Trafic illicite, recherche de provenance et diligence requise : état des lieux

Étude

30 mars 2016

Samuel Andrew Hardy

Professeur associé, Université américaine de Rome

Chargé de recherche honoraire, University College London

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Résumé

1. Le patrimoine culturel est menacé partout dans le monde, qu’il soit sur terre, enfoui ou immergé.

2. Pourtant, le commerce illicite de biens culturels a été si peu investi par la recherche que les données empiriques fondamentales disponibles sont peu fiables, voire inexistantes.

3. Il existe, toutefois, suffisamment de données pour démontrer que le trafic d’antiquités englobe non seulement la petite délinquance et la criminalité en col blanc, mais également le crime organisé et le financement de conflits.

4. Le trafic est particulièrement préjudiciable dans les zones d’insécurité physique et économique, où il accroît l’insécurité, et où les personnes vulnérables peuvent se trouver, directement ou financièrement, contraintes d’y participer.

5. Aussi, la présente étude pointe la nécessité d’enquêter sur le crime organisé et le trafic en ligne, ainsi que le besoin manifeste de mieux appréhender, sur la base d’éléments factuels, le trafic opérant à partir des zones de crise au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

6. Le patrimoine culturel ne peut être protégé efficacement sans une transparence du marché et l’exercice de la diligence requise.

Clause de non-responsabilité

L’auteur est responsable du choix et de la présentation des faits figurant dans cet ouvrage ainsi que des opinions qui y sont exprimées, lesquelles ne sont pas nécessairement celles de l’UNESCO et n’engagent pas l’Organisation.

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Comment les pilleurs et les voleurs obtiennent-ils des objets culturels ?

Dans le domaine du patrimoine culturel, les criminels pillent des antiquités de sites archéologiques et de monuments anciens, comme ils l’ont fait sur 80 % ou 90 % des sites au Mali1, 80 % des sites en Bulgarie2, et dans certaines régions au moins, 90 % des sites en Turquie3.

Les pilleurs visent aussi bien le patrimoine culturel immergé que sous terre. Il est particulièrement difficile de repérer le pillage du patrimoine culturel subaquatique et de poursuivre en justice ses auteurs 4 . Il s’agit d’un problème majeur qui s’étend de la mer Baltique à la mer de Chine méridionale, en passant par l’océan indien.

Les voleurs dérobent des éléments architecturaux d’édifices historiques et pillent, ailleurs, des biens culturels issus de réserves archéologiques, de galeries, de bibliothèques, de fonds d’archives, de musées ou de collections. On pourrait aisément minimiser l’importance de ce type de vol, généralement sporadique, mais les guerres civiles congolaises qui ont sévit de 1997 à 2003 ont laissé de nombreux musées « quasiment vides »5.

Les voleurs détournent aussi des biens appartenant à des institutions. Ainsi, entre 1999 et 2014, Mirfaizi Uzmanov, conservateur en chef, Bakhtiyor Botirov, restaurateur en chef, et Abdurakhmon Muranov, restaurateur principal, ont réalisé des contrefaçons d’œuvres exposées au Musée des arts d’Ouzbékistan, avant de discrètement écouler les pièces originales6.

Comment l’activité varie-t-elle d’une région à l’autre ?

Il est difficile d’exploiter la base de données d’INTERPOL pour mesurer l’évolution de la criminalité visant les biens culturels, car elle n’inclut que les objets documentés avant leur vol ou qui l’ont été une fois récupérés. La base de données ne peut rendre compte du nombre considérable d’antiquités non répertoriées. Le pillage aurait détruit 90 % ou 95 % des tombes en Chine7.

Néanmoins, la base de données d’INTERPOL sur les œuvres d’art volées8 compte désormais plus de 47 000 objets, qui permettent, malgré tout, d’établir certains faits significatifs.

Région Base de données d’Interpol Europe environ 74%9 Moyen Orient et Afrique du Nord environ 9% Amérique du Sud environ 9% Amérique du Nord plus de 3% Asie-Pacifique plus de 3% Amérique centrale plus de 1% Afrique subsaharienne moins de 1% Caraïbes moins de 1%

Tableau 1 : Œuvres d’art volées enregistrées dans la base de données d’Interpol par région d’origine 10

1 ICOM, 2000, p. 11. 2 CSD, 2007, p. 179. 3 Roosevelt et Luke, 2008, p. 179. 4 l’Hour, 2015. 5 Labi et Robinson, 2001. 6 RFE/RL, 2014. 7 Selon les professeurs d’archéologie Wei Zheng et Lei Xingshan, cités par Branigan, 2012. 8 Selon la Responsable chargée du renseignement en matière pénale, Françoise Bortolotti, courriel, 22 février

2016 ; 25 février 2016. 9 UE, 59%; non-UE, 15%. 10 Selon la Responsable chargée du renseignement en matière pénale, Françoise Bortolotti, courriel, 22 février

2016 ; 25 février 2016.

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Ces statistiques témoignent du manque important de documentation dans les pays à faibles capacités, mais aussi d’un déficit de documentation « standard» de la part des pays dotés de capacités élevées. En outre, elles ne rendent pas compte de la réalité du commerce d’antiquités en provenance du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, antérieur à la crise ; et encore moins de l’évolution du trafic d’antiquités de cette région, lequel n’a fait que « croître » pendant la crise11. Ces statistiques démontrent, en revanche, que des pays « de destination » tels que l’Italie sont aussi des pays « sources ».

Sur un échantillon prélevé, le nombre d’antiquités illégalement exportées et restituées entre 2006 et 2015 semble aussi induire en erreur en raison d’une réussite majeure : la récupération de pièces de monnaie bulgares. Toutefois, on peut aussi mesurer le niveau d’activité de ce trafic à partir du nombre de cas de restitution d’antiquités exportées illégalement.

Ces chiffres illustrent également les succès exceptionnels des Carabinieri italiens. Ils peuvent aussi refléter les efforts exceptionnels déployés au Cambodge, en Égypte et au Nigéria. Mais il se peut qu’ils traduisent, avec plus d’exactitude encore, l’étendue du pillage et du vol au Moyen-Orient, en Asie du Sud et du Sud-Est, et en Afrique de l’Ouest.

Région Retours par volume, entre 2006 et 2015 Europe Environ 80.96%12 Moyen Orient et Afrique du Nord 9.79% Asie-Pacifique 3.85% Amérique du Nord 3.78% Amérique du Sud 1.22% Caraïbes 0.25% Afrique subsaharienne 0.14% Amérique centrale 0.03%

Tableau 2 : Retour d’antiquités exportées illégalement entre 2006 et 2015 par nombre d’objets et par région d’origine

Région Retours par cas entre 2006 et 2015 Europe 31.25% Moyen Orient et Afrique du Nord 25% Asie-Pacifique 19.79% Afrique subsaharienne 11.46% Amérique du Sud 4.17% Amérique centrale 3.13% Amérique du Nord 3.13% Caraïbes 2.08%

Tableau 3: Retour d’antiquités exportées illégalement entre 2006 et 2015 par nombre d’objets et par région d’origine Quels sont les biens culturels convoités par les pilleurs et les voleurs ?

Entre 1970 et 2014, les Carabinieri italiens chargés de la protection du patrimoine culturel ont récupéré 1 826 289 biens culturels qui avaient été pillés ou volés13. Leurs efforts exceptionnels ont produit un vaste ensemble de données permettant d’établir des hypothèses crédibles et d’évaluer l’étendue du marché illicite.

11 INTERPOL, 2015. 12 Cela est dû à l’interception du trafic de 18 000 pièces de monnaie bulgares. 13 Selon le commandant de l’Unité de traitement des données, le capitaine Luigi Spadari, 2015.

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Type En 2014 Entre 1970 et 2014 Objets culturels 38 488 738 878 Objets archéologiques 17 981 108 411 Objets contrefaits 1 687 269 150

Tableau 4 : Récupération de biens culturels illicites en Italie en 2014 et entre 1970 et 201414

Par exemple, les statistiques de 2014 pourraient suggérer que le marché illicite des antiquités était bien moins important que le marché illicite de l’art. Pourtant, entre 1970 et 2014, on a retrouvé plus d’antiquités que d’œuvres d’art, en dépit du fait qu’il est plus difficile de retrouver des antiquités que des œuvres d’art.

De la même manière, les statistiques de 2014 pourraient laisser penser que les objets de contrefaçon constituent un problème mineur (2,9 % du marché). Pourtant, ils ont représenté 12,85% des objets illicites présents sur le marché entre 1970 et 2014. En outre, on peut raisonnablement avancer qu’ils représentent une part encore plus grande des marchés illicites d’autres biens culturels, plus faciles à contrefaire sur un plan matériel et artistique.

Des analyses statistiques des ventes aux enchères réalisées par la maison Sotheby’s en 2001, 2005, 2008 et 2010, démontrent que les antiquités égyptiennes, grecques et romaines valent plus que les biens culturels d’autres civilisations anciennes. Les sculptures valent plus que les mosaïques ou les bijoux, qui valent eux-mêmes plus que les céramiques15. D’après les calculs du numismate Nathan Elkins, chaque année, plus d’un million de pièces de monnaie anciennes sont vendues sur le seul site eBay États-Unis16 ; elles constituent un élément « essentiel et lucratif » de ce commerce17.

Néanmoins, il existe un marché pour chaque marchandise et un lieu pour chaque marché, y compris ou y compris celui des restes humains archéologiques18. Damien Huffer, bioarchéologue, et Shawn Graham, archéologue du numérique, ont mis au jour « toute une « communauté » » d’acheteurs et de vendeurs de restes humains sur le réseau social Instagram. Ces vendeurs et acheteurs agissent si librement qu’ils dévoilent publiquement leur nom complet, leur numéro de téléphone et les données relatives à leur compte commercial en ligne (eBay) 19 . Rien qu’en décembre 2015, on comptait 9 517 postes concernant ce commerce sur Instagram20.

Comment les pilleurs et les voleurs opèrent-ils?

Des « fouilles de subsistance » destinées à assurer la survie et l’accès à des produits de première nécessité sont attestées au Mali21, au Niger22, au Nigéria23, en Bulgarie24, en Palestine25, en Jordanie26 et en Iraq27. On observe également des fouilles liées la pauvreté, menées par des pilleurs, seuls ou en équipe, parfois munis de détecteurs de métaux, ou même de bulldozers, mais sans protection ni respect des règles de sécurité28.

14 Selon le commandant de l’Unité de traitement des données, le capitaine Luigi Spadari, 2015. 15 Kiel et Tedesco, 2011, p. 10. 16 Elkins, 2012, p. 98. 17 Elkins, 2012, p. 93. 18 Huffer et Chappell, 2014. 19 Graham, 2015. 20 Graham, 2016. 21 Hardy, 2015a. 22 Gado, 2001, p. 58. 23 Labi et Robinson, 2001. 24 Dikov, 2009. 25 Yahya, 2010, p. 97-98. 26 Politis, 1994, p. 15. 27 Hardy, 2015a. 28 cf. al-Houdalieh, 2009 ; 2013 ; Petkova, 2004.

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Les pilleurs et voleurs à la recherche de profits peuvent agir en qualité d’entrepreneurs, à titre individuel ou au sein de groupes associés mais néanmoins concurrentiels, comme certains pilleurs équipés de détecteurs de métaux en République tchèque29. Ces pilleurs ont généralement une bonne connaissance du terrain et disposent de registres officiels ; ou, ils ont une connaissance suffisante des sites et paysages, qu’ils utilisent dans des lieux peu surveillés ou pour acquérir des objets peu réglementés. Ils ciblent tous les territoires, des villages préhistoriques aux champs de bataille modernes. Même les voleurs qui vendent au poids, par méconnaissance de leur valeur, des objets dérobés, sont susceptibles de fournir des trafiquants qui alimentent le marché international des antiquités depuis l’Inde par exemple30.

À tous les niveaux, au Honduras31, au Royaume-Uni32, en Suède33, au Bélarus34, en Iraq35 ou à travers le Sahara qui recouvre le Sahara occidental au Maroc, la Mauritanie, le Mali, le Niger, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, le Tchad, l’Égypte et le Soudan36, des pilleurs et des voleurs attirés par le profit utilisent des publications universitaires, des registres d’État, des publications populaires et des systèmes de navigation par satellite pour cibler des sites archéologiques.

Des réseaux plus structurés, comme certaines bandes en République d’Irlande37 font preuve de davantage d’investissement et d’organisation dans leur activité. Des pilleurs sont ainsi partis à l’étranger se former, en secret, à la plongée, pour piller des sites sous-marins ; ils ont même utilisé des quadrillages en corde pour accroître la précision de leur pillage, allant jusqu’à faire du chantage et menacer ceux qui interféraient dans leur activité.

En outre, il existe des entreprises criminelles qui rivalisent avec des multinationales légales en termes de complexité, de capacités et de rentabilité. En Chine, au moins 175 trafiquants ont constitué 10 bandes interconnectées, à la pointe de la technologie, chacune spécialisée dans une opération du trafic, des fouilles jusqu’à la vente. Ils ont été arrêtés en possession de 1 168 antiquités, d’une valeur de 500 millions de yuans, soit 80 millions de dollars38.

De telles opérations peuvent, aussi, générer une part de profits bien supérieure aux 1 % ou 2 % qu’obtiennent habituellement les pilleurs et les marchands des pays sources. Les archéologues de l’une de ces bandes ont dérobé un dragon-cochon enroulé en jade d’un chantier de fouilles, et l’ont vendu, par le biais d’un intermédiaire, à un collectionneur privé pour 3 200 000 yuans (515 840 dollars des États-Unis), prélevant ainsi 67% du prix.

Quels sont les principaux pays de transit et de destination?

On peut identifier d’importants pays de transit : le Pakistan et les États post-soviétiques pour les biens issus d’Asie centrale et du Sud39, la Turquie pour les biens d’Asie occidentale et d’Afrique du Nord40, le Liban pour les biens d’Asie occidentale41, la Belgique pour les biens d’Afrique de l’Ouest42. Cependant, ces itinéraires ne rendent pas compte des efforts exceptionnels déployés par les services de répression des pays de transit tels que le Liban et la Turquie, dans la lutte contre ce trafic. En outre, les itinéraires s’allongent, se réduisent et changent selon les

29 Richter, 2008. 30 cf. Rajesh, 2016. 31 Luke, 2005. 32 Wardrop, 2012. 33 Lundén, 2004, p. 216. 34 Vadzim et Khvir, 2012. 35 al-Hassoun, 2012. 36 Keenan, 2005, p. 474. 37 Kelly, 1993, p. 379-380. 38 Beijing Times, 2015 ; Xinhua, 2015. 39 Wendle, 2013. 40 Mabillard, 2013. 41 PBS, 2015. 42 Forrest, 2003.

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circonstances. Les troubles en Égypte ont facilité le trafic organisé d’antiquités pillées pendant le chaos en Libye43.

Les facteurs historiques, culturels, sociaux, géographiques et économiques peuvent favoriser le développement des structures et des itinéraires du trafic alimentant les pays de destination. Des icônes chrétiennes orthodoxes sont ainsi volées dans des églises en Bulgarie pour alimenter le marché régional en Grèce et le marché mondial en Europe occidentale et en Amérique du Nord44.

Néanmoins, les principaux pays de destination sont essentiellement les pays les plus puissants sur le plan économique. On peut estimer qu’il existe un lien de corrélation entre l’étendue du marché illicite et celle du marché en apparence licite, 83 % du commerce mondial de l’art étant réalisé dans trois pays : les États-Unis (39 %), la Chine (22 %) et le Royaume-Uni (22 %) 45 . Plus précisément, 83 % des richesses du marché ont fait l’objet de transactions à l’intérieur de ces trois pôles. Les marchandises, les vendeurs et les acheteurs peuvent venir d’ailleurs, et, en fait, se trouver ailleurs.

Quels sont les réseaux utilisés par les pilleurs/voleurs et les acheteurs?

De l’Allemagne46 à Taiwan47, des biens culturels continuent d’être vendus de façon illicite par le biais d’annonces dans des journaux, sur les marchés aux puces, chez les antiquaires et dans les maisons de ventes aux enchères. Toutefois, les ventes illicites transitent aussi par des plates-formes en ligne nationales48, régionales49 (par exemple, en langue russe) et internationales telles qu’eBay50. Entre 2007 et 2012, le Conseil du patrimoine national de Pologne a relevé 3 000 « ventes aux enchères suspectes » sur une plate-forme nationale (c’est-à-dire en polonais)51. Cependant, les seuls sites eBay Royaume-Uni et eBay États-Unis gèrent plus de 600 000 ventes aux enchères d’antiquités chaque année52.

Le trafic en ligne facilite considérablement les transactions directes entre voleurs et collectionneurs. En Espagne 53 et dans le monde entier 54 , des pilleurs vendent en ligne aux marchands en bout de chaine et aux collectionneurs. Cependant, depuis l’époque coloniale, les trafiquants ont changé de pays pour maintenir leurs activités ou accroître leur part des bénéfices, qu’ils viennent du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord 55 ou d’Europe 56 . Tout comme trente à cinquante trafiquants venus de Bulgarie ont ouvert des boutiques d’antiquités au Royaume-Uni et aux États-Unis57 ; un trafiquant basé en Turquie prévoit actuellement de partir s’installer dans un pays de destination en Occident58.

La documentation sur le marché, en apparence licite, est souvent peu fournie, voire inexistante ; il est donc facile de faire pénétrer des antiquités illicites sur le marché. Les objets avec la « meilleure des provenances » peuvent voir leur valeur augmenter de 100 %59. Néanmoins, les antiquités accompagnées du moindre document, vendues par la maison de vente aux enchères Sotheby’s voient leur valeur croître de 72 % 60 ; les antiquités « mésopotamiennes » vendues en ligne 43 Allsop, 2011. 44 CSD, 2007, p. 183. 45 TEFAF, 2015. 46 Wessel, 2015, p. 4. 47 Tseng, 2001, p. 124. 48 Par exemple en Lituanie, cf. Augustinavičius, 2012. 49 Par exemple au Bélarus, cf. Vadzim et Khvir, 2012. 50 Par exemple en Lettonie, cf. Zirne et Ziediņa, 2012. 51 Sabaciński, 2012. 52 Cf. Fay, 2013, p. 163-164. 53 Par exemple Rodríguez Temiño et Roma Valdés, 2015, p. 123. 54 Cf. Hardy, 2015b. 55 Cf. Kersel, 2008, p. 34. 56 Cf. Mackenzie et Green, 2009, p. 164. 57 CSD, 2007, p. 186. 58 Giglio, 2016. 59 Joseph Coplin, négociant chez Antiquarium, cité dans Tully, 2015. 60 Kiel et Tedesco, 2011, p. 10.

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accompagnées du moindre document de 74 %61 ; et les antiquités du Proche-Orient vendues en ligne accompagnées du moindre document peuvent augmenter leur valeur de 65 %62.

Si l’essentiel du pillage et du trafic est le fait d’entrepreneurs et de réseaux, une part importante profite à des bandes attirées par le gain et à des groupes armés d’inspiration politique. On a même constaté l’existence, depuis plus d’un siècle, d’un trafic transnational, organisé au niveau des États, et visant à alimenter le marché privé des antiquités63.

Il n’existe pas de lien constant entre le trafic d’antiquités et d’autres marchandises. Pourtant, la France poursuit actuellement en justice un négociant sur Internet arrêté pour trafic d’antiquités, d’ivoire et d’animaux sauvages (corps préservés) menacés de disparition en provenance d’Afrique et à destination de l’Europe64. En outre, des « archéomafias », spécialisées aussi bien dans le trafic d’antiquités que dans celui de la drogue, opèrent du Nigéria65 à la Bulgarie66 en passant par la Turquie67 et le Myanmar68. Ces bandes empruntent parfois les mêmes circuits que les passeurs et utilisent les antiquités le long de ces itinéraires pour blanchir de l’argent69.

Selon Europol70, le trafic en ligne de biens culturels par des criminels organisés constitue un « phénomène marginal ». Pourtant, une grande partie, si ce n’est la majorité du commerce des antiquités, se fait désormais sur Internet. Comme pour les cas évoqués dans la présente étude, les groupes armés intervenant dans la guerre civile en Syrie font un trafic d’antiquités en ligne. Il existe des données attestant de pillages sur commande et autres transactions privées en ligne utilisant des communications et des monnaies cryptées 71 . Si la position d’Europol est une indication du caractère nécessairement limité des recherches sur le crime organisé visant les biens culturels à travers le monde, elle ne rend pas nécessairement compte de l’étendue réelle du crime organisé visant les biens culturels en ligne.

Comment sont acheminées les antiquités depuis leur lieu d’origine jusqu’ à leur mise sur le marché ?

Les chaînes d’approvisionnement peuvent être très longues. Ainsi, les pièces de monnaie bulgares passent généralement des pilleurs aux bourses numismatiques locales, aux collectionneurs locaux, et/ou au marché régional, par l’intermédiaire de marchands du pays source ; puis, du marché régional vers le marché international d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord72 par le biais de réseaux criminels organisés. Les chaînes d’approvisionnement peuvent également être très courtes. Ainsi, en 1992, un masque des Luvale a été mis aux enchères à la Galerie Mon Stayaert, en Belgique, « quelques semaines » après avoir été volé au Musée Livingstone de Zambie73.

Qu’il parte d’Afrique de l’Ouest et traverse l’Afrique du Nord, ou d’Asie de l’Ouest en passant par l’Europe du Sud-Est, le trafic d’antiquités emprunte les itinéraires des filières de passeurs de migrants et de la traite des êtres humains. Le trafic d’antiquités est le fait de groupes armés d’inspiration politique74, de passeurs75, et d’individus passant clandestinement76 pour lesquels les antiquités constituent des économies ou de la monnaie convertible.

61 Hanson, 2011. 62 Hardy, 2016a. 63 Hardy, 2015c. 64 SNDJ, 2016. 65 Cf. Maniscalco, 2006, p. 57 ; p. 70. 66 Cf. Lazarova et Hristov, 2007. 67 Cf. Hardy, 2015d, p. 335-336. 68 Chouvy, 2013, p. 15. 69 Sharpe, 2012 70 Europol, 2015, p. 40. 71 Hardy, 2015b, p. 5 ; p. 13 ; p. 16. 72 CSD, 2007, p. 179-182 ; p. 185-188. 73 Brent, 1996, p. 69. 74 Par exemple de Syrie, cf. Luck, 2013.

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Cas récents d’exportation illicite avérée et de vente ou tentative de vente aux enchères

Lorsqu’un objet arrive sur le marché, il est très difficile d’en établir l’exportation illicite. L’Inde a ainsi rapatrié 13 antiquités entre 1972 et 2015 mais a enregistré plus de 13 vols d’antiquités entre 2013 et 201577. Or, depuis le 35e anniversaire de la Convention de l’UNESCO de 1970 et le 10e anniversaire de la Convention d'UNIDROIT de 1995, des affaires continuent d’émerger.

La présente étude a notamment examiné des rapports sur des antiquités exportées illégalement entre 2011 et 2015. Elle s’est concentrée sur les cas où des antiquités exportées illégalement ont été restituées entre 2006 et 2015, à l’exclusion de tous les autres cas. Au total, elle recense pas moins de 27 273 objets. Seuls 442 d’entre eux (1,62 %) semblent avoir fait l’objet d’un trafic antérieur à 1970. Cinquante autres seulement (0,18 %) semblent l’avoir été avant 1995. Enfin, toutes les données disponibles tendent à indiquer que 26 781 de ces objets (98,2 %) sont arrivés sur le marché depuis 1995.

Figure 1: Retour des biens culturels entre 2006 et 2015, par année de la première transaction illicite connue

En 2011, le Cambodge a empêché la vente aux enchères d’une statue de Duryodhana qui avait été volée vers 1972. Sotheby’s à New York savait qu’elle avait été « assurément volée » depuis au moins 2010. Emma Bunker, consultante chez Sotheby’s, avait, dès le début, mis en garde contre une enchère publique de cette statue « assurément volée », préconisant implicitement une vente

privée. Mme Bunker a, par la suite, recommandé de ne pas publier de photographies des pieds auxquels la statue avait été arrachée, et a, à plusieurs reprises, invité Sotheby’s à ne pas aviser le Cambodge de la vente, afin de pouvoir vendre la statue en vente publique78.

75 Par exemple par la Bulgarie, cf. CSD, 2007, p. 186. 76 Par exemple du Nigéria, cf. Dune Voices, 2015, et par la Slovénie, cf. RTV MMC, 2016. 77 Cf. Shaikh, 2015. 78 Bunker, cité par Felch, 2012 ; Hardy, 2012.

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En 2015, le Département égyptien pour la restitution des antiquités a empêché la vente, par une maison de vente aux enchères australienne, d’objets volés pendant la crise consécutive au Printemps arabe79.

Également en 2015, la maison de ventes aux enchères Christie’s à Londres a retiré certaines céramiques anciennes provenant d’Italie car M. Christos Tsirogiannis80, archéologue médico-légal, a révélé qu’elles étaient arrivées sur le marché par le biais de l’antiquaire Gianfranco Becchina et des trafiquants Hicham Aboutaam et Ali Aboutaam, tous trois condamnés.

Les préoccupations relatives à la régulation du marché et à la diligence requise persistent. Ainsi, sur les 24 lots annoncés à la vente par Christie’s à New York, et faisant partie de deux collections de sculptures et de peintures d’Asie centrale, du Sud et du Sud-Est, valant chacune plusieurs millions de dollars, 23 étaient de provenance incertaine81.

Par exemple, d’après le catalogue de vente aux enchères, une statuette de Ganesh originaire d’Inde avait été importée aux États-Unis par William H. Wolff qui, de son propre aveu, faisait de la contrebande d’antiquités. De même, une sculpture de Shiva et Parvati provenant d’Inde avait été dérobée d’un temple où elle était gardée par des prêtres. De même, une statue d’Avalokitesvara, originaire du Cambodge, avec des bras et des jambes cassés, présente des similitudes avec ceux des statues de Bhima et Duryodhana volées au Cambodge et récemment retournées par les États-Unis.

Le 11 mars 2016, le service des douanes et de l’immigration82 a saisi deux autres sculptures originaires d’Inde, dont une des pièces maîtresses, un panneau de grès de Revanta et son entourage, ainsi qu’une des pièces parmi les moins médiatisées, une stèle en grès du premier jaïn Tirthankara, Rishabhanatha.

