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C h e m i n s d e f e r

Rompre avec l’archaïsme du Groupe SNCB p4

Action du 1er septembre p6

C u l t u r e

Une date historique

pour les musiciens européens p7

I n t e r s e c t o r i e l

Lecture conseillée par la CSC-Transcom p14

Interview de Jan François p16

P o s t e s

Enquête de la commission européenne,

voici un aperçu p8

Information sur les absences pour maladie p9

T é l é c o m

Assurance hospitalisation

pour les (pré)pensionnés de Belgacom p13

T r a n s p o r t r o u t i e r

Conducteur poids lourds : avis de recherche p10

Quelques brèves du secteur p11

S o m m a i r e

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de sombres nuages surplombant la BelgiqueLes vacances sont terminées. chacun s’est rechar-gé les accus afin de pouvoir aborder une nouvelle année de travail. espérons que ces vacances ont été passées à un endroit ensoleillé, car ceux qui sont restés en Belgique ont dû se contenter de quelques petits rayons de soleil trop rares. c’est comme si le mauvais temps de cet été reflète les crises qui nous menacent. ces derniers mois, de sombres nuages se sont en effet amassés au-dessus de notre pays. nos dirigeants politiques ne parviennent pas à s’ac-corder pour rétablir la paix en Belgique. Les cerbè-res des finances, à savoir les agences de notation, lorgnent sur nous en vue de faire diminuer la solva-bilité de notre pays. Au niveau socio-économique, nous renforçons cependant notre position concur-rentielle vis-à-vis de certains pays voisins, tout en étant confrontés à des attaques contre l’indexation automatique, contre les pensions du secteur public, contre le fonctionnariat, contre le maintien de l’âge de la pension…en tant que syndicat, nous nous préparons à pou-voir parer la moindre attaque. non pas pour faire un croc-en-jambe, une tactique que les organisa-tions des employeurs aiment appliquer, car selon eux, les travailleurs ordinaires doivent payer les pots cassés au lieu des riches industriels qui bâ-tissent leur immense empire par le biais de dimi-nutions d’impôts et de fraude fiscale. non, comme syndicat nous voulons jouer le jeu. nous souhaitons présenter des arguments bien préparés pour mon-trer aux politiciens que nous avons raison. Une jus-tice fiscale, un impôt sur la fortune, une régularisa-tion financière, des services publics et du travail de qualité,… ne constituent que quelques-uns de nos leviers.A tout moment, nous empêcherons que des chan-gements influencent le bien-être de nos affiliés. Pourvu que nous ayons une belle fin d’été et que nous ne devions pas attendre jusqu’à l’année pro-chaine pour que le ciel s’éclaircisse et que les nua-ges orageux disparaissent.

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc scius

M i s e e n p a g e :emmanuel Leconteimprimerie G. doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :imprimerie G. doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :rédaction csc-transcom

R o m p r e a v e c l ’ a r c h a ï s m e

d u G r o u p e S N C B

Rompre avec le mode de pensée de dégradation de l’offre ferroviaire

1. Les avantages et les inconvénients de la structure actuelle du Groupe SNCB« Le 18 octobre 2004 est une date importante dans l’histoire de la sncB. il est mis un terme à une structure de gestion centralisée du temps passé pour ouvrir la voie le 1er janvier 2005 à 00h00 à une nouvelle sncB composée de trois entités distinctes mais liées par leur actionnariat.» La scission de l’entreprise sncB fut coulée en force de Loi par l’Arrêté royal d’exécution du 28 octobre 2004 (M.B. du 17.11.2004). La sncB-Holding a été investie, entre autre, du rôle de banquier pour l’ensemble du Groupe sncB. Le but de ce montage juridique est de maîtriser la situation financière et de stabiliser l’endettement du Groupe, l’etat limitant ainsi ses contributions financières à ses obligations prévues dans les contrats de gestions respectifs. Les bénéfices d’une filiale ou de la maison mère peuvent servir :• à apporter de l’argent frais à la branche plus faible financièrement ;• à réduire l’impact négatif des restructurations ; • à accélérer les investissements dans le Groupe ;• à réduire l’endettement consolidé.dans le but de conserver cet équilibre global pour l’ensemble du Groupe sncB, la sncB-Holding doit imposer une discipline financière à l’ensemble des partenaires. cette rigueur n’est pas évidente dans la mesure où chaque filiale, dirigée par un conseil d’Administration autonome dans ses décisions, est indépendante. Le pouvoir de pression de la sncB-Holding sur ses filiales est donc faible, car la Loi ne prévoit pas un pouvoir formel de contrôle de l’actionnaire sur les activités de ses filiales. La mauvaise gestion ou la mégalomanie des gestionnaires peuvent conduire à des dépenses inconsidérées de la filiale. ses finances pourrait être mise en péril. et, pour éviter une faillite de cette filiale publique, ou du Groupe sncB par effet domino, l’actionnaire aurait l’obligation forcée de recapitaliser. Alors que le contrat de gestion 2008-2012 prévoit la stabilisation de la dette consolidée du Groupe sncB au niveau de juin 2008, cette situation favoriserait un dérapage dangereux par rapport à l’objectif fixé par l’etat.Lorsque les comptes sont en négatif, il est nécessaire de

contraindre la (ou les) branche(s) déficitaire(s), non seulement d’assainir ses (ou leurs) propres comptes et de décider les mesures de rationalisation nécessaires à la continuité des activités de l’(ou des) entreprise(s) concernée(s). il appartient à chaque entité de décider les mesures opérationnelles, ou d’autres natures, à prendre.comme tout est question d’équilibre, chaque société doit d’abord regarder ses propres besoins financiers avant de céder ses deniers, sans contrôle possible sur leur affectation. tout effort supplémentaire a un impact direct ou indirect sur les missions de service public.

