TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR LES RESEAUX …

AAPPPPEELL DD’’ OOFFFFRREESS NN°° 0088//22001155 TTRRAAVVAAUUXX DDEE TTEERRRRAASSSSEEMMEENNTT SSUURR LLEESS RREESSEEAAUUXX EELLEECCTTRRII QQUUEESS

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Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

TTRRAAVVAAUUXX DDEE TTEERRRRAASSSSEEMMEENNTT SSUURR LLEESS RREESSEEAAUUXX EELLEECCTTRRII QQUUEESS

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.


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Décrets Applicables

Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma ) Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T ) Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre


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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 08/2015


AVIS D’APPEL D’OFFRES


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REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le Jeudi 19 Mars 2015 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la RADEEF : 10, rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert n° 08/2015 relatif aux travaux de terrassement sur les réseaux électriques. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF : 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’Article 20 du règlement. Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 350,00 DH ( trois cent cinquante dirhams). Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 91 500,00 DH (quatre vingt et onze mille cinq cent dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des Articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Une visite des lieux est prévue le 10/03/2015 à 10 heures. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'Article 25 du règlement précité


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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF



PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION


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SOMMAIRE

Règlement de la consultation

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT ........................................................................ 7

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE .............................................................................................. 7

ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION ................................................................................ 7

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES........................................ 7

ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS .................................................................... 8

ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ................................ 8

ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ................................................... 8

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION......................................................................... 9

ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITANCE : ...................................... 9

ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES .............................................................................. 9

ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS: ............................................................................................................................. 9

A- LE DOSSIER ADMINISTRATIF .......................................................................................................................... 9

B - LE DOSSIER DE QUALIFICATION COMPREND : ........................................................................................ 10

C - LE DOSSIER ADDITIF ..................................................................................................................................... 11 D- OFFRE FINANCIERE………………………………………………......……………………………………….12

ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS ........................ 13

ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ................................. 13

ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ............................................................. 14

ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS ................................................................................................ 14

ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES .................................................................... 14

ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES ..................................................................................... 15

ARTICLE 18: VISITE DES LIEUX………………………………………………………….……14


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REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Travaux de terrassement sur les réseaux électriques. Il est établi en vertu des dispositions de l’Article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement des marchés du Juin 2008 Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des Articles du règlement précité. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès. ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ; d) Le modèle de l'acte d'engagement ; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur; g) Le règlement de la consultation.


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ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par la régie à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents.

Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'Article 21 du règlement de la RADEEF. ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes

exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité

judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l’Article 26 ou 86 ci-après, selon le cas.


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ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché.

2. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation.

3. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence.

ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITANCE :

Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, conformément aux dispositions de l’Article 84 du Règlement des Marchés de la RADEEF. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique.

Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la RADEEF.

Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront confiées, et ce conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement des Marchés de la RADEEF.

ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La RADEEF ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat. ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS:

Il doit être conforme aux exigences de l’Article 25 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008 et comprendre les pièces suivantes : A- Le dossier administratif, comprend :

1) une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant à la section 3 du présent règlement de la consultation,

2) Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extraits des statuts relatifs au pouvoir et le dernier PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration donnant


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pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant …).

Si le concurrent est une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée. Toutefois, une copie conforme de la procuration légalisée est exigée lorsqu’un représentant agit au nom de cette personne. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement de la RADEEF ; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, 6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

7) - En cas de sous-traitance : • La liste des sociétés sous-traitantes proposées à l’accord du maître d’ouvrage. • Le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant : • Le nom, la raison sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • le dossier administratif du sous-traitant justifiant qu’il satisfait aux conditions prévues par

les Articles 23 et 24 du règlement des marchés de la RADEEF; • Le projet de contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous traitant proposé et

l’entreprise ; B - Le dossier de qualification comprend : a). Les références financières comprenant notamment les attestations du chiffre d’affaires réalisées

pendant les trois dernières années et délivrées par le ministère chargé des finances. Pour les entreprises dont la création date de moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre d’affaires correspondant aux années effectives d’exercice ; b). Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et

l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé


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c). La justification de la qualification technique pour réaliser les prestations objet de la consultation et qui sera appréciée à travers les références techniques présentées par le soumissionnaire, qui doivent se rapporter à des réalisations de prestations similaires durant les cinq dernières années . Les soumissionnaires doivent alors justifier leurs références par des copies des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les hommes de l’art. Ces copies doivent être certifiées conformes aux originales selon la loi en vigueur dans le pays du maître d’ouvrage. Chaque attestation doit comporter sans ambiguïté :

• La nature des prestations • Le montant des travaux • Les délais • La période de réalisation (date de commencement et date d’achèvement) • Une appréciation sur le contenu • Les coordonnées du maître d’ouvrage (Adresse, téléphone, Email)

Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part. d). en cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :

- les références techniques et financières du sous-traitant ; - La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.

En cas de groupement, la justification de la qualification, telle que définie ci-dessus, sera fournie par chaque membre du groupement

C - Le dossier additif : Ce dossier comprendra :

a) Le règlement et le cahier des prescriptions spéciales, du présent Appel d’Offres, paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU ET ACCEPTE" par les représentants qualifiés des candidats. Les signatures et les paraphes doivent porter l’empreinte du cachet officiel de la société ;

b) Le reçu remis par le maître d’ouvrage justifiant le retrait du dossier de consultation par le soumissionnaire.

c) Attestation de visite des lieux

d) En cas de groupement, la convention, liant les membres du groupement, précisant que tous les membres du groupement sont responsables conjointement ou solidairement de l’exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres, conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette convention précisera le chef du fil et la répartition des tâches au sein du groupement.

e) Le soumissionnaire doit obligatoirement, sous peine de nullité de son offre, présenter

des catalogues ou marque du matériel spécifié dans le présent CPS (sous forme du tableau suivant), à savoir :


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Prix n° Désignation des prestations Marque Référence complète

17 Peinture Vinylique

20 Fourniture, transport et mise en tranchée de tube annelé DN160


25 Fourniture, transport & pose de câble 1*240 mm² S26 Alu 12/20 kV de classe C2

Avec rapport d’essais du câble proposé

29 Fourniture de boite de jonction rétractable à froid à serrage mécanique 1*240 mm² Alu isolement 24 kV

NB : Toutes pièces fournies par les concurrents doit être originale ou certifiée conforme à l’originale

Conformément à l’Article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008, les candidats doivent présenter : D-Offre financière : 1 - Elle comprend :

a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d’identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même appel d’offres et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'Article 3 du règlement de la RADEEF, il doit être signé par chacun des membres du groupement ; Les rabais sont indiqués dans l’acte d’engagement et exprimés en pourcentage du montant de l’offre. Toute offre de rabais qui n’est pas indiquée dans cet acte d’engagement ne sera pas prise en compte lors de l’évaluation et de la comparaison des offres. b) Le bordereau des prix et le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition du montant global, le cas échéant, pour les marchés à prix global, établis conformément aux modèles fixés par le maître d’ouvrage et figurant dans le dossier d’appel d’offres. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la décomposition du montant global. Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le cas échéant , sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte d’engagement.


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AVERTISSEMENT La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations ou maîtres d’ouvrages pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou insuffisance majeure d'information peut être considérée par la Commission comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la Commission et pourrait conduire aux sanctions prévues à l’Article 26 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008. Toute photocopie ou document scanné (dossiers administratif et technique) devra obligatoirement être certifiée conforme par l'Autorité compétente. ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS Lorsque le concurrent est une personne morale de droit public autre que l'Etat, les dispositions des Articles 23, 25 (A), 26 et 86 du règlement précité ne lui sont pas applicables. Toutefois, il doit fournir : - Une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ; - Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par

l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement précité. Cette attestation, qui n’est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement précité. Cette attestation n’est exigée que des organismes dont le personnel est inscrit à la caisse nationale de sécurité sociale ; - Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire

en tenant lieu, le cas échéant ;

ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet et le N° d’appel d’offres;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;

- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".

Ce pli contient deux enveloppes distinctes:

a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier de qualification et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif, qualification et additif" ;

b) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre financière ".


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ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d'appel

d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance,

et avant l'ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis et renvoyés au candidat sans avoir été ouverte. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture en séance publique. ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l'Article ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'Article ci-dessus, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Sous réserve de l’Article du retrait des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, elle peut demander au maître d’ouvrage de proposer aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.


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ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’Article 35 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

Les offres seront jugées à huit clos par une commission désignée par le Directeur Général de

la RADEEF à cet effet. Les éléments pris en compte pour le jugement sont :

• le dossier administratif (cf. § A de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier de qualification (cf. § B de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier additif (cf. § C de l’Article 11 suscité) ;

• l'offre financière (cf. § D de l’Article 11 suscité).

• Les incidents imputés à l’entreprise, relevés par la RADEEF et ayant entraîné une exclusion temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement de la RADEEF sus- indiqué.

Le jugement se déroulera en deux phases : 17-1 - AU COURS DE LA PREMIERE PHASE :

La commission de jugement ouvrira les plis des dossiers administratif, de qualification et additif. Elle procédera à l'analyse de ces dossiers conformément aux dispositions de l’article 37 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

a - Registre des incidents

Les plis des entreprises ayant fait l’objet antérieurement d’une décision (en vigueur à la date de l’appel d’offres) d’exclusion de la participation aux marchés publics, seront évincés de la concurrence.

b - Examen des dossiers Administratif, qualification et additif

La commission vérifie la présence et la conformité des pièces exigées dans les paragraphes A, B et C article 11.

A l’issue de l’examen objet de cette 1ère phase, la commission arrête alors la liste des concurrents admissibles à la concurrence financière.

17-2 - AU COURS DE LA DEUXIEME PHASE :

Conformément aux dispositions de l’article 40 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission procédera à l'ouverture des offres financières des candidats admissibles lors de la deuxième phase.


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La commission écarte les soumissionnaires dont les offres financières:

· ne sont pas conformes à l'objet de l'Appel d'offres ; · exprime des restrictions ou des réserves ; · ne sont pas conformes au modèle figurant au dossier d'appel d'offres, dûment remplis

et signés par les personnes habilitées.

La commission vérifie ensuite le résultat des opérations arithmétiques des offres des soumissionnaires retenus. Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matérielles évidentes et demande au soumissionnaire concerné présent, après avoir suspendu la séance à huis clos, de confirmer le montant de son offre ainsi rectifié. Si le soumissionnaire concerné n'est pas présent, la commission l'invite par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication à confirmer par écrit les dites rectifications, ou à produire les pièces manquantes dans le dossier administratif ou à procéder aux rectifications des erreurs matérielles et discordances relevées dans les pièces de ce dossier, et fixe une date à cet effet qui ne peut être inférieure à cinq (5) jours à compter de la date de confirmation de l’envoi. La commission se réunit le jour et à l'heure fixée, s'assure de la conformité des envois précités et procède à la vérification des réponses reçues conformément à l’article 41 du règlement de la RADDEF du Juin 2008.

Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage.

Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier administratif ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’article 37 du règlement des marchés de la RADEEF de Juin 2008.

Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse au sens de l’article 42 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission d’appel d’offres peut l’accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.

Avant de décider du rejet ou l’acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies.

Lorsqu’une offre est jugée excessive au sens du même article 42 du règlement précité, elle est rejetée par la commission d’appel d’offres.

Lorsque la commission constate qu’un ou plusieurs prix unitaire (s) figurant dans le bordereau des prix et/ou le détail de l’offre la plus avantageuse est anormalement bas ou excessif sur la base des critères fixés par l’article 42 du règlement précité, la commission invite le soumissionnaire concerné à justifier ce prix, et peut confier l’étude de ce prix à une sous commission technique.

Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou écarter ladite offre.

A l’issue de cette dernière phase, la commission propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse parmi les offres des concurrents retenus.

L’offre la plus avantageuse est l’offre globale la moins disante.


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ARTICLE 18 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, sous peine de nullité de l’offre, avant la remise des plis de l'offre et sera sanctionnée par un procès verbal dont une copie sera remise au soumissionnaire. Il est à signaler que chaque soumissionnaire doit présenter une justification de son délégué afin de délivrer l’attestation de visite des lieux en son nom et de légitimiser la visite.


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MODELES


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Modèle de déclaration sur l’honneur

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Déclaration sur l’honneur (*)

- Appel d’offres ouvert N° 08/2015 du …………. - Objet : Travaux de terrassement sur les réseaux électriques. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'Article 23 , 24 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la RADEEF ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (2) ;


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3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'Article 23, 24 du règlement précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'Article 26 du règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2) *************************************************** ************************** (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) Si les concurrents sont en redressement judiciaire, ils doivent joindre l’autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.


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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ***********

ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'organisme - Appel d’offres ouvert N° 08/2015 du ………… - Objet : Travaux de terrassement sur les réseaux électriques. Passé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008. B - Partie réservée au concurrent Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de patente...................... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... adresse du domicile élu........................................................................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°..............................(3) et (4) n° de patente........................(3) et (4) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) remets, revêtu (s) de ma signature ( un bordereau de prix, un détail estimatif) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ;


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2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres) La RADEEF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………….

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent) *************************************************** ************************** (1) indiquer la date d'ouverture des plis (2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : * mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; * ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.


