,1% 7,0% 5,8% 6,0%

60 à 64 ans 27,3% 7,2% 5,4% 3,8%

65 à 69 ans 25,1% 6,3% 4,3% 1,4%

70 à 74 ans 21,9% 4,3% 2,6% 0,5%

75 ans et plus 9,8% 11,6% 3,1% 0,5%

Total - 36,4% 21,2% 12,2%

Recommandation 2 : améliorer la diffusion du microcrédit sur les plus de 60 ans, par une information spécifique auprès des Caisses de retraites, des mutuelles et des associations d’aînés.

3 La plupart des organismes de crédit limite la souscription de crédit à partir de 65 ans et refuse en général la

souscription à partir de 75 ans (l’assurance-décès devenant prohibitive). Par nature, les taux de détention du tableau résultent de crédits souscrits antérieurement à ces âges.

42

3. Situation familiale et enfants

Entre les deux périodes, la part des familles avec enfants a fortement progressée (de 53% à 79%) et celle des personnes célibataires également, mais de façon plus limitée (de 46% à 54%).

Total depuis 2007 (5168 MCPC)

2012-2013-2014 (2777 MCPC)

Evol. 2007-2008-2009 (1218 MCPC)

nd Célibataire 54% (PC, Célibataires et Divorcés, 42%) Divorcé/séparé/veuf 22% Concubinage/marié 24% (PC 58%)

↗ ↙ ↙

Célibataire 46% Divorcé/séparé/veuf 27% Concubinage/marié 27%

nd Pas d’enfant 21% (PC 68%) 1 enfant 31% (PC 14%) 2 enfants 24% (PC 13%) 3 enfants 14% (PC 4%) 4 enfants et plus 10% (PC 1%)

↙ ↗ ↗ ↗ ↗

Pas d’enfant 47% 1 enfant 24% 2 enfants 17% 3 enfants 7% 4 enfants et + 5%

nd Familles monoparentales 28% (PC 7%)

↙ Familles monop. 32%

Comparativement à la population du Poitou-Charentes, il y a dans le MCPC une très nette sous-représentation des personnes vivant en couple (24% contre 58% dans la population générale), et une forte surreprésentation des familles, quel que soit le nombre d’enfants, et en leur sein un très grand nombre de familles monoparentales (28% parmi les emprunteurs contre 7% dans la population générale). Ce constat est logique au regard des taux de pauvreté élevés pour ces types de ménage :

Taux de pauvreté (à 60%) en fonction du type de ménage auxquels appartiennent les individus

2011 Taux de

pauvreté (en %)

Familles monoparentales 36,0

Homme actif - femme inactive avec un enfant 20,1

Homme actif - femme inactive avec deux enfants 26,4

Homme actif - femme inactive avec trois enfants ou plus 40,8

Ensemble des individus 13.9

Source : INSEE

4. Handicap

La proportion d’emprunteurs déclarant un handicap est restée constante, à un niveau élevé (15%). A titre de comparaison, l’enquête handicap et santé conduite en 2008 recensait en France 11,5 millions de personnes en situation de handicap, soit 17% de la population.

Total depuis 2007

(5168 MCPC)

2012-2013-2014 (2777 MCPC)

Evol. 2007-2008-2009 (1218 MCPC)

nd Personnes en situation de handicap 15% (PC nd) → 15%

43

De façon concomitante, 11,5% des emprunteurs MCPC sont allocataires AAH, alors que ces allocataires ne représentent que 3,2% de la population des 20-59 ans du Poitou-Charentes.

Recommandation 3 : le nombre important de personnes en situation de handicap nécessiterait peut-être de fonder un groupe de travail sur l'articulation entre aides sociales au handicap et microcrédit.

5. Catégories socio-professionnelles et emploi

Là encore, la composition de la population des emprunteurs est conforme à ce que l’on pouvait attendre au regard des niveaux de revenus, avec une forte surreprésentation des employés, des demandeurs d’emploi, des inactifs, des salariés en emplois précaires (CDD, Interim, emplois aidés).

Plus problématique est la sous-représentation des ouvriers (11% parmi les emprunteurs contre 16% dans la population), alors qu’il s’agit d’une population fortement touchée par la crise depuis 2008.

Recommandation 4 : mise en place d’actions ce communication ciblée auprès des Comités

d’entreprises, des PME, des syndicats.

Total depuis 2007 (5168 MCPC)

2012-2013-2014 (2777 MCPC)

Evol. 2007-2008-2009 (1218 MCPC)

nd Indépendants 1% (PC* 7%) Prof. intermédiaires 1% (PC* 15%) Cadres sup et PIS 0,1% (PC* 7%) Employés 26% (PC* 19%) Ouvriers 11% (PC* 16%) Retraités 5% (PC* 11%) Inactifs 14% Demandeurs d’emploi 42% (PC* Demandeurs d’emploi et autres inactifs 26%)

→ → → ↗ ↙ ↗ → ↗

Indépendants 1% Prof. intermédiaires 2% Cadres sup et PIS 0% Employés 26% Ouvriers 21% Retraités 2% Inactifs 13% Demandeurs d’emploi 35%

nd Pour les personnes en emploi salarié : CDI (et fonction publique) 41% (PC 83%) CDD 34% (PC 11%) Interim 13% (PC 2%) Emplois aidés 13% (PC 1%) Apprentissage-stage - (PC 3%)

→ ↙ → → →

Pour les personnes en emploi salarié : CDI (et fonction publique) 42% CDD 37% Interim 13% Emplois aidés 13% Apprentissage-stage 1%

*Calculé sur les 18-64 ans

6. Types de ressources

A partir des fichiers remplis par les organismes d’accompagnement depuis 2012, il est aussi possible de connaître les types principaux de ressources des emprunteurs. Deux grands types ressortent :

44

- 45% des emprunteurs disposent d’un salaire (plutôt de type « travailleurs pauvres »4) - 50% sont allocataires d’un minima social (RSA, AAH, ASS) (personnes en situation

d’exclusion professionnelle)

en % des citations

Salaire 45,1%

RSA 29,4%

AAH 11,5%

ASS 9,2%

ARE 5,6%

Retraite 4,7%

Invalidité 1,2%

Bourse 0,3%

Autres 7,7%

114,70%*

*Le total est supérieur à 100 car les emprunteurs peuvent cumuler plusieurs types de ces ressources (par exemple salaire et RSA ou retraite et salaire)

B- Couverture du territoire

Entre les deux périodes, la structure départementale du MCPC s’est modifiée avec une hausse des emprunteurs résidant dans la Vienne et une baisse de ceux résidant en Charente-Maritime.

Total depuis 2007 (5168 MCPC)

2012-2013-2014 (2777 MCPC)

Evol. 2007-2008-2009 (1218 MCPC)

Charente 22% Charente-Maritime 29% Deux-Sèvres 23% Vienne 26%

Charente 21% (PC 20%) Charente-Maritime 27% (PC 35%) Deux-Sèvres 23% (PC 21%) Vienne 29% (PC 24%)

↙ ↙ → ↗

Charente 23% Charente-Maritime 31% Deux-Sèvres 23% Vienne 23%

Recommandation 5 : Au regard des constats faits précédemment sur les difficultés sociales en

Charente-Maritime, un effort de développement du MCPC sur ce département devrait être réalisé.

Lorsque l’on s’intéresse au niveau infradépartemental, la répartition des bénéficiaires en 2013 couvre visuellement l'intégralité du territoire. Une seconde carte rapportant le nombre de bénéficiaires au nombre d'habitants est cependant nécessaire pour afiner l'analyse (en annexe).

4 Les travailleurs pauvres sont ceux dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En 2012 (dernière

année disponible), ils étaient au niveau national environ 2 millions. La base statistique du MCPC ne permet pas de connaitre le niveau de revenu des emprunteurs. La présence, soulignée ci-dessus, majoritaire de personnes en contrat précaire (CDD, Interim, emploi aidé) permet cependant de penser que le niveau de revenu annuel moyen est notablement faible. Par ailleurs, l’enquête téléphonique réalisée auprès des emprunteurs (cf. partie IV) révèle que la moitié des emprunteurs en situation d’emploi le sont à temps partiel, ce qui laisse là aussi présager des niveaux de revenus faibles.

45

46

C- Les réemprunteurs

1. Développement des microcrédits multiples

En 2010, la nouveauté du dispositif ne justifiait pas d'étudier les cas de personnes ayant fait appel plusieurs fois au micro crédit. Après huit années entières de fonctionnement, l'importance quantitative du phénomène nécessite une analyse précise.

Depuis l'origine du dispositif, à la date du 31/12/2014, 206 personnes ont réalisé plusieurs microcrédits, soit 4% des emprunteurs et 4,5% des MC réalisés (233/5168). Outre les 189 personnes qui ont emprunté deux fois, 19 personnes ont réalisé trois microcrédits, une personne quatre microcrédits et 2 personnes cinq microcrédits.

Multi-emprunteurs (2007-2014)

Nombre de fois Nombre

5 fois 2

4 fois 1

3 fois 19

2 fois 184

Total 206

En termes d’année de réemprunt (i.e. l’année où le second MC –ou plus – a été réalisé), après une croissance continue jusqu'en 2012, conséquence de la maturation du dispositif, on constate – en faisant abstraction du « trou » de 2013 (sans doute dû à des problèmes d’enregistrement de dates) - une certaine stabilisation autour d'une quarantaine de réemprunts par an, soit autour de 4 à 5 % de la production annuelle de microcrédits.

Années de réemprunt

Année de ré-emprunt 2e MC 3e MC ou +

% des multiples

% de la production

Rappel total MC par an

2007 7 0 3% 3% 238

2008 16 1 7% 4% 456

2009 21 1 9% 4% 524

2010 31 1 14% 6% 487

2011 33 7 17% 5% 686

2012 54 11 28% 7% 785

2013 6 1 3% 1% 941

2014 38 6 19% 4% 1051

Total 206 28 100% - 5168

Les personnes réempruntant ont des microcrédits dont le montant moyen et la durée sont plus faibles que la moyenne. Cela traduit soit un RAV moins élevé, soit peut-être une tendance à fractionner l’emprunt.

2007-2014 Pour les personnes réempruntant

Pour l’ensemble des emprunteurs MCPC

Montant moyen 2 077 € 2500€

Durée moyenne 32 mois 36 mois

47

2. Objets achetés

Dans près de la moitié des cas, les deux microcrédits ont servi à acheter successivement deux véhicules. On est dans ce cas clairement dans une logique de renouvellement.

Dans 15 % des cas, les deux microcrédits ont servi à financer d'abord le permis, puis une voiture. Dans 10 % des cas ils ont permis l'achat d'un véhicule, puis sa réparation. Pour 3 %, cela a permis de repasser deux ou trois fois le permis.

En additionnant ces situations, il s’avère donc que pour les ¾ des réemprunteurs il y a une continuité logique entre les deux emprunts, logique liée à la thématique de l’accès à la mobilité ou de son maintien.

Dans les autres cas, il n'y a pas de lien spécifique entre les deux objets financés.

Types d'objets

Nombre %

Achats voitures 99 47,9%

Permis/Voiture 31 15,2%

Achat voiture/autre 28 13,7%

Achat/réparation 21 10,4%

Autre/autre 13 6,2%

Permis 2 fois 5 2,4%

Permis/autre 4 1,9%

Réparation/autre 2 0,9%

Permis 3 fois 1 0,5%

Permis/réparation 1 0,5%

2 réparations 1 0,5%

Total 206 100,0%

Dans les cas où le second microcrédit a été utilisé pour un renouvellement de véhicule, il est à noter que l'écart entre les deux MC est de deux ans et 10 mois. En déduisant le temps moyen de procédure du deuxième crédit, on peut donc estimer sur cette base que la durée d'utilisation d'un véhicule se situe autour de deux ans et demi. C'est là un indice – fragile5 - de l'espérance de vie moyenne d'un véhicule acheté grâce au microcrédit.

Intervalle temporel en cas de renouvellement de véhicule

Calculé entre les 2 dates d'acceptation des emprunts Nombre %

moins d'un an 15 15,4%

entre 1 et 2 ans 20 20,2%

entre 2 et 3 ans 21 21,2%

entre 3 et 4 ans 23 23,1%

entre 4 et 5 ans 12 12,5%

plus de 5 ans 8 7,7%

Total 99 100,0%

Moyenne entre les deux dates 2 ans et 10 mois

5 Les caractéristiques socio-démographiques des réemprunteurs ne sont pas forcément représentatives de

l'ensemble des emprunteurs microcrédit. Par ailleurs, le fait qu'ils réempruntent est peut-être le signe que le premier véhicule acheté n'était pas de bonne qualité.

48

Dans un tiers des cas (38%), l'emprunteur a choisi de changer d'organismes d'accompagnement : 67 personnes sont passées par deux organismes et quatre par trois organismes.

A contrario, cela signifie que dans deux tiers des réemprunts, l’organisme d’accompagnement sait automatiquement qu’il s’agit d’un réemprunt.

Changement d'organisme d'accompagnement

2 organismes 74

3 organismes 4

38,0%

3. Typologie

En fonction des dates de déblocage des microcrédits, il est possible de dresser une typologie des réemprunteurs en quatre catégories :

- une première catégorie, qui représente 6 réemprunteurs sur 10, effectue le deuxième microcrédit après la fin de l'échéance du crédit antérieur ;

- une deuxième catégorie, 2 réemprunteurs sur 10, emprunte une seconde fois sans avoir fini de rembourser le premier microcrédit, mais la somme cumulée des montants initiaux des deux emprunts ne dépasse pas le plafond de 4000 € ;

- la troisième catégorie est composée des personnes, qui sans avoir achevé le remboursement du premier crédit, réemprunte avec un montant cumulé des deux montants initiaux dépassant les 4000 €, mais dont la somme : capital restant dû sur le premier micro crédit + nouveau capital emprunté reste inférieure à 4000 € (conformément à la pratique bancaire habituelle en matière de crédit qui est de raisonner sur le capital restant dû).

- La quatrième catégorie dépasse au moment du second microcrédit les 4000€ en capital restant dû.

Ecart temporel entre les emprunts

Nombre %

Réemprunte après la fin des échéances du crédit antérieur 122 59%

Ont emprunté deux fois sans avoir fini de rembourser mais sans dépasser le plafond de 4000€ 46 22%

Ont dépassé le plafond de 4000€ sur les montants initiaux mais pas sur le capital restant du 27 13%

Ont dépassé le plafond de 4000€ sur le capital restant du 11 5%

Total 206 100%

Au final, depuis 2007 seulement 11 cas (soit 0,2%=11/5168) sont réellement problématiques par rapport au cahier des charges du dispositif.

Recommandation 6 : il n’y aucune dérive sur ce point. Il est juste nécessaire de clarifier l’information aux partenaires : un second microcrédit à une personne ayant fini de rembourser le premier est possible ; un second microcrédit à une personne n'ayant pas fini de rembourser le premier à condition que le plafond ne dépasse pas 4000 € (et que les ressources de la personne le justifient) est aussi possible. Le choix du calcul sur le montant initial ou sur le capital restant dû peut être laissé aux partenaires bancaires

49

4. Organismes financiers impliqués

Plus de 80% des multi-microcrédits ont été réalisés par 3 organismes financiers : 40% par CEAPC, 23%

par l’ADIE, 19% par LBP. En pourcentage du total des microcrédits accordés par chacun, la Banque

postale (3%) est nettement en dessous de la Caisse d'épargne (7%) et de l’ADIE (9%). Mais c'est aussi

la conséquence d'une activité plus forte dans le passé de ces deux organismes.

Organismes financiers

Calcul uniquement sur le 2e, 3e, 4e, et

5e MC

Nombre total de MC

Multi-MC en % des

MC accordés Nombre %

CEAPC 99 40,4% 1373 7%

ADIE 56 22,9% 636 9%

LBP 47 19,2% 1571 3%

CMB 9 3,7% 375 2%

CMN 8 3,3% 193 4%

CRCACMDS 7 2,9% 234 3%

CACP 5 2,0% 161 3%

CC 5 2,0% 292 2%

CATP 4 1,6% 200 2%

CMLACO 2 0,8% 76 3%

CMO 2 0,8% 40 5%

CMSO 1 0,4% 17 6%

Total général 245 100,0%

4,5%

D- Taux de transformation

En utilisant les données présentes dans les bilans 2013 transmis à la Région par 11 organismes

d’accompagnement6, il est possible de décrire les différentes étapes du processus suivi par un

demandeur de microcrédit, et de calculer le pourcentage d'échecs, pour des motifs qui peuvent être

extrêmement divers7 : non-éligibilité de la demande, situation bancaire trop problématique,

réorientation vers une aide sociale ou un microcrédit professionnel, problème de carte de séjour,

insuffisance du reste à vivre, autre solution trouvée, absence de certains documents, endettement

trop élevé, abandon de l’intéressé, non transmission de justificatifs, refus bancaires….

Le tableau ci-dessous établi à rebours le taux de transformation aux trois étapes :

1. du premier contact téléphonique à l'ouverture du dossier

2. de l'ouverture du dossier à sa transmission à la banque

3. de la réception par la banque au microcrédit accordé

6 Alesie, SC86, UDAF 79, UDAF 17, UDAF 86, URCDIFF, CCAS La Créche, CCAS Cognac, CCAS Marennes, CCS

Barbezieux, CRESUS. Les bilans des autres OA ne contiennent pas les données nécessaires à ce type de calcul. 7 Se reporter au Rapport Bilan de 2010 p.44-46

50

Ainsi pour 100 microcrédits accordés en 2013, il a fallu que 156 dossiers soient transmis aux

banques, que 245 dossiers soient ouverts par les structures d'accompagnement et que celles-ci aient

1008 contacts.

À partir de ces données, il est possible d'extrapoler à l'ensemble des demandeurs sur l’année 2013 et

à l'ensemble des demandeurs depuis 2007. Cela permet de constater que le micro crédit Poitou-

Charentes a pu susciter l'intérêt, à un moment donné, de 50 000 personnes.

2013 Ratios sur 11

structures

2009 Ratios sur 9 structures

Extrapolation sur les MC

2013

Extrapolation sur tous les MC

depuis 2007

Nombre de microcrédits acceptés

100 100

941 5168

Nombre de dossiers transmis aux banques

156 160

1472 8086

Nombre de dossiers ouverts par les structures d’accomp.

245 287

2301 12639

Nombre d’appels reçus par les structures d’accomp.

1008 1333

9483 52082

En utilisant ce tableau, on a :

- Le taux de « chute » d’accompagnement est de 36,3 % (245-156/245) (44,3% en 2009)

- Le taux de refus bancaire est de 35,9%8 (156-100/156) (37,5% en 2009)

Les deux taux ont donc évolué favorablement depuis 2010.

Recommandation : afin de diminuer le nombre d’appels inéligibles, améliorer la présentation internet du MCPC, et proposer un pré-diagnostic sur le modèle du Crédit municipal de Paris, avec 4 rubriques déroulantes : Le Microcrédit personnel : comment ça marche ? Les 4 étapes pour l'obtenir. Y avez-vous accès ? Les interlocuteurs près de chez vous (http://www.microcredit-municipal.fr/)

E- Délai d’obtention du microcrédit

Dans le parcours de l’emprunteur, trois périodes sont à distinguer :

- la période allant du premier contact de l'emprunteur avec l'organisme d'accompagnement à

la transmission du dossier à l'organisme financier (1) ;

- la période allant de la réception du dossier par l'organisme financier à la date de sa prise de

décision (2) ;

- la période entre la date de décision et la date du décaissement du montant du prêt (3),

sachant que le délai légal de rétraction pour un crédit est de 14 jours calendaires, mais que

l’emprunteur peut demander le déblocage des fonds au bout de 7 jours (3).

8 Les données renseignées dans l’enquête en ligne auprès des OF conduisent à un taux de refus bancaire

similaire : 33,7%.

51

Selon les données de la base statistique régionale9, le délai total entre le premier coup de téléphone

et le décaissement des fonds est de 79 jours, soit environ 2 mois et demi.

Années 2013 et 2014

Délai d’instruction du dossier auprès de l’OA (1) 31 jours

Délai d’examen par l’OF (2) 28 jours

Délai entre l’accord et le déblocage des fonds (3) 20 jours

Délai total (1+2+3) 79 jours

Ce délai total est très variable : dans 11% des cas il est inférieur à 1 mois, et à l’inverse dans 12% des

cas il est supérieur à 4 mois.

Délai total d’obtention (2013 et 2014)

Cette durée dépend de l’organisation de l’activité dans les organismes d’accompagnement et

financiers, mais aussi de la promptitude des demandeurs à réunir l’ensemble des pièces justificatives

exigées (cf. partie V).

Délai d'instruction Délai d'examen

ALESIE 24 jours CACMDS 35 jours

CCAS Marennes 21 jours CACP 20 jours

CCAS Niort 28 jours CEAPC 27 jours

CRESUS 54 jours Crédit coopératif 20 jours

CS Les Alliers 20 jours C Municipal Bordeaux 34 jours

Croix Rouge 79 16 jours C Municipal Nantes 26 jours

RC 86 16 jours La Banque Postale 28 jours

Secours catholique Déleg. Poitou 26 jours

UDAF 16 50 jours

UDAF 17 41 jours

UDAF 79 32 jours

9 En éliminant les données manquantes, incomplètes ou aberrantes, ainsi que les données relevant de

processus intégrés, à savoir celles impliquant l’ADIE, Parcours confiance et les Points passerelles.

< 15 jours 1%

entre 16 jours et 1 mois

10%

entre 1 mois et 1 mois 1/2

17%

entre 1 mois 1/2 et 2 mois

19%

entre 2 mois et 2 mois

1/2 16%

entre 2 mois 1/2 et 3 mois

13%

entre 3 et 4 mois 12%

plus de 4 mois 12%

52

URCDIFF 26 jours

ADIE 47 jours NB : Ce tableau ne concerne que les organismes réalisant au moins 10 microcrédits annuels et renseignant les dates. Pour

les deux Crédits agricoles et la Caisse d’épargne, le délai est calculé hors microcrédits provenant des Points Passerelle et de

Parcours confiance.

Recommandation : Une réflexion serait souhaitable afin de raccourcir les délais d’obtention.

F- Remboursements des intérêts

Le taux de remboursement effectif des intérêts par la Région est faible, 37 % des prêts échus au 31/12/2014 : 914 remboursements pour 2465 prêts arrivés à échéance. Ce pourcentage doit cependant être considéré comme approximatif pour quatre raisons :

- la date d’échéance finale est théorique car elle est calculée sur la base de l’échéancier initial. Or certains prêteurs peuvent avoir eu besoin de reports de mensualités, ce qui allonge la durée réelle du prêt.

- certaines personnes ont été défaillantes dans le remboursement du microcrédit sous garantie Caisse des dépôts, sans que la Région en soit informée.

- il n’existe pas de délai maximal après la fin du prêt pour demander le remboursement des intérêts à la Région.

- les remboursements ne sont effectués que si le montant total des intérêts dépasse 15€. Cela implique par exemple pour 500€ et 1000€ et des taux de 2,5% et 4,5%, les durées minimales suivantes :

2,5% 4,5%

500€ 28 mois 15 mois

1000€ 14 mois 7 mois

Le remboursement moyen par la Région est de 130€, et la moitié des remboursements sont inférieurs à 105€. Dans 20% des cas, le remboursement dépasse 200€ et peut dans certains cas dépasser les 400€. Le remboursement maximal est de 474€ (emprunt de 4000€ sur 60 mois à 4,5%), atteint par un emprunteur (472€).

Montants remboursés au 31/12/2014

Montant remboursé Nombre Pourcentage

Moins de 15€ 15* 2%

15 à 50€ 213 23%

50 à 100€ 211 23%

100 à 150€ 166 18%

150 à 200€ 117 13%

200 à 250€ 60 7%

250 à 300€ 64 7%

300 à 350€ 45 5%

350 à 400€ 10 1%

400 à 450€ 12 1%

plus de 450€ 1 (472€) 0%

Total 914 100%

* personnes ayant fait une demande spécifique auprès de la Région

53

En utilisant les données de la base statistique, il est possible de calculer le taux de remboursement en fonction du montant emprunté (1). Ce taux est croissant avec le montant, de 12% pour un montant inférieur à 500€ à plus de 40% au-delà de 2000€. En calculant en parallèle un montant moyen du

remboursement pouvant être « espéré » (2), on comprend que la motivation pour faire les démarches nécessaires au remboursement est très dépendante du montant emprunté.

Montant emprunté (1) Taux de remboursement

(2) Montant moyen du remboursement pouvant être « espéré »* pour un taux de 3,3%

300 à 500€ 12% 8€

500 à 1000€ 32% 24€

1000 à 2000€ 35% 65€

2000 à 3000€ 44% 133€

3000 à 4000€ 43% 211€

Tous montants 37% 138€

* Calculé sur le montant de milieu de classe au taux de 3,3% (taux moyen constaté en 2014 sur le MCPC) sur la durée moyenne d’emprunt de la classe. Exemple : le coût en intérêts d’un microcrédit de 400€ (milieu de classe de 300 à 500€) sur une durée de 14 mois (durée moyenne d’emprunt sur cette classe) est de 8€.

En conséquence, on peut considérer que le non-recours involontaire n’est pas de 63% (100%-37%) comme le faisait apparaître le calcul précédent, mais plutôt autour de 55%. Ce qui conduit à s’intéresser au suivi des coordonnées des emprunteurs.

En effet, le problème de perte de coordonnées des emprunteurs est récurrent, et cela dès les premiers mois. Cela se constate sur la base du courrier envoyé aux emprunteurs par le Conseil régional dans les trois mois suivant le déblocage des fonds. Le taux de NPAI (« n'habite pas ou n’habite plus à l'adresse indiquée ») est déjà de l’ordre de 5%10.

Taux de NPAI du premier courrier envoyé par le conseil régional dans les trois mois

2011 2012 2013 2014

4,2 % 5,2 % 7,2 % 3,3 %

De plus, sur les prêts arrivés à échéance entre juillet 2012 et juin 2013, le Conseil régional avait envoyé systématiquement une lettre à l'ensemble des emprunteurs leur rappelant qu'ils avaient droit au remboursement des taux d'intérêt. Le taux de NPAI a été alors de 39 % ! En ajoutant les 4% de NPAI du 1er courrier auquel le second courrier n’a pas été envoyé, on atteint donc un taux de non contact proche de la moitié à l’échéance du prêt.

Au final, la situation peut être synthétisée sur la base des ordres de grandeurs suivants :

- 4 emprunteurs sur 10 demandent le remboursement ; - 2 sur 10 ne sont pas allés au bout du prêt (mise en jeu de la garantie11), ou renoncent à faire

la démarche, du fait d’un montant d’intérêts jugé trop faible ; - 4 sur 10 n’ont pas le courrier de rappel du fait d’un changement non signalé de coordonnées.

Recommandation : l’amélioration du suivi des coordonnées des emprunteurs est souhaitable.

10

Le mauvais taux de NPAI en 2013 est à mettre en lien avec la difficulté du tirage au sort pour l'échantillon de 2013 de l'enquête bénéficiaire.

11 Probablement 5 à 10% des emprunteurs, cf. G ci-dessous.

54

Concernant les organismes financiers ayant dépassé les 100 microcrédits échus, le taux de remboursement le plus faible concerne les emprunteurs du Crédit coopératif (9%), il est de 25% pour l’ADIE, de 27 % à la Banque postale, de 38 % à la Caisse d'épargne et de 44 % au Crédit agricole Charente-Périgord. Aucun organisme financier ne dépasse la barre des 50 %.

Nombre de remboursements Prêts arrivés à échéance Taux

ADIE 83 338 25%

CACP 45 102 44%

CATP 16 52 31%

CC 10 117 9%

CEAPC 403 1050 38%

CMB 6 56 11%

CMLACO 13 41 32%

CMN 3 27 11%

CMO 7 16 44%

CMSO 5 11 45%

CRCACMDS 18 75 24%

LBP 156 574 27%

Total 765 2459 31%

G- Mise en jeu de la Garantie Région

Sur les 5168 MCPC depuis 2007, 365 prêts ont été garantis par la Région (soit 7%), pour un montant

total de 1 056 501€. Au 31/12/2014, 38 prêts ont fait l’objet d’une mise en jeu de la garantie pour un

montant total de 28 128€, de sorte que :

Le taux de sinistralité en nombre de dossiers est de 10,4% (38/365)

Le taux de sinistralité en perte en capital est de 2,7% (28128€/1056501€)

Le premier taux est moins bon que celui annoncé au plan national par la CDC (6,5%) dans son rapport 2014, mais le second est par contre meilleur (4,1%).

Ce paradoxe semble s’expliquer par le fait que la mise en jeu de la garantie sur le MCPC intervient

tardivement, en moyenne dans la 3e année du prêt (en moyenne au bout de 28 mois)12. En

conséquence, près de 70% du capital initial a déjà été remboursé.

12

Sur les 38 prêts, seulement 4 ont fait l’objet d’une mise en jeu de la garantie au cours de leur première année.

55

IV- Enquête Emprunteurs

1) Conditions de réalisation de l’enquête

L'enquête, dont le questionnaire est en annexe, a été conduite par téléphone (appels sur les créneaux 8h-9h ; 12-14h et 17h-19h) sur une période de 15 jours en avril1. Un tirage au sort a été effectué dans la base du Conseil régional sur 3 années distinctes 2012, 2013, 2014.

Pour atteindre un échantillon de 30 personnes par année, il a fallu contacter 93 personnes pour 2012, 136 personnes en 2013, 61 personnes pour 2014, soit un total de 290 tentatives pour 90 réponses, donc un taux de réponse final de 31% (90/290).

Dans 127 cas, il y avait, soit un problème d’enregistrement des coordonnées dans la base (notamment sur l’année 2013), soit eu un changement de numéro, et une recherche dans l’annuaire d’un nouveau numéro est restée infructueuse.

Lors de l’enquête précédente en 2010, il n’avait fallu que 201 tentatives pour 90 réponses. Le nombre de numéros erronés a plus que doublé (il est passé de 54 à 127).

Recommandation : Cette dégradation justifie une amélioration du suivi des coordonnées des emprunteurs

Dans les autres cas de contacts non établis, trois tentatives ont systématiquement été effectuées. Dans 2 cas, il n’y avait pas de messagerie et pour 27 appels un message a été laissé sans succès. Trois interprétations sont ici possibles : les heures d’appel et de possibilité de rappel n’étaient pas conciliables avec l’emploi du temps de la personne ; la personne ne consulte pas la messagerie du numéro appelé (c’est souvent le cas pour les messageries « virtuelles » de numéro fixe) ; la personne ne souhaitait pas répondre. Sur ce point il n’y a pas de changement significatif par rapport à 2010.

