TRAVAUX DE TERRASSEMENT, FOURNITURE ET POSE DE …

AO N° 77/2014 TRAVAUX DE TERRASSEMENT, FOURNITURE ET POSE DU CABLE 20KV

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Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

TRAVAUX DE TERRASSEMENT, FOURNITURE ET POSE DE

CABLE 20KV

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.


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Décrets Applicables

Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma ) Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T ) Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre


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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 77/2014


CABLE 20KV

AVIS D’APPEL D’OFFRES


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REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

Le Jeudi 17 Juillet 2014 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la RADEEF : 10, rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert n° 77/2014 relatif au travaux de terrassement, fourniture et pose du câble 20KV pour le renforcement du quartier industriel Namae Bensouda – la Route d’Ain Chkef et le renouvellement du départ Palais Royal 2. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF : 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyés par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 20 du règlement. Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 350,00 DH ( trois cent cinquante dirhams) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 64 000,00 DH ( soixante quatre mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Une visite des lieux est prévue le 09/07/2014 à 10heures . Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article 25 du règlement précité.


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CABLE 20KV

PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION


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SOMMAIRE

Règlement de la consultation

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT ....................................................... 7

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE .............................................................................. 7

ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION ............................................................... 7

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES....................... 7

ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS ................................................... 8

ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ............... 8 ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS .................................. 8

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ........................................................ 9

ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITANCE : ..................... 9 ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES .............................................................. 9

ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS: ................................................................................. 9

A- Le dossier administratif, comprend : ................................................................................................... 9

B - Le dossier de qualification comprend : ............................................................................................. 10

C - Le dossier additif .............................................................................................................................. 11

D- Offre financière ................................................................................................................................. 12

ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS ....... 13 ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ................ 13 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ............................................ 13

ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS ............................................................................... 14 ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES.................................................... 14

ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES..................................................................... 14

ARTICLE 18 : VISITE DES LIEUX ................................................................................ 16


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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Travaux de terrassement, fourniture et pose du câble 20KV pour le renforcement du quartier industriel Namae Bensouda – la Route d’Ain Chkef et le renouvellement du départ Palais Royal 2. Il est établi en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle du Juin 2008. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement de la RADEEF Juin 2008. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des articles du règlement précité. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès. ARTICLE 3 : LANGUE DE LA SOUMISSION L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi.

ARTICLE 4 : COMPOSITION DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFF RES Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ; d) Le modèle de l'acte d'engagement ; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur; g) Le règlement de la consultation.


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ARTICLE 5 : INFORMATION DES CONCURRENTS Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis.

Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par la régie à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.

ARTICLE 6 : MODIFICATION AUX DOCUMENTS D’APPEL D’OF FRES Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents.

Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'Article 21 du règlement de la RADEEF. ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes

exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire

compétente ; - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l’Article 26 ou 86 ci-après, selon le cas.


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ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché.

2. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation.

3. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence.

ARTICLE 9 : GROUPEMENT D’ENTREPRISE - SOUS TRAITAN CE :

Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, conformément aux dispositions de l’Article 84 du Règlement des Marchés de la RADEEF. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique.

Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la RADEEF.

Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront confiées, et ce conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement des Marchés de la RADEEF.

ARTICLE 10 : COUT DE L’APPEL D’OFFRES Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La RADEEF ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat. ARTICLE 11 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE ET PIECES A FOURNIR PAR LES CANDIDATS:

Il doit être conforme aux exigences de l’Article 25 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008 et comprendre les pièces suivantes : A- Le dossier administratif, comprend :

1) une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant à la section 3 du présent règlement de la consultation,

2) Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extraits des statuts relatifs


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au pouvoir et le dernier PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration donnant pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant …).

Si le concurrent est une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée. Toutefois, une copie conforme de la procuration légalisée est exigée lorsqu’un représentant agit au nom de cette personne. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement de la RADEEF ; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, 6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.

7) - En cas de sous-traitance : • La liste des sociétés sous-traitantes proposées à l’accord du maître d’ouvrage. • Le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant : • Le nom, la raison sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • le dossier administratif du sous-traitant justifiant qu’il satisfait aux conditions prévues par les

Articles 23 et 24 du règlement des marchés de la RADEEF; • Le projet de contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous traitant proposé et

l’entreprise ; B - Le dossier de qualification comprend : a). Les références financières comprenant notamment les attestations du chiffre d’affaires réalisées

pendant les trois dernières années et délivrées par le ministère chargé des finances. Pour les entreprises dont la création date de moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre d’affaires correspondant aux années effectives d’exercice ; b). Une note indiquant les moyens humains et techniques tel que défini à l’article 63 du CPS du

concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé


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c). La justification de la qualification technique pour réaliser les prestations objet de la consultation et qui sera appréciée à travers les références techniques présentées par le soumissionnaire, qui doivent se rapporter à des réalisations de prestations similaires durant les cinq dernières années . Les soumissionnaires doivent alors justifier leurs références par des copies des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les hommes de l’art. Ces copies doivent être certifiées conformes aux originales selon la loi en vigueur dans le pays du maître d’ouvrage. Chaque attestation doit comporter sans ambiguïté :

• Les caractéristiques techniques de la référence • Le montant des travaux • La période de réalisation (date de commencement et date d’achèvement) • Une appréciation sur le contenu • Les coordonnées du maître d’ouvrage (Adresse, téléphone, Email)

Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part. d). en cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :

- les références techniques et financières du sous-traitant ; - La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.

En cas de groupement, la justification de la qualification, telle que définie ci-dessus, sera fournie par chaque membre du groupement

C - Le dossier additif : Ce dossier comprendra :

a) Le règlement et le cahier des prescriptions spéciales, du présent Appel d’Offres, paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU ET ACCEPTE" par les représentants qualifiés des candidats. Les signatures et les paraphes doivent porter l’empreinte du cachet officiel de la société ;

b) Le reçu remis par le maître d’ouvrage justifiant le retrait du dossier de consultation par le soumissionnaire.

c) En cas de groupement, la convention, liant les membres du groupement, précisant que tous les membres du groupement sont responsables conjointement ou solidairement de l’exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres, conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette convention précisera le chef du fil et la répartition des tâches au sein du groupement.

d) L’attestation de visite des lieux. e) La documentation relative au matériel que le fournisseur projette utiliser f) La liste des essais types et tests menés sur Le matériel dans les Laboratoires officiels.

NB : Toutes pièces fournies par les concurrents doit être originale ou certifiée conforme à l’originale


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Conformément à l’Article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008, les candidats doivent présenter : D- Offre financière : 1 - Elle comprend :

a) L'acte d'engagement par lot par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d’identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même appel d’offres et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'Article 3 du règlement de la RADEEF, il doit être signé par chacun des membres du groupement ; Les rabais sont indiqués dans l’acte d’engagement et exprimés en pourcentage du montant de l’offre. Toute offre de rabais qui n’est pas indiquée dans cet acte d’engagement ne sera pas prise en compte lors de l’évaluation et de la comparaison des offres. b) Le bordereau des prix et le détail estimatif par lot pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition du montant global, le cas échéant, pour les marchés à prix global, établis conformément aux modèles fixés par le maître d’ouvrage et figurant dans le dossier d’appel d’offres. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la décomposition du montant global. Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le cas échéant , sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte d’engagement. AVERTISSEMENT La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations ou maîtres d’ouvrages pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou insuffisance majeure d'information peut être considérée par la Commission comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la Commission et pourrait conduire aux sanctions prévues à l’Article 26 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008. Toute photocopie ou document scanné (dossiers administratif et technique) devra obligatoirement être certifiée conforme par l'Autorité compétente.


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ARTICLE 12 : DOCUMENT A FOURNIR PAR LES ORGANISMES PUBLICS Lorsque le concurrent est une personne morale de droit public autre que l'Etat, les dispositions des articles 23, 25 (A), 26 et 86 du règlement précité ne lui sont pas applicables. Toutefois, il doit fournir : - Une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ; - Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration

compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 23 du règlement précité. Cette attestation, qui n’est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 23 du règlement précité. Cette attestation n’est exigée que des organismes dont le personnel est inscrit à la caisse nationale de sécurité sociale ;

- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS

Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l'adresse du concurrent ;

- l'objet et le N° d’appel d’offres;

- la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ;

- l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".

Ce pli contient deux enveloppes distinctes:

a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier de qualification et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif, qualification et additif" ;

b) La troisième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre financière ".

ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d'appel

d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et

avant l'ouverture des plis.


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Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis et renvoyés au candidat sans avoir été ouverte. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture en séance publique. ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l'Article ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'Article ci-dessus, présenter de nouveaux plis. ARTICLE 16 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Sous réserve de l’Article du retrait des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, elle peut demander au maître d’ouvrage de proposer aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 17 : JUGEMENT DES OFFRES L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’Article 35 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

Les offres seront jugées à huit clos par une commission désignée par le Directeur Général de la

RADEEF à cet effet. Les éléments pris en compte pour le jugement sont :

• le dossier administratif (cf. § A de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier de qualification (cf. § B de l’Article 11 suscité) ;


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• le dossier additif (cf. § C de l’Article 11 suscité) ;

• l'offre financière (cf. § D de l’Article 11 suscité).

• Les incidents imputés à l’entreprise, relevés par la RADEEF et ayant entraîné une exclusion temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement de la RADEEF sus- indiqué.

Le jugement se déroulera en deux phases :

17-1 - AU COURS DE LA PREMIERE PHASE :

La commission de jugement ouvrira les plis des dossiers administratifs, de qualification et additif. Elle procédera à l'analyse de ces dossiers conformément aux dispositions de l’Article 37 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

a - Registre des incidents

Les plis des entreprises ayant fait l’objet antérieurement d’une décision (en vigueur à la date de l’appel d’offres) d’exclusion de la participation aux marchés publics, seront évincés de la concurrence.

b - Examen des dossiers Administratif, de qualification et additif

La commission vérifie la présence et la conformité des pièces exigées dans les paragraphes A, B et C Article 11.

A l’issue de l’examen objet de cette 1ère phase, la commission arrête alors la liste des concurrents admissibles à la concurrence financière.

17-2 - AU COURS DE LA DEUXIEME PHASE :

Conformément aux dispositions de l’article 40 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission procédera à l'ouverture des offres financières des candidats admissibles lors de la deuxième phase.

La commission écarte les soumissionnaires dont les offres financières:

· ne sont pas conformes à l'objet de l'Appel d'offres ; · exprime des restrictions ou des réserves ; · ne sont pas conformes au modèle figurant au dossier d'appel d'offres, dûment remplis et

signés par les personnes habilitées.

La commission vérifie ensuite le résultat des opérations arithmétiques des offres des soumissionnaires retenus. Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matérielles évidentes et demande au soumissionnaire concerné présent, après avoir suspendu la séance à huis clos, de confirmer le montant de son offre ainsi rectifié. Si le soumissionnaire concerné n'est pas présent, la commission l'invite par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication à confirmer par écrit les dites rectifications, ou à produire les pièces manquantes dans le dossier administratif ou à procéder aux rectifications des erreurs matérielles et discordances relevées dans les pièces de ce dossier, et fixe une date à cet effet qui ne peut être inférieure à cinq (5) jours à


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compter de la date de confirmation de l’envoi. La commission se réunit le jour et à l'heure fixée, s'assure de la conformité des envois précités et procède à la vérification des réponses reçues conformément à l’article 41 du règlement de la RADDEF du Juin 2008.

Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage.

Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier administratif ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’article 37 du règlement des marchés de la RADEEF de Juin 2008.

Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse au sens de l’article 42 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission d’appel d’offres peut l’accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.

Avant de décider du rejet ou l’acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies.

Lorsqu’une offre est jugée excessive au sens du même article 42 du règlement précité, elle est rejetée par la commission d’appel d’offres.

Lorsque la commission constate qu’un ou plusieurs prix unitaire (s) figurant dans le bordereau des prix et/ou le détail de l’offre la plus avantageuse est anormalement bas ou excessif sur la base des critères fixés par l’article 42 du règlement précité, la commission invite le soumissionnaire concerné à justifier ce prix, et peut confier l’étude de ce prix à une sous commission technique.

Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou écarter ladite offre.

A l’issue de cette dernière phase, la commission propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse parmi les offres des concurrents retenus.

L’adjudication sera basée sur l’offre globale la plus avantageuse. ARTICLE 18: VISITE DES LIEUX La visite des lieux avant la dépose des offres est obligatoire, sera sanctionnée par un PV, qui doit être joint à l’offre du soumissionnaire.


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CABLE 20KV

MODELES


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Modèle de déclaration sur l’honneur

******* Déclaration sur l’honneur (*)

- Appel d’offres ouvert N° 77/2014 du 17/07/2014.