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PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


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SOMMAIRE CHAPITRE – I : SPECIFICATIONS GENERALES ( Administratives, financières et juridiques )

ARTICLE 1 : OBJET DE PRESENT C.P.C ..................................................................................... 26 ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAVAUX : ........................... 26 ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION ............................................................................................ 26 ARTICLE 4 : PENALITE DE RETARD .......................................................................................... 26 ARTICLE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE ..................................................................................... 27 ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ......................................................................... 27 ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF .............................................................................. 27 ARTICLE 8 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES .................................................... 28

ARTICLE 9 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX ........... 28 ARTICLE 10 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR : .................................................. 28

ARTICLE 11 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR ............................. 28

ARTICLE 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ......................................... 29

ARTICLE 13: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE DU CHANTIER ....................................................................................................................................... 29

ARTICLE 14 : SOUS TRAITANTS ................................................................................................. 29 ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ....................................................... 30

ARTICLE 16 : PRIX ......................................................................................................................... 30

ARTICLE 17 : MODE D'EVALUATION ........................................................................................ 30 ARTICLE 18 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS ................................................. 30

ARTICLE 19 : DECOMPTES ........................................................................................................... 31

ARTICLE 20 : NATURE DES PRIX ................................................................................................ 31 ARTICLE 21 : RETENUE DE GARANTIE ..................................................................................... 31 ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE, DELAI DE GARANTIE .......................................... 32

ARTICLE 23 : RECEPTIONS DEFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE ....................................................................................................................................... 32

ARTICLE 24 : NANTISSEMENT .................................................................................................... 32 ARTICLE 25 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ..... 33 ARTICLE 26 : MESURES COERCITIVES ..................................................................................... 33 ARTICLE 27 : CESSION DU MARCHE ......................................................................................... 33 ARTICLE 28 : CESSATION DES TRAVAUX ............................................................................... 33 ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE ................................................................................. 33 ARTICLE 30 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE . 34 ARTICLE 31 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE ................................................................... 34 ARTICLE 32 :LITIGE ....................................................................................................................... 36

ARTICLE 33 : VALIDITE DU MARCHE ....................................................................................... 36


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CHAPITRE – II : TERMES DE REFERECNE

ARTICLE 34 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ........................................................................... 37 ARTICLE 35 : ETENDUE ET LIMITES DES FOURNITURES ET PRESTATIONS ................... 37

ARTICLE 36 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS ............................................ 37

ARTICLE 37 : MOYENS ROULANTS & ENGINS DE TRAVAUX ............................................. 40

ARTIC1E 38 : PRESCRIPTIONS DIVERSES ................................................................................. 40 ARTICLE 39 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS ..................................................................... 41 ARTICLE 40 : RACCORDEMENT AUX RESEAUX .................................................................... 41 ARTICLE 41 : GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL .......................................... 41

ARTICLE 42 : REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS ................................................. 42

ARTICLE 43 : RECEPTION............................................................................................................. 42

ARTICLE 44 : MODIFICATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ....................................... 42

ARTICLE 45 : ARRET DES TRAVAUX ........................................................................................ 42 ARTICLE 46 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ......................................................................... 43 ARTICLE 47 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE.................................................................... 65 ARTICLE 48 : DETAIL ESTIMATIF .............................................................................................. 65


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CHAPITRE – 1 SPECIFICATIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DE PRESENT C.P.C Le présent C.P.C a pour objet de fixer, conformément aux lois, décrets et arrêtés en vigueur, les conditions d’exécutions de Travaux de terrassement sur les réseaux électriques au titre de l’exercice 2015. ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAVAUX : Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec l’entrepreneur et qui feront foi en cas de contestation sont les suivantes : - le présent cahier de prescriptions communes - l’acte d’engagement de l’entrepreneur - Le cahier des prescriptions spéciales et conditions techniques de l’appel d’offres - Les ordres écrits et destinés pour l’exécution des travaux - Le bordereau des prix, détail estimatif - Les normes spécifiques et récentes en vigueur ARTICLE 3 : DELAI D’EXECUTION Le délai d'exécution global est fixé à 12 (douze mois pour l'ensemble des travaux) à partir de la date du premier Ordre de Service. Toute fois l’entrepreneur est tenu de respecter les délais mentionnés sur les ordres d’exécution qui lui seront remis, pour chaque chantier (s’il y a lieu). ARTICLE 4 : PENALITE DE RETARD A) pénalités de retard dans l’exécution des travaux En cas de retard dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué, une pénalité journalière à l’encontre de l’entrepreneur. Cette pénalité est égale à un millième (1/1000) du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. B) Pénalités en cas de défaillance de la signalisation Au cas où la RADEEF constate une défaillance dans la signalisation du chantier, une pénalité de 300 DH HT/jours calendaires sera appliquée au soumissionnaire.


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C) Pénalités en cas de non évacuation des déblais excédentaires et de non nettoyage du chantier

Cette pénalité de 300 DH HT/jours calendaires sera appliquée au cas de non évacuation vers la décharge des déblais excédentaires (immédiatement après remblaiement des tranchée) et la ou la RADEEF constate une défaillance dans le nettoyage et la remise en état des lieux du chantier. Nb : Il est à noter que ces pénalités sont cumulables et que la RADEEF peut effectuer d’office ces travaux par d’autres soumissionnaires à la charge du soumissionnaire adjudicataire du marché sans mise en demeure préalable et sans que celui-ci puisse émettre une réclamation. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché. ARTICLE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE Les dispositions de l’Article 43 du C.C.A.G.T, sont strictement applicables, dans la limite des délais contractuels. Au delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable. Les cas de force majeur sont définis dans les Articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les soumissionnaires seront tenus de remettre à la R.A.D.E.E.F avec leur soumission, un récépissé du cautionnement provisoire. Le montant du cautionnement provisoire est de : 91 500,00 DH Pour le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) le cautionnement provisoire, avant être restitué sera remplacé par un cautionnement définitif fixé à 3% du montant du marché. Le cautionnement provisoire reste acquis à la Régie dans les cas suivants : a/- Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d’option b/- Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes du dossier administratif dans le délai fixé par le règlement en vigueur. c/- Si le soumissionnaire n’accepte pas la corrections du montant de l’acte d’engagement d/- Si l’attributaire refuse de signer le marché e/- Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé

N.B : Une caution bancaire incluant un délai de validité ne sera pas acceptée. Il sera restitué après le jugement de l’appel d’offres pour les soumissionnaires non retenus.

ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après notification du marché, un cautionnement définitif égale à 3% du montant total du marché. La constitution du cautionnement définitif entraînera l’acceptation de la main levée de la caution provisoire remise avec l’offre.


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La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite de l’entrepreneur après la réception définitive des travaux objet du marché. ARTICLE 8 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d’engagement. En cas de changement de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, l’entrepreneur doit aviser immédiatement la RADEEF par téléfax et en faire confirmation par lettre recommandée. Le domicile de la RADEEF est au siège de sa Direction. ARTICLE 9 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 1- Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu d’exécution des travaux ou se faire représenter par un agent dûment agrée par le maître d’ouvrage, muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence. 2- L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées

pour se rendre soit dans les bureaux du maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à l’issue de réunion ou de visites de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur.

ARTICLE 10 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR : Pour toute la durée du marché, l’entrepreneur désigne nominativement un ou plusieurs responsables de son exécution qui doivent se tenir constamment à la disposition de la RADEEF et pouvoir en particulier, accompagner les agents de la RADEEF sur le chantier, prendre connaissance des travaux de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du fait de son absence . L’entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) Jours calendaires à dater du jour de la notification de l’ordre de service, désigner les personnes habilitées à signer les attachements.

ARTICLE 11 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR 1- l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution

des travaux 2- le maître d’ouvrage a le droit d’exiger de l’entrepreneur de changement de ses collaborateurs

pour incapacité professionnelle ou défaut de probité. 3- L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses

collaborateurs dans l’exécution des travaux.


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ARTICLE 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché, l’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux , procédés et moyens utilisés pour l’exécution des travaux et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d ‘exploitation , dessins et modèles industriels , marque de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration ( topographie ) de circuit intégré. Il appartient à l’entrepreneur le cas échéant , d’obtenir les cessions, les licences d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes . Les dispositions de la propriété industrielle ou commerciales sont celles indiquées dans l’Article 25 du CCAG. ARTICLE 13: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE DU CHANTIER l’entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques et géographiques, des moyens de transport, d’approvisionnement et d’exécution en usage dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l’emploi de son personnel et de son matériel . il ne sera admis de réclamation à l’occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de moyens. Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se prévaloir, pour ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d’autre chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région. La Régie pourra interdire à l’entrepreneur l’emploi d’explosifs au voisinage de bâtiments, canalisations, ouvrages existants ou en construction. ARTICLE 14 : SOUS TRAITANTS Conformément à l’Article 85 du règlement précité, la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers.


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Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ni porter sur les parties du marché qui sont la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience professionnelle. ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR Sera responsable de tout accident ou dommages matériels ou corporels, du fait direct des travaux causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant les travaux qu’après leur achèvement. L’entrepreneur est aussi responsable des dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs , omissions ou défauts pourraient donner lieu. ARTICLE 16 : PRIX Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

Sous peine de nullité de l'offre, les prix devront être établis en dirhams. ARTICLE 17 : MODE D'EVALUATION - Evaluation des ouvrages et conditions de règlement Les attachements seront établis contradictoirement en deux exemplaires sur le chantier au fur et à mesure de l’avancement des travaux par la RADEEF et un métreur qualifié engagé par l’entreprise et seront datés par les deux parties.

1. Les attachements sont établis à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs relatifs aux travaux exécutés et des approvisionnements réalisés. Pour déterminer les quantités directement utilisables pour l’établissement des décomptes, les calculs sont effectués en partant de ces éléments.

2. Les attachements comprennent, s’il y a lieu, pour chaque installation électrique et partie de ces installations les numéros de série ou bordereau des prix unitaires et la dépense partielle .Ils sont décomposés en trois parties : travaux terminés, travaux non terminés, et approvisionnement ; Ils mentionnent sommairement à titre de récapitulation les travaux non terminés des attachements précédents.

3. Les attachements sont pris, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par l’agent chargé par le maître d’ouvrage de la surveillance de ceux– ci en présence de l’entrepreneur convoqué à cet effet ou de son représentant agrée et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne défère pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements sont pris en son absence et sont réputés contradictoirement.

Ces documents mentionneront : � La référence du marché. � Le lieu exact du début et de la fin du chantier concerné par cet attachement avec si besoin un

croquis ou un plan � Les numéros des articles du bordereau et leur désignation, les quantités par article


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� La date de réception provisoire est mentionnée sur l’attachement. Après achèvement des travaux, l’entreprise est tenue de remettre les plans de recollement à la RADEEF Les travaux réellement exécutés suivant les métrés établis seront réglés par application des prix unitaires du bordereau des prix qui sera joint au marché (qui découlera du présent Appel d'Offres). Ces prix unitaires du bordereau établis à forfait par l'entrepreneur tiennent compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux et comprennent les frais généraux et bénéfice de l'entreprise, tout faux frais et charges diverses, toutes taxes et impôts ainsi que toutes sujétions provenant du fait de dégradation ou défaut causé par les ouvriers ou les travaux envers les bâtiments et installations existantes. ARTICLE 18 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS Dans le cas où des prestations supplémentaires considérées comme l’accessoire du présent marché, imprévues au moment de sa passation, seraient confiées à l’entrepreneur, ce dernier devrait obtenir l’accord préalable de la RADEEF sur les prix de règlement concernant ces prestations. Le règlement de ces prestations devra faire l’objet d’un avenant dont le montant ne doit pas dépasser 10% du montant du initial marché. ARTICLE 19 : DECOMPTES L’Entrepreneur présentera à la R.A.D.E.E.F, chaque mois en six exemplaires une situation détaillée formant décompte des travaux ou fournitures effectivement réalisés au cours du mois précédent. Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 90 Jours à compter de la date d’exécution des travaux. La RADEEF, pourra ne donner aucune suite aux décomptes présentés tant que les travaux ne sont pas exécutés dans les règles de l’art. ARTICLE 20 : NATURE DES PRIX

Les prix sont fermes et non révisables. ARTICLE 21 : RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 7% ( sept pour cent ) du montant initial du marché Elle sera constituée par l’application d’une retenue de 10% ( dix pour cent ) sur chaque décompte présenté par l’entrepreneur et ce jusqu’à ce que le montant de 7% ( sept pour cent ) de la valeur initiale du marché soit atteint. Elle peut être remplacée par une caution Bancaire dans les conditions prévues à l’Article 59 du C.C.A.G.T, Elle sera restituée sur demande écrite après la réception définitive.


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ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE, DELAI DE GARANTIE Les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi, aux frais de l’entrepreneur, les contrôles de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les spécifications techniques. La réception provisoire prend effet à la date d’achèvement des travaux constatée par le maître d’ouvrage. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de service. Au cas où l’entrepreneur ne remédie pas à ces imperfections et malfaçons dans le délai prescrit, le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux correspondants aux frais et risques de l’entrepreneur Quant au délai de garantie, il est égale à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception définitive. L’entrepreneur est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement et ce conformément aux dispositions de l’Article 67 du CCAGT. Toutes les conditions indiquées dans l’Article 65 sont strictement applicables. ARTICLE 23 : RECEPTIONS DEFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE La réception définitive sera prononcée un an à dater de la réception provisoire du dernier chantier. Si la réception définitive ne donne pas lieu à des observations et si toutes les clauses du marché sont pleinement remplies la retenue de garantie correspondante sera remboursée à l’entrepreneur après que celui ci en aura fait la demande par écrit. ARTICLE 24 : NANTISSEMENT Si l’entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le dahir 23 Chaoual 1367 ( 28 Aoùt 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complèté par le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada 1382 ( 29 Octobre 1962). Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

B) La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur général de la R.A.D.E.E.F.

C) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’Article 7 du dahir du 28 Aoùt 1948 est le Directeur général de la R.A.D.E.E.F.

Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché.


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ARTICLE 25 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Elles sont appliquées conformément aux dispositions des Articles 52 et 53 du décret n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 ( 4 Mai 2000), approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( CCAGT) ARTICLE 26 : MESURES COERCITIVES Dans le cas de non exécution de l’une des clauses du présent marché, la RADEEF met le contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 15 jours. A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui peuvent être réclamées par la RADEEF. ARTICLE 27 : CESSION DU MARCHE La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou d’une partie du patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission. Dans ce cas le marché ne peut être cédé que sur autorisation expresse de l’autorité compétente. Sur la base de cette autorisation un avenant doit être conclu. Les cessionnaires doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’Article 23 du règlement des marchés de la RADEEF. ARTICLE 28 : CESSATION DES TRAVAUX 1) Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est

immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l’entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l’entrepreneur n’est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la cessation des travaux .

2) Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie.

ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent Article.


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ARTICLE 30 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE Conformément aux dispositions de l’Article 3 de l’arrêté du 13 chaâbane 1360 (6 Septembre 1941) unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurance, de réassurance et de capitalisation, l’assurance des risques situés au Maroc inhérents à l’objet du marché, doit être souscrite et gérée par une entreprise d’assurance agrée par le Ministère des finances pour pratiquer au Maroc l’assurance des dits risques. L’entreprise doit, avant de commencer les travaux, justifier de la souscription au Maroc d’une assurance garantissant les risques par la production d’une police d’assurance ou d’une note de couverture contractée auprès d’une ou de plusieurs entreprises Marocaines d’assurances. Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles prévues à l’Article 24 du C.C.A.G.T, pour la couverture des risques accidents du travail, maladies professionnelles et responsabilité civile automobile, le contractant devra, dés la notification du marché, être en mesure de justifier qu’il a satisfait effectivement à ces obligations légales. Il devra être de même pour chacun de ses sous traitants. En cas d’accident aux ouvrages objets du marché, qu’elle qu’en soit la cause, le contractant est tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état. ARTICLE 31 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE 1) Avant tout commencement des travaux, l’entreprise doit adresser au maître d’ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agrées à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant :

a) aux véhicules automobiles et engins utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

b) Aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doivent être couverts par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenue aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants. A ce titre, l’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relatifs à ces accidents. L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou le cahier de prescriptions spéciales.


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c) A la responsabilité civile incombant :

• à l’entrepreneur en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché, jusqu’à la réception définitive notamment par les matériaux, le matériel, les installations, le personnel de l’entrepreneur, quant il est démontré que ces dommages résultent d’un fait de l’entrepreneur, de ses agents ou d’un défaut de ses installations ou de ses matériels.

• A l’entrepreneur en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du maître d’ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiers autorisés par le maître d’ouvrage à accéder aux chantiers jusqu’à la réception définitive.

• Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au tiers sur le chantier et ses

dépendances notamment par ses ouvrages, son matériel, ses marchandises, ses installations, ses agents . Le contrat d’assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le maître d’ouvrage.

• Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au personnel de l’entrepreneur et

provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l’assurance « accident du travail ».

d) Aux dommages à l’ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur, pendant la

durée des travaux et jusqu’à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers contre les risques d’incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels.

2) l’entrepreneur est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent Article de manière à ce que la période d’exécution des travaux soit constamment couverte par les assurances prévues par le marché. L’entrepreneur est tenu de présenter au maître d’ouvrage, la justification du renouvellement des assurances prévues ci-dessus. 3) Aucun ordonnancement ne sera effectué si l’entrepreneur n’a pas respecté les dispositions des

paragraphes 1 et 2 du présent Article. Les attestations de souscription des polices d’assurances doivent être conservées par le maître d’ouvrage.

4) En outre, l’entrepreneur devra garantir le maître d’ouvrage contre les conséquences de tout autre

dommage ou préjudice causé par lui à l’occasion des travaux à toute personne et / ou à toute propriété.

5) l’entrepreneur doit informer le maître d’ouvrage de toute modification ou résiliation concernant

les polices d’assurances prévues par le présent Article sous peine de l’application des mesures coercitives.

6) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent également aux sous-traitants.


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ARTICLE 32 :LITIGE Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient être réglées par voie amiable seront soumise aux tribunaux statuant en matière administrative relevant de la ville de Fès. ARTICLE 33 : VALIDITE DU MARCHE Le marché résultant du présent appel d’offres ne sera définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par le directeur général de la RADEEF et visa du contrôleur d’Etat lorsque le seuil de visa est requis par la réglementation en vigueur.


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CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE ARTICLE 34 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent Appel d'Offres a pour objet les travaux de terrassement sur les réseaux de distribution d’électricité MT/BT/EP de Fès, extension, entretien et renforcement. Ces travaux de terrassement portent sur le terrassement, pose et dépose de câble MT/BT/EP. Les travaux peuvent être résumés comme suit :

� Fourniture et pose des câbles moyenne tension PRC Alu 1*240 mm² S26 ; � Terrassement sur les réseaux MT/BT/EP en tranché ; � Réfection de trottoir et chaussée ; � Fourniture d’accessoires de distribution MT/BT/EP � Dépose des anciens câbles … Cette liste n’est pas exhaustive.

ARTICLE 35 : ETENDUE ET LIMITES DES FOURNITURES ET PRESTATIONS Les fournitures et travaux comprennent essentiellement :

• L'ouverture de fouilles en terrain de toute nature (trottoir, carrelé, chaussée, terrain naturel) de longueur variable qui auront lieu dans tout le périmètre de la wilaya de Fès y compris les quartiers de l’ancienne Médina inaccessibles par les engins. La répartition temporelle approximative des chantiers selon leur taille est de : �� 3 à 4 chantiers/semaine au moins dont la longueur du terrassement est de 50 à 100

m dans tout type de terrain à divers endroits de la ville y compris réfection. �� 5 à 6 chantiers/semaine dont la longueur du terrassement est de 5 à 10 m pour

réparation de défaut de câble dans tout type de terrain à divers endroits de la ville y compris réfection pour une fréquence indéterminée.

�� 2 à 3 chantiers/mois dont la longueur du terrassement est supérieure à 200 m dans tout type de terrain à divers endroits de la ville y compris réfection.

�� 1 chantier/mois dont la longueur du terrassement est supérieure à 1000 m dans tout type de terrain à divers endroits de la ville y compris réfection

�� Construction de 2 à 3 regards/mois de dimensions diverses de 2m*1m parois en béton armés et avec tampons.

• Les fournitures diverses pour canalisations (Buses, dallages, Sable de l’oued, tout venant, grillage de signalisation)

• La réfection des chaussées et trottoirs de toutes natures. • La construction de murettes, regards et massifs. • La pose des câbles.

ARTICLE 36 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS L' attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur les indications de l'article 17 du Cahier des Clauses Générales Applicables aux entrepreneurs de travaux à effectuer pour le compte de la RADEEF en ce qui concerne la signalisation de jour comme de nuit de ses chantiers ainsi que du respect des normes de sécurité en vigueur, a cet effet le soumissionnaire doit disposer de panneaux de signalisation de travaux normalisés en nombre suffisant et de panneaux spéciaux signalant travaux RADEEF Electricité.


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Le soumissionnaire réalisera les mesures nécessaires pour que les équipes de travail soient adaptés au travail à réaliser il doit fournir aux équipes les vêtements de travail et les équipements de sécurité adéquats et veiller à leur bonne utilisation.

1- Protections individuelles et Protections de chantier

� Protection individuelle Le port des vêtements de travail et de sécurité est obligatoire, tout élément de protection individuelle doit être conforme aux normes marocaines en vigueur, tout vêtement ou élément de protection endommagé doit être remplacé immédiatement, liste non exhaustive des protections individuelles :

� Tenue de travail portant le nom du soumissionnaire � Gilet phosphorescent portant le nom du soumissionnaire � Imperméables � Chaussures de sécurité � Bottes imperméables à l’eau et à l’humidité � Masque de respiration anti-poussière � Casque de sécurité � Protecteur auditif � Tout autre matériel de sécurité exigé par le code du travail

Le soumissionnaire doit contracter une assurance pour ses travailleurs pendant toute la durée du marché de travaux et tout accident de travail doit être déclaré conformément à la réglementation en vigueur.

� Protection du chantier

Le soumissionnaire doit assurer la signalisation aux abords du chantier et ce conformément à la réglementation en vigueur. La fourniture, la mise en place et l’entretien des équipements de protection du chantier seront à la charge du soumissionnaire. Les fouilles pour pose des canalisations électriques seront blindées sur toute la longueur et munis de garde-corps en tête de blindage. Des moyens d’accès du personnel devront être aménagés par le soumissionnaire en nombre suffisant et maintenus en état jusqu’à la fin des remblais, de façon à éviter toute gêne pour les citoyens. Le soumissionnaire doit prendre en compte les points difficiles ou singuliers (pentes, gabarit d’ouvrage, courbes prononcés), mettre en place et maintenir en état la signalisation du chantier et les déviations provisoires, nommer un chargé de signalisation vêtu d’un gilet visible et phosphorescent, placé au niveau des points dangereux du chantier (tels que les intersections) et munis d’un drapeau de couleur vive qu’il devra remuer.

Liste non exhaustive des protections du chantier : � Panneau de signalisation de travaux normalisés � panneaux spéciaux signalant travaux RADEEF Electricité � Affiche indicatif de risque � Fil de balisage (banderoles rouges) � Clôture autonome de retenue des piétons � Balise lumineuse clignotante (de jour comme de nuit) � Tuyau d’arrosage � Extincteurs adaptés � Potence pour descente dans les regards avec délimitation matérielle par des gardes fous.


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Pendant la durée du chantier toutes les précautions doivent être prise pour empêcher les personnes d’être atteints par des objets dangereux qui peuvent survenir des lieux de travail ou d’objets qui pourraient tomber des échafaudages, il est interdit d’abandonner sur le chantier des matériaux ou matériel à arêtes vives pouvant causer des blessures ou des objets pouvant compromettre la sécurité individuelle et collective.

2- Organisation générale du chantier Le chantier doit être organisé de manière à éviter tout gêne aux tiers, un plan d’installation de chantier sera semis à la RADEEF pour avis et validation, il doit comporter la signalisation et la balisage du chantier, les zones de stockage des agrégats (qui ne doivent pas comporter les produits inflammables et toxiques), les locaux des agents d’exécution et les différentes phases de déroulement des opérations.

� Terrassement et excavation

Avant de commencer les terrassements le soumissionnaire doit vérifier la présence éventuelle de conduites électriques ou d’autres systèmes de distribution. Les réseaux trouvés seront balisés à l’aide d’un moyen approprié (peinture, banderoles, etc.) pour éviter tout incident, et doit être maintenu jusqu’à disparition du danger, les arbres, les blocs de pierre ainsi que tout ouvrage (poteaux, panneaux de signalisation) qui se trouvent à proximité des fouilles devront être enlevés ou solidement maintenus de façon à ce que leur équilibre ne risque pas d’être compromis durant l’exécution des travaux. Le soumissionnaire doit réaliser des issus de circulation pour les piétons pendant l’ouverture des tranchées et éviter que les talus de déblais n’affectent ou bloquent les voies de circulations des piétons ou véhicules. Dès l’apparition d’un signe d’affaissement de terrain, des fissures ou d’autres instabilités, le soumissionnaire doit arrêter immédiatement tout travail autour de la zone, l’isoler en l’entourant de barrière et la signaler par des panneaux portant la mention ‘’DANGER – EBOULEMENT –DEFENSE D’ APPROCHER’’ et informer immédiatement la RADEEF . Les fouilles en tranchée doivent lorsque leurs parois sont instables être étayées, blindées ou étrésillonnées. Les fouilles en tranchée devront comporter les moyens nécessaires pour l’évacuation rapide des personnes en cas de danger imminent, une banquette libre de 0,60 m au minimum devra être aménagée entre le bord de la fouille et le talus des déblais, en interrompant la ligne des déblais.

� Nettoyage du chantier

Le soumissionnaire devra procéder au nettoyage et l‘évacuation des gravats, des déchets et déblais les plus fines qui sera réalisé par balayage de manière quotidienne de l’entourage du chantier pour préserver la propreté de l’environnement et éviter toute réclamation des citoyens riverains ou des autorités. Le nettoyage du chantier et voies publiques empruntés par les engins du soumissionnaire sont à sa charge et doivent être réalisé pendant toute la durée de l’intervention, l’état des voiries devra être conservé de façon à maintenir la sécurité des usagers.


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ARTICLE 37 : MOYENS ROULANTS & ENGINS DE TRAVAUX Le soumissionnaire doit disposer d’un minimum d’engins mécaniques et moyens roulants suffisants et nécessaires disponibles à tout moment pour réaliser les différents travaux demandés à savoir :

� Camion dont la puissance du moteur est de 150 à 180 CV � Compresseur dont la puissance du moteur est de 20 à 30 CV muni de marteau piqueur � Véhicules de type pick-up � Tronçonneuse puissante pour découpage de chaussée et revêtement de sol � Compacteur mécanique de puissance 120Kg de type dameuse sauteuse � Une bétonnière � Un vibreur � Porte touret de câbles (Engin pour le remorquage des tourets de câbles électriques) � Grue pour chargement, manutention et transport des tourets de câbles électriques.

