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2012

02 /

201

2

C h e m i n s d e f e rLa réforme des pensions : pourquoi le secteur

cheminots doit-il continuer à se mobiliser ? p.4

Réforme des pensions p.5

Comité National des œuvres sociales p.5

Réunion avec la direction B-MO p.7

I n t e r s e c t o r i e lEdito p.3

Intérimaires mieux protégés p.22

Action de grève interprofessionnelle

du 30 janvier 2012 p.23

M o b i l i t éSwissport montre son vrai visage p.15

Régime de pensions spécifique

pour le personnel navigant p.16

La coupe est pleine chez Flightcare p.17

P o s t e sCCT 2012 -2013 : p.10

Prime syndicale 2011: p.14

T é l é c o mBelgacom épargne sur le budget « formation » de

son personnel, p.9

Le conseil d’état donne raison au travailleur p.9

Fonctionnement des Autrements-Actifs à Bruxelles p.9

T r a n s p o r t r o u t i e rNorbert Dentressangle - La CSC-Transcom à la

pointe du combat européen p.18

Divers - Salaires p.19 à 21

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2012

Même les syndicats doivent changer

toute l’histoire autour du droit à l’existence et du rôle des syndicats a eu pour effet que nos points de vue ont enfin été abordés dans les médias. nous n’avons encore jamais pu autant donner notre avis à propos d’un conflit social. ‘Facebook’, ‘twitter’ et toutes sortes de forums furent submergés de slo-gans, peu nuancés, d’adversaires, qui, à leur tour, furent contrés par des analyses approfondies.

des amitiés ont été hypothéquées à cause de la controverse provoquée par un sujet qui, auparavant, n’aurait jamais été traité entre amis et connaissances, mais qui a opposé des gens via le web mondial et impersonnel. des pierres furent jetées vers ceux qui déclaraient qu’ils allaient arrêter le travail le 30 janvier et les opposants tentèrent de formuler des arguments pour faire comprendre que ce signal était vraiment nécessaire.

L’utilité d’une grève n’a encore jamais fait l’objet d’une telle discussion. L’enthousiasme dans notre histoire socio-économique n’a pourtant jamais été aussi grand. Une célébrité belge résuma cela briè-vement: “Que faut-il que les syndicats fassent ? ils ne peuvent tout de même pas brûler des sapins”. Une action était, en effet, nécessaire. Lorsque des politiciens réduisent la concertation sociale à une politique à sens unique où les syndicats ont seule-ment le droit d’écouter et doivent être convaincus que la politique déjà appliquée est nécessaire, nous retournons directement au 19ème siècle.

Un entrepreneur qui communique sur ‘twitter’ que ceux qui font grève le 30 janvier peuvent continuer à faire grève et ne doivent plus revenir, provient tout droit d’une version moderne du film « daens ». La pression sur la classe des travailleurs est grande. Les employeurs, le gouvernement, les médias,… nous prennent en grippe.

Mais nous devons tirer des leçons de tous ces évé-nements. nous devons transmettre notre message d’une autre façon, renouveler notre image de marque et gagner l’opinion publique avec de nouvelles stra-tégies de communication. Voilà notre défi immédiat.

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc scius

M i s e e n p a g e :emmanuel Leconteimprimerie G. doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :imprimerie G. doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :rédaction csc-transcom

L a r é f o r m e d e s p e n s i o n s   :

p o u r q u o i l e s e c t e u r c h e m i n o t s d o i t - i l c o n t i n u e r à

s e m o b i l i s e r   ?

C h e m i n s d e f e r

La réforme des pensions fait partie intégrante du « package » des mesures d’austérité. cette réforme vise 4 objectifs :

1. Le relèvement de l’âge minimal et de la durée de carrière pour bénéficier d’une pension anticipée ;

2. Plus aucun tantième préférentiel supérieur au 1/48ème, applicable au 01/01/2012 ;

3. Validation de l’interruption de la carrière volontaire limitée à 1 an pour la pension, à partir du 01/01/2012 ;

4. remplacement du traitement de référence pour le calcul des pensions, 10 dernières années.

L’impact de cette réforme touche évidemment de plein fouet l’ensemble des cheminots. Leur inquiétude légitime se traduit par des questions fondamentales :

• Le régime des tantièmes ne va-t-il pas être modifié ? nous n’avons, en effet, aucune garantie sur le sujet…

• si j’avais moins de 50 ans au 01.01.2012, ma pension sera calculée sur 10 ans. Quel est l’impact réel sur le calcul de ma pension ? si dans ce cas d’espèce, une carrière linéaire n’apparaît pas touchée, par contre l’impact est important pour une carrière mixte. il n’y aura plus d’attrait pour le personnel d’encadrement, la maîtrise technique qui sont des métiers pour lesquels l’expérience est fondamentale. ces derniers reçoivent parfois plusieurs promotions en fin de carrière. Le manque de motivation et de candidats à une mobilité accrue n’auront-ils pas un impact pour le fonctionnement de l’entreprise ? Le problème opérationnel ne sera-t-il pas plus aigu à cause de la pyramide des âges ?

• Le système de pension pour invalidité prématurée subsistera-t-il ? dans quelles conditions ?

•…

ces questions ne trouvent aucune réponse à ce jour.

Quelle est la confiance que l’on peut accorder à la réelle volonté déclarée du Gouvernement d’adapter sa copie en fonction de la réalité des situations alors qu’il martèle simultanément que les marges de manœuvres sont étroites. La loi du 28 décembre 2011 montre clairement la volonté d’appauvrir les travailleurs cheminots, au détriment des accords sociaux du passé. Le chemin est balisé pour une harmonisation de tous les régimes de retraite à terme.

La csc-transcom étudie en profondeur toutes les conséquences de cette nouvelle loi et établit des lignes de défense :

• nous défendons le maintien et l’application intégrale de l’A.r. du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la sncB Holding par l’etat belge qui reconnaît le caractère spécifique des métiers ferroviaires ;

• nous défendons le maintien du chapitre XVi du statut du personnel pour l’ensemble du personnel en service au 31/12/2006. Les modifications concertées ne pourront donc intervenir que pour le personnel recruté après cette date.

• nous défendons la mise sur pied d’un second pilier public (additionnel au régime général) alimenté par des versements à l’etat conformément aux art. 7 et 8 de l’A.r. du 28/12/2005 pour garantir les mêmes droits à tous les agents statutaires et dans le but de préserver la spécificité du statut des pensions des cheminots et leurs ayants-droit.

en conclusion, rien n’est acquis pour personne avant le 31 juillet 2012. et, il ne faut pas perdre de vue que la mesure des pensions est à additionner avec les autres mesures qui concernent le quotidien de tout un chacun.

Pour toutes ces raisons, la mobilisation du secteur cheminots est primordiale !

La grève générale du 30 Janvier est une étape importante. ne ratons pas le rendez-vous du rapport de force et exigeons du Gouvernement que les portes d’une réelle concertation s’ouvrent !

5

R é f o r m e d e s p e n s i o n s   + g r è v e s

g é n é r a l e s = r é s u l t a t   !

ce 05 février, le conseil des Ministres restreint s’est réuni pour rediscuter de la réforme des pensions décidée par le gouvernement. sous la pression des deux grèves générales : l’une du secteur public en décembre et l’autre interprofessionnelle

en janvier, le comité revoit sa copie. Même s’il refuse de toucher aux fondamentaux, des avancées sont là. Un petit tableau pour rappel :

AgeDurée carrière

Ce que la CSC demande

TantièmeCe que la CSC demande

TraitementCe que la CSC demande

Plus de 55 ans

roulant 48ème

55 40 ? 32 ans max. derniersédentaire 55ème62 40 35 ans max. dernier61 41 36 ans max.60 42 37 ans max.

Plus de 50 ans

roulant

55 40 ? 32 ans max. 48 ème ? 48ème derniersédentaire62 40 35 ans max. 55 ème ? 55ème dernier61 41 36 ans max.60 42 37 ans max.

Moins de 50 ans

roulant

55 40 ? 32 ans max. 48 ème ? 48ème 10 ans derniersédentaire62 40 35 ans max. 48 ème ? 55ème 10 ans dernier61 41 36 ans max.60 42 37 ans max.

En résumé• si vous avez plus de 55 ans, ce qui ne change pas c’est votre calcul

mais par contre, vous devrez travailler plus longtemps si vous êtes sédentaire. si vous êtes roulant, on garde la notion de 55 ans mais on ne sait pas si la durée minimale de carrière sera aussi de 40 ans comme pour les sédentaires. si c’est le cas : vous rentrez à 18 ans,  partez 40 ans plus tard = 58 ans !