- Objet : Travaux de terrassement, fourniture et pose du câble 20KV A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 23 , 24 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la RADEEF ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (2) ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 23, 24 du règlement précité ;


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- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 26 du règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2) *************************************************** ************************** (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) Si les concurrents sont en redressement judiciaire, ils doivent joindre l’autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.


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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ***********

ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'organisme - Appel d’offres ouvert N° 77/2014 du 17/07/2014.

- Objet : Travaux de terrassement, fourniture et pose du câble 20KV

passé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008(3). B - Partie réservée au concurrent Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de patente.......................... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... adresse du domicile élu........................................................................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°..............................(3) et (4) n° de patente........................(3) et (4) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :


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1) remets, revêtu (s) de ma signature ( un bordereau de prix, un détail estimatif) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ;

2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres) La RADEEF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………….

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent) *************************************************** ************************** (1) indiquer la date d'ouverture des plis (2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : * mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; * ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.


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CABLE 20KV

PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)


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SOMMAIRE CHAPITRE – I : SPECIFICATIONS GENERALES ( Administratives, financières et juridiques ) ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRES......................................................... 25 ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAVAUX : ..................... 25 ARTICLE 3 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE .................................. 25 ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON ...................................................................................... 25 ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD .................................................................................... 25 ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE ............................................................................... 26 ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE .................................................................... 26 ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ........................................................................ 26 ARTICLE 8 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES .............................................. 27 ARTICLE 9 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX ..... 27 ARTICLE 10 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR : ............................................ 27 ARTICLE 11 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR ....................... 27 ARTICLE 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE .................................... 27 ARTICLE 13: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE .. 28 DU CHANTIER ........................................................................................................................... 28 ARTICLE 14 : SOUS TRAITANTS ........................................................................................... 28 ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ................................................. 29 ARTICLE 16 : PRIX .................................................................................................................... 29 ARTICLE 17 : MODE D'EVALUATION .................................................................................. 29 ARTICLE 18 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS ........................................... 29 ARTICLE 19 : DECOMPTES ..................................................................................................... 29 ARTICLE 20 : NATURE DES PRIX .......................................................................................... 30 ARTICLE 21 : RETENUE DE GARANTIE ............................................................................... 30 ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE, CONDITION DE GARANTIE .......................... 30 ARTICLE 23 : RECEPTIONS DEFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE.................................................................................................................................. 30 ARTICLE 24 : NANTISSEMENT .............................................................................................. 31 ARTICLE 25 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX 31 ARTICLE 26 : MESURES COERCITIVES ............................................................................... 31 ARTICLE 27 : CESSION DU MARCHE ................................................................................... 31 ARTICLE 28 : CESSATION DES TRAVAUX .......................................................................... 32 ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE ........................................................................... 32 ARTICLE 30 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE ...................................................................................................................................................... 32 ARTICLE 31 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE ............................................................ 32 ARTICLE 32 : LITIGE ............................................................................................................... 34 ARTICLE 33 : VALIDITE DU MARCHE ................................................................................. 34


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CHAPITRE – II : SPECIFICATIONS GENERALES ARTICLE 34 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ...................................................................... 35 ARTICLE 35 : ETENDUE ET LIMITES DES FOURNITURES ET PRESTATIONS ............ 35 1-PRESTATIONS A LA CHARGE DE L’ENTREPRENEUR : ................................................ 35 2- LES ETUDES ET PLANS D’EXECUTION : ........................................................................ 36 ARTICLE 36 : INSTALLATION DE CHANTIER .................................................................... 36 ARTICLE 37 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS ...................................... 36 ARTICLE 38 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS ............................................................... 36 ARTICLE 39 :GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL ..................................... 37 ARTICLE 40 :RESPONSABLITE DE L’ENTREPRISE ........................................................... 37 ARTICLE 41 : RACCORDEMENT PROVISOIRE AUX RESEAUX ...................................... 38 ARTICLE 42 : REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS ........................................... 38 ARTICLE 43 : MATERIAUX ET BETONS ............................................................................. 38 1 - PROVENANCE & QUALITE DES MATERIAUX................................................. 38 2 - PREPARATION DES MORTIERS ET BETONS ....................................................... 39 ARTICLE 44 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ................................................................... 41 GENERALITES SUR LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT : ............................................ 41 A-1 / TRACE – IMPLANTATION – PIQUETAGE :......................................................... 41 A-2/ SONDAGES : ............................................................................................................. 41 A-3/ SIGNALISATION DES CHANTIERS : ..................................................................... 42 A-4/ EXECUTION DES TRANCHEES : ........................................................................... 42 A-5/ FINITION DU FOND DE FOUILLE : ....................................................................... 42 A-6/ POSE DE CABLE : ..................................................................................................... 42 A-7/ POSE DE FOURREAUX ............................................................................................ 43 A-8/ POSE DE GRILLAGE ................................................................................................ 43 A-9/ REMBLAIEMENT DES FOUILLES : ....................................................................... 44 A-10/ REFECTION DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS ................................................ 44 CARACTERISTIQUES DU MATERIEL ELECTRIQUE ......................................................... 45 B-1/ CABLE MOYENNE TENSION ................................................................................. 45 B-2/ BOITE DE JONCTION ET EXTREMITE UNIPOLAIRE PREFABRIQUEE RETRACTRABLE A FROID ...................................................................................................... 46 ARTICLE 45 : ATTACHEMENTS ............................................................................................. 46 ARTICLE 46 : ESSAIS DE RECEPTION .................................................................................. 46 ARTICLE 47 :ESSAIS ET MISE EN SERVICE : ...................................................................... 47 ARTICLE 48 : RECEPTION PROVISOIRE DU CHANTIER .................................................. 47 ARTICLE 49 :BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES FORMANT DETAIL ESTIMATIF .. 48 DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA SECURITE DU CHANTIER ................ 54


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CHAPITRE – 1 SPECIFICATIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet : Travaux de terrassement, fourniture et pose du câble 20KV pour le renforcement du quartier industriel Namae Bensouda – la Route d’Ain Chkef et le renouvellement du départ Palais Royal 2. ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAV AUX : Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec l’entrepreneur et qui feront foi en cas de contestation sont les suivantes : - le présent cahier de prescriptions communes - l’acte d’engagement de l’entrepreneur - Le cahier des prescriptions spéciales et conditions techniques de l’appel d’offres - Les ordres écrits et destinés pour l’exécution des travaux - Le bordereau des prix, détail estimatif - Les normes spécifiques et récentes en vigueur ARTICLE 3 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE Les soumissionnaires retenus seront tenus de retourner à la R.A.D.E.E.F sous quinzaine, le marché dûment enregistré et signé par leurs soins. ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON

Le délai d'exécution global est fixé à 10 mois pour l'ensemble des travaux. ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD En cas de retard dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué, une pénalité journalière à l’encontre de l’entrepreneur. cette pénalité est égale à un millième (1/1000) du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché.


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ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE Les dispositions de l’Article 43 du C.C.A.G.T, sont strictement applicables, dans la limite des délais contractuels. Au delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable. Les cas de force majeur sont définis dans les Articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les soumissionnaires seront tenus de remettre à la R.A.D.E.E.F avec leur soumission, un récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. Le montant du cautionnement provisoire est de : 64 000,00 DH .

Toute offre non accompagnée du cautionnement sera écartée par la RADEEF comme ne

satisfaisant pas aux conditions de l'Appel d'offres. Pour le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) le cautionnement provisoire, avant d’être restitué sera remplacé par un cautionnement définitif fixé à 3% du montant du marché. Le cautionnement provisoire reste acquis à la Régie dans les cas suivants : a/- Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d’option b/- Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes du dossier administratif dans le délai fixé par le règlement en vigueur. c/- Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de l’acte d’engagement d/- Si l’attributaire refuse de signer le marché e/- Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé

N.B : Une caution bancaire incluant un délai de validité ne sera pas acceptée. Il sera restitué après le jugement de l’appel d’offres pour les soumissionnaires non retenus.

ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après notification du marché, un cautionnement définitif égale à 3% du montant total du marché . La constitution du cautionnement définitif entraînera l’acceptation de la main levée de la caution provisoire remise avec l’offre. La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite de l’entrepreneur après prononciation de réception définitive.


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ARTICLE 8 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d’engagement. En cas de changement de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, l’entrepreneur doit aviser immédiatement la RADEEF par téléfax et en faire confirmation par lettre recommandée. Le domicile de la RADEEF est au siège de sa Direction . ARTICLE 9 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEU X DES TRAVAUX 1- Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu d’exécution des travaux ou se faire représenter par un agent dûment agrée par le maître d’ouvrage, muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence. 2- L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées

pour se rendre soit dans les bureaux du maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à l’issue de réunion ou de visites de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur.

ARTICLE 10 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR : Pour toute la durée du marché, l’entrepreneur désigne nominativement un ou plusieurs responsables de son exécution qui doivent se tenir constamment à la disposition de la RADEEF et pouvoir en particulier, accompagner les agents de la RADEEF sur le chantier, prendre connaissance des travaux de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du fait de son absence. L’entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) Jours calendaires à dater du jour de la notification de l’ordre de service, désigner les personnes habilitées à signer les attachements. ARTICLE 11 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRE NEUR 1- l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution des

travaux 2- le maître d’ouvrage a le droit d’exiger de l’entrepreneur de changement de ses collaborateurs pour

incapacité professionnelle ou défaut de probité. 3- L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses

collaborateurs dans l’exécution des travaux. ARTICLE 12 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIAL E Du seul fait de la signature du marché, l’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux , procédés et moyens utilisés pour l’exécution des travaux et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d ‘exploitation , dessins et modèles industriels , marque de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration


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( topographie ) de circuit intégré. Il appartient à l’entrepreneur le cas échéant , d’obtenir les cessions, les licences d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes . Les dispositions de la propriété industrielle ou commerciales sont celles indiquées dans l’Article 25 du CCAG. ARTICLE 13: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTI CULIERES AU SITE DU CHANTIER l’entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques et géographiques, des moyens de transport, d’approvisionnement et d’exécution en usage dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l’emploi de son personnel et de son matériel . il ne sera admis de réclamation à l’occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de moyens. Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se prévaloir, pour ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d’autre chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région . La Régie pourra interdire à l’entrepreneur l’emploi d’explosifs au voisinage de bâtiments, canalisations, ouvrages existants ou en construction. ARTICLE 14 : SOUS TRAITANTS Conformément à l’Article 85 du règlement précité, la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ni porter sur les parties du marché qui sont la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience professionnelle.


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ARTICLE 15 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR Sera responsable de tout accident ou dommages matériels ou corporels, du fait direct des travaux causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant les travaux qu’après leur achèvement. L’entrepreneur est aussi responsable des dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs , omissions ou défauts pourraient donner lieu. ARTICLE 16 : PRIX Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

Sous peine de nullité de l'offre, les prix devront être établis en dirhams. ARTICLE 17 : MODE D'EVALUATION Les travaux seront payés suivant les situations mensuelles sur la base des prix du bordereau des prix et d’après les quantités réellement exécutées. Les longueurs des canalisations à prendre au niveau des attachements seront celles posées réellement dans la tranchée. Les pièces de raccordements, quel que soit les matériaux sont comptés à la pièce. Les fuites sur branchement ou sur conduite sont à l’unité .Le règlement des travaux défini au présent Marché s’effectuera suivant les conditions particulières fixées dans le bordereau des prix.. ARTICLE 18 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS Dans le cas où des prestations supplémentaires considérées comme l’accessoire du présent marché, imprévues au moment de sa passation, seraient confiées à l’entrepreneur, ce dernier devrait obtenir l’accord préalable de la RADEEF sur les prix de règlement concernant ces prestations. Le règlement de ces prestations devra faire l’objet d’un avenant dont le montant ne doit pas dépasser 10% du montant du initial marché. ARTICLE 19 : DECOMPTES L’Entrepreneur présentera à la R.A.D.E.E.F, chaque mois en six exemplaires une situation détaillée formant décompte des travaux ou fournitures effectivement réalisés au cours du mois précédent. Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 90 Jours à compter de la date d’exécution des travaux. La RADEEF, pourra ne donner aucune suite aux décomptes présentés tant que les travaux ne sont pas exécutés dans les règles de l’art.


