Tribunal civil de la Seine Délibérations, jugements ...

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ARCHIVES DE PARIS

Tribunal civil de la Seine

Délibérations, jugements,

ordonnances, et audienciers (An IV-1973)

Répertoires et rôles (an VII-1973)

DU5 1 à 6562

38W 1 à 1524

1077W 293 à 332, 356, 384

2235W 1 à 91

Répertoire méthodique

1999

Révisé en 2005, puis en 2022

Délais de communicabilité :

100 ans : décisions concernant des mineurs et l’intimité de la vie sexuelle.

75 ans : jugements en audiences non publiques.

Libre : autres documents.

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Sommaire

Délibérations du tribunal civil de la Seine DU5

1 à 29 an IV-

1954

Greffes civils et correctionnels, expéditions de

jugements et expertises

DU5 30 à 32 an VIII-

1922

Jugements timbrés DU5 43 à 3542, 38W 1 à 738 1842-

1950

Jugements rendus en assistance judiciaire DU5 3543 à 4326, 38W 739 à 940 1894-

1952

Jugements en matière d’accident du travail DU5 4327 à 4499, 38W 941 à 973 1906-

1959

Ordonnances d’expropriation DU5 4500 à 4704, 38W 975 à 1035 1860-

1950

Audiences des saisies immobilières et des criées,

jugements et répertoires

DU5 4705 à 4754, 1077W 356, 384 1873-

1952

Audiences des criées, cahiers des charges DU5 4755 à 5046, 1077W 293 à

332

1923-

1952

Ordonnances de référés DU5 5047 à 5401, 38W 1037 à

1080

1863-

1950

Audiences des loyers, jugements et répertoires DU5 5402 à 5644, 38W 1081 à

1172

1922-

1949

Ordonnances en matière de baux commerciaux DU5 5645 à 5683, 38W 1173 à

1215

1927-

1949

Jugements en matière de propriété commerciale DU5 5684 à 5717 1927-

1936

Appel du conseil des prud’hommes DU5 5718 à 5743, 38W 1216 à

1319

1932-

1967

Commission départementale des assurances

sociales

DU5 5744 à 5761, 38W 1320 à

1326

1936-

1952

Jugements déclaratifs des décès de militaires DU5 5762 à 5785 1920-

1926

Jugements d’adoption par la Nation DU5 5786 à 5825, 38W 1327 à

1330

1918-

1946

Pécules d’ascendants ou pécules du combattant DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655 1919-

1946

Allocations aux soutiens de familles DU5 5837 à 5843 1914-

1928

Tribunal des pensions militaires DU5 5844 à 5948 1921-

1939

Audiencier du tribunal des pensions DU5 5949 à 5981, 38W 1331 à

1342

1920-

1955

Légalisation officielle de signatures DU5 5982 à 6000 1800-

1925

Sentences arbitrales DU5 6001 à 6017, 38W 1343 à

1347

1854-

1953

3

Acceptations (loi germinal an XI) DU5 6018 à 6085 an XI-

1842

Renonciations à successions DU5 6086 à 6136 an XI-

1842

Extraits de séparations de corps et de biens DU5 6137 à 6140 1808-

1864

Acceptations et renonciations à succession et à

communauté (loi germinal an XI

DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718

38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91

1871-

1973

Interdictions et conseils judiciaires DU5 6425 à 6435 an XI-

1905

DU5 1 à 29. Délibérations du tribunal civil de la Seine (an IV-1954)

Délibérations du tribunal civil de la Seine

(an IV-1954)

DU5 1 à 29

DU5 1 à 29. Délibérations du tribunal civil de la Seine (an IV-1954)

________________________________________________________________________________________

5

DU5 1 7 frimaire an IV au 28 ventôse an VI

DU5 2 16 floréal an VI au 1er

nivôse an X

DU5 3 1er

nivôse an X au 29 août 1807

DU5 4 2 novembre 1807 au 20 octobre 1815

DU5 5 23 octobre 1815 au 8 décembre 1824

DU5 6 2 janvier 1825 au 31 août 1831

DU5 7 3 novembre 1831 au 14 octobre 1837

DU5 8 18 octobre 1837 au 3 décembre 1840

DU5 9 9 décembre 1840 au 29 août 1843

DU5 10 6 septembre 1843 au 25 août 1848

DU5 11 26 août 1848 au 17 juin 1852

DU5 12 17 juin 1852 au 27 octobre 1855

DU5 13 31 octobre 1855 au 9 août 1860

DU5 14 11 août 1860 au 28 avril 1866

DU5 15 28 avril 1866 au 30 août 1873

DU5 16 3 septembre 1873 au 28 mai 1879

DU5 17 31 mai 1879 au 9 décembre 1882

DU5 18 9 décembre 1882 au 20 janvier 1888

DU5 19 28 janvier 1888 au 30 décembre 1893

DU5 20 1er

janvier 1894 au 1er

janvier 1899


DU5 22 31 décembre 1903 au 1er

juillet 1910

DU5 23 8 juillet 1910 au 1er

juin 1920

DU5 24 8 juin 1920 au 10 mars 1927

DU5 25 16 mars 1927 au 13 octobre 1932

DU5 26 20 octobre 1932 au 1er

mai 1937

DU5 27 1er

mai 1937 au 23 juillet 1942

DU5 28 23 juillet 1942 au 10 septembre 1947

DU5 29 2 octobre 1947 au 4 novembre 1954

DU5 30 à 32. Épaves des greffes civils et correctionnels, expertises et états des traitements, an VIII-1922.

Épaves des greffes civil et correctionnel,

expertises et états des traitements

(an VIII-1922)

DU5 30 à 32

DU5 30 à 32. Épaves des greffes civils et correctionnels, expertises et états des traitements, 1821-1936.

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7

DU5 30 Greffe civil, pièces :

Expédition de l’homologation de l’acte de notoriété concernant

Gabrielle Marie Adélaïde Desmazures.

12 décembre 1827

Citations à l’audience.

1864, 1869-1870

Interdiction d’Octave Lévy pour démence : expédition de

jugement.

15 juin 1869

Changement de nom (Godillot en Alexis-Godillot), expédition

de jugement.

4 août 1876

Assistance judiciaire, expéditions de jugements.

1887-1895

Ordonnances de référé.

1845, 1859

Expertises :

État des lieux concernant l’immeuble situé 176 rue Saint-

Martin, propriété des consorts Hamelin-Houlbrat, louée aux

époux Leclerc, charcutiers. Charles Augustin Petit de

Villeneuve, architecte, expert.

27 avril 1840-5

décembre 1841

Transformation de locaux dans l’immeuble de la baronne

Viennet, loué à la demoiselle Sénée, lingère, situé 38 rue du

Faubourg-Saint-Honoré. Jacques François Louis Château,

architecte, expert.

28 juin 1845

Succession Morel, commune de Charonne, barrière et rue des

Amandiers : rapport, deux plans. Félix Joseph Samson.

6 décembre 1859

Parc de Montretout [commune de Saint-Cloud] : plan aquarellé

et nivellement. Mauré, expert.

23 juillet 1859

Mitoyenneté concernant la propriété située boulevard

Montparnasse, 66 passage des Épinettes, opposant les sieurs

Grand et Fabre : rapport, mémoire de travaux, plan aquarellé.

Jean Pierre Gounod, architecte, expert.

10 septembre

1857-4 juin 1861

Ministère public contre Couturier et autres (banque privée de

l’Oise). Robert Israël et Marc Wilvoski, experts-comptables.

15 juillet 1836

Audience des criées, expédition du jugement d’adjudication

d’une maison située cité de l’Etoile à Neuilly (succession

Adolphe Thomas Piot et sa dame, Marie Modeste Tardivau).

2 août 1856

Autres expéditions. 1845, 1862, 1877

Ordres et distributions, expéditions. 1821, 1845

DU5 30 à 32. Épaves des greffes civils et correctionnels, expertises et états des traitements, 1821-1936.

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8

DU5 30

(suite)

Tableau de l’ordre des avocats aux conseils du roi et à la Cour

de cassation.

1828

DU5 31 Enregistrement des testaments.

27 décembre

1869-22 juin 1871

Répertoires des tribunaux civils, avoués extérieurs, Comité

consultatif, bureau, résumé des affaires classées par ordre

alphabétique, Cour d’appel, Cour de cassation. 5 registres : 1909-1910 ; 1911-1912 ; 1912-1914 ; 1914-1915 ; 1915-

1917.

1909-1917

Administration séquestre des biens appartenant à Paul Leibel,

bijouterie fausse, 14 rue de Paradis.

1914-1915

Séquestre austro-allemand : registre comptable.

2 janvier

1919-6 avril

1922

DU5 32 Greffe correctionnel :

Tribunal de première instance, police correctionnelle :

notification d’incarcération par le jury d’accusation.

Ans VIII-IX

6e et 7

e chambres de police correctionnelle : extraits de

jugements.

1822-1849

1850-1862

Rejet des recours en grâce d’Adolphe Antonin Jalabert,

directeur propriétaire du journal Le Théâtre, et d’Alfred Paley

Purri, employé à la Grande Chancellerie.

1856-1857

DU5 33 à

42

Cotes vacantes.

DU5 43 à 3542 et 38W 1 à 738. - Jugements timbrés (1842-1950).

Jugements timbrés

(1842-1950)

DU5 43 à 3542

38W 1 à 738

Voir le répertoire méthodique des répertoires, rôles et

minutes des jugements civils timbrés et rendus en

assistance judiciaire.

DU5 3543 à 4326 et 38W 739 à 940. - Jugements rendus en assistance judiciaire (1894-1950)

Jugements rendus en assistance judiciaire

(1894-1950)

DU5 3543 à 4326

38W 739 à 940

Voir le répertoire méthodique des répertoires, rôles et

minutes des jugements civils timbrés et rendus en

assistance judiciaire.

DU5 4327 à 4499 et 38W 941 à 973.- Jugements en matière d'accidents du travail rendus en assistance

judiciaire, 1906-1959.

Jugements en matière d'accidents du travail

rendus en assistance judiciaire1

(1906-1959)

DU5 4327 à 4499

38W 941 à 973

1 Jugements rendus principalement par les 4

e et 9

e chambres.



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12

DU5 4327 Janvier à mars 1906

DU5 4328 2 avril au 30 juin 1906

DU5 4329 Juillet à octobre 1906

DU5 4330 Novembre à décembre 1906


DU5 4332 1er

avril au 19 juin 1907

DU5 4333 22 juin au 30 octobre 1907

DU5 4334 4 novembre au 31 décembre 1907

DU5 4335 Janvier à avril 1908

DU5 4336 Mai à octobre 1908


DU5 4338 Janvier à février 1909

DU5 4339 Mars à avril 1909

DU5 4340 Mai à juin 1909

DU5 4341 Juillet à septembre 1909

DU5 4342 Octobre à décembre 1909


DU5 4344 Avril à juin 1910




DU5 4348 Avril à mai 1911

DU5 4349 Juin à septembre 1911

DU5 4350 2 octobre au 15 novembre 1911


DU5 4352 1er

janvier au 14 février 1912

DU5 4353 15 février au 30 mars 1912

DU5 4354 1er

avril au 25 mai 1912

DU5 4355 3 juin au 26 septembre 1912


DU5 4357 2 au 31 décembre 1912

DU5 4358 3 janvier au 28 février 1913


DU5 4360 2 mai au 30 juin 1913

DU5 4361 1er

juillet au 29 octobre 1913





DU5 4366 Juillet 1914



_________________________________________________________________________________________

13

DU5 4367 Août à décembre 1914

DU5 4368

Janvier à mars 1915









DU5 4377 Mars à mai 1917





DU5 4382 Juin à octobre 1918




DU5 4386 Juillet à décembre 1919







DU5 4393 Cote vacante

DU5 4394 1er

octobre au 18 novembre 1921




DU5 4398 1er

mai au 16 juin 1922

DU5 4399 16 juin au 31 juillet 1922

DU5 4400 Août à novembre 1922

DU5 4401 Décembre 1922







_________________________________________________________________________________________

14



DU5 4408 Mai à juillet 1924

DU5 4409

1er

août au 20 novembre 1924


DU5 4411 1er




DU5 4414 Juin à juillet 1925

DU5 4415 1er



DU5 4417 1er



DU5 4419 13 mars au 30 avril 1926






DU5 4425 1er

mai au 18 juin 1927


DU5 4427 3 août au 18 novembre 1927


DU5 4429 Janvier 1928

DU5 4430 Février 1928

DU5 4431 1er

mars au 28 avril 1928

DU5 4432 1er

mai au 12 juin 1928


DU5 4434 13 juillet au 31 octobre 1928

DU5 4435 Novembre 1928




DU5 4439 1er

mai au 14 juin 1929



DU5 4442 1er




DU5 4445 1er





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15





DU5 4451

Janvier 1931


DU5 4453 Mars 1931

DU5 4454 1er


DU5 4455 16 mai au 30 juin 1931


DU5 4457 1er



DU5 4459 2 au 30 janvier 1932

DU5 4460 1er

février au 16 mars 1932

DU5 4461 17 mars au 30 avril 1932

DU5 4462 1er

mai au 16 juin 1932






DU5 4468 1er

mai au 15 juin 1933


DU5 4470 1er





DU5 4474 1er

mai au 15 juin 1934


DU5 4476 1er








DU5 4483 1er


DU5 4484 21 février au 30 avril 1936






_________________________________________________________________________________________

16







DU5 4494 Mai à décembre 1938

DU5 4495 1er

janvier au 9 mars 1939

DU5 4496 10 mars au 31 mai 1939

DU5 4497 Juin à décembre 1939


DU5 4499 Avril à août 1940

38W 941 à 974 1er

septembre 1940 au 15 novembre 1940

38W 942 16 novembre au 31 décembre 1940

38W 943 Janvier à février 1941

38W 944 Mars à avril 1941

38W 945 Mai à juin 1941

38W 946 Juillet au 24 octobre 1941

38W 947 25 octobre à décembre 1941

38W 948 Janvier à mars 1942

38W 949 Avril au 12 juin 1942

38W 950 13 juin à octobre 1942

38W 951 Novembre à décembre 1942


38W 953 Mars à mai 1943

38W 954 Juin à décembre 1943


38W 956 Avril au 20 juillet 1944

38W 957 21 juillet à décembre 1944

38W 958 Janvier à avril 1945


38W 960 Janvier à juin 1946

38W 961 Juillet à décembre 1946





38W 966 Janvier à mai 1949



38W 969 Juillet 1950 à juin 1951


38W 971 Janvier à décembre 1952

38W 972 Janvier 1953 à mars 1954

38W 973 Avril 1954 à décembre 1959



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17

DU5 4500 à 4704 et 38W 975 à 1035.- Ordonnances d'expropriations, 1860-1950.