• si vous avez plus de 50 ans, au niveau du calcul, c’est toujours bien calculé sur le dernier traitement, mais on ne sait pas si on va oui ou non toucher aux tantièmes préférentiels…

• Pour les moins de 50 ans, la proposition du gouvernement est de calculer votre pension non plus sur votre dernier traitement mensuel brut mais sur le salaire moyen des 10 dernières années de votre carrière.

C h e m i n s d e f e r

Que veut la CSC Transcom ?1. Qu’on tienne compte de la pénibilité au

travail. si on s’en réfère à la définition des métiers pénibles, 95% des métiers du rail le sont ! On ne peut pas comparer un agent de maintenance à un directeur dans un bureau et les faire travailler aussi longtemps tous les deux ! L’un dehors par tous les temps et un dos en compote et l’autre dans son fauteuil au chaud !

2. Qu’on garde le calcul sur le dernier traitement et qu’on ne touche pas aux tantièmes préférentiels. Pendant des années, on a dit aux cheminots : « serrez-vous la ceinture aujourd’hui, vous aurez une bonne pension plus tard ! » et voilà qu’en cours de route, on change le système !

3. Que la durée de carrière ne passe pas du

simple au double !4. Qu’on ne touche pas aux plus démunis

parmi nous : les pensions de survie et pour inaptitude physique.

Que propose le gouvernement aujourd’hui ?1 (Ceci n’est pas officiel)•Le principe de 62 ans et 40 de carrière reste mais le gouvernement propose de ne pas tenir compte seulement de l’âge mais aussi de la carrière (différence entre un universitaire et un travailleur qui a déjà 42 ans de carrière derrière lui)•Possibilité d’aménagement du temps de travail dès l’âge de 50 ans pour

1 sources : L’echo et Le soir du 6 février 2012

ceux qui ont un métier « pénible et en pénurie ». Le problème vient du « et », cela réduit fortement le nombre de personnes qui pourraient en bénéficier. Le gouvernement va se pencher sur les métiers lourds.•certaines exceptions pour le calcul de la pension, notamment pour la sncB, non pas sur le salaire moyen des 10 dernières années mais sur les 5 dernières années de manière progressive (pour les sédentaires).

TimingLes négociations reprennent mercredi entre gouvernement et partenaires sociaux  : dossier à suivre donc !

Comite national des oeuvres sociales24 janvier 2012

nous nous souviendrons de décembre 2011 en raison du sprint final rigide qu’il a fallu mener en vue de la prolongation de l’assurance hospitalisation.

Que le dossier ait personnellement été présenté par vous-même durant le sous comité national des Œuvres sociales est un fait très exceptionnel. tout aussi exceptionnel également le fait que la prolongation était liée à d’autres dossiers de la commission Paritaire nationale… nous trouvons que cette politique du « donnant-donnant » doit plutôt rester l’exception que devenir la règle. c’est pourquoi nous demandons que l’Assurance Hospitalisation soit explicitement inscrite dans le statut. nous continuerons à exiger la réalisation de ce point durant les discussions

relatives au Protocole d’Accord social.

nous sommes naturellement heureux que l’assurance hospitalisation ait été prolongée et que vous ayez prêté attention à notre demande de révision de la première proposition du 28 novembre 2011, de telle sorte que nous puissions à nouveau offrir aux bénéficiaires de la css une assurance hospitalisation gratuite pour une chambre à deux lits.

L’année passée, les ayant-droit se sont vus octroyer une intervention de 15 euro à l’occasion du double anniversaire 20 ans/40 ans pour une prestation dans le cadre de soins de santé préventifs. Généreux mais pas exceptionnel pour autant !

L’année passée, la décision d’organiser la garde d’enfants malades à domicile avait également été prise. La procédure est encore en cours…

nous souhaitons, par le biais de cette

mesure, répondre aux problèmes propres aux jeunes travailleurs et espérons qu’en 2012, nous pourrons assister à l’ouverture des premières crèches ; car ce dossier retient bien évidemment aussi l’attention de nos jeunes travailleurs. 

Mais nous continuons de répéter que nos pensionnés ne disposent que d’un nombre trop limité de points de contact. c’est pourquoi nous persistons dans notre demande d’adapter le nombre de personnes de contact de telle sorte que nos pensionnés affiliés puissent quand même être aidés en cas de maladie ou de congé de la personne de contact.

cette année, après la discussion des comptes de résultat de l’année 2011, nous souhaitons qu’une réunion d’orientation soit organisée dans l’optique d’éventuelles nouvelles prestations et en vue d’évaluer certaines interventions octroyées à nos ayant-droit.

R é u n i o n d u 2 5 j a n v i e r 2 0 1 2

a v e c l a d i r e c t i o n B - M O e t l e s

r e p r e s e n t a n t s d e s O . R .

7

A l’occasion de cette réunion, trois dossiers principaux nous sont présentés :1. Les mesures d’efficacité en lien avec la visite médicale

annuelle (ce dossier est toujours en discussion au sein de la sous-commission paritaire nationale).

2. La réorganisation des gares-régions. (B-MO 2 – Jacques FOUrnY)

3. La centralisation des permanences. (B-MO 1 – rita MOOsen)L’essentiel du débat traite de ces deux dossiers de réorganisation. ces dossiers nous sont présentés pour améliorer l’efficience du fonctionnement.

En ce qui concerne B-MO 2La volonté de B-MO 2 est d’organiser désormais les gares-régions sur une structure par district (soit 5). cette réorganisation permettra l’économie de 37 etP soit, 2 millions d’euros.il y aura également la fermeture 38 points de vente (économie de 50 etP soit, 2,9 millions d’euros).

En ce qui concerne B-MO 1 La volonté de B-MO 1 est de procéder à la centralisation de la permanence des accompagnateurs de trains. Pour y parvenir, la direction a planifié 4 phases. ces phases permettront l’économie de 17 etP.La direction B-MO voulait mettre ces plans en application dès ce 1er février 2012 !nous nous sommes opposés à leur exécution et avons demandé à ce que ces dossiers soient présentés et débattus au comité de pilotage. La direction a accepté et a donc décidé de suspendre le timing jusqu’à ce que ce comité prenne une orientation sur les dossiers.

Le collège des permanents francophones s’est réuni ce mardi 31 janvier et a pu débattre de ces dossiers : résumé des débats et de la position à défendre au comité de pilotageLe contrat de gestion est clair sur les priorités à respecter dans le cadre de la mission du service public. ces priorités sont : la sécurité, la ponctualité et la qualité de service aux voyageurs.Les mesures prises à l’heure actuelle par la direction B-MO 1 et B-MO 2 sont tout simplement contraires à ces priorités et doivent être contrecarrées.

IMPACTS DES PLANS DE REORGANISATIONde quoi sont composés B-MO 1 et B-MO 2 ?

B-MO 1 B-MO 2•Accompagnateurs• Permanences (gestion

des absences, gestion des malades,…)

•services administratifs•tableaux de services

•rOr• B4YOU (gestion des

personnes à mobilité réduite, nettoyage, petites réparations,…)

• chefs de gare et sous-chefs de gare quais

• services administratifs (dotés d’une permanence qui gère toutes les problématiques liées à un train en détresse c’est-à-dire gestion des voyageurs, appui logistique, et ce, conformément à la directive européenne)

Aujourd’hui, chacune des régions est dotée de ces services. Les rOr (qui, pour rappel, gèrent tous les incidents « trains » survenant sur le réseau) sont composés d’un accompagnateur, d’un conducteur et d’un chef de gare ou d’un sous-chef. ces personnes connaissent les spécificités locales ainsi que les personnes à contacter sur le terrain, ce qui permet une réelle efficience en termes d’intervention et de résolution des incidents grâce à une communication optimale entre les services.Les nouveaux plans mettent clairement en péril cette collaboration précieuse de la filière mouvement, accompagnement et conducteurs qui sont au service de la sécurité, de la ponctualité et la qualité du service aux voyageurs.en effet, il serait question que les rOr ne soient plus constitués que d’une seule personne en charge de tous les incidents d’un district. Les permanences de B-MO1 ne seraient donc plus physiquement et directement en contact avec le rOr. Un pur non-sens ! La coordination et la communication ne seront plus jamais optimales et affecteront, sans nul doute, l’efficience opérationnelle. ces réorganisations ont, également, un impact négatif sur la proximité relationnelle des agents au niveau du travail. cette proximité est, en effet, précieuse dans la mesure où les agents

C h e m i n s d e f e r

se connaissent très bien. Une personne qui travaille à Bruxelles ne connaît pas, personnellement, son collègue à namur, à Liège ou à Arlon et ne connaît donc pas ses disponibilités. il perdra donc un temps précieux à trouver un remplaçant, dans les délais les plus courts, lors d’une maladie par exemple.enfin, les personnes principalement touchées par ces plans de réorganisation sont celles qui appartiennent aux services administratifs qui se voient complètement délocalisés. Quid pour leur avenir ? Aujourd’hui, nous ne savons pas quelles sont les conditions de réutilisation de ces personnes. s’agit-il d’une fusion ou d’une suppression de sièges de travail ?