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ARTICLE 20 : NATURE DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables. ARTICLE 21 : RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 7% ( sept pour cent ) du montant initial du marché Elle sera constituée par l’application d’une retenue de 10% ( dix pour cent ) sur chaque décompte présenté par l’entrepreneur et ce jusqu’à ce que le montant de 7% ( sept pour cent ) de la valeur initiale du marché soit atteint. Elle peut être remplacée par une caution Bancaire dans les conditions prévues à l’Article 59 du C.C.A.G.T, Elle sera restituée sur demande écrite après la réception définitive, sous réserve que l’entrepreneur ait satisfait à toutes ses obligations et notamment qu’il ait fourni tous les documents relatifs à l’approbation de son décompte définitif ARTICLE 22 : RECEPTION PROVISOIRE, CONDITION DE GAR ANTIE Les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi, aux frais de l’entrepreneur, les contrôles de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les spécifications techniques. La réception provisoire prend effet à la date d’achèvement des travaux constatée par le maître d’ouvrage. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de service. Au cas où l’entrepreneur ne remédie pas à ces imperfections et malfaçons dans le délai prescrit, le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux correspondants aux frais et risques de l’entrepreneur Quant au délai de garantie, il est égale à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception définitive. L’entrepreneur est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement et ce conformément aux dispositions de l’Article 67 du CCAGT. Toutes les conditions indiquées dans l’Article 65 sont strictement applicables. ARTICLE 23 : RECEPTIONS DEFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE La réception définitive sera prononcée un an à dater de la réception provisoire du dernier chantier. Si la réception définitive ne donne pas lieu à des observations et si toutes les clauses du marché sont pleinement remplies la retenue de garantie correspondante sera remboursée à l’entrepreneur après que celui ci en aura fait la demande par écrit.


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ARTICLE 24 : NANTISSEMENT Si l’entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le dahir 23 Chaoual 1367 ( 28 Aoùt 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complèté par le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada 1382 ( 29 Octobre 1962). Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : - La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur

général de la R.A.D.E.E.F. - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des

nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’Article 7 du dahir du 28 Aoùt 1948 est le Directeur général de la R.A.D.E.E.F.

Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché. ARTICLE 25 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MAS SE DES TRAVAUX Elles sont appliquées conformément aux dispositions des Articles 52 et 53 du décret n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000), approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( CCAGT). ARTICLE 26 : MESURES COERCITIVES Dans le cas de non exécution de l’une des clauses du présent marché, la RADEEF met le contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 15 jours. A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui peuvent être réclamées par la RADEEF. ARTICLE 27 : CESSION DU MARCHE La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou d’une partie du patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission. Dans ce cas le marché ne peut être cédé que sur autorisation expresse de l’autorité compétente. Sur la base de cette autorisation un avenant doit être conclu. Les cessionnaires doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’Article 23 du règlement des marchés de la RADEEF.


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ARTICLE 28 : CESSATION DES TRAVAUX 1) Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est

immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l’entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l’entrepreneur n’est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la cessation des travaux .

2) Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie.

ARTICLE 29 : RESILIATION DU MARCHE La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent Article . ARTICLE 30 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EX ECUTION DU MARCHE Conformément aux dispositions de l’Article 3 de l’arrêté du 13 chaâbane 1360 (6 Septembre 1941) unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurance, de réassurance et de capitalisation, l’assurance des risques situés au Maroc inhérents à l’objet du marché, doit être souscrite et gérée par une entreprise d’assurance agrée par le Ministère des finances pour pratiquer au Maroc l’assurance des dits risques. L’entreprise doit, avant de commencer les travaux, justifier de la souscription au Maroc d’une assurance garantissant les risques par la production d’une police d’assurance ou d’une note de couverture contractée auprès d’une ou de plusieurs entreprises Marocaines d’assurances. Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles prévues à l’Article 24 du C.C.A.G.T, pour la couverture des risques accidents du travail, maladies professionnelles et responsabilité civile automobile, le contractant devra, dés la notification du marché, être en mesure de justifier qu’il a satisfait effectivement à ces obligations légales. Il devra être de même pour chacun de ses sous traitants. En cas d’accident aux ouvrages objets du marché, qu’elle qu’en soit la cause, le contractant est tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état. ARTICLE 31 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE 1) Avant tout commencement des travaux, l’entreprise doit adresser au maître d’ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agrées à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant :


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a) aux véhicules automobiles et engins utilisés sur le chantier qui doivent être assurés

conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. b) Aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doivent être

couverts par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenue aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants. A ce titre, l’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relatifs à ces accidents. L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou le cahier de prescriptions spéciales.

c) A la responsabilité civile incombant : - à l’entrepreneur en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché, jusqu’à

la réception définitive notamment par les matériaux, le matériel, les installations, le personnel de l’entrepreneur, quant il est démontré que ces dommages résultent d’un fait de l’entrepreneur, de ses agents ou d’un défaut de ses installations ou de ses matériels.

- A l’entrepreneur en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du maître d’ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiers autorisés par le maître d’ouvrage à accéder aux chantiers jusqu’à la réception définitive.

- Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au tiers sur le chantier et ses dépendances

notamment par ses ouvrages, son matériel, ses marchandises, ses installations, ses agents . Le contrat d’assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le maître d’ouvrage.

- Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au personnel de l’entrepreneur et provenant,

soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l’assurance « accident du travail ».

d) Aux dommages à l’ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur, pendant la durée

des travaux et jusqu’à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers contre les risques d’incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels.

2) l’entrepreneur est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent Article de manière à ce que la période d’exécution des travaux soit constamment couverte par les assurances prévues par le marché L’entrepreneur est tenu de présenter au maître d’ouvrage, la justification du renouvellement des assurances prévues ci-dessus.


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3) Aucun ordonnancement ne sera effectué si l’entrepreneur n’a pas respecté les dispositions des

paragraphes 1 et 2 du présent Article. Les attestations de souscription des polices d’assurances doivent être conservées par le maître d’ouvrage.

4) En outre, l’entrepreneur devra garantir le maître d’ouvrage contre les conséquences de tout autre dommage ou préjudice causé par lui à l’occasion des travaux à toute personne et / ou à toute propriété.

5) l’entrepreneur doit informer le maître d’ouvrage de tout modification ou résiliation concernant les

polices d’assurances prévues par le présent Article sous peine de l’application des mesures coercitives.

6) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent également au sous-traitants. ARTICLE 32 :LITIGE Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient être réglées par voie amiable seront soumise aux tribunaux statuant en matière administrative relevant de la ville de Fès. ARTICLE 33 : VALIDITE DU MARCHE Le marché résultant du présent appel d’offres ne sera définitif et exécutoire qu’après sa signature par les autorités compétentes et visa du contrôleur d’Etat lorsque le seuil de visa est requis par la réglementation en vigueur.


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CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE ARTICLE 34 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation des travaux de Terrassement, fourniture et pose du câble unipolaire PRC 1 x 240 mm² 12/20KV Aluminium conforme à la norme UTE C 33- 226 classe C2, pour le renforcement du quartier industriel Namae Bensouda, la Rte d’Aïn Chkef et le renouvellement du départ Palais Royal2. ARTICLE 35 : ETENDUE ET LIMITES DES FOURNITURES ET PRESTATIONS

Les prestations objet de cet appel d’offres comprennent essentiellement :

� L’ouverture de fouilles en terrain de toute nature (trottoir carrelé chaussée, terrain naturel) de longueur variable.

� Les fournitures diverses pour canalisations (Buses, dallages, sable de l’oued, tout venant, grillage de signalisation).

� La réfection des chaussées et trottoirs de toutes natures. � La fourniture et la pose des câbles unipolaire PRC 1 X 240 mm² Alu S26 classe C2 isolé

24KV. � La fourniture des boites de jonction et d’extrémités rétractables à froid de 240 mm² pour

le câble précité. 1 Réfection de trottoir et chaussée; 2 Réalisation

1-Prestations à la charge de l’entrepreneur : L'Entrepreneur doit assurer les travaux suivants:

1 Toutes les études nécessaires à l'exécution des travaux. 2 Les études concernant l'organisation du chantier et la conduite des travaux suivant un planning

à faire agréer par la RADEEF. 3 La fourniture de tous les accessoires et outillage d'intervention propres au matériel ainsi que

certaines pièces de rechange. 4 La mise en service des différents équipements et l’entretien des installations pendant le délai de

garantie. 5 La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaire à l'exécution des

travaux de génie civil 6 Tous les essais et mises au point, en vue de l'obtention des garanties figurant dans le présent

CPT. 7 La remise des plans de recollement sur papier et support informatique 8 Remise en état des lieux.

L'énumération des prestations indiquées ci-dessus et dans les divers chapitres des clauses techniques particulières n'est nullement limitative. En fait, l'Entrepreneur s'engage à fournir et à mettre en œuvre un ensemble en parfait état de marche et dans les règles de l’art.


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2- Les Etudes et Plans d’exécution :

Avant de commencer l’exécution des travaux et la pose du matériel, l’Entrepreneur adressera à la RADEEF en 5 (cinq) exemplaires les plans, et le carnet de piquetage nécessaire à la bonne exécution des travaux ,ainsi que les notices complètes des matériels fournis. La RADEEF retournera à l’Entrepreneur dans un délai de 15 (quinze) jours un jeu de plans avec ses remarques et observations. En l’absence de commentaires, ou sans réponse écrite, dans le délai précité, les documents sont considérés bons pour exécution. L’Entrepreneur intègre ces commentaires et adresse à la RADEEF 3 (trois) nouveaux exemplaires des documents revêtus de la mention « BON POUR EXECUTION » suivie de la date d’approbation de la dite mention. Les documents revêtus de cette mention sont seuls valables et ne peuvent être modifiés qu’après l’autorisation écrite de la RADEEF. Les études, schémas, notes de calcul et plans d'exécution incombent à l'Entrepreneur qui en assume la responsabilité complète. Cette responsabilité ne sera en rien diminuée du fait de l'approbation par la RADEEF de ces études, schémas, notes et plans. ARTICLE 36 : INSTALLATION DE CHANTIER

L’entrepreneur établira à ses frais en un lieu fixé en accord commun avec la RADEEF, les

locaux nécessaires à l’exécution du marché (bureau, abri de stockage, logement du personnel, réfectoires).

La RADEEF pourra demander que lui soit réservé un local pour son personnel de surveillance.

ARTICLE 37 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS

L' attention de l'entrepreneur est particulièrement attirée sur les indications du Cahier des Clauses Générales Applicables aux entrepreneurs de travaux à effectuer pour le compte de la RADEEF en ce qui concerne la signalisation de jour comme de nuit de ses chantiers ainsi que du respect des normes de sécurité en vigueur , a cet effet l’entrepreneur doit disposer de panneaux de signalisation de travaux normalisés en nombre suffisant et de panneaux spéciaux signalant travaux RADEEF Electricité.

L’entrepreneur réalisera les mesures nécessaires pour que les équipes de travail soient adaptés au

travail à réaliser. Il doit fournir aux équipes les vêtements de travail et les équipements de sécurité adéquats et veiller à leur bonne utilisation.

Les spécifications particulières en matière de sécurité sont indiquées en annexe ci-après.

ARTICLE 38 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS

L'entrepreneur en vertu du dépôt de sa soumission, est réputé avoir parfaite connaissance du cahier des clauses et conditions générales. A/- Il ne sera alloué à l’entrepreneur aucune indemnité en raison d’éventuelles pertes, avaries ou

dommages occasionnés par négligence imprévoyance, défaut de moyen ou fausses manœuvres. B/- L’entrepreneur ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever

aucune réclamation des sujétions qui peuvent être occasionnés par:


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• L’exploitation de la route, de la voie ferrée… • La présence simultanée d’autres travaux expressément désignés au marché. • Le voisinage d’installations industrielles ou autre en service.

C/- Aucune indemnité ne sera due à l’entrepreneur, même en cas de force majeure, pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant implicitement compris dans les prix du marché.

ARTICLE 39 :GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL

L'entrepreneur assurera à sa charge le gardiennage de ses chantiers sera responsable des tourets de câbles en attente de pose et du matériel divers et supportera les conséquences des dommages ou des vols de matériels confiés à sa garde, ainsi que des matériels et ouvrages réalisés et en attente de réception .

ARTICLE 40 :RESPONSABLITE DE L’ENTREPRISE

L'entreprise sera entièrement responsable sous les règles du droit commun, aussi bien de la

bonne exécution des travaux, et de la qualité des matériaux que de la réception des ouvrages et des matériaux.

Cette responsabilité ne sera pas couverte par des vérifications et essais de diverses natures auxquels le maître de l’œuvre aura procédé, et non plus par la réception des ouvrages et des matériaux.

En outre, l'entreprise devra conduire ses travaux selon les règles de l'art, et notamment au

voisinage des constructions et ouvrages publiques et privées, de façon à éviter tous dégâts à ces constructions.

