TP : Comprendre les enjeux de la réforme des retraites Activité de sensibilisation :

Source : les inrocks, 24/01/20Consigne : 1/ Présenter ce document (nature, source, date, sujet traité)2/ Visionner : https://www.youtube.com/watch?v=bIa-Ncb2KgM- JT (BFM TV)_ 16/01/20203/ Quelles sont les revendications portées par ces manifestants ? Citer différents modes d’action collective.

- Les retraites : quelques dates…

1883 Création du premier système obligatoire de retraite en Allemagne, financé par la capitalisation decotisations ouvrières et patronales, pour une retraite à 70 ans

1910 Le système est introduit en France par la loi sur les retraites ouvrières et paysannes à 65 ans financé parles cotisations des ouvriers et patrons. Pensions faibles.

1912 Age des retraite ouvrières et paysannes 60 ans1945 Création de la sécurité sociale : incluant un système de retraite généralisé donnant droit à 40% du

salaire pour un départ à la retraite à 65 ans (âge légal)1956 Création du minimum vieillesse1982 Age légal de départ à la retraite à 60 ans1993 Réforme balladur_ durée de cotisations à 40 ans2003 Loi Fillon prévoit l’égalisation des durées de cotisations entre les salariés du privé et du public en 2008,

et le rallongement de la durée de cotisation à 41 ans en 2012.2007 Réforme des régimes spéciaux : alignement et calcul de la pension sur les six derniers mois2010 Réforme Woerth : allongement de la durée de cotisation et recul de l’âge de départ à la retraite

(minimum : 62 ans et taux plein à 67 ans)2014 Réforme Touraine : allongement de la durée de cotisation à 43 annuités + compte pénibilité2020 -Réforme en cours : âge pivot et système universel à points ?

Chiffres clés du système actuel :- 15,6 millions de retraite�s (2019)- 1,7 actifs cotisants par retraite�s-montant total des pensions verse�es : 310milliards d’euros/an- 42 re�gimes diffe�rents- dure�e de cotisation pour une retraite a$ tauxplein : 43 annuite�s (172 trimestres) (si ne�s apre$s1973)source : reforme-retraite.gouv.fr – consulte� le 27/01/2020

Activite� 2 : Re� former les retraites : un exemple de politique publique

document 1: historique des réformes (retraite)cf. document introductif : date cle�

Document 2 : le concept de processus Les politiques publiques doivent être considérées comme des processus s’inscrivant très souvent dans le temps long et reposant surdes enchaînements d’actions. (…) Offrant un cadre clair pour analyser les politiques publiques, [Charles] Jones1 identifie sixgrandes séquences, six grandes phases successives :_ La première est celle de l’identification d’un problème : des individus ou des groupes se saisissent d’évènements pour produireune demande d’action publique. Cette problème phase est celle où le problème est intégré dans le travail gouvernemental ;_ La seconde phase est celle de la formulation des solutions et d’un programme d’action ;_ La troisième phase est celle de la prise de décision qui a lieu lors de l’ouverture d’une « fenêtre d’opportunité » ;_ La quatrième phase est celle de la mise en œuvre du programme : c’est la phase d’application des décisions ;_ Enfin, l’analyse des effets de la politique suivie constitue la phase d’évaluation des résultats (5 ème phase), qui peut aboutir à laterminaison du programme (sixième et dernière phase).Une telle grille est sans conteste utile pour l’analyse des politiques publiques (…).