Position du collège des permanents francophonesnous le savons, la situation financière du Groupe sncB doit absolument être redressée mais pas à n’importe quel prix.La sécurité, la ponctualité, le service aux voyageurs ainsi que le bien-être des travailleurs ne doivent pas être hypothéqués.chacune des directions du Groupe court après sa propre réorganisation et/ou restructuration et décide de « mesurettes » pour tenter de répondre à des préoccupations purement budgétaires. ces mesures d’économies ont été chiffrées.

Par contre, les impacts sur le personnel (sièges de travail, déplacements, suppression d’emplois, réutilisation,..), et sur l’opérationnel n’ont fait l’objet d’aucune analyse et encore moins de débat paritaire. ces aspects des plans ne susciteraient-ils aucun intérêt de la part de la direction désormais exclusivement préoccupée et conditionnée par le côté budgétaire ?La précipitation n’a jamais été bonne conseillère et les plans décidés par la direction B-MO sont faits en dépit de la règle de bon sens. ces plans de restructuration et de réorganisation à répétition sont également une source de stress non négligeable pour le personnel.Pour la CSC-TRANSCOM, ces plans de réorganisation doivent faire l’objet de discussions au sein d’un cadre beaucoup plus global et être intégrés dans le débat sur la réforme des structures. Avant ce débat d’importance, il serait irresponsable et dangereux de mettre ces plans à exécution.A tout le moins, le débat paritaire de négociation et de concertation doit avoir lieu au sein des organes prévus à cet effet. en attendant, ces plans doivent être, purement et simplement, gelés.

9T é l é c o m

Par contre, les impacts sur le personnel (sièges de travail, déplacements, suppression d’emplois, réutilisation,..), et sur l’opérationnel n’ont fait l’objet d’aucune analyse et encore moins de débat paritaire. ces aspects des plans ne susciteraient-ils aucun intérêt de la part de la direction désormais exclusivement préoccupée et conditionnée par le côté budgétaire ?La précipitation n’a jamais été bonne conseillère et les plans décidés par la direction B-MO sont faits en dépit de la règle de bon sens. ces plans de restructuration et de réorganisation à répétition sont également une source de stress non négligeable pour le personnel.Pour la CSC-TRANSCOM, ces plans de réorganisation doivent faire l’objet de discussions au sein d’un cadre beaucoup plus global et être intégrés dans le débat sur la réforme des structures. Avant ce débat d’importance, il serait irresponsable et dangereux de mettre ces plans à exécution.A tout le moins, le débat paritaire de négociation et de concertation doit avoir lieu au sein des organes prévus à cet effet. en attendant, ces plans doivent être, purement et simplement, gelés.

B e l g a c o m é p a r g n e s u r l e b u d g e t

« f o r m a t i o n » d e s o n p e r s o n n e l , m a i s

p a s s u r s o n b u d g e t d e s p o n s o r i n g . . .

La csc-transcom doit se battre contre une réduction d’environ deux millions d’euros du budget de formation pour les employés de Belgacom. ceci étant la conséquence d’une diminution du budget alloué à BcU [Belgacom corporate University). d’un autre coté, nous apprenons via  les média, que Belgacom  dépense plus de 12 millions d’euro a du sponsoring.il s’avère que Belgacom investi beaucoup plus d’argent dans le sponsoring qu’elle n’en attribue à l’achat de modules de  formation pour son propre personnel. suite à un budgetcutting le montant retombe à 5,4 millions, soit   25% de moins qu’initialement considéré comme nécessaire un an plus tôt ... Quel contraste  avec les 12,8 millions d’euros disponibles pour le sponsoring !dans la convention collective 2011-2012, il fut exprimé la nécessité d’investir dans la

formation pour limiter le déséquilibre  entre les besoins réels et les profils de compétences des employés de Belgacom. dés lors, Belgacom proposa d’anticiper les changements et les besoins pour l’avenir en investissant dans la formation. On était en droit de penser que cet effort supplémentaire signifierait une augmentation du budget de formation plutôt qu’une diminution comme nous venons de l’apprendre. notre étonnement fut d’autant plus grand, lorsque nous avons appris  que le budget pour 2012 initialement de 7 millions d’euros (comme un an  plus tôt) retombe à 5,4 millions. cela représente une réduction de 1/4 du budget initial.

La CSC-Transcom  exprime sa préoccupation et a demandé des explications à Belgacom.

La CSC-Transcom rappelle l’engagement prit par Belgacom dans la convention collective et demande de le respecter.nous espérons que  les responsables de  BcU ne devront pas aller demander des moyens supplémentaires aux responsables du sponsoring afin de leur permettre de réaliser les formations nécessaires pour les travailleurs.d’autres n’attendent pas et investissent. en effet, les collègues de telenet ont réussi à obtenir du Gouvernement flamand 1.000.000 € pour investir dans la formation de ses employés actuels et futurs. Le défi est pourtant le même. nous serions curieux de savoir si Belgacom pourrait également en bénéficier ?

A suivre….

Le Conseil d’Etat donne raison au travailleur.(Arrêt n° 216.820 du 12 décembre 2011)Le travailleur ( de niveau 1) contestait son évaluation. Après avoir épuisé toutes les voies de recours internes, il porte son dossier devant le conseil d’etat qui lui a fait droit.en effet, le conseil d’etat a annulé les décisions de la chambre de recours et plus précisément du délégué du conseil d’Administration de

Belgacom sur la base du non respect des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative applicables à Belgacom en tant qu’organisme public économique dans laquelle la participation de l’etat dépasse 50%.ces lois stipulent clairement que les affaires concernant les fonctionnaires publics doivent être entièrement instruites dans leur langue par des supérieurs du même rôle linguistique ou qui ont fait la preuve d’une connaissance suffisante de leur langue attestée par le seLOr.

il s’agit des personnes qui constituent ce que Belgacom appelle le « line management ».Le point de vue de Belgacom qui défendait une connaissance dans les faits de l’autre langue est ici tout à fait mise à mal.

comme leur titre le précise, les lois sur l’emploi des langues s’étendent à toute matière administrative, elles ne se limitent donc pas à l’évaluation.

Fonctionnement des Autrement-actifs à BruxellesLe mardi 20 mars 2012, notre réunion informative du printemps aura lieu dans les locaux de la csc-transcom, Galerie Agora (2ème étage), rue du Marché aux Herbes 105, 1000 Bruxelles. celle-ci débutera à 13h30.Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour :

• commentaires sur les activités syndicales au sein du secteur “télécom”;

• compte rendu du voyage ‘expérience’ de solidarité Mondiale en indonésie (Hedwig silon);

• Questions de votre part;• divers;• Méditation à l’occasion de la période de

carême.Pour des raisons pratiques, nous demandons de confirmer votre présence par téléphone au numéro 02/545 69 83 (le mardi) ou par courrier électronique à l’attention de fborgez.transcom@acv-csc.be, ceci avant le 10 mars 2012.Les affiliés pensionnés des autres groupes peuvent également participer à cet événement.

C C T 2 0 1 2 - 2 0 1 3   :

P o s t e s

Pour votre information, je vous prie de trouver ci-dessous un résumé de la convention collective de travail (cct) qui vient d’être négociée entre la direction de bpost et les représentants syndicaux.ce projet de convention sera soumis à la commission Paritaire du 7 mars. si la cct est entérinée par les syndicats, elle sera mise rétroactivement en vigueur au 01/01/2012.comme il y a un délai d’environ 3 semaines entre la rédaction de cet article et la parution du  « transcom info », je ne connais pas encore la position de la csc-transcom. Actuellement, le projet est soumis au différents conseils syndicaux régionaux de notre syndicat. Les militant(e)s siégeant au sein de ces instances pourront soit accepter ou refuser la convention.notre comité syndical national se réunira le 5 mars.c’est notre instance qui dira à ma collègue néerlandophone et moi-même si, lors de la commission Paritaire du 7, nous devons accepter ou refuser la cct…

Bien à vous,

André Blaiseresponsable généralcsc-transcom Groupe Postes

CCT 2012-2013La libéralisation du marché postal et le contexte de crise au niveau européen oblige bpost à s’adapter et se moderniser afin de faire face à la concurrence déjà présente, et d’anticiper celle qui se profile. La direction de bpost continue à prendre les dispositions nécessaires aux niveaux européen et belge afin de défendre les intérêts de bpost et des Membres du

Personnel. Le résultat de ces démarches et l’attitude qu’adopteront les législateur et gouvernement belges sur certains points demeurent cependant incertains.

dans ce cadre, si le volume de travail devait diminuer d’une manière significative, il est possible que la direction doive revoir certains engagements pris dans la présente cct. dans ce cas, une négociation approfondie se tiendrait avec les partenaires sociaux afin de convenir des éventuelles mesures nécessaires.