Elle sera entièrement responsable des dommages éventuellement causés aux dites constructions et ouvrages pendant l'exécution des travaux, ainsi que des dommages ou accidents occasionnés par ses ouvriers, aux tiers et aux salariés du maître de l’œuvre, du fait de ses travaux.

L'entreprise devra organiser à ses frais et sous sa seule responsabilité le gardiennage de ses chantiers, en particulier elle supportera seules les conséquences des pertes d'outillage ou de matériaux survenus sur les chantiers, que cet outillage et ces matériaux soient sa propriété ou celle du maître de l’œuvre qui serait été mis à sa disposition lors de l’exécution du marché.

L'entreprise sera responsable de tous dommages, accidents, etc... qui seraient le fait de ses travaux.

L’entreprise sera responsable de toute défaillance en matière de sécurité de chantiers de son personnel ou de celui de la RADEEF sur chantiers ou lors du transport du matériel et matériaux destiné aux chantiers .De plus elle est responsable de la prise de toutes les dispositions relatives à la sécurité du public.


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ARTICLE 41 : RACCORDEMENT PROVISOIRE AUX RESEAUX

Le raccordement aux réseaux eau ainsi que l’énergie électrique et les frais d’abonnement pour le fonctionnement de son chantier sont à la charge de l’entrepreneur.

La RADEEF mettra chaque fois que possible, à la disposition de l’entrepreneur, à la demande de celui-ci, un point d’eau à proximité de son installation de chantier. Les frais de branchement et de consommation sont à la charge de l’entrepreneur. ARTICLE 42 : REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS

A chaque fin du chantier, l’entrepreneur sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif. Le temps nécessaire du repli des installations de chantiers et à la remise en état des lieux est

compris dans le délai d’exécution de ce chantier. ARTICLE 43 : MATERIAUX ET BETONS 1 - Provenance & qualité des matériaux Les matériaux destinés à la construction des ouvrages proviendront des lieux d’extraction et de production indiqués ci dessous. Tous les matériaux employés seront toujours de la meilleure qualité dans la provenance choisie et l’espèce demandée, les caractéristiques du composite sont celles agrées par LPEE et TP.

1 Sable de carrière : des carrières des environs de Fès agréés par les T.P et LPEE 2 Sable de concassage : des carrières de la Région de Fès choisies (parmi les

matériaux les plus durs), agrées par les TP et LPEE. 3 Sable de l’oued : des meilleurs carrières de la Région de Fès agréées par les TP 4 Moellons : des meilleurs banc de carrières, choisis parmi les matériaux des plus durs

agrées par les TP. Il devront répondre parfaitement aux prescriptions des articles 12 et 13 du cahier des charges générales.

5 Ciment : D’usines agréées par la RADEEF, le ciment sera du type artificiel à prise demi lente, CPJ 35 ou de qualité équivalente, conforme aux normes marocaines en vigueur.

6 Agglomérés : usine de Fès ou toute autre usine agréée par la RADEEF 7 Aciers : Les aciers utilisés comme armatures de béton armé seront des aciers doux du

commerce . L’entreprise est réputée connaître parfaitement les ressources de carrières, usine et dépôt ci-dessus, ainsi que ( en ce qui concerne les carrières), leurs conditions d’accès et d’exploitation et que ces caractéristiques avaient requis l’agrément des TP et LPEE. Pour tous les matériaux et fournitures diverses, sans exception, l’entrepreneur soumettra en outre, en temps utile avant démarrage des chantiers, à l’agrément de la RADEEF en indiquant leur provenance en vue du contrôle de la qualité.


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La demande de réception d’un matériau devra être faite par l’entrepreneur par lettre adressée à la RADEEF qui devra faire connaître ses observations dans un délai de 10 jours à dater de la demande de réception. Passé ce délai, ce matériel pourra être considéré comme réceptionné. En outre, la RADEEF se réserve le droit de faire procéder aux frais de l’entrepreneur à tous les essais qu’elle jugera utiles pour vérifier la concordance de la qualité de chaque lot de matériaux avec les prescriptions qui auront été formulées à ce sujet. Les laboratoires qui seront désignés pour la réalisation de ce travail seront ceux reconnus par l’état marocain tel LPEE. L’entrepreneur devra prendre toutes mesures utiles pour disposer, sur son chantier, des quantités de matériaux vérifiées et acceptées, nécessaires à la bonne marche des travaux. En cas de refus des matériaux, ceux-ci seront marqués de façon apparente et détruits ou transportés hors du chantier, aux frais de l’entrepreneur dans un délai de 24 heures à compter de ce refus. L’entrepreneur remplacera dans l’immédiat les matériaux refusés et supportera les frais de tout retard qu’aura occasionné le rejet des matériaux non conformes.

1 Buses en béton comprimé & Tube PVC 2 Câble PRC 1x 240mm² 12/20KV Aluminium 3 Boites de jonction et d’extrémité pour câble PRC 1x 240mm² 12/20KV Aluminium et 36KV

Les buses en béton comprimé seront constituées par des éléments de 1m environ munies d’un bout mâle et d’un autre bout femelle. L’épaisseur sera limitée entre 20 et 25mm selon prescriptions particulières de la RADEEF. Les buses devront être rectilignes. leur surface intérieur sera parfaitement lisse. Le dosage du béton doit être conforme aux normes relatives aux canalisations des câbles MT et BT souterrains. Les tubes PVC cylindriques diamètre 160 mm intérieur d’épaisseur minimale 3,2 mm ou tube PVC annelé à double paroi selon la demande de la RADEEF . 2 - Préparation des mortiers et bétons Les mortiers et bétons utilisés pour la construction des divers ouvrages auront, en principe les compositions suivantes: Mortier " A " Pour hourdis et les maçonneries diverses Ciment CPJ 35 300kg par m3 Sable de carrière 1000litres par m3 Mortier " B" Pour dallage, rejointoiement, enduits , ciment CPJ 35 400kg sable de carrière 1000litres Dimension du sable


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Béton ordinaire Pour radier, enrobement des buses massifs ,etc... ciment CPJ 35 kg 250kg Sable de rivière 400litres Gravettes G I et G II 800litres Béton pour forme et travaux divers Ciment CPJ 35 300kg Sable de rivière 400litres Gravettes G I et G II 800litres Béton pour béton armé Ciment CPJ 45 350kg Sable de rivière 400litres Gravettes G I et G II 800litres

Aussi bien pour les mortiers que pour les bétons, les propositions ( énumérées ci-dessus à titre purement indicatif ) ne seront définitivement arrêtées, par ouvrage, que lorsque le Laboratoire Public d’essais et d’Etude aura déterminé le dosage des agrégats et leur granulométrie, sur échantillons présentés au préalable avant exécution des travaux dans un délai raisonnable par l’entrepreneur à la RADEEF. A cet effet, dans un délai de 15 jours au maximum, à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant l’exécution d’un ouvrage l’entrepreneur remettra à la RADEEF une proposition du Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes concernant le choix et la proportion des éléments entrant dans la fabrication des mortiers et bétons . Cette proposition devra être accompagnée d’un mémoire basé sur des essais préalables. Pour en vérifier le bien fondé, la RADEEF fera procéder aux frais de l’entrepreneur, tous autres essais qu’elle jugera utiles avant, pendant ou après l’exécution des travaux. En outre, la RADEEF se réserve le droit de faire procéder, au cours de l’exécution des travaux et aux frais de l’entrepreneur à tous les essais et épreuves qu’elle jugera utiles, pour vérifier si la concordance de la qualité des mortiers bétons et fer pour béton armé est conforme aux prescriptions formulées à ce sujet. L’entrepreneur devra donc disposer sur le chantier de tout matériel nécessaire à la confection des éprouvettes, en particulier des moules en nombre suffisant. A la suite de ces essais, les propositions formulées pourront être modifiées lorsque la RADEEF le jugera utile, sans que l’entrepreneur ne soit autorisé à présenter de réclamation, ni demande d’indemnité . L’entrepreneur restera entièrement responsable des prescriptions adoptées. Il est formellement spécifié que les mortiers et bétons seront toujours fabriqués et malaxés à l’aide d’une bétonnière, ceci afin d’assurer un dosage constant et homogène.


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ARTICLE 44 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES Généralités sur les travaux de terrassement :

L’installation des canalisations d’électricité souterraines comporte essentiellement les travaux ci-

après : 1 L’ouverture des fouilles en tranchées sous trottoirs ou sous chaussées. 2 Le remblaiement des fouilles après pose de câbles électriques 3 L’enlèvement et le transport aux décharges publiques des déblais en excédent. 4 l’entretien des fouilles ouvertes par l’entreprise pendant la durée du délai de garantie 5 la prestation y compris le transport de manœuvres qui seront employés dans des travaux de

manutention, de pose de câbles 6 la fourniture de sable de rivière ou de mer et de gravette 7 la fourniture et pose de buse en ciment. 8 la réfection des trottoirs et chaussées selon leur état primitif 9 la construction d’ouvrages en béton 10 la fourniture, transport et pose de grillage de signalisation. L’entrepreneur se conformera à tous les règlements de la voirie et à toutes les indications qui lui

seront données par la RADEEF. Il organisera et conduira le chantier d’une manière telles que les accès aux propriétés riveraines, la circulation sur la chaussée et les trottoirs, l’écoulement des eaux de pluies, soient assurés en tout temps. Il assurera l’entretien et la surveillance des tranchées ouvertes jusqu’au moment de la mise en place des câbles. Il demeurera responsable des réparations des égouts, des conduites d’eau potable, des câbles souterrains RADEEF et P.T.T et des installations publiques ou privées qui auraient subi des avaries du fait de l’exécution des travaux. A-1 / Tracé – Implantation – Piquetage :

La RADEEF indiquera à l’entrepreneur l’emplacement choisi pour l’implantation des canalisations

d’électricité et les dimensions des tranchées correspondantes. Le tracé de principe est indiqué sur les plans d’exécution de la RADEEF. Les opérations de

piquetage et d’implantation seront effectuées par l’entrepreneur en présence d’un représentant de la RADEEF.

L’entrepreneur sera responsable de la conservation des piquets et repères ainsi que de toutes les bornes en pierres (rondes et carrées) et toutes autres bornes en pierre appartenant à la régie ou autre organisme.

Dans certains cas le tracé définitif est fixé par la RADEEF d’après les résultats des sondages, et les obstacles physiques ou autres.

A-2/ Sondages :

Avant l’ouverture des tranchées pour travaux, l’entrepreneur sera préalablement tenu de faire

exécuter à ses frais des sondages préliminaires perpendiculaires à la fouille à établir. Les sondages seront constitués par une tranchée ayant une longueur comprise entre 1 et 2m et une profondeur égale à celle de la tranchée à ouvrir. Des sondages supplémentaires pourront être demandés par la RADEEF.


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A-3/ Signalisation des chantiers :

Depuis le commencement de fouille, l’entreprise doit satisfaire à toutes les obligations et

prescriptions de la signalisation en vigueur. Elle comprend des panneaux constitués par :

� 1 bande de signalisation pour délimitation et protection du chantier � 1 panneau d’information de l’approche du chantier � 1 panneau d’interdiction de doubler � 1 panneau de limitation de vitesse à 20Km/h etc.

A-4/ Exécution des tranchées :

Les fouilles seront creusées suivant les formes et aux profondeurs prescrites.

L’ouverture des tranchées en traversée de voies sera exécutée obligatoirement par demi chaussée, sauf autorisation spéciale des services de la voirie ou de la police que l’entrepreneur sera tenu d’obtenir. A-5/ Finition du fond de fouille :

Avant toute pose de canalisation d’électricité, le fond de la tranchée devra, après réception du fond

de la fouille par la RADEEF, être réglé uniformément par une couche tamisée de terre de 0,10 m suivant les indications de la régie. A-6/ Pose de câble :

Avant la pose de câble, la régie doit réceptionner la fouille et le lit de pose. Le passage des câbles sous chaussée s'effectuera à l'aide de fourreaux constitués par des buses

rondes en béton comprimé de 150mm de diamètre intérieur, ou par tube PVC de diamètre 160mm suivant recommandations de la RADEEF.

Ces travaux seront exécutés avant toute pose de câbles électriques.

La fouille sera ouverte suivant les dimensions fixées par la RADEEF et en fonction du nombre de fourreaux à poser.

La tranchée une fois achevée et réceptionnée, le fond de celle-ci sera régularisé par une couche de

sable de carrière propre et tamisé de 0,10m d'épaisseur uniforme.

Sur ce lit de sable seront posées les buses en ciment de 150mm avec emboîtements mâles et femelles. L'assemblage de ces buses se fera uniquement avec l'aide de leur emboîtement et sans confection de joints au mortier, sauf dans le cas des buses armées.