Source : Introduction à la sociologie politique ( 2007) J-Y. Dormagen et D. Mouchard (edition : Deboeck)

1/ Remplissez le tableau ci-dessous en prenant l’exemple de la réforme des retraites, (illustrez chacune des phases proposées)

La réforme des retraitesIdentification du problèmeSolution(s) proposée(s)Prise de décision (comment sont mise(s) en place les solution(s) proposée(s))Mise en œuvre du programme ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////Evaluation ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

I/ Les Retraites : Le poids des évolutions démographiques sur le financement des retraites

Document 3 : Les régimes de retraite Les retraites, appelées aussi pensions, sont des prestations versées tous les mois aux personnes ayant cessé leur activitéprofessionnelle et remplissant certaines conditions (âge, durée, de cotisation par exemple). Les retraites sont d’un montant moinsélevé que les revenus d’activité. On appelle taux de remplacement le rapport de la pension au salaire de référence (celui qui sert debase au calcul de la retraite). Selon les pays, les systèmes de retraites sont organisés selon deux modalités différentes (qui peuventcoexister) ; il s’agit des retraites par répartition (cas de la France) et des retraites par capitalisation.Dans le premier système, les pensions sont directement financées par les cotisations payées au même moment par les personnesactives. On répartit donc les cotisations de l’assurance-vieillesse entre tous les « ayant-droits », c'est-à-dire les retraités. Il est doncimportant de connaître la proportion d’actifs qui cotisent par rapport aux inactifs retraités. C’est le rapport démographique.(rapport démographique : nombre d’actifs occupés / nombre d’inactifs retraités).Dans un système de capitalisation, chaque actif épargne lui-même afin de constituer des ressources pour sa période de retraite. (…)Cette épargne, qui bénéficie d’avantages fiscaux, est confiée à des « fonds de pension » chargés de la gérer prudemment sur lesmarchés financiers. Source : Dictionnaire d’Economie et de sciences sociales. J-Y. Capul ; O.Garnier nouvelle édition. Hatier.

Consignes :1/ Quels sont deux régimes de financement de retraite existant ? 2/ De quel régime peut-on dire qu’il est basé sur « la solidarité inter-générationnelle » ? Expliquez pourquoi.3/ Quelles sont les recettes d'un régime de retraite par répartition ? De quels facteurs dépendent leur évolution ?4/Quelles sont les dépenses d'un régime de répartition ? De quels facteurs dépendent leur évolution ?5/ complétez la phrase suivante :Un régime de retraite par répartition équilibré est celui qui respecte l’égalité suivante :

…………………………………… = ………………………………………

1 Charles Jones, politologue américain.

Compléter ce tableau à l’aide de vos connaissances et du document 1 et 2 :Facteurs démographiques influençant l’équilibre du

régime de retraite par répartitionFacteurs économiques influençant l’équilibre du

régime de retraite par répartition

Document 4 : Le problème du financement des retraites Les réformes des systèmes de retraite, engagées au cours des années 1990 dans les pays développés, ont cherché à répondre auxdéfis posés par le vieillissement de la population, avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom etl'allongement de l'espérance de vie, notamment aux âges élevés.La crise financière et économique, d'une rare intensité, a eu une incidence très forte sur les systèmes de retraite, en répartition et encapitalisation, qui s'ajoute à l'impact démographique lié au vieillissement de la population. (…) Dans l'hypothèse où la crise auraitun effet négatif durable sur les perspectives de croissance et d'emploi, elle se traduirait à terme par un surcroît de besoins definancement, qui s'ajouterait aux effets du vieillissement démographique et nécessiterait de nouvelles mesures destinées à restaurerl'équilibre des régimes de retraite. […]Régimes en répartition : la question de l’âge et de l’emploi des seniorsLa crise, en dégradant à court terme la situation financière des régimes de retraite, a amplifié les déséquilibres résultant duvieillissement de la population, avec l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom et l’augmentationcontinue de l’espérance de vie.Pour faire face à ces déséquilibres, on peut choisir d’augmenter les ressources, de freiner la croissance des dépenses ou d’augmenterl’âge moyen effectif de départ à la retraite. Au cours des années 1990, si tous les Etats ont agi sur les différents leviers, la plupart d’entre eux ont cherché, de façon plus oumoins directe, à relever l’âge effectif moyen de départ à la retraite. Dans le contexte de la crise, marqué par une forte contraction del’emploi, les gouvernements (..) ont réaffirmé (Royaume-Uni, Allemagne, France...), voire même intégré dans leur stratégie de sortiede crise (États-Unis, Pays-Bas, Espagne...), l’importance du vieillissement actif.