1. Champ d’applicationcette cct s’applique à l’ensemble du personnel statutaire et contractuel barémique, à l’exclusion des membres du personnel statutaire titulaires d’un mandat, sauf disposition contraire dans cette cct.cette cct s’applique aux Agents Auxiliaires uniquement dans la mesure où des dispositions de cette cct le prévoient.

2. Duréecette cct est conclue pour une durée déterminée de 2 ans débutant le 1er janvier 2012 et expirant de plein droit le 31 décembre 2013. sauf disposition contraire, toutes les mesures prévues par cette cct cessent de produire leurs effets le 31 décembre 2013.

3. Pouvoir d’achat

3.1. Mesures récurrentes non limitées à la durée de cette CCT

3.1.1. Augmentation de l’allocation de fin d’année

La partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année est encore augmentée de 150,00

eUr bruts à partir de 2013.

3.1.2. MobilitéLes employés contractuels barémiques actifs de bpost qui sollicitent des réquisitoires sncB bénéficieront de la « carte de légitimation pour titres de voyage » qui permet l’achat de billets à tarif réduit (50%) sur les transports nationaux en chemin de fer. ce bénéfice est donné sans augmentation de la quote-part personnelle.

3.2. Mesures non récurrentes

3.2.1. Bonus non récurrents - accord du 22 septembre 2011

est remplie la condition suspensive de l’accord portant règlement d’avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise conclu en commission paritaire le 22 septembre 2011. cet accord relatif, pour l’essentiel, aux prestations 2011, sortira par conséquent ses pleins effets. Pour rappel, cet accord s’applique aux Membres du Personnel, ainsi qu’aux Agents Auxiliaires.Le coût total du bonus non récurrent s’élèvera à €16 millions et le montant net par personne est estimé à € 505,00.Un bonus non récurrent lié à la présence au travail est également susceptible d’être attribué en vertu de l’accord précité.en ce qui concerne la participation bénéficiaire légale, la décision de la commission européenne en matière d’aides d’état pourrait affecter le bénéfice net de bpost pour les prestations 2011, et dès lors la répartition des 5% des bénéfices à laquelle bpost est légalement tenue par la loi de 1971. La direction de bpost s’engage à déployer tous les efforts auprès du conseil d’administration afin de convaincre celui-ci d’annuler l’impact du

1 1

remboursement des aides d’état pour le calcul du bénéfice net servant à la répartition des 5% des bénéfices. dans l’hypothèse d’une décision favorable du conseil d’administration, le montant de la participation bénéficiaire s’élèverait, à titre hypothétique et purement exemplatif, à 355 eUr nets pour un travailleur à temps plein.

3.2.2. Bonus non récurrents - nouvel accord afférent aux prestations 2012

en plus du système de participation légale aux bénéfices, bpost accordera aux Membres du Personnel, pour autant que les conditions en soient remplies, des bonus liés à la réalisation des objectifs collectifs suivants :• un niveau défini de bénéfices pour l’entreprise ;• des niveaux définis de loyauté des clients reflétés par des

indices de loyauté ;• des niveaux définis de présence au travail, reflétés par des

pourcentages de réduction de l’absentéisme.cet engagement s’applique aux Membres du Personnel, ainsi qu’aux Agents Auxiliaires.cet engagement de bpost est soumis à la condition de la conclusion au plus tard le 31 mars 2012 d’un accord en commission paritaire qui règle tous les aspects de cet engagement.sans préjudice de la participation bénéficiaire légale, le budget prévoit que le bénéfice net de bpost (avant tout bonus non récurrent) pour la période courant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 s’élèvera à € 239,5 millions. Le budget prévoit que l’indice de loyauté des clients doit s’élever à 70. A titre hypothétique et purement exemplatif, si la société réalise son budget et obtient un indice de loyauté des clients de 70, le coût du bonus non récurrent s’élèvera à €4 millions. si la société atteint et son budget de bénéfice net et son budget en matière de loyauté des clients, la somme des bonus non-récurrents s’élèvera à €13,5 millions soit, à titre hypothétique et purement exemplatif, un montant net par personne estimé à € 430,00. si la société réalise un bénéfice net de € 259,5 millions soit 108% de son budget et un indice de loyauté de 70, le coût total du bonus non récurrent atteindra le plafond de €16 millions et le montant net par personne est estimé à € 509,00.Un bonus non récurrent lié à la présence au travail est également susceptible d’être attribué en vertu de l’accord précité proposé par la direction. selon l’accord proposé par la direction, les chiffres se présenteraient comme suit :

Si l’absentéisme atteint est de…

Le bonus total en € millions à répartir est de…

7,60% ou plus 07,40% à 7,59% 0,527,20% à 7,39% 1,047,10% à 7,19% 1,567,00% à 7,09% 2,08moins de 7,00% 2,60

3.2.3. Bonus non récurrents afférents aux prestations 2013bpost envisagera de renouveler ce système de bonus non récurrents à des conditions à déterminer avec les organisations syndicales.

4. Aménagement de fin de carrièreLa direction suivra de près les mesures d’exécution à prendre par le gouvernement dans les prochaines semaines et prochains mois en matière de retraite et d’aménagement de fin de carrière.dans l’hypothèse où de nouvelles possibilités se présenteraient, la direction examinera avec les organisations syndicales l’opportunité de réintroduire de nouvelles formes d’aménagement de fin de carrière. dans cette optique, après adoption par le législateur et le roi de toutes les règles nouvelles en matière de fin de carrière pour les Membres du Personnel statutaire et contractuel, les parties négocieront un avenant en vue de déterminer de « nouvelles modalités d’interruption de carrière à mi-temps au bénéfice des Membres du Personnel statutaire et contractuel âgés de 55 ans ou plus, compatibles avec les règles nouvelles et l’objectif poursuivi d’assurer une transition vers la fin de carrière ».

5. Conditions de travail et sécurité d’emploi

5.1. Protection contre le licenciementbpost s’engage à ne pas procéder à des licenciements secs au cours de la présente cct. cet engagement est cependant soumis à la condition du maintien d’un cadre légal garantissant que l’activité postale dans un marché libéralisé ne puisse être effectuée que grâce à des travailleurs liés à l’entreprise par contrat de travail, par opposition à un statut de travailleur indépendant.

P o s t e s

5.2. Bien-être au travail - outils et méthodes de travailbpost s’engage, sans limitation à la durée de la présente cct, et en concertation étroite avec les organisations syndicales, à mettre au centre de ses préoccupations le bien-être au travail des travailleurs, dans tous les projets que requerra la stratégie de l’entreprise pour faire face aux défis posés par les évolutions économiques et de marché postal, et pour assurer la pérennité de l’emploi.

6. Gestion de l’absentéisme – Compensation des jours de quota maladie pour certains Membres du Personnel

cet article 6 s’applique aussi aux Mandataires. en cas de modification législative qui aurait un impact sur la disponibilité pour raisons médicales ou la pension prématurée pour raisons médicales, une négociation approfondie se tiendrait avec les partenaires sociaux afin de convenir des éventuelles mesures nécessaires.

6.1. Personnes concernéesL’ensemble du Personnel statutaire est concerné par les nouvelles mesures.

6.2. Plafonnement du quota maladieA compter du 1er janvier 2012, le quota maladie du personnel statutaire est plafonné à 63 jours.

6.3. Compensation du quota maladie rachetéLes membres du personnel dont le quota maladie excède 63 jours au 1/1/2012 pourront choisir entre :• le rachat des jours excédant le quota maximal de 63 jours,

moyennant payement d’une allocation brute de 14 eUr par jour racheté;

• la conversion des jours excédant le quota maximal de 63 jours en assurance disponibilité, garantissant un revenu de remplacement égal à 100% durant un nombre de jours égal au nombre de jours convertis, plafonné à 63 jours. Les jours quota maladie qui dépassent les 63 jours seront considérés comme perdus.

