TRANSPORTS ET MOBILITÉS · TRANSPORTS ET MOBILITÉS INVESTISSEMENT Chapitre 905 - Aménagement des...

PROJET DE BUDGET 2017Région Île de France

TRANSPORTS ET MOBILITÉS

INVESTISSEMENTChapitre 905 - Aménagement des territoires

52 - Agglomérations et villes moyennes

Chapitre 907 - Environnement77 - Environnement des infrastructures de transport

78 - Autres actions

Chapitre 908 - Transports81 - Transports en commun de voyageurs

82 - Routes et voiries

88 - Autres transports

FONCTIONNEMENTChapitre 938 - Transports

80 - Services communs

81 - Transports en commun de voyageurs

ANNEXE 10

SOMMAIRE

INVESTISSEMENT....................................................................................................................................................

30

38ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL DES CRÉDITS DE PAIEMENT ...........................................................................

INVESTISSEMENT....................................................................................................................................................

FONCTIONNEMENT..................................................................................................................................................

ème

50

ère

49

7

FONCTIONNEMENT.................................................................................................................................................

5

8

68

2

1

LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2017 ..........................................................................................

PARTIE : LES PROPOSITIONS POUR 2017 ..............................................................................................

PARTIE : BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016 ................................................................................

sur 74Transports et mobilités

LES GRANDES ORIENTATIONS DU BUDGET 2017

Le nouvel exécutif régional et sa Présidente ont engagé, à la Région et au STIF, une véritable« Révolution des transports » afin d’apporter, enfin, des réponses aux attentes légitimes desFranciliens. Ces réponses doivent être multiples et globales pour prendre notamment en compte lesfractures dont souffre notre région. Elles doivent être pragmatiques en offrant un panel de solutionsconcrètes aux multiples besoins de mobilités des Franciliens. Le budget qui vous est proposé en 2017 est très ambitieux en matière d’infrastructures de transports. Ilconfirme l’effort sans précédent et la priorité en faveur des transports franciliens et desinvestissements afin d’offrir une nouvelle offre de mobilités après des années de retards, d’impéritieset d’immobilisme qui ont marqué l’action de la précédente majorité. D’une part, le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) a engagé un plan sans précédent demodernisation des matériels roulant représentant un investissement de 9,5 milliards d’euros. Sonfinancement repose en grande partie sur le respect des engagements pris par le Premier ministrevisant à doter le STIF de ressources pérennes à même de compenser l’impasse financière héritée duprécédent exécutif qui a décidé la mise en place, sans les financements nécessaires, du passe Navigoà tarif unique. Ces ressources doivent être confirmées dans le cadre de la loi de finances pour 2017. D’autre part, pour ce qui concerne plus spécifiquement la Région, ce budget traduit les ambitions liéesà la mise en œuvre du volet transport du CPER, au plan régional en faveur du vélo, au plan « anti-bouchon » et pour changer de route, et à la stratégie fret et logistique. L’enveloppe proposée eninvestissement s’élève à 738,000 M€ en autorisations de programme, soit une progression deprès de 24% par rapport à 2016. L’enveloppe proposée sur le périmètre Transports en commun connaît la plus forte augmentation,avec une dotation proposée de 633,000 M€ en autorisations de programme. L’année 2017 verra l’accélération ou la concrétisation des mesures prises en 2016 concernantquelques opérations particulièrement structurantes comme le prolongement d’EOLE à l’Ouest, letramway T9 entre Paris et Orly, le prolongement de la ligne 11 du métro vers Rosny-Bois Perrier, letram-train Massy-Évry ou encore l’électrification de la ligne P Paris-Troyes pour ne citer que lesopérations sur lesquelles les attentes à l'égard de la Région en termes de financement sont les plusimportantes. La Région soutiendra également fortement l’amélioration des RER et Transilien qui transportent la plusgrande partie des usagers des transports collectifs. Sur le périmètre Mobilités, le budget proposé à hauteur de 80,500 M€ en autorisations de programmetraduit le lancement opérationnel du plan « anti bouchon » et pour changer la route. Il s’agit de financerdes opérations qui permettent d’apporter des réponses ponctuelles et effectives à des points noirs decirculation mais aussi d’améliorer l’intégration de ces routes dans leur environnement. De premièresaffectations devraient intervenir sur le réseau des départements pour les opérations les plus avancéesnotamment sur le boulevard du Parisis ou sur les études des franchissements problématiques de laSeine. Cette priorité continuera à se traduire sur des opérations importantes comme le contournementde Roissy par exemple. De même, l’adoption du plan vélo en 2017 sera suivie d’une mise en œuvre sur trois axes stratégiquesque sont le soutien à l’aménagement des infrastructures en particulier de la suppression des coupures,le développement des services destinés aux usagers en lien avec le STIF ainsi que la promotion del´usage du vélo et la fédération des acteurs du domaine. La Région renforcera son soutien aux innovations dans le domaine des infrastructures et desvéhicules au bénéfice d’une mobilité favorable à l’emploi et responsable dans le domaineenvironnemental. Enfin, le transport de marchandises, avec un budget proposé de 24,500 M€ en autorisations deprogramme permettra de conforter la vision stratégique de la Région sur le secteur du fret et de la


logistique. Les interventions de la Région en soutien aux investissements s’inscriront dans cettelogique. En fonctionnement, la dotation proposée s’élève à 765,846 M€. Ce budget demeure très dépendant dela contribution réglementaire versée au STIF et des dispositifs contractualisés avec le STIF en matièrede tarification (cartes Imagine’R et tarification sociale) qui représentent 98 % du montant proposé. Lebudget propose également la poursuite du financement des transports spécialisés pour les personneshandicapées (réseau PAM), aux côtés des Départements, avec une dotation maintenue à 14,000 M€.


1ère PARTIE :

LES PROPOSITIONS POUR 2017


INVESTISSEMENT


RÉPARTITION INDICATIVE DES AP ET DES CP POUR 2017PROJET DE BUDGET 2017

CREDITS DE PAIEMENT

PropositionBP 2017BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016 PropositionBP 2017

AUTORISATIONS DEPROGRAMME

Transports en commun 475,900 633,000 465,000 445,585HPPJCP

69,10037,600 34,000 95,90078,000 324,50020,000 228,500

17,100579,000 130,885360,300 44,600PR

Mobilités 116,600 80,500 115,000 126,415HPPJCP

77,90540,500 45,000 94,00011,500 10,500

2,5152,50035,500 35,49576,100 7,000PR

Transports de marchandise en site propre 7,500 24,500 10,000 10,000HPPJCP

0,2002,000 0,3008,200 7,800

24,500 2,0005,500 1,500PR

738,000600,000 590,000 582,000TOTAL

HP

CP20,00078,000 246,800

2,500 19,615344,200PJ

80,100 190,200 147,20579,000

53,100 168,380639,000PR 441,900


CREDITS DE PAIEMENT


M € M € M € M €



908 - Transports 475,900 633,000 465,000 445,58581 - Transports en commun de voyageurs 475,900 633,000 465,000 445,585

810 - Services communs 27,200 26,000 22,000 28,000

Accessibilité du réseau 20,000 20,000 20,000 26,000HP810-001 20,000 20,000 20,000 25,000CP810-001 1,000

26,00020,000 20,00020,000Accessibilité du réseau

Études et expérimentations 7,200 6,000 2,000 2,000HP810-003 7,200 6,000 1,900 2,000PJ810-003 0,100

2,0006,000 2,0007,200Etudes et expérimentations811 - Transport ferroviaire régional devoyageurs

421,500 586,000 390,500 378,185

Liaisons ferroviaires 174,500 369,000 145,000 138,200HP811-004 1,000 1,000CP811-004 10,700PJ811-004 135,000 87,500PR811-004 174,500 369,000 9,000 39,000

138,200369,000 145,000174,500Liaisons ferroviaires

Liaisons tramways 74,000 134,000 125,000 130,000HP811-005 30,000 19,000CP811-005 2,000PJ811-005 8,000 20,000 65,000 47,000PR811-005 66,000 114,000 30,000 62,000

130,000134,000 125,00074,000Liaisons tramways

Métro 165,000 75,000 112,000 104,485CP811-006 0,100PJ811-006 55,000 107,000 80,000PR811-006 110,000 75,000 5,000 24,385

104,48575,000 112,000165,000Métro

Matériel roulant 3,500HP811-007

3,500Matériel roulant

Suppression des passages à niveau 8,000 8,000 5,000 5,500HP811-009

5,5008,000 5,0008,000Suppression des passages à niveau

Transports en commun


CREDITS DE PAIEMENT


M € M € M € M €



812 - Gares et autres infrastructuresferroviaires

27,200 21,000 52,500 39,400

Grands pôles intermodaux 20,000 13,000 40,000 32,000HP812-010 2,400 23,000 15,500CP812-010 3,000PJ812-010 15,000 16,900 13,000PR812-010 2,600 13,000 0,100 0,500

32,00013,000 40,00020,000Grands pôles intermodaux

Rénovations des gares 1,500 0,500HP812-011 1,500 0,200CP812-011 0,300

0,5001,500Rénovation des gares

Amélioration de l'accès aux gares 1,000 0,900HP812-012

0,4000,500Gares routières0,5000,500Parcs de stationnement régionaux

Lignes à grande vitesse 7,200 8,000 10,000 6,000HP812-013 9,000PJ812-013 0,500 1,000PR812-013 7,200 8,000 0,500 5,000

6,0008,000 10,0007,200Lignes à grande vitesse633,000475,900 465,000 445,585TOTAL

37,600 34,000 95,900 69,100HP78,000 20,000 324,500 228,500PJ

17,100CP360,300 579,000 44,600 130,885PR


CREDITS DE PAIEMENT


M € M € M € M €



905 - Aménagement des territoires 2,000 0,50052 - Agglomérations et villes moyennes 2,000 0,500

Territoires stratégiques 2,000 0,500CP52-001 0,500PJ52-001 1,500 0,500

0,5002,000Boulevards urbains des pôles

907 - Environnement 24,700 17,000 25,500 24,80077 - Environnement des infrastructures detransport

7,700 7,500 8,800

Réseau routier 3,800 4,500 4,800HP77-001 4,500 4,800PR77-001 3,800

2,6004,0003,800Protection contre le bruit1,4000,500Couvertures d'infrastructures0,800Requalifications

Réseau ferré 3,900 3,000 4,000HP77-002 2,000 2,500PR77-002 3,900 1,000 1,500

4,0003,0003,900Protections phoniques le long duréseau ferré

78 - Autres actions 17,000 17,000 18,000 16,000

Circulations douces 17,000 17,000 18,000 16,000HP78-001

16,00017,000 18,00017,000Réseaux verts et équipementscyclables


818 - Autres transports en commun 25,800 23,000 51,500 54,215

Études d'amélioration et dedéveloppement de l'offre de transport

2,000 2,000 0,500 0,750

HP818-014

0,7502,000 0,5002,000PDU : PLD et actions territoriales

Développement et amélioration des sitespropres pour autobus

23,800 21,000 41,000 41,235

HP818-015 28,000 25,145CP818-015 0,695PJ818-015 10,000 10,000PR818-015 23,800 21,000 3,000 5,395

41,23521,000 41,00023,800Développement et amélioration dessites propres pour autobus

Mobilités


CREDITS DE PAIEMENT


M € M € M € M €



Aménagement de voirie pour autobus 10,000 12,230HP818-016 10,000 10,910CP818-016 1,320

6,3605,000Réseau principal PDU0,120Autres lignes4,9453,000Plan Espoir banlieues volet bus0,8052,000Exploitation du réseau

82 - Routes et voiries 66,100 40,500 36,000 46,900821 - Voirie nationale 47,100 14,500 20,000 30,400

Aménagement des infrastructures devoirie nationale

47,100 14,500 20,000 30,400

HP821-001 2,500 15,000 1,800CP821-001 2,000PR821-001 44,600 14,500 3,000 28,600

18,20015,00020,000Déviations d'agglomération10,80010,800 5,00020,500Rocades (A86, Francilienne)0,8002,0004,500Traitement des points de congestion0,6001,7002,100Desserte routière des ports

823 - Voirie départementale 15,000 20,000 9,000 10,000

Aménagement des infrastructures devoirie départementale

15,000 20,000 9,000 10,000

HP823-003

2,000Aménagement des infrastructures devoirie départementale

8,00020,000 9,00015,000Aménagement des infrastructures devoirie départementale en grandecouronne

825 - Sécurité routière 4,000 6,000 7,000 6,500

Aménagements de sécurité 4,000 6,000 7,000 6,500HP825-004 4,000 6,000 7,000 6,000CP825-004 0,500

1,0000,500Aménagements de sécurité sur RN5,5006,000 6,5004,000Aménagements de sécurité sur RD

80,500116,600 115,000 126,415TOTAL

40,500 45,000 94,000 77,905HP11,500 10,500PJ2,500 2,515CP

76,100 35,500 7,000 35,495PR


CREDITS DE PAIEMENT


M € M € M € M €



908 - Transports 7,500 24,500 10,000 10,00088 - Autres transports 7,500 24,500 10,000 10,000

