Tous vos droits dans l’entreprise à jour pour 2016 · Requalification de dizaines de contrats...

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Tous vos droits dans l’entreprise à jour pour 2016 Hyatt Régency Paris Etoile

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Tous vos droits dans l’entreprise à jour pour 2016

Hyatt Régency Paris Etoile

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Le mot des délégués syndicaux de La CGT HPE du Hyatt Régency Paris Etoile

Vous venez d’être embauché(e) au sein de l’hôtel Hyatt Ré-gency Paris Etoile qui fait partie du groupe CONSTELLA-TION HÔTELS : Soyez le(la) bienvenu(e) ! Vous avez quelques mois ou plusieurs années d’ancienneté, ce livret vous sera utile ! Quel que soit votre statut (CDD, CDI, Extra ou Apprenti), vous pouvez compter sur les délégués CGT et notre syndicat pour vous expliquer vos droits et vous aider à les défendre. Sachez que ces droits ont été conquis de haute lutte depuis l’ouverture de cet hôtel en 1974 par vos collègues et le syndi-cat CGT. Il ne tient qu’a vous de contribuer au maintien de ces acquis et à leur développement. A très bientôt.

Ludovic LEVITETZ et Morcire DIABATE.

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1974 Ouverture de l’hôtel. 1975 Action victorieuse de La CGT devant les prud’hommes

pour la reconnaissance d’un 13ème mois pour toutes les catégories de salariés.

1982 Grève d’une semaine suivie par plu-

sieurs centaines de salariés du Louvre, du Crillon, du Lutetia, de l’Ambassa-dor et bien sûr du La Fayette.

Sont obtenus : le passage aux 39h par semaine la revalorisation des salaires une meilleure indemnisation en cas de maladie

1991 Dénonciation par la direction des accords d’entreprise et

du pourcentage service. Requalification de dizaines de contrats d’extra en CDI.

1996 Après 5 années de procédures ju-diciaires (dont 2 condamnations par le tribunal correctionnel des dirigeants de l’entreprise) accom-pagnées d’actions tous azimuts telles que débrayages, manifesta-tions, barbecues devant l’hôtel, …, un accord est signé le 19/01/1996 rétablis-sant le personnel dans la majeure par-tie de ses droits.

1998 Dépôt, par La CGT, de plusieurs dizaines de procédures

aux prud’hommes pour le respect de la règle « à travail égal salaire égal ».

Il était une fois … le Hyatt Régency Paris Etoile

et La CGT HPE

1992 1996

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2001- 2004 Le tribunal de Grande Instance puis la Cour d’Appel saisis

par la seule CGT confirment que les 35h par semaine sont applicables immédiatement.

2005 Signature le 11 janvier 2005, par La CGT,

d’un avenant à l’accord d’entreprise avec une grille de salaires et une prime d’ancien-neté revalorisées et dorénavant indexées sur les augmentations générales.

2005 Vente du groupe TAITTINGER au fonds de pension amé-

ricain STARWOOD en juillet 2005 2006 Grève de 6 jours en septembre pour, notamment :

l’arrêt de la polyvalence sauvage, l’augmentation des salaires, l’embauche des CDD en CDI, la révision de qualifications, le paiement des heures supplémentaires. De nombreuse avancées sont obtenues.

2009 Dépôt, en octobre, par La CGT, d’une procédure au TGI

pour l ‘application des usages et des accords d’entreprise aux « extra ».

2010 Signature, en juillet, par La CGT, de l’accord sur le statut

et la rémunération des « extra » qui met fin à 30 ans de discrimination salariale.

2010 Signature, en décembre, par La CGT, d’un très bon ac-

cord sur le forfait jours des cadres autonomes.

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2011 Débrayages et grève

victorieuse, en novem-bre, pour le retoilettage des grilles de salaires et contre l’annualisation du temps de travail.

2013 Vente de l’hôtel au

groupe qatari Constel-lation en mars.

Maintien des accords de l’UES et prime de cession de 1200 € à 3200 € pour les salariés de 1 à plus de 35 ans d’ancien neté.

Maintien et amélioration

du statut collectif.

Vous le voyez : rien n’a jamais été donné gratuitement par la di-rection. Il a fallu, chaque fois, relever la tête pour ne pas nous re-trouver comme dans certains de ces hôtels 4 étoiles, tels ceux du groupe ACCOR, où règnent les bas salaires, la sous-traitance, l’ar-bitraire et le harcèlement psychologique.

Mais, attention, rien n’est jamais

définitivement acquis.

