Tribunal administratif - Dossier n°0900977 - 14 avril 2009

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0900977 - Monsieur LANDEL Guy / RECTORAT D'AMIENS

- Affectation : 1ère Chambre

Terminé

Requérants et défendeurs

Qualité Nom Mandataire

Requérant Monsieur LANDEL Guy

Défendeur RECTORAT D'AMIENS

Autres

Qualité Nom

Observateur Monsieur OLECRANO Frédéric

Date de l'audience : 12/02/2010 à 11:00Sens synthétique des conclusions : Rejet au fondSens des conclusions et moyens ou causes retenus :REJET

Date et heure de la mise en ligne : 10/02/2010 à 12:00

Le signe indique les sous-événements

Date Mesure Acteur Qualité Délai

14/04/2009 Requête nouvelleMonsieur LANDELGuy

Requérant

15/04/2009 Accusé de réception de la requêteMonsieur LANDELGuy

Requérant

20/04/2009 Communication de la requête

20/04/2009 Communication de la requêteRECTORAT

D'AMIENSDéfendeur 30 j

20/04/2009 Communication de la requête

Monsieur

OLECRANO

Frédéric

Observateur 30 j

14/05/2009 Réception d'un mémoire en défenseMonsieurOLECRANOFrédéric

Observateur

Dossier https://sagace.juradm.fr/Dossier.aspx

1 sur 3 06/12/2010 16:59

15/05/2009Communication d'un mémoire endéfense

15/05/2009Communication d'un mémoire en

défense

Monsieur

LANDEL GuyRequérant 30 j


défense

RECTORAT


26/05/2009 Réception d'un mémoireMonsieur LANDELGuy

Requérant

27/05/2009 Communication d'un mémoire

27/05/2009 Communication d'un mémoireRECTORAT



Monsieur

OLECRANO

Frédéric

Observateur 30 j

23/06/2009 Réception d'un mémoire en défenseRECTORATD'AMIENS

Défendeur

23/06/2009Communication d'un mémoire endéfense


défense

Monsieur

LANDEL GuyRequérant


défense

Monsieur

OLECRANO

Frédéric

Observateur

24/08/2009 Réception d'un mémoireMonsieur LANDELGuy

Requérant


26/08/2009 Communication d'un mémoireRECTORAT

D'AMIENSDéfendeur


Monsieur

OLECRANO

Frédéric

Observateur

21/01/2010 Mise au rôle

21/01/2010 Avis d'audience

21/01/2010 Avis d'audienceMonsieur


21/01/2010 Avis d'audienceRECTORAT

D'AMIENSDéfendeur

21/01/2010 Avis d'audience

Monsieur

OLECRANO

Frédéric

Observateur

10/02/2010Mise en ligne du sens desconclusions

12/02/2010 Audience publique

05/03/2010 Jugement

05/03/2010 Notification de jugement

05/03/2010 Notification de jugementMonsieur


05/03/2010 Notification de jugementRECTORAT

D'AMIENSDéfendeur


2 sur 3 06/12/2010 16:59


MINISTRE DE

L'EDUCATION

NATIONALE

Divers


Monsieur

OLECRANO

Frédéric

Observateur

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3 sur 3 06/12/2010 16:59

LANDEL Guy Chauny, le 10 avril 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Monsieur le Président

Du Tribunal Administratif 14, rue Lemerchier 80 011 AMIENS CEDEX 1

Monsieur Guy LANDEL c/ RECTORAT D’AMIENS Objet : Demande en annulation pour illégalité et excès de pouvoir de la nomination de Monsieur OLECRANO Frédéric, professeur de Sciences Physiques, sur l’un des deux postes vacants au lycée Gay-Lussac de Chauny en Septembre 2008.

I – Exposé des faits

Par courrier, en date du 19 juin 2008, j’ai demandé au recteur de me communiquer les raisons qui ont motivé le refus de ma mutation au lycée Gay-Lussac de Chauny sur l’un des deux postes vacants en Sciences Physiques. | Pièce n° 1 | Par courrier daté du 8 juillet 2008, reçu le 15 juillet 2008, le recteur me confirme le refus de ma mutation au lycée Gay-Lussac de Chauny. | Pièce n° 2 | Le document 5 appelé « projet de mouvement » de la FPMA du 19 juin 2008, document daté du 29 mai 2008 joint à son courrier du 8 juillet 2008, établit clairement ma nomination au lycée Gay-Lussac de Chauny. | Pièce n° 3 | Le document 6 également joint à son courrier du 8 juillet 2008, intitulé « modifications projet de mouvement » de la FPMA du 19 juin 2008, document établi 8 jours plus tard le 6 juin 2008, fait clairement ressortir l’annulation, sans aucun motif, de ma nomination au lycée Gay-Lussac de Chauny et la nomination, à ma place, de Monsieur ou Madame X, barème 123, barème bien inférieur au mien (172 points) ! | Pièce n° 4 | Ayant demandé pour quelle(s) raison(s) le recteur avait décidé de modifier, entre le 29 mai 2008 et le 6 juin 2008, le projet de mouvement, annulant de fait ma nomination légitime au lycée Gay-Lussac de Chauny et n’ayant aucune réponse de sa part, j’ai saisi le Tribunal administratif d’Amiens en date du 2 septembre 2008, requête n° 0802443-3. Le recteur Ahmed CHARAÏ, dans son mémoire adressé au Tribunal administratif d’Amiens en date du 31 octobre 2008, écrit : « Monsieur LANDEL conteste le fait que l’enseignant,

nommé au lycée Gay-Lussac de CHAUNY à sa place, ait un barème de 123 points, inférieur au sien. » Donc d’après le recteur, il ne fait aucun doute que l’enseignant nommé à ma place au lycée Gay-Lussac de Chauny avait un barème de 123 points, nomination en conformité avec le document « Modification Projet de Mouvement Discipline (L 1500) » | Pièce n° 4 |, document approuvé par les commissaires paritaires réunis à la F.P.M.A. du 19 juin 2008, le procès-verbal fourni par le recteur l’attestant : « En l’absence de remarques supplémentaires, les opérations de mouvement en sciences physiques sont adoptées. » | Pièce n° 5 | Cela signifie en clair que les quatre modifications de mutation par rapport au projet de mouvement initial ont été adoptées sans discussion par l’ensemble des membres de la FPMA, en particulier la nomination sur le deuxième poste vacant au lycée Gay-Lussac de Chauny de l’enseignant ( le seul ) ayant un barème de 123 points ! | Pièce n° 6 |