2. Les missions de services publics de la SNCB en danger dans le cadre de l’obligation d’assainir les finances de sa filiale sncB Logistics s.A., et de celles des missions de service public, les organes de gestion de l’opérateur public sncB sont contraints de sabrer dans l’organisation du transport des marchandises. si le rapport annuel 2010 présente des mesures positives de gestion pour réduire le déficit : lutte contre la fraude, augmenter les ventes, améliorer la gestion des sillons ils multiplient aussi les tentatives pour réduire la première mission de service public - le transport national des voyageurs pourtant largement subventionné par l’etat. Le résultat opérationnel de 2009 de l’opérateur sncB s’est clôturé par un déficit (eBitdA) de 263,9 mios d’euros et de 102,2 mios d’euros en 2010.Les marchandises transportées représentaient respectivement 36,5 et 39 mios de tonnes en 2009 et 2010 tandis que les recettes passent de 266,6 à 296,1 mios d’euros . en 2010, le déficit imputé à l’activité cargo était de 146,00

C h e m i n s d e f e r

L’article “Sous-Commission Paritaire Nationale du 7 septembre 2011” est disponible sur notre site web

www.csc-transcom.be

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mios d’euros. La filiale fret devra résorber son déficit estimé à 73,1 mios d’euros en 2010 pour passer dans le positif à hauteur de + 30 mios d’euros à l’horizon 2012. cependant, un élément est resté dans l’ombre, c’est le coût des gares de triage pour les activités non discriminatoires (« local freight services » - LFs ) - la charge est estimée à environ 25 mios d’euros.

Mise en doute de l’objectif 2012L’objectif fixé pour réduire le déficit opérationnel de la sncB en 2012 s’élève à - 78 mios d’euros. Les mesures d’économies opérationnelles pour les missions de service public prévues sont à hauteur de 48 mios, pour autant que la prévision dans le secteur fret se réalise. Autant dire peu probable à cause : de la conjoncture qui ne reprend pas de manière significative, du déficit occulté des LFs, de la révision des prix des contrats qui ont subi une hausse de 15% à 20%sur les 2 années précédentes. il y a actuellement une discussion pour appliquer immédiatement une nouvelle majoration de 30% sur les prix - ce qui entraîne un point de rupture avec les clients. de plus, le maintien en activité du personnel statutaire excédentaire dans le circuit opérationnel du fret pose un problème à la sncB. Le personnel qui n’est pas réaffecté ailleurs malgré certaines disponibilités de postes vacants, devient une charge financière non productive. cette main d’œuvre est payée par le compte de l’opérateur public. Autant dire que l’enveloppe réservée pour la restructuration et alimentée partiellement par la recapitalisation de la sncB-Holding sert à financer cette catégorie de

travailleurs. conséquences perceptibles dans un proche avenirdu côté du nombre des voyageurs à transporter, le contrat de gestion prévoit des objectifs de croissance. Les missions de service public comprennent :1. le transport intérieur de voyageurs assuré par les trains du service ordinaire, ainsi que les dessertes intérieures par trains à grande vitesse;2. le transport transfrontalier de voyageurs, c’est-à-dire le transport assuré par les trains du service ordinaire pour la partie du trajet national non couverte au titre du point 1 et jusqu’aux gares situées sur les réseaux voisins définies à l’article 24 du contrat de gestion;3. les prestations que la sncB est tenue de fournir pour les besoins de la nation.c’est surtout l’offre actuelle pour la première mission qui est en danger. Le contrat de gestion laisse beaucoup de latitude aux organes de gestion pour supprimer des trains du service ordinaire. L’article 6 énumère le statut des gares desservies, l’article 7 dessine les lignes ferroviaires du réseau affecté aux trains ordinaires, l’article 8 fixe l’offre minimale. ce dernier article est une clé déterminante pour les organes de gestion pour modifier fondamentalement l’offre de train. il prévoit l’obligation et le nombre de dessertes dans une plage horaire fixe en fonction du statut de la gare desservie, bien souvent avec un premier train à 07h00 au plus tard et un dernier train à 21h00 au plus tôt, par sens de trafic.La sncB est autorisée par le contrat de gestion d’adapter son offre de

manière autonome, et dans le respect de certaines modalités lorsque l’offre est modifiée de manière significative. d’une part, le transfert des offres ferroviaires au profit de dessertes locales par autobus est autorisé après discussion avec les sociétés régionales de transport, ou moyennant un accord préalable du Ministre de tutelle lorsque l’offre ferroviaire est supprimée dans des proportions importantes. Une concrétisation de ce type de mesures peut entraîner bon nombre de suppressions de train peu fréquentés. Voilà comment l’économie des sillons peut être réalisée. et, c’est surtout en zone rurale que le bas blesse. Même une zone comme l’université de Louvain-la-neuve verrait son offre réduite, malgré les investissements consentis par la région Wallonne dans un « park and ride ». d’autres mesures sont prévues. La suppression de guichets pour la vente des billets avec l’obligation d’une majoration tarifaire pour les billets délivrés à bord des trains. ces mesures de rationalisation entraîne une augmentation du coût du prix des transports pour le citoyen « client ». comment l’aide aux personnes âgées ou à mobilité réduite sera-t-elle rendue ? comment les clients occasionnels pourront-ils être informés sur les types de produits, les horaires et les correspondances.dans l’application du mécanisme de solidarité des filiales, infrabel est sollicité pour participer à l’équilibre financier consolidé du Groupe sncB. infrabel devrait contribuer à l’effort d’une hauteur de 81 millions d’euros dans l’objectif 2012, au-delà des 22

mios de son propre déficit prévu. dans le cadre de ses missions de services publics, infrabel devra réduire l’entretien de certains tronçons de ligne et de ralentir ses investissements. comme l’état des lignes en Wallonie est aussi dégradé que celui des autoroutes, il est aisé de comprendre

que la diminution de l’entretien aura une répercussion négative sur la vitesse des lignes et donc sur la régularité du trafic et de la vitesse commerciale. cette dégradation rendra infrabel complice et acteur d’une mort annoncée des lignes en zones rurales.en conséquence, si l’on veut préserver

une offre ferroviaire attrayante en Wallonie, ne faudra-t-il pas rapidement rompre avec le schéma de pensée du Groupe sncB et de développer des concepts novateurs pour garantir une mobilité durable dans notre région.

