Trait d'union

http://ec.europa.eu/delegations/morocco/index_fr.htmNadia Dupuis, Chargée de la Presse et de l'Information : [email protected]

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Crédit photos : Commission européenne, F. Bouih, ENPI Info CentreConception et réalisation : CLE-Etudes, RabatImpression : Direct Print - décembre 2010Dépôt légal : 2007/0123

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nDélégation de l'Union européenne au Royaume du Maroc

Union européenne

SOMMAIRE

Séminaire Maroc/UE de la société civile sur la liberté de la presse

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L’Union européenne et les droits de l'Homme

2 >

Interview du chef de Délegation, Eneko LANDABURU

7 >

Fatna El BOUIH, visage féminin de l'activisme9 >

Société civile et droits de l'Homme10 >

La coopération euro-méditerranneénneet le renforcement du rôle des femmes

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SPÉCIAL DROITS DE L'HOMME

L es droits de l'homme, la démocratie et l’Etat de droit sont des valeurs essentielles pour l’Union européenne. Ancrées dans son traité fondateur, elles ont été renforcées par l'adoption d'une Charte des droits fondamentaux. Les pays qui souhaitent adhérer à l’Union européenne doivent respecter les droits de l’homme.

Le dialogue politique entre le Maroc et l'Union européenne en matière de droits de l'homme et des libertés fondamentales existe, notamment à travers la tenue périodique de sous-comité Droits de l’Homme Maroc-UE. Par ailleurs, la feuille de route sur le statut avancé adoptée en 2008 marque une nouvelle étape encore plus ambitieuse dans notre partenariat, et souligne notamment le soutien actif de l’Union à la stratégie nationale et d’un plan d’action dans le domaine des droits de l’Homme, mais aussi l'adhésion graduelle du Maroc aux Conventions du Conseil de l'Europe, la coopération en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie, ou

encore un appui pour la mise en œuvre de la stratégie pour l'équité et

l'égalité. Autant d'éléments qui favoriseront le rapprochement

progressif du Royaume dans l’espace européen.

Le soutien de l’UE à la promotion

des droits de l’homme au

Maroc ne se limite pas à l'appui au Plan d’action de démocratie et droits de l’homme. Nous soutenons activement la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation, avec d’une part un don de 33 millions de dirhams pour la mise en place du programme d’appui à la réparation communautaire qui fonctionne avec succès, et d’autre part par le programme d’appui aux recomman-dations en matière d’histoire, de mémoire, et de gestion des archives publiques, pour lequel 88 millions de dirhams ont été alloués.

Je voudrais signaler aussi notre engage-ment aux côtés des acteurs importants de la société civile marocaine qui travaillent pour promouvoir les droits de l’homme, grâce à l'instrument pour la Démocratie et les Droits de l'Homme.

On ne peut parler des droits humains sans l'égalité homme-femme : le renforcement des capacités des femmes est étroitement lié au développement durable. Ainsi l'accès à l'éducation, ou à la participation politique sont des étapes essentielles du chemin vers plus d'égalité. Mais en matière des droits de l'homme en général, c'est l'action collective qui reste un moyen majeur de l'institutionnalisation des change-ments individuels et familiaux et de leur propagation au niveau social. Nous devons donc tous continuer à travailler ensemble pour pérenniser ces transforma-tions.

Eneko LandaburuAmbassadeur, Chef de Délégation

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L’UE ET LES DROITS DE L’HOMME

Au-delà de son territoire, l’Union européenne (UE) promeut le respect de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’Homme en tant qu’élément fondamental de ses relations extérieures bilatérales et multilatérales. Ses instruments de politique étrangère (accords, dialogues, etc.) et d’assistance fi nancière contribuent à renforcer la démocratie et les droits de l’homme dans le monde.

L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme trouve son fondement juridique dans les traités et en particulier dans la Charte des droits fondamentaux.

Les droits de l’Homme dans l’UEMême si la situation des droits de l’Homme est globalement satisfaisante dans l’UE, il convient de rester vigi-lant. L’Union européenne combat le racisme, la xénophobie et les autres formes de discrimination fondées sur la religion, le sexe, l’âge, un handicap ou l’orientation sexuelle et se montre particulièrement attentive aux droits de l’homme dans le domaine de l’asile et des migrations. L’Union représente de-puis toujours une terre d’accueil pour les personnes qui recherchent un em-ploi ou fuient la guerre ou les persécu-tions dans leur pays.

Lutte contre la discriminationLe programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PRO-GRESS) fi nance un vaste éventail d’acti-vités visant à combattre le racisme et la

xénophobie au sein de l’UE. Près d’un quart du budget de ce programme, qui s’élève à 743 millions d’euros pour la période 2007-2013, est consacré à la lutte contre la discrimination. L’Union a également fondé une Agence des droits fondamentaux.

L’Union européenne considère désor-mais comme une priorité politique les efforts déployés pour mettre un terme à la traite des êtres humains, en parti-culier des femmes et des enfants. Elle a mis en place une série de programmes transfrontaliers visant à combattre le trafi c d’êtres humains, en collaboration étroite avec les pays candidats et les pays voisins d’Europe du Sud-Est.

Une force mondiale au service des droits de l’hommeL’Union européenne a progressivement hissé la question des droits de l’homme au premier rang de ses préoccupations dans ses relations avec les autres pays et régions. Tous les accords commerciaux ou de coopération avec des pays tiers contiennent une clause stipulant que les droits de l’homme sont une com-posante essentielle des relations entre les parties. Il existe aujourd’hui plus de 120 accords de ce type.

L’accord le plus abouti à cet égard est l’accord de Cotonou, l’accord de coo-pération qui lie l’Union à 78 pays en développement d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que (groupe ACP). Si un des pays ACP ne respecte pas les droits de l’homme, les concessions tarifaires de l’UE peuvent être suspendues et les programmes d’aide réduits ou limités. L’Union est convaincue que la réduc-tion de la pauvreté, qui est le principal

objectif de sa politique de développe-ment, n’est possible que dans le cadre d’une structure démocratique. Elle applique le même type de mesures à d’autres pays partenaires.

