TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE

PRATIQUES MÉTIER

TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADEAnticiper le risque électrique

L’OPPBTP est l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux

publics. Sa mission est de conseiller, former et informer les entreprises de ce

secteur à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et

à l’amélioration des conditions de travail. Grâce à son réseau national de 324 colla-

borateurs répartis dans 13 agences et 6 bureaux, l’OPPBTP accompagne les entre-

prises dans l’analyse des risques de leur métier, dans la réalisation du document

unique, dans la mise en œuvre de leur plan de formation.

L’OPPBTP propose aux entreprises des services et des formations personnalisés

répondant à leurs besoins. Il met à disposition sur son site www.preventionbtp.fr

diverses publications, outils pratiques, fiches conseils pour aider les entreprises

dans leur gestion de la prévention.

L’OPPBTP a élaboré cet ouvrage en collaboration avec des acteurs concernés par la problématique d’intervention à proximité de réseaux électriques aériens

dont, notamment, la FFB, la CAPEB et ENEDIS.

TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADEAnticiper le risque électrique

Comment remplir une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE - ANTICIPER LE RISQUE ÉLECTRIQUE - OPPBTP ∤ 3

AVANT-PROPOS

Travailler à proximité de réseaux aériens, souterrains et subaquatiques nécessite de connaître leur localisation. Ceci, afin d’éviter tout endommagement susceptible de compromettre la sécurité des travailleurs, celle des tiers, et de porter atteinte à l’envi-ronnement ou à la continuité du service public.Pour répondre au mieux aux consultations des clients, les prestations des entreprises doivent prendre en compte les moyens à mettre en œuvre pour protéger les travail-leurs et les réseaux lors de la réalisation des travaux.

Cet ouvrage est un outil pratique pour les entreprises afin de leur permettre d’adopter une logique d’anticipation des démarches à effectuer lors de la préparation de futurs travaux à proximité de réseaux aériens. Le but est de faciliter les relations entre l’entreprise, le client et les exploitants de réseaux, d’améliorer l’organisation du chantier et, par là même, sa performance.Cet ouvrage présente la procédure à suivre dans le cas de travaux réalisés à proxi-mité de réseaux aériens. Il a pour vocation de guider les entreprises dans leurs démarches, de les aider à réaliser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), en amont des travaux. En revanche, il ne détaille pas la partie décla-ration de projet de travaux (DT), qui est à la charge du client. Il illustre des situations de travail ou des tâches qui nécessitent une DICT et précise, pour chacune, si une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) doit être établie. Les exemples donnés sont des cas représentatifs des travaux visés. Cependant, ils ne constituent pas une liste exhaustive des situations rencontrées sur ce type de chantiers.

4 ∤ OPPBTP - TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE - ANTICIPER LE RISQUE ÉLECTRIQUE

SOMMAIRE

1. LES ZONES ET TYPES DE TRAVAUX À CONSIDÉRER .......................5

1.1 Travaux à proximité d’une ligne aérienne en conducteurs nus ................... 5

1.2 Travaux sur façade ou en sous-toiture en présence de câbles isolés ........ 8

1.3 Types de travaux concernés ......................................................................... 8

2. LE PROCESSUS DT-DICT ......................................................................9

2.1 Intervenants ................................................................................................... 9

2.2 Déroulé du processus ................................................................................... 9

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DT-DICT ...................................12

AUTORISATION D’INTERVENTION À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX ...........13

EN SAVOIR PLUS EN 5 QUESTIONS ........................................................14

3. CAS PRATIQUES SELON TYPES DE RÉSEAUX

ET TYPES DE TRAVAUX .......................................................................15

3.1 Présence d’un réseau en conducteurs nus ................................................ 16

3.2 Présence d’un réseau en câble isolé .......................................................... 22

GLOSSAIRE .................................................................................................27

POUR EN SAVOIR PLUS ............................................................................28


1.1 Travaux à proximité d’une ligne aérienne en conducteurs nus

L’intervention à moins de 50 mètres d’une ligne aérienne en conducteurs nus nécessite une analyse du risque électrique.Les zones à prendre en compte pour toute la durée des travaux dépendent du type de ligne électrique rencontré. Il faut considérer la zone de protection vis-à-vis du risque électrique (nommée zone de voisinage dans la suite) et la zone nécessitant une déclaration (nommée zone DT-DICT dans la suite) conformément aux disposi-tions de la réglementation anti-endommagement.

■■ Ligne basse tension (BT)

3 m

3 m

3 m3 m

Zone de voisinage : zone autour de la ligne dans laquelle il est interdit de pénétrer si celle-ci n’a pas été mise hors tension (y compris le poteau au-dessus de 2,50 mètres) ; le rayon à considérer pour cette zone est de 3 mètres autour de la ligne, dans toutes les directions.