2014 2015

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Salaires

L’accord salarial pour 2015 a permis de mainte-nir le pouvoir d’achat avec des augmentations générales de 2,5 % jus-qu’à 1 800 € et 2 % au delà pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres. Le budget des activités sociales du comité d’en-treprise est de 1,2 % et celui de fonctionnement de 0,5%. Voir les grilles de sa-

laires minimums mensuels de base pour 151h67 page 14 du présent livret.

13ème mois

Il est calculé sur le salaire de base + les indemnités de nourriture. Aucune condition d’ancienneté autre que celle de faire partie des effectifs au 31/12. Versé au prorata du temps de présence (sont assimilés à du temps de présence : congés payés, arrêts maladie rémunérés selon l’ac-cord d’entreprise, arrêts accidents de travail, maladie profession-nelle, jours féries, jours RTT, congés maternité, congés spéciaux). La première année le 13ème mois est versé en décembre de l’année. Après la 1ère année : 50 % en juin, 40 % en novembre et le solde en décembre de l’année.

L’essentiel du statut collectif (Eléments de la rémunération)

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Prime de caisse change

20,91 € par mois.

Prime mensuelle de blanchissage

Femmes de chambre, serveurs, cuisiniers, commis... : 10,46 € Prime d’habillage déshabillage (au 1/7/2015)

Postes nécessitant le port d’une tenue de travail: 235,34 € par an versés en décembre. Abattement de 1/264ème par jour d’absence. Prime d’ancienneté annuelle (au 1/7/2015)

Versée à la date anniversaire d’entrée dans l’entreprise ou dans le groupe.

Après 3 ans d’ancienneté : 419,58 € minimum : 293,71 € Après 5 ans d’ancienneté : 699,31 € minimum : 489,52 € Après 10 ans d’ancienneté : 1 258,77 € minimum : 881,14 € Après 15 ans d’ancienneté : 1 398,64 € minimum : 979,05 € Après 20 ans d’ancienneté : 1 538,50 € minimum : 1 076,95 € Après 25 ans d’ancienneté : 1 736,69 € minimum : 1 215,68 € Après 30 ans d’ancienneté : 1 984,77 € minimum : 1 389,35 €

Abattement maximum de 30 % à raison de 1/264ème par jour ou-vré de maladie non professionnelle ou d’absence non rémunérée à l’exception des périodes de congés payés, maternité, accident du travail, jours féries, congés spéciaux et RTT. Prime de nuit (au 1/7/2015)

(1 nuit par semaine au minimum ou 270h par an entre 21h et 6h)

A partir de la 4ème heure de nuit 12,30 € par nuit A partir de la 5ème heure de nuit 15,51 € par nuit A partit de la 6ème heure de nuit 18,19 € par nuit A partir de la 7ème heure de nuit 25,58 € par nuit Repos compensateur de nuit

De 0,5 jour (si -70 nuits/an) à 2 jours par an (143 nuits et +/an)

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Remboursements transports

70% de l’abonnement aux transports en commun. Maintien des cotisations retraites à 100 %

Pour les employés du stewarding, femmes de chambre et valets d’étage de plus de 55 ans qui souhaitent travailler à 80% d’un temps plein. Indemnité de départ en retraite

1 semaine par année d’ancienneté.

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Durée du travail (sauf cadres dirigeants)

Elle est fixée à 35h par semaine à raison de 37h de travail hebdoma-daires (du lundi 0h au dimanche 24h) et 11 jours de RTT par an au prorata du temps de présence (les congés maternité, arrêts maladie de plus de 45 jours par an, arrêts pour accidents de travail ou maladie pro-fessionnelle sont assimilés à du temps de présence). Le repos est de 2 jours consécutifs par semaine. La journée de travail est donc de 7h24 minutes. Les heures supplémentaires

Ce sont celles effectuées au-delà de 37h par semaine ; elles doivent faire l’objet d’un décompte spécifique suivi par chaque chef de service. Elles sont récupérées ou payées avec l’accord du directeur de département (ou si elles n’ont pas été récupérées dans un délai de 13 semaines soit 3 mois de date à date) avec un taux majoré de 25 % pour les 8 premières et de 50 % pour les suivantes.

Exemple : une semaine de 6 jours de travail donne un droit à récupération de 9h15 minutes (7h24mn x 125%) même si le 6 ème jour est récupéré la semaine suivante, ou au paiement de 7h24mn supplémentaires. Au-delà de 44h24mn par semaine, chaque heure travaillée en plus ouvre droit à une récupération ou au paiement de 1h30 et à un repos compensateur supplémentaire de 50 %. Attention : soyez très vigilants sur le décompte de votre temps de travail. Notez votre heure d’arrivée, de repas et de départ car les chefs de service reçoi-vent des pressions de la direction pour ne pas comptabiliser vos heures supplé-mentaires.