II – Discussion D’après la liste des professeurs du lycée Gay-Lussac pour l’année scolaire 2008-2009, établie par l’administration du lycée Gay-Lussac, les professeurs de Sciences Physiques sont les suivants : 1 Mme BRIAUX Séverine 3 M. DEUVE Jean-Pierre 4 M. KARGOL Jean-Paul 5 M. LACH Pierre 6 M. OLECRANO Frédéric 7 Mme POIGNARD Hélène 8 M. RABARDEAU Jean-Hugues 10 M. VASSEUR Sébastien. | Pièce n° 7 | En comparant cette liste avec celle des professeurs de Sciences Physiques de l’année scolaire précédente 2007-2008 :

1 Mme BRIAUX Séverine 3 M. DEUVE Jean-Pierre 4 M. KARGOL Jean-Paul 5 M. LACH Pierre 6 M. MACKOWIAK Stéphane 7 Mme POIGNARD Hélène 8 M. RABARDEAU Jean-Hugues 9 M. SAVRE Vincent IUFM M. DUCLOS Sébastien [Stagiaire] | Pièce n° 8 | Les changements sont les suivants :

� M. MACKOWIAK Stéphane n’est plus enseignant étant décédé en décembre 2007, � M. SAVRE Vincent a quitté l’établissement, � M. DUCLOS, stagiaire, a été nommé au collège Les Frères Le Nain à Laon,

� Nomination de M. VASSEUR Sébastien. M. VASSEUR Sébastien a été nommé cette année sur l’un des deux postes vacants avec un barème de 175 points | Pièce n° 6 | Par contre, M. OLECRANO Frédéric ne peut en aucun cas être le deuxième enseignant, nommé à ma place lors de la FPMA du 19 juin 2008, selon le document du recteur intitulé « modifications projet de mouvement » en date du 6 juin 2008 | Pièce n° 4 |, pour plusieurs raisons :

1. Selon ce document, l’enseignant a un barème de 123 points. D’après le document établi par le rectorat intitulé « classement des candidats par unité de poste au mouvement » | Pièce n° 6 |, il n’y a qu’un seul et unique candidat ayant un tel barème. Or, d’après les barres intra 2008, publiées par le rectorat d’Amiens sur le site IProf du rectorat en mars 2009, il se trouve que le barème 123 est justement celui du dernier entrant au collège Charlemagne à Laon (Code 0020090M) ! | Pièce n° 9 |. Cette information est confirmée par le syndicat SGEN-CFDT Picardie qui mentionne sur son site internet, en juin 2008, que la barre du dernier entré pour le « groupement ordonné de communes GEO » LAON ET ENVIRONS est 123 | Pièce n° 10 |.

2. Toujours selon le même document, | Pièce n° 9 |, le barème du dernier entrant pour le lycée Gay-Lussac de Chauny (Code 0020014E), a un barème de 172 points. Or, il se trouve que le seul et unique candidat ayant un tel barème est M. LANDEL Guy ! | Pièce n° 6 |.

3. M. OLECRANO Frédéric est enseignant TZR de Sciences Physiques depuis de nombreuses années, rattaché au collège Les Frères Le Nain à Laon jusqu’à la fin de l’année scolaire 2007/2008. Puis, à partir de la rentrée scolaire 2008/2009, il est rattaché au lycée Gay-Lussac de Chauny ! | Pièces n° 11, 12 |. Or, selon les règles de procédure de mutation intra académique établies par le recteur Tanneguy LARZUL le 10 mars 2008, les TZR n’ont pas été nommés lors de la FPMA du 19 juin 2008 mais au plus tôt lors de la phase d’ajustement du 3 juillet 2008 | Pièces n° 13, 14, 15, 16 |. En conséquence, M. OLECRANO Frédéric n’a pas pu être nommé par la FPMA du 19 juin 2008 comme le prétend le recteur Ahmed CHARAÏ dans son mémoire au Tribunal administratif d’Amiens en date du 31 octobre 2008 : « Monsieur LANDEL conteste le fait que l’enseignant, nommé au lycée-Lussac de CHAUNY à sa place, ait un barème de 123 points, inférieur au sien. » et comme l’affirme le procès-verbal de la FPMA !

Je signale au Tribunal que M. OLECRANO Frédéric était déjà enseignant TZR de Sciences Physiques en 2005/2006, rattaché au collège Les Frères Le Nain à Laon. Il effectuait, en tant que TZR, des remplacements de courte ou longue durée au lycée Gay-Lussac de Chauny. En effet :

� M. OLECRANO Frédéric m’avait déjà remplacé illégalement au lycée Gay-Lussac de Chauny en Septembre 2005 suite au refus délibéré (avec mensonges et magouilles) de Mme CAMPION, recteur à l’époque de l’académie d’Amiens, de satisfaire ma demande légitime de mutation ! M. OLECRANO déjà TZR à l’époque au Collège Les Frères Le Nain à Laon a été nommé par le recteur pour prendre ma place car aucun

autre professeur n’a été nommé sur le poste vacant au lycée Gay-Lussac de Chauny ! Ce remplacement a été effectif pendant toute l’année scolaire 2005/2006 ! | Pièces n° 17, 18, 19 |

� De même, M. OLECRANO, en tant que TZR, posté au collège Les Frères Le Nain à

Laon, a remplacé au lycée Gay-Lussac, pendant tout le deuxième semestre 2007/2008, mon ancien collègue de Sciences Physiques, M. MACKOWIAK Stéphane, décédé en décembre 2007 !

� La liste des enseignants de Sciences Physiques au lycée Gay-Lussac de Chauny de

2003 à 2009 montre les périodes de remplacement effectuées par le TZR M. OLECRANO Frédéric pendant les années scolaires 2005/2006, 2007/2008 et 2008/2009 ! | Pièces n° 20, 21, 22 |

La nomination de l’enseignant X avec un barème de 123 points sur le deuxième poste vacant, proposée par le rectorat, fut approuvée par la FPMA du 19 juin 2008, comme l’atteste le procès-verbal de cette réunion : « L’administration propose une modification du projet de mouvement concernant le lycée Gay-Lussac de CHAUNY. (…) En l’absence de remarques supplémentaires, les opérations de mouvement en sciences physiques sont adoptées. » Or, il a été démontré ci-dessus que cet enseignant X ne peut en aucun cas être M. OLECRANO Frédéric. En conséquence, la nomination de ce dernier par le recteur, début septembre 2008, au lycée Gay-Lussac de Chauny en tant que titulaire du deuxième poste vacant est en totale contradiction avec les conclusions proposées par le recteur et adoptées par la FPMA du 19 juin 2008.

III – Conclusion

A nouveau, il s’agit de la part du recteur d’une mesure totalement illégale et discriminatoire à mon égard. En conséquence, je demande au Tribunal :

1. L’annulation pour illégalité et excès de pouvoir de la nomination de M. OLECRANO Frédéric au lycée Gay-Lussac de Chauny en tant que titulaire sur le deuxième poste vacant de Sciences Physiques en septembre 2008

2. La condamnation du recteur au paiement de la somme de 1500 € au titre des dispositions de l’article L 761-1 du Code de justice administrative.

LANDEL Guy PJ : 23

Bordereau des pièces annexées Pièce 1 : Lettre au recteur en date du 19 juin 2008 Pièce 2 : Lettre du recteur en date du 8 juillet 2008 Pièce 3 : « projet de mouvement » soumis à la FPMA du 19 juin 2008 Pièce 4 : « modifications projet de mouvement » soumis à la FPMA du 19 juin 2008 Pièce 5 : Procès-verbal de la FPMA du 19 juin 2008 Pièce 6 : « classement des candidats par unité de poste au mouvement » de la FPMA Pièce 7 : Professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac pour l’année 2008-2009 Pièce 8 : Professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac pour l’année 2007-2008 Pièce 9 : Barre d’entrée MNGD 2008 Sciences Physiques voeux "établissement (ETB)" publié sur le site du rectorat d’Amiens en mars 2009 Pièce 10 : Barres intra 2008 publiées en juin 2008 par le SGEN-CFDT Picardie Pièce 11 : Fiche individuelle de l’enseignant OLECRANO Frédéric établie par le rectorat au 1er septembre 2008 (établissement Collège Les Frères Le Nain à Laon) Pièce 12 : Fiche individuelle de l’enseignant OLECRANO Frédéric établie par le rectorat au 3 septembre 2008 (établissement Lycée Gay-Lussac à Chauny) Pièce 13 : Circulaire du recteur Tanneguy LARZUL mouvement intra 2008, page 1 Pièce 14 : Circulaire du recteur Tanneguy LARZUL mouvement intra 2008, page 9 Pièce 15 : Circulaire du recteur Tanneguy LARZUL mouvement intra 2008, page 11 Pièce 16 : Circulaire du recteur Tanneguy LARZUL mouvement intra 2008, page 12 Pièce 17 : Liste des professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac pour l’année 2005-2006 établie par le rectorat Pièce 18 : Liste des professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac pour l’année 2005-2006 établie par le proviseur du lycée Pièce 19 : Fiche individuelle de l’enseignant OLECRANO Frédéric établie par le rectorat au 9 septembre 2005 Pièce 20 : Liste des professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac de 2003 à 2009 Pièce 21 : Professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac pour l’année 2004-2005 Pièce 22 : Professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac pour l’année 2006-2007 Pièce 23 : Liste des professeurs de Sciences Physiques du lycée Gay-Lussac pour l’année 2008-2009 établie par le rectorat

LANDEL Guy Chauny, le 19 juin 2008 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Professeur Certifié de Physique Email : [email protected] Site Internet : www.guylandel.com

Monsieur le Recteur Académie d’Amiens 20, Boulevard d’Alsace-Lorraine 80063 Amiens Cedex 9

Lettre recommandée avec avis de réception RA 1A 002 135 9716 8 Objet : Refus de ma mutation intra-académique 2008 sur les deux postes vacants de Sciences Physiques au lycée Gay-Lussac de Chauny. Le 28 mars 2008, je formule ma demande de mutation au mouvement général intra-académique en SCIENCES PHYSIQUES avec pour unique vœu le lycée Gay-Lussac de Chauny. Mon barème, confirmé par le rectorat est de 172 points. D’après le site Internet de l’académie d’Amiens, les résultats concernant le mouvement de mutation intra-académique 2008 sont consultables sur SIAM I-Prof à partir du 19 juin 2008. En ce qui me concerne, le serveur SIAM I-Prof a affiché ce jour, jeudi 19 juin 2008 le message suivant :

« Vous n’avez pas obtenu satisfaction à votre demande de mutation. » Mon barème étant plus que favorable (172 points), je vous demanderais de bien vouloir me communiquer, par retour du courrier, les raisons qui ont motivé le refus de ma mutation au lycée Gay-Lussac de Chauny sur les deux postes vacants en Sciences Physiques. D’après le calendrier publié sur le site Internet de l‘académie d’Amiens, le groupe de travail académique devant vérifier les barèmes s’est tenu le 26 mai 2008 et la réunion Formations mixtes paritaires académiques devant attribuer les postes s’est tenue du 18 au 19 juin 2008.

En conséquence, je vous demanderais de même, de bien vouloir me communiquer les documents suivants :

� les copies des documents de travail me concernant fournis aux commissaires paritaires lors de la réunion du Groupe de travail académique du 26 mai 2008,

� les copies des documents de travail me concernant fournis aux commissaires paritaires lors de la réunion des Formations Paritaires Mixtes Académiques du 18 au 19 juin 2008,

� une copie du procès-verbal de la F.P.M.A. (Formation Paritaire Mixte Académique) qui s’est tenue les 18 et 19 juin 2008.

En ce qui concerne ce dernier document (procès-verbal de la F.P.M.A.), je vous demanderais de bien vouloir me le communiquer avant la fin du mois de juillet 2008, ce document devant être transmis, dans le délai d’un mois, aux membres de la commission, conformément à l’article 29 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, décret relatif aux commissions administratives paritaires. LANDEL Guy.

BARRE D'ENTREE MNGD 2008

Observation au 11/07/2008

Exécutée le

17/03/2009

L1500 SCIENCES PHYSIQUES

ETABLISSEMENT

Barème du

dernier

entrant

0020014E LYC GAY LUSSAC CHAUNY 172,00

0020037E CLG SUZANNE DEUTSCH DE LA MEURTHE MOY-DE-L'AISNE 405,00

0020090M CLG CHARLEMAGNE LAON 123,00

0600020W LYC MARIE CURIE NOGENT-SUR-OISE 100,00

0600036N CLG EDOUARD HERRIOT NOGENT-SUR-OISE 61,00

0601177D CLG JEAN JACQUES ROUSSEAU CREIL 118,00

0601407D CLG D ARAMONT VERBERIE 73,00

0601445V CLG LOUISE MICHEL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 110,00

0601832R LYC JEAN MONNET CREPY-EN-VALOIS 71,00

0601872J CLG FRANCOISE DOLTO LAMORLAYE 71,00

0602077G CLG FRANCOISE SAGAN BORNEL 68,00

0800010B LYC MADELEINE MICHELIS AMIENS 276,00

0800011C LYC EDOUARD GAND AMIENS 298,00

0801369D CLG LOUIS PASTEUR NESLE 71,00

0801488H CLG JACQUES PREVERT NOUVION 224,00

0801511H CLG EUGENE LEFEBVRE CORBIE 120,00

0801853E LYC JEAN RACINE MONTDIDIER 127,00

Page 14 de 52

Univers : DIA -MNGD - bilan v518

BMV-Barres d'entréeINTRA sans

SPEA-110708.rep

SGEN-CFDT PICARDIE

BARRES INTRA 2008 – acad Amiens PHYSIQUE

Barre du dernier entré

SOMME 71 (né en 1984)

AMIENS ET ENVIRONS 71 (né en 1984)

ABBEVILLE ET ENVIRONS 126,2

PERONNE ET ENVIRONS 71 (né en 1982)

OISE 31

BEAUVAIS ET ENVIRONS 41

CLERMONT ET ENVIRONS 110

COMPIEGNE ET ENVIRONS 71 (né en 1982)

CREIL ET ENVIRONS 31 (G)

AISNE 71 (D - né en 1975)

CHATEAU ET ENVIRONS ----

CHAUNY ET ENVIRONS 101,2 (G)

HIRSON ET ENVIRONS ----

LAON ET ENVIRONS 123

ST QUENTIN ET ENVIRONS 106 (C)

SOISSONS ET ENVIRONS 71 (D - né en 1975)

ZR ABBEVILLE 71 (D - né en 1982)

ZR AMIENS 71 (né en 1977)

ZR PERONNE 71 (D - né en 1983)

ZR BEAUVAIS 21 (né en 1984)

ZR COMPIEGNE 31

ZR CREIL/CLERMONT 21 (Ext - né en 1985)

ZR SOISSONS/CHATEAU 21 (né en 1981)

ZR LAON/CHAUNY 21 (né en 1981)

ZR ST QUENTIN/HIRSON 21 (né en 1980)

Amiens, le 10 mars 2008 Messieurs les Présidents d'Université Madame l’administratrice provisoire de l’IUFM de l’académie d’Amiens s/c de Monsieur le Président de l’Université Picardie Jules-Verne

Messieurs les Inspecteurs d'Académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme

Mesdames et Messieurs les Directeurs des instituts du CNED

Madame la Directrice du CRDP

Monsieur le Directeur du CROUS

Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement

Mesdames et Messieurs les Conseillers Techniques

Monsieur le Délégué régional adjoint de l'ONISEP

Mesdames et Messieurs les Directeurs de CIO

Mesdames et Messieurs les Coordinateurs et Délégués des Directions

Mesdames et Messieurs les Chefs de Division

Objet : mouvement national à gestion déconcentrée : phase intra-académique - rentrée scolaire 2008 Réf. : BOEN spécial n° 6 du 8 novembre 2007 La présente circulaire a pour objet de présenter les principales dispositions relatives aux

opérations de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée

des corps nationaux de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second

degré, pour la rentrée scolaire 2008.

