Diapositive 1

Cours de politiques denvironnementSbastien Rouillon, 2014(Premire version : 2014)

1 Les taxes relies lenvironnement Dtails sur quelques taxes importantesTaxes sur les carburantsTaxes sur les vhicules moteurTaxes sur les dchetsLa fiscalit de lenvironnement dans lOCDE2Les taxes relies lenvironnementLOCDE dfinit comme taxe relie lenvironnement :tout versement obligatoire, pay au profit des administrations publiques, sans contrepartie compensatoire, et rput avoir un effet potentiel sur lenvironnement.

Remarque : Dans le cas o le paiement est la contrepartie dun service rendu, on parle de redevances.

http://www.oecd.org/env/tools-evaluation/taxes.htmOCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.3Base de donnes OCDE/AEELa base de donnes de lOCDE et de lAEE recensent environ 375 taxes relies lenvironnement, au sein de lOCDE.En classant par domaines, on obtient la rpartition :150 taxes sur les nergies ;125 taxes sur les vhicules moteur ;50 taxes sur les dchets ;40 taxes autres (azote, batteries, bruit, emballages, pesticides, pneus, etc.).

OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.4Base de donnes OCDE/AEE

Fig. 1 Taxes relies lenvironnement , OCDE, en % du PIB.OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.5Base de donnes OCDE/AEEFig. 2 Taxes relies lenvironnement , OCDE, en % des recettes fiscales.

OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.6Base de donnes OCDE/AEEFig. 3 Taxes relies lenvironnement , OCDE, par habitants.

OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.7Base de donnes OCDE/AEEFig. 4 Recettes des taxes relies lenvironnement , OCDE,par assiettes fiscales, en 1995.

OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.La figure 4 reprsente la distribution des recettes des taxes relies lenvironnement, par assiettes fiscales, pour lanne 1995. Les taxes sur les carburants et les vhicules moteur reprsentent 90 % de ces recettes.8Base de donnes OCDE/AEEOn note peu de changements noter depuis 1995, sauf :un report des taxes sur lessence au plomb, sur lessence sans plomb et le diesel;laccroissement significatif des taxes :sur les dchets (Cf. Fig. 5) ;sur certains produits posant des problmes de traitement en fin de vie (batteries, huile, pneus, etc.).

Fig. 5 Recettes des taxes sur les dchets, en % des recettes des taxes relies lenvironnement (*).

(*) Autriche, Rpublique Tchque, Danemark, Pays-Bas, Norvge, Sude, Suisse et Royaume-Unis.

OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.Taxes sur les carburantsOn constate :de fortes diffrences entre les pays (plus faibles en Amrique du nord) ;des variations entre 2000 et 2005, la baisse comme la hausse ;des taxes souvent plus faibles sur le gazole (sauf en Australie, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Suisse).Fig. 6 Taxes sur lessence et le gazole, OCDE, par litre.

OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.10Taxes sur les carburantsLa Fig. 6 montre aussi les cots externes associs aux deux carburants (cf. les lignes en pointills), pour le Royaume-Uni et les Etats-Unis (Newberry, 2005 ; Parry and Small, 2005).Ils incluent les cots sociaux (accidents, congestion, effet de serre, pollution de lair, etc.), sous lhypothse que les recettes gnres servent diminuer certaines taxes dsincitatives (taxes sur le capital et travail).La Fig. 7 ci-contre dtaille lvaluation faite par Parry et al. (2006).Fig. 7 Dommages lis lusage de lautomobile (Parry et al, 2006).

Parry et al. (2006), Automobile Externalities and Policies, RFF.11Taxes sur les carburantsIl y a plusieurs ex. de taxations diffrentielles des carburants, sur critres environnementaux.Un ex. pass est le diffrentiel entre lessence au plomb et sans plomb.La Fig. 8 recense quelques taxes diffrentielles, selon la teneur en soufre des carburants, dans 7 pays de lOCDE.La Fig. 9 montre quaprs son introduction au Royaume-Uni, en 1999 et 2001, pour le gazole et lessence, respectivement, les carburants les plus polluants disparaissent rapidement.OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.Fig. 9 Recettes des taxes diffrentielles, R.-U.Fig. 8 Ecarts de taxation, selon la teneur en soufre des carburants, 2005 .

12Taxes sur les vhicules moteurLes taxes relies lenvironnement, assises sur les vhicules moteur, sont payes soit :Par le premier acqureur ;Par chaque nouvel acqureur ;Priodiquement.La Figure 10 prsente la taxe sur les vhicules moteur, en Norvge.OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.Fig. 10 Calcul de la taxe sur les vhicules moteur, en Norvge, 2006.

13Taxes sur les dchetsLa figure 11 montrent les taxes sur lenfouissement dans quelques pays de lOCDE.Elles sont prleves soit lachat des produits, soit la collecte des dchets.Dans quelques pays (en Norvge, notamment), des diffrentiels de taxes sont introduits, suivant le mode de traitement, par enfouissement ou par incinration.OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.Fig. 11 Taxes sur lenfouissement des dchets municipaux.

14Taxes sur les dchetsDans la Fig. 11, les traits en pointills donnent quelques ordres de grandeurs des cots privs et sociaux des dchets.La Fig. 12 dtaille les valuations de Bartelings et al. (2005), pour les Pays-Bas.Les donnes sont donnes sous la forme: meilleure estimation (estimation basse - estimation haute).Bartelings et al. (2005), Effectiveness of landfill taxation.www.ivm.falw.vu.nl/Research_output/index.cfm/home_subsection.cfm/subsectionid/FF91BCBD-EAFE-426A-ABB8184073A39BBFFig. 12 Cots privs et sociaux de lincinration et de lenfouissment, au Pays-Bas, en euros par tonne.

15DrogationsFig. 13 Recensement des drogations aux taxes relies lenvironnement .LOCDE recense 1150 exemptions, introduites pour des raisons sociales, environnementales ou conomiques.

OCDE, The Political Economy of Environmentally Related Taxes, 2006.16Naissance dune ideEmission Trading ProgramLead Phase-out ProgramLe programme Acid Rain.

Les marchs de permis dmissions17Historique schmatiqueLes marchs de permis dmissions ont merg en 4 phases :de rflexion, avec :des travaux thoriques de Coase, Crocker et Dales ;des expriences de flexibilit menes par lEPA ;de dcouverte, avec la rforme du CAA en 1977 ;dexprimentation, avec le programme Acid Rain, en 1990 ;de gnralisation, avec le protocole de Kyoto et le march du carbone europen.