Ordonnances d'expropriations

(1860-1950)

DU5 4500 à 4704

38W 975 à 1035


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19


DU5 4501 Janvier à juin 1861


DU5 4503 Janvier à juillet 1862


DU5 4505 Janvier à mai 1863

DU5 4506 Juin à août 1863

DU5 4507 Septembre à décembre 1863





DU5 4512 1er

janvier au 7 mai 1866

DU5 4513 9 mai au 8 septembre 1866

DU5 4514 24 septembre au 31 décembre 1866

DU5 4515 1er


DU5 4516 14 mai au 22 août 1867

DU5 4517 23 août au 31 décembre 1867

DU5 4518 7 janvier au 7 juillet 1868

DU5 4519 14 juillet au 12 décembre 1868

DU5 4520 19 février au 8 décembre 1869

DU5 4521 Janvier à décembre 1870

DU5 4522 1871 à 1873





DU5 4527 Août à décembre 1876 (Opéra)




DU5 4531 Janvier à novembre 1878


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20



DU5 4534 Avril à décembre 1879







DU5 4541 Mai à novembre 1883




DU5 4545 Mars à août 1885

DU5 4546 Novembre 1885 à août 1886


DU5 4548 Mai à août 1887

DU5 4549 Octobre 1887 à juin 1888

DU5 4550 Juillet à août 1888

DU5 4551 Novembre 1888 à juillet 1889

DU5 4552 Octobre 1889 à mars 1890



DU5 4555 Novembre 1891 à mai 1892



DU5 4558 Décembre 1893 à août 1894

DU5 4559 Novembre 1894 à mars 1895


DU5 4561 Juillet à novembre 1895





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21

DU5 4565 Mars à août 1897


DU5 4567 Février à juin 1898


DU5 4569 Février au 13 juillet 1899


DU5 4571 Février à mai 1900


DU5 4573 Mars à décembre 1901



DU5 4576 Février à juin 1904


DU5 4578 Mars à juillet 1905










DU5 4588 Février à décembre 1909





DU5 4593 Février à avril 1913


DU5 4595 Octobre à janvier 1914

DU5 4596 Février à juillet 1914


_________________________________________________________________________________________

22

DU5 4597 9 juillet 1915 au 30 juin 1920


DU5 4599 14 octobre au 17 décembre 1920


DU5 4601 18 juillet 1921 au 19 juillet 1922

DU5 4602 25 juillet au 29 novembre 1922

DU5 4603 4 décembre 1922 au 26 février 1923

DU5 4604 3 mars au 30 juin 1923






DU5 4610 Février à mars 1925

DU5 4611 Mars 1925




DU5 4615 Juillet à novembre 1925


DU5 4617 20 janvier au 18 mai 1926

DU5 4618 22 mai au 2 juillet 1926





DU5 4623 27 mai au 25 juin 1927


DU5 4625 15 au 22 juillet 1927


DU5 4627 21 janvier au 26 avril 1928

DU5 4628 27 avril au 9 juillet 1928


DU5 4630 1er

octobre 1928 au 30 mai 1929


DU5 4632 1er

octobre au 8 décembre 1929



_________________________________________________________________________________________

23


DU5 4635 1er

avril au 26 juin 1930


DU5 4637 17 au 30 juillet 1930

DU5 4638 1er




DU5 4641 20 au 31 janvier 1931


DU5 4643 14 avril au 4 mai 1931

DU5 4644 15 au 20 mai 1931

DU5 4645 2 au 30 juin 1931

DU5 4646 6 au 30 juillet 1931

DU5 4647 30 septembre au 31 octobre 1931

DU5 4648 3 au 21 novembre 1931

DU5 4649 24 au 30 novembre 1931


DU5 4651 21 janvier au 19 mars 1932

DU5 4652 12 avril au 28 mai 1932

DU5 4653 1er

juin au 20 août 1932




DU5 4657 6 au 30 janvier 1933


DU5 4659 7 au 18 mars 1933

DU5 4660 22 mars au 25 avril 1933

DU5 4661 1er

mai au 1er

juin 1933

DU5 4662 12 au 30 juin 1933


DU5 4664 1er




DU5 4667 23 janvier au 1er

mars 1934

DU5 4668 6 mars au 17 avril 1934

DU5 4669 24 avril au 29 mai 1934

DU5 4670 1er

au 7 juillet 1934

DU5 4671 20 juillet au 1er

octobre 1934




DU5 4675 19 mars au 15 mai 1935

DU5 4676 23 mai au 29 juin 1935



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24

DU5 4678 12 juillet 1935 au 20 mai 1936


DU5 4680 9 au 31 juillet 1936

DU5 4681 Août à novembre 1936


DU5 4683 1er



DU5 4685 1er

mai au 17 juin 1937


DU5 4687 21 juillet au 13 août 1937

DU5 4688 1er

septembre au 22 octobre 1937


DU5 4690 23 juin au 22 décembre 1937

DU5 4691 1er


DU5 4692 1er

au 21 mars 1938

DU5 4693 22 mars au 10 mai 1938

DU5 4694 11 mai au 20 juin 1938




DU5 4698 1er

au 22 décembre 1938





DU5 4703 24 avril 1939 au 17 décembre 1940

DU5 4704 3 janvier 1940 au 17 février 1941

38W 975 18 février au 14 mai 1941

38W 976 15 mai au 30 juin 1941

38W 977 1er

juillet au 6 août 1941

38W 978 2 septembre au 16 octobre 1941

38W 979 17 octobre au 26 novembre 1941


38W 981 8 au 30 janvier 1942

38W 982 2 février au 3 mars 1942

38W 983 4 mars au 15 avril 1942

38W 984 18 avril au 28 mai 1942

38W 985 1er

au 19 juin 1942

38W 986 23 juin au 9 juillet 1942

38W 987 10 au 31 juillet 1942

38W 988 10 août au 9 octobre 1942




_________________________________________________________________________________________

25

38W 991 7 au 21 décembre 1942

38W 992 1er



38W 994 18 mars au 15 avril 1943

38W 995 Mai 1943

38W 996 Juin 1943

38W 997 Juillet 1943

38W 998 10 septembre au 16 octobre 1943


38W 1000 8 au 29 novembre 1943


38W 1002 6 au 15 janvier 1944

38W 1003 1er


38W 1004 15 mars au 27 avril 1944

38W 1005 2 au 11 mai 1944

38W 1006 17 mai au 23 juin 1944

38W 1007 26 juin au 26 septembre 1944


38W 1009 10 au 29 novembre 1944

38W 1010 1er


38W 1011 12 au 21 décembre 1944

38W 1012 11 janvier au 28 février 1945

38W 1013 5 mars au 12 mai 1945

38W 1014 6 mai au 22 juin 1945





38W 1019 Avril à septembre 1946

38W 1020 Octobre à novembre 1946

38W 1021 Décembre 1946


38W 1023 Mars à mai 1947

38W 1024 Juin à octobre 1947


38W 1026 Janvier 1948

38W 1027 1er

février au 19 avril 1948

38W 1028 20 avril au 30 juin 1948



38W 1031 1er

mai au 19 août 1949

38W 1032 20 août au 31 décembre 1949


_________________________________________________________________________________________

26

38W 1033 1er

janvier au 7 juin 1950

38W 1034 8 juin au 30 septembre 1950

38W 1035 Octobre à décembre 1950

DU5 4705 à 4754 et 1077W 356, 384. Audience des saisies immobilières et des criées, jugements, 1913-

1952.

Audience des saisies immobilières et des criées,

jugements (1913-1952) et répertoires (1873-1950)

DU5 4705 à 4754

1077W 356, 384

DU5 4705 à 4754 et 1077W 356, 384. Audience des saisies immobilières et des criées, jugements, 1913-

1952.

________________________________________________________________________________________

28

DU5 4705 1913

DU5 4706 1914 à 1920

DU5 4707 1921 à 1922

DU5 4708 1923

DU5 4709 1924

DU5 4710 1925

DU5 4711 1926

DU5 4712 1927

DU5 4713 1928

DU5 4714 1929

DU5 4715 1930

DU5 4716 1931

DU5 4717 1932

DU5 4718 1933

DU5 4719 1934

DU5 4720 3 janvier au 6 juin 1935






DU5 4726 6 janvier au 22 décembre 1938


1077W 356 15 janvier 1942 au 10 janvier 1952

DU5 4705 à 4754 et 1077W 356, 384. Répertoires des audiences des saisies immobilières et des criées, 1873-

1950.

DU5 4728 8 juin 1871 au 12 juillet 1873

DU5 4729 12 juillet 1873 au 12 août 1875

DU5 4730 12 août 1875 au 6 mars 1878

DU5 4731 9 mars 1878 au 30 décembre 1880

DU5 4732 30 décembre 1880 au 28 novembre 1883

DU5 4733 19 novembre 1883 au 4 mars 1886

DU5 4734 4 mars 1886 au 6 mars 1888

DU5 4735 6 mars 1888 au 2 avril 1890

DU5 4736 3 avril 1890 au 18 juin 1892

DU5 4737 18 juin 1892 au 4 décembre 1894

DU5 4738 4 décembre 1894 au 15 avril 1897

DU5 4739 22 avril 1897 au 21 octobre 1899

DU5 4740 25 octobre 1899 au 30 octobre 1902

DU5 4741 30 octobre 1902 au 21 juin 1905

DU5 4742 21 juin 1905 au 11 avril 1908

DU5 4743 11 avril 1908 au 22 mai 1911

DU5 4744 22 mai 1911 au 13 septembre 1918

DU5 4745 1er

octobre 1918 au 1er

mai 1922

DU5 4746 1er

mai 1922 au 9 octobre 1924

DU5 4747 9 octobre 1924 au 21 février 1928

DU5 4748 21 février 1928 au 17 juin 1931

DU5 4749 17 juin 1931 au 7 octobre 1933

DU5 4750 7 octobre 1933 au 15 avril 1935

DU5 4751 15 avril 1935 au 30 juillet 1936

DU5 4752 30 juillet 1936 au 9 décembre 1937


DU5 4754 8 novembre 1939 au 23 décembre 1943

1077W 384 23 décembre 1943 au 1er

décembre 1950

DU5 4755 à 5046 et 1077W 293 à 332. Cahiers des charges, 1923-1952.

Audience des criées,

Cahiers des charges

(1923-1952)

DU5 4755 à 5046

1077 W 293 à 332


31

DU5 4755 6 et 8 décembre 1923

DU5 4756 17, 19, 23, 24, 26, 30 et 31 janvier 1924

2 février 1924

DU5 4757 6, 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21 février 1924

DU5 4758 23, 27 et 28 février 1924

1, 6 et 8 mars 1924

DU5 4759 12, 13, 15, 19, 20 et 22 mars 1924

DU5 4760 26, 27 et 29 mars 1924

2, 3 et 5 avril 1924

DU5 4761 9, 10, 12 et 16 avril 1924

DU5 4762 17 et 30 avril 1924

1, 3, 7, 8 et 10 mai 1924

DU5 4763 14, 15, 17, 21, 22, 24, 28 et 31 mai 1924

4 et 5 juin 1924

DU5 4764 7, 18, 19 et 21 juin 1924

DU5 4765 25, 26 et 28 juin 1924

2, 3 et 5 juillet 1924

DU5 4766 9, 10, 12, 16, 17 et 19 juillet 1924

DU5 4767 23, 24 et 26 juillet 1924

DU5 4768 30 et 31 juillet 1924

2, 4, 8, 11 et 15 octobre 1924

DU5 4769 9, 16, 18, 23, 25 et 29 octobre 1924

DU5 4770 30 octobre 1924

5, 6, 8, 12, 13, 15, 19 et 20 novembre 1924

DU5 4771 22, 26, 27 et 29 novembre 1924

3, 4, 6 et 10 décembre 1924

DU5 4772 13, 17, 18, 20, 24, 27 et 31 décembre 1924

DU5 4773 3, 7, 8, 10, 14, 15, 17, 28, 29 et 31 janvier 1925

DU5 4774 4, 7, 11, 12, 14, 18, 19 et 21 février 1925

DU5 4775 26 et 28 février 1925

4, 5, 7, 11 et 12 mars 1925

DU5 4776 14, 18, 19, 21, 25, 26 et 28 mars 1925

DU5 4777 1, 2, 4, 8, 9, 22, 23 et 25 (A à D) avril 1925

DU5 4778 25 (H à T), 29 et 30 avril 1925

2, 6, 7, 9 et 13 mai 1925

DU5 4779 14, 16, 20, 23, 27 et 28 (A à F) mai 1925

DU5 4780 28 (G à T) et 30 mai 1925

10, 11, 13 et 17 (B à L) juin 1925

DU5 4781 17 (M à W), 18, 20, 24, 25 et 27 juin 1925

1 et 2 juillet 1925

DU5 4782 4, 8, 9, 11, 15, 16 et 18 (B à M) juillet 1925

DU5 4783 18 (P à V), 22, 23 et 25 juillet 1925

DU5 4784 29 et 30 juillet 1925

DU5 4785 3, 7, 8, 14, 15, 17, 21, 22 et 24 octobre 1925


32

DU5 4786 28, 29 et 31 octobre 1925

5, 7, 12, 14, 18, 19 et 21 novembre 1925

DU5 4787 25, 26 et 28 novembre 1925

2, 3, 5, 12, 16, 17 et 18 décembre 1925

DU5 4788 23, 26, 30 et 31 décembre 1925

DU5 4788 6, 7, 9, 13, 14 janvier 1926

DU5 4789 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 janvier 1926

3, 4, 6, 10 et 11 février 1926

DU5 4790 13, 17, 18, 20, 24, 25 et 27 février 1926

3, 4 et 6 mars 1926

DU5 4791 10, 11, 13, 17, 18, 20, 24 et 27 (A à F) mars 1926

DU5 4792 27 (G à V) et 30 mars 1926

1, 14, 15, 17, 21 et 22 avril 1926

DU5 4793 24, 28 et 29 avril 1926

5, 6, 8, 12, 15 et 19 (B) mai 1926

DU5 4794 19 (C à V) mai 1926

2, 3, 5 et 9 juin 1926

DU5 4795 10, 12, 16, 17, 19, 23 et 24 juin 1926

DU5 4796 26 et 30 juin 1926

1 et 3 juillet 1926

DU5 4797 7, 8, 10, 17 (A à D) juillet 1926

DU5 4798 17 (F à V), 21, 22 et 24 juillet 1926

DU5 4799 28, 29 et 31 juillet 1926

6, 7 et 14 octobre 1926

DU5 4800 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 octobre 1926

3, 4, 6, 10 et 17 novembre 1926

DU5 4801 18, 20, 24, 25 et 27 novembre 1926

1, 2, 4, 8, 9, 11, 15 et 16 décembre 1926

DU5 4802 18, 22, 23, 29 et 30 décembre 1926

DU5 4802 5, 6, 8, 12, 13, 15, 19, 20 et 22 janvier 1927

DU5 4803 26, 27 et 29 janvier 1927

2, 3, 5, 9, 10, 12 et 16 février 1927

DU5 4804 17, 19, 23, 24 et 26 février 1927

2, 3, 5 et 9 (C à G) mars 1927

DU5 4805 9 (L à R), 12, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 30 et 31 mars 1927

DU5 4806 2, 6, 7, 9, 13, 27, 28 et 30 avril 1927

DU5 4807 4, 5, 7, 11, 12, 14, 18, 19 et 21 mai 1927

DU5 4808 25 et 28 mai 1927

1, 2, 4, 15, 16 et 18 juin 1927

DU5 4809 22, 23, 25 et 29 juin 1927

2 juillet 1927

DU5 4810 6, 7, 9, 16 et 20 (A à L) juillet 1927

DU5 4811 20 (O à V), 21, 23, 27 et 28 juillet 1927

DU5 4812 30 juillet 1927

5, 8, 12, 13, 15, 19, 20 et 22 octobre 1927


33

DU5 4813 26, 27 et 29 octobre 1927

3, 5, 9, 10, 16 et 17 novembre 1927

DU5 4814 19, 23, 24, 26 et 30 novembre 1927

1, 3, 7, 8, 10, 14, 15 et 17 décembre 1927

DU5 4815 21, 22, 24, 28 et 29 décembre 1927

DU5 4816 5, 7, 11, 12, 14, 19, 21, 25, 26 et 28 janvier 1928

DU5 4817 1, 2, 4, 9, 11, 15, 16, 18, 22, 23, 25 et 29 février 1928

DU5 4818 3, 7, 8, 10, 14, 15, 17 et 21 mars 1928

DU5 4819 22, 24, 28, 29 et 31 mars 1928

DU5 4820 4, 5, 18, 19, 21, 23, 25 et 26 avril 1928

DU5 4821 2, 3, 5, 9, 10 et 12 mai 1928

DU5 4822 16, 19, 23, 24 et 26 mai 1928

DU5 4823 6, 7 et 9 juin 1928

DU5 4824 13, 14, 16, 20 et 21 juin 1928

DU5 4825 23, 27, 28 et 30 juin 1928

DU5 4826 4, 5, 7 et 11 juillet 1928

DU5 4827 12, 18, 19, 21 et 23 juillet 1928

DU5 4828 25, 26 et 28 juillet 1928

DU5 4829 4, 11, 17 et 18 octobre 1928

DU5 4830 20, 24, 25, 27 et 31 octobre 1928

DU5 4831 3, 7, 8, 10, 14 et 15 novembre 1928

DU5 4832 17, 21, 22, 24, 28 et 29 novembre 1928

DU5 4833 1, 5, 6, 8, 12, 13 et 15 décembre 1928

DU5 4834 19, 20, 22, 24, 26 et 29 décembre 1928

DU5 4835 2, 5, 9, 10, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 30 et 31 janvier 1929

DU5 4836 2, 6, 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21, 23, 27 et 28 février 1929

DU5 4837 2, 6, 7, 9, 13 et 14 mars 1929

DU5 4838 16, 20, 21, 23, 27 et 28 mars 1929

DU5 4839 11, 12, 13, 16, 17 et 18 avril 1929

DU5 4840 24, 25, 27 et 30 avril 1929

DU5 4841 2, 4, 8, 11, 15, 16, 18, 29 et 30 mai 1929

DU5 4842 1, 5, 6, 8, 12, 13 et 15 juin 1929

DU5 4843 19, 20, 22, 26, 27 et 29 juin 1929

DU5 4844 3, 4, 5 et 10 juillet 1929

DU5 4845 11, 17, 18 et 20 juillet 1929

DU5 4846 24, 25, 27 et 31 juillet 1929

DU5 4847 3, 9, 10, 12, 16, 17, 19, 24, 26, 30 et 31 octobre 1929

DU5 4848 6, 7, 9, 13, 14, 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 novembre 1929

DU5 4849 4, 7 et 11 décembre 1929

DU5 4850 14, 18, 19, 21, 26 et 28 décembre 1929

DU5 4851 2, 4, 8, 9, 11 et 15 janvier 1930

DU5 4852 18, 22, 23, 25, 29 et 30 janvier 1930

DU5 4853 1, 5, 6, 8, 12, 13, 15, 19, 20, 22, 26 et 27 février 1930


34

DU5 4854 1, 5, 8, 12, 13, 15 et 20 mars 1930

DU5 4855 22, 26, 27 et 29 mars 1930

2, 3, 5, 9 et 10 avril 1930

DU5 4856 1, 3, 7, 8, 10 et 14 mai 1930

DU5 4857 15, 17, 21, 22, 24, 28 et 31 mai 1930

DU5 4858 4 et 5 juin 1930

DU5 4859 18, 19, 21 et 25 juin 1930

DU5 4860 25, 26 et 28 juin 1930

DU5 4861 2, 3, 5, 9, 10 et 12 juillet 1930

DU5 4862 16, 17, 19, 23, 24 et 26 juillet 1930

DU5 4863 30 et 31 juillet 1930

DU5 4864 2, 4, 9, 11, 15, 16, 18, 22, 23, 29 et 30 octobre 1930

DU5 4865 6, 8, 12, 13, 15, 19, 20, 22, 26, 27 et 29 novembre 1930

DU5 4866 3, 4, 6, 10, 11, 13, 17, 18, 20, 24, 27 et 31 décembre 1930

DU5 4867 3, 7, 8, 10 et 14 janvier 1931

DU5 4868 15, 17, 21, 22, 24, 28, 29 et 31 janvier 1931

DU5 4869 4, 5, 7, 11, 12, 14, 18, 19, 21, 25, 26 et 28 février 1931

DU5 4870 4, 5, 7, 11, 12, 14, 18, 19 et 21 mars 1931

DU5 4871 25, 26 et 28 mars 1931

1, 2, 15 et 16 avril 1931

DU5 4872 18, 22, 23, 25, 29 et 30 avril 1931

DU5 4873 6, 7, 9, 13, 16, 20, 21 et 23 mai 1931

3, 4 et 6 juin 1931

DU5 4874 10, 11, 13, 17, 20, 24, 25 et 27 juin 1931

DU5 4875 1, 2 et 4 juillet 1931

DU5 4876 8, 9, 11, 15, 16, 18 et 25 juillet 1931

DU5 4877 22, 23, 29 et 30 juillet 1931

DU5 4878 7, 8, 14, 15, 17, 21, 22, 24, 28 et 29 octobre 1931

DU5 4879 4, 5, 7, 12, 14, 18, 19, 21, 25, 26 et 28 novembre 1931

DU5 4880 2, 3, 5, 9, 10, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30 et 31 décembre 1931

DU5 4881 6, 7, 9, 13 et 14 janvier 1932

DU5 4882 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 janvier 1932

DU5 4883 3 et 4 février 1932

DU5 4884 6, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 20, 22, 24 au 27 février 1932

