Tri et Gestion des déchets en EHPAD

38
Tri et Gestion des déchets en EHPAD Réponses attendues et commentées du questionnaire d’évaluation des connaissances Dominique MARTIN - 2016 IDE Hygiéniste en EHPAD fédérés

Transcript of Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Page 1: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Tri et Gestion des déchets

en EHPAD

Réponses attendues et commentées

du questionnaire d’évaluation

des connaissances

Dominique MARTIN - 2016

IDE Hygiéniste en EHPAD fédérés

Page 2: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Responsabilités du personnel

● Article R4312-11 du décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 – décret de compétences des infirmiers

« L’infirmier ou l’infirmière respecte et fait respecter les règles d’hygiène dans l’administration des soins, dans l’utilisation des matériels et dans la tenue des locaux. Il s’assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses activités professionnelles »

● Point 4 de l’annexe IV de l’arrêté du 25 janvier 2005 – référentiel d’activités des aides soignants

« Éliminer les déchets dans les contenants appropriés et suivant le

circuit approprié

Installer, nettoyer et entretenir les contenants réutilisables au sein

du service .»

Page 3: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Recommandations EHPAD. ORIG. 2009

R2 : Il est recommandé de désigner une personne de l’établissement comme responsable de la mise en place de la politique de tri des déchets

ACCORD FORT

Page 4: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

• Assurer la sécurité des personnes (résident, soignant, personnel de la filière d’élimination)

Hygiène et Prévention des infections associées aux soins (ex: AES)

• Éliminer chaque type de déchet Dans la filière appropriée Dans le respect de la réglementation

• S’inscrire dans une démarche de développement durable

Maîtriser l’impact environnemental Maîtriser les coûts

Page 5: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Extrait du Guide pratique, Mars 2016, "Pour une bonne gestion des déchets produits par les établissements de santé et médico-sociaux", page 49.

À SAVOIR POUR RECONNAÎTRE

(DASRIA = déchet d’activité de soins à risque infectieux et assimilés)

Page 6: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Réponses attendues et

commentées

du questionnaire

d’évaluation

des connaissances

Page 7: Tri et Gestion des déchets en EHPAD
Page 8: Tri et Gestion des déchets en EHPAD
Page 9: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Les gants sont jetés (1) dans un sac plastique jaune pour déchets à risque infectieux qui sera placé (2) dans un carton plastifié (ou un fût en plastique dur). Le stockage intermédiaire se fait dans un local à DASRI, avant la collecte par le prestataire chargé de transporter les déchets vers l’incinérateur. Pourquoi ? Car on respecte : Article R.4424-6 du Code du travail - Titre II

Prévention des risques biologiques : Les moyens de protection individuelle contre les agents biologiques pathogènes, non réutilisables, sont considérés comme des déchets contaminés. Application des Précautions Standard :

élimination des DAS (déchets d’activité de soins) souillés par des liquides biologiques

Une autre option est envisageable pour les communes proches de Brest bénéficiant de l’incinérateur du Spernot pour les DAOM. Toutefois, cela est possible : -uniquement pour les déchets mous et non évocateurs de soins, -si les déchets sont placés dans un sac plastique étanche et fermé avant la sortie de la chambre, -si la filière DAOM est entièrement automatisée (pas d’intervention humaine) et -si la finalité de traitement des déchets est l’incinération au minimum à 850°C. Dans ce cas de figure, les déchets sont acheminés par camions collecteurs d’OM jusqu’à l’UVED (Unité de Valorisation Énergétique des Déchets) de Brest Métropole Océane.

Page 10: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

L’essuie-mains en papier est un déchet sans risque infectieux et peu valorisable. Il est conditionné en sac plastique blanc-gris-noir et suit la filière des DAOM.

Le recyclage n’est presque pas envisagé pour ce type de matériel car la collecte serait compliquée. Pour les établissements

ayant prévu ce processus de valorisation, il est possible d’intégrer ce déchet au compost.

Comme ce déchet a servi à essuyer des mains préalablement lavées, donc propres, il n’est pas utile, ni recommandable, de le conditionner comme DASRI.

