TOULOUSE, le 21 février 2012 Monsieur le Maire, · 2017. 6. 6. · 31, allées Jules Guesde – BP...

31, allées Jules Guesde – BP 38512 TOULOUSE CEDEX 6 - Tél. : 05 34 31 34 34 – Fax : 05 34 31 34 43

TOULOUSE, le 21 février 2012 Le Président N/Réf. : JO12 039 02 Monsieur le Maire, Conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, je vous notifie le

rapport d'observations définitives concernant la mise en œuvre, par la commune de Toulouse, des dispositifs relatifs à la politique de la ville, accompagné des réponses écrites qui ont été adressées à la chambre.

Il vous appartient de communiquer l'ensemble de ces documents à l'assemblée délibérante

dès sa plus proche réunion. Conformément à la loi, cette communication doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du

jour de la prochaine réunion de l'assemblée. Le rapport, assorti des réponses reçues, doit être joint à la convocation adressée à ses membres. Il donnera lieu à un débat lors de sa présentation.

Vous voudrez bien me tenir informé des conditions de cette communication par tout moyen

à votre convenance, par exemple en m'adressant copie d'un extrait du procès-verbal des débats ou du relevé des délibérations.

Je vous rappelle que ces observations ne sont, selon les dispositions de l'article R. 241-18 du

code précité, communicables aux tiers qu’à l’issue de la première réunion de l'assemblée délibérante suivant leur réception.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma considération très distinguée.

Jean MOTTES

Monsieur Pierre COHEN Député Maire de la ville de Toulouse Hôtel de ville Place du capitole 31000 Toulouse

Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées

Rapport d’observations définitives – Commune de Toulouse – La politique de la ville – Exercices 2006 à 2009

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N/Réf. : JO11 270 01

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES

SUR LA GESTION DE LA

COMMUNE DE TOULOUSE

ENQUETE POLITIQUE DE LA VILLE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Exercices 2006 à 2009



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SYNTHESE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES

COMMUNE DE TOULOUSE - POLITIQUE DE LA VILLE EXERCICES 2006 A 2009

La Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a participé à une enquête nationale des

juridictions financières consacrée à l’évaluation de la politique de la ville, en examinant les mesures mises en œuvre sur les quartiers sensibles de la ville de Toulouse.

1) Présentation générale Les quartiers prioritaires de l’agglomération toulousaine regroupent plus de 43 000 habitants

cumulant les handicaps sociaux et économiques, soit environ 4 % de la population de l’aire urbaine. Ils sont situés pour l’essentiel dans Toulouse. Progressivement marginalisés depuis la fin des années 70, ils ont fait l’objet de la plupart des dispositifs existants en matière de politique de la ville.

Aujourd’hui, ces actions se structurent autour d’un programme de rénovation urbaine

(PRU), qui affecte le bâti, et d’un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), qui regroupe les mesures sociales.

Parallèlement, la commune a aussi mené une politique de désenclavement de ces quartiers,

notamment par les transports en commun, le métro desservant quasiment tous les quartiers d’habitat social, ainsi que par la création de nouvelles voies, facteurs importants de réussite des dispositifs de la politique de la ville.

2 ) Le programme de rénovation urbaine (PRU) Le programme de rénovation urbaine concerne trois quartiers de la ville de Toulouse, le

Mirail (Reynerie et Bellefontaine), Empalot et Bagatelle, qui ont chacun fait l’objet d’une convention avec l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). D’un coût total de 738 M€ TTC (avenants inclus), ces programmes prévoient notamment une plus grande mixité entre logements sociaux et logements du secteur marchand, dont la part respective doit atteindre 53,2 % et 46,8 %, contre une répartition actuelle de 57,7 % de logements sociaux contre 42,3 % de logements privés.

Rapporté au plan de financement prévisionnel, le PRU toulousain se caractérise par une

participation importante de la commune et de la CUGT, s’élevant à 24 % contre 12 % en moyenne nationale (rapport ANRU 2009).

Fin 2010, 62 % des opérations étaient engagées et 24 % étaient achevées. L’essentiel du

programme ANRU est prévu pour s’achever en 2012 – 2013. Un démarrage difficile Dans son rapport d’étape à deux ans en date du 10 décembre 2008, l’ANRU a souligné des

retards dans la mise en œuvre des PRU toulousains. Ceux-ci étaient particulièrement importants sur les opérations de reconstruction des logements, ce qui n’a pas permis à la ville d’atteindre l’objectif d’au moins 50% de relogement dans des logements de moins de cinq ans (une part de 25 % seulement était constatée).

L’allongement constaté des délais peut s’expliquer par la complexité des procédures et des

négociations longues avec l’ANRU.



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Enfin un certain nombre de réorientations ont été décidées après le changement de

municipalité, en mars 2008. Ces retards se sont traduits principalement par un sentiment de découragement et de rejet de la part de la population, lassée par la persistance des friches après les démolitions d’immeubles. De même, la pression sur le parc locatif social de Toulouse s’est subitement accrue, les logements sociaux étant attribués prioritairement aux ménages concernés par les opérations du PRU, sans que le parc ait été reconstitué préalablement.

Une mixité sociale qui reste à confirmer Selon une étude des services de l’Etat, la quasi-totalité des familles relogées sont restées sur

la commune de Toulouse et la majorité (58%), en général les plus fragiles, a été relogée en ZUS. Parallèlement, aucune mixité « importée » n’est encore perceptible, les quartiers souffrant encore d’une image dégradée auprès des ménages plus aisés.

L’effet du relogement sur la situation des ménages est plutôt positif En revanche, le bilan est un peu plus favorable s’agissant de l’impact du relogement sur la

situation des familles, soit qu’il ait permis une meilleure adéquation de la taille de l’habitation, soit que l’augmentation du coût, souvent constatée, ait été perçue comme la contrepartie d’une amélioration qualitative.