DU5 4885 2, 3, 5, 9, 10 et 12 mars 1932

DU5 4886 16, 17, 19 et 24 mars 1932

DU5 4887 6, 7, 9, 13, 14 et 16 avril 1932

DU5 4888 20, 21, 23, 27, 28 et 30 avril 1932

DU5 4889 4, 7, 11, 12 et 14 mai 1932

DU5 4890 25, 26 et 28 mai 1932

DU5 4891 1, 2, 4, 8, 9, 11 et 15 juin 1932

DU5 4892 16, 18, 22, 23, 25, 29 et 30 juin 1932

DU5 4893 6 et 9 juillet 1932

DU5 4894 13, 16, 20, 21 et 23 juillet 1932

DU5 4895 27, 28 et 30 juillet 1932


35

DU5 4896 5, 6, 8, 12, 13, 19, 20 et 22 octobre 1932

DU5 4897 26, 27 et 29 octobre 1932

DU5 4898 2, 3, 5, 9 et 10 novembre 1932

DU5 4899 16, 17, 19, 23, 24, 26 et 30 novembre 1932

DU5 4900 1, 3, 7, 8, 10, 14 et 15 décembre 1932

DU5 4901 17, 21, 22, 23, 28 et 29 décembre 1932

DU5 4902 5, 7, 11, 12, 14, 18 et 19 janvier 1933

DU5 4903 21, 25, 26 et 28 janvier 1933

DU5 4904 1, 2, 4, 8, 9, 11, 16 et 18 février 1933

DU5 4905 22, 23 et 25 février 1933

DU5 4906 1, 2, 4, 8, 9, 11, 15 et 18 mars 1933

DU5 4907 22, 23, 25, 29 et 30 mars 1933

DU5 4908 1, 5, 6, 8, 12 et 13 avril 1933

DU5 4909 26, 27 et 29 avril 1933

DU5 4910 3, 4, 6, 10, 11 et 13 mai 1933

DU5 4911 17, 18, 20, 24, 27 et 31 mai 1933

DU5 4912 1, 3, 14, 15, 17 et 22 juin 1933

DU5 4913 22, 24, 28 et 29 juin 1933

DU5 4914 1, 5, 6 et 8 juillet 1933

DU5 4915 12, 13, 19 et 20 juillet 1933

DU5 4916 22 et 26 juillet 1933

DU5 4917 27 et 29 juillet 1933

DU5 4918 5, 7, 11, 12, 14, 15, 18 et 19 octobre 1933

DU5 4919 24 au 26 et 28 octobre 1933

DU5 4920 2, 4, 8, 9, 26, 29 et 30 novembre 1933

DU5 4921 15, 16, 18, 22 et 23 novembre 1933

DU5 4922 2, 6 et 7 décembre 1933

DU5 4923 9, 13, 14, 16, 20, 21, 23, 27, 28 et 30 décembre 1933

DU5 4924 3, 4, 6, 10, 11, 13, 17, 18 et 20 janvier 1934

DU5 4925 24, 25, 27 et 31 janvier 1934

DU5 4926 1, 3, 7, 8, 10 et 14 février 1934

DU5 4927 15, 17, 21, 22, 24 et 28 février 1934

DU5 4928 1, 3, 7, 8, 10, 14 et 15 mars 1934

DU5 4929 17, 22, 24, 28 et 29 mars 1934

DU5 4930 11, 12, 14, 18 et 19 avril 1934

DU5 4931 21, 25, 26 et 28 avril 1934

DU5 4932 2, 3, 5, 9 et 12 mai 1934

DU5 4933 17, 19, 30 et 31 mai 1934

DU5 4934 2, 6, 7 et 9 juin 1934

DU5 4935 13, 14, 16, 20 et 21 juin 1934

DU5 4936 23, 27 et 28 juin 1934

DU5 4937 30 juin 1934

DU5 4938 4, 5, 7 et 11 juillet 1934

DU5 4939 12, 15 et 19 juillet 1934

DU5 4940 21, 25 et 26 juillet 1934


36

DU5 4941 28 juillet 1934

DU5 4942 4, 10, 11, 13, 17 et 18 octobre 1934

DU5 4943 20, 24, 25 et 31 octobre 1934

DU5 4944 3, 7, 8, 10, 14 et 15 novembre 1934

DU5 4945 17, 21, 22, 24 et 28 novembre 1934

DU5 4946 29 novembre 1934

1, 5 et 6 décembre 1934

DU5 4947 15, 19, 26, 27 et 29 décembre 1934

DU5 4948 8, 12, 13, 20 et 22 décembre 1934

DU5 4949 3, 5, 9 et 10 janvier 1935

DU5 4950 12, 16, 17, 19, 23, 24, 26, 28 et 29 janvier 1935

DU5 4951 31 janvier 1935

2, 6, 7 et 9 février 1935

DU5 4952 10, 14, 16 et 20 février 1935

DU5 4953 21, 23, 27 et 28 février 1935

DU5 4954 2, 6, 7, 9, 13, 14, 16 et 20 mars 1935

DU5 4955 21, 23, 27, 28 et 30 mars 1935

DU5 4956 3, 4, 6 et 10 avril 1935

DU5 4957 11, 13, 17 et 18 avril 1935

DU5 4958 1, 2, 4, 8 et 9 mai 1935

DU5 4959 11, 16, 18 et 22 mai 1935

DU5 4960 23, 25 et 29 mai 1935

DU5 4961 1, 5 et 6 juin 1935

DU5 4962 8, 19 et 20 juin 1935

DU5 4963 22, 26 et 27 juin 1935

DU5 4964 29 juin 1935


DU5 4965 10, 11, 13, 17, 18 et 20 juillet 1935

DU5 4966 24 et 25 juillet 1935

DU5 4967 27 et 31 juillet 1935

DU5 4968 3, 5, 9, 10, 12, 16 et 17 octobre 1935

DU5 4969 19, 24, 26, 30 et 31 octobre 1935

DU5 4970 3, 6, 7, 13 et 16 novembre 1935

DU5 4971 20, 21 et 23 novembre 1935

DU5 4972 26, 28 et 30 novembre 1935

DU5 4973 4, 5, 7, 11, 12 et 14 décembre 1935

DU5 4974 18, 19, 26 et 29 décembre 1935

DU5 4975 2, 4, 8, 9, 11 et 15 janvier 1936

DU5 4976 16, 18, 22, 23, 25 et 29 janvier 1936

DU5 4977 30 janvier 1936

1, 5, 6, 8 et 12 février 1936

DU5 4978 13, 19, 20 et 22 février 1936

DU5 4979 26, 27 et 29 février 1936

DU5 4980 4, 5, 7 et 12 mars 1936

DU5 4981 14, 18, 19 et 21 mars 1936


37

DU5 4982 25 et 26 mars 1936

DU5 4983 28 mars 1936

DU5 4984 1, 2, 4, 8, 9, 22 et 23 avril 1936

DU5 4985 25, 29 et 30 avril 1936

2, 6, 7, 9 et 13 mai 1936

DU5 4986 14, 16, 20, 23 et 27 mai 1936

DU5 4987 28 et 30 mai 1936

10 et 11 juin 1936

DU5 4988 13, 17, 18, 20 et 24 juin 1936

DU5 4989 25 et 27 juin 1936

1er

et 2 juillet 1936

DU5 4990 4, 8 et 9 juillet 1936

DU5 4991 11, 15, 16, 18 et 22 juillet 1936

DU5 4992 23 et 25 juillet 1936

DU5 4993 29 et 30 juillet 1936

DU5 4994 7, 8, 14, 15, 21 et 22 octobre 1936

DU5 4995 24, 28, 29 et 31 octobre 1936

4 et 5 novembre 1936

DU5 4996 7, 12, 14, 18, 19, 21 et 25 novembre 1936

DU5 4997 26 et 28 novembre 1936

2, 3, 5, 9, 10 et 12 décembre 1936

DU5 4998 10, 12, 16 et 17 décembre 1936

DU5 4999 19, 23, 24, 30 et 31 décembre 1936

DU5 4999 6 janvier 1937

DU5 5000 7, 9, 13,14, 16 et 20 janvier 1937

DU5 5001 21, 23, 27, 28 et 30 janvier 1937

3 février 1937

DU5 5002 4, 6, 10, 11, 17, 18, 20 et 24 février 1937

DU5 5003 25 et 27 février 1937

3, 4, 6 et 10 mars 1937

DU5 5004 11, 13, 17 et 18 mars 1937

DU5 5005 20, 24 et 25 mars 1937

6 à 8, 10 et 14 avril 1937

DU5 5006 15, 17, 21, 22 et 24 avril 1937

DU5 5007 28 et 29 avril 1937

5, 8, 12, 13 et 15 mai 1937

DU5 5008 26, 27 et 29 mai 1937

DU5 5009 2, 3, 5, 9, 10 et 12 juin 1937

DU5 5010 16, 17, 19, 23, 24 et 26 juin 1937

DU5 5011 30 juin 1937

1er

, 3 et 7 juillet 1937

DU5 5012 8, 10, 15, 16 et 21 juillet 1937

DU5 5013 22 et 23 juillet 1937

DU5 5014 28 et 29 juillet 1937

DU5 5015 30 juillet 1937

6 et 7 octobre 1937

DU5 5016 13, 14, 15, 20 et 21 octobre 1937


38

DU5 5017 22, 27, 28 et 29 octobre 1937


DU5 5018 5, 12, 17, 18, 24 et 25 novembre 1937

DU5 5019 26 novembre 1937

1er

au 3, 8 et 9 décembre 1937

DU5 5020 15 au 17, 22 au 24 décembre 1937

DU5 5021 5 au 7, 12, 13, 19 au 21 et 26 janvier 1938

DU5 5022 27 janvier 1938

2, 3, 9, 10, 11 et 16 février 1938

DU5 5023 17, 18, 23 au 24 février 1938

2 au 4 et 9 mars 1938

DU5 5024 10, 16, 17, 23, 24, 30 et 31 mars 1938

DU5 5025 6, 7, 8, 13, 14, 27, 28 et 29 avril 1938

4 et 5 mai 1938

DU5 5026 6, 11, 12, 18 au 20, 25 et 27 mai 1938

1er

juin 1938

DU5 5027 2, 8, 9, 15 au 17, 22 au 24 juin 1938

DU5 5028 29 et 30 juin 1938

1er

et 6 juillet 1938

DU5 5029 7, 8, 13, 15 et 20 juillet 1938

DU5 5030 21 et 22 juillet 1938

DU5 5031 27, 28 et 29 juillet 1938

5, 6, 7 et 12 octobre 1938

DU5 5032 13, 14, 19 au 21, 26 au 28 octobre 1938


DU5 5033 9, 10, 16 au 18 et 23 novembre 1938

DU5 5034 24, 25 et 30 novembre 1938

1er

, 7 au 9, 14 au 16 décembre 1938

DU5 5035 21 au 23 décembre 1938

DU5 5035 4 au 6, 11 et 12 janvier 1939

DU5 5036 18, 19, 25 au 27 janvier 1939

1er

, 3, 8 au 10 février 1939

DU5 5037 15 au 17, 22 au 24 février 1939

1er

au 3 mars 1939

DU5 5038 8 au 10, 15 au 17, 22 au 24, 29 et 30 mars 1939

DU5 5039 31 mars 1939

5, 6, 19 au 21, 26 et 27 avril 1939

DU5 5040 28 avril 1939

3 au 5, 10 au 12, 17 et 24 mai 1939

DU5 5041 25, 26 et 31 mai 1939

1er

, 2, 7 au 9 juin 1939

DU5 5042 14 au 16, 21 au 23 et 28 juin 1939

DU5 5043 29 et 30 juin 1939

5 au 7, 12 juillet 1939

DU5 5044 13, 19 au 21 et 26 juillet 1939


39

DU5 5045 27 et 28 juillet 1939

11 et 26 octobre 1939


14 et 21 décembre 1939

DU5 5045 4, 11, 18 et 25 janvier 1940

DU5 5046 1er

et 29 février 1940

7 mars 1940

4, 11, 18 et 25 avril 1940

9, 16, 23 et 30 mai 1940

1077W 293 20 et 27 mars 1941

3 et 26 avril 1941

3, 10, 15, 17, 24, 29 et 31 mai 1941

7, 12, 14, 19, 21 et 28 juin 1941

1077W 294 3, 5, 10, 12, 17, 19, 24, 26 et 31 juillet 1941

13 et 20 septembre 1941

2, 4, 9, 11 et 16 octobre 1941

1077W 295 18, 23, 25 et 30 octobre 1941

6, 8, 13, 15, 20, 22, 27 et 29 novembre 1941

4, 6, 11, 13, 20 et 27 décembre 1941

1077W 296 8, 10, 15, 17, 22, 24, 29 et 31 janvier 1942

5, 7, 12, 14, 21, 26 et 28 février 1942

1077W 297 5, 7, 14, 19, 21, 26 et 28 mars 1942

2, 16, 18, 23, 25 et 30 avril 1942

2 et 7 mai 1942

1077W 298 9, 16, 21, 23 et 28 mai 1942

10, 11, 13, 16, 20, 23 et 27 juin 1942

1077W 299 4, 9, 11, 18, 23 et 25 juillet 1942

1077W 300 30 juillet 1942

3, 8, 10, 13, 17, 22, 24, 29 et 31 octobre 1942

1077W 301 5, 7, 12, 14, 19, 21, 26 et 28 novembre 1942

3, 10, 12, 17, 19 et 24 décembre 1942

1077W 302 7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 janvier 1943

4, 6 et 13 février 1943

1077W 303 18, 20, 25 et 27 février 1943

6, 11, 13, 18, 20, 25 et 27 mars 1943

1, 3, 8, 10, 13 et 17 avril 1943

1077W 304 6, 8, 13, 15, 20, 22, 27 et 29 mai 1943

5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 juin 1943

1077W 305 1, 3, 8, 10, 17, 22, 24 et 29 juillet 1943

1077W 306 31 juillet 1943

7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 octobre 1943


40

1077W 307 4, 6, 11, 13, 18, 20, 25 et 27 novembre 1943

4, 9, 11, 16, 18 et 23 décembre 1943

1077W 308 6, 8, 13, 15, 20, 22 et 29 janvier 1944

1077W 309 3, 5, 10, 12, 17, 19 et 26 février 1944

2, 4, 9, 11 et 16 mars 1944

18, 23, 25 et 30 mars 1944

1, 20, 22, 27 et 29 avril 1944

1077W 310 22 février 1945

1, 10, 15, 17, 22 et 24 mars 1945

12, 14, 19, 21, 26 et 28 avril 1945

1077W 311 3, 5, 12, 14, 19 et 26 mai 1945

2, 7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 juin 1945

5 et 7 juillet 1945

1077W 312 12, 19, 21, 26 et 28 juillet 1945

4, 6, 11, 13 et 18 octobre 1945

1077W 313 20 et 25 octobre 1945

8, 10 et 24 novembre 1945

6, 8, 13, 15, 20 et 22 décembre 1945

1077W 314 5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 janvier 1946

2, 7, 9, 14, 16, 21, 23 et 28 février 1946

2, 7, 9, 14, 16, 23, 28 et 30 mars 1946

1077W 315 4, 6, 11 et 13 avril 1946

2, 4, 9, 11, 16, 18 et 25 mai 1946

1, 6, 13, 15, 20, 22 et 29 juin 1946

6 juillet 1946

1077W 316 11, 13, 20, 25 et 27 juillet 1946

3, 10 et 12 octobre 1946

1077W 317 17, 19, 24, 26 et 31 octobre 1946

7, 9, 16, 23 et 30 novembre 1946

7, 12, 14, 19 et 21 décembre 1946

1077W 318 4, 9, 11, 18, 23, 25 et 30 janvier 1947

1, 6, 8, 13, 15, 20, 22 et 27 février 1947

1, 6, 8, 13, 15, 22, 27 et 29 mars 1947

1077W 319 17, 19, 24 et 26 avril 1947

3, 8, 10, 17, 22, 24, 29 et 31 mai 1947

5, 7 et 14 juin 1947

1077W 320 24, 26 et 31 juin 1947

3, 5, 10, 12, 17 et 19 juillet 1947

1077W 321 24, 26 et 31 juillet 1947

2, 9, 11, 16, 18, 23, 25 et 30 octobre 1947

1077W 322 8, 15, 22, 27 et 29 novembre 1947

4, 6, 13 et 20 décembre 1947


41

1077W 323 3, 8, 10, 15, 17, 22, 24, 29 et 31 janvier 1948

7, 12, 14, 21, 26 et 28 février 1948

4, 6, 11 et 13 mars 1948

1077W 324 18 et 20 mars 1948

8, 10, 15, 17, 22 et 29 avril 1948

8, 15, 20, 22, 27 et 29 mai 1948

1077W 325 3, 5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 juin 1948

1, 3, 8, 10, 15, 17 et 24 juillet 1948

1077W 326 29 et 31 juillet 1948

7, 9, 14, 16, 21, 23, 28 et 30 octobre 1948

4, 6, 8, 13, 18, 20 et 27 novembre 1948

4 et 11 décembre 1948

1077W 327 16, 18 et 23 décembre 1948

1077W 327 6, 8, 13, 15, 20, 22, 27 et 29 janvier 1949

3, 5, 10, 12, 17, 19, 24 et 26 février 1949

1077W 328 3, 5, 12, 17, 19, 26 et 31 mars 1949

2, 7, 9, 28 et 30 avril 1949

5, 7, 12, 14, 21 et 28 mai 1949

1077W 329 2, 4, 9, 11, 16, 18, 25 et 30 juin 1949


1077W 330 16, 21, 23, 28 et 30 juillet 1949

6, 8, 13, 15, 20, 22 et 27 octobre 1949

1077W 331 3, 5, 10, 17, 19 et 26 novembre 1949

3, 10, 15 et 17 décembre 1949

1077W 332 16 février 1950

1077W 332 30 octobre 1952

DU5 5045 à 5399 et 38W 1036 à 1079. Ordonnances de référés, 1863-1950.

_________________________________________________________________________________________

Ordonnances de référés

(1863-1950)

DU5 5047 à 5401

38W 1037 à 1080


_________________________________________________________________________________________

43




















DU5 5066 Août à octobre 1871
















_________________________________________________________________________________________

44





































_________________________________________________________________________________________

45







































_________________________________________________________________________________________

46








































_________________________________________________________________________________________

47








DU5 5198 Juillet à septembre 1915





DU5 5203 Septembre à octobre 1916


























DU5 5229 Mars 1921

DU5 5230 Avril 1921

DU5 5231 Mai 1921

DU5 5232 Juin 1921


_________________________________________________________________________________________

48


DU5 5234 Août 1921

DU5 5235 1er

au 16 septembre 1921

DU5 5236 17 au 30 septembre 1921

DU5 5237 Octobre 1921



DU5 5240 1er



DU5 5242 21 mars au 6 mai 1922

DU5 5243 7 mai au 22 juin 1922


DU5 5245 1er

août au 11 octobre 1922



DU5 5248 1er



DU5 5250 22 mars au 30 avril 1923

DU5 5251 1er

mai au 15 juin 1923



DU5 5254 1er

septembre au 21 octobre 1923




DU5 5258 1er


DU5 5259 15 mars au 30 avril 1924











DU5 5270 1er




DU5 5273 1er

juin au 9 juillet 1926





_________________________________________________________________________________________

49


DU5 5278 1er




DU5 5281 1er



DU5 5283 1er

septembre au 14 novembre 1927


DU5 5285 1er




DU5 5288 1er


DU5 5289 21 juillet au 30 septembre 1928

DU5 5290 1er



DU5 5292 1er



DU5 5294 11 avril au 31 mai 1929

DU5 5295 1er



DU5 5297 1er



DU5 5299 1er



DU5 5301 1er


DU5 5302 17 mai au 30 juin 1930


DU5 5304 Août à septembre 1930

DU5 5305 1er



DU5 5307 1er



DU5 5309 1er


DU5 5310 16 mai au 30 juin 1931



DU5 5313 1er





DU5 5317 Mars 1932

DU5 5318 Avril 1932

DU5 5319 1er

mai au 20 juin 1932


_________________________________________________________________________________________

50


DU5 5321 1er






DU5 5326 Mars 1933

DU5 5327 1er


DU5 5328 16 mai au 30 juin 1933


DU5 5330 1er




DU5 5333 1er




DU5 5336 1er






DU5 5341 1er



DU5 5343 1er


DU5 5344 11 mai au 24 juin 1935



DU5 5347 1er



DU5 5349 1er



DU5 5351 1er


DU5 5352 16 mai au 30 juin 1936


DU5 5354 1er




DU5 5357 1er



DU5 5359 1er


DU5 5360 25 mai au 30 juin 1937

DU5 5361 1er

juillet au 16 septembre 1937

DU5 5362 17 septembre au 11 novembre 1937



_________________________________________________________________________________________

51

DU5 5364 1er







DU5 5370 1er








38W 1037 1er

janvier au 24 avril 1941

38W 1038 25 avril au 31 juillet 1941

38W 1039 1er


38W 1040 22 octobre au 31 décembre 1941



38W 1043 1er

mai au 14 juillet 1942

38W 1044 15 juillet au 21 octobre 1942



38W 1047 1er

mars au 19 mai 1943

38W 1048 20 mai au 31 juin 1943


38W 1050 1er


38W 1051 20 avril au 31 juillet 1944

38W 1052 1er



38W 1054 1er



38W 1056 3 avril au 24 juin 1945

38W 1057 25 juin au 9 octobre 1945


38W 1059 2 janvier au 28 février 1946


38W 1061 2 mai au 29 juin 1946

38W 1062 1er




_________________________________________________________________________________________

52

38W 1064 1er



38W 1066 Avril à mai 1947

38W 1067 Juin à juillet 1947

38W 1068 Août à octobre 1947




38W 1072 3 mai au 11 juillet 1948

38W 1073 12 juillet au 13 octobre 1948


38W 1075 3 janvier au 31 mars 1949

38W 1076 Avril à juillet 1949



38W 1079 Mai à août 1950

38W 1080 Septembre à décembre 1950

Répertoires

DU5 5377 3 juillet 1838 au 27 septembre 1845

DU5 5378 27 septembre 1845 au 27 mai 1848

DU5 5379 30 mai 1848 au 27 juin 1849

DU5 5380 26 juin 1849 au 9 décembre 1851

DU5 5381 13 décembre 1851 au 18 octobre 1854

DU5 5382 20 octobre 1854 au 27 janvier 1857

DU5 5383 31 janvier 1857 au 13 janvier 1859

DU5 5384 15 janvier au 24 novembre 1859

DU5 5385 26 novembre 1859 au 29 juin 1861

DU5 5386 2 juillet 1861 au 31 décembre 1862

DU5 5387 2 janvier 1863 au 12 avril 1866

DU5 5388 13 avril 1866 au 13 août 1869

DU5 5389 9 juin 1871 au 21 septembre 1872

DU5 5390 29 septembre 1872 au 3 octobre 1874


DU5 5392 17 avril 1877 au 13 novembre 1879

DU5 5393 15 novembre 1879 au 10 novembre 1881

DU5 5394 12 novembre 1881 au 21 juillet 1883

DU5 5395 24 juillet 1883 au 7 mai 1885

DU5 5396 9 mai 1885 au 14 mai 1887

DU5 5397 14 mai 1887 au 4 septembre 1889

DU5 5398 4 septembre 1889 au 2 janvier 1892

DU5 5399 2 janvier 1892 au 13 mars 1894

DU5 5400 13 mars 1894 au 23 mai 1896

DU5 5401 23 mai 1896 au 9 juillet 1898

DU5 5402 à 5644 et 38W 1081 à 11172. Audience des loyers, jugements, 1922-1949.