883 - Transports fluviaux 3,200 13,000 7,000 7,500

Aménagement et modernisation desvoies navigables

3,200 13,000 7,000 7,500

HP883-001 1,000PJ883-001 6,000 6,000PR883-001 2,200 13,000 1,000 1,500

7,50013,000 7,0003,200Aménagement et modernisation desvoies navigables

884 - Transports ferroviaires demarchandises

2,370 0,500 0,500 0,500

Logistique urbaine 2,370 0,500 0,500 0,500HP884-006 1,000 0,300 0,200PJ884-006 0,200 0,300PR884-006 1,370 0,500

0,5000,500 0,5002,370Logistique urbaine

885 - Liaisons multimodales 1,930 11,000 2,500 2,000

Développement du transport multimodal 1,930 11,000 2,500 2,000PJ885-003 2,000 1,500PR885-003 1,930 11,000 0,500 0,500

1,5002,000Développement du transport multimodal0,50011,000 0,5001,930Plateformes portuaires

24,5007,500 10,000 10,000TOTAL

2,000 0,300 0,200HP8,200 7,800PJ

5,500 24,500 1,500 2,000PR

Transports de marchandise en site propre


RÉPARTITION INDICATIVE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PAR NATURE

Montanten M€

CHAPITRE 905 - Aménagement des territoires 0,500Sous fonction 52 - Agglomérations et villes moyennes 0,500204132 : Départements - Bâtiments et installations 0,200

204162 : SPIC - Bâtiments et installations 0,300

CHAPITRE 907 - Environnement 24,800Sous fonction 77 - Environnement des infrastructures de transport 8,800204112 : Etat - Bâtiments et installations 1,000

204113 : Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,800

204132 : Départements - Bâtiments et installations 1,500

204133 : Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 1,500

2041722 : Org. de transport - RFF - Bâtiments et installations 1,000

2041723 : Org. de transport - RFF - Projets d'infra. d'int. national 2,850

2041782 : Org. de transport - Autres - Bâtiments et installations 0,150

Sous fonction 78 - Autres actions 16,000204131 : Départements - Biens mobiliers, matériel et études 0,600



204141 : Communes et EPCI - Biens mobiliers, matériel et études 1,100

204142 : Communes et EPCI - Bâtiments et installations 8,400

204143 : Communes et EPCI - Projets d'infra. d'intérêt national 1,700

204151 : Autres grpts de coll. et EPLE - Biens mob., mat. et études 0,050

204161 : SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 0,500

2041712 : Org. de transport - SNCF - Bâtiments et installations 0,050

20422 : Pers. de droit privé - Bâtiments et installations 0,100

CHAPITRE 908 - Transports 556,700Sous fonction 81 - Transports en commun de voyageurs 499,800Code fonctionnel 810 - Services communs 28,0002031 : Frais d'études 0,050

204131 : Départements - Biens mobiliers, matériel et études 0,050



204141 : Communes et EPCI - Biens mobiliers, matériel et études 1,000




2041781 : Org. de transport - Autres - Biens mobiliers, mat. et études 0,250

2041783 : Org. de transport - Autres - Projets d'infra. d'int. nat. 0,100



Montanten M€

20421 : Pers. de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études 0,100

20422 : Pers. de droit privé - Bâtiments et installations 0,100

20423 : Pers de droit privé - Projets d'infra. d'intérêt national 0,200

Code fonctionnel 811 - Transport ferroviaire régional de voyageurs 378,185204133 : Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 60,000


2041713 : Org. de transport - SNCF - Projets d'infra. d'int. national 24,000


2041733 : Org. de transport - STIF - Projets d'infra. d'int. national 30,000


Code fonctionnel 812 - Gares et autres infrastructures ferroviaires 39,400204133 : Départements - Projets d'infrastructures d'intérêt national 1,100




2041713 : Org. de transport - SNCF - Projets d'infra. d'int. national 4,000





Code fonctionnel 818 - Autres transports en commun 54,215204132 : Départements - Bâtiments et installations 17,500




2041732 : Org. de transport - STIF - Bâtiments et installations 4,000



204183 : Org. publics divers - Projets d'infra. d'intérêt national 3,000

Sous fonction 82 - Routes et voiries 46,900Code fonctionnel 821 - Voirie nationale 30,400204113 : Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30,400

Code fonctionnel 823 - Voirie départementale 10,000204132 : Départements - Bâtiments et installations 4,000


Code fonctionnel 825 - Sécurité routière 6,500204113 : Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 1,000



Montanten M€




Sous fonction 88 - Autres transports 10,000Code fonctionnel 883 - Transports fluviaux 7,500204183 : Org. publics divers - Projets d'infra. d'intérêt national 7,500

Code fonctionnel 884 - Transports ferroviaires de marchandises 0,500204132 : Départements - Bâtiments et installations 0,100


20423 : Pers de droit privé - Projets d'infra. d'intérêt national 0,300

Code fonctionnel 885 - Liaisons multimodales 2,0002041722 : Org. de transport - RFF - Bâtiments et installations 0,100

204182 : Org. publics divers - Bâtiments et installations 0,400

204183 : Org. publics divers - Projets d'infra. d'intérêt national 1,500

TOTAL 582,000


PRÉSENTATION DÉTAILLÉE PAR PROGRAMME ET PAR ACTION


908 - Transports81 - Transports en commun de voyageurs


Programme : Accessibilité du réseau

Action : Accessibilité du réseau

L'année 2017 verra l'élaboration d'une nouvelle convention de financement pour la mise en accessibilitédes gares du réseau de référence de la SNCF, conformément au protocole-cadre signé en 2011. Ainsi,avec une dotation de 20,000 M€ d'autorisations de programme, la mise en accessibilité des garespourra être poursuivie à un rythme soutenu en 2017 après une année 2016 qui a permis de solder laconvention de 2011. Le négociation de la nouvelle convention permettra de confirmer les fortes attentesde la Région en matière de mise en œuvre de cette politique de mise en accessibilité des gares. La dotation en crédits de paiements est proposée à hauteur de 26,000 M€ compte-tenu de la montéeen puissance des programmes de travaux réalisés.

Programme : Études et expérimentations

Action : Etudes et expérimentations

Il est proposé de consacrer un montant de 6,000 M€ d'autorisations de programme aux mesures enfaveur des véhicules propres et innovants, en lien avec les orientations du plan « anti-bouchon » et pourchanger la route, ainsi que du futur plan fret. Plus généralement, cette action pourra permettra deprendre en charge les investissements liés aux innovations en matière de transports, ainsi que lesétudes qui s'y rapportent. La dotation en crédits de paiement est proposée à hauteur de 2,000 M€.


811 - Transport ferroviaire régional de voyageurs

Programme : Liaisons ferroviaires

Action : Liaisons ferroviaires

Un montant d'autorisations de programme de 369,000 M€ est proposé au budget 2017. En 2017, le lancement ou la poursuite des travaux concernent trois opérations d'envergure pour laRégion Ile-de-France (tram-train Massy-Évry, EOLE, électrification Paris-Troyes). Concernant les travaux du tram-train Massy-Évry (TTME), une deuxième convention devrait permettrenotamment la poursuite de la réalisation de l'atelier-garage de Massy d'une part, des travaux sur lasection ferroviaire existante entre Massy et Epinay-sur-Orge (notamment ouvrage d'art sous la ligneParis-Orléans et signalisation) et sur la section urbaine d'autre part. Conformément au protocole-cadre EOLE, voté en 2016, il est proposé de consacrer 107,260 M€d'autorisations de programme pour poursuivre l'opération sur le tronçon Nanterre-Mantes et lancer lestravaux sur le secteur de La Défense. L'année 2017 verra par ailleurs le démarrage de la première phasedes travaux d'électrification de la ligne Paris-Troyes, empruntée sur sa partie francilienne par les trainsTransilien de la ligne P de la branche Paris-Provins. Afin d'améliorer au plus vite les conditions detransports des usagers de la ligne P, la Région apportera son soutien aux premiers travaux de cetteopération, qui figure parmi les priorités du nouvel exécutif, en conformité au protocole adopté en juilletdernier par l'Assemblée régionale. La mise en œuvre des schémas directeurs des RER en 2017 se poursuivra également à un rythmesoutenu, qui nécessitera des financements plus importants qu'en 2016. Les études d'avant-projet d'unsystème d'exploitation pour la ligne B du RER (mis en commun avec la ligne D dans le tunnel duChâtelet), de type NExTEO, et les études d'avant-projet de la phase 2 de la refonte du nœud de Brétignyainsi que les schémas de secteur des lignes N et U pourraient notamment être financés cette année. Il est proposé un montant de crédits de paiement de 138,200 M€ au budget 2017 sur la base desprévisions d'appels de fonds des opérateurs sur les différents projets en cours, en vue de couvrir lesdemandes de versement notamment sur l'opération de la Tangentielle Nord - phase 1 et 2, sur le projetde tram-train Massy-Évry (phase 1), sur l'opération de la Tangentielle Ouest - Saint-Cyr - Saint Germain,ou encore sur les schémas directeurs des RER et en particulier le RER D, ainsi bien entendu que sur leprojet de Prolongement à l'Ouest d'EOLE, conformément au protocole cadre adopté en juillet 2016.

Programme : Liaisons tramways

Action : Liaisons tramways

En 2017, il est proposé de financer les projets de tramways d'Ile-de-France à hauteur de 134,000 M€d'autorisations de programme, afin de poursuivre les efforts d'investissement réalisés par la Région. Deux projets concentreront la majorité des autorisations de programme : le prolongement du T1 àColombes, qui entre en phase d'études détaillées et d'acquisitions foncières, et le T9 reliant Paris à Orlydans le cadre d'une seconde convention de financement des travaux. Il est par ailleurs proposé depoursuivre les études des projets de prolongements du T3 à la porte Dauphine et du T8 à la gare deRosa Parks. Enfin, une vingtaine de millions d'euros sont prévus pour des tramways déjà réalisés, pourl'affectation des dernières autorisations de programme comme suite aux conclusions des auditsfinanciers menés par la Région. Il s'agit des lignes T5, T6, T7 phase 1 et T8, respectivement mises enservice en juillet 2013, décembre 2014 / mai 2016, novembre 2013 et décembre 2014. Il est proposé un montant de crédits de paiement de 130,000 M€ au budget 2017 correspondant aubesoin estimé en vue de couvrir les demandes de versement sur les différentes opérations en cours,notamment sur le projet du débranchement T4 à Clichy-Montfermeil, du prolongement du T3 jusqu'à laporte d'Asnières, de la phase 2 du tramway T7 de Villejuif à Juvisy, de la phase 1 du T9 Paris - Orly, etenfin, du T8 - reliant St Denis (Porte de Paris) à Epinay et Villetaneuse.


Programme : Métro

Action : Métro

Un montant d'autorisations de programme de 75,000 M€ est proposé au budget primitif 2017,consacré essentiellement au prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier. Conformément auprotocole-cadre adopté par délibération CR 83-15 du 24 septembre 2015, il s'agit de poursuivre en 2017son financement avec la conclusion d'une deuxième convention pour les travaux d'infrastructure. Il est proposé un montant de crédits de paiement de 104,485 M€ au budget 2017 afin d'honorer nosengagements passés – en particulier sur les projets actuellement en travaux, notamment leprolongement de la ligne 14 au nord, le prolongement de la ligne 4 au sud (phases 1 et 2), et leprolongement de la ligne 11 à l'est.

Programme : Matériel roulant

Action : Matériel roulant

Cette action n'est plus dotée en 2017, le financement des nouveaux programmes de renouvellement dumatériel roulant étant désormais pris en charge par le STIF.

Programme : Suppression des passages à niveau

Action : Suppression des passages à niveau

La sécurité routière constitue une des attributions de la Région Ile-de-France en matière de transports. Ace titre, il est proposé de mobiliser un montant total d'autorisations de programme de 8,000 M€, afin depoursuivre la suppression des passages à niveau sur le territoire régional francilien, avecnotamment celle du PN n°4 Deuil/Montmagny à Deuil-la-Barre dans le Val-d'Oise, le lancement de laréalisation de la suppression du PN n°8 à Saint-Pierre-lès-Nemours ainsi que les études de suppressiondu PN n°34 à Esmans, en Seine-et-Marne. Il est proposé un montant de 5,500 M€ en crédits de paiement afin d'honorer les engagements passésde la Région, en particulier ceux portant sur les opérations de suppression du PN n°16 à Limay dans lesYvelines et du PN n°19 à Mitry-Mory en Seine-et-Marne.


812 - Gares et autres infrastructures ferroviaires

Programme : Grands pôles intermodaux

Action : Grands pôles intermodaux

Un montant d'autorisations de programme de 13,000 M€ est proposé au budget 2017. Cette dotation permettra en premier lieu de couvrir la poursuite des travaux du grand pôle intermodal deJuvisy-sur-Orge. Par ailleurs, la Région apportera son soutien pour la réalisation des études amontjusqu'à l'enquête d'utilité publique pour les pôles de Saint-Denis, de Val-de-Fontenay et de Poissy. Elleapportera également son financement au lancement des études AVP relatives au pôle de Cergy-Préfecture. Il est proposé un montant de crédits de paiement de 32,000 M€ au budget 2017 afin d'honorer nosengagements passés sur les projets en cours, notamment le pôle de Châtelet les Halles, le pôle RosaParks - Eole Evangile, le pôle de Juvisy-sur-Orge, le pôle de Versailles - Chantiers (phase 1) et le pôlede Chessy.

Programme : Rénovations des gares

Action : Rénovation des gares

Ce dispositif est désormais pris en charge par le STIF. Une dotation de 0,500 M€ en crédits depaiement est prévue en 2017 afin de couvrir les demandes de versement correspondant aux finsd'opérations.

Programme : Amélioration de l'accès aux gares

Action : Gares routières

Une dotation de 0,400 M€ en crédits de paiement est proposée en 2017 afin d'honorer lesengagements passés de la Région.

Action : Parcs de stationnement régionaux

Une dotation de 0,500 M€ en crédits de paiement est proposée en 2017 afin d'honorer lesengagements passés de la Région.

Programme : Lignes à grande vitesse

Action : Lignes à grande vitesse

Un montant d'autorisations de programme de 8,000 M€ est proposé au budget 2017. Ce montant sera dédié d'une part, à hauteur de 2,000 M€, à la poursuite des études du Projet Paris-Orléans-Clermont – Lyon (POCL) portant principalement sur l'arrivée en Ile-de-France et l'identificationde mesures conservatoires à prendre, afin de ne pas obérer la réalisation du projet à long terme. D'autrepart, l'enveloppe sera mobilisée pour la poursuite du projet d'aménagement de l'opération Massy -Valenton qui doit contribuer à l'amélioration du fonctionnement du RER C. Il est proposé un montant de crédits de paiement de 6,000 M€ sur ce programme pour l'exercice 2017afin d'honorer nos engagements passés, notamment ceux relatifs à l'opération Massy - Valenton et ceuxportant sur le projet Ligne Nouvelle Paris Normandie (en lien avec l'opération EOLE avec la créationd'une quatrième voie entre Mantes et Epône).


Mobilités

905 - Aménagement des territoires52 - Agglomérations et villes moyennes

Programme : Territoires stratégiques

Action : Boulevards urbains des pôles

Il est proposé pour 2017 une dotation de 0,500 M€ en crédits de paiement afin d'honorer lesengagements antérieurs.

907 - Environnement77 - Environnement des infrastructures de transport

Programme : Réseau routier

Action : Protection contre le bruit

Les opérations nouvelles sont désormais présentées dans le cadre de l'annexe budgétaire« Environnement ». Un montant de 4,800 M€ est toutefois proposé en crédits de paiement en 2017 pour honorer lesengagements antérieurs de la Région.

Programme : Réseau ferré

Action : Protections phoniques le long du réseau ferré

Les opérations nouvelles sont désormais présentées dans le cadre de l'annexe budgétaire« Environnement ». Un montant de 4,000 M€ est cependant proposé en crédits de paiement en 2017 pour honorer lesengagements antérieurs de la Région.


78 - Autres actions

Programme : Circulations douces

Action : Réseaux verts et équipements cyclables

Il est proposé de consacrer une enveloppe de 17,000 M€ en autorisations de programme à cetteaction en 2017. Cette dotation doit permettre la mise en œuvre du nouveau plan vélo régional, dont l'élaboration a étéengagée en juillet 2016 (rapport CR-151-16) et dont l'adoption doit intervenir en Conseil régional début2017. Les axes opérationnels du futur Plan Vélo régional prévoient le développement d'un réseaucyclable régional prenant pleinement en compte la desserte des pôles générateurs de trafic, lerabattement et l'accueil vélo en gare, le soutien aux services pour les cyclistes, ainsi que l'animation et lamise en cohérence des interventions des multiples acteurs. La dotation 2017 permettra ainsi de financer la réalisation d'opérations répondant à ces objectifs afind'assurer la sécurité et d'améliorer le confort des cyclistes. Il s'agira en particulier de traiter les pointsdurs et les coupures urbaines. Les aménagements financés permettront d'améliorer les déplacementsdes vélos au quotidien et notamment l'accès aux gares, aux lycées, aux îles de loisirs et aux principauxlieux d'emplois. Cette dotation permettra de soutenir le développement des services pour les cyclistes : stationnementsécurisé, réparation, location, vélo-écoles, etc, afin de convaincre les Franciliens de monter en selle. Une dotation de 16,000 M€ de crédits de paiement est proposée afin d'honorer les engagements de laRégion.



818 - Autres transports en commun

Programme : Études d'amélioration et de développement de l'offre de transport

Action : PDU : PLD et actions territoriales

Il est proposé de prévoir un montant d'autorisations de programme de 2,000 M€ sur cette action pourmener à bien les projets relevant de chacun des volets, Plans Locaux de déplacement (PLD) d'une part,et Actions territoriales d'autre part. Les PLD permettent de décliner de manière opérationnelle les orientations fixées dans les documentscadre afin d'orienter la mobilité de manière plus soutenable et adaptée aux besoins des territoires. Ilspermettent de mener une réflexion indispensable au niveau intercommunal pour organiser localement lesusages, pour prendre les mesures et conduire les aménagements les plus pertinents. Le Conseil régionalest associé à leur élaboration et exprime un avis. En 2017, la consolidation des nouvellesintercommunalités devrait favoriser le lancement de nouvelles démarches territoriales de plan dedéplacements, notamment pour l'Établissement Public Territorial Paris Terres d'envol (ex-T7) qui prévoitle lancement de ses études de PLD au début de 2017. Sur le volet Actions territoriales, la dotation en autorisations de programme permettra de soutenir laréalisation de projets d'amélioration de desserte de grands équipements à vocation régionale, toutparticulièrement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dont celles des lycées JeanMonnet à La-Queue-lez-Yvelines en Yvelines et Alexandre Denis à Cerny-en-Essonne. Une dotation de 0,750 M€ de crédits de paiement est proposée en 2017 sur l'ensemble de ceprogramme afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région.

Programme : Développement et amélioration des sites propres pour autobus

Action : Développement et amélioration des sites propres pour autobus

En 2017, il est proposé de doter cette action de 21,000 M€ en autorisations de programme. Cedispositif figure dans le Contrat de Plan État-Région 2015-2020. Ces aménagements de partage de lavoirie au bénéfice de Transports en Commun en Site Propre (TCSP) contribuent au développement d'unréseau de transport en commun efficace et attractif. Les actions qui s'y rattachent, portant sur les infrastructures, sont cohérentes avec les orientations du« grand Paris des bus » mené par le STIF, et orienté vers le renfort d'offre et la modernisation dumatériel roulant. Cette dotation permettra tout particulièrement de poursuivre la réalisation des projets encours ou prêts à être lancés, tels que le TZen 4 entre Viry-Châtillon et Corbeil-Essonnes ou le TZen 5Vallée de la Seine entre Paris et Choisy-le-Roi. Une dotation de 41,235 M€ de crédits de paiement est proposée en 2017 afin d'honorer lesengagements antérieurs de la Région, notamment ceux relatifs au Tzen 5 entre Paris et Choisy, ceuxrelatifs au Tzen 2 entre Melun et Sénart, ceux portant sur le TCSP du Plateau de Saclay (la ligneExpress 91-06 entre Massy RER et Saclay) mis en service en 2016 et ceux relatifs aux opérations devoies bus sur autoroute en travaux, en particulier sur l'A10 dont la mise en service est prévue pour fin2017 et celles sur l'A3 et l'A12 qui ont démarré en 2016.

Programme : Aménagement de voirie pour autobus

Action : Réseau principal PDU

Aucune autorisation de programme n'est inscrite pour 2017. Une dotation en crédits de paiement de6,360 M€ est toutefois proposée sur cette action pour honorer les engagements passés de la Région.


Action : Autres lignes

Aucune autorisation de programme n'est inscrite sur cette action. Une dotation en crédits de paiementde 0,120 M€ est toutefois proposée pour honorer les engagements passés.

Action : Plan Espoir banlieues volet bus

Au titre du Plan Espoir Banlieues (volet bus) seule une inscription en crédits de paiement de 4,945 M€est proposée pour honorer les paiements des opérations antérieures.

Action : Exploitation du réseau

Aucune autorisation de programme n'est inscrite sur cette action. Une dotation en crédits de paiementde 0,805 M€ est toutefois proposée pour honorer les engagements passés.


821 - Voirie nationale

Programme : Aménagement des infrastructures de voirie nationale

Action : Déviations d'agglomération

Les actions relevant de l'intégration environnementales (passages à faunes...) sont désormaisprésentées dans le cadre de l'annexe budgétaire "Environnement". Une dotation de 18,200 M€ de crédits de paiement est proposée en 2017 afin d'honorer lesengagements passés de la Région, en particulier ceux relatifs au projet de déviation de la RN 19 àBoissy-Saint-Léger actuellement en travaux.

Action : Rocades (A86, Francilienne)

Un montant de 10,800 M€ d'autorisations de programme permettra de poursuivre en priorité lestravaux de réalisation du contournement nord-est de Roissy par l'A104 et le chantier d'élargissement dela Francilienne entre l'A4 et la RN4 en Seine-et-Marne. Ces deux opérations amélioreront trèssensiblement le fonctionnement du réseau routier seine-et-marnais et traiteront une vaste zone decongestion routière en grande couronne. Une dotation de 10,800 M€ de crédits de paiement est proposée en 2017 sur l'ensemble de ceprogramme afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région, en particulier sur le projet decontournement de Roissy sur l'A 104, ou sur le projet d'aménagement du Pont de Nogent sur l'A4 / A86.

Action : Traitement des points de congestion

Un montant total de 2,000 M€ d'autorisations de programme sera réparti en tant que de besoin pouraccélérer la modernisation du réseau routier national, lutter contre la congestion, améliorer l'exploitationet lancer des actions expérimentales et innovantes. Ces crédits permettront notamment de poursuivre lesétudes de la requalification de la traversée de Trappes par la RN10.

Une dotation de 0,800 M€ de crédits de paiement est proposée en 2017 sur l'ensemble de ceprogramme afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région, en particulier ceux relatifs au projetdu diffuseur de Vélizy sur l'A86/RN118, ou au projet réaménagement du pôle gare et de la tête de pontde Villeneuve-Saint-Georges sur la RN6.

Une dotation de 14,500 M€ d'autorisations de programme est proposée en 2017 afin de poursuivrel'action de la Région au titre du CPER en matière de lutte contre la congestion routière sur le réseaunational, source de pollution, de perte de temps pour les usagers et de perte de compétitivité pour nosentreprises. Elle se traduira par la poursuite de la mise en œuvre des projets routiers du CPER 2015-2020 et de toutes premières affectations au titre du plan "anti-bouchon" et pour changer de route. Il est également proposé en 2017 une dotation de 30,400 M€ de crédits de paiement pour l'ensembledes opérations de voirie nationale, afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région.


Action : Desserte routière des ports

Une enveloppe de 1,700 M€ d'autorisations de programme permettra de poursuivre le financement dela desserte du port de Bonneuil par la RN406. Une dotation de 0,600 M€ de crédits de paiement est proposée en 2017 sur l'ensemble de ceprogramme afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région, en particulier les premierspaiements relatifs au projet du port de Bonneuil.

823 - Voirie départementale

Programme : Aménagement des infrastructures de voirie départementale

Action : Aménagement des infrastructures de voirie départementale en grande couronne

Il est proposé de consacrer une enveloppe de 20,000 M€ d'autorisations de programme au titre desmesures nouvelles afin de mettre en œuvre le programme d'actions sur les itinéraires départementauxd'intérêt régional majeur, définies dans le Plan « anti-bouchon » et pour changer la route. Cette dotation permettra de lancer les études détaillées d'opérations dont le financement au titre du plan« anti-bouchon » et pour changer la route est envisagée, comme les franchissements de Seine dansl'Essonne et en Seine-et-Marne, mais aussi, autant qu'il est possible, de lancer la mise en œuvreconcrète de certains projets prêts à être engagés, comme l'avenue du Parisis dans le Val-d'Oise. Comme sur le réseau national, ainsi qu'il a été indiqué ci-avant, des actions visant à moderniser leréseau routier départemental, à lutter contre la congestion, à améliorer l'exploitation et à lancer desactions expérimentales et innovantes pourront être lancées dès 2017. Le détail du programme effectifsera présenté lors du vote du second volet du plan « anti-bouchon » et pour changer la route début 2017. La dotation en crédits de paiements d'un montant de 10,000 M€ permettra d'honorer les paiements surles opérations de voirie en cours, notamment l'achèvement du Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP)Est à Gonesse et Bonneuil sur la RD 170, la liaison Meaux-Roissy sur la RD 212, ou encorel'aménagement de la RD 301 à Neuilly-sur-Marne.


825 - Sécurité routière

Programme : Aménagements de sécurité

Action : Aménagements de sécurité sur RN

Aucune autorisation de programme n'est proposée par la Région au titre de cette action pour l'exercice2017, aucun projet n'étant engagé en ce sens avec l'État. Une dotation de 1,000 M€ est proposée encrédits de paiement afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région.

Action : Aménagements de sécurité sur RD

La sécurité routière constitue une des attributions de la Région Ile-de-France en matière de transports. Àce titre, une dotation de 6,000 M€ en autorisations de programme est proposée en 2017 qui permettraà la Région de soutenir :

• les projets portant sur l'infrastructure et en particulier, le traitement des sites sujets à l'accumulationdes accidents, le traitement des obstacles latéraux et des carrefours à visibilité insuffisante ; • les actions visant à améliorer la sécurité des usagers les plus vulnérables en agissant à la fois sur lasécurisation des abords des établissements recevant du public et la sensibilisation/formation aux enjeuxde la sécurité routière, avec une attention toute particulière portée en direction des lycéens.

Un montant de 5,500 M€ est proposé en crédits de paiement afin d'honorer les engagements passésauprès de nos partenaires.



908 - Transports88 - Autres transports

883 - Transports fluviaux

Programme : Aménagement et modernisation des voies navigables

Action : Aménagement et modernisation des voies navigables

Il est proposé d'inscrire une enveloppe d'autorisations de programme de 13,000 M€ au budget 2017,principalement afin d'engager les travaux de l'écluse de Méricourt, ouvrage concentrant des enjeuxprioritaires pour la fiabilisation du secteur de la Seine Aval. Il est proposé un montant de crédits de paiement de 7,500 M€ au budget 2017 correspondant aubesoin estimé des opérateurs sur les engagements passés, notamment sur le projet de reconstruction dubarrage de Vives Eaux dans le secteur Seine Amont/Marne, et sur le projet de Mise au gabarit européende la rivière Oise entre Creil et Compiègne.

884 - Transports ferroviaires de marchandises

Programme : Logistique urbaine

Action : Logistique urbaine

Un montant d'autorisations de programme de 0,500 M€ est proposé au budget 2017 afin de poursuivrel'action régionale en faveur de la logistique urbaine : participation au Plan d'Aide au Report Modal(PARM) de Voies navigables de France (VNF), soutien au démarrage d'entreprises qui souhaitents'engager dans une logique plus vertueuse en termes de report modal ou encore d'amélioration de leurchaîne logistique. Un montant de 0,500 M€ en crédits de paiements est proposé sur cette action en 2017 afin d'honorerles engagements passés de la Région, notamment au titre du dispositif PARM au bénéfice de VNF ousur le projet d'hôtel logistique portuaire au profit de Ports de Paris.


885 - Liaisons multimodales

Programme : Développement du transport multimodal

Action : Plateformes portuaires

Un montant total d'autorisations de programme de 11,000 M€ est proposé au budget 2017 afin depoursuivre le soutien de la Région au réaménagement des plateformes portuaires multimodales et desports urbains en Ile-de-France. Un montant en crédits de paiement est proposé à hauteur de 2,000 M€. Cette dotation permettra lacouverture des engagements pris antérieurement, notamment vis-à-vis de Ports de Paris sur les projetsde ports urbains.


FONCTIONNEMENT


RÉPARTITION INDICATIVE DES AE ET DES CP POUR 2017PROJET DE BUDGET 2017

CREDITS DE PAIEMENT


M € M € M € M €


AUTORISATIONSD'ENGAGEMENT


765,846795,481 765,846 795,481

PR

765,846795,481 795,481 765,846TOTAL

HP

CPPJ

795,481 795,481 765,846765,846

PR


CREDITS DE PAIEMENT


M € M € M € M €



938 - Transports 795,481 765,846 795,481 765,84680 - Services communs 0,850 1,000 0,850 1,000

Études générales 0,850 1,000 0,850 1,000HP80-001

0,5000,500 0,4500,450Etudes générales, expérimentations etinnovations

0,4000,400 0,4000,400Ecomobilité0,1000,100Fret fluvial et portuaire

81 - Transports en commun de voyageurs 794,631 764,846 794,631 764,846810 - Services communs 780,631 750,846 780,631 750,846

Contribution régionale à l'exploitationdes transports franciliens

641,075 647,546 641,075 647,546

HP810-019

647,546647,546 641,075641,075Contribution régionale à l'exploitationdes transports franciliens

Actions spécifiques en matière detarification

139,474 103,210 139,474 103,210

HP810-020

24,47024,470 58,47458,474Carte Imagine R78,74078,740 75,50075,500Aide aux transports des personnes les

plus modestes5,5005,500Jeunes en insertion

Soutien au développement destransports en commun

0,082 0,090 0,082 0,090

HP810-021

0,0900,090 0,0820,082Soutien aux organismes de transports


Transports spécialisés en faveur despersonnes handicapées

14,000 14,000 14,000 14,000

HP818-018

14,00014,000 14,00014,000Transports spécialisés en faveur despersonnes handicapées

765,846795,481 795,481 765,846TOTAL

795,481 765,846 795,481 765,846HP




Montanten M€

CHAPITRE 938 - Transports 765,846Sous fonction 80 - Services communs 1,00065734 : Communes et structures intercommunales 0,200

65738 : Organismes publics divers 0,250

6574 : Subventions de fonctionnement aux personnes de droit prive 0,550

Sous fonction 81 - Transports en commun de voyageurs 764,846Code fonctionnel 810 - Services communs 750,8466281 : Concours divers (cotisations...) 0,090

6557 : Contribution au STIF 647,546

65738 : Organismes publics divers 103,210

Code fonctionnel 818 - Autres transports en commun 14,00065733 : Départements 14,000

TOTAL 765,846




938 - Transports80 - Services communs

Programme : Études générales

Action : Etudes générales, expérimentations et innovations

Il est proposé d'inscrire un montant de 0,500 M€ en autorisations d'engagement et en crédits depaiement au titre de l'action études générales, expérimentations et innovations. Ces crédits devront permettre de financer des études ou expérimentations programmées pour 2017 dansle cadre des travaux portant sur le plan régional « anti-bouchon » et pour changer la route ou dans ceuxportant sur le plan régional sur le vélo. Il sera également proposé de poursuivre la réalisation d'auditsfinanciers des opérations de transports. L'année 2017 sera également l'occasion d'instaurer unpartenariat avec le Mastère Spécialisé Transformation Numérique des Systèmes de Mobilité avec l'écoledes Ponts et l'IFSTTAR.

Action : Ecomobilité

Il est proposé une dotation de 0,400 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Le management de la mobilité est un levier concret et peu coûteux pour organiser la demande dedéplacements et par conséquent, réduire le besoin en investissements publics sur le réseau de transport.La mise en œuvre des plans de déplacements inter-entreprises (PDIE), le conseil en mobilité etl'accompagnement des agences locales de mobilité sera poursuivie en 2017. La Région jouera un rôled'animation sur l'ensemble de ces dispositifs.

Action : Fret fluvial et portuaire

Il est proposé de créer cette action pour mieux identifier les études qui seront conduites dans le domainedu fret, notamment dans le cadre de l'élaboration d'un plan fret régional. Il est proposé de doter cetteaction à hauteur de 0,100 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.




Programme : Contribution régionale à l'exploitation des transports franciliens

La participation régionale aux charges d'exploitation des services de transports publics franciliens résultedu statut du Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF), prévu par la loi. Le code des transportsdispose ainsi que les charges sont réparties entre les différentes collectivités territoriales membres dusyndicat. La Région concourt à hauteur de 51 % de ces contributions publiques, Ces contributions versées par la Région et les Départements (dont la Ville de Paris) au STIFreprésentent environ 15 % du budget total des transports et 20 % du budget du syndicat. Cette part definancement a significativement augmenté depuis 2004, dernière année de gouvernance du STIF parl'État, puisqu'elle se situait alors à hauteur de 15 % du budget du STIF. Les parts que représentent leversement transport (VT) et les recettes tarifaires se situent sur la même période essentiellement entre38 % et 41 %. Le STIF a ainsi eu recours pour faire face à la croissance des dépenses, au levier d'augmentation descontributions publiques dans des proportions plus importantes que celles des deux autres leviers. Dansces conditions et compte tenu des fortes contraintes qui pèsent sur les budgets des collectivitésterritoriales membres du STIF, il peut être envisagé en 2017 un recours modéré au levier d'augmentationdes contributions publiques. Les concours publics des prochaines années contribueront à la mise en œuvre des objectifs suivants :

• conquête des territoires de la grande couronne par le développement des nouveaux usages et desnouvelles mobilités grâce aux nouvelles technologies, ainsi que par la mise en œuvre du Grand Parisdes bus ; • modernisation des transports par la rénovation ou le renouvellement de plus de 700 rames sur lapériode 2016-2021 ; • amélioration de la ponctualité, priorité des Franciliens, grâce à la régénération et la modernisationdes réseaux ferrés, notamment ceux des RER et de Transilien ; • renforcement de la sécurité par l'augmentation des effectifs de la SUGE (SNCF) et du GPSR(RATP), ainsi que par la mise en place d'une véritable politique de lutte contre la fraude ; • réinvention des transports grâce au développement de services numériques innovants offerts auxvoyageurs, en cohérence avec le projet de « Smart Région ». En 2017, il est ainsi proposé d'inscrire un montant de 647,546 M€ au titre de la contribution de la RégionÎle-de-France, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur la base d'uneprogression des contributions publiques estimée à +1,1 % par rapport à 2016.

Programme : Actions spécifiques en matière de tarification

Action : Carte Imagine R

La carte Imagine « R » dont les conditions d'achat et d'utilisation sont particulièrement avantageuses,rencontre un très vif succès tant parmi les étudiants qu'auprès des scolaires (collégiens et lycéens). Le taux de pénétration (rapport entre le nombre de bénéficiaires enregistrés et le nombre d'ayants-droit)est élevé (environ 70 %). Au total, ce sont plus de 800 000 jeunes qui profitent de ce titre (légèrementplus d'étudiants que de scolaires). Ils accomplissent en moyenne près de douze déplacements parsemaine, ce qui représente une mobilité relativement importante. La traduction de la suppression des zones tarifaires pérennisée grâce à l'accord obtenu avec le PremierMinistre, dans le montage financier du dispositif Imagine « R » a conduit à retirer du montant de lasubvention régionale, la part qui se rapportait au financement du dézonage durant les week-end, joursfériés, petites et grandes vacances scolaires. Il demeure cependant la part du financement de la Région


sur l'ancien système de zonage qui n'a plus cours depuis l'accord trouvé sur le passe Navigo à tarifunique. Il convient par conséquent que la Région mette en cohérence sa contribution avec cette nouvelleorganisation tarifaire. L'engagement de la Région reste total sur le financement d'origine du dispositif, correspondant au demi-tarif dont bénéficie l'étudiant. Les tarifs et les conditions d'utilisation resteront donc inchangés pour lesbénéficiaires. Il est donc proposé d'inscrire en 2017 au titre de la participation résiduelle de la Région au financementde la carte Imagine « R », un montant de 23,900 M€ en autorisations d'engagement.

Action : Aide aux transports des personnes les plus modestes

La Tarification Solidarité Transport se décline comme suit :

• la gratuité des transports est ouverte aux allocataires du RSA sous conditions de ressources fixéespar le STIF et aux personnes à la fois bénéficiaires de l'ASS et de la CMU-C ; • la réduction Solidarité Transport de 75 % est ouverte aux personnes bénéficiaires de la CMU-C etaux allocataires de l'ASS non bénéficiaires de la CMU-C.

Chaque mois l'Agence Solidarité Transport, prestataire du STIF, prend en charge plus de 700 000bénéficiaires se répartissant à parts égales entre ceux bénéficiant de la gratuité et ceux de la réduction.Le taux de pénétration est supérieur à 50 %. Les bénéficiaires de la réduction se déplacentsignificativement plus que ceux bénéficiant de la gratuité.

Il est donc proposé d'inscrire en 2017 au titre de la participation de la Région au financement de laTarification Solidarité Transport, un montant de 78,740 M€ en autorisations d'engagement et encrédits de paiement.

Action : Jeunes en insertion

Ce dispositif est désormais présenté dans le cadre du budget de la formation professionnelle et ne donneplus lieu à inscription de crédits sur le budget Transports.

Programme : Soutien au développement des transports en commun

Action : Soutien aux organismes de transports

Il est proposé pour 2016 une dotation de 0,090 M€ en autorisations d'engagement et en crédits depaiement au titre des cotisations aux organismes auxquels la Région adhère dans le domaine desTransports.



Programme : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées

Action : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées

Le dispositif "Pour Aider à la Mobilité" (PAM) est un service de transport collectif à la demande destinéaux personnes pouvant justifier d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à 80 %, financé à parts égales parla Région, le STIF et les Départements. Le principal objectif est de faciliter leur insertion sociale, lestrajets domicile-travail et santé étant prioritaires sur d'autres types de déplacements (loisirs, courses…). Le Dispositif a évolué en 2010, passant du PAM I à PAM II (CR 78-10), ce qui a permis de revoir lesplafonds, d'harmoniser et d'améliorer le fonctionnement des services. Une nouvelle évolution du serviceest actuellement pilotée par le STIF. L'objectif est de présenter un nouveau dispositif « PAM III » à fin2017. Avec une tendance générale à la stabilisation du nombre de courses réalisées, il est proposé d'inscrirepour 2017 une aide régionale d'un montant de 14,000 M€ en autorisations d'engagement et en créditsde paiement, soit une reconduction du montant voté au budget 2016.


ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNELDES CRÉDITS DE PAIEMENT


INVESTISSEMENT


2019 Au-delà

Echéancier des crédits de paiementLibellés

Propositiond'AP pour

20172017 2018

Restes àmandater sur

APantérieures à

2017

908 - Transports

81 - Transports en commun de voyageurs 550,286445,585 1 032,985633,0001 883,860 488,004

810 - Services communs 26,000 181,06931,94928,000 36,828251,846

Accessibilité du réseau 20,000 140,26328,79526,000 32,915207,973

HP810-001129,115

20,00025,000

3,44723,000

7,59622,000

8,95759,115écheancier des CP sur AP antérieures à 2017

échéancier des CP sur AP 2017

CP810-00178,858 1,000 2,348 3,319 72,191écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


Information des voyageurs sur le réseau ferré 24,31124,311

HP810-00224,311 24,311écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


Études et expérimentations 6,000 16,4953,1542,000 3,91319,562

HP810-00314,240

6,0002,000

1,0342,120

2,2791,634



CP810-0033,857 3,857écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


PJ810-0031,465 1,465écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


811 - Transport ferroviaire régional de 586,000 773,193428,965378,185 479,6821 474,025

Liaisons ferroviaires 369,000 345,755178,354138,200 231,732525,041

HP811-0042,113 1,000 0,660 0,181 0,272écheancier des CP sur AP antérieures à 2017




PJ811-004251,177 87,500 62,780 38,956 61,941écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


PR811-004203,008

369,00039,000

64,45445,903

142,04544,999




INVESTISSEMENT

2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

2017Liaisons tramways 134,000 222,072133,977130,000 134,074486,123

HP811-00531,482 19,000 12,368 0,114écheancier des CP sur AP antérieures à 2017




PJ811-005121,621

20,00047,000

3,44732,000

7,59622,000



PR811-005274,038

114,00062,000

19,64665,880

43,29760,756



Métro 75,000 163,301108,492104,485 103,426404,704





PR811-006125,144

75,00024,385

12,92527,721

28,48527,216



Matériel roulant 14,6412,69717,338

HP811-0073,248 2,697 0,551écheancier des CP sur AP antérieures à 2017




Suppression des passages à niveau 8,000 27,4248,1425,500 7,75340,819

HP811-00940,819

8,0005,500

1,3796,763

3,0384,715




INVESTISSEMENT

2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

2017812 - Gares et autres infrastructures ferroviaires 21,000 78,72327,09039,400 33,776157,989

Grands pôles intermodaux 13,000 29,37720,75432,000 21,58390,714







PR812-0101,542

13,0000,500

2,2400,343

4,9380,335



Rénovations des gares 11,5860,1130,500 0,07212,271



CP812-0114,869 0,300 4,569écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


Amélioration de l'accès aux gares 10,8910,4990,900 0,33212,622



Lignes à grande vitesse 8,000 26,8695,7246,000 11,78942,382



CP812-0136,115 0,133 0,089 5,893écheancier des CP sur AP antérieures à 2017




PR812-01317,031

8,0005,000

1,3791,758

3,0381,741



752,248Total des CP sur AP antérieures à 2017 1 883,860

633,000Total des CP sur AP 2017 280,737

445,585 378,053

109,951 242,312

307,974

TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 1 883,860 633,000 445,585 488,004 550,286 1 032,985


INVESTISSEMENT

Mobilités

2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

2017

905 - Aménagement des territoires

52 - Agglomérations et villes moyennes 0,5380,500 2,4424,098 0,618

Territoires stratégiques 2,4420,6180,500 0,5384,098





907 - Environnement

77 - Environnement des infrastructures de 5,7318,800 10,60033,142 8,011

Réseau routier 5,5974,0924,800 2,93217,421





PR77-0010,265 0,055 0,057 0,153écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


Réseau ferré 5,0033,9194,000 2,79915,721



PR77-0026,160 1,500 1,552 1,371 1,737écheancier des CP sur AP antérieures à 2017



INVESTISSEMENT

2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

201778 - Autres actions 17,30516,000 18,91417,00053,344 18,125

Circulations douces 17,000 18,91418,12516,000 17,30553,344

HP78-00153,344

17,00016,000

2,93015,195

6,45610,849



908 - Transports

81 - Transports en commun de voyageurs 40,38254,215 137,05523,000262,461 53,809

818 - Autres transports en commun 23,000 137,05553,80954,215 40,382262,461

Études d'amélioration et de développement del'offre de transport

2,000 2,6521,0960,750 1,4073,905

HP818-0143,313

2,0000,750

0,3450,744

0,7590,648



CP818-0140,592 0,007 0,585écheancier des CP sur AP antérieures à 2017



21,000 49,29140,56241,235 33,842143,930







PR818-01526,525

21,0005,395

3,6195,978

7,9765,772



Aménagement de voirie pour autobus 51,7597,73112,230 4,39576,115






INVESTISSEMENT

2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

2017Développement et amélioration de liaisons parautobus

25,8084,390 0,71130,909




7,5450,030 0,0277,602



82 - Routes et voiries 48,89446,900 145,58240,500242,963 42,087

821 - Voirie nationale 14,500 40,14821,34930,400 25,433102,830

Aménagement des infrastructures de voirienationale

14,500 36,36421,34930,400 25,43399,046





PR821-00168,777

14,50028,600

2,49916,185

5,50715,906



Études et acquisitions foncières pour projetsfuturs sur RN

3,7843,784



823 - Voirie départementale 20,000 61,75814,79510,000 17,21083,763

Aménagement des infrastructures de voiriedépartementale

20,000 61,75814,79510,000 17,21083,763

HP823-00383,763

20,00010,000

3,44711,348

7,5969,614




INVESTISSEMENT

2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

2017825 - Sécurité routière 6,000 43,6765,9436,500 6,25156,370

Aménagements de sécurité 6,000 43,2265,9436,500 6,25155,920

HP825-00443,420

6,0006,000

1,0344,810

2,2793,935





Gestion du trafic et information des usagers 0,4500,450



278,540Total des CP sur AP antérieures à 2017 596,008


126,415 108,776

13,874 30,573

82,277

TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT 596,008 80,500 126,415 122,650 112,850 314,593


INVESTISSEMENT


2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

2017

908 - Transports

88 - Autres transports 16,03810,000 37,34024,50052,171 13,293

883 - Transports fluviaux 13,000 20,7848,3847,500 9,66333,331

Aménagement et modernisation des voiesnavigables

13,000 20,7848,3847,500 9,66333,331







PR883-0017,480

13,0001,500

2,2411,739

4,9371,637



884 - Transports ferroviaires de marchandises 0,500 2,9530,6830,500 0,5354,171

Aménagement et développement de liaisonsferroviaires

1,9760,099 0,0662,141



PJ884-0020,444 0,099 0,066 0,279écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


Logistique urbaine 0,500 0,9770,5840,500 0,4692,030





PR884-006

0,500 0,086 0,190 0,224écheancier des CP sur AP antérieures à 2017échéancier des CP sur AP 2017


INVESTISSEMENT

2019 Au-delà



20172017 2018


APantérieures à

2017885 - Liaisons multimodales 11,000 13,6034,2262,000 5,84014,669

Développement du transport multimodal 11,000 11,5694,2002,000 5,82412,593





PR885-0033,608

11,0000,500

1,8950,878

4,1780,803



Plateformes de transport combiné 2,0340,026 0,0162,076



PJ885-0042,006 0,026 0,016 1,964écheancier des CP sur AP antérieures à 2017


26,367Total des CP sur AP antérieures à 2017 52,171


10,000 9,071

4,222 9,305

6,733



FONCTIONNEMENT


2019 Au-delà


Propositiond'AE pour

20172017 2018


AEantérieures à

2017

938 - Transports

80 - Services communs 0,7401,000 0,0641,0001,584 0,780

Études générales 1,000 0,0640,7801,000 0,7401,584

HP80-0011,584

1,0000,7800,220 0,280

0,5000,4400,300

0,0600,004écheancier des CP sur AE antérieures à 2017

échéancier des CP sur AE 2017

81 - Transports en commun de voyageurs 764,846764,8466,227 6,227

810 - Services communs 750,846 1,421750,8461,421

Contribution régionale à l'exploitation destransports franciliens

647,546 647,546

HP810-019

647,546 647,546écheancier des CP sur AE antérieures à 2017échéancier des CP sur AE 2017

Actions spécifiques en matière de tarification 103,210 1,401103,2101,401

HP810-0201,401

103,2101,401

101,809 1,401écheancier des CP sur AE antérieures à 2017échéancier des CP sur AE 2017

Soutien au développement des transports encommun

0,090 0,0200,0900,020

HP810-0210,020

0,0900,0200,070 0,020

écheancier des CP sur AE antérieures à 2017échéancier des CP sur AE 2017

818 - Autres transports en commun 14,000 4,80614,0004,806


14,000 4,80614,0004,806

HP818-0184,806

14,0004,8069,194 4,806

écheancier des CP sur AE antérieures à 2017échéancier des CP sur AE 2017

0,004Total des CP sur AE antérieures à 2017

758,839

7,811

765,846Total des CP sur AE 2017 0,060

7,007 0,500

6,507 0,440

0,300



2ème PARTIE :

BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016


INVESTISSEMENT


BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016TABLEAU DE SYNTHÈSE

CREDITS DE PAIEMENT

Prévisiond'affectation

au 31/12BP 2016

M € M € M € M €

BP 2016Prévision de

consommationau 31/12



69,87437,600 75,648 95,90078,000 324,50053,089 298,852

0,057325,868 8,309360,300 44,600PR

Mobilités 116,600 112,331 115,000 80,709HPPJCP

56,05240,500 41,421 94,00011,500 17,814

0,5402,50070,910 6,30376,100 7,000PR

Transports de marchandise en site propre 7,500 4,168 10,000 9,230HPPJCP

0,0622,000 0,062 0,3008,200 9,083

4,106 0,0855,500 1,500PR

571,104600,000 590,000 467,031TOTAL

HP

CP53,08978,000 325,749

2,500 0,597344,200PJ

80,100 190,200 125,988117,131

53,100 14,697400,884PR 441,900


CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2016

M € M € M € M €





810 - Services communs 27,200 64,771 22,000 32,779

Accessibilité du réseau 20,000 64,000 20,000 32,035HP810-001

32,03564,000 20,00020,000Accessibilité du réseau

Études et expérimentations 7,200 0,771 2,000 0,744HP810-003 7,200 0,771 1,900 0,744PJ810-003 0,100

0,7440,771 2,0007,200Etudes et expérimentations811 - Transport ferroviaire régional devoyageurs

421,500 358,953 390,500 293,619

Liaisons ferroviaires 174,500 145,613 145,000 106,757HP811-004 1,000 0,372PJ811-004 3,030 135,000 103,991PR811-004 174,500 142,583 9,000 2,394

106,757145,613 145,000174,500Liaisons ferroviaires

Liaisons tramways 74,000 77,855 125,000 65,001HP811-005 30,000 20,565PJ811-005 8,000 65,000 39,575PR811-005 66,000 77,855 30,000 4,861

65,00177,855 125,00074,000Liaisons tramways

Métro 165,000 127,654 112,000 120,032PJ811-006 55,000 38,521 107,000 118,994PR811-006 110,000 89,133 5,000 1,038

120,032127,654 112,000165,000Métro

Matériel roulant 3,500 1,402HP811-007

1,4023,500Matériel roulant

Suppression des passages à niveau 8,000 7,831 5,000 0,427HP811-009

0,4277,831 5,0008,000Suppression des passages à niveau812 - Gares et autres infrastructuresferroviaires

27,200 30,881 52,500 50,694

Grands pôles intermodaux 20,000 15,631 40,000 49,649HP812-010 2,400 3,046 23,000 13,813CP812-010 0,057PJ812-010 15,000 11,538 16,900 35,779PR812-010 2,600 1,047 0,100

49,64915,631 40,00020,000Grands pôles intermodaux



CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2016

M € M € M € M €




Rénovations des gares 1,500HP812-011

1,500Rénovation des gares

Amélioration de l'accès aux gares 1,000 0,004HP812-012

0,0040,500Gares routières0,500Parcs de stationnement régionaux

Lignes à grande vitesse 7,200 15,250 10,000 1,041HP812-013 9,000 0,512PJ812-013 0,500 0,513PR812-013 7,200 15,250 0,500 0,016

1,04115,250 10,0007,200Lignes à grande vitesse454,605475,900 465,000 377,092TOTAL

37,600 75,648 95,900 69,874HP78,000 53,089 324,500 298,852PJ

0,057CP360,300 325,868 44,600 8,309PR


CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2016

M € M € M € M €




905 - Aménagement des territoires 2,000 2,02552 - Agglomérations et villes moyennes 2,000 2,025

Territoires stratégiques 2,000 2,025CP52-001 0,500 0,540PJ52-001 1,500 1,485

2,0252,000Boulevards urbains des pôles

907 - Environnement 24,700 14,920 25,500 16,60477 - Environnement des infrastructures detransport

7,700 0,265 7,500 2,850

Réseau routier 3,800 0,265 4,500 2,297HP77-001 4,500 2,297PR77-001 3,800 0,265

2,1310,265 4,0003,800Protection contre le bruit0,500Couvertures d'infrastructures

0,166Requalifications

Réseau ferré 3,900 3,000 0,553HP77-002 2,000 0,553PR77-002 3,900 1,000

0,5533,0003,900Protections phoniques le long duréseau ferré

78 - Autres actions 17,000 14,655 18,000 13,754

Circulations douces 17,000 14,655 18,000 13,754HP78-001

13,75414,655 18,00017,000Réseaux verts et équipementscyclables



Études d'amélioration et dedéveloppement de l'offre de transport

2,000 0,800 0,500 0,140

HP818-014

0,1400,800 0,5002,000PDU : PLD et actions territoriales


23,800 19,038 41,000 29,858

HP818-015 2,673 28,000 13,529PJ818-015 10,000 16,329PR818-015 23,800 16,365 3,000

29,85819,038 41,00023,800Développement et amélioration dessites propres pour autobus

Mobilités


CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2016

M € M € M € M €




Aménagement de voirie pour autobus 10,000 5,007HP818-016

1,5295,000Réseau principal PDU3,2873,000Plan Espoir banlieues volet bus0,1912,000Exploitation du réseau

82 - Routes et voiries 66,100 77,573 36,000 27,075821 - Voirie nationale 47,100 54,280 20,000 19,974

Aménagement des infrastructures devoirie nationale

47,100 54,280 20,000 19,974

HP821-001 2,500 15,000 13,671CP821-001 2,000PR821-001 44,600 54,280 3,000 6,303

6,64033,000 15,00020,000Déviations d'agglomération13,33418,200 5,00020,500Rocades (A86, Francilienne)

1,8804,500Traitement des points de congestion1,2002,100Desserte routière des ports

823 - Voirie départementale 15,000 18,972 9,000 3,396

Aménagement des infrastructures devoirie départementale

15,000 18,972 9,000 3,396

HP823-003

0,070Aménagement des infrastructures devoirie départementale

3,32618,972 9,00015,000Aménagement des infrastructures devoirie départementale en grandecouronne

825 - Sécurité routière 4,000 4,321 7,000 3,705

Aménagements de sécurité 4,000 4,321 7,000 3,705HP825-004

0,4000,500Aménagements de sécurité sur RN3,3054,321 6,5004,000Aménagements de sécurité sur RD

112,331116,600 115,000 80,709TOTAL

40,500 41,421 94,000 56,052HP11,500 17,814PJ2,500 0,540CP

76,100 70,910 7,000 6,303PR


CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2016

M € M € M € M €




908 - Transports 7,500 4,168 10,000 9,23088 - Autres transports 7,500 4,168 10,000 9,230

883 - Transports fluviaux 3,200 3,359 7,000 6,600

Aménagement et modernisation desvoies navigables

3,200 3,359 7,000 6,600

HP883-001 1,000PJ883-001 6,000 6,600PR883-001 2,200 3,359 1,000

6,6003,359 7,0003,200Aménagement et modernisation desvoies navigables

884 - Transports ferroviaires demarchandises

2,370 0,062 0,500 0,062

Logistique urbaine 2,370 0,062 0,500 0,062HP884-006 1,000 0,062 0,300 0,062PJ884-006 0,200PR884-006 1,370

0,0620,062 0,5002,370Logistique urbaine

885 - Liaisons multimodales 1,930 0,747 2,500 2,568

Développement du transport multimodal 1,930 0,747 2,500 2,568PJ885-003 2,000 2,483PR885-003 1,930 0,747 0,500 0,085

2,4832,000Développement du transport multimodal0,0850,747 0,5001,930Plateformes portuaires

4,1687,500 10,000 9,230TOTAL

2,000 0,062 0,300 0,062HP8,200 9,083PJ

5,500 4,106 1,500 0,085PR







Programme : Accessibilité du réseau

Action : Accessibilité du réseau

En 2016, 64,000 M€ d'autorisations de programme ont été affectées avec un double objectif :

• suivre l'accélération des travaux de mise en accessibilité des gares du réseau de référence de laSNCF, dans le cadre d'un protocole-cadre signé en 2011, • solder la première tranche de la convention de financement tripartite adoptée par délibération CP12-424, fixant à 129,5 M€ le total de la participation régionale à ce stade.

En 2017, une nouvelle convention devrait établir les conditions de financement de la deuxième tranche. Ace jour, 24 gares ont été rendues accessibles et 48 autres gares sont en travaux.

En 2016, les mandats sur ce programme se sont établis à 32,035 M€, portant à près de 96% sur la miseen accessibilité du réseau ferré d'Île de France, la partie correspondant au paiement d'engagementsrelatifs à la mise en accessibilité de divers points d'arrêts de bus.

Programme : Études et expérimentations

Action : Etudes et expérimentations

En 2016, un montant d'autorisations de programme de 0,771 M€ a été mobilisé, consacré pourl'essentiel au déploiement de bornes de recharges électriques sur le territoire (Morangis, Communautéd'agglomération du Val Parisis, Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine), à hauteur de 0,697 M€. Le soutien àla mise en place de plans de déplacements scolaires (Campus université Paris-Sud) et de plans dedéplacements inter-entreprises (R'Promobilités Roissy) ainsi que le développement des aires decovoiturage en Seine et-marne (Marolles-en-Brie) a également été poursuivi. Les mandats se sont élevés à 0,744 M€ sur ce programme afin d'honorer les engagements antérieursde la Région : les crédits ont été consommés pour plus de 42 % au titre des dispositifs d'aide audéveloppement de bornes de recharges électriques, pour près de 35 % au titre du financement des plansde déplacements scolaires et inter-entreprises, la partie résiduelle ayant permis d'honorer lesengagements pris au titre des dispositifs de soutien au développement du conseil à la mobilité ou auxnouveaux services à la mobilité.


811 - Transport ferroviaire régional de voyageurs

Programme : Liaisons ferroviaires

Action : Liaisons ferroviaires

En 2016, un montant d'autorisations de programme de 145,613 M€ a été mobilisé au titre des liaisonsferroviaires, dont plus de 50 % ont été dédiés au lancement des travaux de la Tangentielle Ouest (phase1) avec 77,912 M€ affectés, soit près de la moitié des financements régionaux prévus pour ce projet,dont la mise en service est programmée en 2020. Par ailleurs, 29,261 M€ ont été affectés pour lapoursuite de la première tranche des travaux du Tram-Train Massy-Évry (TTME). Dans le cadre de lamodernisation du réseau ferroviaire, 30,02 M€ ont été consacrés aux RER (gare de La Croix de Berny etde Saint-Ouen notamment) et aux lignes Transilien (Lignes E/P notamment). Deux grandes opérations ferroviaires sont particulièrement à souligner pour l'exercice 2016 :

• le prolongement d'EOLE à l'Ouest, en cohérence avec le protocole cadre adopté par délibérationrégionale CR 98-16 du 7 juillet 2016 qui a permis le déblocage du plan de financement de cette opérationmajeure, a fait l'objet d'une première affectation de 5,39 M€ pour les premiers travaux ; • l'électrification de la ligne P sur la branche Paris-Provins, enfin lancée grâce à l'adoption duprotocole de financement par la délibération CR130-16 du 7 juillet 2016, répondant à la nécessitéd'améliorer les conditions de transport des usagers sur l'ensemble de la ligne (redéploiement d'unmatériel roulant plus fiable sur la branche Meaux-La Ferté Milon), s'est d'ores et déjà traduitfinancièrement dans l'affectation de 3,03 M€ afin de clore les engagements financiers régionaux sur lesétudes projets. Les mandatements sur le programme des liaisons ferroviaires se sont élevés à 106,757 M€ en 2016,dont près de 50 % employés à la couverture de nos engagements sur le volet des tangentielles(essentiellement pour la Tangentielle Nord phase 1, actuellement en travaux). Les paiements sur lesRER et sur les schémas directeurs des Transiliens ont concentré quant à eux près de 15 % des crédits,et les paiements consacrés au projet de Tram-Train Massy-Évry se sont élevés à plus de 7 M€. Enfin,30 % des crédits ont été destinés à assurer le paiement de nos premiers engagements sur leProlongement à l'Ouest d'EOLE (notamment les études AVP et les études relatives au systèmeNExTEO).

Programme : Liaisons tramways

Action : Liaisons tramways

Le déploiement du réseau des tramways franciliens se poursuit. En 2016, un montant d'autorisations deprogramme de 77,855 M€ a été mobilisé au bénéfice du programme Liaisons tramways. La Région a mis en place les financements relatifs aux dernières tranches de travaux des opérationssuivantes :

• le T3 à Porte d'Asnières avec des affectations à hauteur de 26,326 M€ ; • le débranchement du T4 vers Clichy-Montfermeil avec des affectations à hauteur de 18,289 M€. Leur mise en service est prévue respectivement pour 2018 et 2019. Les projets de tramways T9 et T10ont fait aussi l'objet d'un financement, pour la réalisation des phases pré-opérationnelles et de travaux. Afin d'honorer des engagements antérieurs, les mandatements sur ce programme se sont élevés à65,001 M€ en 2016. Ces crédits ont essentiellement été destinés à couvrir, notamment à la suite desaudits de fin d'opération, le paiement des demandes de versements relatives aux opérations suivantes :

• le T3 Chapelle pour près de 25 % des crédits ; • le T3 porte d'Asnières pour 17 % des crédits ; • le T8 Saint-Denis - Epinay - Villetaneuse pour 13 % des crédits ; • le T4 - sur sa partie débranchement à Clichy-Montfermeil pour 9,2 % des crédits ; • le T1 à l'Est pour 8,2 % des crédits ;


• le T2 à Bezons pour 6,4 % des crédits ; • le T1 - Saint-Denis - Asnières - Gennevilliers pour 5,7 % des crédits ; • le T9 - Tramway Paris Orly (phase 1) pour 5,6 % des crédits.

Programme : Métro

Action : Métro

En 2016, un montant de 127,654 M€ d'autorisations de programme a été consacré au programmeMétro, sur différentes opérations.

Afin de tenir les délais de réalisation de la ligne 15 Sud, la Région a ainsi participé, à hauteur de15,214 M€, au financement des travaux des gares du Vert-de-Maisons (RER D), des Ardoines (RER C),de Châtillon-Montrouge (ligne 4), de Créteil l'Echat (ligne 8) et de Villejuif Louis Aragon (ligne 7). Un montant de 112,020 M€ d'autorisations de programme a également été affecté en 2016,conformément aux protocoles-cadres votés en 2012 pour la ligne 14 à « Mairie de Saint-Ouen » et en2015 pour la ligne 11 à « Rosny-Bois-Perrier » en vue de poursuivre les travaux. Le prolongement de laligne 10 du métro à Ivry-sur-Seine a quant à lui fait l'objet d'une affectation de 0,420 M€ pour lefinancement d'études complémentaires au dossier d'émergence en cours de réalisation. Enfin, les mandats se sont élevés à 120,032 M€ en 2016, afin de couvrir nos engagements passés,essentiellement sur le prolongement de la Ligne 14 au nord (travaux d'amélioration et de dé-saturationde la ligne 13 actuellement en cours), pour plus de 60 % des crédits, et sur les travaux de la ligne 4(phase 1 et 2), pour près de 37% des crédits.

Programme : Matériel roulant

Action : Matériel roulant

Les mandatements sur ce programme se sont élevés à 1,402 M€ dans le cadre de la conventionRégion-SNCF pour l'installation d'écrans à bord des 172 rames du train Francilien en cours dedéploiement sur les lignes du réseau Transilien. Le financement des nouveaux programmes derenouvellement du matériel roulant est désormais pris en charge par le STIF.

