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PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES

(PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DE L’ATACORA DONGA (UFR -AD)

DEMANDE DE COTATION

N°03_2018/UFR AD/ENABEL

TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE CONSTRUCTION D’OUVRAGES DE STOCKAGE D'EAU ET D’INSTALLATION DE SYSTEME D'EXHAURE SOLAIRE AU

PROFIT DES PROMOTEURS MIC ET PEA DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ATACORA ET DE LA DONGA (LOT 1 ET LOT 2)

Financement : UFR-AD/PROFI

Ligne budgétaire : A0101

juin 2018

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SOMMAIRE PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°03_2018/UFR AD/ENABEL......................................................................................................................... 3

PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ....................................... 4

1. Présentation des offres ................................................................................................ 4 2. Documents à remettre pour l’offre des travaux ....................................................... 4

3. Evaluation des offres .................................................................................................... 6

4. Proposition d’attribution ......................................................................................... 9 5. Confidentialité............................................................................................................... 9

6. Modèle de lettre de soumission ............................................................................ 10 7. Cadre de bordereau des prix unitaires .................................................................... 11

8. Cadre de devis quantitatif estimatif ..................................................................... 15 PARTIE II : CAHIER DES CLAUSE TECHNIQUE ET PLANS ................................ 19

1. Objet ............................................................................................................................ 19

2. Lieu d’exécution des travaux ........................................................................ 19

3. Consistance des travaux .................................................................................. 20 4. Visite de conformité ......................................................................................... 23

5. Personnel à mettre en place .......................................................................... 23 6. Rôle du personnel clé ....................................................................................... 24

7. Provenance et qualité des matériaux et des matériels ....................... 24

8. Documentation à fournir avant le démarrage des travaux .............. 25 9. Organisation et coordination des intervenants dans la réalisation des travaux ...................................................................................................................... 25

10. Présence de l’Entrepreneur ........................................................................... 25 11. Plannings mensuels .......................................................................................... 26

12. Recueil et fourniture de données ................................................................ 26

13. Mesures de Sécurité et Prescriptions diverses ...................................... 26 14. Contrôle et surveillance des études et travaux ...................................... 27

15. Conditions de réception des ouvrages ...................................................... 27

16. Garantie des travaux ........................................................................................ 27 PARTIE IV : ANNEXES ................................................................................................... 33

1- Annexe 1 : Modèle de contrat ..................................................................................... 33 2- Annexe 2 : Formulaires d’identification ............................................................... 40

3- Annexe 3 : Modèle lettre de soumission (1 seule lettre réf p 9) ....................... 41

4- Annexe 4 : Modèle bordereau de prix unitaire (réf p 9 à 10)............................ 41 5- Annexe 5 : Modèle devis quantitatif et estimatif (réf p 11 et p 15) ................... 41 6- Annexe 6: Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches publics ................................................................................... 42 7- Annexe 7 : Modèle de demande de paiement ..................................................... 44

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PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES

AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DE L’ATACORA DONGA (UFR -

AD)

PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°03_2018/UFR AD/ENABEL

Le volet opérationnel du Programme d’appui au développement des Filières agricoles (PROFI) dans les départements de l’Atacora-Donga a prévu dans le cadre de l’amélioration de la productivité et la compétitivité de la filière maraîchage de doter les groupements et coopératives bénéficiaires de microprojets de production/commercialisation (MIC/PEA), d’aménagements hydro agricoles.

A cet effet, il lance par le présent avis, une demande de cotation pour les « Travaux d'aménagement, de construction d’ouvrages de stockage d'eau et d’installation de système d'exhaure solaire au profit des promoteurs MIC et PEA dans les départements de l'Atacora et de la Donga (lot 1 et lot 2) »

La demande de cotation (DDC) est ouverte à toute entreprise ayant les compétences dans la réalisation des travaux d’aménagement hydro agricole ou d’installation système d'exhaure solaire et régulièrement installées au Bénin.

Tout candidat peut soumissionner pour un ou les deux lots, mais ne peut pas être attributaire de plus d’un lot. Aussi, tout candidat ayant un contrat en cours d’exécution pour des travaux de construction avec l’UFR AD et n’ayant pas atteint au moins 60% de taux d’exécution des travaux ne pourra pas être attributaire dans le présent marché.

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous

ou téléchargé sur le site de Enabel : www.enabel.be (dans la rubrique

‘’travailler pour ENABEL ‘’ voir les avis de marchés),

La date de dépôt des offres est fixée au plus tard le 10 Juillet 2018 à 10 heures précises.

Les offres seront valides pour une durée de 90 jours à partir de la date de soumission.

Pour toute information complémentaire s’adresser au secrétariat de l’Unité Fonctionnelle Régionale Atacora Donga de PROFI à l’adresse suivante :

Quartier Tchirimina (eau et forêt) BP 794 NATITINGOU ; TEL : +(229) 61 27 27 00 ; E-mail : [email protected]

Le Responsable Délégué de l’UFR/AD

TOKO WOROU Abdel Kader

http://www.enabel.be/

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PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1. Présentation des offres

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01)

original et deux (02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis

fermés à l’adresse suivante :

Secrétariat PROFI – Unité Fonctionnelle Régionale Atacora-Donga sis au

Quartier Tchirimina sur le site des Eaux et Forêts, B.P. 794 NATITINGOU, Tél. : 61

27 27 00

La date limite du dépôt des offres est fixée au 10 Juillet 2018 à 10 heures

précises. L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et

signés par le soumissionnaire ou son mandataire. Le mandataire doit faire apparaître

qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.

Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe

neutre portant exclusivement la mention :

« Demande de cotation pour la réalisation des travaux d'aménagement,

de construction d’ouvrages de stockage d'eau et d’installation de système

d'exhaure solaire au profit des promoteurs MIC et PEA dans les

départements de l'Atacora et de la Donga (lot 1 et lot 2) »

« à n’ouvrir qu’en séance »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des

offres.

