GUIDE 2010 Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du-Rhône 1

Sommaire de ce chapitre

• Pourquoi mener des actions sur la gestion des déchets ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

• Les déchets produits : les différents flux, service par service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

• La réglementation sur les déchets pour les collèges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

• Les bonnes pratiques : moins consommer, plus valoriser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Tout savoir sur les déchets dans

les collèges

• Les mots apparaissant en vert foncé ainsi que les sigles sont définis dans le Glossaire(voir Sommaire général).

• Cliquer sur le symbole situé en haut de chaque page vous ramènera en tête dusommaire de ce chapitre.

Vers le Sommaire général

GUIDE 2010 Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du-Rhône 2

Tout savoir sur les déchets

dans les collèges

Pourquoi mener des actions surla gestion des déchets ?

> La gestion des déchets

Le terme « gestion des déchets » concerne les opé-rations de stockage, collecte, tri, transport et trai-tement. Le traitement comprend les opérations devalorisation et élimination des déchets. Chaque producteur de déchets intervient dans lagestion globale selon ses propres modalités. Parexemple, le particulier trie une partie des déchets,

les stocke dans des « poubelles sélectives » et lacollectivité assure ensuite la collecte, le transportet le traitement. Dans une entreprise, les salariés trient certainsdéchets et les stockent dans des contenants spéci-fiques, les équipes d’entretien assurent ensuite lapré-collecte, c’est-à-dire l’évacuation vers descontainers regroupant l’ensemble des déchets del’entreprise, qui sont alors pris en charge par desprofessionnels du recyclage ou de l’élimination desdéchets.

> Respecter la réglementation Depuis la première loi sur la gestion des déchets enFrance datant de 1975, la réglementation françaiseen harmonie avec la loi européenne n’a cesséd’évoluer pour instaurer et conforter les conceptsfondamentaux suivants : - prévenir la production de déchets et leur noci-

vité, et donc réduire les déchets à la source, - favoriser la valorisation des déchets par réem-

ploi, recyclage, avec pour but la réutilisationdes objets et la récupération des matériaux oude l’énergie pour un second usage,

- limiter les nuisances liées aux traitements desdéchets : transport, rejets,

- informer le public de l’impact de la gestion desdéchets sur la santé et l’environnement,

- appliquer le principe du pollueur-payeur, le coûtde l’élimination des déchets devant être sup-porté par le producteur ou le détenteur desdéchets, ou encore les producteurs de produitsgénérateurs de déchets (c’est la « responsabi-lité élargie des producteurs »).

Pour atteindre ces objectifs, c’est le producteur dedéchets, c’est-à-dire la personne physique oumorale qui se défait d’une substance ou d’un objet,qui a la responsabilité de son traitement dans lerespect de la santé et de l’environnement. De par leur activité, les collèges génèrent desdéchets dont la majeure partie est prise en chargepar la collectivité locale (la commune ou le grou-pement intercommunal dans lesquels le collège est

Pré-stokage

Pré-collecte

EXEMPLE : Étapes de la gestion d’un déchet de papier

Corbeillede bureau

Conteneursde 600 litres

« tout venants »

Camion poubelle Station de transfert Camion benne Unité de traitement*

* Ex. : les Centres d’enfouissementet de stockage, les UIOM

ou les unités de tri-compostageUsager Personnel d’entretien Régie municipale ou professionnel du déchet

Poubellesélectivepapier

Papier

Conteneursà emballagesrecyclableset papier

Camion poubellespécifique

Centre de tri Camion benne Papeterie(fabrication depapier recyclé)

CollecteTransport 1 Transport 2Stockage Pré-traitement

Traitement(élimination, valorisation)

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établi). Cependant l’élimination de certains rési-dus reste de la responsabilité des établissementsscolaires. Il devient alors indispensable de connaî-tre la réglementation et de s’y conformer, ce quiimplique, dans un premier temps, de prendreconnaissance des pratiques en cours dans l’éta-blissement, et de vérifier si elles sont, ou non, pré-judiciables à la santé humaine et à l‘environne-ment.

> Les enjeux globaux La production de déchets ne cesse d’augmenterdans tous les secteurs. En France, les tonnages dedéchets ménagers ont doublé depuis le milieu dusiècle dernier. Comme dans le reste de l’Europe, ilest fortement recommandé de développer à toutesles échelles, depuis les ménages jusque dans lesentreprises et les administrations, des actions deprévention, de réutilisation et recyclage. La prévention introduit un élément nouveau dansla chaine de gestion des déchets car il s’agit d’agiravant que le déchet n’existe : - éviter la production, - réduire les quantités générées, - limiter la dangerosité, - faciliter le traitement du futur déchet, c’est-à-

dire s’assurer que les constituants du produitd’origine en font un déchet recyclable.

Les bonnes pratiques

Chiffres clés

> Les enjeux locaux Dans le département des Bouches-du-Rhône, c’estle Conseil Général qui, comme dans tous les dépar-tements grâce à un document de référence – lePlan Départemental d’Elimination des DéchetsMénagers et Assimilés, propose une organisation etdes objectifs de gestion que doivent suivre lescommunes et les groupements intercommunauxen charge de l’élimination des déchets. Pour information, le Département comptait, en 2007,1 943 047 habitants qui ont produit 816 000 tonnesd’ordures ménagères résiduelles. Chaque habitantdes Bouches-du-Rhône rejette donc en moyenne420 kg par an d’ordures ménagères. La moyennenationale étant de 354 kg/hab/an en 2006.