C h e m i n s d e f e r

A c t i o n d u 1 e r s e p t e m b r e 2 0 1 1cela fait maintenant pas mal de temps que les cheminots et les voyageurs sont confrontés aux perpétuelles mesures prises par les décideurs du groupe sncB .il est plus que temps de réagir ensemble. c’est pourquoi, nous avons mis en place l’action du 1er septembre, qui est la première étape de cette solidarité.Voici ci-dessous, en quoi consistait le faux billet de train qui a été distribué aux usagers :

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U n e d a t e h i s t o r i q u e p o u r

l e s m u s i c i e n s e u r o p é e n s

C u l t u r e

La Fédération internationale des Musiciens, à laquelle notre centrale csc transcom est affiliée nous communique ce qui suit :

Une date historique pour les musiciens européens

Propriété intellectuelle La directive « durée de protection » adoptée par le conseil européenAprès plusieurs années d’incertitude et de rebondissements, la directive européenne allongeant la durée de protection des droits des artistes interprètes dans le domaine sonore de 50 à 70 ans vient finalement d’être adoptée par le conseil européen ce lundi 12 septembre 2011.intervenant dans un environnement international largement défavorable au droit d’auteur, cette initiative a dû faire face, plusieurs années durant, à une opposition souvent radicale de divers groupes d’intérêts, parfois sous-tendue par des arguments inconséquents ou de mauvaise foi. Les efforts de lobbying de la FiM se sont également heurtés à la résistance de l’industrie, lorsqu’il s’est agi de garantir que le texte bénéficie réellement aux musiciens et pas seulement aux producteurs de disques.Le texte adopté aujourd’hui constitue un progrès historique. en effet, il ne se contente pas d’allonger la

durée de protection des droits voisins mais comporte aussi des dispositions ayant pour but d’apporter une correction aux déséquilibres affectant les relations contractuelles entre artistes interprètes et producteurs. de ce pont de vue, le texte est résolument novateur et pourra, nous l’espérons, servir de base à de nouvelles avancées.nous invitons tous les membres européens de la FiM à s’impliquer étroitement dans le processus de transposition de la directive dans les législations nationales. nous appelons également les syndicats des autres régions à s’inspirer des dispositions les plus favorables de ce texte pour continuer de faire avancer, partout dans le monde, les droits des musiciens.

Fédération internationale des Musiciens21 bis, rue Victor Massé F-75009 Paristel: +33 (0) 145 263 123Fax: +33 (0) 176 701 418e-mail: office@fim-musicians.comhttp://www.fim-musicians.com

il va sans dire que la csc transcom continuera à s’impliquer dans ce dossier très important et tiendra ses affiliés musiciens au courant de son évolution.

b p o s tU n a p e r ç u s u r

l ’ e n q u ê t e d e l a C o m m i s s i o n

E u r o p é e n n e a c t u e l l e m e n t e n c o u r s

P o s t e s

depuis 6 mois, le marché postal est totalement libéralisé.bpost doit donc faire face aux concurrents qui ne se privent pas de déposer plainte lorsque l’opérateur historique est « soupçonné » d’avoir reçu des aides qui auraient pu fausser la concurrence.Pour info, un aperçu sur l’enquête en cours au sein de la commission ainsi que l’analyse des faits effectuée par bpost :

Contexte et contenu de l’enquête en cours

tout comme d’autres opérateurs nationaux européens, bpost se retrouve face à un environnement de marché particulièrement difficile.en effet, bpost doit tout d’abord faire face à un déclin naturel du volume de courrier, son cœur de métier, suite au développement croissant du courrier électronique. Parallèlement, le marché postal est depuis le 1er janvier 2011 totalement ouvert à la concurrence et bpost doit s’adapter à l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché postal belge qui n’auront pas les mêmes obligations, notamment en termes de service universel, de couverture géographique et de fréquence de distribution. enfin, il faut également envisager une possible limitation du nombre de services qui à l’avenir seront publiquement financés par l’etat en raison des difficultés budgétaires ainsi qu’une interprétation plus stricte des dispositions régulatoires par la commission européenne concernant les financements octroyés par l’etat aux opérateurs de services publics.dans ce contexte difficile, bpost fait face à une incertitude supplémentaire compte tenu de l’enquête ouverte par la commission européenne depuis juillet 2009 et dont le but est de déterminer si bpost a reçu une compensation trop importante de l’etat belge entre 1992 et 2009 pour la prestation de services publics à la population. en effet, une compensation à charge de l’etat belge a toujours été prévue dans le contrat de Gestion, conformément à la législation en vigueur, afin de couvrir la charge encourue par bpost pour la prestation des services publics. L’enquête de la commission européenne vise à déterminer si la compensation reçue par bpost entre 1992 et 2009 est adéquate en regard des services publics fournis à

la population. La décision finale de la commission est attendue avant la fin de cette année.A l’heure actuelle, l’incertitude liée au contenu de la décision que prendra la commission suscite une série de questions, non seulement pour la période du passé directement concernée par l’enquête mais également concernant les conséquences éventuelles qu’aura cette décision pour le futur.

Eléments clés portant sur la période du passé couverte par l’enquête

L’enquête de la commission est un exercice complexe qui fait l’objet de toute l’attention du management et des actionnaires de bpost. ceux-ci ont soutenu depuis le premier jour que bpost n’a pas reçu de surcompensation de l’etat belge entre 1992 et 2009. en particulier, l’argumentation présentée à la commission européenne au cours des derniers mois s’est développée autour de certains thèmes clés :• Niveau de profit raisonnable. La commission souhaite limiter la compensation pouvant être attribuée par l’etat à bpost à la couverture des coûts nets liés à la prestation des services publics augmentés d’une petite marge de profit. cependant, cette marge de profit actuellement avancée par la commission est tout à fait marginale et insuffisante pour permettre aux opérateurs postaux en charge de services publics et universels d’effectuer les investissements nécessaires pour faire face aux risques mentionnés plus haut.• La prise en compte du coût du réseau dans le calcul de la compensation. La commission européenne devrait également prendre en considération, dans son évaluation de la compensation, l’attention particulière portée par bpost et l’etat belge au maintien d’un maillage « serré » de bureaux et de points poste sur l’ensemble du territoire belge pour assurer la prestation de services publics et universels envers toute la population.• Augmentations de capital de 2003 et 2006. ces augmentations de capital auxquelles l’etat belge a souscrit étaient nécessaires ; elles ont permis à bpost de se moderniser afin de se préparer à l’ouverture du marché postal à la concurrence. elles sont compatibles

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avec les règles du marché et ne constituent pas une aide d’etat. Malgré toute l’attention portée à ce dossier, des incertitudes demeurent encore à l’heure actuelle quant au contenu de la décision finale que prendra la commission. en cas de décision défavorable, bpost pourrait se voir obligée de rembourser une partie des compensations reçues de l’etat belge au cours des 20 dernières années.

La décision de la Commission aura un impact pour l’avenir

La décision qui sera rendue par la commission pourrait remettre en cause les termes du 5ème contrat de Gestion conclu avec l’etat Belge en avril 2010 (dont l’entrée en vigueur a été postposée compte tenu de l’enquête en cours), en particulier concernant la compensation pouvant être attribuée par l’etat belge à bpost pour les services publics rendus à la population. en effet, si le niveau de profit sur les services publics et universels

est limité au taux marginal proposé par la commission, la compensation reçue par les etats sera réduite et les opérateurs postaux ne seront plus en mesure d’investir pour faire face aux risques inhérents à leur activité tels que notamment, la décroissance des volumes de courrier. ce faisant, la commission contraindrait les opérateurs postaux, y compris bpost, à prendre une série de mesures opérationnelles pour assurer leur survie. bpost pourrait notamment se voir contrainte à envisager, en dialogue avec l’etat belge, une réduction des services publics et universels pour compenser la baisse des revenus. bpost pourrait également être amenée à se restructurer en profondeur, bien au-delà du plan stratégique actuel.Par ailleurs, de nouvelles orientations évoquées par la commission quant à l’ouverture d’appels d’offre sur l’ensemble des services publics pourraient altérer le modèle opérationnel de bpost. en effet, une série de services comme la distribution de journaux et

périodiques, la distribution des pensions ou encore la distribution des bulletins électoraux pourraient se voir attribués, suite à de tels appels d’offre, soit à bpost, soit à un ou plusieurs autres opérateurs postaux ou sociétés de service.dans ce contexte, bpost portera dans les prochaines années une attention toute particulière à défendre les objectifs qui lui sont chers : 1. Maintenir l’offre, la qualité et l’accessibilité des services publics et universels à la population ;2. Eviter une restructuration brutale et forcée en permettant à bpost de s’adapter graduellement au nouvel environnement concurrentiel et règlementaire ;3. Améliorer l’efficacité et la productivité afin de limiter l’impact négatif de la concurrence et de l’internet.Au cours des prochains mois, le management de bpost continuera à défendre énergiquement le dossier devant la commission européenne, en coopération avec les autorités belges et les actionnaires.

A b s e n c e p o u r m a l a d i e : i n f o r m a t i o n

Jusqu’à présent, la réglementation postale était assez floue en ce qui concerne la présence obligatoire de l’agent à

domicile ; elle stipulait, sans plus, « les trois premiers jours ».

A l’initiative de la csc-transcom, les directives sont adaptées et la notion de jours calendrier est ajoutée.

en clair, cela signifie qu’un agent malade à partir du vendredi pourra éventuellement être en « sortie autorisée »

dès le lundi suivant.

tout renseignement complémentaire éventuel peut être obtenu auprès de nos secrétariats régionaux.

A v i s d e r e c h e r c h e

T r a n s p o r t r o u t i e r

Avis de recherche : conducteur de poids lourds au récit passionnantParlez de votre métier pour donner envie aux jeunes de devenir conducteur de poids lourds

Une grande liberté, des collègues sympas et le plaisir de conduire: ce ne sont que quelques-uns des nombreux atouts du métier de conducteur de poids lourds. et pourtant, les jeunes ne choisissent pas facilement notre secteur. Pourquoi? Parce qu’ils n’en connaissent pas les avantages, car beaucoup ne savent même pas ce qu’implique vraiment notre job. La plupart pensent que nous ne faisons que rouler et que, pour le reste, le boulot est très ennuyeux. Mais vous pouvez faire changer les choses.comment? en parlant de votre travail aux jeunes de votre entourage. Votre témoignage les intéressera à tous les coups.car combien de professionnels peuvent prétendre• d'avoir un job aussi autonome et varié• d'avoir autant de responsabilités et• de ne jamais être coincés entre quatre murs? Autre idée à creuser: faites donc monter votre fils, votre fille, votre petit voisin, votre nièce ou le fils d'un ami dans votre cabine. emmenez-les même faire un petit tour! Plus ils goûteront à la vraie vie du conducteur de poids lourds, plus ils auront envie d'en faire leur métier plus tard. Nous n'inventons rien: les enquêtes montrent que connaître le métier, c'est l'apprécier. Ce qui n'est pas superflu, car bon nombre de places vacantes dans notre secteur ne trouvent pas preneur.

Dites-le avec un reportage photosQue diriez-vous de montrer à tout le monde combien votre job est fantastique? Faites-le avec un journal illustré. Prenez quelques photos pour montrer à quoi ressemble une semaine de votre vie: les différentes tâches, les bons côtés du boulot, les loisirs, le sport ou les moments passés en famille après le travail ou pendant le week-end... tenir ce petit journal ne vous prendra que peu de temps, et vous pourrez en outre bénéficier d’un coaching spécialisé. Votre reportage photos sera accessible sur deux sites web très fréquentés: conducteurdepoidslourds.be et startruck.be.

Intéressé? Envoyez-nous un e-mail avec vos coordonnées, une photo de vous et de votre poids lourd, ainsi que le nom de la société qui vous emploie à l’adresse info@conducteurdepoidslourds.be. Plus d’infos? Contactez Thierry Vanden Driesse, 0473 99 15 92découvrez conducteurdepoidslourds.be et le club star truckconducteurdepoidslourds.be, c’est Le site web d’information sur notre métier: tout ce qui fait notre métier, les connaissances et les compétences nécessaires pour être un bon conducteur et ce qui rend notre job si captivant et important. Le site web permet aux enseignants d’accueillir la truckXperience dans leur école. il s’agit d’un événement éducatif destiné au 3e cycle de l’enseignement primaire et au 1er degré de l’enseignement secondaire, lors duquel un professionnel emmène les jeunes à la découverte d’un poids lourd spécialement aménagé.Les jeunes de 10 à 16 ans qui sont fans de poids lourds trouvent tout ce qui leur faut au sein du club star truck. ils ont leur propre site web, startruck.be, qui leur propose des vidéos ludiques sur la formation et le métier, des concours réguliers pour gagner des cadeaux top cools et des petites infos intéressantes sur le secteur.tous les reportages photos sont publiés sur conducteurdepoidslourds.be et startruck.be.Jetez donc un coup d’œil sur les sites web et parlez-en aux jeunes et aux enseignants de votre entourage.Le secteur transport et logistique (FstL) a mis sur pied une campagne ciblée pour attirer les jeunes vers la formation et le métier de conducteur de poids lourds. en plus du site web conducteurdepoidslourds.be et du club star truck, la campagne comporte aussi du matériel éducatif pour les enseignants et un soutien aux écoles secondaires qui proposent la formation de conducteur de poids lourds.

Q u e l q u e s b r è v e s d u s e c t e u r

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Protocole d’accord 2011-2012 dans le secteur des taxis

Le 24 août 2011 un protocole a enfin été signé entre les partenaires sociaux. La csc-transcom a fortement œuvré pour qu’on aboutisse au plus vite à un résultat dans un secteur aussi particulier.Ouvriers taxisAugmentation de l’indemnité d’ancienneté :• après 3 ans de service sans interruption dans l’entreprise : augmentation de 0,30% à 0,50%• après 5 ans de service sans interruption dans l’entreprise : augmentation de 0,70% à 1,00%• après 10 ans de service sans interruption dans l’entreprise : augmentation de 1,25% à 1,50%• après 15 ans de service sans interruption dans l’entreprise : augmentation de 1,85% à 2,00%• après 20 ans de service sans interruption dans l’entreprise : augmentation de 2,40% à 2,50%Personnel de location de véhicules avec chauffeurLe salaire horaire est augmenté de 0,3 % au 1er janvier 2012Chèques cadeauxProlongation de la cct du 25 septembre 2009, conclue au sein de la commission paritaire du transport et de la lo-gistique, relative aux chèques-cadeau pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis pour les années 2011-2012, dont les modalités restent inchangées, sauf la condition d’ancienneté qui passe de 3 ans à 2 ans et le champ d’appli-cation qui est élargi aux entreprises de location de voitures avec chauffeur ainsi qu’à leurs ouvriers.Autres dispositions• Base de calcul du salaire des chauffeurs de taxisLe passage au calcul du salaire sur base du montant du taximètre et non de la recette réellement perçue, pause des problèmes. Un groupe de travail entamera une discussion sur cette pro-blématique.• Délégation syndicale dans les entreprises ou un comité de Prévention et de Protection des travailleurs et/ou un conseil d’entreprise est instauré, les matières qui sont de la compétence de la délégation syndicale pourront être traitées par les travailleurs qui siègent dans ces organes.

Commerce des combustibles - CP 127 - ONSS 091 - Adaptation RGPT

suite à la cct du 10 septembre 2007 les indemnités rGtP forfaitaires dans le secteur des combustibles doivent être adaptées annuellement suite à l’évolution de l’index de santé.À partir du 01/07/2011 l’indemnité rGtP s’élève à 1,1279 €.

Services spéciaux d’autobus - Adaptation annuelle de l’indemnité RGPT

suite à la cct du 21 mai 2001 les indemnités rGtP forfaitaires dans le secteur des services spéciaux d’autobus doivent être adaptées annuellement au 01/07 suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.A partir du 01/07/2011 l’indemnité rGtP s’élève à :Régime de travail de plus 25/38ième engagé avant 1/9/08 et 6 jours et plus par mois : 106,46 €engagé avant 1/9/08 et moins de 6 jours (par jour) : 5,64 €engagé après 1/9/08 et 10 jours et plus par mois : 106,46 €engagé après 1/9/08 et moins de 10 jours (par jour) : 5,64 €Régime de travail maximum 25/38ième engagé avant 1/9/08 et 6 jours et plus par mois : 99,08 €engagé avant 1/9/08 et moins de 6 jours (par jour) : 5,44 €engagé après 1/9/08 et 10 jours et plus par mois : 99,08 €engagé après 1/9/08 et moins de 10 jours (par jour) : 5,44 €

T r a n s p o r t r o u t i e r

Salaires horaires du personnel de location de véhicules avec chauffeur à partir du 01.08.2011

suite au dépassement de l’indice-pivot, les salaires horaires du personnel de location de véhicules avec chauffeur ont été augmentés à partir du 01.08.2011.chauffeur < 3 ans d’ancienneté : 11,2616 €chauffeur à partir de 3 ans d’ancienneté : 11,3743 €chauffeur à partir de 5 ans d’ancienneté : 11,4868 €chauffeur à partir de 8 ans d’ancienneté : 11,5994 €chauffeur à partir de 10 ans d’ancienneté : 11,7120 €chauffeur à partir de 15 ans d’ancienneté : 11,8248 €chauffeur à partir de 20 ans d’ancienneté : 11,9374 €indemnité rGtP : 1,1261 €

Secteur déménagement, garde-meubles et activités connexes CP 140.05 – ONSS 084Adaptations salaires à partir du 01.09.2011 suite au dépassement de l’indice, les salaires dans le secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes seront augmentés de 2% à partir du 1er septembre 2011. Les nouveaux salaires minimum dans un régime de 38 heures par semaine seront à partir du 1er septembre 2011 :Porteur débutant : 10,4141 €

Porteur +1 an de service : 10,5040 €chauffeur national et international : 10,7039 €Machiniste : 10,7039 €emballeur : 10,7039 €caissier : 10,7039 €chauffeur (permis de conduire c/ce) 2 années service : 10,8182 €chef d’équipe : 10,8182 €

La CSC-Transcom seule contre le forfait-location dans le secteur des Taxis

Le comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur de la région de Bruxelles capitale s’est réunit le 25 août 2011.La csc-transcom était la seule organisation syndicale présente et a défendu avec force la suppression du forfait-location. en effet, certains exploitants de taxis ont essayé de lier la discussion sur le fond de commerce avec l’acceptation du forfait-location qui est complètement illégal en Belgique.La csc-transcom a demandé aux autorités régionales que toutes les mesures soient prises pour que cette pratique cesse. nous défendons les chauffeurs de taxis qui travaillent dans des entreprises sérieuses et qui sont payés sur base des conventions collectives. La CSC-Transcom regrette que les autres organisations syndicales font parfois des grandes déclarations mais sont absentes des lieux où se discute des mesures visant à améliorer les conditions de travail des chauffeurs de taxis.

Contrôles 2010 – Transport routier de marchandises

Contrôles routiers 2010effectués : 36.654Véhicules en infraction : 4.049Perceptions immédiates : 2.289.010 €non-respect des temps de conduite et de repos : 3.411Contrôles techniques sur la route 2010effectués : 5.339Anomalies enregistrées : 972Contrôles en entreprises 2010effectués : 2.693non-respect des temps de conduite et de repos : 10.721Mauvaise utilisation et fraude du tachygraphe : 8.523Pour la csc-transcom, il est indispensable de renforcer les contrôles et les sanctions pour mieux protéger nos chauffeurs.

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L’ a s s u r a n c e h o s p i t a l i s a t i o n

p o u r l e s ( p r é )p e n s i o n n é s d e

B e l g a c o m

T é l é c o m

Fin 2011, l’assurance hospitalisation actuelle prévue pour nos (pré)pensionnés prendra fin dans sa forme actuelle.La dernière convention collective (que la csc transcom a refusé de signer) ne prévoyait qu’une marge financière restreinte permettant de poursuivre l’assurance hospitalisation existante. Outre cela, il ne faut pas s’attendre à une diminution des tarifs d’assurance hospitalisation qui, les 10 dernières années, ont fait l’objet d’une hausse annuelle de 6% en moyenne.Lors de diverses réunions avec nos représentants des (pré)pensionnés, deux lignes directrices ont été définies pour les négociations du plan d’hospitalisation. La première était d’avoir la garantie quant à la continuité de l’assurance hospitalisation et la seconde était d’essayer d’obtenir une garantie sur le long terme.Une étude sur l’évolution de l’âge moyen de la population concernée démontre que d’ici une bonne dizaine d’années, la moyenne d’âge passera de 68 à 76 ans. en soi, une bonne nouvelle, certes, mais cela signifie aussi que l’âge moyen dépassera le cap de 75 ans, l’âge auquel le coût de l’assurance hospitalisation augmente très fortement. Les négociations relatives à la poursuite de l’assurance hospitalisation ont par conséquent été entamées dans des circonstances difficiles. Le défi quasiment impossible à relever consistait à préserver l’avenir de l’offre d’assurance hospitalisation sans toutefois perdre de vue son caractère social.Les négociations avec Belgacom ont résulté dans une assurance hospitalisation de base fondée sur la chambre double, sans aucune limite quant au choix de l’hôpital. il est toujours possible d’opter pour une chambre seule, ceci toutefois moyennant une contribution aux frais supplémentaires d’hospitalisation. Les personnes qui le souhaitent pourront bénéficier d’une assurance hospitalisation élargie, garantissant une chambre seule et ses suppléments. Pour ce choix, une contribution mensuelle plus élevée sera demandée. ce montant restera social et donc raisonnable. Outre cela, une redistribution de certains budgets sociaux s’est avérée indispensable en vue du financement de l’ensemble. c’est ainsi que les pensionnés recevront dès 2012 des tickets de train de 2e classe, sans toutefois toucher à leur mobilité. de plus, l’intervention de WLU

dans les repas (~92 cents/ repas) fournis aux pensionnés dans les restaurants d’entreprise sera utilisée dorénavant pour le financement de l’assurance hospitalisation. de même, les fonds consacrés à la fête annuelle des pensionnés seront en outre versés intégralement dans l’assurance hospitalisation.ces mesures nous permettront de préserver l’offre d’assurance hospitalisation jusque fin 2014. notre recherche d’une garantie couvrant une période au-delà du délai contractuel, nous a amené à procéder à la création d’un fonds de nivellement. ce fonds s’est vu doté d’une ligne de temps jusqu’en 2024 et sera alimenté par Belgacom et ses bénéficiaires. dès 2012, tout bénéficiaire sera invité à payer une contribution mensuelle réduite. certains collègues toutefois en seront exemptés en raison de leur situation financière ou sociale.de cette manière, nous avons essayé de remédier du mieux possible à une situation initialement très difficile tout en y apportant une correction sociale afin que les personnes les moins favorisées financièrement puissent bénéficier d’une assurance hospitalisation identique à celle de leurs collègues plus aisés. Le résultat obtenu se révèle un exemple d’école, la preuve qu’une représentation syndicale forte permettra toujours d’obtenir de meilleurs résultats en négociation. Le bureau et le conseil Général des Autrement-Actifs ont joué un rôle prépondérant au cours de ces négociations. c’est également grâce à leur accompagnement au sein même des négociations que nous sommes parvenus à obtenir ce résultat. il n’empêche que l’évolution de ce dossier nous amène à conclure que Belgacom ne fait pas preuve d’une grande considération pour ce groupe important d’anciens collaborateurs, alors qu’ils agissent en tant qu’ambassadeurs de l’entreprise.

L’union fait la force.

Des réunions d’information seront programmées dés le dossier clôturé. Nous en reparlerons dans le prochain Transcom-info.

I n t e r s e c t o r i e l

U n e l e c t u r e c o n s e i l l é e p a r

l a C S C T r a n s c o m :

« Vers une politique belge structurelle et cohérente pour le Congo »

c’est le titre du document que publient ensemble AcW et MOc et qui porte sur leur vision des défis auquel fait face le congo et pour lesquels la Belgique peut et doit jouer un rôle. L’analyse est ponctuée de recommandations qui s’adressent pour l’essentiel au Gouvernement fédéral.cette très intéressante publication sera téléchargeable sur le site de solidarité Mondiale : http://solmond.be

Préfacece qui se produisait auparavant en république démocratique du congo et davantage encore ce qui s’y passe aujourd’hui et ce qui s’y passera demain, ne laisse pas la Belgique indifférente. Le 50ème anniversaire de l’indépendance de ce pays l’a démontré, une fois encore. Le nombre de livres, d’articles de journaux, de reportages télé, parus ces derniers mois est incommensurable. Le monde politique y participe, en renouvelant les accords de partenariat et de collaboration entre la Belgique et le congo, dans de nombreux domaines.il y participe même au niveau anecdotique qui parfois fait l’événement.Au sein du MOc et de l’AcW existent de grandes émotions et solidarités avec le congo. de nombreuses initiatives relatives au congo ont vu le jour, tant au niveau national avec les Mutualités chrétiennes (Mc), la csc et solidarité Mondiale, que dans les différentes fédérations régionales. elles vont de programmes structurels comme c’est le cas pour solidarité Mondiale, les Mc et la csc jusqu’à des partenariats plus limités dans le temps ou à des actions ponctuelles de solidarité. Les personnes qui sont à l’origine de ces initiatives ont souvent accumulé de nombreuses connaissances sur le pays et tentent, chacune à leur manière, de les utiliser pour créer un grand élan de solidarité.Au travers de ce texte, le MOc et l’AcW veulent surtout accoucher d’une analyse factuelle et de recommandations concrètes sur les thématiques congolaises qui appartiennent à nos domaines de prédilection ou qui sont initiées par nos partenaires sur place. Lors de son élaboration les partenaires congolais ont donc été consultés et impliqués. Le travail décent et la protection sociale en sont les deux concepts clefs de leurs activités. Mais, nous voulons également nous exprimer sur un certain nombre de sujets que nous ne pouvions passer sous silence : la guerre à l’est, les ressources naturelles, les droits de l’Homme et la situation précaire des femmes, le processus électoral, etc.Le congo ne pourra se prendre en mains qu’en mobilisant ses forces vives. Les différents acteurs ont chacun un rôle à remplir : les

autorités congolaises, la Belgique, la communauté internationale, les mouvements sociaux ici et là-bas, etc. en tant qu’organisation de la société civile, le Mouvement Ouvrier chrétien soutient la société civile au congo dans son combat pour devenir un acteur critique envers les autorités et la voix de la population dans sa lutte pour un développement socio-économique juste. Malheureusement son action est souvent très difficile, réduite au silence par les autorités congolaises ou contrariée par la politique incohérente des pays donateurs occidentaux au sujet du congo. Par conséquent, les recommandations de ce texte s’adressent aussi à ce dernier groupe : la Belgique, l’Union européenne et la communauté internationale de donateurs.

Résuméce texte de vision a été rédigé par le Mouvement des ouvriers chrétiens en vue d’offrir une analyse d’un certain nombre de thèmes importants, tant pour lui que pour ses organisations partenaires, dans le cadre de la coopération avec la république démocratique du congo. ce texte vise également à ébaucher les premières lignes directrices d’une nouvelle forme de coopération entre la Belgique et le congo. Une coopération qui soit à la fois cohérente et structurelle, et basée sur un partenariat à long terme avec et pour les congolais.si l’on veut que cette coopération soit créatrice d’un développement véritable pour la population congolaise, le travail décent et la mise en place d’une protection sociale doivent occuper une place centrale. seuls 3% de la population active travaillent dans l’économie formelle et quelque 72% de la population travaillent dans l’économie informelle. Mais on ne peut parler de travail décent ni dans l’économie formelle, ni dans l’informelle et les congolais ne gagnent pas assez pour assurer leur subsistance. Malgré les richesses naturelles dont regorge le pays, l’activité industrielle est inexistante et la création d’emplois décents et productifs se fait attendre. L’instauration d’un climat d’investissement fiable et juridiquement sûr suppose une bonne gouvernance, des institutions publiques qui fonctionnent et un dialogue social structurel entre l’état, les employeurs et les syndicats pour la mise en place d’une législation sociale, de conditions de travail convenables et de salaires minimum.de plus, lorsque les congolais perdent leurs revenus parce qu’ils sont malades, sans emploi, pensionnés ou suite à un accident, ils ne peuvent pas avoir recours à la protection sociale. Moins de 10% de la population peuvent faire appel à l’une ou l’autre forme de protection sociale, dont l’efficacité laisse pour le moins à désirer : le système existant ne prévoit une protection que pour les employés issus de l’économie formelle et les fonctionnaires de l’état, du moins en théorie. dans la pratique, ils en sont eux aussi réduits à puiser dans leurs réserves lorsqu’ils ont par exemple besoin de soins médicaux.

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L’accès à des soins de santé abordables et de qualité est dès lors un rêve inaccessible pour la plupart des congolais. de nombreux acteurs sont pourtant actifs dans le domaine de la santé, mais à défaut de dirigeants capables au sein du gouvernement, le congo ne dispose pas d’un système sanitaire accessible. La plus grosse partie (plus de 70%) du financement des soins de santé est assumée par la population, à travers les paiements directs. Afin d’améliorer l’accès aux soins et de contribuer à un financement durable du secteur de la santé, d’autres mécanismes doivent dès lors être mis en place, à commencer par des mutualités. en raison de l’absence d’un système sanitaire abordable et de qualité, les congolais prennent eux-mêmes leur santé en charge et ils ont constitué des mutualités de santé, le plus souvent en collaboration avec des promoteurs étrangers. ensemble, ils ont d’ores et déjà pu donner accès à des soins de santé à plus de 300.000 membres, mais étant donné le faible encadrement de la part du gouvernement, ces mutualités ont toujours des difficultés à fonctionner et leur rôle en matière de construction d’un système de santé à l’échelle nationale demeure sous-exploité.impossible cependant de faire abstraction des problèmes et des défis considérables qui se présentent si l’on veut ébaucher les grandes lignes d’une coopération durable avec le congo. ce texte de vision va donc plus loin que le travail décent et la protection sociale, pour aborder un certain nombre d’autres aspects clés.On ne peut ainsi pas manquer d’évoquer la situation en matière de droits humains au congo. La violation des droits humains est malheureusement omniprésente dans le pays, comme l’attestent différents rapports de l’OnU. Les actes de barbarie dans l’est du pays, et plus particulièrement les viols de femmes comme armes de guerre, en sont l’exemple le plus atroce. Mais ailleurs

dans le pays aussi, des hommes et, surtout, des femmes se voient privés de leurs droits et libertés les plus essentiels. des journalistes, des opposants politiques, des activistes en faveur des droits humains et des organisations humanitaires sont aussi régulièrement victimes d’attaques ciblées menées par des milices, des individus armés, voire par l’armée elle-même. en l’absence de système juridique approprié, ces crimes se font la plupart du temps en toute impunité.L’énorme quantité de richesses naturelles dont regorge le congo a, plus que toute autre chose, un rôle à jouer dans les relations internationales, y compris avec la Belgique. Mais les gisements de cuivre, de cobalt, de diamant et d’or contribuent aujourd’hui davantage à l’émergence de conflits et de problèmes qu’au développement du pays. différentes parties luttent pour pouvoir gérer et tirer profit de ces richesses minières, et la communauté internationale y est elle aussi impliquée. Une gestion et un contrôle transparents de la part des autorités sont plus que jamais indispensables, si ce gouvernement veut lui aussi réellement pouvoir investir les bénéfices de ces richesses dans le développement du pays.Le conflit qui persiste à l’est du pays rend plus que nécessaire la présence au congo de la mission de maintien de la paix de l’OnU. Bien que la guerre ouverte soit officiellement finie, les violences entre les différents groupes armés et l’armée officielle font chaque jour des victimes. Le désarmement des différents groupes et l’intégration de ces rebelles à l’armée sont loin d’être aisés. Pour garantir la sécurité de la population, Les nations Unies et la communauté internationale doivent aider l’état congolais à assainir et réformer le secteur de la sécurité (armée et police).en automne 2011 se tiendra le deuxième tour des élections démocratiques au

congo, qui commencera par les élections présidentielles et parlementaires et doit se terminer par l’organisation d’élections locales. Mais reste à voir si ces élections déclencheront une nouvelle dynamique démocratique. en l’absence d’un système solide et fiable de ‘checks and balances’ et d’institutions publiques viables pour s’en porter garantes, une véritable démocratie ’a que très peu de chances de s’installer. de plus, aux prémicesdes élections, les détenteurs du pouvoir tentent par tous les moyens de maintenir et de renforcer les rapports de force et d’assurer leur réélection, ce qui ne favorise certainement pas le caractère démocratique des élections.enfin, une étude approfondie de la coopération belge au développement avec le congo s’impose également. si la Belgique vise réellement une coopération durable et structurelle avec le congo, les deux pays se doivent d’ancrer leurs relations dans une stratégie à plus long terme : avec une coopération dans des secteurs où la Belgique peut réellement offrir une plus-value au congo ; avec une coopération qui bénéficie aussi à la population et qui se base donc sur le travail décent et la mise en place d’une protection sociale ; avec un modèle de ‘benchmarking’ plutôt que des conditionnalités d’aide strictes ; avec une politique en Belgique centrée sur la cohérence et qui permette la mise en place d’une coopération européenne et internationale avec le congo qui soit coordonnée et harmonisée. Une telle approche devrait permettre que soient conclus des accords clairs avec le gouvernement congolais concernant une feuille de route globale. Une feuille de route dont le congo doit être copropriétaire et qui doit contenir une stratégie concernant différents domaines de développement à long terme.

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1an

s

En 2011, la CSC-Transcom peut passer en revue 10 ans de syndicalisme enthou-siaste et constructif. A l’occasion de cette année jubilaire, le Transcom info s’est plongé dans les riches archives photogra-phiques de notre Centrale, suite à quoi nous vous montrerons mensuellement une image unique, issue de l’histoire ré-cente de la CSC-Transcom.

Editeur responsable : Marc Van Laethem - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

I n t e r s e c t o r i e l

Ce mois-ci: Jan François

(Responsable général du groupe “Mobilité”) à propos du droit de grève.

‘Pour bien pouvoir interpréter ces photos, il nous faut retourner vers les vacances de Pâques de 2007. A l’aéroport de Zaventem, le climat social était maussade depuis des semaines. Après cette période de vacances, il y aurait dû y avoir une négociation avec la direction de l’aéroport en vue de résoudre tous les problèmes et de faire disparaître toutes les frustrations. Mais lors de ces vacances, les tensions parmi le personnel furent tellement intenses, qu’une grève spontanée éclata. suite à cette grève subite, l’aéroport fut fermé pendant toute une journée. Plus de 25.000 passagers étaient bloqués à Zaventem. Parmi eux, il y avait un avocat qui créa ultérieurement un site visant à inciter ses compagnons d’infortune à entreprendre une action collective contre cette grève ‘sauvage’. Ainsi, la csc dans son ensemble, les grévistes en particulier, le Président de la csc-transcom et moi-même furent contraints de venir nous justifier face à un tribunal civil.La toute première session était, pour ainsi dire, insignifiante: des accords furent conclus au niveau de la procédure à suivre. Généralement, peu de gens s’y rendent, mais ce jour-là, une foule de collègues et de sympathisants étaient présents. L’événement avait aussi attiré l’attention des médias. J’ai eu l’impression que le juge n’y comprenait plus rien ! Je dois avouer que la situation m’a également abasourdi… Je comprends cependant qu’il s’agit d’une affaire très médiatique: le droit de grève est un thème qui anime beaucoup de débats publics.ce procès n’a jamais influencé la façon dont j’exerce ma fonction, mais je remarque que certains militants et membres du personnel étaient fortement impressionnés. Que voulez-vous: soudain, un huissier frappe à votre porte avec un immense dossier pour vous attaquer en justice… et je n’ose même pas mentionner les indemnités requises par ces gens. Un individu est incapable de payer une telle somme à lui seul…Le procès traînera en longueur, la fin n’est certainement pas encore en vue. entre-temps, nous continuons à accomplir notre devoir et à défendre les droits des travailleurs à l’aéroport. en concertation, de préférence… Via des actions, si nécessaire ! Une grève demeurera toujours la toute dernière ressource.’