_________________________________________________________________________________________

Audience des loyers,

Jugements

(1922-1949)

DU5 5402 à 5644

38W 1081 à 1172


_________________________________________________________________________________________

54







DU5 5408 Mars 1923

DU5 5409 Avril 1923

DU5 5410 Mai 1923

DU5 5411 Juin 1923







DU5 5418 Mars 1924

DU5 5419 Avril 1924

DU5 5420 Mai 1924

DU5 5421 Juin 1924

DU5 5422 1er

au 19 juillet 1924




DU5 5426 1er


DU5 5427 16 au 31 décembre 1924



DU5 5430 Mars 1925

DU5 5431 Avril 1925

DU5 5432 1er

au 15 mai 1925

DU5 5433 16 au 31 mai 1925

DU5 5434 Juin 1925

DU5 5435 1er

au 20 juillet 1925




DU5 5439 1er


DU5 5440 16 au 31 décembre 1925



DU5 5443 Mars 1926

DU5 5444 Avril 1926

DU5 5445 Mai 1926


_________________________________________________________________________________________

55

DU5 5446 1er

au 15 juin 1926

DU5 5447 16 au 30 juin 1926

DU5 5448 1er

au 15 juillet 1926

DU5 5449 16 au 31 juillet 1926

DU5 5450 1er


DU5 5451 16 au 31 octobre 1926

DU5 5452 1er

au 15 novembre 1926

DU5 5453 16 au 30 novembre 1926

DU5 5454 1er


DU5 5455 16 au 31 décembre 1926

DU5 5456 1er

au 15 janvier 1927

DU5 5457 16 au 31 janvier 1927

DU5 5458 1er

au 15 février 1927

DU5 5459 16 au 28 février 1927

DU5 5460 1er

au 15 mars 1927

DU5 5461 16 au 31 mars 1927

DU5 5462 Avril 1927

DU5 5463 1er

au 15 mai 1927

DU5 5464 16 au 31 mai 1927

DU5 5465 1er

au 18 juin 1927

DU5 5466 19 au 30 juin 1927

DU5 5467 1er

au 15 juillet 1927

DU5 5468 16 au 31 juillet 1927

DU5 5469 1er


DU5 5470 16 au 31 octobre 1927

DU5 5471 1er

au 15 novembre 1927

DU5 5472 16 au 30 novembre 1927

DU5 5473 1er


DU5 5474 16 au 31 décembre 1927

DU5 5475 1er

au 15 janvier 1928

DU5 5476 16 au 31 janvier 1928

DU5 5477 1er

au 15 février 1928

DU5 5478 16 au 29 février 1928

DU5 5479 1er

au 15 mars 1928

DU5 5480 16 au 31 mars 1928

DU5 5481 2 au 20 avril 1928

DU5 5482 21 au 30 avril 1928

DU5 5483 1er

au 15 mai 1928

DU5 5484 16 au 31 mai 1928

DU5 5485 1er

au 15 juin 1928

DU5 5486 16 au 30 juin 1928

DU5 5487 1er

au 16 juillet 1928

DU5 5488 17 au 31 juillet 1928

DU5 5489 1er

au 18 octobre 1928

DU5 5490 19 au 31 octobre 1928

DU5 5491 1er

au 15 novembre 1928

DU5 5492 16 au 30 novembre 1928


_________________________________________________________________________________________

56

DU5 5493 1er


DU5 5494 16 au 31 décembre 1928

DU5 5495 1er

au 15 janvier 1929

DU5 5496 16 au 31 janvier 1929


DU5 5498 1er

au 15 mars 1929

DU5 5499 16 au 31 mars 1929

DU5 5500 Avril 1929

DU5 5501 Mai 1929

DU5 5502 Juin 1929







DU5 5509 Mars 1930

DU5 5510 Avril 1930

DU5 5511 Mai 1930

DU5 5512 Juin 1930






DU5 5518 1er

mai au 25 juillet 1931




DU5 5522 Avril à juillet 1932




DU5 5526 Octobre à novembre 1933




DU5 5530 Mars 1934

DU5 5531 Avril 1934

DU5 5532 Mai 1934

DU5 5533 1er

au 15 juin 1934

DU5 5534 16 au 30 juin 1934

DU5 5535 1er

au 10 juillet 1934


_________________________________________________________________________________________

57

DU5 5536 11 au 20 juillet 1934

DU5 5537 21 au 31 juillet 1934

DU5 5538 Septembre 1934

DU5 5539 1er

au 15 octobre 1934

DU5 5540 16 au 31 octobre 1934

DU5 5541 1er

au 11 novembre 1934

DU5 5542 12 au 20 novembre 1934

DU5 5543 21 au 30 novembre 1934

DU5 5544 1er


DU5 5545 11 au 20 décembre 1934

DU5 5546 21 au 31 décembre 1934

DU5 5547 1er

au 15 janvier 1935

DU5 5548 16 au 31 janvier 1935

DU5 5549 1er

au 15 février 1935

DU5 5550 16 au 28 février 1935

DU5 5551 1er

au 15 mars 1935

DU5 5552 16 au 30 mars 1935

DU5 5553 1er

au 10 avril 1935

DU5 5554 11 au 30 avril 1935

DU5 5555 1er

au 15 mai 1935

DU5 5556 16 au 31 mai 1935

DU5 5557 1er

au 20 juin 1935

DU5 5558 21 au 30 juin 1935

DU5 5559 1er

au 15 juillet 1935

DU5 5560 16 au 31 juillet 1935

DU5 5561 1er

au 20 octobre 1935

DU5 5562 21 au 31 octobre 1935

DU5 5563 1er

au 15 novembre 1935

DU5 5564 16 au 30 novembre 1935

DU5 5565 1er


DU5 5566 11 au 20 décembre 1935

DU5 5567 21 au 31 décembre 1935

DU5 5568 1er

au 19 janvier 1936

DU5 5569 20 au 31 janvier 1936

DU5 5570 1er

au 16 février 1936

DU5 5571 17 au 29 février 1936

DU5 5572 1er

au 10 mars 1936

DU5 5573 11 au 20 mars 1936

DU5 5574 21 au 31 mars 1936

DU5 5575 1er

au 20 avril 1936

DU5 5576 21 au 30 avril 1936

DU5 5577 1er

au 10 mai 1936

DU5 5578 11 au 20 mai 1936

DU5 5579 22 au 30 mai 1936

DU5 5580 8 au 13 juin 1936

DU5 5581 15 au 22 juin 1936

DU5 5582 23 au 30 juin 1936


_________________________________________________________________________________________

58

DU5 5583 1er

au 10 juillet 1936

DU5 5584 11 au 23 juillet 1936

DU5 5585 24 au 31 juillet 1936

DU5 5586 1er

au 20 octobre 1936

DU5 5587 21 au 31 octobre 1936

DU5 5588 1er

au 10 novembre 1936

DU5 5589 12 au 20 novembre 1936

DU5 5590 21 au 30 novembre 1936

DU5 5591 1er


DU5 5592 11 au 19 décembre 1936

DU5 5593 21 au 31 décembre 1936

DU5 5594 1er

au 12 janvier 1937

DU5 5595 13 au 21 janvier 1937

DU5 5596 22 au 31 janvier 1937

DU5 5597 1er

au 8 février 1937

DU5 5598 9 au 18 février 1937

DU5 5599 19 au 27 février 1937

DU5 5600 1er

au 6 mars 1937

DU5 5601 8 au 15 mars 1937

DU5 5602 16 au 30 mars 1937

DU5 5603 1er

au 14 avril 1937

DU5 5604 15 au 23 avril 1937

DU5 5605 24 au 30 avril 1937

DU5 5606 1er

au 13 mai 1937

DU5 5607 14 au 31 mai 1937

DU5 5608 1er

au 10 juin 1937

DU5 5609 11 au 21 juin 1937

DU5 5610 22 au 30 juin 1937

DU5 5611 1er

au 10 juillet 1937

DU5 5612 12 au 20 juillet 1937

DU5 5613 21 au 31 juillet 1937






DU5 5619 Mars 1938










_________________________________________________________________________________________

59


DU5 5629 Mars 1940

DU5 5630 1er

au 15 avril 1940

DU5 5631 16 au 30 avril 1940

DU5 5632 1er

au 18 mai 1940

DU5 5633 20 au 31 mai 1940


38W 1081 5 septembre 1940 au 30 novembre 1940

38W 1082 2 au 12 décembre 1940

38W 1083 13 au 21 décembre 1940

38W 1084 23 au 31 décembre 1940

38W 1085 Année 1940

38W 1086 1er

au 11 janvier 1941

38W 1087 12 au 21 janvier 1941

38W 1088 22 au 31 janvier 1941

38W 1089 1er

au 11 février 1941

38W 1090 12 au 20 février 1941

38W 1091 21 au 28 février 1941

38W 1092 1er

au 11 mars 1941

38W 1093 12 au 20 mars 1941

38W 1094 21 au 31 mars 1941

38W 1095 1er

au 10 avril 1941

38W 1096 12 au 22 avril 1941

38W 1097 23 au 30 avril 1941

38W 1098 2 au 10 mai 1941

38W 1099 12 au 19 mai 1941

38W 1100 20 au 26 mai 1941

38W 1101 27 au 31 mai 1941

38W 1102 9 au 14 juin 1941

38W 1103 16 au 23 juin 1941

38W 1104 24 au 30 juin 1941

38W 1105 1er

au 8 juillet 1941

38W 1106 9 au 17 juillet 1941

38W 1107 18 au 31 juillet 1941

38W 1108 2 au 17 septembre 1941

38W 1109 18 au 30 septembre 1941

38W 1110 1er

au 15 octobre 1941

38W 1111 16 au 31 octobre 1941

38W 1112 3 au 14 novembre 1941

38W 1113 15 au 29 novembre 1941

38W 1114 1er


38W 1115 12 au 24 décembre 1941

38W 1116 Année 1941

38W 1117 3 au 19 janvier 1942

38W 1118 20 au 31 janvier 1942

38W 1119 2 au 13 février 1942

38W 1120 14 au 28 février 1942


_________________________________________________________________________________________

60

38W 1121 Mars 1942

38W 1122 Avril 1942

38W 1123 Mai 1942

38W 1124 Juin 1942

38W 1125 Juillet 1942

38W 1126 Octobre 1942

38W 1127 Novembre 1942


38W 1129 Année 1942

38W 1130 Janvier 1943

38W 1131 Février 1943

38W 1132 Mars-avril 1943

38W 1133 Mai 1943

38W 1134 Juin 1943

38W 1135 Juillet 1943

38W 1136 Octobre 1943



38W 1139 Année 1943

38W 1140 Janvier-mars 1944

38W 1141 Avril-juin 1944

38W 1142 Juillet-octobre 1944

38W 1143 Novembre-décembre 1944

38W 1144 Année 1944

38W 1145 Janvier 1945

38W 1146 Février 1945

38W 1147 Mars 1945

38W 1148 Avril-mai 1945

38W 1149 1er


38W 1150 16 juillet au 30 septembre 1945

38W 1151 Octobre 1945


38W 1153 Année 1945


38W 1155 Avril à juin 1946

38W 1156 Juillet-août 1946


38W 1158 Année 1946


38W 1160 Mai à décembre 1947

38W 1161 Année 1947


38W 1163 Avril à mai 1948


_________________________________________________________________________________________

61

38W 1164 Juin-juillet 1948

38W 1165 Août à décembre 1948

38W 1166 Année 1948

38W 1167 Janvier-février 1949

38W 1168 Mars-Avril 1949

38W 1169 Mai-juin 1949

38W 1170 Juillet à octobre1949


38W 1172 Année 1949

Répertoires

DU5 5635 Lettres A à LAN, numéros 1 à 30 000, 1922-1925

DU5 5636 Lettres LAN à Z, numéros 1 à 30 000, 1922-1925

DU5 5637 Lettres A à JAU, numéros 30 001 à 60 000, 1925-1927

DU5 5638 Lettres JAU à Z, numéros 30 001 à 60 000, 1925-1927

DU5 5639 Lettres A à JAL, numéros 60 001 à 90 000, 1928-1933

DU5 5640 Lettres JAL à Z, numéros 60 001 à 90 000, 1928-1933

DU5 5641 Lettres A à HUI, numéros 90 001 à 120 000, 1934-1935

DU5 5642 Lettres HUI à Z, numéros 90 001 à 120 000, 1934-1935

DU5 5643 Lettres A à HOU, numéros 120 001 à 150 000, 1935-1937

DU5 5644 Lettres HOU à Z, numéros 120 001 à 150 000, 1935-1937

DU5 5645 à 5683 et 38W 1173 à 1215. Ordonnances en matière de baux commerciaux, 1927-1949.

_________________________________________________________________________________________

Ordonnances en matière de baux commerciaux

(1927-1949)

DU5 5645 à 5683

38W 1173 à 1215


_________________________________________________________________________________________

63

DU5 5645 Juin 1927 à janvier 1928








DU5 5653 1er













DU5 5665 1er

mars au 15 mai 1935




DU5 5669 1er

avril au 29 juillet 1936













_________________________________________________________________________________________

64





38W 1176 Mai à juillet 1942



38W 1179 Mai à décembre 1943


38W 1181 Mai à juillet 1944



38W 1184 Avril à septembre 1945



38W 1187 Avril à juin 1946

38W 1188 Juillet à octobre 1946




38W 1192 Mai à juin 1947

38W 1193 Juillet à octobre 1947


38W 1195 1er



38W 1197 Avril 1948

38W 1198 Mai 1948

38W 1199 Juin 1948

38W 1200 Juillet 1948

38W 1201 Octobre au 15 novembre 1948


38W 1203 Janvier 1949

38W 1204 Février 1949

38W 1205 Mars 1949

38W 1206 Avril 1949

38W 1207 Mai 1949

38W 1208 1er

au 20 juin 1949


38W 1210 16 au 31 juillet 1949

38W 1211 Octobre 1949


_________________________________________________________________________________________

65



DU5 5682 Répertoire des affaires n°1 à 30 000 (A à H), 1926-1933

DU5 5683 Répertoire des affaires n°1 à 30 000 (H à Z), 1926-1933

38W 1214 Répertoire des affaires n°30 001 à 60 000, 1933-1945

38W 1215 Répertoire des affaires n°60 001 à 90 000, 1946-1950

DU5 5684 à 5717. Jugements en matière de propriété commerciale, 1927-1936.