Lors des études-diagnostic réalisées sur 12 collègespilotes en 2007 et 2008 ( Liste des établis-sements), la production globale a été estimée à270 litres par usager. Certains de ces déchets peu-vent être soit évités, soit triés pour être recyclés,soit être compostés. Au sein du collège, adopter une démarche de ges-tion éco-responsable des déchets c’est aussi opti-miser la gestion actuelle pour alléger les chargescorrespondantes, obtenir une meilleure disponibi-lité des personnels et une baisse des coûts. Pour information, lors des diagnostics, les coûtsliés à la gestion des déchets dans les collègespilotes étaient compris entre 240 et 3 538 eurospar an.

> Une démarche de développementdurable

Enfin, mettre en place un projet de gestion éco-responsable de déchets, c’est aussi et surtout inté-grer un volet du concept de développement dura-ble dans le quotidien d’un établissement scolaire. Cette action concrète et globale répond aux objec-tifs de généralisation de l’éducation au développe-ment durable de l’Education Nationale. En effet, lathématique déchet permet de faire immédiatementle lien avec les programmes et les actions éduca-tives transversales sur la thématique du dévelop-pement durable.

Et pour aller plus loin, un tel projet concernant lesdéchets peut constituer un des plans d’action d’unAgenda 21 scolaire.

Santé, éducation,habitat, emploi,

équité

Création de richesses,amélioration desconditions de vie

Biodiversité, préservation des ressourcesnaturelles et énergétiques

Société Économie

Environnement

Vivable Viable

Équitable

Durable

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sur les déchets dans les collèges

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Les déchets produits : lesdifférents flux, service par service

> Déchets divers et variés Dans un collège, différentes catégories de déchetsse côtoient. Elles ont chacune leurs spécificitésrelatives à la nature du déchet, le stockage, la col-lecte… Chaque catégorie de déchets présente doncson propre mode de gestion, de la production àl’élimination.

On parle alors de « filière ». Pour chaque filière ayant une solution de traite-ment spécifique (valorisation ou élimination tenantcompte du caractère dangereux du déchet…), unefiche Déchet regroupe l’ensemble des informationsà connaître pour organiser la gestion éco-respon-sable des déchets dans le collège : les chiffres, larèglementation, les filières et procédés d’élimina-tion, les pistes d’activités pédagogiques.

Les déchets ne figurant pas dans ce tableau sont« orphelins » : ils n’ont pas de filière spécifique. Soitparce que ces déchets ne sont pas valorisables, soitparce que leur filière n’est pas organisée, c’est-à-dire que le rôle des acteurs responsables du traite-ment du déchet n’a pas encore été défini : qui paie,qui réalise le tri, le transport, la valorisation… ?

Ces déchets font partie de la catégorie « Toutvenant », éliminée avec les ordures ménagères

(OM) par la collectivité. C’est la part la plus impor-tante en quantité, celle qui remplit les centres destockage (anciennement appelés « décharges »)ou finit dans une UIOM (incinération).

Réglementation / Les déchets des collèges assimilés aux OM

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sur les déchets dans les collèges

Filières Description sommaire des déchets concernés Fiche n°

« Papier » Brouillons, courriers, journaux-magazines… Ouvrages non utilisés

Fiches Déchet1 et 16

« Emballagesencombrants »

Cagettes, palettes, cartons de livraison… Fiches Déchet2 et 3

« Emballagesménagers »

Emballages usagés issus des produits de consommation desélèves et des personnels (bouteilles en plastique, cartonettes),de la restauration (boîtes de conserve, briques…) et du nettoyage(bidons, flacons de produits d’entretien…)

Fiche Déchet 4

« Cartoucheset toners »

Issus des imprimantes et photocopieurs Fiche Déchet 5

« Piles-batteries » Issues de tous les équipements ne fonctionnant pas sur le réseauélectrique

Fiche Déchet 6

DASRI (Déchetsd’Activités de Soinà Risques infectieux)

Déchets issus des activités médicales (infirmerie) souillés par desliquides corporels potentiellement contaminés (sang), déchetspiquants, coupants, tranchants (aiguilles…)

Fiche Déchet 7

DEEE (Déchetsd'ÉquipementsÉlectriques ouÉlectroniques)

Équipements électriques et électroniques en fin de vie et tousleurs composants et sous-ensembles : bureautique, informatique,lampes (sauf ampoules à incandescence)

Fiche Déchet 8

« Déchets Toxiquesen QuantitésDispersées »

Résidus de produits chimiques de laboratoire, peintures etsolvants pour l’entretien de l’établissement et certains produitsde ménage

Fiches Déchet 9 et 10

« Matériel usagé » Vieux mobilier : tables chaises armoires A FAIRE

« Huiles alimentaires »et « Bac à graisse »

Résidus gras issus de la préparation des repas Fiches Déchet12 et 13

« Autres déchetsfermentescibles de la restauration »