2012 2013 2014 Total Rappel enquête 2010 sur 2007-2008-2009

Contact non établi

Numéro erroné 32 75 20 127 54

3 appels sans messagerie 0 2 0 2 14

3 appels avec message 19 8 0 27 34

Contact établi

Ne souhaite pas répondre 5 2 2 9 4

RDV pris sans suite 6 15 7 28 2

Autre cas 1 4 2 7 3

Réponses enquêtes 30 30 30 90 90

Total appels pour avoir 30 réponses par année

93 136 61 290 201

Lorsque le contact a été établi, les personnes refusant de répondre ont été rares (9). Les RDV non respectés (28) peuvent provenir soit d’un renoncement implicite à répondre, soit d’un imprévu personnel. A noter que ce cas de figure est en forte progression par rapport à l’enquête de 2010.

En moyenne, un entretien a duré une quinzaine de minutes, 5 entretiens ont dépassé les 30 minutes.

1 Nous remercions Rassoul Gueye, stagiaire du Master 2 Droit et développement de l’économie sociale et

solidaire, pour le travail effectué, ainsi que toutes les personnes interviewées qui ont accepté de répondre malgré la difficulté de leur situation personnelle et le caractère quelque peu « intrusif « de l’enquête.

56

2) Contrôle de l’échantillon Afin de nous assurer de la représentativité des répondants, élément important puisque le taux de réponse global a significativement baissé par rapport à 2010, nous avons effectué une comparaison Personnes interrogées / Personnes non interrogées (contacts non établis, refus de réponse, RDV pris sans suite)/ base de données du Conseil régional. Globalement l’échantillon est correctement représentatif. On peut cependant noter quelques écarts (en tenant compte des intervalles de confiance très larges sur des échantillons respectivement de 90 personnes interrogées et 200 non interrogées) : - une légère sous-représentation des hommes parmi les répondants (28% contre 36% parmi l’ensemble des emprunteurs), ce qui est assez habituel pour une enquête téléphonique ; - une légère surreprésentation des adultes seuls (85% contre 76%), et surtout des emprunteurs sans enfant (51% de l’échantillon contre 21%), peut-être plus disponibles pour répondre ; - un échantillon légèrement plus âgé (moyenne d’âge 44 ans contre 39 ans), là-aussi assez habituel pour une enquête téléphonique : - concernant les organismes d’accompagnement et financiers, on note une surreprésentation des personnes en lien avec la Banque postale, les Crédits municipaux et l’URCDIFF et une sous-représentation de celles en lien avec les Crédits agricoles. C’est peut-être ici l’effet d’un différentiel de qualité de renseignements sur les coordonnées des emprunteurs. Contrôle de l’échantillon

Personnes interrogées

(90) Personnes non

interrogées (200) Base (2777)

Femmes 56% 54% 50%

Hommes 28% 33% 36%

Couple 16% 12% 14%

Charente 17% 21% 20%

Charente Maritime 33% 32% 27%

Deux Sèvres 23% 25% 24%

Vienne 27% 22% 29%

Adultes seuls 85% 77% 76%

En couple 15% 23% 24%

0 enfant 51% 17% 21%

Un enfant 22% 31% 31%

Deux enfants et plus 27% 52% 48%

Age 44 40 39

Véhicule 74% 79% 78%

Logement 12% 8% 10%

Permis 6% 7% 6%

Autre 8% 6% 1%

57

Emploi 63% 65% 69%

Amélioration des conditions de vie 15% 8% 16%

Autonomie 12% 18% 9%

Autre 10% 8% 6%

Montant 2460€ 2676€ 2523€

LBP 41% 34% 33%

ADIE 10% 9% 15%

Crédits municipaux 29% 19% 18%

CEAPC 6% 11% 13%

Crédit agricole 3% 10% 13%

Crédit coopératif 9% 12% 7%

Crédit mutuel 1% 4% 2%

UDAF 36% 38% 30%

ADIE 10% 9% 15%

URCDIFF 22% 13% 13%

Points Passerelle 1% 4% 8%

Secours catholique 9% 12% 8%

CCAS 10% 6% 8%

Parcours confiance 1% 3% 6%

Cresus 9% 11% 5%

Autres 3% 4% 7%

Au final, l’échantillon des répondants peut être considéré comme représentatif de l’ensemble des emprunteurs. Il n’apparaît pas un éventuel biais du côté des personnes non contactables (2e colonne). Ces personnes n’ont pas des caractéristiques différentes des personnes ayant pu être contactées.

L’échantillon représentant 3,3% de l’ensemble des emprunteurs (90/2777), chaque appelé représente donc théoriquement 30 personnes des trois années concernées. A- Avant le microcrédit

1. La moitié des bénéficiaires a déjà emprunté par le passé (Q1)

Un peu plus de la moitié des emprunteurs (54%) avaient déjà l’expérience d’un crédit, proportion inchangée depuis l’enquête de 2010. Parmi ceux-ci, 49% avaient déjà effectué un crédit bancaire à la consommation, 34% avaient déjà emprunté pour acheter un véhicule, 15% un prêt immobilier.

Il y a donc deux profil d'emprunteurs : ceux pour lesquels le MCPC est un premier apprentissage du crédit ; et ceux pour lesquels il s'agit d'un retour au crédit sous une forme adaptée.

58

2. Quatre sur dix ont essayé d’autres solutions avant de demander un microcrédit… (Q4)

43% des personnes interrogées (39 personnes) ont essayé d’autres alternatives avant de se diriger vers le microcrédit. A noter que :

- cette proportion est significativement plus haute que lors de l’enquête de 2010, où ils n’étaient que le quart à avoir cherché préalablement une alternative. Le microcrédit comme ultime recours se confirme.

- paradoxalement, les personnes ayant déjà une expérience de crédit cherchent moins souvent une alternative (14 sur 40 contre 25 sur 50), traduisant une certaine « désillusion » vis-à-vis du système bancaire.

Expérience du crédit

Oui Non Total

Recherche d’une

alternative

Oui 14 dont 12 crédits bancaires 25 dont 23 crédits bancaires 39

Non

26 dont :

12 « Avertis »

8 « Interdits bancaires »

4 « Rationnels »

25 dont :

11 « Auto-exclus »

10 « Sans savoir-faire »

51

Total 40 50 90

Pour les 39 personnes ayant essayé d’autres alternatives avant de demander un microcrédit, 35 ont essuyé un refus de crédit bancaire. Les 4 autres avait essayé d’avoir une aide auprès d’un CCAS, d’une CAF, du Conseil général, d’un proche. Ces résultats sont similaires à ceux de Gloukoviezoff (2013) : un tiers des bénéficiaires avait fait une demande de crédit bancaire dans l’année qui précède le MC (38% sur notre échantillon, 35 sur 91), 20% avait fait une demande auprès d’un organisme social et 15% avait tenté d’obtenir l’aide d’un proche (les trois alternatives étant cumulables).

3. … et six sur dix se sont directement dirigés vers le MCPC

Parmi les 51 personnes qui n’ont pas cherché d’alternative, on peut distinguer cinq catégories :

- « les avertis » : 12 personnes avaient effectué un emprunt bancaire dans le passé et sur la base de leur expérience, elles ont anticipé une réponse négative à une éventuelle demande de crédit classique du fait de l’insuffisance ou de l’irrégularité de leurs ressources : « A la banque il faut un CDI », « j'ai un travail aléatoire », « en tant qu'assistante maternelle je n'avais pas le droit à l'emprunt », « ma situation ne me le permettait pas », « ma situation ne m'ouvrait droit à aucun crédit, donc j'ai même pas essayé », « personnellement je suis en invalidité totale », « j'étais au chômage » ; ou parfois du fait d’expériences négatives antérieures : « parce que la banque m'avait enfoncé » ; « on avait eu des soucis avec une banque, donc ce n'était pas possible » ;

- « les auto-exclus » : 11 personnes n’avaient jamais emprunté dans le passé, mais elles ont jugé que la réponse de la banque serait forcément négative étant donné leur situation, par exemple : « un crédit par une banque j'en aurais pas eu », « je savais que par rapport à mes revenus ce ne serait pas accepté », « je suis toute seule avec trois enfants, je savais que … voila », « j'ai pas beaucoup de moyens, donc je ne pouvais rien obtenir », « j'avais pas beaucoup d'argent, c'est tout »

- « les sans savoir-faire » : 10 personnes, toutes sans expérience préalable de microcrédit, évoquent des difficultés de pratiques comme : « je n'avais pas forcement le temps et je ne savais pas quoi faire », « je ne connaissais pas », « je n’avais pas les moyens de me débrouiller », « je n'avais pas

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forcement la bonne information » ; ils s’en remettent à un conseiller : « c'était la première proposition de l'assistante sociale », « on m’a conseillé ça, donc j'ai été là », « comme j’avais plusieurs questions, je me suis dirigée vers une assistante sociale directement », « j'ai demandé à la banque postale un crédit. Ils m’ont proposé un microcrédit », « on est allé voir une banque qui nous a conseillé le microcrédit »

- « les interdits bancaires » : 8 personnes sont dans cette situation et savent donc que la probabilité qu’on leur accorde un prêt bancaire est nulle.

- les « rationnels » : 4 personnes ayant une expérience antérieure du crédit ont délibérément choisi le microcrédit : « je l’ai choisi vu que c'est un taux zéro », « les taux de crédit proposés par la banque étaient beaucoup trop élevés », « je voulais essayer dans la mesure où c'était le moins cher comme emprunt », « cela m’a semblé le mieux ».

B- Connaissance et entrée dans le dispositif

1. Une information initiale diversifiée… (Q2)

Les emprunteurs ont été informés de l’existence du dispositif principalement par un travailleur social (31 personnes – 34%), par un proche - parent, ami, collègue de travail…- (20 personnes – 22%), par une banque (11 personnes - 12%), par les médias – radio, presse (9 personnes – 10%), par internet (4 personnes), à travers une formation (4 personnes), par un document du Conseil régional (2 personnes), via Pôle emploi, une agence d’interim, par une puéricultrice, par une mairie…

Là encore ces résultats sont similaires à ceux de 2010 et à ceux de Gloukoviezoff (2013) : prescription par un travailleur social 40% ; bouche à oreille 17% ; médias 13% ; banque 9%.

Recommandation : suite à ce constat et à celui sur la composition des publics, la communication sur le dispositif devrait être accentuée auprès de Pole emploi, des agences d’interim, des mairies, des garages, des organismes de formation, des CAF.

2. …et jugée satisfaisante (Q3)

Avec des réponses très semblables à celles de 2010, la qualité de l’information préalable sur le microcrédit ne semble pas poser de problèmes, 54% en sont très satisfaits, 43% la juge plutôt satisfaisante. Deux personnes n’ont pas d’opinion et une seule juge l’information peu satisfaisante, plus particulièrement sur internet.

3. Un choix d’organisme d’accompagnement fortement conditionné par l’information (Q5)

Le choix de l’organisme d’accompagnement dépend très fortement de la source d’information préalable : si l’information préalable vient d’un travailleur social, dans 80% des cas le demandeur va suivre le conseil d’orientation de ce même travailleur social ; inversement lorsque l’information sur le MCPC provient d’un proche, dans 70% des cas le demandeur choisit lui-même l’organisme d’accompagnement.

60

C- Montage du dossier

1. Un accompagnement jugé très positivement (Q7, Q12, Q13)

Les réponses aux différentes questions2 portant sur le montage du dossier et l’accompagnement en amont du microcrédit montrent globalement une forte satisfaction. Le dispositif adopté et le travail effectué par les partenaires peut donc être considéré comme efficace3.

NB : les notes entre parenthèses sont calculées en attribuant +2 à la réponse très satisfaisant, + 1 à plutôt satisfaisant, -1 à peu satisfaisant et -2 à insatisfaisant. La note finale est donc forcément située entre -2 et +2.

Rappel Enquête

2010

Accueil OA

Accueil OF

Durée Conseils projet

Conseils budget

Conseils conditions

1,86 1,78 1,38 Accompagnement OA 1,79

La proportion de personnes se déclarant très satisfaites est cependant sensiblement plus faible concernant l’accueil reçu au sein de l’organisme bancaire (58%), que pour l’accueil en rendez-vous par l’organisme d’accompagnement (76%). La distance aux banques demeure. D’autant plus que sur cette question près d’un tiers des enquêtés ont choisi l’item « je ne sais pas ». Néanmoins, seules deux personnes sont peu satisfaites, l’une concernant son OA jugeant la procédure trop longue, l’autre son OF (« de toute façon, on m'a sous-entendu qu'on ne prêtait qu’aux riches »)

Les conseils prodigués sur le projet (64% de très satisfaits), sur la gestion du budget de l’emprunteur (72%) et sur la durée et les mensualités du crédit (65%) sont très largement appréciés.

Si l'on compare avec l'enquête de 2010, il y a une légère dégradation de l'appréciation de l'accueil des organismes d'accompagnement et des organismes financiers et des procédures d'accompagnement4. Néanmoins, sur ces trois points, l'écart n'est pas significatif statistiquement (sur la base d'un échantillon réduit à 90 personnes).

Par contre, concernant la durée d'obtention, l'appréciation est significativement plus défavorable qu'en 2010.

2 A la suite d’un problème de logiciel, la question 6 prévue sur la satisfaction par rapport à l’accueil

téléphonique n’a pas pu être posée. 3 Il est cependant important de noter que ce jugement ne porte que sur les personnes à qui un microcrédit a

été octroyé. On ne connaît pas l’opinion des personnes qui n’ont pu l’obtenir. 4 Dans l'enquête de 2010, les trois aspects de l'accompagnement n'avaient pas été distingués.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Accueil OA(1,74)

Accueil OB(1,55)

Durée (0,86) Conseilsprojet (1,64)

Conseilsbudget(1,72)

Conseilsconditions

(1,59)

Très satisfaisante

Plutôt satisfaisante

Peu satisfaisante

Insatisfaisante

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2. Une durée d’instruction problématique ? (Q10)

La durée moyenne, évaluée par les emprunteurs, entre la demande du microcrédit et le versement de l'argent par la banque est de 5 semaines5, la médiane est de 4 semaines. Ces éléments sont sensiblement les mêmes qu’en 2010. Le seul changement est que l’instruction de 2 dossiers dépassent 3 mois : 20 et 32 mois respectivement, alors qu’il n’y en avait aucun en 2010.

Durée d’obtention

Enquête 2010 Enquête 2015

1 semaine 4% 4%

2 semaines 23% 16%

3 semaines 18% 17%

1 mois 30% 33%

2 mois 12% 19%

3 mois 6% 6%

4 mois et + 0% 2%

non-réponse 7% 2%

Total 100% 100%

Il y a donc un paradoxe. La durée d'obtention du crédit n'aurait pratiquement pas évolué depuis l'enquête de 2010, mais le taux de satisfaction a significativement baissé (note de 0,86 au lieu de 1,38), 16 emprunteurs la jugeant peu satisfaisante (10 en 2010) et 5 insatisfaisante (0 en 2010)6.

L’aspect paradoxal s’accroit lorsque l’on constate qu’il n’y a pratiquement pas de corrélation entre la durée effective et le degré de satisfaction : dès trois semaines une personne juge la durée peu satisfaisante, dès 4 semaines deux personnes se déclaraient insatisfaites ; inversement une personne dont le montage du dossier a duré 15 semaines, a jugé la durée très satisfaisante, et les deux personnes ayant patienté 20 et 32 semaines se ont déclaré peu satisfaites et pas insatisfaites. Pour comprendre ce paradoxe, il est intéressant de regarder les explications des 21 personnes peu satisfaites ou insatisfaites.

- 8 évoque l’urgence (« j’étais dans l’urgence, et mon père a dû m’avancer l’argent » (durée d’obtention de 3 semaines), « au moment où j'avais besoin de l’argent, je ne l'ai pas eu » (4 semaines), « pour moi, je ne pouvais pas attendre » (8 semaines), « j'étais en difficulté, donc c’était peu satisfaisant » (8 semaines)

- 8 soulignent que c’est particulièrement un problème pour l’achat d’une voiture d’occasion : « c'était ma voiture qui avait lâchée, donc là j'étais vraiment dans un besoin essentiel pour conserver mon contrat et pour pouvoir aller travailler » (4 semaines), « c'était pour ma fille, sa voiture était en panne, c'était très urgent et il a fallu loué une voiture entre temps » (6 semaines), « ma demande

5 Dans les faits, la durée moyenne d’obtention d’un MCPC est de 2 mois et demi.

6 Nous verrons plus loin que parmi les améliorations suggérées par les emprunteurs, le raccourcissement de

l’instruction vient en tête.

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était urgente, c'était pour un véhicule qui devait me permettre de travailler » (12 semaines), « moi je voulais acheter une voiture, et ce qu'il y a, c'est que les garages, ils te disent on peut pas la bloquer un mois » (4 semaines), « c’était beaucoup trop long, j'avais besoin d'une voiture » (20 semaines et 32 semaines)

Les 5 autres évoquent plus un sentiment global de longueur de la procédure, du type « c’est trop long » (8 semaines), dont un précise « c’est beaucoup de démarches, je me dis que beaucoup de gens peuvent être découragés » (8 semaines également).

On peut sans doute voir derrière ce paradoxe, le fait que l'accroissement des difficultés économiques et sociales contribue à augmenter le caractère d'urgence du micro crédit.

3. Peu de difficultés de procédure (Q9 et Q11)

80 personnes n’ont pas eu de difficultés particulières à fournir les pièces demandées pour la constitution du dossier.

9 déclarent en avoir eu (10%) (1 ne sait plus), sans lien avec le jugement sur la durée d’obtention, dont deux citent plus particulièrement le devis et les justificatifs de ressources pour l’une et les relevés bancaires pour l’autre. Les 7 autres sont plus généraux : « c’était beaucoup de papiers à fournir », « c’était complexe », « j’ai eu des difficultés pour les envoyer », « j’étais en instance de divorce, donc pour justifier du domicile c'était plus dur », « il fallait justifier que c'était mon frère », « on est trop compliqué ».

En 2010, 36% des personnes interrogées déclaraient avoir éprouvé des difficultés à fournir les pièces demandées. On peut donc penser que sur ce point les choses se sont améliorées, car comme en parallèle le taux de transformation s’est amélioré, cette amélioration n’est pas la conséquence d’une sélection accrue.

80 personnes n’ont pas eu à ouvrir de compte dans une autre banque que leur banque habituelle pour obtenir le microcrédit (1 ne sais plus). C’est un des aspects positifs du dispositif MCPC qui n’est pas lié à une seule banque, comme c’est la plupart du temps le cas dans les autres dispositifs de MC.

9 personnes ont dû ouvrir un compte spécifique. Pour 6 personnes, cela n’a posé de problème. Les 3 autres regrettent d’avoir dû changer de banque : « l’OA a souhaité que j’ouvre un compte à la banque postale », « j'aurais préféré travailler avec ma banque, pas avec la banque postale », « mes comptes ont été soldés dans ma banque précédente ».

Au final, 15 personnes (3 ont cumulé la double difficulté, pièces et ouverture de compte) ont éprouvé un des deux difficultés. Le fait que 5 emprunteurs sur 6 n’ait pas eu de problèmes ne signifie pas que la procédure de montage du dossier est simple. Il est important de noter qu’il s’agit des opinions des personnes ayant accédé au microcrédit, donc ayant le moins de difficultés ou les ayant surpassé. De nombreuses personnes n’ayant pas eu accès au microcrédit ont par contre buté sur ces deux difficultés (cf. compte-rendus des ateliers).

4. Un seul financement complémentaire (Q8)

Parmi les 90 enquêtés, 1 seule a évoqué un financement complémentaire institutionnel au microcrédit (87 non, 2 NSP, 1 oui) à travers une aide par un CCAS. Il y avait déjà 1 seul cas en 2010.

Cette absence de financement complémentaire peut paraître surprenante, mais c’est aussi la preuve de l’utilité du dispositif comme ultime recours, une fois toutes les possibilités d’aides épuisées.

63

5. Une relation de confiance essentielle et toujours présente (Q14)

Dans l’enquête de 2010, il avait été relevé que la confiance était une caractéristique soulignée comme essentielle à la réussite de la procédure de montage du dossier, tant par les bénéficiaires que par les accompagnateurs. De même les personnes interrogées dans l’étude de Gloukoviezoff (2013) l’évoquent souvent comme un élément essentiel.

Nous avons donc intégré dans l’enquête 2015 la question suivante : « Durant la construction du dossier de microcrédit, avez-vous l’impression que l’on vous a fait confiance ? ». Les réponses sont quasi-unanimes : 87 oui pour seulement 3 non.

Il était ensuite demandé à l’interviewé de préciser en quelques mots cet aspect. Malgré la diversité des situations, des expressions, et les difficultés d’une réaction à chaud sur un aspect essentiellement subjectif, trois types de ressorts de la confiance peuvent être distingués, et sont exprimés dans des proportions assez semblables.

1) La confiance est une question d’attitude

Du côté de l’accompagnant, cela suppose des qualités de gentillesse, d’écoute, de disponibilité : « J’ai été très bien reçu par la conseillère de l'ADIE, elle a été très à l'écoute », « La dame que j'avais en face était bien, elle a bien compris ma situation », « La dame était très gentille, elle nous a fait confiance, elle était à notre écoute », « La personne que j'ai eu en face était très disponible, c’était rassurant d'avoir quelqu’un comme ça », « Le monsieur qui était en face de moi, était très compréhensif avec moi, on s’est vu plusieurs fois », « Une dame charmante à l’accueil, très compréhensive », « Je pense, si une personne se bouge pour créer une possibilité, c'est qu'elle a confiance en vous ».

Cela suppose aussi une absence d’a priori, de suspicion : « La personne en face de moi n'a pas été « jugeante » mais à l’écoute, pour faire le mieux pour moi », « On m’a fait confiance, comme je vous dis, j'étais fiché, oui on m’a fait confiance, j'ai beaucoup apprécie », « On ne m’a pas posé de question suspecte », « c’était la première fois que je fais ça, et ils m’ont fait confiance », « ma sœur m'accompagnait, la conseillère s'adressait à moi, elle ne lui a pas demandé de se porter garante, elle a vu que j'étais réglo », « ils n’ont jamais douté que je puisse rembourser tous les mois »

C’est aussi du professionnalisme, de l’expérience, de la compréhension, de la rapidité : « les personnes étaient sérieuses, on a vu que le client était roi », « dès le départ il m’a dit : je sais que ça va passer et c'est passé », « ils ont suivi ce que j'avais en tête », « ils ne m’ont pas compliqué les choses », « j’ai expliqué ma situation, les personnes en face de moi ont bien compris pourquoi je demandais ce crédit », « on ne nous a pas posé trop de questions », « ça a été rapide, ils n’ont pas trouvé de question trop ... », « ils vous font l'entretien tout de suite, ce n’est pas pour rien qu'on appelle ça microcrédit ».

Mais la confiance se joue aussi du côté de l’emprunteur. Elle naît de l’honnêteté, de la sincérité, d’une ouverture à l’autre : « On était vrai, sincère, j'ai été la plus honnête », « moi déjà je leur ai dit pour mon dossier de surendettement », « je ne sais pas, je sens que j'ai confiance avec eux, je n’ai pas de soucis avec eux », « Je ne sais pas si on m’a fait confiance, mais moi j'ai fait confiance », « on vous demande beaucoup de justificatifs, mais d'un autre coté dans les rapports qu'on a eu avec le monsieur, il inspirait la confiance », de la réciprocité, « Ils ont fait confiance et moi aussi j'ai fait confiance »

2) La confiance naît aussi de preuves tangibles

La confiance repose dans d’autres cas sur des éléments tangibles de la procédure. Elle peut provenir des justificatifs fournis, de garanties : « j'ai donné tous les éléments pour rassurer les organismes bancaires », « je n’avais pas un dossier bidon », « la confiance, oui à condition que je fournisse tous

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les documents qu'on m’a demandés », « vu tout ce que j'ai fourni comme documents, et puis le garant », « ils m’ont fait confiance par rapport aux pièces que je leur ai données, ils m’ont pas posé plus de questions que ça », « moi j'ai emmené tous les documents, donc on m’a fait confiance », « parce que j'ai donné le dossier », « parce que j'étais honnête, j’ai fourni tout ce qu’ils me demandaient, il n’y a pas eu de soucis »

Cela peut aussi provenir d’une continuité de relations, d’une répétition : « c'est le deuxième que l'on fait au même endroit, et notamment pour leur confiance envers nous-même », « je les connaissais déjà, j'ai fait une formation Créajeune à l'ADIE », « je pense qu'on m’a fait confiance car j'avais déjà eu des microcrédits qui avaient été bien remboursés », « ils me connaissaient déjà, je suis un professionnel du métier »

Cela peut être également lié à une situation professionnelle, présente ou passée, ou familiale : « de toute façon, comment dire, j'avais une solvabilité concernant ma profession », « probablement parce que j'étais un ancien chef d'entreprise », « parce qu’il m’a dit : c'est sérieux, vous avez des enfants, vous travaillez pour eux ».

C’est aussi en lien avec les pratiques bancaires : « mon pognon va directement à la banque, il est prélevé par la banque », « c’est quand même un engagement, donc il faut le respecter », « Quand je suis passé en commission, ils avaient un doute, et ils ont quand même accepté »

3) L’accord du microcrédit est la preuve de la confiance

Pour d’autres emprunteurs, la confiance ne s’explique pas, c’est le fait d’avoir obtenu le microcrédit qui est la preuve de son existence : « sinon on m’aurait dit que ce n’était pas possible », « vu que ça été accordé », « parce que je pensais au début que je n’aurais pas pu l'avoir », « si ça a été accepté, c'est qu’ils ont eu confiance » (une vingtaine de réponses de ce type)

L’accord est d’autant plus une preuve de confiance que la situation était difficile : « on m’a fait confiance, alors que je leur ai dit que je n’étais pas à l'abri », « ça a vraiment été basé sur la confiance, sinon avec ma situation je ne l'aurais jamais eu », « je pense, vu que je ne touche pas beaucoup d'argent », « j’étais au chômage, donc c'est vrai que du coup, ils m'ont fait confiance », « oui, comme moi je travaille juste en intérim », « oui, et pas qu’un peu, parce qu’on me l’a accordé, moi seul ce n’était pas la peine », « malgré que j'ai déjà des crédits sur mon dos », « j’étais travailleur handicapé », « c’était surtout ce que je donnais comme argument, j'étais étudiante, je n’avais pas de compte très stable »

C’est aussi par opposition au système bancaire classique : « quand on demande à une banque, ils posent déjà plus de questions, ils demandent déjà plus de papiers, il faut un salaire, un salaire fixe », « j'ai fait des demandes de crédit, on m’a toujours refusé », « parce que c'est les seuls qui nous ont ouvert la porte »

D- L’accompagnement aval

1. Peu de contacts ultérieurs entre l’emprunteur et la structure d’accompagnement (Q15)

Comme en 2010, dans 2/3 des cas (58) il n’y a plus aucun contact entre l’emprunteur interrogé et la structure qui accompagné le montage du dossier. Mais parmi ces personnes sans suivi aval, les 3/4 (45) déclarent que de toutes façons elles ne le souhaitaient pas, y compris pour celles ayant eu des difficultés budgétaires ou de remboursement.

65

Du côté des personnes ayant eu un contact depuis l’octroi du microcrédit, l’initiative provient 4 fois plus souvent de l’emprunteur que de la structure (25 contre 6).

Au plan national, seule la moitié des emprunteurs sans impayés n’ont pas été suivis par leur accompagnateur (Gloukoviezoff, 2013). Mais pour huit sur dix, ces emprunteurs estiment que cette absence de suivi n’est pas un problème.

Existence d’un contact avec l’OA depuis l’octroi du microcrédit

Nombre %

Oui ils m’ont contacté 6 7%

Oui je les ai contactés 25 28%

Non, mais je ne le souhaitais pas 45 50%

Non, mais je l’aurais souhaité 13 14%

Je ne sais pas 1 1%

2. Des positions contrastées face aux difficultés budgétaires et de remboursement (Q16, Q17, Q18)

En croisant les questions Q16 et Q 17 (cf. tableau page suivante), il apparaît 4 cas de figures (en dehors du 1 NSP) :

1) Les deux tiers des personnes (66) estiment que la durée et le montant de la mensualité étaient adaptés à leur situation et n’ont pas connu de difficultés particulières depuis le début du MCPC.

2) Une personne sur 5 (13+6) juge les conditions du prêt adaptées malgré des difficultés à rembourser :

- 13 sans impayés, la moitié (7) en difficulté de façon exceptionnelle, 6 avec parfois des difficultés, 1 souvent en difficulté

- 6 avec des impayés : 4 avec une mensualité non payée (« c'était passager » ; « il y a eu incompréhension entre ma banque et moi » ; « je n’ai pas fait attention ») ; 2 avec deux mensualités non payées (« mon dossier de retraite n'était pas complet » ; « on m’a volé ma carte de crédit, donc j'ai fait bloquer tous les prélèvements »).

On peut considérer que ces personnes pensent que les organismes partenaires « ont bien fait leur travail », et que leurs difficultés ne leur sont pas imputables.

3) Deux personnes jugent les mensualités inadaptées, mais sans cependant connaître de difficultés particulières pour rembourser. Nous n’avons pas d’élément pour comprendre leur position (des précisions n’étaient demandées qu’aux seules personnes ayant eu des difficultés).

4) Deux autres personnes jugent les mensualités inadaptées et ont eu des impayés, l’une une seule fois du fait d’une « facture inattendue », l’autre personne est totalement défaillante : « je n'ai pas pu rembourser, c'est passé dans mon dossier de surendettement ».

L’accompagnement en amont et l’analyse des dossiers semblent donc avoir été faits dans tous ces cas de façon efficace.

A noter que sur cet échantillon, le taux d’impayés (8 sur 90 ; identique à celui de 2010) et le taux de sinistralité (1 sur 90 ; identique à celui de 2010) semblent plutôt faibles au regard des chiffres habituellement avancées (cf. partie V).

66

Difficultés pour rembourser

Montant mensualité et durée adaptés

Non Oui NSP Total

Non 2 66 1 69

Oui, j’ai eu des difficultés budgétaires, mais sans impayé

13

13

- exceptionnellement

7

7

- parfois

5

5

- souvent

1

1

Oui, je n’ai pas pu payer certaines mensualités 2 6

8

- Une mensualité 1 4

5

- Deux mensualités

2

2

- Défaillant 1

1

Total général 4 85

90

Pour les 21 personnes ayant des difficultés, les avis sur l’aide apportée par l’organisme d’accompagnement et l’organisme financier sont partagés.