_________________________________________________________________________________________

Jugements en matière de propriété commerciale

(1927-1936)

DU5 5684 à 5717

DU5 5684 à 5717. Jugements en matière de propriété commerciale, 1927-1936.

_________________________________________________________________________________________

67

P.C.A.

DU5 5684 18 octobre 1927 au 30 juillet 1928


DU5 5686 Mars à juillet 1929


DU5 5688 1er


P.C.B.


DU5 5690 16 mars au 30 juin 1929



DU5 5693 1er







DU5 5699 1er






DU5 5704 1er



DU5 5706 1er

mai au 20 juin 1932












DU5 5718 à 5743 et 38W 1216 à 1319. Appel du conseil des prud'hommes, jugements, 1932-1967

_________________________________________________________________________________________

Appel du conseil des prud'hommes

Jugements

(1932-1967)

DU5 5718 à 5743

38W 1216 à 1319


_________________________________________________________________________________________

69

DU5 5718 3 octobre au 28 novembre 1932 7e chambre

DU5 5719 Août 1933 Chambre des vacations

DU5 5720 2 janvier au 21 février 1936 7e chambre

DU5 5721 22 février au 7 avril 1936 7e chambre

DU5 5722 8 avril au 30 juin 1936 7e chambre

DU5 5723 2 juillet au 31 octobre 1936 7e chambre

DU5 5724 2 novembre au 31 décembre 1936 7e chambre

DU5 5725 4 janvier au 16 avril 1937 7e chambre

DU5 5726 17 avril au 16 juin 1937 7e chambre

DU5 5727 17 juin au 30 septembre 1937 7e chambre

DU5 5728 4 octobre au 24 décembre 1937 7e chambre

DU5 5729 3 janvier au 16 février 1938 7e chambre

DU5 5730 17 février au 31 mars 1938 7e chambre

DU5 5731 1er

avril au 9 juin 1938 7e chambre

DU5 5732 10 juin au 22 juillet 1938 7e chambre

DU5 5733 25 juillet au 18 novembre 1938 7e chambre

DU5 5734 21 novembre au 24 décembre 1938 7e chambre

DU5 5735 4 au 30 janvier 1939 7e chambre

DU5 5736 1er

au 27 février 1939 7e chambre

DU5 5737 Mars 1939 7e chambre

DU5 5738 1er

au 29 avril 1939 7e chambre

DU5 5739 Mai 1939 7e chambre

DU5 5740 Juin 1939 7e chambre

DU5 5741 Juillet 1939 7e chambre

DU5 5742 3 août au 23 décembre 1939 7e chambre

DU5 5743 5 janvier au 8 juin 1940 5e chambre

38W 1216 25 juillet au 31 décembre 1940 5e chambre

38W 1217 2 janvier au 28 février 1941 7e chambre

38W 1218 4 mars au 29 avril 1941 7e chambre

38W 1219 2 au 31 mai 1941 7e chambre

38W 1220 3 au 28 juin 1941 7e chambre

38W 1221 Juillet à septembre 1941 7e chambre

38W 1222 2 au 31 octobre 1941 7e chambre

38W 1223 4 novembre au 31 décembre 1941 7e chambre


38W 1225 3 mars au 30 avril 1942 7e chambre

38W 1226 1er

mai au 26 août 1942 7e chambre

38W 1227 2 septembre au 31 décembre 1942 7e chambre

38W 1228 2 janvier au 9 mars 1943 7e chambre


_________________________________________________________________________________________

70

38W 1229 11 mars au 4 juin 1943 7e chambre

38W 1230 5 juin au 14 septembre 1943 7e chambre

38W 1231 6 octobre au 31 décembre 1943 7e chambre

38W 1232 6 janvier au 29 avril 1944 7e chambre

38W 1233 2 mai au 30 août 1944 7e chambre


38W 1235 4 janvier au 19 avril 1945 7e chambre

38W 1236 20 avril au 28 juillet 1945 7e chambre

38W 1237 1er

août au 28 décembre 1945 7e chambre


38W 1239 21 mars au 22 juin 1946 7e chambre

38W 1240 27 juin au 21 décembre 1946 7e chambre


38W 1242 Mars à mai 1947 7e chambre

38W 1243 3 juin au 24 septembre 1947 7e chambre

38W 1244 3 octobre au 24 décembre 1947 7e chambre


38W 1246 3 mars au 29 mai 1948 7e chambre

38W 1247 1er

juin au 23 juillet 1948 7e chambre

38W 1248 11 août au 24 décembre 1948 7e chambre



38W 1251 1er

juin au 27 juillet 1949 7e chambre



38W 1254 1er

mars au 15 mai 1950 7e chambre

38W 1255 16 mai au 10 juillet 1950 7e chambre

38W 1256 11 juillet au 31 octobre 1950 7e chambre




38W 1260 16 mai au 20 juin 1951 7e chambre

38W 1261 21 juin au 13 octobre 1951 1ère

et 7e chambre

38W 1262 16 octobre au 20 novembre 1951 7e chambre



38W 1265 Mars à avril 1952 7e chambre


38W 1267 1er

juillet au 14 novembre 1952 7e chambre



_________________________________________________________________________________________

71


38W 1270 10 février au 6 mars 1953 7e chambre

38W 1271 7 au 25 mars 1953 7e chambre



38W 1274 8 juin au 4 juillet 1953 7e chambre

38W 1275 6 juillet au 21 octobre 1953 7e chambre




38W 1279 Mars à avril 1954 7e chambre


38W 1281 Juillet à octobre 1954 7e chambre



38W 1284 16 février au 31 mars 1955 20e et 7

e chambre

38W 1285 Avril à mai 1955 20e et

7

e chambre

38W 1286 Juin 1955 20e et 7

e chambre

38W 1287 Juillet à octobre 1955 7e chambre

38W 1288 2 au 30 novembre 1955 20e et 7

e chambre

38W 1289 1er

au 24 décembre 1955 7e chambre

38W 1290 3 au 31 janvier 1956 20e chambre

38W 1291 Février 1956 20e et 7

e chambre

38W 1292 2 au 29 mars 1956 7e chambre

38W 1293 1er

avril au 15 mai 1956 7e chambre


38W 1295 16 juin au 13 juillet 1956 20e et 7

e chambre

38W 1296 25 septembre au 14 novembre 1956 20e et 7

e chambre

38W 1297 15 novembre au 22 décembre 1956 20e et 7

e chambre


38W 1299 16 février au 30 mars 1957 7e chambre

38W 1300 1er

avril au 15 mai 1957 20e et 7

e chambre


38W 1302 Juillet à octobre 1957 20e et 7

e chambre


e chambre


38W 1305 Février 1958 7e chambre

38W 1306 1er

mars au 22 avril 1958 7e chambre

38W 1307 23 avril au 31 mai 1958 7e chambre

38W 1308 2 au 30 juin 1958 20e et 7

e chambre

38W 1309 1er

juillet au 22 octobre 1958 20e chambre


38W 1311 1er

au 24 décembre 1958 7e chambre


_________________________________________________________________________________________

72


38W 1313 2 au 28 février 1959 7e chambre

38W 1314 1er

mars au 23 avril 1959 20e et 7

e chambre

38W 1315 24 avril au 25 mai 1959 7e chambre

38W 1316 26 mai au 30 juin 1959 20e et 7

e chambre

38W 1317 1er

juillet au 28 octobre 1959 20e et 7

e chambre


e chambre

38W 1319 4 janvier au 21 décembre 1960 20e et 7

e chambre

4 janvier au 13 novembre 1961 20e et 7

e chambre

3 janvier au 13 novembre 1962 20e et 7

e chambre

4 mars au 11 décembre 1963 20e et 7

e chambre

21 mars 1964 7e chambre

30 mars 1966 7e chambre

16 janvier 1967 7e chambre

27 juin 1967 7e chambre

DU5 5744 à 5761 et 38W 1320 à 1326. Commission départementale des assurances sociales, 1936-1952.

_________________________________________________________________________________________

Commission départementale des assurances sociales

(1936-1952)

DU5 5744 à 5761

38W 1320 à 1326

DU5 5744 à 5761 et 38W 1320 à 1326. Commission départementale des assurances sociales, 1936-1952.

_________________________________________________________________________________________

74

DU5 5744 1936 Jugements


DU5 5746 Janvier à avril 1938 Jugements

DU5 5747 Mai à décembre 1938 Jugements

DU5 5748 Janvier à avril 1939 Jugements

DU5 5749 Mai à décembre 1939 Jugements


38W 1320 Janvier à mai 1941 Jugements

38W 1321 Juin à décembre 1941 Jugements

38W 1322 Janvier à avril 1942 Jugements

38W 1323 Mai à décembre 1942 Jugements

38W 1324 1943 Jugements

38W 1325 1944 Jugements

38W 1326 1945 à 1946 Jugements

DU5 5751 1936 à 1945 Répertoire

DU5 5752 1931 à 1937 Appels

DU5 5753 1938 à 1939 Appels

DU5 5754 1940 à 1943 Appels

DU5 5755 1944 à 1946 Appels

DU5 5756 Juin 1936 à août 1939 Déclarations d'appel

DU5 5757 7 novembre 1930 au 4 avril 1952 Répertoire d'enregistrement des appels

DU5 5758 20 avril 1936 au 14 janvier 1938 Audiencier

DU5 5759 5 avril 1940 au 18 décembre 1941 Audiencier

DU5 5760 19 décembre 1941 au 30 juin 1943 Audiencier

DU5 5761 4 janvier 1932 au 26 décembre 1946 Enregistrement des déclarations en

cassation

DU5 5762 à 5785. Jugements déclaratifs des décès de militaires, 12e chambre, 1920-1926.

_________________________________________________________________________________________

Jugements déclaratifs des décès de militaires

12e chambre

(1920-1926)

DU5 5762 à 5785

DU5 5762 à 5785. Jugements déclaratifs des décès de militaires, 12e chambre, 1920-1926.

_________________________________________________________________________________________

76


DU5 5763 Mars 1920

DU5 5764 Avril 1920

DU5 5765 Mai 1920

DU5 5766 Juin 1920


DU5 5768 Août 1920

DU5 5769 Septembre1920






DU5 5775 Mars 1921

DU5 5776 Avril 1921








DU5 5784 Janvier 1923 au 14 mai 1926

Répertoire

DU5 5785 1920 à 1926

DU5 5786 à 5825. Jugements d’adoption par la Nation, 1918-1946.

_________________________________________________________________________________________

Jugements d’adoption par la Nation

(1918-1946)

DU5 5786 à 5825

38W 1327 à 1330

DU5 5786 à 5825. Jugements d’adoption par la Nation, 1918-1946.

_________________________________________________________________________________________

78





DU5 5790 Mai 1919

DU5 5791 Juin 1919


DU5 5793 Août 1919

DU5 5794 Septembre 1919










DU5 5804 1er

janvier au 20 juillet 1921















DU5 5819 1933 à 1934

DU5 5820 1935 à 1938

DU5 5821 1939 à 1941

38W 1327 1942

38W 1328 1943-1944

38W 1329 1945

38W 1330 1946

Répertoires

DU5 5822 1914 à 1922, de A à Jac.

DU5 5823 1914 à 1922, de Jac. A Z

DU5 5824 1923 à 1946

DU5 5825 Chambre du Conseil, 1927-1935

DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655. Pécules d'ascendants ou pécules du combattant, 1919-1946.

_________________________________________________________________________________________

Pécules d'ascendants ou pécules du combattant

(1919-1946)

DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655

DU5 5826 à 5836, 6653 à 6655. Pécules d'ascendants ou pécules du combattant, 1919-1946.

_________________________________________________________________________________________

80

DU5 5823 Avril à septembre 1919







DU5 5830 Janvier 1923 à décembre 1926


DU5 5832 1931 à 1934



DU5 5835 1931 à 1934


Audienciers

DU5 6653 14 avril à 10 novembre 1920

DU5 6654 8 mars 1922 au 28 juillet 1926

DU5 6655 6 octobre 1926 au 25 mai 1932

DU5 5837 à 5843. Allocations aux soutiens de famille, 1914-1928.

_________________________________________________________________________________________

Allocations aux soutiens de famille

(1914-1928)

DU5 5837 à 5843

DU5 5837 à 5843. Allocations aux soutiens de famille, 1914-1928.

_________________________________________________________________________________________

82

DU5 5837 1914 à 1920

DU5 5838 1921

DU5 5839 1922 à 1923

DU5 5840 1er

janvier 1924 au 12 février 1924

DU5 5841 13 février au 31 décembre 1924

DU5 5842 1925 à 1926

DU5 5843 5 janvier 1927 au 11 juillet 1928

DU5 5844 à 5948. Tribunal des pensions militaires, 1921-1939.

_________________________________________________________________________________________

Tribunal des pensions militaires

(1921-1939)

DU5 5844 à 5948


_________________________________________________________________________________________

84

DU5 5844 Janvier 1921 à juin 1922






DU5 5850 1er







DU5 5856 2 au 31 janvier 1925

DU5 5857 3 au 28 février 1925

DU5 5858 3 au 31 mars 1925

DU5 5859 Avril 1925

DU5 5860 Mai 1925

DU5 5861 8 au 30 juin 1925

DU5 5862 1er

au 25 juillet 1925

DU5 5863 5 au 31 octobre 1925



DU5 5866 1er







DU5 5872 1er

mars au 27 mai 1927

DU5 5873 1er




DU5 5876 1er


DU5 5877 1er

mai au 29 juin 1928









_________________________________________________________________________________________

85





DU5 5889 1er





DU5 5893 1er

mai au 15 juin 1931


DU5 5895 3 au 31 octobre 1931




DU5 5899 1er

au 20 février 1932

DU5 5900 1er

au 23 mars 1932

DU5 5901 Avril 1932

DU5 5902 1er

mai au 20 juin 1932







DU5 5909 Mars 1933

DU5 5910 Avril 1933

DU5 5911 Mai 1933

DU5 5912 Juin 1933





DU5 5917 2 au 31 janvier 1934


DU5 5919 1er

au 28 mars 1934

DU5 5920 9 au 30 avril 1934

DU5 5921 Mai 1934

DU5 5922 Juin 1934

DU5 5923 2 au 28 juillet 1934

DU5 5924 3 au 31 octobre 1934





_________________________________________________________________________________________

86



DU5 5930 1er

au 27 juillet 1935

DU5 5931 1er












DU5 5942 1er





DU5 5946 1er


DU5 5947 16 mai au 30 juin 1939


DU5 5949 à 5981 et 38W 1331 à 1342. Audiencier du tribunal des pensions, 1920-1955.

_________________________________________________________________________________________

Audiencier du tribunal des pensions

(1920-1955)

DU5 5949 à 5981

38W 1331 à 1342


_________________________________________________________________________________________

88

DU5 5949 14 avril 1920 au 26 octobre 1921 n° 1 à 901

DU5 5950 26 octobre 1921 au 4 février 1922 n° 905 à 1 813

DU5 5951 4 février au 4 juin 1922 n° 1 814 à 2 806

DU5 5952 6 juin au 10 octobre 1922 n° 2 807 à 3 814

DU5 5953 10 octobre 1922 au 10 janvier 1923 n° 3 815 à 4 822

DU5 5954 10 janvier au 24 mars 1923 n° 4 823 à 5 833

DU5 5955 24 mars au 13 juin 1923 n° 5 834 à 6 832

DU5 5956 13 juin au 12 septembre 1923 n° 6 833 à 7 830

DU5 5957 12 septembre 1923 au 6 février 1924 n° 7 831 à 9 846

DU5 5958 6 février au 12 juin 1924 n° 9 847 à 11 863

DU5 5959 12 juin au 27 août 1924 n° 11 864 à 13 873

DU5 5960 27 août 1924 au 26 mars 1925 n° 13 874 à 15 883

DU5 5961 28 mars 1925 au 10 février 1926 n° 15 884 à 17 892

DU5 5962 10 février au 18 décembre 1926 n° 17 893 à 19 900

DU5 5963 18 décembre 1926 au 20 septembre 1927 n° 19 901 à 21 900

DU5 5964 20 septembre 1927 au 16 mai 1928 n° 21 901 à 23 892

DU5 5965 16 mai 1928 au 19 mars 1929 n° 23 893 à 25 900

DU5 5966 20 mars au 18 octobre 1929 n° 25 900 à 27 900

DU5 5967 18 octobre 1929 au 1er

mai 1930 n° 27 901 à 29 914

DU5 5968 3 mai au 20 octobre 1930 n° 29 915 à 31 930

DU5 5969 20 octobre 1930 au 11 mars 1931 n° 31 931 à 33 944

DU5 5970 11 mars au 14 août 1931 n° 33 945 à 35 959

DU5 5971 14 août 1931 au 25 janvier 1932 n° 35 960 à 37 950

DU5 5972 25 janvier au 13 juin 1932 n° 37 951 à 39 970

DU5 5973 13 juin au 19 novembre 1932 n° 39 971 à 41 949

DU5 5974 19 novembre 1932 au 13 mai 1933 n° 41 950 à 43 950

DU5 5975 13 mai au 29 novembre 1933 n° 43 951 à 45 975

DU5 5976 29 novembre 1933 au 1er

octobre 1934 n° 45 976 à 47 980

DU5 5977 20 octobre 1934 au 21 octobre 1935 n° 47 981 à 49 990

DU5 5978 21 octobre 1935 au 30 novembre 1936 n° 49 991 à 51 999

DU5 5979 30 novembre 1936 au 8 septembre 1937 n° 52 000 à 53 999

DU5 5980 8 septembre 1937 au 7 juillet 1938 n° 54 000 à 56 000

DU5 5981 2 avril 1940 au 20 juin 1941

38W 1331 21 juin 1941 au 18 juillet 1942

38W 1332 3 octobre 1942 au 14 décembre 1943

38W 1333 14 décembre 1943 au 5 janvier 1945


_________________________________________________________________________________________

89

38W 1334 28 janvier 1946 au 7 février 1947

38W 1335 8 février 1947 au 9 mars 1948

38W 1336 26 avril 1949 au 5 mai 1950

38W 1337 9 mai 1950 au 29 mai 1951

38W 1338 30 mai 1951 au 17 juin 1952

38W 1339 18 juin 1952 au 7 juillet 1953

38W 1340 8 juillet 1953 au 14 octobre 1954

38W 1341 15 octobre 1954 au 3 novembre 1955

38W 1342 15 avril 1947 au 21 octobre 1953 1ère

section B

DU5 5982 à 6000. Légalisation officielle de signatures, 1800-1925.

_________________________________________________________________________________________

Légalisation officielle de signatures

(1800-1925)

DU5 5982 à 6000


_________________________________________________________________________________________

91

DU5 5982 Notaires extra-muros (ordre alphabétique des résidences dans le département

de la Seine, hors Paris).

1813 - 1863

DU5 5983 Notaires - Paris et département de la Seine (ordre alphabétique).

1822 - 1877

DU5 5984 Notaires - Paris, Aubervilliers, Ivry, Fontenay-sous-Bois.

1870 - 1899

DU5 5985 Tableau des notaires-greffiers du Palais de justice de février an XI à février

1809, tableau des greffiers des justices de paix et des avoués. Tableau des

huissiers exerçant dans le département de la Seine.

1803 - 1863

DU5 5986 Préfets, secrétaires généraux, maires, adjoints, juges de paix - Paris et

département de la Seine.

1807 - 1881

DU5 5987 Secrétaires généraux et conseillers de préfecture.

1839 - 1873

DU5 5988 Secrétaires généraux et conseillers de la Seine, conseillers d'arrondissements et

conseillers municipaux, consuls d'Italie.

1800 - 1879

DU5 5989 Préfets et conseillers de préfecture.

1873 - 1874

DU5 5990 Maires et adjoints du département de la Seine, commissaires-priseurs, greffiers

du département de la Seine, avoués du tribunal de première instance.

1806

DU5 5991 Juges de paix, greffiers, maires, adjoints de Paris et du département de la Seine

(répertoire alphabétique sans signature) (arrondissements de Sceaux et de

Saint-Denis).

1807 - 1889

DU5 5992 Maires et adjoints des vingt arrondissements de Paris.

1807 - 1867

DU5 5993 Maires et adjoints de Paris et de l'arrondissement de Sceaux.

1819 - 1868

DU5 5994 Maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Saint-Denis (A à I).

1811 - 1867


_________________________________________________________________________________________

92

DU5 5995 Maires et adjoints des communes de l'arrondissement de Saint-Denis (L à Z).

1811 - 1867

DU5 5996 Maires et adjoints de Paris et des communes du département de la Seine.

1870 - 1878

DU5 5997 Conseillers de préfecture, adjoints aux maires des arrondissements de Paris et

du département de la Seine (A à B).

1880 - 1912

DU5 5998 Maires et adjoints des communes du département de la Seine, hors Paris (N à

Z).

1870 - 1912

DU5 5999 Maires et adjoints des communes du département de la Seine, hors Paris.

1885 - 1911

DU5 6000 Maires et adjoints des communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-

Denis.

1912 - 1925

DU5 6001 à 6017 et 38W 1343 à 1347. Sentences arbitrales, 1854-1953.

_________________________________________________________________________________________

Sentences arbitrales

(1854-1953)

DU5 6001 à 6017

38W 1343 à 1347

DU5 6001 à 6017 et 38W 1343 à 1347. Sentences arbitrales, 1854-1953.

_________________________________________________________________________________________

94

Sentences arbitrales

DU5 6001 7 août 1854 au 22 août 1882


DU5 6003 13 juin 1903 au 9 juillet 1919

DU5 6004 18 décembre 1919 au 28 juin 1928

DU5 6005 29 juin 1928 au 7 février 1931

DU5 6006 12 février 1931 au 4 août 1934

DU5 6007 6 août 1934 au 28 juin 1937

DU5 6008 29 juin 1937 au 13 juin 1946

38W 1343 1er

juillet 1946 au 1er

juillet 1950

38W 1344 1er

juillet 1950 au 21 mai 1952

38W 1345 23 mai 1952 au 14 janvier 1954

38W 1346 15 janvier 1954 au 10 juin 1955

38W 1347 10 juin 1955 au 18 juillet 1956

Sentences surarbitrales

DU5 6009 9 au 16 mars 1938

DU5 6010 16 au 22 mars 1938

DU5 6011 22 mars au 4 avril 1938

DU5 6012 4 avril au 8 novembre 1938

DU5 6013 8 novembre 1938 au 5 avril 1939


DU5 6015 21 juillet 1939 à juin 1953

Enregistrement chronologique des sentences arbitrales2

DU5 6016 8 mars 1938 au 15 décembre 1939

Enregistrement des pourvois en cassation

DU5 6017 3 janvier 1939 au 17 juin 1953

2Loi du 4 mars 1938, art. 1020 du code de procédure civile.

DU5 6018 à 6085. Acceptations (loi du 29 germinal an XI), an XI-1842.

_________________________________________________________________________________________

Acceptations (loi du 29 germinal an XI)

(an XI-1842)

DU5 6018 à 6085


_________________________________________________________________________________________

96

DU5 6018 30 floréal An XI au 22 frimaire An XIII

DU5 6019 23 frimaire An XIII au 27 juin 1806

DU5 6020 27 juin 1806 au 10 novembre 1807

DU5 6021 10 novembre 1807 au 21 décembre 1808

DU5 6022 22 décembre 1808 au 30 décembre 1809

DU5 6023 30 décembre 1809 au 16 mars 1811

DU5 6024 16 mars au 26 novembre 1811

DU5 6025 27 novembre 1811 au 11 août 1812

DU5 6026 12 août 1812 au 6 mai 1813

DU5 6027 7 mai 1813 au 4 janvier 1814

DU5 6028 7 janvier au 31 août 1814

DU5 6029 31 août 1814 au 14 mars 1815

DU5 6030 14 mars au 30 décembre 1815


DU5 6032 23 août 1816 au 15 juin 1817

DU5 6033 5 juin 1817 au 25 février 1818

DU5 6034 25 février au 13 octobre 1818

DU5 6035 14 octobre 1818 au 15 mai 1819

DU5 6036 18 mai 1819 au 8 février 1820

DU5 6037 8 février au 15 septembre 1820

DU5 6038 16 septembre 1820 au 25 avril 1821

DU5 6039 25 avril au 11 décembre 1821

DU5 6040 11 décembre 1821 au 10 juillet 1822

DU5 6041 10 juillet 1822 au 24 janvier 1823


DU5 6043 26 juillet 1823 au 10 mars 1824

DU5 6044 10 mars au 24 octobre 1824

DU5 6045 14 octobre 1824 au 21 mai 1825

DU5 6046 21 mai au 13 décembre 1825

DU5 6047 13 décembre 1825 au 2 juin 1826

DU5 6048 3 juin au 9 novembre 1826


DU5 6050 3 avril au 24 août 1827

DU5 6051 24 août 1827 au 5 février 1828

DU5 6052 6 mars au 4 août 1828

DU5 6053 14 août 1828 au 13 mars 1829

DU5 6054 13 mars au 9 septembre 1829

DU5 6055 9 septembre 1829 au 11 mars 1830

DU5 6056 12 mars au 23 août 1830

DU5 6057 23 août 1830 au 20 avril 1831

DU5 6058 20 avril au 23 novembre 1831

DU5 6059 23 novembre 1831 au 17 mai 1832

DU5 6060 17 mai au 22 août 1832


DU5 6062 12 décembre 1832 au 9 mai 1833

DU5 6063 9 mai au 7 octobre 1833

DU5 6064 7 octobre 1833 au 15 mars 1834

DU5 6065 15 mars au 25 août 1834


_________________________________________________________________________________________

97

DU5 6066 25 août 1834 au 4 mars 1835

DU5 6067 5 mars au 10 août 1835

DU5 6068 10 août 1835 au 28 janvier 1836


DU5 6070 27 juin 1836 au 5 janvier 1837


DU5 6072 25 mai au 13 novembre 1837


DU5 6074 20 avril au 6 octobre 1838


DU5 6076 11 mars au 8 août 1839





DU5 6081 24 avril au 19 octobre 1841


Répertoires des acceptations

DU5 6083 3 prairial An XI au 31 décembre 1828



DU5 6086 à 6136. Registres des renonciations à successions (Loi du 29 Germinal an XI), an XI-1842.

_________________________________________________________________________________________

Registres des renonciations à successions

(Loi du 29 Germinal an XI)

(an XI-1842)

DU5 6086 à 6136


_________________________________________________________________________________________

99

DU5 6086 3 prairial An XI au 5 nivôse An XIII

DU5 6087 5 nivôse An XIII au 17 brumaire An XIV

DU5 6088 17 brumaire An XIV au 30 août 1806

DU5 6089 2 septembre 1806 au 24 novembre 1807

DU5 6090 25 novembre 1807 au 10 février 1809

DU5 6091 11 février 1809 au 11 avril 1810

DU5 6092 11 avril 1810 au 16 avril 1811

DU5 6093 16 avril 1811 au 6 mars 1812

DU5 6094 6 mars 1812 au 28 janvier 1813



DU5 6097 1er

décembre 1814 au 21 novembre 1815


DU5 6099 28 août 1816 au 5 août 1817

DU5 6100 5 août 1817 au 20 juin 1818

DU5 6101 20 juin 1818 au 6 avril 1819

DU5 6102 6 avril 1819 au 26 janvier 1820

DU5 6103 27 janvier au 16 novembre 1820


DU5 6105 27 août 1821 au 12 juin 1822

DU5 6106 12 juin 1822 au 22 mai 1823

DU5 6107 22 mai 1823 au 30 mars 1824

DU5 6108 30 mars 1824 au 11 février 1825

DU5 6109 11 février 1825 au 23 janvier 1826

DU5 6110 24 janvier au 26 octobre 1826


DU5 6112 21 juillet 1827 au 25 avril 1828

DU5 6113 25 avril 1828 au 9 février 1829

DU5 6114 10 février au 30 octobre 1829


DU5 6116 22 juillet 1830 au 11 juin 1831

DU5 6117 11 juin 1831 au 26 mars 1832


DU5 6119 21 septembre 1832 au 15 avril 1833


DU5 6121 10 décembre 1833 au 6 septembre 1834

DU5 6122 8 septembre 1834 au 2 juin 1835

DU5 6123 2 juin 1835 au 5 mars 1836


DU5 6125 7 décembre 1836 au 11 juillet 1837

DU5 6126 12 juillet 1837 au 20 mars 1838



DU5 6129 2 août 1839 au 30 mars 1840


DU5 6131 6 novembre 1840 au 18 juin 1841

DU5 6132 18 juin 1841 au 3 mars 1842



_________________________________________________________________________________________

100

Répertoires des renonciations

DU5 6134 30 floréal An XI au 31 décembre 1828


Du5 6136 Janvier 1841 à décembre 1842

DU5 6137 à 6140. Extraits de séparations de corps et de biens, 1808-1864.

_________________________________________________________________________________________

Extraits de séparations de corps et de biens

(1808-1864)

DU5 6137 à 6140

DU5 6137 à 6140. Extraits de séparations de corps et de biens, 1808-1864.

_________________________________________________________________________________________

102

DU5 6137 Extraits des demandes en séparation de biens, de jugements de séparations de

biens et de contrats de mariage entre personnes dont l'une est commerçante.

5 janvier 1808 au 4 juin 1813

DU5 6138 Extraits des demandes en séparation de biens, de jugements de séparations de

biens, contrats de mariage, de rapports des jugements de cession (index

alphabétique).

5 juin 1813 au 9 novembre 1814

DU5 6139 Extraits de demandes en séparation de corps et de biens.

24 mai 1859 au 10 septembre 1864

DU5 6140 Extraits de jugements de séparation de biens, de corps et de biens de

nomination, de conseils judiciaires et d'interdiction d'admission au bénéfice de

cession de biens.

25 mai 1859 au 26 mars 1863

DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718, 38W 1348 à 1444, 2235W 1 à 91. Registres des acceptations sous bénéfices

d'inventaire et des renonciations à succession et à communauté (Loi du 21 germinal An XI), 1871-1973.

_________________________________________________________________________________________

Registres des acceptations sous bénéfices d'inventaire

et

des renonciations à succession et à communauté

(Loi du 21 germinal An XI)

(1920-1973)

DU5 6141 à 6424, 6693 à 6718

38W 1348 à 1444

2235W 1 à 91



_________________________________________________________________________________________

104







DU5 6147 17 février au 29 mai 1923

DU5 6148 2 mars au 8 juin 1923

DU5 6149 3 mars au 14 juin 1923

DU5 6150 29 mars au 3 juillet 1923










DU5 6160 5 novembre 1923 au 30 janvier 1924






DU5 6166 28 février au 5 juin 1924



DU5 6169 7 mai au 6 août 1924

DU5 6170 16 mai au 21 août 1924















_________________________________________________________________________________________

105


DU5 6184 6 mars au 9 juin 1925

DU5 6185 17 mars au 15 juin 1925

















DU5 6202 22 mars au 24 juin 1926


DU5 6204 15 mai au 26 août 1926


DU5 6206 2 juin au 21 septembre 1926












DU5 6218 8 mars au 16 juin 1927

DU5 6219 29 mars au 27 juin 1927










_________________________________________________________________________________________

106



DU5 6229 29 septembre 1927 au 21 février 1928






DU5 6235 5 mars au 16 juin 1928


DU5 6237 5 mai au 29 août 1928













mai 1929





DU5 6254 1er

mai au 7 août 1929

DU5 6255 23 mai au 21 août 1929










DU5 6265 28 décembre 1929 au 1er

avril 1930


DU5 6267 8 mars au 23 juin 1930

DU5 6268 14 mars au 24 juin 1930

DU5 6269 9 mars au 27 juin 1930



_________________________________________________________________________________________

107


















DU5 6287 30 avril au 1er

septembre 1931







DU5 6294 1er

octobre 1931 au 26 janvier 1932










DU5 6304 28 avril au 16 septembre 1932



DU5 6307 1er

juin au 13 octobre 1932








_________________________________________________________________________________________

108





DU5 6317 3 février au 1er

juin 1933



DU5 6320 10 mars au 1er

juillet 1933



DU5 6323 1er

juin au 14 octobre 1933



DU5 6326 1er

juillet au 30 novembre 1933







DU5 6333 7 février au 3 juillet 1934

DU5 6334 23 février au 21 juillet 1934




DU5 6338 11 avril au 18 septembre 1934














DU5 6352 11 avril au 13 août 1935






_________________________________________________________________________________________

109



DU5 6358 1er

octobre 1935 au 4 janvier 1936


DU5 6360 6 novembre 1935 au 1er

février 1936





DU5 6365 1er

février au 28 mai 1936

DU5 6366 2 mars au 16 juin 1936


DU5 6368 27 avril au 17 août 1936




DU5 6372 1er










mai 1937



DU5 6383 28 avril au 18 août 1937

DU5 6384 1er

mai au 18 août 1937

DU5 6385 4 mai au 17 août 1937











DU5 6396 15 février au 1er

juin 1938




_________________________________________________________________________________________

110


DU5 6399 4 mai au 16 août 1938

DU5 6400 10 mai au 29 août 1938










DU5 6410 1er

février au 5 juin 1939



DU5 6413 4 mai au 4 août 1939








DU5 6421 10 janvier au 29 août 1940



DU5 6424 30 avril 1940 au 24 janvier 1941

38W 1348 25 septembre 1940 au 24 février 1941

38W 1349 11 novembre 1940 au 19 avril 1941

38W 1350 10 décembre 1940 au 9 juin 1941

38W 1351 16 janvier au 3 juillet 1941

38W 1352 5 février au 24 juillet 1941

38W 1353 16 mars au 26 août 1941

38W 1354 23 avril au 9 octobre 1941

38W 1355 14 juin au 15 décembre 1941

38W 1356 26 juillet au 31 décembre 1941

38W 1357 29 août 1941 au 27 janvier 1942


38W 1359 5 décembre 1941 au 30 mars 1942

38W 1360 18 décembre 1941 au 13 avril 1942



_________________________________________________________________________________________

111

38W 1361 12 janvier au 27 avril 1942

38W 1362 6 février au 30 mai 1942

38W 1363 23 février au 30 juin 1942

38W 1364 2 au 11 avril 1942

38W 1365 30 avril au 18 août 1942

38W 1366 7 mai au 15 septembre 1942

38W 1367 9 juin au 17 novembre 1942


38W 1369 18 août 1942 au 14 janvier 1943

38W 1370 20 août 1942 au 26 janvier 1943



38W 1373 13 janvier au 4 juin 1943


38W 1375 17 février au 23 juin 1943

38W 1376 3 mars au 19 juillet 1943

38W 1377 7 mai au 16 septembre 1943

38W 1378 9 juin au 27 octobre 1943




38W 1382 23 octobre 1943 au 7 février 1944

38W 1383 11 novembre 1943 au 31 mars 1944

38W 1384 29 décembre 1943 au 11 mai 1944



38W 1387 11 février au 31 août 1944

38W 1388 18 avril au 2 novembre 1944


38W 1390 12 juillet 1944 au 15 janvier 1945

38W 1391 8 août 1944 au 19 février 1945


38W 1393 4 décembre 1944 au 2 mai 1945


38W 1395 2 février au 9 août 1945

38W 1396 27 février au 7 septembre 1945

38W 1397 22 mai au 13 novembre 1945


38W 1399 9 août 1945 au 18 janvier 1946





_________________________________________________________________________________________

112


38W 1403 30 novembre 1945 au 28 mai 1946


38W 1405 13 mars au 27 août 1946

38W 1406 6 mai au 3 octobre 1946


38W 1408 2 juillet au 26 novembre 1946

38W 1409 13 août 1946 au 7 janvier 1947

38W 1410 14 octobre 1946 au 30 janvier 1947

38W 1411 21 octobre 1946 au 10 mars 1947


38W 1413 10 janvier au 6 mai 1947


38W 1415 31 janvier au 1er

juillet 1947

38W 1416 18 mars au 28 août 1947

38W 1417 23 avril au 9 octobre 1947

38W 1418 16 mai au 17 août 1947



38W 1421 4 septembre 1947 au 20 janvier 1948

38W 1422 15 octobre 1947 au 26 février 1948

38W 1423 20 octobre 1947 au 1er

mars 1948

38W 1424 16 décembre 1947 au 11 mai 1948

38W 1425 22 décembre 1947 au 7 juin 1948


38W 1427 5 mars au 29 juillet 1948

38W 1428 25 mars au 16 septembre 1948



38W 1431 27 juillet 1948 au 9 février 1949

38W 1432 21 septembre 1948 au 1er

février 1949

38W 1433 11 octobre 1948 au 26 avril 1949

38W 1434 17 novembre 1948 au 25 mai 1949

38W 1435 26 novembre 1948 au 30 mai 1949

38W 1436 1er

février au 13 septembre 1949

38W 1437 18 février au 7 octobre 1949



38W 1440 13 juin 1949 au 24 janvier 1950

38W 1441 27 septembre 1949 au 28 mars 1950



_________________________________________________________________________________________

113

38W 1442 13 octobre 1949 au 15 mai 1950

38W 1443 21 novembre 1949 au 8 mai 1950




_________________________________________________________________________________________

DU5 6693 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et

renonciations à communauté et succession avec assistance judiciaire.

4 juin 1920 au 26 mars

1923



3 octobre 1921 au 27

août 1923



16 décembre 1921 au

24 juillet 1928



17 novembre 1922 au

12 mars 1928



21 novembre 1923 au

25 mai 1925



6 février 1924 au 9

novembre 1925



28 mai 1921 au 13

avril 1927



27 novembre 1925 au

14 septembre 1927



30 avril 1927 au 7

février 1929



21 septembre 1927 au

20 novembre 1929




octobre 1930



21 novembre 1929 au

11 mai 1931



2 novembre 1930 au

30 mars 1932



12 mai 1931 au 25

juillet 1932



5 avril 1932 au 17

juillet 1933



25 juillet 1932 au 6

décembre 1933




janvier 1935




10 avril 1935



12 janvier 1935 au 16

mars 1937



25 avril 1935 au 30

avril 1937



20 juin 1935 au 22

décembre 1937



3 mai 1937 au 17

janvier 1939




juillet 1939

DU5 6716 Répertoire chronologique des acceptations et renonciations à succession. 29 septembre 1923au

28 février 1938

DU5 6717 Actes d'abandon de biens dans le cadre de successions. 1871-1939

DU5 6718 Actes de renonciations et d'acceptations sous bénéfice d'inventaire. 1880-1932



_________________________________________________________________________________________

115

2235W 1 Registre des déclarations d'acceptation sous bénéfice d'inventaire et



avril 1942




décembre 1942



11 mai 1942 au 1er

mars 1945



7 décembre 1942 au 6

septembre 1946



15 juin 1943 au 6

septembre 1946



25 novembre 1946 au

14 septembre 1948




avril 1949




3 avril 1950



17 mai 1949 au 31

août 1950



4 avril 1950 au 22 mai

1951




3 décembre 1951



14 juin 1951 au 18

juillet 1952



3 décembre 1951 au

11 mars 1952




octobre 1953



18 mars 1953 au 6 mai

1954



3 novembre 1953 au 7

mars 1956



13 avril 1954 au 30

août 1955



21 juin 1954 au 6

novembre 1955



17 novembre 1955 au

15 janvier 1957




novembre 1957




mai 1958



20 juin 1957 au 26

septembre 1958




janvier 1960




21 décembre 1959




juin 1961



_________________________________________________________________________________________

116



5 mai 1960 au 17 mars

1961



30 mars 1961 au 15

mars 1962



5 septembre 1961 au

20 septembre 1962



17 mai 1962 au 4

décembre 1963




avril 1964




26 avril 1965



15 avril 1964 au 14

juin 1965



17 mai 1965 au 29

juin 1966



18 juin 1965 au 14

octobre 1966




juillet 1967




12 janvier 1968




septembre 1968




mai 1969



3 octobre 1968 au 8

octobre 1969



16 juin 1969 au 1er

décembre 1970




décembre 1970




15 octobre 1971




mars 1974


renonciations à communauté et succession avec droit de timbre.

2 décembre 1966 au

12 septembre 1967




mars 1968



10 avril 1967 au 11

janvier 1968



25 mai 1967 au 13

février 1968



2 juin 1967 au 8

février 1968



27 juin 1967 au 11

mars 1968




juin 1968



_________________________________________________________________________________________

117



13 novembre 1967 au

6 décembre 1968




décembre 1968




novembre 1968




novembre 1968



19 mars 1968 au 3

décembre 1968



17 avril 1968 au 11

décembre 1968



13 août 1968 au 9

septembre 1969



18 novembre 1968 au

18 novembre 1969




octobre 1969




5 août 1969



28 novembre 1968 au

2 octobre 1969




22 août 1969



12 août 1969 au 17

septembre 1970



2 septembre 1969 au

28 avril 1970



9 septembre 1969 au 4

septembre 1970




décembre 1970




août 1970



12 novembre 1969 au

23 octobre 1970




3 décembre 1970




septembre 1971



3 mars 1970 au 11

janvier 1972



19 mai 1970 au 3

décembre 1971



5 juin 1970 au 22

octobre 1971




octobre 1971



9 novembre 1970 au 9

mars 1972



_________________________________________________________________________________________

118




7 février 1972




1er

août 1972



13 janvier 1971 au 1er

juin 1972




14 novembre 1972




janvier 1973



3 novembre 1971 au

28 novembre 1972




avril 1973



10 avril 1972 au 26

juin 1973



29 mars 1972 au 29

juin 1973



13 avril 1972 au 7 juin

1973




mai 1973



15 novembre 1972 au

12 juin 1973



29 novembre 1972 au

15 juin 1973



6 décembre 1972 au

29 juin 1973

2235W 90 Répertoire alphabétique des acceptations et renonciations à succession. 1965

2235W 91 Répertoire alphabétique des acceptations et renonciations à succession. 1966-1971

DU5 6425 à 6435. Interdictions et conseils judiciaires (An XI-1905)

_________________________________________________________________________________________

Interdictions et conseils judiciaires

(An XI-1905)

DU5 6425 à 6435

DU5 6425 à 6435. Interdictions et conseils judiciaires (An XI-1905)

_________________________________________________________________________________________

120

Tableau des interdictions, par ordre alphabétique, et des nominations de conseils,

notifié aux notaires.

DU5 6425 1er

germinal An XI au 11 janvier 1849

Interdictions et conseils judiciaires, chambres des notaires 1ère

instance (Paris)

DU5 6426 2 avril 1849 au 31 décembre 1868



Enregistrement des jugements d'interdictions et de nominations de conseils judiciaires

DU5 6429 1871 à 1881

DU5 6430 Juillet 1893 à décembre 1898

DU5 6431 Décembre 1898 à mai 1905

Actes de dépôt de jugements d'interdictions et de nominations de conseils judiciaires

DU5 6432 3 avril 1884 au 26 mars 1889

DU5 6433 28 mai 1897 au 17 août 1901

DU5 6434 17 août 1901 au 15 novembre 1905

Interdictions et conseils judiciaires étrangers

DU5 6435 Juillet 1893 à août 1905

DU5 6450 et 6451. Domiciles politiques, 1831-1846.

_________________________________________________________________________________________

Domiciles politiques

(1831-1846)

DU5 6450 et 6451

DU5 6450 et 6451.- Domiciles politiques, 1831-1846.

_________________________________________________________________________________________

122

DU5 6450 1831 à 1839 n°1

DU5 6451 1839 à 1846 n°2

Tribunal civil de la Seine Délibérations, jugements ...

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