I. PARTICIPANTS II. VOEUX III. BARÈME

IV. CAS MÉDICAUX ET FONCTIONNAIRES HANDICAPÉS V. MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DES DEMANDES VI. PHASE D’AJUSTEMENT

VII. CALENDRIER

ANNEXE I : Mesures de carte scolaire ANNEXE II : Composition des groupements ordonnés de communes ANNEXE III : Postes spécifiques académiques (SPEA)

ANNEXE IV : Établissements et communes (codes) des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme (dont les établissements classés Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation (APV), ZEP, sensibles, relevant du plan de lutte contre la violence et )

ANNEXE V : Principes des affectations (l’algorithme) - Procédure d’extension des voeux ANNEXE VI : Rapprochement de conjoints ANNEXE VII : Phase d’ajustement ANNEXE VIII : Zones de remplacement ANNEXE IX : Barème ANNEXE X : Pièces justificatives à fournir ANNEXE XI : Fiche technique concernant l’outil de gestion internet dénommé I-Prof

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3. Dispositif d’accueil et d’aide à la mutation Les candidats doivent se reporter au BOEN spécial, cité en référence, relatif à cette opération, disponible dans les établissements. Je rappelle que chaque établissement public local d'enseignement, chaque centre d'information et d'orientation, l'IUFM et le rectorat de l'académie d’Amiens ont été dotés d'un point d'accès au réseau internet, permettant aux intéressés de consulter :

- le site académique : http://www.ac-amiens.fr

(entrée "personnels/enseignement public/mutation")

- le site ministériel : http://www.education.gouv.fr (entrée "concours, emplois et carrières/personnels enseignants/SIAM")

- la présente circulaire (site académique) ; - le BO spécial "mutations" visé en référence (sites académique et ministériel) ; - le guide hypertexte "règles du mouvement 2008" (sites académique et ministériel) ; - une présentation des établissements de l’académie (site académique) ; - la liste des postes spécifiques académiques (SPEA) de l’académie d’Amiens

(SIAM et site académique) ; - les fiches de poste concernant

(site académique) ;

- la liste des postes définitifs vacants en établissement, à la date du vendredi 28 mars 2008. Cette liste est toutefois purement indicative, des postes se libérant dans le cadre du mouvement interacadémique et du mouvement intra-académique (SIAM et site académique) ;

- la liste des postes comportant un complément de service connus à la date du vendredi 28 mars 2008. Cette liste est purement indicative, des compléments de service pouvant être créés jusqu’à la rentrée scolaire, dans le cadre des ajustements de moyens (site académique).

- tout autre renseignement utile pour élaborer au mieux votre demande de mutation (site académique et ministériel).

Enfin, je vous précise qu'un dispositif d'aide aux participants au mouvement sera mis en place au rectorat de l’académie d’Amiens :

�� du vendredi 28 mars 2008 (12h) au vendredi 11 avril 2008 (12h)

de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

sauf le 28/03/08 à partir de 14 h et le 11/04/08 jusqu’à 12 h

� accueil physique : salle A201 � accueil téléphonique : 03 22 82 37 30. � adresse électronique : [email protected] VI. PHASE D’AJUSTEMENT 1. Descriptif des préférences Les personnels qui sont actuellement affectés sur une zone de remplacement à titre définitif ou qui sont susceptibles de l’être, en formulant un vœu portant sur une ou plusieurs zones de remplacement lors de la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée, sont invités à saisir des préférences (cinq maximum) sur des établissements précis, des communes ou des groupements ordonnés de communes, au cas où les nécessités de l’organisation de l’enseignement conduiraient à confier au titulaire de zone de remplacement une affectation à l’année en établissement.

ATTENTION Depuis la rentrée scolaire 2004, le choix "effectuer des remplacements de courte durée" n’est plus valide. En revanche, un candidat qui ne saisit pas de préférence, sera, par défaut, considéré comme demandant des suppléances.

9/12

3. Retour des accusés de réception Je vous invite à relever impérativement la boîte à lettres de votre établissement :

�� à compter du lundi 14 avril 2008,

et à me saisir immédiatement de toutes difficultés d'ordre technique. Il vous incombe alors de recueillir la datation et l'émargement dudit formulaire, ainsi que les pièces justificatives nécessaires, présentées par le candidat, sous sa responsabilité (cf. annexe X). Vous devez vérifier la présence de ces justificatifs, compléter, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'exercice des fonctions en ZEP, en établissement sensible, en établissement relevant du plan de lutte contre la violence ou en établissement classés Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation (APV) et apposer votre visa sur le formulaire de confirmation. Les candidats peuvent apporter d'éventuelles corrections manuscrites, en rouge, sur l'accusé de réception.

IMPORTANT Il est fortement conseillé aux candidats de préparer les pièces justificatives nécessaires à la

constitution du dossier, dès la saisie des vœux. Aucune pièce justificative manquante ne sera réclamée par les services rectoraux et ne pourra

donner lieu à attribution de bonification.

Vous veillerez à me faire parvenir, au plus tard le vendredi 25 avril 2008, sauf pour la zone A (académie d’origine) le vendredi 2 mai 2008, l'ensemble des dossiers de mutation (formulaires de confirmation et pièces justificatives), classés par fonction, discipline, aux bureaux de gestion : - DPE2 (Disciplines scientifiques, histoire géographie, documentation et SES) - DPE3 (Disciplines littéraires, linguistiques) - DPE4 (Disciplines d’enseignement artistique et technique en lycée et collège, technologie et EPS) - DPE5 (PLP, CPE, COP) Les personnels en disponibilité transmettront leur accusé de réception directement au rectorat de l’académie d’Amiens. Attention : les personnels actuellement affectés dans une autre académie doivent transmettre eux-mêmes, leur confirmation de demande de mutation visée par le chef d’établissement dont ils relèvent. En effet, le respect impératif de ces dates détermine :

