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L’Actualité mensuelle du Syndicat des Entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie

À la une

Le 25 octobre prochain, nous recevons avec toutes les structures de la FFB plusieurs candidats à l’élection présidentielle. L’action de notre Fédération au

sommet de l’Etat est essentielle afin que notre Profession renforce le développement de chacune de nos entreprises. Soyons nombreux au coude à coude pour dire nos convictions. Tous ensemble, nous représentons 6 % du PIB français ; soit 401 100 entreprises pour 1 430 000 salariés !

Par ailleurs, notre Union UECF nous rassemble à Marseille les 14 et 15 octobre pour son congrès : c’est un moment privilégié pour faire le point sur nos métiers de la Transition Energétique en pleine révolution. De nombreux ateliers nous y attendent, parions en plus que le soleil sera des nôtres !

Dans votre syndicat, les opérations du bicentenaire du GCCP sont donc lancées comme vous l’avez déjà lu dans l’édition de septembre. Le concours photo est important pour que nous puissions communiquer à la célébration de nos entreprises. Je vous invite à relancer régulièrement vos collaborateurs sur ce sujet. Le bicentenaire du GCCP doit être aussi la fête de tous nos collaborateurs ! Le concours photo est l’occasion pour chacun de participer personnellement à ce moment que l’histoire nous offre.

Enfin les amis, je ne résiste pas au plaisir de vous dire que la reprise est forte pour le Bâtiment !Nous pensons que nous nous approcherons des 375 000 logements neufs commencés en 2016, au lieu des 350 000 annoncés.C’est une progression de 13,3 % des ventes en 2015 sur le segment de la maison individuelle, et de 20 % sur le collectif. En 2016, elles sont encore en hausse de 14,2 % en glissement annuel sur 7 mois à fin juillet dans l’individuel, et de 18,0 % dans le collectif, constate notre Fédération nationale.Cette reprise va, nous en sommes certains, relancer les marchés auprès des majors du BTP et relancer l’activité de nos ETI, PME et TPE. Profitons de ce moment pour renouer un lien encore plus fort avec nos clients, et n’hésitons pas à leur rappeler que nous sommes leurs partenaires et non leurs banquiers.

Je vous souhaite un mois d’octobre indécent de félicité !

Octobre 2016 - N° 145

Tribune libreRéforme du Code civil : quelles nouveautés dans les marchés privés ?Depuis le 1er octobre 2016, le Code civil connaît une profonde mutation sur ses dispositions relatives à la formation et à l’exécution du contrat. En effet, la grande majorité de ces articles n’avait pas été modifiée depuis la création du Code en 1804.Il s’agit donc d’une réforme importante qui va impacter les marchés de travaux privés. A titre d’exemple, le nouvel article 1195 introduit la notion d’imprévision en marchés privés qui permettra la renégociation du contrat avec son cocontractant en cas de circonstances imprévisibles, rendant excessivement onéreuse l’exécution du contrat. De même, le Code civil intégrera désormais des notions de devoir de conseil et de clauses abusives.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de l’ordonnance réformant le Code civil*, nous vous invitons à venir nombreux à la conférence organisée par la FFB Grand Paris du lundi 10 octobre à 17h30 (salle Despagnat, niv-1).

* Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Inscriptions : cliquez sur l’image

Pierre CASSAN - Tél : 01 40 55 12 19 - pcassan@gccp.fr

Angel SANCHEZPrésident du GCCP

À retenir...La soirée annuelle de la Saint-Éloi

aura lieu le Vendredi 2 décembre dans les salons du Pré Catelan (Bois de Boulogne)

Route de Suresnes, Paris 16ème

Journées de prestige ROLAND GARROSLes 2, 6 et 7 juin 2017

prêtez une attention particulière à vos clients, partenaires ou fournisseurs les plus fidèles !