6.4. Jours quotas à compter du 1er janvier 2013A compter du 1er janvier 2013, les Membres du Personnel recevront chacun annuellement, et de façon récurrente, un nouveau quota annuel de 21 jours, au prorata des prestations. Le règlement relatif aux congés est cependant adapté de manière

à ce que la réduction du quota annuel causé par la maladie soit ralentie : au lieu d’une réduction à raison de un jour par période de 13 jours de maladie, la réduction se fera au ratio de un jour par période de 21 jours de maladie pour un agent occupé à temps plein.si l’octroi du nouveau quota annuel a pour effet que la personne totalise plus de 63 jours de quota, une conversion de l’excédent sera effectuée annuellement.

6.5. Conversion des jours quotasLes jours quotas excédant le quota de 63 jours seront convertis en jours de congé épargne pension ou payés à raison de 7 pour 1.Le choix devra avoir lieu annuellement, dans le courant du mois de janvier.

6.6. Impact de la disponibilité sur la situation administrative et pécuniaire du Membre du Personnel

A compter du 1er janvier 2012, les périodes de disponibilité en raison de maladie n’ont plus d’impact sur le nombre de jours de vacances.en outre, la disponibilité n’a plus d’impact sur le calcul des anciennetés pécuniaire et administrative.

6.7. Report de comparution devant la Commission des PensionsLes statutaires concernés qui tombent en disponibilité recevront une lettre leur proposant de reporter leur convocation devant la commission des Pensions.

7. Simplification administrativeA dater du 01/07/2012 sont abrogées l’allocation d’exploitation pour les chauffeurs permis c/ce qui dépassent 4h36 de route, de même que l’indemnité forfaitaire en remboursement de frais reprise sous le code de paie 016.L’indemnité forfaitaire précitée en remboursement de frais fera l’objet d’une compensation sous forme de paiement d’une prime unique brute calculée selon les principes de l’ordre de service 09/007.

8. Adaptation de la Réglementation relative aux « Agents Auxiliaires »

Les modifications ici convenues seront intégrées de plein droit dans la réglementation précitée, dont le texte sera présenté en commission Paritaire.

1 3

8.1. Nature des tâches des Agents Auxiliaires (article 4 de la Réglementation)Les distributeur eA / enA sont des ouvriers. toutefois, à partir du 1er janvier 2012, ceux-ci seront considérés comme employés ; ils auront la possibilité d’évoluer dans l’entreprise selon les mécanismes de sélection et promotion en vigueur. dans ce cas des dispositions analogues aux règles actuelles en matière de la classification des fonctions seront d’application.

8.2. Nouveau barème (article 9.1 de la Réglementation)A partir du 24ème mois d’ancienneté d’entreprise, mais au plus tôt à partir du 1er janvier 2012 et sans effet rétroactif, le barème repris à l’article 9.1 de la réglementation augmente de 1%.Le barème précité reste soumis, comme en 2011, à l’évolution de l’index actuellement en vigueur chez bpost jusqu’au terme de cette cct.

8.3. Remboursement de frais professionnels (article 9.4 de la Réglementation)

A dater du 1er juillet 2012, tous les Membres du Personnel, dont les Agents Auxiliaires qui exercent la fonction de chauffeur permis c/ce, recevront une indemnité rGPt en raison de leur fonction itinérante et de l’absence d’infrastructure rGPt.L’indemnité rGPt sera déterminée comme suit :

Temps de conduite journalier

Indemnité journalièreEUR

entre 4h37 et 5h23 0,773entre 5h24 et 6h12 1,65entre 6h13 et 7h00 1,65entre 7h01 et 7h48 2,25entre 7h49 et 8h35 2,928h36 ou plus 4,00

8.4. Titres-repas (article 9.5 de la Réglementation)A partir du mois qui suit la signature de cette cct, la valeur faciale du titre-repas est de 6,00 eUr. bpost interviendra à hauteur de 4,46 eUr. L’Agent Auxiliaire interviendra à hauteur de 1,54 eUr.

8.5. Passage à un barème supérieur au nouveau barème DA tout Agent Auxiliaire pourra évoluer dans l’entreprise selon les mécanismes de sélection et promotion en vigueur. dans ce cas des dispositions analogues aux règles actuelles en matière de

classification des fonctions seront d’application.Pour les agents auxiliaires qui débutent sous contrat de travail intérimaire en vue d’un recrutement définitif, s’applique ce qui suit : l’ancienneté d’entreprise pour tout agent auxiliaire recruté en tant que tel sera à partir du 01/01/2012 calculée en incluant la période de travail intérimaire qui précède le recrutement définitif.

P r i m e s y n d i c a l e 2 0 1 1 :

P o s t e s

Une bonne nouvelle, que vous soyez statutaire ou contractuel barémique, votre formulaire de demande de la prime syndicale devrait vous être parvenu/ ou vous parviendra incessamment. Le membre du personnel contractuel non-barémique ne reçoit pas son formulaire de prime syndicale à son domicile.ce document peut être demandé en envoyant un email à l’administration des contractuels non barémiques (payroll@bpost.be).Attention, les retardataires qui n’ont pas encore rentré les formulaires pour la prime 2010 sont invités à le faire à l’occasion de cette nouvelle période de payement. A défaut, les distraits risquent de perdre définitivement le bénéfice de celle-ci !

IMPORTANT !!!L’encodage des formulaires de demande est effectué par les secrétariats régionaux de la CSC-Transcom !Merci de ne pas renvoyer ces derniers au siège national à Bruxelles

Afin de vous permettre de percevoir le plus rapidement possible votre dû, nous vous invitons à procéder de la manière suivante :

dès réception du formulaire de demande ;• Vérifier sans tarder l’exactitude des données ( nom, adresse,

matricule, n° de compte, etc).

• dater, signer et le remettre sans délai à votre délégué csc-transcom ou l’adresser sous pli fermé à votre secrétariat régional ( voir adresse ci-dessous).

Procéder de la sorte vous évitera d’égarer le document et de procéder à de longues recherches inutiles. Après quelques jours, voir plusieurs semaines, il n’est parfois pas facile de se rappeler l’endroit où l’on a rangé avec précaution ce fichu papier.dans tous les cas, votre demande devra parvenir au secrétariat régional dont relève votre bureau pour le 30 juin au plus tard.Vous êtes affilié à la csc-transcom depuis peu (courant 2011 ou en 2012) ?Pas de souci, vous devez également introduire votre formulaire via nos secrétariats. La prime est payée par l’organisation dans laquelle le bénéficiaire est affilié au moment de l’introduction de la demande.Vous étiez déjà syndiqué à la source dans une autre organisation syndicale ?il vous suffit simplement d’y joindre l’attestation de changement de syndicat. ce document peut être obtenu sur simple demande à votre chef immédiat et est à introduire à l’Administration centrale service « administration syndicale ».Pour tous les autres cas particuliers (nouvelle affiliation, affiliation non-source, affiliation dans une autre centrale de la csc..), votre délégué ou votre permanent régional sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.

Adresse administrative Responsables CoordonnéesLa régionale de Bruxelleset du Brabant WallonGalerie Agorarue Marché aux Herbes,105, bte 38 - 1000 Bruxelles

AOUni Mouna Bureautél. 02 545 69 82

La régionale de Liège,Verviers, EupenBoulevard saucy, 8/10 - 4020 Liège

dAUssAint stéphane Bureautél. 04 340 74 26

La régionale du Luxembourgrue Pietro Ferrero,1 - 6700 Arlon

LeBrUn christian Bureautél. 063 24 20 52

La régionale deNamur- Charleroichaussée de Louvain 510 - 5004 Bouge

seUMAYe André Bureautél. 081.25 40 07

La régionale de Mons, Tournairue cl. de Bettignies, 12 - 7000 Mons

VAnHAVerBeKe Luc Bureautél. 065 37 26 02

S w i s s p o r t m o n t r e s o n v r a i v i s a g e

1 5M o b i l i t é

Contexte: Le 24 Janvier 2012, Aviapartner a demandé à la Cour d’appel de Bruxelles de maintenir la suspension de l’octroi des licences de l’assistance en escale attribuées par Brussels Airport. Ces licences ont été accordées par l’aéroport à Swissport et Flightcare, suite à quoi Aviapartner a été écarté. Aviapartner a obtenu la suspension de cette décision en référé devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles . Brussels Airport a été en appel contre la décision du tribunal.

Dans le dossier concernant l’assistance en escale pour Brussels Airport, la CSC-Transcom reste avec de nombreuses préoccupations. Comme Swissport montre à nouveau son mauvais côté, le personnel en sera encore une fois la victime.

en tant que syndicat, nous affirmons une fois de plus que le «marché» de Brussels Airport n’est pas assez vaste pour être libéralisé. Le salaire et les conditions de travail seront sous pression, le personnel en sera la victime. des actions telles que chez Flightcare la semaine dernière (voir l’article « La coupe est pleine chez Flightcare »)) seront inévitables.

