Systme de la Scurit SocialeSystme de la Scurit SocialeAu MarocAu Maroc

RdaRda BenamarBenamarDirecteur de lInspection et du ContrleDirecteur de lInspection et du Contrle

Caisse Nationale de Scurit SocialeCaisse Nationale de Scurit Sociale

ForumForum EuromedEuromed SantSant

Barcelone 14Barcelone 14--15 Novembre 200515 Novembre 2005

I. Donnes socio-dmographiquesII. Couverture Sociale des Travailleurs SalarisIII. Rgime de Scurit Sociale gr par la CNSSIV. Rforme du Rgime de Scurit Sociale

V. Assurance Maladie Obligatoire (AMO) :

VI. Perspectives de dveloppement de la protectionsociale

I. Donnes socio-dmographiques

MeknesMeknes

Milieu urbain :Milieu urbain :57,30%57,30%

Milieu rural:Milieu rural:42,70%42,70%

Population totale 2003 : 30 088 000Population totale 2003 : 30 088 000

P.I.B. 2003 :P.I.B. 2003 :418 milliards MAD418 milliards MAD

Population active totale11 244 887

Population active totalePopulation active totale11 244 88711 244 887

OccupeOccupe4 734 2934 734 293(80,8%)(80,8%)

ChmageChmage1 124 9931 124 993(19,2%)(19,2%)

OccupeOccupe5 211 5555 211 555(96,8%)(96,8%)

ChmageChmage174 046174 046(3,2%)(3,2%)

Milieu rural5 385 601(47,90%)

Milieu ruralMilieu rural5 385 6015 385 601(47,90%)(47,90%)

Milieu urbain5 859 28652,10%)

Milieu urbainMilieu urbain5 859 2865 859 28652,10%)52,10%)

Population active occupe9 945 848

Population active occupePopulation active occupe9 945 8489 945 848

Salaris(40%)SalarisSalaris

(40%)(40%)

TravailleursIndpendants

(60%)

TravailleursTravailleursIndpendantsIndpendants

(60%)(60%)

Secteur priv : 80%Secteur priv : 80%

Secteur Public : 20%Secteur Public : 20%

Employeurs : 4,30%Employeurs : 4,30%

Indpendants: 41,19%Indpendants: 41,19%

Aides familiaux: 49,32%Aides familiaux: 49,32%

Apprentis: 1,90%Apprentis: 1,90%

Autres: 3,28%Autres: 3,28%

II. Couverture Socialedes Travailleurs Salaris

Couverture Sociale des travailleurs salaris :Couverture Sociale des travailleurs salaris :

Les Rgimes de PensionsLes Rgimes de Pensions

La couverture mdicaleLa couverture mdicale

Rgimes des pensionsRgimes des pensions

3 rgimes de base3 rgimes de baseobligatoiresobligatoires

Caisses autonomesCaisses autonomes 1 rgime facultatif1 rgime facultatifddemployeursemployeurs

Produits Banques,Produits Banques,Assurance priveAssurance prive

Structure de la scurit socialeRgimes des pensions

Rgimes de baseRgimes de base

Caisse MarocaineCaisse Marocainede Retraitede Retraite

19301930

Caisse NationaleCaisse Nationalede Scurit Socialede Scurit Sociale

19591959

Rgime CollectifRgime CollectifddAllocation de RetraiteAllocation de Retraite

19771977

Rgime facultatifRgime facultatifgr par les employeursgr par les employeurs

Caisse InterprofessionnelleCaisse InterprofessionnelleMarocaine de RetraiteMarocaine de Retraite

19491949

Rgie des TabacsRgie des TabacsO.C.PO.C.P

O.N.C.FO.N.C.FO.N.EO.N.E

O.D.E.PO.D.E.PBanque du MarocBanque du Maroc

Couverture Mdicale Facultative (avantCouverture Mdicale Facultative (avantla promulgation de la loi 65la promulgation de la loi 65--00)00)

Salaris du priv Salaris de lEtat

CompagniesdAssurance

Prive

Caisse Nationaledes Organismesde Prvoyance

Sociale(CNOPS)

(Fdration demutuelles)

III.Rgime de Scurit Sociale grpar la CNSS

Institue en 1959, la CNSS a une mission deservice public au profit de la solidarit destravailleurs du secteur priv

La mission de la CNSS

Les prestations servies par la CNSS

PRESTATIONS FAMILIALESPRESTATIONS A COURT TERMEPRESTATIONS A LONG TERME.

Le rgime de Scurit Sociale permet deprserver les droits des assurs.

Lassurance volontaireLa coordination entre rgime deretraite MarocainLes conventions tablies avec lesinstitutions de scurit socialeinternationales.

