TRAVAIL EN HAUTEUR - ironore.ca · Le plan doit être basé sur le niveau de risque et élaboré en...

15
Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement ZV-S-F-PRO Travail en hauteur Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente. Page 1 de 15 TRAVAIL EN HAUTEUR 1 BUT Le but de cette procédure est de mettre en place un système de travail capable de protéger les personnes et les équipements des effets des chutes de hauteur des personnes et objets. 2 PORTÉE Cette procédure s'applique au travail en hauteur exécuté dans les établissements d'IOC à Sept- Îles et sur le chemin de fer QNS&L. Elle appuie la mise en œuvre du système de gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement (SSE) d'IOC.

Transcript of TRAVAIL EN HAUTEUR - ironore.ca · Le plan doit être basé sur le niveau de risque et élaboré en...

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 1 de 15

TRAVAIL EN HAUTEUR

1 BUT

Le but de cette procédure est de mettre en place un système de travail capable de protéger les personnes et les équipements des effets des chutes de hauteur des personnes et objets.

2 PORTÉE

Cette procédure s'applique au travail en hauteur exécuté dans les établissements d'IOC à Sept-Îles et sur le chemin de fer QNS&L. Elle appuie la mise en œuvre du système de gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement (SSE) d'IOC.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 2 de 15

3 DÉFINITIONS

Ancrage en tout temps : Cela signifie qu'une personne qui travaille en hauteur s'assure qu'elle est attachée à un point d'ancrage en tout temps. Toute personne qui travaille en hauteur doit s'assurer qu'elle est protégée en tout temps par le système de protection contre les chutes. L'exemple le plus courant est lors de la transition à partir d'une plateforme de travail en hauteur à une autre structure. Cela nécessite généralement l'utilisation d'une longe double (en Y).

Cage de travail : Dispositif conçu, fabriqué et utilisé avec une grue, ayant pour unique fonction de soulever des travailleurs et de l'équipement.

Corde de retenue fixe (verticale ou horizontale) : Corde fixée de façon permanente à au moins deux points d'ancrage et à laquelle est attaché un système antichute. La corde doit rencontrer les normes référencées dans le code canadien du travail (version II), et spécifiquement à la Norme CSA 259.13-04.

Employé formé : Personne ayant reçu une formation sur la protection contre les chutes dispensée par un fournisseur de formation agréé ou selon les exigences locales. Peut inclure les personnes ayant reçu une formation sur le fonctionnement de l'équipement de levage aérien ou le montage des échafaudages.

Exécutant des travaux : Employé formé qui remplit le permis de travail en hauteur et y appose sa signature.

Plan d'intervention d'urgence (ou plan de sauvetage) : Document développé afin de porter secours à des personnes effectuant un travail en hauteur en cas d’incident. Le plan doit être basé sur le niveau de risque et élaboré en consultation avec le personnel affecté aux travaux ainsi qu’avec un membre de la brigade d’urgence au besoin. Il doit tenir compte des facteurs suivants :

o Équipement nécessaire à l'exécution d'un sauvetage; o Temps nécessaire pour déclencher et exécuter l'intervention d'urgence; o Disponibilité du personnel formé pour exécuter les mesures d'urgence.

Plateforme élévatrice : Plateforme à flèche orientable ou non, spécialement conçue pour le soulèvement et le positionnement des travailleurs au-dessus du sol (nacelles, plateformes élévatrices à ciseaux, zoom boom, etc.).

Protection contre les chutes : Utilisation d'un système antichute personnel afin de se protéger contre les blessures associées aux chutes lors de l'exécution de travail en hauteur. Ce système peut se composer d'un harnais, d'un filet, d'un câble, d'une ceinture, d'une structure ou de tout autre équipement qui limite le déplacement d'un travailleur exposé à un risque de chute ou qui freine la chute d'un travailleur.

Surveillant : Personne qui met en œuvre le plan de sauvetage si un incident lié au travail en hauteur survient. Le surveillant doit être capable d’établir un contact visuel et de communiquer avec les personnes effectuant le travail en hauteur en tout temps. Si le surveillant doit utiliser les commandes d'urgence d’un équipement pour procéder au sauvetage (p. ex., commandes au sol d'une plateforme élévatrice), il doit avoir les compétences requises.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 3 de 15

Travail en hauteur : Tout travail présentant un risque de blessure résultant de la chute de personnes ou d'équipements d’une hauteur de 1,8 mètre (6 pieds) ou plus vers un niveau inférieur.

4 PROCESSUS

Évaluation des risques

Une évaluation de risques doit être effectuée pour tout travail en hauteur et doit inclure les mesures de contrôle permettant d’effectuer le travail de façon sécuritaire et de prévenir les risques de chute.

Hiérarchie des mesures de contrôle

Lors de l’élaboration des mesures de contrôle identifiées à partir de l’analyse de risques, on doit considérer la hiérarchie suivante :

Mesures d'élimination;

Mesures d'isolation;

Mesures de substitution;

Utilisation d'équipement de protection contre les chutes.

Permis de travail en hauteur

4.3.1 L’exécutant, le surveillant et le personnel affecté doivent remplir avec exactitude, signer et dater le permis de travail en hauteur (ZV-S-F-FORM Permis de travail en hauteur) avant le début des travaux.

4.3.2 Dans les cas spéciaux où la tâche de travail en hauteur est effectuée par le même personnel de façon routinière, il est possible d’obtenir un permis de travail en hauteur approuvé pour une période de 12 mois sous réserve des conditions suivantes:

Le processus d’émission de ce type de permis doit être initié et encadré par le département de sécurité;

La tâche doit être effectuée uniquement par le personnel dont le nom figure sur le permis;

La tâche doit faire l’objet d’une procédure (incluant une procédure d’intervention en cas d’urgence) avec laquelle les travailleurs visés sont familiers;

Une analyse de risques doit avoir été effectuée sur la procédure;

Les points d’ancrage et lignes de vie doivent être installés en permanence, certifies et inspectés annuellement par une personne qualifiée;

Un surveillant doit être présent durant les travaux en hauteur;

Une copie du permis doit être affichée dans le secteur lors de la durée des travaux;

L’émission du permis annuel doit être approuvée par le surintendant du secteur;

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 4 de 15

Tout changement fait à l’équipement ou à la méthode de travail enclenchera automatiquement une annulation du permis annuel, et le processus d’émission d’un nouveau permis devra être recommence.

4.3.3 Si tous les risques de chute libre ont été éliminés par un système de limitation/restriction (voir section 4.4.5), il n’est pas nécessaire de compléter un permis de travail en hauteur ni d’avoir un surveillant présent.

Équipement de protection individuelle (ÉPI) pour travail en hauteur

4.4.1 Tous les équipements de travail en hauteur utilisés sur le site d’IOC doivent être certifiés CSA série Z259.

4.4.2 Tous les membres du personnel doivent être protégés par un système qui réduit au minimum le risque de chute, dans la mesure du possible. Les ÉPI pour le travail en hauteur ne doivent être utilisés que si aucune mesure technique ne peut permettre d'éliminer le risque de chute.

4.4.3 Le personnel appelé à utiliser l'ÉPI ou tout autre équipement destiné au travail en hauteur doit au préalable recevoir la formation appropriée, être évalué et être reconnu compétent.

4.4.4 L'ÉPI pour travail en hauteur doit répondre aux exigences suivantes :

Être conçu et homologué pour la protection contre les chutes conformément à la réglementation locale;

Comporter un harnais de sécurité muni au minimum d'un point d'attache de classe A (situé à l'arrière, entre les omoplates);

Être attaché aux points d'ancrage appropriés, au-dessus de la tête, dans la mesure du possible; Si ce n'est pas possible, il faut mener une évaluation des risques afin de déterminer la procédure de travail sécuritaire à adopter afin de poursuivre;

Allouer une distance de chute appropriée et un dégagement d’au moins 3 pieds par rapport à la surface sous-jacente (voir figure page suivante);

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 5 de 15

Être de la bonne taille et correctement ajusté;

Être inspecté avant chaque utilisation. Pour mieux comprendre comment réaliser une inspection, consulter le document ZV-S-F-IT Inspection de l’équipement de travail en hauteur.

L'équipement de protection antichute doit être entreposé dans un endroit propre et sec lorsqu'il n'est pas en cours d'utilisation et doit être conservé dans un état propre par l'utilisateur.

4.4.5 L'utilisation de systèmes de limitation/restriction de déplacements est autorisée lorsqu’une analyse de risque effectuée à l’aide du formulaire ZV-HSE-F-FRM Analyse des dangers reliés à une tâche (JHA) démontre que :

Une chute libre est impossible ou la pente représentant un risque de chute est de moins de 15 degrés d’inclinaison;

Il est possible de limiter le mouvement des travailleurs pour les empêcher de se pencher au-dessus de l’espace vide;

4.4.6 Un système de limitation/restriction peut être composé d’un harnais ou d’une ceinture de sécurité.

4.4.7 Une personne compétente doit inspecter et étiqueter tous les ans l'ÉPI pour travail en hauteur dans le cadre d'un programme d'inspection périodique. La date de la dernière inspection réalisée doit être enregistrée au registre approprié.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 6 de 15

4.4.8 Lorsqu'on soupçonne qu'un ÉPI est défectueux, il faut le retirer du service et le faire inspecter par une personne formée et compétente afin de confirmer qu'il est conforme aux spécifications du fabricant avant de le remettre en service.

4.4.9 Tout ÉPI pour travail en hauteur qui a servi à freiner une chute ou est considéré comme inutilisable à la suite d'une inspection en bonne et due forme doit être détruit.

Points d’ancrage

4.5.1 La conception, l'homologation et l'installation des points d'ancrage fixes ou permanents utilisés pour le travail en hauteur doivent faire en sorte qu'ils conviennent à l'usage prévu et sont en mesure de supporter la charge règlementaire appropriée.

4.5.2 Il faut effectuer des inspections visuelles avant chaque utilisation et mener des inspections périodiques à intervalles maximums de douze mois.

4.5.3 Tous les points d'ancrage permanents pour la protection contre les chutes doivent être listés dans un registre. Ce registre doit être disponible aux employés et fournir les informations relatives à l’installation, l’inspection et la charge maximale sécuritaire pour chaque point d’ancrage.

4.5.4 Dans la mesure du possible, les points d'ancrage doivent être fixés à des éléments structuraux situés au-dessus de la tête (à l'exception des plateformes élévatrices).

4.5.5 Il est interdit d'utiliser un garde-corps en guise de point d'ancrage pour le travail en hauteur.

Formation

4.6.1 Avant les travaux, tout le personnel appelé à exécuter du travail en hauteur doit suivre une formation sur la protection contre les chutes conformément à la réglementation locale.

4.6.2 Tous les employés d'IOC à qui on a confié la responsabilité ou la supervision directe de tâches effectuées en hauteur doivent avoir suivi une formation sur la protection contre les chutes et se familiariser avec les permis et la politique d'IOC sur le travail en hauteur.

Plateformes élévatrices

4.7.1 Tout équipement utilisé durant les tâches de travail en hauteur doivent être certifiés par la Norme applicable (CSA, ANSI, BSI) acceptée par la Canadian Standard Association (CSA).

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 7 de 15

4.7.2 Une inspection préopérationnelle doit être réalisée avant l’utilisation de toute nacelle et plate-forme élévatrice, et au minimum une fois par quart de travail au cours duquel l’équipement est utilisé. L’inspection doit être effectuée à l’aide de la liste de vérification appropriée (développée à partir d’une analyse de risques) et disponible en version électronique et en livrets (No de référence SAP 2380962).

4.7.3 Lorsqu'on travaille sur une plateforme élévatrice :

Il faut utiliser l'ÉPI pour travail en hauteur, y compris les cordons d'assujettissement, en tout temps;

Les cordes d'assurance auto-rétractables ne doivent pas avoir la capacité de s'allonger suffisamment pour permettre à une personne de monter sur le garde-corps de la nacelle ou de la quitter, sauf dans des circonstances exceptionnelles et lorsqu’une analyse de risque permet de contrôler tous les dangers.

4.7.4 Les utilisateurs de plateforme élévatrice doivent s'attacher au point d'ancrage le plus bas approuvé par le fabricant, en tout temps.

4.7.5 L'opérateur de toute plateforme élévatrice doit être formé, évalué et considéré compétent dans l'opération de l’équipement.

4.7.6 Un surveillant doit être présent lorsque quelqu'un se trouve sur une plateforme élévatrice.

4.7.7 Il faut opérer les plateformes élévatrices conformément aux recommandations du fabricant.

4.7.8 Le personnel doit demeurer dans la nacelle de la plateforme élévatrice lorsqu'elle est en position relevée, sauf dans les cas suivants :

En cas d'urgence, lorsque le risque d’aggravation de blessure doit être minimisé;

OU

Lorsque l'analyse des dangers liés à une tâche (JHA) a établi qu'il n'existe aucune autre méthode sûre d'atteindre le lieu d'exécution des travaux, que le travailleur demeure attaché en tout temps et que cette analyse a été acceptée et signée par la personne autorisée;

OU

Lorsque le point de descente se trouve à au moins 2 mètres des bords de la structure, que la nacelle se trouve à une hauteur égale ou inférieure à 100 mm au-dessus du point de descente et que la nacelle est arrimée;

Le travailleur doit demeurer attaché en tout temps lorsque le point de descente a une pente supérieure à 3/12 (14°). Si le point de descente a une pente inférieure à 3/12 (14°), il n'est pas nécessaire que le travailleur demeure attaché

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 8 de 15

en tout temps si l'évaluation des risques (JHA) indique qu'il n'y a pas d'autres risques qui créent un risque de chute (c.-à-d. surfaces lisses / glissantes);

ET

Dans toutes les situations, une étiquette apposée sur les commandes au sol indique : « Équipement en cours d'utilisation – Ne pas utiliser les commandes ».

4.7.9 Lors du passage d'une structure à une autre, le travailleur doit s'assurer qu'il est attaché en tout temps à un point d'ancrage approuvé.

Planification des mesures d’urgence

4.8.1 Avant le début de tout travail en hauteur, des membres du personnel compétents en matière de travail en hauteur doivent élaborer un plan d'intervention d'urgence tenant compte des éléments suivants :

Intervention immédiate à la suite d’une chute;

Équipement nécessaire au déclenchement des mesures d'urgence;

Équipement nécessaire à l'exécution d'un sauvetage;

Temps nécessaire pour déclencher et exécuter l'intervention d'urgence;

Disponibilité du personnel formé pour exécuter les mesures d'urgence;

Effets du traumatisme de suspension et intervention nécessaire.

4.8.2 Le plan d’intervention d’urgence doit être élaboré en fonction du niveau de risque du travail en hauteur planifié.

Niveau de risque

Critères Plan de sauvetage

approprié

Faible Travail performé entre 1,8 m (6 pi) et 4,6 m (15 pi) de hauteur.

Plan de base

Moyen Travail performé entre 4,6 m (15 pi) et 15 m (50 pi) de hauteur, sans obstacles ou conditions pouvant compliquer le sauvetage.

Plan intermédiaire

Élevé

Travail dans le cadre duquel une chute résulterait en un sauvetage difficile :

Endroit restreint;

Près ou au-dessus de l’eau;

En espace clos;

Tout autre obstacle pouvant nuire à un sauvetage éventuel.

Plan avancé

4.8.3 Les instructions relatives à l’élaboration des différents niveaux de plan de sauvetage sont énoncées dans le document ZV-S-F-PRO Plans de sauvetage pour travail en hauteur.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 9 de 15

Échelles

4.9.1 Une évaluation de risques doit être effectuée avant d’utiliser une échelle et doit inclure les mesures de contrôle permettant d’effectuer le travail de façon sécuritaire et de prévenir les risques de chute.

4.9.2 Conception

La conception, la construction et l'utilisation des échelles doivent répondre aux exigences des normes suivantes :

Norme CSA CAN3-Z11 – Échelles portatives

Norme ANSI A14.1-1990 – Safety Requirements for Portable Wood Ladders

Norme ANSI A14.1-1990 – Safety Requirements for Portable Metal Ladders

Toute autre norme référée dans la règlementation applicable.

4.9.3 Construction

Une échelle portative fabriquée doit répondre aux exigences suivantes :

Porter l'indication de la capacité et de l'usage prévus;

Être utilisée conformément aux recommandations du fabricant.

4.9.4 Inspection

Les échelles portatives doivent être inspectées avant leur utilisation, et les échelles comportant des barreaux cassés ou manquants, des montants fendus ou d'autres défauts dangereux doivent être retirées du service.

4.9.5 Inclinaison et soutien

Lors de l'utilisation d'une échelle portative simple ou à coulisse :

L'échelle doit être placée de telle sorte que la distance horizontale de la base au plan vertical de soutien est d'environ le quart de la longueur de l'échelle entre les supports; et

Les extrémités inférieures des rails latéraux de l'échelle doivent reposer sur une base ferme et de niveau et les supports supérieurs des rails latéraux doivent reposer sur une surface d'appui suffisamment solide pour résister en toute sécurité à la charge appliquée.

4.9.6 Longueur

Une échelle doit être d'une longueur suffisante pour dépasser d'environ un mètre le niveau du palier supérieur auquel elle donne accès, sauf si on dispose d'un jeu limité et que l'échelle est correctement attachée.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 10 de 15

4.9.7 Restrictions concernant l'utilisation

Sous réserve d'autorisation par le fabricant, ne pas travailler debout sur les deux barreaux supérieurs d'une échelle portative simple ou à coulisse ou sur les deux marches supérieures d'un escabeau.

Une échelle ne doit pas être utilisée comme un élément d'échafaudage ou une passerelle, une rampe ou un support horizontal de plateforme de travail, sauf si elle fait partie d'un système fabriqué ou conçu à cet effet.

Les échelles ne doivent être utilisées que selon les instructions du fabricant. Toute modification de l'utilisation est inacceptable.

Un travailleur doit maintenir trois points de contact lors de l'utilisation d'une échelle.

4.9.8 Exécution de tâches à partir d'une échelle sans dispositif de protection contre les chutes

Un travailleur peut exécuter des tâches à partir d'une échelle sans dispositif de protection contre les chutes uniquement dans les situations suivantes :

Il s'agit d'une tâche légère de courte durée;

Le travailleur maintient son centre de gravité entre les montants de l'échelle;

L'échelle n'est pas positionnée près d'un bord ou d'une ouverture dans le plancher qui augmente la distance de chute potentielle;

La distance entre l'échelle et un bord ou une ouverture dans le plancher est au moins équivalente à la somme de la longueur de l'échelle et de la taille du travailleur qui l'utilise;

Il a toujours trois points d'appui.

4.9.9 Seules des échelles non conductrices doivent être utilisées dans les situations où il y a possibilité d'entrer en contact avec tout équipement électrique créant un danger de choc électrique.

4.9.10 Permis

Un permis travail en hauteur est requis lorsqu'une tâche est effectuée sur une échelle à une hauteur supérieure à 1,8 mètre.

Un tel permis n'est pas requis lorsqu'une échelle est utilisée à des fins d'accès seulement.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 11 de 15

Échafaudage

4.10.1 Les échafaudages et les plateformes de travail doivent avoir un système complet de planchers, de garde-corps et de garde-pieds.

4.10.2 Les échafaudages et plateformes de travail doivent disposer de points d'entrée, de sortie et d’accès sécuritaires.

4.10.3 Seuls des monteurs d'échafaudages compétents sont autorisés à installer un échafaudage. L’utilisation de harnais (munis d’une bande « relief step ») et de longes est obligatoire durant l’installation d’échafaudage lorsque le monteur est à plus de 6 pieds de hauteur, et ce jusqu’à ce que l’installation des garde-corps soit complétée.

4.10.4 Un monteur d'échafaudages compétent doit inspecter et étiqueter les échafaudages avant leur première utilisation.

4.10.5 L'utilisateur doit inspecter les échafaudages tous les jours.

Limitation d’accès

4.11.1 Il faut établir des mesures de contrôle afin de limiter l'accès aux zones qui se trouvent à proximité du lieu d'exécution des travaux en hauteur. Voir la procédure de travail ZV-S-F-PRO Limitation de zone.

4.11.2 S'il existe un risque de blessure ou de dommage en raison de la chute d'un objet d'un niveau à un autre, il faut délimiter la zone qui entoure le lieu d'exécution du travail en hauteur conformément aux directives de la procédure de travail ZV-S-F-PRO Limitation de zone. Des filets à débris et des filets de sécurité personnels servent aussi à protéger les travailleurs des dangers liés aux chutes d'objets, au besoin.

4.11.3 Les planchers, plateformes de travail, passages, passerelles ou balcons ouverts situés à plus de 1,22 m de la surface en contrebas ou du sol doivent être équipés d'un garde-corps conforme aux exigences de la réglementation sur la santé et la sécurité.

4.11.4 Des mesures de contrôle doivent être mises en place afin de prévenir la chute d’objets, outils, équipements, etc. sur les niveaux inférieurs.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 12 de 15

Travail sur les toits

4.12.1 Il faut utiliser une protection antichute lorsque :

Le toit a une pente de plus de 3/12 (14 degrés);

Le travail est effectué à moins de deux mètres d'un bord ouvert;

Il n'y a pas de limitation indiquant les zones de sécurité.

4.12.2 Lorsqu'il faut utiliser une protection antichute, il faut obtenir un permis de travail en hauteur.

4.12.3 Des travaux sur les toits plats peuvent être effectués sans protection contre les chutes lorsque des contrôles physiques sont mis en place afin d’empêcher les travailleurs d’approcher à moins de 2 mètres des bords et des ouvertures dans le toit. (Délimitation d’une zone d’exclusion de travail).

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 13 de 15

5 RESPONSABILITÉS

Responsabilités

Rôle Responsabilité

Vice-président, Opérations

S'assurer que cette procédure est gérée avec diligence raisonnable et conformément aux exigences de la loi ainsi qu'aux normes de l'entreprise et de gestion.

Directeurs S'assurer que cette pratique de travail est mise en œuvre, communiquée et maintenue dans tous les secteurs d'exploitation d'IOC.

S'assurer que tous les employés sont formés, compétents et conscients des exigences du travail en hauteur et veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour que ces exigences soient respectées.

Superviseurs S'assurer que tout travail en hauteur est exécuté conformément à la présente procédure et que les travailleurs en sont informés.

S'assurer que tous les permis nécessaires, toutes les évaluations des risques, toutes les procédures et tous les plans de sauvetage sont obtenus ou suivis pendant les activités de travail en hauteur.

S'assurer que les travailleurs ont reçu la formation suffisante et qu'ils disposent de l'équipement qui leur permet d'effectuer leur travail en toute sécurité.

S'assurer que tout l'équipement antichute/de protection contre les chutes fourni est conforme à toutes les normes applicables

S'assurer que l'équipement antichute/de protection contre les chutes fourni est adéquatement étiqueté, suivi, distribué, nettoyé et inspecté (au moins une fois par année).

Signaler tout problème ou manquement relatif au travail en hauteur et mener une enquête approfondie.

Employés et entrepreneurs

S'assurer de comprendre et de respecter les procédures.

Remplir le permis de travail en hauteur (ZV-S-F-FORM Permis de travail en hauteur).

Porter l'ÉPI et l'équipement antichute/de protection contre les chutes exigé pendant l'exécution de travail en hauteur.

S'assurer d'inspecter visuellement l'équipement antichute/de protection contre les chutes afin de repérer toute défectuosité avant chaque utilisation.

Entretenir et entreposer adéquatement l'équipement après chaque utilisation.

Signaler tout problème ou manquement relatif au travail en hauteur et mener une enquête approfondie.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 14 de 15

6 RÉFÉRENCES

Définitions SSE de Rio Tinto

Norme C4 de Rio Tinto – Travail en hauteur

Code canadien du travail (version II)

Normes CSA applicables

7 DOCUMENTATION DE SOUTIEN

ZV-S-F-FORM Permis de travail en hauteur

ZV-S-F-PRO Plans de sauvetage pour travail en hauteur

ZV-S-F-FORM Travail en hauteur – Plan avancé d’intervention d’urgence

ZV-S-F-IT Inspection de l’équipement de travail en hauteur

Registre des enrouleurs-dérouleurs

Registre des harnais

Registre des longes

ZV-S-F-REG Registre des lignes de vie

Liste de vérification préopérationnelle nacelles et plates-formes élévatrices (SAP 2380962)

ZV-S-F-PRO Limitation de zone

8 ANNEXES

Travail en hauteur – Aide-mémoire

9 RÉVISION

Version Date de la version

Révisé par Approuvé par

Modifications

01 2015-05-05 Josée

Migneault Pascale Gauthier

Document original pour ZV. Tiré de la procédure IOC-HSE-F-PRO – Travail en hauteur (Version 2).

02 2015-12-02 Josée

Migneault Pascale Gauthier

Révision complète du document afin de l’ajuster à la nouvelle Norme 2015 de Rio Tinto et d’assurer une cohésion avec la procédure applicable à Labrador City.

03 2016-05-25 Josée

Migneault Pascale Gauthier

Ajout de la notion de permis de travail annuel et spécifications quant aux Normes associées aux ÉPI et équipements.

Compagnie Minière IOC Santé, sécurité et environnement

ZV-S-F-PRO Travail en hauteur

Version 3 Ce document imprimé est un exemplaire non contrôlé. Reportez-vous au système de gestion des documents pour obtenir la version la plus récente.

Page 15 de 15

ANNEXE 1. TRAVAIL EN HAUTEUR – AIDE-MÉMOIRE

Priorité Catégorie Définition Exemple Système – Description

1

Limitation de mouvement –

Rend toute chute impossible

Limitation des mouvements d'une personne à l'aide d'une ceinture ou d'un harnais, d'une corde d'assurance et d'un point d'ancrage qui empêchent une personne de parvenir à un lieu où elle s'expose à un risque de chute libre ou limitée.

2

Limitation de chute Situation de chute ou d'arrêt de chute dans laquelle la victime de la chute est partiellement retenue par un dispositif de retenue ou glisse sur une surface inclinée sur laquelle il est normalement possible de se déplacer sans l'aide d'une main courante ou d'une corde.

3

Limitation de chute libre

Situation de chute ou d'arrêt de chute dans laquelle la distance de chute libre avant qu'une charge commence à s'exercer sur le système antichute ne dépasse pas 600 mm, verticalement ou sur une surface inclinée sur laquelle il est impossible de se déplacer sans l'aide d'une main courante ou d'une corde.

4

Chute libre

(INACCEPTABLE SELON LES

NORMES DE RIO TINTO)

Situation de chute ou d'arrêt de chute dans laquelle la distance de chute libre avant qu'une charge commence à s'exercer sur le système antichute dépasse 600 mm, verticalement ou sur une surface inclinée sur laquelle il est impossible de se déplacer sans l'aide d'une main courante ou d'une corde.