Le programme communautaire d’aide humanitaire d’urgence dans le monde ne fait normalement pas l’objet de restrictions pour cause de violation des droits de l’homme. La décision de fournir une aide, aussi bien technique que fi nancière ou matérielle, répond uniquement à la volonté de soulager la souffrance humaine, qu’elle soit pro-voquée par des catastrophes naturelles ou par la mauvaise administration de régimes oppressifs.

Ces dernières années, l’UE a maintenu un dialogue sur les droits de l’homme avec des pays tels que la Russie, la Chine et l’Iran. Elle a imposé des sanctions pour violations des droits de l’homme à la Birmanie (Myanmar) et au Zimbabwe.

La politique des droits de l’homme de l’Union met l’accent sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Elle vise en outre à promouvoir les droits des femmes et des enfants, ainsi que ceux des minorités et des personnes déplacées.

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En vue de promouvoir le respect des droits de l’homme et de la démo-cratie dans le monde entier, l’Union européenne fi nance l’Instrument eu-ropéen pour la démocratie et les droits de l’homme. Doté d’un budget d’1,1 milliards d’euros pour la période 2007-2013, celui-ci est axé sur quatre objectifs :

> renforcer la démocratie, la bonne gouvernance et l’État de droit (soutien au pluralisme politique, à la liberté de la presse et au bon fonctionne-ment de la justice) ;

Un instrument pour les droits de l’Homme> abolir la peine de mort dans les pays

où elle est encore appliquée ;

> combattre la torture par des mesures préventives (comme des actions de formation et de sensibilisation des services de police) et des mesures pénales (établissement de tribunaux internationaux et pénaux) ;

> lutter contre le racisme et la discrimi-nation en garantissant le respect des droits civils et politiques.

Cet instrument fi nance également des projets favorisant l’égalité entre les

femmes et les hommes et la protection des enfants. En outre, il soutient les ac-tions menées conjointement par l’UE et d’autres organisations actives dans la défense des droits de l’homme, telles que les Nations unies, le Comité inter-national de la Croix-Rouge, le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

La charte réunit en un seul document les droits qui, jusqu’à présent, étaient dispersés dans divers instruments légis-latifs, tels que les législations nationales et de l’UE, ainsi que les conventions internationales du Conseil de l’Europe, des Nations unies (ONU) et de l’Orga-nisation internationale du travail (OIT). En donnant visibilité et clarté aux droits

fondamentaux, la charte instaure une sécurité juridique au sein de l’UE.

La Charte des droits fondamentaux comprend un préambule introductif et 54 articles répartis en 7 chapitres :

> chapitre I : dignité (dignité humaine, droit à la vie, droit à l’intégrité de la personne, interdiction de la torture et

des peines ou traitements inhumains ou dégradants, interdiction de l’esclavage et du travail forcé) ;

> chapitre II : liberté (droits à la liberté et à la sûreté, respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel, droit de se marier et droit de fonder une famille, liberté de

Contenu

La Charte des droits fondamentaux reconnaît un ensemble de droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux aux citoyens de l’UE et les inscrit dans la législation de l’UE.

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

En juin 1999, le Conseil européen de Cologne a jugé opportun de réunir les droits fondamentaux en vigueur au niveau de l’Union européenne (UE) dans une charte de manière à leur donner une plus grande visibilité. Selon les attentes des chefs d’État ou de gouvernement, cette charte devait contenir les principes généraux énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et ceux résultant des traditions constitutionnelles communes des pays de l’UE. Par ailleurs, la charte devait inclure les droits fondamentaux réservés aux citoyens de l’Union européenne et les droits économiques et sociaux tels qu’énoncés dans la charte sociale du Conseil de l’Europe et dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Elle devait également refl éter les principes résultant de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme.

La charte a été élaborée par une convention composée d’un représentant de chaque pays de l’UE et de la Commission européenne, ainsi que de membres du Parlement européen et des parlements nationaux. Elle a été formellement adop-tée à Nice en décembre 2000 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

En décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la charte s’est vue confi er la même force juridique obligatoire que les traités. À cette fi n, la charte a été modifi ée et proclamée une deuxième fois en décembre 2007.

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pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression et d’information, liberté de réunion et d’association, li-berté des arts et des sciences, droit à l’éducation, liberté professionnelle et droit de travailler, liberté d’entreprise, droit de propriété, droit d’asile, protec-tion en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition) ;

> chapitre III : égalité (égalité en droit, non-discrimination, diversité culturelle, religieuse et linguistique, égalité entre hommes et femmes, droits de l’enfant, droits des personnes âgées, intégration des personnes handicapées) ;

> chapitre IV : solidarité (droit à l’in-formation et à la consultation des tra-vailleurs au sein de l’entreprise, droit de négociation et d’actions collectives, droit d’accès aux services de place-ment, protection en cas de licenciement injustifi é, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au tra-

vail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale, pro-tection de la santé, accès aux services d’intérêt économique général, protec-tion de l’environnement, protection des consommateurs) ;

> chapitre V : citoyenneté (droits de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen et aux élections municipales, droit à une bonne admi-nistration, droit d’accès aux documents, médiateur européen, droit de pétition, liberté de circulation et de séjour, pro-tection diplomatique et consulaire) ;

> chapitre VI : justice (droit à un re-cours effectif et à un tribunal impartial, présomption d’innocence et droits de la défense, principes de la légalité et de la proportionnalité des délits et des peines, droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction) ;

> chapitre VII : dispositions générales.

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu.

