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LA TRANS-MISSIVE

Anticiper, décider, agir, tels sont les thèmes développés dans le Guide de la transmission. Elaboré par le réseau des Chambres d’agriculture, ce guide apporte à la fois des informations pratiques et un éclairage sur les différents points à aborder pour réussir la transmission de son exploitation.

Anticiper : pour prévoir son départ, définir son nouveau projet de vie, échanger avec son entourage.

Décider : quoi transmettre ? A qui ? Selon quelles modalités ?

Agir : effectuer les différentes démarches dans les délais et en tenant compte de la réglementation.

Ce guide est à votre disposition, n’hésitez pas à prendre contact auprès de votre conseiller transmission.

Au sommaire de ce n°11 : des précisions sur la réforme des retraites et la réforme des droits de mutation mais aussi des informations pratiques sur le stage de parrainage.

L’équipe des conseillers transmission vous souhaite une agréable lecture.

Quinzaine de la transmission :Diverses manifestations (forums, tables rondes, rencontres cédants /porteurs de projet) sont organisées dans chaque département de votre région du 25 novembre au 6 décembre 2013.N’hésitez pas à contacter les conseillers pour plus d’information (liste

des contacts page 4).

Festival de l’élevage les 20,21 et 22 septembre 2013 (Marché aux bestiaux - Parthenay 79)Thématique : installation et transmission des exploitations• Renouvellement des exploitants agricoles et de leur outil de production.• Espace de rencontres entre cédants et porteurs de projet d’installation.

Contact : Chambre d’agriculture 05 49 77 15 31

Actualités

Manifestations

Formations

Ouvertes à tous les agriculteurs de Poitou-Charentes

Charente-Maritime"Préparer la transmission de mon exploitation agricole" 4 jours : 30/10, 13/11, 02/12, 17/12/1013. Contacts : Joëlle LEPASTEUR 05 46 93 71 05 ou Bernard PERES 05 46 35 50 79

Vienne"Transmettre son exploitation : clarifier son projet, lever les freins et préparer la rencontre avec les candidats à l’installation"Formation préalable aux journées proposées dans le cadre de la quinzaine de la transmission   : automne 2013. Contact : Agathe TOUZINEAU 05 49 44 74 60

Deux Sèvres "Préparer la transmission de mon exploitation agricole"6 jours : 17, 24, 31/10 et , 07, 14 , 21/11/2013. Contacts : Denise BLANCHARD 05 49 77 16 57 Pierre-Jean MOIA 05 49 77 15 44

"Accueillir un nouvel associé dans de bonnes conditions"1 journée le 2ème semestre 2013. Contacts : Denise BLANCHARD 05 49 77 16 57 Pierre-Jean MOIA 05 49 77 15 44

Charente "Gérer son patrimoine et préparer l’avenir" 2 jours : 02 et 15/09/2013. Contact : Samuel NEAU 05 45 67 21 86 ou 06 26 32 72 01

Lettre réalisée par les conseillers transmission-installation des Chambres d’agriculture de Poitou-Charentes

La Trans-missive n°11 - juillet 2013

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Réforme des retraites pour les carrières longues :

Dès le 1er novembre 2012, les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir à la retraite à 60 ans, ou même avant.

Une personne pourra partir à la retraite à 60 ans ou avant si elle a :

- validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de son 16ème, 17ème, ou 20ème anniversaire

- ou validé 4 trimestres d’assurance si les assurés sont nés au cours du 4ème  trimestre d’une année.

Par période d’assurance, il faut comprendre : les périodes cotisées et les périodes assimilées. Les périodes d’équivalence sont exclues.

Il faudra également avoir cotisé les trimestres nécessaires (cf tableau) :

La réforme des droits de mutation à titre gratuit annoncée pendant la campagne présidentielle, a été adoptée cet été. Elle se traduit principalement par une baisse des abattements et un allongement du rappel fiscal.

Abattement abaissé à 100 000 € : la mesure phare est l’abaissement en ligne directe. Ainsi chaque parent pouvait donner en franchise de droits 159 325 € à chacun de ses enfants. Dorénavant, cette somme est réduite à 100 000 €.