Source : « Les systèmes de retraite face à la crise » ; La lettre du Conseil d'Orientation des Retraites2 N°4 - Juillet 2010

Consignes :1/ Quels sont les phénomènes démographiques évoqués dans ce document du COR juillet 2010?2/ Expliquer ce qu’est le phénomène nommé « baby boom » ?3/ Rappeler ce qu’est un système de retraite par répartition ?4/ Pourquoi les évolutions démographiques posent-elles des problèmes au système de retraite par répartition ? Quel autre problèmevient s’ajouter à ces évolutions démographiques ?5/ Quelles sont les trois solutions possibles à ce problème d’après ce document , dans le cas d’un régime de retraite par répartition?(expliquer brièvement chacune d’elle)6/ quelles sont les mesures mises en place ces dix dernières années (cf. document introductif : dates clés) ?

III/ Un système en débat:

Consigne :1/ Quelles sont les motivations annonce�es d’une telle re� forme ? Pre�ciser ses principes.2/ Quelles sont les conse�quences d’un tel syste$me e�voque�es par l’e�conomiste Anaï1s Henneguelle dans ce texte militant contre la re� forme (doc.4) ? 3/ Expliquer, a$ partir du texte de l’e�conomiste Thomas Piketty, pourquoi le syste$me universel peut-e7 tre souhaitable ?4/ Quelles critiques Pketty adresse-t-il au mode de calcul choisi par le gouvernement ?

Document 5 : Fin des régimes spéciaux et retraite par points « Il s’agit d’adapter notre système de retraites aux besoins qui sont les nôtres aujourd’hui et de le rendre capable de s’adapteraux besoins qui émergent et qui vont s’amplifier dans le futur. Il ne s’agit pas de réformer pour réformer, ou de réformer pourréduire des droits ou pour les niveler par le bas. » (Agne$s Buzyn, 19 avril 2018)

2 Le Conseil d'orientation des retraites est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champdes retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnementsolidaire.

Construit sur des logiques de statuts professionnels qui n’ont plus aujourd’hui la pertinence qu’elles avaient en 1945, notresyste$me de retraite est constitue� aujourd’hui de 42 re�gimes. Multiplicite� des re$gles - et des exceptions, complexite� des calculslorsque les carrie$res sont heurte�es, ou lorsqu’on cumule plusieurs statuts (salarie� , inde�pendant, agent public …), notresyste$me est trop complexe, ge�ne�rateur d’injustice et pe�nalise les mobilite�s professionnelles.La cre�ation d’un syste$me universel de retraite a pour vocation d’apporter la simplification a$ laquelle assure�s et cotisantsaspirent, de garantir l’e�galite� de tous devant le syste$me de retraite en e� laborant des re$gles sur des principes clairs, lisibles ettransparents. Il s’agit d’accompagner et de faciliter les mobilite�s professionnelles et d’e�pouser les besoins des parcours autravail au lieu de raisonner en termes de statut et de carrie$re.Le principe de notre nouveau syste$me de retraite sera simple : chaque euro cotise� donnera des droits identiques, quel quesoit le statut (salarie�s, inde�pendants, fonctionnaires), tout au long de la carrie$re, jusqu’a$ la retraite. Chaque euro cotise�comptera dans le calcul final du montant de la pension.