L’essentiel du statut collectif (Le temps de travail)

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Cas des cadres « autonomes »

213 jours par an ou 215 jours avec 2 jours payés à 125%. Chaque journée travaillée en plus des 213 jours est payée à 125% Contrôle des durées maximales du travail par auto-pointage, en-tretien annuel, information au Comité d’entreprise. Congés payés

5 semaines de congés payés : 2,5 jours par mois travaillé. Franchise de 30 jours pour maladie n’entraînant pas d’a-battement sur les congés payés. 1 à 2 jours de congés supplé-mentaires de fractionnement si une partie des 4 semaines d’é-té est prise en dehors de la pé-riode du 1er mai au 31 octobre.

Congés payés d’ancienneté

1 jour après 5 ans 2 jours après 10 ans 3 jours après 15 ans À déduire des 213 jours pour les cadres autonomes Congés spéciaux (sans condition d’ancienneté)

Congé enfant malade : 2 jours rémunérés à 100 % puis 2 jours à 50 % par an (certificat médical) Mariage du salarié : 5 jours Mariage enfant : 1 jour Déménagement : 1 jour avec franchise de 2 ans Naissance, adoption : 3 jours [+ 11 à 18 jours (naissances multiples)

pris en charge par la Sécurité Sociale] Décès : 2 à 5 jours Appel préparation à : 1 jour la défense

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Droit à 10 jours fériés récupérables par an en plus du 1er mai qui est payé double s’il est travaillé et comme journée de travail s’il est chômé. Le jour férie tombant un jour de travail est récupérable quelle

que soit l’ancienneté du salarié. Le jour férié tombant

un jour de repos non travaillé est récupéra-ble après un an d’an-cienneté.

Le jour férié tombant un jour de repos et tra-vaillé donne droit à 2 jours de récupération.

Il faut avoir 10 ans ancienneté dans le groupe

Argent (20 ans) : 522,80 € Vermeil (30 ans) : 731,92 € Or (35 ans) : 1 254,72 € Grand or (40 ans) : 1 672,96 €

L’essentiel du statut collectif (Médailles du travail)

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Il faut avoir plus d’un an d’ancienneté. Maladie

Carence d’1 jour pour le 1er arrêt, de 2 jours pour les arrêts suivants 1 an ancienneté : 30 j 100 % sa-

laire brut + 30 j 80 % salaire brut 4 ans ancienneté : 40 j 100 %

salaire brut + 40 j 80 % salaire brut

7 ans ancienneté : 50 j 100 % sa-laire brut + 50 j 80 % salaire brut

+ 10 jours tous les 3 ans avec maxi 90 jours à 100 % + 90 jours à 80 %. Au-delà maintien de 70 % du salaire par la prévoyance. Accident du travail, maladie pro, maladie + 45 jours

Pas de carence 90 jours à 100 % du salaire brut + 90 jours à 80 % du salaire brut. Au-delà, maintien d’une partie du salaire par la prévoyance.

L’essentiel du statut collectif (Maladie, accident de travail, maladie professionnelle)

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Le rôle des élus et mandatés CGT du Hyatt Régency Paris Etoile est de travailler avec les salariés à l’élaboration de revendications issues de leurs besoins et de leurs aspirations.

Avec ses élus et mandatés, La CGT HPE a pour objectif de gagner une vraie justice sociale au travers de la défense quotidienne des droits individuels et collectifs des salariés, de les rendre acteurs et décideurs de leur vie au travail.

Les élus et mandatés CGT

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Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Les membres CGT du C.H.S.C.T.

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Les élus CGT du C.E.

A chaque réunion du CE, vos élus CGT veillent scrupuleusement à maintenir nos acquis dans le tourbillon des réorganisations propo-sées par l’employeur. Ils interviennent pour faire valoir vos droits et améliorer vos conditions de travail.

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Représentant syndical CGT

- au C.E. : Stéphane TIMOTHEE - au CCE : Ahmed HADJ-CHAIB et Tania POPA

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Les délégués du personnel CGT

Les délégués du personnel ont pour mission principale de présen-ter à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collecti-ves des salariés Leur compétence : toutes les questions touchant à l’application de la réglementation du travail (durée, repos, conditions de tra-vail, etc.). Leur but : représenter et défendre au mieux les intérêts des sala-riés dans l’entreprise.

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Vos notes, vos

questions, vos sug-

gestions, … à faire

à vos élus et man-

datés CGT HPE

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Nom - Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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