Concernant les OA, les avis positifs (11) l’emportent nettement sur ceux négatifs (6). Dans deux cas (« j'attendais son coup de fil et je ne l'ai pas eu, donc j'ai payé » ; « je l'ai appelé deux fois. Toujours un répondeur, je laisse des messages, aucun retour »), il semble y avoir eu un défaut de suivi.

Suffisamment épaulé lors des difficultés par l'OA ? Oui 11

Non 6

« je n’ai pas cherché non plus à être épaulé » 1

« je n’ai pas eu affaire à eux à ce moment-là » 1

« j'attendais son coup de fil et je ne l'ai pas eu, donc j'ai payé » 1

« je l'ai appelé deux fois. Toujours un répondeur, je laisse des messages, aucun retour » 1

« je ne dirais pas épaulé » 1

« pas assez » 1

Je ne sais pas 4

Total général 21

67

Concernant les OF, les avis négatifs l’emportent (8). A noter que parmi eux, cinq estiment n’avoir été aidés ni par la banque, ni par l’association.

Suffisamment épaulé par l'OF ? Oui 6

Non 8

« dans ce cas, la banque ne vous épaule pas, jamais » 1

« j'avais fait une annulation, un rejet et ils l'ont fait passer. Ils n’ont pas respecté les consignes ». 1

« pareil » [que l’OA] 1

« pas du tout. On m’a vraiment limite virée » 1

« pas particulièrement » 1

« pas trop, c'est l'association qui m’a contacté » 1

« pas vraiment, ils m’ont envoyé des courriers » 1

vide 1

Je ne sais pas 6

Total 20

Recommandation : il semble nécessaire d’améliorer l’articulation entre OA et OF en cas de difficultés de remboursement.

E- Evolutions des situations personnelles

1. Evolution de la situation globale (Q22)

La question 22 de l'enquête montre que :

- La moitié des emprunteurs (46) estiment que leur situation globale n’a pas évoluée.

- Une petite moitié estime que leur situation s’est améliorée (42), dont 10% des emprunteurs (9 personnes) fortement. Sur ces 42 personnes, 31 soit les ¾, estiment que c’est grâce au microcrédit, et 11 estiment que c’est indépendant.

- Deux personnes enfin ont vu leur situation se dégrader, mais elle juge cette évolution indépendante du microcrédit.

Le microcrédit a donc un effet global ressenti favorable dans 1/3 des cas (31/90), dont très favorable dans 8% des cas (7/90). Il est neutre - ou a empêché une éventuelle dégradation, nous y reviendrons - dans les 2/3 cas.

Situation globale Ce n’est pas dû au MC C'est dû au MC

Total

Amélioré fortement 2 7

9

Plutôt amélioré 9 24

33

Pas vraiment de changement 46

46

Plutôt Dégradé 1

1

Dégradé fortement 1

1

Total général 59 31

90

68

2. Evolution de la situation par domaine (Q23)

La question 23 de l’enquête va nous permettre d’approfondir ce premier constat. Les enquêtés devaient évoquer leur ressenti quant à l'évolution depuis le microcrédit dans huit domaines différents. Nous nous sommes inspirés de la méthodologie développée par Georges Gloukoviezoff, qui distingue 8 domaines.

Huit domaines d’impacts possibles

Etudes d'impact Gloukoviezoff (2013) Enquête bénéficiaires MCPC (2015)

L’insertion professionnelle : il s’agit des impacts portant sur l’employabilité des emprunteurs.

L'emploi

L’insertion sociale : il s’agit des impacts portant sur les relations amicales entretenues par les emprunteurs ainsi que sur leurs activités culturelles et sportives et leur participation à la vie associative.

L'autonomie : course, loisirs, etc.

Les conditions de logement : il s’agit des impacts portant sur la qualité du logement et sur le cadre de vie (accès aux commerces et services).

Les conditions de vie, de logement

La cohésion familiale : il s’agit des impacts sur la qualité des relations de couple, avec les enfants et avec la famille étendue.

La vie familiale

La santé : il s’agit des impacts sur la condition physique des emprunteurs et dans une moindre mesure sur l’accessibilité principalement financière des soins.

La santé

La situation budgétaire : il s’agit des impacts portant sur l’équilibre budgétaire des emprunteurs. Ils concernent donc à la fois les évolutions des revenus et des dépenses ainsi que la faculté des emprunteurs à joindre les deux bouts.

Les ressources

L’inclusion bancaire : au-delà du simple accès au crédit permis par le MPG, il s’agit des impacts sur l’accès approprié aux produits bancaires nécessaires à l’emprunteur pour mener une vie normale.

Les relations avec les banques

L’estime de soi : il s’agit des impacts sur le regard que les emprunteurs portent sur eux-mêmes. Ils concernent le niveau de confiance en soi, d’enthousiasme mais également de stress, de déprime, etc.

L'estime de soi, le moral

69

Nous avons ensuite quantifié les réponses de la question 23 de la façon suivante :

Amélioré fortement +2

Plutôt amélioré +1

Pas vraiment de changement 0

Plutôt Dégradé -1

Dégradé fortement -2

Pour chaque domaine, la note globale peut donc théoriquement se situer entre -180, si les 90 répondants avaient déclaré tous une forte dégradation, et +180, si les 90 répondants avaient déclaré tous une forte amélioration.

L'évolution la plus favorable concerne l'autonomie (note de 71). Ce résultat est à mettre en lien avec la très forte prépondérance d'achats de véhicules grâce au microcrédit. L'évolution positive est également très nette concernant l'amélioration de la vie familiale (note de 48) et de l'estime de soi et du moral (36). Les évolutions sont plus modérées concernant l'emploi (26), les ressources (22), et les relations avec les banques (12). Enfin l'évolution de l'état de santé est très légèrement négative (-1), ce qui est peu surprenant car les éléments déterminants sont ici de nature structurelle.

48

22

71

48

24 26

12

36

-1

-10

0

10

20

30

40

50

60

70

80

70

3. Effets cumulés

Il est également possible d'étudier les cumuls possibles d'évolution des différents domaines, dans l'esprit de ce que Gloukoviezoff appelle un effet de ruissellement du microcrédit. En raisonnant de façon cumulée, 86 % des emprunteurs ont connu une amélioration sur au moins un domaine, 60 % sur au moins deux domaines. 17 % ont connu une amélioration sur au moins cinq domaines, soit plus de la moitié des domaines référencés.

Inversement, il est possible de raisonner sur les détériorations : 26 % des emprunteurs ont connu une détérioration sur au moins un domaine, 12 % sur au moins deux domaines, aucun sur une majorité de domaines.

Il est ensuite possible de constituer un score d'évolution en additionnant les points attribués aux évolutions dans chaque domaine. La note théorique peut donc se situer pour chaque personne entre -16 (forte dégradation sur les huit domaines) et + 16 (forte amélioration sur les 8 domaines).

La majorité des personnes ont un score qui traduit un faible changement de situation, entre -3 et +3. Mais 24 personnes ont un score supérieur à 5, ce qui signifie qu'au minimum trois domaines d'impact (+2 pour deux domaines à l’évolution très favorable et +1 pour un de façon modérée) ont évolué positivement.

86%

64%

38%

27%

17% 10%

2% 0% 0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

au moins 1impactpositif

au moins 2impactspositifs

au moins 3impactspositifs

au moins 4impactspositifs

au moins 5impactspositifs

au moins 6impactspositifs

au moins 7impactspositifs

les 8impactspositifs

26%

12%

6% 4%

0% 0% 0% 0% 0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

au moins 1impactnégatif

au moins 2impactsnégatifs

au moins 3impactsnégatifs

au moins 4impactsnégatifs

au moins 5impactsnégatifs

au moins 6impactsnégatifs

au moins 7impactsnégatifs

Les 8impactsnégatifs

71

Nombre de personnes selon le score d’évolution sur les 8 domaines

F- Etude des Impacts

Afin d'évaluer la pertinence du dispositif, il ne suffit pas de décrire l'évolution des situations. Ces situations ont pu évoluer, à l'amélioration ou à la détérioration, indépendamment des effets du micro crédit. Ou, autre façon de le dire, si la personne n'avait pas bénéficié d'un micro crédit, sa situation aurait peut-être évolué de la même façon. Comme le microcrédit est à la fois un outil à vocation d'insertion professionnelle et à vocation d'amélioration du bien-être personnel, nous allons distinguer les deux éléments.

1. La moitié des MCPC ont pour objectif l’emploi (Q24b)

Cette partie de la question 24 montre que pour 48 personnes, le micro crédit avait pour objectif l'emploi. Pour 41 autres personnes, l'emploi n'était pas l'objectif.

Le micro crédit avait-il pour objectif l'emploi ?

Nombre %

Oui 48 53%

Non 41 46%

Ne sais pas 1 1%

Total général 90 100%

2. Un fort effet sur l’emploi (Q24 a c d e)

La question 24 recueillait également la situation professionnelle au moment du micro crédit (situation dite initiale Q24a) et la situation à la date de l'enquête (situation dite finale Q24d), ainsi que les motifs de l'objectif emploi avec les items proposés suivants : conserver mon emploi ; améliorer mon revenu (plus d'heures) ; changer d'emploi ; chercher plus facilement un emploi (Q24c).

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

-5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

72

Dans le tableau ci-dessous, les cases en vert traduisent un accès à l'emploi, les cases en rouge une perte d’emploi, les cases en orange un non-accès à l'emploi (alors que c’était l’objectif), les cases laissées en blanc sont inclassables (situation de formation ou passage à la retraite). Les cases en jaune correspondent à un objectif de maintien dans l'emploi ou d'amélioration de l'emploi réussi.

Évolution de la situation professionnelle pour les 48 personnes ayant un objectif emploi

Situation initiale

Situation finale Autre Chômage indemnisé

Chômage non

indemnisé

Emploi plein

temps

Emploi temps partiel

Formation RSA Total

Autre 3 1

1

5

Chômage indemnisé

3 1

4

Chômage non indemnisé

1

1

Emploi plein temps

1

4

4 « conserver mon

emploi »

2

1 « améliorer

mon revenu,

faire plus d’heures »

1 « conserver

mon emploi »

1 8

Emploi temps partiel

2

1

1 « conserver mon

emploi »

8

6 « conserver

mon emploi »

1 « changer d’emploi »

1 « améliorer

mon revenu,

faire plus d’heures »

1 5 17

Formation

1

1 1 2

5

Retraité

1

1

RSA

1 2 4 7

Total général 4 4 1 10 13 6 10 48

73

Le bilan est donc le suivant :

% sur

48 % sur

90

10 accèdent à l'emploi grâce au microcrédit 21% 11%

12 conservent leur emploi

31% 17%

2 améliorent leur emploi

1 réussit à changer d'emploi

12 n'accèdent pas à l'emploi alors que c'était leur objectif 25% 13%

5 perdent leur emploi 10% 6%

6 sont dans une situation inclassable, en termes d'amélioration ou de détérioration

13% 7%

Total 100% 53%

Mais le MC a pu aussi avoir un effet sur l’emploi d’un autre membre de la famille (Q24e), c’est le cas pour 9 personnes (8 véhicules et 1 permis), 6 sur le conjoint, 3 sur un enfant.

Au total sur l’échantillon, le micro crédit a eu un « effet emploi » sur 34 personnes, qui ont pu grâce à lui : trouver un travail, pour eux (10) et/ou un proche (9) ; s’y maintenir ou faire plus d’heures (15). Par contre pour 17 personnes l'effet emploi espéré ne s'est pas réalisé.

Le bilan est donc très largement positif, et cela dans une période extrêmement défavorable à l’emploi. En extrapolant aux 2777 MC sur les trois années sous revue, cela conduit à estimer que l’effet positif sur l’emploi a concerné entre 780 et 1330 personnes, et n’a pas réussi sur 300 à 750 personnes.7

Effet emploi extrapolé (intervalle de confiance à 95% sur 90 enquêtés)

Absence d'un effet emploi

11% 19% 27%

300 525 750

Existence d'un effet emploi

26% 38% 48%

780 1050 1330

3. D’autres effets au-delà de l’emploi

En s'inspirant de la méthodologie de Gloukoviezoff, et en reprenant sa méthodologie, nous cherchons maintenant à quantifier la totalité des impacts du micro crédit. Nous avons donc croisé les réponses sur l’évolution de la situation globale, et son attribution ou non au micro crédit, et les notes de score d’évolution. Le principe de catégorisation est le suivant :

- Réussites fortes : situation globale améliorée, attribuée au microcrédit, et un score d’évolution au moins égal à 5

- Réussites localisées essentielles : situation globale améliorée, attribuée au microcrédit, et un score d’évolution de 3 ou 4

- Réussites localisées limitées : situation globale améliorée , attribuée au microcrédit, et un score d’évolution de 1 ou 2

- Réussites faibles et mitigées : situation globale améliorée, attribuée au microcrédit, et score d’évolution de zéro ou de -1

7 Ces fourchettes très larges sont dues à la faible taille de l'échantillon interrogé.

74

- Sans effet : évolution de la situation globale non attribuée au microcrédit, quel que soit le score

- Echec lié au micro crédit : situation globale détériorée, attribuée au microcrédit, et score négatif

L'application de cette grille sur les deux catégories d'emprunteurs conduit au résultat suivant :

48 Personnes ayant eu pour objectif l'emploi

Amélioration de la situation globale attribuée au micro crédit Réussites fortes 12

Réussites localisées essentielles 3

Réussites localisées limitées 5

Réussites faibles et mitigées 1

Total réussites 21

Évolution de la situation, non attribuée au micro crédit Pas vraiment de changement 20

Plutôt améliorée 6

Améliorer fortement 1

Plutôt dégradé 0

Dégradé fortement 0

27

42 Personnes n’ayant pas eu pour objectif l'emploi

Amélioration de la situation globale attribuée au micro crédit Réussites fortes 2

Réussites localisées essentielles 3

Réussites localisées limitées 2

Réussites faibles et mitigées 3

Total réussites 10

Évolution de la situation, non attribuée au micro crédit Pas vraiment de changement 26

Plutôt améliorée 3

Améliorer fortement 1

Plutôt dégradé 1

Dégradé fortement 1

32

Le taux de réussite en termes d'impacts n'est pas du tout le même entre les deux catégories. Pour les personnes ayant eu pour objectif l'emploi, le taux de réussite est de 44% (21/48). Pour les personnes n'ayant pas eu pour objectif l'emploi le taux de réussite n'est que de 24% (10/42).

Ce constat se vérifie sur le score de situation totale (3,63 contre 1,64), mais aussi sur l'ensemble des huit domaines précités. Systématiquement, la note moyenne est supérieure pour les personnes ayant eu pour objectif l'emploi. En moyenne, ces personnes déclarent 3 domaines améliorés contre 1,8 pour les personnes sans objectif d'emploi.

75

Avec objectif emploi Sans objectif emploi

Les ressources 0,40 0,07

L'autonomie 0,90 0,67

La vie familiale 0,73 0,31

Les conditions de vie, de logement 0,29 0,24

L’emploi 0,58 0,07

Les relations avec les banques 0,17 0,10

L’estime de soi, le moral, 0,52 0,26

La santé 0,04 -0,07

Score total 3,63 1,64

Domaines améliorés 3,0 1,8

Domaines détériorés 0,5 0,5

4. Emprunteurs en difficulté

Pour affiner l’analyse, nous avons ensuite extrait 16 personnes en situation de difficultés sur la base des trois critères suivants :

- une situation générale qui s'est dégradée

- ou un score de situation négatif

- ou un véhicule en panne ou un échec au permis de conduire

Nous détaillons dans les pages qui suivent ces 16 situations en prenant en compte :

- l'âge et la situation au moment du micro crédit

- l'objet du microcrédit, le montant du microcrédit et l'année

- l'état actuel de l'objet

- l'objectif emploi

- la situation finale de la personne

- les difficultés à rembourser

- l'évolution de la situation globale

- le lien entre l'évolution globale et le microcrédit

- le score

- le ressenti personnel par rapport à l'apport du micro crédit

- l'hypothèse éventuelle de refaire un micro crédit

- et dans les suggestions proposées par la personne, l'appréciation positive, neutre ou négative.

Pour ces différents critères, nous avons codé les cases en vert lorsqu'elles traduisent une amélioration, en orange lorsqu'elles semblent évoquer une détérioration, en rouge lorsqu'elles traduisent une franche détérioration, les cases jugées neutres restant en blanc.

Suite à ce codage, si les cases en rouge et en orange l'emportent sur les cases vertes, nous considérons qu'il s'agit d'un échec (la personne apparaît alors en rouge dans la première colonne). 4 personnes sont dans ce cas.

S'il y a au moins une case rouge, la personne est considérée comme en difficultés (la personne apparaît alors en en orange dans la première colonne). 8 personnes sont dans ce cas.

76

Age et situation au moment du

MC

Objet, montant et année

Etat de l’objet Le MC avait pour objectif

l’emploi ?

Situation finale

Avez-vous des difficultés pour rembourser ?

Situation globale

Du au

MC ?

Score Personnellement, que vous a apporté le MC ?

Refaire un MC

Suggestions Critiques

Mme A

30 ans, monoparental, 1 enfant, CDI, employée, temps partiel

Voiture 3 500 € 2012

En panne, j'ai fait confiance à un garage qui a aujourd'hui fermé, le vendeur était un gros voleur

Non Chômage indemnisé

Non Plutôt améliorée

Oui -1 Cela m'a apporté de pouvoir garder mon boulot et de pouvoir financer une voiture que je n'aurais pas pu acheter

Oui +

Mme B

65 ans, divorcée, sans enfant, emploi à temps plein

Voiture 3 500 € 2012

panne de batterie Oui, conserver mon emploi

Retraité, au foyer

Oui, j’ai eu souvent des difficultés budgétaires, mais sans impayé

Pas vraiment de changement

Non -1 Cela m'a apporté une mobilité

Oui +

Mme C

56 ans, célibataire, sans enfant, AAH, en formation

Permis 1 500 € 2012

Je ne l'ai pas eu Oui, chercher plus facilement un emploi

Pension d'invalidité

Oui, je n'ai pas pu rembourser, c'est passé dans mon dossier de surendettement

Plutôt améliorée

Non -3 Le microcrédit a quand même aidé ma fille, moi je n’ai pas pu aller au bout

Oui 0

Mme D

57 ans, célibataire, sans enfant, contrat aidé à temps plein

Voiture sans permis 2 600 € 2012

Oui sans réparation Non Chômage indemnisé

Non Pas vraiment de changement

Non -1 C'était bien, ça m’a rendu service quand même

Oui +

Mme E

51 ans, célibataire, AAH, Pension d'invalidité à 80%

Voiture sans permis 4 000 € 2013

Oui avec réparation

Non Pension d'invalidité

Non Pas vraiment de changement

Non -2 Le microcrédit m’a sauvé un peu de la galère où j'étais. J'étais comme un poisson dans un bocal. C’était un peu de liberté vis à vis de ce que j'ai vécu depuis que je suis handicapé.

Oui +

Mme F

39 ans, divorcée, 3 enfants, salariée, employée, CDI, plein temps

Voiture 4 000 € 2013

J'ai eu un accident, le véhicule a été détruit, mais j'étais assuré tout risque

Oui, Conserver mon emploi

Emploi plein temps

Non Pas vraiment de changement

Non 7 Cela m’a enlevé une belle épine du pied. Si je ne l'avais pas eu, je ne sais pas comment j'aurais fait.

Oui -

Mr G 28 ans, célibataire, contrat aidé, temps plein

Voiture 2 900 € 2013

Oui avec réparation

Oui, Conserver mon emploi

Chômage indemnisé

Non Pas vraiment de changement

Non -5 Cela m’a permis de m'acheter une voiture

Non 0

Mme H

42 ans, Emploi temps partiel non renseigné

Voiture 1 500 € 2013

Oui sans réparation Non RSA Non Dégradation forte

Non -2 C’était une mobilité quand même avec ma voiture, ce qui est non négligeable

Oui 0

77

Mme I

33 ans, monoparental, 1 enfant, RSA, en formation

Voiture 2 000 € 2014

Non il est en panne Oui, Chercher plus facilement un emploi

RSA Oui, j’ai eu de façon exceptionnelle des difficultés budgétaires, mais sans impayé

Pas vraiment de changement

Non 5 J'ai quand même pu finaliser mon projet même si aujourd’hui je me retrouve à la case départ

Oui +

Mr J 48 ans, seul, sans enfant, RSA

Permis pour sa fille, 1 200 € 2012

Elle l’a eu en une fois, son frère lui prête sa voiture

Non RSA Non Pas vraiment de changement

Non -1 Une satisfaction, vu qu'on n’avait pas la somme

Oui 0

Mme K

38 ans, divorcée, 1 enfant, RSA

Permis 4 000 € 2013

Je l’ai eu après plusieurs tentatives, et j’ai acheté le véhicule avec le reste de l’argent du microcrédit

Non RSA Non Plutôt améliorée

Non -1 Cela m’a aidé pour un projet qui était important pour moi, ça a contribué à mon épanouissement

Oui +

Mme L

46 ans, Monoparental, 1 enfant, RSA,

Caravane 4 000 € 2014

Oui sans réparation Non RSA Non Plutôt améliorée

Oui -1 Beaucoup de soulagement, ça a amélioré quelque chose dans ma vie

Non +

Mr M

49 ans, célibataire, APL et ARE

Réfrigérateur 600 € 2012

Oui Non Pension d'invalidité

Oui, j’ai eu de façon exceptionnelledes difficultés budgétaires, mais sans impayé

Plutôt Dégradé

Non 1 Je venais de déménager, j'avais plus de frigo, ça a amélioré ma vie quotidienne

Oui +

Mr N 46 ans, célibataire, 2 enfants, contrat aidé, temps partiel

Scooter 1 700 € 2014

Oui avec réparation

Oui, conserver mon emploi

RSA Oui, je n’ai pas pu payer une mensualité du fait d’une facture inattendu

Pas vraiment de changement

Non -3 De l'aide pour la mobilité Oui -

Mr et Mme O

54 ans, marié, 4 enfants, inactif

Véhicule 3900€ 2013

Accident une semaine après, il est en panne

Non Pension d'invalidité

Non Plutôt améliorée

Oui 6 Cela m’a apporté quelque chose quand même, un crédit pas cher

Oui 0

Mr P 27 ans, célibataire, CDD, ouvrier, plein temps

Formation de son frère 4 000 € 2014

Réussite du frère Non Emploi plein temps

Oui, je n’ai pas pu payer deux mensualités car on m’a volé ma carte de crédit, donc j'ai fait bloquer tous les prélèvements

Pas vraiment de changement

Non -3 Cela m'a permis d'aider mon frère, et je suis content que cela lui ait permis de finaliser ses études et d'obtenir son diplôme

Oui 0

78

5. 44% de réussites, 4% d’échecs

Au final, hors impact sur l’emploi, l’impact du MCPC serait donc le suivant :

Réussites fortes 14 16%

Réussites localisées essentielles 6 7%

Réussites localisées limitées 7 8%

Réussites faibles et mitigées 4 4%

Réussite sur l’emploi sans effet par ailleurs 9 10%

Total réussites 40 44%

MC sans effet notable lié 38 42%

Personnes en difficultés en lien partiel avec le MC 8 9%

Personnes en échec en lien avec le MC 4 4%

Total 90 100%

Le microcrédit a été une réussite pour 44% des emprunteurs, sans effet notable lié pour 42% (cela ne veut pas dire qu’il a été inutile, car on ne peut savoir comment aurait évolué la situation de la personne sans MC), source partielle de difficultés pour 9% et dans 4% il peut être assimilé à un échec.

En extrapolant aux 2777 MC sur les trois années sous revue, cela conduit à estimer que les effets du MCPC ont été les suivants :

- entre 940 et 1500 réussites

- entre 880 et 1450 sans effet notable (mais sans dégradation)

- entre 90 et 410 partiellement source de difficultés

- entre 30 et 220 échecs.

Impact extrapolé (intervalle de confiance à 95% sur 90 enquêtés)

Réussites 34% 44% 54%

940 1230 1500

MC sans effet notable lié 32% 42% 52%

880 1170 1450

Difficultés en lien partiel avec le MC

6% 13% 20%

90 250 410

Echec en lien avec le MC 4% 1% 8%

30 120 220

79

G- Et après ?

1. Sept emprunteurs sur dix feraient de nouveau appel au MCPC (Q25)

A la question « devant de nouvelles difficultés financières, ou pour réaliser un nouveau projet, auriez-vous de nouveau recours au microcrédit ? », 70 personnes ont répondu oui et 11 non. Comme cette question était ouverte, il est possible de préciser ce résultat, d’une part en reclassant six personnes ayant répondu oui dans les « je ne sais pas », car leurs réponses sont de nature très hypothétique, et d'autre part en distinguant deux cas de figure parmi ceux qui éventuellement referaient appel au microcrédit : ceux pour lesquels il s'agit d'un choix positif et ceux pour lesquels c'est un choix par défaut. A noter que l’éventualité d’un second microcrédit est en progression par rapport à 2010 (71% contre 55%).

De nouveau recours au MC ?

Résultat brut Résultat réinterprété % 2010

Je ne sais pas 9 15 17% 23%

Non 11 11 12% 22%

Oui 70 Choix positif 34 38% 30% Choix par défaut 30 33% 25%

Total 90 90 100% 100%

Pour 34 personnes, avoir de nouveau recours à un micro crédit constituerait un choix positif, parce qu'ils jugent le dispositif adapté à leur situation ou à un projet spécifique.

1) Un dispositif adapté (22) : financièrement (« on rembourse vraiment très peu par mois, c'est adapté » ; « c’est très bien au niveau des mensualités et au niveau du taux » ; « les mensualités ne sont pas élevées » ; « c'est à priori le moins cher » ; « les intérêts sont remboursés au bout de l'emprunt » ; « avec le microcrédit je ne me sens pas étranglé ») ; par sa simplicité ( « pour la facilité »; « parce que je trouve ça très facile, très correct » ; « c’est ce qui est le plus simple » ; par sa qualité d’accueil (« l’accueil est agréable et compréhensible » ; « ils sont très gentils » ; « parce que ça c'est très bien passé, il n’y a pas eu de soucis ») ; par opposition au système bancaire classique (« parce que j'ai l'impression que les relations avec cet organisme sont différentes des relations avec une banque » ; « parce que je n’ai pas envie de me retaper les banques. Et puis les associations sont plus humaines. Déjà là, il y a une certaine confiance ») 2) Pour un projet particulier envisagé (12) : pour soi (« pour acheter un billet d'avion », « parce qu'on a en projet d'acheter une maison »); pour un proche : « pour ma fille, pour son permis », « ma femme n’a pas le permis, ça peut l’aider » ; professionnel (« pour être indépendante dans mon commerce » ; « pour me lancer dans les affaires » ; « je vais peut-être monter une petite entreprise »). Dans ces derniers cas, il apparaît une certaine confusion entre microcrédit personnel et microcrédit professionnel. Pour 30 personnes, un nouveau recours au micro crédit Poitou-Charentes serait un choix par défaut, parce que selon elles il n'y a pas d'alternative, parce qu'il va falloir renouveler le véhicule ou parce qu’un nouveau problème peut toujours resurgir.

1) Du fait de l’absence d’alternative (13) : « c'est la seule solution que j'ai » ; « il n’y a que ça que je peux avoir » ; « vu les revenus que je touche, je ne peux pas me permettre de demander un crédit auprès d'une banque » ; « je n’aurais pas le choix » ; « moi, j'ai pas d'argent de côté » ; « parce que ma banque ne voudrait toujours pas » ; « je suis assistante maternelle , toute seule »

80

2) Pour le renouvellement de véhicule (9) : « j'ai toujours des problèmes de voiture » ; « il va falloir bientôt que je rechange de véhicule » ; « après celui-ci qui finit en 2017, j’en referai un pour une autre voiture » ; « il me faudrait changer de voiture pour avoir une voiture automatique » ; « le travail, j'en trouve, ce n’est pas le problème. Mais si tu n’as pas de voiture, il t'accepte pas » ; « Moi j'ai déjà demandé à l'assistante sociale. Elle m’a dit qu'il fallait finir de rembourser le microcrédit avant d'en demander un autre ».

3) En cas d’accident, malgré une certaine réticence à revenir vers le MC (8) : « si ma situation change » ; « si ma situation se dégrade » ; « si vraiment j'en avais besoin » ; « pour l'instant non. Mais c'est vrai que les enfants ont 14 et 16 ans, donc on ne sait jamais » ; « dans la mesure de ce que je pourrais, et s’il m'arrivait un pépin », « oui, si je suis obligé », « si j'avais besoin de quelque chose, c'est toujours pareil, faut pouvoir rembourser ».

Pour les 11 personnes rejetant un nouveau MC, deux ont déjà effectué un emprunt bancaire classique suite au microcrédit, une souhaiterait le faire à l’avenir. Les 8 autres personnes sont plutôt réticentes à tout nouveau crédit, quel qu’il soit.

Par crainte, ou par réalisme, et souvent parce que le MC s’est bien déroulé (une sorte de « rançon du succès »), l’anticipation d’une future intégration dans le circuit du crédit traditionnel est donc très minoritaire, de l’ordre d’à peine 5%. Ce constat repose cependant sur un positionnement par rapport à un avenir hypothétique. Pour vraiment apprécier les conséquences du microcrédit en termes d'inclusion bancaire, il faudrait interroger les pratiques bancaires actuelles des emprunteurs des premières années du dispositif. Nous proposons ci-dessous un extrait de l’étude de Gloukoviezoff (Livret 5, p41) sur ce point.

Si l’on considère l’ensemble de la population qui exprime un besoin de financement depuis l’obtention du MPG qu’il s’agisse d’un besoin de MPG ou de crédit bancaire, il apparaît que 34,3% des emprunteurs sont dans ce cas. Parmi eux, 35,8% sollicitent un crédit bancaire et 34,1% sollicitent un MPG. Ces emprunteurs sont 78,6% à avoir sollicité un crédit bancaire et à l’avoir obtenu et ils sont 72,2% dans cas lorsqu’ils ont sollicité un MPG.

Au cours de l’année ayant précédé le MPG, les emprunteurs ayant eu un besoin de financement avaient été 35,6% à tenter d’obtenir un crédit bancaire et 42,4% d’entre eux l’avaient obtenu. Le recours au MPG semble donc sans effet sur la réduction de l’auto-exclusion par les emprunteurs dans la mesure où la même proportion sollicite un crédit bancaire. En revanche, la probabilité que ces démarches aboutissent a presque doublé (78,6% contre 42,4%).

En conséquence, le multiple recours au MC devrait continuer à se développer.