Coase, R.H. (1960), The Problem of Social Cost, Journal of Law and Economics, 3, 1-44.Crocker, T. D. (1966). The Structuring of Atmospheric Pollution Control Systems. The Economics of Air Pollution. H. Wolozin. New York, W. W.Norton & Co.: 61-86.Dales, J. H. (1966), Land, Water, and Ownership, Canadian Journal of Economics, 1(4): 791-804.Fig. 14 Trois articles fondateurs.18Clean Air Act (1970)En 1970, le Clean Air Act (CAA) fait de la pollution de lair une prrogative du gouvernement fdral, gre par lEnvironmental Protection Agency (EPA) :LEPA impose des normes nationales de qualit de lair (National Ambient Air Quality Standard) pour six polluants :

Les normes, dfinies par rapport aux meilleures technologies disponibles, sont strictes.le dioxyde de soufre,le monoxyde de carbone,les particules en suspension,les oxydes dazote,lozonele plomb (aprs 1975). 19Clean Air Act (1970)LEPA dcoupe le territoire amricain en 247 zones, classes en deux catgories, selon quelles sont en conformit avec les normes de qualit de lair ou non (attainment ou non-attainment area).Les Etats doivent mettre en place des State Implementation Plan (SIP), fixant les missions autorises des sources sous leur juridiction, pour atteindre les normes de qualit de lair.Les SIP sont encadrs par une rglementation fdrale stricte. En particulier :linstallation de nouvelles sources est interdite dans les zones dpassant les normes de qualit de lair ;La modification dune source existante est autorise conditions dadopter les meilleures technologies disponibles.

20Emissions trading (1976)Devant lchec de cette politique, lEPA assouplit le CAA, partir de 1977, en proposant aux Etats 4 mcanismes de flexibilit :La compensation externe (offset, 1976) ;La compensation interne (netting, 1977) ;Les bulles (bubbles, 1979) ;La mise en rserve (banking, 1979).

On peut considrer quil sagit de la premire tentative dexprimentation dun march de permis dmissions.

21Emissions trading/Offset (1976)La compensation externe, agre par lEtat, permet une entreprise :dimplanter une nouvelle source dans une zone non conforme, condition de compenser :soit en rduisant les missions dautres sources lui appartenant ;soit en finanant la rduction des missions dautres sources ne lui appartenant pas.22Emissions trading/Netting (1977)La compensation interne, agre par lEtat, permet une entreprise :de modifier une source existante, sans respecter les normes technologiques en vigueur; condition de compenser :en rduisant les missions dautres sources lui appartenant.23Emissions trading/Bubbles (1979)Une bulle est un regroupement de plusieurs sources, agr au niveau fdral par lEPA.Le mcanisme propos repose sur la notion de crdits de rduction des missions (Emission Reduction Credits), permettant aux sources faisant mieux que leurs missions autorises : utiliser lexcdent dans la mme entreprise ; le capitaliser pour un usage futur ; le vendre dautres usines.En pratique, ceci permet aux sources de la bulle de se rallouer librement les missions autorises par le SIP.24Emissions trading/Banking (1979)La mise en rserve (le banking) autorise une entreprise pargner les crdits de rduction dmissions de lanne, pour tre utiliss ou vendus plus tard25Emissions trading/BilanHahn et Hester (1987) estiment que lEmissions trading at permis :des conomies de cot de rduction des missions, estimes entre 0,5 et 12 milliards de $ ;sans contrepartie environnementale.Son bilan serait infrieur aux prvisions, en raison de :lopacit des critres dagrment des bulles ;la faible taille de certains marchs;des cots de transaction levs.Type de transactionNombre dchangesGains(millions de dollars)Impact sur la qualit de lairCompensation Interne(offset)Compensation Externe(netting)Bulles (bubbles)

Mise en rserves(banking)5000 12000

2000

132

100525 12000

435

Trs faibleNeutre

Neutre

Faiblement NgatifFaiblement positifFig. 14 Evaluation du progromme Emissions tading.Hahn et Hester (1989), "Marketable Permits: Lessons for Theory and Practice", Ecology Law Quaterly, 16(2): -.26Lead Phase-outLes E.-U. limitent la teneur en plomb des carburants depuis 1973.En 1981, il est dcid de durcir la norme selon le calendrier suivant :1,1 g/gallon, en 1981, 0,5 g/gallon, en 1985, 0,1 g/gallon, en 1987.

Entre 1982 1986, lEPA cre un march de droits utiliser du plomb :allous gratuitement, en quantit gale la production de carburant, multiplie par la norme ;sont capitalisables partir de 1985.Objectifs environnementauxInstrument conomique27La Fig. 15 illustre le fonctionnement du march, en distinguant les petites et les grandes raffineries.Avant 1985, les petites raffineries dpassent la norme, achetant des droits aux grandes raffineries ;En 1985, toutes raffineries font mieux que la norme, capitalisant des droits pour les annes suivantes.Une tude pralable de lEPA chiffrait les conomies pour les raffineurs 226 millions de $.

Fig. 15 Teneur en plomb de lessenceHahn et Hester (1989), "Marketable Permits: Lessons for Theory and Practice", Ecology Law Quaterly, 16(2): -.Lead Phase-out

28Acid rainLes missions de SO2 menacent la sant humaine et lenvironnement, en contribuant :au niveau local, la pollution de lair ;au niveau rgional, au phnomne des "pluies acides".

Fig. 16 Dommages marginaux du SO2Muller N.Z. and R. Mendelsohn (2009),"Efficient Pollution Regulation: Getting the Prices Right", American Economic Review 99(5): 1714-1739.29Acid rainLe CAA visait le problme de pollution locale par :des normes de qualit de lair ambiant ;des normes technologiques pour les nouvelles sources et les modifications de sources existantes.Cette politique a permis :damliorer la qualit de lair locale,notamment par la construction de 429 chemines hautes.30Acid rainLe CAA a aussi eu deux effets pervers :un renforcement du problme de pluies acides ;un allongement de la dure de vie des sources existantes.Plusieurs amendements (Clean Air Act Amendments, CAAA) sont apports en 1990.Le titre IV des CAAA rgule les missions de SO2 des centrales lectriques, pour corriger ces effets pervers.31Acid rain/ObjectifsLe programme Acid rain veut ramener les missions de SO2 de 25 15 millions de tonnes, entre 1980 et 2010.Pour les centrales lectriques, leffort de rduction est de lordre de 50 %, avec deux moyens pour y parvenir :Utiliser du charbon pauvre en soufre (Western ; < 1%) ;Installer des filtres de dsulfuration.

32Acid rain/CalendrierLe programme Acid rain cre dun march de permis dmissions de SO2, en deux phases :La phase 1, de 1995 1999, concerne seulement les centrales suprieures 100 MW ;La phase 2, aprs 2000, tend le systme aux centrales de plus de 25 MW et aux centrales utilisant des combustibles forte teneur en SO2.