Zone DT-DICT : zone dans laquelle toute pénétration nécessite d’établir une DT-DICT ; elle correspond à la zone de 3 mètres de part et d’autre de la ligne en projection au sol et en surplomb.

À noterLes réseaux 400 V sont les plus courants pour les distributions terminales d’électricité.

LES ZONES ET TYPES DE TRAVAUX À CONSIDÉRER

1

Les zones et types de travaux à considérer


■■ Ligne haute tension A (HTA)

5 m 5 m

3 m

■■ Ligne haute tension B (HTB)

5 m

5 m

Zone de voisinage : zone autour de la ligne dans laquelle il est interdit de pénétrer si celle-ci n’a pas été mise hors tension (y compris le poteau au-dessus de 2,50 mètres) ; le rayon à considérer pour cette zone est de 3 mètres autour de la ligne en HTA et de 5 mètres en HTB, dans toutes les directions.

Zone DT-DICT : zone dans laquelle toute pénétration nécessite d’établir une DT-DICT ; elle correspond à la zone de 5 mètres de part et d’autre de la ligne en projection au sol et en surplomb.

En cas de doute entre une ligne HTA et une ligne BT, les distances de sécurité à considé-rer sont celles de la haute tension A.

À noterLes lignes haute tension A sont les réseaux 20 kV rencontrés entre les postes sources et les réseaux terminaux. Ils sont principa lement implantés en milieu rural ou en limite de zone urbaine.

À noterLes lignes haute tension B sont les réseaux principaux de transport d’énergie électrique (63 kV / 90 kV / 200 kV / 400 kV) qui relient les unités de production aux réseaux de distribution.



Zone DT-DICT

Zone de voisinage

■■ Exemple de chantier avec zones à considérer

3 m3 m

3 mCâblesprotégés

Le chantier illustré ci-dessus se situe à proximité d’une ligne électrique basse tension.

1. Il nécessite de pénétrer dans la zone des 3 mètres de part et d’autre de la ligne, en projection au sol et en surplomb (zone DT-DICT repérée en jaune), par exemple pour les livraisons de matériaux.

Le responsable de projet a réalisé une DT lors de l’étude du projet et l’entreprise de travaux a établi une DICT avant le début des travaux, en prenant en compte les contraintes liées aux livraisons.

2. Les interventions en pignon, avec accès par la toiture, et les travaux réalisés à partir d’un échafaudage nécessitaient d’approcher la ligne basse tension à moins de 3 mètres, donc de pénétrer dans la zone de voisinage de la ligne (zone repérée en rouge), ce qui est interdit. L’entreprise a précisé la distance d’approche de la ligne dans sa DICT.

L’exploitant du réseau, après réception de la DICT, lui a transmis les consignes de sécurité et les prescriptions techniques à mettre en œuvre afin de rendre possible ses interventions. Il a, dans ce cas, procédé à la mise en place de protections sur les câbles électriques.



1.2 Travaux sur façade ou en sous-toiture en présence de câbles isolés

Dans le cas de travaux sur façade ou en sous-toiture qui nécessitent le déplacement de câbles électriques torsadés (isolés) ou de travaux susceptibles d’entraîner l’en-dommagement de câbles électriques torsadés (isolés), l’entreprise doit :

■■ réaliser une analyse de risque pour une intervention à moins de 0,5 mètre d’un réseau isolé sous tension ;

■■ informer l’exploitant, via la procédure DT-DICT, des travaux susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du câble et de sa connectique ;

■■ informer l’exploitant dans le cas du mauvais état apparent de l’isolant du câble.

1.3 Types de travaux concernés

■■ Nettoyage de façade

■■ Décapage de façade

■■ Revêtement de façade

■■ Travaux d’isolation thermique par l’extérieur

■■ Travaux en toiture, tels que charpente, couverture, zinguerie, étanchéité, plomberie/descente d’eaux pluviales…

Dans le cadre de ces travaux, il est nécessaire de prendre en compte également les tâches associées :

■■ Montage ou retrait d’échafaudage

■■ Utilisation de monte-matériaux

■■ Utilisation d’engins d’élévation de personnes (type PEMP)

■■ Utilisation d’engins de levage pour le chargement et le déchargement

■■ Déplacements de matériels/matériaux…

50 cm Canalisation

Zone d’approche prudente

DLAP

Canalisation isolée visible


2.1 Intervenants

Responsable de projet (client/maître d’ouvrage) : maîtres d’ouvrage publics, promoteurs, syndics de copropriétés, administrations publiques, industriels, particuliers…Entreprise réalisant les travaux : peintres, enduiseurs, façadiers, bardeurs, cou-vreurs, étancheurs…Autres entreprises intervenantes : monteurs d’échafaudage, livreurs, locatiers…Exploitants : Enedis, RTE, collectivités, entreprises locales de distribution (ELD)…

2.2 Déroulé du processus

Le responsable de projet, intervenant du donneur d’ordre (maître d’ouvrage public, promoteur, syndic, administration, industriel, ou particulier), est la première personne à s’impliquer dans le processus DT-DICT, en amont du projet.

Lorsqu’il aura sélectionné l’entreprise de travaux, celle-ci pourra intervenir à son tour.

Le détail de ce processus est présenté dans le logigramme en page suivante.

L’intervention à proximité de réseaux aériens n’est possible que si la procédure DT-DICT a été mise en œuvre avec, le cas échéant, la réalisation des travaux de protection préconisés par l’exploitant du réseau.

LE PROCESSUS DT-DICT2

Le processus DT-DICT


■■ Chronologie de la DT

1. Le responsable du projet consulte le guichet unique (ou s’adresse à un prestataire d’aide) et réalise un repérage des réseaux sur site.

Le donneur d’ordre peut être le maître d’ouvrage public, le promoteur, le syndic, l’administration publique, un industriel ou un particulier. Le particulier peut mandater l’entreprise de travaux pour effectuer les démarches à sa place – DT-DICT conjointe.

2. Le responsable du projet envoie la DT aux exploitants concernés.

Exemples d’exploitants de réseaux électriques concernés par les travaux : Enedis, RTE, collectivités, entreprises locales de distribution, etc.

3. Le responsable du projet reçoit les réponses des exploitants.

4. Le responsable du projet transmet ces réponses aux entreprises via le dossier de consultation des entreprises (récépissés de DT).

5. Les entreprises consultées établissent leur offre en prenant en compte ces éléments.

6. Le responsable du projet choisit l’entreprise.

■■ Chronologie de la DICT

7. Avant le démarrage des travaux, l’entreprise sélectionnée consulte le guichet unique (ou s’adresse à un prestataire d’aide).

L’entreprise est représentée par l’encadrant de l’entreprise (chargé d’affaires).

8. L’entreprise sélectionnée envoie la DICT aux exploitants concernés en tenant compte de l’emprise des travaux (déplacement d’engins compris).

Une DT-DICT conjointe est possible dans les cas suivants :• travaux à proximité de réseaux aériens, sans impact sur les réseaux souterrains, qui ont fait l’objet d’une préparation ;• absence de réseau souterrain sensible ;• travaux d’emprise limitée avec un délai de réalisation court ;• si le responsable du projet est lui-même l’exécutant des travaux.

Le processus est le même que ci-contre, les volets DT et DICT étant remplis simultanément en cochant la case « Déclaration conjointe DT/DICT » du formulaire Cerfa de déclaration.

• La DICT vaut demande de mise hors tension si la distance entre la ligne et les travaux est mentionnée dans le document. • L’exploitant est alors tenu de fournir, dans son récépissé de DICT, les informations prévues par le Code du travail en ce qui concerne les possibilités de mise hors tension ou les autres moyens de protection (mise en place d’obstacles, pose de protections pour isoler les parties actives…).

À noterLes coûts d’intervention sur les réseaux, s’il y en a, sont à la charge du donneur d’ordre/client de l’entreprise de travaux.

À noterL’offre doit intégrer les coûts éventuels liés à la protection électrique (mise hors tension, protection des tiers…).

Le processus DT-DICT


Délai réglementaire des réponses : 7 jours pour la DICT (transmission dématérialisée) 9 jours pour la DT-DICT conjointe

9. L’entreprise reçoit les réponses (récépissés de DICT).

Exécution des travaux par l’entreprise

Dès lors qu’une DICT a été renseignée et avant l’exécution des travaux, il convient de mettre en œuvre toutes les mesures de protection nécessaires, dans le respect du Code du travail, du guide technique, de la norme NF C 18-510 et des prescriptions de l’exploitant du réseau.

À noterLes récépissés DICT sont à conserver sur le chantier et tiennent lieu, pour l’entreprise, de preuves relatives aux consignes de sécurité et aux prescriptions techniques données par l’exploitant électrique concerné.

TRAITEMENT DES RÉPONSES

Consignation ou mise hors tension

Conditions définies par l’exploitant

En cas de nécessité de travaux de protection ou de déplacement du réseau électrique pour mise en sécurité

1. Rappel de l’exploitant à l’entreprise pour établissement d’un devis en vue de l’intervention.

2. Établissement et envoi du devis par l’exploitant.

Réalisation du devis sous 10 jours*.

3. Travaux de protection spécifiques effectués par l’exploitant ou son sous-traitant.

Réalisation des travaux sous 30 jours*.

1. Travaux « usuels », prévus au catalogue des prestations de l’exploitant pour les interventions sur réseaux (forfait).

Réalisation des travaux sous 10 jours*.

Avec câbles isolés sur façade

Avec conducteurs en fils nus

OUI

NON

* Les délais de travaux sont des délais minimums fixés par les exploitants et donnés à titre indicatif, hors jours fériés.