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Recommandation : proposer en concertation avec les banques volontaires, pour les personnes pour lesquelles l’amélioration de situation le justifie, une démarche de transition entre MC et crédit bancaire.

2. Sept emprunteurs sur dix ont déjà conseillé le microcrédit autour d’eux (Q26)

Autre conséquence du succès du microcrédit, le taux de recommandation atteint les 70%. 63 personnes ont déjà conseillé le MCPC à des amis ou à des voisins (30), à des proches parents (17), à des personnes en difficultés (4), à des collègues de travail (2), à d’autres personnes non spécifiées (10).

25 personnes ne l’on pas fait (+2 ne sait pas), pour des raisons de nature très différentes : - elles n’en ont pas eu l’occasion (13) : « je n'ai pas eu l'occasion » ; « j'ai jamais l'occasion d'en parler » ; « parce que je n’ai pas rencontré de personne qui en aurait spécialement besoin ; ou du fait de leur isolement: « je n’ai pas trop de connaissances dans la ville où je suis » ; « je ne connais personne » ; « je n’ai pas beaucoup de famille »… - elles estiment que les personnes autour d’elles n’en ont pas besoin (5) : « ma famille n’en a pas forcément besoin ; « je n’ai pas les personnes adéquates autour de moi » ; « les personnes dans mon entourage ont suffisamment de ressources » ; « je ne connais personne qui en avait besoin » ; « il n’y a pas eu de personne autour de moi en difficulté » - autres raisons (2) : « les gens avec qui je parle connaissaient déjà », « parce que j'y pense pas » - seules 5 personnes expriment réellement un refus : « j’ai fait un microcrédit parce que ma fille partait, elle partait, c'est tout » ; « non pas forcement, tout le monde est libre » ; « j’en ai pas parlé sauf à ma fille », « c'est privé », « non. »

3. De nombreuses suggestions intéressantes (Q27)

50 personnes ne font aucune suggestion d’amélioration, soit parce qu’elle n'en voit pas (15), soit majoritairement parce qu’elles trouvent que c’est déjà très bien (35) : « c'est parfait comme ça, c'est quand même exceptionnel comme aide » ; « pour moi le microcrédit est très bien comme il est » ; « c'est très bien comme c'est, c’est nickel » ; « j'en suis entièrement satisfaite » ; « tout est bien, rien » ; « aucune, ça m’a semblé assez efficace et bien fonctionner » ; « je vois rien à améliorer, tout me convient »…

39 personnes font des suggestions que l’on peut regrouper en quatre catégories : 1) Délais de procédure (14) « accélérer le moment où on verse l'argent sur le compte » ; « délai plus court de mise à disposition de la somme parce que c’était urgent » ; « avoir des rendez-vous plus rapidement » ; « revoir le délai d'attente par rapport à la banque » ; « la rapidité du déblocage des fonds, j'ai attendu 8 semaines » ; « la vitesse du versement, 2 mois c'était un peu long » ; « les délais, généralement quand t’en a besoin, faut que ça aille vite »…

2) Montant du prêt (7) : « augmenter jusqu’à 6000€ » ; « l’augmenter, les prêts d'honneur vont jusqu’à 15 000€ » ; « calibrer les montants en fonction de la situation, si on peut rembourser 10 000€, pourquoi pas ? » ; « on a eu le droit qu'à 3000€ et j'ai dû sortir 1000€ de ma poche » ; « un peu plus important, ça aiderait les gens qui sont sérieux » ; « un plafond de 6000€ ce serait plus avantageux » ; « avoir la possibilité de sommes plus importantes et allonger le temps de crédit ».

3) Communication (6) : « faire plus de communication, certaines personnes cherchent » ; « des informations à l'échelle nationale » ; « faire un peu plus de publicité » ; « se faire d'avantage connaitre » ; « plus de communication, améliorer les flyers, un peu plus fun » ; « on devrait plus parler du microcrédit. Il n’y a qu'au CCAS qu'on peut le voir. Il faudrait plus de communication par rapport au dispositif »

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4) Procédure (12), en amont sur les justificatifs (3) : « la procédure est lourde au niveau des paperasses » ; « présenter moins de dossiers, mais je ne pense pas que ça soit réalisable… » ; « de faire en sorte qu'il y ait des connections électroniques qui marchent pour simplifier, le faire en deux clics » ; sur les accords (2) : « que ça puisse continuer pour des gens qui ont peu de possibilités, pour que les barrières ne soit pas trop sectaires » ; « que ce soit accessible à tous, parce que des fois, ce n’est pas évident qu'on nous accorde le crédit », en aval (3) : « avoir un bilan annuel pour savoir ce qui reste à payer » ; « c'est l'association qui me contactait, la banque m'a mis des frais » ; « je n’ai plus de contact avec l'organisme après le prêt, je ne n’ai plus de nouvelles » ; sur la modularité des mensualités (2), à la baisse « adapter, les rendre plus modulables, si par exemple quelqu'un perd son boulot », ou à la hausse « laisser aux gens l'option d'augmenter » ; pour le remboursement des intérêts par la Région (2) : « on me demandait un échéancier que je n'ai pas retrouvé, et j'en ai eu besoin à la fin » ; « c’est pas logique »

Enfin une personne semble suggérer une remise en cause du dispositif (1) : « aider les gens à trouver du travail, ce serait mieux que de donner de l'argent ».

H- Témoignages : les mots pour le dire (Q28)

Le dernier item du questionnaire cherchait à recueillir une libre parole des emprunteurs, en leur demandant : « personnellement, que vous apportez le microcrédit ? ». Nous avons choisi ici de retranscrire ces paroles, toutes d’appréciation positive, en les regroupant en dix catégories. 1) De l’autonomie et de la mobilité (15) « Au niveau personnel, cela m’a apporté un véhicule pour aller un peu partout » « De l'autonomie » « De l'aide pour la mobilité » « De l’autonomie, de pouvoir me déplacer quand je veux » « Le microcrédit m’a apporté une mobilité » « Un peu plus d'autonomie » « Un plus pour les déplacements, pour les courses, pour rechercher de l'emploi » « Une mobilité, quand même, avec ma voiture, c’est non négligeable » « Un déplacement plus facile maintenant. J'avais peur que la voiture tombe en panne, mais ça va » « Ça nous a aidé à acheter ce fameux véhicule, qui nous permet de nous déplacer » « De pouvoir acheter la voiture dont on avait besoin. Du coup on peut avancer un peu plus. » « Moi, je peux me déplacer pour mes parents, pour voir mes petits-enfants, mes filles » « Ça m’a permis de passer mon permis » « Une voiture. Au moins je peux emmener mes enfants à l’école, travailler un petit peu » « Que du bonheur, que du plus. C'était une voiture pour le travail, pour développer mon entreprise, mes loisirs, pour vivre » 2) Disposer d’une voiture (15) « Personnellement, ma voiture quoi » « Quand même, j'ai pu finaliser mon projet [une voiture], même si aujourd’hui je me retrouve à la case départ » « Ça m’a apporté que j'ai pu acheter un véhicule. Sinon je n’aurais pas eu les moyens de le faire » « Ça m’a apporté que j'ai pu avoir un peu d'argent pour acheter un véhicule ou autre chose » « Ça m’a permis de m'acheter une voiture » « De l'aide, financièrement pour la voiture » « Le microcrédit m'a permis de pouvoir réaliser mon achat, ma voiture » « Le microcrédit m’a aidé à acheter une voiture c'est tout » « Acheter une voiture, ça nous a quand même bien sorti de l'embarras » « Une voiture »

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« Une voiture. C'était vraiment un achat important » « Une voiture neuve » « Une nouvelle voiture, l'ancienne voiture je ne pouvais pas la garder » « Un véhicule, ça m’aide » « Le microcrédit m’a permis d'acheter une voiture, un peu plus chère que j'aurais pu, et donc une meilleure voiture, quand même » 3) Du travail, de l’emploi (10) « On a pu acheter une voiture grâce à eux, c'est surtout pour mon emploi » « Comme je vous l’ai dit, une amélioration dans mon emploi » « Du travail, plus d'indépendance » « Le microcrédit m’a apporté de pouvoir garder mon boulot, et de pouvoir financer une voiture que je n'aurais pas pu acheter » « Il a changé ma vie, c'est tout. Il m’a changé la vie. Grâce au microcrédit je travaille maintenant. » « Le fait de garder mon emploi, de postuler, de travailler quoi » « Un changement radical, ça m’a permis de déménager, d'avoir un travail » « Un confort de vie puisque je travaille » « Un moyen de déplacement pour chercher un emploi » « Une meilleure façon de vivre, par rapport à ma vie professionnelle et à ma situation bancaire » 4) Repartir dans la vie, réaliser un projet (9) « Ça m’a aidé par rapport à un projet qui était important pour moi. Ça a contribué à mon épanouissement » « Ça m’a permis de reconstruire ma vie, donc une grande aide » « Ça m’a permis de ne pas être oublié, de faire une partie des travaux, une bouffée d'oxygène » « Ça permis de me développer dans mon domaine » « Le microcrédit m’a sauvé un peu de la galère dans laquelle j’étais. J'étais comme un poisson dans un bocal. C’est un peu de liberté vis à vis de ce que j'ai vécu depuis que je suis handicapé » « L’enclenchement de tous les projets que j'avais choisi de faire » « De pouvoir faire le projet qu'on avait. S’il n’y avait pas eu le microcrédit, on n’aurait pas pu avoir les fonds » « Le fait de pouvoir investir dans quelque chose, une solution de secours, comme à la banque j'étais pas sûr que le crédit soit accordé » « Il a changé ma vie » 5) De bonnes conditions financières (7) « De pouvoir acheter mon véhicule, et en ayant des mensualités raisonnables. Avec une banque traditionnelle, ça n'aurait pas été possible » « Ça m’a bien aidé pour financer la voiture, je n'avais pas d'argent et comme on n’a pas le droit au crédit bancaire…» « Ça se prélève tous les mois, il n’y a pas de soucis » « L’accès au crédit, car avec les banques on n’avait pas le droit » « Il m’a apporté quelque chose, quand même, un crédit pas cher » « Ça m’a permis d'étaler le paiement de la voiture » « N’ayant pas beaucoup de ressources, étant interdit bancaire, ça nous a permis d'avoir un prêt. On a pu répartir nos charges, avoir des choses et en profiter, gérer notre argent de façon beaucoup plus humaine. On a pu mieux gérer notre argent » 6) De meilleures conditions de vie(7) « Au niveau de ma vie quotidienne, je venais de déménager, j'avais plus de frigo. Ca a amélioré ma situation » « La possibilité de faire un achat qui était désiré depuis longtemps »

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« Beaucoup de changement, quand même, j'ai Facebook. Ça a changé quand même mon train de vie » « De pouvoir me sentir bien chez moi, étant donné que c'est des meubles que j'ai achetés » « La satisfaction, l'utilité surtout » « Ça m’a apporté quelques réponses à mes besoins, parce que j'avais besoin de l'argent » « C’était bien, ça m’a rendu service quand même » 7) Du bien (6) « Quelque part, au-delà du vélo acheté, on m’a fait confiance. A la banque c'est vexant. Là on m’a donné un crédit, comme tout le monde » « Du bien-être, de garder l'espoir au cas où il y aurait un petit pépin » « Que du bien » « Que du bien, que du bonheur, on va dire » « Ça ma enlevée une belle épine du pied. Si je ne l'avais pas eu, je ne sais pas comment j'aurais fait » « Une satisfaction, vu qu’on n’avait pas la somme » 8) De l’aide pour des proches (5) « Ça m’a apporté beaucoup de choses. Ça a sauvé la vie de mon papa, je n’ai pas pu faire ce que je voulais faire, mais ce que j'ai fait avec l'argent, je ne le regrette pas » « Ça a permis d'aider mon frère et je suis content que cela lui ait permis de finaliser ses études et d'obtenir son diplôme » « Le microcrédit a quand même aidé ma fille, moi je n’ai pas pu aller au bout » « Beaucoup de bonheur. Mon cas est atypique, ça m’a permis de réaliser le rêve de ma fille. Là elle prépare son voyage pour l’Australie. Elle a réussi grâce au microcrédit, c'est quelqu'un de doué personne n'a voulu l'aider. Ce qui est dommage, c'est qu’elle ne travaillera pas en France du coup » « Un soulagement par rapport à ma fille. Elle était vraiment mal, je ne sais pas comment j'aurais pu faire, elle est au RSA » 9) De l’aide pour soi (5) « De l'aide, à l'époque où je n’avais pas d'argent, ça m’a apporté de l’aide, quand même » « Le fait de pouvoir acheter une voiture, ça m’a vraiment aidé » « Une grande aide » « Une grande aide, ça m’a aidé beaucoup » « Ça aide beaucoup les gens » 10) Du soulagement (5) « Quand même de la joie, un soulagement par rapport au véhicule » « Beaucoup de soulagement, ça amélioré quelque chose dans ma vie » « Sur le moment, un gros soulagement. Ça a été éphémère, mais un soulagement quand même, effectivement » « Un soulagement de pouvoir continuer, et de ne pas dépendre de la société » « De mieux dormir » Et : « C’est quelque chose qui est bien. C'est une façon de penser à d’autres personnes qui n’ont pas les mêmes possibilités » Même si, il est à noter que parmi ces phrases, « quand même » revient 12 fois, ce qui traduit une façon de nuancer cette unanimité d’appréciations positives, en évoquant à demi-mot que le microcrédit n’est pas miraculeux, il n’efface pas toutes les difficultés.

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I- Extension véhicule (63 personnes concernées) Pour cette nouvelle enquête, il a été décidé d'ajouter des questions supplémentaires lorsque le microcrédit a servi à financer un véhicule. Il s'agissait de mieux connaître les critères de choix et les difficultés éventuelles. 1. Primo-équipement, remplacement et type de véhicule (Qc1 et Qc2)

Pour les 55 voitures achetées, c’était pour 43 personnes pour remplacer un véhicule défectueux. Pour 11 autres, le micro crédit a permis un primo-équipement. Enfin, pour un acheteur c’était une adaptation : « mon véhicule n'était pas adapté pour ma situation professionnelle ».

Pour quatre personnes, il s'agissait d'acheter une voiture sans permis (2 remplacements, 1 primo équipement, 1 adaptation : « plus de véhicule depuis mon handicap »).

Le micro crédit a permis également trois primo-équipement en scooters et l'achat d'une caravane (remplacement de la précédente qui était « trop petite »).

Motif Type d’achat

C’est mon premier véhicule

Mon véhicule était défectueux

Autre cas Total général

Voiture 11 42 1 55

Voiture sans permis 1 2 1 4

Scooter 3

3

Caravane 1 1

Total général 15 44 3 63

Le microcrédit permet donc aussi à de nouveaux conducteurs de s'équiper, dans 17% des cas (15/90).

L'achat de voitures sans permis (« voiturette ») est aussi à souligner, d'autant plus qu'il y a peu de petites annonces sur ce type de véhicule, et que le réseau de garages est spécifique. La PRAM, par exemple, permet d'apporter une solution sur les véhicules traditionnels, mais pas sur les voitures sans permis.

Recommandations : interroger les partenaires associatifs sur les difficultés spécifiques éventuelles des acheteurs de voitures sans permis. 2. Critères de choix : le prix d'abord (Qc3)

La question 3c interrogeait les enquêtés sur les deux critères principaux de choix du véhicule. Le prix arrive naturellement très largement en tête (37 citations), mais n'est donc pas l’essentiel pour un tiers des acheteurs. Les autres critères proposés, consommation de carburant (21), kilométrage, fiabilité, état (18) et dimension (16) sont cités à des niveaux relativement identiques. Sept autres personnes, ont choisi comme second critère de choix des éléments différents : « esthétique », « une voiture récente et belle », « la plus simple possible », « par rapport au garagiste, je le connaissais », « sa réputation », « les options », « une automatique ».

Les deux principaux critères de choix

Nombre de citations

Prix 37

Consommation de carburant 21

Kilométrage, Fiabilité, Etat 18

Dimension 16

Autre 7

Ne sait pas 2

86

3. L'achat du véhicule se fait dans les deux tiers des cas auprès d'un garage (Qc4) Pour trouver le véhicule, les emprunteurs s'adressent d'abord aux garages (64%). L'achat à des particuliers (25%) ou auprès de proches (11%) est cependant loin d'être négligeable. Trouver le véhicule

Nombre %

Garage 40 64%

Petite annonce 16 25%

Famille 5 8%

Amis 2 3%

Total 63 100%

4. Pour un acheteur sur six, il existe des difficultés de financement des dépenses complémentaires (Qc5)

54 personnes déclarent n'avoir pas eu de difficultés à financer des dépenses complémentaires. Par contre 9 évoquent les problèmes suivants : 4 la carte grise, 3 l’entretien courant, 1 l’assurance, 1 des pneus.

5. Les réparations concernent la moitié des acheteurs (Qc6)

A la question « le véhicule acheté fonctionne-t-il toujours ? », 4 personnes déclarent qu'il est en panne, 2 qu’il est accidenté (« accidenté, mais l'assurance a financé un nouveau véhicule car je n'étais pas en tort » ; « suite à l’accident, le véhicule a été détruit. Je n’en ai plus »).

Pour 21 autres personnes, le véhicule fonctionne encore, mais grâce à des réparations postérieures à l'achat.

Nombre %

Oui sans réparation 32 51%

Oui avec réparation 21 33%

Non il est en panne 4 6%

Accidenté 2 3%

Je l’ai revendu 4 6%

Total 63 100%

6. Seulement un quart des acheteurs ont anticipé le futur renouvellement du véhicule (Qc7)

Autre difficulté liée au véhicule, faute de moyens financiers, la plupart des personnes sont en incapacité d’anticiper sur le futur renouvellement, nécessaire, du véhicule.

Nombre %

Non 44 70%

Oui je pense redemander un microcrédit 12 19%

Oui, par de l’épargne 4 6%

Je ne sais pas 3 5%

Total 63 100%

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Recommandations : la problématique des réparations et du renouvellement du véhicule justifie pleinement le développement du système de garages solidaires. Il est aussi envisageable une articulation entre microcrédit et épargne.

J- Extension Permis (6 personnes concernées)

La seconde extension de l'enquête concerne les financements de permis de conduire. Les résultats doivent être pris avec beaucoup de précautions étant donné le très faible nombre de personnes interrogées. En dépit de cela, on retrouve les trois cas possibles : la réussite, la formation en cours (MC de 2014), et l'abandon (MC de 2012).

Nombre

Je l’ai - dont 2 en une fois et deux en plusieurs fois - dont 2 avec un besoin de financement complémentaire

4

En cours 1

Abandon 1

Par ailleurs trois personnes ont estimé que le budget initial était mal calibré.

Enfin, pour les 4 personnes ayant eu le permis, le financement postérieur du véhicule s'est fait selon les modalités suivantes :

- « avec le reste de l’argent du microcrédit » ; - « avec un nouveau microcrédit » ; - « j'ai revendu ma voiturette, j'ai rajouté un peu de ma poche pour une voiture d'occasion » ; - « son frère lui prête sa voiture »

88

89

V- LES PARTENAIRES DU DISPOSITIF

Cette partie s’intéresse aux pratiques des partenaires du dispositif, en utilisant des données issues de la base statistique régionale, les réponses des organismes aux deux enquêtes en ligne réalisées (OF et OA) et les éléments issus des entretiens ciblés avec certains organismes (liste en annexe).

Concernant les deux enquêtes en ligne, les taux de réponse sont satisfaisants :

- 11 organismes financiers (en incluant l’ADIE)1 ont répondu sur 12. Seul le Crédit coopératif (qui représente 206 microcrédits, soit 7% du total des microcrédits sur 2012-2014) n’a pas répondu, malgré plusieurs relances ;

- 17 organismes associatifs ont répondu sur 252. Les 8 OA non répondants (CCAS de Buxerolles3, CCAS de Châtellerault, CCAS La Crèche, CCAS Saujon, Croix Rouge 79, Resto du Cœur 86, Secours catholique 16, Secours catholique 17) représentent 195 microcrédits, soit 7% des MCPC sur 2012-2014.

A- Activité quantitative des partenaires

Côté organismes financiers, quatre opérateurs (Banque postale, ADIE, CEAPC, Crédit Municipal de Bordeaux) réalisent près du ¾ (72%) des MCPC. A l’inverse les trois caisses de Crédit mutuel sont en dessous de 10 MCPC annuels, et ne représentent ensemble que 1,7% des MCPC, alors que la part de marché bancaire du Crédit Mutuel au plan national est près de dix fois supérieure (15%).

2012 2013 2014 Total Part Part du marché bancaire national 4

ADIE 129 138 141 408 14,7% -

CACP 28 21 13 62 2,2%

12,8% 30% CACMDS 46 46 49 141 5,1%

CATP 12 47 94 153 5,5%

CCoop 94 58 54 206 7,4% -

CEAPC 87 119 145 351 12,6% 12%

CMunB 113 128 97 338 12,2% 18,2% -

CMunN 65 44 58 167 6,0%

CMLACO 9 10 5 24 0,9%

1,7% 15% CMO 4 8 7 19 0,7%

CMSO 1 2 0 3 0,1%

LBP 197 320 388 905 32,6% 6%

Total général 785 941 1051 2777 100,0%

Recommandation : Outre le constat quantitatif ci-dessus, de nombreux OA soulignent les difficultés de relations actives avec les Crédits mutuels. L’intérêt de la participation au dispositif des 3 Caisses de Crédit mutuel pourra être interrogé lors du prochain appel à projet (2016-2018).

1 Les réponses du Crédit Mutuel LACO sont cependant incomplètes sur plusieurs questions.

2 Les Points passerelle et Parcours confiance n’ont pas été interrogés, car ce sont des associations liées aux OF

Crédit agricole et Caisse d’épargne 3 N’a répondu qu’à 4 questions sur 34.

4 % du Produit net bancaire du groupe dans le PNB France

90

Côté organismes d’accompagnement, le « paysage est plus éclaté ». L’ADIE et l’URCDIFF sont les premiers opérateurs avec respectivement 14,7 et 13,4% des microcrédits. Ce sont les seuls à dépasser les 100 MCPC en moyenne annuelle, seule l’UDAF 79 s’en approche (80 à 90 par an). Lorsque l’on raisonne par type de structure (dernière colonne du tableau), les UDAF représentent 30% des MCPC et les deux associations liées aux banques (Passerelle et Parcours confiance) 15% (8,5% et 6,2% respectivement).

Huit CCAS et Centres socio-culturels (en rouge dans le tableau) sont sur la période 2012-2014 sur une moyenne annuelle inférieure à 5 microcrédits.

2012 2013 2014 Total Part ADIE 129 138 141 408 14,7% ALESIE 22 16 28 66 2,4% ASSOCIATION PASSERELLE CA CP 13 10

23 0,8%

8,5% ASSOCIATION PASSERELLE CA TP 12 47

59 2,1%

ASSOCIATION PASSERELLE CACMDS 10 21

31 1,1%

ASSOCIATION PASSERELLE CA* 122 122 4,4%

CCAS ANGOULEME 4 3 1 8 0,3%

8,3%

CCAS BUXEROLLES 1 0 1 2 0,1%

CCAS Châtellerault 3 0 0 3 0,1%

CCAS COGNAC 0 1 0 1 0,0%

CCAS la Crèche 0 0 0 0 0,0%

CCAS MARENNES 7 9 11 27 1,0%

CCAS NIORT 27 48 52 127 4,6%

CCAS POITIERS 7 6 4 17 0,6%

CCAS ROYAN 1 8 9 18 0,6%

CCAS SAUJON 14 8 5 27 1,0%

CR 79

5 14 19 0,7% CRESUS 16 46 62 124 4,5% CS LES ALLIERS 6 15 10 31 1,1%

2,0%

CSC BARBEZILIEN 4 11 0 15 0,5%

CSC DE CHALAIS

2 2 0,1%

CSC DU BARBEZILIEN

4 4 0,1%

CSC DU PAYS DE CHALAIS

4 0 4 0,1%

PARCOURS CONFIANCE CEAPC 40 56 76 172 6,2% RC 86 - 13 31 44 1,6% SC 16 4 10 7 21 0,8%

7,9% SC 17 53 13 13 79 2,8%

SC 86 (Poitou en 2014) 36 43 41 120 4,3%

UDAF 16 59 77 61 197 7,1%

29,9% UDAF 17 49 68 72 189 6,8%

UDAF 79 80 90 89 259 9,3%

UDAF 86 69 51 65 185 6,7%

URCIDFF 117 124 130 371 13,4% (vide) 2

2 0,1%

Total général 785 941 1051 2777 100,0% *En 2014, les divers Point passerelle ne sont plus distingués au sein de la base régionale.

Recommandation : en termes d’efficacité des procédures et de lisibilité en matière de communication, un minimum de 5 ou 10 MCPC annuels (en moyenne sur 3 ans) par organisme serait souhaitable.

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B- Conditions de prêts, partenariats, publics, référents

1. Montant, durée, taux

Lorsque l’on compare les caractéristiques des prêts par organisme financier5, les différences de montant moyen sont sensibles : de 2200€ pour l’ADIE et le Crédit Agricole Touraine-Poitou et 2250€ pour le Crédit coopératif à 2700€ pour la Banque postale, le Crédit municipal de Nantes et pratiquement 2800€ pour le Crédit municipal de Bordeaux.

Montant moyen par OF (2012-2014)

Ces différences se retrouvent logiquement au plan des durées des prêts, du fait de la relation entre montant et durée afin d'assurer des mensualités supportables. L’ADIE est l’organisme qui pratique en moyenne la durée la plus faible, 28 mois, et le Crédit municipal de Nantes la durée la plus élevée 41 mois.

Durée moyenne par OF (2012-2014)

5 Nous excluons de cette comparaison les 3 caisses de Crédit mutuel dont le nombre de prêts est trop faible

pour élaborer des constats significatifs.

2 203 €

2 206 €

2 252 €

2 427 €

2 437 €

2 441 €

2 523 €

2 683 €

2 725 €

2 798 €

2 000 € 2 100 € 2 200 € 2 300 € 2 400 € 2 500 € 2 600 € 2 700 € 2 800 € 2 900 €

ADIE

CATP

CC

CACMDS

CACP

CEAPC

Montant moyen

LBP

CMN

CMB

28,0

32,6

32,8

35,1

36,3

36,3

37,4

39,5

39,7

41,4

24,0 30,0 36,0 42,0

ADIE

CATP

CC

CEAPC

Durée moyenne

CACMDS

CACP

LBP

CMB

CMN

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Concernant le taux d’intérêt pratiqué, là aussi les différences sont sensibles, entre la Caisse d’épargne et le Crédit agricole Charente-Maritime/Deux-Sèvres qui sont sur un taux moyen entre 2 et 2,5% et l’ADIE et le Crédit municipal de Bordeaux qui sont au plafond de 4,5%. Pour ces deux organismes, la pratique du taux plafond est logique puisqu’ils ont négocié avec le Conseil régional une subvention spécifique pour le refinancement des intérêts.

Taux d’intérêt par OF (2012-2014)

2. Partenariats actifs entre OA et OF

L'enquête en ligne interrogeait les acteurs sur les partenariats de la façon suivante : avec combien d’OF (d’OA), avec lesquels la structure a conventionné, travaillez-vous régulièrement ?

Concernant les réponses des organismes financiers, si l'on met de côté les trois Crédits mutuels peu actifs, il apparaît très clairement une relation entre le nombre de partenariats actifs et le nombre de microcrédits réalisés. La seule exception à ce constat est le Crédit agricole Touraine-Poitou qui ne « travaille » pratiquement qu’avec l'association Point Passerelle qui lui est liée (cf. ci-dessous).

Nombre d’OA

partenaires Nombre de MC

2012-2014

CMLACO 15 24

LBP 15 905

CMunB 10 338

CEAPC 8 351

CMunN 8 167

CMO 8 19

CACMDS 4 141

CACP 4 62

CMSO 4 3

CATP 1 153

NB : L’ADIE est à considérer à part, car elle à la fois OA et OF. Elle fonctionne uniquement de façon intégrée. Il existe cependant régulièrement des réorientations de personnes d’autres OA vers l’ADIE et de l’ADIE vers d’autres OA, en fonction des types de publics et des territoires couverts.

2,07%

2,42%

3,46%

3,50%

3,55%

3,57%

3,83%

3,93%

4,49%

4,49%

2,00% 2,50% 3,00% 3,50% 4,00% 4,50%

CEAPC

CACMDS

CC

CACP

LBP

Taux moyen

CATP

CMN

CMB

ADIE

93

La plupart des organismes d'accompagnement ont un champ d'action de nature communale ou départementale. Le nombre de partenariats potentiels est donc de 5, à savoir les cinq banques présentes sur un territoire donné : Caisse d'épargne, Banque postale, 1 Crédit agricole, 1 Crédit mutuel, 1 Crédit Municipal. Comme les Crédits mutuels sont peu actifs, il est logique que la plupart des organismes déclarent trois ou quatre partenariats actifs. Ce qui signifie que dans la plupart des cas, l'emprunteur peut bénéficier d’un microcrédit au sein même de la banque où il est déjà client.

Parmi les partenaires principaux, il est à noter que deux associations ont choisi de travailler avec un seul partenaire bancaire : le Secours catholique Poitou (avec le Crédit coopératif) et Crésus Poitou-Charentes (avec la Banque postale).

Nombre d’OF partenaires

Nombre de MC 2012-2014

CCAS Niort 4 127

CCAS Poitiers 4 17

UDAF 16 4 197

UDAF 17 4 189

URCIDFF 4 371

ALESIE 3 66

UDAF 79 3 259

UDAF 86 3 185

CCAS Cognac 2 1

CCAS Marennes 2 27

CCAS Royan 2 18

CSC Pays De Chalais 2 6

CSC Barbezilien 2 19

CS Les Alliers 2 31

CCAS Angoulême 1 8

CRESUS Poitou Charentes 1 124

SECOURS CATHOLIQUE Poitou 1 120

En s'appuyant sur la base statistique régionale, il est également possible de calculer la proportion de microcrédits réalisée de façon intégrée, en lien avec les Points passerelle pour les 3 caisses de Crédit agricole et avec Parcours confiance pour la Caisse d'épargne. Pour trois caisses, cela représente entre un quart et un tiers de l'activité. L'exception déjà soulignée est le Crédit agricole Touraine-Poitou qui ne fonctionne quasi intégralement que sur le seul mode intégré.

2012-2014 CACP CATP CACMDS CEAPC

Nombre total de microcrédits 161 200 234 1373

dont MC avec Asso. liée 37 192 75 342

Proportion de fonctionnement intégré 23% 96% 32% 25%

Recommandation : Questionner le Crédit agricole Touraine-Poitou sur la possibilité d’ouvrir ses MCPC aux OA de son territoire.