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Octobre 2016 - N° 145

JuridiqueCCI Business - plateforme des investissements du Grand Paris - réunion d’information sur les marchés à venir

La FFB Grand Paris s’est associée à la CCI Paris-Ile-de-France sur la mise en place de la plateforme des investissements du Grand Paris.Ce site est dédié aux entreprises franciliennes, en particulier les PME. Il permettra le rapprochement entre les donneurs d’ordres et les entreprises, pour une meilleure visibilité sur les chantiers à venir et en favorisant le sourcing (implication des entreprises sur les projets en amont des appels d’offres).

Dans le cadre de ce partenariat, la FFB Grand Paris, en lien avec la Direction Unique de projet d’Eole (SNCF Réseau), organise une réunion d’information le vendredi 7 octobre de 9h à 12h (lieu à définir) qui traitera des futurs marchés de second-œuvre, notamment pour la création des 2 nouvelles gares Porte-Maillot et La Défense-CNIT. Je m’inscris

Guide d’aide à la rédaction des documents commerciauxAvec les décrets d’application de la loi Macron et la nouvelle codification du Code de la consommation, les mentions obligatoires et les obligations à respecter concernant vos documents commerciaux et l’information précontractuelle de vos clients ont évolué.

Ces nouveautés vous obligent à revoir la rédaction de vos devis, factures et conditions générales.

Consultez le guide rédigé par la FFBdepuis votre espace Adhérent, rubrique Médiathèque, Publications, Guides Pratiques.

Le service juridique se tient à votre disposition pour revoir vos devis, factures et CGI.

Pierre CASSAN - Tél : 01 40 55 12 19 - pcassan@gccp.fr

SocialQuelles orientations pour les salaires minima ? Le GCCP lance une enquête expresse

Le Club RH du GCCP, organisé conjointement avec la CSEEE et le SEC, s’est réuni le 22 septembre dernier pour échanger sur les sujets de la rentrée sociale. Loi travail, compte pénibilité et contrôle URSSAF y ont été tour à tour abordés, sous l’angle de l’impact dans nos entreprises. Les 40 participants se sont ensuite librement exprimés sur les pratiques en matière de salaire : salaires réels et salaires minima, quelles orientations pour l’année 2016 - 2017 ? Tous les ans, en fin d’année, les partenaires sociaux inscrivent au calendrier des négociations de la branche, celle de la grille des salaires minima ainsi que la renégociation éventuelle des indemnités de petit déplacement : indemnité de trajet, de transport et « panier repas ». A cette occasion, le GCCP interroge ses adhérents et aborde la délicate question des salaires. La Commission sociale porte ainsi auprès de la FFB une voix au plus près de la réalité de vos pratiques. Cette année, c’est sous la forme d’une enquête expresse que nous avons choisi de vous interroger.

5 minutes tout au plus pour répondre et participer à cette consultation

Quelques précisions et rappels pour renseigner l’enquête : Minima ouvriers et ETAM : pour ces deux catégories de salariés, la grille des minima est établie sur un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures. Attention donc, si l’horaire collectif pratiqué dans votre entreprise est supérieur, les salaires mensuels réels doivent être recalculés en fonction de ce paramètre pour pouvoir être comparés à la grille.

Le tableau présenté au document joint rappelle la valeur des minima négociés en 2014 et 2015 (inchangés pour cause d’échec des négociations paritaires) et l’augmentation appliquée à chaque coefficient en 2016. Ce tableau intègre également les seuils d’accueil des ouvriers et des ETAM, ces coefficients appliqués à l’embauche permettent de prendre en compte les diplômes professionnels bâtiment et valorisent ainsi nos filières de formation.

Les indemnités de transport font aussi l’objet de négociations annuelles mais elles sont inégalement appliquées dans nos entreprises.

En effet, l’indemnité de transport n’est pas due au salarié ouvrier itinérant qui utilise les transports en commun pour se rendre de son domicile au premier lieu de travail puisque les partenaires sociaux ont négocié par ailleurs la prise en charge à 100 % du Pass Navigo. Elle n’est pas attribuée non plus aux salariés qui utilisent un véhicule d’entreprise affecté en propre pour se rendre directement de leur domicile à leur lieu de travail le matin.

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Octobre 2016 - N° 145

ACTU DES COMMISSIONSCommission juridique du 28 septembrePour cette deuxième commission, le groupe de travail a été élargi aux juristes des entreprises adhérentes de la CSEEE et du Pôle Construction de la FFB Grand Paris. A cette occasion, nous avons reçu Séverin ABBATUCCI et Béatrice GUENARD SALAUN, de la Direction Juridique et Fiscale de la FFB. Ont été évoqués principalement la réforme du droit des contrats, le cautionnement de la sous-traitance, certaines spécificités de la sous-traitance en marchés publics et la problématique du détachement des salariés. Les membres de la commission ont fait part de leurs difficultés à se conformer à ces législations de plus en plus contraignantes. Concernant la réforme du droit des contrats, la moralisation des relations contractuelles est appréciée mais il reste à savoir quelle interprétation va être faite par les juges de ces différentes nouvelles dispositions.

Pierre CASSAN - Tél : 01 40 55 12 19 - pcassan@gccp.fr

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L’indemnité de repas est plus sensible puisqu’elle n’est pas identique dans les départements limitrophes à ceux de la région. Elle fait parfois l’objet de convoitise et jalousie. Pour information, elle varie entre 9.29€ et 10,25€. Elle est négociée à 9,75€ en Seine-et-Marne et 9,70€ en 2016 en Ile-de-France.

En quelques clics, aidez-nous à mieux connaître les postes en tension, vos pratiques en matière de rémunération variable, vos niveaux de salaire réel par rapport aux minima, la durée du travail pratiquée dans votre entreprise. Participer à l’enquête

Marie-Pierre GAGNY - Tél : 01 40 55 12 33 - mpgagny@gccp.frJulie GUILLOUX - Tél : 01 40 55 12 28 - jguilloux@gccp.fr

Formation

Embauchez votre apprenti dans votre CFA !

CFA COUVERTURE PLOMBERIE

Les nouveaux Emails de vos contacts CFANous présentons nos excuses pour les dysfonctionnements informatiques de ces derniers mois. Pour y remédier, nos adresses email ont été modifiées : fcarvalho@gccp-cfamaxpe.fr (Développeur de l’apprentissage pour tous les aspects liés aux contrats d’apprentissage et du recrutement des apprentis) ; fchettouh@gccp-cfamaxpe.fr (Assistante vie scolaire) ; aheyer@gccp-cfamaxpe.fr (Directrice) pletellier@gccp-cfamaxpe.fr (Assistante administrative).

Point sur le recrutement au CFALe recrutement des nouveaux apprentis continue : 147 contrats ont été signés en CAP Installateur Sanitaire ou Thermique ou Couverture en 1 ou 2 ans ; BP en Sanitaire-Chauffage-Climatisation ou en Couverture en 2 ans.Nous vous remercions pour ces engagements et vous invitons à rediriger vers notre CFA les candidats que vous ne pouvez pas accueillir.Pour toutes demandes de « redoublement » ou d’entrée en 2ème année, contactez Anne HEYER - aheyer@gccp-cfamaxpe.fr

Ouverture de la POEC aide-plombier en collaboration avec AFORTECH AFORTECH a recruté 14 candidats pour cette formation. Nous reviendrons très prochainement vers vous pour les stages en entreprise. Certains ont déjà le projet d’enchaîner sur un CAP au CFA ; le stage pourrait être une période de validation de candidature pour un apprentissage ou pour une embauche. Faites-nous part de vos besoins, nous vous accompagnerons.

Votre contact privilégié au CFA : Fàtima CARVALHO - Tél : 01 53 48 13 43 - fcarvalho@gccp-cfamaxpe.fr

AFORTECH

FORMATIONS RÉGLEMENTAIRES / OBLIGATOIRESGestes et postures (SEC-30), le 6 octobrePréparation au CACES PEMP catégorie 1 B et /ou 3B personnes expérimentées (PEMP-02), les 6 et 7 octobrePort du harnais niveau 1- sur site équipé (SEC-07), le 13 octobreIntervention en présence d’amiante sous-section 4 pour les encadrants techniques et de chantier (AMIA -20), les 3, 4, 24, 25 et 26 octobreIntervention en présence d’amiante sous-section 4 pour les opérateurs (AMIA – 22), les 3 et 4 octobreRecyclage aux habilitations en basse et haute tension (HEL-04R-HT) les 6 et 7 octobreRecyclage aux habilitations B0/H0V/H0 (HEL-01R-BO), le 20 octobre

COUVERTUREInitiation au plomb et soudure autogène (SOUD-101),du 10 au 12 octobre

MANAGEMENTFormation de tuteur ou maître d’apprentissage (MAN-12), les 10 et 11 octobre,Préparation à la validation du titre de maître d’apprentissage confirmé (TMAC), le 14 octobreRésoudre les problèmes et gérer les conflits (COM-12), le 17 octobre

CHIFFRAGE, PRÉPARATION DE CHANTIERSavoir réaliser des métrés et des études de prix - Initiation (EDP-03),du 4 au 7 octobre

JURIDIQUEMarchés de travaux : éviter les pièges lors de la réception (JURI-05), le 11 octobre

Brigitte PALLU - Tél : 01 40 55 14 28 - bpallu@afortech.com

Les formations du moisCliquez sur la formation pour visualiser le détail

LE CFA RECRUTEPensez à la possible reconversion de vos collaborateurs !

Le CFA recrute un formateur en plomberie (niveau 4 requis : BP Équipement sanitaire ou Génie climatique).

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Octobre 2016 - N° 145

Le maître d’apprentissage, garant de la réussite des jeunes entrant dans la ProfessionLes compétences des métiers du Bâtiment s’acquièrent principalement dans les actes réels de travail. Les périodes de formation en entreprise sont fondamentales pour leur formation. Pour aider les entreprises à développer les capacités à accompagner et fidéliser les jeunes, AFORTECH propose :

une formation des maîtres d’apprentissage sur 2 jours les 10 et 11 octobre prochains, pour :

• améliorer la qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement du jeune en entreprise et ainsi réussir le contrat d’apprentissage,• favoriser l’intégration rapide et durable des jeunes dans les entreprises du BTP,• renforcer l’efficacité du partenariat entre les entreprises et les CFA.

une journée de préparation à la validation de leurs compétences pour obtenir le titre de « maître d’apprentissage confirmé » le 14 octobre prochain.

Votre contact : Laetitia COURBARON - Tél : 01 40 55 14 26 lcourbaron@afortech.com

Faciliter le fonctionnement opérationnel pour développer le chiffre d’affaires et la profitabilité Parce que les tensions sont de plus en plus présentes en entreprise et affectent la performance, il est salutaire de se donner les moyens de tempérer ses effets, rester sur les rails, et savoir rebondir.

Le stage « Résoudre les problèmes et gérer les conflits » donne des clés pour bien gérer les relations avec ses équipes, ses prestataires et ses clients. Prochaine session le 17 octobre.

Votre contact : Laetitia COURBARON - Tél : 01 40 55 14 26 lcourbaron@afortech.com

TechniqueSimul’aides évalue les aides financières en rénovation énergétique

En complément du Guide des aides en rénovation énergétique(voir l’article du GCCP.fr de septembre 2016), l’outil SIMUL’AIDES créé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), vous propose d’accéder à un formulaire en ligne qui vous permettra d’identifier les aides financières dont pourra bénéficier un projet de rénovation énergétique.

Pour mener à bien cette simulation, le client devra compléter sur le formulaire les caratéritiques du logement (surface, année de construction…) et devra se munir : - des devis d’entreprises s’il ont été obtenus,- de son dernier relevé de Revenu Fiscal de Référence (RFR).

A l’issue de cette simulation, un numéro et un code d’accès lui seront communiqués pour revenir ultérieurement au formulaire.

L’arrêté du 3 août 2016 simplifie la NF C 15-100 et la NF C 14-100

L’article 6 de l’arrêté mentionne : « l’arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation est abrogé.». Il rendait l’application obligatoire des Normes NF C 14-100 et NF C 15-100.L’article 2 précise que : « les installations électriques des bâtiments d’habitation sont conçues et réalisées selon les six règles fondamentales suivantes... ». Ces règles reprennent les préconisations PROMOTELEC.

La simplification du texte entraine notamment la suppression du système des « volumes », notamment dans les pièces d’eau.Elle rend les normes NF C15-100 et NF C14-100 d’application volontaire et non obligatoire.Attention : ces normes restent obligatoires pour les chantiers dont les permis de construire et/ou les déclarations de travaux sont antérieurs au 1er septembre 2016.

Campagne d’affichage Professionnel du GazDestinée à rappeler aux usagers les avantages qu’offre le CITE s’ils font appel à un professionnel qualifié avant le 31 décembre 2016, la campagne est actuellement visible à Paris et ses alentours.

Besoin d’agents de maintenance en chaufferie opérationnels et performants ?AFORTECH propose un cycle de formation en alternance sur 6 mois, du 13 janvier au 22 juin 2017. L’enjeu est de taille puisque la qualité de vos interventions vous permet de :• gagner du temps dans vos interventions,• renforcer la maintenance préventive, gage d’une meilleure rentabilité de vos contrats, • d’augmenter la satisfaction de vos clients, • pérenniser vos contrats de maintenance et d’exploitation, • d’être reconnu comme une entreprise de qualité.En savoir plus, cliquez ICI.

Contact et Inscriptions : Céline ROBIN MASSÉ - Tél : 01 40 55 14 34 crobinmasse@afortech.com

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Octobre 2016 - N° 145

Les Coulisses du Bâtiment (14 et 15 octobre)La restructuration de l’ensemble immobilier Pereire Débarcadère, siège de la FFB Grand Paris, consiste en premier lieu à réhabiliter l’ensemble des équipements du bâtiment et à améliorer ses performances énergétiques. Ce chantier sera exceptionnellement ouvert au public. Les visiteurs pourront découvrir les installations de chantier (base vie…), les futurs espaces de bureau, les espaces témoins, l’espace restauration, les façades extérieures...

Ouverture au public : Vendredi 14 octobre : 9h00-12h00 / 13h30-17h00 Samedi 15 octobre : 9h30-12h00 / 13h30-16h00

Pour connaître les autres sites sur Paris et la petite couronne : www.grandparis.ffbatiment.fr

Participez au programme Eco-Rénovons Paris

Le premier appel à candidature du programme Eco-Rénovons Paris sera clôturé le 31 octobre. A ce jour, ce projet n’a attiré que très peu de copropriétés. Réservé à celles inscrites sur Coach-copro, ce dispositif leur permet de bénéficier d’un accompagnement gratuit

et personnalisé, assuré par des conseillers spécialisés et des subventions de la Ville de Paris, pour la réalisation des audits et des travaux de rénovation.

En orientant vos clients vers ce programme, vous pouvez les motiver à engager des travaux de rénovation énergétique et conserver la main sur les travaux à venir.

Les pros de l’accessibilité : sous quelles conditions ?

Le marché de l’accessibilité est estimé à plus de 10 milliards d’Euros. Une circulaire du 18 juillet 2013, émanant du ministère de l’Égalité des territoires et du logement et du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, exige des candidats aux marchés de mise en accessibilité des bâtiments de l’Etat, des certificats de qualification délivrés par des

organismes accrédités ou toute preuve équivalente.

Cette qualification peut aussi être un plus sur les marchés privés comme signe de reconnaissance.La marque « Les pros de l’accessibilité » gérée par la FFB et QUALIBAT répond à ce critère.Pour y accéder, l’entreprise doit avoir signé la charte Bâtir Pour la Planète, avoir une qualification métier éligible et réalisé une formation « ACCESS 2 », proposée par AFORTECH.

