Sommaire

•Quesignifiel’ouverturedumarchédel’énergiepourvous?•Lesacteursdumarché

•Lemarchédel’énergie,lesréponsesàtoutesvosquestions

•Jedéménage/j’emménage

•Lesdatesclésdel’ouverturedumarchédel’énergie•LeGroupeDirectEnergieenbref

Fiche 1

Fiche 2

Fiche 3

Fiche 4

Tout savoirsur le marché de l’énergie

Edito

En2003débutaitl’ouverture du marché français de l’énergie à la concurrence,aveclapromessed’offrirlechoixd’offrescompétitivesàtouslesconsommateurs.7ansplustard,différentesétudesviennentnousmontrerquelesFrançaisn’ontpasencoreprislapleinemesuredeschangementsquisesontopéréssurcemarchéetdeschoixquis’offrentàeux.

Entantquefournisseuralternatif,DirectEnergieconstatequelesconsommateursontdumalàappréhenderlerôledesdifférentsacteursdel’énergie.Production,distribution,transport,fourniture,tarifréglementé,tarifdemarché,autantdenotions,qu’ils’avèredoncnécessairederendreaccessiblesàtoutunchacun.

Eneffet,silesdémarchespourchangerdefournisseursontsimplesetrapides,leréseauétantlemêmequelquesoitlefournisseurd’énergie,ledébatpolitiqueautourdel’évolutiondelaréglementationfrançaisedumarchédel’énergiepeutparaîtrecompliqué.

Afin d’aider le grand public à y voir clair,pourmieuxappréhenderlesenjeuxetlesbénéficesqu’ilpeuttirerdecetteouverturedumarché,nousavonsdoncdécidéderéalisercedocument.Il apporte des réponses aux questions fréquentes que se posent les consommateurs,unschémasimplepourcomprendrelefonctionnementdumarché,lerôledesfournisseursetbiend’autresdétailspratiquesliésàlafournitured’énergie.

Enfin,c’estaussiparcequenouspensonsquelesfournisseursalternatifsontunrôleàjouerdansunobjectifdediffusiond’uneinformationclaire,objectiveetconcrèteàtousceux,qui,professionnelsouparticuliers,serontunjouramenésàchoisirouprescrireuneoffred’énergiequenousavonspriscetteinitiativeetquenousespéronspouvoirvousaideraveccedocumentpédagogique.

PrésidentDirecteurGénéralXavier Caïtucoli,

Pour les consommateurs, l’ouverture du marché c’est la liberté de choisir son fournisseurd’énergie. Depuis le 1er juillet 2007, les particuliers et professionnels ont le choix entre :• Rester clients des fournisseurs historiques pour bénéficier des tarifs réglementés (fixés par

les pouvoirs publics),• Choisir un autre fournisseur d’énergie pour bénéficier d’une offre de marché (les fournisseurs historiques proposant également des offres de marché).L’ouverture du marché en France résulte de l’objectif de marché unique poursuivi par l’UnionEuropéenne. Le but de cette ouverture du marché est simple : assurer une sécurité d’approvision-nement de l’énergie à un prix abordable à tous les consommateurs, dans le respect de la protection de l’environnement et de la promotion d’une concurrence saine sur le marché européen de l’énergie.

Des chiffres clés en France - 2009 :• Environ 30 millions de compteurs électricité (source ERDF)• Environ 11 millions de compteurs gaz (source GrDF)• 1,6 million de foyers avaient changé de fournisseur d’électricité en décembre 2009 et 600 000 de fournissseur de gaz (Source : www.cre.fr)• Aujourd’hui, la production d’électricité est assurée à 86% par le nucléaire, 13% par l’hydraulique et 1% par l’éolien (Source : www.cre.fr)