94

3. Public accueilli

Dans l'enquête en ligne, nous avons interrogé les organismes d'accompagnement sur les personnes qui les contactaient pour le micro crédit. Dix OA ont déclaré que les personnes accueillies étaient similaires aux personnes accueillies habituellement par l'organisation (dont deux par nature, l’ADIE et CRESUS, la question du crédit étant le cœur même de leur activité). Pour sept autres OA, dont les 4 UDAF (où l’activité de tutelle est importante), les demandeurs de MCPC sont différentes des personnes accueillies habituellement.

Les personnes accueillies sont similaires aux personnes accueillies habituellement par l'organisation

ADIE

ALESIE

CCAS ANGOULEME

CCAS Cognac

CCAS Niort

CSC PAYS DE CHALAIS

CSC Barbezilien

CS les Alliers

CRESUS

URCIDFF

Elles sont différentes des personnes accueillies habituellement par l'organisation

CCAS POITIERS Sans précision

CCAS Royan « Les demandes d'un micro crédit sont spécifiques »

SECOURS CATHOLIQUE POITOU

« La plupart de ces personnes ont un projet de réinsertion professionnelle ou de cohésion familiale qui dépasse les besoins exprimés par d'autres personnes, souhaitant une aide directe limitée dans son montant à 150 euros par personne et par an. »

UDAF 16 « Notre organisme a une activité importante auprès de familles ou personnes bénéficiant de mesures judiciaires. Les personnes rencontrées n'ont pas nécessairement ce type de mesures et ne sont pas forcément connues des services. »

UDAF 17 « C'est un public plus varié que celui que nous recevons dans le cadre de la tutelle. Il y a moins de problématique psy et plus de difficultés sociales. »

UDAF 79 « Dans la plupart des demandes, les personnes sont autonomes dans la gestion de leur budget, alors que le public accueilli est majoritairement un public sous mesure de protection. »

UDAF 86 Sans précision

95

Nous avons également demandé aux organismes financiers quel était le pourcentage parmi les emprunteurs de personnes déjà clientes de l’OF et s’il fallait éventuellement le devenir. Cela conduit à distinguer trois catégories d’OF :

- l’ADIE et les deux Crédits municipaux n’ayant pas d’activité de banque de détail, ne peuvent pas avoir par nature de clients emprunteurs. L’emprunteur peut continuer sa relation avec sa banque.

- les 3 caisses de Crédit agricole ne réalisent des MCPC qu’avec des personnes préalablement clientes ou devenant obligatoirement client.

- la Caisse d’épargne, la Banque postale et deux caisses de Crédit mutuel gèrent des MCPC pour des non-clients préalables6.

Déjà clients Ouverture d’un compte

ADIE 0%

Non concernés CMunB 0%

CMunN 0%

CACMDS 100% Le microcrédit est accordé avec une ancienneté d'un an au Crédit Agricole

CACP 100% Ils sont tous déjà clients

CATP 100% Le demandeur doit devenir client de la banque

CEAPC 70% Compte de dépôt, mais il s'agit d'un compte technique sans moyens de paiement et qui est clôturé la fin du remboursement

CMLACO 50% Non réponse

CMO Non réponse Compte de dépôt pouvant donner accès à des moyens de paiement

CMSO 50% Compte de dépôt pouvant donner accès à des moyens de paiement

LBP 90% Compte de dépôt pouvant donner accès à des moyens de paiement

Le pourcentage élevé de 90 % d’emprunteurs clients préalables de la Banque postale vient du fait que les référents des organismes d'accompagnement orientent les dossiers en fonction de la banque habituelle de la personne. Pour la CEAPC, le taux de 70% provient pour partie du même phénomène et pour l’autre partie du fonctionnement intégré Parcours Confiance (25% des MCPC).

4. Référents

A travers l'enquête en ligne, nous avons pu recueillir certains renseignements sur l'organisation de la gestion du microcrédit au sein des organismes.

Dans les 11 organismes financiers interrogés, l'ensemble des intervenants sur le micro crédit sont des salariés. Mais un seul, à la Caisse d'épargne, a été recruté spécifiquement pour faire du microcrédit. Les autres, pour la moitié se sont portés volontaires, pour l'autre moitié ont été désignés pour cette fonction. Concernant le temps dédié au microcrédit, trois personnes ont pour seule activité le micro crédit, une est à 70 %, les sept autres sont entre 5 et 40 % de temps dédié. En dehors de la personne référente interrogée, dans l'ensemble des organismes plusieurs autres personnes interviennent dans la procédure.

Dans les 17 organismes d'accompagnement interrogés, la personne en charge de l'activité est salariée (le plus souvent travailleur social, assistant social ou conseiller en économie sociale et

6 Rappelons que le Crédit coopératif n’a pas répondu à l’enquête. Il est donc impossible de le situer au sein des

deux dernières catégories.

96

familiale), sauf au Secours catholique où elle est bénévole. Comme pour les organismes financiers, la moitié des personnes référentes se sont portés volontaires, l'autre moitié a été désignée pour cette fonction. Le temps dédié au micro crédit et le nombre de personnes impliquées sont très divers, en fonction du type d'organisation et bien entendue du niveau d'activité, comme le montre le tableau ci-dessous :

Nombre de MC en 2014

Temps du responsable consacré au MC

Autres personnes impliquées

ALESIE 28 12% Non

CCAS ANGOULEME 1 10% Non

CCAS Cognac 0 1% 1 salarié

CCAS MARENNES 11 3% 1 salarié

CCAS Niort 52 25% Non

CCAS POITIERS 4 5% 1 salarié

CCAS Royan 9 5% 1 salarié

CRESUS POITOU CHARENTES

62 75% 1 salarié + 1 bénévole

CSC PAYS DE CHALAIS 2 15% Non

CSC Barbezilien 4 20% Non

CS les alliers 10 10% Non

Secours Catholique Poitou 41 99% 1 salarié+ 8 bénévoles

UDAF 16 61 40% 3 salariés +2 bénévoles

UDAF 17 72 5% 2 salariés

UDAF 79 89 40% 1 salarié

UDAF 86 65 60% Non

URCIDFF 130 14% Non

C- Procédures

1. Premiers contacts

Le premier contact avec le dispositif se fait toujours prioritairement par le téléphone (74% des personnes en moyenne pondérée7). Cet accueil téléphonique peut passer par un standard (6 structures), se traduire par un transfert sur le poste du chargé du micro crédit (7), se faire via une ligne dédiée (3) ou être enregistré sur un répondeur avant rappel (1 structure). Dans tous les cas, ce sera l'occasion pour la personne répondante de poser les premières questions afin d’évaluer l'éligibilité du dossier.

Alors que huit structures ne proposent pas de pouvoir établir un premier contact de manière électronique, le contact mail ou via les réseaux sociaux vient en seconde position des modes d'entrée dans le dispositif. C'est sans doute un moyen de contact à développer.

Le premier contact en venant directement à l'établissement est moins courant, sauf pour les CCAS et le Centre social des Alliers, qui travaille beaucoup avec les gens du voyage. C'est d'ailleurs l'une des deux seules structures avec le CCAS de Marennes pour lesquelles le téléphone n'est pas majoritaire.

7 Par la part de chaque OA en nombre de microcrédits.

97

Venue au lieu de la structure

Via internet, réseaux sociaux

Par téléphone

Organisation de l’accueil téléphonique

Autre

ADIE np np 70% Standard 30% (sans précision)

ALESIE 30% 10% 60% Standard

CCAS ANGOULEME np np 100% Transfert

CCAS Cognac 50% np 50% Standard

CCAS MARENNES 50% 10% 40% Transfert

CCAS Niort 20% np 80% Répondeur

CCAS POITIERS 50% 1% 50% Transfert

CCAS Royan 30% np 70% Transfert

CRESUS 5% 50% 45% Ligne dédiée

CSC PAYS DE CHALAIS 10% np 90% Transfert

CSC Barbezilien 30% np 70% Standard

CS les Alliers 75% np 25% Standard

SECOURS CATHOLIQUE POITOU

np 7% 90% Transfert 3%

UDAF 16 2% 1% 97% Ligne dédiée (directe)

UDAF 17 5% 15% 80% Standard

UDAF 79 1% 10% 85% Ligne dédiée 4%

UDAF 86 20% 20% 60% Ligne dédiée

URCIDFF 5% 15% 80% Transfert

Moyenne pondérée 8% 12% 74% - 6%

np : mode de contact non proposé par la structure

2. Accueil physique du demandeur

Chaque organisme ayant ses spécificités, il est impossible ici d’en faire la synthèse. En conséquence, nous reproduisons l’intégralité des réponses renseignées dans l’enquête. (Ces éléments sont complétés par les descriptions du parcours des dossiers dans les entretiens réalisés).

Lieux et créneaux d'accueil des organismes d'accompagnement

ADIE Sur la région, l'Adie accueille au sein de toutes ses antennes et permanences. Nous utilisons

l'appui d'une plateforme d'accueil afin de permettre un filtre sur les demandes et de pouvoir

répondre du lundi au vendredi sans passer par un répondeur

ALESIE L'association n'intervient qu'à son siège. Il est possible de contacter la structure tous les jours

de 8h00 à 12h30 et de 14h à 17h30. La personne chargée du microcrédit ne se déplace pas.

CCAS

ANGOULEME

La structure n'intervient qu'à son siège (1 rue Jean Jaurès). Elle donne des informations

téléphoniques à tout habitant de la commune mais ne reçoit en entretien que le public qui

pourrait relever d'un accompagnement par la structure (usagers de plus de 21ans sans enfants à

charge).

CCAS Cognac Au siège du CCAS

CCAS

MARENNES

Accueil téléphonique tous les jours sur les horaires d'ouverture au public. Accueil physique

sur RDV pris sur les horaires d'ouverture public puis accueil dans les locaux du CCAS

uniquement

CCAS Niort Les personnes doivent laisser leurs coordonnées téléphoniques sur le répondeur du CCAS.

Tous les lundis après-midi, ils sont contactés afin d'évaluer leur demande et si le projet peut se

concrétiser, un rendez-vous est proposé au CCAS de Niort. Pas de visite à domicile

98

CCAS

POITIERS

La personne est accueillie par téléphone ou physiquement au CCAS. Si la personne habite la

commune, un premier rendez-vous permet une 1ère évaluation pour déterminer si elle relève du

dispositif. Les rendez-vous s'effectuent au sein du CCAS, les personnes peuvent joindre le

prescripteur aux heures d'ouverture de la structure, à savoir : 8h30 -12h30 / 13h30 - 17h30.

CCAS Royan Le CCAS intervient dans son bureau. Les personnes sont reçues par une instructrice après avoir

pris rendez-vous au préalable et s'être fait communiquer la liste des pièces à fournir. Les heures

de rendez-vous sont les heures d'ouvertures du CCAS.

CRESUS

POITOU

CHARENTES

Permanences et accueil sur Rendez Vous: LA ROCHELLE :Lu, Ma, Me, Je, Ve : 9h à

11h30/14h à 17 h30 Centre Associatif, Parking N-D 21av.des Cordeliers POITIERS :CSC

Les 3 Cités: Sur Rdv : Ma – Me – Je de 9h30 à 12 h / de 14 h à 18 h . Pas de déplacement

CSC PAYS DE

CHALAIS

Les demandeurs peuvent joindre la structure sur ses heures d'ouverture: Lundi : 9h30 à 11h30

et de 14h30 à 17h30 Mardi: 9h30 à 11h30 Mercredi : 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30

Jeudi: 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 17h30 Vendredi: 9h30 à 11h30. Après un contact

téléphonique, la personne chargée du microcrédit peut se déplacer sur un lieu proche du

domicile du demandeur, restant sur le Territoire de la Communauté de Communes Tude et

Dronne.

CSC

Barbezilien

Intervention au siège de l'association. Pas de créneaux horaires spécifiques pour les contacts

téléphoniques et pour les rendez-vous. Les rendez-vous ont lieu au siège de l'association.

CS les Alliers Accueil dans nos locaux habituels. Pour la majorité, les personnes sont déjà adhérentes de

notre association, pour les autres nous tentons d'identifier si la personne dépend d'une autre

structure, si oui = orientation. Après contact téléphonique ou accueil physique 2 rendez-vous

1 pour déterminer le projet et le reste à vivre 2ème pour instruire le dossier (avec le crédit

municipal 3ème rendez-vous pour signer les contrats de prêt). Peu de suivi post crédit, Pas de

déplacement sur les lieux de vie pour le MCP

SECOURS

CATHOLIQUE

POITOU

La structure intervient pour l'accueil des demandeurs à son siège de Poitiers mais aussi dans ses

permanences sur les différents territoires des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

(Les deux départements sont réunis dans la délégation Poitou. Le microcrédit n'est pas encore

mis en place dans le 79 ce qui doit se faire dans les toutes prochaines semaines). Ces

permanences se situent dans le Loudunais, le Châtelleraudais, le Mirebalais, le

Montmorillonnais et le Civraisien. Dans chaque territoire plusieurs bénévoles peuvent

intervenir dans des villes différentes. Les bénévoles peuvent se déplacer au domicile des

demandeurs mais ceux-ci se déplacent aussi, dans la mesure du possible, à la permanence la

plus proche de leur domicile. Dans le cas de lieux très excentrés un dossier de demande de prêt

accompagnée d'explications écrites et téléphoniques est envoyée aux demandeurs. Des

structures comme l'ADAPGV 86, les MDS ou autres organismes, les travailleurs sociaux

instruisent les dossiers de leurs ressortissants et les font parvenir au siège. Le siège à Poitiers

centralise ensuite systématiquement les dossiers, qui sont vérifiés, éventuellement complétés,

scannés et envoyés à la plateforme du Crédit Coopératif.

UDAF 16 Les personnes nous joignent par téléphone, en venant à l'accueil de l'UDAF ou en complétant

un premier questionnaire sur le site de l'UDAF. Les permanences téléphoniques ont lieu les

mardis matin et vendredi de 15 h 30 à 17 h. Il n'y a pas d'autres lieux d'accueil que le siège de

l'UDAF de Charente à Angoulême. Lorsque les personnes n'ont absolument aucun moyen de

locomotion, la Conseillère se déplace au domicile, sur tout le territoire de la Charente.

UDAF 17 L'accueil téléphonique est ouvert toute la semaine du lundi au vendredi, excepté le mercredi

après-midi. de 09 h à 12h et de 14h à 16h. Les personnes de l'accueil prennent le message et

l'enregistre pour que les personnes puissent être recontactées par les salariés du microcrédit.

Les rappels se font le jeudi après-midi et pour les dossiers en cours de constitution le mardi

après-midi et le vendredi toute la journée. l'accueil physique se fait dans nos deux antennes, à

Saintes et à Lagord.

UDAF 79 Permanence téléphonique le mercredi après-midi sur un numéro de téléphone portable. En

dehors de ce temps, la personne laisse un message sur le répondeur. Ensuite, possibilité de

rdv, en fonction du domicile du demandeur: > Sur Niort, au siège, les mardis des semaines

impaires (5 rdv) et les jeudis des semaines paires (actuellement tous les jeudis) (5 rdv). > Sur

Bressuire, à une antenne UDAF, les jeudis des semaines paires (5 rdv). > Sur Thouars, dans

un bureau loué à proximité de l'Antenne Médico-Sociale, le mercredi matin deux fois par mois.

(3 rdv). > Sur Parthenay, le jeudi matin une fois par mois (3 rdv).

UDAF 86 La structure n'intervient qu’à son siège

URCIDFF antenne79 : Niort-Parthenay-Bressuire-Melle

99

Recommandation : développer le premier contact électronique via internet ; Ce que propose l’UDAF 16 (http://www.udaf16.org/demande-de-micro-credit/) est un exemple de ce qu’il est possible d’expérimenter.

Modes de contacts des organismes financiers

CACMDS Si microcrédit passerelle, la personne peut être vue à son domicile à la convenance du client, du

lundi au vendredi en Charente-Maritime et Deux-Sèvres.

Si microcrédit avec organismes accompagnants, réception du dossier par courrier postal sur les sites

de Saintes et Niort du lundi au vendredi.

CACP Dans la très grande majorité, les clients sont reçus sur un lieu unique situé à ST MICHEL en

Charente, lieu dédié à l'activité du point passerelle (clients fragilisés par un accident de la vie).

Exception est faite dans certaines situations (éloignement ou pas de moyen de transport) où nous

nous déplaçons en agence sur le territoire de la Charente

CATP Les demandeurs sont reçus dans les agences de notre secteur géographique d'activité soit sur tout le

département de la Vienne et au sein de l'agence Point passerelle basée au siège à Poitiers et

temporairement au sein d'une agence de proximité à Poitiers Touffenet L'accueil se fait aux heures

d'ouvertures des agences et l'accueil téléphonique est standardisé (un standard avec reroutage sur les

agences).

CEAPC Accueil en agences Caisse d'Epargne Poitou Charentes du lundi au vendredi

CMunB Le Crédit Municipal de Bordeaux n'intervient pas en direct avec les demandeurs. Le contact se fait

par les organismes accompagnants. Ils peuvent nous joindre du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

CMunN La structure n'intervient qu'à son siège. Notre lien est d'abord avec la structure d'accompagnement

social. Si besoin est : contact téléphonique, mail avec le demandeur.

CMLACO Non renseigné

CMO Agences du Crédit Mutuel Océan ouvertes du lundi après-midi ou du mardi matin au samedi midi

avec horaires différents selon la taille de l’agence - 70 agences sur la Charente Maritime - 41

agences sur les Deux-Sèvres

CMSO Hors l'animation, activité décentralisée : - d'abord dans les locaux des associations accompagnantes,

- puis dans ceux de notre réseau d'agences (81 points de vente sur les 3 départements de notre

Fédération : Charente, Gironde, Dordogne).

LBP Le demandeur peut joindre directement notre structure par mail ou téléphone du lundi au vendredi.

Il peut prendre contact avec son conseiller bancaire dans son bureau de poste aux heures d'ouverture.

Si besoin sa requête est transmise via notre réseau. Je ne me déplace pas car le territoire à couvrir

est trop étendu (actuellement 6 départements).

3. Temps consacré par les OA et OF aux dossiers de microcrédit Dans l'enquête en ligne, nous avons demandé aux partenaires d’estimer le nombre annuel d'opérations effectuées et le temps en minutes consacré en moyenne à chacune des étapes pour un dossier. Les tableaux de la double page suivante reprennent ces données par organisme.

100

Temps consacré au microcrédit : Organismes d’accompagnement

Nombre de premiers contacts

téléphoniques

Temps moyen en mn

Nombre de

Rendez-vous

Temps moyen en mn

Nombre de constitution de dossiers

Temps moyen en mn

Nombre d’échanges

avec les banques

Temps moyen en mn

Nombre de Suivi

post-crédit

Temps moyen en mn

Temps total en heures

ALESIE 60 15 35 60 30 120 35 30 15 30 135

CCAS Angoulême 38 15 10 90 6 60 12 30 4 30 39

CCAS Cognac 15 15 12 30 3 45 10 10 - - 14

CCAS Marennes 30 10 50 20 30 120 10 5 6 15 84

CCAS Niort 310 30 225 60 58 30 50 20 - - 426

CCAS Poitiers 50 10 75 45 5 120 30 15 10 45 90

CCAS Royan 50 8 30 60 30 15 20 10 0 0 48

CRESUS Poitou-C. 201 10 485 60 182 240 185 15 64 20 1314

CSC Pays de Chalais 50 5 30 30 10 60 20 60 3 60 42

CSC Barbezilien 65 30 30 90 18 120 30 45 15 30 144

CS les Alliers 40 15 27 45 20 60 30 30 2 10 66

Secours C. Poitou 90 10 60 60 30 60 50 15 45 10 125

UDAF 16 413 30 105 150 75 40 110 15 25 60 572

UDAF 17 333 20 93 60 90 60 110 15 15 10 324

UDAF 79 700 15 400 60 150 15 200 5 50 15 642

UDAF 86 800 20 155 60 105 30 105 5 91 10 498

URCIDFF nd 10 nd 60 180 60 200 30 15 10 nd

écarts 8 à 30 mn 20 à 150 mn 15 à 240 mn 5 à 60 mn 10 à 60 mn

moyenne pondérée 20 mn 63 mn 83 mn 17 mn 19 mn

101

Temps consacré au microcrédit : Organismes financiers

Nombre d’Analyses de dossiers

Temps moyen en mn

Nombre d’échanges avec les OA

Temps moyen en mn

Nombre de RDV avec

emprunteurs

Temps moyen en mn

Nombre de Suivis post-

crédit

Temps moyen en mn

Temps total en heures

CACMDS 50 240 100 15 50 60 5 60 280

CACP 80 15 10 15 20 60 20 15 48

CATP 100 15 0 0 100 60 0 0 125

CEAPC 260 45 35 20 200 90 8 60 515

CMun Bord. 100 30 100 15 0 0 20 10 78

CMun Nantes 95 90 137 15 0 0 23 20 184

CMSO 6 40 6 20 6 40 6 30 13

LBP 560 45 30 120 0 0 100 15 505

écarts 15 à 240 mn 15 à 120 mn 40 à 90 mn 10 à 60 mn

moyenne pondérée 51 mn 23 mn 76 mn 19 mn

NB : Le CMO et le CMLACO n’ont pas renseigné intégralement cette partie du questionnaire

Temps consacré au microcrédit : ADIE

Nombre de premiers contacts

téléphoniques

Temps moyen en mn

Nombre de Rendez-vous

Temps moyen en mn

Nombre de constitution de dossiers

Temps moyen en mn

Nombre de Suivis

post-crédit

Temps moyen en mn

Temps total en heures

ADIE 400 15 200 60 150 60 150 60 600

102

Sur la base de ces informations, il est possible de calculer :

- pour les organismes d'accompagnement le temps moyen consacré à un dossier ayant parcouru la totalité des 4 étapes avant d’être transmis à la banque, à savoir : contact téléphonique, rendez-vous, instruction, échanges avec la banque ; et pour les organismes financiers 3 étapes : examen, échanges éventuel avec l'organisme d'accompagnement et rendez-vous éventuel avec l'emprunteur (cf. remarques dans le tableau). Le suivi post-crédit est ici exclu car il ne concerne pas l'ensemble des emprunteurs.

- le temps de travail total rapporté au dossier accepté. Ce calcul permet d'intégrer la totalité du travail effectué par les organismes d'accompagnement et par les organismes financiers, sur l'intégralité du dispositif. Ce total peut ensuite être rapporté à la subvention versée par le Conseil régional.

Temps sur les 4 étapes par dossier transmis

Nombre de MC en 2014

Temps de travail total par dossier accepté

ALESIE 3,8 28 4,8

CCAS ANGOULEME 3,3 1 38,5

CCAS Cognac 1,7 0 nd

CCAS MARENNES 2,6 11 7,6

CCAS Niort 2,3 52 8,2

CCAS POITIERS 3,2 4 22,4

CCAS Royan 1,6 9 5,3

CRESUS POITOU CHARENTES 5,4 62 21,2

CSC PAYS DE CHALAIS 2,6 2 21,1

CSC Barbezilien 4,8 4 35,9

CS les Alliers 2,5 10 6,6

SECOURS CATHOLIQUE POITOU 2,4 41 3,0

UDAF 16 3,9 61 9,4

UDAF 17 2,6 72 4,5

UDAF 79 1,6 89 7,2

UDAF 86 1,9 65 7,7

Moyenne pondérée 3,0 heures

8,9 heures

Temps sur les étapes par dossier

type

Remarque Nombre de MC en 2014

Temps de travail total par dossier accepté

CACMDS 5,3 3 étapes 49 5,7

CACP 1,5 3 étapes 13 3,7

CATP 1,3 pas d'échange avec OA 94 1,3

CEAPC 2,3 peu d'échanges avec l'OA (13% des dossiers)

145 3,5

CMun Bordeaux 0,8 pas de RDV avec l'emprunteur 97 0,8

CMun Nantes 1,8 pas de RDV avec l'emprunteur 58 3,2

CMSO 1,7 3 étapes 0 nd

LBP 0,9 - peu d'échanges avec l'OA (8% des dossiers)

- pas de RDV avec les emprunteurs

388 1,3

Moyenne pondérée

2,4 heures 2,1 heures

103

Pour l’ADIE, au fonctionnement intégré, le calcul conduit aux résultats suivants :

- temps par dossier type (contact, RDV, instruction, décision) : 2,25 heures - temps par dossier réalisé : 4,25 heures

Lorsque l'on raisonne sur la base du temps consacré à un dossier type qui parcoure l'ensemble des étapes du dispositif, ce dossier nécessite en moyenne 5 heures et demie (3 heures pour l'organisme d'accompagnement et 2,4 heures pour l'organisme financier). Dans le cas de l’ADIE au fonctionnement intégré le dossier prend moitié moins de temps.

Les écarts de temps sont cependant importants entre les organismes d'accompagnement, moins de deux heures pour l’UDAF 79, près de 5 heures et demie pour CRESUS. Cela reflète à la fois des caractéristiques de publics différents et la diversité des pratiques d'instruction.

Les différences sont moindres entre organismes financiers, un peu moins d'une heure pour le Crédit municipal de Bordeaux et la banque postale à un peu plus de 2 heures pour la Caisse d'épargne8.

Mais ce premier type de calcul ne prend en compte que le travail effectué sur les dossiers allant au bout du processus, du premier contact téléphonique au décaissement final par la banque. Pour mieux appréhender le travail effectivement réalisé par les partenaires, il est nécessaire d'intégrer les dossiers ne parcourant qu'une partie, plus ou moins grande, du dispositif et de prendre en compte le temps dédié au suivi post-crédit. Par dossier accepté, il y a en moyenne 11 heures de travail (8,9 heures pour l’organisme d'accompagnement9 et 2,1 heures pour l’organisme financier), soit deux fois le temps calculé pour un dossier type.

En ce domaine, les écarts entre organismes d'accompagnement sont encore plus importants que sur le premier type de calcul : 3 heures pour le Secours catholique délégation du Poitou à 38 heures pour le CCAS Angoulême. Ce creusement des écarts résulte des différences de taux de transformation (i.e. d'acceptation des dossiers transmis aux banques) entre organismes.

4. Justificatif et calcul du Reste à vivre (RAV)

L'enquête en ligne a permis de recenser l'ensemble des pièces justificatives demandées par les

organismes d'accompagnement et les organismes financiers10 (les listes de ces pièces par organisme

sont en annexe). Si ces listes sont parfois impressionnantes11, les pièces demandées semblent

toutefois nécessaires pour apprécier efficacement la soutenabilité financière du microcrédit et sa

soutenabilité personnelle (calcul du RAV cf. ci-dessous), en relevant de quatre catégories :

- justificatifs de ressources,

- justificatifs de charges fixes,

- 3 derniers relevés bancaires

- devis du bien à financer.

8 Les données du Crédit agricole Charente-Maritime/Deux-Sèvres sont à cet égard étonnantes. L'explication

tient peut-être à l'intégration dans les informations renseignées des temps d’accompagnements au sein du Point passerelle. 9 En utilisant le coût pour le conseil régional d'un dossier moyen accepté, 250 €, le coût de revient de l’heure

serait donc de 21€ (250€/12) et en considérant les seuls OA de 28€ (250/8.9). 10

Les pièces réunies par les OA sont dans l’immense majorité des cas transmises aux Banques. 11

La longueur variable de la liste selon l'organisme ne doit pas être considérée comme traduisant forcément un nombre différent de pièces à fournir mais reflète plutôt le caractère détaillé ou non de la réponse à l'enquête en ligne.

104

A cela s’ajoutent les pièces traditionnelles à caractère administratif : carte identité, livret de famille,

justificatifs de domicile, carte de séjour… et pour les personnes surendettées, l’avis de la commission

de surendettement autorisant la personne à contracter un emprunt.

Comme le remarque le Crédit mutuel Océan : « Les pièces demandées sont celles classiques d'une

analyse de crédit, justificatifs de charges, revenus, situation familiale et identité si besoin. La

différence réside essentiellement dans la nature des revenus acceptés, notamment les transferts

sociaux (CAF, Assedic, RSA...) d'ordinaire exclus. »

Il est vrai que les demandeurs de microcrédit sont parfois peu habitués aux pratiques bancaires, peu

à l’aise dans les démarches administratives ou conservent peu les documents. Aussi, l’atelier

thématique 1 d’avril (en annexe) et l'enquête ont interrogé les acteurs sur les justificatifs posant le

plus de problèmes pour les demandeurs. Les principales difficultés relevées par les OA sont les

suivantes :

le devis de la voiture ; la "conformité" de ce devis lors de vente entre particuliers (carte grise, prix…) ; Pour certaines banques, le crédit ne peut être accordé que sur la base d'un devis, notamment pour les voitures. D’autres banques acceptent cependant d'analyser un dossier, pour donner un pré-avis sur un montant de mensualités et une durée de crédit, et ensuite si l'accord est donné, la personne recherche une voiture au montant rentrant dans le budget.

les factures relatives aux charges fixes Eau - Electricité – Téléphonie ; les quittances de loyer

que les propriétaires ne délivrent pas toujours. Avec la généralisation des factures

électroniques, les personnes ne reçoivent souvent plus de factures papier. Ils ont du coup du

mal à fournir les factures demandées, notamment celles de téléphone12. Parce qu'ils n'ont

pas d'imprimante, parce qu'ils ne savent pas faire, parce qu'ils ont perdu leur mot de passe,

parce qu’ils n'accèdent à Internet que sur leur portable et ne peuvent lire les pièces jointes

ou imprimer. C'est parfois la même chose pour les relevés bancaires, les historiques de

compte. Les relevés bancaires imprimés à partir d'internet sont parfois non reconnus par la

banque qui veut avoir les soldes de fin de mois.

dans les cas d’une pension alimentaire, les jugements de divorce parfois, mais surtout la régularité ou non des règlements effectifs de la pension

Les personnes en situation de renouvellement de titre de séjour, sont souvent dans des situations d'attente de quatre à six mois de la réponse de la Préfecture, ce qui fait traîner le montage du dossier.

Pour le CS Les Alliers qui travaille avec les gens du voyage : difficulté avec les justificatifs liés aux charges locatives : pas de facture au nom des personnes pour ceux qui vivent sur un terrain familial, arrangement en liquide pour payer les factures…

A noter que pour certains accompagnateurs, l’effort pour réunir les pièces est à la fois un indice de motivation et un facteur participant à l’apprentissage budgétaire. C’est un élément de l’accompagnement social. Recommandation : une réflexion sur la possibilité (non obligatoire) de dématérialisation des pièces justificatives est souhaitable.

12

Concernant les factures téléphoniques, plusieurs organismes d'accompagnement et organismes financiers ne demandent pas les factures, mais font simplement une moyenne sur trois mois sur la base des relevés bancaires.

105

Concernant le calcul du RAV par les OA, l’atelier thématique 2 (en annexe) avait relevé que les bases sur lesquelles les organismes calculent le RAV font consensus, en prenant en compte toutes les charges fixes (y/c les mensualités du futur prêt MCPC) et les charges courantes (loisirs, nourriture, habillement...). Il était aussi constaté que les dépenses de téléphonie mobile et d’abonnements TV payantes ont tendance à diminuer, ce qui permet d'augmenter la capacité de remboursement.

Par contre le montant du RAV minimal diffère selon les organismes. En ramenant tous les montants annoncés (soit par mois, soit par jour, cf. annexe) à une somme journalière, les écarts vont de 2,33€ (CSC Barbezieux) à 9€ (Alésie). La plupart des organismes sont cependant sur une fourchette de 5 à 7€. A noter que certains organismes d'accompagnement se calquent sur les règles des banques13 et que d'autres n'en tiennent pas compte.

Montant du RAV minimal

Montant renseigné RAV / jour

ALESIE 280 € 9,33 €

CCAS ANGOULEME 6 € 6,00 €

CCAS Cognac 220 € 7,33 €

CCAS MARENNES 220 € 7,33 €

CCAS Niort 220 € 7,33 €

CCAS POITIERS 210 € 7,00 €

CCAS Royan 8 € 8,00 €

CRESUS POITOU CHARENTES 200 € 6,67 €

CSC PAYS DE CHALAIS 180 € 6,00 €

CSC Barbezilien 70 € 2,33 €

CS les Alliers 200 € 6,67 €

SECOURS CATHOLIQUE POITOU 150 € 5,00 €

UDAF 16 200 € 6,67 €

UDAF 17 200 € 6,67 €

UDAF 79 Non renseigné

UDAF 86 150 € 5,00 €

URCIDFF 7 € 7,00 €

L’enquête en ligne a également abordé le problème des personnes qui n’accèdent pas au microcrédit. Les organismes d’accompagnement estiment qu’un peu plus de 40% des demandeurs14 sont dans une situation budgétaire qui rend impossible le microcrédit. Les deux autres difficultés envisagées, situation sociale et qualité du projet ont quant à elles une influence marginale (3,5% et 0,5% respectivement). Dans quelques cas, le redimensionnement de l’objet (cité par 6 OA) ou le recours à un fonds d’aide exceptionnelle (cas du Secours catholique et de 2 CCAS) permet de surmonter la difficulté.

Par ailleurs, parmi les dossiers traités, 30% sont « jugés » limites au regard des critères bancaires et impliquent une éducation budgétaire préalable (citée par 10 OA sur 17) ou un délai de surveillance (cité par 3 OA).

Ces deux résultats sont finalement assez concordants avec les calculs opérés dans la partie III concernant le taux de chute d’accompagnement (36,3% à comparer aux 40% ci-dessus) et le taux de rejet bancaire (35,9% à comparer aux 30%).

13

100€/mois pour le Crédit municipal de Nantes, 150€ pour le Crédit municipal de Bordeaux, 210€ pour le Crédit agricole 17-79 ; Le Crédit mutuel océan raisonne sur un taux d’effort / revenus maximal de 35%, de même la Banque postale mais de 45%. (cf. annexe) 14

La moyenne pondérée (par le nombre de MC réalisé par chaque organisme) est de 43%.

106

5. Pratiques des OF concernant les FICP

Aucun organisme financier ne refuse systématiquement les personnes inscrites au FICP, que cela soit suite au dépôt d’un dossier de surendettement ou non. Elles affirment toutes étudier le dossier au cas par cas (conformément au cahier des charges). Par contre pour les personnes en PRP (Plan de rétablissement personnel, i.e. effacement des dettes), les contraintes sont plus fortes : le MCPC ne peut avoir lieu avant un certain délai (exemples : Crédit coopératif 2 à 3 ans, la Banque Postale 1 an avec prise en compte des comportements budgétaires, la Caisse d’Épargne 2 ans).

L’enquête en ligne permet également de quantifier la proportion de personnes dans ces situations15. Parmi les dossiers traités par les OF, il y a environ 30% de personnes FICP, dont la moitié en surendettement (ces deux données sont calculées en moyenne pondérée).

Les différences sont cependant notables entre OF. La Caisse d’épargne et la Banque postale déclarent respectivement 45% et 40% de FICP (dont 15% et 20% de personnes surendettées). A l’inverse l’ADIE déclare 15% de FICP, dont 9% de surendettés, le Crédit municipal de Bordeaux 10% de FICP, dont 5% de surendettés, et le Crédit municipal de Nantes 13 et 8%.

Les positions des OF par rapport aux personnes ayant une dette vis-à-vis de l’organisme sont moins favorables : 6 refusent systématiquement tout accord (dont les 4 plus gros opérateurs : LBP, CE, Crédit municipal de Bordeaux, ADIE), 4 acceptent d’étudier le dossier au cas par cas (dont le Crédit municipal de Nantes).

6. Informations entre OA et OF

L'enquête en ligne contenait deux questions croisées sur les informations transmises aux OA concernant les décisions bancaires. L’information circule finalement mieux dans le cas des refus que des accords.

OA OF

Motivations des refus bancaires aux OA

Toujours, par oral 1 1

Toujours, par écrit 13 5

Ponctuellement, à l’initiative de l’OA

3 3

Jamais 0 0

Transmission systématique de l'information par la banque, quand le dossier est accepté (avec date de signature, durée, montant, échéancier)

Oui 6 6

Non 11 3

Par ailleurs, les organismes financiers étaient interrogés sur la qualité de l'évaluation des dossiers par leur(s) partenaire(s) associatif(s). Les réponses sont assez partagées sur ce point :

- « est de bonne qualité et il n'est pas nécessaire de revenir dessus » 2 - « est généralement de bonne qualité mais vous la réalisez de nouveau » 4 - « n'est pas toujours fiable et il faut réétudier systématiquement le dossier » 3

15

Le secret bancaire empêche le recueil de cette information par le Conseil régional.

107

7. Suivi des emprunteurs par les OA et les OF

Le suivi des emprunteurs se fait de façon très variable selon les organismes d'accompagnement :

- 5 organismes contactent en général systématiquement tous les emprunteurs (ADIE, CCAS Poitiers, CRESUS, CSC Pays de Chalais, Secours catholique)

- 3 organismes le font de façon ciblée (CCAS Marennes, UDAF 16, UDAF 86).

- 9 organismes en laissent l’initiative à l’emprunteur (réponse : « l'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite »).

ADIE Vous contactez systématiquement tous les emprunteurs : au moins un point diagnostic une fois par an

ALESIE L’emprunteur peut vous contacter s’il le souhaite

CCAS ANGOULEME

L’emprunteur peut vous contacter s’il le souhaite

CCAS Cognac Non renseigné

CCAS MARENNES

suivi soit à la demande de la banque, soit dans le cadre d'un accompagnement plus global de la personne

CCAS Niort L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite

CCAS POITIERS

Vous contactez systématiquement tous les emprunteurs : dans le mois qui suit l'obtention du prêt

CCAS Royan L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite

CRESUS POITOU CHARENTES

Les emprunteurs sont recontactés au moins une fois par téléphone. Ils sont informés de la disponibilité de leurs correspondant Cresus PCH. Les emprunteurs en

état de défaillance sont suivis jusqu'à rétablissement.

CSC PAYS DE CHALAIS

Vous contactez systématiquement tous les emprunteurs.

CSC Barbezilien

L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite

CS les Alliers L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite

SECOURS CATHOLIQUE POITOU

Dans la plupart des cas, le suivi est assuré par les bénévoles qui ont été les premiers interlocuteurs des demandeurs. Il se fait de façon régulière, surtout si le

bénéficiaire était dans une situation "limite" au moment de l'obtention de son prêt.

UDAF 16 Nous proposons aux emprunteurs un suivi s'ils le souhaitent. En fait, ils ne sont pas demandeurs. Certains nous joignent avant même les difficultés, afin de réorganiser.

leur budget et l'échéancier

UDAF 17 L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite

UDAF 79 L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite

UDAF 86 Vous contactez certains emprunteurs si vous n'avez pas de nouvelles de leur part, ou dès le premier signalement d'impayé

URCIDFF L'emprunteur peut vous contacter s'il le souhaite

108

Neuf organismes financiers sur 10 mettent en place un suivi particulier des emprunteurs de microcrédit. Seul le Crédit municipal de Bordeaux ne le fait pas (mais il a pour particularité de n’avoir pas de clients bancaires au sens traditionnel du terme).

Suivi différent

Précisions

ADIE Oui Accompagnement à l'éducation financière

CACMDS Oui Suivi trimestriel du bon règlement des échéances de prêt

CACP Oui Contrôle suivi du risque adapté, suivi par un bénévole de l'association passerelle ou par l'organisme prescripteur

CATP Oui Le demandeur signe une demande d'intervention d'un accompagnement si nécessaire par un bénévole de l'association partenaire (CASD)

CEAPC Oui Clients suivis dans le cadre de Parcours Confiance

CMunB Non

CMunN Oui Suivi des impayés avec mise en place d'une procédure visant à résoudre à l'amiable l'incident au plus vite

CMLACO Non rens. Non renseigné

CMO Oui Un suivi des impayés est effectué en centralisé pour informer le gestionnaire

CMSO Oui Passage exclusif par l'association accompagnante en cas de difficultés de remboursement (modalité moins "traumatisante" que l'appel du

banquier).

LBP Oui Suivi ponctuel par le Conseiller bancaire

8. En cas de difficultés de l’emprunteur

En cas d'impayé, l’organisme d’accompagnement est informé systématiquement pour 6 OF, au cas par cas pour 4 OF.

La majorité des organismes financiers propose des solutions « accommodantes » :

Solutions proposées le plus fréquemment lors d’un impayé (nombre de citations ; plusieurs réponses étaient possibles)

Le montant de la mensualité impayée est réparti sur deux ou plusieurs mensualités suivantes

7

Le montant de la mensualité impayée est reporté et payé le mois suivant

6

Le montant de la mensualité est décalé en fin de remboursement

5

Autres 2 Remboursement par mandat cash ou chèque ;

Echéance prélevée dès que le compte est approvisionné.

Par contre huit OF sur 10, appliquent des frais en cas d’impayés selon les barèmes habituels dans l’établissement. Seuls les deux Crédits municipaux agissent différemment, celui de Bordeaux applique un montant réduit par rapport à ceux habituellement appliqués et celui de Nantes ne prélève aucun frais.

109

E- Estimation des mises en jeu de garantie

L’enquête comportait également une question sur le pourcentage de mise en garantie dans l'ensemble des microcrédits accordés par l'organisme financier. A partir des réponses, il est possible d’estimer (par moyenne pondérée) le taux de mise en jeu de la garantie à environ 10% des dossiers16, qui est très proche du taux de sinistralité calculé dans la partie III sur la garantie Région (10,4%).

Nombre de MC (2012-2014)

Pourcentage de mise en garantie

ADIE 408 5%

CACMDS 141 1%

CACP 62 1%

CEAPC 351 2%

CMunB 338 25%

CMunN 167 12%

CMO 19 0%

CMSO 3 5%

LBP 905 10%

Moyenne pondérée 9,4%

F- Opinions sur le dispositif

La dernière partie de l'enquête en ligne proposait différentes questions afin de cerner les opinions croisées des organismes d'accompagnement et des organismes financiers sur le dispositif.

De manière générale, les acteurs impliqués sont convaincus de l'utilité du microcrédit personnel. Seul deux acteurs, un associatif et un bancaire, ont une opinion plus mitigée.

Opinion sur le dispositif

OA OF

Vous êtes convaincu de l'utilité du microcrédit personnel 16 917

Vous vous posez des questions quant à l'utilité du microcrédit 1 1

Vous pensez que le micro crédit n'est pas un outil adapté au regard des pratiques et des publics habituels de votre structure

0 0

En termes de regard respectif sur les partenaires, l’évolution du regard est plus favorable du côté des organismes financiers : 7 ont une meilleure opinion des OA, aucun une moins bonne (et 3 n’ont pas

16

Le taux de sinistralité calculé en termes de capital serait alors de l’ordre de 3 à 5%. 17

Les répondants des organismes financiers pensent également que le microcrédit permet à certains emprunteurs de progresser en matière d'insertion bancaire : 10 avis positifs, 0 négatifs, 1 non renseigné. (cette question n’était pas posée aux OA).

110

modifié leur point de vue). Côté associations, si les évolutions positives l’emportent (9), 7 autres n’ont pas changé de point de vue et 2 ont même évolué négativement.

Evolution du regard sur les partenaires

OA (sur les OF) OF (sur les OA)

De manière positive 9 7

N'a pas évolué 7 3

De manière négative 2 0

L'activité de microcrédit a aussi des effets d'apprentissage sur les acteurs. Pour les acteurs associatifs, elle permet de mieux comprendre la situation budgétaire et bancaire des personnes, les aides et les droits disponibles, et la réglementation bancaire. Pour les banquiers, elle permet de progresser dans la compréhension de la situation budgétaire des personnes et des aides et des droits disponibles. Un seul acteur, d'un organisme financier18, déclare que l'activité du microcrédit ne lui a rien apporté.

Apports de connaissances (nombre de citations ; plusieurs réponses étaient possibles)

OA OF

La situation budgétaire des personnes 8 5

la situation bancaire des personnes 10 1

les aides et les droits disponibles 7 7

la réglementation bancaire 6 1

Autre 1 1

Aucunement 0 1

Non renseigné 1 1

Deux questions concernaient les modalités du dispositif. La plupart des acteurs considèrent qu'il couvre la très grande majorité des demandes en termes d'objets et de projets. Quatre acteurs, trois associatifs et un bancaire regrettent néanmoins l'impossibilité du rachat de dette. Concernant les taux d'intérêt pratiqués, la position des organismes d'accompagnement est, sans surprise, globalement plus critique que celles des organismes financiers.

Les possibilités de financement

OA OF

Il couvre l'ensemble des types de demandes 2 2

Il couvre la très grande majorité des demandes 11 7

Il exclut certaines demandes de personnes qui ont une capacité budgétaire de remboursement

3 (rachat de dettes)

1 (rachat de dettes)

Jugement sur les taux d’intérêt

OA OF

Trop élevé 6 0

Adapté 10 10

Trop bas 0 119

18

D’un des deux crédits municipaux ; sa position est compréhensible du fait d'une longue pratique du prêt sur gage, qui est par nature à la fois une activité bancaire et sociale. 19

Position de l’ADIE, qui a toujours milité pour des taux d'intérêt permettant de couvrir les coûts de gestion élevée des prêts de faible montant.

111

VI- Conclusions et recommandations

Pour conclure ce rapport, nous justifierons la pertinence du dispositif, sous la forme d’une synthèse (A), du point de vue quantitatif (1), des impacts sur les emprunteurs (2), des procédures des acteurs (3), puis nous ferons certaines recommandations (B).

A- Synthèse

1) Le Microcrédit Poitou-Charentes est une réussite à prolonger

Le contexte (décrit en I) de difficultés de pouvoir d’achat et d’emploi, de restrictions de consommation et d’accès au crédit, de vieillissement du parc automobile, d’augmentation forte du nombre d’allocataires de minimas sociaux affecte aussi bien la France que la Région Poitou-Charentes, avec des effets plus prononcés en Charente et en Charente-Maritime et dans les espaces ruraux les plus éloignés des villes. De plus la faible densité de population de la région rend le recours à l’automobile plus impérieux, pour les déplacements domicile-travail, mais aussi de vie quotidienne (courses, enfants, loisirs…). Le non-essoufflement du développement du microcrédit Poitou-Charentes, contrairement à la tendance nationale, est un premier signe de sa pertinence.

Depuis 2007, avec 5168 microcrédits délivrés, ce sont environ 12 000 habitants du Poitou-Charentes (en intégrant les membres des ménages concernés) qui ont été directement concernés par le MCPC.

Le pilotage du dispositif par le Conseil régional a en huit ans largement fait ses preuves, puisque le Poitou-Charentes est la première région en termes de nombre de microcrédits personnels, devant l'Île-de-France. Et rapporté au nombre d'habitants (6,5 microcrédits pour 10 000 habitants), elle constitue une réelle exception parmi les 22 régions métropolitaines.

Le montant moyen d’un MCPC est aujourd’hui proche de 2600€, en progression de 36% depuis l’origine. C’est une autre preuve de la nécessité du MCPC.

Le taux d’intérêt pratiqué est plus faible de plus d’un point par rapport à la moyenne nationale. Et le montant des taux d'intérêt est remboursé in fine, ce qui est un cas unique en France.

Le dispositif génère un effet de levier d’environ 10 : pour un euro dépensé par le Conseil régional, l’emprunteur dispose de 10,40 euros de prêts.

Le taux de sinistralité est correct, au regard des taux habituellement constatés.

La qualité du reporting auprès du Conseil régional est remarquable, au regard des informations généralement disponibles dans les autres systèmes de MC. Ce reporting permet ainsi de mieux connaître les emprunteurs. À titre d'exemple et à partir des tableaux réalisés, il est ainsi possible de dresser le portrait-type sur la période 2012-2014 : une femme (50%), d’environ 40 ans, en situation monoparentale (28%), salariée employée (26%) en CDI (41%), ou titulaire du RSA (30%), empruntant 2600€ sur 36 mois à 3,5%, remboursant une mensualité de 70€, pour acheter une voiture (70%) avec pour finalité l’emploi (69%).

Depuis 2010, la diffusion du microcrédit chez les jeunes s'est améliorée - mais demeure encore limitée chez les plus de 60 ans.

112

2) Le Microcrédit Poitou-Charentes est aussi pertinent du point de vue des impacts

Le MCPC permet à certains un premier apprentissage du crédit, à d’autres un retour au crédit sous une forme adaptée.

Tout au long du processus, la confiance est extrêmement présente. Elle est aussi à mettre en lien avec les évolutions positives essentielles de situations personnelles, concernant l'autonomie, l'amélioration de la vie familiale, l'estime de soi.

En extrapolant aux 2777 microcrédits sur les trois années sous revue, on peut estimer que l’effet positif sur l’emploi a concerné entre 780 et 1330 personnes.

Au-delà de l’emploi, l'étude d'impact a montré que le micro-crédit a été une réussite pour 44% des emprunteurs, sans effet notable lié pour 42% (cela ne veut pas dire qu’il a été inutile, car on ne peut savoir comment aurait évolué la situation de la personne sans microcrédit), source partielle de difficultés pour 9%, et pour 4% seulement peut être assimilé à un échec.

Les témoignages recueillis via l’enquête ont été tous très positifs. Sept emprunteurs sur dix ont déjà conseillé le microcrédit autour d’eux.

Le MCPC est donc totalement en phase avec les compétences régionales de transport/mobilité, d’égalité des territoires et d’accompagnement vers l’emploi.

3) Le Microcrédit Poitou-Charentes, c’est aussi une action efficace des partenaires

La qualité de l'accompagnement des organismes associatifs et bancaires est largement soulignée par les emprunteurs, même si les délais d’instruction constituent un point de vigilance, du fait de l'urgence des situations à traiter.

Cet accompagnement de qualité repose sur un travail conséquent des partenaires. Un dossier type qui parcoure l'ensemble des étapes du dispositif nécessite en moyenne 5 heures et demie (3 heures pour l'organisme d'accompagnement et 2,4 heures pour l'organisme financier). Et par dossier accepté, il y a en moyenne 11 heures de travail (8,9 heures pour l’organisme d'accompagnement et 2,1 heures pour l’organisme financier).

Même si le nombre de pièces demandées pour la constitution du dossier reste important, le taux de transformation s’est amélioré, aussi bien du côté des dossiers traités par les organismes d'accompagnement que du côté des accords bancaires.

Aucun organisme financier ne refuse systématiquement les personnes inscrites au FICP, que cela soit suite au dépôt d’un dossier de surendettement ou non.

La plupart des personnes n’ont pas eu à ouvrir de compte dans une autre banque que leur banque habituelle pour obtenir le micro-crédit.

La circulation de l’information entre les partenaires associatifs et bancaires et le suivi des emprunteurs sont d’un bon niveau, plus cependant dans les cas de difficultés (refus de la banque, impayés), que dans les cas de « réussite » (ce qui contribue au problème de non-recours au remboursement d’intérêts in fine).

La majorité des organismes financiers propose des solutions « accommodantes » en cas de difficultés de paiement des échéances.

De manière générale, les acteurs impliqués sont convaincus de l'utilité du microcrédit personnel et « vivent » le dispositif comme un lieu d’interconnaissance et d’apprentissage.

113

B- Recommandations

Nous reproduisons ici les recommandations apparaissant dans le texte du rapport, en les complétant par d’autres issues des entretiens avec les acteurs.

1- Adapter le règlement

Recommandation 1 : augmenter le plafond de montant de prêt

Il serait souhaitable d'expérimenter, avec des partenaires volontaires, la possibilité de dérogation proposée par le Fonds de cohésion sociale jusqu’à 5000 €. Ceci suppose des emprunteurs dont les ressources permettent de supporter des mensualités de l'ordre de 110 € environ.

Recommandation 2 : préciser les conditions de recours à un second MCPC

Il est nécessaire d'informer les partenaires qu'il est possible d'accorder un second microcrédit à une personne ayant fini de rembourser le premier, ou d'en accorder un second à une personne n'ayant pas fini de rembourser à condition que le plafond ne dépasse pas 4000 € (et que les ressources de la personne le justifient). Le choix du calcul sur le montant initial ou sur le capital restant dû peut être laissé aux partenaires bancaires.

2- Rendre plus efficace l’information des emprunteurs et des partenaires

Recommandation 3 : améliorer la diffusion du micro-crédit sur les plus de 65 ans

La sous-représentation des seniors rend souhaitable de diffuser une information spécifique auprès des Caisses de retraites, des mutuelles et des associations d’aînés.

Recommandation 4 : améliorer la diffusion du micro-crédit auprès des salariés ouvriers

La faible présence d’emprunteurs de la PCS Ouvriers conduit à préconiser de renforcer l’information auprès des Comités d’entreprises, des PME, des syndicats.

Recommandation 5 : diversifier les lieux de diffusion des plaquettes

La communication sur le dispositif devrait être accentuée auprès de Pôle emploi, des agences d’interim, des mairies, des garages, des organismes de formation, des CAF.

Recommandation 6 : améliorer la présentation internet du MCPC

Afin de diminuer le nombre d’appels inéligibles, il serait envisageable de proposer un pré-diagnostic sur le modèle du Crédit municipal de Paris, avec 4 rubriques déroulantes : Le Microcrédit personnel : comment ça marche ? Les 4 étapes pour l'obtenir. Y avez-vous accès ? Les interlocuteurs près de chez vous (http://www.microcredit-municipal.fr/)

Recommandation 7 : encourager le développement des premiers contacts électroniques via internet

Ce que propose l’UDAF 16 (http://www.udaf16.org/demande-de-micro-credit/) est un exemple de ce qu’il est possible d’expérimenter.

Recommandation 8 : faciliter l’appréciation de la qualité d’un véhicule

Il serait souhaitable de proposer l’élaboration collaborative d’un aide-mémoire à destination des organismes d’accompagnement sur les points de vigilance lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, que ce soit auprès d’un professionnel ou d’un particulier.

114

3- Approfondir des axes d’amélioration par la mise en place de groupes thématiques de travail

Recommandation 9 : Personnes en situation de handicap (OA)

Le nombre important de personnes en situation de handicap justifierait de fonder un groupe de travail sur l'articulation entre aides sociales au handicap et microcrédit.

Recommandation 10 : Charente-Maritime (OA et OF du département)

Au regard des difficultés sociales en Charente-Maritime et du taux de diffusion du MCPC comparativement aux 3 autres départements, un effort de développement du MCPC sur ce département devrait être réalisé.

Recommandation 11 : Remboursement des intérêts par la Région (OA et OF)

L’amélioration du suivi des coordonnées des emprunteurs est nécessaire. Il peut s’agir par exemple d’encourager les OF à intégrer dans les lettres de fin de prêt une mention à la possibilité de remboursement des intérêts par la Région (comme le font déjà la Banque Postale et la Caisse d’épargne) et d’envisager un rappel par SMS par La Région.

Recommandation 12 : Transition vers l’intégration bancaire (OF)

La Région pourrait proposer en concertation avec les banques volontaires, pour les personnes pour lesquelles l’amélioration de situation le justifie, une démarche de transition entre MC et crédit bancaire ou épargne.

Recommandation 13 : Voitures sans permis (OA)

Il pourrait être intéressant d’étudier avec les partenaires associatifs les difficultés spécifiques des acheteurs de voitures sans permis.

Recommandation 14 : Délais d’instruction des dossiers (OA et OF)

Le délai total entre le premier coup de téléphone et le décaissement des fonds étant en moyenne d’environ 2 mois et demi, une réflexion serait souhaitable afin de raccourcir les délais d’obtention du MCPC. Pour cela, la recherche de solutions concernant les pièces justificatives sous forme électronique (de nombreux demandeurs ont des difficultés sur ce point) et une réflexion sur la possibilité (non obligatoire) de dématérialisation des pièces justificatives sont souhaitables.

Recommandation 15 : Différé de remboursement (OF)

La possibilité de remboursement différé, déjà pratiqué par certaines banques, pourrait être encouragée sous certaines conditions à déterminer.

Recommandation 16 : Participation des partenaires (OA et OF)

Dans le cadre du Comité de pilotage, il s’agirait d’organiser une fois tous les deux ans, une demi-

journée d’ateliers thématiques sur le modèle de ceux organisés le 23 avril 2015, dont tous les

participants ont souhaité le renouvellement.

Recommandation 17 : Grande Région

Dans la perspective de la constitution de la future Grande Région, des représentants, élus et

responsables de services, des Régions Aquitaine et Limousin et des quatre organismes identifiés sur

le MC (Ville de Limoges, CG 19, CG 23, Caisse sociale de développement local) pourraient être invités

à la journée de restitution de l’évaluation en novembre 2015.

115

4- Améliorer les réponses à l’appel à projet MCPC

Recommandation 18 : Partenaires bancaires

Outre le nombre faible de MCPC réalisés, de nombreux OA soulignent les difficultés de relations actives avec les Crédits mutuels. L’intérêt de la participation au dispositif des 3 Caisses de Crédit mutuel pourra être interrogé lors du prochain appel à projet (2016-2018). Il serait également souhaitable de questionner le Crédit agricole Touraine-Poitou sur la possibilité d’ouvrir ses MCPC aux OA de son territoire.

Recommandation 19 : Partenaires associatifs

En termes d’efficacité des procédures et de lisibilité en matière de communication, un minimum de 5 ou 10 MCPC annuels (en moyenne sur 3 ans) par organisme d’accompagnement serait souhaitable.

5- Divers

Recommandation 20 : Garages solidaires

La problématique des réparations et du renouvellement du véhicule justifie pleinement le développement du système de garages solidaires.

Recommandation 21 : Expérimentation couplage MCPC/aide sociale

Il pourrait être proposé à un Conseil départemental ou une intercommunalité volontaire d’expérimenter, sur une catégorie de personnes à déterminer, de coupler le microcrédit avec une aide sociale pour l’achat d’un véhicule (à l’image du département des Deux-Sèvres en 2013 dans le cadre du dispositif APRE pour les titulaires du RSA accédant à l’emploi).

116

117

Références et sources

Georges Gloukoviezoff, Nicolas Rebière, Microcrédit personnel garanti, étude d’impacts, Rapport à la

Caisse des dépôts, 2013, 8 livrets

Fonds de Cohésion sociale, Rapport d’activité 2014 (sur exercice 2013)

Données au 31/12/2013 p30 à 37

Pascal Glémain (dir.) Le microcrédit personnel garanti : une analyse transdisciplinaire de

l’accompagnement dans le cadre d’un service bancaire solidaire, Rapport final à la direction générale

ā la cohésion sociale, octobre 2012

Gilles Caire, Eléments d’évaluation du dispositif de Micro-Crédit Social Universel Régional, Rapport

pour la Région Poitou-Charentes, Version définitive, mars 2008

Données fev 2007/fev 2008

Gilles Caire, Seconde évaluation du dispositif Micro-Crédit Poitou-Charentes, Rapport pour la Région

Poitou-Charentes, Version définitive, octobre 2010

Données 31/12/2009

Jean-Marc Figuet et Fabienne Pinos, Le micro crédit personnel : un modèle au potentiel inclusif

limité, RECMA, janvier 2015, numéro 335, p.87 à 101

118

117

Annexe 1

Justificatifs demandés par les structures d’accompagnement

ADIE les relevés de compte + attestation de revenu

ALESIE Les relevés bancaires, les justificatifs de revenus ou de prestations Pôle Emploi, CAF, RSA..., Carte

d'identité ou titre de séjour, les factures relatives aux charges fixes du foyer, livret de famille, devis de

l'achat prévu...

CCAS

ANGOULEME

Systématiquement : tous les justificatifs des dépenses de logement et charges. Les relevés bancaires des

trois derniers mois. Justificatifs des ressources et de la situation sociale (contrat travail; inscription PE,

formation...)

CCAS Cognac Non renseigné

CCAS

MARENNES

L'ensemble des pièces visant à justifier charges et ressources ainsi que les justificatifs d'identité et

déclaration de revenus

CCAS Niort Les ressources, toutes les charges annuelles et mensuelles, les relevés de compte de toutes les banques de

la personne.

CCAS

POITIERS

CNI, revenus, charges fixes (loyers, edf, gdf, tel, assurances avis d'imposition, échéances divers.....), 3

derniers relevés de compte, devis

CCAS Royan Livret de famille, justificatifs de ressources, attestation CAF, devis du bien objet du prêt, devis

d’assurance pour l'achat d'une voiture, relevés bancaires, justificatifs des charges...

CRESUS

POITOU

CHARENTES

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR 1. Lettre de motivation expliquant les raisons de la

demande EN 4 lignes pas plus 2. RIB de la Banque Postale du demandeur. OBLIGATOIRE. Si

nécessaire ouvrir un compte à la Banque Postale. Se munir de sa carte d’identité éditée depuis janvier

2004, de sa dernière facture d’électricité, de ses derniers revenus. 3. Devis du garage. 4. RIB du garage

5. Devis du PARTICULIER accompagné de la Carte grise du véhicule + la dernière facture d’électricité +

sa carte d’identité recto / verso + le contrôle technique de moins de 3 mois 6. Fournir un extrait FCC +

un extrait FICP à demander à la Banque de France. a. Soit les personnes font une lettre de demande à la

Banque de France en joignant la copie de la carte d’identité de chacun, recto verso éditée depuis janvier

2004. b. Ou les deux vont à la Banque de France, chacun avec sa carte d’identité éditée depuis janvier

2004 7. Allocation chômage des 3 derniers mois, accompagnées de la dernière notification. Pour chaque

personne du couple 8. Assurances : automobile, habitation, dernières factures ou échéancier 9. Bulletin

de salaire des deux personnes, les 3 derniers + contrat de travail CDI ou CDD 10. CAF: Notification 3

derniers mois concernant : AF, RSA, APL et tout revenu 11. Cantine, frais de garde 12. Carte d’identité

de chaque conjoint ou concubin, recto verso éditée depuis janvier 2004 Sinon faire une demande de

nouvelle carte d’identité : Chaque personne va à la mairie avec un extrait de naissance de moins de 3

mois, l’ancienne carte d’identité, 3 photos d’identité et la dernière facture d’électricité. Dans ce cas

envoyer le récépissé de dépôts de demande de carte d’identité avec les documents 13. Eau: dernières

factures 14. EDF : dernières factures 15. GDF, dernières factures 16. Impôts : dernier avis

d’imposition 2014 17. Livret de famille complet (toutes les feuilles écrites) 18. Mutuelle 19. Pension

d’invalidité ou de maladie des 3 derniers mois, accompagnées de la dernière notification, pour chaque

personne du couple 20. Permis de conduire de chaque conjoint ou concubin recto verso 21. Plan de

surendettement, plan d’apurement s’il y a lieu (Toutes les feuilles) + Jugement de la Procédure de

Rétablissement Personnelle 22. Prêts : contrats et tableaux d’amortissement pour chacun de vos crédits

23. Quittances de loyer des 3 derniers mois 24. Relevés bancaires et livret d’épargne des 6 derniers mois

(Recto verso) Les soldes mensuels des comptes bancaires doivent être au minimum à + 100 € 25.

Retraite : dernière notification, pour chaque personne du couple 26. Taxe d’habitation, redevance TV

dernières factures, 27. Taxe ordures 28. Taxe foncière 29. Téléphone (fixe et portables) dernières

factures

CSC PAYS DE

CHALAIS

Pièce d'identité, Livret de famille, Relevé d'identité bancaire, Justificatif du besoin à financer, Avis

d'imposition ou de non imposition, Justificatifs de revenus , Notifications CAF, Relevés de comptes

bancaires, Factures diverses

CSC

Barbezilien

Ressources : salaires, CAF/ MSA, Pôle emploi, Sécurité sociale, pensions alimentaires Charges :

quittance loyer, factures eau + électricité+ gaz+ téléphonie, frais scolarité, santé (mutuelle), assurances,

impôts, avis de non imposition, les remboursements de prêt, Autres : pièce d'identité, livret de familles, 3

derniers relevés de compte bancaire, devis ou facture proforma, RIB

CS les Alliers relevés de compte, justificatifs de ressources, factures / charges locatives, justificatifs du bien à

financer

SECOURS

CATHOLIQUE

Les documents suivants sont systématiquement demandés par le partenaire bancaire pour l'emprunteur et

le co-emprunteur s'il y en a un : CNI valide (ou carte de séjour) et PC, livret de famille, attestation CAF

118

POITOU et Pôle-Emploi, 3 derniers bulletins de paie (quand il y en a) et donc contrat de travail, avis d'imposition

RIB et 3 derniers relevés bancaires, bail et quittance de loyer ou certificat d'hébergement à titre gracieux

accompagné de la CNI de l'hébergeur et d'une preuve de domicile (facture EDF), échéancier des

assurances, factures EDF, GDF, téléphones fixe et mobile, échéancier des prêts en cours, le devis relatif

au projet ou une promesse de vente accompagnée de la carte grise s'il s'agit d'un véhicule, tableau du

surendettement (quand il y en a un) avis de la commission de surendettement autorisant ou non la

personne à contracter un emprunt

UDAF 16 Devis ressources, justificatif de domicile, papiers d'état civil CNI, relevés bancaires 3 mois, Avis

d'impôt

UDAF 17 Non renseigné

UDAF 79 Pièces administratives : Carte nationale d’identité, Livret de famille, Notification du jugement du

tribunal en cas de divorce. • Si vous êtes hébergé gratuitement : Attestation de domicile datée du mois en

cours et signée par la personne vous hébergeant, Pièce d’identité de la personne vous hébergeant,

Justificatif de domicile de cette personne (facture à son nom) • Si vous êtes sous une mesure de

protection judiciaire : Extrait d’acte de naissance, Copie de l’ordonnance du juge des tutelles décidant de

la mesure de protection et des pouvoirs du représentant légal Pièces relatives au projet • Tous

justificatifs concernant votre projet Exemple : attestation de recherche d’emploi, demande d’aide en

cours, devis d’organisme de formation, devis d’achat, devis de réparation, etc… • Concernant l’achat

d’un véhicule, il vous faut : Si vous désirez acheter auprès d’un professionnel (garage, concessionnaire) :

Un devis ou une facture pro forma, un RIB du professionnel, une photocopie de la carte grise du véhicule

en vente, une photocopie du dernier contrôle technique et de votre permis de conduire. Si vous désirez

acheter auprès d’un particulier : Une attestation écrite et signée de la part du vendeur justifiant qu’il vend

son véhicule immatriculé XXX à XXXX €, une photocopie de sa carte d’identité recto verso, un RIB, une

photocopie de la carte grise du véhicule en vente, une photocopie du dernier contrôle technique et de

votre permis de conduire. Pour rappel : la somme du Microcrédit est virée directement aux organismes

ou particuliers, souscripteurs des devis. Pièces relatives au budget r Relevés de vos comptes bancaires

des 3 derniers mois et un RIB r Impôts sur le revenu : Dernier avis d’imposition ou de non imposition,

ainsi que la dernière déclaration d’impôts. r Impôts locaux : Taxe habitation et redevance télévision ;

Taxe foncière ; Taxes d’ordures ménagères • Concernant vos ressources : r Contrat(s) de travail en cours

et 3 derniers bulletins de salaire r Notification de vos droits auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

ou de la Mutualité Sociale Agricole r Notification d’ouverture des droits ASSEDIC et attestation

mensuelle r Notification pension d’invalidité, indemnités journalières r Justificatifs de vos droits de

retraites r Justificatif de la perception de pensions alimentaires • Concernant vos charges : r Quittances

de loyer depuis 3 mois ou contrats et échéanciers des prêts immobiliers en cours r Dernière facture

d’électricité ou échéancier r Dernière facture d’eau ou échéancier r Dernière facture

d’approvisionnement de chauffage ou échéancier r Dernière facture ou échéancier des assurances

véhicule et habitation, et toutes autres assurances r Dernière facture ou échéancier de votre mutuelle

santé r Dernières factures de téléphonie : téléphone, Internet r Dernières factures d’abonnement divers

(canal+, canal satellite, etc…) r Dernière facture de cantine, frais de scolarité et transport scolaire, frais

de garde r Impayés en cours (apurement, factures…) r Justificatifs de reversement de pensions

alimentaires r Derniers relevés des prêts à la consommation octroyés auprès d’une banque ou

d’organismes extérieurs (exemple Cofidis, Franfinance, Finaref, etc…) r Dossier de surendettement

UDAF 86 état civil, justificatifs de revenus et de charges, prêts en cours, relevés de comptes RIB, devis

URCIDFF Pièce d'identité, permis de conduire (achat de voiture), justificatifs charges, avis d'imposition,

justificatifs de ressources, relevés bancaires, Devis

119

Justificatifs demandés par les structures financières

ADIE Les relevés de compte et les attestations de revenu (« la particularité de l'Adie fait que nous sommes les 2

formes d'organismes, cela fait gagner du temps au demandeur »)

CACMDS Ensemble des revenus et des charges. Une liste détaillée est mise à disposition des organismes.

CACP Revenus de travail ou sociaux (bulletins de salaires/justificatif CAF Pole Emploi...... Contrat de travail

Avis d'imposition Eléments du budget : EDF Téléphone, assurances, loyers..... Justificatif d'achat

CATP - les revenus (y compris les aides, revenus sociaux ) - quittance de loyer ou EDF - avis d'imposition

(calcul du RFR) - bulletins de salaires -contrat de travail - facture justificatif si achat d'un bien matériel -

équipement..

CEAPC voir annexe

CMunB Identité, Charges (relevés de comptes, factures, échéanciers de prêt), Revenus (RSA, CAF, bulletins de

salaires), RIB

CMunN LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN COPIE Avec cette demande de prêt, ci-jointe, complétée et

signée. Cocher - Pièce d’Identité, □ - Livret de famille, (sauf pour les célibataires) □ - Jugement de

divorce (le cas échéant) □ - Permis de conduire (si demande pour une voiture) Justificatifs de revenus -

Bulletins de salaire (les 3 derniers) □ - Bulletin de pension ou d’invalidité ou de rente □ - Dernière

notification de Pôle emploi □ - Contrats de travail en cours □ - Dernier avis d’imposition □ - Dernier

relevé des prestations de la CAF □ Justificatifs des charges - Relevés de vos comptes bancaires, sur les

deux derniers mois □ - Relevé d’identité bancaire du compte qui reçoit vos revenus □ - Dernière

quittance de loyer ou taxe foncière pour les propriétaires □ - Contrats des prêts en cours (immobiliers,

personnels et permanents) □ - Réserves d’argent auprès d’organismes spécialisés □ Justificatifs de

l’achat - Devis ou facture □

CMLACO Non renseigné

CMO Ressources : derniers bulletins de paie ou dernier avis d'imposition et autres justificatifs de ressources

Charges : derniers relevés mensuels de compte extérieur, copie des tableaux d'amortissement, quittances de

loyer, autres justificatifs de charges Demande de prêt transmise par l'organisme Charte

d'accompagnement

CMSO Nécessité de révision non pas pour réellement refaire le travail des associations, mais pour s'approprier le

dossier et le rentrer en informatique. Les pièces demandées sont celles classiques d'une analyse de crédit,

justificatifs de charges, revenus, situation familiale et identité si besoin. La différence réside

essentiellement dans la nature des revenus acceptés, notamment les transferts sociaux (CAF, Assedic,

RSA...) d'ordinaire exclus.

LBP Justificatifs d'identité valides justificatifs de domicile justificatifs de la compositions du foyer justificatifs

des revenus justificatifs de charges qui n'apparaissent pas sur les relevés bancaires 3 mois de relevés

bancaires autorisation de transmission des données personnelles le jugement de la PRP le cas échéant

RIB

120

Calcul des RAV par les OA

Montant du

RAV

éléments d’évaluation du reste à vivre

ALESIE 280€ Revenus - charges fixes - l'échéance du microcrédit éventuel

CCAS

ANGOULEME

6€ Toutes les charges réellement payées par les usagers sont prises en compte dans le calcul du

reste à vivre.

CCAS Cognac 220€

CCAS

MARENNES

220€ différence entre charges mensuelles obligatoires (loyer, energie, taxe d'habitation, téléphone

internet, cantine des enfants, remboursement d'emprunt ou de dettes, saisies...) et les ressources

mensuelles "moyennes" (Revenus salariés et/ou prestations), allocations logement, pension

alimentaire ou autres revenus

CCAS Niort 220€ (ressources - charges mensualisées)-le montant éventuel du micro crédit

CCAS

POITIERS

210€ revenus - charges fixes incluant la mensualité estimée du MCP / nombre de personnes

CCAS Royan 8€ ensemble des ressources moins ensemble des charges fixes

CRESUS

POITOU

CHARENTES

200€ Tous les revenus, Toutes les charges: échéances de prêts en cours bancaires et familiaux +

mensualités de Plan de surendettement Loyer + charges locatives impôts + taxes locales +

redevances Abonnement divers (tél, internet) Assurances: auto + habitation + mutuelle Frais

EDF + GDF + eau + cantine

CSC PAYS DE

CHALAIS

180€ On calcule les revenus mensuels, on déduit les charges mensuelles (loyer, charges locatives,

EDF, Gaz, Eau, Téléphonie, Impôts, Assurances, pension alimentaire) = le reste à vivre

(nourritures, vestiaires, hygiène)

CSC

Barbezilien

70€ Les charges déduites des ressources en anticipant une projection sur les dépenses générées par

l'achat à venir (prêt, assurances...)

CS les Alliers 200€ ressources - (charges locatives-/frais téléphones, assurances, prêt)

SECOURS

CATHOLIQUE

D POITOU

150€ Le RAV est déterminé en retranchant de toutes les ressources (paie, CAF, APL, P-E, pensions

alimentaires) les dépenses de loyer, les dépenses énergétiques, les factures de téléphone, les

assurances, les dépenses scolaires (cantine, transport), les échéances des prêts en cours,

l'échéance du prêt demandé, les pensions alimentaires

UDAF 16 200€ Dépenses courantes d'alimentation, carburant, vêture. Ce montant est augmenté de 150 € par

personne supplémentaire, à charge. Quelques banques admettent parfois un reste à vivre un peu

inférieur, lorsque le compte bancaire fonctionne particulièrement en positif.

UDAF 17 200€ constitution de l'ensemble du budget. on enlève les charges courantes excepté la nourriture et la

vêture

UDAF 79 Non rens. Non renseigné

UDAF 86 150€ ressources - charges / nombre de personnes au foyer

URCIDFF 7€ Ressources et charges

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Calcul du RAV par les OF

ADIE Calcul des ressources - calcul des charges + comparaison avec les relevés de banque. Est-ce que le reste à vivre

pourra permettre le bon remboursement du crédit (en prenant éventuellement la montée en charge des revenus et des

dépenses) ?

CACMDS Calcul d'un reste à vivre de 210 €/personne et par mois

CACP Calcul du reste à vivre, pondéré fonction du nombre de personnes dans le foyer, soit Ensemble des revenus (travail

et sociaux) - charges fixes Autre facteur : durée de l'emprunt par rapport à la durée du contrat de travail et/ou du

bien acheté

CATP Reste à vivre = revenus disponible /nb de personnes au foyer revenus du travail et autres sociaux /charges (loyer,

mensualités, impôts)

CEAPC après calcul du reste à vivre

CMunB Toutes les charges sont prises en compte dans la capacité de remboursement. Le montant des mensualités doit

respecter le revenu résiduel (150 € par personne au foyer).

CMunN Prise en compte des ressources pérennes et des charges habituelles Projection sur les ressources "garanties" sur la

durée de remboursement Calcul d'un RAV Usage : ne pas dépasser 100 euros/mois

CMLACO Non renseigné

CMO Taux d'effort = charges / revenus : maximum 35 % En plus : Respecter le reste à vivre mensuel calculé selon la

composition de la famille et la zone d'habitation

CMSO Le but est d'approcher les ratios classiques (couple endettement / reste à vivre) afin de ne pas précipiter le

demandeur dans une situation délicate, en tenant compte de réelles capacités de remboursement basées sur

l'ensemble des revenus pendant la durée du crédit.

LBP En fonction du taux d'endettement. Pour un MCP il doit rester inférieur à 45 %.

122

123

Annexe 2 _______________________________________________________________________________

Compte rendus des ateliers thématiques du 24 avril 2015 ____________________________________________________________________________

Atelier 1 : Le non accès au microcrédit : quels échecs et quelles solutions ?

Rédacteur : Gilles Caire

Groupe 1 (7 personnes : 6 OA et 1 OF) ; Groupe 2 (5 personnes : 3 OA et 2 OF)

Les publics peu présents

Moins de 25 ans

Les jeunes de moins de 25 ans, en situation d’intérim, de contrat saisonnier, de formation courte (type pôle emploi), de stage obligatoire ont des ressources instables et non sécurisées. Demander de l’aide à leurs parents est aussi problématique car ils veulent rester indépendants.

Pour les moins de 25 ans, il est noté le besoin d'une communication ciblée. Certains organismes d'accompagnement travaillent déjà avec des ateliers de réinsertion et des missions locales. Il y a nécessité de créer des réseaux où l’information circule efficacement.

Pour les apprentis, c’est moins problématique car l’existence d’un contrat assure un revenu stable et permet d'accéder à des aides spécifiques.

Pour les jeunes il y a aussi une certaine méconnaissance de l'ensemble des dispositifs d’aides existantes. À cet égard, la Région propose un guide des aides en fonction des différent cas de figure.

Il est aussi évoqué le cas de jeunes qui se sont mis en couple récemment dans le même logement, et dont l'une des personnes, souvent la femme, veut faire une demande de micro crédit mais sans impliquer l'homme, car le couple est « trop frais ». En conséquence, les revenus de l'homme ne sont pas inclus et le revenu total est insuffisant.

Pour les étudiants, les revenus tirés du travail sont aléatoires et irréguliers. L'aide financière des parents ne peut être prise en compte dans les dossiers. Par ailleurs, ils ne peuvent demander aux parents d’être emprunteurs (type financement de véhicule) car ceux-ci ne sont pas résidents en Poitou-Charentes

Plus de 55 ans

Concernant les plus de 55 ans, certains soulignent qu'ils sont peu sollicités, il y a peu de demandes. D'où l'interrogation : est-ce qu'il n'y a pas de besoins, ou ne sait-on pas comment toucher ce public ?

D’autres accompagnateurs ont des demandes. Pour les personnes de plus de 55 ans propriétaires, il y a des besoins de microcrédit en matière d'aménagement et de rénovation du logement (isolation, toiture, fenêtres,…) en complément d’autres aides type ANAH. La complexité des dossiers administratifs et des démarches pose problème. Il est toutefois souligné que les PACT sont justement fait pour accompagner globalement ces démarches.

Pour les plus de 55 ans, il y a aussi des demandes pour des soins dentaires, de l'optique, souvent après que des demandes de secours auprès de complémentaires aient été refusées.

Il est aussi souligné que sur les plus de 70/75 ans, le coût de l'assurance du crédit est rédhibitoire. Le seuls cas qui paraissent envisageables sont des prêts courts, d'une durée d'environ six mois.

124

Il est aussi souligné que la connaissance du dispositif est plus difficile chez les retraités. Il y a peut-être la nécessité de communiquer de manière ciblée sur ces publics. Par exemple en passant par des réseaux d'assistantes sociales de complémentaires santé ou de caisses de retraite.

Autres publics

Pour les bénéficiaires du RSA socle, le reste à vivre est insuffisant, pourtant ils viennent s'informer car ils ont connu l'existence du dispositif via les medias. Parfois ils évoquent une proposition de travail mais n'ont pas de preuves justificatives.

L'information sur les critères d'éligibilité et de ressources concernant le micro crédit est insuffisante, elle reste floue dans le milieu des travailleurs sociaux. En conséquence certaines personnes vont s'adresser à des organismes d'accompagnement alors que leur situation ne peut se traduire par un microcrédit.

Pour certains dossiers, la personne demandeuse dispose d'aide financière régulière de sa famille, et cette solidarité familiale ne peut être prise en compte dans le dossier.

Les dossiers de personnes interdites bancaires, les personnes ayant laissé des dettes dans le réseau bancaire, les personnes en plan de redressement, les personnes venant juste de déposer un dossier de surendettement, sont toujours des dossiers très problématiques.

Les personnes en situation de surendettement ont parfois du mal à en parler, et préfère renoncer, abandonner la procédure du micro crédit.

Le différé de remboursement

La possibilité de remboursement différé est intéressante, par exemple pour un jeune lors d'un besoin de véhicule ou d'un scooter pour des études ou pour l'achat d'un matériel technique ou d'un ordinateur.

La caisse d'épargne et la banque postale pratiquent déjà, au cas par cas, le différé de remboursement. Sur des durées en général de trois à maximum six mois. C'est par exemple le cas cité d'une personne avec un reste à vivre insuffisant au départ du micro crédit, mais qui a la certitude d'un avenant à son contrat travail avec des heures supplémentaires quatre mois plus tard.

Les projets non couverts

Il est proposé que le micro crédit puisse couvrir certains types de dettes ciblées : cantine scolaire, transport scolaire, loyer, impôts locaux, trésor public. Cela pourrait se faire avec un accompagnement budgétaire obligatoire. Il est toutefois souligné qu’un plan d'apurement reste prioritaire et qu’il faut également faire comprendre à la personne la nécessité de prioriser les dépenses et de revoir certains postes : téléphone, de jeu, de tabac etc.

Il y a aussi des demandes pour payer une facture de bois de chauffage ou de cuve de fioul, mais dans ces cas les capacités de remboursement sont souvent insuffisantes pour assurer un crédit qui ne peut être que d'un maximum de 12 mois, afin d’être achevé pour la facture de l’hiver suivant. Il existe aussi des solutions alternatives côté FSL.

Deux cas de refus sont soulignés. Alors que la capacité de remboursement était acceptable, le cas d'une mère d’origine haïtienne, qui voulait financer un voyage à son fils de 17 ans pour voir pour la première fois sa famille en Haïti. La banque a refusé en disant que c'était un motif de « vacances » qui ne relevait pas du micro crédit social. Le second cas est similaire, mais à destination des DOM-TOM.

125

Il est évoqué les cas d'artisans ou auto-entrepreneurs dont la demande de financement d'un véhicule est ambiguë. Le véhicule peut être à double usage, professionnel et personnel. Par ailleurs les justificatifs de revenus, notamment lors du démarrage, type devis clients sont incertains. Il est souligné que dans ces cas-là, le micro crédit professionnel est sans doute plus adapté.

Les difficultés à réunir les pièces exigées

Avec la généralisation des factures électroniques, les personnes ne reçoivent souvent plus de factures papier. Ils ont du coup du mal à fournir les factures demandées, notamment celles de téléphone. Parce qu'ils n'ont pas d'imprimante, parce qu'ils ne savent pas faire, parce qu'ils ont perdu leur mot de passe, parce qu’ils n'accèdent à Internet que sur leur portable et ne peuvent lire les pièces jointes ou imprimer. C'est parfois la même chose pour les relevés bancaires, les historiques de compte.

Concernant les factures téléphoniques, plusieurs organismes d'accompagnement et organismes financiers ne demandent pas les factures, mais font simplement une moyenne sur trois mois sur la base des relevés bancaires.

Pour certaines banques, le crédit ne peut être accordé que sur la base d'un devis, notamment pour les voitures. D’autres banques acceptent cependant d'analyser un dossier, pour donner un pré-avis sur un montant de mensualités et une durée de crédit, et ensuite si l'accord est donné, la personne recherche une voiture au montant rentrant dans le budget. Néanmoins il faut s'assurer que le montant du crédit sert effectivement à acheter une voiture, par exemple en faisant un virement direct à un vendeur.

Les personnes en situation de renouvellement de titre de séjour, sont souvent dans des situations d'attente de quatre à six mois de la réponse de la Préfecture, ce qui fait traîner le montage du dossier.

Autres éléments

Le besoin d'éducation budgétaire est souvent essentielle. Soit dans le cadre d'un délai d'observation, soit en parallèle du micro crédit. Le gouvernement actuel aurait un projet concernant la création d'un réseau d'agences budgétaires.

Certaines banques annoncent un délai de réponse de trois semaines à un mois, mais dans la réalité celui-ci peut aller jusqu'à deux mois. Ce qui occasionne l'abandon, le renoncement du demandeur. Certains soulignent que s'il abandonne, c'est la preuve que, soit une autre solution existait, soit que le projet n'était finalement peut-être pas si essentiel.

L'ensemble des participants soulignent que l'analyse du fonctionnement du compte bancaire est essentielle dans les décisions.

Il faut aussi communiquer sur le fait que le micro crédit n'est ni un droit, ni une facilité.

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Atelier 2 Appréciation des situations : quel reste à vivre et que faire pour les personnes FICP ou surendettées Rélevé des Groupes 1 et 2 Rédacteur : Pascal Vilret, Service Lien Social Points principaux : - Des barèmes RAV différents selon les organismes, une harmonisation est proposée. Toutefois (groupe 2) des appréciations des situations se font au cas par cas avec in fine la contrainte des règles des banques. - Evolution des publics : plus de travailleurs précaires, de familles monoparentales, des personnes suite à des divorces ou des maladies. - La Banque de France dans les dossiers de surendettement privilégie la conservation au logement lorsque celui est adapté au foyer ; - la PRP est un effacement des dettes et doit être une véritable 2 ème chance pour les personnes. Cependant, les organismes bancaires se réserve un temps d'observation ( 2 ans pour le Crédit Agricole) qui peut être réduit pour des raisons d'accès à l'emploi ou à la formation. - Besoin d'information pour les organismes prescripteurs : ex Conseils départementaux (assistantes sociales) - difficultés de récolter les pièces pour la constitution du dossier ( ex relevé de compte) lorsque les relevés de comptes sont directement disponibles en ligne sans connaissance des intéressés (refus de délivrer les documents papiers par les banques ) Relevé des échanges Reste à vivre Les bases sur lesquelles les organismes calculent le RAV font le consensus : Toutes les charges fixes (y/c les mensualités du futur prêt MCPC) + charges courantes (loisirs, nourritures, habillement...) Ils constatent que les dépenses des mobiles, des TV payantes ont tendance à diminuer et permet d'augmenter la capacité de remboursement. Le montant du RAV diffère selon les organismes : Caisse d'Epargne => 6€ par jour/personne soit 360 € de RAV Crédit Agricole (revu à la hausse cette année avant 120€/pers) => 220 €/pers + 120 € par personne en plus. Certains organismes d'accompagnement se calquent sur les règles des banques d'autres n'en tiennent pas compte (ex : le Secours Catholique). Commission de surendettement Dans la Vienne, le nombre de dossiers demeure au plus haut niveau, près de 1 700 dossiers en 2014. De plus en plus de personnes bénéficient de la PRP dont 30 % sont au RSA Elle regrette qu'après effacement des dettes par la PRP, il n'y a pas d'accompagnement du bénéficiaire (on le lâche dans la nature). Pour maintenir les personnes dans leur logement la Commission met en place des moratoires sur les loyers. Cas de la PRP Pour certaines banques, après PRP, pas de nouveaux prêts avant plusieurs années alors que certaines situations sont plus subites que volontaires « pas de comportement crapuleux », ex le crédit

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coopératif 2 à 3 ans, la Banque Postale 1 an avec prise en compte des comportements budgétaires, Caisse d’Épargne 2 ans avec étude cas par cas. Cela pénalise encore plus ces personnes pour repartir. Un calcul de la RAV pour les dossiers de surendettement bien supérieur aux organismes MCPC : Année 2014 : Forfait de base pour 1 personne : 540 € Frais d'habitation (hors chauffage) : 104 € Chauffage : 69 € Transport : 30€ Mutuelle : 30 € (adaptable => plus chère pour les personnes âgées) Par personne supplémentaires : 250 € Accompagnement des bénéficiaires La Caisse d’Épargne indique que l'accompagnement est très difficile à réaliser ce que confirme le Secours catholique notamment à cause des changements d'adresses non communiqués. Ils estiment que l'accompagnement budgétaire est de la compétence des assistantes sociales. Certains objets de prêts à financer sont parfois mal acceptés par les organismes ex: mariage, voyage… Ils sont toutefois peu nombreux. Ils regrettent que certaines formations ne sont pas soutenues par la Région ex : esthétique, plantes médicinales et sont donc financées par un MCPC Les accompagnateurs constatent des délais trop longs par certaines banques ex : La Banque Postale, Crédit Coopératif. La conséquence est la recherche d'autres partenaires bancaires. Les banques obligent la création d'un compte qui parfois doit être ouvert depuis plusieurs mois avant l’obtention d'un prêt MCPC ? Il est rappelé que la Loi bancaire qui plafonne les frais bancaires permet d'ouvrir des comptes avec le minimum de frais. Dans le cas de refus des banques d'ouvrir un compte il y a la possibilité de mettre en place avec la Banque de France le droit au compte. Une banque est alors désignée d'office. Le Secours catholique indique ne travailler qu'avec le Crédit Coopératif mais qu'il est obligé de faire leur travail (faire signer les prêts) avec des délais de réponses très longs. Ce partenariat est décidé au niveau national, il est toutefois envisagé de trouver un autre partenaire national. L'UDAF se plaint qu'à plusieurs reprises le Crédit Agricole a fait signé un crédit classique à quatre personnes alors qu'elles étaient envoyées pour un prêt microcrédit. La banque a dit que c'était une erreur. Les banques ont de plus tendance à minimiser les risques en prenant de moins en moins les personnes fichées (ex La Banque Postale) Difficulté d'obtenir les pièces pour la constitution d'un dossier de prêt lorsque les transmissions des documents d'un compte bancaire se fait via internet. Communication Il faudrait changer le message du MCPC en le valorisant ex : « un microcrédit pour rebondir, vous avez un projet à financer ... » Des demandeurs envoyés sur prescription sociale ont parfois une mauvaise information sur le MCPC (espèrent un don), nécessité d'agir dans ce domaine.

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Compte rendu Atelier thématique n° 3 : Renouvellement des microcrédits : l'impossible inclusion bancaire ? Rédacteur : Rassoul Gueye, stagiaire Région 1er Groupe (10h30-11h15) Zora MARCAUD : Caisse des Dépôts et Consignations Hugue Sauvage : La Banque Postale Virginie MACAUD : CCAS de Royan Régine LE LANG : UDAF de la Vienne Lucile COUTURIER : UDAF des Deux-Sèvres Madame Hebert : Cresus Poitou-Charentes Les participants du 1er groupe ont considéraient qu'ils participaient à cet atelier par défaut, par conséquent ils ne se sentaient pas en capacité d'apporter des solutions, des pistes d'amélioration pour cette thématique. Personne n'a souhaité être animateur. Les échanges se sont déroulés sous forme de débat, la plupart du temps hors thématique. J'ai parfois dû endosser le rôle d'animateur lors de temps morts. Cresus : les bénéficiaires se plaignent de la lenteur du processus, mais selon elle c'est logique, lorsqu'une personne se présente, ils vérifient systématiquement si elle est en situation de surendettement. Si c'est le cas il faut ensuite demande l'autorisation à la Banque de France, ce qui rallonge encore les délais. Banque Postale : considère que les renouvellements de microcrédits sont simplement l'expression de la limite du système : les personnes ne sortent pas de ce cercle vicieux car ils espèrent prétendre, à l'issue du microcrédit, a un emploi mieux rémunéré mais c'est rarement le cas. La grande majorité ( plus de 70 % selon lui ) des microcrédits sont motivé pour une demande de véhicule. Véhicules qui ont la plupart du temps un kilométrage avancé et comme leurs ressources ne s'améliorent pas et qu'ils ne peuvent prétendre qu'à la même catégorie d'emplois il redemande un microcrédit au bout de 3 ans. UDAF de la Vienne : elle confirme cette analyse en soulignant le fait que les bénéficiaires ont souvent un contrat précaire (CDD, intérim). Elle rebondit en expliquant que parfois la première demande de microcrédit en engendrera logiquement une autre, par exemple lorsqu'un bénéficiaire passe le permis on sait qu'il reviendra pour la voiture. Banque Postale : il explique qu'avant d'accorder un nouveau microcrédit on étudie bien le dossier, on regarde comment c'est passé le premier, le fond, l'objet, la situation de la personne. Il ajoute que les garages ont bien compris le système, nombreux sont ceux qui en profitent pour se débarrasser de véhicules, c'est un nouveau marché pour eux. Les garages solidaires peuvent être une solution. Cresus : elle explique qu'eux a Niort ils sélectionnent les garages sérieux avant d'orienter les bénéficiaires vers ces derniers. Un participant : parle du fait que les jeunes sont très peu touchés par le microcrédit, un autre participant explique que l'une des raisons à ce problème est le fait qu'ils n'ont pas de ressources fixes satisfaisantes. Les participants expliquent qu'ils ne calculent pas le reste à vivre de la même façon. Caisse des Dépôts et Consignations : il faudrait permettre aux étudiants d'avoir un remboursement différé Banque Postale : pour les jeunes travailleurs il y a pas de problème ou pour les apprenties s'ils n'ont pas de « casseroles » particulières. Un participant : le « plafond » des 4000€ (même après cumul des deux microcrédits) doit rester la limite à ne pas dépasser.

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La Banque Postale : explique qu'ils proposent aux bénéficiaires de vrai rendez-vous avec un conseiller financier. Il explique également que de permettre d'aller au-delà des 4000e pourrait pousser certains bénéficiaires à utiliser le microcrédit comme de la trésorerie. UDAF de la Vienne : va plus loin, pour elle le problème n'est pas que les bénéficiaires utiliseraient le microcrédit comme de la trésorerie, mais plutôt qu'il reste bloqué éternellement dans ce cercle vicieux elle cite en exemple une personne qui dépendait des emplois en intérim, mais sa voiture est tombé en panne donc elle l'a déposé dans un garage, du coup elle ne pouvait plus travailler ce qui par conséquent ne lui permettait pas d'avoir les ressources pour récupérer sa voiture gardée en garantit par le garage pendant 6 mois, et donc logiquement pas de travaille, pas de ressources et donc pas de microcrédit juste pour une panne de voiture. Les multirécidivistes doivent donc rester dans le cadre des 4000€ Un participant : le microcrédit est leur système D, en dehors de ça ils ne leurs reste plus aucune solution. Certains se dirigent alors vers le crédit revolving mais c'est une catastrophe.

2e Groupe (11h30-12h15) Natalie GEMOT : La Banque Postale Christine Ribereau : Caisse d 'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes Christelle Bonneau : ALESIE Francis Gargouil : Crédit Mutuel Maurice Hebert : Crésus Poitou-Charentes Les échanges de ce groupe étaient beaucoup plus « cadrés », plus productifs. Comme pour le premier groupe, personne n'a souhaité être animateur, les échanges se sont déroulés sous forme de débat et j'ai parfois dû endosser le rôle d'animateur lors du temps mort. Banque Postale : selon elle, Il est nécessaire de prendre une vraie décision, d'établir une vraie règle. Elle ne sait toujours pas s'il y a la possibilité de proposer un, deux ou trois microcrédit et personne n'a pu répondre à sa question. Caisse d’Épargne : lorsque le second microcrédit est toujours pour le même projet, il n'y a pas de soucis (exemple du microcrédit permis suivi d'un microcrédit voiture). Cresus : il ne faut accorder un autre microcrédit que s' il n'y a pas eu d'incident sur le premier, déjà il faudrait exclure de la règle les dossiers pour lesquels il y a eu un problème. Le microcrédit est une aide ponctuel, pas un miracle. Il faut donc privilégier la qualité des voitures. Il explique que pour Cresus il est hors de question de financer une voiture à 2500e car elles tombent rapidement en panne et le bénéficiaire revient pour demander un nouveau microcrédit. Pour lui l'accompagnateur doit faire moins de microcrédit en privilégiant la qualité, notamment en se concentrant sur l'accompagnement budgétaire qui lui semble être la clef, la solution a l'inclusion bancaire : elle passe par la qualité de l'accompagnement de l'association. D’après son expérience juste les aider a mieux gérer leurs budgets est un « miracle », ce levier la plupart du temps lui permet de dégager un solde positif à la fin du mois sans aucune somme d'argent supplémentaire. Il faut qu'ils apprennent à gérer leurs budgets chaque matin sur excel en regardant leur solde bancaire du jour en ligne. Banque Postale : on doit juger de la possibilité d'accorder un microcrédit supplémentaire au cas par cas, si le premier a eu un impact positif, il n'y a aucune raison de ne pas l'aider. Cresus : il rappelle que la loi de 2010 permet aux personnes qui ont un dossier de surendettement de faire un nouveau microcrédit, mais que dans les pratiques c'est rarement le cas des banques.

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Selon lui si les gens sont sérieux, ils rétablissent leurs budgets. Il leurs demande 1 ans de relevé de compte pour voir comment la personne gère son budget. Il insiste, l'inclusion bancaire passe par l'accompagnement. Crédit mutuel : Le 2nd microcrédit doit se faire avec la même association et le même référent, c'est une histoire de confiance Cresus : il souhaite que soit exigé aux nouveaux demandeurs qu'ils indiquent leurs changements d'adresse. Banque Postale : pour elle le seul levier, est le fait d'envoyer l'attestation de fin de prêt permet de garder le lien, l'adresse. Il faut donc leur expliquer qu'il est nécessaire qu'ils indiquent leurs changements d'adresse pour pouvoir se faire ensuite rembourser les intérêts. Toujours selon elle 10 à 15 % des attestations de fin prêt lui reviennent pour « mauvaise adresse ». Cresus : pour lui, il faut ruser leur indiquer le remboursement des intérêts sans leur dire le montant. Banque Postale : elle pense que certains référents sociaux non pas assez l'approche bancaire notamment en matière de dépôt des documents nécessaires. Cresus : selon lui les bénéficiaires sont noyés, ont leurs demandes entre 20 et 22 documents et le référent social doit envoyer le dossier complet pour qu'il puisse être accepté. Banque Postale : elle explique que pour les jeunes la banque postale a financé du matériel informatique, ou même dans l'artisanat, la boucherie. Puis il rentre dans la vie professionnelle et leurs besoins augmentent donc ils auront de nouveaux besoins d'un microcrédit mais ça reste positif Cresus : Monsieur Hebert souligne le fait qu'un certain Kevin X a vu sa demande rejeter par la banque postale parce-qu’il était soit disant trop jeune. Il pense que c'est n’importe quoi car ce jeune homme à 21 ans et il est apprenti, il a donc des ressources et que si on lui avait dit ça au même âge lorsqu'il rentrait tout juste d’Algérie il aurait fait valser le conseiller bancaire avec son bureau. Crédit Mutuel : il recentre un peu les échanges en jugeant que le fait de travailler avec les jeunes permet de créer une relation avec la banque, ça permet de voir plus loin Caisse d'Epargne : Elle considère que l’enveloppe des 4000€ est suffisante au même titre que Christelle Bonneau et Francis Gargouil Cresus : selon lui il faut augmenter le microcrédit a 5000e car à partir de cette somme les voitures sont mieux garanties, les garages acceptent à partir de ce tarif de les garantir un an mais pour 4000e ils ne veulent mêmes pas les garantir 6 mois. La structure vire directement la somme sur le compte du garage. Crédit Mutuel : considéré que la catégorie des personnes qui pourrait prétendre aux 5000e est marginale et qu'il ne faut pas révolutionner le système pour quelques individus, sinon c'est des personnes qu'on va enfoncer. Caisse d'Epargne : elle rappelle que le fonds de cohésion permet de prêter jusqu’à 5000e et que ça serait donc possible. Banque postale : elle est revenu sur l'accompagnement. Selon elle les associations qui font un réel suivi sont facilement identifiable. Cresus : Il revient sur le fait qu'il faut sélectionner les garages, en fonction des véhicules qui reviennent systématiquement avec un problème. Il explique qu'il a signalé deux garages qui n'étaient pas corrects à la préfecture et que ces deux garages ont fermé.

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Atelier 4 Mobilité ? Comment améliorer la qualité des véhicules Rélevé des Groupes 1 et 2 Rédacteur : Régine Fouqueray, Service Lien Social PRAM : dans le réseau le garage de Niort a une bonne expérience avec 40 véhicules/an vendus. En 2014 sur 40, seulement 16 véhicules vendus dans le cadre de microcrédit. Un travail à faire d'information, de communication sur PRAM, les organismes accompagnateurs, financeurs et partenaires. Savoir qui fait quoi et comment. Partage d'expérience. Constat d'une difficulté à réunir toutes les pièces demandées du dossier. Constat : la vente de véhicule par les garages solidaires se fait sur prescription des assistantes sociales. Présente des limites et restreint les bénéficiaires. Donc voir si c'est possible, en complément des prescriptions de ces assistances sociales, d'étendre aux organismes qu'ils deviennent des prescripteurs de micro crédits Aucun problème dans le travail avec l'association « Auto du coeur » en Touraine, critiquée par ailleurs. Secours catholique : peut recevoir des dons de personnes puis fait le chèque pour l'acquisition de véhicule. Refuse les projets avec annonce du Bon coin, Constat : On peut travailler avec le Bon Coin si c'est une annonce de proximité Cresus : fait du micro crédit depuis 2007 : prêt 4000€ remboursable. Ils ont constitué une liste des garages qui ont déjà vendu un véhicule avec garantie de 4 à 6 mois ; liste communiquée au particulier qui a un projet d’achat de véhicule. Si constat d'un incident sur véhicule vendu, alors le garage est retiré de la liste. Un suivi de près (possible car compétences en interne, pas le cas de tous) du service fourni par le garage : échanges avec garage, demande de documents, vérification des offres de véhicules, instaure un dialogue entre acheteur et garage, choix du garage à proximité de chez eux pour le suivi des réparations. Cresus demande factures d'entretien depuis 2 ans, si pas de facture alors refus et ne finance pas un véhicule à 2 500 euros car pas assez fiable. CCAS de Marennes : problème sur le territoire, sur marennes oléron seulement 2 garages : donc peu de choix et déplacements difficiles pour l'acheteur. Dans le prix met l'assurance et carte de grise. PRAM : 4 garages, professionnels de l'automobile avec les garanties légales. Résultat : 5 ventes véhicules avec une forte exigence sur la fiabilité des véhicules et du conseil. Garage de Niort fournit une fiche descriptive du véhicule remise avec le devis. Question : faut il bannir l'achat de particulier à particulier, à cause de la fiabilité ? Non, car sont de bonnes occasions, disponibilité rapide, prix, achat de proximité, qui peut aussi se faire par connaissance. Il faut faire de l'accompagnement du conseil. Proposition : élaborer une fiche mnémotechnique type check liste : « comment acheter un véhicule d'occasion fiable », avec les questions à se poser, à poser.

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Crédit Agricole : sur la demande reçue, pas de responsabilité du vendeur sur la qualité du véhicule, idée d'ajouter sur les fiches une liste de prérequis à renseigner pour l'achat du véhicule d'occasion. Question de la location des véhicules : attention beaucoup de restrictions, coûteux, prise en charge de la caution par qui ? La location est adaptée pour des situations intermédiaires (précarité de contrat de travail, fin de contrat...), ponctuellement, mais pas sur des déplacements périodiques domicile- lieu de travail. Importance pour les usagers d'être propriétaires du véhicule, une fierté. Réfléchir au niveau des garages solidaires pour qu'un service soit proposé pour gérer les phases intermédiaires. Dans la procédure d'instruction et de constitution des dossiers, pour le renseignement des devis : le montant est ciblé et le besoin identifié en amont . Exemple : Cresus à une fiche de renseignement qui recoupe les informations à chercher). Programme Renault MOBILIZ : recherche partenaires régionaux pour avoir des tarifs réduits d'entretien. Le délai de versement des banques sur le compte du bénéficiaire (actuellement de 6 semaines environ) pose un problème pour réserver le véhicule auprès du garage ou du vendeur. Donc après une recherche sur le Bon coin, pour rassurer le vendeur, fait un courrier d'accompagnement qui est un acte d'engagement, une attestation de volonté d'achat Action ; réduire les délais entre le moment où la commission statue sur la demande et le versement effectif de la somme sur le compte du bénéficiaire. Constat : Dans la Vienne pas de garage associatif : c'est un frein, un manque, pas de garantie et limite l'offre. Le plafond à 4000 euros limite l'achat de véhicule fiable de qualité nécessaire pour des déplacements de longues distances (même si ces demandes sont peu nombreuses) Problème de la durée de vie moyenne du véhicule de 2 ans et 10 mois alors que l'endettement est sur 48 mois. SYNTHESE : SE CONNAITRE : savoir qui fait quoi et comment entre association PRAM, les garages, les partenaires (organismes conventionnés, financeurs) OUVRIR : les prescriptions vers les garages solidaires aux organismes conventionnés (en plus des assistantes sociales) INFORMER : faire du conseil de proximité, conseil facilité par l'élaboration d'une fiche technique « Acheter un véhicule d'occasion : points de vigilance » ADAPTER L'OFFRE : avec des délais plus courts pour le versement sur le compte, définir un plafond supérieur à 4000€ pour le prêt, création de garages solidaires dans la Vienne LOUER/ LOCATION : pour gérer les phases intermédiaires. Faire un état des lieux des pratiques et de l'existant. Réfléchir sur le rôle des garages solidaires pour offrir ce service (caution, tarifs….)

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Atelier n°5 : Accompagnement du bénéficiaire après l'accord du prêt : une gageure ? Rédacteur : Mireille Geffre, Région, Service lien social Groupe 1 : - le suivi intéressant pour vérifier la bonne utilisation de l'argent - doit-on reprendre nécessairement contact avec les bénéficiaires ? - indication : dans les trois mois suivant l'accord du prêt par la banque, 11 % ne reçoivent pas la lettre de notification Région, -> nécessité pour les OA à inciter les bénéficiaires à indiquer les changements d'adresse lorsque ceux-ci ne sont que locataires Lorsque dans les banques, les courriers reviennent NPAI il y a un premier niveau de recherches d'effectué - le suivi est intéressant, mais il est matériellement impossible pour les OA et de toute manière cela dépend de la volonté du bénéficiaire. - le suivi est « forcé » lorsque les banques informent les OA des incidents de paiement, ceux-ci renouent le contact. - pour imposer l'information de tout changement d'adresse, de situation la réglementation peut aider. Les banques ont obligation d'informer le bénéficiaire de la situation de son emprunt -> ne pas attendre les 3 incidents de paiement pour avertir les OA - les attestations de fin de crédit ne sont pas envoyées systématiquement par les banques à chaque bénéficiaire -> pourquoi ne pas l'automatiser et ne pas attendre que le bénéficiaire la réclame ? - importance de l'accompagnement global de la personne et pas seulement sur le seul dispositif - importance de la transcription très précise de l'adresse sans abrégé ni résumé, parfois les OA « synthétise l'adresse » - les banques et les OG détiennent les mails et les N° de tél, -> pourquoi ne pas les indiquer dans les reportings ? - qu'est-ce qui peut obliger l'emprunteur à garder le contact ? Il existe lorsqu'il y a un accompagnement global qui vise à l'accompagnement budgétaire - comment gérer lorsqu'une banque refuse une demande de réajustement du bénéficiaire via l'OA ce qui aboutit à un fichage ? - exemple du CA qui au vu du repérage d'une fragilité décide ou pas de proposer un accompagnement au bénéficiaire. - les OA témoignent de la nécessité d'un accompagnement lorsqu'ils ont conclu lors du contact que ce n'était pas le bon moment pour le microcrédit. - le postulat initial est l'emprunteur est un emprunteur fragile ! - sur la plaquette, il est indiqué « mariage, premières vacances, accès à la culture »le CA ne s'engage pas dans ces domaines - Quelle « carotte » -> pourquoi ne pas demander aux banques d'envoyer systématiquement aux OA les attestations de fin de prêt en rappelant la possibilité du remboursement des intérêts et demander aux OA d'inciter les bénéficiaires lors de la constitution du dossier. Les OA proposent d'envoyer eux-mêmes à la Région les demandes de remboursement de prêts. -> dde à la Région d'envoyer copie des notifs envoyées aux bénéficiaires chaque trimestre, aux OA

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Groupe 2 : - constat : perte de contacts avec l'emprunteur ex : ccas de Marennes reproche un maillage du territoire insuffisant ce qui entraîne l'accompagnement d'un public « inconnu » et dont ils détiennent peu d'éléments (pas ce soucis là dans les autres ccas présents) - sur Poitiers, constat de non suivi pour des personnes étrangères qui repartent dans leur pays - les particuliers utilisent cet outil parce qu'ils sont en difficulté. Un ex sur 340 appels pour un MC seulement 90 dossiers aboutiront à un MC, soit 22 % que fait-on des 78 % restant, passage de relai à un travailleurs social ? - nécessité d'un accompagnent post création d'un dossier MC, éducation budgétaires -> les AO n'ont pas les moyens matériels d'assurer un suivi de qualité - la clé est dans l'approche du dossier lorsqu'une fragilité est détectée, on peut proposer un accompagnement, une éducation budgétaire. - Pas de systématisation du suivi : un dossier qui va bien = pas de suivi, pb d'impayés = reprise de contact. - les bénéficiaires viennent chercher « une rustine », pas de mise en place d'accompagnement sans volonté de la personne, sans contrat de confiance, moral, le suivi ne peut pas s'imposer au bénéficiaire - le MC doit lancer une dynamique et non pas s'arrêter à une demande d'aide - certaines banques proposent des pistes de solution en fonction d'un premier diagnostic - Au delà du dispositif les assistantes sociales accompagnent dès le franchissement de la porte du bureau. Le MC n'est qu'un outil, les OA sont amenés à repositionner le bénéficiaire - Il faut renverser la tendance de la communication, ne pas faire d'une exception une généralité, il y a au bout du compte peu d'impayés, il faudrait valoriser ceux qui sont parvenus à la fin de leur crédit sans incident ce qui prouve qu'ils ont franchi un obstacle pour s'en sortir qu'ils ont réussi leur projet. Communiquer plus sur les bons résultats que sur les mauvais et montrer que les contrats sont respectés. - quelquefois les bénéficiaires reviennent après un 1er microcrédit soit pour en faire un second, soit pour témoigner qu'ils s'en sont sortis mais on ne sait pas s'ils sont revenus dans le système bancaire traditionnel. - difficile d'aller contre la volonté des bénéficiaires qui l'ont été pour une période transitoire. - le fait de ne pas remboursement les montants d'intérêts inférieurs à 15 € peut poser souci à certains bénéficiaires même si cela cause des frais de gestion important ne pourrions nous pas revenir sur ce principe ? - à peine 20 % de bénéficiaires depuis 2007 ont réclamé leurs intérêts -> insuffisance des demandes de remboursement

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Atelier thématique 6 : Les partenariats entre banques et associations : peut-on les améliorer ? Rédacteur : Assane SAVADOGO, Stagiaire Région 1- Critères et motivations des refus bancaires Il y a plusieurs notions qui sont ressortis dans l'échange : - Le reste à vivre (spécifique à chaque banque) - Le découvert bancaire - Les situations de pertes - Absence de gestion de budgétaire - le fichage en Banque de France Au delà de ces notions qui sont propres à chaque établissement, les participants ont soulignés le fait qu'il n'y avait aucune homogénéité dans les pratiques. Certains établissements financiers préfèrent que les organismes s'adressent à la banque de France avant de soumettre leurs dossiers. Il est ressorti aussi que la banque de France demande des fois le tableau d'amortissement aux associations avant même de recevoir leurs requêtes. Une certaine confusion dans les démarches qui constitue des fois des facteurs de refus. Il y a parfois des partenaires qui refusent même d’étudier le dossier sans l'avis de la banque de la France. Le souhait des participants était d'harmoniser les critères de refus, les pratiques entre les banques. Il est aussi préférable d'avoir un seul interlocuteur (connexion, liens privilégiés). Également il faudrait que les banques motivent les refus dans le souci d'éviter les mêmes erreurs et aussi dans un souci de transparence. 2- Délai de réponse Ici il faut comprendre que les délais varient en fonction des entités (pour des dossiers complets), entre 10 à 21 jours au moment du dépôt du dossier et du traitement. Les banques ont aussi leurs contraintes de gestions. Pour certains organismes accompagnateurs, la difficulté est que le microcrédit est traité par agence (lenteurs et lourdeurs dans le traitement). Les participants souhaitent qu'on accompagne d'une explication lorsque le délai de traitement est long (meilleur communication, meilleur suivi ). Il faudrait aussi donner des préaccords pour permettre aux associations de commencer les recherches . Les banques devraient s'engager à donner une réponse lorsque le dossier est complet. 3- Obligation de domiciliation bancaire Les banques sont très attachées à leurs valeurs, leurs principes. L'obligation de domiciliation est une stratégie de réseau, une manière aussi d'avoir une idée sur la gestion des comptes du demandeur. Certaines banques exigent même une ancienneté de 06 mois minimum car elles ne voient pas l’intérêt d'ouvrir un compte dans une autre banque pour demander juste un microcrédit. Néanmoins il y a quelques banques qui acceptent une domiciliation autre que la banque prêteuse, a condition qu'il ait un virement direct entre la banque de prêt et celle du bénéficiaire. Le frein à ce type de pratique (domiciliation obligatoire) est que toutes les banques ne font pas de microcrédit.

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4- Transmission d'informations pour remboursement en fin de prêt, Il faudrait donc une relation permanente avec l'emprunteur pendant la durée de remboursement. Délivrer automatiquement une attestation de fin de prêt qui intègre la mention « remboursement des intérêts par la région » 5- Divers - Il existe une caisse sociale de développement local dans les 03 départements en Aquitaine notamment dans le microcrédit à la création d'entreprises, dans le microcrédit de dépannage. - Il existe un décalage entre le poids social et le poids bancaire (informer les associations de la possibilité d'avoir un microcrédit est normal mais diriger les associations en leurs disant vous pouvez obtenir un microcrédit dans le but de s'en débarrasser n'est pas pertinent). - Veuillez à ce que les charges ne soient pas sous évaluées dans le calcul du reste à vivre (demande de justificatifs, vérifier que toutes les charges ont été déclarées). - Question générale : le microcrédit est-il un dispositif social ou commercial ? Réponse : c'est un outil d'insertion pour la plupart donc un dispositif social.

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Annexe 3

Trois dispositifs de MCP impliquant une collectivité territoriale sur la future grande région

Conseil général

de la Corrèze

Conseil général de la

Creuse

CCAS de la ville de

Limoges*

Intitulé Microcrédit solidaire-social

(par distinction avec le

Microcrédit solidaire-

professionnel du CG 19)

Micro crédit social et

habitat

(Le Microcrédit habitat est

à destination des

propriétaires-occupants

jusqu’à 10000€ ; 60 mois)

Microcrédit

Année de lancement 2010 2009 2007

Accompagnement En interne du CG par deux

référents MCS social

Aucun partenariat avec des

associations ou autre

organisme public

En interne au sein des

UTAS (travailleurs sociaux

du CG)

+ partenariat avec Pôle

emploi, Missions locales

de la Creuse, CCAS de

Guéret, UDAF, ASSIIAL

En interne (travailleurs

sociaux)

Partenaires

bancaires

Crédit coopératif, Banque

postale, Caisse d’épargne

Crédit Mutuel, Caisse

d’épargne/Parcours

confiance

Crédit municipal de

Bordeaux pour les prêts

entre 1500€ et 3000€

Modalités 300€ à 3000€ ; 6 à 36 mois ;

taux maximum de 4% ;

remboursement des intérêts

par le CG à échéance du prêt

500 € à 3000€ ; 6 à 36

mois ; taux de 2,75% ;

remboursement des

intérêts par le CG à

échéance du prêt

Deux types de prêts :

1) 300€ à 1500€ = pas

de taux d’intérêt ; prêt

remboursable accordé

par la ville

2) 1500€ à 3000€= 36

mois maximum ; taux de

1 à 3% environ

Garantie 50% CDC/50% banque 50% CDC/50% banque ?

Objet/projet Insertion sociale et/ou

professionnelle

toute dépense d’insertion

sociale ou professionnelle

insertion sociale et

professionnelle

Exclusions Rachat de dettes ou de

crédits, opérations

immobilières

Non spécifié dans la

plaquette destinée au

public

Impôts, amendes,

voyages d’agrément

Plafond de

ressources

Revenu fiscal de référence

1 personne 23688€

2 personnes 31588€

3personnes 36538€…

Non spécifié dans la

plaquette destinée au

public

1,5 SMIC

Autre Contrat

d’accompagnement :

Accompagnement

obligatoire pendant toute la

durée du prêt par le référent

- Possible pour impayés

de loyers et découverts

bancaires

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Activité et publics

(genre, âge, lieu de

résidence, types de

ressources)

En 2014 :

50 prêts réalisés (119 RDV et

310 contacts) sur 59 dossiers

(2 ajournés, 2 refusés)

Montant moyen 2188€

Durée moyenne 31 mois

Pour le microcrédit social depuis 2013 une vingtaine de dossiers ; 6 depuis 2013 pour le microcrédit habitat

Pas d’infos publiques sur

le net

Contact Référente : Valérie

MONTANA, référente

administrative.

Référente : Maelle TIGERAS chef de service direction insertion logement

Référente : Éliane

DUCHET Directrice du

Pôle Action sociale

Autres informations

Entretien

téléphonique du

24/07/15 (Rassoul

Gueye)

essentiellement de la

mobilité (achat de véhicule)

le dispositif est suspendu

depuis le 1 juillet

les intérêts sont remboursés

sous condition du

remboursement de la

totalité du prêt. Cependant il

n’y a aucune démarche à la

charge du bénéficiaire : à la

date de fin de prêt

(estimée), la référente

contacte la banque pour

s'assurer que la somme a

bien été remboursée dans sa

totalité, puis elle rembourse

directement le microcrédit.

L'attestation de fin de prêt

lui est transmise par la

banque

Ils ont renouvelé le dispositif en 2013. Au début les microcrédits étaient vraiment occasionnels mais cela commence à se lancer. Les dossiers subissent deux niveaux de validation. C'est toujours de la mobilité (objet)

C'est un microcrédit

social pour les

personnes qui résident

depuis plus de 5 mois

révolus sur Limoges.

Uniquement pour les

majeurs – Il ne faut pas

être en situation de

surendettement –

Si on perçoit plus que le

SMIC la demande doit

être justifiée.

Pas de remboursement

d'intérêt (à confirmer)

* Informations de fin 2011 à prendre avec réserve

NB : CG Haute-Vienne (Commission permanente du 11 mars 2013) : mise en place d’un microcrédit-social pour le logement (pas d’infos sur le net)

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Autres expériences répertoriées sur France microcrédit

Région Limousin UDAF 87 Croix rouge Resto du cœur 87 Secours populaire 87 ALEAS 87 FACE Limousin CCAS de Guéret CCAS Tulle Resto du cœur 19 UDAF 19 URHAJ Limousin Région Aquitaine ADIE CCAS de la ville de Mérignac a signé en 2009 un partenariat avec LaSer Cofinoga et la Mission Locale technowest Crésus 33 Croix rouge 33

Caisse sociale de développement local (association de microcrédit)

Prêt dépannage

2004

150 à 3000€ ; 6 à 36 mois

Partenariat avec 5 CCAS et le CG du Lot et Garonne

Caisse d’épargne et Crédit Municipal de Bordeaux

répondre de façon rapide à des besoins liés à la mobilité,

l’installation ou le maintien dans un logement, la nécessité de se faire soigner ou d’accéder à

la formation professionnelle.

135 prêts en 2013 ; montant moyen 2075€ ; 79% mobilité

FNARS AQUITAINE Resto du cœur 33 Secours catho 33 GEIQ Aquitaine Resto du cœur 24 UDAF 24 Mission locale Bergerac CCAS Agen avec la Banque postale Croix rouge 47 Udaf 47 Resto du cœur 47 UDAF 40 Secours catho 40 Familles rurales 64 Resto du cœur 64 Secours catho 64 Parcours confiance

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Annexe 4 Lettres de fin de prêt LBP et CE

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Annexe 5

Cartographie du MCPC

La carte ci-dessous met en relation les microcrédits 2012-2014 (nombre de microcrédits / nombre de

ménages de moins de 65 ans, hors étudiants) avec la pauvreté la population (nombre d'allocataires

de bas revenu / nombre de ménages de moins de 65 ans, hors étudiants).

Rappelons le constat réalisé dans la partie I de ce rapport : les difficultés sociales se concentrent sur

les villes-centres (sauf Niort) et les espaces les plus éloignés des grandes villes et notamment sur le

nord et le sud Charente, sur le sud Vienne et sur le sud Charente-Maritime. La carte confirme cette

répartition géographique des difficultés.

Il devrait donc y avoir une surreprésentation des microcrédits sur ces zones. Sept territoires ne sont

pas conformes à cette analyse :

- Deux en Charente : CC du Pays Manslois et CC Tude et Dronne

- Cinq en Charente-Maritime : CA de La Rochelle, CA de Rochefort, CA de Royan, CC des Vals

de Saintonge et CC de Cognac.

Il serait intéressant de recueillir l’avis des organismes d’accompagnement opérant sur ces zones

géographiques.

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Annexe 6

Liste des entretiens réalisés

Julie COLINEAU, Chargé de développement, PRAM -Plateforme Régionale d'Accès à la Mobilité (13

mai)

Hugues SAUVAGE, Responsable microcrédit personnel DEX sud-ouest, La Banque Postale (15 juin)

Fréderic PHEMOLLANT, Responsable de l'agence Poitiers, Crédit Municipal de Bordeaux (23 juin)

Thomas TIGNON, Délégué Territorial Poitou-Charentes, ADIE (24 juin)

Matthieu VALENSI, Responsable du Pôle Institution et ESF, Emilie GENTY, conseillère en économie

sociale et familiale, UDAF 79 (25 juin)

Gaëlle MAHERAULT, Coordinatrice Pôle Accompagnement Social, Mme BOERLEN, instruction des

demandes de microcrédit, CCAS de Niort (1er juillet)

Christine RIBEREAU, Chargée de mission Parcours Confiance, CEAPC (7 juillet)

Maurice HEBERT, Directeur CRESUS Poitou-Charentes (par téléphone)

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