Remarque : Il tait prvu de segmenter le march en deux rgions, est et ouest. Ca na pas t appliqu.33Acid rain/RglesLe march des permis de SO2 est gr par lEPA.Un permis autorise lmission d1 tonne. Il peut tre utilis dans lanne en validit, tre vendu ou mis en rserve.Les transactions sont libres, peuvent se faire terme, avec tous les partenaires possibles (banques, courtiers, autres compagnies, particuliers, ONG).En cas de dpassement, les sanctions sont prvus une amende par tonne et obligation de compenser lanne suivante.34Acid rain/Dotations initialesPour les sources existantes, la dotation en permis sera renouvele, annuellement et gratuitement, de 1995 2025, au prorata de la chaleur produite pendant la priode 1985-1987.Pour les nouvelles sources, la dotation en permis doit tre achete aux enchres sur la bourse de Chicago (qui reoit 2,8% de la dotation annuelle).35Acid rain/Rductions des missionsPendant la phase I :les missions sont trs en de de la dotation ;11,6 millions de permis sont ainsi mis en rserve.Pendant la phase II :les missions diminuent, mais sont suprieures la dotation, en raison de lutilisation des permis mis en rserve.

Burtraw D. and al. (2005), Economics of Pollution Trading for SO2 and Nox, RFF 05-05,Burtraw D. and al. (2006),"Lessons for a cap-and-trade program".Fig. 17 Emissions de SO2 par les centrales lectriques.36Acid rain/Rductions des missions

37Acid rain/Effets sur lenvironnementLeffet a t globalement considr comme positif.En particulier, le risque de hotspots de pollution a t vit.Malgr certains progrs, les problmes dacidification demeurent.Ceci tient au fait que le processus de rcupration cologique est lent.

Au niveau local/pollution de lairAu niveau rgional/pluies acides38Acid rain/PrixPendant la phase I, les prix ont t plus faibles que prvus (entre 70 et 210 $/t, contre 250 400 $/t).Trois explications principales ont t avances :La drgulation du secteur minier ;La drgulation du secteur ferroviaire ;La concurrence dans le secteur des filtres de dsulfuration.

Burtraw, D. and S.J. Szambelan (2009), "U.S. Emissions Trading Markets for SO2 and NOx", RFF 09-40.Fig. 18 Prix des permis dmisisons de SO2 (donnes mensuelles).

39Acid rain/Rductions des cotsOn estime dabord les cots de rduction dmissions, laide dune analyse technico-conomique ou conomtrique.On compare ensuite les cots totaux rsultant du fonctionnement du march du SO2, par rapport une politique contrefactuelle de rfrence.Carlson et al. (2000) estiment que le march du SO2 rduiraient les cot de rduction des missions, par rapport une approche rglementaire indiffrencie, de lordre de 250 millions de $ par an, pour la phase I, et 784 millions de $ par an, pour la phase II, soit environ 43 %.PrincipeMthode40Fiscalit de lnergie Fiscalit des transportsRedevances de leauRedevances sur les dchetsLes cotaxesLe bonus-malus cologiquePolitiques denvironnement en France41Conseil des Impts, 2005Le 23-ime rapport du Conseil des impts, en 2005, sur la fiscalit et lenvironnement recense environ 50 taxes ou redevances, soit une recette fiscale de 48 Md.La TIPP, les taxes et redevances perues dans le secteur de leau et des dchets reprsentent elles seules environ 40 Md.

Le rapport sappuie sur la typologie suivante :Les taxes finalit budgtaire ;Les redevances pour service rendu ;Les cotaxes ;Les incitations fiscales.

42Fiscalit de lnergieLa Taxe Intrieure sur les Produits Ptroliers (TIPP) est la plus importante des taxes sur lnergie.Elle reprsente environ 10% des recettes fiscales de lEtat.Son taux varie selon les produits et selon leur utilisation.Fig. 18 Les taux de TIPPConseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.

43Fiscalit de lnergieLe Conseil des impts value les cots externes induits la circulation automobile.Il conclut que :La TIPP ne couvre pas les cots des effets ngatifs sur lenvironnement en zone urbaine ;Dautres mesures fiscales, comme les pages urbains, seraient plus appropries.Fig. 18 Cots externes lis la circulation automobileConseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.

44Fiscalit des transportsLa taxe dimmatriculation des vhicules particuliers dpend de la puissance mcanique et des missions de CO2. Elle est divise par 2 pour les vhicules de plus de 10 ans !Depuis 2000, la taxe de circulation ne concerne plus les vhicules particuliers. Une exception en Europe !La taxe lessieu les poids lourds de plus de 12 tonnes.

Conseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.Fig. 18 Les taxes dimmatriculation

45La loi sur leau de 1964En 1964, la premire grande loi sur leau cre 6 grands bassins hydrographiques.Dans chaque bassin, la politique de leau est :dbattue et dfinie dmocratiquement par un Comit de bassin ;mise en oeuvre par une Agence de leau.Fig. 19 Les 6 bassins hydrographiques

46Redevances sur leauIl existe deux grandes catgories de redevances :celles perues par les collectivits territoriales, au titre de lapprovisionnement et de lassainissement ;celles perues par les agences de leau, au titre de la protection de la ressource.Les autres redevances sont comparativement faibles.

Fig. 20 Redevances sur leau

Conseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.47Red. Eau potable et assainissementLa redevance deau potable et dassainissement est assimile un prix, pay en contrepartie dun service, en fonction du volume deau prlev par lusager.Son produit doit servir exclusivement couvrir les charges de fonctionnement et dinvestissement du service dapprovisionnement et dassainissement.Cette tarification ne garantit pas le respect du principe pollueur-payeur, car la redevance nest pas calcule sur la pollution rellement cause.

48Redevances des agences de leauM et %Redevance pollutionRedevance prlvementTotalPart de la redevance pollutionCollectivitsIndustriesAgricultureTotal3796747045437232573710174919100437596084 %75 %0 %82 %Le tableau ci-contre montre la rpartition des redevances perues par les agences de leau, entre les collectivits territoriales, les industries et lagriculture.La plus grande partie est paye par les collectivits territoriales.Lagriculture y chappe largement.Fig. 20 Redevances des agences de leauConseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.49Redevances pour pollutionLes agences de leau fixent les taux de redevance, par polluant, en fonction des priorits du bassin.En principe, les redevances de pollution sont calcules en fonction des rejets de polluants. En pratique, a nest vrai que pour les rejets industriels :Pour les collectivits territoriales, les redevances sont proportionnelles au volume deau consomm ;Le secteur agricole chappe la redevance pollution, sauf exception.

50Redevance pour prlvementLes redevances pour prlvement sont payes en fonction des prlvements dans le milieu naturel.Lexistence de seuils et coefficients forfaitaires en limitent le caractre incitatif, notamment dans lagriculture.Quelques agences de leau appliquent des dispositifs incitatifs pour protger les nappes aquifres fragiles.Fig. 21 Rpartition des prlvements deau par usage (2001)

IFEN (2006), Lenvironnement en France.51Gestion sur les dchetsLe tableau ci-contre numre les diffrentes contributions pour services rendus, perues par les collectivits.Les deux principales sont :La Redevance dEnlvement des Ordures Mnagres (REOM) ;La Taxe dEnlvement des Ordures Mnagres (TEOM).

Fig. 22 Impositions sur la collecte des ordures mnagresConseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.

52Gestion sur les dchets/TEOMLa Taxe dEnlvement des Ordures Mnagres est linstrument le plus utilis, couvrant 82 % de la population franaise et levant 90 % des impositions en 2004.Elle se diffrencie dune redevance pour service rendu :Son assiette est la taxe foncire paye par le mnage ;Son taux ne dpend pas du cot du service ;Les recettes vont au budget gnral de la collectivit. Plusieurs volutions rcentes attestent cependant une volution vers une tarification plus en lien avec le service rendu (frquence de ramassage, zonage).

53Gestion sur les dchets/REOMLa Redevance dEnlvement des Ordures Mnagres couvre 18 % de la population franaise et lve 10 % des impositions en 2004.En tant que redevance pour service rendu, en thorie :Son assiette doit tre la production de dchets ;Son taux doit tre dtermin pour financer le ramassage et le traitement des ordures mnagres.54Gestion sur les dchets/REOMEn pratique, il est difficile de mesurer la quantit de dchets de chaque mnage (poids, volume).On recourt donc des mthodes indirects, comme le volume des containers, le nombre de ramassages, la composition de la famille, etc.

Fig. 23 Exemples de tarification incitativeSICTOM Moutiers les Mauxfaits.

55Les cotaxesLa Taxe Gnrale sur les Activits Polluantes (TGAP) a t cre en 1999, en regroupant plusieurs taxes existantes.Elles peuvent tre classes selon leur assiette :sur des produits ;sur des missions ; sur des installations.Fig. 21 La TGAPConseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.

56Les cotaxes/LessivesLa TGAP-prparations pour lessives incite limiter la teneur en phosphates des lessives (responsables de leutrophisation des rivires).Elle est paye par un nombre trs limit de producteurs.Les trois taux (71,65 /t, 79,27 /t et 86,90 /t) varient en fonction de la teneur en phosphates des produits taxables

Fig. 22 Phnomne deutrophisation57Les cotaxes/Lessives

58Les cotaxes/LessivesLapport excessif de substances nutritives (notamment lazote provenant des nitrates agricoles et des eaux uses) est lautre cause deutrophisation des rivires.

59Les cotaxes/Produits antiparasitairesLa TGAP-produits antiparasitaires concerne la consommation et la livraison de produits antiparasitaires usage agricole.Elle est paye par un nombre trs limit de producteurs.Les substances dangereuses sont classes en 7 catgories, par ordre croissant de toxicit.Le taux de la taxe crot avec la catgorie du produit.Fig. 23 Matires activesphytosanitaires usage agricolecommercialises en France

IFEN (2006), Lenvironnement en France.60Les cotaxes/Polluants atmosphriquesLa TGAP-polluants atmosphriques concerne les missions de SO2, NOx, HCl et COV.Elle est paye par les usines dincinration et les centrales lectriques.Le taux de la taxe varie en fonction de la nocivit des missions.Les taux de taxation en vigueur seraient trs insuffisants pour pour internaliser les dommages.Fig. 23 TGAP sur les polluants atmos. vs dommages externes

Conseil des impts (2005), Fiscalit et environnement.61Les cotaxes/Polluants atmosphriques

62Les cotaxes/Dchets mnagersLa TGAP-dchets mnagers et assimils est une taxe sur la mise en dcharges.Elle est paye par les collectivits locales.Elle vise inciter le dveloppement de la filire du tri slectif et acclrer le processus dagrment et de certification des dcharges.Le taux est de 18,29 /t, pour les dcharges non agrs, de 9,15 /t pour les sites autoriss et de 7,5 /t pour les sites ayant fait lobjet dune certification environnementale.63Le bonus/malus cologique (BME)Le bonus/malus cologique est une mesure du Grenelle de lenvironnement, entr en vigueur en janvier 2008.Ce dispositif applique des primes ou des pnalits, bases sur les missions de CO2, lors de lachat de vhicules neufs.

Fig. 24 Barme du Bonus/Malus cologique (2008, 2012)Givord P. et X. dHaultfoeuille (2012) Le bonus/malus cologique :lments dvaluation , Insee Analyses, N3, janvier.64BME/VentesSon application sest ressentie immdiatement, avec une part de march :des vhicules de classe B (160 gCO2/km) divise par deux en quelques mois.Ceci se traduit sur la figure ci-contre, reprsentant les missions moyennes dun vhicule neuf.Fig. 25 Emissions de CO2 des vhicules neufs (g/km)Givord P. et X. dHaultfoeuille (2012) Le bonus/malus cologique :lments dvaluation , Insee Analyses, N3, janvier.

65BME/Ventes

Commissariat gnral au dveloppement durable (2012), "Les immatriculations de vhicules quips de motorisations alternatives", ENERGIE, n148.66BME/VentesLe bonus/malus cologique a aussi soutenu les ventes de vhicules neufs. Elles ont augment de 7,4 % entre octobre 2007 et mars 2008.Cet impact a dpass les attentes des pouvoirs publics, au point que la mesure, calibre pour tre fiscalement neutre, aurait cot environ 200 millions deuros en 2008.Ceci a dailleurs justifi plusieurs rvisions de barmes, en janvier 2010, 2011 et 2012.Fig. 25 Vente de vhicules neufsCommissariat gnral au dveloppement durable (2012), "Les immatriculationsde vhicules quips de motorisations alternatives", ENERGIE, n148.

67BME/Evaluation CTA CT, 3 lments doivent tre pris en compte pour valuer les effets du bonus/malus cologique sur les missions de CO2 : Les comportements des propritaires de vhicules dpendent de la catgorie de lautomobile ;Il peut exister un effet rebond, du fait que des mnages, quips de vhicules plus conomes, roulent plus ;La production dune automobile met 5,5 tCO2 par tonne de vhicules (ADEME).Fig. 25 Dcomposition des effets du bonus/malus (kt de CO2 par trimestre) Givord P. et X. dHaultfoeuille (2012) Le bonus/malus cologique :lments dvaluation , Insee Analyses, N3, janvier.En tenant compte de ces lments, on obtient une augmentation court terme des CO2 de 168 mille tonnes de CO2 par trimestre, soit une hausse de 1,2%.

68BME/Evaluation LTA LT, 2 lments supplmentaires doivent tre pris en compte : Il faut tenir compte de lvolution du barme ;Il faut dterminer quelle proportion des nouvelles immatriculations dcoule d'un surcrot de vhicules en circulation ou d'un renouvellement plus rapide des vhicules anciens.Ltude de Givord et dHaultfoeuille (2012) croise deux scnarios, avec :dune part, le maintien du barme 2008, long terme, ou le passage au barme 2012 ;dautre part, deux hypothses (haute ou basse) quant la proportion de vhicules neufs venant en remplacement de vhicules anciens.

69BME/Evaluation LTGivord P. et X. dHaultfoeuille (2012) Le bonus/malus cologique : lments dvaluation , Insee Analyses, N3, janvier.Scnario 1 : Les consommateurs nadaptent pas la dure de vie de leur voiture en fonction du bonus/malus.Scnario 2 : Les consommateurs ayant une prfrence pour les vhicules soumis un malus retardent leur achat, tandis que les acheteurs de modles moins polluants les renouvellent plus souvent.

70BME/Modlisation microconomiqueDes consommateurs achtent des automobiles parmi deux modles :Le modle m cote c /km et rejette d gCO2/km ;Le modle M cote C /km et rejette D gCO2/km.

On admet que lautomobile de type m revient moins cher et rejette moins de CO2 : c < C et d < D.71BME/Modlisation microconomiqueChaque consommateur choisit son automobile en fonction de ses besoins en dplacements et de ses gots pour les deux modles.On note : q = Demande de dplacement (km) ; P(q) = Fonction de demande ; = prfrence pour le modle M.On suppose que P(q) = a b q.

72BME/Dplacements dq.Si un conso. achte le modle m, sa demande de dplacement vrifie : P(q) = c.Il sensuit quil parcourt : q* = (a c)/b (km) ;et quil rejette : e* = d q* (gCO2).

Fig. 26 Dplacement lquilibre (modle m)

73BME/Dplacements dq.Si un conso. achte le modle M, sa demande de dplacement vrifie : P(Q) = C.Il sensuit quil parcourt : Q* = (a C)/b (km) ;et quil rejette : E* = D Q* (gCO2).

Fig. 27 Dplacement lquilibre (modle M)

74BME/Effet rebondsComme c < C, on peut montrer que le propritaire dun modle m roule plus : q* Q* = (C c)/b.On observe ce quon appelle leffet rebond :Un consommateur dissuad dacheter le modle M au profit dun modle m met moins de CO2 au kilomtre, mais parcourt plus de kilomtres.Leffet sur les missions est donc ambigu : e* E* = [(a c) d (a C) D]/b < 0 D/d > (a c)/(a C)75BME/Choix du modleA lq., le conso. retire un surplus du dplacement gal : s* = (a c)/(2b), S* = (a C)/(2b),en achetant les modles m et M, respectivement.Comme c < C, on vrifie que s* > S*.Fig. 27 Calcul des surplus

s* = Aire du triangle acfS* = Aire du triangle aCF76BME/Choix du modleNotons : p, = prix de vente et bonus dun modle m ; P, = prix de vente et malus dun modle M.Le consommateur retire une utilit gale : 0,sil nachte rien, u = s* p + ,sil achte le modle m, U = S* P + ,sil achte le modle M.{77La Fig. ci-contre reprsente les utilits 0, u et U, en fonction de .Chaque conso. fait le choix associ la courbe la plus haute.Il existe * tel que u = U. Tous les conso. tels que < * achtent un modle m, les autres achtent un modle M. Fig. 27 Eq. du consommateurBME/Choix du modle

78BME/Choix du modleNotons : F() = distribution cumule de dans la pop.A lquilibre la part de march du modle m est gale la proportion F(*).Une hausse de (bonus) et/ou de (malus) accrot * et donc la part de march F(*) du modle m.Lquilibre budgtaire du bonus-malus cologique ncessit que F(*) = (1 F(*)) . 79 Intrts catgoriels Elections et politiques denvironnement Groupes de pression Analyses empiriquesAnalyse positive des politiques80Intrts catgorielsLes instruments des politiques denvironnement modifient le bien-tre des agents conomiques, de manire diffrente selon leur catgorie (pollueurs, pollus, contribuables, syndicats, etc.).Il faut dissocier :les effets directs, imputables lamlioration de la qualit de lenvironnement ;les effets distributifs, lis aux transferts montaires induits par la politique.81Supposons que le rgulateur dcentralise ltat optimal de lconomie, au moyen de lun des instruments suivants :Norme uniforme de rejets ;Taxe (pigouvienne) sur les rejets ;Subvention de la dpollution ;Droits de polluer allous gratuitement ;Droits de polluer mis aux enchres.

Intrts catgoriels82Cots et bnfices directsLeffet direct de la politique est le passage de lquilibre du march E* ltat optimal E.On utilise la figure ci-contre pour valuer les cots et les bnfices de chacun, reports dans le tableau.CmDmEzOACBDBnfices ()PollueursPollusEtat initial(E*)OCE* ODE*Etat final (E)OCEz OEzSolde (E >E*) zEE*zEDE*Fig. 28 Effets directszE*83Transferts montairesSelon linstrument choisi, des effets distributifs, lis des transferts montaires, sajoutent aux effets directs.Ils sont recenss dans le tableau ci contre.Transf. reus ()PollueursPollusContribuables(a)---(b) OAEz-OAEz(c)zEBE*- zEBE*(d)---(e) OAEz-OAEzFig. 29 Transferts montaires84Classements des instrumentsOn peut tirer de ces rsultats le classement suivant des instruments, selon la catgorie des agents :Pollueurs:(b) (e) < (a) (d) < (c)Pollus:(a) (b) (c) (d) (e)Contribuables:(c) < (a) (d) < (b) (e)

Linterprtation est dlicate, du fait quen ralit, les trois catgories peuvent se recouper. On note toutefois que :Les pollueurs et les contribuables ont des prfrences opposes ;Les pollus sont indiffrents au choix de linstrument.85LAnalyse positive des politiquesLanalyse positive des politiques est ltude des dcisions politiques comme rsultat dun processus (lection, lobbying, ngociation, etc.), impliquant lensemble des acteurs concerns par la politique (parties politiques, administrations, entreprises, syndicats, etc.), chacun agissant en fonction de ses intrts catgoriels.86LAnalyse positive des politiquesOn va donner quelques illustrations suivre, en proposant une analyse :du vote majoritaire (thorme de llecteur mdian)de la lutte dinfluence (lobbying).

Remarque : Ces analyses sont seulement exploratoires et illustratives.

87Llecteur mdianSelon le thorme de llecteur mdian (Black, 1948 ; Down, 1957), dans un vote la majorit simple, les choix sociaux refltent la mdiane des issues prfres parmi les lecteurs.

On va adapter ce cadre danalyse ci-dessous, en prenant lexemple de la taxe carbone.

88Llecteur mdian/HypothsesOn imagine ici que le taux de la taxe carbone doit tre dcid par un vote la majorit simple, entre plusieurs propositions manant de parties politiques en comptition.On pose : i = 1, , N = les lecteurs ; t = la taxe carbone ; Ui(t) = la fonction dutilit de llecteur i.Pour simplifier, on suppose que le nombre dlecteurs N est impair (i.e., il existe m > 1 tel que N = 2 m 1).

