Travailleurs saisonniers_Tunisie

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  1. 1. Fiches sur la rglementation pour l'entre en Italie Projet financ par le Ministre de lIntrieur Dpartement pour les Liberts Civiles et lImmigration Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile Saisonniers
  2. 2. Un saisonnier est un travailleur dont la dure de travail est restreinte une saison de l'anne Un saisonnier est un travailleur dont la dure de travail est restreinte une saison de l'anne. On trouve des travailleurs saisonniers notamment dans le monde agricole, o ils sont gnralement employs pendant les rcoltes et les vendanges. Mais aussi dans l'industrie touristique, o ils servent faire face l'afflux de clients dans la restauration ou l'htellerie pendant les priodes les plus attractives. Qui sont les saisonniers? Les saisonniers travaillent notamment dans le monde agricole Saisonniers mais sont aussi prsents dans le secteur du tourisme
  3. 3. Les saisonniers doivent: Afin de travailler en Italie en tant que travailleur saisonnier, vous devez obtenir une autorisation de travail et un visa avant d'entrer sur le territoire. L'Italie utilise un systme de quotas qui sont fixs annuellement. Conditions: Saisonniers Afin de travailler en Italie Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire 8 Entrer en Italie par les frontires juridiques Dposer une demande de permis de sjour dans les huit jours suivant leur arrive en Italie OK
  4. 4. Autorisation de travail Votre futur employeur doit dposer une demande d'autorisation de travail auprs du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province comptente pour le lieu o vous exercerez votre emploi. Une autorisation de travail ne vous sera octroye qu' condition que vous entriez dans les quotas de travailleurs non ressortissants de l'UE annuellement fixs. Procdures: O et comment dposer la demande Saisonniers est un bureau priphrique du Ministre de l'Intrieur Prefettura Votre employeur Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Doit demander une autorisation Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade qu'une autorisation de travail pour vous a t dlivre. Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Une autorisation de travail vous sera octroye, si vous entrez dans les quotas annuellement fixs
  5. 5. Visa Le consulat ou l'ambassade sont informs que l'autorisation de travail vous a t octroye et vous dlivreront un visa qu'il vous faudra rcuprer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois suivants. Ce dlai commence compter de la date laquelle l'autorisation aura t dlivre. L'autorisation de travail est ncessaire pour obtenir le visa d'entre. Procdures: O et comment introduire la demande Saisonniers la proposition de l'employeur est accepte Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration Vous Ambassade Italienne dans votre pays d'origine Si la proposition de l'employeur est accepte Vous dlivre un visa OK vous devez utiliser le visa pour entrer en Italie dans les six mois suivants 6mois
  6. 6. Permis de sjour Vous devez dposer une demande de permis de sjour auprs du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province comptente dans les huit jours qui suivent votre arrive en Italie. Procdures: O et comment introduire la demande Saisonniers la proposition de l'employeur est accepte Vous Vous devez entrer en Italie par les frontires juridiques Vous devez dposer une demande de permis de sjour dans les huit jours suivant votre arrive en Italie auprs du Guichet unique pour l'immigration Sportello Unico per l'Immigrazione Guichet unique pour l'immigration 8
  7. 7. Documents requis Vous devez signer un contrat de rsidence et prsenter un passeport et vos documents de voyage. Procdures: O et comment dposer la demande Saisonniers la proposition de l'employeur est accepte Guichet unique pour l'immigration Vous passeport contrat de rsidence sign
  8. 8. la proposition de l'employeur est accepte Votre autorisation de travail est valable pour une dure allant de 20 jours 9 mois selon la dure de votre emploi. Les permis de sjour sont dlivrs pour la dure et le but indiqus sur le visa. Procdures: Dure de validit des permis Vous Votre employeur Minimum 20 jours Maximum 9 mois La dure de votre permis de sjour dpendra de votre visa et de votre autorisation de travail. 20 Saisonniers 9
  9. 9. la proposition de l'employeur est accepte Les dcisions relatives aux visas et aux permis de sjour peuvent tre contestes auprs du Tribunal administratif rgional dans les 60 jours suivant leur notification. Les dcisions relatives aux permis de sjour peuvent tre contestes auprs des tribunaux administratifs et les recours judiciaires pourront tre ports devant le Conseil d'Etat. Procdures: Recours Vous Votre employeur Les dcisions relatives aux visas et aux permis de sjour peuvent tre contestes dans les 60 jours suivant leur notification Tribunal administratif rgional 60 journ Saisonniers
  10. 10. la proposition de l'employeur est accepte Vous pouvez changer votre permis de sjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de sjour salari en tant que travailleur saisonnier pendant au moins les deux annes prcdentes en prsence des conditions suivantes:: lexistence dune proposition dembauche et la disponibilit de quotas de conversion Vous devez dposer une demande auprs du Guichet unique pour l'immigration qui vrifiera la disponibilit des quotas pour l'emploi. Le contrat de travail, sign par votre employeur, doit galement tre fourni. Si les quotas le permettent, vous serez invit au Guichet unique pour l'immigration pour signer le contrat et faire votre demande de permis de sjour destin l'emploi. Droits Sil existe une proposition dembauche et la disponibilit de quotas de conversion2ans Vous pouvez changer votre permis de sjour aux fins de travail saisonnier pour un permis de sjour salari Saisonniers Guichet unique pour l'immigration Si les quotas le permettent, vous serez invit pour signer le contrat et faire votre demande de permis de sjour destin l'emploi. Vous devez dposer une demande auprs du Guichet unique pour l'immigration Vous demande Changement de statut
  11. 11. Sportello Unico per lImmigrazione - Guichet unique pour l'immigration http://www.interno.gov.it/it/temi/immigrazione-e-asilo/modalita-dingresso/sportello-unico- limmigrazione Sites institutionnels Ministero dellInterno - Ministre de lIntrieur http://www.interno.gov.it Ambasciata italiana a Tunisi - Ambassade dItalie Tunis http://www.ambtunisi.esteri.it/ambasciata_tunisi Consolato italiano a Tunisi Consulat dItalie Tunis http://www.ambtunisi.esteri.it/Ambasciata_Tunisi/Menu/Ambasciata/La_rete_consolare Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministre du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/ Saisonniers EU Immigration Portal Portail de lUE sur lImmigration http://ec.europa.eu/immigration/
  12. 12. IPRIT Immigration Parcours de Lgalit en Italie - deuxime anne est un Projet co-financ par le Ministre de lIntrieur - Dpartement pour les Liberts Civiles et lImmigration - Direction Centrale pour les Politiques dImmigration et dAsile https://ipritimmigration.wordpress.com/ sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOS avec la collaboration dAnolf Tunisia et de la Fondazione Mondo Digitale www.dossierimmigrazione.it http://www.anolf.it/index.php?option=com_content&view=category&id=63:anolf-tunisi www.mondodigitale.org Dernire mise jour: 01/01/2015