Programme : Suppression des passages à niveau

Action : Suppression des passages à niveau

En 2016, un montant total d'autorisations de programme de 7,831 M€ a été mobilisé afin de mener àbien les opérations rattachées à la suppression à terme du passage à niveau n°4 Deuil/Montmagny àDeuil-la-Barre dans le Val-d'Oise pour un montant de 5,331 M€ et celles relatives aux études d'avant-projet de suppression du passage à niveau n°8 à Saint-Pierre-lès-Nemours en Seine-et-Marne pour unmontant de 2,500 M€, tous deux identifiés comme préoccupants par l'instance de coordination de lapolitique nationale d'amélioration de la sécurité des passages à niveau. Les mandats se sont élevés à 0,427 M€ en 2016 consacrés notamment aux passages à niveau deVulaines-sur-Seine en Seine-et-Marne et de Limay dans les Yvelines.


812 - Gares et autres infrastructures ferroviaires

Programme : Grands pôles intermodaux

Action : Grands pôles intermodaux

En 2016, les pôles d'échanges intermodaux ont fait l'objet, pour un montant total d'affectationsd'autorisations de programme de 15,631 M€, de deux types de financement :

• le lancement de nouvelles études (pôles de Melun, de Saint-Denis, de Noisy le Sec, bipôle gare duNord et gare de l'Est) pour un montant total de 1,047 M€ ; • la clôture d'opérations déjà, ou très prochainement, mises en service. Pour les pôles de Massy, enservice depuis 2012, et de Noisy le Grand en service depuis 2013, qui ont fait l'objet d'un audit financier,6,982 M€ ont été affectés. Pour le pôle d'échanges multimodal de Versailles-Chantiers, mis en service fin2016, 7,602 M€ ont été affectés. Enfin, les mandatements se sont élevés à 49,649 M€ en 2016, afin de couvrir nos engagementspassés, essentiellement sur le pôle Rosa Parks - Eole Evangile, pour plus de 36 % des crédits, sur lepôle de Châtelet-les-Halles, pour plus de 27 % des crédits, sur le pôle de Versailles - Chantiers (phase1), pour près de 20 % des crédits et sur le pôle de Juvisy-sur-Orge, pour près de 14 % des crédits.

Programme : Rénovations des gares

Programme : Amélioration de l'accès aux gares

Action : Gares routières

Les actions du programme "Amélioration de l'accès aux gares" relatif aux gares routières et aux parcs destationnement régionaux ont été reprises par le STIF qui assure leur financement au travers de schémasdirecteurs. La Région n'a donc plus vocation à affecter d'autorisations de programme à ce titre. Afin d'honorer des engagements antérieurs, les mandatements sur ce programme se sont élevés en2016 à 0,004 M€, destinés à l'aménagement de la gare routière sur le pôle d'échanges à Mairie d'Issy -Corentin Celton.

Programme : Lignes à grande vitesse

Action : Lignes à grande vitesse

En 2016, un montant total de 15,250 M€ d'autorisations de programme a été mobilisé au bénéfice duprogramme "Lignes à grande vitesse". En 2016, 9,000 M€ ont été affectés afin d'honorer les engagements financiers sur l'opération Massy-Valenton. Ces affectations avaient pour objet de permettre le paiement des travaux déjà réalisés sur lesecteur Est. En effet, 70 % des travaux ont d'ores et déjà été effectués malgré les difficultés rencontréesen particulier suite à l'incendie du poste d'aiguillage de Vitry-sur-Seine en 2014 qui a conduit SNCFRéseau à suspendre le chantier de Massy Valenton. Par ailleurs, un montant de 6,25 M€, soit la totalitéde la part Région, a été affecté pour engager les travaux préparatoires à l'arrivée de la Ligne NouvelleParis Normandie (LNPN) à mener dans le cadre des travaux du prolongement du RER E à l'ouest(EOLE) qui s'engagent dès 2017. Ces financements, inscrits dans un protocole-cadre adopté cetteannée, ont porté sur une quatrième voie entre Épône et Mantes ainsi que sur un nouveau plan de voieen gare de Mantes-la-Jolie. Les mandats se sont élevés à 1,041 M€ en 2016, afin notamment de couvrir nos engagements sur laLGV Est (plus de 50 % des crédits), sur les études déjà engagées sur la Ligne Nouvelle ParisNormandie, ou encore sur la liaison Creil - Roissy (Liaison Roissy - Picardie).


Mobilités

905 - Aménagement des territoires52 - Agglomérations et villes moyennes

Programme : Territoires stratégiques

Action : Boulevards urbains des pôles

Les mandats se sont élevés à 2,025 M€ afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région.

907 - Environnement77 - Environnement des infrastructures de transport

Programme : Réseau routier

Action : Protection contre le bruit

En 2016, une autorisation de programme de 0,265 M€ a été mobilisée pour participer à la réalisationde l'opération A6 Qualité des protections phoniques entre Wissous et Évry dans l'Essonne consistantdans l'installation d'écrans anti-bruit et d'isolations de façades.

Les mandats se sont élevés à 2,131 M€ afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région,notamment pour l'opération de protections phoniques sur le Pont de Nogent sur l'A4/A86 à Maisons-Alfort / Saint-Maurice / Créteil dans le Val-de-Marne ou encore les protections phoniques sur la RD 30entre Plaisir et Élancourt, ou enfin les protections phoniques sur la RD 307 à Saint-Nom-la-Bretèche,Noisy-le-Roi et Villepreux également dans les Yvelines.

Action : Requalifications

Les mandats se sont élevés à 0,166 M€ afin d'honorer les engagements relatifs au projet derequalification de la RD 311 dans le Val d'Oise.

Programme : Réseau ferré

Action : Protections phoniques le long du réseau ferré

Une dotation en autorisations de programme de 3,900 M€ a été inscrite au Budget primitif sur cetteaction budgétaire. Les projets en cours de négociation n'ont pu aboutir en 2016, en raison de difficultésde bouclage des plans de financement par les collectivités dont la part s'élève à 25 %. Les mandats se sont élevés à 0,553 M€, notamment pour le traitement des sites de Saint-Mandé,Vincennes et Fontenay-sous-Bois dans le Val-de-Marne.


78 - Autres actions

Programme : Circulations douces

Action : Réseaux verts et équipements cyclables

En 2016, un montant d'autorisations de programme de 14,655 M€ a été mobilisé sur cette action.

Ces affectations ont permis de subventionner des opérations inscrites au schéma régional des itinérairescyclables structurants et au schéma régional des véloroutes et voies vertes. Figurent parmi lesopérations les plus significatives :

• la création d'un itinéraire cyclable le long de la RD30 à Plaisir et à Elancourt (78) ; • la poursuite de l'aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD19 avenue du général Leclerc(section entre la rue du 18 Juin 1970 et la rue du 8 mai 1945) à Maisons-Alfort (94) ; • la résorption d'une coupure urbaine prioritaire via l'aménagement d'un itinéraire cyclable sur lesponts Mandela entre Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont (94).

Les mandats se sont élevés à 13,754 M€ afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région, dontnotamment plus de 2,2 M€ dédiés à l'Eurovéloroute 3.



Programme : Études d'amélioration et de développement de l'offre de transport

Action : PDU : PLD et actions territoriales

En 2016, un montant d'autorisations de programme de 0,800 M€ a été mobilisé au titre des étudesd'amélioration et de développement de l'offre de transport. Ce montant s'est distribué entre les deuxtypes de dispositifs régionaux de la façon suivante : Plans Locaux de déplacements urbains (PLD)La Région a accompagné et suivi six PLD à divers stades d'élaboration ou de mise en conformité avec lePDUIF. Un montant de 0,095 M€ d'autorisations de programme a ainsi été mobilisé pour soutenir lamise en œuvre du PLD de la Communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine en Seine-et-Marne. Actions territorialesUn montant d'autorisations de programme de 0,706 M€ a été mobilisé sur ce volet d'action consacré àl'amélioration de la desserte du lycée professionnel Champ de Claye à Claye-Souilly en Seine-et-Marne. Les mandats se sont élevés à 0,140 M€ sur cette action afin d'honorer les engagements antérieurs dela Région, dont près de 50 % concernent les aménagements de sécurité aux abords du lycée HenriBecquerel à Nangis en Seine-et-Marne.

Programme : Développement et amélioration des sites propres pour autobus

Action : Développement et amélioration des sites propres pour autobus

En 2016, un montant total d'autorisations de programme de 19,038 M€ a été mobilisé sur ceprogramme, dont 2,673 M€ hors CPER correspondant à des réaffectations. Un montant de 16,365 M€ a été mobilisé dans le cadre du CPER 2015-2020 dont près de 65 % ont étéconsacrés à la création d'un ouvrage de franchissement au-dessus du faisceau ferré des Ardoines dansle Val-de-Marne, dans le cadre de l'opération de transport en commun en site propre TZen 5. Deux


opérations relatives aux voies dédiées sur autoroutes au titre du développement de l'usage multimodaldes voiries autoroutières ont également fait l'objet de financement cette année : la voie dédiée aux bussur l'A12 et la voie dédiée aux bus et aux taxis sur l'A3.

Les mandats se sont élevés à 29,858 M€ au total. Près de la moitié des crédits ont été consommés aubénéfice d'opérations financées hors CPER, en particulier le TCSP du Plateau de Saclay-Massy RERpour près de 10 M€ ou le TCSP Pompadour - Sucy - Bonneuil pour plus de 2 M€. Plus de 16 M€ ont étéconsommés au bénéfice de projets inscrits au CPER 2013-2015, notamment l'opération TZen 5 Paris-Choisy - Vallée de la Seine pour près de 6 M€, le prolongement de la RD 28 pour plus de 4,3 M€, ouencore le projet de réalisation d'une voie multimodale sur l'autoroute A6a (94) pour plus de 1 M€.

Programme : Aménagement de voirie pour autobus

Les mandats se sont élevés à hauteur de 5,007 M€ sur l'ensemble des actions de ce programme afind'honorer les engagements antérieurs de la région dont 3,287 M€ pour le Plan Espoir banlieues-voletbus, 1,529 M€ pour le financement des Plans de Déplacements Urbains (ces deux dispositifs ont pris finen 2012), et 0,191 M€ pour le financement de l'achèvement de l'opération de modernisation du systèmede régulation GERFAUT en Seine-Saint-Denis visant à améliorer la régularité et la fréquence de passagedes bus et la mise en place de priorités bus aux feux.


821 - Voirie nationale

Programme : Aménagement des infrastructures de voirie nationale

Action : Déviations d'agglomération

Au titre de cette action, 33,000 M€ d'autorisations de programme ont été affectées pour poursuivre etachever les travaux de la déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger dans le Val-de-Marne. Initiée en2012, cette vaste opération doit permettre d'améliorer les liaisons routières entre les deux rocadesrégionales, Francilienne et A86 dans le Val de Marne, accroître la sécurité et la qualité del'environnement des riverains de l'actuelle RN 19, décharger les voies locales aux heures de pointe,favoriser l'accès à la gare de Boissy-St-Léger. Elle s'achèvera fin 2018 ou au début de 2019.

Les mandats se sont élevés à 6,640 M€ afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région surcette même opération de déviation de la RN 19 à Boissy-St-Léger.

Action : Rocades (A86, Francilienne)

Un montant d'autorisations de programme de 18,200 M€ a été mobilisé, principalement consacré auxtravaux d'enfouissement de la bretelle B5 de l'échangeur A14/A86. Les mandats se sont élevés à 13,334 M€ sur cette action afin d'honorer les engagements pris par laRégion au titre du CPER 2015-2020 sur l'opération du Pont de Nogent entre l'A4 et l'A86 dans le Val-de-Marne, ainsi que ceux pris au titre du financement de l'opération d'élargissement de la Francilienne entrela RN 104 et l'A4, sur la section A4 - RD 361.

Action : Traitement des points de congestion

Un montant d'autorisations de programme de 1,880 M€ a été affecté au titre de cette action,essentiellement au bénéfice de l'opération relative au réaménagement de la tête de Pont de Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-de-Marne, à hauteur de 1,650 M€. L'objectif est de réorganiser et defluidifier la circulation dans cette zone de très forte congestion récurrente, d'améliorer l'intégration de la

En 2016, un montant de 54,280 M€ d'autorisations de programme a été mobilisé sur ce programme autitre des différentes actions du CPER 2015-2020. Cette dotation marque un renforcement notable del'intervention de la Région qui privilégie le pragmatisme en mobilisant en premier lieu les dispositifsexistants pour agir contre les bouchons et contre la congestion routière.


RN6 dans le contexte urbain, de renforcer la sécurité des usagers du pôle multimodal et de faciliter ladesserte de la gare SNCF par les bus. Les travaux s'achèveront à l'été 2017.

Action : Desserte routière des ports

Un montant d'autorisation de programme de 1,200 M€ a été mobilisé pour l'opération de desserte duPort de Bonneuil figurant au CPER 2015-2020 afin d'améliorer sa desserte depuis le réseau magistral enlui offrant un accès rapide depuis l'autoroute A86. Ce site constitue la seconde plate-forme multimodaled'Île-de-France.

823 - Voirie départementale

Programme : Aménagement des infrastructures de voirie départementale

Action : Aménagement des infrastructures de voirie départementale

Les mandats se sont élevés à 0,070 M€ sur cette action afin d'honorer les engagements antérieurs de laRégion, notamment l'échangeur de la RD 34 / A 104 à Le Pin en Seine-et-Marne, et l'aménagement de laRN 370 à Clichy-sous-Bois.