Restes fermentescibles de préparation des repas et de retourde salle, marc de café et sachets de thé-infusion

Fiche Déchet 11

« Déchets verts » Issus de l’entretien des espaces verts de l’établissement Fiche Déchet 14

« Médicamentsusagés »

Restes de médicaments et emballages Fiche Déchet 15

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Dans le flux « tout venant », on retrouve par exem-ple les résidus suivants : - Les fournitures usagées : stylos, crayons,

gommes, règles, support de scotch… - Les emballages alimentaires en dosettes (café,

compote…), les pots de yaourts, les barquettesde biscuits en plastique,…

- Les gobelets en plastique, les sacs en plastique,les films de protection en plastiques (ex. :emballages « blister »)…

- Les emballages polystyrène… - La vaisselle cassée (sauf en verre)…

Cette liste ne peut être exhaustive et illustre bienla quantité et la variété de déchets que l’on nepeut valoriser. Ceci permet de prendre conscienceque le « meilleur » déchet est surtout celui que l’onne produit pas !

Les bonnes pratiques

> Les déchets produits par service Afin de répertorier tous les déchets produits dansun collège, on découpe au préalable l’établisse-ment selon ses unités fonctionnelles, ou « ser-vices », et on recense pour chacun les différentsdéchets potentiellement produits. Ce découpagecorrespond à la fois à la localisation de la produc-tion de déchets, et aux différentes catégoriesd’usagers de l’établissement.

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sur les déchets dans les collèges

COLLÈGE SIMIANE COLLONGUE - © Conseil Général - J.-P. Herbecq

Services Déchets générés

Administration • Papier (brouillons, archives, journaux-magazines…) • Mouchoirs, essuie-mains • Cartouches, toners d’imprimantes • Stylos, crayons, gommes… • DEEE (ordinateurs, imprimantes…) • Emballages de fournitures (cartons, polystyrène…)

DirectionGestion Vie scolaire Salle des profs Service social

Enseignement

Salles de classe,d’enseignement général

• Papier (brouillons, archives, sujets non distribués…) • Mouchoirs, essuie-mains Stylos, crayons, gommes…

Les salles d’enseignementspécifique : laboratoires, salles de Travaux Pratiques,de technologie, d’arts plastiques…

• Papier (brouillons, archives, sujets non distribués…) • Mouchoirs, essuie-mains • Stylos, crayons, gommes… • DEEE (voltmètre, ampèremètre, testeur de courant, …) • Restes d’expérience de chimie (solides et liquides) • Piles et accumulateurs usagés

Centre de documentationet d’information

• Papier (brouillons, archives, journaux-magazines…) • Mouchoirs, essuie-mains • Cartouches, toners d’imprimantes • Stylos, crayons, gommes… • DEEE (ordinateurs, imprimantes…) • Emballages de fournitures (cartons, polystyrène…)

Ateliers SEGPA (pressing, bâtiments, moteurs etmécanique automobiliste…)

• Papier (brouillons, archives, journaux-magazines…) • Mouchoirs, essuie-mains • Stylos, crayons, gommes… • DEEE (machines spécifiques) • Emballages et restes de produits spécifiques • Déchets inertes (gravas, tuiles, pierres…) • DTQD (solvants, peintures…) Emballages de fourniture

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sur les déchets dans les collèges

Services Déchets générés

Infirmerie • Papier (brouillons, archives, journaux-magazines…) • Mouchoirs, essuie-mains • Stylos, crayons, gommes… • Emballages de fourniture (cartons, polystyrène…) • DASRI

Restauration

Cuisine • Restes organiques de préparation de repas : épluchures, huiles alimentairesrésiduelles…

• Emballages vides recyclables (bouteilles en plastique, boîtes de conserve, bocauxen verre…)

• Emballages vides non recyclables (barquettes en polystyrène, films en plastique…) • Emballages encombrants : palettes, cagettes, cartons…

Réfectoire • Résidus alimentaires : épluchures, restes de repas, pain… • Emballages vides (barquettes plastiques de fromage, pots de yaourt…)

Entretien

Nettoyage • Emballages vides de produits de nettoyage (bidons, bouteilles, flacons…) • Balayures des locaux

Réparation • Emballages vides ou non utilisés de produits d’entretien (DTQD : peinture, solvants, colles…)

• Lampes, ampoules • Vieux mobilier

Espaces Verts • Résidus de taille d’arbustes, d’arbres • Tontes • Autres résidus végétaux

COLLÈGE LES MATAGOTS, ENTRÉE EN SALLE DE COURS - © Conseil Général - S. Ecochard

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La réglementation surles déchets pour les collèges Dans ce chapitre, on trouvera tout ou presque surles principes généraux de la réglementation rela-tive aux déchets des collèges. Pour compléter cesinformations pour chaque catégorie de déchet, sereporter à la fiche Déchets correspondante.