Figure 2 : Lots de sculptures d’Asie du Sud et d’Asie Sud-Est offerts à la vente aux enchères chez Christie’s, le 15 mars 2016, par date des sources les plus anciennes 83

79 Mostafa, 2015. 80 Tsirogiannis, 2015. 81 Cf. Hardy, 2016b. 82 USICE, 2016. 83 Cf. Hardy, 2016b.

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Comment les faux documents de provenance sont-ils produits et diffusés ? Quels sont les acteurs de ce trafic ?

Il existe des formes de fausse provenance, qui font l’objet de plaisanteries parmi les pilleurs, les collectionneurs, et les professionnels du patrimoine culturel, mais demeurent néanmoins utilisées ; comme, par exemple, la « clause d’antériorité » selon laquelle un objet aurait été hérité d’un proche à son décès ou acheté dans la collection d’un « gentleman anonyme » avant que les fouilles non scientifiques ou les exportations non autorisées ne deviennent constitutives d’une infraction dans le pays d’origine.

Les antiquaires et les collectionneurs peuvent tout simplement « opacifier » les provenances douteuses en dissimulant des preuves84. Toutefois, les criminels peuvent aussi matériellement produire toutes sortes de faux documents de provenance, allant des étiquettes faussement rassurantes, qui relient les objets à certaines cultures ou en garantissent l’authenticité, à défaut de la légalité, aux déclarations mensongères sur les documents douaniers.

De fait, l’empire de Subhash Kapoor, bâti sur le commerce d’antiquités, qui détenait plus de 110 millions de dollars d’actifs lorsqu’il y a été mis fin en 2011, reposait sur l’existence de faux documents d’une « piètre sophistication »85. Kapoor enjoignait à ses employés de fournir « de faux documents avec de faux en-têtes ou imitation de signatures »86, qui attribuaient les objets à des membres de sa famille ou à des collectionneurs inconnus ou injoignables, ou obtenait de fausses déclarations manuscrites de ses connaissances87.

En 2008, la société Hassan Fazeli Trading LLC a exporté une tête en pierre calcaire du roi assyrien Sargon II des Émirats arabes unis vers les États-Unis d’Amérique. Elle provenait d’Iraq et valait 1 200 000 dollars. Afin de contourner l’interdiction frappant le commerce d’antiquités non documentées en provenance d’Iraq, Fazeli a déclaré que l’objet était originaire de Turquie et valait 6 500 dollars88.

Les États-Unis ont saisi l’objet, estimant que la déclaration était un faux, et l’ont finalement restitué en 2015. Il convient de noter que la Turquie, dispose de lois strictes en matière d’exportation depuis sa création en 1923 ; de fait, elle a hérité, en la matière, des lois strictes en vigueur sous l’Empire ottoman depuis 1869 ; si la tête provenait de Turquie, son exportation non autorisée aurait été illégale.

En 2011, Fazeli a exporté, via les Émirats arabes unis, une statue de Perséphone depuis la Libye vers le Royaume-Uni, où elle a été conservée dans un entrepôt par Connoisseur International, jusqu’à sa découverte par les services de douanes en 2013. Selon les déclarations confuses et contradictoires de Hassan Fazeli, Riad Al Qassas et Farhan Yaghi au sujet de sa provenance, cette statue aurait été centenaire, aurait valu entre 60 000 et 75 000 livres sterling et aurait été originaire de Turquie. En réalité, elle avait plus de 2 000 ans, valait entre 1 500 000 et 2 000 000 de livres et était originaire de Libye.

Comme attesté par des archéologues, elle avait, à l’évidence, été dérobée du site du patrimoine mondial de l’UNESCO de Cyrénaïque ; elle était toujours recouverte de terre. La statue a été retournée à la Libye, sans qu’aucune partie ne fasse l’objet de poursuites89. Là encore, la statue a été saisie en raison d’une fausse déclaration, et si elle avait été en provenance de Turquie, son exportation sans autorisation aurait été illégale.

Cette affaire a été révélée à la suite de celle concernant un kudurru, qui avait été exporté des Émirats arabes unis vers le Royaume-Uni par Fazeli en 2012. Il avait alors prétendu qu’il valait 330 dollars et, là encore, qu’il était originaire de Turquie. En réalité, il valait entre 70 000 et 140 000 dollars et venait d’Iraq. C’est lors de la vérification de l’historique de vente de cette pièce que les

84 Cf. Mazza, 2015 : 134. 85 Felch, 2013. 86 Cité par Felch, 2015a. 87 Cf. Felch, 2015b. 88 St. Hilaire, 2015. 89 Ulph, 2015.

