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TRANSPORTS D’ANIMAUX VIVANTSSUR DE LONGUES DURÉES

La réalité d’un commerce cruel

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LE CONSTAT

Chaque année, près d’un milliard de volailles et 37 millions de bovins, cochons, moutons, chèvres et équidés  sont transportés vivants à l’intérieur de l’Union Européenne et vers des pays tiers.

La France exporte ses animaux en Europe, en particulier en Italie, Espagne et Allemagne mais également vers des destinations plus lointaines, hors de l’UE.

La France est le 3ème exportateur européen d’animaux vivants hors de l’Union Européenne pour l’élevage, la reproduction ou le renouvellement des cheptels et l’abattage, principalement vers la Turquie, les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Libye) et le Moyen-Orient (Liban).

Les chiffres sont en augmentation constante et les objectifs affichés sont encore plus élevés, encouragés par le Ministère de l’Agriculture qui vient de créer une plateforme « France Viande Export » pour faciliter les partenariats économiques avec les pays importateurs.

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Au sein de l’EU

Hors EU

Chiffres 2015

2 millions de mamifères et 77 millions de volailles

plus de 150 000 bovins et ovins et 32 millions de volailles

Nombres d’animaux vivants exportés chaque année par la France :

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QUE DIT LA LOI ?

Le Règlement européen 1/2005 du 22 décembre 2004 sur la protection des animaux vivants pendant le transport fixe une série de mesures de protection.

Le Réglement interdit le transport des animaux gravement blessés ou malades, les nouveau-nés, ou les femelles gestantes prêtes à mettre bas (90% de la gestation) ou venant de mettre bas.

Il encadre notamment les conditions d’abreuvement et d’alimentation durant les transports, la conformité des véhicules (litière, plancher, cloisons, rampes d’accès, ventilation), les températures (entre 5 et 30°C dans le camion, avec une tolérance de +/- 5°C), les densités de chargement, les conditions d’agrément du transporteur, la formation et les compétences du personnel, le carnet de route.

Ce Règlement ne fixe aucune limitation de durée maximale de transport mais uniquement des limites de temps de route successifs :

u 29h pour les bovins, ovins et caprins,

u 24h pour les chevaux et pour les porcs,

u 19h pour les animaux non sevrés.

Au-delà, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d’un temps de repos de 24h avant de reprendre la route.

* : Règlement (CE) N° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, entré en vigueur le 5 janvier 2007 .

Règlement 1/2005

Article 3 « Nul ne transporte ou ne faittransporter des animaux dans des conditions telles

qu’ils risquent d’être blessés ou de subirdes souffrances inutiles » *

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LES LACUNES DU CADRE LÉGISLATIF ACTUEL...

La réglementation applicable comporte des lacunes importantes. Elle ne fixe pas de durée maximale de transport et autorise les transports longues durées de certains animaux fragiles, comme les animaux non sevrés ou les femelles gestantes (en deçà de 90% de leur gestation). Elle n’encadre pas strictement les exportations hors UE (conditions de transport et d’abattage), les transports maritimes ou encore les contrôles et sanctions (caractère réaliste des carnets de route, dispositifs d’abreuvement, autorisations…). Et en plus d’être insuffisante pour protéger efficacement les animaux durant les transports, la réglementation est trop souvent mal appliquée…

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... ET DES INFRACTIONS TRÈS NOMBREUSES

CIWF dénonce régulièrement les infractions constatées sur la route, notamment par le biais d’enquêtes.

Parmi les infractions les plus fréquentes constatées, on trouve :

u Le dépassement des temps de transports maximum autorisés avant repos ;

u Les conditions pour les transports longues durées (plus de 8h) non respectées ;

u Le transport d’animaux non aptes (blessés ou prêts à mettre bas) ;

u Le dépassement des températures maximales autorisées ;

u L’absence de dispositifs d’abreuvement adéquats ;

u L’espace disponible en hauteur insuffisant ;

u Le caractère irréaliste des carnets de routes, pourtant validés par les autorités vétérinaires.

La situation perdure en raison de l’absence de sanctions adéquates et suffisamment dissuasives.

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ZOOM SUR LES EXPORTATIONS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Chaque année, environ trois millions d’animaux sont exportés de l’Union Européenne vers des pays tiers, notamment vers l’Afrique et le Moyen-Orient.

La législation européenne concernant le bien-être animal durant le transport s’applique théoriquement aux animaux même une fois qu’ils ont quitté l’Union européenne.

Pourtant, une fois franchies les frontières de l’Europe, la réalité est tout autre :

u Les voyages peuvent durer jusqu’à 14 jours dans des conditions d’extrême densité de chargement, sous des chaleurs dépassant parfois les 40°C, sans temps de repos approprié, ni suffisamment de nourriture ou d’eau.

u Les animaux envoyés pour l’engraissement peuvent se retrouver dans des élevages qui seraient illégaux en Europe.

u Les animaux endurent souvent une mort brutale, en violation des normes européennes et des standards internationaux de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE).