Fiches Déchets / Boîte à outils

> Règles générales pourtout producteur de déchets

• Le code de l’environnement - (qui intègre la loi déchets du 15 juillet 1975

actualisée) au Livre V Prévention des pollutions,des risques et des nuisances, TITRE IV

Ces textes introduisent les fondamentaux sur lagestion des déchets : la responsabilité du produc-teur, des principes de prévention, la définition dudéchet, …

Glossaire

• La Loi n° 2009-967 de programmationrelative à la mise en œuvre du Grenelle del’Environnement du 3 août 2009, dite « LoiGrenelle 1 » Article 46

Elle reprend en partie les dispositions de la dernièredirective cadre européenne sur les déchets (cf. ci-après).

• La directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 du Parlement européen

Cette directive donne la priorité à la préventiondes déchets en tenant compte de tout le cycle devie des produits afin de réduire l’utilisation desressources naturelles et permettre de renforcer lavaleur économique des déchets. De plus, leréemploi et le recyclage doivent être préférés à lavalorisation énergétique des déchets, dans lamesure où ils représentent la meilleure optionécologique.

Les objectifs de la loi de Grenelle 1

Dans le cadre de cette loi des objectifs chiffrésont été annoncés : - réduire la production d'ordures ménagères

et assimilées de 7 % par habitant pendantles cinq prochaines années,

- passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012, età 45 % en 2015 de recyclage matière etorganique des déchets ménagers et assimi-lés,

- recycler 75 % des emballages ménagers etdéchets banals des entreprises en 2012,

- diminuer de 15 % la part de déchets desti-nés à l'enfouissement ou à l'incinération àl'horizon 2012.

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sur les déchets dans les collèges

Les objectifs de la loi française sur les déchets (1er article L.541-1)

« Les dispositions du présent chapitre et del'article L. 125-1 ont pour objet : 1]De prévenir ou réduire la production et la

nocivité des déchets, notamment en agis-sant sur la fabrication et sur la distributiondes produits ;

2]D'organiser le transport des déchets et dele limiter en distance et en volume ;

3]De valoriser les déchets par réemploi, recy-clage ou toute autre action visant à obtenirà partir des déchets des matériaux réutili-sables ou de l'énergie ;

4]D'assurer l'information du public sur leseffets pour l'environnement et la santépublique des opérations de production etd'élimination des déchets, sous réserve desrègles de confidentialité prévues par la loi,ainsi que sur les mesures destinées à enprévenir ou à en compenser les effets pré-judiciables. (Article L.125-1 : informationdu public – en annexe). »

La responsabilité du producteur (2ème article L.541-2)

« Toute personne qui produit ou détient desdéchets dans des conditions de nature à pro-duire des effets nocifs sur le sol, la flore et lafaune, à dégrader les sites ou les paysages, àpolluer l'air ou les eaux, à engendrer desbruits et des odeurs et, d'une façon générale,à porter atteinte à la santé de l'homme et àl'environnement, est tenue d'en assurer oud'en faire assurer l'élimination conformémentaux dispositions du présent chapitre, dans desconditions propres à éviter lesdits effets. »

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• Les règles d’hygiène : le règlement sanitairedépartemental type (RSD)

Cette réglementation stipule qu’il est interditd’abandonner, de rejeter dans le milieu naturel, debrûler à l’air libre, de déverser dans l’eau ou leréseau d’assainissement, ou d’enfouir les déchets.

> Rôle des collectivités dans la gestion des déchets

Les communes et les groupements intercommu-naux ont l’obligation de traiter les déchets ména-gers ainsi que les déchets appelés « assimilés »,c’est-à-dire ceux qui « eu égard à leurs caractéris-tiques et aux quantités produites » peuvent être« collectés et traités sans sujétions techniques par-ticulières ». (Article L.2224-14) Par ailleurs une circulaire de mai 1977 précise que« certains déchets d’origine commerciale ou artisa-nale sont, de par leur nature (emballages, déchetsde cantine, etc.), assimilables aux déchets desménages et peuvent, eu égard aux quantités pro-duites, être éliminés conjointement avec eux. Ilssont alors éliminés dans les mêmes conditions. »

La hiérarchie de la gestion des déchets selon la directive cadre de 2008

a] prévention, b] préparation en vue du réemploi, c] recyclage, d] autre valorisation, notamment valorisation

énergétique, e] élimination.

• Le paiement du service d’éliminationassuré par la collectivité

Par des recettes fiscales : La taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM), indexée sur les caractéristiques de l’habi-tat (taxe foncière) est établie et perçue par lesservices des impôts. Cette taxe porte sur toutes lespropriétés assujetties à la taxe foncière. Les recettes non fiscales : - La redevance générale : redevance pour enlè-

vement des ordures, déchets et résidus (REOM)calculée en fonction du service rendu auprès detous les producteurs. Ne peut être perçue niavec la TEOM, ni avec les autres redevancescar elle couvre tout.

- La redevance spéciale : qui peut être instituéepar les collectivités si celles-ci n’ont pas préala-blement institué de REOM, et si elles proposentune collecte des déchets non ménagers (desentreprises ou administrations) dits « déchetsassimilés ». Elle est couplée à la TEOM sur lesterritoires où elle est mise en œuvre.