La gestion urbaine de proximité (GUP) La gestion urbaine de proximité est un programme d’actions visant à améliorer l’entretien et

la qualité des espaces publics. Sur les quartiers de la ville de Toulouse bénéficiant du PRU, les résultats de la GUP sont reconnus par l’ensemble des acteurs, qui en plus de l’efficacité attestent de la qualité de la concertation avec les habitants, notamment avec la pratique des « diagnostics en marchant ».

3) Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Une élaboration marquée par des divergences entre collectivités locales Le CUCS est un cadre contractuel, associant l’Etat et les collectivités locales, pour la mise

en œuvre des actions en faveur des habitants de quartiers en difficulté. Sur l’agglomération toulousaine, outre un déficit de diagnostic, son élaboration a été

marquée par des divergences entre les collectivités territoriales, le département de la Haute-Garonne, la région, et un certain nombre de communes du Grand Toulouse n’ayant pas souhaité s’associer à la démarche. Cela a d’emblée affaibli la capacité du CUCS à mettre en cohérence l’action publique par un pilotage politique fort.

En l’absence d’un suivi précis, il est difficile de vérifier si les engagements financiers

initiaux (143,6 M€, de 2007 à 2009, dont 62 M€ pour la seule commune de Toulouse) ont été tenus, même si la ville, pour sa part, est allée au-delà de ses engagements sur le volet habitat et cadre de vie.



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Un déficit de pilotage politique et d’évaluation Le dispositif de pilotage prévu par le CUCS n’a pas été mis en œuvre. Le comité de pilotage

« politique » ne s’est plus réuni depuis mars 2008. En pratique, le CUCS n’est pas piloté de manière partenariale à un niveau décisionnel suffisant, alors qu’un des enjeux des CUCS était de mettre en cohérence l’ensemble des actions de politique de la ville dans les quartiers. Ce défaut est manifeste sur l’agglomération toulousaine.

De même, l’ambitieux dispositif d’évaluation prévu par le CUCS est resté sans suite. Aucun

document de suivi, portant par exemple sur les principaux indicateurs sociaux, économiques et démographiques, n’a été élaboré. La connaissance des coûts des actions est lacunaire et l’évaluation triennale de 2010 se heurte à de nombreuses limites méthodologiques.

Les actions contenues dans le CUCS Globalement, sur le volet habitat et cadre de vie, les opérations prévues ont été réalisées, ou

sont en cours, s’agissant du PRU, à l’exception de celles relatives à la GUP qui n’ont pas été mises en place dans les quartiers Nord et Est.

En revanche, le décompte des actions réalisées dans le cadre du volet

emploi/insertion/développement économique a révélé un taux de réalisation plutôt modeste. Le déficit de pilotage politique s’est révélé pénalisant sur cette thématique, du fait du foisonnement des dispositifs et des acteurs, dont aucun, finalement, n’est dimensionné pour faire face aux besoins des habitants des quartiers. Ainsi, 3 % des crédits (2,6 M€) de la ville affectés au CUCS ont été consacrés à l’emploi/insertion/développement économique, contre 14 % programmés initialement (8,7 M€).

Sans grande visibilité sur leur impact, les services de la ville n’ont eu d’autres leviers que de

financer des actions associatives. Pour autant, les actions de développement économique sont restées les parents pauvres de ce volet du CUCS, du fait notamment des difficultés d’articulation avec le Grand Toulouse et, également, des problèmes de sécurité sur les quartiers.

Les mesures prises dans le cadre du volet éducation/réussite éducative sont nombreuses et

conformes à ce qui avait été prévu dans le CUCS, le dispositif de réussite éducative s’étant révélé constituer l’élément essentiel, avec des actions de prise en charge individuelle des élèves en difficulté et/ou collective destinées aux jeunes et à leurs familles.

A partir d’août 2009, la ville a réorganisé le dispositif, jusque là délégué au secteur

associatif, par une gestion directe, ce qui a permis de le redimensionner quantitativement. Appréciée des acteurs de terrain, la réussite éducative (budget 2009 de 1,4 M€) nécessite néanmoins un portage politique fort pour surmonter les réserves de certains services, notamment du département de la Haute-Garonne, toujours préjudiciables à la cohérence et à l’efficacité des actions partenariales. Ce volet exige une évaluation approfondie, notamment des parcours individuels.

Les actions inscrites dans le volet santé du CUCS ont été globalement mises en œuvre,

notamment avec la création des ateliers santé ville, dont la mise en place rencontre toutefois un succès variable selon les quartiers.



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Les moyens engagés dans la prévention de la délinquance sont importants, près de 1 M€ en

2009, et s’appuient sur un certain nombre de structures institutionnelles et d’actions de proximité. Si les statistiques globales laissent apparaître une tendance à la baisse de la délinquance dans

les quartiers du CUCS, la situation reste très fragile. D’une part, en effet, les statistiques disponibles en matière de délinquance sont très partielles et affectées d’un certain nombre de biais méthodologiques, d’autre part, les acteurs de terrain font état de la persistance d’un climat qui reste dégradé et d’une économie souterraine forte. Face à cette situation, les partenaires du CUCS ont mis en place des cellules de veille, outils de pilotage opérationnels efficaces. La ville a déployé des agents de prévention à travers des « Accueils jeunes ». Leurs missions, identiques à celles des agents du département et des personnels de certaines associations, ne sont pas coordonnées. Font également défaut l’évaluation ou un simple suivi quantitatif.

Les actions projetées dans le cadre du volet citoyenneté, égalité des chances, intégration et

lutte contre les discriminations ont été réalisées. Elles concentrent environ un tiers des crédits (1 M€) accordés aux associations dans le cadre du CUCS. L’impact des mesures prises dans le domaine de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations reste toutefois un des plus difficiles à évaluer.