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services douaniers ont découvert d’autres objets d’origine suspecte, notamment la statue de Perséphone en provenance de Libye.

On peut toutefois relever des cas de comportements exemplaires. En 2013, le Musée des beaux-arts de Boston a hérité d’une figurine Nok qui avait été achetée au propriétaire de la Galerie Walu en Suisse. Elle était accompagnée d’une renonciation à sa propriété de la Commission nationale des musées et monuments du Nigéria. Suite aux doutes émis par Victoria Reed, conservatrice chargée de la vérification de provenance, sur l’authenticité des documents fournis, la Commission nigériane a confirmé que la renonciation était un faux et que la figurine avait été volée au Musée d’Oron. Le Musée des beaux-arts a restitué la figurine et d’autres pièces au Nigéria, en 201490.

Comment sensibiliser à la fraude sur la provenance ?

Il est possible d’alerter les acheteurs potentiels du risque d’escroquerie dans le cadre d’expositions publiques et de campagnes médiatiques qui renseignent sur les législations nationales et internationales relative aux biens culturels. Néanmoins, il est évident que les acheteurs les mieux informés et les plus exposés, continuent de méconnaitre les règles déontologiques, et d’entraver les évaluations indépendantes. Enfin, les mécanismes « d’autorégulation » du marché et de la pratique professionnelle de ses acteurs ne fonctionnent pas91.

Le marché international des antiquités égyptiennes en est un exemple révélateur. Dans le cadre d’un réseau criminel plus vaste, Jonathan Tokeley-Parry, restaurateur basé au Royaume-Uni, a fait passer des antiquités égyptiennes pour des souvenirs touristiques afin d’en faciliter le transport et a produit de faux documents d’une soi-disant collection Thomas Alcock pour en permettre la vente par Frederick Schultz, basé aux États-Unis. Lorsque Tokeley-Parry a été convaincu de gestion frauduleuse d’antiquités, et Schultz, de collusion en vue de recevoir, posséder et vendre des biens volés, on a prétendu que ces condamnations allaient « compromettre » le commerce 92 et « menacer la viabilité » du marché93.

Pourtant, les ventes d’antiquités égyptiennes par la maison Sotheby’s à New York ont, en réalité, augmenté après la condamnation de Tokeley-Parry en 1997 ; elles sont retombées en 2000, avant d’augmenter, de nouveau, à un rythme de plus en plus soutenu, de la mise en examen de Schultz en 2001, à sa condamnation en 2002 et à l’échec de son appel en 2003, pour atteindre un nouveau pic en 200494. Après plusieurs variations, le marché américain des antiquités égyptiennes est parvenu à un seuil en 2009, puis a fortement augmenté tout au long de la crise économique mondiale et même de la crise globale consécutive au Printemps arabe.

Elles se mesurent d’abord à la valeur des ventes réalisées par Sotheby’s à New York entre 1998 et 2010 95 et ensuite, à celle des importations d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets archéologiques d’Égypte vers les États-Unis entre 2011 et 201396. Ces augmentations ont été soutenues malgré les preuves attestant un pillage massif en Égypte97, l’absence prédominante de documents de provenance certaine pour les objets vendus aux enchères aux États-Unis et les enseignements tirés des restitutions simultanés, des États-Unis vers l’Égypte, d’antiquités illégalement exportées98.

Une législation efficace, assortie d’une application effective de la loi est nécessaire, mais l’exercice de la diligence requise au niveau de la chaîne d’approvisionnement et la transparence du marché sont indispensables.

90 Toesland et Culliford, 2016. 91 Cf. Brodie, 2014. 92 Antiquities Trade Gazette, 2002. 93 American Society of Appraisers, 2002. 94 Cf. Gill, 2015 : 68 – fig. 6.1. 95 Gill, 2015 : 68 – fig. 6.1. 96 St. Hilaire, 2014. 97 Parcak et al., 2016. 98 Gill, 2015.

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Figure 3 : Comparaison entre les événements liés au commerce d’antiquités égyptiennes et la valeur des ventes d'antiquités égyptiennes réalisées par Sotheby’s, à New York, entre 1998 et 201099

Figure 4 : Importations, en provenance d’Egypte vers les Etats-Unis, d'œuvres d'art, d’antiquités et d’objets d'importance archéologique, historique, numismatique et autre, lors de la crise postérieure au Printemps arabe ( 2011-2013)100

99 D’après Gill, 2015 : 68 – fig. 6.1. 100 Compilé à partir de St. Hilaire, 2014.

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