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sur les déchets dans les collèges

Préambule du RSD type (circulaire du 9 août 1978)

« Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritusde quelque nature que ce soit ainsi que toutedécharge brute d'ordures ménagères sontinterdits. L'abandon sur la voie publique ou en tout autrelieu des déchets encombrants est interdit. Le brûlage à l'air libre des ordures ménagèresest également interdit. » « Les dispositions de la présente section s'ap-pliquent aux déchets des ménages et auxdéchets provenant des collectivités autres queles établissements hospitaliers, tels que res-taurants d'entreprises ou d'établissementsscolaires. »

Théoriquement, les établissements scolaires sont rede-vables à la collectivité qui assure l’enlèvement et le trai-tement de leurs déchets, d’une redevance générale oud’une redevance spéciale. Ce mode de financement duservice n’est aujourd’hui pas toujours appliqué par les col-lectivités, mais devrait prochainement faire l’objet d’unegénéralisation.

Les déchets produits par les col-lèges ne sont pas des déchetsménagers. En fonction de lanature et des quantités générées,la plupart d’entre eux sont consi-dérés comme des déchets « assi-milables » aux déchets ménagers. D’autres, en revanche, ne peuventêtre pris en charge par la collecti-vité.

GUIDE 2010 Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du-Rhône 9

> Les déchets des collèges assimilésaux OM (ordures ménagères)

Les déchets des établissements scolaires sontconsidérés comme des déchets assimilés auxdéchets ménagers tant que leur nature et leurvolume n’engendrent pas de sujétions techniquesparticulières pour la collecte et le traitement. Ilssont alors pris en charge par les services classiquesde la collecte des OM, mises en œuvre par les col-lectivités. Ces déchets comprennent par exemple : - Le contenu des corbeilles de bureaux, de salles

de classes, de cours de récréation, de conte-neurs de restauration…

- Les déchets d’emballages triés (attention tou-tefois au volume des emballages non ména-gers : cartons de livraison, film plastique,cagettes… voir ci-après).

BACS DE COLLECTE, COLLÈGE LES MATAGOTS - © GERES

Lorsque la commune ou l’intercommunalité a misen place un service de collecte sélective des embal-lages, il est souhaitable de s’entendre avec elle surles modalités de collecte : - Quels sont les déchets d’emballages récupérés

(lesquels, en quelles quantités, …) ? - Quelle est la fréquence de collecte la plus

appropriée… ? - Quel sera, le cas échéant, le coût de cette col-

lecte ?

> Les déchets des collèges à la charge des établissements

Pour plus de détails sur la réglementation spéci-fique à chaque déchet, consulter les fichesDéchets.

Fiches Déchets / Boîte à outils

• Les emballages non domestiques produitsen grande quantité

C‘est-à-dire à plus de 1 100 litres par semaine ; lesétablissements ont alors l’obligation de valorisationou de s’assurer de la valorisation de ces déchetspar le prestataire (en général la collectivité).

• Les huiles alimentaires et les bacsà graisse

Le Code de la Santé Publique, le décret n°2006-503 article 4. IV (relatif à la collecte et au traite-ment des eaux usées) et le Règlement SanitaireDépartemental prévoient des dispositions géné-rales sur les rejets dans le réseau des eaux usées,et notamment l’interdiction de déversement directdes huiles et graisses alimentaires.

• Les cartouches et toners d’impression

Ils ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans lemilieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés àl’air libre (Règlement Sanitaire Départemental type).

• Les piles et accumulateurs

Selon l’article R.543-127 du code de l’environne-ment, relatif à la mise sur le marché des piles etaccumulateurs et à leur élimination : « Il est inter-dit d’abandonner des piles ou des accumulateursusagés ainsi que, le cas échéant, les appareils aux-quels ils sont incorporés ou de rejeter dans lemilieu naturel les composants liquides ou solidesde ces piles ou de ces accumulateurs ». Les articles suivants précisent que les fabricantssont responsables de leur élimination et que lesdistributeurs ont l’obligation de reprendre gratui-tement les piles usagées et de les classer en lotspour faciliter leur reprise par chaque fabricant.

• Les déchets dangereux et déchetstoxiques en quantité dispersée (DTQD)

Ces déchets présentent des caractéristiques dan-gereuses pour la santé et l’environnement. Desréglementations spécifiques ont donc été élabo-rées, l’élimination étant en général à la charge dufabricant et/ou du distributeur du produit. Ces pro-fessionnels se regroupent alors souvent pour créerun Eco-organisme leur permettant de mutualiserles coûts de collecte et de valorisation.

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sur les déchets dans les collèges

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Les Eco-organismes sont agréés par l’État pourrécolter les cotisations des fabricants et assurerainsi le financement de l’élimination des déchets.

Le tableau ci-dessous recense les principaux Eco-organismes pouvant concerner les déchets pro-duits par les collèges.

• Les DEEE : Déchets d’équipementsélectriques et électroniques (ou DEEE)

La réglementation s’applique aux équipementsélectriques et électroniques et aux déchets qui ensont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant par-tie intégrante du produit au moment de la mise aurebut. Les cartouches, toners, CD, piles… ne sontpas considérés comme des DEEE une fois retirés del’équipement. Les producteurs d’équipements électriques et élec-troniques sont responsables de l’élimination desDEEE, sauf ceux issus d’équipements profession-nels mis en vente avant le 13 août 2005. Les utilisateurs d’équipements électriques et élec-troniques ménagers ont l’obligation de ne pas sedébarrasser des déchets issus de ces équipementsavec les déchets municipaux non triés.

Les « DEEE ménagers », produits par lesménages ou issus d’équipements ménagers utiliséspar les professionnels, peuvent être éliminés dedeux manières : - échange « un pour un » par le commerçant (un

produit usé, rapporté gratuitement ou enlevé,pour un produit vendu similaire),

- apport en déchèterie, s’il n’y pas d’achat deremplacement de l’équipement usé et si la col-lectivité a mis en place un système de récupé-ration.

Les « DEEE professionnels » sont issus d’équi-pements destinés à un usage professionnel, oudistribués selon une filière professionnelle, ou

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sur les déchets dans les collèges

Organismes Déchets concernés Statuts et Missions

Recylum DEEE lampes : lampes àdécharge pour les lampesfluorescentes, fluo-compacteset LED (pas les ampoulesà filaments ou les halogènes,qui ne sont pas des DEEE)

Société anonyme de collecte et valorisationdes lampes des particuliers et professionnels,agréée en août 2006

SCRELEC COREPILE

Piles et batteries Sociétés anonymes conventionnées pour lacollecte et la valorisation des piles et batteries

Eco systèmes, Ecologic, ERP(european recyclingplateform)

DEEE ménagers Sociétés anonymes à but non lucratif agrééespour la collecte et la valorisation des produitsen fin de vie

Recystem Pro DEEE professionnels Société anonyme à but non lucratif agrééepour la collecte et la valorisation des produitsen fin de vie

CYCLAMED Médicaments entamés, périmés Emballages de médicament

Collecte dans les pharmacies, puis incinérationconforme

ALIAPUR Autres sociétés ayant lamême mission : Francerecyclage Pneumatique,COPREC, AVPUR

Pneus usagés (service auprèsdes producteurs de pneusneufs)

Société de collecte et de valorisation des pneususagés par recyclage (remblais de route,ouvrages de soutènement, murs antibruit...) ouvalorisation énergétique

Eco PSE Emballages PSE (polystyrène expansé)

Groupement d’intérêt économique (fabricants dePSE) pour la collecte et la valorisation du PSEdes professionnels (industriels et commerçants)

Les matériels financés par le Conseil Général(par exemple les ordinateurs « 1 pour 5 »)sont la propriété de l’établissement et l’élimi-nation est donc de sa responsabilité. Cependant afin de rationaliser les coûtsd'achat et de traitement, le Conseil Général adélibéré en vue de lancer un marché globalqui devrait être opérationnel en septembre2010 :- achat de matériels informatiques (services

du Conseil général Collèges et Ordina 13), - collecte et traitement des matériels infor-

matiques (services du Conseil Général etCollèges) au fur et à mesure du renouvelle-ment du parc (principe du « 1 pour 1 »).

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d’équipements ménagers utilisés en grande quan-tité (ex. : téléphones). > Pour les équipements mis sur le marché après

le 13 août 2005, l’établissement fait prendre encharge l’élimination du déchet par le producteur(via le distributeur) sauf clause particulière dansle contrat de vente.

> Pour les équipements mis en vente avant le13 août 2005, l’établissement est responsablede son élimination et doit faire appel à un pres-tataire spécialisé « DEEE ». Il est aussi possiblede contacter le constructeur du matériel quipropose parfois un service de collecte et traite-ment.

• Les déchets toxiques des laboratoireset d’entretien-réparation

Ils font partie des Déchets Toxiques en QuantitésDispersées (DTQD), ce sont des déchets dangereuxexistant en très faibles quantités. Le Conseil National des Déchets a établi une listeunique des déchets qui figure à l’annexe II de l’ar-ticle R.541-8 du code de l’environnement. Danscette liste, les déchets dangereux sont signalés parun astérisque. Cependant, cette liste n’est pasexhaustive et doit être réexaminée régulièrement,c’est pourquoi seuls les pictogrammes sur l’embal-lage permettent réellement de savoir si un produit(et donc son déchet) contient une ou plusieurssubstances dangereuses.

ARMOIRE DE LABORATOIRE, COLLÈGE VALLON DE TOULOUSE - © GERES

Les rejets des laboratoires Ils sont soumis aux réglementations relatives audéversement de substances dans le système d’as-sainissement et dans la nature, notamment par leRèglement Sanitaire Départemental Type qui sti-pule qu’il est interdit de déverser dans de réseaud’eaux usées toute substance « dangereuse »…

Par ailleurs, le code du travail stipule (ArticlesR.231-53 à R.231-58) que « les fabricants, impor-tateurs ou vendeurs portent à la connaissancedes chefs d’établissement, utilisateurs de subs-tances ou préparations dangereuses, les rensei-gnements nécessaires à la prévention et à lasécurité concernant ces produits tels qu’ils sontmis sur le marché ».

Les emballages de produits d’entretien dangereux

Il n’y a pas de points réglementaires spécifiques àces déchets, il convient de se conformer à la régle-mentation sur les déchets dangereux.

• Les DASRI (Déchets d’Activités de Soinsà Risques Infectieux)

Ils sont encadrés par le décret n° 2003-462 du21 mai 2003 relatif à l’élimination des déchetsd’activités de soins à risques infectieux et assimi-lés et des pièces anatomiques, modifiant le codede la santé publique article R.1335-2 : « Toute personne qui produit des déchets définisà l’article R.1335-1 est tenue de les éliminer.Cette obligation incombe à l’établissement desanté, l’établissement d’enseignement, l’établis-sement de recherche ou l’établissement indus-triel, lorsque ces déchets sont produits dans un telétablissement. »

> Pour une production de DASRI inférieure à 5 kgpar mois, l’établissement a un délai de 3 moispour les éliminer ; ceux-ci doivent alors êtrestockés à l’abri de la chaleur et dans un local nerecevant pas de public.

> Pour une production supérieure à 5 kg par moismais inférieure à 100 kg par semaine l’établis-sement dispose de 7 jours pour procéder à l’éli-mination des DASRI.

Selon les conclusions de l’Intergroupe Déchets duGrenelle de l’environnement, il est envisagé lacréation d’une filière de responsabilité élargie duproducteur pour les déchets de soin à risques infec-tieux produits par les particuliers en auto-traite-ment, ce qui est le cas de certains élèves.

Tous les produits utilisés en laboratoire doi-vent donc être accompagnés de leur fiche dedonnées de sécurité (code du travail ArticleR.231-53). Outre des informations sur le pro-duit et ses dangers, elles précisent les possi-bilités d’élimination des déchets.

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> Ce qu’il faut savoir sur le transportdes déchets

Le transport des déchets, qu’il soit effectué par uncollecteur extérieur ou par l’établissement lui-même, est réglementé par les articles R.541-50 àR.541-54 du code de l’environnement. Le transportpar route comprend la collecte, le chargement, ledéplacement et le déchargement.

• Transport de matières non dangereuses Lorsque la quantité transportée est supérieure à500 kg par chargement, l’activité de transport parroute doit être déclarée en préfecture. La déclara-tion doit être renouvelée tous les cinq ans.

TRANSPORT DES DÉCHETS - © Fotolia, Driving South

Ce peut être le cas d’un établissement scolaire lorsdu transport de déchets encombrants à la déchè-terie (mobilier usagé, déchets verts…). Ceci étant,en matière de règles de bonnes pratiques de ges-tion des déchets, il est préférable d’apporter régu-lièrement ce type de déchets en déchèterie (mêmesans déclaration en préfecture) plutôt que de lesstocker.

• Transport de matières dangereuses Lorsque la quantité transportée est supérieure à 100kg par chargement, l’activité de transport par routedoit être préalablement déclarée à la préfecture. Les transporteurs de matières dangereuses doi-vent également tenir un registre dans lequel figurenotamment le numéro du bordereau qui accom-pagne les déchets. Ne sont pas soumises à cette obligation de décla-ration les entreprises qui : - transportent les déchets qu’elles produisent et

sont réglementées au titre de la législation desinstallations classées pour la protection de l’en-vironnement (ICPE),

- effectuent uniquement la collecte d’orduresménagères pour le compte de collectivitéspubliques,

- transportent par route des terres non souillées,des déchets de briques, de béton, de tuiles, decéramiques et d’autres matériaux de démoli-tion propres et triés, des gravats et des pierres,

- et les ramasseurs d’huiles usagées agréés.(Article R.541-50 du Code de l’environnement).

Un nouveau formulaire CERFA no 12571* 01 éta-blit le modèle de bordereau BSDD. Les collecteursde petites quantités de déchets dangereux relevantd’une même rubrique de l’annexe II du décret du18 avril 2002 mais de provenances différentes doi-vent joindre en outre à ce bordereau, l’annexe 1 duformulaire CERFA.

> Traçabilité de la gestiondes déchets

Chaque acteur, qu’il s’agisse d’une collectivité, d’unindustriel ou d’une entreprise, est responsabledevant la loi des conditions dans lesquelles sesdéchets sont collectés, transportés, éliminés ourecyclés.

Aujourd’hui seuls les déchets industriels spéciaux(déchets dangereux, y compris l’amiante) et lesdéchets d’emballage doivent faire l’objet d’un bor-dereau de suivi (BSDD). Néanmoins, il est souhai-table que cette pratique se généralise à l’ensembledes déchets afin d’attester le transfert de respon-sabilité pour tout contrat entre un détenteur et unrepreneur.

Le bordereau est une fiche de suivi du déchet deson lieu de production jusqu’à son mode de traite-ment. Il doit y figurer les informations suivantes : - la nature des déchets avec le code de la classi-

fication européenne, - la quantité de déchets pris en charge, - le type de valorisation, - l’agrément ou le récépissé de déclaration du

repreneur.

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Les bonnes pratiques :moins consommer, plus valoriser

Comme on ne cesse de le répéter, le « meilleur »déchet étant celui que l’on ne produit pas, il estindispensable de changer ses comportements afind’éviter de générer des déchets, et de choisir enamont les produits qui, lorsqu’ils arriveront en finde vie à l’état de déchets, seront le moins nocifspour l’environnement. On parle dans ces deux casd’actions de prévention. Comment faire en pratique ?