Quelques évolutions récentes liées à l’ouverture du marchéAvril 2009 : La commission Champsaur propose le maintien des tarifs réglementés pour les parti-culiers pendant 10 ans, ainsi que pour chaque fournisseur un droit d’accès à l’électricité de base à un prix régulé reflétant les conditions économiques du parc nucléaire.Novembre 2009 : Lancement d’un comparateur d’offres d’électricité et de gaz par le médiateur de l’énergie pour faciliter le choix des consommateurs français (www.energie-mediateur.fr).Juin 2010 : La loi Poniatowski sur la réversibilité en date du 7 juin maintient la réversibilité pour le changement de fournisseur d’électricité et l’étend au gaz. La réversibilité est la possibilité de retourner aux tarifs réglementés de l’énergie proposés par les fournisseurs historiques après avoir souscrit une offre de marché (offre aux tarifs non réglementés). Ce retour au tarif réglementé est possible, dans le cadre d’un changement de fournisseur, au bout d’un délai minimum de 6 mois après avoir quitté les tarifs réglementés. En cas de déménagement, il est possible de retourner aux tarifs réglementés pour son nouveau domicile sans avoir à respecter un délai minimum.Le projet de loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) présenté le 14 avril dernier par le gouvernement, propose, notamment, de supprimer ce délai de 6 mois et de pérenniser les tarifs réglementés pour les particuliers. Ce texte, qui devrait s’appliquer à partir de 2011, vise à renforcer la concurrence sur le marché de l’électricité tout en permettant aux clients de bénéficier des avantages compétitifs du parc de production nucléaire français, c’est-à-dire bénéficier de tarifs compétitifs.

Sites utiles• Commission de Régulation de l’Energie : Depuis 2000, la Commission de régulation de l’énergie est chargée de veiller au bon fonctionnement du marché français de l’énergie, au bénéfice des consommateurs français - www.cre.fr • Energie Info : Service d’information des consommateurs avec notamment le « Comparateur d’offres

d’électricité et/ou de gaz naturel » pour aider les consommateurs à faire leur choix – www.energie-info.fr • Médiateur national de l’énergie : Il est chargé de recommander des solutions aux litiges relatifs

à l’exécution des contrats de fourniture d’électricité ou de gaz naturel et de participer à l’information des consommateurs sur leurs droits - www.energie-mediateur.fr

• Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) : L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable - www.ademe.fr

Que signifie l’ouverture du marché de l’énergiepour vous ?

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LES PRODUCTEURS - Des centrales de production au réseau de transport

Electricité : Centrales nucléaires, centrales thermiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon), centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux solaires (sources d’énergies renouvelables). La particularité de l’électricité est qu’elle ne se stocke pas, les installations doivent être donc en mesure de produire en permanence les quantités nécessaires à la demande des consommateurs.

Gaz : issu de gisements terrestres ou marins, il est principalement importé, en France, de pays comme la Norvège, l’Algérie et la Russie. Contrairement à l’électricité le gaz peut être stocké.

LES RESEAUX DE TRANSPORT - Transport de l’énergie sur l’ensemble du territoire

Le transport de l’énergie se fait des lieux de production aux lieux de consommation par des lignes à très haute tension en électricité ou des gazoducs. RTE, Réseau de Transport d’Electricité, créé en juillet 2000 est en charge du trans-port de l’électricité.GRTgaz et TIGF assurent le transport du gaz naturel.

LES RESEAUX DE DISTRIBUTION - Distribution de l’énergie aux communes et aux habitations

Les réseaux de distribution permettent d’acheminer l’énergie entre plusieurs communes ou plusieurs habitations. Ce sont les collectivités locales qui, depuis 1906, sont propriétaires de ces réseaux.

Ces dernières peuvent :

• déléguer la gestion de leur réseau de distribution à ERDF, pour l’électricité et GrDF pour le gaz naturel,• ou confier la gestion à une Entreprise Locale de Distribution (ELD). Elles gèrent la distribution de 5% de l’énergie consommée en France.

Les missions des gestionnaires de réseaux sont de :

• garantir la qualité et la continuité de l’énergie livrée aux consommateurs,• assurer les services de dépannage électricité et gaz, • réaliser diverses prestations techniques, comme l’entretien et la relève des compteurs.

Les réseaux de distribution assurent ces missions pour le compte de tous les fournisseurs d’énergie.

LES FOURNISSEURS - Vente de l’énergie aux utilisateurs finaux

Un fournisseur commercialise l’énergie qu’il produit ou qu’il achète (à un producteur ou sur le marché de gros) et qu’il injecte dans le réseau de transport. C’est avec lui que chaque consommateur passe un contrat : il envoie la facture d’électricité et/ou de gaz, propose des services additionnels, un service clientèle pour des conseils au quotidien… Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le consommateur peut choisir son fournisseur. EDF et GDF sont ainsi devenus deux entreprises distinctes et concurrentes pour la fourniture d’énergie aux côtés d’entreprises comme Direct Energie, arrivée sur le marché dès 2003.

LES CLIENTSParticuliers ou professionnels, les clients peuvent librement faire le choix de leur fournisseur d’énergie, en électricité et en gaz.

Soumis à la concurrence

Activitésrégulées

Activitésrégulées

Soumis à la concurrence

Les acteurs du marché

Comment choisir son fournisseur d’énergie ?

En comparant les tarifs de consommation (du kWh) et d’abonnement, les offres, les services associés, les conditions générales de vente, les conditions d’engagement et de résiliation.Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter le comparateur de l’énergie surwww.energie-info.com. Il présente toutes les offres commerciales des fournisseurs d’énergieafin d’aider les consommateurs à faire leur choix : il suffit d’indiquer les critères de votrehabitation/local commercial et le comparateur trouve l’offre la plus adaptée à votre besoin.

Suis-je obligé(e) de changer de fournisseur ?

Non, vous avez le choix de conserver votre offre actuelle ou de choisir de nouvelles offres d’énergieauprès des différents fournisseurs sur le marché. Vous pouvez choisir deux fournisseurs différents pour le gaz et l’électricité.

Comment changer de fournisseur ?

Il suffit de prendre contact avec le fournisseur de votre choix qui prendra en charge toutes lesdémarches liées au changement de fournisseur. Le contrat avec l’ancien fournisseur est résiliéautomatiquement à la date de prise d’effet du nouveau contrat.

La qualité de l’énergie change-t-elle selon le fournisseur que l’on choisit ?

La qualité de l’énergie est identique quel que soit votre fournisseur. Elle est assurée par lesGestionnaires de Réseau de Distribution (ERDF pour l’électricité et GrDF pour le gaz).

Est-il nécessaire de changer d’installation en cas de changement de fournisseur ?

Le changement de fournisseur ne nécessite aucune intervention technique sur le compteur etsur l’installation électrique et/ou de gaz. Le compteur reste la propriété du Gestionnaire de Réseau de Distribution.

Y a-t-il un risque de coupure ?

Le changement de fournisseur pas de coupure. La continuité de fourniture d’énergie reste assurée par les Gestionnaires de Réseau de Distribution.

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n’entraîne

Le marché de l’énergie les réponses à toutes vos questions

En cas de panne sur mon installation, qui dois-je contacter ?

Pour toutes les installations extérieures (compteur,…) : contactez le Gestionnaire de Réseau de Distribution : ERDF pour l’électricité et GrDF pour le gaz.Pour des incidents sur des installations intérieures, renseignez-vous auprès de votre fournisseur sur les éventuelles assistances dépannage qu’il propose ou contactez votre électricien ou untechnicien gaz agréé.

Qui se charge de la relève des compteurs ?

Les Gestionnaires du Réseau de Distribution : ERDF pour l’électricité et GrDF pour le gaz se chargent de la relève et de l’entretien de vos compteurs. NB : pour 5% du territoire français, ce sont les ELD (Entreprises Locales de Distribution qui assurent cette prestation). La relève des compteurs est réalisée en principe 2 fois par an et transmise à votre fournisseur afin d’ajuster vos factures au plus près de votre consommation. A ce titre, il est important que vous donniez l’accès à vos compteurs aux agents ERDF/GrDF lors de leur passage.

Quelle différence entre tarif réglementé et tarif de marché ?

Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par lesfournisseurs historiques et les Entreprises Locales de Distribution (électricité au tarif règlementé proposé par EDF et gaz au tarif réglementé proposé par GDF Suez). Les tarifs de marché sont fixés librement par les fournisseurs et déterminés par un contrat.

Qu’est-ce que la réversibilité ?

La réversibilité est la possibilité de retourner aux tarifs réglementés de l’énergie proposés par les fournisseurs historiques après avoir souscrit une offre de marché :

• Pour les particuliers, ce retour aux tarifs réglementés est possible, dans le cadre d’un changement de fournisseur, au bout d’un délai minimum de 6 mois après avoir quitté les tarifs réglementés. En cas de déménagement, vous pouvez retourner aux tarifs réglementés pour votre nouveau domicile sans avoir à respecter de délai minimum.

Ces possibilités devraient pouvoir être exercées jusqu’au 31/12/2015.En outre, le projet de Loi NOME, qui devrait s’appliquer à partir de 2011, supprimera en principe le délai de 6 mois, les particuliers pouvant choisir à tout moment de revenir à des offres aux tarifs réglementés. Il prévoit également d’étendre les dispositions de la réversibilité aux professionnels tarifs bleus sans limitation de durée ainsi qu’aux tarifs jaunes et verts jusqu’au 31 décembre 2015.

Peut-on concilier énergie et engagement citoyen ?

Il est possible de concilier ces impératifs en choisissant une offre d’électricité assortie“d’énergies renouvelables” (offre dite “verte”).Les fournisseurs qui proposent de telles offres s’engagent généralement, par un système de certi-fication, à ce que soit produit et injecté sur le réseau européen, une quantité d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, géothermie, biomasse, petit hydraulique…) équivalente à la consommation des clients ayant souscrit ces offres dites “vertes”.Par définition, le gaz n’est pas produit à partir de source d’énergie renouvelable, c’est une énergie fossile.

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Le déménagement nécessite la clôture de l’ancien contrat de fourniture d’énergie et laconclusion d’un nouveau contrat à la nouvelle adresse, que vous changiez ou non de fournisseur d’énergie.

Je déménage J’emménage

J-10

J+20

J

J+60

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POUR MON ANCIEN LOGEMENT / LOCAL COMMERCIAL Prévenir mon fournisseur d’énergie (électricité et/ou gaz) de la date de résiliation de mon contrat (jour de mon déménagement).

POUR MON NOUVEAU LOGEMENT / LOCAL COMMERCIAL Choisir et contacter un fournisseur d’énergie (www.energie-info.fr) pour souscrire une offre d’énergie.

LE JOUR DU DÉMÉNAGEMENT

• Relever les compteurs de mon ancien logement/local commercial (si aucun rendez-vous de résiliation n’est prévu).

• Relever les compteurs de mon nouveau logement/local commercial (si aucun rendez-vous de mise en service n’est prévu). En cas de fourniture d’énergie suspendue, un rendez-vous de mise en service sera nécessaire.

• Communiquer les index des compteurs à mon/mes fournisseur(s).

• Réception de la 1ère facture ou de l’échéancier lié à mon nouveau contrat : ils peuvent être basés sur une auto-relève, sur une relève effectuée par le technicien ERDF et/ou GrDF, ou encore sur une estimation du fournisseur (Voir conditions générales de vente du fournisseur choisi).

NB : Il se peut que les factures de gaz et d’électricité n’arrivent pas en même temps, cela dépend de la date de réception des index de départ.

• Réception de la “facture de clôture de contrat” : elle solde les sommes dues (abonnements et consommation) jusqu’à la résiliation effective par ERDF et/ou GrDF du ou des contrats de fourniture de mon ancien logement/local commercial.

• La facture peut être basée sur une auto-relève, sur une relève effectuée par le technicien ERDF et/ou GrDF, ou encore sur une estimation du fournisseur (Voir conditions générales de vente du fournisseur).

Délais à titre indicatif

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Je contacte mon fournisseur d’énergie lors de mon déménagement et/ou de mon emménagement.

Je demande la résiliation de mon contrat car je suis redevable de toutes les sommes liées à la fourniture d’énergie tant que mon contrat n’a pas été résilié ou que le successeur n’a pas souscrit de nouveau contrat.A l’emménagement, je dois également souscrire un contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité, même si le logement est déjà fourni en énergie. Dans le cas contraire, ERDF et/ou GrDF pourront interrompre la fourniture à tout moment.

Je communique ma nouvelle adresse à mon fournisseur d’énergie lorsque je quitte mon logement/local commercial.

Je reçois ainsi ma ou mes factures de clôture de contrats (Electricité et/ou gaz) directement à mon nouveau domicile ou local commercial.

Je suis le premier occupant de mon logement ou local commercial.

• Je vérifie qu’il a bien été raccordé au réseau d’électricité et/ou de gaz par le constructeur ou le propriétaire. Sinon, je prends contact avec ERDF et/ou GRDF. Cette démarche entrainant généralement des travaux sur le réseau, il est préférable de la prévoir à l’avance.• Si mon logement ou local commercial est raccordé au réseau mais que l’électricité et/ou le gaz n’ont jamais été utilisés sur place, je procède à une “première mise en service”. Pour cela, je contacte le fournisseur d’énergie de mon choix et précise que je suis le premier occupant des lieux : un rendez-vous avec un technicien sera fixé, lors duquel je devrai me munir des attestations de conformité de mes installations gaz et électricité.

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour la mise en service lors de mon emménagement ?

Je prépare, si possible, des éléments suivants pour contacter mon fournisseur lors de ma souscription:• l’adresse exacte du nouveau logement ou local (y compris le bâtiment, l’étage, l’escalier etc.)• la facture de l’ancien occupant ou à défaut, le nom de l’ancien occupant• la référence de mon compteur (numéro à 3 chiffres figurant sur mon compteur)• un RIB/RIP/RICEA noter : lors de la mise en service, avec ou sans déplacement d’un technicien, un forfait d’accès à l’énergie est facturé par ERDF et/ou GrDF, identique quel que soit le fournisseur choisi.

Mon local commercial est directement repris par un nouvel occupant.

Je contacte mon fournisseur afin de prendre un rendez-vous de résiliation pour ne pas être redevable des consommations d’énergie intervenues après mon déménagement. Néanmoins, si mon successeur a effectué une mise en service avec le fournisseur de son choix avant mon rendez-vous mon contrat actuel sera automatiquement résilié.

Les bons conseils pour un déménagement en toute tranquillité

1946 : Reconstruction du réseau : création d’EDF/GDF.Après la seconde guerre mondiale, un monopole d’état est créé pour la production, le transport et la distribution d’électricité et de gaz; il s’agit en effet de reconstruire le réseau et de permettre à tout un chacun un accès facile à l’énergie à un coût modéré. Ce service public est donc créé pour garantir l’approvisionnement d’énergie à tous sur l’ensemble du territoire.

1973 : Choix du nucléaire suite à la crise pétrolière.La crise pétrolière survient en 1973, alors que l’électricité est produite en majorité grâce au pétrole. L’Etat français intensifie son engagement dans le nucléaire afin de garantir son indépendance énergétique.