Source : lareforme-retraite.gouv.fr – consulte� le 27/01/2020

Document 6 : Avec le nouveau système universel à points, la référence aux 25meilleures années (pour les salariés du privé) et aux 6 derniersmois (pour les fonctionnaires) disparaît. Seuls comptent les pointsaccumulés durant la vie active. On voit mal comment le niveaudes pensions pourraient ne pas baisser si on prend en compte dansleur calcul les 17 années les moins bonnes qui ne sont pas prisesen compte actuellement pour les salariés du privé, et tous lesautres trimestres des fonctionnaires (qui sont mieux payés en finde carrière).Concrètement, cela signifie des baisses de pension importantes puisqu’on prendra aussi en compte les mauvaises années, lesannées où on a été mal payé (donc où on n’a pas accumulébeaucoup de points), les années au chômage, etc. Lesinfographies du collectif « nos retraites » établies à partir deschiffres du rapport Delevoye, sont ici très éclairantes :Tout le monde va donc y perdre : il est inutile de prétendrequ’une réforme qui fait perdre des droits à tous en nivelant par le bas est « plus juste » comme le fait le gouvernement… De la même manière, il est faux de dire que la réforme touche uniquement les fonctionnaires : elle concerne l’ensemble des travailleurs.

Source : Anaïs Henneguelle, maîtresse de conférences en économie à l’Université de Rennes 2, membre du collectif d’animation des Économistes Atterrés1. « Retraites : 12       idées reçus à combattre »   2019décembre

Document 7: Disons-le clairement: la mise en place d’un système universel est en soi une excellente chose, et une telle réforme n’a que trop tardéen France. Les jeunes générations, et en particulier tous ceux qui ont connu de multiples changements de statut (salariat privé etpublic, autoentrepreneur, passages par l’étranger, etc.), n’ont souvent aucune idée des droits à la retraite qu’ils ont accumulé. Cettesituation produit des incertitudes insupportables et renforce l’anxiété économique, alors même que notre système de retraites estglobalement bien financé.

Mais une fois que l’on a proclamé cet objectif de clarification et d’unification des droits, la vérité est que l’on n’a pas dit grand-chose. Il existe en effet de multiples façons d’unifier les règles. Or rien ne garantit que le pouvoir en place soit en capacité dedégager un consensus viable à ce sujet. Le principe de justice évoqué par le gouvernement paraît simple et plausible : un euro cotisédoit donner lieu aux mêmes droits à la retraite, quels que soient le régime et le niveau de salaire ou de revenu d’activité. Leproblème est que ce principe revient à sacraliser les inégalités salariales telles qu’elles existent, y compris lorsqu’elles prennent desproportions abyssales (du travail émietté et sous-payé pour certains, des rémunérations excessives pour d’autres), et à les perpétuerà l’âge de la retraite et de la grande dépendance, ce qui n’a rien de particulièrement « juste ». (…) La difficulté est que la façon dontce calcul a été effectué [rapport Delevoye] est très contestable. En particulier, cette estimation ignore purement et simplement lesinégalités sociales d’espérance de vie. Par exemple, si un salarié modeste passe dix ans à la retraite alors qu’un super-cadre en passevingt, alors on oublie de prendre en compte qu’une large part des cotisations du premier sert en pratique à financer la retraite dusecond (ce que la maigre prise en compte de la pénibilité ne suffit nullement à compenser). (…) De même, le projet dugouvernement prévoit un financement du système par une cotisation retraite dont le taux global serait fixé à 28,1% sur tous lessalaires bruts inférieurs à 120 000 euros par an, avant de chuter subitement à seulement 2,8% au-delà de ce seuil. La justification

officielle est que les droits à la retraite dans le nouveau système seront plafonnés à ce niveau de salaire. (...)

Plus généralement, il est peut-être temps d’abandonner l’idée ancienne selon laquelle la réduction des inégalités devrait être laissée à l’impôt sur le revenu, alors que le système de retraites devrait se contenter de les reproduire. Dans un monde où les salaires mirobolants et les questions de retraite et de dépendance ont pris une importance nouvelle, la norme de justice la plus lisible pourrait être que tous les niveaux de rémunération (y compris les plus élevés) financent les retraites au même taux (même si les pensions sont elles-mêmes plafonnées), tout en laissant à l’impôt sur le revenu le soin d’appliquer des taux plus élevés au sommet de la répartition. source : Thomas Piketty, « qu’est-ce qu’une retraite juste ? » , lemonde.fr, 09/10/19

Documents complémentaires pour alimenter le débat: