TRIMESTRIEL - septembre- 2003 N° 57 É DITO · Claude TRIPET, Sylvain NOUET, Lucien LACOSTE, Eric...

É D I T OD I T OD I T OD I T OD I T ON°57

T R I M E S T R I E L - s e p t e m b r e - 2 0 0 3

S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A c t i v i t é s P h y s i q u e s e t S p o r t i v e s

sommaire

Jean-Paul Krumbholz

www/unsa-education.org/~snaps

UN PAYSAGESOCIAL TROUBLÉ :Le corps supérieur pour la fin de l’année,

Face au profond malaise du dossier « retraites »

et au désengagement de l’Etat…

S’il y a bien quelque chose de cassé dans l’administration française, c’est assurément la double fonctiond’autorité et de défense des agents publics que se partageaient les ministres et les hauts fonctionnaires. Lespremiers, cantonnés dans un rôle de pantins manipulés par les servants de l’ultra-libéralisme et les seconds,transformés en exécutants dociles des basses œuvres antisociales acceptent voire façonnent la récessionéconomique et les régressions sociales qui l’accompagnent.Cette situation n’est pas pour rien dans l’attitude au plus haut-niveau de l’Etat de mépris vis à vis desgrévistes du printemps 2003. Le refus d’ouvrir le dialogue, afin de rechercher un consensus pour une autreréforme des retraites pourtant souhaitée par une large majorité des français, risque de modifier enprofondeur les relations entre l’Etat employeur et les agents publics.En effet, le développement progressif et insidieux de la précarité et de l’individualisme ne permet plus aurapport de force triangulaire syndicat, administration, patronat de remplir son rôle et de garantir le progrèssocial, base de toutes les évolutions sociétales.A contrario, l’investissement et la motivation de tous les salariés d’une administration ou entreprisedeviennent les éléments-clé de leur performance. Plus précisément dans une administration de mission,comme celle de Jeunesse et Sports, les établissements et services ne peuvent fonctionner sans l’adhésiondes personnels - il serait temps de ne plus confondre les missions d’intérêt général pilotées par l’Etat,comme l’éducation et le droit régalien -. Ce pouvoir incontestable, totalement sous utilisé par l’ensembledes personnels, est l’enjeu principal des élections référendaires du 4ème trimestre 2003 chargées de désignervos représentants appelés à siéger dans les différents Comités Techniques Paritaires2 Jeunesse et Sports.Dans ce climat troublé, le SNAPS, fidèle à ces conceptions réformistes et humanistes, continuera avec lesautres syndicats de l’UNSA/Education à proposer et défendre les évolutions favorables aux personnels,telle la mise en place du corps technique et pédagogique supérieur3 et à dénoncer et combattre les reculssociaux, tels la paupérisation des futures retraites3 ou le désengagement de l’Etat dans le domaine éducatif.Ne laissez pas les autres décider pour vous, que vos voix donnent la force au SNAPS !

AGISSEZ, VOTEZ UNSA/EDUCATION1 !

1 Lors des élections référendaires du 4ème trimestre (CTP J et S).2 CTP ministériel, central, régionaux, d’écoles ou institut nationaux et CREPS.3 Voir article en pages intérieures - 15 à 18 -.

• CAP des Professeurs de Sportsp 2 à 5 • Promotion 2003 : de la jeunesseau ministère des Sportsp 6• CAP des CE EPSp 7• Projet de Loi sur la réformedes retraitesp 8• CTPM du 25/06/03p 9-11• La VAE : « Je ne le sens pas »p 12-13• Changement de rédacteuren chef du SNAPS Infosp 14 • Elections référendairesp 15 à 18 • Conseil National -Houlgate 2003p 19 à 21 • Notations 2003p 22 • Brèvesp 23 • Le Compte Epargne Tempsp 24 -25 • Index Thématiquep 26-27 :• Pour une rentrée moins difficilep 28-29 :• Bulletin d’adhésion 2003/2004p 30• Tarifs syndicauxp 31• Vos représentants régionauxp 32

SNAPS Infos n° 57

Corpo

En absence de Mr FORSTMANN, laCAP est présidée par Mr WATRIN.

Avant d’ouvrir la séance le SNAPSdemande à l’administration de luicommuniquer la liste des postes quisera proposée aux stagiaires. Aprèsbeaucoup de réticences, il nous estfait la promesse de l’envoi de celle-ciavant proposition aux stagiaires.L’inspection générale profite de l’oc-casion pour mettre en exergue lemanque chronique de professeursde sports dans quelques servicesdéconcentrés et de fait d’avoir re-cours à l’absorbtion de toutes leslistes complèmentaires.Cette demande est relayée par laparité syndicale.Les représentants de l’administra-tion précisent qu’ils feront tout leurpossible mais que confusion ne doitpas être faite entre postes vacants etpostes budgétaires. Ils ajoutent qu’ilsinsisteront auprès du contrôleur fi-nancier pour qu’un maximum depostes budgétaires vacants soientpourvus.

CAP ses professeurs de sport du 26 juin 2003 :DE NOMBREUX SUJETS EN DISCUSSIONDONT L’AVANCEMENT

I) TRANSFERI) TRANSFERI) TRANSFERI) TRANSFERI) TRANSFERTSTSTSTSTSDES EMPLDES EMPLDES EMPLDES EMPLDES EMPLOIS DE PROFESOIS DE PROFESOIS DE PROFESOIS DE PROFESOIS DE PROFES-----

SEURS DE SPORSEURS DE SPORSEURS DE SPORSEURS DE SPORSEURS DE SPORT À LT À LT À LT À LT À LAAAAACOLLECTIVITÉ TERRITOCOLLECTIVITÉ TERRITOCOLLECTIVITÉ TERRITOCOLLECTIVITÉ TERRITOCOLLECTIVITÉ TERRITO-----

RIALE DE CORSE :RIALE DE CORSE :RIALE DE CORSE :RIALE DE CORSE :RIALE DE CORSE :

La liste des professeurs de sport quiseront mis à disposition de la Collec-tivité Territoriale de Corse en appli-cation de la loi du 22 janvier 2002 estcommuniquée pour information auxmembres de la CAP.Il nous est précisé que cette mise àdisposition s’est faite sur la base duvolontariat.

II) NOTII) NOTII) NOTII) NOTII) NOTAAAAATION DETION DETION DETION DETION DEMME COUPMME COUPMME COUPMME COUPMME COUPAAAAATTTTT, AU TITRE, AU TITRE, AU TITRE, AU TITRE, AU TITRE

DE LDE LDE LDE LDE L’ANNÉE 2002 :’ANNÉE 2002 :’ANNÉE 2002 :’ANNÉE 2002 :’ANNÉE 2002 :

Le ministre maintient la note à 16,90et tranche contre l’avis de la CAP quiavait proposé 17.

III) SUITESIII) SUITESIII) SUITESIII) SUITESIII) SUITESDU MOUVEMENT :DU MOUVEMENT :DU MOUVEMENT :DU MOUVEMENT :DU MOUVEMENT :

Une nouvelle fois le SNAPS in-siste sur la non nomination decollègues sur des postes quin’avaient pas été atttribués bienqu’étant vacants. L’administrationnous informe qu’elle ne refait pasune CAP de mouvement et qu’ellemaintient sa position sur la nonmutation de ces agents. Une CAPde mouvement complèmentaireest annoncée pour la rentrée 2003.Seuls les cas en attente sont prisen compte pour l’ordre de ce jour :

• Poste de CAS à la DRDJS de Bor-deaux : l’administration donne desjustifications supplémentaires pourmaintenir sa proposition de nommerM. MARTINEZ

• Poste de CAS à la DDJS de

Guyane : aucun candidat internen’est proposé pour celui-ci. Les mem-bres de la parité syndicale présentslors de la CAP sont informés de ladécision du ministre de nommer surce poste M. François LOUIS-MARIE,instituteur par voie de détachementsur contrat.

• Poste de formateur au CREPSPACA - Site d’Antibes : M. TOUZEAUa étendu ses vœux sur ce poste et ysera donc nommé.

• Les membres de la CAP sont infor-més que M. REDOU a renoncé à samutation à la DDJS du Morbihan,son épouse n’ayant pas elle-mêmeobtenue sa mutation.

IV) DÉTIV) DÉTIV) DÉTIV) DÉTIV) DÉTACHEMENTACHEMENTACHEMENTACHEMENTACHEMENTDDDDDANS LE CORPSANS LE CORPSANS LE CORPSANS LE CORPSANS LE CORPS

DES PROFESSEURSDES PROFESSEURSDES PROFESSEURSDES PROFESSEURSDES PROFESSEURSDE SPORDE SPORDE SPORDE SPORDE SPORT :T :T :T :T :

Les détachements suivants sont pro-posés à compter du 1er septembre2003 :

• Patrick DUPUIS, Professeur d’EPS,afin d’exercer les fonctions de for-mateur au CREPS Ile de France- sitede Chatenay-Malabry• Vincent SZULC, Professeur d’EPS,afin d’exercer les fonctions de CAS àla DRDJS de Strasbourg• Anne-Marie CLEMENCON, Profes-seur d’EPS, afin d’être affectée àl’administration centrale

V) INTÉGRAV) INTÉGRAV) INTÉGRAV) INTÉGRAV) INTÉGRATION DTION DTION DTION DTION DANS LEANS LEANS LEANS LEANS LECORPS DES PROFESSEURSCORPS DES PROFESSEURSCORPS DES PROFESSEURSCORPS DES PROFESSEURSCORPS DES PROFESSEURS

DE SPORDE SPORDE SPORDE SPORDE SPORT APRÈS DEUXT APRÈS DEUXT APRÈS DEUXT APRÈS DEUXT APRÈS DEUXANS DE DÉTANS DE DÉTANS DE DÉTANS DE DÉTANS DE DÉTACHEMENTACHEMENTACHEMENTACHEMENTACHEMENT

DDDDDANS CE CORPS :ANS CE CORPS :ANS CE CORPS :ANS CE CORPS :ANS CE CORPS :

Les intégrations de Eric LAZZARONIet François RONGEAU sont accep-

SNAPS Infos n° 57

Corpotées à l’unanimité à compter du1er juillet 2003.

VI) DEMANDE DEVI) DEMANDE DEVI) DEMANDE DEVI) DEMANDE DEVI) DEMANDE DERÉVISION DE NOTE :RÉVISION DE NOTE :RÉVISION DE NOTE :RÉVISION DE NOTE :RÉVISION DE NOTE :

Concernant la demande d’EricELSENSOHN, il est proposé de por-ter la note à 18,60.Vote favorable de la CAP à l’unani-mité.

Avant de traiter de l’avancement, leSNAPS demande quelle suite a étédonnée aux cas restés en suspendlors de la CAP de révision de note.L’administration répond que tous ontété traités et que la mise à jour desdossiers est effective.La parité syndicale prend bonne notede cette observation.

VI) AVVI) AVVI) AVVI) AVVI) AVANCEMENTANCEMENTANCEMENTANCEMENTANCEMENTD’ÉCHELD’ÉCHELD’ÉCHELD’ÉCHELD’ÉCHELON :ON :ON :ON :ON :

Sont nommés

Du 10 ème au 11ème échelon :

Au grand-choix : 16,20 possibilitésde promotion, 16 promotions accor-dées

Helga PINEAU, Michel BOYER, JeanPOMMAT, Roland GENEST, ClaudeBEAU, Claude JACQUIER, AlainKREMER, Alain PONTY, BernardTAPIN, Patrick VIAL, Jean-Paul VION,Jean-Philippe FOUCAUT, MichelBLOT, Dominique GRAVA, NicoleDIGOUT, Philippe FOLTIER

Au choix : 26,43 possibilités de pro-motion, 27 promotions accordées

Daniel SERRES, Patrice MADILLAC,Bernard MARTIN, Lionel PARMEN-TIER, Jean-Claude RANCON, DidierBARONNET, Alain MOUROT, Ber-nard AUZIER, Michel PALACIN, Jean-Claude MENESPLIER, MichelLEROUGE, Richard GIUNTI, PatriceBOUTRAIS, Marc ROUSSELIN, GuyFERRIER, Marie-Pierre SAINT-GE-NIES, Théo WENDLING, Jean-PaulCEZARD, Michel BARBOT, Guy DI

GIANTOMMASO, Jean BRIOT, AlainCUTULLIC, Philippe DUMOULIN,Joseph BRITTO, Gilbert ROMIEU,Michel ROTENBERG, Jean-LouisJUAN



Stanislas DRABCZYK, Christian VER-DON, Michel CAQUARD, Michel GI-RARD, Christian CENCI, PatrickGASTOU, André TORBIERO, Jean-Jacques LUTENBACHER, Jean-Claude PALERME, Paul LANCHAIS,Micheline COURJEAU, Maurice DE-LALANDE, Annie CORDON, Jean-Paul BIROU, Jean-Michel GIRALDI,Fabrice LAMANDA, Henri HERBIN,Francis KERBIRIOU, AndréBRAESCH, Daniel RIVIERE, HervéLETTERON, Patrick BRULE, Jean-Jacques REBIERE


Josette PINON, Gérard BOUSQUET,Dominique ROY, RaymondADAMCZYK, Jean-Paul VANDEL,Robert PLATT, Ghislaine OUVRARD,René MOUREAUX, Michel BURY,Bernard JACQUOT, Alain CORTES,Patrick HEYDT, Alain GIRARD, Phi-lippe LEBLOND, PatrickDESTAILLEUR, Daniel RICHARD,Jacqueline MOYENCOURT, AlainLEBAS, Marie-Dominique AUBRY,Yvon LAURANS, DanielBATTISTELLA, Marc GUILLAUME,Catherine THOMAS, Pierre BORNAT,Jean-Michel MATTIUSSI, Marie-Claude TRIPET, Sylvain NOUET,Lucien LACOSTE, Eric VARIENGIEN,Henri PREVOST, Stéphane FAUREZ,Michel CHRETIEN, Eric DANIEL,Jean-Yves LE DEROFF, GillesDEMURGET, Guy DELVINGT, DidierDERAND, Véronique PIEDVACHE,Christian FRETTE, Jean-Luc FORCE,Didier MARCY, Patrick PION, Jean-Paul KRUMBHOLZ, JeanMALASSIGNE


Au grand-choix : 21 possibilitésde promotion, 21 promotionsaccordées

Jean-Paul BARDINET, MarcelERIAUD, Bernard DUVAL, Odile DEROUBIN, Gérard FORESTIER, AlainPARDO, Philippe ROUZIERES,Bruno BALAY, Patrick RAYMOND,Jean-Jacques BOISSON, PhilippeBRIAT, Thierry MARDARGENT,Martine LAFIT, Philippe DENIS, Ber-trand REYNAUD, Jean-FrançoisRAYBAUT, Bruno BOUCHER, FannyBOUGAUT, Olivier BIME, PierrePAILLASSON, Patrick GROC


Lucien MOMER, Alain MARTIN, Jean-Claude ROGUET, Daniel LOMBARD,Stéphane VIEILLEDENT, Jean-LouisMORIN, Catherine MALFOIS, HélèneSOLOWIOW, Patrick WINCKE,Claude ONESTA, RobertBOUCHOULE, Claude JACOT,Claude LERNOULD, BernardCLAVEL, Didier FLAMME, BrunoiVIARD, Alain DESSERTENNE, Ri-chard MARTINEZ, OlivierKRUMBHOLZ, Didier LEMENAGE,Jacques ROISIN, Olivier PONS, AnneVIRTEL, Pierric MOISON, JacquesBIGOT, Didier CABANEL, PatriceRIOU, Yves LABBE, Gilles ROULET,Marc DELVINGT, Hervé CADOT,Patrice BINELLI, Frantz HAUW, Mi-chel LEROUX, Jean-Raymond MAR-QUEZ, Frédéric CRAPEZ, GérardPEGON, Patrick PRATLONG, GérardSANTORO, Eric DUDOIT, BertrandRIOUX, Pierre JEZEQUEL, Jean-Philippe THOMAS, Olivier BRAND,Alain MARGHERITORA, PierreMERCADER, Philippe LE JONCOUR,Bruno DELAVENNE, HélèneDASCALESCU



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Corpo

François BUYS, René CAVALLO,Louise MUSCI, Bernard MIMET,Hervé DE VATHAIRE, RémyHARANG, Michel LALANDE, Jean-Claude THION, Jean-PierreHENRIET, Gérard DELACOTE, DiegoLO BRUTTO, Eric VERMEULEN, EricJOLY, Charles BERARD, BernardLATASTE, Jean-Claude DECRET,Joël BESSON-MAGDELAIN, DanielBOIZARD, Annick ROBIN, GillesGARCIA, Jacques ROUSSEAU, Phi-lippe DUPONT, Christian PAULEVE,Bernard LOBEL, José ALMONACIL,Pascale BOUTON


Roland MARTIN, Jean-Yves OGIER,François CHABAUD, Jean-RaymondPELTIER, Jocelyne BORSZCZ, Chris-tian KERVROEDAN, Olivier BRIBES,Patrick RANVIER, Jean-MarcCHARREL, Lionel BOURDELOIS,Didier LEROUX, Pierre TERZI, Pa-trick EBEL, Bruno PARIETTI, Fran-çois GOMEZ, Anne CITERNE, AlbertPERNET, Franck DECROIX, YannRUELLO, Philippe CHANTEAU, Vin-cent RIGAUD, Thierry JAMET, BrunoDEDIEU, Gilles CORBION, RémyMASSON, Christophe LAMBERT,Nadine LEMOINE, Bruno BOYER,Olivier GUIDI, Stéphane BALAS,Jean-Philippe CAMBOULIVES, Ma-

rie-Claude LAFITOLE, JérômeDAILLE, Eric JOURNAUX, MichelPOU, Philippe HEYERE, JackyBERTHOLET, Stéphane PASSARD,Anne RIFF, Bernard TURPIN, Domi-nique HUIN, Francis COSTA, ThierryBARBAUD


Au grand-choix : 21,30 possibilitésde promotion, 21 promotions ac-cordées

Bernard FLAMMIER, JacquesBARO, Alexandre GROS, FlorenceCARUEL, Bertrand NARDIN, Domi-nique LAUTH-MULLER, AlainBAGLIOTTO, Daniel GOURY, Ma-rie-Laurence BENTZ, GuyLEBAUPIN, Pierre BOTT, ArnaudLESEIN, Pascal LAGUIAN, Jean-Pierre PORTE, Pascal BOUCHERIT,Marc ALEXANDRE, Eric BECHU,Jean-Claude BRUNIOT, FrançoiseLEONARD-CASTAIN, Marc FIS-CHER, Jacques CULOUSCU

Au choix : 30,71 possibilités depromotion, 30 promotions accor-dées

Thierry MARCHAND, FrédéricCARRION, Sabine OLLA, StéphaneLIGER, Patrick LACOMBE, Benja-min LOUCHE, Thierry LEFAURE,Thierry BRUSSEAU, CarolineDELEMER, Marc GUESSARD, MarcITEMAN, Guillaume COSTE,Frédérique LEGENTILHOMME,Jean MICHEL, Patrice LIBOZ,Martine DUPOND, Anne KEMPF,Philippe GOETZ, Marc LE TALLEC,Marc CHRILCENCO, FrédéricLOYER, Bruno LE GAL, DenisWESTRICH, Emmanuelle COUBAT,Christophe MARTINEZ, SébastienFLOURE, Pierre HOUSEAUX, GillesMADELENAT, José GAYOSO, YvesGOUESLAIN

Du 5ème au 6ème échelon :

Au grand-choix : 25,20 possibilitésde promotion, 25 promotions ac-cordées

Patrick BUTTIGIEG, Pierre BLAISE,Christophe MOULIN, Philippe CHE-VALET, Jacques DANAIL, BernadetteDEMURGET, Yves LEGER, FrantzRALITE, Aude LEGRAND, LaurentCHATREFOUX, Patrick TEYSSIER,Denis STEFFANUT, LaurentFRECON, Hervé RICHARD, NathalieMULL, Gérald GUENNELON, ThierryPOIX, Christophe FOURCADE, Jac-ques SANTIN, Francis GAILLARD,Laurent CELLIER, Laurent BEZEAU,Anne-Laure BOUNICAUD, AnneCAPRON, Ludovic MARTEL

Au choix : 41,42 possibilités depromotion, 41 promotions accordées

Jacques BERAUD, Christine GOSSE,Benoît CAMPARGUE, Michel LEVI DILEON, Patrice ROGNON, RobertDUCROUX, Philippe GRAILLE, So-phie CLAVERIE-VERDY, DidierRETIERE, Xavier FLEURIOT, LionelDUCLOZ, Sylvain CURINIER, Ludo-vic DABAUVALLE, Fabrice VIAL, Fré-déric LAFFOND, Marie-Céline LEMESTRE, Frédéric PIERRE, HervéGOUINEAUD, Thierry KLEIN, JoséOYARZABAL, Hervé LE DEUFF, Jean-Pascal CROCHET, Pierre COPONAT,Patrick VERGNES, Charles BOUR-GES, Sylvain VIREY, Jean-ManuelTIZZONI, Eric REBOURG, Jean-Ni-colas BARELIER, Marc BEYSSERIE,Phillippe COLLARD, PierreCOUGOULIC, Benoit DUPIN, IsabelleGAUBERT, Dominique BRUN-MAAOUI, Jean-Louis LEBON, Frédé-ric LEFEVRE, Jean-Yves PEYRON-NET, Virginie NATAF, Didier BUET,Manuel COTINAUD

Du 4ème au 5ème échelon :

Au grand-choix : 24 possibilités depromotion, 24 promotions accordées

Alain VIGNERON, DanièleBONNORONT, Frédéric RAMI, Cé-cile BALSAUX, Valérie ROISIN,Laurence VALLET, Anne BOIXEL,Olivier BOIVIN, Patrice GERGES, YvesROBERT, Stéphane RENOUX, FlorentLEBOUCHER, Philippe URANGA,Philippe BOHER, Laurence

SNAPS Infos n° 57

CorpoTERROUX, Virginie THOBOR,Andrew BOTHEROYD, Jean-Chris-tophe AUBIN, Christophe ALLARDI,Rodolphe BOUCHE, DanielDEHERME, Jean-Marc BEDEREDE,Laurent BROSSAT, LaurentBRISSAUD.

Il y a donc un reste de 0,90 possibi-lité de promotion non utilisé pour legrand-choix et de 0,26 pour le choix.Les collèges promouvable à l’an-cienneté pendant cette période etnon promus au grand ou au choixpendant cette période sont promus

VII) LISTE D’APTITUDE :VII) LISTE D’APTITUDE :VII) LISTE D’APTITUDE :VII) LISTE D’APTITUDE :VII) LISTE D’APTITUDE :

Sont proposés au recrutement dansle corps des professeurs de sports,les personnes dont les noms sui-vent :

au titre du barème :1 - Jean-Michel GAUVIN2 - Michel GAVILLON3 - Jacques HENOT4 - Jean-Pierre MERCADER5 - Evelyne ROYOLE-DEGIEUX6 - Patrick BALLON

au titre du hors barème :L’administration propose la candi-dature de Pierre THOMAS.Les représentants du personnelrappellent qu’ils sont fortement op-posés à toutes formes de hors-barème.

VIII) DISPONIBILITÉVIII) DISPONIBILITÉVIII) DISPONIBILITÉVIII) DISPONIBILITÉVIII) DISPONIBILITÉPOUR CONVENANCESPOUR CONVENANCESPOUR CONVENANCESPOUR CONVENANCESPOUR CONVENANCES

PERSONNELLES :PERSONNELLES :PERSONNELLES :PERSONNELLES :PERSONNELLES :

Les membres de la CAP émettent unavis favorable sur les demandes dedisponibilité à compter du 1e sep-tembre 2003, présentées au titre deconvenances personnelles par :Marie-Claude LAFITOLE, GéraldGUENNELON, Azzedine LABOUIZE,Daniel VILLAIN et Pierre VINCENT.

IX) INFORMAIX) INFORMAIX) INFORMAIX) INFORMAIX) INFORMATIONSTIONSTIONSTIONSTIONSDIVERSES :DIVERSES :DIVERSES :DIVERSES :DIVERSES :

Les membres de la CAP sont infor-

més du recrutement sur contrat àcompter du 1er septembre 2003 de :• Marie-Pierre ATTARD, professeurdes écoles, afin d’exercer les fonc-tions de CAS à la DRDJS de Paris• Francis CARRIE, PEGC, afin d’exer-cer les fonctions de CAS à la DRDJSde Paris• Mohamed EL MAJOUTI, adjointterritorial, afin d’exercer les fonc-tions de CTS Athlétisme à la DRDJSd’Ajaccio.

snaps -infos

Directeur de la publicationDirecteur de la publicationDirecteur de la publicationDirecteur de la publicationDirecteur de la publication : Jean-Paul KrumbholzRédacteur en chef Rédacteur en chef Rédacteur en chef Rédacteur en chef Rédacteur en chef : Ludovic MartelCollectif de rédactionCollectif de rédactionCollectif de rédactionCollectif de rédactionCollectif de rédaction : Michèle Leclercq, Jean-Paul Krumbholz, Claude Lernould, Jean-Pierre Malhaire, Michel Moreau, Alain Jehanne, F. Baude et Ludovic MartelRelecture :Relecture :Relecture :Relecture :Relecture : Ludovic MartelCrédit photos : Crédit photos : Crédit photos : Crédit photos : Crédit photos : Michel Chapuis, Daniel GaimePhotocomposition et ImprimeriePhotocomposition et ImprimeriePhotocomposition et ImprimeriePhotocomposition et ImprimeriePhotocomposition et Imprimerie : UNSA - 21 rue Jules Ferry - 93170 BAGNOLETPrix du n° :Prix du n° :Prix du n° :Prix du n° :Prix du n° : 3,81 euros - Abonnement : 15,24 eurosDépôt légal Juin 2003 - Commission paritaire 3 525 D 73 S - N° ISSN 1145-4024SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS -SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS -SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS -SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS -SNAPS-Infos - Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS -Cédex 13Cédex 13Cédex 13Cédex 13Cédex 13Tél : 01.40.78.28.58 /60 - Fax : 01.40.78.28.59Tél : 01.40.78.28.58 /60 - Fax : 01.40.78.28.59Tél : 01.40.78.28.58 /60 - Fax : 01.40.78.28.59Tél : 01.40.78.28.58 /60 - Fax : 01.40.78.28.59Tél : 01.40.78.28.58 /60 - Fax : 01.40.78.28.59

Courriel : [email protected] : [email protected] : [email protected] : [email protected] : [email protected]

Site : Site : Site : Site : Site : www.unsa.org/~snapswww.unsa.org/~snapswww.unsa.org/~snapswww.unsa.org/~snapswww.unsa.org/~snaps

Par ailleurs, Francis DENIS, profes-seur de sport actuellement CTR Bas-ket à la Délégation régionale pour laCôte d’Azur, sera détaché sur uncontrat de la préparation olympiqueafin d’être EN Basket à compter du1er juillet 2003.

Ci-dessous un graphique situantl’échelonnement des promotionscette année dans les âges.

Pour les commissaires paritairesMichèle LECLERCQ

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Corpo

Promotion 2003 : de la Jeunesse aux Sports !85 NOUVEAUX PROFESSEURS DE SPORTSONT ÉTÉ NOMMÉS : BIENVENUE À EUXLa demande de l’Inspection Générale de recruter un maximum de Professeurs de Sports issusdes concours 2003, formulée lors de la dernière CAP1 et relayée en écho par le SNAPS semblepour partie avoir été entendue puisque l’Administration a englobé la quasi totalité de la listecomplémentaire CTS. Il reste encore celle du concours CAS externe : allez encore un petiteffort Messieurs et le compte sera bon !

Mr Cousot Jean-Yves CAS DDJS Gers

Melle Chusseau Isabelle CAS DDJS Seine et Marne

Mme Dufaux Patricia CAS DRDJS Lyon

Mme Abar Nicole CTN Football DRDJS Paris

Mr Coquet Cédric Contrat PO MS

Melle Barthelemy Caroline CAS DDJS Creuse

Melle Hoste Dorothée CAS DDJS Moselle

Melle Faivre Stéphanie CAS DRDJS Besançon

Mr Tijou Geoffroy CAS DDJS Sarthe

Mr Bertrand Jean-Marc CAS DDJS Saône et Loire

Melle Picot Anne-Laure CAS DRDJS Caen

Mr Panier Pierre Emmanuel CAS DRDJS Strasbourg

Mr Le Bellec Antoine CAS DDJS Val de Marne

Mr Pêtre Bertrand CAS DRDJS Orléans

Mr Cautenet Florent CAS DRDJS Strasbourg

Mr Poirot Xavier CAS DDJS Meuse

Mr Odeyer Christophe CAS DRDJS Lille

Melle Marisy Marion CAS DRDJS

Châlons en Champagne

Mr Saint-Genies Grégory CAS DRDJS Paris

Mr Pallais Emmanuel CAS DRDJS Orléans

Melle Normand Bénédicte CAS DDJS Val de Marne

Mr Vazeilles Patrick CAS DDJS Allier

Mr Von-Pine Vincent CAS DDJS Yonne

Mr Cressent Benoît CAS DRDJS Paris

Mr Lance Xavier CAS DRDJS Orléans

Mr Nowakowski Florent CAS DDJS Seine et Marne

Mr Botrel David CAS DRDJS Lille

Melle Mahe Léonor CAS DDJS Yvelines

Melle Castor Valérie CAS DDJS Val de Marne

Melle Vigourt Julie CAS DDJS Haute-Marne

Melle Goulut Hélène CAS DRDJS Lille

Melle Duperret Stéphanie CTN Karaté DRDJS Paris

Mr Ballet Baz Jean-Philippe CAS DRDJS Lille

Mr Perrochia Cyrille CAS DRDJS Paris

Mr Lacroix Mathieu CAS DRDJS Poitiers

Mr Gautier Cyril CAS DRDJS Poitiers

Mr Massias Laurent CTN Triathlon DRDJS Limoges

Mr Laurine Boris CAS DRDJS Paris

Mr Lecomte Frank CAS DDJS Vendée

Melle Renaud Christine CTR Handball DRDJS Amiens

Melle Robert Delphine CAS DDJS Haute-Saône

Mr Millon Raphaël CTN Badminton DRDJS Paris

Mr Delabrouille Patrice CTN Badminton DRDJS Bordeaux

Mr Gombrowicz Cyrille Contrat PO MS

Mr Croizat Pierre-Olivier CTR Basket Ball DRDJS Toulouse

Melle Fijalkowski Isabelle CTR Basket Ball DRDJS Dijon

Mr Simon Christophe CTR Basket Ball DRDJS Rouen

Mr Schuller Frédéric CTR Cyclisme DRDJS Dijon

Mr Lefort Patrick CTR Escrime DRDJS Lille

Mr Dumas Philippe CTR Football DRDJS Rouen

Mr Grethen Patrice CTD Football DDJS Meuse

Mr Vigor Hervé CTR Handball DRDJS Rennes

Mr Perisic Mirko CTR Handball DRDJS Caen

Melle Saïd Mohamed Myriame CTR Handball DRDJS Besançon

Mr Mondenx Xavier CTR Judo DRDJS Lille

Mr Girardey Sébastien CTR Judo DRDJS Strasbourg

Mr Morel Philippe CTR GV DRDJS

Châlons en Champagne

Melle Le Jeune Cécile CTR GV DRDJS Rennes

Mr Signoret Philippe CTN Squash DRDJS Paris

Mr Guenzet Nicolas Contrat PO MS

Mr Bonnetain Vincent CTR Tennis DRDJS Dijon

Mr Dugast Jérôme CTR Tennis DRDJS Limoges

Melle Sammaritano Stéphanie CTR Tennis DRDJS Rennes

Mr Chivilo Franck CTR Tennis DRDJS Lyon

Mr Brechbuhl Cyril CTR Tennis DRDJS Rennes

Mr Mevellec Mickaël CTR Tennis de Table DRDJS Nancy

Mr Le Bodic Samuel CTR Tir DRDJS Rennes

Melle Vandionant Sandrine CTR Tir à l'arc DRDJS Rennes

Melle Trayan Aurore SHN INSEP

Mr Jonette Nicolas CTR Tir à l'arc DRDJS Toulouse

Melle Gros Stéphanie CTN Triathlon DRDJS Montpellier

Mr Mallon Alexis Enseignant à l'ENSA

Mr Etienne Pascal Contrat PO MS

Mr Semmola Didier Contrat PO MS

Mme Grasso-Nowak Cécile Contrat PO MS

Mr Rougier Gérard Contrat PO MS

Mr Toussaint Jean-Luc CTN Randonnée Pédestre

DRDJS Paris

Mr Allio Bertrand Contrat HN MS

Mr Mace Jacques CTN Sports sous-marins

DRDJS Rennes

Mr Leclerc Eric Enseignant à l'ENE

Mr Sanson Nicolas Enseignant à l'ENE

Melle Sauvage Isabelle Formatrice CREPS de Voiron

Mr Knoertzer Jean-Sébastien Enseignant à l'ENSA

Mr Gomez Philippe CTN Voile DRDJS Paris

Mr Soler Thierry Contrat HN MS

1 Voir article dans ce même numéro pages 2 à 5

SNAPS Infos n° 57

Corpo

La CAP des CE d’EPS en situationde détachement a eu lieu au MJENRet a traité leur promotion

AVAVAVAVAVANCEMENT D’ÉCHELANCEMENT D’ÉCHELANCEMENT D’ÉCHELANCEMENT D’ÉCHELANCEMENT D’ÉCHELON.ON.ON.ON.ON.

Sont nommés

au 7ème échelon :

à l’anciennetéBRESCIANI Philippe.

au 8ème échelon :

à l’anciennetéBLANQUET Philippe.

au 9ème échelon :

au grand choixPORTE Jean-Pierre, BOREL Jean-Pierre, KIEFFER Yves, PALIERNEBéatrice.

au choixPELLEGRINO Michel, DEVROEDEVéronique, KACZMARECK Christo-phe, WOZNIACK Patrick, MAR-CHAND Thierry, BALLON Patrick,MASSE Bernard.

CAP des CE EPS du 26 Juin 2003

à l’anciennetéDURAND Monique, BAZIN Antoine,LESIEUR Richard, VIRIOT Jean-De-nis, MARX Georges.

au 10ème échelon :

au grand choixDE VATHAIRE Hervé, MARTINENGODE NOVACK Fernand, MOREAUEric, GUFFROY Didier, DECRETJean-Claude, LEGRAND Philippe.

au choixDUPOUY Daniel, MOURIER Thierry,VERDON Philippe.

à l’anciennetéBARBAT Marcel, NIEMEZCKI Jean-François.

au 11ème échelon :

au grand choixKRONENBERGER Alain, PIZELJean-Marc, CAZENAVE Bernard.

au choixPEREGNAUD Bernard, MONIERThierry, BROSSIER Alain, BELLINJean-Pierre.

à l’anciennetéDELLOYE Jean-Luc.

PROMOTIONPROMOTIONPROMOTIONPROMOTIONPROMOTIONÀ LÀ LÀ LÀ LÀ LA HORS CLA HORS CLA HORS CLA HORS CLA HORS CLASSE.ASSE.ASSE.ASSE.ASSE.

FIEVE Jean-Pierre, LEGROS Patrick,CAUQUELIN Christian,PEREGNAUD, Bernard, MONIERThierry, CAZENAVE Bernard, BELLINJean-Pierre, KINCK Christian,BOUZOU Corinne, JAUBERT Annie,PROVOST Bernard.

PROMOTIONPROMOTIONPROMOTIONPROMOTIONPROMOTIONÀ LÀ LÀ LÀ LÀ LA CLA CLA CLA CLA CLASSEASSEASSEASSEASSE

EXEXEXEXEXCEPTIONNELLE.CEPTIONNELLE.CEPTIONNELLE.CEPTIONNELLE.CEPTIONNELLE.

POUGET Danièle, BESNARD Pierre,TISSEYRE Christian, FAYARD Pierre,NICOLAI Jean-Baptiste, JUILLARDGeorges, COJEAN Georges, PAVIEEmile, DENIS Jacques.

Pour les membres de la CAPMichèle LECLERCQ

SNAPS Infos n° 57

Retraite

Nous vous proposons ci-des-sous un récapitulatif succinctdes principales mesures visantles fonctionnaires.

• Un régime additionnel pour les pri-mes : vivement un taux 6 pour tous lesPS !Mis en place à compter du 1er janvier2005, ce sera un régime de retraite addi-tionnel obligatoire, par répartition,provisionnée et par points.

Les primes prise en compte seront àhauteur maximum de 20 % du traitementindiciaire .

La gestion paritaire du régime seraconfiée à un établissement de droit

Les cotisations seront à taux égal pourles fonctionnaires et les employeurs (tauxde 5 % fixé par décret). Une surcotisation(ne donnant pas lieu à une augmentationde la part employeur) sera possible pourles agents qui le souhaitent.

• Traitement de référence : sauvé dejustesse...

Il reste celui des 6 derniers mois.

• Rachat de trimestres : Aurait-onoublié les collègues recrutés avec unBEES 2° ?Aurait-on aussi oublié les titulaires dequelques années ?

Il sera possible de racheter 3 annéesd’études supérieures au maximum (pos-térieures au baccalauréat) sans condi-tion de délais entre l’obtention du di-plôme et la réussite au concours d’en-trée dans la Fonction publique.

Il ne devra pas nécessairement existerde lien non plus entre le diplôme ob-tenu et le diplôme requis pour passer leconcours d’entrée, ni de lien avec lacatégorie du premier emploi occupé (A,Bou C).

En revanche, le diplôme obtenu devraappartenir à une liste validée par lafonction publique. Les années effec-tuées en grandes écoles ou en classespréparatoires aux grandes écoles serontreconnues dans cette liste.

L’étalement du coût de rachat sera

25 juillet 2003 : adoption définitive par le sénatDU PROJET DE LOI SUR LA RÉFORMEDES RETRAITES ET DES PENSIONSSI TOUT N’EST PAS ROSE, NOUS AVONS QUAND MÊMEPU PRÉSERVER QUELQUES ACQUIS.

possible sur une période de trois an-nées au maximum.

Ce coût sera fonction de l’indice dutraitement perçu au moment où la dé-cision de rachat est prise.

Trois types de rachat seront possi-bles :- Rachat de la durée d’assurance unique-ment- Rachat des annuités de cotisation- Rachat des deux modalités précédentes

• Décote : ça se gâte ! Pour ceux quipeuvent, sauvez-vous vite !

La décote sera instituée dans la fonc-tion publique au 1er janvier 2006.

Elle sera progressivement portée à 5 %par an d’ici 2015

Son plafonnement est aménagé jus-qu’en 2020.

• Surcote : merci de penser auxjeunes !

Le taux de surcote est fixé à 3 %.Elle s’appliquera dès le 1er janvier

2004.

• Cessation Progressive d’Activité :mieux payé mais attendre un peu plus !

La rémunération des agents en CPAsera de 60 % du traitement, au lieu de55 % pour une CPA à mi-temps.

L’âge d’entrée en CPA passera pro-gressivement de 55 à 57 ans d’ici 2008

La durée d’activité nécessaire à uneentrée en CPA reste de 33 ans.

• Bonifications pour enfant :Pour les enfants nés avant 2004, les

femmes fonctionnaires continuent debénéficier d’un an de bonification. Sil’enfant est né au cours des années d’étu-des (avant recrutement dans la fonctionpublique), la bonification d’un an leur estaccordée, à condition que la réussite auconcours d’entrée dans la Fonction pu-blique ait eu lieu moins de deux ansaprès l’obtention du diplôme.

Pour les enfants nés après le 1er jan-vier 2004, les femmes qui n’arrêterontpas de travail ler plus de 6 moisbénéficieront d’une majoration de

6 mois de la durée d’assurance.Le temps pris pour l’éducation d’un

enfant né après 2004 (à raison de 3 ansmaximum pour un enfant) sera entière-ment compensé (validation de la duréed’assurance et annuités de cotisation),pour les femmes et les hommes.

Les conditions d’interruption d’activitépour que les pères d’enfants nés avant le1er janvier 2004 puissent bénéficier de labonification d’un an par enfant serontprécisées par un décret pris en Conseild’Etat.

• Pension de réversion : une avancéesociale

Elle représente 50% de la pensionliquidée.

Elle sera intégralement versée au con-joint du défunt sans condition de res-sources, ni de sexe.

Si le décès du fonctionnaire a lieuavant l’ouverture de son droit à liquida-tion, la pension de réversion sera éva-luée à la date du décès, sans que soitappliquée la décote.

• Temps partiel : à vous de choisir !La surcotisation sur une assiette à

temps plein, pour les fonctionnairestravaillant à temps partiel, sera renduepossible dans la limite de 4 trimestres

Il sera également possible de cotisersur une assiette à temps plein pour letemps partiel familial.

La possibilité de surcotisation dutemps partiel sera étendue à 8 trimes-tres pour les fonctionnaires handica-pés dont l’incapacité permanente estau moins égale à 80 %.

• Pénibilité : quels critères pour obte-nir le bâton de vieillesse ?

Le gouvernement s’engage sur l’ouver-ture de négociation concernant la priseen compte de la pénibilité dans la fonc-tion publique dès 2006 (réexamen de lasituation).

Réalisé par F. Baude et L. MartelA partir d’un document extrait

du site du Sénat

SNAPS Infos n° 57

Actualité

L’année scolaire 2002/03 aura été particulièrement « dense ». Des Etats Généraux du Sport à la Loi depaupérisation de nos futures retraites, les chantiers tels que la décentralisation, le démantèlement partieldu service public, la modification de la Loi 84-610, le « professorat de sport supérieur » etc., ont imposé unrythme et une mobilisation syndicale quasi-constante.

Cette actualité chargée et dispersée a donné un caractère « exceptionnel » au Comité TechniqueParitaire Ministériel du 25 juin 2003. A la veille des vacances scolaires, celui-ci restera d’une part un tournantpour l’avenir de notre administration et aura d’autre part permis de faire un tour d’horizon à défaut d’unvéritable bilan de l’actualité Jeunesse et Sports et des conflits en cours.

Afin d’évoquer et articuler ces dossiers régulièrement commentés dans nos colonnes, le CTPM du25/06/03 nous a fourni le fil rouge permettant cet exercice de synthèse.

Derrière les avancées tel que l’avis favorable qu’a recueilli le projet de Décret « relatif au statut particulierdes Conseillers Techniques et Pédagogiques Supérieurs » et les échecs telle que la baisse programméede nos futures pensions, c’est un nouveau paysage et rapport de force « social» qui se dessine. Le progrèssocial n’est plus la règle et les acquis sociaux ne sont plus des acquis. Nos valeurs et nos droits nes’imposent plus et ne sont plus respectés de manière consensuelle. Leur défense nécessite des« arguments » forts issus d’un véritable engagement individuel et collectif.

Les syndicats ont donc aujourd’hui impérativement besoin de la mobilisation des salariés pour pouvoir,au nom du syndicalisme réformiste auquel nous nous référons, tout à la fois négocier des avancées avecl’administration et refuser sans détour les régressions et injustices sociales que les politiques et l’adminis-tration actuels tentent d’imposer.

Dans ce contexte, les élections référendaires1 J et S arrivent à point nommé pour permettre à chaqueagent de notre administration d’exprimer ses convictions, sachons en profiter...

Votez et faites voter UNSA/Education !

Suivant l’ordre du jour du CTPM du 25/06/03, vous trouverez successivement un point synthétique sur :

- Le corps supérieur,- La fusion des corps d’I et IP,- Modification du Décret 85-720 des PS,- Modification de la Loi 84-610 (CTS, Art.43 et décentralisation),- Le dossier retraites,- Carte des postes.

Le CTPM du 25 juin 2003,L’HEURE D’UN PREMIER BILAN...

1 Permettant d’élire vos représentants dans les différents CTP et mesurant la représentativité des fédérations syndicales.

SNAPS Infos n° 57

Actualité

LE CORPS SUPÉRIEURLE CORPS SUPÉRIEURLE CORPS SUPÉRIEURLE CORPS SUPÉRIEURLE CORPS SUPÉRIEURADOPTÉ EN CTPM.ADOPTÉ EN CTPM.ADOPTÉ EN CTPM.ADOPTÉ EN CTPM.ADOPTÉ EN CTPM.

Après l’approbation des PV des deuxderniers CTPM, le projet de Décret« relatif au statut particulier desConseillers Techniques et Péda-gogiques Supérieurs » était le pre-mier point à l’ordre du jour.Le texte présenté2 par l’administra-tion était totalement conforme (ycompris les deux derniers amende-ments de forme que nous avionsdéposés) à celui qui avait recueillil’accord de principe du SNAPS lorsdes dernières réunions techniques.L’administration ayant une nouvellefois refusé (position catégorique dela fonction publique) le bénéfice duDécret de 51, permettant un meilleurreclassement des fonctionnaires pro-mus CTPS, le texte a tout de mêmeété adopté sans surprise à une trèslarge majorité.Le SNAPS, prenant acte de cet avisfavorable, a demandé à l’adminis-tration de préciser le calendrier desconsultations interministérielles né-cessaires à la parution du texte en2003. Nous avons également rap-pelé que les PTP sports du MS atten-daient ce texte depuis longtemps etne comprendraient pas que la ré-serve budgétaire 2003 prévue pourles premières nominations de CTPSne soit pas utilisée.Le Directeur de Cabinet a soulignél’importance que JF Lamour, Minis-tre des Sports, accordait à la mise enplace dès cette année de ce nou-veau corps. Il a ensuite précisé queles derniers arbitrages entre le MS,le Budget et la Fonction Publiqueinterviendraient cet été, permettantle passage du texte au Conseil Su-périeur de la Fonction Publique enseptembre. Immédiatement après,l’avis du Conseil d’Etat sera sollicitéen vu d’une parution officielle duDécret fin octobre.

LA FUSION DESLA FUSION DESLA FUSION DESLA FUSION DESLA FUSION DESCORPS D’I ET IPCORPS D’I ET IPCORPS D’I ET IPCORPS D’I ET IPCORPS D’I ET IP.....

Si le principe de cette fusion étaitacté depuis longtemps, une certaineprécipitation « pré-CTPM » dans larédaction du projet de texte avaitengendré l’envoi aux représentantsdes personnels de deux versionsrelativement contradictoires de pro-jet de Décret « portant statut parti-culier du corps des inspecteursde la Jeunesse et des Sports ».En effet, d’un côté le corps actueldes inspecteurs avait sollicité auprèsde l’administration la réouvertured’un concours externe afin de pou-voir assurer et renforcer les missionsd’inspection du nouveau corps, d’unautre côté le corps actuel des ins-pecteurs principaux souhaitait con-server l’intégralité de ses missionsstatutaires et donc renforcer les fonc-tions d’encadrement du nouveaucorps.Un amendement adressé à l’admi-nistration la veille du CTPM par P.Gonthier, secrétaire général del’UNSA/Education, a permis de trou-ver en séance un accord. Conformé-ment aux vœux des premiers, le nou-veau corps d’inspecteurs verra sesmissions d’inspection renforcées et,conformément aux vœux des se-conds, la classe la plus haute (cenouveau corps en comportera trois)dénommée « inspecteurs princi-paux » conservera la mission d’éva-luation des actes pédagogiques quileur était dévolue précédemment.Le Directeur de Cabinet a préciséque le projet de Décret spécifiait quecette fusion serait effective en 2004,mais qu’il s’agissait de l’échéancemaximale et que son administrationtravaillait à une mise en place plusproche.

LA MODIFICALA MODIFICALA MODIFICALA MODIFICALA MODIFICATION DUTION DUTION DUTION DUTION DUDÉCRET DES PS.DÉCRET DES PS.DÉCRET DES PS.DÉCRET DES PS.DÉCRET DES PS.

L’une des précédentes (2000) modi-fications du Décret 85-720 « relatifau statut particulier du corps desprofesseurs de sport » a permis ànos collègues issus des différents

concours d’être reclassés dès la dated’entrée dans le corps « stagiarisation« et non plus à la date de « titularisa-tion » comme précédemment. De-puis cette date, le SNAPS réclamaitl’élargissement de cette règle à noscollègues qui accèdent au corps desPS par liste d’aptitude.Non seulement la modification del’art.8 du Décret 85-720 proposéepar l’administration répare cette in-justice, mais en les titularisant dèsleur entrée dans le corps les dispen-sent de l’année de stage. Cette an-née en tant que PS- stagiaire pla-çaient nos collègues, dont la quasi-totalité ont plus de vingt ans de mai-son, sous la menace particulière-ment stressante d’une non-titulari-sation consécutive à l’évaluation deleur année de stage. Celle-ci estdorénavant remplacée par une for-mation d’adaptation à l’emploi dontles modalités seront fixées par arrêtédu ministre des sports.Cette importante avancée était trèsattendue par tous nos collègues quine sont toujours pas professeur desport et représente une étape versleur intégration.Malheureusement, cette dispositionn’entrera en vigueur qu’à la parutiondu Décret donc pas avant 2004.

LA MODIFICALA MODIFICALA MODIFICALA MODIFICALA MODIFICATIONTIONTIONTIONTIONDE LDE LDE LDE LDE LA LOI 84-610.A LOI 84-610.A LOI 84-610.A LOI 84-610.A LOI 84-610.

Le projet de Loi modifiant la Loi 84-610 « relative à l’organisation et àla promotion des APS » ayant étéprésenté le 16/07/03 à l’AssembléeNationale et au Sénat et adoptée parle Parlement le 22/07/03, son écri-ture est donc définitive.En complément de l’analyse déve-loppée dans le SNAPS/Infos n°55,vous trouverez quelques commen-taires rapides consécutifs aux modi-fications apportées depuis.

L’Art. 43.

A l’exception de quelques modifica-tions rédactionnelles, le seul chan-gement notable est que la Loi neprécise plus que la liste des diplô-2 Voir article dans SNAPS/Infos n°56.

SNAPS Infos n° 57

Actualité

mes, titres à finalité professionnelleou certificats de qualification qui ré-pondent à l’art.43 sera arrêtée parl’Etat.Logiquement, la Loi indique que lesmodalités d’établissement de cetteliste seront définies par un Décret enConseil d’Etat.L’analyse de cet article, consécutivenotamment à l’obligation qui est faitede « garantir la sécurité des prati-quants et des tiers dans l’activitéconsidérée », nous amène à la con-clusion que tout diplôme préalable-ment enregistré au RNCP3 ne pourraêtre couché sur cette liste qu’aprèsle visa du Ministre des Sports.

Les CTS.

Nous oserons croire que nos inquié-tudes adressées au ministère desSports4 ont été partiellement enten-dues.Le texte adopté est le suivant : « Despersonnels de l’Etat ou des agentspublics rémunérés par lui peuventexercer auprès d’elles (les fédéra-tions) des missions de CTS, selondes modalités définies par décret enConseil d’Etat ».Conformément à notre analyse etdemande le texte ne fait plus réfé-rence à une position de fonction-naire ou d’agent d’Etat, mais uni-quement à l’exercice de missions.Le SNAPS sera particulièrement vi-gilant lors de la rédaction du décretd’application afin que la positiond’activité des CTS nommés en DD etDRD et contrats PO/HN au MS soitconfortée. De toutes manières, dèslors que ce texte fera référence auMS ou/et à la situation statutaire desCTS, il devra impérativement re-cueillir l’avis du CTPM.

La décentralisation.

Conformément à l’impossibilité juri-dique de décentralisation partielle

dans le champ du sport que nousdénoncions dans notre dernier nu-méro, le sport a totalement disparudu projet de Loi de décentralisation.L’engagement de JF Lamour, quiavait indiqué lors des EGS qu’aucunenouvelle décentralisation n’intervien-drait dans le champ sportif est doncrespecté. Le SNAPS ne peut ques’en réjouir.

POUR UN RÉFÉRENDUMPOUR UN RÉFÉRENDUMPOUR UN RÉFÉRENDUMPOUR UN RÉFÉRENDUMPOUR UN RÉFÉRENDUMSUR LES RETRAITES.SUR LES RETRAITES.SUR LES RETRAITES.SUR LES RETRAITES.SUR LES RETRAITES.

Après le refus méprisant du gouver-nement de réouvrir les négociations,force est de constater que l’adminis-tration J et S a été plus que pitoyabledans sa présentation du dossier.Le SNAPS a dénoncé son attituded’agent commercial à la solde desultra-libéraux, voire d’un cabinet con-seil privé grassement rémunéré pourvéhiculer de la désinformation. Nousavons également souligné l’incon-gruité de cette information concomi-tante aux débats houleux en cours àl’Assemblée Nationale.Cette intervention a mis fin à l’infor-mation en cours, sans intérêt, puis-que toutes les baisses de pensionset allongements de durées de coti-sations programmés étaient parfai-tement connus de tous les partici-pants.Depuis les discussions parlementai-res n’ont amendé le projet de Loiqu’à la marge, entérinant une ré-gression sociale sans précédentdepuis la 2ème guerre mondiale.Face d’un côté au gouvernement,qui présente cette réforme commeune obligation et non un choix poli-tique et à l’opinion publique, quisouhaite majoritairement une autreréforme, le SNAPS demande quecette Loi une fois adoptée par leParlement soit soumise à un référen-dum populaire5.Nous pensons qu’il est toujours pos-sible de travailler à une vraie réforme

des retraites sans exclusive, y com-pris au sujet de la participation dessalariés. C’est pourquoi nous de-mandons aussi bien d’un côté à notreunion l’UNSA et notre fédérationl’UNSA/Education, qu’à nos adhé-rents de continuer par tous lesmoyens à refuser et dénoncer lasimple et unique pénalisation comp-table des salariés.Certains combats sont des coursesde fond, n’oublions pas : « nos retraites de demain seront àla hauteur de notre combatd’aujourd’hui » !

LA CARLA CARLA CARLA CARLA CARTETETETETEDES EMPLDES EMPLDES EMPLDES EMPLDES EMPLOIS.OIS.OIS.OIS.OIS.

Dans un climat aussi tendu et dansune perspective de suppressionmassive de postes, tenir un échangesur ce sujet était une gageure.L’UNSA/Education n’a pas obtenude réponse à propos du plan desuppression de postes TOS en éta-blissement.Le SNAPS, tout en saluant le travailfait par l’administration concernantla transparence dans la gestion despostes CAS et formateurs, a de-mandé une nouvelle fois une cartecomplète des emplois de PTP sports(CTS, contrats PO/HN, CAS en cen-trale inclus).

A suivre...

Le SNAPS a regretté l’ab-sence de Philippe Forstmann,empêché qui n’a pu participer àson dernier CTPM J et S.

Nos relations franches etconstructives resteront l’imaged’un vrai « dialogue social «, bonvent Monsieur le DPA...

JPK

3 Répertoire National des Certifications Profes-sionnelles.4 Voir article et courrier au Directeur de Cabinetdans SNAPS/Infos n°55.

5 Voir le courrier que nous avons adressé à L’UNSA etl’UNSA/Education dans ce sens diffusé avec le Flash-infos n°7.

SNAPS Infos n° 57

VAE

Je ne le sens pas ..par Alain JEHANNE

C’est en ces termes que le ministredes sports aurait donné son senti-ment sur le dispositif de validationdes acquis de l’expérience (V.A.E.)si l’on en croit l’édition de la « Lettrede l’économie du sport » n° 668 dumercredi 2 juillet 2003. Voilà un belexemple de « réaction citoyenne !!»au lobby sportif. Le texte de loi demodernisation sociale sur le volet dela VAE après avoir obtenu un voteunanime des représentants des deuxassemblées et promulgué le 17 jan-vier 2003 pourrait être balayé d’unrevers de main de ministre parcequ’il ne le sent pas.. Non, décidé-ment, nous ne pouvons pas le croire.Le ministre doit démentir s’il s’agitd’une interprétation journalistique ouchanger de travail. Car en effet l’es-poir que suscite à juste titre le dispo-sitif chez nombre de personnes detoutes catégories sociales mais enparticulier chez ceux qui connais-sent la précarité de longue date etque le coût souvent rédhibitoire desformations repousse n’a jamais étéaussi puissant et les services de ceministère peuvent en témoigner. Ilsuffit pour cela de leur poser la ques-tion.

D’autre part, si comme le dit l’articlede la Lettre de l’économie du sport laVAE fabrique de « l’aigreur » ce n’estcertainement pas chez ceux qu’oncroit. La VAE, bien au-delà du di-plôme que les candidats peuvent enattendre, est surtout un impression-nant outil de reconnaissance socialeet aussi de formation. Ceux qui onten charge le dispositif depuis lespremiers textes de la VAP sont ensituation de mesurer la distance par-courue et elle est beaucoup plusgrande que prévue. Et que dire del’argument sur le volume des dos-siers ! L’histoire de vie profession-nelle lorsqu’elle n’a pas pu être con-crétisée par un diplôme mérite pourle moins d’être « explicitée » par lescandidats qui lorsque la démarcheest bien suivie et accompagnée danstoutes ses étapes est un travail deretour très valorisant sur les compé-tences acquises. Le service publicdes APS devrait s’enorgueillir d’untravail d’une telle utilité sociale. LaVAE est un acte législatif majeur etun usage politique à rebours seraitune faute.

Notre ministre est aujourd’hui trèsmal inspiré et surtout conseillé sid’aucun pense que le problème dela VAE est d’être une charge « troplourde pour les services ». Les de-mandes certes nombreuses actuel-lement sont un problème que lesservices ont une certaine habitudede gérer si l’on se réfère à la capacitédes ministres successifs de ce mi-nistère à travailler à lui donner plusde crédibilité en le dotant mieux enpersonnels. Si la charge est troplourde (et nous ne nions pas quec’est le cas dans les services trèsdéficitaires) qu’attend donc le minis-tre pour mieux les doter en person-nels et moyens supplémentaires ?La VAE s’est souvent ajoutée auxnombreuses tâches des services

« formations et examens » mais rienne permet aujourd’hui de dire que ledispositif même est en cause. Bienau contraire, tous les personnelsperçoivent combien la nature de cedispositif est à la fois « légitime » et« noble ». Ils y consacrent, à tousles niveaux du Ministère, beaucoupd’énergie et sans doute aussi unebonne dose de militantisme. Le Mi-nistre pourrait au moins reconnaîtreet saluer ce travail souvent donné enexemple par les autres Ministèresvalideurs.

Non seulement la loi du peuple re-connaît que l’expérience peut êtreproductrice de compétences maisqui plus est cette loi concerne aussiceux qui sont chargés de la mettre enœuvre. Alors que s’est-il passé ?Nous ne croyons pas aujourd’hui quece ministre n’est sensible qu’au chantdes sirènes qui ramène trop souventle politique au politicien. Certes la loifut votée sous l’ère du précédentgouvernement. Et alors avons-nousenvie de dire ? La VAE serait suppri-mée au prétexte que le service publicne se donne pas les moyens d’appli-quer une loi unanimement approu-vée sur son volet « validation desacquis de l’expérience » ! Quelledérision ! Mais peut-être faut-il toutsimplement y lire une volonté de faireun sort à ce ministère qui de décen-nie en décennie inspire le respect parses actes de profonde utilité socialedepuis la protection des mineurs, lesoutien très actif au développementdes projets éducatifs locaux et jus-qu’aux parcours de formations demilliers de jeunes et adultes qui de-puis des années obtiennent un di-plôme professionnel par une voie ré-paratrice de l’école. Et l’école ne s’enplaint pas qui est consciente de nepas avoir le monopole de l’éducationmême si elle y joue un rôle majeur. LaVAE, c’est tout cela et surtout pas

SNAPS Infos n° 57

VAE

tous les discours de ceux qui n’enn’ont qu’une approche de principe.Accompagnez ces candidats dont lavie et les origines sociales expliquentavec tellement de force leur situationprécaire. Non, l’effet d’aubaine enVAE n’existe que lorsque les servicesne savent pas résister à telle fédéra-tion qui ne procède que par « ver-rous » pour octroyer les diplômes.Qu’en serait-il si certains témoi-gnaient de pratiques « extravagan-tes » de jurys de concours s’ilsn’étaient respectueux de la solen-nité de ceux-ci ? Nous pourrions icitémoigner grâce à notre pratiqueprofessionnelle tant de la valeur quede l’ancrage républicain du disposi-tif VAE. Ceux même qui étaientfondés à la fois par dogmatismemais aussi par mimétisme fédéral oucorporatisme de fonction à le refuserpar principe y viennent car il a étéconstruit afin qu’ils y aient leur place.Les professionnels ont une belle partdans les jurys et s’en réjouissentcomme nous. Ils peuvent ainsi ob-server combien le travail est sérieux.En VAE, le problème n’est pas defaire du chiffre, car un candidat quiobtient une partie d’un diplôme iraachever son parcours en formationsi les conseils avisés des jurys sontexprimés avec la rigueur qu’exigela VAE.

Continuons à former les accompa-gnateurs car c’est par cette entréeque la VAE deviendra la quatrièmevoie d’accès non seulement aux di-plômes mais aussi à la formation.Qui a eu, grâce aux formations orga-nisées par ce ministère, l’occasionde décrire et d’analyser sa propreactivité professionnelle comprendcombien cette activité, au-delà desconnaissances disciplinaires exigi-bles, permet une approche « com-pétence » aussi valide qu’une dé-monstration, artificielle le plus sou-vent, de ses talents pédagogiques.La compétence s’exprime aussi parla durée. Certains auteurs, non in-féodés aux effets de leur propre for-mation initiale vieillissante, recon-naissent que la compétence n’est

pas seulement une affaire de savoir,savoir faire ou être mais qu’il fautaussi « vouloir » et « pouvoir » agir.Savoir, pouvoir et vouloir agir sontles trois axiomes nécessaires et suf-fisants pour identifier un creuset decompétences. La VAE se situe biensur ces trois registres et c’est ce quinous autorise à ne pas entendre lesarguments « productivistes » quitendent à démontrer (de façon ex-trêmement peu convaincanted’ailleurs) qu’un nombre « insuffi-sant » de dossiers sont validés. Carce n’est pas vérifié et ce ne sont pasdes « dossiers » mais bien des ac-teurs de la vie sociale en recherchede reconnaissance dont nous vali-dons les compétences.

Décidément, nous devrons porterhaut et fort notre engagement syndi-cal pour combattre cette ineptie quedes ministères valideurs de poids(Jeunesse éducation nationale etrecherche, agriculture, travail et af-faires sociales …) avec lesquels nous

travaillons au sein des C.R.I.S. (co-mités régionaux inter services) ainsique les collectivités territoriales (con-seils régionaux) s’empareraient avecconviction d’un tel dispositif pen-dant que notre administration quidéveloppe aujourd’hui un travail re-marquable sur la VAE l’abandonne-rait au prétexte d’états d’âme. Non ettrois fois non ! Qui peut prendre unedécision à la fois aussi grave et lé-gère qui va contre l’intérêt commun,contre la volonté de régulation éco-nomique et sociale exprimée dans letexte même de la loi ? QUI ?

Ce n’est pas le ministre des sports etil saura le dire en temps. Nous sau-rons excuser les médias qui se doi-vent de mesurer ce qu’ils rapportentà l’aune des connaissances qu’ilsont acquises sur les problèmes outhèmes qu’ils évoquent. La VAE avecd’autres missions est un engage-ment d’honneur pour notre minis-tère. Le café du commerce n’est pasle Parlement et c’est bien ainsi.

SNAPS Infos n° 57

Vie syndicale

TROIS ANNÉESTROIS ANNÉESTROIS ANNÉESTROIS ANNÉESTROIS ANNÉESPPPPPASSIONNANTES :ASSIONNANTES :ASSIONNANTES :ASSIONNANTES :ASSIONNANTES :

MERCI À TOUS !MERCI À TOUS !MERCI À TOUS !MERCI À TOUS !MERCI À TOUS !C’est peut-être la dernière fois, quej’ai l’opportunité de vous souhaiterune bonne lecture d’un numéro deSNAPS Infos et assurément la pre-mière fois, puisque si ma mémoire esttoujours efficace, je ne l’ai jamais faitauparavant.Après trois années passées au postede rédacteur en chef du SNAPS Infos,soit treize numéros et quatre supplé-ments destinés aux sortants de con-cours, je quitte mes fonctions au seinde notre revue syndicale.Ni lassitude, ni désintérêt, ni désen-gagement syndical, seulement uneréorientation professionnelle liée àl’achèvement d’un travail doctoral quis’avère incompatible avec un enga-gement syndical quotidien, comme ilest nécessaire d’avoir pour tenter d’of-frir aux lecteurs, une revue que, j’es-père, vous avez trouvé de qualité.Si le choix du collectif a, dans monesprit, longtemps primé sur celui del’individualisme, il faut à un momentdonné se rendre à l’évidence et bas-culer d’un sport collectif à un sportindividuel, pour revenir ensuite ausport collectif...La tâche de rédacteur en chef est âpre,pas toujours facile, mais combien pas-sionnante. Vous aurez pu constater

Promotion CAS 1997 :UN BON CRU POUR LE POSTE DERÉDACTEUR EN CHEF DU SNAPS INFOS

Pour la deuxième fois consécutive, le passage de témoin au poste derédacteur en chef du SNAPS Infos, votre revue syndicale, s’opère par« filiation ».Heureux élu du concours CAS externe de la promotion Professeur deSport 1997, Ludovic MARTEL, vacataire au CREPS de Champagne-Ardennes, avait été alors aidé dans sa tâche de préparation, entreautres par Yvon CARLES, à l’époque Secrétaire Régional de la sectionSNAPS locale, membre du Bureau National au sein duquel il assurait lesfonctions de rédacteur en chef du SNAPS Infos.Trois années plus tard, le premier succédait au second à la tête de notrerevue.L’histoire se renouvelle, Franck BAUDE, lui aussi lauréat du concoursProfesseur de Sport promotion 1997 mais en CAS interne, va prendredès le prochain numéro -SNAPS infos n°58, à paraître en décembre2003 - le relais au poste de rédacteur en chef.Après une histoire de région, une histoire de promo !

des retards d’acheminements, quel-ques erreurs ici et là, une qualité d’im-pression pas toujours très convena-ble... Certes, vous avez raison, il y aencore des progrès à effectuer.Les aléas sont nombreux, les contrain-tes exponentielles, c’est pourquoi lesencouragements des collègues via lerelais des secrétaires Régionaux, viaceux que je côtoyais dans mon quoti-dien sont d’une importance capitalepour continuer à avancer. Merci à tousceux qui m’ont exprimé leur confiance,qui ont formulé des critiques construc-tives : l’enjeu est collectif même si laligne rédactionnelle est portée par uneseule personne.Comment oublier, au moment de quit-ter mes fonctions d’avoir une penséepour tous ceux qui écrivent dans larevue : proches collaborateurs, com-plices d’une pensée loin d’être uni-que d’ailleurs. Sans eux le SNAPSInfos n’existerait pas.La qualité, la « constructivité », la jus-tesse des écrits très souvent remar-quables, prouve s’il en était encorebesoin, la pertinence de notre pré-sence dans le champ de réflexionautour de la thématique du servicePublic des APS.J’ai parfois été dur en « affaire», c’estmon caractère, je les prie de m’enexcuser collectivement.Enfin, je voulais souhaiter bon cou-

rage à Franck pour la suite de la tâche.Le passage de témoin s’est effectuéen douceur puisqu’il aura consacréune partie de ses vacances estivales,pour venir à mes côtés faire son com-pagnonnage.Bonne route à lui, le tour ne fait que

commencer.

Ludovic MartelFutur ex rédacteur en Chef

du SNAPS infos

LE SYNDICALE SYNDICALE SYNDICALE SYNDICALE SYNDICAT EST UNT EST UNT EST UNT EST UNT EST UNSPORSPORSPORSPORSPORT CO ?T CO ?T CO ?T CO ?T CO ?

Le même concours, la même promo,les mêmes stages de formation ini-tiale, le même syndicat reste une pe-tite différence de localisation ; et ouiLudo à toi la Corse, à moi les grandesplaines du Nord Pas de Calais.On ne pouvait pas laisser un différen-tiel pareil donc OK, je prends le re-lais ; ou plutôt, le témoin reste dans lapromo de 97. On en avait déjà pas maldiscuté de cette notion de promo, degroupe, qui avançait quand même plusvite que des individus isolés. C’estdans le sens de cette idée d’échange,de solidarité, de production communeque nous sommes rentrés en mêmetemps dans ce syndicat. Bien, mainte-nant on le démontre, je prends le relaiset tu me le transmets (oui, j’ai bien notétu continues à participer à l’effort col-lectif !) reste à espérer que cela susci-tera d’autres vocations et que nombrede collègues vont venir rejoindre lesrangs des militants actifs.D’autres témoins seront bientôt à pas-ser, il suffit d’avoir envie de les prendrepuis de se lancer avec les autres ;latransition est plus facile quand les indi-vidus sont encore là.Bref, Ludo, je prends le relais et j’es-père que d’ici peu d’autres feront demême, pour eux, pour nous, pour tous

...

Franck BAUDEFutur nouveau rédacteur en

Chef du SNAPS infos

SNAPS Infos n° 57

Élections

Elections référendaires

Ministère des Sportset

Direction de la Jeunesse et de l’Education PopulaireDu Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale

et de la Recherche

Avec le SNAPS, pour continuer à assurer une véritable défense devos droits

Octobre 2003votons et faisons voterpour l’UNSA Education

Octobre 2003Référendum de représentativité syndicale

pour la composition des Comités Techniques Paritaires :votez et faites voter UNSA-Education

SNAPS Infos n° 57

Élections

Référendum au Ministère des Sports

et à la Direction de la Jeunesse et de l’Edu-

cation Populaire

du Ministère de la Jeunesse, de l’Education

Nationale et de la Recherche

Les scrutins concernent les Professeurs de Sport et la totalité des Personnels Sport et Jeunesse. Il permettra dedéterminer la représentation des organisations syndicales représentatives des Personnels au sein des différentsComité Techniques Paritaires :

- CTP Ministériel, commun aux deux ministères,- CTP Central du Ministère des Sports,- CTP Régionaux- CTP Départementaux d’Outre mer- CTP d’Etablissements

Ces Comités où siègent en nombre égal des représentants des Personnels et des représentants del’Administration sont consultés notamment sur :

l’organisation des services et la gestion des ressources et des moyens,la formation continue des Personnels,l’hygiène et la sécurité en situation de travail,les orientations nouvelles et les projets de service,les critères d’attribution des primes et indemnités,le suivi des accords ARTT, etc...

Chacun est donc très directement concerné.

Modalités de vote :Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe. L’expression se fait sur le sigle des Organisations ayant fait actede candidature.

Il y a deux votes distincts à émettre :- un vote pour la représentation au CTPM- un vote pour la représentation au CTP particulier concerné selon l’affectation.

Le vote s’effectue uniquement par correspondance sous triple enveloppes (matériel fourni par l’Administration lemercredi 1er octobre). Le vote par courrier interne n’est pas autorisé.

CLÔTURE DU SCRUTIN LE MARDI 21 OCTOBRE 2003 À 15 HEURES.CLÔTURE DU SCRUTIN LE MARDI 21 OCTOBRE 2003 À 15 HEURES.CLÔTURE DU SCRUTIN LE MARDI 21 OCTOBRE 2003 À 15 HEURES.CLÔTURE DU SCRUTIN LE MARDI 21 OCTOBRE 2003 À 15 HEURES.CLÔTURE DU SCRUTIN LE MARDI 21 OCTOBRE 2003 À 15 HEURES.

Il est vivement recommandé d’adresser son vote dès réception du matériel et impérativement avantle 17 octobre pour qu’il puisse être pris en compte.Attention : ne vous abstenez pas. Votez et faites voter car le quorum de 50% des inscrits doitêtre atteint pour éviter un second tour.

SNAPS Infos n° 57

Élections

Avec sa Fédération, l’UNSA Education, le SNAPS et les Syndicats du champ du sport, de lajeunesse et de l’éducation populaire ont puissamment œuvrés pour faire prévaloir despropositions de progrès du Service Public de la Jeunesse et des Sports.

C’est au sein de l’UNSA Education qu’on été débattues par l’ensemble des Syndicats concernés et adoptées lesprincipales questions soumises pour avis aux différents CTP : conclusions et suites à donner aux débats de la TableRonde « métiers-emplois », ARTT, réforme des statuts et création du corps supérieur de PTP, mise en place denouvelles modalités de recrutement (concours 3ème voie, concours réservés...)

C’est avec l’UNSA Education, dans l’UNSA, que le SNAPS a participé activement aux luttes pour la préservationdu service public d’éducation et pour le maintien des principes fondamentaux de nos systèmes de pensions et

retraites.

Seule fédération syndicale à être présente dans tous les CTP et à assurer par ses différentssyndicats, dont le SNAPS, la représentation de toutes les catégories de personnels dans lesservices et établissements, l’UNSA Education a été placée par vos suffrages antérieurslargement en tête de toutes les Organisations représentées dans les CTP.L’UNSA Education doit conserver et amplifier cette majorité garante de progrès et de justice.

Nous avons en effet devant nous de gros chantiers qui vont nécessiter une vigilance et une combativité accrues :

sauvegarde de la situation des cadres techniques d’Etat,risque de dilution des Services dans des pôles régionaux mal identifiés,régionalisation en rupture avec notre conception du Service Public des APS et du Sport pourtous,défense du Service Public de formation menacé par les lois du marché, la privatisation et ladécentralisation,

Avec le SNAPS,

de solides raisons de voter

et faire voter UNSA Education

SNAPS Infos n° 57

Élections

l’arrêt immédiat des pertes de

postes et pour des recrutements per-

mettant des politiques publiques am-

bitieuses,

des moyens permettant de

prendre en compte la dignité et l’en-

gagement des Personnels,

une formation continue qui ga-

rantisse à chacun le meilleur dévelop-

pement professionnel et personnel,

une véritable prévention des

risque professionnels liés à la spécifi-

cité de nos métiers,

Pour nous faire respecter, pour peser sur

les décisions, pour proposer de vrais

changements, pour contracter lorsque

des accords de progrès sont possibles,

pour revendiquer et contester lorsque

c’est nécessaire,

Le SNAPS par sa représentativité au MS et par sa place

au sein de l’UNSA Education, joue un rôle décisif pour

la défense et la promotion des personnels, des mis-

sions, des services et des établissements

VOTER ET FAITES VOTERPOUR L’UNSA EDUCATION

une modernisation de l’Etat et

une décentralisation maîtrisées, né-

gociées, au service de tous dans le

respect des intérêts légitimes des

agents du Service Public,

un dialogue social permanent,

sincère et constructif, dans les rè-

gles du paritarisme,

Pas une voix du SNAPS ne

doit manquer !

Agissons avec le SNAPS,dans l’UNSA Education

POUR

EN OCTOBRE

VOTONS

FAISONS VOTER

POUR

POUR

SNAPS Infos n° 57

Conseil national

Comme dans le N°51 du SNAPSinfos nous vous proposons un dos-sier préparatoire aux travaux du pro-chain Conseil National qui se dérou-lera du 7 au 9 octobre 2003 au CREPSd’HOULGATE. Cette volonté du Bu-reau National répond à deux objec-tifs prioritaires :Continuer à développer un lien entreles travaux de vos élus en vous infor-mant des thèmes retenus pour nosrencontres. Cette continuité de trans-parence doit vous permettre de com-prendre de manière plus claire lesorientations et priorités poursuiviespar Le Bureau National, lors de lapréparation de ce Conseil National.D’alimenter les débats de vos réu-nions régionales afin de participerpleinement à la réussite d’un Con-seil placé en ces moments d’incerti-tudes prononcées.

Vous trouverez deux textes rédigésC. LERNOULD et JP. KRUMBHOLZintroduisant le thème retenu pour ceConseil National :

PROFESSEUR DE SPORT,UN MÉTIER !

...DU RECRUTEMENT A LARETRAITE !

Ces essais ont pour objets de susci-ter vos réactions lors de rencontres

Houlgate du 7 au 9 Octobre 2003UN CONSEIL POUR UN MÉTIERQUE SOMMES NOUS,QUE FAISONS NOUS ?

régionales ou simple-ment entre collègues,vos remarques (Email ,courrier ou même forumdu site) afin d’alimenterle débat vers vos posi-tions, vos priorités.

Le Bureau National fortdu constat de l’extrême

difficulté dans laquelle se trouventles collègues des services extérieursqui renoncent à se battre et se con-finent dans des tâches imposées necorrespondant pas à leur statut sou-haite les aider à s’exprimer et ainsi à

continuer d’orienter notre action syn-dicale dans deux directions :* Position de conquête, voire dereconquête, des missions statutai-res des professeurs de sport* Développement de l’action de for-mation et d’animation telle qu’elle estdéfinie dans les orientations des EGS.

Les thèmes suivants ont été rete-nus :

1. Missions et évolutions2. Le corps supérieur, mise en place

Il est convenu qu’un autre thèmeserait abordé en fonction de l’actua-lité et bien entendu de vos participa-tions.

Enfin, par avance pour leur investis-sement dans la préparation de ceConseil National, nous souhaitonsremercier chaleureusement AlainJEHANNE et la section régionaleSNAPS de Basse Normandie quiassurent toute la logistique et l’orga-nisation de ce Conseil en liaisonavec le Bureau National.

Bonnes réflexions, que vos remar-ques puissent alimenter les débatsde ce Conseil National.

Franck BAUDEMichel MOREAU

SNAPS Infos n° 57

Conseil national

POUR GARANTIRPOUR GARANTIRPOUR GARANTIRPOUR GARANTIRPOUR GARANTIRLE SERVICE PUBLICLE SERVICE PUBLICLE SERVICE PUBLICLE SERVICE PUBLICLE SERVICE PUBLIC,,,,,

INVENTER LINVENTER LINVENTER LINVENTER LINVENTER L’A’A’A’A’AVENIR !VENIR !VENIR !VENIR !VENIR !Réduction du temps de travail sanscréation d’emplois, partition / réduc-tion du ministère, tentative de sup-pression des DDJS, réécriture tendan-cieuse de la loi de 84 portant en germele risque de privatisation des CTS,promesse de suppression de postespar non-remplacement d’un départ àla retraite sur deux … La liste s’allongepour une actualité sombre. Attentif à lasanté de son biotope le SNAPS est auquotidien sur la brèche, mais la déli-quescence des temps nous enjointd’innover si nous voulons pouvoir,encore demain, promouvoir un mo-dèle sportif pour la société éducativeque nous appelons de nos vœux…Par aveuglement doctrinaire ou foliepopuliste, ce qui est en jeu aujourd’hui,n’est ni plus ni moins que l’avenir duservice public. Moins d’Etat pour moinsde prélèvement et de contraintes…c’est aussi moins de régulations, moinsde services pour permettre à chacunune chance de développement per-sonnel, moins de services pour créerdu lien social et garantir l’égalité de-vant les coups du sort !La Loi a fait du sport une affaire d’Etatet c’est grande sagesse pour une na-tion soucieuse d’éducation et de santépubliques. Le sport, ce « rasoir entreles pattes d’un singe » justifie biend’un service public pour promouvoirl’utilité publique et refuser l’inaccepta-ble, pour faire en sorte quemarchandisation et déréglementationaidant, les dérives récurrentes ne de-viennent la règle. Fonctionnaire pas-sionné mais désintéressé, souvent àl’articulation entre intérêts divergents,le Professeur de Sport est plus quejamais la cheville ouvrière apte à for-

Thème n°1 : Des missions évolutivespour les professeurs de sportLes temps sont durs pour le service public des APS et l’avenirest incertain. Ce n’est pas le moment de rester les deux piedsdans le même sabot ni même parfois de continuer à se laissermanger la laine sur le dos ! A temps extraordinaires, réponsesextraordinaires. Il nous faut donc, aujourd’hui plus que jamais,être dans la prospective et construire les mandats pour demain.

mer et convaincre pour promouvoir ceque la Loi fait du sport : un outil de liensocial, un instrument de développe-

ment personnel et collectif.

PROFIL ETPROFIL ETPROFIL ETPROFIL ETPROFIL ETCADRES D’EMPLCADRES D’EMPLCADRES D’EMPLCADRES D’EMPLCADRES D’EMPLOIOIOIOIOI

Les Professeurs de Sport sontaujourd’hui divisés en deux catégo-ries, CAS et CTS, chacune connaîtgrandeur et servitudes… Les uns s’ex-priment de fait dans la spécialité quifait la légitimité de tout Professeur deSport, les autres exercent des mis-sions plus transversales au service dupublic dans les APS… quand ils ne selaissent pas dévoyer pour palier auxcarences ou à la pénurie des uns etdes autres…N’aurions nous pas intérêt, pour pré-server le corps des Professeurs deSport et le service public des APS « àla française », à renforcer l’unité de cecorps ?N’aurions nous pas intérêt à réaffir-mer, dès le recrutement, notre techni-cité sportive et nos compétences pé-dagogiques ?N’aurions nous pas intérêt à donnerdu dynamisme à nos carrières et favo-riser les changements de fonction, enjouant de la dialectique « enracine-ment / ouverture », spécialisation etplurivalence ?N’aurions nous pas intérêt à commu-niquer mieux sur nous-même, fem-mes et hommes qui structurons lesport français, garantissant son rôle

éducatif et préparant ses médailles ?

TRATRATRATRATRAVVVVVAILLER POUR LEAILLER POUR LEAILLER POUR LEAILLER POUR LEAILLER POUR LESERVICE PUBLIC DES APS.SERVICE PUBLIC DES APS.SERVICE PUBLIC DES APS.SERVICE PUBLIC DES APS.SERVICE PUBLIC DES APS.

OUI ! MAIS OÙ ?OUI ! MAIS OÙ ?OUI ! MAIS OÙ ?OUI ! MAIS OÙ ?OUI ! MAIS OÙ ?OUI ! MAIS COMMENT ?OUI ! MAIS COMMENT ?OUI ! MAIS COMMENT ?OUI ! MAIS COMMENT ?OUI ! MAIS COMMENT ?

Réforme de l’Etat, Décentralisation,externalisation, restructuration en pô-

les… Sous couvert de modernisation,tout est en chantier permanent et, lanature ayant horreur du vide, quand cen’est pas la désinformation qui règne,ce sont les rumeurs qui vont bon train.Les structures sont la trace du passémais elles doivent aussi résulter d’unevision de l’avenir. Que voulons nouspour exercer et promouvoir demain, leservice public des APS ?Faut-il sauver les DD ou faudra-t-il rom-pre avec un mode d’administrationstatique où la paupérisation le disputeà l’armée mexicaine. Devrons nousnous orienter vers un autre mode d’in-tervention et d’organisation à définir.Vers des forces projetées selon deslogiques territoriales ou en direction

d’organisations d’acteurs pertinents ?

POUR REDONNER DUPOUR REDONNER DUPOUR REDONNER DUPOUR REDONNER DUPOUR REDONNER DUSENS À LSENS À LSENS À LSENS À LSENS À L’ENGAGEMENT’ENGAGEMENT’ENGAGEMENT’ENGAGEMENT’ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL DE CEUXPROFESSIONNEL DE CEUXPROFESSIONNEL DE CEUXPROFESSIONNEL DE CEUXPROFESSIONNEL DE CEUXQUI LQUI LQUI LQUI LQUI L’AURAIENT PERDU’AURAIENT PERDU’AURAIENT PERDU’AURAIENT PERDU’AURAIENT PERDU,,,,,

RECONQUÉRIRRECONQUÉRIRRECONQUÉRIRRECONQUÉRIRRECONQUÉRIRLE TERRAIN PERDULE TERRAIN PERDULE TERRAIN PERDULE TERRAIN PERDULE TERRAIN PERDU,,,,,

N’est-il pas temps de retourner sur leterrain, au contact des acteurs quimettent en œuvre les APS au quoti-dien ?N’est-il pas temps de réaffirmer unelégitimité fondée sur des compéten-ces techniques et pédagogiques ex-primées sur la base d’un enracine-ment dans une spécialité sportive ?N’est-il pas temps de faire respecterles textes existants, ceux qui nousgarantissent une initiative et autono-mie d’action ? Cette belle autonomiequi s’use quand on ne s’en sert pas !Voici mes bien chers collègues, lespistes de réflexion que nous vousproposons afin qu’ensemble nouspuissions, dans ces temps troublés,construire les mandats qui structu-reront notre action syndicale. Ac-tion dont nous avons la faiblesse depenser, qu’au delà des aspects pu-rement corporatifs, elle influera neserait-ce que modestement, sur laqualité de l’eau de notre bocal …

Claude LERNOULD

SNAPS Infos n° 57

Houlgate octobre 2003

I/ ACCÈS AU CORPSI/ ACCÈS AU CORPSI/ ACCÈS AU CORPSI/ ACCÈS AU CORPSI/ ACCÈS AU CORPSDE CTPS.DE CTPS.DE CTPS.DE CTPS.DE CTPS.

A/ Le concours externe.Quel type de concours externe ?Comment le différencier de celui dePS ?Sur quoi devra porter l’expertise sup-plémentaire ?

B/ Le concours interne.Doit-il évaluer des connaissances théo-riques ou des compétences profes-sionnelles ?Doit-il inciter à une formation spécifi-que, une activité professionnelle ac-crue ou une excellence profession-nelle ?Doit-il être associé à une formationspécifique, un thème de réflexion ouun dossier professionnel ?

Thème n°2 : Mise en place du corps supérieur.Qui ? Comment ? Pour quelles fonctions ?

L’avis favorable concer-nant le projet de « Décretrelatif au statut particu-lier des Conseillers Tech-niques et PédagogiquesSupérieurs » émis par leCTPM du 25/06/03 a closle débat statutaire. Lacréation de ce corps ré-pondra enfin, dès la paru-tion du Décret (4ème tri-mestre 2003), à la triple

revendication des professeurs de sports, à savoir :• la possibilité d’accession à un corps de débouché au mêmetitre que les professeurs de l’Education Nationale,• la reconnaissance du haut-niveau de certaines missions déjàassurées par notre corps,• l’anticipation de l’élévation des compétences nécessaires aumaintien de l’excellence de l’organisation du sport français.Le SNAPS a été le syndicat le plus actif et représentatif pournégocier le contenu du Décret statutaire de ce corps, il revendi-que aujourd’hui d’être associé aux modalités pratiques de samise en place - conditions d’accès, de nomination, de position-nement et d’exercice de ce nouveau corps -.Derrière notre vision précise du ou des métiers de PS et CTPSet des missions qu’ils recouvrent, le bureau national, fidèle ànos convictions réformistes, engage les adhérents du SNAPS àréfléchir sur les modalités pratiques de gestion des deux corpsconcernés en vue de la création prochaine et longuement atten-due du corps de CTPS.

C/ Liste de constitution du corps etliste d’aptitude.Ces deux listes doivent-elles répondreà la même logique ou non ?S’agit-il d’une évaluation, d’une re-connaissance, d’un engagement oud’une évolution de carrière ?Peut-on établir une liste de critères ?Peuvent-ils être pertinents et pour qui ?Peuvent-ils être classés et hiérarchisés ?Un barème peut-il faire l’objet d’unaccord majoritaire ?

II/ NOMINAII/ NOMINAII/ NOMINAII/ NOMINAII/ NOMINATIONTIONTIONTIONTIONET POSITION.ET POSITION.ET POSITION.ET POSITION.ET POSITION.

Doit-il exister une carte de poste dePTP sports (PS et CTPS) ou deux ?Les modalités de nomination et demutation doivent-elles être commu-nes ou différenciées ?

Les PS qui accèdent au corps desCTPS doivent-ils être maintenus dansleur affectation ?Ce maintien relève-t-il d’une simplepossibilité, d’un droit ou d’unerègle ?Cette hypothèse doit-elle être exclue,transitoire ou définitive ?

III/ CONDITIONSIII/ CONDITIONSIII/ CONDITIONSIII/ CONDITIONSIII/ CONDITIONSD’EXERCICE.D’EXERCICE.D’EXERCICE.D’EXERCICE.D’EXERCICE.

Le projet de Décret (art.3) prévoit depréciser celles-ci par un arrêté.Celles-ci doivent-elles être différentesde celles des PS où unifiées dans unelogique unique de PTP sports (commele concept de professeur à l’EN) ?Les conditions d’exercices actuellesdes PS sont-elles pertinentes et adap-tées au nouveau statut de CTPS(charge annualisée de travail, ARTT,congés, contrat d’objectifs ou lettre demission, bilans d’action, autonomiepédagogique et d’organisation, etc.) ?

IV/ MIXITÉ J ET S.IV/ MIXITÉ J ET S.IV/ MIXITÉ J ET S.IV/ MIXITÉ J ET S.IV/ MIXITÉ J ET S.

Le corps unique de CTPS compren-dra bien deux spécialités (Sports etEPJVA) différenciées tant au niveaudu recrutement que des missions.Comment préserver cette dualité dansle temps ?L’équilibre chiffré entre les deux flux,non prévu dans le projet de Décret,pourra-t-il être officialisé ?Le partage de la gestion de CTPSEPJVA (missions MJENR, statutaireMS) est-elle viable ?

Ce débat repose une nouvelle foisl’avenir du champ J et S suite à lapartition du MJS.Ce corps et ce, conformément ànotre souhait, doit-être l’occasionde tenter de répondre à la ques-tion :Quel MS ou JS pour demain ?

JPK

SNAPS Infos n° 57

Notation

Comment ça fonctionne en 2003 ?La note 2003 sera établie dès larentrée de septembre par votre chefde service (DR, DD, Directeur deCreps), pour les CTN le chef deservice est le DR où il est affecté,pour les agents sous contrat par leDirecteur des Sports.La note ne peut être portée qu’aprèsun entretien préalable et obligatoireavec l’agent. Cet entretien doit pren-dre en compte les actions menéesl’année précédente et la manière deservir entre le 1er septembre 2002 etle 31 août 2003 par le chef de servicequi a eu le plus longtemps l’agentpendant cette période.Si le chef de service peut demanderdes renseignements sur la manièrede servir aux organismes auprèsdesquels il est placé, seul celui-ci esthabilité à émettre une propositionchiffrée et à porter une appréciationsur la notice.

NOTICE DE NOTNOTICE DE NOTNOTICE DE NOTNOTICE DE NOTNOTICE DE NOTAAAAATION.TION.TION.TION.TION.Sur cette notice apparaissent toutes lesinformations nécessaires à la notation.

Une note oui mais pour quoi faire ?C’est cette note qui sera prise encompte en priorité si vous êtespromouvable.Mais attention, c’est la note de l’an-née précédente qui compte :Perspectives d’avancement.Si vous êtes promouvable entre le 1er

septembre 2003 et le 31 août 2004,c’est cette note qui sera prise encompte lors de la CAP d’avancement.

La grille d’évaluation influe survotre note.Si vous n’avez pas des « très bien »partout votre note ne peut être auplafond de l’échelon.

LA NOTATION NOTÉ OUI, MAIS COMMENTET POURQUOI ?Chaque année, chaque professeur de sports doit être noté ;Chaque année ces notes servent, et chaque année on a tendanceà s’en occuper un peu trop tard.

Si vous avez des « bien » partoutvotre note doit correspondre au bien.

la note va varier en fonction devotre échelon.Toutes les notes ont une échelledifférente dans chaque échelon. Parexemple si vous êtes au 9ème échelonvotre note doit se situer entre 16 et18 avec de plus une note maximalecorrespondant à l'appréciation : 16 :médiocre ; 17,25 : passable ; 17,50 :assez bien ; 17,75 : bien ; 18 : trèsbien.

L’appréciation générale est en lienavec la note.L’appréciation littérale doit être encohérence avec la grille d’évaluationet doit préciser la valeur profession-nelle de l’agent et les efforts dé-ployés par celui-ci au cours de l’an-née de référence.

Note proposée.Elle ne peut être inférieure à celle del’année précédente sinon vous pou-vez considérer cela comme une sanc-tion et elle doit être justifiée. Par con-tre elle peut être égale si celle-ci étaitdéjà au plafond ou si elle correspondaux appréciations générales.

Demandez des explications sur vo-tre note proposéeAu moment où vous prenez con-naissance de la note et de l’appré-ciation, vous devez, si vous n’êtespas d’accord, demander des expli-cations auprès de votre chef de ser-vice. Il est beaucoup plus facile denégocier votre note à ce moment-làqu’après, où votre seul recours serala CAP de révision de note. Lors decette CAP, l’administration ne tientcompte que des incohérences entre

la grille d’évaluation, les apprécia-tions générales et la note.

Pas d’accord, quelle suite ?Si malgré toutes vos démarches vo-tre chef de service vous laisse unenote qui ne vous convient pas, à laréception de la notification de la no-tice de notation, vous devez aprèsavoir signé votre note indiquer ouidans la case « je sollicite une de-mande de révision de note » et faireun courrier où vous motivez cettedemande de révision.

Des règles concernant la promotion :Tous les agents promouvables dansles perspectives d’avancement en-tre le 1er septembre 2003 et le 31août 2004 seront traités lors de laCAP d’avancement de mai 2004.30 % des promouvables seront pro-mus au grand choix.5/7 des promouvables seront pro-mus au choix.Pour certains échelons, on peut êtrepromouvable la même année augrand choix et au choix, dans ce casla promotion se fait d’abord au grandchoix, puis on prend les 5/7ème desrestants pour le choix. La liste desretenus est faite d’abord sur la note ;cette année tous les collègues pro-mus avaient la note maximum, en-suite à note égale c’est le critère del’âge qui est pris en compte. Pour lapromotion au 9ème échelon sur 70promouvables au grand choix, 29avaient la note maximale sur 21 pro-motions accordées. Par contre tousles agents qui avaient la note maxi-male sont passés au choix cette an-née et quelques collègues ont étépromus sans avoir la note plafond.

En tout état de cause, vous devrezprendre connaissance de l’Instruc-tion sur la Notation 2003.

Michèle LECLERCQ

SNAPS Infos n° 57

Brèves

Après Berny et son « opération piècesAprès Berny et son « opération piècesAprès Berny et son « opération piècesAprès Berny et son « opération piècesAprès Berny et son « opération piècesjaunes » médiatisée par le célèbre ju-jaunes » médiatisée par le célèbre ju-jaunes » médiatisée par le célèbre ju-jaunes » médiatisée par le célèbre ju-jaunes » médiatisée par le célèbre ju-doka David DOUILLETdoka David DOUILLETdoka David DOUILLETdoka David DOUILLETdoka David DOUILLET, c’est à JP, c’est à JP, c’est à JP, c’est à JP, c’est à JPRAFFRAFFRAFFRAFFRAFFARIN de réussir un gros coup avecARIN de réussir un gros coup avecARIN de réussir un gros coup avecARIN de réussir un gros coup avecARIN de réussir un gros coup avecson « opération retour à l’expéditeur ».son « opération retour à l’expéditeur ».son « opération retour à l’expéditeur ».son « opération retour à l’expéditeur ».son « opération retour à l’expéditeur ».Rappelons pour mémoire, le nom de sonRappelons pour mémoire, le nom de sonRappelons pour mémoire, le nom de sonRappelons pour mémoire, le nom de sonRappelons pour mémoire, le nom de sonattaché médiatique : Fattaché médiatique : Fattaché médiatique : Fattaché médiatique : Fattaché médiatique : François FILLrançois FILLrançois FILLrançois FILLrançois FILLON.ON.ON.ON.ON.Ce sont trois lourdes caissettes qu’on aCe sont trois lourdes caissettes qu’on aCe sont trois lourdes caissettes qu’on aCe sont trois lourdes caissettes qu’on aCe sont trois lourdes caissettes qu’on apoussées dans un coin, au fond d’unpoussées dans un coin, au fond d’unpoussées dans un coin, au fond d’unpoussées dans un coin, au fond d’unpoussées dans un coin, au fond d’unvieux hall du centre postal de la rue duvieux hall du centre postal de la rue duvieux hall du centre postal de la rue duvieux hall du centre postal de la rue duvieux hall du centre postal de la rue duCharolais, à PCharolais, à PCharolais, à PCharolais, à PCharolais, à Paris (12e). Des paquets dearis (12e). Des paquets dearis (12e). Des paquets dearis (12e). Des paquets dearis (12e). Des paquets delettres sur lesquelles on distingue unelettres sur lesquelles on distingue unelettres sur lesquelles on distingue unelettres sur lesquelles on distingue unelettres sur lesquelles on distingue uneinscription en gras sur les enveloppes :inscription en gras sur les enveloppes :inscription en gras sur les enveloppes :inscription en gras sur les enveloppes :inscription en gras sur les enveloppes :«Une réforme pour l’avenir de nos re-«Une réforme pour l’avenir de nos re-«Une réforme pour l’avenir de nos re-«Une réforme pour l’avenir de nos re-«Une réforme pour l’avenir de nos re-traites.» Ctraites.» Ctraites.» Ctraites.» Ctraites.» C’est ici qu’ont échoué des’est ici qu’ont échoué des’est ici qu’ont échoué des’est ici qu’ont échoué des’est ici qu’ont échoué desmilliers d’exemplaires de la lettre quemilliers d’exemplaires de la lettre quemilliers d’exemplaires de la lettre quemilliers d’exemplaires de la lettre quemilliers d’exemplaires de la lettre queJean-Pierre Raffarin avait envoyée, mi-Jean-Pierre Raffarin avait envoyée, mi-Jean-Pierre Raffarin avait envoyée, mi-Jean-Pierre Raffarin avait envoyée, mi-Jean-Pierre Raffarin avait envoyée, mi-juin, aux Fjuin, aux Fjuin, aux Fjuin, aux Fjuin, aux Français pour expliquer sa ré-rançais pour expliquer sa ré-rançais pour expliquer sa ré-rançais pour expliquer sa ré-rançais pour expliquer sa ré-forme et que leurs destinataires ont ra-forme et que leurs destinataires ont ra-forme et que leurs destinataires ont ra-forme et que leurs destinataires ont ra-forme et que leurs destinataires ont ra-

Suite de l’opérationRETOUR À L’EXPÉDITEUR

geusement retournée à l’envoyeurgeusement retournée à l’envoyeurgeusement retournée à l’envoyeurgeusement retournée à l’envoyeurgeusement retournée à l’envoyeur. Le-. Le-. Le-. Le-. Le-quel n’a jamais réceptionné ces retours.quel n’a jamais réceptionné ces retours.quel n’a jamais réceptionné ces retours.quel n’a jamais réceptionné ces retours.quel n’a jamais réceptionné ces retours.La direction de La PLa direction de La PLa direction de La PLa direction de La PLa direction de La Poste ne les a pasoste ne les a pasoste ne les a pasoste ne les a pasoste ne les a pasfait distribuer à Matignon.fait distribuer à Matignon.fait distribuer à Matignon.fait distribuer à Matignon.fait distribuer à Matignon.«La lettre du premier ministre relevait de«La lettre du premier ministre relevait de«La lettre du premier ministre relevait de«La lettre du premier ministre relevait de«La lettre du premier ministre relevait dece que l’on appelle de la publicité nonce que l’on appelle de la publicité nonce que l’on appelle de la publicité nonce que l’on appelle de la publicité nonce que l’on appelle de la publicité nonadressée. Il n’y a pas de retour à l’expé-adressée. Il n’y a pas de retour à l’expé-adressée. Il n’y a pas de retour à l’expé-adressée. Il n’y a pas de retour à l’expé-adressée. Il n’y a pas de retour à l’expé-diteur possible, sauf si la lettre estditeur possible, sauf si la lettre estditeur possible, sauf si la lettre estditeur possible, sauf si la lettre estditeur possible, sauf si la lettre estréaffranchie», indique le service de com-réaffranchie», indique le service de com-réaffranchie», indique le service de com-réaffranchie», indique le service de com-réaffranchie», indique le service de com-munication de La Pmunication de La Pmunication de La Pmunication de La Pmunication de La Poste - Ile-de-Foste - Ile-de-Foste - Ile-de-Foste - Ile-de-Foste - Ile-de-France.rance.rance.rance.rance.FFFFFaute de pouvoir distribuer ces retoursaute de pouvoir distribuer ces retoursaute de pouvoir distribuer ces retoursaute de pouvoir distribuer ces retoursaute de pouvoir distribuer ces retoursà l’expéditeurà l’expéditeurà l’expéditeurà l’expéditeurà l’expéditeur, P, P, P, P, Paris-7 - le bureau dontaris-7 - le bureau dontaris-7 - le bureau dontaris-7 - le bureau dontaris-7 - le bureau dontdépendent les services du premier mi-dépendent les services du premier mi-dépendent les services du premier mi-dépendent les services du premier mi-dépendent les services du premier mi-nistre - ne sait où les stockernistre - ne sait où les stockernistre - ne sait où les stockernistre - ne sait où les stockernistre - ne sait où les stocker. Et les ren-. Et les ren-. Et les ren-. Et les ren-. Et les ren-voie dans des centres comme celui devoie dans des centres comme celui devoie dans des centres comme celui devoie dans des centres comme celui devoie dans des centres comme celui dela rue du Charolais, où ils attendent,la rue du Charolais, où ils attendent,la rue du Charolais, où ils attendent,la rue du Charolais, où ils attendent,la rue du Charolais, où ils attendent,selon un postierselon un postierselon un postierselon un postierselon un postier, d’être «expédiés au, d’être «expédiés au, d’être «expédiés au, d’être «expédiés au, d’être «expédiés aupilon».pilon».pilon».pilon».pilon».Sur la quasi-totalité des enveloppes des-Sur la quasi-totalité des enveloppes des-Sur la quasi-totalité des enveloppes des-Sur la quasi-totalité des enveloppes des-Sur la quasi-totalité des enveloppes des-

Un nouveau DPAAU MINISTÈREDES SPORTS

Philippe FORSTMANN a quitté les fonc-Philippe FORSTMANN a quitté les fonc-Philippe FORSTMANN a quitté les fonc-Philippe FORSTMANN a quitté les fonc-Philippe FORSTMANN a quitté les fonc-tions de DPtions de DPtions de DPtions de DPtions de DPA du Ministère des SportsA du Ministère des SportsA du Ministère des SportsA du Ministère des SportsA du Ministère des Sportspour rejoindre le MJENR sur un postepour rejoindre le MJENR sur un postepour rejoindre le MJENR sur un postepour rejoindre le MJENR sur un postepour rejoindre le MJENR sur un posted’Inspecteur Général.d’Inspecteur Général.d’Inspecteur Général.d’Inspecteur Général.d’Inspecteur Général.Hervé CANNEVHervé CANNEVHervé CANNEVHervé CANNEVHervé CANNEVAAAAA, Administrateur Civil a, Administrateur Civil a, Administrateur Civil a, Administrateur Civil a, Administrateur Civil aété nommé pour assurer son remplace-été nommé pour assurer son remplace-été nommé pour assurer son remplace-été nommé pour assurer son remplace-été nommé pour assurer son remplace-ment.ment.ment.ment.ment.

tinées à Matignon, les mécontents onttinées à Matignon, les mécontents onttinées à Matignon, les mécontents onttinées à Matignon, les mécontents onttinées à Matignon, les mécontents ontajouté des commentaires personnelsajouté des commentaires personnelsajouté des commentaires personnelsajouté des commentaires personnelsajouté des commentaires personnels(souvent des remarques sur le budget(souvent des remarques sur le budget(souvent des remarques sur le budget(souvent des remarques sur le budget(souvent des remarques sur le budgetde l’opération). «Coût, 3 millionsde l’opération). «Coût, 3 millionsde l’opération). «Coût, 3 millionsde l’opération). «Coût, 3 millionsde l’opération). «Coût, 3 millionsd’euros», a griffonné l’un d’eux. «Com-d’euros», a griffonné l’un d’eux. «Com-d’euros», a griffonné l’un d’eux. «Com-d’euros», a griffonné l’un d’eux. «Com-d’euros», a griffonné l’un d’eux. «Com-bien cela a coûté, cette propagande ?»,bien cela a coûté, cette propagande ?»,bien cela a coûté, cette propagande ?»,bien cela a coûté, cette propagande ?»,bien cela a coûté, cette propagande ?»,s’interroge un deuxième. «Cs’interroge un deuxième. «Cs’interroge un deuxième. «Cs’interroge un deuxième. «Cs’interroge un deuxième. «C’est des éco-’est des éco-’est des éco-’est des éco-’est des éco-nomies, cela ?», interpelle un troisième.nomies, cela ?», interpelle un troisième.nomies, cela ?», interpelle un troisième.nomies, cela ?», interpelle un troisième.nomies, cela ?», interpelle un troisième.Le ton est parfois vindicatifLe ton est parfois vindicatifLe ton est parfois vindicatifLe ton est parfois vindicatifLe ton est parfois vindicatif. «V. «V. «V. «V. «Vous neous neous neous neous neme ferez pas avaler vos bobards, retourme ferez pas avaler vos bobards, retourme ferez pas avaler vos bobards, retourme ferez pas avaler vos bobards, retourme ferez pas avaler vos bobards, retourà l’envoyeur de la Fà l’envoyeur de la Fà l’envoyeur de la Fà l’envoyeur de la Fà l’envoyeur de la France d’en haut !»,rance d’en haut !»,rance d’en haut !»,rance d’en haut !»,rance d’en haut !»,lit-on sur une enveloppe. «Le facteur quilit-on sur une enveloppe. «Le facteur quilit-on sur une enveloppe. «Le facteur quilit-on sur une enveloppe. «Le facteur quilit-on sur une enveloppe. «Le facteur quia distribué ce pli est un enfoiré !», tran-a distribué ce pli est un enfoiré !», tran-a distribué ce pli est un enfoiré !», tran-a distribué ce pli est un enfoiré !», tran-a distribué ce pli est un enfoiré !», tran-che un autre. Cécile, des Yvelines, ache un autre. Cécile, des Yvelines, ache un autre. Cécile, des Yvelines, ache un autre. Cécile, des Yvelines, ache un autre. Cécile, des Yvelines, aaccolé sous son «Refusé» une phrase :accolé sous son «Refusé» une phrase :accolé sous son «Refusé» une phrase :accolé sous son «Refusé» une phrase :accolé sous son «Refusé» une phrase :«La F«La F«La F«La F«La France d’en bas sait s’informerrance d’en bas sait s’informerrance d’en bas sait s’informerrance d’en bas sait s’informerrance d’en bas sait s’informer,,,,,merci.»merci.»merci.»merci.»merci.»La direction de La PLa direction de La PLa direction de La PLa direction de La PLa direction de La Poste - Ile-de-Foste - Ile-de-Foste - Ile-de-Foste - Ile-de-Foste - Ile-de-Franceranceranceranceranceaffirme que quelque 24 753 enveloppesaffirme que quelque 24 753 enveloppesaffirme que quelque 24 753 enveloppesaffirme que quelque 24 753 enveloppesaffirme que quelque 24 753 enveloppesretournées ont été comptabilisées «auretournées ont été comptabilisées «auretournées ont été comptabilisées «auretournées ont été comptabilisées «auretournées ont été comptabilisées «auniveau national». «Ce n’est rien sur lesniveau national». «Ce n’est rien sur lesniveau national». «Ce n’est rien sur lesniveau national». «Ce n’est rien sur lesniveau national». «Ce n’est rien sur les26 millions de plis envoyés», commente-26 millions de plis envoyés», commente-26 millions de plis envoyés», commente-26 millions de plis envoyés», commente-26 millions de plis envoyés», commente-t-elle. Rue dut-elle. Rue dut-elle. Rue dut-elle. Rue dut-elle. Rue duCharolais, on conteste le chiffre. Cha-Charolais, on conteste le chiffre. Cha-Charolais, on conteste le chiffre. Cha-Charolais, on conteste le chiffre. Cha-Charolais, on conteste le chiffre. Cha-que caissette a été soigneusement pe-que caissette a été soigneusement pe-que caissette a été soigneusement pe-que caissette a été soigneusement pe-que caissette a été soigneusement pe-sée : 530 kilos, affiche la première d’en-sée : 530 kilos, affiche la première d’en-sée : 530 kilos, affiche la première d’en-sée : 530 kilos, affiche la première d’en-sée : 530 kilos, affiche la première d’en-tre elles. Ortre elles. Ortre elles. Ortre elles. Ortre elles. Or, comme la balance de la, comme la balance de la, comme la balance de la, comme la balance de la, comme la balance de laposte attribue 25 grammes à la lettre duposte attribue 25 grammes à la lettre duposte attribue 25 grammes à la lettre duposte attribue 25 grammes à la lettre duposte attribue 25 grammes à la lettre dupremier ministre, il y a là,dans une seulepremier ministre, il y a là,dans une seulepremier ministre, il y a là,dans une seulepremier ministre, il y a là,dans une seulepremier ministre, il y a là,dans une seulecaisse, quelques 21400 exemplaires.caisse, quelques 21400 exemplaires.caisse, quelques 21400 exemplaires.caisse, quelques 21400 exemplaires.caisse, quelques 21400 exemplaires.

Dans une circulaire datée du 25 juinDans une circulaire datée du 25 juinDans une circulaire datée du 25 juinDans une circulaire datée du 25 juinDans une circulaire datée du 25 juin2003, le Premier Ministre s’adresse aux2003, le Premier Ministre s’adresse aux2003, le Premier Ministre s’adresse aux2003, le Premier Ministre s’adresse aux2003, le Premier Ministre s’adresse auxministres et aux secrétaires d’état pourministres et aux secrétaires d’état pourministres et aux secrétaires d’état pourministres et aux secrétaires d’état pourministres et aux secrétaires d’état pourleur demander de réfléchir aux straté-leur demander de réfléchir aux straté-leur demander de réfléchir aux straté-leur demander de réfléchir aux straté-leur demander de réfléchir aux straté-gies ministérielles de réforme.gies ministérielles de réforme.gies ministérielles de réforme.gies ministérielles de réforme.gies ministérielles de réforme.Extraits ...Extraits ...Extraits ...Extraits ...Extraits ...

««««« Les stratégies ministérielles de ré-Les stratégies ministérielles de ré-Les stratégies ministérielles de ré-Les stratégies ministérielles de ré-Les stratégies ministérielles de ré-forme que je vous demande de prépa-forme que je vous demande de prépa-forme que je vous demande de prépa-forme que je vous demande de prépa-forme que je vous demande de prépa-rer doivent nous permettre d’atteindrerer doivent nous permettre d’atteindrerer doivent nous permettre d’atteindrerer doivent nous permettre d’atteindrerer doivent nous permettre d’atteindreces objectifs.ces objectifs.ces objectifs.ces objectifs.ces objectifs.

1. Je vous demande, en premier lieu,1. Je vous demande, en premier lieu,1. Je vous demande, en premier lieu,1. Je vous demande, en premier lieu,1. Je vous demande, en premier lieu,de procéder à un réexamen systémati-de procéder à un réexamen systémati-de procéder à un réexamen systémati-de procéder à un réexamen systémati-de procéder à un réexamen systémati-que de vos missions et des structuresque de vos missions et des structuresque de vos missions et des structuresque de vos missions et des structuresque de vos missions et des structuresqui les servent. Certaines de ces mis-qui les servent. Certaines de ces mis-qui les servent. Certaines de ces mis-qui les servent. Certaines de ces mis-qui les servent. Certaines de ces mis-sions peuvent être déléguées ou aban-sions peuvent être déléguées ou aban-sions peuvent être déléguées ou aban-sions peuvent être déléguées ou aban-sions peuvent être déléguées ou aban-données.données.données.données.données.D’autres, au contraire, doivent être ren-D’autres, au contraire, doivent être ren-D’autres, au contraire, doivent être ren-D’autres, au contraire, doivent être ren-D’autres, au contraire, doivent être ren-forcées ou exercées différemmentforcées ou exercées différemmentforcées ou exercées différemmentforcées ou exercées différemmentforcées ou exercées différemment. [...]. [...]. [...]. [...]. [...]

2. V2. V2. V2. V2. Vous vous attacherez, en deuxièmeous vous attacherez, en deuxièmeous vous attacherez, en deuxièmeous vous attacherez, en deuxièmeous vous attacherez, en deuxièmelieu, à développer les démarches qualité.lieu, à développer les démarches qualité.lieu, à développer les démarches qualité.lieu, à développer les démarches qualité.lieu, à développer les démarches qualité.La réforme renforce la légitimité de l’EtatLa réforme renforce la légitimité de l’EtatLa réforme renforce la légitimité de l’EtatLa réforme renforce la légitimité de l’EtatLa réforme renforce la légitimité de l’Etatet la qualité des seret la qualité des seret la qualité des seret la qualité des seret la qualité des services qu’il rend auvices qu’il rend auvices qu’il rend auvices qu’il rend auvices qu’il rend auquotidien aux Fquotidien aux Fquotidien aux Fquotidien aux Fquotidien aux Français. Nos administra-rançais. Nos administra-rançais. Nos administra-rançais. Nos administra-rançais. Nos administra-tions doivent ainsi redevenir exemplairestions doivent ainsi redevenir exemplairestions doivent ainsi redevenir exemplairestions doivent ainsi redevenir exemplairestions doivent ainsi redevenir exemplairesen matière de qualité de seren matière de qualité de seren matière de qualité de seren matière de qualité de seren matière de qualité de servicevicevicevicevice. [...]. [...]. [...]. [...]. [...]

3. En troisième lieu, il est impératif que3. En troisième lieu, il est impératif que3. En troisième lieu, il est impératif que3. En troisième lieu, il est impératif que3. En troisième lieu, il est impératif quel’Etat renouvelle le pacte qui le lie à sesl’Etat renouvelle le pacte qui le lie à sesl’Etat renouvelle le pacte qui le lie à sesl’Etat renouvelle le pacte qui le lie à sesl’Etat renouvelle le pacte qui le lie à ses

Devoirs de vacances pour les ministres dugouvernement Raffarin !QUE DES JOIES À VENIR POUR CESNANTIS DE FONCTIONNAIRES ! !

agents, pour mieux récompenser leursagents, pour mieux récompenser leursagents, pour mieux récompenser leursagents, pour mieux récompenser leursagents, pour mieux récompenser leursefforts, pour simplifier et améliorer leefforts, pour simplifier et améliorer leefforts, pour simplifier et améliorer leefforts, pour simplifier et améliorer leefforts, pour simplifier et améliorer lecadre de leur action et pour mieux mo-cadre de leur action et pour mieux mo-cadre de leur action et pour mieux mo-cadre de leur action et pour mieux mo-cadre de leur action et pour mieux mo-biliser leur énergie et leurs compéten-biliser leur énergie et leurs compéten-biliser leur énergie et leurs compéten-biliser leur énergie et leurs compéten-biliser leur énergie et leurs compéten-ces.ces.ces.ces.ces. [...][...][...][...][...]

En ce qui concerne l’année en cours,En ce qui concerne l’année en cours,En ce qui concerne l’année en cours,En ce qui concerne l’année en cours,En ce qui concerne l’année en cours,vous vous attacherez d’abord à définirvous vous attacherez d’abord à définirvous vous attacherez d’abord à définirvous vous attacherez d’abord à définirvous vous attacherez d’abord à définirl’évolution de vos missions, car c’est lal’évolution de vos missions, car c’est lal’évolution de vos missions, car c’est lal’évolution de vos missions, car c’est lal’évolution de vos missions, car c’est laclé de voûte de notre démarche. Vclé de voûte de notre démarche. Vclé de voûte de notre démarche. Vclé de voûte de notre démarche. Vclé de voûte de notre démarche. Vousousousousousme transmettrez donc pour le 1er octo-me transmettrez donc pour le 1er octo-me transmettrez donc pour le 1er octo-me transmettrez donc pour le 1er octo-me transmettrez donc pour le 1er octo-bre 2003 une présentation de l’ensem-bre 2003 une présentation de l’ensem-bre 2003 une présentation de l’ensem-bre 2003 une présentation de l’ensem-bre 2003 une présentation de l’ensem-ble de vos missions et des structures quible de vos missions et des structures quible de vos missions et des structures quible de vos missions et des structures quible de vos missions et des structures quiles serles serles serles serles servent, avec vos propositions d’évo-vent, avec vos propositions d’évo-vent, avec vos propositions d’évo-vent, avec vos propositions d’évo-vent, avec vos propositions d’évo-lution. Vlution. Vlution. Vlution. Vlution. Vous pourrez, en ce qui concerneous pourrez, en ce qui concerneous pourrez, en ce qui concerneous pourrez, en ce qui concerneous pourrez, en ce qui concerneles points 2 et 3, vous limiter à ce stadeles points 2 et 3, vous limiter à ce stadeles points 2 et 3, vous limiter à ce stadeles points 2 et 3, vous limiter à ce stadeles points 2 et 3, vous limiter à ce stadeà une simple note d’orientation. Và une simple note d’orientation. Và une simple note d’orientation. Và une simple note d’orientation. Và une simple note d’orientation. Vousousousousousveillerez toutefois à m’adresser avant leveillerez toutefois à m’adresser avant leveillerez toutefois à m’adresser avant leveillerez toutefois à m’adresser avant leveillerez toutefois à m’adresser avant le1er septembre 2003, avec copie au se-1er septembre 2003, avec copie au se-1er septembre 2003, avec copie au se-1er septembre 2003, avec copie au se-1er septembre 2003, avec copie au se-crétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, voscrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, voscrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, voscrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, voscrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, vospropositions détaillées pour nourrir unpropositions détaillées pour nourrir unpropositions détaillées pour nourrir unpropositions détaillées pour nourrir unpropositions détaillées pour nourrir undeuxième projet de loi d’habilitation àdeuxième projet de loi d’habilitation àdeuxième projet de loi d’habilitation àdeuxième projet de loi d’habilitation àdeuxième projet de loi d’habilitation àsimplifier le droit par ordonnancessimplifier le droit par ordonnancessimplifier le droit par ordonnancessimplifier le droit par ordonnancessimplifier le droit par ordonnances. [ ...]. [ ...]. [ ...]. [ ...]. [ ...]

Retrouvez l’intégralité de la Circulaire duRetrouvez l’intégralité de la Circulaire duRetrouvez l’intégralité de la Circulaire duRetrouvez l’intégralité de la Circulaire duRetrouvez l’intégralité de la Circulaire du25 juin 2003 relative aux stratégies mi-25 juin 2003 relative aux stratégies mi-25 juin 2003 relative aux stratégies mi-25 juin 2003 relative aux stratégies mi-25 juin 2003 relative aux stratégies mi-nistérielles de réforme surnistérielles de réforme surnistérielles de réforme surnistérielles de réforme surnistérielles de réforme surhttp://wwwhttp://wwwhttp://wwwhttp://wwwhttp://www.legifrance.gouv.legifrance.gouv.legifrance.gouv.legifrance.gouv.legifrance.gouv.fr/W.fr/W.fr/W.fr/W.fr/WAspad/Aspad/Aspad/Aspad/Aspad/UnTUnTUnTUnTUnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306755CexteDeJorf?numjo=PRMX0306755CexteDeJorf?numjo=PRMX0306755CexteDeJorf?numjo=PRMX0306755CexteDeJorf?numjo=PRMX0306755COu au J.O n° 163 du 17 juillet 2003 pageOu au J.O n° 163 du 17 juillet 2003 pageOu au J.O n° 163 du 17 juillet 2003 pageOu au J.O n° 163 du 17 juillet 2003 pageOu au J.O n° 163 du 17 juillet 2003 page1209512095120951209512095

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SNAPS Infos n° 57

ARTT

Publication au J.O n° 174 du 30 juillet2003 page 12978

Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère des sports

Arrêté du 18 juillet 2003 portant applica-tion du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002portant création du compte épargne-tempsdans la fonction publique de l’Etat, dansles services et établissements relevant duministère chargé de la jeunesse et duministère chargé des sports

NOR: SPRK0370068A

Le ministre de la jeunesse, de l’éducationnationale et de la recherche, le ministre del’économie, des finances et de l’industrie,le ministre de la fonction publique, de laréforme de l’Etat et de l’aménagement duterritoire et le ministre des sports,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modi-fiée portant droits et obligations des fonc-tionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publiquede l’Etat ;Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984relatif aux congés annuels des fonction-naires de l’Etat ;Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000relatif à l’aménagement et à la réductiondu temps de travail dans la fonction publi-que de l’Etat ;Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002portant création du compte épargne-tempsdans la fonction publique de l’Etat ;Vu l’avis du comité technique paritaireministériel de la jeunesse et des sports endate du 19 décembre 2002,

Compte épargne temps« LE TEMPS N’EST PLUS COMPTÉ ;L’ARRÊTÉ EST ENFIN PARU ! »

C’est dans la chaleur de l’été 2003, soit plus de 15 mois après le décret

portant création du compte épargne temps dans les services et établisse-

ments du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports

que l’arrêté permettant la mise en œuvre effective paraît.

La rédaction d’un arrêté n’est semble t-il pas une mince affaire contraire-

ment à un texte de Loi sur la réforme des retraites.

Période de vacances oblige et dans le doute d ‘une bonne circulation de l’in-

formation, nous avons jugé opportun de reproduire la totalité du texte afin

d’épargner : bénéficiaires, modalités d’ouverture, de clôture, ... tout y est .

« Le temps, c’est de l’argent » dit le dicton, alors pensez à votre

retraite !Quelques jours capitalisés pour partir un peu avant 65 ans ...

Arrêtent :

TITRE Ier

CHAMP D’APPLICATION

Article 1

Le présent arrêté s’applique à l’ensembledes personnels titulaires et non titulaires,lorsqu’ils exercent dans les services dé-concentrés, les services territoriaux, lesétablissements et dans les services del’administration centrale du ministèrechargé de la jeunesse et du ministèrechargé des sports.

TITRE IICONDITIONS D’OUVERTURE, DE

FONCTIONNEMENT ET DE GESTIONDU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Article 2

Les agents visés à l’article 1er peuventdemander l’ouverture d’un compte épar-gne-temps dès lors qu’ils justifient desconditions d’ancienneté de service défi-nies à l’article 2 du décret du 29 avril 2002susvisé, et sous réserve qu’ils n’en aientpas ouvert précédemment un autre, nonencore clôturé, auprès d’une autre admi-nistration de l’Etat, d’un de ses établisse-ments publics à caractère administratif oudans un établissement public local d’en-seignement.

Article 3

Les agents qui, avant leur affectation dansl’un des services ou établissements visésà l’article 1er ci-dessus, ont ouvert uncompte-épargne non encore clôturé

auprès d’une autre administration del’Etat, d’un de ses établissements publicsà caractère administratif ou dans un éta-blissement public local d’enseignementcontinuent d’en bénéficier. Les règlesd’accumulation, d’utilisation, de délai etde clôture précisées ci-après leur sontapplicables.

Article 4

Le compte est alimenté, dans la limite devingt-deux jours par an, par le report dejours de congés annuels et assimilés etpar le report d’un maximum de deuxjours de repos compensateur. Lorsquel’agent exerce ses fonctions à tempspartiel, ce maximum de jours pouvantêtre versé sur le compte est affecté de lamême quotité que celle du temps detravail de l’agent. Les versements sur lecompte épargne-temps sont effectués, àla demande de l’agent, par le servicechargé de la mise à jour des comptesindiqué à l’article 6 ci-dessous. L’agentdétermine la nature et le nombre de joursqu’il souhaite verser sur son compte,dans la limite du nombre maximum fixéau présent article.La demande d’alimentation du compte esteffectuée en une seule fois au terme del’année au titre de laquelle les congés del’agent sont comptabilisés, selon les casprévus à l’article 5 ci-dessous.

Article 5

Pour les besoins de l’alimentation ducompte épargne-temps, l’année servantde référence pour le calcul des droits àcongés correspond soit à l’année civile,soit à la période comprise entre le 1erseptembre et le 31 août.Pour les personnels exerçant dans lesservices déconcentrés, les services terri-toriaux et les établissements, dont les con-gés sont comptabilisés du 1er septembreau 31 août, les jours de congés et de reposcompensateur pouvant être versés sur lecompte sont ceux non pris au 31 août.Pour les personnels exerçant à l’adminis-tration centrale et dans les établissementsdont les congés sont comptabilisés du 1erjanvier au 31 décembre, les jours de con-gés et de repos compensateur pouvantêtre versés sur le compte sont ceux nonpris au 31 décembre.

SNAPS Infos n° 57

ARTTArticle 6

La situation, attestée par l’administrationoù exerce l’agent, du compte épargne-temps de chaque agent est conservée parle service chargé de la gestion de sa car-rière administrative, y compris dans l’éven-tualité d’une suspension de son droit àutilisation telle que prévue aux articles 2 et6 du décret du 29 avril 2002 susvisé.Les opérations liées à l’ouverture, l’ali-mentation et l’utilisation du compte, ainsique la transmission des informations cor-respondantes au service cité à l’alinéaprécédent, sont effectuées :- pour les personnels en fonction à l’admi-nistration centrale, par le service chargéde la gestion des personnels de l’adminis-tration centrale ;- pour les personnels en fonction dans lesservices déconcentrés et les établisse-ments, par le service ou établissementchargé de la gestion des congés annuelsdes agents et pour ceux en fonction dansles services territoriaux, par les servicesconcernés.Au plus tard un mois avant l’expiration del’année de référence, le service chargé deces opérations informe l’agent concernéde la situation de son compte. En outre, àl’approche de la date prévue de fermeturedu compte, et dans un délai suffisant, leservice informe l’agent du nombre de joursaccumulés restant à utiliser quand ce der-nier n’a pu en faire usage du fait de l’admi-nistration. Ce service informe l’agent de cedroit à congé dans des délais qui en per-mettent l’exercice, soit un mois avant ladate utile de début du congé pour uncongé inférieur ou égal à trois mois, et troismois avant cette même date pour un congésupérieur à trois mois.

Article 7

Dès lors que la situation annuelle indiqueque l’agent a accumulé quarante jours ouplus sur son compte, il dispose d’un délaide dix ans pour utiliser les jours versés surcelui-ci, les prises de congé pouvant êtrefractionnées par périodes minimales decinq jours ouvrés. Pendant la période dedix ans ainsi ouverte, l’agent peut conti-nuer d’alimenter son compte dans les con-ditions fixées aux articles 4 et 5 ci-dessus.

Article 8

Le délai d’information de son service quedoit respecter l’agent qui demande à bé-néficier de tout ou partie des jours épar-gnés sur son compte est d’un mois pourles congés conduisant à une absence duservice inférieure ou égale à un mois.Lorsque le congé sollicité conduit à une

absence de plus d’un mois, la durée dupréavis est au moins égale à la durée ducongé sollicité, dans la limite maximum desix mois.

Article 9

Lorsque l’agent sollicite l’utilisation de toutou partie des jours accumulés sur soncompte, le chef de service peut, pour desraisons d’intérêt du service, demander àl’agent de modifier la date d’utilisation deces jours. Tout refus opposé à la demandeprésentée par l’agent d’utilisation des joursaccumulés sur son compte épargne-tempsdoit être dûment motivé par le chef deservice.

Article 10

Les congés résultant de l’utilisation dejours accumulés sur le compte peuvent,sous réserve des nécessités du service,être accolés à des périodes de congéannuel ou à des jours attribués au titre del’aménagement et de la réduction du tempsde travail.

TITRE IIICONDITIONS DE FERMETUREDU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

Article 11

Le compte épargne-temps de l’agent estsoldé et fermé à expiration du délai de dixans prévu à l’article 7 ci-dessus, c’est-à-dire que l’agent doit avoir consommé l’in-tégralité de ses jours épargnés avant ladate de fermeture de son compte. Néan-moins, conformément à l’article 7 du dé-cret du 29 avril 2002 susvisé, les condi-tions de durée minimale d’accumulation etde délai ne peuvent être opposées auxagents à la date de leur radiation descadres, de leur licenciement ou de fin deleur contrat.

TITRE IVDISPOSITIONS TRANSITOIRES

ET FINALES

Article 12

Si la date de publication du présent arrêténe permet pas de respecter les délaisfixés à l’article 4 ci-dessus, les agents quisouhaiteront verser sur un compte épar-gne-temps des jours de congé acquisdès l’année 2002 disposeront d’un délaid’un mois après publication du présentarrêté pour adresser, par écrit, aux servi-ces chargés des opérations liées à lagestion des comptes visés à l’article 6 ci-dessus, une demande d’ouverture d’un

compte épargne-temps et pour procéderà ce versement.

Pour les personnels exerçant dans lesservices déconcentrés, les services terri-toriaux et les établissements, dont les con-gés sont comptabilisés du 1er septembreau 31 août, le maximum de jours de con-gés et assimilés et de repos compensa-teur pouvant être reportés sur le compteau titre de la période du 1er janvier au 31août 2002 est de quinze jours ouvrés,incluant au maximum un jour de reposcompensateur.

Article 13

Le directeur du personnel et de l’adminis-tration, les directeurs régionaux de la jeu-nesse, des sports et des loisirs, les direc-teurs départementaux de la jeunesse, dessports et des loisirs, les chefs des servicesterritoriaux de la jeunesse et des sports,les directeurs des établissements publicsnationaux à caractère administratif rele-vant du ministère des sports et le directeurde l’Institut national de la jeunesse et del’éducation populaire sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l’exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Jour-nal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2003.

Le ministre des sports,Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur du per-sonnel et de l’administration :Le sous-directeur,J.-M. FayLe ministre de la jeunesse, de l’éduca-tion nationale et de la recherche,Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur des per-sonnels, de la modernisation et de l’ad-ministration :Le chef de service adjoint au directeur,P. GazagnesLe ministre de l’économie, des finan-ces et de l’industrie,Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur du bud-get :Le sous-directeur,L. de JekhowskyLe ministre de la fonction publique, dela réforme de l’Etat et de l’aménage-ment du territoire,Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur généralde l’administration et de la fonctionpublique :Le sous-directeur,Y. Chevalier

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Index thématique

ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,ARCHITECTURE DES CORPS,PROFESSORAPROFESSORAPROFESSORAPROFESSORAPROFESSORAT SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,T SUPÉRIEUR,

INGÉNIEUR DE SPORINGÉNIEUR DE SPORINGÉNIEUR DE SPORINGÉNIEUR DE SPORINGÉNIEUR DE SPORTTTTT

Mise en place du corps supérieur :qui ? comment ? pour quelles fonc-tions ?, in Snaps Infos n°57, p 21 texteintroductif pour le Conseil Nationald’Houlgate par JP. KRUMBHOLZ..

Le corps supérieur adopté en CTPMet la fusion des I et IP in Snaps Infosn°57, p 10 par JP. KRUMBHOLZ.

Conseillers Techniques et Pédagogi-ques Supérieurs : projet de Décret etcommentaires in Snaps Infos n° 56, p27 à 31 par JP. KRUMBHOLZ.

Le corps supérieur : « un projet dedécret ... et quelques questions en-core en suspens » in Snaps Infos n°55, p 7 par JP. KRUMBHOLZ.

Le long chemin du corps supérieursur la bonne voie in Snaps Infosn° 54, p 22 à 23 par JP. KRUMBHOLZ.

ARARARARARTTTTTTTTTT

Compte Epargne Temps : le tempsn’est plus compté, l’arrêté est enfinparu ! in Snaps Infos n°57, p 24 à 25 parF. BAUDE et L.MARTEL.

CTP - CTPM CTP - CTPM CTP - CTPM CTP - CTPM CTP - CTPM

Le CTPM DU 25 juin 2003, l’heured’un premier bilan in Snaps Infos n°57,p 9 texte introductif de JP.KRUMBHOLZ.,

Les Comités Techniques Paritaires :le SNAPS à l’administration « c’estquand vous voulez ... » in Snaps Infosn°55, p 12 par JP. KRUMBHOLZ.