Lorsqu’il s’agira des prises PVC, les raccords seront réalisés avec des accessoires compatibles à cette technique.

L'entrepreneur sera tenu de fournir et placer à l'intérieur de chaque fourreau, un fil de fer galvanisé de 30/10éme qui sera en place au fur et à mesure de la pose des buses. Ce fil de fer aura toujours une longueur utile de 2m aux extrémités de chaque fourreau.


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De même l'entrepreneur devra obligatoirement obstruer chaque extrémité de fourreaux à l'aide de papier fort recouvert de plâtre ou de ciment avant et après la pose des câbles électriques.

Lorsque la construction des fourreaux sera achevée, l'entrepreneur pourra après accord de la RADEEF remblayer aussitôt la tranchée. Un grillage de signalisation rouge aux mailles précitées en plastic sera placé sur toute la surface de la fouille, dans les mêmes conditions que pour les canalisations sous trottoirs.

Lorsque la RADEEF le jugera nécessaire, les fourreaux pourront être entièrement enrobés de béton ordinaire de manière à constituer un bloc homogène. Dans le cas contraire, les joints d'assemblage des buses seront recouverts par un enduit au mortier de ciment "B".

Les câbles sont tirés par les bras, les hommes doivent être répartis uniformément le long de la fouille selon la masse linéique du câble donnée par le tableau ci dessous, le tirage doit se faire d’une manière ininterrompue, le chef des travaux imposera aux hommes une cadence uniforme

Masse du câble en Kg/m

Distance entre hommes < à 3 10 3 à 6 8 6 à 10 5 > à 10 3

Les câbles sont déroulés, tirés et mis en place avec le plus grand soin en évitant toute torsion. Il est entendu que l’entrepreneur devra se conformer aux recommandations de la RADEEF en ce qui concerne le respect du rayon de courbure lors de la pose des câbles dans les tranchées. En cas d’obstacle empêchant l’achèvement de pose des câbles dans la tranchée, l’entreprise devra assurer à ses frais le gardiennage des câbles jusqu’au déblocage de la situation, ou bien enterrer soigneusement les câbles en attente de la pose définitive (le déterrement des câbles ne fera jamais l’objet d’une opération de pose, dépose ou déplacement). A-7/ Pose de fourreaux

Les buses pour traversées des chaussées seront descendues avec soins dans la tranchée, et placées

correctement tant au point de vue alignement et niveau sans coude ni déviation.

Au fur et à mesure de la pose de chaque tuyau, on en fera sortir toutes les matières étrangères qui auraient pu y pénétrer. Dans le cas d'enrobement avec du béton on fera passer au fur et à mesure de la pose de chaque élément un mandrin brosse pour détruire toutes les bavures provenant de la confection des joints au mortier.

A-8/ Pose de grillage

La mise en place du grillage avertisseur comme protection mécanique supplémentaire se fera

suivant les dispositions ci-après :


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a) d'une manière générale, la largeur du grillage correspondra à la largeur de la tranchée, dans la limite ou les dimensions de fabrication de celui-ci le permettent. b) le grillage devra avoir dans tous les cas obligatoirement ses renforts d'origine sur chaque bord.

En aucun cas, il ne sera permis la pose de grillage taillé dans un rouleau dont la largeur est supérieure à celle de la tranchée.

c) dans le cas ou la tranchée aurait une largeur qui ne correspond pas avec les dimensions standards du grillage, la pose et mise en place de celui-ci s'effectuera par la juxtaposition de rouleaux de mêmes ou différentes dimensions de manière à épouser l’ensemble de la surface de la tranchée. A-9/ Remblaiement des fouilles :

L’entrepreneur est chargé de remblayer toutes les tranchées ou fouilles ouvertes par lui. D’une

manière générale, le remblaiement s’effectue sitôt les câbles posés. Les traversées de chaussées doivent être remblayées totalement une fois les buses posées. Pour les trottoirs les remblais seront effectués par les matériaux provenant de la fouille sélectionnés et triés de gros éléments et déblais. Pour les chaussées le remblaiement des fouilles doit être effectué intégralement par des apports de tout-venant propre et non des éléments récupérés de la fouille.

A-10/ Réfection des chaussées et trottoirs

La réfection des chaussées et trottoirs sera faite sur ordre de la RADEEF immédiatement après l'achèvement du remblaiement des fouilles.

En cas de contestation à l’issue du chantier ou pendant le délai de garantie, des sondages de

contrôles pourront être fait par un laboratoire agrée aux frais de l’entreprise, si la réfection de chaussée n’est pas conforme à la structure initiale, celle-ci sera refaite aux frais de l’entrepreneur.

Lorsqu’il s’agira d’une chaussée goudronnée, l’entrepreneur est tenu de reprendre le revêtement selon les normes en vigueur des TP et dans les meilleurs délais en respectant la sécurité publique.

Si l’entreprise ne dispose pas de moyens adéquats pour la réfection de chaussée, la RADEEF se

réserve le droit d’exécuter cette opération par une entreprise spécialisée dans ce domaine aux frais de l’entreprise


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CARACTERISTIQUES DU MATERIEL ELECTRIQUE

B-1/ Câble moyenne tension

Normes applicables :

1 Norme NF C 33-226 . Déscription du câble :

1 Ame circulaire rigide câblée en alu classe 2 2 Ecran semi extrudé 3 Isolant en PRC 4 Ecran semi conducteur extrudé cannelé et pelable + poudre gonflante 5 Ruban alu longitudinal collé à la gaine extérieure. 6 Gaine PVC de haute résistance mécanique 7 la gaine est en PE (polyéthylène) à haute résistance mécanique non propagateur de la flamme

(NF C 32-070 C2) Points particuliers :

1 Tension nominale U◦/U : 12,5/20 ( 24 KV ) 2 Tension d’éssai : 3.5 U◦ ( KV ) 3 Tension pour décharges partielles : 1,7 U◦ 4 Température maximale à l’âme :

� 90° en service normal � 120° en surcharge de courte durée � 250° en cas de court circuit polyphasé de durée max.5s � 200° en cas de court circuit monophasé de durée max.5s

Notes importantes :

Le câble doit porter les indications suivantes ( longueur, marque, section, conducteur tension de service, tension spécifiée )

Les longueurs par touret seront de 1000 mètres, chaque touret doit porter les indications suivantes avec des écritures non altérables :

• Section du câble • Longueur du câble • Poids du câble • Tare du touret • Nom du fournisseur • Epaisseur des couches, isolation, poids d’aluminium, cuivre, gainage, tenue thermiques

caractéristiques géométriques, mécaniques et électrique des câbles seront celle des normes en vigueur.

• L’homogénéité de chaque couche isolante, le centrage et la bonne qualité des matières utilisées doivent être respectés.

• Le fournisseur doit présenter le rapport des essais mécaniques et électriques du type de câble qu’il proposera conformément à la norme NF C 33-226


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Durée de garantie :

18 années après mise en service. B-2/ Boite de Jonction et Extrémité Unipolaire Préfabriquée Rétractrable à Froid Utilisation :

1 Tension de service : 20 KV. 2 Pour câbles NF C 33 -226. 3 Câble aluminium de section : 240 mm² 4 Les boites seront conformes aux normes : NF C 33 –001 et C 33-050.

Caractéristiques électriques :

1 Tension maximum de service : 24 KV 2 Tension de tenue aux chocs 1,2 x 5 ms : 125 KV. 3 Tenue diélectrique 50 HZ - 1 Mn : 55 KV.

ARTICLE 45 : ATTACHEMENTS 1 Les attachements sont établis à partir des constatations faites sur le chantier, des éléments qualitatifs

relatifs aux travaux exécutés et des approvisionnements réalisés. Pour déterminer les quantités directement utilisables pour l’établissement des décomptes, les calculs sont effectués en partant de ces éléments.

2 Les attachements comprennent, s’il y a lieu, pour chaque ouvrage et partie d’ouvrage les numéros de série ou de bordereau des prix unitaires et la dépense partielle. Ils sont décomposés en trois parties : travaux terminés, travaux non terminés et approvisionnements ; Ils mentionnent sommairement à, titre de récapitulation les travaux terminés des attachements précédents.

3 Les attachements sont pris, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par l’agent chargé par le maître d’ouvrage de la surveillance de ceux-ci en présence de l’entrepreneur convoqué à cet effet ou de son représentant agrée et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne défère pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements sont pris en son absence et sont réputés contradictoires.

ARTICLE 46 : ESSAIS DE RECEPTION

Il sera effectué aux ateliers de l’entreprise ou du constructeur et aux frais du contractant et en présence des représentants de la RADEEF, les essais de réception ayant pour objet de vérifier les caractéristiques du matériel fourni par l’entreprise.

Le procès verbal des essais sera établi et signé par le représentant de la RADEEF et l’entreprise. La conformité des essais aux garanties techniques fournis par le contractant est une des conditions qui entraînent la réception provisoire.


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ARTICLE 47 :ESSAIS ET MISE EN SERVICE :

La mise en service du réseau BT et le bon fonctionnement du matériel dans des conditions satisfaisantes aussi bien pendant les essais sur lieux d’utilisation, qu’à la mise sous tension une des conditions qui entraînent la réception provisoire du chantier. ARTICLE 48 : RECEPTION PROVISOIRE DU CHANTIER

Un procès-verbal sera établi et indiquera notamment la date de la réception, date à partir de laquelle commence à courir le délai de garantie. Sur un procès-verbal figurent également les réserves éventuelles qui auront été faites lors de la réception provisoire. Après achèvement des travaux de réfection de chaque chantier, l’entrepreneur peut demander la réception provisoire qui sera effectuée en présence des agents responsables de la RADEEF et des services compétents de la commune chargés de la gestion de la voirie de la ville, les réserves émises lors de cette réception feront l’objet d’un procès verbal et doivent être enlevés dans les plus brefs délais pour pouvoir débloquer la facturation de ces travaux . La réception ne sera prononcée qu’après la remise des plans de recollement des réseaux sur papier (5 jeux) et fichier informatique de format Autocad.


48

ARTICLE 49 :BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES FORMANT DE TAIL ESTIMATIF

n° Désignation Prix à indiquer en lettres

Unité Qté Prix unitaire

en chiffre

Prix unitaire en lettre

PT-HT

Série 100 – Matériel électrique

101

Fourniture, transport & pose de câble PRC 1x240 mm² Alu 12/20 KV S26 Classe C2 *Fourniture et Pose de câble PRC 1 x 240 mm² 12/20KV Aluminium conforme à la norme UTE C 33- 226 Classe C2 jusqu’au site , déroulement , tirage et mise en place définitive dans les canalisations ou tranchée de toute nature , le gardiennage des câbles , sans majoration d’aucune sorte y compris toutes sujétions. Le mètre linéaire :………………………….

ml 36 000

102

Fourniture d’un jeu de 3 boites de jonction unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² Fourniture d’un jeu de 3 boites de jonction unipolaire préfabriquée rétractable à froid pour le raccordement permanent de câbles UTE C 33- 226 Alu de 240 mm², tension max de service 24 KV , y compris toutes sujétions l’unité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . .

u 21


49

103

Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² *Fourniture d’un jeu de 3 boites d'extrémité unipolaire intérieure préfabriquée rétractable à froid pour le raccordement permanent de câbles UTE C 33- 226 Alu de 240 mm², tension max de service 24KV, y compris toutes sujétions l’unité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . .

u 15

104

Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 36 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² *Fourniture d’un jeu de 3 boites d'extrémité unipolaire intérieure préfabriquée rétractable à froid pour le raccordement permanent de câbles UTE C 33- 226 Alu de 240 mm², tension max de service 36KV, y compris toutes sujétions l’unité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .. . .

u 2

Série 200 – Travaux de Génie Civil

201

Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature Ouverture de fouille en tranchée de toute longueur à toute profondeur en terrain de toutes nature, y compris blindage étaiement, entretien des fouilles, jusqu’à la pose du câble, réglage du fond de fouille, boisage, transport à la décharge publique des déblais en excédent et toutes sujétions.