La dynamique espoir banlieues La « dynamique espoir banlieues » s’est traduite sur les quartiers toulousains, à la fin de

l’année 2010, par quelques opérations de « busage » (neuf élèves), le placement de douze jeunes du quartier du Mirail en internats d’excellence, le développement des unités territoriales de quartier au Mirail et à Empalot, la signature de contrats d’autonomie et la création de trois postes de délégués à la cohésion police-population Cette démarche reste malgré tout marquée par un sentiment de méfiance des jeunes envers les services de police.

4) Une coordination institutionnelle à renforcer L’exercice et la répartition des compétences entre la commune et le Grand Toulouse

souffrent d’un certain nombre de faiblesses juridiques et d’incohérences liées aux conditions historiques de développement de l’intercommunalité sur l’agglomération toulousaine.

Il en résulte une perte d’efficacité, et des redondances dans l’action publique. L’organisation d’une vraie politique intercommunale aiderait à résoudre ces difficultés. En ce qui concerne le partenariat avec les associations, la commune gagnerait à mieux

évaluer les actions qu’elle finance, de manière à les sélectionner plus rigoureusement. Même si cette situation n’est pas propre à Toulouse, elle semble s’être laissée enfermer dans une logique de distribution des financements qui peut entretenir l’illusion, auprès des bénéficiaires, d’emplois durables.

Des risques de dérives sont possibles, comme l’a montré l’épisode du « snack de l’amitié »

de l’association Quartiers 31.



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S O M M A IRE

§§§

1 PRESENTATION GENERALE.............................................................................................................. 9

1.1 La concentration spatiale de situations sociales dégradées....................................9

1.2 Historique des politiques de la ville sur l’agglomération toulousaine.................10

1.3 Les dispositifs actuels...............................................................................................11 1.3.1 Un programme de rénovation urbaine (PRU) ...............................................................11 1.3.2 Un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) ............................................................11 1.3.3 Les collectivités non signataires du CUCS ...................................................................12

1.4 L’organisation des services de la commune de Toulouse en matière de politique de la ville ..................................................................................................................12

1.4.1 Organisation des services de la commune ....................................................................12 1.4.2 Une organisation profondément remaniée ....................................................................14 1.4.3 L’évolution des effectifs ...............................................................................................14 2 LE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU)............................................................... 15

2.1 Le cadre réglementaire............................................................................................15

2.2 Les conventions du PRU toulousain.......................................................................15 2.2.1 Présentation générale ....................................................................................................15 2.2.2 Mirail (Reynerie et Bellefontaine) ................................................................................18 2.2.3 Empalot .........................................................................................................................20 2.2.4 Bagatelle – La Faourette – Papus – Tabar – Bordelongue............................................23

2.3 Les différents acteurs...............................................................................................26 2.3.1 Définition et validation du projet ANRU......................................................................26 2.3.2 Consultation et information des habitants.....................................................................26 2.3.3 La maîtrise d’ouvrage ...................................................................................................27

2.4 L’Etat d’avancement des projets de rénovation urbaine .....................................28 2.4.1 Le bilan financier ..........................................................................................................28 2.4.2 L’avancement des travaux ............................................................................................28

2.5 Evaluation du PRU ..................................................................................................28 2.5.1 Un démarrage difficile ..................................................................................................28 2.5.2 Une mixité sociale qui reste à confirmer ......................................................................31 2.5.3 Un impact du relogement sur la situation des ménages plutôt positif ..........................33 2.5.4 La convention GUP.......................................................................................................34



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3 LE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS) ......................................................... 35

3.1 Le cadre général .......................................................................................................35

3.2 Elaboration du CUCS du Grand Toulouse ...........................................................36

3.2.1 Un processus marqué par des divergences entre collectivités ......................................36 3.2.2 Un déficit de diagnostic ...............................................................................................36 3.2.3 Le périmètre ..................................................................................................................37

3.3 Le financement du CUCS........................................................................................38 3.3.1 L’Etat ............................................................................................................................38 3.3.2 La commune de Toulouse .............................................................................................38 3.3.3 Le Grand Toulouse .......................................................................................................39

3.4 La gouvernance du CUCS.......................................................................................40 3.4.1 Le dispositif prévu par le CUCS ...................................................................................40 3.4.2 En pratique, pas de réunion du comité de pilotage du CUCS depuis 2008 ..................40

3.5 Un dispositif d’évaluation qui n’est pas à la hauteur des enjeux ........................41 3.5.1 Le dispositif d’évaluation prévu par le CUCS est resté lettre morte ............................41 3.5.2 Le suivi financier du CUCS est lacunaire.....................................................................42 3.5.3 Les bilans annuels .........................................................................................................43 3.5.4 L’évaluation triennale ...................................................................................................43 3.5.5 Les autres travaux d’évaluation ....................................................................................45

3.6 Les actions.................................................................................................................45 3.6.1 Le cadre posé par le CUCS et les lettres de cadrage.....................................................45 3.6.2 Méthode et diligences menées ......................................................................................45 3.6.3 Le volet Habitat et cadre de vie ....................................................................................46 3.6.4 Développement économique, emploi et insertion.........................................................47 3.6.5 Education et réussite éducative .....................................................................................55 3.6.6 Le volet santé ................................................................................................................62 3.6.7 Le volet prévention de la délinquance ..........................................................................64

3.6.8. Le volet Citoyenneté, égalité des chances, intégration et lutte ......................................... contre les discriminations .............................................................................................69

3.6.9 La dynamique espoir banlieue ......................................................................................71

4 UNE COORDINATION INSTITUTIONNELLE A AMELIORER.................................................. 73

4.1 La répartition des compétences entre les commune et le Grand Toulouse ................73 4.2 Les relations avec les associations .............................................................................74

4.2.1 Présentation générale ....................................................................................................74 4.2.2 Des outils d’évaluation limités......................................................................................75 4.2.3 Des outils d’évaluation non exploités ..........................................................................75 4.2.4 Des niveaux variables de service à la population .........................................................76 4.2.5 Un cadre juridique inadapté ..........................................................................................77 4.2.6 La question de la pérennité des emplois associatifs......................................................78 4.2.7 La gestion du snack de l’amitié de Bellefontaine illustre les possibles............................

dérives associatives en matière d’emploi de fonds publics ..........................................78



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1 PRESENTATION GENERALE Dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières, la chambre régionale des

comptes de Midi-Pyrénées a examiné les politiques mises en œuvre par la ville de Toulouse sur ses quartiers sensibles afin d’en tirer une évaluation d’ensemble.