De nombreuses évolutions ont été amorcées au Ministère de la Jeunesse et desSports, allant même jusqu’à la création d’un Ministère des Sports.2003, année de mobilisation sur les Etats Généraux du Sport, les difficultésdes collègues exerçant en services déconcentrés, l’aboutissement du dossier ducorps supérieur, la décentralisation et sur la remise en cause des acquis so-ciaux, réforme des retraites en premier lieu.Le SNAPS présent dans toutes ses batailles n’a pas cessé d’occuper le terrainVous trouverez indexés ci-dessous par grands thèmes l’ensemble des commen-taires, des prises de positions et des propositions émanant du SNAPS sur tousles grands enjeux de l’année passée au travers d’un index thématique reprenantles articles rédigés dans Snaps Infos depuis le numéro 54 en date de décembre2OO2.Bientôt sur le site l’ensemble des articles depuis le n°30 répertoriés et dans unsecond temps une recherche par mots-clé. D’avance, merci à Daniel GAIME,notre webmaster avec qui j’ai initié ce projet que je savourerai en qualité desimple lecteur !

Le dialogue social au MS : un CTPMofficieux pour des CTP en projet inSnaps Infos n°54, p 22 par JP.KRUMBHOLZ.

Validité du CTPM et de la CPC : JPKRUMBHOLZ écrit au Directeur decabinet in Snaps Infos n°54, p 24 parJP. KRUMBHOLZ.

EDITOEDITOEDITOEDITOEDITO

Le SNAPS : un syndicat fondé pardes femmes et des Hommes de ca-ractère in Snaps infos n°57, supplé-ment aux sortants, p 1 par JP.KRUMBHOLZ.

Un paysage social troublé ... in Snapsinfos n°57, p 1 par JP. KRUMBHOLZ

Face à la défense de nos retraites, la« raffarigabinade » qui lui brûle leslèvres : « salauds de Français d’enbas » i n Snaps infos n°56, p 1 par JP.KRUMBHOLZ

« Il n’y a pas de plaisir ... dans l’at-tente » in Snaps infos n°55, p 1 par JP.KRUMBHOLZ« Nous sommes tous des Françaisd’en bas... » in Snaps infos n°54 , p 1par JP. KRUMBHOLZ

EMPLEMPLEMPLEMPLEMPLOI-JEUNESOI-JEUNESOI-JEUNESOI-JEUNESOI-JEUNES

Programme « Emploi-Jeunes » :ensortir, oui, mais comment ? in SnapsInfos n°55, p 20 à 21 par A. JEHANNE.

ENTRETIEN – NOTENTRETIEN – NOTENTRETIEN – NOTENTRETIEN – NOTENTRETIEN – NOTAAAAATION -TION -TION -TION -TION -AVAVAVAVAVANCEMENTANCEMENTANCEMENTANCEMENTANCEMENT

La notation, note 2003 : tous les ans,chaque PTP doit être noté in SnapsInfos n°57, p 22 par M. LECLERCQ.

ETETETETETAAAAATS GÉNÉRAUXTS GÉNÉRAUXTS GÉNÉRAUXTS GÉNÉRAUXTS GÉNÉRAUXDU SPORDU SPORDU SPORDU SPORDU SPORTTTTT

Qui veut du Ministère des Sports ? inSnaps Infos n°56, p 23 par JP.KRUMBHOLZ.

Des conclusions logiques confirmantla pertinence des analyses du SNAPSin Snaps Infos n°55, p 4 à 5 par JP.KRUMBHOLZ.

L’avenir du modèle fédéral : partici-pation du SNAPS aux Etats Générauxdu Sport in Snaps Infos n°54, p 12 à 13par un collectif de rédaction.

Le rôle de l’état dans le champdes APS : participation du SNAPSaux Etats Généraux du Sport inInfos n°54, p 14 à 15 par un collectifde rédaction.

La fonction sociale et éducative dusport : participation du SNAPS auxEtats Généraux du Sport in SnapsInfos n°54, p 16 à 17 par un collectif derédaction.

Le sport et la santé : participation duSNAPS aux Etats Généraux du Sport in Snaps Infos n°54 , p 18 à 19 par uncollectif de rédaction.

FORMAFORMAFORMAFORMAFORMATION CONTINUETION CONTINUETION CONTINUETION CONTINUETION CONTINUE

Réunion de la commission Forma-tion Continue du CTPM, jeudi 16 jan-vier 2003, in Snaps Infos n°55, p 13compte rendu par A.JEHANNE.

LE MÉTIERLE MÉTIERLE MÉTIERLE MÉTIERLE MÉTIERDE PROFESSEUR DE SPORDE PROFESSEUR DE SPORDE PROFESSEUR DE SPORDE PROFESSEUR DE SPORDE PROFESSEUR DE SPORT /T /T /T /T /

CONCOURSCONCOURSCONCOURSCONCOURSCONCOURS

Des missions évolutives pour les Pro-fesseurs de Sports, in Snaps Infos n°57,p 20 texte introductif pour le ConseilNational d’Houlgate par C.LERNOULD.

La modification du Décret des Pro-fesseurs de Sport in Snaps Infos n°57,p 10 par JP. KRUMBHOLZ

Evolution statutaire de chefs de dé-partements : vers une nouvelle ré-partition des emplois in Snaps Infosn°56, p 25 par R. GENEST.

Motion proposée par la commission«Réforme du concours de profes-seur de Sport » , FOURAS mai 2003,in Snaps Infos n°56, p 11 , rapportée

SNAPS Infos n° 57

Index thématique

par G.HAMON, C. LERNOULD etJF. TALON.

Tous Professeurs de Sport ! in SnapsInfos n°55, p 14 à 15 par C. LERNOULD.

Professeur de Sport en service dé-concentré in Snaps Infos n°55, p 16 à 17par C. LERNOULD.

Mal vivre pour certains, pire encoremal être pour d’autres : des collè-gues témoignent in Snaps Infos n°55,p 18, texte anonymé.

Les CAS à la casse ? « J’avais envied’écrire » états d’âme d’un collè-gue ... in Snaps Infos n°55, p 18 à 19,texte anonymé.

Motion proposée par la commission«missions des CAS et CTS » VICHYoctobre 2002, Missions dispersées /Corps éclaté in Snaps Infos n°54 , p 10,rapportée par C. LERNOULD

LOI SUR LE SPORLOI SUR LE SPORLOI SUR LE SPORLOI SUR LE SPORLOI SUR LE SPORT –T –T –T –T –ENCADREMENT DES APSENCADREMENT DES APSENCADREMENT DES APSENCADREMENT DES APSENCADREMENT DES APS

La modification de la Loi n°84-610 inSnaps Infos n°57, p 10 à 11 par JP.KRUMBHOLZ.

Les modifications de la Loi n°84-610 :article 43 et article 16 et les CTS inSnaps Infos n°56 , p17 à 21 par JP.KRUMBHOLZ.

Motion proposée par la commission«Encadrement des APS», FOURASmai 2003, Snaps Infos n°56, p 11, rap-porté par L. FAUVEAU.

Encadrement des APS : « il est ur-gent d’attendre la réécriture de l’arti-cle 43 » in Snaps Infos n°55 , p 8 à 9 parJP.KRUMBHOLZ.

RÉFORME DE LRÉFORME DE LRÉFORME DE LRÉFORME DE LRÉFORME DE L’ET’ET’ET’ET’ETAAAAAT -T -T -T -T -MODERNISAMODERNISAMODERNISAMODERNISAMODERNISATION DU SERTION DU SERTION DU SERTION DU SERTION DU SER-----VICE PUBLIC ET DU MINISVICE PUBLIC ET DU MINISVICE PUBLIC ET DU MINISVICE PUBLIC ET DU MINISVICE PUBLIC ET DU MINIS-----

TÈRE DES SPORTÈRE DES SPORTÈRE DES SPORTÈRE DES SPORTÈRE DES SPORTSTSTSTSTS

La carte des emplois in Snaps Infosn°57, p 11 par JP. KRUMBHOLZ.

Motion proposée par la commission«Politique», FOURAS mai 2003, Dé-fense des retraites et avenir du MS :motion contre la retraite prématuréedu Ministère des Sports in Snaps Infosn°56, p 10 , rapportée par un collectif derédaction.

La notion de service public dans lecadre administatif : quelques rappelsutiles in Snaps Infos n°54 , p 8 par D.DUBOIS.

RETRAITESRETRAITESRETRAITESRETRAITESRETRAITES

Pour un référendum sur les retraitesin Snaps Infos n°57, p 11 par JP.KRUMBHOLZ

25 juillet 2003 : adoption définitivepar le sénat du projet de loi sur laréforme des retraites et des pensionsin Snaps Infos n°57, p 8 par F.BAUDE etL. MARTEL

Les retraites : la triple peine in SnapsInfos n°56 , p15 à 16 , texte introductifpar JP. KRUMBHOLZ.

De nos retraites à notre Ministère, queva t-il rester ? La réponse de Raffarin :« l’avenir est derrière nous » in SnapsInfos n°56 , p14 , texte introductif parJP. KRUMBHOLZ.

Le SNAPS et les retraites : c’estl’UNSA qui nous représentera dansles négociations, in Snaps Infos n°55,p 22 à 23, par M. MOREAU.

Construire son avenir financier pourla fin d’activité ? in Snaps Infos n°55, p24 à 26, par D. DUBOIS.

SPORSPORSPORSPORSPORT ETT ETT ETT ETT ETDÉCENTRALISADÉCENTRALISADÉCENTRALISADÉCENTRALISADÉCENTRALISATIONTIONTIONTIONTION

Les modifications de la Loi n°84-610 :la décentralisation in Snaps Infos n°56,p 22 par JP. KRUMBHOLZ.

Quel modèle de décentralisation nousprépare-t-on ? La décentralisation an-noncée est-elle un objectif ou unmoyen ? un sujet d’actualité ?, inSnaps Infos n°54, p 28 à 29 parM. MOREAU

SPORSPORSPORSPORSPORT ET HANDICAPT ET HANDICAPT ET HANDICAPT ET HANDICAPT ET HANDICAP

2003 / année européenne du handi-cap : Tous ensemble naturellementin Snaps Infos n°55, p 29 par L.MARTEL.

UTILE -UTILE -UTILE -UTILE -UTILE -VIE PRAVIE PRAVIE PRAVIE PRAVIE PRATIQUE -TIQUE -TIQUE -TIQUE -TIQUE -

ACTUALITÉSACTUALITÉSACTUALITÉSACTUALITÉSACTUALITÉS

Vos représentants régionaux et leurscoordonnées in Snaps Infos n°57, p32,

Chronique de guerre décalée in SnapsInfos n°56 , p24, point de vue par A.JEHANNE.

Vos traitements in Snaps infos n°55,p 30 à 31 par C. TARGET.

Disparition du CFA ? in Snaps Infosn°54, p 27 par L. MARTEL

Rémunération des fonctionnaires inSnaps infos n°54 , p 27 par L.MARTEL

VVVVVAP - VAP - VAP - VAP - VAP - VAEAEAEAEAE

Je ne le sens pas in Snaps Infos n°57,p 12 à 13 par A. JEHANNE.

La Validation d’acquis de l’expé-rience in Snaps Infos n°55, p 10 à 11par A. JEHANNE.

VIE SYNDICALE VIE SYNDICALE VIE SYNDICALE VIE SYNDICALE VIE SYNDICALE

Elections référendaires aux différentsCTP in Snaps Infos n°57, p 15 à 18 parJP. MALHAIRE.

La modification du Décret des Pro-fesseurs de Sport in Snaps Infos n°57,p 10 par JP. KRUMBHOLZ

Conseil National d’ Houlgate du 7 au9octobre 2003 : un conseil pour unmétier, que sommes nous, que fai-sons nous ? in Snaps Infos n°57 , p 19introduction par M . MOREAU et F.BAUDE.

Le SNAPS communique in Snaps Infosn°56 , p 26 par D. GAIME.

Motion proposée par la commission«Communication interne», FOURAS mai2003, in Snaps Infos n°56, p 12 à 13,rap-portée par un collectif de rédaction.

La France d’en bas accueille leSNAPS : le Conseil National de mai2003 se déroulera en Charente Mari-time sur les terres du Premier Minis-tre in Snaps Infos n°55 p 27 à 28présentation réalisée par M. MOREAUet L. MARTEL.

Conseil National de Vichy les 15, 16et 17 octobre 2002 l’avenir de laprofession au cœur des réflexions inSnaps Infos n°54 p 9 à 10 par un collectifde rédaction.

Réalisé par Ludovic MARTEL

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Utile

CORSE

Rentrée des enseignants Mercredi 10 septembre 2003Rentrée (élèves 1er degré) Jeudi 11 septembre 2003Toussaint du samedi 25 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003Noël du samedi 20 décembre 2003 au lundi 5 janvier 2004Hiver du samedi 21 février 2004 au lundi 1er mars 2004Printemps du samedi 17 avril 2004 au lundi 3 mai 2004Début des vacances d’été mercredi 30 juin 2004

GUADELOUPE

Rentrée des élèves 2nd degré Mercredi 03 Septembre 2003Rentrée des élèves 1er degré Mercredi 03 Septembre 2003Toussaint du Mercredi 22 octobre 2003 au Lundi 3 novembre 2003Noël Du Samedi 20 décembre 2003 au Lundi 5 janvier 2004Carnaval du Mardi 17 Février 2004 au Lundi 1er Mars 2004Congés spécifiques Mi-carême : le Jeudi 18 mars 2004Pâques Du Samedi 3 Avril 2004 au Lundi 19 Avril 2004Abolition de l’esclavage Jeudi 27 mai 2004Début des vacances d’été Le Mercredi 30 juin 2004

MARTINIQUE

Rentrée des enseignants lundi 01 septembre 2003Rentrée des élèves Mardi 02 septembre 2003Toussaint Du mercredi 22 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003Noël Du samedi 20 décembre 2003 au lundi 5 janvier 2004Carnaval Du vendredi 20 février 2004 au lundi 1 mars 2004Pâques Du Samedi 3 avril 2004 au lundi 19 avril 2004Abolition de l’esclavage et Ascension Du Samedi 15 mai 2004 au lundi 24 mai 2004Début des vacances d’été Mercredi 30 juin 2004

RÉUNION

Rentrée des enseignants Lundi 25 août 2003Rentrée scolaire des élèves Mardi 26 août 2003Vacances après la 1è période Du Samedi 11 octobre 2003 au Lundi 27 octobre 2003Vacances de l’été austral Du Vendredi 19 décembre 2003 au Lundi 26 janvier 2004Vacances après la 3e période Du Samedi 6 mars au 2004 Lundi 22 mars 2004Vacances après la 4e période Du Vendredi 30 avril 2004 au Lundi 10 mai 2004Vacances de l’hiver austral Mardi 13 juillet 2004Pont le Vendredi 9 et Samedi 10 Avril 2004

Pour une rentrée moins difficile ! !QUELQUES DESTINATIONSDE RÊVE POUR COMMENCER ...

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Utile

GUYANE

Rentrée enseignants Lundi 01 septembre 2003Rentrée élèves 2nd degré Mardi 02 septembre 2003Rentrée élèves 1er degré Mardi 02 septembre 2003Toussaint Du Mercredi 22 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003Noël Du Samedi 20 décembre 2003 au lundi 5 janvier 2004Carnaval Du Samedi 21 février 2004 au lundi 1 mars 2004Congés spécifiques Mi-carême : Jeudi 18 mars 2004Pâques Du Mercredi 07 avril 2004 au jeudi 22 avril 2004Pentecôte DuSamedi 29 mai au mardi 01 juin 2004Abolition de l’esclavage Jeudi 10 juin 2004Début des vacances d’été Samedi 26 juin 2004

ZONE AZONE AZONE AZONE AZONE A : CAEN - CLERMONT-FERRAND - GRENOBLE - LYON -MONTPELLIER - NANCY-METZ NANTES- RENNES – TOULOUSE

Rentrée scolaire des enseignants Lundi 1 septembre 2003Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2003Toussaint Du mercredi 22 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003Noël Du Samedi 20 décembre 2003 au lundi 5 janvier 2004Hiver Du samedi 07 février 2004 au lundi 23 février 2004Printemps Du samedi 3 avril 2004 au lundi 19 avril 2004Début des vacances d’été Mercredi 30 juin 2004

ZONE B : : : : : AIX-MARSEILLE - AMIENS - BESANÇON - DIJON -LILLE - LIMOGES - NICE - ORLÉANS-TOURS - POITIERS -

REIMS - ROUEN - STRASBOURG

Rentrée scolaire des enseignants Lundi 1 septembre 2003Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2003Toussaint Du mercredi 22 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003Noël Du Samedi 20 décembre 2003 au lundi 5 janvier 2004Hiver Du samedi 21 février 2004 au lundi 08 mars 2004Printemps Du samedi 17 avril 2003 au lundi 3 mai 2004Début des vacances d’été Mercredi 30 juin 2004

ZONE C : : : : : BORDEAUX - CRÉTEIL - PARIS - VERSAILLES

Rentrée scolaire des enseignants Lundi 1er septembre 2003Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2003Toussaint Du mercredi 22 octobre 2003 au lundi 3 novembre 2003Noël Du Samedi 20 décembre 2003 au lundi 5 janvier 2004Hiver Du samedi 14 février 2004 au lundi 1 mars 2004Printemps Du samedi 10 avril 2004 au mardi 26 avril 2004Début des vacances d’été Mercredi 30 juin 2004

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AdhérerSyndicat National desActivités Physiques et Sportives

Bulletin d’adhésion au SNAPS(période 1er sept 2003 au 31 août 2004 )

Maison du Sport Français - 1 avenue Pierre de Coubertin75640 PARIS Cedex 13

Tél.: 01 40 78 28 58 ou 60 - Fax: 01 40 78 28 59

ADRESSE personnelle :

(1) renseignements figurant sur votre bulletin de paie.

Date SIGNATURE

NOM en lettres capitales

NOM de jeune fille

Affectation Service ou Etablissement :

Votre rôle exact

Votre CORPS et GRADE (1)NOTE

Votre CORPS etGRADE d’origine(Si vous êtes en détachement)

ECHELON (1)

Classe normale Hors classe

Dernièredate de

promotion

Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux données, du 6 janvier 1973

J’autorise l’établissement bancaire teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différent directement avec le créancier.

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT COTISATIONS SNAPS N° National émetteur

1 1 0 . 8 0 9

ORGANISME CRÉANCIERCASDEN Banque Populaire

recouvreurpour le compte du SNAPS

77424 Marne la Vallée Cedex 02

Désignation

Adresse

TITULAIRE DU COMPTEA

BC

D

Nom et prénom

N° Voie

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COMPTE A DEBITERCodeétablissement

Codeguichet

N° de compte

ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTENom

Adresse

Code postal et bureau distributeur

Date et signature du titulaire du compte.

Clé

à................................................. le..............................................signature

Prière de renvoyer cet imprimé au créancier et y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire (RIB, postal RIP) ou de caisse d’épargne (RICE)

J’adressedès septembre,ce bulletin d’adhésion à mon secrétairerégional SNAPS

accompagné du chèquecorrespondant

ou(avant le 1/12/03)

de l’autorisationde prélèvementci-dessous

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TRIMESTRIEL - septembre- 2003 N° 57 É DITO · Claude TRIPET, Sylvain NOUET, Lucien LACOSTE, Eric...

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