89Llecteur mdian/HypothsesChaque lecteur i a une fonction dutilit de la forme : Ui(t) = (ai t/2) t,o ai est un paramtre positif.Elle est reprsente sur la figure ci-contre. tUi(t)aiFig. 30 Fonction dutilit de llecteur i90Llecteur mdian/InterprtationChaque lecteur met en balance les avantages et les inconvnients dune taxe carbone :Elle permet de ralentir/limiter le rchauffement climatique, en incitant rduire les rejets de CO2 ;Elle renchrit le prix de lnergie (chauffage et transport).Implicitement, on fait lhypothse que, jusqu un certain taux, chaque lecteur voit dun il favorable linstauration dune carbone, le premier effet lemportant. Au-del, les inconvnients privs finissent par lemporter.91Llecteur mdian/UnimodalitGraphiquement, la fonction dutilit a la forme dun U renvers:Elle est maximum lorsque le taux de la taxe carbone est gal ai ;Elle dcrot mesure quon sloigne de ai, gauche comme droite.Cette proprit, dite dunimodalit, est essentielle pour dmontrer le thorme de llecteur mdian.Ici, on peut interprter le paramtre ai comme la taxe carbone prfre de llecteur i.92Llecteur mdian/DfinitionRangeons les paramtres ai dans lordre croissant :a1 a2 am aN-1 aN,en supposant, pour simplifier, que cet ordre suit lordre des indices.Llecteur m est llecteur mdian, car son programme prfr am partage la population en deux sous-ensembles de mme cardinal (gal m 1) :ceux qui prfreraient une taxe infrieure am ;ceux qui prfreraient une taxe suprieure am.

93Llecteur mdian/ThormeLe thorme suivant est facile montrer :Thorme (de llecteur mdian) : Le programme prfr de llecteur mdian lemporte dans un vote la majorit simple contre nimporte quel autre programme.

Preuve : Il suffit de remarquer que si t < am (resp., >), alors tous les lecteurs dindice i m (resp., ) voteront pour am. Or, ils sont majoritaires !

94Llecteur mdian/ConsquencesEn vertu du thorme de llecteur mdian, il est raisonnable de penser que :A lquilibre du jeu politique, la taxe t* qui sera adopte lissue du vote est la mdiane de la suite des taxes prfres dans la population des lecteurs.Formellement, on a : t* = Me(a1, , aN).

95Llecteur mdian/ConsquencesComparons-la maintenant la taxe optimale.La taxe optimale maximise le surplus social : S = i Ui(t) = (i ai N t/2) t.La solution vrifie : dS/dt = i Ui(t) = i ai N t = 0,La taxe optimale est : t = i ai/N.

96Llecteur mdian/ConsquencesOn en vient dmontrer la proprit suivante :

Le vote la majorit simple peut dcentraliser ltat optimal si et seulement si Me(a1, , aN) = i ai/N.

97Les groupes de pressionOn tudie ici les rouages conduisant lautorisation de mise sur le march de produits/procds potentiellement dangereux pour la sant et/ou lenvironnement.

En particulier, on sintresse linfluence des groupes de pression au cours de ce processus et sur son issue.98Les groupes de pressionLes exemples sont nombreux :

Ils font souvent lobjet dune large mdiatisation, la controverse naissant prcisment de linfluence pressentie des groupes de pression, sur fond de controverse scientifique.A suivre, nous proposons une analyse empirique (FIFRA) et une analyse thorique (modle de contest) du rle du lobbying.OGM ;Gaz de schiste ;Mdicaments ;Pesticides.99FIFRALa FIFRA (Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act) est la loi amricaine rgissant lutilisation des produits phytosanitaires.Cette loi mandate lEPA de prvenir tout "risque non raisonnable sur lhomme et/ou lenvironnement", en prenant en compte les cots et les bnfices conomiques, sociaux et environnementaux, de lusage des pesticides.100FIFRA/Evaluer le risqueLes preuves quun produit est cancrigne dcoulent dessais sur des animaux en laboratoire, permettant de dterminer une relation entre la dose de pesticide et le risque de cancer (lifetime risk of cancer).Cette relation est ensuite extrapole lhomme et multiplie par une estimation du dosage (exposition).On quantifie ainsi le risque de cancer sur la dure de la vie dun travailleur agricole ou dun consommateur.101FIFRA/Exposition au risqueLexposition au risque de cancer se fait ltape de la prparation (ouvriers des industries chimiques) et de lapplication du pesticide (ouvriers agricoles), et par lingestion de rsidus de pesticides sur les aliments (consommateurs).Le risque est trs infrieur pour les consommateurs, par rapport aux personnes qui appliquent les pesticides (dun facteur 1 contre 400 environ).Cependant, le nombre de personnes exposes par leur consommation quotidienne est trs suprieur au nombre des personnes manipulant ces produits.102FIFRA/AmendementsEn 1972, un amendement de la FIFRA obligent lEPA renregistrer environ 40000 pesticides prcdemment approuvs pour la vente aux Etats-Unis. En 1978, un autre amendement simplifie la tche, en limitant lexercice au renregistrement des 600 ingrdients actifs, entrant dans la composition des pesticides.103FIFRA/Processus de dcisionLe r-enregistrement passe par plusieurs tapes :LEPA value si lingrdient/usage a des "effets nuisibles non raisonnables sur lenvironnement" ;Si tel est le cas, une analyse risque-bnfice est faite, pour valuer dans quelle mesure les bnfices compensent les risques ;Aprs avoir publier cette valuation, lEPA dcide dannuler, de suspendre ou de maintenir (avec ou sans restrictions) lenregistrement ;LEPA rend une dcision finale aprs une phase de consultation.104FIFRA/DcisionsEntre 1975 et 1989, on recense 37 ingrdients qui sont passs par la phase consultative (tape 4) et pour lesquels lEPA a rendu sa dcision.Parmi ces 37 ingrdients, lanalyse conomtrique de Cropper et al. (1991) porte sur 19 ingrdients dmontrant des risques cancrignes en laboratoire.Ces 19 ingrdients reprsentent 245 usages agricoles enregistrs.

Fig. 28 Les 19 ingrdients actifs cancrignesCropper et al. (1991), "The Determinants of Pesticide Regulation:A Statistical Analysis of EPA Decision Making", JPE, 100 (1): 175-197.105FIFRA/Cropper et al. (1992)Ce processus de rvision des autorisations administratives sur une priode courte offrent Cropper et al. (1992) lopportunit dtudier les motivations prsidant lautorisation ou linterdiction de la vente des pesticides aux Etats-Unis (risques, bnfices, groupes de pression).106FIFRA/Rle des groupes dintrtsLes groupes environnementaux agissent en amont du processus, pour alerter lEPA sur les pesticides pressentis comme dangereux.Les producteurs de pesticides participent tout au long du processus. Ils doivent fournir les donnes sur les risques. Il ont un droit de rponse sur les conclusions de lEPA.Les agriculteurs peuvent avoir intrt encourager lenregistrement dun pesticide utile dans leur activit.Les administrateurs de lEPA peuvent aussi avoir une influence.107FIFRA/Modle conomtriqueSi lEPA suit lesprit de la FIFRA, on sattend ce que le pesticide i soit interdit pour lusage j, si la valeur du vecteur des risques associs, Rij, excde une somme pondre des bnfices associs, Bij.En intgrant les risques et bnfices non mesurs, uij, comme facteur alatoire, la probabilit que le pesticide i soit interdit pour lusage j scrit P(cancelij) = P(a Rij + b Bij + uij > 0),o a et b sont les vecteurs de poids attachs aux risques et bnfices, respectivement.108FIFRA/Modle conomtriqueLinfluence des groupes dintrt modifie le modle conomtrique, soit en compltant la liste des risques et des bnfices pris en compte par lEPA, soit en changeant les poids associs.En introduisant Xij un vecteur des variables mesurant la participation des groupes de pression dans le processus, le modle conomtrique devient P(cancelij) = P(a Rij + b Bij + c Xij + uij > 0).