• le calcul des barèmes et le traitement des demandes

�� à compter du 28 avril 2008

• la possibilité offerte aux candidats de consulter leur barème, sur SIAM, et de solliciter, par fax, par mail ou par écrit, d'éventuelles corrections avant le groupe de travail

�� du vendredi 16 mai 2008 au vendredi 23 mai 2008

• la tenue des groupes de travail académiques, sur l'examen des vœux et des barèmes

�� le lundi 26 mai 2008

• la tenue des formations mixtes paritaires académiques (FMPA)

�� du mercredi 18 juin 2008 au jeudi 19 juin 2008

• l'affichage, sur SIAM, des résultats du mouvement

�� à partir du jeudi 19 juin 2008

• le dépôt des demandes de révision d'affectation, avant le mardi 24 juin 2008 délai impératif, dans les cas de force majeure définis par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 2004.

11/12

IMPORTANT Ce dispositif ne constitue pas une procédure d’appel, mais vise à prendre en considération des situations nouvelles postérieures aux FPMA, présentant un caractère réel de gravité ou d’imprévisibilité. Il est nécessaire de rappeler que seule une affectation à titre définitif sur une zone de remplacement peut être proposée aux enseignants bénéficiant d’une révision d’affectation.

• la réunion du groupe de travail académique sur lesdites révisions

�� le lundi 30 juin 2008

• la réunion du groupe de travail académique sur la phase d’ajustement (affectations à l’année)

�� le jeudi 3 juillet 2008 (CEEPS, PEPS, AE, certifié, agrégé)

�� le vendredi 4 juillet 2008 (PLP, CPE et COP)

Il vous appartient d’informer les personnels de votre établissement, en congé parental, en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, ou en formation professionnelle des présentes dispositions. Je vous remercie à l’avance de votre implication dans le respect des instructions, des procédures et du calendrier arrêtés, garants du bon déroulement de cette opération, et qui s’inscrivent dans le cadre de la politique académique d’une gestion prévisionnelle et qualitative des ressources humaines.

Le Recteur,

Tanneguy LARZUL

12/12

Enseignants de Sciences Physiques au lycée Gay-Lussac de Chauny

Année scolaire 2003/2004 : 9 enseignants titulaires et 1 stagiaire IUFM

BEVIERRE Daniel

BRIAUX Séverine

DESNOYERS Annie

DEUVE Jean-Pierre

JOUGNEAU Emmanuel

KARGOL Jean-Paul

LACH Pierre

MACKOWIAK Stéphane

RABARDEAU Jean-Hugues

THOUANT Sophie-Simone [ Stagiaire IUFM ]

Année scolaire 2004/2005 : 9 enseignants titulaires et 1 stagiaire IUFM

BEVIERRE Daniel

BRIAUX Séverine

DESNOYERS Annie

DEUVE Jean-Pierre

JOUGNEAU Emmanuel

KARGOL Jean-Paul

LACH Pierre

MACKOWIAK Stéphane

RABARDEAU Jean-Hugue

BOUCHE Damien [ Stagiaire IUFM ]

Année scolaire 2005/2006 :

JOUGNEAU Emmanuel a obtenu sa mutation inter académique à la fin de l’année scolaire 2004/2005. Le poste vacant libéré qui m’a été refusé est resté vacant. L’enseignant OLECRANO Frédéric, TZR au collège Les Frères Le Nain à Laon a été nommé pour l’année scolaire sur le poste vacant !

8 enseignants titulaires, 1 TZR sur le 9ème poste

BEVIERRE Daniel

BRIAUX Séverine

DESNOYERS Annie

DEUVE Jean-Pierre

KARGOL Jean-Paul

LACH Pierre

MACKOWIAK Stéphane


OLECRANO Frédéric (TZR)


L’enseignant OLECRANO Frédéric, TZR au collège Les Frères Le Nain à Laon est retourné dans son collège à la fin de l’année scolaire 2005/2006, libérant le poste vacant non pourvu en 2005 !

Avec le départ à la retraite de l’enseignant BEVIERRE Daniel en juin 2006, il y avait à nouveau deux postes vacants pour cette nouvelle année scolaire 2006/2007. La rectrice Marie-Danièle CAMPION magouilla de nouveau pour m’interdire mon retour légitime au lycée Gay-Lussac et nomma les deux enseignants POIGNARD Hélène et SAVRE Vincent !

9 enseignants titulaires

BRIAUX Séverine

DESNOYERS Annie

DEUVE Jean-Pierre

KARGOL Jean-Paul

LACH Pierre

MACKOWIAK Stéphane

POIGNARD Hélène


SAVRE Vincent


Suite au départ à la retraite de l’enseignante DESNOYERS Annie en juin 2007, son demi-poste fut supprimé ( Un départ sur deux à la retraite non remplacé ). Pour pallier le ½ poste en moins, le recteur fit appel à un stagiaire IUFM, en la personne de M. DUCLOS Sébastien !

8 enseignants titulaires et 1 stagiaire IUFM

BRIAUX Séverine

DEUVE Jean-Pierre

KARGOL Jean-Paul

LACH Pierre

MACKOWIAK Stéphane

POIGNARD Hélène


SAVRE Vincent

DUCLOS Sébastien [ Stagiaire IUFM ]

L’enseignant MACKOWIAK Stéphane, décédé à Noël 2007, fut remplacé pour le restant de l’année scolaire par le TZR de service OLECRANO Frédéric !


Suite au décès de l’enseignant MACKOWIAK Stéphane et au départ de M. SAVRE Vincent, les deux postes vacants furent attribués dans un premier temps à M. VASSEUR Sébastien et à M. LANDEL Guy, puis suite aux magouilles rectorales, furent attribuées dans un deuxième temps à M. VASSEUR Sébastien et à un enseignant X, non muté, ayant un barème de 123 points ! Pour sa part, l’enseignant DUCLOS Sébastien fut nommé Certifié TZR au collège Les Frères Le Nain à Laon, tandis que l’enseignant OLECRANO Frédéric, TZR fut nommé ( à quel titre ? ) au lycée Gay-Lussac sur le deuxième poste vacant, à ma place !

7 enseignants titulaires et 1 TZR sur le 8ème poste ( OLECRANO Frédéric ) ou 8 enseignants titulaires ?

BRIAUX Séverine

DEUVE Jean-Pierre

KARGOL Jean-Paul

LACH Pierre

OLECRANO Frédéric ( Titulaire ou TZR ?)

POIGNARD Hélène


SAVRE Vincent.

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1 sur 1 06/04/2009 10:23

LANDEL Guy Chauny, le 25 mai 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Monsieur le Président


Dossier n° 0900977-3 Monsieur Guy LANDEL c/ RECTORAT D’AMIENS

Le mémoire en défense, en date du 10 mai 2009, présenté par M. OLECRANO Frédéric confirme les faits suivants :

� M. OLECRANO Frédéric est bien l’enseignant nommé à ma place sur le deuxième poste vacant de Sciences Physiques au lycée Gay-Lussac de Chauny.

� Cette nomination a été effectuée par arrêté rectoral à la date du 24 juin 2008, juste après la tenue de la F.P.M.A. du 19 juin 2008.

La nomination de l’enseignant X avec un barème de 123 points sur le deuxième poste vacant, proposée par le rectorat, fut approuvée par la FPMA du 19 juin 2008, comme l’atteste le procès-verbal de cette réunion : « L’administration propose une modification du projet de mouvement concernant le lycée Gay-Lussac de CHAUNY. (…) En l’absence de remarques supplémentaires, les opérations de mouvement en sciences physiques sont adoptées. » Or, cette nomination est toujours en contradiction avec les faits suivants :

1. D’après les barres intra 2008, publiées par le rectorat d’Amiens sur son site en mars 2009, il se trouve que le barème 123 est celui du dernier entrant au collège Charlemagne à Laon (Code 0020090M) ! | Pièce n° 9 |.

2. Le syndicat SGEN-CFDT Picardie mentionne sur son site internet, en juin 2008, que la barre du dernier entré pour le « groupement ordonné de communes GEO » LAON ET ENVIRONS est 123 | Pièce n° 10 |.

3. Toujours selon le même document, | Pièce n° 9 |, le barème du dernier entrant pour le lycée Gay-Lussac de Chauny (Code 0020014E), a un barème de 172 points. Or, il se trouve que le seul et unique candidat ayant un tel barème est M. LANDEL Guy ! | Pièce n° 6 |.

A moins que le recteur puisse prouver au Tribunal que l’enseignant nommé en F.P.M.A. au lycée Gay-Lussac de Chauny avec le barème 123 en tant que titulaire du deuxième poste vacant s’appelle bien M. OLECRANO Frédéric , je considère, jusqu’à preuve du contraire que la nomination de M. OLECRANO Frédéric par le recteur, le 24 juin 2008, est un véritable abus de pouvoir en totale contradiction avec les conclusions adoptées par l’ensemble des Commissaires Paritaires lors de F.P.M.A. du 19 juin 2008.

Dans ce cas, à nouveau, il s’agira de la part du recteur d’une mesure totalement illégale et discriminatoire à mon égard.

En conséquence, je demande au Tribunal :



LANDEL Guy PS : Le recteur prouvera sa bonne foi en me délivrant les deux documents (Pièces n° 4 et 6 du dossier fournis à tous les Commissaires Paritaires de la F.P.M.A. du 19 juin 2008) faisant apparaître très lisiblement le nom de l’enseignant ayant le barème 123. Concernant ces deux documents, j’ai fait une demande d’avis auprès de la CADA par courrier en date du 15 mai 2009.

LANDEL Guy Chauny, le 22 août 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Monsieur le Président


Dossier n° 0900977-1 Monsieur Guy LANDEL c/ RECTORAT D’AMIENS

Le mémoire en réponse, en date du 19 juin 2009, présenté par le recteur appelle de ma part les remarques et commentaires suivants. Il est écrit : « Pour les raisons développées dans le mémoire en réponse du 31 octobre 2008 dans le dossier n° 0802443-3, bien que l’intéressé aurait pu prétendre, en ne retenant que son classement par rapport au barème, au poste qu’il convoitait, l’autorité rectorale a considéré, conformément à la législation en vigueur et à la jurisprudence, qu’en raison des considérations de faits de l’espèce, elle ne pouvait donner droit à sa demande. » La législation en vigueur en question sur laquelle s’appuie le recteur Ahmed CHARAÏ dans son mémoire du 31 octobre 2008 est la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et principalement son article 60 et la jurisprudence citée dans ce mémoire est d’une part le CE 12 décembre 1994, M. Joseph JUSZEZAK, n° 86043 et d’autre part le TA de NICE, 15 avril 2005, Mme GROSSET, n° 0004984. Je conseille au recteur de lire ou de relire avec plus d’attention les douze (12) pages de mon mémoire en réponse en date du 28 mars 2009 qui démontrent bien qu’à nouveau, il s’agit de la part du recteur d’une mesure totalement illégale et discriminatoire à mon égard. Le recteur ajoute : « les membres de la formation paritaire mixte académique (FPMA) réunie ont validé cette proposition, ce qui a valu à certains d’entre eux d’être affublés du qualificatif peu élégant de « moutons paritaires » par le requérant. » Concernant la validation de cette proposition par la FPMA du 19 juin 2008, j’ai demandé à plusieurs reprises que le recteur me prouve sa bonne foi ! Les courriers ne manquent pas :

1. Lettre recommandée avec avis de réception RA 1A 002 135 9716 8 en date du 19 juin 2008.

2. Lettre recommandée avec avis de réception RA 96 359 078 0 FR en date du 16 juillet 2008.

3. Lettre recommandée avec avis de réception RA 32 625 661 6 FR en date du 11 avril 2009.

4. Lettre recommandée avec avis de réception 1A 015 665 6990 1 en date du 16 avril 2009.

5. Lettre recommandée avec avis de réception 1A 031 201 8688 3 en date du 26 juin 2009.

6. Lettre à la CADA en date du 14 mai 2009 – Réf 20092004-EV 7. Lettre à la CADA en date du 23 mai 2009 – Réf 20092004-EV 8. Lettre à la CADA en date du 30 juillet 2009 – Réf 20092943-HGF 9. Requête au TA d’Amiens en date du 2 septembre 2008 – Dossier n° 0802443 10. Mémoire au TA d’Amiens en date du 28 mars 2009 – Dossier n° 0802443 11. Requête au TA d’Amiens en date du 10 avril 2009 – Dossier n° 0900977 12. Mémoire au TA d’Amiens en date du 25 mai 2009 – Dossier n° 0900977 13. Requête au TA d’Amiens en date du 29 juin 2009 – Dossier n° 0901768-4

Selon le recteur, j’ai « affublé du qualificatif peu élégant de « moutons paritaires » certains membres de la formation mixte paritaire académique ». Le recteur joint la pièce n°2, à savoir ma lettre ouverte à tous les Commissaires Paritaires en date du 6 mai 2009. Or, que je sache, dans ce courrier, ce n’est pas certains Commissaires Paritaires que j’ai volontairement et à juste titre traités de moutons paritaires mais l’ensemble des Commissaires Paritaires ! En effet, en page 5, j’écris : « Mon analyse faite ci-dessus montre clairement que sur les quatre modifications d’affectation proposées par le rectorat et approuvées sans discussion par la totalité des moutons paritaires de la FPMA, une seule a été respectée par le rectorat, celle concernant le refus de la nomination de M. LANDEL Guy au lycée Gay-Lussac de Chauny malgré un barème plus que favorable ! » Le recteur confirme que Monsieur Frédéric OLECRANO a bien été nommé au lycée Gay-Lussac de Chauny en ajoutant, je cite : « Cet enseignant a été nommé en toute transparence et légalité sur un poste qu’il avait sollicité et sur lequel le requérant ne peut revendiquer une quelconque prérogative. » Que cet enseignant ait été nommé au lycée Gay-Lussac de Chauny en septembre 2008, cela ne fait aucun doute comme je l’ai montré dans mes différents courriers. Mais d’ajouter que cette nomination a été faite en toute transparence et légalité est loin d’être conforme à la réalité ! En effet, comme le reconnaît le recteur « bien que l’intéressé aurait pu prétendre, en ne retenant que son classement par rapport au barème, au poste qu’il convoitait », le poste m’a été refusé pour la troisième fois en l’espace de quatre années depuis 2005 suite aux différentes magouilles du rectorat.

Pour essayer de justifier les magouilles du rectorat, le recteur actuel se réfère au mémoire en réponse de son prédécesseur le recteur Ahmed CHARAÏ en date du 31 octobre 2008 dans lequel il aurait été démontré que : « le retour actuellement de Monsieur LANDEL dans l’établissement dont il a été exclu, ne garantirait pas le fonctionnement serein du lycée Gay-Lussac. »

A ce sujet, je conseille au recteur de lire avec un peu plus d’attention et de sérieux ma réponse au mémoire du recteur Ahmed CHARAÏ en date du 28 mars 2009 dans lequel je démontre avec preuves à l’appui que la plupart des propos contenus dans son mémoire ne sont que mensonges et propos diffamatoires. En conclusion, le recteur fait état des mensonges publiés sur le site internet du rectorat concernant les « barres d’entrée 2008 ». Il est vraiment curieux de se justifier en ces termes : « le document intitulé barre d’entrée 2008, dont l’exactitude est contestée par le requérant, n’a qu’un caractère indicatif. Il a été communiqué aux candidats à une mutation pour la rentrée 2009, à titre d’information, pour leur donner une idée des barèmes nécessaires en 2008 pour accéder aux différents établissements. » Si je comprends bien, pour le rectorat, le fait de communiquer aux candidats des informations fausses concernant les barèmes 2008 les aiderait à mieux maîtriser leur demande de mutation pour la rentrée 2009 ! A vrai dire ce raisonnement me dépasse, il est vraiment trop fort pour moi. Ce mémoire est un semblant de réponse à mon mémoire du 14 avril 2009 mais pas un mot concernant mon mémoire en date du 25 mai 2009 dans lequel je demandais tout simplement au recteur de me prouver sa bonne foi en me communiquant le fameux document si convoité intitulé « Modification Projet de mouvement ». Je rappelle au recteur que concernant ce document j’ai adressé une demande d’avis auprès de la CADA en date du 15 mai 2009 qui a répondu par un avis favorable en date du 19 juin 2009 puis une requête auprès du TA d’Amiens en date du 29 juin 2009, requête n° 0901768-4. J’attends toujours ce document alors que le rectorat disposait de trente jours (délai largement dépassé) pour le faire parvenir au Tribunal ! Le mémoire du recteur n’apportant aucun élément nouveau mis à part quelques mensonges supplémentaires, je demande toujours au Tribunal :



LANDEL Guy

Tribunal administratif - Dossier n°0900977 - 14 avril 2009

Documents

Transcript of Tribunal administratif - Dossier n°0900977 - 14 avril 2009