Les prestations familiales

ALLOCATIONS FAMILIALES

AIDE SANITAIRE FAMILIALE

Les prestations court terme

INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE OUDACCIDENT AUTRE QUE LACCIDENT DU TRAVAIL

INDEMNITES JOURNALIERES DE MATENITE

REMBOURSEMENT DU CONGE DE NAISSANCE

ALLOCATION DE DECES

Les prestations long terme

PENSION DINVALIDITE

PENSION DE VIEILLESSE

PENSION DE SURVIVANTS

Le financement de la scurit sociale

Le rgime est financ principalement par :

les cotisations assises sur lensemble desrmunrations perues par les salaries ;

les majorations de retard et les astreintes ;les produits financiers servis par :

- la CDG ;- les banques.

Employeur Salari Total6,50% 0% 6,50%

Total 8,60% 4,29% 12,89%Court terme 0,67% 0,33% 1,00%Long teme 7,93% 3,96% 11,89%

Pretstations socilaes par rapport la masse salaraileplafonne (6 000 DHS)

Prestations Familiales par rapport masse salariale rlleBranche de Prestations

Le financement de la scurit sociale

Les cotisations des marins pcheurs

Les cotisations des marins pcheurs sont assises sur lemontant total de la vente du poisson pch :

4,65 % pour les chalutiers ;6 % pour les sardiniers et les palangriers

NB. : La cotisation est retenue la source au niveau dela halle au poisson

Laction sanitaire

13 polycliniques implantes dans les diffrentes villes duroyaume ;Abattement 50 % sur les frais dhospitalisation pour les

assurs sans couverture mdicale ;Prise n charge variant entre 80% et 100% pour les

salaris ayant couverture mdicales.Dpistage des maladies pulmonaires grce aux units

sanitaires mobiles.

140 695 entreprises affilies; 1 757 847 assurs;289 313 pensionns (dont 188 251 pensions de vieillesse)45,2 Milliards de dirhams de masse salariale relle dclare;8,2 Milliards de dirhams de produits de gestion ;6 Milliards de dirhams de prestations dont 4 Milliards de

dirhams pour les pensions;5 339 agents au service des assujettis de la CNSS; 18,1 Milliards de dirhams de fonds de rserve la CDG.

La CNSS en chiffres (2004)

IV.Rforme du Rgime de Scurit Sociale

Cinq objectifs majeurs

1. Amlioration de la gouvernance de la Caisse ;

2. Amlioration du service des prestations ;

3. Rationalisation du service des prestations ;

4. Renforcement des dispositifs de contrle ;

5. Rgularisation du cadre juridique desEtablissements de soins.

1 - Amlioration de la gouvernance de la CNSS

Approbation du budget et des comptes de la Caisse ;Approbation du plan daction et du rapport annuel du

Directeur Gnral relatif aux activits de la Caisse ;

Approbation de la note circulaire relative lassiette decotisations

Autorisation des acquisitions et alinations de biensmeubles et immeubles ;

Accord de remises et modrations de la majoration deretard et des frais de recouvrement ;

2 - Amlioration du service des prestations

Introduction du principe de la retraite anticipe compterde 55 ans suite un accord entre lemployeur et le salariet moyennant le paiement dune prime la CNSS ;Sauvegarde des droits de la veuve pension en cas de

remariage ;

Suppression de la condition ayant trait la priode demariage exigible pour louverture de droit pension .Maintien de la majoration de la pension dinvalidit pour

assistance dune tierce personne lge requis pourlouverture de droit pension de vieillesse ;Augmentation de la priode dindemnisation de larrt de

travail loccasion de laccouchement de 12 14semaines.

2 - Amlioration du service des prestations

Prolongement du dlai de dpt des demandes desouscription lassurance volontaire de 3 12 mois ;Prolongement du dlai de dpt de lavis dinterruption du

travail de 15 30 jours ;Fixation de la priode de prescription en matire

dindemnits journalires de maladie 6 mois etdindemnits journalires de maternit 9 mois ;Relvement de lge dattribution des allocation familiales et

de la pension dorphelins sans condition de 12 16 ans ;Fixation de la priode de prescription relative laction de

lassur pour le paiement des prestations 5 ans au lieu de6 mois actuellement.

3 - Rationalisation du service de prestations

Liquidation des pensions sur la base de la moyenne dessalaires perus pendant 96 mois au lieu de 36 ou 60 moisactuellement ;

Rtablissement du dlai de carence ;Relvement de la priode de cotisation ouvrant droit la

souscription lassurance volontaire de 6 mois 1080jours ;

Dtermination du salaire journalier moyen en matiredindemnits journalires sur la base de 6 mois au lieu de 3actuellement.

4 - Renforcement des dispositifs de contrle

Relvement des astreintes lencontre de lemployeur quine dclare pas ses salaris 50 DH par salari dans lalimite de 5 000 DH ;

Augmentation des pnalits prononces par les tribunaux lencontre des employeurs qui ne se conforment pas la loi 600 DH par salari concurrence de 20 000 DH ;

Relvement des astreintes en cas de fausse dclarationintentionnelle 10 000 DH ;

Possibilit dintroduire la requte par le salari.

5 - Le Cadre juridique des Polycliniques

Rgularisation de la situation juridique desPolycliniques conformment la loi relative lacouverture mdicale obligatoire.

V. Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

1. Principes de base

Promulgation de la loi 65.00 instituant la couverturemdicale obligatoire en novembre 2002;Publication des dcrets dapplication de la loi 65.00 endate du 18 aot 2005;Principes de la loi :

galit et quit dans laccs aux soins toute lapopulation;Prise en charge collective et solidaire des dpenses dela sant;Solidarit nationale au profit de la populationdmunie.Mise en place progressive de la couverture mdicale

Mcanismes :

CNSS pour le secteur priv

CNOPS pour le secteur public.

RAMED pour les plus dmunis;

ANAM instance de rgulation .

Impact de la loi 65.00 :

Prestations AMO subordonnes au paiement effectif des cotisationsIncompatibilit entre la fonction dassureur et de producteur de soins

Maintien des rgimes facultatifs pour une priode de 5 ans renouvelable

Mise en place dune comptabilit spcifique pour la branche AMO.

2. Entreprisesaffilies au rgime AMO

Adhsion obligatoire lAMO des entreprises affilies laCNSS ne disposant pas dune couverture prive la date dentreen vigueur de ce rgime;

Le 17 septembre 2005 tait le dernier dlai pour justifierlexistence dune couverture facultative au sein de lentreprise pourlensemble des salaris et ventuellement les pensionns;

Les employeurs dsirant maintenir leur couverture facultativedoivent fournir annuellement la CNSS lattestation justifiant cettecouverture;

Les entreprises nouvellement cres aprs le 17 septembre2005, sont assujetties de plein droit au rgime de lAMO.

3. Relation entrele rgime AMO et les couvertures

mdicales existantes

La loi donne la possibilit aux entreprises bnficiant dune couverturemdicale titre facultatif, la date dentre en vigueur de lAMO, de continuer assurer cette couverture condition de couvrir lensemble des salaris ainsique les bnficiaires des pensions disposant dj de cette couverture.

Cette disposition transitoire est autorise pour cinq ans , renouvelable. Alexpiration de ce dlai, les employeurs sont tenus dadhrer la couverture debase.

Pendant cette priode transitoire, les employeurs qui conserveront leurcouverture initiale devront assurer lensemble des salaris( ainsi que les retraitscouverts).

Pendant la priode transitoire, toute rupture de contrat priv ncessiteraladhsion au rgime de lAMO.

4. Population couverte

Population couverte :

Salaris actifs du secteur ;Titulaires de pensions ;Ayants droit :

Conjoint.Enfants charge gs de :

o 21 ans au plus;o 26 ans pour les tudiants non maris;o Et sans limite dge pour les enfants handicaps.

Conditions douverture de droit :

Priode de stage de six mois;

54 jours de dclaration de salaire et de paiementeffectif de cotisation

Conditions de maintien de droit :En cas de cessation dactivit : 6 mois;

En cas de dissolution du lien de mariage : 12 mois;

En cas de dcs : 24 mois;

Ensemble de lapopulation

Population nedisposant pas de

couverture facultativePopulation protge

Actif s 1 279 630 875 906Pensionns (*) 80 580 68 580Personnes charge 2 072 274 1 336 203

Total population protge 3 432 484 2 280 689

Assiette des cotisations (en millions de dirhams)Actif s 47 201 20 554Pensionns 2 038 1 735

Total Assiette des cotisations 49 239 22 289(*) Condition applicable aux pensionns: 2/3 du Smig pensionns du rgime gnral et 2/3 du smag pensionns du rgime agricole

Population ligible

5. Le panier de soins retenu

Le panier de soins retenu contient :Suivi de la maternit;Suivi de lenfant de moins de 12 ans;Suivi des ALC et des ALD ;Hospitalisations mdicales et chirurgicales.