Une autre préoccupation majeure de la csc-transcom est le transfert du personnel de l’un à l’ autre détenteur de licence. tous les candidats ont du

écrire sur papier que le personnel de la société  «  perdante » serait repris tout en maintenant les salaires et les mêmes conditions de travail. cela a évidemment un impact sur la tarification et les coûts. il est beaucoup moins aisé de jouer avec l’affectation de travailleurs mis à l’abri de prétendues commissions paritaires poubelles par des commissions paritaires favorables . La pression sur les salaires et les conditions de travail baisse automatiquement, comme c’est largement déterminé par des règles fixes de la commission paritaire.

Deux ruptures de contrat :

A l’audience du 24 Janvier (voir encadré), swissport a clairement fait savoir qu’ils ne s’estiment pas liés à cette déclaration et que cela ne sera pas appliquer . il est également clair que swissport est rompt le contrat à deux reprises. La première fois vis-à-vis de l’aéroport de Bruxelles, dans le document qui fait valoir que l’aéroport de Bruxelles a attribué les licences. Une seconde fois sur l’accord de principe qui a été signé entre Flightcare, swissport et les syndicats immédiatement après la publication de la décision de Brussels Airport.

il est clair que swissport est allé un pas trop loin. sur le plan syndical, nous savons que swissport donne une fausse image concernant un bon dialogue social. nous remarquons cela clairement dans les «rapports sociaux» que l’entreprise entretient avec les syndicats de ses filiales à Brucargo.deuxièmement, nous avons nos réserves sur la façon dont swissport a rédigé ses

documents et construit son dossier pour obtenir la licence. La csc-transcom soupçonne la compagnie de ne pas tenir compte de la reprise du personnel ni des conditions prévues. cela ne signifie pas seulement que l’aéroport de Bruxelles a mal évalué le dossier, mais aussi que les autres candidats ont été défavorisés.

encore une fois, une chose est claire. Le personnel reste dans un longue incertitude.. cette incertitude continue de grandir , maintenant que swissport démontre être peu fiable. swissport (et également tous les opérateurs) ont été avertis. La csc-transcom défend les intérêts du personnel et ne permettra pas qu’il soit manipulé avec laxisme . Par des négociations si possible, par des actions si nécessaire.

M o b i l i t é

R é g i m e d e p e n s i o n s

s p é c i f i q u e p o u r l e p e r s o n n e l

n a v i g a n t

Le 1er Janvier 2012 le système de retraite spécifique du personnel navigant a été aboli pour les moins de 55 ans. Le système spécifique avait été introduit dans le régime général, à savoir, la retraite à 65 ans avec une carrière complète de 45 ans, sans double plafond.

La raison de l’abolition du système est le déficit de la caisse de pension du personnel navigant. ces déficits devraient être complétés à partir du fonds de pension général (les cotisations des travailleurs d’autres secteurs).

Cotisations supplémentairesil apparaît donc que les cotisations supplémentaires payées par chaque pilote et chaque membre de cabine (stewards et stewardesses) ne sont pas suffisantes pour maintenir le système. chaque employé en Belgique (y compris le personnel de bord) paie 13,07% de cotisation sociale sur le salaire brut. sur ce total, 7,5% va à la caisse de pension. L’employeur paie une cotisation patronale de 35% en plus du salaire brut, 8,86% de ce montant va à la caisse de pension.Le personnel navigant et leurs employeurs versent des cotisations supplémentaires en surplus que les cotisations générales. ces cotisations supplémentaires sont nécessaires pour permettre un financement accru de la pension et aussi pour permettre une pension anticipée (à 55 ans après une carrière de 30 ans pour les pilotes et 34 de carrière pour le personnel de cabine).

Des plafonds plus élevésPour le calcul de la pension du personnel navigant il pourrait être tenu compte de plafonds plus élevés. en 2010, le plafond pour un régime de pension normal s’élevait à 3996,69 € brut. cela signifie que si vous gagnez plus de ce montant, cette limite sera prise en compte pour le calcul de votre pension. Alors que dans les années 80, on pouvait encore parler d’un double plafond et d’un plafond de moitié pour le personnel navigant, cela devrait maintenant être nuancé. en 2010, du double plafond des pilotes ,il y a 1,58 % (plafonné à 6320.25 € du salaire brut ) et la moitié pour le personnel de cabine 1,19 % (revenu brut plafonné à € 4740,19 ) . Les plafonds pour le personnel navigant ont été seulement été indexés et non vraiment augmentés comme cela se produit dans le régime général de pension. suite à cette évolution, il semble de plus en plus probable que les cotisations additionnelles versées n’ont pas entraîné une pension plus élevée. Mais le système donnait encore la possibilité de prendre une pension plus tôt (ce n’est pas le même que la pré pension ). cette possibilité n’existe plus depuis le 1er Janvier 2012

Suppression de l’ancien système, et maintenant?toute personne qui travaille dans le secteur de l’aviation a déjà payé des cotisations supplémentaires à travers son salaire (peut-être que deux fois, peut-être depuis 20 ans) et les paie encore. certains avantages de l’ «ancien» système resteraient. seuls l’âge et

l’ancienneté devraient être alignés avec la pension globale (pré pension à 62 ans, si un nombre suffisant d’ années de service admissible; mise à la pension à 65 ans, à la condition de 45 ans de carrière pour une pension complète). Le personnel navigant doit toujours , malgré que ces avantages ont déjà été supprimés, payer les cotisations supplémentaire. c’est le cas parce que Van Quickenborne a donné une directive au service des pensions pour que ces recouvrements ne s’arrêtent pas, mais sans base legale ! il est clair que la réforme des pensions pour l’aviation n’a pas été bien préparée. rien n’ est réglé et le gouvernement est conscient que le régime de pension pour le personnel navigant n’a rien d’ attrayant et met le secteur de l’aviation en danger dans notre pays .

Pas de mesures de transitions prévues.de mesures transitoires, il n’est actuellement pas question. Avez-vous eu moins de 55 ans en décembre ?,  alors vous partirez au plutôt à 62 ans! Vous n’avez pas 40 ans de carrière à 62 ans ?, vous partirez alors à 65 ans. Une première réunion avec le cabinet du Ministre Van Quickenborne a donné peu de changements à cette situation.

La CSC -Transcom va préparer différents scénarios pour aboutir à une solution juste et équilibrée pour chacun. ceci en respect pour la sécurité, les questions médicales et les droits établit dans ce régime. certainement à suivre

1 7

L a c o u p e e s t p l e i n e c h e z

F l i g h t c a r e

Les problèmes de Flightcare s’accumulent. Le matériel des ouvriers est hors d’usage ou mal entretenu, et malgré la lourde charge de travail, de nombreux travailleurs sont mis en chômage économique. La goutte en trop est que les employés doivent faire les travaux des ouvriers qui sont mis en chômage économique. La combinaison de ces facteurs fait déborder la coupe.

La CSC-Transcom organise des contrôles pour vérifier l’utilisation et l’état de l’équipement et l’effectif. suite à une provocation de la direction, une de nos actions s’est transformée en grève. il était temps que nous montrions les dents !

ce vendredi - après une concertation - un accord a été conclu, et nos affiliés ont repris le travail. dans l’accord, il a deux points importants à noter concernant les conditions générales de travail chez Flightcare. d’abord, tous les accords et les conventions collectives doivent être respectés. Les employés ne reprendront plus le travail des ouvriers s’ils sont mis en chômage économique. Un second point est qu’une société externe de contrôle fera un contrôle du matériel endéans les 3 mois et fera un rapport au cPPt.

La CSC-Transcom a veillé aussi que même pour les départements où il n’y a presque rien à dénoncer, il y ait aussi des discussions concrètes.

Arrêté Royal non appliqué (AR)

Un fait marquant est que le gouvernement précédent a pris la décision par un Ar qu’une inspection efficace du matériel doive se faire. Pour l’instant sa mise en œuvre est toujours inexistante .La CSC-Transcom a demandé avec insistance au nouveau gouvernement et au secrétaire d’etat Wathelet de le mettre en œuvre .

cet accord est aussi un énorme défi. La structure entière de

Flightcare sera examinée et nous n’hésiterons pas à faire nos remarques. Le revirement total vers une concertation et le respect des salariés, est un point de travail par excellence.

nos représentants ont parmi leurs tâches de continuer à surveiller si ces accords sont appliqués et de déterminer si ceux-ci sont bien respectés. Le président de la commission Paritaire nationale sera régulièrement informé pour que la direction respecte ses engagements dès à présent.