Hubert DERU - Tél : 01 40 55 12 31 - Email : hderu@gccp.fr

Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif au gaz des logements en location

Ce décret impose un diagnostic pour les installations intérieures de gaz pour les baux signés à compter du 1er juillet 2017, si le logement loué est situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Il faudra attendre le 1er janvier 2018 pour que ce diagnostic devienne systématique pour les autres types de logements, et deux ans pour les maisons individuelles mises en location.

Nos entreprises n’étant pas habilitées à effectuer les diagnostics, elles peuvent cependant suggérer une visite préalable dans le cadre de leur devoir de conseil.

Dans ses brochures, la FNAIM indique : « Pour les diagnostics […] il est préférable d’anticiper et de faire réaliser les états 2-3 mois avant les échéances. En effet, tout propriétaire bailleur a obligation de louer un bien exempt de tout danger [...] Si des travaux sont nécessaires […] sur des dangers révélés par ces diagnostics en termes de sécurité […] autant se laisser un peu de marge de manœuvre avant la location. »

Jean-Luc GIRARD Tél : 01 40 55 12 17 - jlgirard@gccp.fr

Entreprises RGE : bientôt votre audit chantier

Lors de la deuxième année de labélisation, les entreprises RGE sont invitées à donner deux références

chantier. Un auditeur sera missionné par QUALIBAT pour vérifier la bonne mise en œuvre de l’un de ces chantiers selon la charte RGE. Un audit insatisfaisant peut entrainer un nouvel audit à charge de l’entreprise.

Le contrôle portera notamment sur : la rédaction du devis ; l’information du client sur les aides auxquelles il peut prétendre ; la remise des documents ad hoc en fin de chantier ; une vérification de la bonne réalisation du chantier.

Pour anticiper l’audit, la FFB a mis à disposition de ses adhérents un kit « Réussir son audit RGE ». Par ailleurs, AFORTECH dispense une formation d’une journée pour bien s’y préparer.

Infos GCCP

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Octobre 2016 - N° 145

Fermeture des voies sur berges

La fermeture des voies sur berges à Paris entraînera un ralentissement de la circulation et perturbera considérablement les temps de trajet, notamment pour les entreprises de dépannage.

Les entreprises peuvent se mobiliser grâce à la pétition mise en ligne par la ligue des conducteurs.

Rencontre de la Performance du 21 septembre

Marc PIGNOT et son équipe ont remporté avec brio le trophée inter chambre syndicale 2016 au Golf de Feucherolles.

Vainqueur de cette compétition en 2014, l’équipe du GCCP avait obtenu la seconde place en 2015, à un point des vainqueurs.Le GCCP est fier de son équipe. Toutes nos félicitations !

Infos pratiquesà retrouver ce mois-ci sur www.gccp.fr

SOCIAL

1. Troisième et dernière étape de la DSN, les modalités sont fixées par décret2. Un prochain référentiel indicatif aux prud’hommes en cas de licenciement irrégulier3. Le projet de loi de finances et le prélèvement à la source4. Quand le bulletin de paie dématérialisé devient la norme5. Le document unique et les entreprises du BTP6. Candidatures emploi et stage

JURIDIQUE1. Fiscal : application du régime de TVA sur les CEE2. Marchés publics : exigence d’un chiffre d’affaires annuel minimal pour les candidats

ÉCONOMIE 1. Indices de révision

2. Index BT 3. Prix du cuivre (GIRM)

GCCP.fr est une publication du Syndicat des Entreprises de Génie Climatique et de Couverture Plomberie - 10 rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17

Tél : 01 40 55 12 12 - Fax : 01 40 55 12 15 - Email : gccp@gccp.frDirecteur de la publication : Angel SANCHEZ, représenté par Mériadec AULANIER

Coordination : Christine CHAMBERLIN - Réalisation : Matthieu WILLOT

Agenda 6 octobre : Les Greens de l’Environnement 7 octobre : Groupe Prospective10 octobre : Conférence FFB Grand Paris : Réforme du droit des contrats, quels impacts sur vos marchés ?11 octobre : Jet stream et Quadra jet (Assurances)11 octobre : FFB Grand Paris Conseil d’administration13 octobre : Commission Plomberie14 et 15 octobre : Les Coulisses du Bâtiment18 octobre : Conseils d’administration GCCP, CFA, AFORTECH

A l’occasion de son bicentenaire, le GCCP organise un concours photo ouvert à tous les collaborateurs de nos entreprises adhérentes.

Du 5 septembre 2016 au 30 avril 2017, envoyez vos meilleures prises de vue :

- Chantier en cours ou achevé,- Compagnons, équipes

- Collaborateurs en entreprise ou sur le terrain...... le choix est large pour vous permettre de remporter le prix du meilleur photographe* ! Les photos gagnantes seront exposées le 14 juin 2017 lors de la Fête de Printemps, puis au siège du GCCP.* voir modalités et règlement en annexe.

ENVOYERPHOTO

Cliquez

soirée des mandataires FFB Grand Paris jeudi 24 novembre à 16h30

Intervenant : Bernard THELLIER, ancien négociateur du GIGN.Contact : bemelmansm@grandparis.ffbatiment.fr

Médailles du travail : enregistrement des commandes

Les entreprises qui souhaitent récompenser les salariés méritants ont la possibilité de commander via le GCCP les médailles de la Profession (commande à transmettre avant le 28 octobre) et / ou les médailles d’honneur du travail (dossiers complets à transmettre avant le 30 novembre).

Contact : Sylvie VOULANA - Tél. : 01 40 55 12 12 - svoulana@gccp.fr

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Octobre 2016 - N° 145

InterviewPatrick BEC est membre du GCCP depuis 1992, lorsqu’il a repris l’entreprise ROSSI & CIE (Saint-Maur-des-Fossés - 94), spécialisée en chauffage et plomberie. Très actif au sein du GCCP, il a notamment contribué à la création de notre premier réseau intranet dans les années 2000. Il a participé à la Commission Chauffage pendant 10 ans, dont il a assuré la Présidence. Et, depuis 2006, ce professionnel du Gaz nous représente au Comité de Coordination Régional Gaz (CCRG). Mandaté à sa présidence en 2015, il s’attache notamment à défendre nos intérêts et faire baisser le taux d’anomalies constaté sur les installations intérieures de gaz. Dans l’interview qui suit, il nous rappelle le rôle du CCRG, l’intérêt de l’appellation « Professionnel Gaz » et donne quelques conseils pour assurer la conformité des installations.

Pouvez-vous nous rappeler, en quelques mots, comment se coordonnent les rôles du CCRG et du GCCP ?Le CCRG est chargé de mettre en œuvre le dispositif qualité des installations intérieures gaz au niveau régional. Le GCCP, en tant qu’organisation professionnelle, a pour mission d’examiner les demandes d’appellation « Professionnel du Gaz », tandis que le CCRG gère les litiges liés à la perte de l’appellation et, bien sûr, guide les professionnels dans leur démarche qualité pour réduire au maximum le taux d’anomalies constatées lors des audits.

Quel est l’intérêt pour un professionnel d’obtenir l’appellation « Professionnel Gaz » ?L’appellation « Professionnel Gaz » offre une véritable reconnaissance des compétences dans le domaine des installations domestiques gaz. Je conseille vivement de l’obtenir, car elle constitue une véritable valeur ajoutée. Gage de sérieux, c’est un moyen de gagner la confiance des clients, car cette appellation permet, via la vérification des compétences des entreprises et des installations, de garantir l’exécution du travail dans les règles de l’art et le respect de la réglementation. De plus, le CCRG travaille en lien avec l’ensemble des acteurs de la Profession, ce qui permet d’aider les professionnels « PG » à trouver les bons interlocuteurs pour leurs problématiques. Nous sommes également là pour entretenir leur connaissance précise des spécificités gaz liées au contexte local.Par ailleurs, il faut savoir que les Certificats de Conformité obligatoires, qui doivent être systématiquement produits pour garantir l’installation une fois le chantier achevé, sont vendus moins chers aux entreprises « PG ».

Pourquoi le Certificat de Conformité est moins cher pour les entreprises PG ?Quelle que soit l’entreprise effectuant les travaux sur les installations intérieures gaz – qu’il s’agisse de les créer, de les modifier ou de les compléter – elle doit établir un Certificat de Conformité et l’envoyer à un organisme de

contrôle agréé par le ministère de l’Industrie pour validation. Chaque Certificat de Conformité émis par une entreprise non « PG » donne automatiquement lieu à un audit effectué par un expert qui fait le déplacement pour évaluer la qualité et la sécurité des installations. Dans le cas des entreprises « PG », c’est différent : elles sont contrôlées tous les 25 Certificats de Conformité envoyés ou, au minimum, une fois dans l’année. Il est donc logique que les Certificats soient plus chers pour les entreprises non « PG ».

Comment peut-on obtenir l’appellation « Professionnel du Gaz » ?Il y a, bien sûr, des exigences administra-tives : être à jour de ses assurances, de ses cotisations fiscales et sociales, etc. Bref, remplir toutes ses obligations légales. Mais l’obtention de l’appellation dépend surtout de la présence d’un Responsable gaz au sein de l’entreprise, spécialement dédié aux spécificités techniques et réglementaires indispensables à la bonne réalisation d’une installation. L’organisme de formation continue du GCCP, AFORTECH, dispense une formation indispensable.

Quels objectifs vous êtes-vous fixés en tant que Président du CCRG ?Défendre les intérêts de mes confrères ! Par exemple, lorsque des défauts sont relevés lors des audits et contrôles, nous analysons le problème rencontré pour éviter qu’il se reproduise. Le CCRG joue un vrai rôle dans la réduction du taux d’anomalies pointées par les organismes de contrôle. Nous pouvons en effet trouver des solutions aux problématiques qui reviennent le plus souvent en mettant en place des informations adaptées et des documents spécifiques, comme la fiche « Visa Qualité », qui permet au professionnel du Gaz de s’assurer de la conformité de son installation à l’aide d’une check-list.En 2014, le taux d’anomalies relevé était de 3,19 % pour 1 662 audits. En 2015, ce taux est passé à 2,34 % pour 1 592 audits. C’est un bon résultat et nous devons tout faire pour le

maintenir à ce faible niveau. Que se passe-t-il lorsque l’audit pointe une anomalie ?Il existe trois degrés de non-conformité : A1, A2 et DGI, c’est-à-dire Danger Grave et Immédiat. Une non-conformité peut donc conduire à la perte de l’appellation « PG ». Cependant, il n’est pas rare que l’anomalie constatée ne soit pas due à une mauvaise exécution des travaux. Dans ce cas, il faut monter un dossier de contestation pour prouver que la faute n’incombe pas à l’entreprise responsable de l’installation. Je suis personnellement chacun de ces dossiers, car l’enjeu est de taille !

Quels conseils donneriez-vous aux entreprises pour éviter les anomalies ?Tout d’abord : ne remplir le Certificat de Conformité qu’une fois le chantier définitivement achevé. Par exemple, si les ventilations doivent être exécutées par un tiers. Il faut attendre son intervention et la vérifier avant de remplir et d’envoyer le Certificat. Les problématiques récurrentes concernent en effet les ventilations et les raccordements de conduits de fumée. Cette dernière problématique concerne surtout Paris intramuros. De plus, une fois le rendez-vous fixé avec l’auditeur, il est indispensable de se rendre chez le client avant son passage, pour vérifier que tout est aux normes. Entre la fin du chantier et l’audit, d’autres professionnels ont pu intervenir, les ventilations être bouchées, une cloison posée, etc.

Quelles sont les grandes échéances à venir pour les professionnels du gaz ?La réglementation concernant les installations gaz va être révisée. Dans le courant du 1er

semestre 2017, un nouvel arrêté remplacera celui de 1977. Bien évidemment, avec le GCCP, nous ne manquerons pas de fournir une explication de texte complète à nos confrères pour les aider à s’approprier ces changements réglementaires.