La date de mise en circulation de chaque engin ne doit pas dépasser 5 ans doit être remplacé en cas de panne par un autre similaire, doit être mobilisé pendant toute la durée des travaux pour les prestations du marché, ces moyens devront être renforcés en cas d’insuffisance suite à l’augmentation de la cadence des travaux ou suite à la demande de la RADEEF en cas de besoin. ARTIC1E 38 : PRESCRIPTIONS DIVERSES

1- Responsabilité Le soumissionnaire sera entièrement responsable sous les règles du droit commun, aussi bien de la bonne exécution des travaux, et de la qualité des matériaux que de la réception des ouvrages et des matériaux. Cette responsabilité ne sera pas couverte par des vérifications et essais de diverses natures auxquels le maître de l’œuvre aura procédé, et non plus par la réception des ouvrages et des matériaux. En outre, le soumissionnaire devra conduire ses travaux selon les règles de l'art, et notamment au voisinage des constructions et ouvrages publiques et privées, de façon à éviter tous dégâts à ces constructions. Elle sera entièrement responsable des dommages éventuellement causés aux dites constructions et ouvrages pendant l'exécution des travaux, ainsi que des dommages ou accidents occasionnés par ses ouvriers, aux tiers et aux salariés du maître de l’œuvre, du fait de ses travaux. Le soumissionnaire devra organiser à ses frais et sous sa seule responsabilité le gardiennage de ses chantiers, en particulier elle supportera seules les conséquences des pertes d'outillage ou de matériaux survenus sur les chantiers, que cet outillage et ces matériaux soient sa propriété ou celle du maître de l’œuvre qui serait été mis à sa disposition lors de l’exécution du marché. Le soumissionnaire sera responsable de tous dommages, accidents, qui seraient le fait de ses travaux. Le soumissionnaire sera responsable de toute défaillance en matière de sécurité de chantiers de son personnel ou de celui de la RADEEF sur chantiers ou lors du transport du matériel et matériaux destiné aux chantiers .De plus elle est responsable de la prise de toutes les dispositions relatives à la sécurité du public.

2- Ordre de service Pendant toute la durée du marché, les ordres de service seront notifiés par écrit par le Directeur Général de la RADEEF


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Le soumissionnaire ou son représentant dûment qualifié et agrée par la RADEEF, devra se présenter obligatoirement tous les matins des jours ouvrables dans les bureaux de la RADEEF, pour prendre connaissance des ordres. Le soumissionnaire pourra être appelé pour se rendre aux bureaux de la RADEEF pendant les heures de service et en dehors de celui –ci, et doit répondre immédiatement à ces appels. Les travaux devront être commencés dans un délai maximum de 48 heures après l'ordre écrit donné par le représentant de la RADEEF Passé ce délai de 24 heures, pour chaque chantier désigné dont les travaux n'auront pas été commencés, le soumissionnaire subira la pénalité de 1/1000ème par jour calendaire de retard et ceci jusqu'à la mise en exécution des travaux commandés. ARTICLE 39 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS

Le soumissionnaire en vertu du dépôt de sa soumission, est réputé avoir parfaite connaissance du cahier des clauses et conditions générales.

A. Il ne sera alloué au soumissionnaire aucune indemnité en raison d’éventuelles pertes, avaries ou dommages occasionnés par négligence imprévoyance, défaut de moyens ou fausses manœuvres.

B. Le soumissionnaire ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever aucune réclamation des sujétions qui peuvent être occasionnés par :

• L’exploitation de la route, de la voie ferrée… • La présence simultanée d’autres travaux expressément désignés au marché. • Le voisinage d’installations industrielles ou autre en service.

C. Aucune indemnité ne sera due au soumissionnaire, même en cas de force majeure, pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant implicitement compris dans les prix du marché.

ARTICLE 40 : RACCORDEMENT AUX RESEAUX Sauf indication contraire explicitement mentionnée dans les spécifications particulières du C.P.S, le raccordement au réseau électrique et les frais d’abonnement pour le fonctionnement de son chantier sont à la charge du soumissionnaire. La RADEEF mettra chaque fois que possible, à la disposition du soumissionnaire, à la demande de celui - ci une alimentation électrique à proximité du chantier .Les frais de branchement et de consommation sont à la charge du soumissionnaire. Aucun branchement illicite des boites de distribution BT ou réseau existant n’est toléré. ARTICLE 41 : GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL Le soumissionnaire assurera à sa charge le gardiennage de ses chantiers, il sera responsable des tourets de câbles en attente de pose et du matériel divers appartenant à la RADEEF et supportera les conséquences des dommages ou des vols de l'outillage des câbles et matériels confiés à sa garde, ainsi que des matériels et ouvrages qui seraient mis à vue lors de l'ouverture des fouilles.


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ARTICLE 42 : REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS A chaque fin du chantier, le soumissionnaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif et de s’assurer que tous les abonnés concernés par les travaux sont alimentés en électricité dans les bonnes conditions. Le temps nécessaire du repli des installations de chantiers et à la remise en état des lieux est compris dans le délai d’exécution de ce chantier. ARTICLE 43 : RECEPTION Un Procès-verbal sera établi et indiquera notamment la date de la réception, date à partir de laquelle commence à courir le délai de garantie. Sur un Procès-verbal figurent également les réserves éventuelles qui auront été faites lors de la réception. ARTICLE 44 : MODIFICATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Si au cours des travaux ou par suite de circonstances imprévues, la RADEEF jugerait utile d'apporter des modifications au terme des pièces du dossier (devis descriptif, plans, etc.), les incidences de modifications économiques seront examinées dans les conditions suivantes :

• Tant que les modifications n'entraînent pas une augmentation ou une diminution de prix supérieure à dix pour cent (10%) du montant initial du marché, le soumissionnaire ne pourra élever aucune réclamation. Il sera seulement tenu compte des plus ou moins values résultant de ces modifications, et les travaux en étant la conséquence seront payés suivant les prix unitaires du bordereau des prix. Leur montant sera ajouté ou retranché suivant le cas, du prix total de l'ensemble des travaux.

• Si les modifications entraînent une augmentation de prix supérieure à dix pour cent (10%) du montant initial du marché, le soumissionnaire pourra demander la résiliation de son marché, sans qu'il ait droit à aucune indemnité.

• Dans le cas où les modifications entraînent une diminution de prix supérieure à dix pour cent (10%) du montant initial du marché, le soumissionnaire pourra de même demander la résiliation de son marché et pourra en outre recevoir, à titre de dédommagement, une indemnité qui sera fixée par la juridiction compétente.

Aucun travail supplémentaire ne sera admis. De même, aucune modification aux termes des pièces du marché et de ses annexes ne sera tolérée, si elle n'a pas été provoqué par un ordre de service signé, exclusivement, par le Directeur Général de la RADEEF et émargé par le soumissionnaire. ARTICLE 45 : ARRET DES TRAVAUX Aucun arrêt des travaux ne pourra être décidé par le soumissionnaire sans l’accord de la RADEEF. En cas d’arrêt ordonné pour une cause quelconque par une autorité compétente (Equipement, Municipalité, Police, etc.), le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Les délais d’exécution seront cependant prolongés en tenant compte de ces arrêts.


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ARTICLE 46 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Le soumissionnaire est tenu de respecter les spécifications de cet article.

1. Normalisations, règles techniques et descriptif technique des

travaux 1.1- Normalisation

Pour l'exécution des travaux, le soumissionnaire est soumis au respect des normes et textes en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix, et notamment :

• NFC 11-201 d’octobre 1996 relative aux règles d'exécution des réseaux aériens et souterrains HT et BT et des postes de transformation HT/BT, et annexe relative aux appuis communs,

• NFC 12-201 relative à la protection contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public,

• NFC 14-100 relative aux installations de branchements de première catégorie comprises entre le réseau de distribution d'énergie électrique et l'origine des installations intérieures des abonnés,

Les qualités, les caractéristiques, les types, dimensions et poids, les procédés de fabrication, les modalités d'essai, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux, des produits ou des matériels mis en œuvre sont conformes aux normes marocaines en vigueur le jour de la commande des travaux.

1.2- Règles techniques

• Guide technique SETRA étude et réalisation des tranchées, • Règlements de voirie établis par les gestionnaires de la voirie, • Publications UTE :

o UTE C 18-510 « Prescriptions de sécurité applicables aux travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution et des ouvrages de production d’énergie électrique soumis au contrôle technique du Ministère chargé de l’énergie électrique »,

o UTE C 18-520 « Instruction générale pour l'exécution des travaux sous tension sur les réseaux de distribution d'énergie électrique soumis au contrôle technique du Ministère chargé de l'énergie électrique »,

o UTE C 18-530 « Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité non électricien (B0, M0), exécutant (B1, M1), chargé d’intervention (BR),

o UTE C 18-530 « Condensé de la publication UTE C 18-510 à l’usage de l’exécutant ».

o UTE C 18-533 « Condensé de la Publication UTE C 18-513 à l'usage de l'exécutant »,

o Cahier des clauses techniques générales applicables aux travaux d'électrification en zones rurales, constitué par la norme NF C 11-201, ses annexes, additifs et guides d'utilisation (CCTG) de septembre 1991,


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o Le Cahier des Prescriptions Communes applicables aux Travaux Publics et des Communications constitué comme précisé dans le circulaire n° 6019 T.P.C. du 07/06/1972 ;

o Les Règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.

o L’Arrêté n° 350.67 du Ministère de l'Equipement, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres du 15/07/1967 ainsi qu'aux règles techniques P.N.M. 711.005 et 006 annexée à l'arrêté n° 350/67 ;

o Le Dahir n° 170-157 du 26 Joumada I 1390 (30/07/1970) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes Marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ;

o La circulaire n° 1.61.SGG du 30 Janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication Marocaines ;

o La circulaire n° 6001 T.P de la 07/08/1858 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics ;

o L’Arrêté du 15.03.1963 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;

o L’Arrêté viziriel du 28.06.1938 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre les courants électriques ;

o Les normes marocaines ; o Le cahier de charge du distributeur d'énergie.

En cas de modification de la réglementation, les textes en vigueur au moment de la signature du marché, feront foi.

1.3- Descripti f technique des travaux

A. Généralités sur les travaux de terrassement et génie civil :

Le soumissionnaire aura la charge d'assurer tous les épuisements et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'assainissement des chantiers de façon que tous les ouvrages soient exécutés à sec. Ces sujétions font partie des aléas normaux du soumissionnaire et ne donneront lieu à aucune rétribution spéciale. Si le soumissionnaire ne peut descendre à profondeur ses fouilles pour diverses raisons, il devra le faire savoir et le faire constater par le maître d’œuvre afin qu'une solution technique soit déterminée et acceptée. Le soumissionnaire devra, si nécessaire, étayer à ses frais toutes les fouilles au fur et à mesure de leur approfondissement et prendra à ses frais toutes les mesures nécessaires pour soutenir les maçonneries, fondations et ouvrages divers, dont la démolition n’est pas rendue nécessaire pour la construction des ouvrages mais qui auraient été déchaussées pendant l’exécution des fouilles. Il reste responsable :

- de tous les éboulements qui pourraient survenir, - de tous les dommages consécutifs à l’exécution des travaux, en particulier les dégâts que subiraient les constructions voisines, les canalisations et câbles de toutes sortes dont il devra tenir compte. Dans le cas où le soumissionnaire effectuerait des fouilles à proximité de murs de clôtures ou d'habitations en mauvais état, il lui appartient d'en faire le constat au préalable afin d'éviter toute responsabilité ultérieure de dégradation.

Le soumissionnaire devra prendre toutes les précautions utiles pour assurer la bonne coordination de ses travaux avec ceux des autres soumissionnaires travaillant sur le même chantier et assurera la continuité de la signalisation diurne ou nocturne dans le cas où ses propres travaux ne seraient pas terminés. Il supportera toutes les sujétions de signalisation complète des chantiers. Lorsque le soumissionnaire n’a pas en charge l’exécution de l’ensemble des travaux de terrassements et tranchées, il doit cependant participer à la matérialisation du tracé des tranchées sur le terrain et


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prendre contact avec le soumissionnaire chargé des terrassements pour assurer la coordination des approvisionnements en matériels et de ses interventions (déroulage, sable, fourreautage, dispositif de signalisation, repérage des câbles). Dans tous les cas, le soumissionnaire reste responsable des travaux dont il a la charge et qui sont à minima : la réception technique du fond de fouille (vérification de la compatibilité des caractéristiques de la fouille - tracé, profondeur, boisage, régalage…-, avec les règles de l’art relatives aux canalisations à poser), la fourniture et la mise en œuvre de l’enrobage en matériau fin, du grillage avertisseur, des fourreaux, de la câblette de terre.

A-1/ Matériaux et bétons

1- Provenance & qualité des matériaux

Les matériaux destinés aux travaux proviendront des lieux d'extraction et de production indiqués ci dessous. Tous les matériaux employés seront toujours de la meilleure qualité dans la provenance choisie et l'espèce demandée.

• Agrégats (Sable de concassage ou de l’oued) : des carrières agrées.

• Ciment : le ciment sera du type artificiel à prise demi lente ou de qualité équivalente, conforme aux normes marocaines en vigueur. Des attestations de dosage peuvent être demandées si la RADEEF le juge nécessaire.

Le soumissionnaire est réputée connaître parfaitement les ressources de carrières, usine et dépôt ci-dessus, ainsi que (en ce qui concerne les carrières) leurs conditions d'accès et d'exploitation. Pour tous les matériaux et fournitures diverses, sans exception. En outre, la RADEEF se réserve le droit de faire procéder aux frais du soumissionnaire à tous les essais qu'elle jugera utiles pour vérifier la concordance de la qualité de chaque lot de matériaux avec les prescriptions qui auront été formulées à ce sujet. Les laboratoires qui seront désignés pour la réalisation de ce travail seront ceux reconnus par l’état marocain. Le soumissionnaire devra prendre toutes les mesures utiles pour disposer, sur son chantier, des quantités de matériaux vérifiées et acceptées, nécessaires à la bonne marche des travaux. En cas de refus des matériaux, ceux-ci seront marqués de façon apparente et détruits ou transportés hors du chantier, aux frais du soumissionnaire dans un délai de 24 heures à compter de ce refus. Le soumissionnaire remplacera dans l’immédiat les matériaux refusés et supportera les frais de tout retard qu’aura occasionné le rejet des matériaux non conformes.

2- Buses en béton comprimé

Les buses en béton comprimé seront constituées par des éléments de 1 m environ munis d'un bout mâle et d'un autre bout femelle. L'épaisseur sera limitée entre 20 et 25mm selon prescriptions particulières de la RADEEF. Les buses devront être rectilignes, leurs surfaces intérieures seront parfaitement lisses. Le dosage du béton doit être conforme aux normes relatives aux canalisations des câbles MT et BT souterrains.

3- Préparation des mortiers et bétons

Les mortiers et bétons utilisés pour la construction des divers ouvrages auront, en principe les compositions suivantes :

• Mortier " A " Pour hourdis et les maçonneries diverses : - Ciment CPJ 35 : 300 kg par m3 - Sable de carrière : 1000 litres par m3

• Mortier " B" Pour dallage, rejointoiement, enduits : - Ciment CPJ 35 : 400 kg


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- Sable de carrière : 1000 litres • Dimension du sable :

� Béton ordinaire Pour radier, enrobement des buses et massifs. Ciment CPJ 35: 250 kg Sable de rivière : 400 litres Gravettes GI et GII : 800 litres

� Béton pour forme et travaux divers Ciment CPJ 35 : 300 kg

Sable de rivière : 400 litres Gravettes GI et GII : 800 litres

� Béton pour béton armé Ciment CPJ 45 : 350 kg

Sable de rivière : 400 litres Gravettes GI et GII : 800 litres

Aussi bien pour les mortiers que pour les bétons, les propositions (énumérées ci-dessus à titre purement indicatif) ne seront définitivement arrêtées, par ouvrage, que lorsque le Laboratoire Public d'essais et d'Etude aura déterminé le dosage des agrégats et leur granulométrie, sur échantillons présentés au préalable avant exécution des travaux dans un délai raisonnable par le soumissionnaire à la RADEEF. Le soumissionnaire restera entièrement responsable des prescriptions adoptées. Il est formellement spécifié que les mortiers et bétons seront toujours fabriqués et malaxés à l'aide d'une bétonnière, ceci afin d'assurer un dosage constant et homogène.

A-2/ Réalisation des tranchées

1- Ouverture des tranchées

L'ouverture des tranchées se fera simultanément sur un ou plusieurs tronçons, conformément aux ordres qui seront donnés par la RADEEF suivant le nombre et l'urgence des chantiers à ouvrir. Avant d’entamer les travaux de terrassement, le soumissionnaire doit procéder au découpage du revêtement supérieur du trottoir et chaussé pour éviter la dégradation du revêtement aux parois de la tranchée La tranchée sera ouverte sous terre battue, trottoirs et chaussées asphaltés ou enrobés. Les changements de direction à angle droit, auront un rayon de courbure au minimum de 1m, de même toutes les courbes des voies empruntées seront respectées. Le raccordement du fond de la tranchée sous trottoirs et celle sous chaussée se fera en pente très douce et suivant indications de la RADEEF

L'ouverture des tranchées dans la traversée des voies publiques sera exécutée obligatoirement soit par demi chaussée, après autorisation spéciale des services techniques des communes, des préfectures et des TP ou bien par fonçage, que la RADEEF obtiendra, l’utilisation d’une tronçonneuse est obligatoire. Les terrassements seront conduits suivant les règles de l'art et conformément aux règles en vigueur. Les fouilles seront creusées suivant les formes et aux profondeurs prescrites, les faces seront bien dressées et le fond nivelé avec soin. D'une manière générale, tout tronçon de tranchée devra être réceptionné par la RADEEF avant la pose et après pose des canalisations d'électricité.


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Si le soumissionnaire dépasse les dimensions prescrites ou par manque d’entretien et d’étayage des fouilles, il ne lui sera tenu aucun compte des excédents. Les déblais seront rangés en ordre avec soins, le long de la tranchée et sur un seul côté de celle ci. L’aménagement des dépôts de terre se fera dans les conditions imposées par les services de la voirie. Un passage de 0,30m devra être aménagé entre la fouille et le remblai. Le soumissionnaire organisera et conduira ses chantiers de manière telle que les accès aux propriétés riveraines, la circulation sur la chaussée et les trottoirs, l'écoulement des eaux de pluies, soient assurés en tout temps. Le soumissionnaire se conformera à tous les règlements de voiries et toutes les indications qui lui seront données par la RADEEF Le soumissionnaire sera responsable de la tenue du terrain qu'il devra étayer au besoin, il devra protéger les fouilles contre l'invasion des eaux. Le soumissionnaire demeurera responsable des frais des réparations des égouts des conduites d'eau, des câbles souterrains RADEEF et PTT, des installations publiques ou privées, des trottoirs ou chaussées qui auraient subis des avaries du fait de l’exécution des travaux, de façon général, toute avarie causés aux ouvrages tierces (organisme ou habitats) sera à la charge du le soumissionnaire. Le soumissionnaire assurera l'entretien et la surveillance des tranchées ouvertes jusqu'au moment de la mise en place des câbles BT. Tout dérangement de matériaux, comblement des fouilles ou autres manœuvres qu'il aurait lieu d'exécuter à l'occasion d'une fête ou d’événement, par mesure de sécurité publique ou pour toute autre cause, demeureront à la charge du soumissionnaire, sauf recours motivé de l'administration dans le cas où ces travaux seraient très importants. D'une manière générale, aucune des sujétions résultant des travaux ne pourra être un sujet de réclamation ou demande d'indemnité de la part du soumissionnaire.

2- Finition du fond de fouille

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant toute pose de canalisation d'électricité, le fond de la tranchée devra après réception du fond de la fouille par la RADEEF être réglé uniformément par une couche de 0,10m d'épaisseur de sable de carrière propre tamisé suivant indications de la RADEEF.

3- Comblement des fouilles Le soumissionnaire est chargé de remblayer toutes les tranchées ou fouilles ouvertes par lui. Le remblaiement ne pourra s'effectuer que sur ordre de la RADEEF après la pose des canalisations d'électricité. Toutefois, le remblaiement des traversées de chaussées, s'effectuera sitôt que la pose des buses en ciment soit terminée. D'une manière générale, sitôt les câbles posés, le soumissionnaire devra obligatoirement exécuter en n'importe quel moment, la première couche de remblais sur une hauteur de 0,20m au-dessus des canalisations d'électricité faute de quoi il sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés aux câbles pendant la nuit ou tout autre moment de la journée.

4- Exécution des remblais Les remblais seront effectués avec des matériaux provenant de la fouille de celle-ci exécutée en terrain meuble (terre, Tuf). Dans le cas de déblais exécutés en terrain rocheux, le soumissionnaire est tenu d'effectuer à ses frais des apports de terre pour le remblaiement des tranchées. Les remblais seront effectués avec les matériaux provenant de la fouille. Toutefois, la première couche de remblais, (remblai primaire) sur une hauteur de 0,20 m au dessus des canalisations


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posées, sera exécutée avec la terre tamisée ou bien purgée de toutes matières étrangères. Les mailles du tamis ne devront pas excéder 1,5* 1,5cm. Le reste de la fouille sera comblé avec les matériaux tout venant, criblés de grosses pierres maille carrée de 50mm minimum. Les remblais seront obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20m maximum damés refus à l'aide d'engins mécaniques (dameuses vibrantes) et arrosés pour éviter tout tassement ultérieur de la fouille, Au fur et à mesure d’avancement des travaux de remblaiement des tranchées, le chantier doit être nettoyé et débarrassé de tout les déblais et restes des matériaux même les plus fines avec balais et brosses métalliques. Toutes les bornes, repères qui auraient été déplacées lors de l'ouverture des fouilles, devront être remplacées soigneusement à leur emplacement et selon leur disposition d'origine. Le soumissionnaire est entièrement responsable sur tout déplacement à un endroit autre que son endroit d'origine. L’emplacement d’une borne ou repère ayant porté préjudice à une administration ou à un tiers.

5- Dégagement des déblais

Le dégagement des déblais excédentaires qui résultent des travaux de terrassement, fouilles de terre du poste ou de réseau, remplacement de la terre des traversés de chaussée par du tout venant, de l’apport de terre pour comblement de fouilles ou tranchées, déblais qui résultent de la réfection sont à la charge du soumissionnaire et sont compris dans le prix du terrassement et réfection. Le soumissionnaire est tenu de dégager les déblais excédentaires issus des travaux de terrassement immédiatement après remblayage des fouilles.

6- Dimensions des tranchées En principe et sauf dérogation, les dimensions des tranchées à ouvrir à titre indicatif sont :

1°/ Câble unipolaire - Pose de 3 câbles : ...... largeur 0,50m - Pose de 6 câbles : ...... largeur 0,70m

2°/ Autres Câbles - Pose de 1 câble : ...... largeur 0,40m - Pose de 2 câbles : ....... largeur 0,50m - Pose de 3 câbles : ....... largeur 0,70m - Pose de 4 ou 5 câbles : …… largeur 1,00m

La profondeur minimum des tranchées sera de 0,80 m pour les canalisations sous trottoirs, et de 1,00 m pour celles sous chaussées. Les largeurs indiquées ci-dessus sont les dimensions mesurées au fond de la fouille. Le soumissionnaire doit se référer aux recommandations de la RADEEF en ce qui concerne l’implantation des tranchées et les dispositions des canalisations des câbles ainsi que pour ce qui concerne les profondeurs. Lorsque la présence d'obstacles le nécessitera, les dimensions ci-dessus seront modifiées après accord de la RADEEF

A-3/ Réalisation des canalisations sous trottoirs ou sous chaussées

1- Pose de fourreaux à tranchée ouverte

Les buses seront descendues avec soins dans la tranchée, et placées correctement tant au point de vue alignement et niveau sans coude ni déviation.


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Au fur et à mesure de la pose de chaque tuyau, on en fera sortir toutes les matières étrangères qui auraient pu y pénétrer. Dans le cas d'enrobement avec du béton on fera passer au fur et à mesure de la pose de chaque élément un mandrin brosse pour détruire toutes les bavures provenant de la confection des joints au mortier. Le soumissionnaire sera tenu de fournir et placer à l'intérieur de chaque fourreau, un fil de fer galvanisé de 30/10ème qui sera en place au fur et à mesure de la pose des buses. Ce fil de fer aura toujours une longueur utile de 2m aux extrémités de chaque fourreau.

2- Pose de réseaux sous trottoirs à tranchée ouverte La tranchée une fois achevée et réceptionnée, le fond de la fouille sera régularisé par une couche de sable de l’oued ou carrière (selon les recommandations de la RADEEF) propre et tamisé de 0,10m d'épaisseur uniforme. Sur ce lit de sable, seront posés des câbles électriques avec l'aide d'une main d'œuvre fournie par le soumissionnaire, sous la direction de la surveillance de la RADEEF Après la mise en place des câbles, ceux-ci seront recouverts par une seconde couche de sable de carrière de 0,10m d'épaisseur uniforme. Ce travail terminé, le soumissionnaire pourra effectuer le remblaiement de la tranchée. D'autre part dans le but de protéger et signaler aux tiers la présence des canalisations électriques, le soumissionnaire devra placer sur toute la surface de la tranchée un grillage en plastique maille de 1,5*1,5 cm fil de 12/10ème. Ce grillage sera placé à une profondeur de 0,40m au-dessous du niveau des trottoirs.

3- Pose de réseaux sous chaussées à tranchée ouverte Le passage des câbles sous chaussée s'effectuera à l'aide de fourreaux constitués par des buses rondes en béton comprimé de 150 mm de diamètre intérieur dirigé suivant recommandations de la RADEEF. Ces travaux seront exécutés avant toute pose de câbles électriques. La fouille sera ouverte suivant les dimensions fixées par la RADEEF et en fonction du nombre de fourreaux à poser. La tranchée une fois achevée et réceptionnée, le fond de celle-ci sera régularisé par une couche de sable de carrière propre et tamisé de 0,10m d'épaisseur uniforme. Sur ce lit de sable seront posées les buses en ciment de 150mm int. avec emboîtements mâles et femelles. L'assemblage de ces buses se fera uniquement avec l'aide de leur emboîtement et sans confection de joints au mortier, sauf dans le cas des buses armées. Le soumissionnaire sera tenu de fournir et placer à l'intérieur de chaque fourreau, un fil de fer galvanisé de 30/10ème qui sera en place au fur et à mesure de la pose des buses. Ce fil de fer aura toujours une longueur utile de 2m aux extrémités de chaque fourreau. De même le soumissionnaire devra obligatoirement obstruer chaque extrémité de fourreaux à l'aide de papier fort recouvert de plâtre ou de ciment avant et après la pose des câbles électriques. Lorsque la construction des fourreaux sera achevée, le soumissionnaire pourra après accord de la RADEEF remblayer aussitôt la tranchée. Un grillage de signalisation rouge aux mailles précitées en plastic sera placé sur toute la surface de la fouille, dans les mêmes conditions que pour les canalisations sous trottoirs. Lorsque la RADEEF le jugera nécessaire les fourreaux pourront être entièrement enrobés de béton ordinaire de manière à constituer un bloc homogène. Dans le cas contraire, les joints d'assemblage des buses seront recouverts par un enduit au mortier de ciment. Il pourra dans certains cas être effectué des ouvrages de raccordement entre sorties des buses et tranchées, en béton ordinaire.


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4- Tirage des câbles à tranchée ouverte

� Pose de câble

Le soumissionnaire ser chargera de la pose du câble selon indications suivantes : � Le soumissionnaire se chargera du transport des tourets de câble � Le nombre et l'importance des équipes seront variables suivant l'ampleur des travaux. � Le personnel formant ces équipes devra être en principe toujours le même et être constitué en particulier par des manœuvres stables du soumissionnaire, de manière à donner entière satisfaction à la RADEEF et ayant une qualification professionnelle considérable.

Ces équipes seront encadrées par des chefs d’équipes qualifiés fournis par le soumissionnaire. De plus, lors des tirages de câbles, le soumissionnaire devra obligatoirement avoir sur le chantier un représentant agrée au préalable par la RADEEF chargé de transmettre aux ouvriers les ordres qui seront donnés par la RADEEF Les câbles sont tirés par les bras, les hommes doivent être répartis uniformément le long de la fouille selon la masse linéique du câble donnée par le tableau ci dessous, le tirage doit se faire d'une manière ininterrompue, le chef des travaux imposera aux hommes une cadence uniforme.

Masse du câble en kg/m Distance entre hommes < à 3 10 m 3 à 6 8 m 6 à 10 5 m > à 10 3 m

Les câbles sont déroulés, tirés et mis en place avec le plus grand soin en évitant toute torsion ou déformation Il est entendu que le soumissionnaire devra se conformer aux recommandations de la RADEEF en ce qui concerne le respect du rayon de courbure lors de la pose des câbles dans les tranchées. En cas d’obstacle empêchant l’achèvement de pose des câbles dans la tranchée, le soumissionnaire devra assurer à ses frais le gardiennage des câbles jusqu’au déblocage de la situation, ou bien enterrer soigneusement les câbles en attente de la pose définitive (le déterrement des câbles ne sera pas facturé comme une opération de pose, dépose ou déplacement)

� Déplacement de câbles Cette opération comprend la dépose des câbles existants et la repose dans une nouvelle tranchée avoisinante avec transport des chutes de câbles restantes jusqu’au magasin RADEEF, cette opération ne peut en aucun cas être confondue avec l’opération de ripage latérale ou en profondeur des câbles ni avec la pose et dépose des câbles.

5- Dépose de câbles

Dépose de câbles existants de différentes sections y compris le rebobinage sur touret et transport jusqu’au magasin RADEEF, y compris gardiennage. La dépose des phases de l’ancien réseau se déroulera comme suit :

� Vérification de l’état de l’installation à déposer � Mise en place de la signalisation adéquate en bord de voirie � Coupe des câbles après application des précautions d’usage � Enroulage des câbles coupés sur un touret ou en couronne � Transport des câbles déposés au magasin RADEEF et dépôt contre accusé

Chaque opération de dépose fera l’objet d’un procès verbal établi avec le responsable du chantier côté RADEEF. L’opération sera payée par mètre linéaire de réseau (c'est-à-dire que chaque mètre


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linéaire de réseau peut contenir jusqu’à 4 mètre linéaire de câble MT) dont le nombre de phases peut varier de 1 à 4.

6- Pose de grillage avertisseur à tranchée ouverte La mise en place du grillage avertisseur comme protection mécanique supplémentaire se fera suivant les dispositions ci-après : a) d'une manière générale la largeur du grillage correspondra à la largeur de la tranchée, dans la limite ou les dimensions de fabrication de celui-ci le permettent. b) le grillage devra avoir dans tous les cas obligatoirement ses renforts d'origine sur chaque bord. c) en aucun cas, il ne sera permis la pose de grillage taillé dans un rouleau dont la largeur est supérieure à celle de la tranchée. d) dans le cas ou la tranchée aurait une largeur qui ne correspond pas avec les dimensions standards du grillage, la pose et mise en place de celui-ci s'effectuera par la juxtaposition de rouleaux de mêmes ou différentes dimensions de manière à épouser l’ensemble de la surface de la tranchée.

7- Tube Annelé Les tubes annelés utilisés pour le passage et la protection mécanique des câbles seront de type DPA double paroi. Ces tubes ont deux fourreaux :

� Extérieur annelé en Polyéthylène Haute Densité (PHD), pour lui garantir une grande résistance structurelle tout en gardant sa flexibilité élevée. � Intérieur lisse en Polyéthylène Basse Densité (PBD), élastique pour permettre le passage des câbles sans obstacles.

Les deux parois doivent être inséparables grâce au processus de filage à chaud qui les soude en phase d'extrusion. Ces tubes seront de type DP FLEX avec une résistance à la charge de 450 N et un diamètre de DN160 et DN110. Un tir fil en acier galvanisé est prévu pour faciliter le tirage des câbles afin d'obtenir une meilleure étanchéité

A-4/ Réfections

La réfection des chaussées et trottoirs sera faite sur ordre de la RADEEF immédiatement après l'achèvement du remblaiement des fouilles, le soumissionnaire est tenu de reprendre le revêtement selon les normes en vigueur des TP et dans les meilleurs délais en respectant la sécurité publique, celles-ci se feront de la façon suivante :

1- Réfection de chaussée La réfection de la chaussée consiste à la mise en place des matériaux de couche de fondation dont les proportions par une surface d’un mètre carré (1 m²) seront à raison de : 0,250 m3 de tout-venant de 0-40 des carrières agrées pour la couche GNF mis en place directement sur l’ouvrage réalisé. Le reste jusqu’au niveau de la chaussée est comblé par du tout-venant de 0-31,5 des carrières agrées pour la couche GNB La profondeur totale du tout venant mis en place peut atteindre 1m et devra être arrosée et damé par couches de 20 cm. Le revêtement supérieur sera soit en :

� Bicouche de 5 cm d’épaisseur, en gravettes 2-5 (grain de riz) enrobées en bitume � Enrobée d’épaisseur 7 cm à chaud ou à froid suivant la nature de la chaussée

existante.


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Le choix sur ces deux options est conditionné par l’état initial de la chaussée. La structure de la chaussée après réfection doit être conforme à la structure initiale de celle-ci. La couche goudronnée doit être réfectionnée 2 jours après ouverture de la traversée en cas d’apparition d’avaries ou affaissement le soumissionnaire doit la reprendre immédiatement pour éviter toute réclamation des autorités et services de la commune. La largeur contractuelle à prendre en compte pour la réfection est égale à la largeur théorique de la fouille augmentée de 10 cm. En cas de contestation à l’issue du chantier ou pendant le délai de garantie, des sondages de contrôles pourront être fait par un laboratoire agrée aux frais du soumissionnaire, si la réfection de chaussée n’est pas conforme à la structure initiale, celle-ci sera refaite aux frais du soumissionnaire. Si le soumissionnaire ne dispose pas de moyens adéquats pour la réfection de chaussée, la RADEEF se réserve le droit d’exécuter cette opération par une soumissionnaire spécialisée dans ce domaine aux frais du soumissionnaire.

2- Réfection des trottoirs : Le revêtement supérieur doit être reconstitué à l’identique de l’existant (carreaux de Rev Sol, de ciment, mosaïque, lavée) posés sur forme de béton de 0,10m d'épaisseur et bain de mortier de 0,02 m.

• Composition du béton : 400 litres de gravettes G1 par m3 400 litres de gravettes G2 par m3 400 litres de sable de rivière par m3 250 kg de ciment CPJ 35 par m3

• Composition du mortier : 300 kg de ciment CPJ 35 par m3 Plusieurs types de réfections peuvent être rencontrés à savoir (liste non exhaustive) :

� Réfection de trottoir en carreau de ciment y compris hérissonage et forme bétonnée dosée à 250 kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonage, la pose des carreaux de ciment de dimensions confondues fournis par le soumissionnaire ou des éléments récupérés en bon état y compris la forme de pose des carreaux

� Réfection de trottoir en carreau de type REV-SOL ou similaire y compris hérissonage et forme bétonnée dosée à 250 kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonage et la pose des carreaux de type REV-SOL ou similaire de dimensions confondues fournis par le soumissionnaire ou des éléments récupérés en bon état y compris la forme de pose des carreaux.

� Réfection de trottoir en granite lavé y compris hérissonage et forme bétonnée dosée à 250 kg/m3: cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonage et la mise en place du granite lavé y compris les joints en plastique de 15mm d’épaisseur, gravillon d’oued à laver.

� Réfection de trottoir en mosaïque polie ordinaire y compris hérissonage et forme bétonnée dosée 250 kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonage et mise en place de mosaïque y compris les joints en plastique de 15mm d’épaisseur, gravillon de mosaïque et polissage.

� Réfection de trottoir en pavés fournis ou récupérés par le soumissionnaire : cette réfection comprend la remise en état de trottoir en tout type de pavé fourni ou récupéré par le soumissionnaire y compris forme de pose composé d’une couche de 5 cm de tout venant damé à l’eau et d’un lit de sable de rivière pour la pose des pavés.


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� Réfection de trottoir à la pierre de Taza fournie ou récupérée : cette réfection comprend la fourniture de pierre de Taza neuve ou récupérée en bonne état par le soumissionnaire y compris compactage du sol, forme de pose de 5 cm d’épaisseur au moins en mortier de ciment dosée à 350 kg/m3. Elle comprend également la chute, coupe, découpe et les frais de récupération des éléments en bon état et de repose.

Cette liste n’est en aucun cas, exhaustive ou limitative. D’autres types de réfections peuvent être rencontrés. Le soumissionnaire ne peut en aucun cas, réclamer des indemnités sur l’exécution d’une réfection non prévue dans le CPS. Tous les matériaux d'empierrement des chaussées tels que pavés, blocages, pierres cassées, récupérables et susceptibles d'être réutilisés, ainsi que les revêtements en carreaux de ciment des trottoirs seront triés et mis soigneusement de côté Au fur et à mesure d’avancement des travaux de réfection le chantier doit être nettoyé et débarrassé de tout les déblais et restes des matériaux mêmes les plus fins avec balais et brosses métalliques.

A-5/ Travaux de forage dirigé ou horizontale Le forage dirigé comporte 3 phases distinctes :

• La réalisation du forage « pilote » • Le ou les alésage(s) • La traction du tube ou du fourreau dans le forage

1ère phase : réalisation du forage pilote La première opération consiste en la réalisation d’un forage de petit diamètre qui servira ensuite de guide pour les opérations d’alésage.

o En terrain meuble Utilisation d’un outil «Jetting haute pression » pénétrant dans le sol sous l’action combinée de la rotation et de la poussée.

o En terrain rocheux Dans ce cas, il faut mettre en œuvre un outil de forage appelé « moteur à boue » utilisant un tricône de forage permettant de traverser les terrains durs. La pénétration dans le sol se fait également sous l’action combinée de la rotation (du tricône) et de la poussée. Dans les deux cas, une fosse située au départ du forage sert à contenir les excédents de boue. Une fosse est également nécessaire à l’arrivée. Une fois sorti, l’outil pilote sera démonté pour procéder à l’alésage. 2ème phase : alésage (s) et contrôle Une fois le forage pilote réalisé, il sera réalisé un ou plusieurs alésages successifs jusqu'à un diamètre final permettant de tirer en toute sécurité le fourreau ou la canalisation. Une fois le diamètre final atteint, il est procédé à un contrôle et nettoyage du forage. 3ème phase : traction du tube ou du fourreau Lorsque le forage est terminé, il est procédé à l’opération de traction du fourreau ou de la canalisation. Ceux-ci sont tirés à l’aide d’une tête de tirage étanche y empêchant l’entrée de boue de forage. Il est à rappeler que les points suivants sont obligatoires :

• Il est tenu de respecter la sécurité des autres réseaux existant (Réseaux MT/BT/EP, Réseaux téléphoniques, Eau et Assainissement…) par conséquent, la réparation de tout incident causé par les soins du soumissionnaire, sera à sa charge.

• L’ensemble de ces travaux ne peuvent commencer sans l’autorisation stricte du contrôleur de chantier côté RADEEF ou sans avoir un plan adéquat des travaux.


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• Le forage reste entièrement sous la responsabilité du soumissionnaire. La reconnaissance des réseaux existants est de son ressort. Tout dommage d’un réseau sera à sa charge.

• Le matériel du forage sera présenté dans un mémoire technique explicitant entre autre, la marque de l’engin et la méthode de forage utilisé. Des pièces justificatives de provenance et de propriété doivent être présentées.

• Dans le cas où le soumissionnaire opte pour la sous traitance de ces travaux, une demande officielle doit être adressée à la RADEEF et contenant les références du sous-traitant avec le type du matériel. Une visite peut avoir lieu pour constater et repérer le matériel en chantier avant commencement des travaux.

A-6/ Travaux neufs

L'installation de canalisations d'électricité souterraines comporte essentiellement les travaux ci-après :

• Délimitation de la zone de travail par tout matériel de sécurité approprié (banderoles de signalisation, cône de balisage, indication de dérivation des voies publiques avant tout démarrage des chantiers)

• L'ouverture des fouilles en tranchées sous trottoirs ou sous chaussées suivant l'itinéraire emprunté.

• Le réglage du fond de fouille par une couche de sable de carrière propre et tamisé de 0,10m d'épaisseur (se conformer aux normes en vigueur et aux indications de la RADEEF)

• La fourniture et pose d'une 2ème couche de sable de carrière propre et tamisé sur les câbles. • Le remblaiement des fouilles après pose des canalisations et des câbles électriques ensuite

l'enlèvement et le transport aux décharges publiques des déblais en excédant. • L'entretien des fouilles ouvertes par le soumissionnaire pendant toute la durée du délai de

garantie. • Le tirage et mise en place du câble dans la tranchée. • La fourniture de sable de carrière propre tamisé et de dalettes en béton vibré • La fourniture et pose de buses en béton comprimé. • La réfection des trottoirs et chaussées selon leur état primitif. • Le transport des tourets de câbles du magasin RADEEF jusqu'à pied d'œuvre. • La construction d'ouvrages en béton. • La fourniture, transport et pose de grillage avertisseur • La réalisation de traversées par fonçage dirigé.

A-7/ Tracé- implantation - piquetage

La RADEEF indiquera au soumissionnaire sur plan et sur site l'emplacement choisi pour l'implantation des canalisations des câbles et les dimensions des tranchées correspondantes. Le tracé de principe est soit indiqué sur les plans remis à le soumissionnaire soit indiqué sur place par un représentant de la RADEEF. Dans ce dernier cas, les opérations de piquetage et d'implantation seront effectuées par les soins de la RADEEF en présence du soumissionnaire. Celui-ci sera tenu de fournir à ses frais le matériel et le personnel nécessaire à ces opérations. Le soumissionnaire sera responsable de la conservation des piquets et repères ainsi que toutes les bornes en pierres (rondes et carrés) posées par les services de la ville, et toutes autres bornes reprise en pierre, fonte ou autre matériaux appartenant à la RADEEF, à Itissalat Al Maghreb, Conservation Foncière et autres organismes. Le tracé définitif est fixé par la RADEEF d'après les résultats des sondages.


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A-8/ Sondages

Préalablement et à l'ouverture des tranchées, le soumissionnaire sera tenu de faire exécuter à ses frais, des sondages préliminaires perpendiculaires à la fouille établie, jusqu'à concurrence d'un sondage par cinquante mètres de canalisation et câble à poser. Les sondages seront constitués par une tranchée ayant une largeur de 0,50m. La longueur et la profondeur seront respectivement égales à la largeur et la profondeur de la tranchée à ouvrir. Des sondages supplémentaires pourront être demandés par la RADEEF aux frais du soumissionnaire.

A-9/ Travaux nécessaires a la réparation des canalisations existantes d’électricité.

Ces travaux sont d'une importance très variable et consistent exclusivement en la fourniture d'une main d’œuvre (terrassiers) dotée de son outillage, pour l'exécution de sondages, ouvertures de fouilles en excavation ou en tranchée, propre à la recherche d'ouvrages divers ou à la réparation de canalisations détériorées existantes appartenant à la RADEEF La fourniture par le soumissionnaire, de matériaux divers, tels que : sable de carrière, sable de rivière, grillage, buse en ciment, peut être demandée par la RADEEF en fonction de l'état de conservation des ouvrages existants et dans des proportions variables. Compte tenu des impératifs de la distribution électrique, l'attention du soumissionnaire est attirée sur le caractère d'extrême urgence à exécuter les travaux de réparation des canalisations électriques. D'autre part, du fait même de leur improvisation. Ces travaux peuvent être effectués à tout moment de jour comme de nuit, suivant les décisions de la RADEEF A cet effet, le soumissionnaire s'engage à fournir à la RADEEF sur simple demande verbale de celle ci, les ouvriers et moyens nécessaires qui lui seront demandés à tout moment de jour comme de nuit, pour l'exécution de travaux urgents. A titre indicatif, l'équipe d'ouvriers que le soumissionnaire devra pouvoir mettre à la disposition de la RADEEF sera de 8 hommes environ. Exception faite pour une mobilisation exceptionnelle nécessitant de faire face à plusieurs chantiers en même temps. Cette équipe avec son outillage de terrassement et moyens de déplacement devra être rendue sur les chantiers désignés immédiatement après que le soumissionnaire en ait été avisé par les agents responsables de la RADEEF Tous retards apportés par le soumissionnaire, dans l'exécution des ordres donnés par la RADEEF peuvent entraîner des perturbations importantes sur le réseau de distribution électrique et de ce fait l'alimentation des usagers risque d'être interrompue. De ce fait, toute défaillance de la part du soumissionnaire en rapport avec ces retards engagera la responsabilité de cette dernière. En conséquence, il est précisé que, si le personnel demandé en temps voulu au soumissionnaire, n'est pas rendu à pied d’œuvre dans un délai maximum de deux heures (02) après l'ordre donné par la RADEEF, cette dernière sera en droit d'exécuter elle même ou de faire exécuter par d'autres soumissionnaires les travaux nécessaires aux réparations des canalisations électriques. Les dépenses de main d’œuvre et éventuellement de fournitures diverses résultantes de ces travaux seront à la charge du soumissionnaire, sans que celui-ci ne puisse émettre aucune réclamation. De plus, La RADEEF sera en droit d'appliquer vis à vis du soumissionnaire les mesures coercitives qu'elle jugera utiles pouvant aller jusqu'à la résiliation du marché contractuel.


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B. Divers concernant les conditions globales d'exécution du CPS

B-1/ Dossier de recollement

A la demande de la RADEEF, un dossier de recollement des travaux peut être établi par le soumissionnaire et remis à la fin de chaque chantier nécessitant le recollement. La date de la réception ne peut être fixée qu'après production du dossier de recollement. Ce dossier doit être fourni en trois exemplaires (format A0) et présenté dans un classeur cartonné. Sur le plan doivent être portés :

o Le cheminement du réseau posé par rapport à des points fixes. o La section des câbles, o Le positionnement du réseau par rapport aux limites de propriétés.

C. Généralités sur le matériel électrique :

C-1/ Câble MT 1*240 mm² S26 Alu 12/20 kV de classe C2

� Utilisation

♦ Réalisation des réseaux de distribution publique MT dans les zones urbaines et rurales ♦ Posé directement sans protection mécanique supplémentaire

� Description :

1. Ame rigide câblée en ALU de classe 2 2. Ecran semi-conducteur extrudé 3. Isolant PR/XLPE 4. Ecran semi-conducteur extrudé cannelé et pelable + poudre gonflante 5. Ruban alu adhérent à la gaine (posé en longueur) 6. Gaine en PE C2 non propagateur de flamme (catégorie C2 NFC 32-070)

� Constitution :

♦ Triple extrusion simultanée du semi-conducteur interne, isolant et semi-conducteur externe cannelé. ♦ L’étanchéité longitudinale est assurée par une poudre gonflante en présence d’humidité. ♦ Le câble est isolé en polyéthylène réticulé à champ radial.

� Données techniques :

♦ Tension nominale U

U 0 = 12/20 kV.

♦ Isolement 24 kV. ♦ Tension d’essai : 05,3 U× (en kV).

♦ Tension pour décharges partielles : 07,1 U× (en kV)

♦ Température maximale à l’âme : o 90° en service normal o 120° en surcharge de courte durée o 200° en cas de court-circuit monophasé de durée max.5s o 250° en cas de court-circuit polyphasé de durée max.5s

♦ Température de pose : entre - 10 et 50 ° C ♦ Rayon de courbure du câble unipolaire minimal :


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o 13* Diamètre extérieur posé o 26* Diamètre extérieur en cours de pose

Notes importantes : Le câble doit porter les indications suivantes (longueur, marque, section, conducteur tension de service, tension spécifiée) Les longueurs par touret seront de 1000 mètres, chaque touret doit porter les indications suivantes avec des écritures non altérables :

� Section du câble � Longueur du câble � Poids du câble � Tare du touret � Nom du fournisseur

Epaisseur des couches, isolation, poids d’aluminium, cuivre, gainage, tenue thermiques caractéristiques géométriques, mécaniques et électrique des câbles seront celle des normes en vigueur. L’homogénéité de chaque couche isolante, le centrage et la bonne qualité des matières utilisées doivent être respectés. Réception : Une réception technique, en accord avec le soumissionnaire, aura lieu dans les usines de fabrication du câble en présence des agents désignés par la RADEEF (les frais de déplacement et de séjour de ces agents sont à la charge du soumissionnaire) et présentera un PV comportant les résultats de tous les essais effectués. La présence des représentants de la RADEEF aux essais ne dégage pas le soumissionnaire de sa responsabilité quant aux qualités et contestations techniques des câbles.

C-2/ Boîtes de jonction rétractable à froid avec raccord à serrage mécanique pour câble 1*240 mm² Alu isolement 24 kV

� Utilisation

Jonction de technologie rétractable à froid équipée d’un raccord à serrage mécanique multisection permettant le raccordement de deux câbles MT à isolation synthétique. Ce raccord à serrage mécanique est équipé de vis à tête fusible ne nécessitant plus l’usage de presse hydraulique, matrice et poinçon associés. La mise en œuvre se fait à l’aide d’une clé de 19 à douille ou d’une clé Allen (fournie dans le kit). Le raccord à serrage mécanique multisection permet le raccordement de câble à âme aluminium de section 95 à 240 mm².

� Caractéristiques

– Niveau de tension U0/U : 12/20 (24) kV – Compatible avec les différentes générations de câbles synthétiques : – NF C 33-220 (HN33-S-22) à âme aluminium uniquement – NF C 33-223 (HN 33-S-23) – NF C 33-226


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� Livraison

Chaque kit (JEU) de boite contient les éléments suivants (liste non exhaustive) :

� 3 boites de jonction ; � 3 raccords à serrage mécanique � Conforme à la norme d’essai NF C 63-061 � Raccord multisection 95 à 240 mm² � Vis à tête fusible � les matériaux nécessaires au montage (graisse, colliers, rubans, etc...) � Centreurs suivant section du câble. � Clé ALLEN � Notice de montage.

2. Définitions des prix

a. Terrassement & Génie Civil

Les définitions des postes ci-dessous doivent respecter les descriptifs techniques de l’article 46 et surtout les paragraphes :

• § 46.1.1 • § 46.1.2 • § 46.1.3.A

� Poste 1 : Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature

Ce prix comprend l’ouverture de la tranchée de toute longueur à toute profondeur en terrain de toute nature :

• Meuble : au moyen de pelle, pioche ou pelle mécanique ne nécessitant pas l’emploi de compresseur ou brise roche.

• Rocheux : constitué en sa totalité par du rocher franc, des vestiges de maçonneries ou de béton ou terrain naturel dur le terrassement nécessitant l’emploi du marteau piqueur ou du brise roche.

y compris blindage, étaiement, entretien des fouilles jusqu’à la pose du câble, réglage du fond de fouille, boisage, y compris toutes sujétions.

Payé au mètre cube…………………………………………………………….. Prix n°1

� Poste 2 : Fourniture, transport & pose de sable de rivière Ce prix comprend la fourniture de sable tamisé de rivière y compris transport, déchargement, répande et réglage de sable dans la tranchée sur l’épaisseur précisée par la RADEEF, toutes dimensions prises sera après compactage, y compris toutes sujétions.

Payé au mètre cube…………………………………………………………….. Prix n° 2


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� Poste 3 : Fourniture, transport, pose & compactage de tout venant

Ce prix comprend la fourniture, le transport, la pose et le compactage de tout venant de Bhalil ou de Sefrou passé au tamis de mailles DN40 mm, le compactage sera exécuté par couches successives de 20 cm avec arrosage et toutes sujétions.


� Poste 4 : Fourniture, transport & pose de terre noire pour fouilles de terre Ce prix comprend la fourniture de terre végétale tamisée y compris transport, déchargement et mise en place dans les fouilles de terre du poste avec réglage sur l’épaisseur demandée, y compris toutes sujétions.


� Poste 5 : Fourniture, transport & mise en œuvre de béton dosé à 250 kg/m3

Ce prix comprend les radiers des ouvrages de raccordement, les massifs pour candélabres et parois, les radiers des regards de manœuvre de toute dimensions y compris coffrage, décoffrage, fourniture des socles et des tiges à scellement pour le coulage du béton des massifs de candélabres, la réalisation des différents réservations et fourreaux ainsi que les protections appropriés et toutes sujétions.


� Poste 6 : Fourniture, transport & mise en œuvre de béton armé dosé à 350 kg/m3 Ce prix comprend la fourniture de béton armé dosé à 350 kg/m3 en ciment CPJ 45 pour touts ouvrages en fondation ou en élévation y compris armature en acier doux ou tord, coffrage et décoffrage, main d’œuvre et toutes autres sujétions.


� Poste 7 : Transport de déblais à la décharge publique Ce prix comprend le transport à la décharge public de déblai y compris la main d’œuvre pour charge et décharge et toutes sujétions.


� Poste 8 : Maçonnerie de moellons en fondations ou en élévation Ce prix comprend la maçonnerie exécuté en moellons de calcaire ou roche dure sans impuretés, hourdées au mortier dosé à 350 kg/m3 ciment CPJ 35 joints soigneusement bourrés ou serrés à la truelle.



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� Poste 9 : Démolition de revêtement de chaussée ou trottoir Ce prix comprend la démolition des formes en béton armées ou non, des trottoirs carrelés de toutes natures et de toutes dimensions, la démolition de la chaussée (l’utilisation d’une tronçonneuse est obligatoire pour découper le revêtement supérieur), y compris évacuation des gravats à la décharge public et toutes sujétions.

Payé au mètre carré…………………………………………………………….. Prix n°9

� Poste 10 : Fourniture, transport & pose de dalettes en béton

Ce prix comprend la fourniture, le transport et la mise en tranchée de dalettes en béton vibré dosé à 300 kg/m3 de dimensions 0,40*0,20*0,08 y compris toutes sujétions.


� Poste 11 : Fourniture, transport & pose de grillage de signalisation Ce prix comprend la fourniture, le transport et la pose de grillage plastique à mailles carrées de 15 mm *15 mm de largeur 33 cm de couleur rouge en rouleaux de toutes longueurs, y compris toutes sujétions.


� Poste 12 : Maçonnerie en aggloméré de 0.20 Ce prix comprend la maçonnerie en agglomérés creux de 0,20 m en fondation ou en élévation y compris la fourniture, la mise en œuvre et toutes sujétions.


� Poste 13 : Enduit de 20 mm dosé de 300 à 400 kg/m3 Ce prix comprend la fourniture, le transport et la mise en place de l’enduit de 20 mm dosé de 300 à 400 kg/m3 avec sable tamisé de 2 à 2,5 et toutes sujétions.


� Poste 14 : Réfection de trottoir de toute nature Ce prix comprend la réfection de trottoir de toute nature à l’identique de l’état d’origine y compris toutes sujétions.



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� Poste 15 : Réfection de chaussée goudronnée y compris corps de chaussée

Ce prix comprend le dégagement de toute la terre sur toute la profondeur ouverte sur la chaussée qui sera remplacée par un tout venant sain non contaminé fourni par le soumissionnaire (Prix n° 3), le compactage mécanique à l’eau du tout venant par couches de 20 cm à l’aide d’une dameuse sauteuse et la réfection de la couche goudronnée en bicouche ou en enrobée suivant l’état initial, y compris toutes sujétions.


� Poste 16 : Tampon de regard Ce prix comprend la fourniture d’un tampon en béton armé avec anneau de levage et cadre en cornière L 45*45 d’épaisseur 5 mm renforcé avec un quadrillage en T8, espacement de 10 cm et contre cadre en cornière L 50*50 d’épaisseur 5mm. Les dimensions du cadre ne doit pas dépasser 0,8*0,8 m sinon il sera découpé en deux éléments. Le revêtement supérieur du tampon sera en granite lavée ou identique à celle du trottoir, y compris transport, pose, peinture antirouille et toutes autre sujétions.


� Poste 17 : Peinture Vinylique

Ce prix comprend les travaux de peinture vinylique exécuté en 3 couches de peinture REXOLITE pure, teinte à la demande appliquer au pistolet ou au rouleau sur première couche d’impression diluée à 5% d’eau après grattage, égrenage, dépoussiérage et rebouchage, payé au mètre carré réellement exécuté sans tenir compte de la majoration des surfaces prévues pour les enduits tyrolien ou rustiques.


� Poste 18 : Fourniture, transport & pose de buse en béton comprimé de diamètre 150 int Ce prix comprend la fourniture, le transport et la mise en tranchée de buses cylindriques diamètre 150 int y compris façon de joints au mortier, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions.

Payé au mètre linéaire………………………………………………………….. Prix n°18

� Poste 19 : Fourniture, transport & pose de buse operculaire de L= 0,75 et de diam 150 int

Ce prix comprend la fourniture, le transport et la mise en tranchée de tube operculaires en ciment de 0,75 m de longueur et de diamètre 150 int y compris toutes sujétions.



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� Postes 20 & 21 : Fourniture, transport et mise en tranchée de tube annelé respectivement DN160 & DN110

Ces prix comprennent la fourniture, le transport et la mise en tranchée de tube en PVC annelé à double paroi, de diamètre respectivement de 160 mm et 110 mm intérieur, selon la demande de la RADEEF y compris façon de joints avec accessoires adéquats, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions.

Payés au mètre linéaire………………………………………………….. Prix n°20 & 21

� Poste 22 : Fourniture, transport & pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm

Ce prix comprend la fourniture, le transport et la pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm y compris assemblage par soudure, pose de fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions.


� Poste 23 : Réalisation des travaux de pose de tuyau sans tranchée avec fourreau DN 160 à toutes profondeurs

Ce prix comprend les prestations suivantes :

• Réalisation de puits de forage • Fourniture et mise en place des fourreaux en acier de diamètre 160 mm. • Remblais des tranchées avec les matériaux existants • Evacuation des déblais • Réfection des trottoirs

La prestation ne comprend pas la fourniture et pose des réseaux.


� Poste 24 : Intervention sur réseau MT Ce prix comprend l’ouverture des fouilles sur câble pour la recherche, la réparation ou la vérification de l’isolement de l’ensemble des câbles constituant le réseau MT. Cet article est à exécuter suite à une simple demande du représentant de la RADEEF dans un délai maximum de 2 heures avec une équipe de 3 ouvriers minimum de nuit comme de jour (à n’importe quelle heure) y compris Samedi-Dimanche, intempéries et jours fériés. L’intervention comprendra l’exécution des prestations suivantes :

• Signalisation de chantier de jour comme de nuit (panneaux de réduction de vitesse, panneaux des travaux, barrières, cônes fluorescents, banderole…)

• Après délimitation de la zone de travail en collaboration avec le technicien de la RADEEF : � Démolition de revêtement de chaussée ou trottoir manuelle ou mécanique

(marteau-piqueur). � Ouverture de la tranchée (par moyens manuels ou mécanique) en tout terrain de

toute nature et à toute profondeur selon les prescriptions de la RADEEF y compris étaiement, blindage et coffrage.

� Après fin des travaux de la RADEEF (confection des jonctions, mesures d’isolement…) et confirmation du remblaiement par le représentant de la


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RADEEF, le soumissionnaire est tenu de procéder à la protection du câble soit par du sable & dalettes, buses operculaires ou tubes annelés.

� Fourniture et pose du grillage avertisseur. � Remblaiement de la totalité de la tranchée par de la terre tamisée, compactage et

dégagement des déblais excédentaires. • Réfection à l’origine du trottoir ou de la chaussée. (le règlement de cette réfection est inclus

dans le présent prix). N.B : Sachant que les travaux de terrassement pour ces interventions ne sont pas délimitables, le prix de cet article est forfaitaire pour un volume maximal de 4 m3 (QUATRE) de terrassement. En cas de dépassement de ce seuil, le volume excédentaire sera comptabilisé sur l’ensemble du bordereau des prix. Le soumissionnaire est tenue de respecter le code de sécurité routière jusqu’à fin de la réfection (les panneaux ne seront déposés qu‘après fin des travaux et tout gardiennage sera à ses frais)

Payé au forfait……….………………………………………………………….. Prix n°24

b. Prestations diverses

� Poste 25 : Fourniture, transport & pose de câble 1*240 mm² S26 ALU 12/20 kV de classe C2

Ce prix comprend la fourniture, le transport & la pose de câble 1*240 mm² S26 ALU 12/20 kV de classe C2. Le soumissionnaire doit présenter, sous peine de nullité de son offre, le rapport des essais mécaniques et électriques du type de câble qu’il proposera conformément à la norme NF C 33-226)

Payé au mètre linéaire…………………………………………………………….. Prix n° 25

� Poste 26, 27 & 28 : Pose, déplacement et dépose de câble

Ces prix comprennent la pose de câble fourni RADEEF, le déplacement et la dépose de câble MT divers sections y compris leurs transport du/au magasin.

Payé au mètre linéaire……………………………………………......... Prix n° 26, 27 & 28

� Poste 29 : Fourniture de boite de jonction rétractable à froid à serrage mécanique 1*240 mm² Alu isolement 24 kV

Ce prix comprend la fourniture au magasin RADEEF de boite de jonction rétractable à froid à serrage mécanique pour câble 1*240 mm² Alu avec isolement de 24 kV sous forme d’un jeu de 3 boites de jonction.

Payé au jeu……………………………...……………………............................ Prix n° 29


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� Poste 30 : Location d'engins de chantier Ce prix comprend la location de divers engins de chantier à savoir :

• Compresseur • Pelle mécanique • Camion grue • Transpalette • Niveleuse … (Cette liste n’est en aucun cas exhaustive ou limitative) accompagnés de l’agent utilisateur responsable y compris le carburant, le transport jusqu’au site demandé et toutes sujétions.

La sécurité et la signalisation des travaux suite à l’utilisation du compresseur doivent être exécutées de jour comme de nuit.

Payé à l’heure………..……………………………………………......... Prix n° 30

APPEL D’OFFRES N° 08/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR LES RESEAUX ELECTRIQUES

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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF



BORDEREAU DES PRIX & DETAIL ESTIMATIF


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ARTICLE 47 : BORDEREAU DES PRIX

Prix n°

Désignation des prestations Unité Prix Unitaire en dirhams (Hors TVA) En chiffre En lettre

Terrassement & Génie civil

1 Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature

m3

2 Fourniture, transport & pose de sable de rivière

m3

3 Fourniture, transport, pose & compactage de tout venant

m3

4 Fourniture, transport & pose de terre noire pour fouilles de terre

m3

5 Fourniture, transport & mise en œuvre de béton dosé à 250 kg/m3

m3

6 Fourniture, transport & mise en œuvre de béton armé dosé à 350 kg/m3

m3

7 Transport de déblais à la décharge publique m3

8 Maçonnerie de moellons en fondations ou en élévation

m3

9 Démolition de revêtement de chaussée ou trottoir

m²

10 Fourniture, transport & pose de dalette en béton

m²

11 Fourniture, transport & pose de grillage de signalisation

m²

12 Maçonnerie en aggloméré de 0,20 m² 13 Enduit de 20 mm dosé de 300 à 400 kg/m3 m² 14 Réfection de trottoir de toute nature m²

15 Réfection de chaussée goudronnée y compris corps de chaussée

m²

16 Tampon de regard m² 17 Peinture Vinylique m²

18 Fourniture, transport & pose de buse en béton comprimé de diamètre 150 int

ml

19 Fourniture, transport & pose de buse operculaire de L= 0,75 et de diam 150 int

ml


ml


ml

22 Fourniture, transport & pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm

ml


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67

23 Réalisation des travaux de pose de tuyau sans tranchée avec fourreau DN 160 à toutes profondeurs (Forage Dirigé ou Horizontale)

ml

24 Intervention sur réseau MT Forfait Prestations diverses


ml

26 Pose de câble fourni RADEEF ml 27 Déplacement de câble ml 28 Dépose de câble ml


Jeu

30 Location d'engins de chantier h


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ARTICLE 48 : DETAIL ESTIMATIF

Prix n° Désignation des prestations Unité Qté

Prix Unitaire en dirhams (Hors TVA) En chiffre

PT/HT

Terrassement & Génie civil

1 Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature

m3 7 500

2 Fourniture, transport & pose de sable de rivière

m3 400

3 Fourniture, transport, pose & compactage de tout venant

m3 400

4 Fourniture, transport & pose de terre noire pour fouilles de terre

m3 50

5 Fourniture, transport & mise en œuvre de béton dosé à 250 kg/m3

m3 300

6 Fourniture, transport & mise en œuvre de béton armé dosé à 350 kg/m3

m3 100

7 Transport de déblais à la décharge publique m3 200

8 Maçonnerie de moellons en fondations ou en élévation

m3 50

9 Démolition de revêtement de chaussée ou trottoir

m² 1 500

10 Fourniture, transport & pose de dalette en béton

m² 200

11 Fourniture, transport & pose de grillage de signalisation

m² 6 000

12 Maçonnerie en aggloméré de 0,20 m² 300 13 Enduit de 20 mm dosé de 300 à 400 kg/m3 m² 200 14 Réfection de trottoir de toute nature m² 4 000

15 Réfection de chaussée goudronnée y compris corps de chaussée

m² 600

16 Tampon de regard m² 50 17 Peinture Vinylique m² 2 000

18 Fourniture, transport & pose de buse en béton comprimé de diamètre 150 int

ml 12 000

19 Fourniture, transport & pose de buse operculaire de L= 0,75 et de diam 150 int

ml 500


ml 4 000


ml 3 000

22 Fourniture, transport & pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm

ml 50


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23 Réalisation des travaux de pose de tuyau sans tranchée avec fourreau DN 160 à toutes profondeurs (Forage Dirigé ou Horizontale)

ml 500

24 Intervention sur réseau MT Forfait 250 Prestations diverses


ml 24 000

26 Pose de câble fourni RADEEF ml 8 000

27 Déplacement de câble ml 3 000

28 Dépose de câble ml 1 500


Jeu 100

30 Location d'engins de chantier h 600

MONTANT TOTAL HORS TAXES……………………………………………………………….. TVA 20% …………………………………………………………………………………………… MONTANT TOTLA TTC…………………………………………………………………………….

Le montant d’élève à la somme de …………..dirhams, toutes taxes comprise.

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