12 ∤OPPBTP -TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES AÉRIENS12 ∤ OPPBTP - TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE - ANTICIPER LE RISQUE ÉLECTRIQUE

Dans le cadre d’une DT-DICT, le formulaire Cerfa (voir ci-dessous) doit être rempli en précisant le code et la nature des travaux comme indiqué dans les situations détaillées au chapitre 3.

Ce formulaire peut être téléchargé sur le site www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr (rubriques : FAQ > Réglementation anti-endommagement). Sa notice explicative est disponible sur le site internet du guichet unique. Un formulaire « Récépissé de DICT » sera transmis en retour par l’exploitant concerné. Il est consultable sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Travaux dans la zone DT-DICT ≤ 3 m/5 m en projection au sol ou en surplomb (voir schémas pages 5 et 6).

1 Pour la rubrique « Nature des travaux », renseigner les codes travaux concernés parmi les suivants :

SFP = travaux sans terrassement, ni fouille, ni enfoncement (travaux sur façade ou toiture à proximité de lignes électriques)

ELE = engin élévateur ECH = échafaudage GRU = grue MAN = manuel ou manutention d’objets

ou de matériels

2 Pour la rubrique « Décrivez les travaux », rensei-gner la tâche susceptible d’avoir une incidence sur le câble (uniquement pour les câbles torsadés/ isolés) (consulter le chapitre 3 ci-après).

3 Inscrire la distance d’approche minimale de la ligne électrique (en mètres), unique ment pour les réseaux en fils nus :■■ d’un opérateur,■■ de ses outils, de tout autre matériel ou matériau manipulé,

■■ d’un engin.

2

1

3

COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE DT-DICT

http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr







AUTORISATION D’INTERVENTION À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX

La réglementation sur la prévention du risque d’endommage-ment des réseaux, inscrite dans le Code de l’environnement, rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2018, l’autorisation d’in-tervention à proximité des réseaux (AIPR) pour un certain nombre d’acteurs.

Il existe trois types d’AIPR :

■■ l’AIPR « concepteur », qui concerne tout salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou en suivi des projets de travaux à proximité des réseaux. Elle ne concerne pas l’entreprise de travaux ;

■■ l’AIPR « encadrant », qui concerne tout salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux. Pour tout chantier, au moins un salarié de l’entreprise de travaux doit être titulaire d’une AIPR « encadrant ». Il s’agit de la personne qui réalise et analyse la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), qui dirige et coordonne l’exécution des travaux. Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) considère que l’encadrant est une personne de l’entreprise qui a autorité sur le personnel exécutant. Il doit être présent sur le chantier ou pouvoir s’y rendre rapidement (en moins d’une demi-journée) et avoir connaissance et accès aux documents réglementaires ;

■■ l’AIPR « opérateur », qui concerne tout salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en approche des réseaux aériens doit être titulaire de l’AIPR.

L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux est déli-vrée par l’employeur et est conditionnée à :

■■ l’estimation par l’employeur de la compétence de la personne concernée (concepteur, encadrant, opérateur) ;

■■ la possession par cette personne d’au moins un des justifi-catifs suivants :

– certificat, diplôme ou titre de qualification profes-sionnelle de niveau I à V, datant de moins de cinq ans, correspondant aux types d’activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;

– pour les opérateurs conducteurs d’engins, certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) en cours de validité correspondant aux types d’activités exercées. Sous réserve qu’il ait été délivré avant le 1er janvier 2019, ou après le 1er janvier 2020 en intégrant la formation « Intervention à proximité des réseaux » ; aucun Caces délivré en 2019 ne peut servir de justificatif ;

– une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État et datant de moins de 5 ans (article 22 de l’arrêté) ;

– un titre d’habilitation électrique valide pour les opéra-teurs mais uniquement dans le cadre de travaux effectués dans l’environnement des réseaux électriques aériens ;

– un certificat, un titre ou une attestation de niveau équivalent à l’un de ceux mentionnés ci-dessus délivrés dans un des États membres de l’Union européenne et correspondant aux types d’activités exercées.

14 ∤OPPBTP -TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES AÉRIENS14 ∤ OPPBTP - TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE - ANTICIPER LE RISQUE ÉLECTRIQUE

EN SAVOIR PLUS EN 5 QUESTIONS

? Que faire si mon futur client (maître d’ouvrage public, maître d’ouvrage privé, particulier, syndic de copropriété, etc.) ne m’a pas transmis d’éléments relatifs à une DT ?

Si, dans le cadre de l’élaboration de son offre, l’entreprise détecte la proximité d’un réseau aérien, sans éléments fournis par le maître d’ouvrage quant à ce réseau, elle doit l’avertir, avant établissement de son offre, de la nécessité de réaliser une déclaration de projet de travaux (DT), en lui rappelant que les interventions sur les réseaux entraînent des coûts éventuels à sa charge.L’entreprise devra ensuite réaliser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), sur la base des éléments issus de la DT, lorsque le maître d’ouvrage aura régularisé la situation. Elle pourra aussi être mandatée par lui pour réaliser une DT-DICT conjointe (client particulier notamment).

? Que faire si j’interviens pour des travaux urgents ?

Les travaux urgents sont uniquement ceux de nature à remettre en cause la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes et des biens, tels que ceux faisant suite, par exemple, à un évènement climatique avec des conséquences sur la stabilité des éléments de couver-ture, la solidité d’un mur…Dans les seuls cas de nécessité d’intervention pour des travaux urgents, le maître d’ouvrage est dispensé d’établir une DT, mais il doit consulter le guichet unique pour identifier les éventuels réseaux sensibles à proximité. En présence de ce type de réseaux, les exploitants doivent être contactés afin de définir les consignes de sécurité dans un délai compatible avec l’urgence de la situation.Les travaux ne pourront démarrer qu’après réception de ces consignes par l’entreprise de travaux.Un avis de travaux urgents doit être transmis aux exploi-tants (formulaire Cerfa n°14526*03 spécifique à télécharger sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr).

? Que faire si j’endommage un réseau ou si je constate la présence d’un réseau endommagé ?

L’entreprise de travaux doit avertir l’exploitant du réseau concerné dans les plus brefs délais (numéros de téléphone figurant sur formulaire Cerfa récépissé DT-DICT téléchargeable sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr).Dans le cas d’un endommagement de réseau, un constat contradictoire sera établi (formulaire Cerfa à télécharger sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr).

? Lors de travaux à proximité de réseaux, qui doit être titulaire d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) ?

Les personnes qui doivent être titulaires d’une AIPR sont :– l’encadrant qui a la responsabilité de réaliser la déclara-

tion d’intention de commencement de travaux (DICT) et de mettre en œuvre les prescriptions de sécurité décou-lant des réponses à la DICT ;

– le(s) conducteur(s) d’engin (grue, PEMP, camion- benne…) ;

– tout opérateur de chantier en cas de travaux urgents.

? Est-il possible de délivrer une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sur la base d’une habilitation électrique H0B0 ?

L’habilitation électrique H0B0 est suffisante pour délivrer l’AIPR opérateur si les travaux sont réalisés à proximité de réseaux aériens uniquement.





CAS PRATIQUES SELON TYPES DE RÉSEAUX ET TYPES DE TRAVAUX

3.1 PRÉSENCE D’UN RÉSEAU EN CONDUCTEURS NUS

3.1.1 Travaux divers en façade et toiture sur échafaudage, PEMP (mono- ou multidirectionnelle) ou plate-forme

3.1.2 Travaux divers en toiture-terrasse

3.1.3 Approvisionnement de matériels et de matériaux

3.2 PRÉSENCE D’UN RÉSEAU EN CÂBLE ISOLÉ

3.2.1 Revêtement de façade sans détachement du câble

3.2.2 Sablage de façade pour décapage avec câble isolé en façade

3.2.3 Pose d’un système d’isolation thermique par l’extérieur

3.2.4 Intervention sur chéneau et pose d’une descente d’eau

3

Cas pratiques selon types de réseaux et types de travaux


3.1 Présence d’un réseau en conducteurs nus

3.1.1 Travaux divers en façade et toiture sur échafaudage, PEMP (mono- ou multidirectionnelle) ou plate-forme

■■ Distance d’approche ≥ 3 mètres en BT (potelet façade ou poteau) ou ≥ 5 mètres en HT (poteau)

Les façadiers, bardeurs, peintres, enduiseurs, couvreurs sont concernés par ce type de chantier.L’opérateur se situe dans la zone DT-DICT : il y a risque d’électrisation et d’endommagement du réseau.

Dans ce cas, l’entreprise de travaux a obligatoi-rement réalisé une DICT sur laquelle elle a renseigné :– les codes travaux SFP/ELE si utilisation d’une

PEMP (mono- ou multidirectionnelle) ;– les codes travaux SFP/ECH si utilisation d’un

échafaudage, d’une plate-forme sur mât(s), d’une plate-forme suspendue ;

– la distance d’approche (D). Dans ce cas, elle est ≥ 3 mètres en BT ou ≥ 5 mètres en HT, il n’y a donc pas eu nécessité de protection du réseau.

1

2

• Un délai de 7 jours a été nécessaire pour obtenir les réponses à la DICT (9 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• En cas d’utilisation d’une PEMP (mono- ou multidirectionnelle), le conducteur a une AIPR Opérateur.