Ce commerce est également contraire à l’article 13 du traité Européen qui oblige l’UE et les États membres de « tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’être sensibles. »

« Ni l’UE ni les États membres ne sont compétents pour procéderaux contrôles nécessaires qui seraient exigés pour veiller

au bon respect [des normes de bien-être animal] par des pays tiers. »

Vytenis AndriukaitisCommissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire

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FRANCE VERS MAROC

2 713

FRANCE VERS TURQUIE

80 922

FRANCE VERS LIBAN

33 341

FRANCE VERS ALGÉRIE

22 612

FRANCE VERS TUNISIE

8 762

FRANCE VERSLIBYE

6 352

Source : Eurostat 2015

Carte des transports au départ de la France

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NOS PRÉCONISATIONS

Le transport d’animaux vivants sur de longues distances doit cesser.Les animaux doivent être élevés et abattus aussi près que possible de leur lieu de naissance.

89% des Français sont favorables àune limitation des transports à 8 heures (1)

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(1) Sondage IFOP pour CIWF France réalisé par questionnaire auto-administré du 26 au 27 janvier 2017 sur un échantillon de 1000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus »

Les Français sont-ils favorablesou opposés à une limitation à 8 heures dela durée de transport des animaux vivants ?

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IL EST URGENT DE :

u Limiter la durée des trajets à 8h maximum

Au-delà de 8 heures de transport, les animaux s’épuisent, se blessent ou subissent des déshydratations pouvant entrainer la mort. Les risques de développement et de propagation de maladies augmentent également. Pour les volailles, l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a démontré qu’au-delà de 4h, la mortalité est dix fois supérieure à la mortalité en élevage. CIWF demande une limite de 8h de transport pour les mammifères et 4h pour les volailles.

u Limiter le transport d’animaux particulièrement fragiles

De nombreuses infractions touchent les animaux fragiles, comme les femelles en gestation, ou les jeunes animaux encore non sevrés. Le transport des femelles gestantes au-delà des 2/3 de la gestation doit être interdit et les animaux non sevrés ne devraient pas être transportés sur de longues distances.

u Améliorer les transports maritimes

Les transports par la mer sont en développement, en l’absence de standards de protection réellement exigeants. CIWF préconise la mise en place d’un Responsable Protection Animale pour les transports maritimes et une meilleure définition des conditions de transport sur les navires bétaillers et transrouliers.

u Interdire les exportations d’animaux vivants hors de l’Union européenne

CIWF appelle à l’interdiction de l’exportation d’animaux vivants depuis l’Europe vers des pays tiers, et propose de le remplacer par le commerce de la viande.

En phase de transition, CIWF demande :

l La garantie de l’application a minima des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à l’arrivée.

l Le développement de l’aide à l’amélioration des standards de bien-être animal dans les pays importateurs.

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Une « nécessité urgente » pour les vétérinaires

En septembre 2016, la Fédération Vétérinaire Européenne appuyée par la Fédération des Syndicats Vétérinaires de France et l’Ordre des Vétérinaires, soulignait :

« La nécessité urgente de réellement appliquer et respecter les normes européennes sur le bien-être des animaux durant le transport. »

La FVE appelle à « décourager les transports longues distances, à remplacer le transport d’animaux vivants par le transport des carcasses. »

Pour les vétérinaires : « les animaux devraient être élevés aussi près que possible des lieux où ils sont nés et abattus aussi près que possible de leur lieu de production. »

Ces pays qui demandent une évolution de la Règlementation

La Suède, l’Allemagne, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, et les Pays Bas, dénoncent les lacunes du cadre législatif actuel et demandent aujourd’hui une révision du Règlement 1/2005.

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LES PAYS EUROPÉENS QUI VONT PLUS LOIN

Plusieurs pays européens ont fait évoluer leur législation afin d’améliorer la prise en compte du bien-être animal lors des transports :

u L’Allemagne dispose d’une législation plus contraignante sur la densité des animaux dans les véhicules. Elle a également soumis à la Commission européenne un projet de loi visant à interdire le transport et l’abattage des femelles gestantes après les 2/3 de la gestation.

u Les Pays-Bas et la Slovénie ont interdit les transports de veaux non sevrés au-delà de 8h en l’absence de système d’abreuvement adapté.

u L’Irlande encadre plus strictement les conditions de transports maritimes des animaux qu’elle exporte.

u La Suisse interdit les transports de plus de 6 heures.

u La Suède fixe elle une limitation de la durée des transports à 8 heures.

L’exemple Australien

Depuis 2011, l’Australie a mis en place un système assurantiel (Exporter Supply Chain Assurance System) qui exige des exportateurs de garantir que les animaux seront traités à l’arrivée en conformité avec les recommandations de l’OIE sur le bien-être animal.

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