Action : Aménagement des infrastructures de voirie départementale en grande couronne

En 2016, un montant de 18,972 M€ d'autorisations de programme a été mobilisé sur ce programmepour financer l'opération de requalification et d'élargissement de la RD 30 à Elancourt dans les Yvelinesainsi que les études préalables à l'aménagement de l'Avenue du Parisis dans le Val d'Oise. Les mandats se sont élevés à hauteur de 3,326 M€ afin d'honorer les engagements antérieurs de laRégion, portant notamment sur l'achèvement du Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP) Est àGonesse et Bonneuil dans le sud du Val d'Oise, sur l'aménagement de la RD 902 à Roissy-en-Franceentre la RN 17 et l'A1, ou encore sur l'opération de requalification de la RD 30 entre Plaisir et Elancourtdans les Yvelines pour son volet routier.


825 - Sécurité routière

Programme : Aménagements de sécurité

Action : Aménagements de sécurité sur RN

Les mandats se sont élevés à 0,400 M€ sur cette action afin d'honorer les engagements antérieurs de laRégion en faveur de la remise à niveau du réseau routier national nord en Île-de-France.

Action : Aménagements de sécurité sur RD

En 2016, un montant de 4,321 M€ d'autorisations de programme a été mobilisé en 2016 répartiscomme suit :

• 4,016 M€ au bénéfice des Départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis, des Yvelines, de laSeine-et-Marne et de la Ville de Paris afin de financer des actions portant sur les aménagements etéquipements d'infrastructures destinés à traiter des sites dangereux avérés ;

• 0,304 M€ visant à renforcer la sécurité des usagers les plus vulnérables et à limiter lescomportements à risque. Les mandats se sont élevés à hauteur de 3,305 M€ afin d'honorer les engagements antérieurs de laRégion.



908 - Transports88 - Autres transports

883 - Transports fluviaux

Programme : Aménagement et modernisation des voies navigables

Action : Aménagement et modernisation des voies navigables

Un montant total de 3,359 M€ d'autorisations de programme a été affecté en 2016 afin de poursuivrel'engagement de la Région dans la fiabilisation du réseau de voies navigables, dans le cadre du CPER etdu CPIER 2015-2020. Le financement régional a porté sur les travaux de régénération de la digue deCroissy, le pont-barrage de Bougival pour le secteur de la Seine-Aval, les travaux de modernisation del'écluse secondaire du Coudray-Montceaux, pour la Seine-Amont. Par ailleurs, ont été financés lesétudes et les premiers travaux de la mise au gabarit de l'Oise ainsi que des études relatives à lareconstruction du pont de Mours. Le niveau des mandats s'est élevé à 6,600 M€ en 2016, afin d'honorer les engagements régionauxantérieurs, essentiellement le financement de la reconstruction du barrage de Vives Eaux ainsi que dansle secteur de la Seine Amont/Marne, la modernisation des méthodes d'exploitation de la petite Seine.

884 - Transports ferroviaires de marchandises

Programme : Logistique urbaine

Action : Logistique urbaine

Un montant total de 0,062 M€ d'autorisations de programme a été affecté et mandaté en 2016 afin depoursuivre l'engagement de la Région au titre du Plan d'Aide au Report Modal (PARM) 2013-2017correspondant au versement réalisé par Voies navigables de France (VNF).


885 - Liaisons multimodales

Programme : Développement du transport multimodal

Action : Plateformes portuaires

Un montant total de 0,747 M€ d'autorisations de programme a été affecté en 2016 afin de poursuivrele soutien de la Région, dans le cadre des CPER et CPIER 2015-2020, aux opérations de Ports de Parisportant sur l'aménagement, la modernisation et l'intégration des plateformes multimodales et des portsurbains en Ile-de-France (port urbain dans le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine, sécurisation etréhabilitation de passages à niveaux sur la voie mère des voies ferrées portuaires du port deGennevilliers, réaménagement du port urbain de Viry-Châtillon, poursuite des études préliminaires et desprocédures réglementaires du projet Port Seine Métropole Ouest). Les mandats se sont élevés à 2,568 M€ afin d'honorer les engagements antérieurs de la Région, etnotamment le réaménagement du port urbain de Choisy-le-Roi pour près de 45 % des créditsconsommés, la réhabilitation des ports Victor et d'Issy-les-Moulineaux pour près de 25 % des créditsconsommés et le réaménagement du port urbain d'Alfortville pour près de 20 % des crédits consommés.


FONCTIONNEMENT


BILAN PRÉVISIONNEL DE L'EXÉCUTION 2016TABLEAU DE SYNTHÈSE

CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2016

M € M € M € M €





793,669795,481 792,467 795,481

PR

792,467795,481 795,481 793,669TOTAL

HP

CPPJ

795,481 795,481 793,669792,467

PR


CREDITS DE PAIEMENT


au 31/12BP 2016

M € M € M € M €




938 - Transports 795,481 792,467 795,481 793,66980 - Services communs 0,850 0,256 0,850 0,633

Études générales 0,850 0,256 0,850 0,633HP80-001

0,3850,230 0,4500,450Etudes générales, expérimentations etinnovations

0,2480,026 0,4000,400Ecomobilité

81 - Transports en commun de voyageurs 794,631 792,211 794,631 793,036810 - Services communs 780,631 780,011 780,631 780,836

Contribution régionale à l'exploitationdes transports franciliens

641,075 640,496 641,075 640,496

HP810-019

640,496640,496 641,075641,075Contribution régionale à l'exploitationdes transports franciliens

Actions spécifiques en matière detarification

139,474 139,403 139,474 140,228

HP810-020

58,47458,474 58,47458,474Carte Imagine R75,50075,500 75,50075,500Aide aux transports des personnes les

plus modestes6,2545,429 5,5005,500Jeunes en insertion

Soutien au développement destransports en commun

0,082 0,112 0,082 0,112

HP810-021

0,1120,112 0,0820,082Soutien aux organismes de transports



14,000 12,200 14,000 12,200

HP818-018

12,20012,200 14,00014,000Transports spécialisés en faveur despersonnes handicapées

792,467795,481 795,481 793,669TOTAL

795,481 792,467 795,481 793,669HP





938 - Transports80 - Services communs

Programme : Études générales

Action : Etudes générales, expérimentations et innovations

En 2016, un montant total d'autorisations d'engagement de 0,230 M€ a été affecté et de 0,385 M€ encrédits de paiement a été mandaté au titre de l'action études générales, expérimentations etinnovations. Ces crédits ont notamment été destinés à la mise en œuvre d'un marché de prestationsintellectuelles d'accompagnement sur la question des aides d'État, afin d'établir un recensement desaides régionales ayant été versées au titre de l'amélioration des services de transports routiers. Cesaffectations ont par ailleurs permis de financer la poursuite de la réalisation d'audits d'opérations detransport, concernant notamment les opérations T6, T7 phase 1 et T8 Nord.

Action : Ecomobilité

En 2016, un montant de 0,026 M€ d'autorisations d'engagement a été mis en place correspondant ausoutien d'un Plan d'aide inter-entreprises R'Promobilité et à une prestation donnant lieu à un marché enprocédure adaptée pour l'organisation des journées de l'Écomobilité. Les mandats se sont élevés à hauteur de 0,248 M€ en crédits de paiement afin d'honorer lesengagements antérieurs de la Région sur cette action, essentiellement sur le conseil en mobilité (appui àla réalisation d'agences à la mobilité), pour plus de 66 % des crédits, et, pour plus de 25 % des crédits, lesoutien aux nouveaux services à la mobilité et aux actions pilotes.




Programme : Contribution régionale à l'exploitation des transports franciliens

Action : Contribution régionale à l'exploitation des transports franciliens

La participation régionale aux charges d'exploitation des services de transports publics franciliens résultedu statut du Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF), prévu par la loi. Le code des transportsdispose ainsi que les charges sont réparties entre les différentes collectivités territoriales membres dusyndicat. La Région concourt à hauteur de 51 % de ces contributions publiques, qui se sont élevées autotal en 2016 à 1 255,875 M€, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2015 (1 243,441 M€). Le montant de la contribution régionale à l'exploitation des transports franciliens s'est ainsi élevé en 2016à 640,496 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Programme : Actions spécifiques en matière de tarification

Action : Carte Imagine R

La participation de la Région se rapporte au financement d'une part, des cartes Imagine R destinées auxétudiants et d'autre part, du dézonage sur ce titre, pour les collégiens, lycéens, apprentis et étudiantsdurant les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que pendant les petites et les grandes vacancesscolaires. Le montant de la participation de la Région au financement de la carte Imagine R pour l'année 2016 estcelui prévu dans la convention approuvée par délibération n° CR 63-14 du 21 novembre 2014, soit unmontant de 58,474 M€ (montant de 56,865 M€ aux conditions économiques de janvier 2015, actualisésur la base des hausses tarifaires des abonnements Imagine R au 1er janvier 2015). Ainsi, la participation de la Région au financement de la carte Imagine « R » s'est élevée en 2016 àhauteur de 58,474 M€ en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Action : Aide aux transports des personnes les plus modestes

Par délibération n°CR 63-14 du 21 novembre 2014, le Conseil régional a approuvé la convention relativeau financement de l'aide aux déplacements des personnes les plus modestes en Île-de-France. Cetteconvention a fait l'objet d'un premier avenant approuvé par délibération n° CR 57-15 du 18 juin 2015 afind'intégrer la mise en place de forfaits Navigo Solidarité « toutes zones ». Par délibération n° CR 03-16 du 21 janvier 2016 approuvant l'avenant n°2 à la conventionsusmentionnée, le Conseil régional a décidé de retirer de la contribution financière apportée par laRégion dans le cadre de l'aide au financement des déplacements des personnes les plus modestes enÎle-de-France, la part correspondant aux 25 % de réduction supplémentaire à celle de 50 % financée parle STIF, pour les bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale d'État). La Tarification Solidarité Transport se décline à présent comme suit :

• la gratuité des transports est ouverte aux allocataires du RSA sous conditions de ressources fixéespar le STIF, et aux personnes à la fois bénéficiaires de l'ASS et de la CMU-C, • la réduction Solidarité Transport de 75 % est ouverte aux personnes bénéficiaires de la CMU-C etaux allocataires de l'ASS non bénéficiaires de la CMU-C.La participation de la Région s'est ainsi élevée en 2016 à 75,500 M€ en autorisations d'engagement eten crédits de paiement.

Action : Jeunes en insertion

En 2016, la mesure de gratuité des transports en faveur des jeunes en insertion, mise en place enoctobre 2011 et reconduite en 2015 a concerné 17 300 jeunes en insertion suivis par les missionslocales et inscrits dans les dispositifs suivants :

• Avenirs Jeunes (dont les espaces Dynamique d'Insertion) ;


• Écoles de la deuxième chance ;• Parcours pré-qualifiant du programme qualifiant « Compétences ». Le montant de cette aide s'est élevé en 2016 à 5,429 M€ en autorisations d'engagement et 6,254 M€en crédits de paiement.

Programme : Soutien au développement des transports en commun

Action : Soutien aux organismes de transports

En 2016, i l a été affecté et mandaté 0,112 € pour les cot isat ions annuel les à desorganismes intervenant dans le domaine des transports et dont la Région est membre :

• le Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART) pour un montant de 0,025 M€ ; • l'association Ville & Transports en Ile-de-France (VTIF) pour un montant de 0,030 M€ ; • le Club des Villes et Territoires Cyclables (CVTC) pour un montant de 0,017 M€ ; • l'association des Départements et Régions cyclables (DRC) pour un montant de 0,010 M€ ; • l'association « Avenue verte London-Paris » pour un montant de 0,001 M€ ; • l'association française de la Supply Chain et de la logistique (ASLOG) pour un montant de 0,001 M€. En outre, 0,028 M€ ont été affectés en autorisations d'engagement pour couvrir le passif de l'associationVTIF qui est en liquidation.


Programme : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées

Action : Transports spécialisés en faveur des personnes handicapées

Le dispositif "Pour Aider à la Mobilité" (PAM) est un service de transport collectif à la demande, organisépar département et destiné aux personnes pouvant justifier d'un taux d'invalidité supérieur ou égal à80 %. Le principal objectif est de faciliter leur insertion sociale, les trajets domicile-travail et santé étantprioritaires sur d'autres types de déplacements (loisirs, courses…). Son financement est assuré à parts égales entre chaque Conseil départemental concerné, la Région etle STIF, chacun apportant une subvention équivalente au tiers du coût total, hors part usager et dans lalimite des plafonds établis par zone par convention. En 2016, le montant de cette aide s'est élevé à 12,200 M€ en autorisations d'engagement et encrédits de paiement.


TRANSPORTS ET MOBILITÉS · TRANSPORTS ET MOBILITÉS INVESTISSEMENT Chapitre 905 - Aménagement des...

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