> Changer les modesde consommation

• Moins consommer

C’est une évidence, il faut limiter l’achat de biensqui deviendront un jour des déchets : - en n’achetant que ce qui est réellement néces-

saire, après avoir évalué correctement le besoinet, si nécessaire, après avoir mené une politiquevolontariste sur certains consommables parexemple le papier,

- en recourant à « l’achat » de services : locationd’outils, intervention d’un prestataire extérieur,

- en réutilisant les objets usagers en les détour-nant de leur usage initial ou bien en gardant lemême usage : certains emballages sont trèsfaciles à réutiliser comme les bouteilles d’eau àremplir à nouveau, les cartons de ramettes depapier pour la récupération de papier brouillon…

- en fabriquant soi-même, par exemple, un com-posteur,

- en respectant les doses préconisées notammentpour les produits de nettoyage,

- en limitant l’utilisation de produits jetables, - en achetant des produits d’occasion.

LA CONSOMMATION « FACILE » - © Fotolia, Matty Simons

• Mieux consommer

C’est-à-dire intégrer l’impact sur l’environnementdu bien que l’on va acheter au moment de sa pro-duction, pendant sa période d’utilisation, etlorsqu’il atteindra le statut de déchet. On parlealors d’analyse du cycle de vie (ACV) et desméthodes très spécifiques ont été mises au pointpour standardiser cette analyse. Pour information, les emballages en verre, quiprennent plus de place et sont plus lourds que lesautres matières, auraient lors de leur recyclage unimpact environnemental beaucoup plus importantque les emballages en carton ou en plastique sur leposte transport. En revanche ils sont recyclables« à l’infini » en théorie.

Il est évidemment quasi-impossible de faire soi-même l’analyse du cycle de vie, tant les paramè-tres sont nombreux et complexes. C’est pourquoi ilest préférable de se fier aux différents labels quiguident les consommateurs sur des modes de pro-duction respectant l’environnement, la santé et lesconditions de vie des producteurs. (Pour aller plusloin : http://www.mescoursespourlaplanete.com)

Les pouvoirs publics ont créé deux éco-labelsgarantissant en totale indépendance des conditionsde production respectueuses de l’environnementtout au long du cycle de vie: - la marque NF environnement - l’éco-label européen

Or comme tous les produits ne respectent mal-heureusement pas les labels, on peut énumérerquelques règles simples : - éviter les emballages individuels, les sur-embal-

lages, - pour l’alimentation, préférer les produits frais,

les produits locaux, de saison, - acheter des produits contenant des matières

recyclées, - acheter des produits contenant des matières

recyclables (d’où l’importance de connaître lesconsignes de tri),

- acheter des produits à partir de matières renou-velables.

Pour les commandes publiques auxquelles sontsoumis les établissements scolaires publics, il estpossible d’intégrer des critères de développementdurable car le code des marchés publics l’y autorise

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explicitement depuis 2006, on parle alors de « com-mande publique durable » (cf. guide Rhône-AlpesEnergie environnement : http://www.raee.org/).

> Tout mettre en œuvre pour valoriserles déchets

La première étape est évidemment le tri sélectifdes déchets. Il est donc primordial de savoir recon-naître les déchets qui seront effectivement recyclésde ceux qui ne le seront pas, ce qui revient sim-plement à bien connaître les consignes de tri pré-conisées par la collectivité, ou l’entreprise presta-taire à qui le collège confie ses déchets.

En effet chaque commune, chaque groupement decommunes en charge de la gestion des déchets,chaque entreprise, présente ses propres règles audelà des grandes règles générales. Il est doncindispensable de se reporter scrupuleusement auguide de tri de la collectivité et aux termes ducontrat passé avec l’entreprise prestataire.

Après le geste de tri, encore faut-il que les déchetssoient ensuite déposés dans les équipements spé-cifiques à la collecte sélective : - les bacs de collecte sélective dans le collège, - les colonnes de tri sélectif à l’extérieur du col-

lège, - les déchèteries, - les lieux d’apport pour les piles, les lampes…

chez les distributeurs.

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Différence entre recyclable et recyclé ! Et le logo Eco-emballage ?

Recyclable : le produit devenu déchet fait partie de la liste de déchets accep-

tés à la collecte sélective.

Recyclé : le produit contient un certain pourcentage de matériau recyclé.

Le logo éco-emballage sur un produit ne signifie pas qu’il est systématique-

ment recyclé ; cela signifie que l’entreprised’origine a bien versé sa contribution à Eco-emballage (c’est obligatoire) qui ensuiteapporte une aide financière aux collectivitéspour la collecte sélective des emballagesménagers.

Les grandes règles de tri au collège

- les flacons et bouteilles en plastique: bou-teilles d’eau, de jus de fruits

- les bidons en plastique : bidons de liquidede nettoyage

- les emballages en verre : bouteilles etbocaux

- le papier, les journaux-magazines, les pros-pectus, les enveloppes, les catalogues…

- les briques alimentaires - les boîtes en carton - les boîtes métalliques de conserve, aérosols - les piles et batteries - les déchets d’infirmerie - les déchets organiques de restauration

(huiles alimentaires et bacs à graisse) - les déchets des espaces verts.

COLLÈGE LES MATAGOTS - © Conseil Général - S. Ecochard