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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage

Commune de Hanches

Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM)

Madame le Maire de la commune de Hanches

Objet du marché

Travaux d'entretien de voirie

Programme 2013

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SOMMAIRE

PARTIE 0 : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET GENERALITES

0.1 - Objet des travaux 0.2 - Consistance des travaux 0.3 - Description des travaux et caractéristiques générales 0.4 - Organisation des chantiers et mise au point de l'exécution 0.5 - Particularités des chantiers

PARTIE 1 : ENROBES A CHAUD CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DES COMPOSANTS:

1.1 - Provenance des constituants. 1.2 - Granulats 1.3 - Agrégats à recycler 1.4 - Fines d'apport 1.5 - Liants hydrocarbonés: nature et caractéristiques

CHAPITRE 2 : PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN ŒUVRE

2.1 - Composition et caractéristiques mécaniques des enrobés 2.2 - Fabrication des enrobés en centrales 2.3 - Bon d'identification 2.4 - Transport des enrobés 2.5 - Préparation du support 2.6 - Fraisage recyclage 2.7 - Couche d'accrochage 2.8 - Mise en œuvre des enrobés

PARTIE 2 : ENDUITS PARTIE 3 : AUTRES PRESTATIONS

3.1 - Bordures, caniveaux et pavés en béton 3.2 - Matériaux pour béton et mortier 3.3 - Dispositifs de fermeture de bouches d’égout et regards de visite 3.4 - Echelons et crosses de regards de visite 3.5 - Additifs de structure 3.6 - Mode d'exécution des travaux 3.7 - Mise en œuvre de la grave non traitée

PARTIE 4 : DEMARCHE QUALITE

4.1 - Consistance Minimale du dossier de qualité à fournir

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PARTIE 0 : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET GENERALITES

0.1 - Objet des travaux :

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'entretien de voirie pour les sections de voies énumérées ci-dessous.

N° de poste Nom de la voie

1 parking salle polyvalente

2 Le Paty : rue de la Maisonnette

3 Le Paty : impasse de la Croix Rouge

4 Le Paty : rue de la Prairie

5 rue des Gas

6 rue de la Vallée Pinault

7 avenue du val des Granges

8 allée des Buissons

NOTA : Les travaux à chiffrer comprennent huit postes :

Les huit postes constituent un ensemble à chiffrer pour un chantier réparti en plusieurs secteurs. Ils sont à réaliser dans une même période de temps afin de réaliser des économies dans les frais de chantier. Un chiffrage séparé des huit postes est cependant demandé. Pour des raisons d’affectations budgétaires, ils feront l’objet d’ordres de service séparés avec des factures correspondant à chaque O.S.

0.2 - Consistance des travaux :

0.2.1 - Travaux compris dans l'entreprise : L'entreprise comprend toutes les fournitures et l'emploi de matériaux ainsi que toutes mains d'œuvre, énergie et transport nécessaires a l'exécution des travaux définis au paragraphe 0.1 du présent CCTP à l'exclusion de ceux mentionnés dans le paragraphe 0.2.2 ci-après. Sont donc compris dans l'entreprise, non limitativement : les travaux préparatoires :

Installation de chantier comprenant notamment toutes les sujétions pour les chantiers ou travaux situés en agglomération et réalisés sous circulation, notamment alternats par feux ou manuels.

Maintenance des signalisations temporaires fournies dans le cadre des travaux.

Les déposes et reposes de bordures et caniveaux en béton ou pavés. Les terrassements

les purges nécessaires sur chaussée. La technique adoptée sur le terrain sera fonction des constatations réalisées lors des premières purges, notamment en matière de profondeur.

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les encoffrements en vue de la pose de bordures ou de caniveaux et de la réalisation des poutres de rives.

le fraisage ou la démolition de la couche de roulement.

les déblais en provenance de ces terrassements seront réutilisés en remblais en priorité ou évacués en décharge agréée avec l'accord du surveillant de chantier.

Chaussée - accotements :

le compactage du fond de forme.

la fourniture et la pose de bordure et/ou caniveaux béton.

la fourniture et la mise en œuvre de matériaux y compris leur transport, régalage, compactage et fin réglage que cela soit en purge, poutre de rive ou couche de renforcement. la fourniture et la mise en œuvre de matériaux bitumineux, y compris leur transport, épandage et compactage que cela soit en purge, couche de renforcement ou couche de roulement

la réalisation de la signalisation horizontale. Assainissement :

reprise ou mise à niveau des ouvrages existants.

la remise en état de bouche d'égout.

la création de saignées. 0.2.2 - Travaux non compris dans l'entreprise :

0.2.2.1 - Ne sont pas compris dans l’entreprise :

les travaux concessionnaires éventuels. .

0.3 - Description des travaux et caractéristiques générales :

0.3.1 - Généralités : Les travaux consistent à renouveler la couche de roulement, par mise en place d'enrobés ou d'enduits, sur les sections de routes de la commune citées au paragraphe 0.1. 0.3.2 - Maintenance des signalisations temporaires : La signalisation de chantier sera mise en place par l’entrepreneur. L'entrepreneur aura l'entière responsabilité des matériels qu'il devra avoir à sa disposition, notamment :

piquets de chantier K 5 b

bottes de paille avec housses plastiques

rubans plastique de signalisation rouge et blanc

sacs de lestage pour panneaux de type Mistral

dispositifs coniques K 5a.

0.4 - Organisation des chantiers et mise an point de l’exécution Les délais d'exécution prescrits à l’Acte d’Engagement correspondent à la période de réalisation complète des chantiers y compris finitions.

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0.5 - Particularités des chantiers : Sur l'ensemble des routes, les travaux à exécuter consistent :

à exécuter les couches d'accrochage appropriées,

à réaliser divers travaux préparatoires (reprise de caniveaux, bouches d'égout, bordures, curage et création de fossés, dérasement d’accotements,...),

à traiter préalablement les fissures

à exécuter la couche de roulement.

PARTIE 1 : ENROBES A CHAUD CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DES COMPOSANTS:

1.1 - Provenance des constituants. La provenance des constituants est définie selon le niveau du chantier, dans le SOPAQ ou à défaut dans le Plan d'application du mémoire technique de l'entreprise qui devra prévoir la justification de la qualité des produits en stock sur la centrale au moment des travaux notamment par la fourniture de fiches de contrôle en carrière et sur le site portant sur au moins quinze essais réalisés dans les six derniers mois. Les constituants seront conformes aux prescriptions de la norme NF P 98 150 ainsi qu'aux fascicules 23 et 65. 1.2 – Granulats Le squelette minéral est obtenu par recomposition de sables 0/2, de gravillons 2/6, 6/10, 10/14 ou 10/20 , provenant d'une même carrière.

1.2.1 - Caractéristiques de base : Les caractéristiques des granulats sont conformes aux spécifications de la norme XP P 18 540, et définies dans le tableau ci après: Les caractéristiques minimales sont:

Type d’enrobés Caractéristiques de base normalisées

BB 0/6 NF P 98-130

BB 0/10 NF P 98-130

1.2.2 - Autres caractéristiques:

1.2.2.1 - Granularité : La position du fuseau de régularité aux tamis intermédiaires pour les gravillons est définie dans les normes NF P. des différents enrobés utilisés.

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1.2.2.2 - Caractéristiques complémentaires : Sans objet.

1.3 - Agrégats à recycler :

Sans objet 1.4 - Fines d'apport :

Les caractéristiques et les conditions de stockage des fines d'apport sont définies dans la norme NF P 98 150, et seront conformes aux prescriptions des normes des différents enrobés utilisés dans le marché. 1.5 - Liants hydrocarbonés : nature et caractéristiques

Les liants hydrocarbonés, destinés à l'élaboration des enrobés seront conformes aux spécifications des normes T 65 000 - T 65 001. Les liants hydrocarbonés destinés aux couches d'accrochage seront conformes aux spécifications de la norme NF T 65 011 (émulsion diluée de bitume de pH > 4 de type cationique à 69 % de bitume pur)

CHAPITRE 2 : PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN ŒUVRE

2.1 - Composition et caractéristiques mécaniques des enrobés Dans un délai maximal de 30 jours après la notification du marché, l'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d'œuvre les formulations d'enrobés nécessaires à la réalisation de l’opération, soit dans son Plan d'application du mémoire technique, soit dans son Plan d'assurance Qualité. Les compositions seront soit déterminées par l'entrepreneur pour des formules particulières répondant aux prescriptions du marché, soit des formulations types d'enrobés normalisés établies par un laboratoire de l’administration. A l'appui de sa proposition, il fournira une étude de formulation précisant les résultats d'essais et en particulier :

les dosages et la nature des différents constituants,

les résultats de l'essai DURIEZ (NF P 98-251-1),

la détermination du pourcentage de vides selon l'essai PCG (NF P 98-252). L'étude de formulation des enrobés avec les composants effectivement employés pour le chantier, doit être conforme aux normes Françaises NF P du ou des produits concernés et dater de moins de 5 ans.

2.1.1 - Composition granulométrique et teneur en liant : La courbe de recomposition granulométrique des formulations proposées doit être conforme au CPC 27 et aux normes des enrobés normalisés.

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2.1.2 - Caractéristiques mécaniques : Conformément au CPC 27 et aux normes produits, ou en complément des normes produits, les enrobés, prévus au marché, doivent présenter les performances minimales exigées.

2.2 - Fabrication des enrobés en centrales : Le ou les entrepreneurs préciseront dans leur SOPAQ ou à défaut, dans leur Plan d'application du mémoire technique, la ou les centrales d'enrobage susceptibles d'approvisionner le chantier.

2.2.1 - Matériels. Niveaux et capacité des centrales : La centrale, pour la fabrication des enrobés à chaud doit être de niveau 2 tel que défini à l'annexe A de la norme NF P 98 150. La capacité nominale de la centrale doit être minimum de 120 tonnes/heure au sens de la norme NF P 98 701. Les éléments de la centrale seront conformes à la norme NF P 98-701 et devront permettre le fonctionnement adéquat du ou des postes, selon les recommandations de la norme NF P 98 150, Chapitres 4.8.1 à 4.8.5. L'entrepreneur devra être en mesure de fournir une fiche technique de sa centrale permettant d'évaluer la capacité à remplir les fonctions définies ci-dessus. Dans le cas de centrales mobiles, l'utilisation de ces matériels ne pourra être autorisée qu'après vérification préalable du Maître d'œuvre et de son contrôle extérieur 2.2.2 - Stockage du liant : La centrale doit disposer d'un parc de stockage de liants d'une capacité suffisante pour assurer une production continue compatible avec les performances de la centrale, sans interruption du chantier. 2.2.3 - Stockage des granulats : Le stockage des granulats assuré par l'entreprise d'enrobage sera conforme aux prescriptions du fascicule 23 du CCTG. L'entrepreneur doit conduire les travaux de mise en dépôt par classes granulaires sur une aire aménagée, dans les conditions précisées aux Chapitres 4.8.3.2 et 4.8.3.3 de la norme NF P 98 150 pour tous les types d'enrobés prévus dans le présent marché. Au démarrage de la fabrication, pour une formulation d'enrobés, les approvisionnements d'enrobés devront être suffisants pour permettre la production d'au moins 50 % des fournitures par séquence de chantier ou de la totalité dans le cas de chantiers de tonnages inférieurs à 5 000 t.

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2.2.4 - Fonctionnement de la centrale :

2.2.4.1 - Réglages périodiques et de fabrication L'entrepreneur fournira le compte rendu de vérification et d'étalonnage de son poste, effectué conformément à la norme NF P 98 150, Chapitre 4.8.4.1 et réalisé en présence du contrôle extérieur du Maître d'œuvre. Cet étalonnage sera réalisé obligatoirement après tout transfert du poste mobile. Les réglages de fabrication des différentes formulations seront établis par l’entrepreneur, sous sa responsabilité pour l'obtention des productions conformes 2.2.4.2 - Température de fabrication : La température de fabrication des bétons bitumineux aux bitumes purs doit être comprise dans les fourchettes de températures définies dans le tableau suivant :

Catégorie du bitume pur Températures de fabrication (°C)

80/100 140 à 160

50/70 145 à 165

35/50 150 à 170

20/30 155 à 180

L'entrepreneur veillera à éliminer tout enrobé ayant subi une surchauffe excessive. 2.2.4.3 - Stockage et chargement des enrobés : Centrales discontinues : La durée minimale de chaque séquence de fabrication pour une formulation doit être de 1 heure. La centrale doit être équipée de trémies de stockage d'une capacité minimale de 100 tonnes, toutes les précautions devant être prises pour limiter la ségrégation au chargement des camions. La durée de stockage pour les centrales discontinues doit être inférieure à 2 heures. Centrales continues : La centrale devra effectuer des cycles de production pour la même formulation d'au moins 2 heures et limiter les arrêts de production en adaptant son débit de fabrication. A chaque changement de type de fabrication, l'entrepreneur veillera à éliminer les matériaux incorrects ou blancs de poste. La centrale devra être équipée d'un système anti ségrégation ou d'une trémie tampon permettant un chargement correct des camions d'enrobés.

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2.3 - Bon d'identification : Un bon d'identification doit accompagner le béton bitumineux livré sur chantier. Conformément à la norme produit et à la norme NF P 98-150, sur ce bon figurent les informations suivantes :

Numéro du bon,

Nom ou raison sociale du producteur,

Nom du chantier, du client ou de l'adresse de livraison,

Nom du transporteur et numéro du véhicule,

Désignation du béton bitumineux,

Date de livraison et heure de départ de la centrale,

Masse totale du camion en charge,

Masse du camion à vide,

Masse du béton bitumineux livré.

2.4 - Transport des enrobés : Entre la centrale et le chantier de mise en œuvre, l'entrepreneur est responsable de ses itinéraires et maître d'obtenir les autorisations de voiries auprès des services responsables des domaines publics. Aucune réclamation ne sera admise suite à des sujétions de voiries ou a des restrictions de circulation. Les camions devront être systématiquement bâchés lors du transport des enrobés. La durée maximale de séjour des enrobés dans les camions (transport et attente sur chantiers) sera inférieure à 2 heures, sauf utilisation de bennes calorifugées portant ce délai à 4 heures. 2.5 - Préparation du support : II sera établi un plan de préparation du support, contradictoirement entre le Maître d'œuvre et l'entrepreneur fixant les travaux indispensables, pour assurer un bon collage de l'enrobé, faciliter l'obtention d'un uni transversal et longitudinal correct et obtenir une bonne durabilité des enrobés. Cette opération constitue un point d'arrêt qui ne pourra être levé qu'après contrôle du Maître d'œuvre. 2.6 - Fraisage, recyclage : Les profondeurs de fraisage prescrites doivent être atteintes avec une tolérance de 0,5 cm avec une régularité de profil transversal de ± 0,5 cm. Les produits de balayage ou d'aspiration sont évacués en décharge sauf mention contraire du Maître d'œuvre. Dans le cas d'une réutilisation des enrobés fraisés, cette opération sera menée conformément aux chapitres 4.6.1 et 4.10.3 de la norme NF P 98 150.

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2.7 - Couche d'accrochage : Une couche d'accrochage à l'émulsion de bitume pur ou modifié, répandue mécaniquement, d'une manière uniforme, est appliquée conformément à la norme du produit utilisé avant mise en œuvre de l'enrobé, à l'exception des zones singulières : patte d'oie, carrefours etc., qui pourront être réalisées à la lance, en veillant à éviter tout sur ou sous-dosage. Les dosages en bitume résiduel à appliquer seront de 300 g/m2 ou 400 g/m2 suivant les directives du Maître d’œuvre. L'entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour empêcher la salissure du domaine public, par l'emploi d'émulsion à rupture rapide, de finisseur à rampes intégrées, de dispositifs de nettoyage des roues des camions ou de mise en œuvre préalable sur des chantiers hors circulation. Ces éléments seront précisés selon le niveau du chantier dans son PAQ, ou à défaut son plan d'application du mémoire technique, ou à défaut son dossier technique de chantier. La réalisation de la couche d'accrochage constitue un point d'arrêt, levé par le Maître d'œuvre. Tous les travaux nécessaires à la remise en état (nettoyage, fraisage, reprise de peinture, etc.) qui s'avéreraient nécessaires seront à la charge de l'entrepreneur. 2.8 - Mise en œuvre des enrobés :

2.8.1- Conditions générales : D'une façon générale, les prix du bordereau s'appliqueront dans les conditions prévues au C.C.A.G. et au C.C.T.G. complétées comme suit :

Les profondeurs de bouches d'égout seront mesurées entre le dessus du tampon et, soit le fil d'eau, soit le fond de la chambre de décantation.

Les profondeurs de regard seront mesurées entre le dessus du tampon et le fil d'eau,

Les hauteurs de relèvement de bouches d'égout ou de regards seront mesurées au-dessus du tampon à dessus de tampon, avant et après relèvement.

D'autre part, pour tous les prix réglés à la tonne, les dispositions suivantes seront appliquées:

Tous les camions seront pesés sur une bascule de quarante (40) tonnes fournie et installée par l'entrepreneur. A chaque opération de pesée, l'entrepreneur établira un bon en double exemplaire dont l'un sera remis au représentant du Maître d'œuvre sur les lieux de mise en œuvre. Seuls les bons de pesée remis au représentant du Maître d'œuvre sur les lieux de mise en œuvre seront pris en compte pour le règlement du marché.

L'Administration procédera au cours d'une journée de travail sur une bascule publique, à la vérification du tonnage indiqué sur un ou plusieurs camions pris au hasard.

Les travaux sous circulation sont soumis aux prescriptions suivantes:

En aucun cas, la longueur d'un alternat ne doit excéder 300 mètres. A la fin de chaque journée de travail, aucune dénivellation entre bandes de

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répandage n'est admise et les bandes de répandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers en évitant l’arrêt dans les zones critiques vis à vis de la sécurité des usagers.

Les sifflets provisoires de raccordement à la couche inférieure ou à la chaussée ont une longueur au moins égale à 50 fois l'épaisseur de la couche réalisée. L'entrepreneur proposera une méthodologie permettant une démolition rapide des biseaux de reprise. Lors de chaque reprise, le bord de l'ancienne bande sera coupée sur toute l'épaisseur de la couche répandue, avec élimination de la partie d'enrobé sur la longueur du biseau plus 50 cm, suivi de l'enduisage de la découpe selon les mêmes modalités que celles de la couche d'accrochage. 2.8.2 - Répandage : Le matériel et le plan de répandage doivent être précisés par l’entrepreneur et soumis à l'approbation du Maître d'œuvre, avant toute mise en œuvre d'enrobés. 2.8.3 - Guidage du finisseur : L'entrepreneur proposera une méthode de guidage adaptée devant permettre d'obtenir les spécifications demandées en uni, nivellement et respect des épaisseurs. L'application de BB 0/6 et BB 0/10 devra être réalisée systématiquement vis calées. 2.8.4 - Conditions météorologiques : Le répandage des enrobés ne se fera que lorsque les conditions météorologiques permettront la bonne exécution de l’application, en assurant une bonne pérennité. Le répandage des enrobés est arrêté en cas:

de T° ambiante < 5° C (mesurée sous abri le matin à 7h puis dans la journée).

de pluie violente mais de courte durée (arrêt momentané).

de pluie continue (arrêt total).

de support mouillé ne permettant pas la bonne mise en œuvre de la couche d'accrochage.

La T° de répandage dans la trémie du finisseur doit être comprise entre 135°C et 170 °C. Aucune réclamation ne sera admise en cas de non respect de ces règles, sauf dérogation accordée par le Maitre d'œuvre.

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2.8.5 - Joints longitudinaux : Le PAQ de l'entreprise, le dossier technique chantier ou à défaut dans le plan d'application du mémoire technique, précisera les modalités de réalisation des joints longitudinaux, qui seront soumises l'agrément du Maître d'œuvre. 2.8.6 - Raccordements définitifs aux voiries existantes : L'entrepreneur proposera à l'agrément du Maître d'œuvre les modalités d’exécution des raccordements définitifs avant le démarrage des travaux. Les engravures seront dimensionnées de façon à ce qu'il n'y ait pas de changement brusque du profil en long. L'enrobé devra être coupé à la scie ou fraisé sur toute l’épaisseur de la nouvelle couche répandue. Les joints transversaux entre les différentes couches devront être décalés d'au moins un mètre. La surface du joint sera enduite selon les mêmes modalités que la couche d'accrochage. 2.8.7 - Compactage des enrobés : L'entrepreneur proposera à l’agrément du Maître d'œuvre, un atelier de compactage conforme à l’article 4.14.1 de la norme NF P 98-150 et à la norme NF P 98-736 relative aux compacteurs, permettant d'obtenir les performances demandées aux enrobés, dans un délai compatible avec le refroidissement de l’enrobé après répandage. La composition minimale de l'atelier de compactage sera adaptée à la catégorie d'enrobés à compacter en fonction du tableau suivant : Compactage BB.

- 1 finisseur faible largeur -1 compacteur a pneus

(environ 1 voie) -1 cylindre tandem (en lisse)

- 1 finisseur grande largeur ou -2 compacteurs à pneus

2 finisseurs en parallèle (2 voies) -1 cylindre tandem

Les compacteurs à pneus auront une charge minimale de 2 t par roue, la pression des pneus de l’ordre de 0,7 a 0,8 MPa étant adaptée cas par cas. Les cylindres lisses auront un poids minimum de 8 t.

PARTIE 2: ENDUITS CHAPITRE 1: DESCRIPTION DES COMPOSANTS :

2.1- Provenance des constituants. La provenance des constituants est définie selon le niveau du chantier, dans le SOPAQ ou à défaut dans le Plan d'application du mémoire technique de l'entreprise qui devra prévoir la justification de la qualité des produits en stock sur la centrale au

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moment des travaux notamment par la fourniture de fiches de contrôle en carrière et sur le site portant sur au moins quinze essais réalisés dans les six derniers mois. Les constituants seront conformes aux prescriptions de la norme NF P 98 150 ainsi qu'aux fascicules 23 et 65. 2.2 – Granulats Le squelette minéral est obtenu par recomposition de gravillons 4/6,3 ou 6,3/10 provenant d'une même carrière.

2.2.1 - Caractéristiques de base : Les caractéristiques des granulats sont conformes aux spécifications de la norme XP P 18 540. 2.2.2 - Autres caractéristiques :

2.2.2.1 - Granularité : La position du fuseau de régularité aux tamis intermédiaires pour les gravillons est définie dans les normes NF P. des différents enrobés utilisés.

CHAPITRE 2: PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN ŒUVRE

Pour l'exécution de l'ouvrage, l'entrepreneur doit soumettre au visa du maître d'œuvre toutes les dispositions techniques qui ne font pas l'objet de stipulations du marché. Ces stipulations ne peuvent en aucune cas être contraires aux règles de l'art ni être susceptibles de réduire la sécurité de la structure en phase d'exécution, comme en phase de service.

2.4 - Projet d'installation de chantier : L'entreprise est tenue de présenter son projet d'installation de chantier dans les 10 jours calendaires qui suivent la notification du marché. 2.5 - Programme d'exécution des travaux : Dans un délai de dix jours calendaires (10 j.) à compter de la notification du marché, l'entrepreneur soumettra au Maître d'œuvre le programme détaillé d'exécution des travaux. Ce programme précisera, semaine par semaine, les travaux correspondant à l'exécution de la totalité des travaux dans les délais prévus par l'acte d'engagement. Le Maître d'œuvre retournera ce programme à l'entrepreneur soit revêtu de son visa, soit s'il y a lieu, accompagné de ses observations, dans un délai maximal de 8 jours ouvrables. Les rectifications qui seraient demandées à l'entrepreneur devront être faites dans le délai qui lui sera imparti. 2.6 - Conditions générales d'exécution des enduits : La formulation des enduits est définie par le Maître d'œuvre. Toutefois, l'entrepreneur peut proposer une formulation différente qui doit être conforme à la norme NF 98-160 et sera soumise à l'approbation du Maître d'œuvre.

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2.6.1 - Contraintes d'exécution : L'entrepreneur aura des contraintes d'exécution et notamment en traverses d'agglomération où la circulation devra être maintenue pendant toute la durée des travaux. A chaque arrêt de fin de journée, la totalité du matériel doit être repliée sur un emplacement, à proximité immédiate du chantier, en dehors des voies de circulation et des bandes d'arrêt d'urgence ou des accotements, qui sera défini le moment venu par le Maître d'œuvre. 2.6.2 - Affinité liant-granulats : L'affinité liant-granulats devra faire l'objet d'une étude à la charge de l'entrepreneur, qui fera ressortir, suivant la catégorie de granulat et la nature du liant, les résultats d'adhésivité passive. Cette étude devra avoir été réalisée depuis moins de cinq ans. 2.6.3 - Matériel de répandage du liant :

l'usage des rampes de type basse-pression n'est pas autorisé,

l'usage de la lance, n'est autorisé que dans les parties inaccessibles à la répandeuse.

Les répandeuses doivent avoir fait l'objet d'un réglage annuel, hauteur de rampe, pression, pompe, etc. soit à la station d'essai de matériel routier de BLOIS, soit dans un laboratoire régional des Ponts et Chaussées. Le rapport de ces essais préalables sur bancs d'essai doit accompagner la répandeuse et doit être remis au Maître d'œuvre avant le début des travaux. Cet essai devra avoir été effectué depuis moins de deux ans, pour les essais réalises depuis plus d'un an et moins de deux ans, un contrôle à la planche sera fait par le Laboratoire régional des Ponts et Chaussées d'Angers à la charge de l'entreprise. Si l'essai date de moins d'un an, aucun contrôle supplémentaire ne sera imposé. Le coefficient de variation transversal (CVT) sera limité à : + ou — 5 % en poste fixe + ou — 10 % « in situ » 2.6.4 - Matériel de répandage des granulats : Les camions seront équipés de gravillonneurs classiques portés équipés d'un rouleau distributeur. 2.6.5 - Contrôles préalables : L'entrepreneur doit effectuer les réglages éventuellement nécessaires pour s'assurer du bon fonctionnement et du bon réglage des répandeuses de liant et des gravillonneurs avant toute exécution des travaux.

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2.6.6 - Matériel de mise en place des granulats : Les compacteurs à pneumatique doivent avoir une pression de gonflage de sept (7) bars minimum et présenter une charge par roue supérieure à une tonne et demie (1,5 t). Les cylindres à jante lisse sont également autorisés sous réserve qu'ils ne présentent pas une charge par centimètre de génératrice supérieure à trente kilogramme (30 Kg). 2.6.7 - Matériel d'élimination des rejets : Le matériel de balayage est soumis à l'acceptation du Maître d'œuvre. 2.6.8 - Nettoyage de chaussée avant enduisage : Le nettoyage de la chaussée avant enduisage fait partie de l'entreprise, il doit notamment permettre d'éliminer par décapage les dépôts de boue adhérente et de rejeter les éléments fins sur les accotements (et non dans les fossés) en veillant à ce que toutes les dispositions soient prises pour maintenir la chaussée propre en l'attente d'enduisage. Tout rejet dans les fossés devra faire l'objet d'une évacuation systématique. 2.6.9 - Répandage du liant :

2.6.9.1 - Dispositifs de protection : Des dispositifs de protection doivent être mis en place, notamment :

sur les joints de dilatation des ouvrages d'art,

sur tous les accessoires de chaussée (tampons de regard, bouches à clé, etc.),

sur les bordures et caniveaux,

sur les dispositifs de retenue en béton. 2.6.9.2 - Répandage du liant : La chaussée doit être sèche et la température ambiante ne doit pas être inferieure aux valeurs suivantes pour que le liant puisse être répandu :

Nature du liant Bitume fluxé dopé

Température 10° C

La température minimale de répandage à respecter doit être la suivante :

Nature du liant Bitume fluxé dopé

Température 800/1600: 130 à 150° C 1600/3200: 140 à 160° C

Le répandage du liant est exécuté suivant les modalités ci-après :

par demi-chaussée sur les routes réalisées sous circulation ;

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après protection des bordures, caniveaux et accessoires de chaussée (tampon de regard, bouches à clé, etc.) ;

l'emploi de la lance est autorisé dans les parties inaccessibles a la répandeuse;

les reprises de répandage doivent être effectuées sans recouvrement, avec du papier « KRAFT » placé transversalement et recouvrant l'extrémité de la bande déjà répandue. L'entrepreneur doit s'assurer ensuite de son enlèvement et de sa mise en dépôt au fur et à mesure de l'avancement du chantier

chaque arrêt de chantier doit être réalisé en pleine largeur de chaussée. 2.6.10 - Répandage des granulats : Le répandage des granulats doit répondre aux prescriptions particulières suivantes :

le répandage des granulats doit suivre le répandage du liant à une distance la plus courte possible. La distance maximale autorisée est de quarante mètres (40 m). En aucun cas, le délai entre les répandages du liant et de granulats ne peut excéder une minute (1 mn).

Le Maître d'œuvre peut imposer un dopage d'interface liant-gravillon en fonction des résultats de l'étude d'affinité.

2.6.11 - Mise en place des granulats et élimination des excès :

2.6.11.1 - Cylindrage : En complément à l’article 3.4.6 du présent CCTP, les compacteurs à pneumatique doivent respecter les conditions de fonctionnement suivantes :

la vitesse instantanée est limitée à trois kilomètres par heure (3 km/h) ;

le parcours horaire est limité à six kilomètres (6 km). Le nombre de passages des compacteurs doit être d'au moins trois pour chaque point de la surface couverte. 2.6.11.2 - Elimination des excès de granulats et mise en circulation

provisoire :

2.6.11.2.1 - Elimination des excès de granulats avant mise en circulation :

L'élimination des excès de granulats avant mise en circulation doit se faire conformément à l’article 10.2 du fascicule 26 du CCTG. A l'issue de cette opération, la circulation doit pouvoir être rétablie dans les conditions suivantes : le rétablissement de la circulation se fera par demi-chaussée à vitesse limitée. 2.6.11.2.2 - Elimination des rejets de granulats après mise en circulation : L'élimination des rejets de granulat après mise en circulation doit être effectuée par l’entrepreneur dans un délai d'une semaine à l'issue des

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travaux dans le cas des routes revêtues avec un liant modifié et dans un délai d'un mois dans le cas des routes revêtues avec un bitume fluxé ou avec une émulsion de bitume. En cas de fortes chaleurs, l’élimination des rejets de granulat devra impérativement se faire le matin, le plus tôt possible. Les matériels utilisés doivent permettre une évacuation complète des rejets et satisfaire aux conditions de sécurité liées à l'importance de la section de route concernée. Les produits d'élimination doivent être évacués au dépôt et dans les délais fixés par le Maître d'œuvre.

2.6.12 - Contrôle d'exécution :

2.6.12.1 - Contrôles effectués par l'entrepreneur : Outre la tenue du registre de contrôle sur lequel doivent figurer tous les résultats des opérations et essais de contrôle effectués par l'entrepreneur, ce dernier doit remettre régulièrement au Maître d'œuvre un compte rendu journalier de chantier sur lequel seront notamment consignées, par journée effective de travail, les indications suivantes :

la date et le repérage des sections enduites,

les conditions atmosphériques avec indication des températures ambiantes,

les données sur l’état du support lors de l'exécution,

les caractéristiques des constituants et les tonnages mis en œuvre,

les surfaces revêtues,

les incidents ou arrêts de chantier et leurs causes connues ou probables.

2.6.12.2 - Contrôles effectués par le Maître d'œuvre : Le Maître d'œuvre se réserve le droit d'effectuer les contrôles au sol suivants, avec une fréquence de quatre (4) par séries d'essais :

pour les liants : hebdomadairement.

2.6.13 - Composition des enduits : La composition des enduits à réaliser devra être conforme à l'article 3 de la norme NF P 98.160 et sera fonction du trafic et de l'état de surface de la chaussée, et sera fournie par le Maître d'œuvre avant le démarrage du chantier. Le tableau suivant récapitule les dosages indicatifs par technique et valables pour les trois types de liants (émulsion de bitume, bitume fluxé et liant modifié).

Technique Liant résiduel kg/m2 Gravillons résiduels (l/m2)

Bicouche 6,3/10 - 4/6,3 0,8 0,6

6,3/10 : 10 4/6,3 : 8

Ces dosages seront cependant adaptés pour chaque chantier, selon une formulation agréée par le Maître d'œuvre.

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PARTIE 3 : AUTRES PRESTATIONS

3.1 - Bordures, caniveaux et pavés en béton : Les bordures et caniveaux seront préfabriqués en béton. Les bordures de type P, T ou A et les caniveaux de types CS ou CC seront fournis en éléments de un mètre (1m) pour les sections droites, en éléments de zéro mètre cinquante centimètres (0,50 m) pour les courbes de rayons compris entre dix (10 m) et cinquante (50 m) mètres et en éléments de zero mètre trente trois centimètres (0,33 m) pour les courbes de rayons inférieurs à dix (10 m) mètres. Les bordures de type I seront fournis en éléments de zéro mètre cinquante centimètres (0,50 m) ou zéro mètre trente trois centimètres (0,33 m) pour les sections droites et les courbes de rayons supérieurs à cinq (5 m) mètres et par éléments courbes spéciaux pour les rayons inférieurs à cinq (5m) mètres. Les faces vues de ces bordures d'ilots devront être en béton blanc obtenu avec des agrégats et du ciment blanc. Tous les éléments de bordures et caniveaux devront appartenir à la classe A (10 Mpa) définie à l'article 6 du fascicule 31 du CCTG. 3.2 - Matériaux pour béton et mortier :

3.2.1 - Mortier : * Ciment Le ciment pour béton et mortier sera conforme à la norme N F P 15301 de 1994 Le ciment pour joints de bordures d'ilots sera du ciment blanc. * Mortiers spéciaux à prise rapide pour mise à niveau d'ouvrages d'assainissement. Ces mortiers à prise rapide devront répondre aux spécifications suivantes :

à 10°C à 20°C à 30°C

A B A B A B

2 heures 1,5 10,0 2,2 12,6 2,4 16,2

3 heures 2,2 12,0 2,9 14,4 3,2 24,2

4 heures 2,8 13,6 3,5 17,9 3,9 28,3

6 heures 3,3 16,5 4,5 22,4 5,1 35,0

8 heures 4,1 28,4 5,2 33,5 7,2 40,1

24 heures 5,8 52,0 6,0 61,0 8,5 57,8

28 jours 10,2 83,0 10,5 79,0 10,6 83,2

Toutes ces valeurs sont exprimées en mPa. A : traction par flexion B : compression 3.2.2 - Granulat fin pour mortier et béton : Le granulat fin pour mortier et béton sera du sable de rivière contenant au moins soixante quinze pour cent (75 %) de silice.

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Il devra présenter un équivalent de sable mesuré par la méthode visuelle supérieur à soixante quinze (75). La granularité devra être comprise dans le fuseau limite défini ci-dessous :

OUVERTURE DES MAILLES

(mm)

Proportions

PROPORTION EN POIDS D’ELEMENTS TRAVERSANT LES TAMIS DE

0,16 0,315 0,63 1,25 2,5 5

2 à 10% 10 à 30% 26 à 55% 45 à 80% 70 à 90% 95 à 100%

3.2.3. - Granulats moyens pour Mons : Les granulats moyens pour bétons armés et non armés seront de préférence roulés. La proportion de calcaire incluse sera inférieure à trente pour cent (30 %) du poids des granulats. Le coefficient Los Angeles sera au plus égal à trente cinq (35). La proportion maximale en poids passant au lavage au tamis de module trente quatre (34) devra être inférieure à un et demi pour cent (1,5 %). Les seuils de granularité seront les suivants :

seuil inférieur : 4 mm

seuil supérieur : 20 mm Le poids des granulats retenus sur le tamis correspondant a leur seuil supérieur et le poids des granulats passant à travers le tamis correspondant à leur seuil inférieur seront l'un et l'autre inférieurs à dix pour cent (10 %) du poids initial soumis au criblage.

3.3 - Dispositifs de fermeture de bouches d’égouts et regards de visite : Tous les dispositifs de fermeture en fonte grise, en acier moulé, en fonte ductile, devront résister à la rupture à des charges de 30 000 daN. Les dispositifs de fermeture des regards de visite seront constitués par un tampon de type circulaire de 650 mm de diamètre, avec charnière sur cadre circulaire de 850 mm de diamètre, un joint élastomère continu sera solidaire du tampon. Les têtes de regards seront pourvues de trous destinés à recevoir des broches métalliques de fixation permettant d'assurer la liaison avec le cadre. Ces broches devront être mises en place. Les bouches d'égout seront fermées par des bouches regard carrées de 850 mm de côté, comportant un tampon circulaire de 600 mm de diamètre et ayant une ouverture en gueule de 700 mm. La face avant de la bouche devra épouser la forme de la bordure.

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3.4 - Echelons et crosses de regards de visite : Les échelons et crosses pour regards de visite seront en acier galvanisé, le revêtement de zinc des aciers sera obtenu par immersion dans du zinc en fusion. L'épaisseur minimale du revêtement qui devra être continu et parfaitement adhérent au support d'acier par dépôt électrolytique, sera de 40 microns. 3.5 - Additifs de structure : Les additifs de structure utilisés comme couche anti-contaminante filtrante et répartitrice de charges seront des matériaux qui devront présenter les caractéristiques suivantes, définies conformément à la classification du Comité Français des Géotextiles : - perméabilité à l'eau > ou égale a 4 - porométrie > ou égale à 5 - résistance : * sens de production > ou égale à 7 * en travers > ou égale à 7 - allongement * sens de production > ou égale à 6 * en travers > ou égale à 6 - déchirure * sens de production > ou égale à 7 * en travers > ou égale à 7 - Inertie totale aux agents chimiques pouvant être rencontrés dans les sols. 3.6 - Mode d'exécution des travaux

3.6.1 - Ecoulement des eaux : L'entrepreneur devra sous sa responsabilité et à ses frais, organiser ses chantiers de manière à les débarrasser des eaux de toute nature, à. ne pas intercepter les écoulements et prendre toutes les mesures utiles pour que celles-ci ne soient pas préjudiciables aux fonds de forme et ouvrages susceptibles d'être intéressés. L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à aucune indemnité en raison de la gêne ou de l'interruption de travail ou des pertes de matériaux ou tous autres dommages qui pourraient résulter des arrivées d'eau consécutives aux phénomènes atmosphériques. 3.6.2 - Maintenance des accès riverains : Pendant toute la durée du chantier, les accès des riverains devront être maintenus. Lors de l’exécution des différentes couches de chaussées, ils seront rétablis à l'avancement de la couche considérée. Pour le maintien de ces accès, l'entrepreneur devra disposer si nécessaire de plaques d'acier permettant le pontage des fouilles. Ces plaques devront être capables de supporter sans flexion excessive un véhicule léger de 3,5 tonnes. En cas de pontage des fouilles, la largeur pontée sera de 3 m en continu. L'entrepreneur sera tenu de transporter les poubelles d'ordures ménagères en un lieu accessible aux véhicules de collecte et de les ramasser après ramassage, au cas ou les travaux empêcheraient le passage de ces véhicules.

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Il ne pourra prétendre à aucune indemnité pour ce travail. 3.6.3- Protection des ouvrages existants : L'entrepreneur sera entièrement responsable des dégâts qui pourraient survenir aux ouvrages construits dans la zone d’aménagement au cours de l'execution des travaux qui lui sont confiés. Cette responsabilité s'applique principalement aux murs, clôtures et bâtiments existants, aux ouvrages d'assainissement, regards, aux canalisation d'eau, de gaz, d'électricité, France Telecom et leurs accessoires, etc... L'entrepreneur devra s'assurer par sondage de la possibilité de respecter l'implantation projetée, tous sondages qui s'avéreraient nécessaires seront à sa charge. Il appartiendra à l'entrepreneur de consulter les diverses sociétés ou administrations dont les installations peuvent occuper l'emprise des travaux. Avant tout commencement d'exécution en temps utile pour respecter les prescriptions des différents organismes, l'entrepreneur adressera à ces organismes les déclarations d'intention de travaux, dont une copie devra être adressée à l'Ingénieur, ainsi que les réponses de ces différents organismes. 3.6.4 - Transports de matériaux à pied d'œuvre : L'entrepreneur organisera ses transports sous sa seule responsabilité pour suivre la cadence d'avancement du chantier. 3.6.5- Signalisation des déviations : Sans objet. 3.6.6 - Pose de bordures et caniveaux : Les bordures et caniveaux seront préfabriqués en béton. Les bordures type P, A, T, dalles caniveaux type CS et caniveaux type CC seront posés sur une fondation en béton frais C 250 qui aura une épaisseur de 0,10 m. Les bordures de type I seront posées soit sur mortier d'épaisseur 2 à 3 cm sur revêtement existant, soit sur béton C 250 de 10 cm d'épaisseur avant l'exécution du revêtement de chaussée, soit par collage à l'aide de brai mélangé de chaux, soit par collage à l'aide de produits à base de résine. Les bordures auront, en général, une vue de 14 cm sauf au droit des entrées charretières où la vue ne sera que de 5 cm. Un dosseret en béton dosé à 200 kg de 0,20 m de base et 0,20 m de hauteur calera les bordures côté trottoir. Les joints exécutés au mortier de ciment dosé à 500 kg auront une épaisseur maximale de 0,01 m. Ils seront bien bourrés à la truelle et lissés à la brosse. Les

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joints de bordures I blanches seront réalisés au ciment blanc, avec du sable laitier à base de silice. Dans le cas où la mise en œuvre du béton de fondation nécessitera la démolition de la chaussée existante (moins de 0,05 m de béton), la couche de cette dernière sera impérativement découpée à la bêche pneumatique ou à la scie suivant les indications de l'Ingénieur, ou fraisée. Un joint creux sera laissé tous le 10 m pour les bordures T et tous les 5 m pour les bordures . 3.6.7 - Mise à niveau des regard de visite et des chambres de réception :

3.6.7.1 - Mise à niveau traditionnelle en béton ou mortier pour regard ou chambre :

Pour la surélévation d'un regard ou d'une chambre, l'entrepreneur procédera à la surélévation de la maçonnerie du regard avec enduisage intérieur de la maçonnerie surélevée et à l'exécution des rainures pour pose des cadres des éléments de fermeture. Si la mise à niveau est supérieure à 0,15 m, une couronne préfabriquée pourra être utilisée. Dans cette hypothèse, un mortier à prise rapide sera mis en œuvre au-dessus de cette couronne pour assurer la liaison entre le cadre et l'élément préfabriqué. 3.6.7.2 - Réfection de la chaussée au droit des regards : La réfection de la chaussée sera en principe réalisée sans reprise, la mise à niveau étant effectuée avant la couche de roulement. Le cas échéant, la réfection sera obtenue par la mise en œuvre de deux couches de BB 0/10 de 5 cm d'épaisseur, chacune avec joints décalés.

3.6.8- Fabrication et mise en œuvre des matériaux pour purges : La composition de ces matériaux et les centrales de fabrication seront soumises à l’agrément de l'ingénieur.

3.7 - Mise en œuvre de la grave non traitée :

3.7.1 - Conditions générales : La mise en œuvre de la grave non traitée de catégorie B2 par temps de pluie ou par temps de gel est interdite. En cas de pluie d'orage survenant en cours de mise en œuvre de la grave répandue et non compactée, on procédera de la façon suivante :

si l'augmentation de la teneur en eau est jugée faible par le Maître d'œuvre, on laissera la grave essorer naturellement et le compactage sera alors repris dans les conditions normales ;

si l'augmentation de la teneur en eau est jugée forte par le Maître d'œuvre, on procédera à une mise en cordon pour faciliter l'essorage et la mise en œuvre et le compactage seront ensuite repris dans les conditions normales.

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3.7.2 - Humidification du support : Le Maître d'œuvre se réservera le droit d'imposer une humidification préalable du support. A cet effet, l'entrepreneur est tenu d'avoir en permanence sur le chantier une citerne a eau munie d'une rampe fine. 3.7.3 - Reprofilage : L'entrepreneur sera amené à réaliser un reprofilage préalable en grave non traitée de catégorie B2. 3.7.4 - Compactage :

3.7.4.1 - Maintien de la teneur en eau : La teneur en eau du matériau mis en œuvre sera maintenue conformément aux prescriptions de l’article 16.6.1.2 du fascicule 25 du CCTG. 3.7.4.2 - Composition de l'atelier de compactage : L'entrepreneur proposera la composition de l'atelier de compactage type à l'approbation du Maître d’œuvre. Il pourra y avoir plus d'un engin de chaque type compte tenu du débit de la mise en œuvre. 3.7.4.3 - Mise au point des modalités de compactage : Les modalités de compactage ci-après, sont applicables pour des déflexions du support inférieures à 200/100 de mm ou un module supérieur ou égal à 50 Mpa. En fonction de la nature des mélanges, de l'épaisseur de mise en œuvre, la composition de l'atelier, la mise au point des modalités de compactage sont définies par l'entreprise et soumises à l'acceptation du Maître d’œuvre. Les résultats à obtenir sont les suivants : 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales a 97 % de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus, 95 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à 95 % de cette même masse volumique apparente Proctor Modifié. L'acceptation par le Maître d’œuvre de l’atelier et des modalités d'utilisation constitue un point d'arrêt. Des que la fabrication du mélange est jugée correcte, le Maître d’œuvre peut faire procéder au frais du Maître d'ouvrage, à l'exécution d'une épreuve de convenance afin de s'assurer que les modalités de compactage arrêtées permettent d'obtenir la masse volumique apparente de référence fixée lors des modalités de compactage du présent article, pour un lot minimum de 20 mesures.

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Apres vérification des modalités de compactage, le Maître d’œuvre peut faire procéder à la réalisation d'une planche de référence, les frais incombant a l'entreprise. Les résultats à obtenir lors des contrôles de conformité sont les suivants :

a) sans épreuve de convenance, 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à 97 % de la masse volumique apparente Proctor Modifié. De plus, 95 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à 95 % de cette même masse volumique apparente Proctor Modifié.

b) avec épreuve de convenance, 50 % des mesures doivent être supérieures ou égales à 97 % de la masse volumique moyenne obtenue lors de l'épreuve de convenance. De plus, 90 % des valeurs doivent être supérieures ou égales à la valeur de référence de l'épreuve de convenance diminuée de 2 écarts types de référence.

3.7.4.4 - Changement d'atelier de compactage : Dans le cas ou l'entreprise proposerait un atelier de compactage différent de celui ayant donné satisfaction et ayant été accepté, les frais d'étalonnage du nouvel atelier seront entièrement à la charge de l'entrepreneur, essais compris.

PARTIE 4 : DEMARCHE QUALITE Le ou les chantiers devront être réalisés selon une démarche qualité quelle qu'en soit l'importance de l'opération. L'entrepreneur ou le mandataire, dans la période de préparation des travaux, soumettra à l'approbation du Maître d’œuvre un Plan d'assurance qualité, un Plan d'application du mémoire technique ou un dossier technique chantier, selon les directives du Maître d’œuvre. Ce document comprendra notamment :

les dispositions générales retenues pour la réalisation du marché,

les dispositions prises pour assurer un travail de qualité,

le descriptif de l'organisation du contrôle interne,

la description des contrôles internes, leurs fréquences et la forme des comptes rendus,

les fiches de procédure d'exécution des différentes tâches,

le descriptif des contrôles de qualité réalisés par le contrôle externe, avec leurs fréquences minimales, les méthodologies employées et le circuit de transmission des résultats.

Le contrôle extérieur sera réalisé sous l'autorité du Maître d’œuvre selon un programme adapté en fonction de la démarche qualité de l'entrepreneur. Les essais de constituants et de mise en œuvre seront effectués par le Laboratoire Régional de L'Ouest Parisien, selon les fréquences maximales fixées par le Maître d’œuvre.

4.1 - Consistance Minimale du dossier de qualité à fournir :

Le maitre d'œuvre se réserve le droit de demander a l'entreprise de faire figurer au dossier des renseignements supplémentaires.

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4.1.1 - Dispositions générales :

4.1.1.1 - Encadrement responsable : Le document décrit l'organigramme des personnes responsables et exécutant des différentes phases du chantier , leur localisation et les moyens de liaison. 4.1.1.2 - Moyens matériels employés : Le document, sous forme succincte, comprend un récapitulatif des centres de production (localisation, type de centrale, date de la dernière épreuve de convenance...), des moyens de transport et des matériels de mise en œuvre (liste) devant être employés sur chantier et proposés à l’agrément du Maître d’œuvre. 4.1.1.3 - Constituants : Le document précisera la provenance et la nature des fines, du liant, des granulats et des additifs. 4.1.1.4 - Formulations : Le document précisera la ou les formulations employées avec les résultats d'essai de compactibilité PCG et de compression simple DURIEZ (au minimum), le laboratoire ayant réalisé l’étude et la date de réalisation de cette étude. 4.1.1.5 - Fonctionnement de la centrale d'enrobage : La fréquence des contrôles de fonctionnement définis à l'article 14.5 du fascicule 27 du C.C.T.G., sera la suivante :

Débit des doseurs : 1 fois par mois

Débit de la pompe à liant: 1 fois par mois

Débit du dispositif à fines: 1 fois par mois

Poids d'enrobés fabriqués par gâchée: 1 fois par mois

Température des granulats séchés : permanente

Teneur en eau des granulats séchés: occasionnelle

Température du liant: permanente

Consommation moyenne en liant: occasionnelle Les résultats des essais de contrôle de fonctionnement seront consignés et transmis au Maître d’œuvre. 4.1.1.6 - Organisation des travaux : Le document précisera le planning détaillé des travaux avec les modalités d'exécutions envisagées pour l'organisation de la fabrication et mise en œuvre des matériaux enrobés.

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4.1.2 - Dispositions pour assurer la qualité des travaux :

4.1.2.1 - Organisation Qualité : L'entrepreneur précisera le niveau du Plan Qualité de son entreprise et les grandes lignes de son organisation Qualité. L'entreprise définit les rôles du responsable des travaux, du responsable du contrôle interne. 4.1.2.2 - Procédures d'exécution : II fournira à l'agrément du Maître d'œuvre , les fiches de procédures d'exécution types , extraites de son plan qualité entreprise, nécessaire à la réalisation des travaux du chantier. 4.1.2.3 - Contrôles Internes : L'entrepreneur définit les opérations de contrôles préalables et de réglage et les modalités de vérification du respect des consignes, pour toutes les opérations nécessaires à la fabrication et à la mise en œuvre des enrobés. Ces opérations pourront faire l'objet d'un compte rendu journalier du chef de centrale ou du chef de chantier, signalant en particulier les difficultés rencontrées et les solutions adoptées. Ces documents seront communiqués au Maître d’œuvre.