1.1 La concentration spatiale de situations sociales dégradées Avec 439 453 habitants au 1er janvier 2007, Toulouse est la quatrième commune la plus

peuplée de France, après Paris, Marseille et Lyon et devant Nice. En 2007, l'agglomération regroupe 858 233 habitants et l'aire urbaine 1 118 4721. La progression démographique rapide de Toulouse s’est caractérisée par un étalement urbain important, mais aussi par la réalisation de grands ensembles (quartier du Mirail 1969, Bagatelle-Faourette entre 1961 et 1968, Empalot entre 1944 et 1966), qui ont été progressivement confrontés aux problématiques d’exclusion propres aux lieux de concentration importante de logements sociaux.

La politique de la ville, politique de lutte contre l’exclusion en faveur des zones urbaines où

les difficultés sociales sont les plus fortes, s’applique sur une géographie prioritaire définie par l’Etat2 et arrêtée par décret.

Le décret du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones urbaines sensibles (ZUS) définit

pour Toulouse quatre zones qui recouvrent un ou plusieurs quartiers : Empalot ; Faourette-Bordelongue-Bagatelle ; La Reynerie-Bellefontaine et Les Izards.

Toulouse présente une seule zone franche urbaine (La Reynerie-Bellefontaine, Faourette

Bagatelle Bordelongue) qui recouvre donc le périmètre de deux ZUS. Cette géographie prioritaire regroupe plus de 43 000 habitants, soit environ 4 % de la

population de l’aire urbaine. La commune de Toulouse accueille toutes les zones urbaines sensibles du département de la Haute-Garonne à l’exception d’une seule, du quartier de Vivier le maçon à Cugnaux, commune membre de la communauté urbaine du grand Toulouse.

Cette situation est assez particulière à la ville de Toulouse qui, à cet égard, est certainement

défavorisée par rapport à d’autres agglomérations françaises. En effet les quartiers défavorisés sont généralement situés dans la banlieue de la ville centre, sur des communes limitrophes, où elles se trouvent en situation d’enclavement. A Toulouse, au contraire, les quartiers sont situés sur le territoire de la commune centre, qui concentre ainsi les difficultés sociales posant des problèmes spécifiques.

1 Résultats du recensement de 2007 (insee.fr). Une aire urbaine, au sens de l’INSEE est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. 2 la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du "pacte de relance pour la ville" a instauré trois types de zonages urbains correspondant à une hiérarchisation des quartiers par ordre croissant de handicaps économiques et sociaux mesurés par un indicateur synthétique. Ces trois zonages sont les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaines (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU).

http://fr.wikipedia.org/wiki/France�http://fr.wikipedia.org/wiki/Agglom%C3%A9ration�http://fr.wikipedia.org/wiki/Aire_urbaine�



10

Le tableau suivant, issu de données INSEE, permet de dresser quelques caractéristiques des

ZUS de l’agglomération toulousaine :

ZUS (en %) Grand Toulouse

(en %) ZUS de la région

(en %) Chômage (1999) 36,6 17,9 34,7 Non-diplômés (1999) 33,2 14,3 33,2 Moins de 25 ans (1999) 38,8 33 37,2 Etrangers (1999) 20,2 6,9 17,9 Familles monoparentales (1999) 25,5 17,3 25,5 Locatifs HLM (1999) 62,3 15,3 61,7 Ménages non imposés sur le revenu (2005) 59,7 36,7 52,4 Bénéficiaires de la CMU (2006) 34,6 13,1 32,6 Source : Délégation interministérielle à la ville.

1.2 Historique des politiques de la ville sur l’agglomération toulousaine Les quartiers prioritaires de l’agglomération toulousaine ont fait l’objet, dès l’origine, de la

plupart des dispositifs existants en matière de politique de la ville. La ville a engagé, dès 1977 une politique de requalification de ses quartiers d’habitat social,

dans le cadre d’une opération « habitat et vie sociale » (HVS), sur le quartier de Bagatelle. Trois autres opérations HVS de taille plus réduite suivirent sur les quartiers de Tabar, Madrid, et les Izards. En 1985, une politique plus globale de requalification des quartiers est mise en œuvre dans le cadre du dispositif « développement social des quartiers » (DSQ), intégrant les quartiers d’Empalot et de La Reynerie. La période des contrats de ville se caractérise par un élargissement de la politique de développement social urbain grâce à la poursuite des objectifs sur La Reynerie et Empalot, l’inscription des quartiers nord dans le dispositif « développement social des quartiers » et l’inscription de trois secteurs dans le dispositif convention quartier (Bagatelle, Faourette – Papus – Tabar – Bordelongue et Bellefontaine).

Le contrat de ville 2000-2006 identifiait, hors les quartiers ZRU/ZUS, d’autres quartiers et

d’autres communes connaissant des difficultés et susceptibles de faire l’objet d’une approche territoriale. Lasbordes à Balma, champ de la Molle à Beauzelle, place du Gers à Colomiers, les floralies à Ramonville, campagne à Plaisance, Récébédou à Portet, et les quartiers Est (Jolimont, Lagloire et Amouroux) à Toulouse. La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du contrat de ville étaient confiés à un groupement d’intérêt public qui avait compétence sur le territoire de l’agglomération toulousaine délimité par le territoire des collectivités adhérentes à la convention constitutive du GIP et signataires du contrat de ville.

Etaient également signataires du contrat de ville la communauté d’agglomération du Grand

Toulouse3, la communauté d’agglomération du SICOVAL, 34 communes, le département de la Haute-Garonne, la région.

3 La communauté d’agglomération, jusqu’en 2006.



11

Les grands projets de ville (GPV) ont succédé aux grands projets urbains (GPU) en 1999. Ils

permettent de mettre en œuvre des opérations lourdes de renouvellement urbain et s’appuient sur une approche globale qui prend en compte l’amélioration des conditions de vie des habitants. Le GPV doit prendre la formation d’une convention territoriale spécifique du contrat de ville. Le GPV de Toulouse a été officialisé par la signature de la convention territoriale le 1er mars 2002. Il concerne le sud-ouest de la ville de Toulouse intégrant les quartiers d’habitat social du Mirail (ZRU Bagatelle-Faourette, ZRU Reynerie-Bellefontaine). Suite à l’explosion de l’usine AZF le quartier Empalot a été intégré au GPV.

Parallèlement aux dispositifs contractuels, la ville de Toulouse a conduit une politique active

de désenclavement de ses quartiers défavorisés, notamment par les transports publics, bus et surtout métro. Chaque quartier dispose ainsi d’une ou plusieurs stations de métro (trois pour le quartier Reynerie-Bellefontaine), de lignes de bus et, dans le cas d’Empalot, d’une continuité routière directe avec l’hyper centre.

Ce contexte de désenclavement par les transports en commun, et par l’ouverture de

nouvelles dessertes, est un important facteur de réussite des dispositifs de politique de la ville.

1.3 Les dispositifs actuels

1.3.1 Un programme de rénovation urbaine (PRU) Avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du

1er août 2003, les GPV sont transformés en opérations de rénovation urbaine, qui font l’objet de conventions. A la suite des élections municipales de mars 2008, le maire a repris le terme de « Grand projet de ville » et englobe dans le GPV, qu’il place sous sa présidence, la rénovation urbaine (ANRU) et le volet social (CUCS) sur les trois quartiers pour lesquels ont été signées des conventions de rénovation urbaine. Trois conventions ANRU ont été signées à Toulouse :

Convention Bagatelle la Faourette : Signature de la convention le 10 février 2005

(191 M€ au total, après avenant) Convention Empalot : Signature de la convention le 06 mars 2007 (86,9 M€ après

avenant) Convention Reynerie Bellefontaine : Signature de la convention le 06 mars 2007

(414,5 M€ après avenant).

1.3.2 Un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Le comité interministériel à la ville du 9 mars 2006 a décidé de rénover le cadre contractuel

de la politique en faveur des quartiers et des publics difficiles par la création du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), dont la première génération a été élaborée en 2007 et devait couvrir la période 2007-2009.

Régis par les circulaires du 24 mai et du 15 septembre 2006, les contrats urbains de cohésion

sociale (CUCS) sont « le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires ». Ces documents identifient les moyens mis en œuvre par ses signataires sur les territoires de la politique de la ville.



12

Le CUCS du grand Toulouse, signé le 30 mars 2007, ne compte que quatre signataires :

L’Etat, la communauté d’agglomération du grand Toulouse, la commune de Toulouse et la caisse d’allocation familiale de Haute-Garonne. Ni le conseil général de la Haute-Garonne, ni le conseil régional n’ont souhaité s’impliquer dans le CUCS du Grand Toulouse, qui ne concerne donc que la commune de Toulouse :

Quartier Reynerie, Bellefontaine, Mirail Université Quartier Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue Quartier Empalot Quartiers Nord (Les Izards, Ginestous, Cité Bourbaki, Cité Madrid, Cité Négreneys)

et Est (Amouroux, La Gloire, Jolimont) de Toulouse. Au total, sur la période 2007 à 2009, le CUCS prévoyait un financement, tous partenaires

confondus, de 143 595 957 €, dont 47 703 705 € de crédits de droit communs, 53 003 591 € de crédits ANRU et 42 888 661 € de crédits spécifiques. Ce montant n’intègre pas les crédits de l’Etat affectés au développement social, pour les années 2008 et 2009.

1.3.3 Les collectivités non signataires du CUCS Le département de la Haute-Garonne est un partenaire important des programmes de

rénovation urbaine financés par l’ANRU, avec le conseil régional. Le conseil général affiche une participation au grand projet de ville de Toulouse de 53 M€ dont 20 M€ au titre du volet social. Il est majoritaire dans l’office HLM « des chalets », acteur majeur de la rénovation urbaine dans les quartiers de la politique de la ville.

Le département, qui n’est pas signataire du CUCS, a son propre « programme départemental

d’action pour les quartiers urbains ». Sa contribution annuelle est de 12 M€ pour ce plan (hors participation ANRU).

La région Midi-Pyrénées finance certaines actions et structures qui relèvent directement de

la politique de la ville, au bénéfice des quartiers du CUCS. Elle finance l’Ecole régionale de la deuxième chance. Cette structure a pour objet d’offrir aux jeunes en situation de décrochage scolaire un parcours de qualification en alternance.

La région finance aussi depuis 1999 les « maisons communes emploi-formation ». Quinze

MCEF ont été créées en région Midi-Pyrénées, dont une est située dans le quartier de Bellefontaine. Elle mène aussi une politique d’aide à la création d’entreprises en direction des publics spécifiquement concernés par la politique de la ville (Empalot initiative création).

1.4 L’organisation des services de la commune de Toulouse en matière de politique de la ville

1.4.1 Organisation des services de la commune Au niveau communal, l’animation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des actions

menées dans le cadre de la Politique de la Ville sont assurés par la Direction générale adjointe en charge du développement social et des solidarités et plus particulièrement au sein de celle-ci par la direction du développement social (DDS) (Mission du développement social jusqu’en mars 2008), et par la Mission « grand projet de ville », directement rattachée au directeur général des services.



13

La DDS est composée de quatre pôles : un pôle administration-finances-personnel, un pôle

de réussite éducative, un pôle prévention jeunesse et un pôle territorial.

1.4.1.1 Le pôle de réussite éducative (RE)

Le pôle Réussite éducative est chargé de la mise en œuvre du dispositif de réussite éducative et de l’ensemble des actions en faveur de l’éducation.

Depuis août 2009, une équipe de coordonateurs de veille et de réussite éducative, des

référents de parcours, des psychologues (31 ETP4 + vacataires), ont été recrutés par la commune pour mettre en œuvre le programme de réussite éducative.

1.4.1.2 Le pôle prévention jeunesse 49 agents principalement de formation animateurs et éducateurs spécialisés sont rattachés à

ce pôle dont la mission principale de prévention de la délinquance est assurée par des actions d’accompagnement des jeunes et d’animation.

1.4.1.3 Le pôle territorial Ce pôle comprend des équipes (17 agents) intervenant sur cinq des six secteurs de la ville de

Toulouse. Elles ont pour mission principale, sous l’autorité d’un chef de projet par quartier CUCS de définir, évaluer et mettre en œuvre les projets territoriaux de développement social et d’assurer la coordination des politiques publiques sur les thématiques du contrat urbain de cohésion sociale.

1.4.1.4 Le pôle développement social et économique Ce pôle rassemble une équipe de chargés de mission qui élaborent, mettent en œuvre et

évaluent les actions qui s’inscrivent dans une des thématiques de développement social et urbain dont ils ont la charge : éducation et réussite éducative, prévention de la délinquance et santé, et développement économique, emploi, insertion.

1.4.1.5 La mission Grand projet de ville (GPV) Par ailleurs, s’agissant de la mise en œuvre de la convention ANRU, la mission du grand

projet de ville a été créée auprès du Directeur général des services de la ville en septembre 2008. Cette mission est mutualisée avec la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Le directeur de projet dispose d’une lettre de mission validée par l’ensemble des signataires

des conventions ANRU en comité de pilotage de septembre 2008. Il doit mener à bien les projets de renouvellement urbain inscrits dans les conventions ANRU en intégrant l’ensemble des enjeux urbains, sociaux, économiques et culturels.

4 ETP : un agent équivalent temps plein.



14

1.4.2 Une organisation profondément remaniée L’organisation des services de la commune de Toulouse a suivi successivement deux

modèles. Le premier, jusqu’en 2009, s’appuyait sur une conception privilégiant « le droit commun », selon laquelle tous les services devaient intégrer les spécificités des quartiers difficiles dans leur action quotidienne, afin de gommer les différences avec les autres quartiers de la ville. Aucun service spécifique et spécialisé n’avait donc été créé.

En revanche, les modifications décidées à partir de 2008 se fondent sur une autre conception

de la politique de la ville, selon laquelle, au contraire, la mise en œuvre de la politique de la ville doit s’appuyer sur une organisation spécifique et des services spécialisés. Ainsi, de 2007 à 2009, l’organigramme de la DDS a été réorganisé et recentré sur les aspects d’accompagnement social de la politique de la ville, au détriment des actions de rénovation urbaine, assurées désormais par la mission GPV.

1.4.3 L’évolution des effectifs L’évolution des effectifs consacrés à la politique de la ville est liée aux effets de

restructuration et au recrutement des équipes dédiées au dispositif de réussite éducative :

Nombre d’agents 2006 2007 2008 2009 Agents permanents 47 49 50 91 Agents temporaires 6 6 6 25 DDS Total 53 55 56 116 Agents permanents 8 10 9 10 Agents temporaires 0 1 1 1 Pôle urbain puis mission GPV Total 8 10 11 11 Agents permanents 55 59 59 101 Agents temporaires 6 7 7 26 Ensemble Total général 61 66 66 127

Source : ville de Toulouse.

L’augmentation des effectifs de la direction du développement social (DDS) s’explique par l’intégration au 1er novembre 2009 du personnel de la direction de l’animation socioculturelle (transfert d’animateurs), le recrutement d’éducateurs spécialisés pour renforcer les accueils jeunes ainsi que par le recrutement, à partir de septembre 2009, de l’équipe pluridisciplinaire Réussite Educative (coordinateurs, référents parcours, psychologues, soit 31 ETP et des vacataires).

La charge budgétaire correspondante qui intègre un agent en congé maladie de longue durée

depuis 2006 est la suivante :

En € 2006 2007 2008 2009 Agents permanents 1 755 947 1 866 954 1 939 441 1 962 557 Agents temporaires 41 320 31 234 50 582 93 413 DDS Total 1 797 267 1 898 188 1 990 023 2 055 970 Agents permanents 317 215 378 624 432 612 604 014 Agents temporaires 0 3 432 36 586 42 712 Pôle urbain puis mission GPV Total 317 215 382 056 469 198 646 726 Agents permanents 2 073 162 2 245 578 2 372 053 2 566 571 Agents temporaires 41 320 34 666 87 168 136 125 Ensemble Total général 2 114 482 2 280 244 2 459 221 2 702 696

Source : ville de Toulouse.



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L’impact limité du nombre d’agents sur le coût budgétaire en 2009 s’explique par le fait que l’augmentation des effectifs de la direction du développement social (DDS) n’est intervenue que sur les deux derniers mois de l’année 2009.

2 LE PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE (PRU)

2.1 Le cadre réglementaire Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) est défini par la loi du 1er aout 2003

d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dans son article 65. Le PNRU « vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement

durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible (…). Il comprend des opérations d’aménagement urbain, la réhabilitation, la résidentialisation, la démolition et la production de logements, la création, la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ou collectifs, la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale, ou tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine ».

Le PNRU est porté par l’agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, créée par la

loi du 1er aout 2003, qui accorde des concours financiers aux collectivités locales pour conduire des opérations de rénovation urbaine dans le cadre de conventions.

2.2 Les conventions du PRU toulousain

2.2.1 Présentation générale

2.2.1.1 Eléments de présentation géographique et sociologique Le programme de rénovation urbaine concerne trois quartiers de la ville de Toulouse, le

Mirail (Reynerie et Bellefontaine), Empalot et Bagatelle, qui ont chacun fait l’objet d’une convention avec l’ANRU.

Ces quartiers représentent 375 ha soit 3,2 % de la superficie de la commune, mais ils

accueillaient 41 976 habitants en 19996 (soit 10,75 % de la population communale). La population de ces quartiers est toutefois en diminution : 38 733 habitants en 2006 (source : ONZUS) soit près de 9 % de la population de Toulouse, et se caractérise par un certain nombre de fragilités sociales.

5 Article 6 modifié par la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national sur le logement (loi ENL) 6 Source : étude réalisée par Maryse MARCOU, DDEA Haute-Garonne, juin 2009



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Le nombre de logements de ces trois quartiers s’élève au total à 18 337, dont

10 572 logements sociaux soit 58 % (situation de départ, avant signature des PRU)7.

ZUS Nombre de logements sociaux Nombre total de

logements Taux de logements

sociaux (en %) Taux de logements

privés (en %) Empalot 2 700 3 127 86,3 13,7 Bagatelle, la Faourette 3 585 7 696 46,6 53,4 Reynerie, Bellefontaine 4 287 7 514 57,1 42,9

Total 10 572 18 337 57,7 42,3 Source : bilan d’étape ANRU 10 décembre 2008

2.2.1.2 Présentation générale des trois conventions PRU : Reynerie-Bellefontaine, (Mirail), Empalot, Bagatelle-Faourette

Ces trois projets représentent un coût total de 738 M€ TTC (avenants inclus) pour une base

totale subventionnable8 de 692,65 M€9 (avenants mars 2010 inclus). Sur ces 692 M€, 301 M€ proviennent des bailleurs sociaux, 144 M€ de l’Etat via l’ANRU,

et environ 20 M€ de collectivités territoriales. Financement prévisionnel (avenants inclus)

En millions d’euros Cofinanceurs Mirail Empalot Bagatelle Total en M€ total en % ANRU 95,5 13,7 35,2 144,4 21 ville de Toulouse 45,7 12,7 24,1 82,5 12 CU Grand Toulouse 56,1 8,8 17,2 82,1 12 CG Haute-Garonne 24,9 3,6 8,01 36,51 5 Région Midi-Pyrénées 10,8 3,6 1,95 16,35 2 bailleurs sociaux 165,6 38,9 96,96 301,46 44 CDC 1,03 0 0,3 1,33 0 Europe 6,7 0,2 1,8 8,7 1 Etat 0 1,1 0 1,1 0 autres, dont privés 8,2 4,3 5,7 18,2 3 montant total (base subventionable) 414,53 86,9 191,22 692,65 100 Source : conventions PRU + avenants (articles 7)

La comparaison du plan de financement du PRU toulousain avec les moyennes nationales,

permet de constater que l’effort de la commune est comparativement plus important : il est, avec l’EPCI, de 24 % contre 12,1 %.

Rapport ANRU 2009 Moyenne nationale Rapport CRC pour Toulouse Ville + EPCI 12,1 % 24 % Département 3,8 % 5 % Région 5,5 % 2 % Bailleurs 42,2 % 44 % ANRU 30 % 21 % Autres 6,5 % 4 % Source : Rapport du comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU 2009.

7 Source : rapport d’étape 2008 de l’ANRU 8 La base subventionnable correspond au montant des projets qui correspondent aux critères de financement de l’ANRU. Le coût total des conventions intègre des opérations non subventionnées par l’ANRU. 9 Conformément à l’avenant de mars 2010, ce montant n’inclut pas le coût du projet de rénovation du centre commercial d’Empalot, dont le financement devrait désormais être assuré hors PRU, par des investisseurs privés.



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Dans le cadre des PRU, la ville de Toulouse a souhaité affirmer une volonté de

transformation profonde de l’organisation des grands ensembles (Bagatelle notamment) et du quartier nouveau conçu par l’architecte Georges CANDILIS, vers une conception urbaine plus proche des autres quartiers de la ville, tant dans l’organisation que dans l’architecture.

Concernant les équipements publics, les projets visent à concentrer, en s’appuyant sur la

révision du réseau de voirie, les services à la population et les commerces pour instituer des pôles de centralité, lieux de vie en cœur de quartier destinés à la rencontre des populations. Cet objectif passe notamment par un certain nombre de projets de désenclavement (prolongement de la rue du Lot à Bagatelle, ouverture sur le quartier Niel à Empalot, et ouverture sur l’université du Mirail à La Reynerie).

Les conventions du PRU cherchent à renforcer la mixité sociale en multipliant les flux entre

les quartiers et l’extérieur et en améliorant l’image des quartiers (par exemple, renforcer le lien entre le quartier Reynerie et l’université du Mirail, installer des équipements culturels permettant de faire venir les habitants de toute la ville et de l’agglomération, prolonger la rue du Lot à Bagatelle pour ouvrir ce secteur vers l’extérieur…).