1996 et 1998 : Directives européennes.Deux directives européennes, en 1996 pour l’électricité et en 1998 pour le gaz, sont à l’origine de l’organisation de l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz à la concurrence en Europe. A partir de 2000, ces directives sont progressivement transposées en droit français permettant, en 2003, aux industriels consommant plus de 7GWh de choisir un fournisseur autre que le fournisseur historique.

2004 : Ouverture du marché pour les professionnels.Tous les professionnels peuvent choisir leur fournisseur d’énergie.

2007 : Ouverture du marché pour les particuliers.Tous les consommateurs peuvent désormais choisir leur fournisseur d’énergie. Fin du monopole d’Etat sur le marché de l’énergie

2008 : 10 janvier – loi de réversibilité.Avec cette loi, les particuliers qui décident de faire jouer la concurrence peuvent revenir aux tarifs réglementés EDF dans un délai de 6 mois après les avoir quittés. A l’ouverture du marché, il n’était pas possible de revenir à ces tarifs réglementés après les avoir quittés.

2008 : Création d’ERDF et de GrDF.Les activités d’EDF /GDF Distribution sont tranférées dans 2 entités : ERDF, Electricité Réseau Dis-tribution France, filiale du groupe EDF et GrDF, Gaz Réseau Distribution France, filiale du groupe GDF Suez. ERDF et GrDF forment ainsi un service commun à tous les fournisseurs d’énergie,dédiés à la gestion du réseau de distribution d’électricité et de gaz et parfois identifiés par le terme générique GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution).

2010 : Loi Poniatowski Pour les particuliers le texte offre la possibilité de revenir aux tarifs réglementés en électricité eten gaz avec un délai de 6 mois minimum à respecter dans le cadre d’un changement de fournisseur et sans délai en cas de déménagement. Pour les professionnels la réversibilité est possible en cas de déménagement.

2010 : Projet de loi NOMEProjet de loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME). L’objectif annoncé est de créer les conditions du développement de la concurrence tout en permettant aux consommateurs, quels qu’ils soient, de bénéficier des avantages compétitifs du parc de production nucléaire français, c’est-à-dire bénéficier de tarifs compétitifs.

Les dates clés de l’ouverture du marché de l’énergie4

Impala

Depuis sa création en 2003, le Groupe Direct Energie s’est imposé comme un acteur majeur du marché de l’énergie. Avec plus de 600 000 clients particuliers et professionnels, Direct Energieest devenu le 1er fournisseur alternatif d’électricité et de gaz en France. Le Groupe propose aux particuliers et professionnels des offres d’énergie (électricité et/ou gaz) avec une promessesimple: “Vous y gagnez, la planète aussi”. L’entreprise s’engage, en effet, non seulement pourle pouvoir d’achat de ses clients avec une offre tarifaire compétitive, mais aussi pourl’environnement en encourageant ses clients à une meilleure maîtrise de leur consommation.Le groupe investit également massivement dans les moyens de production d’électricité (centrales thermiques) et dans le développement des énergies renouvelables (barrages hydrauliques, centrales photovoltaïques ou éoliennes...) avec, notamment, sa filiale Neoen.

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Le Groupe Direct Energie en bref

Un acteur référent également sur le marché des entreprises

Depuis 2004, les offres compétitives et adaptées de Direct Energie ont su convaincre plus de 60 000 entreprises et de nombreux groupes qui réitèrent leur confiance en renouvelent leur contrat de fourniture d’énergie avec Direct Energie.

Direct Energie compte aussi parmi ses clientsdes collectivités territoriales telles que :

Une assise industrielle et financière

Les atouts compétitifs du groupe Direct Energies’appuient sur un actionnariat financier solide

Le groupe Direct Energie en quelques chiffres

Nombre de Effectifs Chiffres d’affaires clients en juin 2010 en 2009 en 2009 + de 600 000 300 336 Me Centrales hydro Fermes Centrales électriques éoliennes solaires 4 2 3

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