Réseau BT en façade

1

2

S F P E L E

D

D



■■ Distance d’approche < 3 mètres en BT (potelet façade ou poteau) ou < 5 mètres en HT (poteau)

Câblesprotégés

Les façadiers, bardeurs, peintres, enduiseurs, couvreurs sont concernés par ce type de chantier.L’opérateur s’approche de la ligne à une distance inférieure à 3 mètres en BT ou inférieure à 5 mètres en HT.

Dans ce cas, l’entreprise de travaux a obligatoi-rement réalisé une DICT, sur laquelle elle a renseigné : – les codes travaux SFP/MAN/ELE pour PEMP

(mono- ou multidirectionnelle) ;– les codes travaux SFP/MAN/ECH pour un

échafaudage, une plate-forme sur mât(s), une plate-forme suspendue ;

À noter : l’entreprise en charge du montage/démontage de l’échafaudage ou de la plate-forme sur mât(s) ou suspendue (si différente de l’entreprise de travaux) a également réalisé une DICT sur laquelle elle a renseigné les codes travaux SFP / ECH.

– la distance d’approche inférieure à 3 mètres en basse tension ou 5 mètres en haute tension (D), qui a nécessité obligatoirement une protection (réseau BT) ou une mise hors tension (HTA).

1

2

• Le responsable de projet a pris en charge le coût de ces travaux.• Un délai de 17 jours a été nécessaire pour la réalisation des travaux (19 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• En cas d’utilisation d’une PEMP (mono- ou multidirectionnelle), le conducteur a une AIPR Opérateur.

Réseau BT en façade1

2

S F P M A N E C H

D

D



3.1.2 Travaux divers en toiture-terrasse


Les étancheurs sont concernés par ce type de chantier. L’opérateur pénètre, avec le matériel qu’il mani-pule, dans la zone DT-DICT ; il y a risque d’électri-sation et d’endommagement du réseau.

Dans ce cas, l’entreprise de travaux a obligatoi-rement réalisé une DICT, sur laquelle elle a renseigné :– les codes travaux SFP/MAN ;– la distance d’approche (D). Celle-ci étant

supérieure à 3 mètres en basse tension ou supérieure à 5 mètres en haute tension, il n’y a pas eu nécessité de protection du réseau.

1

2

• Un délai de 7 jours a été nécessaire pour obtenir les réponses à la DICT (9 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• En cas d’utilisation d’une PEMP, le conduc-teur a une AIPR Opérateur.

1

2

S F P MA N

D

D





Câblesprotégés

Les étancheurs sont concernés par ce type de chantier. L’opérateur s’approche de la ligne à une distance inférieure à 3 mètres en BT ou inférieure à 5 mètres en HT.

Dans ce cas, l’entreprise de travaux a obligatoi-rement réalisé une DICT, sur laquelle elle a renseigné :– les codes travaux SFP/MAN ;– la distance d’approche inférieure à 3 mètres

en basse tension ou inférieure à 5 mètres en haute tension (D), qui a nécessité obligatoi-rement une protection (réseau BT) ou une mise hors tension (HTA).

1

2

• Le responsable de projet a pris en charge le coût de ces travaux.• Un délai de 17 jours a été nécessaire pour la réalisation des travaux (19 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• En cas d’utilisation d’une PEMP, le conducteur a une AIPR Opérateur.

1

2

S F P MA N

D

D




3.1.3 Approvisionnement de matériels et de matériaux


Tous les métiers du bâtiment sont concernés par ce type de chantier.Le conducteur d’engin, via le matériel ou matériau qu’il livre, pénètre dans la zone DT-DICT ; il y a risque d’électrisation et d’endommagement du réseau.

Dans ce cas, l’entreprise de travaux a obligatoi-rement réalisé une DICT, sur laquelle elle a renseigné :– les codes travaux SFP/GRU/MAN ;– la distance d’approche (D). Celle-ci étant

supérieure à 3 mètres en basse tension ou supérieure à 5 mètres en haute tension, il n’y a pas eu nécessité de protection du réseau.

1

2

• Un délai de 7 jours a été nécessaire pour obtenir les réponses à la DICT (9 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.

• Le conducteur de l’engin de levage possède une AIPR Opérateur.

1

2

D

S F P G R U MA N

D

Réseau BT ou HT sur poteau




Tous les métiers du bâtiment sont concernés par ce type de chantier.Le conducteur d’engin, via le matériel ou matériau qu’il livre, s’approche de la ligne à une distance inférieure à 3 mètres en BT ou inférieure à 5 mètres en HT.

Dans ce cas, l’entreprise de travaux a obligatoi-rement réalisé une DICT, sur laquelle elle a renseigné :– les codes travaux SFP/GRU/MAN ;– la distance d’approche inférieure à 3 mètres

en basse tension ou inférieure à 5 mètres en haute tension (D), qui a nécessité obligatoi-rement une protection (réseau BT) ou une mise hors tension (HTA).

1

2

Câblesprotégés

• Le responsable de projet a pris en charge le coût de ces travaux.• Un délai de 17 jours a été nécessaire pour la réalisation des travaux (19 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• Le conducteur de l’engin de levage possède une AIPR Opérateur.

1

2

D

S F P G R U MA N

D

Réseau BT ou HT sur poteau



3.2 Présence d’un réseau en câble isolé

3.2.1 Revêtement de façade sans détachement du câble

Les façadiers, bardeurs, peintres, enduiseurssont concernés par ce type de chantier.

■■ L’opérateur effectue un nettoyage sous pression de la façade avant l’application du revêtement.

Dans ce cas, l’entreprise de travaux a obligatoi-rement réalisé une DICT, sur laquelle elle a : – renseigné le code travaux SFP ;– spécifié, dans le descriptif demandé, « Jet d’eau sous pression » (descriptif de la tâche susceptible d’avoir une incidence sur le câble isolé).

• L’utilisation d’un nettoyeur haute pression sur le câble et sa connectique est interdite.• Le câble sera protégé par une gaine de type TPC.• Le coût de la pose de cette protection est à la charge du responsable de projet. Cette protec-tion est mise en place par l’exploitant du réseau ou son sous-traitant.• Un délai de 47 jours a été nécessaire pour la réalisation de cette protection (49 jours si DT/DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux pos-sède une AIPR Encadrant.

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Câble torsadé protégé

■■ L’opérateur n’effectue pas de nettoyage sous pression préalable.

Il ne doit pas bouger le câble et il n’est pas autorisé à le peindre.L’entreprise n’a pas dû réaliser une DICT.

■■ Dans les deux cas, le montage d’un échafaudage ou la présence d’une PEMP (mono- ou multidirectionnelle) ne nécessite une DICT que s’il y a risque d’endomma-gement du câble lors de leur montage ou utilisation ; dans les autres cas, il n’y a pas de DICT à réaliser.

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S F PJet d’eau sous pression



3.2.2 Sablage de façade pour décapage avec câble isolé en façade

Les façadiers, peintres, enduiseurs sont concer-nés par ce type de chantier.

L’opérateur effectue le sablage de la façade.

L’entreprise de travaux a obligatoirement réalisé une DICT, sur laquelle elle a :– renseigné le code travaux SFP ;– spécifié, dans le descriptif demandé, « Sablage » (descriptif de la tâche susceptible d’avoir une incidence sur le câble isolé).

• La technique de sablage est proscrite sur le câble et sa connectique.• Le câble sera protégé par une gaine de type TPC.• La pose de cette protection est à la charge du responsable de projet. Elle est réalisée par l’exploitant du réseau ou par son sous-traitant.

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• Un délai de 47 jours a été nécessaire pour la réalisation de cette protection (49 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• Le montage d’un échafaudage ou la pré-sence d’une PEMP (mono- ou multidirection-nelle) ne nécessite une DICT que s’il y a risque d’endommagement du câble lors de leur montage ou utilisation ; dans les autres cas, il n’y a pas de DICT à réaliser.

Câble torsadéprotége

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S F PSablage



Câble torsadé à déplacer

3.2.3 Pose d’un système d’isolation thermique par l’extérieur

Les façadiers, bardeurs, peintres, enduiseurs sont concernés par ce type de chantier.L’opérateur met en œuvre un système d’isolation thermique par l’extérieur ; en premier lieu, il pose l’isolant.

L’entreprise de travaux a obligatoirement réalisé une DICT, sur laquelle elle a :– renseigné le code travaux SFP ;– spécifié, dans le descriptif demandé, « Travaux d’isolation thermique par l’exté-rieur – Nécessité de déplacer le câble » (descriptif de la tâche susceptible d’avoir une incidence sur le câble isolé).

• Le déplacement du câble et/ou de sa connec-tique, par l’opérateur, est interdit ; la pose de l’isolant sur le câble et/ou sa connectique est interdite.• Le coût de déplacement du câble est à la charge du responsable de projet. Cette interven-tion est réalisée par l’exploitant du réseau ou par son sous-traitant.• Un délai de 47 jours a été nécessaire pour la réalisation de ce déplacement (49 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).

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• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• Le montage d’un échafaudage ou la pré-sence d’une PEMP (mono- ou multidirection-nelle) ne nécessite une DICT que s’il y a risque d’endommagement du câble lors de leur montage ou utilisation ; dans les autres cas, il n’y a pas de DICT à réaliser.

S F PTravaux d’isolation thermique

par l’extérieur. Nécessité de déplacer le câble



3.2.4 Intervention sur chéneau et pose d’une descente d’eau




Les couvreurs sont concernés par ce type de chantier.■■ L’opérateur intervient sur un chéneau et une

descente d’eau pluviale.

La conception de la gouttière nécessite de déplacer le câble et/ou sa connectique pour les travaux.

L’entreprise de travaux a obligatoirement réalisé une DICT, sur laquelle elle a :– renseigné le code travaux SFP ;– spécifié, dans le descriptif demandé, « Intervention sur chéneau et pose d’une descente d’eau - Nécessité de déplacer le câble » (descriptif de la tâche susceptible d’avoir une incidence sur câble isolé).

• Le déplacement du câble et/ou de sa connec-tique, par l’opérateur, est interdit.• Le coût de déplacement du câble est à la charge du responsable de projet. Cette interven-tion est réalisée par l’exploitant du réseau ou par son sous-traitant.

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• Un délai de 47 jours a été nécessaire pour la réalisation de cette protection (49 jours si DT-DICT conjointe) (Délai minimal indicatif).• Une personne de l’entreprise de travaux possède une AIPR Encadrant.• Le montage d’un échafaudage ou la pré-sence d’une PEMP (mono- ou multidirec-tionnelle) ne nécessitent une DICT que s’il y a risque d’endommagement du câble lors de leur montage ou utilisation ; dans les autres cas, il n’y a pas de DICT à réaliser.

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S F PIntervention sur chéneau et pose

d’une descente d’eau – Nécessité de déplacer le câble



Les couvreurs sont concernés par ce type de chantier.

■■ L’opérateur intervient sur un chéneau et une descente d’eau pluviale.

La gouttière est conçue pour éviter de tou - cher au câble, avec coude ou baïonnette de descente.

• Le déplacement, le décrochage du câble et/ou de sa connectique, par l’opérateur, sont interdits.• Il n’est pas nécessaire de réaliser une DICT et il n’y a pas nécessité d’AIPR pour les intervenants.• Le montage d’un échafaudage ou la présence d’une PEMP (mono- ou multidirectionnelle) ne nécessitent une DICT que s’il y a risque d’en-dommagement du câble lors de leur montage ou utilisation ; dans les autres cas, il n’y a pas de DICT à réaliser.

Câble torsadé


GLOSSAIRE

AIPR Autorisation d’intervention à proximité des réseaux

BT Basse tension

CACES Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité

DICT Déclaration d’intention de commencement de travaux

DLAP Distance limite d’approche prudente

DT Déclaration de projet de travaux

ELD Entreprise locale de distribution

FAQ Foire aux questions

HT Haute tension

HTA Haute tension A

HTB Haute tension B

MTES Ministère de la Transition écologique et solidaire

PEMP Plate-forme élévatrice mobile de personne

QCM Questionnaire à choix multiple

RTE Réseau transport d’électricité

Code travaux

ECH Échafaudage

ELE Engin élévateur

GRU Grue

MAN Manuel ou manutention d’objets ou de matériel

SFP Travaux sans terrassement, ni fouille, ni enfoncement


POUR EN SAVOIR PLUS

Sur preventionbtp.fr

• Module e-formation Travailler à proximité des réseaux, rubrique Formation/D-clic-prevention• L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), fiche prévention, réf. A3 F 05 17• Travaux à proximité des réseaux - Obligations des entreprises, fiche prévention, réf. A3 F 01 17• Travaux à proximité des réseaux - Obligations des maîtres d’ouvrage, fiche prévention, réf. A4 F 04 17• Travaux à proximité des réseaux - Obligations des exploitants de réseaux, fiche prévention, réf. A4 F 05 17• L’habilitation électrique, fiche prévention, réf. G3 F 01 17• Fiches du guide technique, réf. D1 K 01 18

Sur iris-st.org

• Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens, mémo sécurité

http://preventionbtp.fr

http://iris-st.org

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Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction, par un art ou un procédé quelconque (article L. 122.4 du Code de la propriété intellectuelle).

Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

© OPPBTP, 2019

Conception et réalisation : Soft Office

Illustrations : LipsumAchevé d’imprimer en mars 2019.

Réf. : A3 G 02 19ISBN : 978-2-7354-0487-2Édition : 1re édition, mars 2019Dépôt légal : mars 2019

www.preventionbtp.fr

Cet ouvrage a pour vocation d’expliquer aux entreprises intervenant en toiture et

façade les démarches à accomplir et les précautions à prendre afin de se prémunir

des risques électriques lors de travaux à proximité de réseaux aériens.

En fonction des travaux ciblés, il détaille les zones à considérer et précise la procé-

dure à suivre dans le cadre du processus DT-DICT ainsi que la méthode pour

remplir le formulaire DICT. En outre, il informe sur les obligations en matière d’auto-

risation d’intervention à proximité de réseaux.

Enfin, cet ouvrage présente des cas pratiques de situations courantes de travaux

en toiture et façade en illustrant, pour chacun d’eux, les démarches préalables.

TRAVAUX EN TOITURE ET FAÇADE

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