En conséquence, pour un couple marié avec 2 enfants, le patrimoine pouvant être transmis sans droits passe de 637 300 € à 400 000 €.

Allongement du rappel fiscal : parallèlement la durée pour renouveler cet abattement est allongée. Elle passe de 10 à 15 ans. Ainsi pour une donation réalisée en 2012 en limite de franchise, il faudra attendre 2027 pour retrouver une exonération.

X Les agriculteurs sont concernés au premier planCette réforme aura un impact pour les agriculteurs proches de la retraite qui auraient un patrimoine supérieur aux abattements. Il sera utile d’anticiper afin de pouvoir multiplier les franchises.

X Mais, ils ont des outils pour optimiser leur transmissionEn effet, les baux à long terme, les GFA ou encore les dispositifs pour transmettre les entreprises n’ont pas été touchés.

Ces dispositifs couplés aux donations avec réserve d’usufruit (les parents conservent le revenu des biens dans cette hypothèse), permettent d’augmenter le montant d’exonération.

Donation, succession, ce qui change :

• Quelle est la valeur de mon patrimoine ? • Quels seraient les droits à payer par mes descendants ?• Comment puis-je les réduire ?

Pour approfondir ces questions, les Chambres d’agriculture proposent un accompagnement collectif en formation et/ou un accompagnement individuel. N’hésitez pas à prendre contact :

En Charente : Samuel Neau - Tél : 06 26 32 72 01

En Charente-Maritime : Daniel HOCHARD - Tél : 05 46 93 71 05

En Deux-Sèvres : Sébastien CAULLIEZ - Tél : 05 49 77 16 50

En Vienne : Nathalie MICHEL - Tél : 05 49 44 74 74

Samuel NEAU, Conseiller d’entreprise Chambre d’agriculture de la Charente

Sébastien CAULLIEZ, Conseiller d’entreprise Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres

Simulation d’une succession non préparée, pour un couple marié avec deux enfants détenteur du patrimoine suivant :- Terres : 230 000 €- Capital d’exploitation : 210 000 €- Maison : 160 000 €- Divers : 150 000 €

Les droits de succession :

• avant la réforme s’élevaient à 7 500 €, • après la réforme à

33 000 €.

La Trans-missive n°11 - juillet 2013

Il faudra également avoir cotisé les trimestres nécessaires (cf tableau) : Année de naissance Départ possible à 5* trimestres

avant la fin de l’année civile des

Durée cotisée

1952 59 ans et 4 mois 17 ans 164 60 ans 20 ans 164

1953 58 ans et 4 mois 16 ans 169 59 ans et 8 mois 17 ans 165 60 ans 20 ans 165

1954 56 ans 16 ans 173 58 ans et 8 mois 16 ans 169 60 ans 20 ans 165

1955 56 ans et 4 mois 16 ans 174 59 ans 16 ans 170 60 ans 20 ans 166

1956 56 ans et 8 mois 16 ans 174** 59 ans et 4 mois 16 ans 170** 60 ans 20 ans 166**

1957 57 ans 16 ans 174** 59 ans et 8 mois 16 ans 166** 60 ans 20 ans 166**

1958 57 ans et 4 mois 16 ans 174** 60 ans 20 ans 166**

1959 57 ans et 8 mois 16 ans 174** 60 ans 20 ans 166**

1960 58 ans 16 ans 174** 60 ans 20 ans 166**

* ou 4 trimestres si vous êtes né au cours du dernier trimestre civil ** durée fixée par décret l’année du 56ème anniversaire.  

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Qu’est-ce qu’un stage de parrainage ?Il s’agit d’un stage réalisé par un candidat sur l’exploitation destinée à être reprise.

Ce dispositif permet également d’accompagner une installation sociétaire dans le cadre d’un remplacement d’un associé cessant son activité ou l’intégration d’un nouvel associé.

La mise en place d’un stage parrainage se fait par la Chambre d’agriculture du département de l’exploitation qui accueille le candidat à l’installation.

A qui sont destinés ces stages ?Ces stages sont réservés aux porteurs de projets qui envisagent de s’installer, en dehors du cadre familial ou dans un cadre familial en reprenant une petite structure ayant besoin d’être confortée au plan économique.

Plus précisément, une installation est dite hors cadre familial, si le candidat à l’installation n’a pas de lien de parenté jusqu’au 3ème degré :

-avec le cédant dont il reprend l’exploitation

-avec ses futurs associés dans le cadre d’une installation sociétaire

-avec le ou les propriétaires (si ces terres représentent plus de 25% de la surface de l’exploitation reprise).

Il y a lien de parenté jusqu’au 3ème degré avec parents, beaux parents, conjoint, concubin, oncle, tante, frère ou sœur, beau frère ou belle sœur, grands parents.

La notion de petite structure familiale ayant besoin d’être confortée sur le plan économique est à étudier avec le conseiller transmission de votre Chambre d’agriculture.

A quoi va servir ce stage de parrainage ?Les stages de parrainage ont pour but de préparer l’installation du futur repreneur ou associé.

• Pour le candidat à l’installation Pendant ce stage le porteur de projet va travailler sur l’exploitation agricole où il a pour projet de s’installer en individuel ou en association. Il sera mis par l’exploitant d’accueil dans les conditions d’un futur chef d’exploitation agricole et pourra bénéficier de l’expérience du cédant et aussi se familiariser avec l’exploitation et son environnement.

Il va ainsi pouvoir conforter et développer ses compétences à la fois techniques mais aussi d’ordre général de conduite d’exploitation et confirmer ses choix professionnels.

Enfin, ce temps est aussi mis à profit pour effectuer toutes les

démarches liées à l’installation et s’assurer de la viabilité et de la "vivabilité" de son projet.

Dans le cadre d’un projet sociétaire, cette période est indispensable pour tester l’entente entre les futurs associés, s’assurer que les objectifs des uns et des autres soient compatibles et permettre au futur installé de trouver sa place au sein de la structure existante.

• Pour l’exploitant d’accueil L’exploitant d’accueil peut apporter au jeune la connaissance de son exploitation, lui transmettre son savoir-faire et faciliter son intégration dans le milieu local.

Cette phase de transition est également importante pour permettre au cédant et au repreneur de se connaître et de créer une relation de confiance. Une fois cette étape franchie, l’exploitant d’accueil va pouvoir plus facilement confier son exploitation au repreneur choisi et peu à peu lâcher prise, se faire progressivement à l’idée qu’il va céder ou vérifier l’entente entre futurs associés.

Attention, ce dispositif offre un cadre pour faire se rencontrer deux projets différents. La communication sera facilitée par le fait de travailler ensemble et de se voir quotidiennement. D’un côté comme de l’autre, le projet tel qu’il est imaginé initialement peut être amené à évoluer. Cédant (ou futur associé) et repreneur ne sont pas toujours d’accord et sont souvent amenés à faire des compromis.

Un stage rémunéré par qui ?Lorsque le stagiaire est bénéficiaire de l’allocation chômage, il va pouvoir continuer à percevoir ses allocations pendant son stage.

Les stagiaires non indemnisés par le Pôle Emploi sont sous contrat de la formation professionnelle continue. A ce titre, ils reçoivent une indemnité de stage prise en charge par la Région Poitou-Charentes (de 310 € à 708 € / mois selon les activités professionnelles antérieures du candidat à l’installation).

Pendant le stage, le porteur de projet est couvert pour les risques "maladies et accidents du travail".

Quel est la durée du stage ?Financement Région : la durée du stage sera comprise entre 3 et 12 mois. Le porteur de projet doit être éligible aux aides à l’installation de l’Etat.

Financement Pôle Emploi : la durée du stage est calée sur la durée d’ouverture de droit du jeune.

Le stage peut être interrompu à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties, si les conditions ne permettent pas l’installation, ou si la date d’installation est avancée.

Le stage de parrainage : un moyen pour transmettre son exploitation en douceur.

Céder son exploitation, c'est non seulement transmettre un outil de production et un savoir-faire mais c’est aussi aider un futur agriculteur à construire son avenir en lui permettant d'entreprendre.

Les Chambres d’agriculture vous accompagnent dans cette démarche grâce au Répertoire Départ-Installation (RDI), en vous mettant en relation avec des candidats à l'installation et en vous proposant la mise en place d’un stage de parrainage sur votre exploitation.