T r a n s p o r t r o u t i e r

N o r b e r t D e n t r e s s a n g l e

L a C S C - T r a n s c o m à l a p o i n t e d u

c o m b a t e u r o p é e n

Une délégation de l’etF (Fédération syndicale européenne des travailleurs du transport) s’est rendue le mercredi 18 janvier en Pologne pour rencontrer et soutenir les travailleurs polonais. cette délégation était composée de : roberto Parrillo (président de la section route de l’etF et également membre du comité directeur de l’itF / Fédération mondiale des travailleurs du transport), cristina tilling (secrétaire politique de la section route de l’etF), Milorad sugic (président du dialogue social sectoriel route et logistique au niveau européen) et Malene Volker (membre du comité directeur de la section route de l’etF), accompagnée d’une délégation du syndicat Verdi.

sur place nous avons eu l’opportunité de discuter avec les chauffeurs. nous avons ainsi pu constater que beaucoup de chauffeurs sont utilisés pour faire du transport national et international dans les pays d’europe Occidentale (France, Belgique, Allemagne…). Les conséquences de cette façon de faire des grands groupes et de certaines PMe sont catastrophiques !!! Par exemple, les parts de marché du transport international français et belge en europe ont quasiment disparues. Les chauffeurs de l’europe de l’est, et plus particulièrement les polonais, sont exploités et ne recueillent pas les bénéfices de ces modifications !Par exemple, le salaire d’un chauffeur international est de 400 €/mois. ce à quoi il faut ajouter une indemnité de séjour (repas, couchage…) de 41 €/jour, ce qui fait environ 1.400 €/mois. Lorsque le chauffeur est malade, il ne perçoit qu’une partie de son salaire et pas d’indemnité. La même chose lorsqu’il est en congé.

Pour la csc-transcom, il est primordial de soutenir les collègues polonais. en effet, des meilleures conditions de travail en Pologne vont vers une meilleure harmonisation sociale européenne et par conséquent contre le dumping social.Le jeudi 19 janvier, les travailleurs polonais de norbert dentressangle ont suspendu leur mouvement de grève suite à la nomination d’un médiateur. ils sont prêts à reprendre le mouvement si aucune solution à leurs revendications n’est trouvée.

Les 25 et 26 janvier tous les syndicats du transport routier européen se sont réunis à Bruxelles. Le Président du syndicat de l’entreprise nd Polska était présent ainsi que le responsable

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régional de solidarnosc. La problématique de nd a été discutée et la décision a été prise d’organiser un groupe de travail avec les syndicalistes polonais de solidarnosc le 6 février.Un communiqué a été envoyé à la presse. dans celui-ci, il est demandé à norbert dentressangle d’arrêter immédiatement les licenciements abusifs d’une trentaine de chauffeurs ayant participé à la grève.Le président de la section route de l’etF, roberto Parrillo a ajouté : «le moment est venu d’agir contre les pratiques de dumping social pratiquées par norbert dentressangle. nos collègues polonais travaillent depuis des années pour un salaire très bas et à des conditions détestables. ceci doit s’arrêter. Les syndicats des transports routiers ont affirmé soutenir solidarnosc et leurs membres pour mettre fin à la discrimination, purement basée sur la nationalité».

Secteur du taxiLe revenu minimum mensuel moyen garanti passe à € 1.528,85 au 1er février 2012. Les chauffeurs de taxis occupés à temps plein bénéficient du revenu minimum mensuel moyen garanti (rMMMG-catégorie des travailleurs de 22 ans et 12 mois d’ancienneté).Le nouvel indice santé a dépassé l’indice pivot pour l’indexation de ce

rMMMG.suite à l’indexation de 2 %, celui-ci s’élève à partir du 1er février 2012 à 1.528,85 euro pour un chauffeur de taxi à temps plein.Le chauffeur de taxi à temps partiel a droit à un revenu minimum mensuel moyen calculé au prorata de la durée de ses prestations dans l’entreprise et proportionnellement au revenu minimum mensuel moyen du travailleur

occupé à temps plein. calcul du montant par heure: (€ 1.528,85x 3) : 494 = € 9,2845/h salaire supplémentaire à partir du 1er février 2012: € 4,64/h (= supplément de 50%). salaire horaire en cas de  manque de véhicule à partir du 01.02.2012: € 7,06/h.

T r a n s p o r t r o u t i e rInstitut royal des Elites du TravailCommissariat général du Gouvernement

rue des Poissonniers 13 bte 111000 Bruxelles

T +32 (0)2 514 18 58F +32 (0)2 514 05 93

www.iret-kiea.beinfo@iret-kiea.be

L’Institut royal des Elites du Travail organise avec les organisations représentatives des employeurs, les organisations représentatives des travailleurs, les associations professionnelles et les administrations compétentes du secteur une procédure de sélection de Lauréat du travail – Label : Partenaire, Spécialiste ou Expert. Une procédure repensée par les professionnels du secteur.Qu’est-ce qui est nouveau ?

• 3 catégories propres aux secteurs “Transport rémunéré de personnes par la route effectué par les entre-prises du secteur privé – Auto-écoles – Location à courte et à longue durée de véhicules sans chauffeur“.

• Vous vous inscrivez à la catégorie de votre choix.• Une sélection basée sur vos connaissances et votre expérience.• Une sélection qui tient compte du métier, de la fonction ou du mandat que vous exercez.• Vous êtes déjà Lauréat du Travail dans un autre secteur ? Pas de problème, vous pouvez vous inscrire.

Qui peut participer ?La procédure est réservée à toutes les personnes occupées dans les secteurs susmentionnés. (consultez le règlement détaillé sur le site www.iret-kiea.be ). Les personnes prépensionnées ou pensionnées qui exercent encore une acti-vité dans le secteur, peuvent également participer.

S’inscrire ? Pourquoi ?• Parce que vous faites du bon travail et que vous avez raison d’en être fi er • Parce que vous aurez la possibilité de mettre en valeur vos atouts et démontrer votre engagement pour votre

profession.• Parce que ce titre et ce label constituent un plus pour votre carrière.• Parce qu’être sélectionné vous permettra de sortir votre travail de l’ombre et de devenir un exemple pour les

générations futures.

Appel aux employeurs et aux organisations du secteurDans votre entreprise ou votre organisation, vous connaissez sans aucun doute des personnes qui méritent ces labels. Alors n’hésitez pas, encouragez les à déposer leur candidature.Comment ?

• En nous transmettant leurs coordonnées • En leur annonçant votre soutien

Pourquoi ? • Parce qu’il faut parfois un petit coup de pouce pour oser franchir le pas• Parce que les candidats sélectionnés contribueront à la renommée de votre entreprise ou organisation • Parce qu’un secteur qui bouge est un secteur qui mérite l’attention et le respect.

Comment s’inscrire ?Le bulletin d’inscription et le règlement peuvent être obtenus auprès de l’Institut Royal des Elites du Travail - rue des Poissonniers 13 Bte 11 à 1000 BRUXELLES (fax : 02 514 05 93). Vous pouvez également les demander via le site www.iret-kiea.be ou par courrier électronique : info@iret-kiea.be La date limite d’inscription a été fi xée au 31 mai 2012.

Transport rémunéré de personnes par la route effectué par les entreprises du secteur privé – Auto-écolesLocation à courte et à longue durée de véhicules sans chauffeurA remplir en caractères d’imprimerie s.v.p.

Nom : Prénom

Rue : n°: bte :

Code postal : Commune :

Téléphone : Courriel :

désire recevoir :

à titre personnel

en tant qu’employeur souhaitant proposer des candidats

en tant qu’organisation de travailleurs souhaitant proposer des candidats

exemplaire(s) du bulletin d’inscription Date : Signature :

TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR LA ROUTE EFFECTUÉ PAR LES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ AUTO-ÉCOLES – LOCATION À COURTE ET À LONGUE DURÉE DE VÉHICULES SANS CHAUFFEUR

P e r s o n n e l d e g a r a g e s e c t e u r t r a n s p o r t e t m a n u t e n t i o n d e

m a r c h a n d i s e s C P 1 4 0 . 0 3 – O N S S 0 8 3

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suite aux engagements pris dans la cP 140.03, les salaires du personnel de garage du secteur transport et marchandises pour compte de tiers doivent être adaptés (chaque année au 1er janvier), à l’évolution de l’index de l’année précédente. étant donné que ceux-ci ont été adaptés le 1er février 2011, le calcul est fait à partir de l’index de janvier 2011. La moyenne d’index pour les 4 derniers mois s’élève à 117,1525 pour décembre 2011, face à 113,8075 en janvier 2011.Le résultat de ces calculs représente une augmentation de l’indice de 2,94 %. Les salaires du personnel de garage transport/manutention des marchandises (à partir du 01/01/2012) sont les suivants :

DURÉE DU TRAVAIL :

38 h39 h

(compensation payée)

Manœuvre «service»

11,5395 11,3335

Manœuvre «service» (10 ans d’ancienneté)

12,0645 11,7660

Manœuvre «service» (20 ans d’ancienneté)

12,6720 12,3530

Manœuvre 12,0645 11,7660Manœuvre (10 ans d’ancienneté)

12,6720 12,3530

Manœuvre (20 ans d’ancienneté))

13,2690 12,9395

Ouvrier spécialisé 13,2690 12,9395Ouvrier qualifié catégorie 2

14,7205 14,3500

Ouvrier qualifié catégorie 1

15,4410 15,0600

Hors catégorie 16,5320 16,1205

Salaires horaires du personnel de garage secteur taxis à partir du 01.02.2012

suite au dépassement de l’indice-pivot, les salaires horaires du personnel de garage du secteur des taxis ont été augmentés à partir du 01.02.2012.