2. Documents à remettre pour l’offre des travaux

❖ Pièces administratives

a) Formulaire d’identification (réf. Annexe 2 p40) ;

b) Une photocopie de l’IFU ;

c) L'attestation originale des impôts prouvant que le soumissionnaire est en règle

vis-à-vis du fisc jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt des offres ;

d) L’attestation de non faillite en original datant de moins de trois (03) mois à la

date de dépôt des offres ;

5

❖ Capacités techniques

e) La liste du personnel affecté à l’exécution des travaux et copies légalisées de

diplômes/attestations ;

f) Les curricula vitae signés par les consultants ou personnel clé proposé par le

soumissionnaire ;

g) Les références techniques accompagnées des contrats de marché/bon de

commande appuyés par des attestations de bonne fin d’exécution/PV de

réception. Seules les attestations délivrées par les services publics ou

organisme internationaux (maîtres d’ouvrages) seront prises en compte ;

h) L’attestation de visite de site signée par les bénéficiaires (Président du

groupement) ;

i) La liste du matériel affecté à l’exécution des travaux avec preuves de propriétés

ou promesse de location ;

❖ Capacités financières

j) Attestation financière ferme ou relevé bancaire délivrée par une institution

financière prouvant qu'il a la capacité d'exécuter le marché à hauteur de 30%

k) Photocopie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

❖ Documents de l’offre

l) La soumission datée, signée et cachetée (réf p 11) ;

m) Le bordereau des prix unitaires paraphé, daté et signé (réf p 12 et 14) ;

n) Le devis estimatif des travaux paraphé, daté et signé (réf. p 15 à 18) ;

o) Une proposition de méthodologie de chronogramme des activités (programme

de travail) ;

p) Les modèles d’engagements relatifs au code d’éthique et de la moralisation des

marches publics datés, signés et cachetés par le Maître d’Ouvrage et le

prestataire.

✓ La déclaration de l’autorité contractante, signé et cacheté par le maître

d'ouvrage avant la signature du marché, il sera paraphé par le

soumissionnaire afin de prouver qu'il en a pris connaissance ;

✓ L’engagement du candidat doit être rempli, signé, daté et cacheté par le

soumissionnaire dans son offre.

6

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité de l’une quelconque des pièces

énumérées ci-dessus est éliminatoire, à l’exception du (a), (b) et la déclaration de

l’autorité contractante de (p).

3. Evaluation des offres

L’évaluation sera faite conformément aux étapes suivantes :

✓ Vérification de la présence matérielle des pièces contenues dans les

offres

✓ Vérification de la conformité et de la validité des pièces contenues dans

les offres (pièces administratives et techniques)

✓ Vérification et correction des bordereaux de prix unitaires et devis.

✓ Vérification des critères de qualification de l’offre la moins disante.

L’Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été

évaluée la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et

jugée substantiellement conforme à la demande de cotation, à condition que le

soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon

satisfaisante.

L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que

celui-ci satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée

et l’autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-

disante afin d’établir de la même manière si le soumissionnaire est qualifié pour

exécuter le marché.

Les critères de qualification par lot sont les suivants :

✓ Capacité financière : Le soumissionnaire doit justifier par un relevé

bancaire ou une attestation financière d’une institution financière (datant de

moins de 10 jours à la date de dépôt des offres) qu’il a les capacités financières

d’exécuter au moins 30% du marché sans demande de paiement de

décomptes.

✓ Méthodologie et planning : le planning détaillé compatible avec le délai et

la nature des travaux, appuyé d’une méthodologie et d’un planning

d’approvisionnement.

7

✓ Expérience : Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au

cours des 3 dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des

soumissions :

Pour le lot 1, au moins 2 marchés de travaux d’aménagement hydro

agricole d’un montant cumulé supérieur à trente millions (30 000 000

de Francs FCFA HT).

Pour le lot 2, au moins 2 marchés de travaux d’installation de système

d'exhaure solaire sur point d’eau d’un montant cumulé supérieur à

trente millions (40 000 000 de Francs CFA HT).

Pour les travaux achevés, les expériences professionnelles seront prouvées par des

attestations de bonne fin d’exécution appuyées des procès-verbaux de réception de

maître d’ouvrage publics.

Pour les travaux en cours, les expériences professionnelles seront prouvées par des

documents prouvant le niveau d’exécution des travaux délivrés par de maître

d’ouvrage publics. Pour être admis, ces travaux doivent être terminés au moins pour

70 pour cent.

Les références qui ne sont pas justifiées par les documents ci-dessus indiqués ne

seront pas prises en compte pour la qualification du soumissionnaire.

✓ Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les postes clés suivants :

Pour le lot 1 :

Numéro Nom et

prénoms Poste

Expérience globale en

travaux (années) Nombre

minimum requis

Expérience au poste dans des travaux

similaires (Années)

Nombre minimum requis

1

Directeur Technique (Ingénieur Génie Rural ou de Génie Civil ayant une expérience avérée en AHA)

10 ans 5 ans

2

Conducteur des travaux Licence en Génie Rural ou en Génie Civil ayant une expérience avérée en AHA))

5 ans 3 ans

3 Chef chantier (DEAT Génie Rural ou DTI Génie Civil ayant une

5 ans 3 ans

8

expérience avéré en AHA) au moins

4

Opérateur géomètre CAP Topographie ayant une expérience avéré en AHA))

5 ans 3 ans

Pour le lot 2 :

Numéro

Nom et prénoms

Poste

Expérience globale en

travaux (années) Nombre

minimum requis

Expérience au poste dans des travaux

similaires (Années)

Nombre minimum requis

1

Directeur Technique (Ingénieur ou Technicien supérieur en électrotechnique, ou électricité ayant une expérience avérée dans le fonctionnement et le montage des panneaux solaires associés aux pompes immergées.

10 ans 5 ans

2

Conducteur des travaux (Licence en électrotechnique, ou électricité) ayant une expérience avérée dans le montage des panneaux solaires associés aux pompes immergées.

5 ans 2 ans

3

Chef Chantier niveau BAC Technique en électrotechnique, ou électricité ayant une expérience confirmée du fonctionnement des pompes à énergie solaire

5 ans 2 ans

9

Le curriculum vitæ de chacun des membres de l'équipe est indispensable

; la présence des photocopies légalisées des diplômes et des attestations

(diplôme et disponibilité) dans la soumission est exigée pour chaque lot.

✓ Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

Numéro Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum requis

Lot 1 1 Matériels de construction/

transport ▪ Bétonnière 400 litres ▪ Vibreur ▪ Camion benne, ▪ Moto ▪ Station totale/T+niveau

d’ingénieur

1 1 1 1 1

Lot 2 3 Matériels d’installation

▪ Matériel électrotechnique ▪ Sonde électrique

1 1

Joindre les preuves de propriété légalisées ou contrats de location pour

chaque équipement.

4. Proposition d’attribution

Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du

descriptif technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins

« disante » et qui répond aux critères de qualification sera déclaré attributaire du lot.

5. Confidentialité

L’entrepreneur, Le PROFI et Enabel garantissent le caractère confidentiel de toute

information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à

des tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés

par la prestation. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs

obligations de confidentialité et qu’ils les respecteront.

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6. Modèle de lettre de soumission

En référence à votre « demande de cotation N°03_2018/UFR-AD/ENABEL du 22 juin 2018 pour la

demande de cotation relative à la réalisation des travaux d'aménagement, de

construction d’ouvrages de stockage d'eau et d’installation de système d'exhaure solaire

au profit des promoteurs MIC et PEA dans les départements de l'Atacora et de la Donga

(lot 1 et lot 2)

Nous soussignés ……………………… Agissant en qualité de…………………………….

Dénommé dans ce qui suit « prestataires » ……………………….……………

Domicilié à …………………….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;

Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les Termes de

Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant

qu’entrepreneur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation, et

pour un montant global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre soumission

est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à

compter de la date fixée pour la remise des offres.

Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre

nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente

demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …... domicilié à

…………………………… ouvert au nom de …………………………….

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et

cachetées.

En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale

A …………………, le …………………….

(Le soumissionnaire)

Signature et cachet

11

7. Cadre de bordereau des prix unitaires

A) –Cadre de bordereau des prix unitaires du lot 1

a) - cadre de bordereau des prix unitaires de l'aménagement d'un hectare

N° Désignation unité

prix unitaire

en chiffre

prix unitaire

en lettre

A.I INSTALLATION CHANTIER

A.I.1 Installations générales FF

B.I TERRASSEMENT POUR AMENAGEMENT

B.I.1 Débroussaillement et Nettoyage ha

B.I.2 Essouchement ha

B.I.3 Labour croisé ha

B.I.4 Planage mécanique ha

B.I.5 Fouille ff

C.I RESEAU DE DISTRIBUTION

C.I.1 Fourniture et pose de Conduite d'adduction PVC Ø 63 PN 10 y compris raccords ml

C.I.2 Fourniture et pose de Conduite principale noire PVC Ø 63 mm, PN 10 y compris raccords

ml

C.I.3 Fourniture et pose de Conduite secondaire PVC Ø 50 mm, PN 10 y compris raccords

ml


ml

C.I.5 Fourniture et pose de gaine perforée (bande) Ø 32 mm ml

C.I.6 Bouchon 63 mm u



C.I.9 Prise d'alimentation de la bande 32 mm et robinet vanne y compris raccords u

C.I.10 Fourniture et pose de Vanne sectionnement 50 mm y compris regard u

b) Cadre de bordereau des prix unitaires de l'aménagement de 0,5 hectare

n° désignation unité

prix unitaire

en chiffre

prix unitaire

en lettre


A.I.1 Installations générales FF

12


B.I.1 Débroussaillement et Nettoyage ha

B.I.2 Essouchement ha

B.I.3 Labour croisé ha

B.I.4 Planage mécanique ha

B.I.5 Fouille ff


C.I.1 Fourniture et pose de Conduite d'adduction PVC Ø 63 PN 10 y compris raccords ml


ml


ml


ml

C.I.5 Fourniture et pose de gaine perforée (bande) Ø 32 mm ml




C.I.9 Prise d'alimentation de la bande 32 mm et robinet vanne y compris raccords u

C.I.10 Fourniture et pose de Vanne sectionnement 50 mm y compris regard u

c) Cadre de bordereau des prix unitaires de la fourniture et pose de réservoir tank 5

m3 + support BA hauteur sous tank = 13m avec raccordement (château)

n° Désignation unité

prix unitaire

en chiffre

prix unitaire

en lettre

A.II TRAVAUX PREPARATOIRE SUPPORT TANK

A.II.1 Implantation support tank m2

A.II.2 fouille pour semelles isolées pour support tank m3

A.II.3 Remblais provenant de fouille pour support tank m3

B.II MACONNERIE-BETON

B.II.1 Béton de proprété dosé à 150kg/m3 m3

B.II.2 Béton armé pour semelles isolées dosé à 300kg/m3 m3

B.II.3 Béton pour poteaux dosé à 350kg/m3 m3

B.II.4 Béton pour poutres dosé à 350kg/m3 m3

B.II.5 Béton armé pour dalle dosé à 350kg/m3 m3

B.II.6 Béton armé pour acrotère dosé à 300kg/m3 m3

13

C.II ENDUITS ET REVETEMENTS

C.II.7 Enduits verticaux et horizontaux m2

D.II PLOMBERIE - EQUIPEMENT

D.II.1

Fourniture et pose d'une cuve de 5m3 avec les conduites de refoulement et de distribution en tuyaux pression de 75, crépine et passage de la cuve avec gaine en galva , Robinet vanne à volant pour distribution, Flotteur pour indicateur de niveau ,Trop plein galva

Ens

E.II INSTALLATION - METALLIQUE

E.II.1 Fourniture et pose d'une échelle métallique en tube galvanisé du Ø 32 Ens

14

B- Cadre de bordereau des prix unitaires d’installation du système d'exhaure solaire (lot 2)

n° Désignation unit

e

prix unitair

e en chiffre

prix unitair

e en lettre

1

Générateur (module photovoltaïque)

U

- Type : Monocristallin

- Nombre : module de 6 panneaux de 250 W chacun (3 x 2 modules)

- Tension C : 36 volts

- Intensité I : 9 Ampères

- Puissance : 1 500 Wp ;

Inclinaison : 15/17

2

Pompe immergée comprenant le dispositif de contrôle moteur 4’’ monophasé à 3 fils (dont 1 pour la terre)

U

- Hauteur Manométrique Totale (HMT) de la pompe immergée 90-100m

- Puissance moteur : 1500W ou 1,5 KW

- Energie total 2KWh

- Débit : variant entre 4 et 6m3/h

Rendement Quotidien Requis : 40 à 60m3/jour (en moyenne 50 m

3

Coffret de commande et de protection avec

U - protection sécurité manque d'eau DSN

- protection contre les surtensions transitoires

1.3

Câblage :

Ens

- Câble moteur (2.5 mm²) : Câble 3G2.5mm2 pour le câblage du circuit de puissance

- Fil souple de 1ou 1,5mm2 pour le câblage du circuit de commande.

Un ensemble d’accessoires (Well Probe, Float Switch, Surge Protector, PV Disconnect 440-40-6)

15

8. Cadre de devis quantitatif estimatif

A- Cadre de devis quantitatif estimatif du lot 1

a) Cadre de devis quantitatif estimatif de l'aménagement d'un hectare

n° désignation unit

é Quanti

té

prix unitair

e (fcfa)

monta

nt (fcfa)


A.I.1 Installations générales FF 1

SOUS TOTAL A.I


B.I.1 Débroussaillement et Nettoyage ha 1

B.I.2 Essouchement ha 1

B.I.3 Labour croisé ha 1

B.I.4 Planage mécanique ha 1

B.I.5 Fouille ff 1

SOUS TOTAL B.I


C.I.1 Fourniture et pose de Conduite d'adduction PVC Ø 63 PN 10 y compris raccords

ml 10


ml 387


ml 18


ml 318

C.I.5 Fourniture et pose de gaine perforée (bande) Ø 32 mm ml 2880

C.I.6 Bouchon 63 mm u 1



C.I.9 Prise d'alimentation de la bande 32 mm et robinet vanne y compris raccords u 84

C.I.10

Fourniture et pose de Vanne sectionnement 50 mm y compris regard u 1

SOUS TOTAL C.I

MONTANT HTVA POUR UN HECTARE D'AMENAGEMENT

16

b) Cadre de devis quantitatif estimatif de l'aménagement de 0,5 hectare

n° désignation unité quantité

prix unitaire (FCFA)

montant (FCFA)


A.I.1 Installations générales FF 1

SOUS TOTAL A.I


B.I.1 Débroussaillement et Nettoyage ha 0,5

B.I.2 Essouchement ha 0,5

B.I.3 Labour croisé ha 0,5

B.I.4 Planage mécanique ha 0,5

B.I.5 Fouille ff 0,5

SOUS TOTAL B.I


C.I.1 Fourniture et pose de Conduite d'adduction PVC Ø 63 PN 10 y compris raccords

ml 5


ml 193,5


ml 9


ml 159

C.I.5 Fourniture et pose de gaine perforée (bande) Ø 32 mm ml 1440




C.I.9 Prise d'alimentation de la bande 32 mm et robinet vanne y compris raccords

u 42

C.I.10 Fourniture et pose de Vanne sectionnement 50 mm y compris regard

u 1

SOUS TOTAL C.I

MONTANT HTVA POUR 0,5 HECTARE D'AMENAGEMENT

c) Cadre de devis quantitatif estimatif fourniture et pose de réservoir tank 5 m3 + support BA hauteur sous tank = 13m avec raccordement (château)



montant (FCFA)

A.II TRAVAUX PREPARATOIRE SUPPORT TANK

A.II.1 Implantation support tank m2 16,00

A.II.2 fouille pour semelles isolées pour support tank m3 12,17

A.II.3 Remblais provenant de fouille pour support tank m3 3,65

17

SOUS TOTAL A.II

B.II MACONNERIE-BETON

B.II.1 Béton de proprété dosé à 150kg/m3 m3 0,34

B.II.2 Béton armé pour semelles isolées dosé à 300kg/m3 m3 1,44

B.II.3 Béton pour poteaux dosé à 350kg/m3 m3 5,22

B.II.4 Béton pour poutres dosé à 350kg/m3 m3 4,32

B.II.5 Béton armé pour dalle dosé à 350kg/m3 m3 1,26

B.II.6 Béton armé pour acrotère dosé à 300kg/m3 m3 0,71

SOUS TOTAL B.II

C.II ENDUITS ET REVETEMENTS

C.II.7 Enduits verticaux et horizontaux m2 98,4

0

SOUS TOTAL C.II

D.II PLOMBERIE - EQUIPEMENT

D.II.1

Fourniture et pose d'une cuve de 5m3 avec les conduites de refoulement et de distribution en tuyaux pression de 75, crépine et passage de la cuve avec gaine galva , Robinet vanne à volant pour distribution, Flotteur pour indicateur de niveau ,Trop plein galva

Ens 1

SOUS TOTAL D.II

E.II INSTALLATION - METALLIQUE

E.II.1 Fourniture et pose d'une échelle métallique en tube galvanisé du Ø 32

Ens 1

SOUS TOTAL E.II

MONTANT HTVA POUR FOURNITURE ET POSE D'UN RESERVOIR TANK 5m3

TABLEAU RECAPITULATIF DU LOT 01



montant (FCFA)

1 Aménagement d'un Hectare u 3

2 Aménagement de 0,5 hectare u 4

3 Construction de château de 5m3 u 1

MONTANT TOTAL DU LOT 1 HTVA

Arrêté le présent Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) du lot 01, à la somme Hors-Taxes de……………………………(en chiffre) francs CFA.

Fait à ………………………….., le ……………………..

18

B- Cadre de devis quantitatif et estimatif pour l’installation du système d'exhaure solaire (lot 2)

N° Désignation unité

Quantité prix unitaire

Montant

1

Générateur (module photovolaïque)

- Type : Monocristallin

- Nombre : module de 6 panneaux de 250 W chacun (3 x 2 modules)

- Tension C : 36 volts

- Intensité I : 9 Ampères

- Puissance : 1 500 Wp;

Inclinaison : 15/17

U 11

2


- Hauteur Manométrique Totale (HMT) de la pompe immergée 90-100m

- Puissance moteur : 1500W ou 1,5 KW

- Energie total 2KWh

- Débit : variant entre 4 et 6m3/h

Rendement Quotidien Requis : 40 à 60m3/jour (en moyenne 50 m

U 11

3

Coffret de commande et de protection avec

- protection sécurité manque d'eau DSN


U 11

1.3

Cablâge :

- Cable moteur (2.5 mm²) : Câble 3G2.5mm2 pour le câblage du circuit de puissance

- Fil souple de 1ou 1,5mm2 pour le câblage du circuit de commande.

Un ensemble d’accessoires (Well Probe, Float Switch, Surge Protector, PV Disconnect 440-40-6)

Ens 11

TOTAL Hors TVA

MONTANT DU MARCHE HTVA POUR SYSTÈME D’EXHAURE SOLAIRE SUR UN (01) FORAGE

MONTANT TOTAL DU MARCHE HTVA POUR SYSTÈME D’EXHAURE SOLAIRE SUR ONZE (11) FORAGES

Arrêté le présent Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) du lot 02, à la somme Hors-Taxes de……………………………(en chiffre) francs CFA.

Fait à ………………………….., le ……………………..

19

PARTIE II : CAHIER DES CLAUSE TECHNIQUE ET PLANS

1. Objet

Les présentes spécifications techniques ont pour objet de définir les modalités particulières de la réalisation des travaux d'aménagement, de construction d’ouvrages de stockage d'eau et d’installation de système d'exhaure solaire au profit des promoteurs MIC et PEA dans les départements de l'Atacora et de la Donga (lot 1 et lot 2)

Les travaux seront réalisés en deux lots comme indiqués ci-après :

Lot Désignation

Lot 1 a) Travaux d'aménagement d'un Hectare sur 3 sites maraichers.

b) Travaux d'aménagement de 0,5 hectare sur 4 sites maraichers

c) Construction de château de 5m3 sur le site de la coopérative des transformatrices de riz de Boucombé

d) Construction de deux bassins de 5m3 chacun sur 1 site maraicher

Lot 2 Travaux d’installation de système d'exhaure solaire sur 11 forages

2. Lieu d’exécution des travaux

La liste des coopératives devant bénéficier des travaux d’aménagement ainsi que l’allotissement se présente comme suit :

Pour le lot 1 :

N° Commune

Béneficiaire Localité/coopérative

Contact téléphonique

Type de travaux

Superficie de travaux

d'aménagement

Construction de bassin

Construction de château

1 Péhunco GONRI / SE SOUROU Tél: 96 01 44 76

1 Hectare - -

2 Péhunco GONRI / BOUNROU Tél: 97 86 27 17

1 Hectare - -

3 Péhunco GONRI/ ASSARI Tél: 94 67 88 07

0,5 hectare - -

4 Péhunco GONRI / WINGOU Tél: 94 05 75 84

0,5 hectare - -

5 Péhunco Péhunco Centre / NIADAKOKARI 1

Tél: 96 24 43 12

0,5 hectare - -

6 Péhunco Péhunco Centre / TOUBI

Tél: 97 29 61 82

1 Hectare - -

7 Péhunco Péhunco Centre / NIADAKOKARI 2

Tél: 62 33 87 44

0,5 hectare - -

20

8 Boukombé Zongo/Coopérative de transformation de Riz

Tél: 66 66 82 62 /66 20 50 77 /66 42 55 70

- - chateau de

stockage d'eau de 5m3

Pour le lot 2 :

N° Commune Bénéficiaire Localité/coopérative Contact

télephonique

Type de travaux

Installation de système

d'exhaure solaire

1 Kérou Brignamaro /Soutinori Tél : 64 75 15 13 / 96 93 87 57 / 65 54 40 15

X

2 Bassila Biguina1/CooPMa Enagnon Tél : 97 36 67 51/ 62 72 60 07

X

3 Natitingou Ouroubona, (Bérécingou) /Union des Producteurs Maraîchers de Natitingou,

Tel: 96 93 36 02/ 96 36 81 49

X

4 Péhunco Ouassa Maro /CooPMa Ouassa Maro

Tél: 65 27 75 36/64 34 77 76/64 05 19 99

X

5 Djougou Madina / CooPMa Madina Tél: 97 52 02 61 / 97 24 07 17 / 96 53 10 96

X

6 Ouaké Tchaladè / CooPMa Tchaladè Tél: 96 90 45 46 / 66 97 74 91 / 95 04 41 99

X

7

Bassila

olawotemi de Manigri Oké

Tél: 96 86 35 76/66 97 64 76/97 74 22 93/96 01 11 31 /96 67 77 75

X

8 Copargo

Goumouhou Tél: 61 53 29 25/67 14 73 32

X

9 Ouaké

Agbandari (Sourou FAI) Tél: 67 62 19 13/96 90 27 78

X

10

Bassila

Guiguisso

Tél: 62 12 17 39/66 83 38 13/62 64 62 79/94 81 76 40/61 58 08 99/66 26 46 93

X

11 Boukombé

Zongo Tél: 66 66 82 62 / 66 20 50 77 /66 42 55 70

X

3. Consistance des travaux

Les travaux à réaliser ainsi que leur volume sont définis par les résultats de l’étude technique.

D’une manière générale, on distinguera en fonction de leur nature :

- Lot 1 : les travaux d’aménagement, de construction d’ouvrages de stockage d’eau sur 07 sites maraîchers.

- Lot 2 : les travaux d’installation de système d’exhaure solaire (pompe, panneau avec accessoires)

De façon spécifique, le détail des travaux se présente comme suit :

.

21

Lot 1 : les travaux d’aménagement, de construction d’ouvrages de stockage d’eau sur 07 sites maraîchers

3.1 Aménagement du périmètre maraîcher

Pour une meilleure condition d’exploitation en contre saison du site aménagé, il est réalisé des forages équipés de kits solaires pour le maraîchage de contre-saison sur les sites ne disposant d’eau de surface. Pour les sites ayant des ressources permanentes en eau de surface (rivière et barrage), il sera construit des bassins semi-enterrés équipés de motopompes.

- Option retenue :

Il est retenu par site, un réseau d’irrigation composé de :

- des canalisations en PVC pression pour la conduite de refoulement et la tête morte ;

- des canalisations en PVC pression pour les canaux principaux et secondaires ;

- des portes rampes ;

- de rampes d’irrigation constituées de gaines perforées (bandes d’épandage).

Cette option a l’avantage d’être simple et moins contraignante pour les producteurs mais nécessite d’être surveillé par le promoteur contre le risque élevé de casse récurrente voire d’acte de vandalisme sur les tuyaux en PVC. Cette option sera complétée avec une cuve en polystyrène (poly tank) de 5 m3 chacune.

3.2 Château (support + poly tank (voir dessin en annexe)

Il sera réalisé un support-tank en béton armé muni d’une échelle en tuyau galvanisé de 32 mm de diamètre sur laquelle sera posée une cuve de 5 m3 sur le site de l’UCTR de Boucombé. L’échelle sera fixée sur l’ouvrage en béton. Le support-tank sera ancré dans un socle en béton armé dosé à 350 kg/m3. La profondeur totale sera d’au moins 1,80 m. Le support sera enterré sur 1.40 cm.

Les caractéristiques des cuves sont les suivantes :

• Volume (capacité) de stockage : 05 m3

• Volume d’eau utile ou exploitable : 4,8 m3

• Hauteur manométrique totale : 13 m

• Hauteur du bord (p/r au TN) : 0.1 m

• Profondeur d’ancrage dans le sol : 1,75 m • Poteaux et tirants en béton armé de sections respectives de 30 cm x30 cm et 30 cm x

20 mm ;

• Echelle en tube galvanisée de diamètre de 32 mm/50mm (support en Ø 50mm et marches Ø 32 mm)

Lot 2 : travaux d’installation de système d’exhaure solaire

3.3 Type de matériel

Il sera livré et installer par l’entrepreneur, pour une profondeur variant entre 50 et 100 m, une pompe de marque Lorenz ou Grundfos ayant les caractéristique techniques suivantes :

3.4 Composition du système d’exhaure solaire

Les éléments constituant le système d’exhaure solaire sont :

Le Générateur : il est composé de 6 modules photovoltaïques (panneaux) monocristallins d’au moins 250 W/36 volts/9 ampères ;

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une électropompe immergée marque Grundfos ou Lorentz comprenant le dispositif de contrôle de remplissage du réservoir (conçus pour une utilisation directe de l’énergie solaire sans convertisseur)

Coffret de commande composé de :

- un disjoncteur de protection ;

- un permutateur

Un cabbage approprié

Un support

3.5 Caractéristiques techniques

N° DESIGNAT

ION UNIT

E QTE SPECIFICATIONS

TECHNIQUES CRITERES

1 Pompe immergée et panneau solaire

Ens

11 Générateur (module photovolaïque)

-Type : Monocristallin

-Nombre : module de 6 panneaux de 250 W chacun (3 x 2 modules)

-Tension C : 36 volts

-Intensité I : 9 Ampères

-Puissance : 1 500 Wp;

-Inclinaison : 15/17 °


-Hauteur Manométrique Totale (HMT) de la pompe immergée 90-100m

-Puissance moteur : 1500W ou 1,5 KW

-Energie total 2KWh

-Débit : variant entre 4 et 6m3/h

-Rendement Quotidien Requis : 40 à 60m3/jour (en moyenne 50 m3/j)

Coffret de commande et de protection

-protection sécurité manque d'eau DSN


Cablâge :

-Cable moteur (2.5 mm²) : Câble

Eliminatoire

Non éliminatoire

Non éliminatoire

Eliminatoire

Eliminatoire

Non éliminatoire

Eliminatoire

Eliminatoire

Eliminatoire

Eliminatoire

Eliminatoire

Non éliminatoire

23

3.6 Travaux d’installation des pompes et de construction des têtes de forage.

4. Visite de conformité

Une visite de conformité des matériels et matériaux sera faite contradictoirement au début des travaux dans le but de constater la conformité des matériels et matériaux à utiliser par rapport à ceux proposés dans l’offre.

La prononciation de cette conformité par procès-verbal ne libère en rien l’attributaire de ses engagements.

Tout changement de matériel/matériau en cours d’exécution doit obtenir l’aval préalable du contrôleur de chantier et de l’ATN/AHA.

5. Personnel à mettre en place

Pour mener à bien les prestations demandées, l’Entrepreneur devra mettre en place le personnel suivant :

A- Lot 1

- Un (01) Chef de mission, Ingénieur du Génie Rural ou de Génie Civil ; - Conducteur des travaux, Licence en Génie Rural ou en Génie Civil ; - Chef chantier, Technicien ou Contrôleur du Génie Rural ;

- un (01) géomètre-topographe ou opérateur géomètre ;

- des Ouvriers Spécialisés (Maçon, Coffreur, Ferrailleur, Conducteur d’engin, Conducteur de camion, mécanicien) et des manœuvres.

B- Lot 2

- Un (01) Chef de mission, Ingénieur ou Technicien supérieur en électrotechnique, ou électricité ;

- Conducteur des travaux, Licence en électrotechnique, ou électricité ;

- Chef Chantier niveau, Technicien en électrotechnique, ou électricité.

Le Chef de mission, le Chef Chantier et le Topographe seront jugés sur la base de leurs diplômes et de leurs expériences. Les ouvriers spécialisés seront jugés en fonction de leurs expériences respectives.

Le Chef de mission requis doit être un Ingénieur ou Technicien Supérieur de Génie Rural avec au minimum 10 ans d’expériences dans le domaine.

Le Chef Chantier et le topographe doivent avoir au moins 05 ans d’expériences dans les études et travaux d’aménagements hydro agricoles.

3G2.5mm2 pour le câblage du circuit de puissance.

-Fil souple de 1ou 1,5mm2 pour le câblage du circuit de commande .

-Un ensemble d’accessoires (Well Probe, Float Switch, Surge Protector, PV Disconnect 440-40-6)

Non éliminatoire

Non éliminatoire

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Quant aux mécanicien et conducteurs, ils doivent posséder au minimum 05 ans d’expérience.

Le curriculum vitæ de chacun des membres de l'équipe (personnel permanent et d’appui) est indispensable ; la présence des photocopies légalisées des diplômes dans la soumission est déterminante.

6. Rôle du personnel clé

a- Le Chef de mission, Conducteur des travaux est le responsable de la coordination de toutes les interventions sur le terrain. A ce titre, il sera chargé entre autres de :

C- Elaborer les plans d’exécution des ouvrages et les soumettre au programme (UFR/AD/PROFI)

D- Etablir le planning hebdomadaire des activités et le soumettre au Contrôleur désigné par le programme (PROFI) et aux promoteurs au moins 72 heures à l’avance ;

E- Assurer l’approvisionnement en matériel et matériaux de tous les chantiers.

F- Etre l’interlocuteur entre le contrôleur et le commanditaire des travaux.

L’entreprise à travers son conducteur des travaux est responsable du respect des délais.

b- Le chef chantier et le topographe sont sous la responsabilité directe du Chef de mission qui établira de manière précise les tâches qui leur seront assignées.

L’équipe de chantier (conducteur, chef chantier, topographe et ouvriers spécialisés) devront prendre toutes dispositions nécessaires (planification détaillée des activités, cahier de chantier et de stock à jour, matériel et matériaux conformes, etc.) pour faciliter la tâche au Contrôleur PROFI.

7. Provenance et qualité des matériaux et des matériels

L’Entrepreneur assure sous sa propre responsabilité l’approvisionnement régulier des matériaux nécessaires pour des travaux de manière à assurer l’exécution desdits travaux dans le délai fixé.

Ces matériaux doivent être de la meilleure qualité disponible sur le marché et mis en œuvre selon les règles de l’art.

L’Entrepreneur soumet à l’approbation du Contrôleur, les matériaux qu’il compte employer avec indication de leur nature et de leur provenance. Tous les matériaux reconnus défectueux doivent être évacués hors du site par l’Entrepreneur et à ses frais.

Nonobstant l’agrément du contrôleur, pour la qualité des matériaux et le lieu d’emprunt, l’Entrepreneur reste totalement responsable de la qualité des matériaux mis en œuvre.

Il lui appartient de faire effectuer à ses frais toute analyse et tout essai de matériaux nécessaires à une bonne exécution des ouvrages.

Il appartient aussi à l’Entrepreneur d’effectuer toutes les démarches afin d’obtenir tous les accords ou autorisations et de régler les frais de redevances ou indemnités pouvant résulter de l’exploitation de carrières ou gisements.

L’Entrepreneur ne saurait se prévaloir de l’autorisation des promoteurs MIC en ce qui concerne les lieux d’emprunt pour se retourner contre eux dans le cas d’une action intentée par des tiers, du fait de l’exploitation des carrières ou gisements.

Les matériaux n’entreront dans la composition des ouvrages qu’après l’agrément du contrôleur des travaux.

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L’Entrepreneur utilisera de préférence des matériaux produits localement, pour autant que leur utilisation soit compatible avec ses obligations contractuelles.

8. Documentation à fournir avant le démarrage des travaux

Dès la notification du Contrat, l’Entrepreneur soumettra à l’UFR AD :

- Un plan d’exécution détaillé des ouvrages hydrauliques à réaliser sur les sites ;

- Le planning détaillé des approvisionnements et d’exécution des travaux faisant ressortir les dates prévisionnelles d’achèvement de chaque tâche, partie d’ouvrage ou ouvrage ;

- La liste du matériel et du personnel par chantier et une note descriptive sur l’organisation des chantiers

- L’organigramme du personnel principal de l’Entreprise (Conducteur, chefs Chantier, Ouvriers spécialisés)

Tous les matériaux à mettre en œuvre doivent recevoir l’accord et l’avis du contrôleur chargé du suivi technique des travaux avant leur approvisionnement sous peine d’être rejetés.

9. Organisation et coordination des intervenants dans la réalisation des travaux

La réussite du programme repose sur la parfaite coordination des différents intervenants suivants :

▪ La coopérative de maraichers/riziculteurs bénéficiaires de l’aménagement ;

▪ Le commanditaire des travaux (UFR AD/PROFI) chargé de la supervision globale des activités ;

▪ Le contrôleur de chantier chargé du suivi de l’ensemble des tâches à exécuter dans le contrat au quotidien ;

▪ L’entreprise chargée, des travaux d’aménagement ;

▪ L’Ingénieur de PROFI chargé d’assurer la qualité des travaux à travers des missions de supervision.

Cette coordination nécessaire impose le respect strict des plannings mensuels d’exécution des travaux. En cas de modification, l’entreprise prendra toutes les dispositions pour informer dans les délais requis tous les partenaires cités ci-dessus.

10. Présence de l’Entrepreneur

Dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification et pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’assurer sur les lieux des travaux et en permanence, la conduite et l’exécution des travaux. Il doit désigner un représentant, agréé par le projet et qui disposera des pouvoirs nécessaires notamment pour :

- Participer aux séances d’évaluation des travaux et prendre sans délai, toutes décisions utiles à la bonne exécution des travaux ;

- Recevoir les ordres de service ;

- Signer les PV de constats de travaux tenant lieu d’attachements contradictoires ;

- Produire les rapports périodiques.

Le contrôleur et le commanditaire se réservent la possibilité de retirer l’agrément du représentant de l’Entrepreneur et d’exiger son remplacement au cas où ce dernier ne donnerait pas satisfaction.

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11. Plannings mensuels

A la fin de chaque semaine, l’Entrepreneur soumettra à l’approbation du contrôleur, le planning mis à jour ainsi qu’un programme détaillé des travaux prévus la semaine suivante. Ceci permettra à ce dernier de mieux assurer le contrôle de tous les travaux qui doivent être clairement déterminés : le lieu, l’ouvrage ou la partie d’ouvrage, la tâche spécifique et la date de réalisation. Toute modification à ce planning est soumise à l’accord du contrôleur

12. Recueil et fourniture de données

Cahier de chantier

Afin de permettre un suivi efficace des travaux l’Entrepreneur tiendra, pour chaque chantier, un cahier de chantier sur lequel seront reportés tous les renseignements relatifs aux travaux. Ce cahier permettra au contrôleur, dès son arrivée sur le chantier, de connaître exactement l’état d’avancement des travaux d’aménagement.

Dans le cahier de chantier seront notés par un « pointeur » tous les renseignements ci-après :

- Appellation du chantier (nom du village/localité)

- Numéro d’ordre des travaux d’aménagement dans le village ;

- La nature et le volume des travaux réalisés ;

- Le stock des matériaux existant ;

- Les observations du contrôleur sur la qualité des travaux réalisés.

D’une façon générale, tous détails techniques, incidents, pannes, difficultés propres au déroulement des travaux, avec indication des heures où ils se sont produits.

Le cahier de chantier sera visé par le conducteur des travaux/chef chantier et contresigné par le contrôleur de chantier recruté par PROFI ou tout autre acteur de la chaîne de suivi des travaux, et servira de base à l’établissement des attachements.

Ce cahier devra être fourni au contrôleur en triplicata dont une page renseignée sera détenue par l’agent de contrôle.

Organisation du travail

Il sera réalisé sur chaque chantier une baraque de chantier afin de sécuriser les matériaux. Cette baraque pourra également servir d’abri de chantier. Le personnel permanent devra être maintenu durant toute la durée des travaux. En cas de changement, l’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour pourvoir le poste vacant d’un personnel de qualification égale ou supérieure.

Tous les chantiers doivent être propres et en ordre. Il est strictement défendu de laisser le matériel et les matériaux non utilisés et non utilisables en désordre, éparpillés sur les chantiers.

13. Mesures de Sécurité et Prescriptions diverses

L’Entrepreneur devra se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur dans les chantiers d’aménagement hydro bâtiment et des travaux publics.

27

14. Contrôle et surveillance des études et travaux

Le contrôle et la surveillance des travaux seront assurés par un contrôleur recruté (ou désigné) à cet effet par le PROFI. Ce dernier, libre de tout autre engagement se consacrera exclusivement des travaux d’aménagement. Il sera placé sous l’autorité de l’ATN/AHA du projet à qui il rendra compte de l’état d’avancement des travaux ainsi que des difficultés techniques rencontrées.

Comme décrit plus haut, l’Entrepreneur ou son représentant tient un journal (cahier de chantier) sur lequel sont notées toutes les décisions de l’agent chargé du contrôle, les réserves éventuelles de l’Entrepreneur et toutes observations nécessaires, y compris le rendement par jour et toutes les opérations effectuées. Le détail des tâches du contrôleur des travaux est défini dans son cahier de charges.

15. Conditions de réception des ouvrages

A- Conditions de réception provisoire

La réception provisoire sera prononcée au vu des résultats des travaux d’aménagement. La réception provisoire sera prononcée site par site, par PROFI en collaboration avec les promoteurs, les cadres de la DDAEP et ceux des mairies. Sur sa demande et après approbation de la qualité des travaux exécutés sanctionnée par le constat d’achèvement, la date de cette réception sera notifiée à l’Entrepreneur par correspondance. La réception provisoire fera l’objet d’un procès-verbal.

B- Conditions de réception définitive

La réception définitive sera prononcée à l’expiration du délai de garantie d’un an. Il ne sera pas procédé à des essais de fonctionnement particuliers pour la réception définitive, mais à un constat de la bonne tenue des ouvrages mis en exploitation, et à une enquête auprès de la population pour s’assurer du bon fonctionnement du réseau d’irrigation au cours de l’année écoulée. Si des conditions inférieures à celles de la réception provisoire étaient constatées du fait d’une malfaçon dans le dispositif, l’Entrepreneur serait dans l’obligation de rétablir les caractéristiques initiales à ses frais quelle que soit la durée des travaux.

16. Garantie des travaux

L’Entrepreneur s’engage à exécuter avec le matériel/matériau exigé, tous les travaux dans les règles de l’art. En cas d’accident entraînant l’abandon des travaux d’aménagement et attribuable à l’Entrepreneur, celui-ci sauf cas de forces majeures, sera astreint à recommencer les travaux.

Il pourra être relevé de cette garantie dans le cadre suivant : accident dû à des opérations spéciales, exécutées sur demande du Contrôleur PROFI et pour lesquelles l’Entrepreneur aurait fait par écrit toutes les réserves avant exécution.

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Documents graphiques

Plan d’aménagement (cf. dossiers techniques d’aménagement : Cas de Gonri 1)

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Tank de stockage d’eau (support en BA + poly tank)

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PARTIE IV : ANNEXES

1- Annexe 1 : Modèle de contrat REPUBLIQUE DU BENIN

CONTRAT DE MARCHE N°DDCN° 03_2018 DU ………………………….

STRUCTURE :

RESERVE A L’AUTORITE CONTRACTANTE

RESERVE A LA REPRESENTATION

DATE PUBLICATION AVIS : DATE D’APPROBATION :

DATE D’OUVERTURE :

DATE DE NOTIFICATION :

DATE D’ATTRIBUTION :

DELAI D’EXECUTION :

FINANCEMENT : Agence Belge de Développement (Enabel)

LIGNE BUDGETAIRE :

MONTANT DU MARCHE EN CHIFFRE :

TYPE DE MARCHE

FOURNITURE : TRAVAUX : PRESTATIONS DE SERVICES : PRESTATIONS INTELECTUELLES :

MODE DE PASSATION

AOR : AMI : SOLLICITATION DE PRIX : CONSULTATION DE PRESTATAIRES :

ANNEE : 2018

OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement, de construction d’ouvrages de stockage d'eau et d’installation de système d'exhaure solaire au profit des promoteurs MIC et PEA dans les départements de l'Atacora et de la Donga (lot 1 et lot 2)

TITULAIRE :

MARCHES PUBLICS

34

ENTRE Le Programme d’appui au développement des filières agricoles dans les départements de l'Atacora

et de la Donga (PROFI_AD) dont le siège est à Natitingou, Quartier Tchrimina Tél : 23 82 22 84 /

97 18 16 61, représenté aux présentes par le Responsable Délégué Monsieur Abdel Kader

TOKO WOROU, e-mail : [email protected], agissant au nom et pour le compte de

l’Etat du Bénin, désigné sous le vocable : ‘’l’AUTORITE CONTRACTANTE’’,

ET [Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°.............faisant élection de domicile à ............., désigné ci-après par le terme « l'Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux d'aménagement, de construction d’ouvrages de stockage d'eau et d’installation de système d'exhaure solaire au profit des promoteurs MIC et PEA dans les départements de l'Atacora et de la Donga (lot 1 et lot 2) par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels. Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 2- Pièces contractuelles du marché - ordre de préséance Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 1. le présent marché; 2. la lettre de soumission; 3. les instructions aux soumissionnaires 4. le Cahier des Clauses Techniques 5. le devis descriptif des travaux; 6. le dossier des plans; 7. le bordereau des prix unitaires; 8. le devis estimatif; 9. le Détail Quantitatif Estimatif; 10. le dossier technique d’exécution; 12. le Relevé d’Identité Bancaire; 13. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics.

Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] F.CFA, Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

mailto:[email protected]

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Article 4-Délai d’exécution Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

Article 5 - Monnaie et mode de paiement Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché se feront en FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser] à [Pays à préciser] Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement, accompagnée de la facture en un exemplaire

Article 6 – Avances Il sera accordé à l'Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de 30% du montant initial du marché. Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à 100% constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances légalement reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à première demande de l’Autorité contractante. Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l'entrepreneur. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché.

Article 7 - Acomptes sur travaux Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l'Entrepreneur et contradictoirement avec lui. Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d'acomptes sur travaux exécutés. Seront ensuite retenues : a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ; b) les sommes destinées au remboursement de l'avance de démarrage L'ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière réception provisoire des travaux a été prononcée.

Article 9 - Révision des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables

36

Article 10 - Régime fiscal et douanier « La contribution belge ne sera en aucun cas utilisée au paiement de tout impôt, droit de douane, taxe d’entrée, et autres charges fiscales (y compris la TVA) sur les fournitures et équipements, travaux et prestations de service. » (art.8 de la convention spécifique du programme)

Article 12- Retenue de Garantie Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans les termes de référence mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir. Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

Article 13- Sous-traitance L'Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans la demande de cotation En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci. Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 14 – Conditions de réception provisoire et définitive Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive. La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet. L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des travaux et par là même de demander la réception provisoire. La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur. Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré-réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique. La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré-réception. La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage.

37

Article 15 – Avenant Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux

parties contractantes

Article 16 – Délai de garantie L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est

différent du délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de

remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du

marché.

Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire.

Article 17 – Pénalités En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à [préciser entre 1/2000 IÈME et 1/5000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché.

Article 18 – Délai de règlement L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement. Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement..

Article 19 - Résiliation du marché Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 20 – Règlement des litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les différentes parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de première instance du territoire Cotonou statuant en amiable compositeur. La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Article 21 – Soumission aux règlements Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la demande de cotation et au Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

Article 22- Approbation du marché Le présent marché ne sera définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente

Lu et accepté par : Signé par :

38

…………………………., UFR-AD,

Natitingou, le …………………….. Natitingou, le ………………….

Le directeur, Le Responsable Délégué,

……………………………. Abdel Kader TOKO WOROU

39

DDC N°03/2018/UFR AD/ENABEL DU 06/03/2018 : ……………….

Pour avis de non objection du Coresponsable UFR/AD,

Géry VAN NIEUWENHUYSEN

40

2- Annexe 2 : Formulaires d’identification

Dénomination de la société / soumissionnaire : Forme juridique :

Siège social (adresse) : Représenté(e) par le soussigné Nom, prénom : Qualité :

Personne de contact : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou équivalent :

Numéro d’entreprise : N° de compte pour les paiements : Institution financière : Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire : Domicile : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse e-mail :

N° de compte pour les paiements : Institution financière : Ouvert au nom de :

41

3- Annexe 3 : Modèle lettre de soumission (1 seule lettre réf p 9)

4- Annexe 4 : Modèle bordereau de prix unitaire (réf p 9 à 10)

5- Annexe 5 : Modèle devis quantitatif et estimatif (réf p 11 et p 15)

6- Annexe 6: Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches publics

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Nous soussigné [Insérer le nom du candidat], ci-après dénommé « le Candidat» :

attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de

service public et prenons solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion

avec d’autres candidats en vue de présenter des offres dont les montants seraient

anormalement élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de

toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à

communiquer par écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des

Marchés Publics (DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce,

en toute bonne foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du

présent marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous

abstenir de proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature

et ou en espèces, antérieurement ou postérieurement à la candidature de notre candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons

aux sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des délégations de

service public, ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi

qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés

publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché. Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise candidat] en qualité de [Insérer la qualité du signataire]. Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus]. Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

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DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet

2011 portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de

service public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou

autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou

passive dans le cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit

(08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de

corruption en liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et autres

représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation des

marchés publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans

préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut

être temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer objet du marché]. Fait à ……...…………….., le ……………………. Pour l’Autorité contractante, M…………., en qualité de …………………………….

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7- Annexe 7 : Modèle de demande de paiement Demande de paiement n° <…>

À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son responsable >

Nom et adresse du contractant : < >

Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >

Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>

Date de remise de site: < >

Date de l’ordre de service de démarrage : <>

Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre du contrat précité.

Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents demandés devront y être annexés.

▪ Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie

▪ Ou Demande tranche additionnel : attachements et décomptes

▪ Copie du contrat

▪ Copie du RIB mentionné dans le contrat

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.

Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

<signature>

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