Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche
Transcript of Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche
![Page 1: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/1.jpg)
Monsieur Pascal OLIVIER Président Communauté de communes Pays Sud Gâtine
Madame Estelle MONTEIL Chargée de mission urbanisme Communauté de communes Pays Sud Gâtine
TRAVAILLER ENSEMBLE AUTOUR DU PLUI : LES PRÉALABLES À LA DÉMARCHE
![Page 2: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/2.jpg)
Communauté de Communesdu Pays-Sud-Gâtine
La Roche sur Yon5 février 2015
![Page 3: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/3.jpg)
Présentation
Pascal OLIVIER : Président depuis 2008
Estelle MONTEIL : Chargée de mission Urbanisme
![Page 4: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/4.jpg)
Présentation
La communauté de communes du Pays-Sud-Gâtine
Pourquoi un PLU intercommunal ?
Le PLUI
![Page 5: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/5.jpg)
Qui sommes nous?
![Page 6: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/6.jpg)
Qui sommes nous?
12 communes, 7 000 habitants
20 000 ha
Une communauté rurale de proximité
![Page 7: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/7.jpg)
Nos compétencesEconomieOrdures MénagèresEnfance JeunesseEcole (Fonctionnement et Investissement)
Voirie (Fonctionnement et Investissement)
Bâtiments CommunautairesMaison de SantéPLUI
![Page 8: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/8.jpg)
Nos moyens
Budget Fonctionnement : 3.320 M
Budget Investissement : 3.100 M
37 personnes
![Page 9: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/9.jpg)
Pourquoi un PLUI ?
![Page 10: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/10.jpg)
Pourquoi un PLUI ?Disparités des documents
sur notreterritoire
2 PLU2 POS1 carte communale7 communes en RNU
![Page 11: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/11.jpg)
Pourquoi un PLUI ?
Proposition de prendre lacompétence en 2008
Diagnostic du territoire afinde nous conforter dans cetteprise de décision
![Page 12: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/12.jpg)
Pourquoi un PLUI ?
Une DDT très pointilleuserefusant un nombreimportant de CU
Un esprit communautaire etsolidaire lors de nouveauxprojets
![Page 13: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/13.jpg)
Pourquoi un PLUI ?Réforme des collectivitésterritoriales a accéléré notredécision
SCOT du Pays de Gâtineélaboré en parallèle
![Page 14: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/14.jpg)
Pourquoi un PLUI ?
Un règlement communUn Projet etde Développement DurablecommunUne trame verte et bleueplus pertinente
![Page 15: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/15.jpg)
Pourquoi un PLUI ?
Tout en tenant compte desparticularités et de dechaque commune
![Page 16: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/16.jpg)
Pourquoi un PLUI ?
Un projet de territoire
![Page 17: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/17.jpg)
Rôle de la CDCOrganisationnel avec lamise à dispositionchargée de mission dédiéeau PLUIInterface avec les bureaux
et lescommunes
![Page 18: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/18.jpg)
Rôle de la CDC
La CDC a fait des choix dansle cadre de sescompétencesAccompagnement techniquedes communes pour lezonageHarmonisation générale
![Page 19: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/19.jpg)
Le PLUI
Deux bureauxCitadia ConseilEven Conseil
Un avocatUn comité de pilotage (2élus par communes)Président et Vice-Président
![Page 20: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/20.jpg)
Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotageDiagnosticPADDChoix scénario basé sur
de nos communessur les dix dernières années
![Page 21: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/21.jpg)
Le PLUI - Méthodologie
Comité de pilotageRépartition du nombre delogements et surfacesconstructibles par communeRèglement
![Page 22: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/22.jpg)
Le PLUI - Méthodologie
Travail communalInventaire des haies et deszones humidesLibre choix du zonage par lescommunes en fonction duscénario approuvé (zonage,OAP, enjeux spécifiques)
![Page 23: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/23.jpg)
Le PLUI - Méthodologie
Enquête publiquePeu de remarques sur
Principales remarques
![Page 24: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/24.jpg)
Le PLUI - Bilan
Expérience humaine
Un lieu de communication
Une solidarité entre communes
fait la force
![Page 25: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/25.jpg)
Le PLUI - Bilan
Un document Grenellisé etcompatible avec le SCOT
Une instruction simplifiée sur les12 communes basée sur le mêmedocument
![Page 26: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/26.jpg)
Le PLUI - Bilan
Un travail facilité par la taille denotre communauté etde travailler ensemble
Deux ans pour élaborer le PLUI(septembre 2012)
![Page 27: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/27.jpg)
Le PLUI Bilan Financier
Coût du PLUI : 240 000
Subventions : 150 000
Transfert de charges annuel des12 communes : 12 500
![Page 28: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/28.jpg)
Le PLUI Conclusion
Notre PLUI est un documentélaboré par nos
communes sur duterritoire de la communauté.
![Page 29: Travailler ensemble autour du PLU intercommunal : les préalables à la démarche](https://reader030.fdocuments.fr/reader030/viewer/2022032617/55ab85131a28ab9e798b47b4/html5/thumbnails/29.jpg)
Merci pour votre attention