Les nouveaux salaires sont les suivants :

Manœuvre 9,9245 €

Ouvrier qualifié 3ème catégorie

10,5376 €

Ouvrier qualifié 2ème catégorie

11,5859 €

Ouvrier qualifié 1ère catégorie

12,2024 €

Hors catégorie 13,0233 €

Commerce de combustibles - CP 127 - ONSS 091Adaptation des salaires à partir du 01.02.2012 Au 1er février 2012, les salaires des travailleurs du commerce de combustibles ont augmenté de 2 %, suite au dépassement de l’indice-pivot du secteur. Les nouveaux salaires horaires minimums sont donc fixés comme suit:

A l’embauche > 3 ans de service >10 ans de service >15 ans de serviceOuvriers/ouvrières 10,4945 € 10,7721 € 10,8734 € 11,0377 €

Chauffeur 10,9782 € 11,2557 € 11,3570 € 11,5211 €Chauffeur

camion-citerne11,4740 € 11,7515 € 11,8528 € 12,0169 €

I n t é r i m a i r e s m i e u x p r o t é g é s

I n t e r s e c t o r i e l

Au Conseil national du Travail (CNT), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux nouvelles règles en matière de travail intérimaire. D’une part, ces règles contreront les possibles abus à ce niveau. D’autre part, le statut du travail intérimaire sera rendu plus attrayant.L’accord doit faire en sorte qu’une dizaine de milliers d’intérimaires soient mieux protégés. celui-ci comporte trois volets. dans le premier volet, la règle des 48 heures est supprimée pour éviter des abus et veiller à ce que le contrat soit signé avant l’entrée en service. dans un second volet, il est mis fin aux contrats journaliers inutiles, à moins qu’ils soient nécessaires pour la qualité de vie du secteur. dans le troisième et dernier volet, le cnt permet que le travail intérimaire mène à un recrutement définitif.

Suppression de la règle des 48 heures

La csc demandait instamment de supprimer la règle des 48 heures. en ce moment, les contrats de travail intérimaire doivent seulement être conclus dans les 48 heures, ce qui conduit à des situations désastreuses telles que des contrats hebdomadaires soudainement transformés, le lundi ou le mardi, en contrats journaliers, parce que cela arrange mieux l’entreprise ou l’agence de travail intérimaire. Ladite règle ne sera pas supprimée dans l’immédiat, mais uniquement à terme et avec une phase intermédiaire. Jusqu’à fin 2014, cette règle des 48 heures ne sera supprimée que pour les contrats journaliers. dans un second temps, lorsque les contrats de travail électroniques seront pratiquement opérationnels, elle sera totalement supprimée.

Contrats journaliers successifs

Le recours à des contrats journaliers successifs devra répondre à une réalité, compte tenu d’un équilibre entre flexibilité pour l’utilisateur et protection sociale pour les travailleurs intérimaires. il est interdit de recourir à des contrats journaliers, à moins que ceux-ci soient nécessaires pour la qualité de vie du secteur. en cas d’abus concernant les contrats journaliers successifs, la sanction s’élève au salaire de deux semaines.

Perspective d’emploi fixe

Auparavant, la principale pierre d’achoppement était «la perspective d’un emploi fixe». La csc était d’accord de régulariser cette pratique actuellement utilisée selon un cadre strict. Le nouveau motif ‘afflux’ peut constituer un levier pour la création de nouveau jobs à part entière. Ainsi, le travail intérimaire deviendra un mécanisme normal pour sélectionner du personnel et les intérimaires décrocheront plus rapidement un contrat fixe.

il est attendu que la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

A c t i o n d e g r è v ei n t e r -

p r o f e s s i o n n e l l e d u 3 0 j a n v i e r 2 0 1 2

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Le lundi 30 janvier, journée de grève générale, des actions ont été organisées à travers tout le pays. La CSC-Transcom a également adhéré à ces actions :

Plus de 250 cyclistes de la fédération d ’Anvers ont investi le cœur financier du quartier des diamantaires. La csc – transcom qui défend les ouvriers du secteur « diamant », a pris l’initiative. notre message a été clair: «L’industrie du diamant fait sa propre loi depuis des années et détermine également le montant des impôts qu’elle paie.» La csc estime qu’il existe des alternatives claires pour combler le déficit budgétaire et parvenir ainsi à une imposition plus équitable.

dans les secteurs de la logistique et du transport par route de marchandises et de personnes, les appels syndicaux à la grève ont été bien observés. de grandes entreprises étaient à l’arrêt. nos militants organisaient des piquets à la porte de leur entreprise. dans d’autres endroits, il y a eu

des débats animés afin de mettre en évidence les dangers, pour les travailleurs et les citoyens, des décisions gouvernementales et pour mettre en avant les alternatives que nous revendiquons comme csc. L’action, cela a aussi été notre intervention dans une entreprise où l’employeur voulait faire appel

à des travailleurs temporaires, ce qui n’est pas autorisé durant une grève. Beaucoup de patrons ont aussi exercé des pressions sur leurs employés individuellement pour ne pas faire grève.Ces pratiques vont à l’encontre du droit de grève.

Editeur responsable : Marc Van Laethem - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

des nœuds routiers ont été neutralisés, des barrages filtrants ont été mis en place, durant lesquels les militants ont pu distribuer des tracts et informer les citoyens.nos militants des ports, les délégués et affiliés des compagnies aériennes étaient mobilisés. ces compagnies ont dû d’ailleurs soit déplacer leurs vols, soit les remettre au lendemain.

dans les services aéroportuaires de manutention au sol (bagages,…), que ce soient les cadres ou les travailleurs de base, tous ont œuvré à la neutralisation des services. La grève a été bien observée par les travailleurs qui, en grand nombre, sont restés à la maison.

Un témoignage de militant gréviste :

«comme d’habitude, une grève dans les chemins de fer commence à 22h00 la veille jusqu’au lendemain 20h00. J’ai quitté la maison avec une voiture pleine : des drapeaux de la csc-transcom, des foulards, des chapeaux, des vestes, des brochures. J’arrive vers vingt heures trente, incognito, à la gare. Je vois sur le panneau d’affichage que tout le trafic à partir de 20h00 est perturbé. cela semble vrai, parce qu’il y a six trains supprimés. A neuf heures et quart, les premiers militants en costume vert arrivent. Une demi-heure plus tard, malgré le vent glacial, déjà une douzaine de militants de la csc-transcom sont là. A 22h00, tous les trains, sur le tableau d’affichage, ont disparu et la gare devient, lentement, et étrangement calme. Une heure plus tard, frappés par le froid, nous décidons de rompre le piquet. et enfin, une première boisson pour revenir à température, et ensuite courir à la maison, car, demain, à 05h30, c’est de nouveau piquet.»

Poste : un meilleur suivi

contrairement à la précédente grève du 22 décembre 2011, la grève interprofessionnelle, et le jour d’action du 30 Janvier 2012, ont été mieux observés par le personnel de bpost. dans certaines régions, les piquets étaient fortement organisés. La volonté de frapper fort était cette fois plus élevée dans les centres de tri, et dans les garages. en général, on peut dire qu’environ 60 pour cent du personnel ne s’est pas présenté.

Ports

Les ports étaient déserts. La grève du 30 Janvier a été un succès sur toute la ligne et a été suivie comme sans précédent et… sans un murmure. Mais il faut savoir que les travailleurs portuaires sont d’ores et déjà, et depuis 10 ans, pourchassés par le gouvernement quant à la survie de leur statut. et, dans certaines situations, ils perdent leur sang-froid. il nous a fallu beaucoup d’énergie pour pallier à ces situations, et pour retenir les travailleurs, et nous tenons tout particulièrement à remercier nos délégués sur ce plan.

I n t e r s e c t o r i e l

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