La Trans-missive n°11 - juillet 2013

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Chambre d’agriculture 79Maison de l’agriculture

BP 8000479231 PRAHECQ Cedex

Tél. : 05 49 77 15 31

Chambre d’agriculture 86Agropole

2133 Route de Chauvigny86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

Tél. : 05 49 44 74 60

Chambre d’agriculture 16ZE Ma Campagne

66, impasse Niépce16016 ANGOULEME Cedex

Tél. : 05 45 24 49 38

Chambre d’agriculture 173 Bd de VladimirFief Montlouis

17100 SAINTESTél. : 05 46 93 71 05

Charente-Maritime (17)joelle.lepasteur@charente-maritime.chambagri.frphilippe.chatellier@charente-maritime.chambagri.fr

Vienne (86) agathe.touzineau@vienne.chambagri.frlucie.vivier@vienne.chambagri.fr

Deux-Sèvres (79)dominique.varin@deux-sevres.chambagri.frpierre-jean.moia@deux-sevres.chambagri.fr christophe.aubin@deux-sevres.chambagri.frPermanences : le lundi aux Ruralies et les 2ème et 4ème mardis matin chaque mois à Bressuire

Charente (16)aude.briand@charente.chambagri.frmartial.pouzet@charente.chambagri.frPermanence à la Chambre d’agriculture à Angoulême : tous les mercredis

Quelques clés de réussite d’un stage de parrainage :

• Comprendre le projet de l’autre :Le projet du cédant est de céder son exploitation … mais pourquoi  ? Quoi ? Combien ? Quand ? Comment ? Avec qui ?

De même, le projet d’installation du jeune n’est pas toujours précis ou réalisable en l’état.

Parallèlement chacun a un projet de vie.

Ne pas discuter des projets de chacun peut aboutir à des contradictions, à des incompréhensions.

• Avoir une expérience professionnelle avant l’installation  : Cela contribue la réussite des stages et plus largement de l’instal-lation. En effet, un jeune avec une expérience professionnelle aura plus de maturité, et de recul, pour s’investir sur l’exploitation et amener un autre regard.

• Communiquer et s’organiser : S’installer à son compte et devenir son propre patron revient souvent comme une motivation forte des jeunes. Pourtant, dans certains cas de stages de parrainage, les stagiaires restent dans un schéma d’organisation « ouvrier/patron », alors que l’objectif du stage est de créer de l’autonomie sur l’exploitation, de partager des responsabilités ainsi que les orientations de l’entreprise.

Ceci est accentué dans le cadre d’un projet sociétaire où l’enjeu est de s’insérer à un groupe déjà existant, fonctionnant avec ses propres règles.

• Clarifier les conditions de transmission avant ou au début du parrainage :Les terres seront-elles à vendre ou à louer ? Comment se positionnent les propriétaires ? Les bâtiments seront-ils vendus ? A quel prix ? Quel est le devenir de la maison d’habitation ? Une reprise partielle du matériel est-elle envisageable ? En cas d’association, quel sera le montant du capital social à reprendre par le futur associé ?

Le poids des investissements dans la reprise d’une exploitation va vite devenir la préoccupation du repreneur. Plus cette question est abordée en amont et en toute transparence, plus les négociations seront faciles et plus le repreneur pourra vérifier la faisabilité de son projet. Il pourra ensuite s’impliquer et se projeter pleinement sur l’exploitation.

Du coté de l’exploitant d’accueil, les questions de transmission du patrimoine au sein de la famille devront également être abordées.

• Penser au rôle des familles :Ceci est particulièrement vrai lorsque le stage se déroule au sein d’une société familiale où souvent la vie professionnelle et la vie familiale se confondent. L’entrée d’un hors cadre familial implique une rupture dans le schéma initial de l’exploitation et demande un changement radical de fonctionnement. Le risque est que le jeune ne trouve pas sa place au sein de la structure et ait le sentiment de ne pas pouvoir participer aux choix d’évolution de l’exploitation.

Agathe TOUZINEAUConseillère installation-transmission

Chambre d’agriculture de la Vienne

La Trans-missive n°11 - juillet 2013