Cette adhésion, la première pour un pays non européen, s’inscrit dans l’objectif de renforcer les liens entre le Maroc et le Conseil de l’Europe à la faveur du Statut avancé que le Royaume et l’Union Européenne avaient adopté le 13 octobre 2008. Cette adhésion, effective dès juillet 2009, avait été adop-tée à l’unanimité par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe après moins de 6 mois de concertation avec cette ins-titution.

Le Centre Nord-Sud a pour mission de fournir un cadre à la coopération européenne pour sensibiliser davantage le pu-blic aux questions d’interdépendance mondiale et promou-voir des politiques de solidarité conformes aux objectifs et principes du Conseil de l’Europe.

Mai 2009 : le Maroc adhère au Conseil Nord Sud du Conseil de l’Europe

Champ d’application La charte est applicable aux institutions européennes dans le respect du prin-cipe de subsidiarité et en aucun cas elle ne peut étendre les compétences et les tâches que les traités leur confèrent. Elle est également applicable aux pays de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l’UE.

La signifi cation et le champ d’applica-tion de tout droit qui correspond aux droits garantis par la Convention eu-ropéenne des droits de l’homme doi-vent être conformes à ceux défi nis par celle-ci. A noter que la législation de l’UE peut prévoir une protection plus étendue. Tout droit dérivé des traditions constitutionnelles communes des pays de l’UE doit être interprété conformé-ment à ces traditions.

Le protocole (n°) 30 aux traités sur l’ap-plication de la Charte des droits fonda-mentaux de l’Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni restreint l’interprétation de la charte par la Cour de justice et les cours nationales de ces deux pays, en particulier en ce qui concerne les droits relatifs à la solida-rité (chapitre IV).

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUXLAAA CHAARTE DEES DDROO

LE CONSEIL DE L’EUROPE

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NE PAS CONFONDRE…

AVEC…Conseil de l’Europe

Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 Etats de l’Europe. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe.

Assemblée parlementaire

Organe délibérant du Conseil de l’Europe. Elle est composée de 318 représentants et de 318 suppléants désignés par les parlements nationaux des Etats membres.

Commission européenne des Droits de l’Homme

La Commission a cessé ses fonctions en novembre 1998, à la création de la Cour unique des Droits de l’Homme. Jusqu’en novembre 1998, cet organe international examinait la recevabilité, dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de toute requête d’un individu ou d’un Etat contre un Etat membre.

Cour internationale de justice

Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye.

Convention européenne des Droits de l’Homme

Traité par lequel les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’homme.

Conseil européen

Réunion régulière (au moins deux fois par an) des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne pour orienter la politique communautaire.

Union européenne (UE)

L’UE regroupe 27 pays qui lui ont partiellement délégué leur souveraineté pour lui permettre de prendre au niveau européen des décisions démocratiques sur des questions d’intérêt commun. A ce jour, aucun pays n’est entré dans l’Union sans être préalablement membre du Conseil de l’Europe.

Parlement européen

Organe parlementaire de l’Union européenne qui regroupe les 785 députés européens des 27 pays membres, élus au suffrage universel par les habitants de l’Union européenne.

Commission européenne

Organe exécutif de l’Union européenne, situé à Bruxelles, qui veille à la correcte application des dispositions des traités et des décisions prises par les institutions de l’Union.

Cour de justice des Communautés européennes

Elle siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne.

Déclaration universelle des droits de l’homme

Adoptée par l’Organisation des Nations Unies en 1948 afi n de renforcer, sur le plan international, la protection des droits de l’homme.

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e C e séminaire vient en complément du dialogue national « Médias

et Société» qui s’est tenu en 2010 au Maroc. Dans le cadre du statut avan-cé qui vise à un rapprochement entre l’UE et le Maroc sur des valeurs com-munes, il avait comme objectif d’ap-porter aux participants un éclairage sur les pratiques et les standards euro-péens en matière de liberté de presse, et à alimenter le dialogue en matière de Droits de l’Homme entre l’UE et le Ma-roc. Confrontés à des défi s similaires, l’Union européenne, le Conseil de l’Eu-rope et leurs Etats membres ont en ef-fet développé une expérience riche et diversifi ée relative à la législation, aux mécanismes de protection, d’encadre-ment et d’appui à la liberté de la presse.

Ce séminaire a permis un échange constructif entre les participants sur les défi s et les potentiels de la presse au Maroc. Des recommandations ont été élaborées dans le but de contribuer à

et de promouvoir la liberté d’expression et le libre exercice de la profession de journaliste.

> Le droit d’informer et d’être informé est un principe essentiel de la démocra-tie. Ceci suppose que les pouvoirs pu-blics défi nissent un domaine public in-formationnel, et que soient pleinement assurés la protection des sources et le droit à la confi dentialité des sources; les exceptions à cette disposition devant être précisément défi nies.

> Sur la déontologie, l’acquis des textes de l’UE et notamment la Charte des droits fondamentaux ont été présentés, et il a été appelé à l’égalité d’accès à la profession de journaliste et aux condi-tions d’emploi pour les hommes et les femmes. Les participants ont également demandé la mise en place d’une Ins-tance d’autorégulation et la formation des journalistes et des responsables des entreprises de presse à la déontologie.

Les participants ont également appelé à l’amnistie de toutes les personnes et entreprises de presse condamnées pour des délits de presse au Maroc.

la dynamique en cours pour défi nir des mesures susceptibles de renforcer les garanties pour une presse libre et de qualité au Maroc.

En préambule des différentes recom-mandations émises à l’issue de ces quatre ateliers, les participants ont rap-pelé les conditions pour un exercice libre et indépendant de la profession de journaliste: les exigences de la gouver-nance dans le cadre du statut avancé et des engagements pris à cet égard par le Royaume du Maroc ; le renforcement du rôle de la Justice comme garante des droits des journalistes; enfi n, la né-cessité de clarifi er les normes juridiques applicables ainsi que les responsabilités des différents acteurs.

Les participants ont souligné en parti-culier que :

> La réforme du code de la presse, qui doit être entreprise sans tarder, ne pour-ra produire son entier effet que si l’in-dépendance de l’institution judiciaire est pleinement garantie et reconnue. La réforme du code de la presse doit s’ap-puyer sur les standards internationaux et européens qui permettent de protéger

Deux jours d’intenses débats et des recommandations pour l’avenir

Un séminaire rassemblant des représentants de la société civile et des acteurs des médias marocains et européens, s’est déroulé les 27 et 28 septembre à Rabat pour débattre de la liberté de la presse au Maroc. Financé par l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, ce séminaire UE-Maroc s’est articulé autour de quatre ateliers : Code de la presse, déontologie professionnelle, justice et presse, et accès à l’information.

SEMINAIRE MAROC/UE DE LA SOCIETE CIVILE SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE

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INTERVIEW DU CHEF DE DELEGATION ENEKO LANDABURU

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L’abolition de la peine de mort est d’abord un choix humaniste et de lutte contre un traitement cruel.

PréambuleLe système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L’article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfi n l’attentat à la vie du roi.

Les juges marocains prononcent la peine de mort avec une relative retenue. Malgré le nombre élevé de crimes passibles de la peine de mort, depuis l’indépendance du Maroc en 1956, et jusqu’en 1994, 198 condamnations à mort ont été prononcées. En mai 2003, suite aux attentats de Casablanca, qui ont coûté la vie à 45 personnes, le Maroc a adopté une loi anti-terroriste qui a augmenté le nombre de crimes passibles de la peine de mort. En décembre 2006, deux hommes ont été condamnés à mort pour des crimes liés au terrorisme. Alors qu’en août 2005, plus de 900 personnes étaient emprisonnées pour des crimes liés au terrorisme, dont 17 avaient été condamnés à mort. Le terrorisme semble donc aujourd’hui être l’un des obstacles à l’abolition de la peine de mort au Maroc. Fin 2006, dans les couloirs de la mort marocains, on comptait 129 condamnés.

La dernière exécution remonte à 1993 : le commissaire Tabet, chef des Renseignements à Casablanca, était accusé d’avoir violé des centaines de jeunes fi lles. Le Roi Mohammed VI, arrivé au pouvoir en juillet 1999, n’a jamais signé de décret d’exécution. Le Maroc est donc considéré comme abolitionniste de fait.

La grâce est une prérogative constitutionnelle du Souverain. Le 18 novembre 2005, 50ème anniversaire du retour d’exil de son grand-père Mohammed V, le Roi Mohammed VI a accordé le pardon à 10 000 personnes, dont 5000 ont été relâchées, tandis que les autres voyaient leur sentence réduite. Parmi les réductions de peine, 25 condamnations à mort ont été commuées en prison à vie. De manière générale, le Souverain Mohammed VI a très largement recours au droit de grâce depuis son arrivée au pouvoir.

10 octobre 2010 > Journée nationale contre la peine de mort

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>>> Quelle appréciation faites-vous de cet état de fait ?

Je note que la peine de mort n’est plus appliquée au Maroc depuis 17 ans. Ce qui montre signifi cativement que le Royaume applique de facto un mora-toire sur la question et qu’un débat s’est ouvert, ce dont je me félicite.

>>> Compte tenu de ces données, quelle position occupe le Maroc par-mi les autres Etats du Maghreb, de l’Afrique puis du Pourtour Méditerra-néen ?

Dans les trois pays du Maghreb, on assiste à une non application des sen-tences de peine capitale depuis plus

de dix ans. La majeure partie des pays d’Afrique et des pays du sud de la Mé-diterranée ont maintenu la peine de mort et les exécutions. Le Maroc se positionne dans une tendance aboli-tionniste de fait, en compagnie de ses voisins comme l’Algérie, qui a adopté un moratoire, et la Tunisie qui n’a pas procédé à d’exécution depuis 1993.

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INTERVIEW DU CHEF DE DELEGATIONENEKO LANDABURU

>>> Le choix de l’abolition de la peine de mort peut-il être et/ou est-il déjà considéré comme choix démocratique ou critère de mesure du degré de règne de la démocratie dans un pays ?

L’abolition de la peine de mort est d’abord un choix humaniste et de lutte contre un traitement cruel. La peine de mort est irréversible et irréparable alors même qu’aucun système de justice n’est immunisé contre des erreurs et qu’il est avéré qu’elle n’apporte pas de valeur ajoutée en termes de dissuasion au crime. Pour l’Union européenne son élimination est fondamentale pour re-hausser la dignité humaine et pour le développement progressif des droits humains.

>>> Qu’est ce qui justifi e ou motive l’intérêt que porte votre organisation à ce dossier / cette cause ?

L’Union européenne milite pour l’abo-lition de la peine de mort au niveau international. A travers le Monde, l’UE utilise tous les outils diplomatiques à sa disposition, ainsi que ceux de la coopération en vue de l’abolition de la peine de mort. L’UE est le premier ac-teur institutionnel et un des principaux donateurs pour les efforts déployés par les organisations de la société civile à travers le monde dans l’abolition de la

ganisations internationales et des or-ganismes multilatéraux actifs dans la promotion de l’abolition de la peine de mort, comme le Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe et l’UE sont op-posés, sans réserve à l’utilisation de la peine capitale en toutes circonstances et ont toujours milité pour l’abolition universelle de cette peine.

>>> Quelle solution « alternative » préconisée dans les cas dits «passibles de la peine de mort» ?

C’est à chaque pays de décider de ses solutions alternatives. Et là où la peine de mort est abolie, les états ont choisi des peines allant de la perpétuité réelle à des condamnations à peines de sû-reté incompressibles qui peuvent être suivies de libération conditionnelle. A chaque Etat d’appliquer en son âme et conscience les solutions qui lui parais-sent les plus justes et en rapport avec les faits commis.

peine de mort, qui reste une de ses prio-rités de politique extérieure. Notam-ment à travers l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme, dont un des objectifs au Ma-roc est le renforcement des capacités de plaidoyer de la société civile marocaine dans ce domaine.

>>> S’agit-il d’un critère pouvant in-fl uencer la nature et la qualité des re-lations de partenariat entre le Maroc et l’Union européenne ?

Dans le cadre du statut avancé et du rapprochement entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, le par-tage des valeurs demeure le socle de nos relations. Les droits de l’homme et la bonne gouvernance en font par-tie. Pour l’Union européenne, l’abo-lition de la peine de mort s’inscrit en droite ligne des droits humains. Il faut souligner également qu’une des recom-mandations de l’Instance Equité et Ré-conciliation, soutenue également par la société civile marocaine, concerne l’abolition de la peine de mort. Nous sommes également encouragés par les débats qui existent au Maroc autour de la refonte du code pénal qui prévoit de réduire le nombre d’articles où la peine de mort est établie.

>>> Comment se déclinent les me-sures adoptées et les politiques déve-loppées pour inciter à l’adoption de cette résolution ?

L’UE agit également contre la peine de mort dans les enceintes multilatérales, telles que l’Organisation des Nations Unies ; le point culminant de cet effort a été la résolution relative au moratoire sur l’application de la peine de mort, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 Décembre 2007 et le 18 décembre 2008. L’UE unit également ses forces avec d’autres or-

Interview réalisé par l’ENPI Info Centre.

FATNA EL BOUIH Visage féminin de l’activisme

F igure emblématique du militan-tisme féminin, Fatna El Bouih est

un personnage tatoué par les années de Plomb. Native de Benahmed en 1955, elle a démarré son parcours de militante très tôt, dès ses années de lycée. Fatna El Bouih était en effet membre active du syndicat national des lycéens. Et c’est en organisant une grève contre la disso-lution de l’Union des étudiants qu’elle allait être arrêtée à Rabat, pour «atteinte à la sûreté de l’Etat». En 1977, à l’âge de 22 ans, elle a connu les monstruo-sités du fameux bagne de Derb Mou-lay Cherif, où elle a passé 7 mois. S’en suit une escale à la prison Ghbiila avant d’être transférée vers la prison civile de Meknès. Fatna El Bouih a ainsi passé cinq ans derrière les barreaux.

Cependant, au lieu de la détruire et la réduire au silence, l’incarcération a renforcé sa volonté de lutter pour une meilleure situation des droits de l’Homme au Maroc. A sa sortie de pri-son en 1982, elle intègre le secteur de l’enseignement, notamment en tant que professeur de langue arabe à Ca-sablanca. Et à l’image d’autres détenus politiques, elle s’est imposée en tant que leader de la société civile. Outre les deux ouvrages qu’elle a publiés sur les années de plomb, cette mère de

deux fi lles, a été membre fondateur de plusieurs associations de défense des droits de l’Homme comme le Forum pour la vérité et la justice et l’Observa-toire marocain des prisons. Au moment du lancement du programme Equité et réconciliation, Fatna El Bouih revient au devant de la scène notamment lors des fameuses séances de témoignage des ex-détenus.

Actuellement, elle est chargée de la coordination du programme de répa-ration communautaire à Hay Moham-madi, à Casablanca, initié par le CCDH en collaboration avec l’UE. C’est avec abnégation que Fatna El Bouih s’est attelée à sa nouvelle mission, d’autant plus que ce quartier abrite le bagne où elle a passé ses premiers mois d’arres-tation. Pour elle, « ce programme vise la réconciliation des habitants du quar-tier avec leur passé. Dans ce sens, mon rôle est de créer une synergie entre les trois composantes du programme que sont les représentants de l’Etat, les élus locaux et les associations locales pour défi nir les axes des projets à mettre en œuvre ».

Les années de détention de Fatna El Bouih l’ont également poussé à se soucier du sort des ex-prisonniers. Elle

est d’ailleurs membre active de l’as-sociation Relais prison et s’implique à l’appui du programme de suivi et d’ac-compagnement pour la réinsertion des ex-détenus. Notamment en renforçant les capacités de leur réinsertion socio-professionnelle à travers des ateliers de formation.

Portrait réalisé par l’ENPI Info Centre

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PARTENAIRES DE LA CE

> Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH).

> Fondation CDG.

POPULATIONS BENEFICIAIRESLes réseaux associatifs et municipalités des régions et localités intégrées dans le programme.

FAITS ET CHIFFRES CLÉ

Contribution de l’UE : 3 millions (2007-2010)

> 1er appel à propositions pour la réparation communautaire lancé.

> Des relais locaux mis en place dans les 8 zones concernées, sont opérationnels.

> 8 Ateliers de planifi cation avec plus de 200 participants parmi les acteurs locaux ont déclenché une réelle dynamique.

> L’Etat est fortement engagé dans le processus de réparation.

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Contexte Réparations aux victimes du passé

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le Maroc a entamé un processus de règlement des violations passées des droits de l’homme. Après avoir procédé à la libération des prisonniers d’opinion et des portés disparus, ainsi qu’à la fermeture des centres secrets de détention, le Royaume a mis en place en 1999 une Instance d’Arbitrage Indépendante (IAI) qui a permis l’indemnisation de près de 4 000 victimes. En 2004, il a été créé une commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation « Instance d’Equité et de Réconciliation » (IER), dont la mission est d’établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme intervenues au Maroc entre 1956 et 1999, de procéder à la réhabilitation (dont l’indemnisation) des victimes, d’analyser les causes institutionnelles qui sont à l’origine des dites violations et surtout de formuler des recommandations de réformes pour garantir la non répétition de ces violations. L’IER a achevé sa mission en novembre 2005 par la remise au Roi du Maroc de son rapport fi nal. Le projet de la Commission européenne soutient les actions de la réparation proposées par la société civile basées sur le principe des droits fondamentaux des populations cibles.

ObjectifsUn processus réparateur

> Réduire la marginalisation des po-pulations cibles et favoriser la récon-ciliation nationale dans le cadre de processus général de transition dé-mocratique ;

> Améliorer le sentiment d’équité et contribuer au développement dans les zones qui ont subi des graves violations des droits de l’homme en soutenant le volet réparation com-munautaire des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation ;

> Promouvoir l’engagement de l’Etat et impliquer la société civile dans un processus réparateur de discrimina-tion positive progressive.

Réalisations

Soutien aux actions de la société civile

Soutien à des actions proposées par les acteurs locaux non étatiques (organisa-tions de la société civile locale, orga-nisations professionnelles et syndicats, universités et médias) en partenariat avec les autorités locales.

Les actions auront lieu dans les régions signalées dans le rapport fi nal de l’IER (le Rif, Figuig, les provinces de Khéni-fra et d’Errachidia, et la zone Agdez et Zagora, le quartier Hay Mohammadi à Casablanca). Une attention particulière sera portée aux femmes qui représen-tent une grande partie des victimes in-directes des violations.

Appui aux actions de réparation en faveur des régions touchées par les violations des droits de l’HommeRéconciliation avec le passé pour un futur stable

SOCIETE CIVILE ET DROITS DE L’HOMME

« Il s’agit non pas seulement de partager la connaissance et la réappropriation du passé mais aussi de faire surgir dans le présent et le débat contradictoire, des normes et des règles communes de vivre et bâtir ensemble le futur…»

Driss Benzekri.


Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH).

POPULATIONS BENEFICIAIRES

Le public.



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Programme d’accompagnement aux recommandations de l’Instance Equitéet Réconciliation en matière d’archives, d’histoire et de mémoire (IER 2)Devoir de mémoire


ObjectifsSoutenir les propositions du groupe de travail sur l’Histoire, la Mémoire et les Archives établi par le CCDH, dans le cadre des recommandations de l’IER, prenant tout particulièrement en consi-dération les trois axes suivants: la pré-servation des archives, la recherche his-torique, et la vulgarisation et diffusion des connaissances en Histoire contem-poraine.

Résultats attendus Dans le domaine des Archives, le projet contribuera à l’établissement d’un état des lieux des archives publiques ma-rocaines et aidera à la mise en œuvre de la loi sur les archives en appuyant la préparation des décrets d’application nécessaires et à la mise en place de l’institution «Archives du Maroc» qui devra jouir de la personnalité morale et de l’autonomie fi nancière (prévue par la loi). Le projet appuiera également le classement et l’inventaire des archives de l’IER et du CCDH en vue de leur pré-servation et de leur mise à disposition du public après avoir procédé à une sé-lection des matériaux existants.

En ce qui concerne la recherche histo-rique, les matériaux rassemblés par les travaux de l’IER et du CCDH seront mis à la disposition des historiens maro-

cains et des chercheurs en sciences hu-maines en général afi n qu’ils puissent les interpréter et les analyser. Le projet appuiera les activités de recherche his-torique sur la période suivant l’indé-pendance qui seront susceptibles de s’insérer dans une instance scientifi que chargée du temps présent, pluridiscipli-naire et dotée de moyens fi nanciers et humains adaptés.

Pour ce qui concerne enfi n la vulgari-sation et diffusion des connaissances en histoire contemporaine, le projet appuiera la production de programmes radiophoniques, d’un ou de plusieurs documentaires cinématographiques et de matériel écrit.

Par ailleurs la loi sur les archives permettra un accès de tous les ci-toyens à celles-ci après un délai de 30 ans (qui pourra être élevé à 60 ou 100 ans pour certains types de docu-ments).

Le projet prêtera également son appui au projet de la préservation de la mé-moire dans le cadre de l’action de ré-paration communautaire, ainsi qu’à la mise en place d’un groupe de travail ayant pour objectif d’identifi er des ins-titutions culturelles multidisciplinaires pouvant accueillir des expositions ou activités muséographiques sur l’histoire contemporaine.

Contexte Dans le cadre du renforcement du processus général de transition démocratique au Maroc, et plus spécifi quement des recommandations de l’IER où fi gurent les volets « Archives », « Mémoire » et « Histoire », l’Union européenne apporte un appui aux institutions destinées à préserver la mémoire et la mise en place de politiques y afférentes.


> ONG européennes.

> ONG locales.


Contribution de l’UE : 6.217 millions (2004-2006)

Appels à proposition au budget annuel d’ 1 million destiné à fi nancer des initiatives locales.

10 projets en cours ciblant :

> Education en zones rurales enclavées.

> Enfance de la rue.

> Insertion professionnelle des jeunes.

> Microcrédit en milieu rural.

> Développement rural intégré.

> Personnes handicapées.

Contexte Acteurs clé du développement

Les acteurs non étatiques et les autorités locales, la base de la pyramide sociale

Les acteurs non étatiques sont des partenaires privilégiés de la Commission européenne dans la mise en œuvre de sa stratégie d’aide au développement. Ils sont implantés au sein de la société et disposent donc d’une connaissance étendue des communautés locales et de vastes réseaux pour les atteindre. En 2007, la Commission a lancé un nouveau programme thématique intitulé « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement », remplaçant les anciens programmes « Cofi nancement ONG » et « Coopération décentralisée ». Soutenant le droit d’initiative des acteurs non étatiques et des autorités locales, il complète le soutien apporté par les programmes géographiques et d’autres programmes thématiques « sectoriels », en particulier celui relatif à la démocratie et aux droits de l’homme.

ObjectifsRéduire la pauvreté et renforcer les capacités

L’objectif général de ce nouveau pro-gramme est de contribuer à réduire la pauvreté dans le contexte du dévelop-pement durable, notamment pour at-teindre les objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies. Il s’agit d’un programme axé sur les ac-teurs, qui prévoit le renforcement des capacités en soutenant des initiatives des acteurs non étatiques et des auto-rités locales de l’Union européenne et de pays en développement partenaires.

Réalisations

Meilleures chances de développement pour la population locale

> 50 écoles créées dans 50 villages en-clavés ;

> 1 800 enfants scolarisés et intégrés dans le système d'éducation publique ;

> 2 500 femmes alphabétisées ;

> 8 associations de microcrédits ac-compagnées, 12 000 micro-entrepre-neurs ruraux touchés par les services de microcrédit ;

> Plus de 20 associations travaillant sur la situation des enfants renforcées et l'amélioration des conditions de vie de plus de 3 000 enfants en situation de rue prévue ;

> Accès à l'eau potable de plus de 360 familles de montagne. 450 agri-culteurs, 60 conseillers agricoles et 45 conseillers élevage formés ;

> Plus de 200 jeunes en situation pré-caire formés et insérés professionnel-lement.

Les acteurs non étatiques et les autorités locales pour le développementcombattre la pauvreté à travers les interventions sur le terrain


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Depuis 1992, la CE a inclus dans tous ses accords avec des pays tiers une clause faisant du respect des droits de l’homme et de la démocratie un « élément essentiel » des relations de l’Union européenne.

Programme d’appui au plan national en matière de démocratie et droits de l’HommeElaborer une stratégie d’action pour les droits de l’Homme


ObjectifsAppuyer le gouvernement marocain dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action

Elaboration d’une Stratégie nationale et d’un Plan d’Action relatif aux droits de l’homme et un suivi du processus d’adoption et d’ accompagnement à la mise en œuvre.

Réalisations

Un plan national pour les droits de l’Homme : l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi

Le Centre de Documentation, Informa-tion et Formation en Droits de l’Homme (CDIFDH) rattaché au Conseil Consul-tatif des Droits de l’Homme (CCDH) sera renforcé pour assurer le dialogue continu entre les autorités et les orga-nisations émanant de la société civile. Le projet lancera des campagnes d’in-formation pour mieux informer l’opi-nion publique à la fois de la situation des droits de l’homme dans le pays et des outils juridiques garantissant le res-pect des droits de l’homme. Un Plan national d’action relatif aux droits de l’homme et à la démocratie sera éla-boré, fi nalisé et adopté par les autori-tés. Le projet accompagnera sa mise en œuvre et son suivi.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

Contexte Un partenariat encouragé

Les Etats sont les principaux responsables de la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le moyen le plus effi cace d’opérer un changement est d’établir avec des gouvernements un partenariat positif et constructif, reposant sur le dialogue, le soutien et l’encouragement. Le projet répond aux orientations de la Communication de la Commission européenne « Donner une nouvelle impulsion aux actions de l’UE dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens » adopté en mai 2003. Une des recommandations principales de la Communication concerne l’élaboration de plans d’action nationaux relatifs aux droits de l’homme et à la démocratie par les partenaires méditerranéens désireux de participer à cet exercice.


> Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH).

> Centre de Documentation, d’Information et de Formation en Droits de l’Homme (CDIFDH).

POPULATIONS BENEFICIAIRES

> Fonctionnaires à plusieurs niveaux de l’administration.

> La société civile du Maroc.

> Les citoyens marocains, groupes vulnérables du point de vue des droits de l’Homme.



L’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH)Défense de la démocratie et des droits de l’Homme à travers le monde



Organisations locales de la société civile actives dans la promotion des droits de l’Homme.



> Appels à propositions annuels avec un budget annuel de 900 000 euros pour les ONG locales.

> 35 projets fi nancés au Maroc (2004-2006).

> 273 projets fi nancés par l’UE dans la région méditerranéenne et le Moyen Orient (2000-2006).

> Plus de 1000 projets fi nancés dans le monde (2006).

Contexte Respect des droits de l’Homme dans toutes activités

Conformément au traité sur l’Union européenne, l’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit. Par conséquent, l’UE doit respecter les droits de l’homme dans toutes ses activités, y compris les relations extérieures. En 2006, la Communauté a lancé l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH), un instrument fi nancier permettant à l’UE d’apporter son soutien à la défense de la démocratie et des droits de l’homme à travers le monde.

ObjectifsL’amélioration du respect des droits de l’Homme

> le renforcement du rôle de la société civile dans la défense des droits de l’homme, du pluralisme, et de la par-ticipation et de la représentation dé-mocratiques ;

> l’amélioration du respect des droits de l’homme et des libertés fondamen-tales dans les situations diffi ciles ;

> le soutien et la protection des défen-seurs des droits de l’homme ;

> l’interdiction ou la restriction de l’usage de la torture, des violences physiques et des traitements dégra-dants ainsi que l’aide à la réhabilita-tion des victimes et à leur accès à la justice ;

> le soutien aux organisations luttant pour l’abolition de la peine de mort ainsi qu’aux actions dans le domaine des enfants et des confl its armés.

Réalisations

Activités de promotion des droits de l’Homme

35 projets fi nancés par la CE et réalisé par les organisations de la société civile marocaine sont en cours et ciblent plu-sieurs priorités telles que : l’éducation aux droits de l’homme, la promotion des droits des femmes et des enfants, la promotion de la participation des femmes à la vie politique, la promotion l’indépendance de la justice, la for-mation des journalistes, la promotion d’une meilleure gouvernance au niveau local, la réhabilitation des victimes de la torture, la promotion des droits des personnes handicapées, l’appui au pro-cessus électoral.

Universels, inaliénables,

interdépendants et indivisibles

Droits

de l’Homme

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EuroMed JeunesseDialogue interculturel entre les jeunes de la région euro-méditerranéenne


PARTENAIRES DE LA CELes ONGs et les associations

de jeunes


Contribution de l’UE : 0.75 millions (2007-2008)

> 18 projets fi nancés.