Le mètre cube :…………………………..

m3 4600

202

Démolition de revêtement *Démolition des formes en béton armées ou non , des trottoirs carrelés de toutes natures et de toutes dimensions , Démolition de la chaussée (l’utilisation d’une tronçonneuse est obligatoire pour découper le revêtement supérieur) , y compris évacuation des gravats à la décharge public et toutes sujétions. Le mètre cube . . . . . . . . . . .. . . . . .. . . . .

m3 400


50

203

Fourniture, transport et pose de buse en béton comprimé diam150 int. Fourniture, transport et mise en tranchée de buses cylindriques diamètre 150 int y compris façon de joints au mortier, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions Le mètre linéaire :………………………….

ml 12000

204

Fourniture, transport & pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm Fourniture, transport et mise en tranchée de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm y compris assemblage par soudure, pose de fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions Le mètre linéaire :………………………….

ml 15

205

Fourniture, transport & pose de tube en poly éthylène PN10 de diamètre 160 mm int par technique de forage dirigé

•1 Réalisation d'un forage sous chaussée pour pose d’un tube en poly éthylène PN10 de diamètre 160 mm à une profondeur de 1,20 en dessous de la route, y compris :

•2 Signalisation de chantier jour et nuit. •3 Réalisation de niches de travail sous

trottoir. •4 Réalisation de niches de réception sous

trottoir. •5 Dégagement de déblais excédentaires.

Sera payé au mètre linéaire

ml 500


51

206

Fourniture, transport et pose de sable de rivière Fourniture de sable y compris transport, déchargement, répande et réglage de sable dans la tranchée sur l’épaisseur précisée par la RADEEF, toutes dimensions prises sera après compactage, y compris toutes sujétions Le mètre cube :……………………………..

m3 220

207

Fourniture, transport & pose de dalette en béton : Fourniture, transport et mise en tranchée de dallettes en béton vibré dosé à 300 Kg/m3 de dimensions 0,40*0,20*0,08 y compris toutes sujétions . Le mètre carré . . . . . . . . . . .. . . .. . . . .. . .

m² 70

208

Fourniture, transport et compactage de tout venant Fourniture, transport et pose et compactage de tout venant de carrières agréées passé au tamis de mailles DN 40mm, le compactage sera exécuté par couche successive de 20cm avec arrosage et toutes sujétions Le mètre cube :……………………………..

m3 80

209

Fourniture, transport et pose de grillage de signalisation Fourniture, transport et pose de grillage plastique à mailles carrées de 15mm*15mm de largeur 33cm de couleur rouge en rouleaux de toutes longueurs, y compris toutes sujétions Le mètre linéaire:……………………………

mL 13000

210

Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3. Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3 de ciment CPJ35 pour encadrement des buses, radier ouvrage de raccordement, la réalisation des différents réservation et fourreaux ainsi que les protections appropriés et toutes sujétions. Le mètre cube :……………………………..

m3 60

211

Réfection de trottoir en forme bétonnée dosée à 300 Kg/m3 sur une couche de 0,10 m y compris hérissonnage, Réfection de trottoir en béton sur une couche de 0,10 m dosée à 300 Kg/m3 de ciment CPJ35 y compris hérissonnage , joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions Le mètre carré :……………………………

m² 1800


52

212

Réfection de trottoir en carreaux de tout type y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 250 Kg/m³ Réfection de revêtement de trottoir en tout type de carrelage, y compris une couche de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35 y compris hérissonnage, joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions Le mètre carré :………………………….

m² 1400

213

Réfection de trottoir en tout type de mosaïque ou granito lavé y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 250 Kg/m³ Réfection de revêtement de trottoir en mosaïque, granito-lavé y compris une couche de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35 y compris hérissonnage, joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions Le mètre carré :………………………….

m² 340

214

Réfection de trottoir en bejemmat ou marbre y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 250 Kg/m³ Réfection de revêtement de trottoir en tout type de bejemmat, Zellij ou marbre y compris une couche de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35 y compris hérissonnage, joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions Le mètre carré :………………………….

m² 10


53

215

Réfection de trottoir en pavé y compris forme de pose Réfection de revêtement de trottoir en tout type de pavé y compris une couche de pose tout venant compacté de 0,10 m, joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions Le mètre carré :………………………….

m² 110

216

Réfection de chaussée goudronnée Réfection à l’identique de l’état d’origine de chaussée, y compris la fourniture des matériaux élémentaires, le compactage mécanique à l’eau du tout venant des couches de base, la réfection de la couche goudronnée en bicouche ou en enrobée suivant l’état initial y compris toutes sujétions. Le mètre carré :…………………………….

m² 150

MONTANT TOTAL HORS TAXE …………………………………………………………. TVA 20% ………………………………………………………………………………………. MONTANT TOTLA TTC……………………………………………………………………..

………………………………


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DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LA SECURITE DU CH ANTIER 1-Organisation Général du chantier

Le chantier doit être organisé de manière à éviter toute gêne au tiers. Un plan d’installation de chantier sera soumis à la RADEEF pour avis et validation. Le plan doit comporter entre autres : la signalisation et le balisage du chantier, les locaux des agents d’exécution, les sanitaires … L’Entrepreneur doit nommer, parmi son personnel, un Responsable sécurité qui aura pour mission de mettre en place les actions prévues dans le plan de prévention ainsi que de veiller au respect des dispositions sécurité prévues dans la présente procédure. L’entrepreneur devra garantir la sécurité et la santé des travailleurs. A cet effet, il prendra en compte toutes les mesures nécessaires pour l’évaluation des risques, l’information et la formation des travailleurs L’entrepreneur réalisera les mesures nécessaires pour que les équipes de travail soient adaptées au travail à réaliser. Il devra fournir aux équipes des protections individuelles et veiller à leur bonne utilisation L’entrepreneur devra garantir que seuls des travailleurs qualifiés peuvent accéder aux zones à risques. L’entrepreneur devra réaliser une liste exhaustive, qui sera soumise à l’approbation de la RADEEF, de tous les engins à utiliser pendant chaque phase du chantier et identifier les risques liés à chaque engin. La fourniture, la mise en place et l’entretien des protections de sécurité seront à la charge de l’entrepreneur (protection des ouvertures donnant sur l’extérieur, des escaliers, des trémies, des gaines,…)

2 -Signalisation et sécurité du chantier

Toutes les signalisations sont à la charge de l’Entreprise, la signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l'Entrepreneur sous le contrôle du Maître d'ouvrage et suivant les prescriptions des autorités concernées.

La signalisation à mettre en place devra être évolutive et s'adapter aux différentes phases d'exécution. Elle devra donc être suivie en permanence par un agent spécialement affecté à cet effet.


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Les dispositions que l'Entrepreneur compte prendre pour signaler son chantier seront préalablement soumises à l'agrément du Maître d’ouvrage.

L’Entrepreneur fournira et mettra en place les panneaux de chantier aux emplacements demandés par le Maître d’ouvrage. Ils seront en couleurs, conformes aux prescriptions du Maître d’ouvrage sur la signalétique des chantiers, montés sur poteaux et jambes de force et indiquant les Maître d’Ouvrage, le (s) Co-financier (s), la nature et la durée des travaux, ainsi que le (s) mode (s) de financement. Le Maître d’ouvrage pourra, lorsque les diverses dispositions imposées ne lui paraîtraient pas avoir été correctement remplies, faire installer d’office, aux frais de l’Entrepreneur, après injonction écrite restée sans effet, toutes clôtures, signalisations, balises, lanternes ainsi que tout dispositif supplémentaire (gardiennage ou autre) qu’il jugerait nécessaires. 3- Plan Particulier pour la Sécurité et la Protection de la Santé (PPSPS) L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maitre d’ouvrage un plan particulier pour la sécurité et la protection de la santé dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la notification du marché.

L’entrepreneur doit remettre à la RADEEF un plan de sécurité et de protection de santé adapté aux conditions spécifiques de l’intervention sur le chantier. Ce plan indiquera l’évolution prévisible de l’effectif sur le chantier, et précise le nom et la qualité de la personne chargée de dérider l’exécution des travaux. Le plan particulier de sécurité comporte obligatoirement et de manière détaillée :

5 les dispositions en matière de secours et d’évacuation ; 6 les mesures prises pour assurer l’hygiène et la propreté des conditions de travail ; 7 les mesures prises par l’entrepreneur destinées à prévenir les risques spécifiques pour la sécurité

et la santé ; 8 définir les risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et

installations mis en œuvre ; 9 Equiper le chantier des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie.

Pour la médecine préventive et première secours, l’entrepreneur devra disposer sur le chantier d’une boîte médicale qui sera contrôlée mensuellement et le matériel épuisé sera remplacé. 3-1- Conditions d’hygiène et de sécurité

L'Entrepreneur est tenu d'organiser le service médical de ses chantiers, conformément aux textes en vigueur et d'assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d'accidents ou de maladies survenues du fait des travaux, comme aussi le paiement des indemnités dues tant à eux-mêmes qu'à leurs veuves ou à leurs enfants.

Il doit prendre à ses frais toutes les mesures, indiquées par le service de santé, pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et, notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ses installations et campements les modifications ordonnées à des fins d'hygiène, etc...

Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiés pour l'application des mesures d'hygiène et de salubrité demandées par les services du Ministère du Travail, il y sera procédé d'office par le Maître d’Ouvrage aux frais de l'Entrepreneur, après mise en demeure préalable.

En complément des précautions normales de sécurité pour un chantier en site urbain (protection des ouvriers, des piétons et d'une façon générale de tous usages de la voirie à proximité des chantiers).


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L'Entrepreneur doit prendre à ses frais toutes les mesures, indiquées par le service de santé, pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et, notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ses installations et campements les modifications ordonnées à des fins d'hygiène, etc...

Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiés pour l'application des mesures d'hygiène et de salubrité demandées par les services du Ministère du Travail, il y sera procédé d'office par le Maître d’ouvrage aux frais de l'Entrepreneur, après mise en demeure préalable.

3-2* Travaux en hauteur : sur façade, poteaux, supports, charpente, toiture, regards.

• Toutes les mesures doivent être prises pour se prémunir contre les risques liés aux travaux en hauteur et notamment chutes de personnes et d’objets.

• GARDE-CORPS : ils sont constitués d’une lisse à 1m de hauteur, une sous lisse à 45 cm

et une plinthe de 15 cm.

• Pour assurer une protection efficace, les montants ou potelets, les lisses, sous lisses et les plinthes doivent posséder certaines caractéristiques de géométrie et de résistance, en conformité avec la norme NF P93-34.

• En cas d’impossibilité, des dispositifs de recueils souples seront installés pour éviter une chute

de plus de trois (03) mètres. • A défaut, les travailleurs exposés devront obligatoirement utiliser un équipement de protection

individuelle anti-chute complet et vérifié périodiquement. Et ce pour éviter une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.

• Dans ce cas, le travailleur ne doit jamais rester seul afin d’être secouru rapidement.

• Un système d’arrêt de chute est généralement composé d’un harnais, d’un point d’ancrage et

d’un dispositif de préhension (corde d’assujettissement avec un stop chute). • Lors des travaux temporaires en hauteur (ne pouvant s’effectuer à partir d’un plan de travail

sécurisé), le choix des moyens d’accès et équipements de travail appropriés sont alors choisis en privilégiant la protection collective, en tenant compte de la nature des travaux et de manière à permettre la circulation en sécurité.

• Dans le choix des moyens d’accès en hauteur l’ordre suivant sera respecté :

1. Nacelle : adaptée, conforme et contrôlée 2. Echafaudage : normalisé et contrôlé 3. Echelle 4. Grimpettes adaptées aux supports en question

4- Journal sécurité de chantier

L'Entrepreneur est tenu de mettre à disposition du Maître d'ouvrage pendant toute la durée des travaux un journal sécurité de chantier. Ce journal de chantier consignera :

• Les rapports journaliers présentés à chaque réunion de chantier indiquant succinctement :


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1 les avancements ;

2 les quantités de travaux de diverses natures effectuées ;

3 les incidents de chantier ainsi que les durées et causes d'immobilisation des matériels ;

4 les effectifs présents sur le chantier et leur qualification ;

5 le matériel présent sur le chantier ;

6 les contrôles effectués et leurs résultats ;

7 les relations éventuelles avec les riverains ;

• Un rapport mensuel de sécurité présenté avant le huitième jour du mois suivant, rapport de synthèse donnant notamment les indications suivantes :

8 les avancements, les incidents des travaux effectués au cours du mois écoulé ;

9 les prévisions sécuritaires d'exécution pour le mois suivant ;

10 éventuellement, les aménagements que l'Entrepreneur envisage d'apporter au calendrier des travaux.

Le journal sécurité de chantier sera signé à chaque réunion de chantier par un représentant du Maître d’ouvrage et de l'Entrepreneur. 5- Signalisation des personnes Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant pour les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier. Ainsi, le port d’un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3, comme le montre la figure ci- dessous est obligatoire Toutefois, les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement d'un vêtement de Classe 1.


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6- Signalisation des véhicules Les véhicules (véhicules d’intervention légère; véhicules et engins de chantier; véhicules de signalisation) qui interviennent sur la voie publique ou le long de celle-ci doivent être de couleur claire. De plus, ils sont équipés :

1 Gyrophare (1 au minimum), feu à décharge ou clignotant (de couleur orange); 2 Panneau AK5 (travaux) équipé de 3 feux clignotants 3 Bandes de signalisation rayées de couleur blanche et rouge à l’avant (0,16 m² min), à l’arrière

(0,16 m² min) et sur les côtés du véhicule (0,32 m² min). Ces bandes doivent être rétro- réfléchissantes de classe 1 ou 2.

7- Signalisation des Chantiers fixes a- Classification des panneaux On distingue 3 types de panneaux pour signaler un danger aux usagers de la route :


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La signalisation d’approche placée en amont du chantier. Elle comporte généralement des panneaux d’interdiction, de rétrécissement et de travaux.

La signalisation de position aux abords immédiats du chantier, elle comporte des biseaux (rouges et blanc), un balisage frontal et latéral ainsi qu’un signal de fin de chantier.

La signalisation de fin de prescription si le chantier empiète sur la chaussée.

Les panneaux doivent obligatoirement être rétro- réfléchissants (et de la même classe pour ceux visibles simultanément). Si le chantier doit rester signaler la nuit, les panneaux seront obligatoirement de classe 2. Chantier sans empiètement sur la chaussée : la signalisation comprend une signalisation d’approche et une signalisation de position frontale et longitudinale. Chantier avec empiètement sur la chaussée : la signalisation comprend une signalisation d’approche, de position et de fin de prescription. b- Mise en place de biseau de raccordement Il est constitué soit de cônes distants de 5 à 10 m, complétés par 3 panneaux B21a ou des balises K8 monochevron, La longueur d’un biseau est d’environ 150 m ce qui correspond à 3 fois le pas du marquage de rive (zone marquée de 38 m et intervalle de 14 m). Les panneaux sont mis en place dans le sens de la circulation en commençant par le signal le plus éloigné du chantier. Afin de les placer correctement, l’utilisation de points de repères est conseillée. Pour faciliter la réalisation du biseau, il est recommandé d’utiliser une zone marquée de 38 m pour la pose du premier cône en début et à l’extérieur et de placer un autre cône à 6 m de l’autre extrémité, de l’autre côté de la bande. Ces deux cônes déterminent l’angle du biseau. Les autres dispositifs sont placés ensuite. Les B21 sont placés en début des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes zones marquées.


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c- Mise en place de balisage longitudinal Les dispositifs K5 sont placés sur la voie neutralisée, si possible en retrait du marquage. Une distance de 0,50 m est recommandée afin de limiter l’effet de paroi pour l’usager et d’éviter le heurt des dispositifs par les véhicules. Ils sont espacés de : • 13 m en début de séparation des voies de circulation ; • 13 ou 26 m en séparation des voies de circulation ; • 26 ou 39 m en balisage longitudinal du chantier. L’inter -distance est limitée à 26 m si le balisage est maintenu de nuit. Le balisage doit être renforcé par des barrières de chantier en acier galvanisé de dimension 2,5 x 1,2 m d’épaisseur 120 mm. d- Pose et dépose des signaux Les signaux doivent être mis dans l’ordre où l’usager les rencontre.

Selon les cas de figure que présente le chantier, les plans suivants doivent être respectés lors des travaux e-Echelles : L’entrepreneur doit utiliser les échelles conformes aux normes en vigueur (marocaines ou à défaut internationales). Une échelle doit être adaptée à l’usage que l’on en fait, tant par son type, sa constitution, sa longueur que par ses accessoires et son état. Elle peut être en bois, acier, alliage léger, matériel synthétiques suivant les avantages recherchés : poids, conductibilité électrique, tenue dans le temps, sensibilité aux chocs, coût ……

Elle doit être aussi de longueur suffisante pour offrir, dans toutes les positions dans lesquelles elle doit être utilisée, un appui sûr aux mains et aux pieds. Elle doit dépasser de 1m, recouvrement de 1m pour les échelles doubles. Et ne jamais prolonger une échelle par des moyens de fortune.

L’entrepreneur doit utiliser une échelle pour l’accès à un niveau supérieur avec les deux mains libres. Cette échelle doit être inclinée de telle façon que la distance du pied à la verticale du point d’appui supérieur soit comprise entre le quart et le tiers de sa longueur. Toute utilisation de l’échelle comme poste de travail est à proscrire, dans ce cas, il convient d’utiliser des plates-formes


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de travail ou des échafaudages. Une échelle doit être fixée en tête et en pied de façon à ne pouvoir ni glisser ni basculer. Ces obligations peuvent être respectées par des accessoires permettant l’accrochage en tête, des patins anti-glissement adaptés au type de la surface d’appui. Dans le cas d’accès à grande hauteur, il convient de privilégier des systèmes d’accès par tour escaliers plutôt que des échelles à coulisse souple. Le bon état d’une échelle doit être vérifié avant chaque utilisation. L’entrepreneur doit impérativement changer une échelle non conforme à l’utilisation.

f- Chantiers mobiles Si le chantier progresse de façon continue (tonte des bords de route) ou qui réalise au moins un déplacement par demi-journée. La signalisation de position est en générale suffisante et peut être portée par les véhicules : gyrophare, de bandes biaises rouges et blanches rétro réfléchissantes et triflash. Si la signalisation portée par les véhicules est insuffisante ou si la situation l’exige (dans un virage par exemple), elle peut être complétée avec une signalisation d’approche ou par des véhicules d’accompagnement. Les agents travaillant à pied sur la voirie doivent être constamment protégés par le véhicule. En l’occurrence, le véhicule doit se trouver entre les véhicules approchant du chantier et l’agent, et non l’inverse.

De plus, une signalisation posée au sol en amont et en aval du chantier est recommandée dans le cas de difficultés de visibilité des engins ou des personnes.

La signalisation de chantier pendant la nuit, qu’il soit en activité ou non, doit être renforcée. Le premier panneau rencontré (panneau de danger) doit être de classe 2 ou être doté de 3 feux de balisage et d’alerte synchronisés. Ceci s’applique également aux zones équipées d’un éclairage public.


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8- Protection du chantier A Déchargement et Stockage

Tous les entrepreneurs devront prévoir du personnel sur le site afin de guider les transporteurs et assurer le déchargement ainsi que le stockage de leur matériel sur le chantier. En cas d’intervention de plusieurs entrepreneurs, ils doivent définir les aires de déchargement et de stockage dont ils auront besoin. Le plan d’installation de chantier précisera les différentes zones de stockage qui pourront être mises à leur disposition. Le chef de projet de la RADEEF, affectera à chaque entrepreneur une zone de manutention et de stockage, que chacun devra respecter et aura soin de baliser. Les produits toxiques inflammables devront être stockés dans une zone définies préalablement avec la RADEEF et clairement identifiées par un panneau. Les bidons vides ou emballages seront évacués au fur et à mesure de l’utilisation des produits. B- Manutention et levage Chaque entrepreneur pourra prévoir la manutention de ses matériels par ses propres engins de levage et de manutention. Le conducteur de chaque engin de levage devra pouvoir présenter les attestations d’assurance et les certificats de vérification périodique (sans réserve ou avec les réserves levées) conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les manœuvres d’engins lourds (grues mobiles) s’effectueront en présence d’un homme de manœuvre qualifiée et ne devront pas affecter la sécurité du personnel des autres entrepreneurs ou de la RADEEF. Les câbles devront être en bon état, et le crochet de levage devra être muni d’un dispositif de sécurité. C- Protection individuelles et collectives ��Général

La fourniture, la mise en place et l’entretien de la protection seront à la charge de l’entrepreneur (protection des ouvertures donnant sur l’extérieur, des gaines, …) Les fouilles pour construction de canaux et réseaux seront blindées sur toute leur longueur. Des moyens d’accès du personnel devront être aménagés par l’entrepreneur en nombre suffisant de façon à éviter les trajets inutiles et maintenus en état par l’entrepreneur jusqu’à la fin des remblais.

�� Protections individuelles Le port de vêtement de travail et de sécurité est OBLIGATOIRE. Tout élément de protection individuelle devra être conforme aux Normes marocaines en vigueur ou, à défaut, aux normes européennes ou internationales. L’utilisation d’un vêtement ou équipement de protection ne représentera jamais un risque. Liste, non exhaustives, des protections individuelles :

1 Casque de sécurité

2 Ecran de sécurité pour soudeur

3 Gants en cuir

4 Bottes imperméables à l’eau et à l’humidité

5 Bottes diélectriques

6 Harnais de sécurité, en cas de travail en hauteur


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Les interdictions de fumer dans les ouvrages à risque, faisant l’objet de signalisation particulière, devront impérativement être respectées.

�� Protections collectives

Liste des protections collectives: 1 Panneau de signalisation 2 Affiche indicatif de risque 3 Fil de balisage 4 Clôture autonome de retenue des piétons 5 Balise lumineuse clignotante 6 Tuyaux d'arrosage 7 Extincteurs adaptés et dont la vérification devra s'effectuer tous les 6 mois au maximum 8 Potence pour descendre dans les regards

Pendant la durée du chantier toutes les précautions doivent être prises pour empêcher les personnes d'être atteintes par des objets qui pourraient tomber des échafaudages ou d'autres lieux de travail. Il est interdit d'abandonner sur le chantier des planches munies de pointes saillantes ou toutes autres matériaux et matériel à arêtes vives pouvant causer la blessure des travailleurs. Des protections collectives spécifiques à chaque phase de travaux devront être mises en place : �� Terrassement et excavation Avant de commencer les terrassements, l’entrepreneur devra vérifier la présence éventuelle de conduites électriques ou d'autres systèmes de distribution. Les réseaux trouvés seront balisés de façon très visible à l'aide de pancarte, banderoles, fanions, peinture ou tout autre dispositif ou moyen équivalent. Ce balisage devra être effectué avant le début des travaux de terrassement et maintenu jusqu'à disparition du danger. L’entrepreneur devra établir un sens de circulation pour la réalisation de chaque tâche, limiter la présence des piétons à l'opérateur chargé de la géométrie des talus, au laborantin et au chef d'équipe. Pendant les opérations de terrassement avec engin, aucune personne ne devra se situer dans la zone d'évolution de l'engin. Dès l'apparition d'un signe d'affaissement de terrain, de fissures ou d'autres éléments laissant croire à une situation d'instabilité l’entrepreneur devra:

1 arrêter immédiatement tout travail autour de la zone, 2 isoler la zone en l'entourant d'une barrière et la signaler par des panneaux portant la

mention: DANGER - EBOULEMENT - DEFENSE D'APPROCHER

1 informer immédiatement la RADEEF. Les arbres ainsi que les blocs de pierre qui se trouvent à proximité des fouilles, devront être enlevés ou solidement maintenus de façon à ce que leur équilibre ne risque pas d'être compromis durant l'exécution des travaux. Pour éviter les risques d'éboulement, glissement, les parois des fouilles en excavation ou en butte doivent être aménagées. Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure au 2/3 de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales et non stables, être blindées, étrésillonnées ou étayées. Les fouilles en tranchée devront comporter les moyens nécessaires pour l'évacuation rapide des personnes en cas de danger imminent. Une banquette libre de 0,60 m au minimum devra être aménagée entre le bord de la fouille et le talus des déblais, en interrompant la ligne des déblais,. Installation tout au long de la tranchée de barrières de sécurité.


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��Travaux à proximité d’installation électrique ��Evolution des engins au voisinage des lignes aériennes L’entrepreneur doit tenir compte des dimensions des engins, de l’espace nécessaire à leur manœuvre y compris leur chute ou à des mouvements accidentels ainsi que du déplacement des câbles sous l’effet du vent. Si la distance de sécurité ne peut être respectée, l’entrepreneur doit demander à la RADEEF ou à l’ONE la coupure du courant ou si cela est impossible, la mise en place d’obstacles fixes et d’écrans protecteurs avant toute intervention. ��Les câbles souterrains Avant de commencer le terrassement, l’entrepreneur doit s’informer auprès de la RADEEF sur l’existence possible de câbles et conduites enterrés. Les câbles enterrés sous tension sont particulièrement dangereux pour les intervenants imprudents ou inexpérimentés qui ne respectent pas les précautions indispensables. Si un câble électrique se trouve à proximité de la zone à creuser, l’entrepreneur doit : - faire repérer et baliser le tracé du câble ou la zone dans laquelle il se situe

- demander la coupure du courant avant d’effectuer un terrassement à moins de 1,50 m d’un câble - si la coupure n’est pas réalisable, le responsable du chantier doit prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité du personnel, en accord avec la RADEEF

- En cas de doute sur l’état d’un câble dont la gaine a été endommagée, le faire examiner par l’exploitation de LA RADEEF

��Accidents de travail Tout accident de travail doit être déclaré conformément à la réglementation en vigueur. L’entrepreneur devra contracter une assurance pour ses travailleurs et ce pour toute la durée du chantier. L’entrepreneur devra mettre en place un registre où seront consignés tous les incidents (mineurs ou majeurs) ou accidents survenus sur le chantier. Ce registre doit être mis à jour et immédiatement disponible pour toute vérification éventuelle par la RADEEF.