Liste des ALD et ALC :

Syndrome dimmunodficience acquise (SIDA)Maladies infectieuses

troubles hrditaires de l'hmostase

mylodysplasies svres

aplasies mdullaires svres

anmies hmolytiques chroniques svres

Maladies du sang

sclrose en plaques

maladie de parkinson

pilepsie grave

accident vasculaire crbral ou mdulaire ischmique ouhmorragique

formes graves des affections neurologiques etneuromusculaires

Maladies neurologiques

insuffisance rnale aigue

syndromes nphrtiques

nphropathies graves

insuffisance rnale chronique terminale

Maladies nphrologiques

diabte insulinodpendant et diabte non insulinodpendantMaladies mtaboliques et endocriniennes

maladie coronaire

hypertension artrielle svre

artriopathies chroniques

cardiopathies congnitales

valvulopathies rhumatismales

troubles permanents du rythme et de la conductivit

Insuffisance cadiaque

Maladies cadio-vasculaires

Liste des Affections de Longue DureChapitre

Vascularites

Tumeurs malignesTumeurs malignes et maladies malignes des tissuslymphatiques ou hmatopotiques

Rtinopathie diabtique

Glaucome chroniqueMaladies ophtalmiques

Affections malignes du tissu lymphatique ou hmatopotique

Maladie de Crohn volutive

Rectocolite hmorragique volutiveMaladies du tube digestif

Troubles mentaux et/ou de personnalit dus une lsion, undysfonctinnement crbral ou une lsion physique

Etat de dficit mental

Troubles graves de la personnalit

Psychoses

Maladies mentales

Spondylarthrite ankylosante grave

Polyarthrite rhumatode volutive grave

Sclrodermie gnralise volutive grave

Lupus rythmateux aigu dissmin

Maladies systmiques

Asthme svre

Insuffisance respiratoire chronique graveMaladies respiratoires

Cirrhoses du foie

maladies chroniques actives du foie (hpatites B et C)Maladies du foie

Liste des Affections de Longue DureChapitre

Artriopathies chroniques

Pause Pace Maker

Maladies coronaires

cardiopathies congnitales

Valvulopathies rhumatismales

Chirurgie Cardiaque

Moelle osseuse

Corne

CurFoie

Rein

Transplantation d'organes

Liste des Affections ncessitant des soinsLourds et CoteuxChapitre

Le taux de remboursement :

70% sur la base de la tarification nationale de rfrence;

90 % en cas de prise en charge dans les hpitaux publics .

Tarification de rfrence pour le remboursement ou laprise en charge tablie par :

Conventions nationales tablies sous la conduite delANAM

ou par voie rglementaire,

pour les mdicaments, le tarif de rfrence est leprix public des mdicaments,

pour les appareillages, dispositifs et biens mdicaux: tarifs de rfrence homologus par ladministrationsur proposition de lANAM

6. Les taux decotisations appliqus

Le taux de cotisation lAssurance MaladieObligatoire est de 5% rparti comme suit :

Pour tous les affilis, et au titre de la solidaritAMO :

1 % la charge exclusive de lemployeur;

Pour les affilis AMO :

2% la charge des salaris;2% la charge des employeurs.

Pour les titulaires de pensions :

4 % sur le montant de la pension de base avec un seuilminimum :

910.00 Dhs et plus par mois pour les pensionns issusdu secteur agricole ; 1 289.00 Dhs et par mois pour les pensionns issusdes autres secteurs .

Pour les assurs volontaires :4 % du salaire de rfrence plafonn actuellement 6 000dirhams par mois.

Pour les marins pcheurs :

,2 % du montant du produit brut de la vente dupoisson pch sur les chalutiers;

,5 % du montant du produit brut de la vente dupoisson pch sur les sardiniers et les palangriers.

7. Les modalits de prise

en charge et/ou remboursement

Dpt des dossiers selon le choix de lassur ;

Dcentralisation :

Rception des dossiers ;

Contrle mdical ;

Gestion des rclamations.

Centralisation des traitements et de liquidation desdossiers.

Gestion des demandes de prestations :

Dlais de liquidation des demandes :Dlais prvus par la loi :

3 mois pour les dossiers de remboursement de fraisde soins ;48 heures pour les prises en charge.Dlais de remboursement des professionnels desant :Dlais prvus par la loi : 6 mois

Deux modes de paiement des prestations AMO ontt retenus :Le virement bancaire;La mise disposition (MAD).

Mode de paiement

VI.Perspectives de dveloppement de laprotection sociale

1.1. Mise en place du RAMEDMise en place du RAMED

2.2. Rforme des rgimes de pensionRforme des rgimes de pension

3.3. Extension de la couverture socialeExtension de la couverture socialeaux travailleurs indpendantsaux travailleurs indpendants

Merci pour votreattention