Page 11: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

C’est un déchet d'activité de soins (DAS) non à risque, issus des services médicaux et médicotechniques. Il ne suit pas la filière DASRI. Il est éliminé avec les DAOM, même s'il provient d'une chambre en Précautions Complémentaires Contact car il n‘a pas été en contact avec un agent biologique présentant un risque infectieux.

Page 12: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

C’est un objet potentiellement coupant et le produit médicamenteux contenu peut être toxique. Il est éliminé (1) dans un collecteur OPCT puis (2) dans un carton plastifié avant d’être stocké dans le local DASRI.

Il sera collecté puis incinéré selon la filière DASRI.

Pourquoi ?

En prévention des AES-ALB (accidents d’exposition au sang et au liquides biologiques) dans le respect des PS.

Ce type de verre n’est pas recyclé.

Page 13: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Selon le Code de l’Environnement, ces déchets doivent être recyclés et/ou valorisés.

Il est important de suivre cette filière dans votre établissement, ou bien de la créer.

À défaut, les cartons suivront la filière des DAOM et auront une valorisation énergétique à l’UVED de Brest Métropole Océane.

Page 14: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Bien que cet EPI soit considéré comme déchet contaminé selon le code du travail (CT-Article R4424-6

Décret n° 2008-244-art(V) du 7 mars 2008 [cf. question 1] ), il faut raison garder dans le cas présent.

Il n’est pas souillé. Cela signifie qu’il n’a pas été en contact avec un agent infectieux et qu’il appartient aux DAS non à risque. Il est éliminé en sac plastique blanc-gris-noir et suit la filière des DAOM.

Ce déchet n’est pas un DASRI.

Page 15: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Les changes complets, les protections anatomiques, les alèses de protection de lit, souillés ou non, en l'absence de précautions complémentaires d'hygiène spécifiques et/ou de consignes particulières, doivent être éliminés en suivant la filière DAOM, dans un sac étanche et fermé avant de sortir de la chambre. Ces déchets seront valorisés énergétiquement à l’UVED de Brest Métropole Océane.

Page 16: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Les recommandations actuelles (AVRIL 2015) indiquent la filière DAOM pour les protections souillées issues d'une personne colonisée ou infectée par une BMR/BHRe. Les déchets sont conditionnés en sac blanc-gris-noir étanche et fermé avant sortie de la chambre.

Les déchets ne sont pas stockés dans les chambres mais évacués au fur et à mesure en suivant la filière DAOM.

Les recommandations ont évolué depuis 2009.

Page 17: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Lors de la mise en place de Précautions Complémentaires Contact Spécifiques en cas de diarrhées infectieuses et/ou présence de micro-organismes résistants dans l’environnement, les changes et alèses de protections sont associés aux DASRI. Ces déchets doivent être conditionnés (1) dans un sac jaune, étanche et fermé avant la sortie de la chambre et évacués au fur et à mesure. Pas de stockage dans la chambre ni la salle de bain du résident. Le stockage intermédiaire est possible (2) dans un carton plastifié (veillez à la fermeture intermédiaire) à condition qu’il soit évacué vers le local DASRI au moins une fois par jour. La collecte organisée par le prestataire permettra le traitement par incinération sur un site habilité et certifié. En prévention de la transmission croisée, il est impératif : de pratiquer des gestes d’hygiène des mains par

friction hydro alcoolique ou par lavage au savon neutre suivi d’une désinfection par friction

de porter des gants à usage unique de porter au minimum un tablier plastique à usage unique

Page 18: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Comme pour la question 5,

le Code de l’Environnement

incite au recyclage et/ou à

la valorisation des emballages

des médicaments en carton. De même, les notices

sont recyclables en suivant la filière « papiers ».

Par contre, les blisters sont jetés avec les DAOM.

Si votre établissement n’avait pas encore mis en place

la filière de recyclage des cartons, ces déchets seraient

évacués avec les ordures ménagères, sans tri.

Page 19: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Que la provenance soit une chambre placée en Précautions Complémentaires d’Hygiène ou non, la nourriture non consommée est soit valorisée (compostage, méthanisation, filière alimentation animale), soit éliminée avec les ordures ménagères. Le déchet alimentaire n'est pas considéré comme déchet dangereux et ne rejoint pas la filière DASRI. Cela évitera d’augmenter le poids et le volume (et donc le coût) des DASRI.

Page 20: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

C’est un consommable qui, sans équivoque, est FORTEMENT évocateur de soins. C’est un DAS souillé. Selon les recommandations des PS, les DAS présentent un risque biologique lorsqu’ils ont été au contact de microorganismes possiblement pathogènes et/ou toxiques pour l’homme et/ou l’environnement. Ce déchet est conditionné (1)dans un sac jaune (DASRI) étanche et fermé puis (2) dans un carton plastifié avant d’être collecté puis incinéré.

Page 21: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Ce déchet ne peut pas être considéré comme DAOM car il était en contact avec une personne bénéficiant des précautions complémentaires en hygiène de type contact. Il y a bien un risque de transmission croisée d’agents infectieux. De plus, il est évocateur de soins. C’est un DASRI. Il est conditionné (1)dans un sac jaune (DASRI) étanche et fermé puis (2) dans un carton plastifié avant d’être collecté puis incinéré.

Page 22: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Les consommables spécifiques utilisés pour des personnes bénéficiant de PCH de type Gouttelettes, il faut choisir la filière DASRI.

Sans aucune précision sur la nature du micro-organisme en cause, les déchets souillés de liquides biologiques (crachats et mucosités nasales inclus) pouvant contaminer l'homme et son environnement rejoignent les DASRI.

Page 23: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Comme l’essuie-mains, les gants à usage unique de ménage sont éliminés par la filière DAOM puisque c’est un déchet banal. Non recyclables, ils sont conditionnés dans un sac plastique blanc-gris-noir et seront valorisés énergétiquement à l’UVED de Brest Métropole Océane.

Page 24: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Le recyclage des déchets est une des directives prises par le parlement européen et le conseil de l’Union européenne en novembre 2008, en complément

des principes posés par la réglementation du Code de l’Environnement à la fin des années 80.

La filière de recyclage existe pour la bouteille plastique. À défaut, si le

tri n’est pas organisé dans l’établissement producteur de

déchets, la bouteille sera éliminée avec les DAOM, conditionnée

dans un sac blanc-gris-noir et éliminée par ce biais.

Page 25: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Les journaux papiers, revues, films plastiques ne sont pas des DAS, même s’ils sont issus d'une chambre en PCC. Sauf spécificités dues à certains micro-organismes, ils sont de préférence recyclés si cette filière existe, ou rejoignent les DAOM. Il existe des exceptions lorsque les précautions contact sont spécifiques, mais ce n’est pas le cas ici.

Page 26: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Si les piles sont éliminées avec les ordures ménagères, elles vont polluer l'ensemble des déchets ultimes de l'usine d'incinération : mâchefers, boues issues du lavage des fumées et cendres volantes.

La valorisation des DAOM par le tri sélectif et les filières spécifiques de recyclage est obligatoire pour la pile usagée non rechargeable qui contient des métaux lourds toxiques et nocifs pour l'environnement. (cf. décret n°99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et

accumulateurs et à leur élimination)

Page 27: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

S'il semble bien compris que les aiguilles sont des objets piquants-coupants-tranchants

(OPCT) que l'on jette dans un collecteur spécifique puis élimination en filière DASRI puis

incinération, cela n'est pas dans les habitudes pour l'élimination des rasoirs mécaniques.

Pourtant, dans l’application des PS,

c’est un déchet coupant,

à éliminer selon la filière DASRI

dans un collecteur OPCT puis

incinéré.

Page 28: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Selon les recommandations des PS, les DAS présentent un risque biologique lorsqu’ils ont été au contact de microorganismes possiblement pathogènes et/ou toxiques pour l’homme et/ou l’environnement. Ce déchet est éliminé en suivant la filière DASRI jusqu’à l’incinérateur ; (1) sac plastique jaune ou collecteur OPCT puis (2) carton plastifié.

Page 29: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Pour appliquer les PS, les déchets d'activité de soins (DAS) souillés par des liquides biologiques, dont les dispositifs médicaux (DM) à UU, à fortiori fortement évocateurs de soins, comme la poche collectrice d’urines, rejoignent la filière DASRI. Ils sont éliminés (1) dans un sac jaune puis stockés (2) dans un carton plastifié (ou un fût étanche) entreposé dans un local spécifique.

Une autre option est envisageable pour le traitement des DAOM, pour les communes proches de Brest bénéficiant de l’incinérateur du Spernot. Dans ce cas de figure, la poche collectrice d’urines doit être vidangée avant élimination dans un sac plastique blanc-gris-noir puis, selon la filière automatisée des DAOM, incinérée à 850 °C minimum.

Page 30: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Le Code de la Santé Publique énonce que tout matériel piquant, coupant, tranchant, sécurisé ou non, est un DASRI.

Article R1335-1 2° a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;

L’aiguille à insuline rétractable est jetée (1) dans un collecteur OPCT, qui, selon les PS, est placé à proximité de la personne soignée. Ce collecteur, une fois la limite de remplissage atteinte, peut être conditionné dans un carton plastifié et évacué vers un incinérateur en suivant la filière DASRI.

Page 31: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Responsable de la 1ère cause de diarrhée infectieuse chez l’adulte, cette bactérie très résistante dans l’environnement se transmet par manuportage. Selon les mesures barrières des PCC spécifiques (Précautions Complémentaires Contact spécifiques) tous les déchets(sauf les déchets alimentaires), considérés à risque infectieux, sont conditionnés en DASRI (sac étanche(1), fermé avant la sortie de la chambre puis carton plastifié(2)) et suivent cette filière jusqu’à incinération.

Page 32: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Sarcopte scabiei est un ectoparasite responsable de la gale, maladie bénigne très contagieuse par contact peau à peau ou bien avec le linge.

En application des recommandations de mise en place de PCH contact spécifiques, tous les déchets issus de la chambre de ce résident, sauf les déchets alimentaires, sont considérés comme DASRI. Ils seront conditionnés (1) dans un sac (ou container) jaune étanche et fermé avant de sortir de la

chambre, puis (2) dans un carton plastifié jaune. Après la collecte, ces déchets seront incinérés. Un bordereau de suivi attestera de leur destruction sur un site approprié.

Page 33: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

L’accès au local de stockage des DASRI est limité.

La porte du local est maintenue fermée.

Arrêté du 14 octobre 2011- Réglementation des locaux d’entreposage des DASRI Art 8-alinéa 3-Ils sont … offrant une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol ; Art 11-alinéa 3-lorsque le local est en intérieur et … cette zone est identifiée et son accès est limité ;

Page 34: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Arrêté du 14 octobre 2011- Réglementation des locaux d’entreposage des DASRI

Il s’agit de signaler un risque biologique Ce pictogramme est apposé sur tous les contenants (sacs, cartons plastifiés, fûts, jerricans, collecteurs OPCT) et les locaux renfermant des DASRI.

C’est une identification obligatoire pour les pompiers

Le codage couleur (JAUNE) et le symbole pour l’identification des DASRI sont issus des recommandations internationales de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) et du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement)

Voici le pictogramme signalant le risque radioactif.

Il présente des similitudes avec le « risque biologique » mais ne doit pas être confondu.

Page 35: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Estimation du programme PHARE octobre 2011

90 €

290 €

900 €

Page 36: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

Importance d’une bonne gestion des déchets :

responsabilité du producteur

image de marque de l’établissement

application des règles d’hygiène hospitalière

sécurité, condition de travail pendant l’élimination

évaluation interne et externe

impact économique

environnement

Page 37: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

• NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11 avril 2016 relative à la publication d’un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux.

• Date d'application : immédiate

Page 38: Tri et Gestion des déchets en EHPAD

À consulter aussi Rapport d’audit : TRI DES DÉCHETS EN EHPAD FÉDÉRÉS –Région Brestoise Janvier - Juillet 2016