9-Plan de management de la qualité

L'Entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d’ouvrage un plan de management de la qualité (PMQ) dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la notification du marché. Ce PMQ devra comprendre les parties suivantes :

• affectations des tâches ;

• moyens de l'Entreprise ;

• approvisionnements ;

• contrôle interne à la chaîne de production ;

• contrôle externe à la chaîne de production.

Pour cette dernière partie le PMQ devra prendre en compte la totalité des contrôles et devra couvrir l’ensemble des travaux (études d'exécution, réalisation, essais et réceptions, dossier de récolement), en particulier :


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• mode de terrassements des ouvrages amont, comprenant également les dispositifs de

soutènement provisoire, de blindage et d’épuisements

• mode d’évacuation des déblais des ouvrages divers.

• béton - coffrage – armatures pour la réalisation des ouvrages ;

• revêtements provisoire et définitif des ouvrages ;

• équipements.

• phasage des travaux et procédures

10- Protection des ouvrages existants Il est à la charge de l'Entrepreneur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les réseaux et autres ouvrages existants, pour les conforter durant l'exécution de ses travaux de façon à les maintenir en service. En particulier, l’entrepreneur devra procéder à des sondages de reconnaissances des réseaux et des ouvrages, en présence des services concessionnaires, au démarrage de la période de préparation du chantier. L'Entrepreneur est le seul responsable de tous les dommages encourus par suite de ses travaux. Toutes les contraintes et sujétions exigées par les propriétaires pour les travaux de protection et de support des ouvrages existants sont aux frais de l'Entrepreneur. 11 - Réception des matériaux et produits

L'Entrepreneur doit réceptionner les matériaux et matériels qu'il approvisionne sur le chantier pour s'assurer de l'absence de toute défectuosité. Tout matériel ou matériau non conforme doit être évacué hors du chantier dans un délai maximum de 24 h. A défaut, le Maître d’Ouvrage est autorisé à le faire évacuer par un tiers aux frais exclusifs de l'Entrepreneur.

13 - Protection de l’environnement

Nettoyage du chantier Chaque entrepreneur assurera l’hygiène et la propreté de son chantier, et devra

10 Nettoyer et évacuer ses gravats et déchets dans des bennes mises à la disposition sur le chantier systématiquement.

11 Maintenir les abords du chantier propres et éviter de décharger les déblais sur les terrains avoisinants.

12 Transporter les déblais à la décharge publique.

L’entrepreneur doit veiller à ce que le matériel de transport de ces déblais soit respectueux de l’environnement ( camion bâché..) Les dépenses relatives à l’enlèvement hebdomadaire de ces bennes et le transport aux décharges publiques par les services des communes ou par une entreprise spécialisée, ainsi que les éventuelles taxes de mise en décharge, seront à la charge de l’entrepreneur.

L'Entrepreneur doit prendre à ses frais toutes les mesures, indiquées par l’étude d’impact sur l’environnement, pour minimiser l’impact sur l’environnement.


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Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiés pour l'application des mesures demandées par les services du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement, il y sera procédé d'office par le Maître d’Ouvrage aux frais de l'Entrepreneur, après mise en demeure préalable.

14- Décharges et dépôts

Nettoyage des engins et des voies publiques Le nettoyage des voies publiques empruntées par les engins sera à la charge de l’entrepreneur. Dans le cas où un lot terrassement est affecté à un entrepreneur particulier, ce dernier sera responsable de ce nettoyage pendant toute sa période d’intervention. L’état des voiries devra être à conservé de façon à maintenir la sécurité des usagers.

L'Entrepreneur devra, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du marché, fournir au Maître d’ouvrage l'adresse et la distance par rapport au chantier, de la décharge publique ou privée où il compte évacuer les produits de démolition et de terrassement de toute nature. Il devra également préciser les itinéraires qu'il compte emprunter. Si, en cours d'exécution des travaux l'Entrepreneur doit modifier son lieu de décharge, il devra en faire part au Maître d’ouvrage. Les matériaux ou matériels destinés à la réutilisation (matériaux de déblais notamment mais aussi, pavés, bordures de trottoir, bouches avaloirs, tampons ...) seront à la charge de l’Entrepreneur qui indiquera les conditions de mise en dépôt des matériaux de déblai.

15- Laboratoire L’Entreprise adjudicataire proposera des laboratoires agréés pour le contrôle et la surveillance de la qualité des matériaux et des produits utilisés, ainsi que des travaux réalisés. Ils devront être agréés par le Maître d’Ouvrage. Tous les essais sont à la charge de l’Entreprise.

Les résultats des contrôles internes et externes doivent faire l’objet de rapports hebdomadaires ou mensuels en fonction de la cadence du bétonnage.

Tous les essais de matériaux et de produits, nécessaires pour justifier de leur conformité seront exécutés conformément aux normes en vigueur et aux prescriptions du présent Marché de Travaux.

Le Maître d'ouvrage réserve le droit de fixer lui-même le choix de certains échantillons sans que cela ne donne lieu à une réclamation de la part de l'Entrepreneur.

Tous les matériaux utilisés pour les ouvrages et tous les essais effectués pour juger des qualités de ces matériaux seront agréés par le Maître d'œuvre et conformes aux normes précisées.

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de contrôler tous les chantiers, ateliers et magasins de l'entrepreneur et de ses fournisseurs pour la fabrication comme pour le stockage et transport de tous les matériaux.

L'Entrepreneur donnera toutes facilités aux représentants dûment habilités du Maître d'œuvre pour permettre le contrôle complet des matériaux, ainsi que pour effectuer tous essais sur ceux-ci.

Les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la bonne qualité des matériaux, matières et produits.


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16-Calendriers d'exécution Deux types de calendriers devront être fournis :

• un calendrier général par mois, couvrant la totalité des travaux ;

• un calendrier détaillé par semaine, couvrant les travaux prévus pour les trois premiers mois

Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, les Entrepreneurs mettront à jour le programme d'exécution en fournissant, trente (30) jours à l'avance, le calendrier détaillé par semaine couvrant les travaux prévus pour les trois mois à venir. Les calendriers d'exécution seront établis au moyen d'une méthode dite à "chemin critique" et mettront en évidence :

• les tâches à accomplir pour exécuter l'ouvrage et leur enchaînement ;

• pour chaque tâche, la date prévue pour son achèvement et la marge de temps disponible pour son exécution ;

• celles des tâches qui conditionnent le délai d'exécution de l'ouvrage (tâches critiques).

17 - Présentation des matériaux et des matériels - Marques des matériels et matériaux Dans le CCTP, la marque des différents matériels et ouvrages est donnée :

• soit sous la forme d'une marque imposée pour des raisons impératives ;

• soit sous la forme de "telle marque ou équivalent", celle-ci étant alors donnée pour fixer le niveau de qualité à obtenir, fixer les idées ou les encombrements et formes souhaités.

L'Entreprise sera tenue d'indiquer précisément, et à chaque étape du chantier, les marques qu'elle envisage de fournir en équivalence.

�� Matériels et méthodes Les Entrepreneurs établiront dans le cadre de leur offre un descriptif sommaire, assez détaillé, des matériels et des méthodes qu'ils comptent adopter pour l'exécution des travaux. Ce descriptif sera détaillé ensuite au cas par cas dans les dossiers d'exécution des ouvrages.

��Matériaux nouveaux et procédés non traditionnels Tout ouvrage de nature non traditionnelle ou faisant appel à des techniques ou matériaux nouveaux, proposé par les Entreprises, doit avoir fait l'objet d'un avis technique existant ou en cours de validation. Dans ce cas, la fourniture et la mise en œuvre devront être conformes à cet avis et tenir compte des observations ou réserves formulées par la commission à l'origine de l'avis technique. D'autre part, si l'Entreprise propose un matériau similaire qui demande une mise en œuvre différente, elle fournira, avec la fiche technique du matériau proposé, la description très précise de la mise en œuvre, étape par étape, de ces produits et l'implication immédiate sur les autres matériaux choisis dans le descriptif. Dans le cas de matériaux ou procédés n'ayant pas fait l'objet d'avis techniques favorables, les entrepreneurs doivent fournir au Maître d’ouvrage une documentation technique détaillée. Dans les deux cas, le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de refuser, sans appel, les procédés ou matériaux proposés.


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�� Echantillons - maquettes – prototypes

Avant passation de leurs commandes, les entrepreneurs doivent présenter au Maître d’ouvrage ou au Maitre d’ouvrage les échantillons ou maquettes des différents matériaux et ensembles dont ils prévoient l'emploi. Il reste entendu que pour faire un choix il faut au moins deux échantillons. Des prototypes d'éléments de construction pourront être demandés à certains corps d'état pour permettre au Maître d’ouvrage d'examiner les éléments. Tous les échantillons, prototypes, maquettes doivent, à la demande au Maître d’ouvrage, être conservés dans le bureau de chantier durant l'exécution des travaux, de manière à servir de référence. La présentation de ces différents échantillons est faite en accord avec le Maître d’ouvrage. Tous les frais relatifs à cette présentation font partie intégrale du forfait. L'entrepreneur reste propriétaire de ses échantillons et maquettes et il en assure la reprise après réception provisoire. Faute d'avoir souscrit à cette présentation, le Maître d’Œuvre se réserve le droit d'imposer les matériaux prévus dans les documents contractuels.

18-Présentation des rapports d'essais et de contrôle �� Rédaction et diffusion L'Entreprise a la charge de la rédaction des rapports d'essais et de contrôle. Ces documents sont soumis au Maître d’ouvrage pour avis avant diffusion. La diffusion est faite au Maître d'ouvrage, à l'exploitant, au Maître d’ouvrage, aux organismes agréés de contrôle qui pourraient être récipiendaires du document. �� Plan et contenu Lorsque l'essai suit un code normalisé ou réglementaire, le rédacteur respectera strictement le modèle de rapport imposé par le code. Il joindra en annexe les pièces complémentaires utiles, notamment les courbes et les graphiques obtenus au cours des mesures. Lorsque l'essai est défini par un protocole rédigé dans le CCTP, le rédacteur respectera le plan suivant :

• objet, date et lieu de l'essai ;

• description et identification des matériels testés ;

• matériels et méthodes :

11 matériel de mesure,

12 accessoires d'expérimentation,

13 mode opératoire.

• résultats obtenus ;

• commentaires :

14 limite et validité des résultats, les incertitudes de mesure,

15 comparaison des objectifs contractuels avec les résultats obtenus.


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Le rapport sera daté et signé et édité ainsi que ses annexes éventuelles au format A4. Les unités et les symboles employés respecteront les prescriptions imposées pour les notes de calcul. 19- Photographies – Vidéo L’Entrepreneur doit prendre régulièrement des photos et des films vidéo du site de construction pendant les travaux. Photographies demandées :

a – Un jeu de photos pour chaque état de travaux correspondant à une étape de paiement. b – Un jeu de photos et de vidéos pour les étapes caractéristiques du chantier et au moins un film

vidéo commenté chaque semestre illustrant les travaux exécutés.

c – Les photographies seront fournies sur papier brillant lisse en format 13 x 18. Elles comporteront au dos :

16 le nom du projet,

17 la position de la vue,

18 la date et l’heure de la prise,

19 le numéro d’identification de la photo.

Les photographies sont prises sous forme numérique, les fichiers informatiques sont fournis avec la base de données qui reprend les informations précisées ci-dessus. Le reportage photographique et vidéo commenté en fin de chantier sera fourni en 6 exemplaires (papier et fichiers). Les négatifs éventuels et les roches vidéo seront fournis au Maître d’Ouvrage. 20-Rapport sécurité et Qualité de fin de travaux Dans un délai maximum de un (1) mois compté à partir de la date de réception, l'Entrepreneur fournira au Maître d’ouvrage le rapport sécurité et Qualité de fin de travaux. Ce dossier sera remis par l'entrepreneur en un exemplaire sous format informatique et en trois exemplaires sur tirage papier. Il comprendra :

• La description des ouvrages

• Le planning de réalisation, écarts par rapport au planning initial en explications

• Les moyens réels, les incidents du chantier, rendements réels, explication des écarts

• La synthèse des mesures d'auscultation

• La synthèse des contrôles qualité, écarts par rapport aux spécifications, explications

• Les leçons tirées

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