109FIFRA/Base de donnesLa base de donnes utilise par Cropper et al. (1991) mesure :Les risques sur la sant et lenvironnement :Risques de cancer (donnes trs incompltes) ;Impacts sur la reproduction (var. dummy) ;Impacts sur les milieux aquatiques (var. dummy) ;Les bnfices des producteurs :Manque gagner pendant 5 ans, en cas dinterdiction du pesticide.De linfluence des groupes dintrts (groupes environnementaux, agriculteurs et acadmiques) :Dpts de commentaires lors de la phase consultative (var. dummy).Remarque : Linfluence des producteurs de pesticides na pas pu tre mesure, du fait quils commentent toutes les dcisions.

110

Cropper et al. (1991), "The Determinants of Pesticide Regulation: A Statistical Analysis of EPA Decision Making", JPE, 100 (1): 175-197.FIFRA/Base de donnes111Cropper et al. (1991) donnent 3 estimations, intgrant progressivement les variables politiques.Les rsultats prouvent que la dcision de lEPA tient compte de certains risques et des bnfices.Un ingrdient/usage a moins de chances dtre enregistr sil prsente des risques ltape de lapplication (de manire moins concluante, de la consommation et sur les milieux aquatiques).Un ingrdient/usage a plus de chances dtre enregistr sil procure un bnfice lev.Elle est aussi influence par les groupes de pression.La probabilit de ne pas enregistrer un ingrdient/usage augmente (diminue) en cas de participation de groupes cologistes (de groupes dagriculteurs et dacadmiques).

Fig. 29 Rsultats conomtriquesFIFRA/Rsultats conomtriques112Lobbying/Un bien ou un mal ?Lanalyse empirique de Cropper et al. (1991) prouve que des dcisions sensibles sont influences par la participation de groupes dintrts catgoriels.Faut-il sen inquiter ?La thorie conomique peut aider recenser les arguments pour et contre

http://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP-895/RP895-AP-lobbying.htm.Fig. 30 Le lobbying en dbat113Lobbying/Analyse thoriqueOn considre deux groupes dintrt, opposs au sujet de la mise sur le march dun nouveau produit/procd (OGM, Gaz de schiste, etc).

En cas dautorisation par les autorits :Le lobby environnemental, not E, subira un cot d, du fait des dommages environnementaux associs ;Le lobby industriel, not I, retirera un bnfice b de la vente de son produit.114Lobbying/Rgle optimale (1-ier rang)Dun point de vue social, la dcision optimale est de :Autoriser la mise sur le march si et seulement si b > d.

Pour la suite de lanalyse, on peut lnoncer comme suit :La rgle de dcision optimale (de premier rang) est dautoriser la vente avec la probabilit : P = 0, si b d, et P = 1, si b > d.

115Lobbying/Rgle optimale (1-ier rang)En ralit, cette rgle de dcision est dlicate mettre en oeuvre, du fait que le rgulateur dispose dune information imparfaite.En particuler, lvaluation des dommages est problmatique :Mthodes dvaluation des risques controverses ;Protection par brevets des produits/procds.116Lobbying/Rgle optimale (1-ier rang)Pour en rendre compte de cette difficult, supposons que :Le rgulateur ne connat pas le dommage d ;Le rgulateur sait seulement que d peut prendre les valeurs 0 ou 1, avec la probabilit 1/2 ;Dans le cas dfavorable (d = 1), le produit ne devrait pas tre mis sur le march, car b < 1.

117Si la rgle optimale est applicable, calculons le surplus social rsultant de son application.On distingue selon les tats du monde :Si d = 0, il y a mise sur le march (car b > 0 => P = 1) et le surplus social est gal b ;Si d = 1, le produit nest pas autoris (car b < 1 => P = 0) et le surplus social est gal 0.Ex ante, le surplus social est donc gal : S = (1/2) b + (1/2) 0 = b/2Lobbying/Rgle optimale (1-ier rang)118Lobbying/Rgle optimale (2-d rang)Si la rgle optimale nest pas applicable, faute de mieux, le rgulateur devra suivre le critre de dcision suivant :Autoriser la mise sur le march si et seulement si b > E[d] = 1/2.

Pour la suite de lanalyse, on peut lnoncer comme suit :La rgle de dcision optimale (de second rang) est dautoriser la vente avec la probabilit : P = 0, si b 1/2, P = 1, si b > 1/2.

119Calculons le surplus social rsultant de lapplication de la rgle de second rang.On distingue deux cas :Si b 1/2, le produit nest pas autoris et le surplus social est gal 0 ;Si b > 1/2, il y a mise sur le march et le surplus social est gal b E[d] = b 1/2.Ex ante, le surplus social est donc gal : S = 0, si b 1/2, et S = b 1/2, si b > 1/2.Lobbying/Rgle optimale (2-d rang)120Lobbying/1-er rang vs 2-d rangLtat dinformation imparfaite ex ante implique une dcision parfois errone ex post.La figure illustre ce fait :En vert, la rgle de premier rang : P = 0, si b d, et P = 1, si b > d ;En rose, la rgle de second rang : P = 0, si b 1/2, et P = 1, si b > 1/2.

Fig. 31 Comparaison de P et P121Lobbying/1-er rang vs 2-d rangLa figure ci-contre donne une autre caractrisation de lerreur de dcision induite par linformation imparfaite.Elle reprsente la diffrence (P - P) entre les rgles de 1-ier rang et de 2-d rang.Elle repose sur le code de couleurs suivant :Rouge : P P = 1 ;Blanc : P P = 0 ;Vert : P P = 1.Fig. 32 Diffrence entre P et P.

122Lobbying/1-er rang vs 2-d rangLa figure ci-contre permet dapprcier le cot social imputable au manque dinformation sur les dommages.Elle reprsente le surplus social associ lapplication de la rgle de premier rang (vert), avec celui associ la rgle de second rang (rouge).Fig. 33 Surplus social S vs S.

123Lobbying/Modle de contestLe modle de contest formalise la dcision comme un tournoi dont lissue dpend de la combativit des parties concernes.Dans notre application, le rgulateur :Compare les efforts de lobbying exercs par E et I, nots xE et xI respectivement ;Autorise la mise sur le march avec la probabilit P = xI/(xE + xI).124Lobbying/Modle de contestLa figure ci-contre illustre la relation existant :entre leffort de lobbying xE du groupe dintrt E ;et la probabilit P que le rgulateur autorise la mise sur le march ;pour diffrents niveaux deffort xI de son comptiteur.