> 200 associations ont bénéfi cié indirectement du programme.

Contexte Ouverture d’esprit à surmonter les barrières

La déclaration de Barcelone, adoptée en 1995 et portant sur le cadre de coopération entre l’Europe et les pays méditerranéens, a jeté les bases du programme EuroMed Jeunesse et souligné que « les échanges de jeunes doivent offrir le moyen de préparer les générations futures à une coopération plus étroite entre les partenaires euro-méditerranéens ».

Les bénéfi ciaires du programme EuroMed Jeunesse sont les jeunes, les ONGs, les petites associations. Le fait de réaliser un projet EuroMed Jeunesse (par exemple une rencontre avec les jeunes de différents pays, un service volontaire ou un séminaire de contact interculturel) ouvre l’esprit pour faire tomber barrières et stéréotypes lorsque des cultures très différentes se mélangent.

ObjectifsStimuler une compréhension mutuelle et un dialogue interculturel entre les jeunes

> Promouvoir une citoyenneté active chez les jeunes et leur sens de la so-lidarité ;

> Renforcer la participation des orga-nisations de jeunesse non gouver-nementales à la société civile et à la démocratie ;

> Contribuer au développement de la politique de la jeunesse.

Les objectifs sont basés sur les priorités thématiques :

• la lutte contre le racisme et la xéno-phobie ;

• la citoyenneté active, l’égalité entre les hommes et les femmes ;

• les droits des minorités ;

• la protection de patrimoine et de l’en-vironnement.

Réalisations

Des échanges enrichissants

18 projets présentés par des associa-tions de jeunes ont été fi nancés par le programme. Les thèmes abordés variaient entre dialogue interculturel, société démocratique, environnement, développement social, promotion de la paix, rôle participative des femmes, immigration.

Ces projets s’adressaient principale-ment à des jeunes de 15 à 25 ans. In-directement, environ 200 associations ont bénéfi cié de cessions de formation et/ou d’informations dans le cadre des appels à propositions.

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LA COOPERATION EURO-MEDITERRANEENNE ET LE RENFORCEMENT DU ROLE DES FEMMES

L’UE et les femmes« L’égalité entre les femmes et les hommes est essentielle pour la croissance et la réduction de la pauvreté, et est une clé pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire. Cependant, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent toujours dans de nombreux systèmes culturels, sociaux et politiques. Dans les pays en développement, les femmes souffrent de manière disproportionnée de la pauvreté et des maladies qui y sont associées, telles la malnutrition, la santé précaire et l’analphabétisme. »

Un programme fi nancé par l’Union eu-ropéenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes et sur la société civile, d’un montant de 16 millions d’euros pour la période 2007 à 2010, bénéfi cie d’un fi nancement sous le programme régional de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), décrit dans le document de stratégie régionale (2007-2013) et le programme indicatif régional (2007-2013) pour le partena-riat euro-méditerranéen de la Commis-sion européenne.

Le document de stratégie souligne l’importance de l’approche régionale dans la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, affi rmant que « les réseaux de soutien régionaux entre les partenaires méditerranéens consti-tuent une source extérieure d’améliora-tion des politiques qui n’est pas néces-

sairement perçue comme une pression exercée par une autre culture. »

Le fi nancement résulte des priorités po-litiques fi xées dans le plan de travail quinquennal adopté en novembre 2005 à l’occasion du dixième anniversaire du sommet de Barcelone. Ce plan témoi-gnait déjà de l’engagement des pays partenaires à renforcer la participation des femmes aux niveaux décisionnels dans les sphères politique, sociale, culturelle et économique.

Le Programme de renforcement de l’égalité

Pour la région euro-med, le programme régional fi nance depuis 2008 par le biais de l’IEVP un programme intitulé « Renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes dans la région euro-mé-diterranéenne ».

Le programme triennal, doté d’un budget de 4,5 millions d’euros, pour-suit trois objectifs principaux : la mise en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le renforcement des straté-gies visant à lutter contre les violences sexistes à l’encontre des femmes et le soutien du suivi de la conférence minis-térielle d’Istanbul de 2006.

Ce programme vise à exploiter les réalisa-tions d’un projet antérieur intitulé « Rôle des femmes dans la vie économique » qui s’est achevé en janvier 2009.

Ce programme triennal, d’un budget de 5 millions d’euros, visait à ouvrir de nou-velles perspectives pour la participation des femmes à la vie économique.

L e renforcement du rôle des femmes dans la société est l’une des principales priorités du partenariat euro-méditerranéen, et celui-ci s’est donc engagé à

prendre des mesures pour réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes en luttant préventivement contre toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes et en garantissant la protection de leurs droits. Au cours des dernières années, des efforts ont été déployés de concert à cette fi n, comme en témoignent les Conclusions adoptées par les ministres de l’Union pour la Méditerranée (UpM) lors de la deuxième Conférence ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société tenue le 11-12 novembre 2009 à Marrakech.

Suite à la première Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur le renforcement du rôle des femmes dans la société tenue à Istanbul en 2006, les ministres de l’UfM à Marrakech ont défi ni les fondements de cette politique, soulignant l’importance des « actions menées aux niveaux national, sous-régional et regional et destinées à améliorer le statut des femmes, à renforcer le rôle des femmes dans la vie politique, civile, sociale, économique et culturelle, et à lutter contre toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes et des fi lles ».

Concédant « qu’il faut encore déployer des efforts considérables », les ministres soulignent le besoin « d’actions concrètes », mettant en avant une série d’engagements dans trois domaines : les droits civiles et politiques ; les droits économiques ; les droits culturels et sociaux. Ils proposent de surcroît d’intégrer l’égalité des sexes au nombre des projets prioritaires s’inscrivant dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée.

Trait d'union

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