Fig. 34 Probabilit de mise sur le march P en fonction de xE.xI = 3/4xI = 1/2xI = 1/4125Lobbying/Jeu du contestLe modle de contest dfinit un jeu sous forme stratgique, dans lequel :Les joueurs sont E et I ;Les stratgies sont xE et xI ;Les utilits sont UE = P vE xE et UI = P vI xI ;o vE 0 et vI 0 sont les gains de E et I, en cas de mise sur le march.Un quilibre de Nash de ce jeu est un couple (xE*, xI*), tel que chaque joueur joue sa meilleure rponse la stratgie de lautre.126Lobbying/Modle de contestBien entendu, dcider denjeux graves sur la base dun tel processus peut sembler choquant. Nanmoins :Lanalyse empirique de Cropper et al. (1992) prouve que les lobbies influencent bien la dcision dans la ralit ;Le tournoi peut tre vu comme un mcanisme indirect (plus ou moins imparfait) pour collecter linformation ncessaire une meilleure dcision.Nous illustrons ce dernier point ci-dessous, avant dinsister sur les nombreuses limites.127Lobbying/Responsabilit civileUne dimension importante de la situation considre est lexistence dun systme de responsabilit civile.Ce systme rend le groupe industriel responsable des dommages occasionns au groupe environnemental.En cas de poursuite et de condamnation, il sera tenu de rparer le dommage occasionn. Autrement dit :Un juge valuera le dommage subi et condamnera le groupe industriel verser une indemnit quivalente au groupe environnemental.128Lobbying/Responsabilit civileEn pratique, le groupe industriel peut chapper sa responsabilit :Soit parce que les victimes du dommage renonceront demander rparation ;Soit parce que le juge ne parviendra pas prouver lgalement le lien de causalit existant entre lactivit du groupe industriel et le dommage subi par le groupe environnemental ;Soit parce que lindemnit de dommages-intrts excde la richesse du lobby industriel, le mettant donc en faillite.129Lobbying/Sans indemnisationSupposons dans un premier temps que le lobby industriel chappera sa responsabilit.Dans ce cas, on a : vE = d et vI = b,et les utilits scrivent : UE = P d xE et UI = P b xI.On cherche lquilibre de Nash (xE*, xI*) du jeu.130Lobbying/Sans indemnisationUn quilibre de Nash (xE*, xI*) vrifie les conditions du premier ordre : dUE/dxE = d xI/(xE + xI) 1 = 0, dUI/dxI = b xE/(xE + xI) 1 = 0.

On en dduit que : xE* = b d/(b + d) et xI* = b d/(b + d).131Lobbying/Sans indemnisationOn en tire les informations suivantes :Leffort de lobbying total de E et I est gal : xE* + xI* = b d/(b + d) ;La probabilit que le rgulateur autorise la mise sur le march est gale : P* = xI*/(xE* + xI*) = b/(b + d).132Lobbying/Sans indemnisationRemarquons que la probabilit de mise sur le march scrit galement : P* = 1/(1 + d/b).Donc :P* = 1/2 si d/b = 1 ;P* dcrot avec d/b.La figure ci-contre donne une reprsentation graphique de P* (en rouge), en comparant avec P (en vert).Fig. 35 La probabilit de mise sur le march lquilibre de Nash

133Lobbying/Sans indemnisationLe surplus social rsultant du contest scrit : S* = P* (b d) xE* xI*.avec, selon ltat du monde :Si d = 0 :xE* + xI* = b d/(b + d) = 0 ;P* = b/(b + d) = 1 ;Si d = 1 :xE* + xI* = b d/(b + d) = b/(b + 1) ;P* = b/(b + d) = b/(b + 1).134Lobbying/Sans indemnisationOn obtient :Si d = 0, alors S* = b.Si d = 1, alors S* = b (b 2)/(b + 1).

Ex ante, le surplus social est donc gal : S* = (1/2) b + (1/2) b (b 2)/(b + 1) = b (b 1/2)/(b + 1).

135Lobbying/Sans indemnisationLa figure ci-contre donne une caractrisation de lerreur de dcision induite par le contest.Elle reprsente la diffrence entre les rgles de 1-ier rang (P = 0, si b d, P = 0, sinon) et dquilibre (P* = 1/(1 + d/b)).La figure utilise :Un code de couleur :Vert signifie P P* > 0 ;Rouge signifie P P* < 0 ;Un dgrad Clair signifie |P P*| 0 ;Fonc signifie |P P*| 1.

Fig. 31 Diffrence P P*

136Lobbying/Contest vs 2-d rangFig. 31 Comparaison des erreurs selon le mcanisme de dcision - Analyse cot-bnfice - Rsultat du Contest

137Lobbying/ComparaisonsLa figure ci-contre permet dapprcier la (mauvaise) performance du contest comme mcanisme de choix social (sans indemnisation du dommage).Elle reprsente le surplus social associ au contest sans indemnisation du dommage (bleu).Pour la comparaison, sont reports les surplus sociaux associs aux rgles de premier rang (vert) et de second rang (rouge).Fig. 33 Surplus social S*, S vs S.

138Lobbying/Avec indemnisationSupposons maintenant que les deux groupes dintrt anticipent que le lobby industriel rparera le dommage caus.Dans ce cas, on a : vE = 0 et vI = b d,et les utilits scrivent : UE = xE et UI = P (b d) xI.On cherche lquilibre de Nash (xE**, xI**) du jeu.139Lobbying/Avec indemnisationDans ce cas, il est facile de voir quun quilibre de Nash du jeu devient : xE**= 0 et xI** = 0,si b d, 0,si b > d.Il sensuit que la probabilit que le rgulateur autorise la mise sur le march est : P**= 0,si b d,= 1,si b > d.On remarque que lquilibre du jeu dcentralise la rgle optimale.140Lobbying/ComparaisonLa figure ci-contre permet de conclure la (bonne) performance du contest comme mcanisme de choix social (avec indemnisation du dommage).En effet, le surplus social associ est confondu avec celui rsultant de lapplication aux rgles de premier rang (vert).Pour la comparaison, sont reports les surplus sociaux associs la rgle de second rang (rouge) et au contest sans indemnisation du dommage (bleu).Fig. 33 Surplus social S*, S vs S.

141Lobbying/ConclusionNos rsultats montrent que :Dans un contexte dinformation imparfaite, le meilleur mcanisme de choix sera :Une analyse cot-bnfice ex ante, lorsquon craint que le groupe industriel chappera sa responsabilit ;Un tournoi, lorsquon pense que la responsabilit du groupe industriel sera engage. 142Lobbying/Limites de lanalyseCe rsultat dpend fortement dhypothses implicites faites ci-dessus :Problme du free-riding : un groupe industriel vs une multitude de consommateurs ;Asymtrie dinformation : le groupe industriel a un accs privilgi linformation sur le dommage ;Etc.143