Les PRU s’inscrivent dans la lignée du projet urbain du grand projet de ville (GPV), dont la

convention cadre a été signée en mars 2002. Les conventions prévoient une plus grande mixité entre logements sociaux et logements du

secteur marchand, comme l’indiquent les tableaux suivants :





Total 9 639 18 129 53,2 46,8 Source : dossiers de présentation élaborés par la ville de Toulouse pour la réunion technique partenariale (octobre 2009)

Rappel de la situation avant PRU :





Total 10 572 18 337 57,7 42,3 Source : bilan d’étape ANRU 10 décembre 2008

Le relogement constitue un élément essentiel de la réussite des PRU et doit répondre aux

trois orientations définies par l’ANRU :

assurer un parcours résidentiel positif aux ménages relogés prenant en compte leurs besoins et leurs capacités financières.

participer à la mixité sociale en veillant aux équilibres de peuplement et aux impacts sur les quartiers d’accueil et de départ.

réinscrire les ménages en difficulté dans une dynamique d’insertion par un accompagnement des familles relogées vers les dispositifs d’insertion adéquats (santé, scolarisation, emploi…).



18

2.2.2 Mirail (Reynerie et Bellefontaine)

2.2.2.1 Présentation du quartier Ce secteur comptait, en 2006, 17 737 habitants (données ONZUS) pour 7 514 logements sur

184 hectares. Le quartier Reynerie Bellefontaine a été réalisé sous forme de zone à urbaniser en priorité

(ZUP) sur la base d’un projet conçu par l’équipe d’architectes conduite par M. Georges CANDILIS et retenue dans le cadre d’un concours national d’urbanisme lancé en 1962. Ce projet, prévu à l’origine pour accueillir 20 000 à 25 000 logements et 100 000 habitants, s’articule autour de grands immeubles linéaires, distribués par des « rues aériennes », au pied desquels se trouvent les équipements publics. Un système de dalle le long de ces immeubles assure la séparation des circulations entre piétons et voitures. Ce projet ne sera intégralement réalisé que lors d’une première tranche de 2 500 logements à Bellefontaine. A partir des années 1980, les dernières tranches de réalisation changent radicalement et l’esprit du projet est abandonné.

Par leur taille et leur situation, ces deux quartiers de Reynerie et Bellefontaine constituent de

véritables « villes ». Cette sensation est renforcée par la présence de la rocade qui créée une barrière physique les séparant du reste de la ville.

A partir du milieu des années 1970, avec la montée du chômage et le départ des ménages les

plus aisés pour habiter en maison individuelle, on assiste à une paupérisation de ces quartiers. A ces évolutions socio-économiques, s’ajoutent la dégradation du bâti et des représentations sociales des habitants eux-mêmes. Le développement de la violence et de l’insécurité à partir des années 1980 a renforcé la déqualification de l’image des quartiers, puis leur marginalisation.

2.2.2.2 Orientations générales du projet La convention PRU a été conclue le 6 mars 2007. Deux avenants ont été signés le 19 janvier

2009 et le 23 novembre 2009. La signature de l’avenant n°3 était en cours, fin 2010. Le coût total prévisionnel du PRU Mirail s’établit à 443,1 M€ TTC (avenants n°1,2 et projet

n°3 inclus) et la base subventionnable des projets représente 414,5 M€ TTC (avenants inclus). Il s’agit du 3ème PRU le plus important de France par son montant, après Clichy-Montfermeil et Nancy.

Le 3ème avenant, en cours de finalisation fin 2010 après le choix du lauréat du concours

portant sur la Reynerie, prévoit la mise en place de lieux de centralité avec toutes les fonctionnalités, le développement de la mixité des populations (en créant des liens avec l’université et en attirant la population du reste de la ville grâce à un ambitieux projet culturel et de nouveaux logements).



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Concrètement, le PRU Reynerie-Bellefontaine prévoit :

la démolition de 1 202 logements, dont 938 logements sociaux soit 78 %. la reconstruction de 1 606 logements, dont 1 076 logements sociaux (177 sur site soit

16 % du total des logements sociaux reconstruits et 899 logements sociaux reconstruits hors site soit 84 %).

la réhabilitation de 4 556 logements soit 61 % du parc total de logements. la résidentialisation de 3 703 logements, soit 49 % du nombre total de logements.

Synthèse de la convention ANRU de la Reynerie – Bellefontaine :

convention + avenants n°1,2, et projet n°3 intitulé opérations Reynerie-bellefontaine objectif (1) % sur total logements

budget prévisionnel en € TTC (2)

% sur budget prévisionnel

démolition et changement d'usage 1 202 16 41 890 514 10 relogement 1 029 14 construction (3) 1 606 21 144 296 518 35 réhabilitation (4) 4 556 61 66 577 995 16 résidentialisation 3 703 49 30 337 681 7 AQS (amélioration qualité de service) 1 663 22 1 433 044 0 aménagements de l'espace public 23 sans objet 75 378 707 18 équipements publics 11 sans objet 46 668 560 11 espaces commerciaux 2 sans objet 1 618 674 0 ingénierie 20 sans objet 6 245 686 2 Total budget 414 447 379 100 Nb total de logements de la ZUS 7 514

Source: CRC Midi-Pyrénées à partir des documents présentés par la ville de Toulouse (octobre 2009)

(1) pour les opérations sur les logements, l'objectif chiffré correspond au nombre de logements concernés; pour les autres actions, l'objectif correspond au nombre d'opérations validées (2) base subventionnable des projets (3) PRU Mirail: cout construction hors ZUS non précisé (4) dont 1 213 logements privés (le budget indiqué correspond à la seule réhabilitation des logements sociaux)

Les coûts prévisionnels unitaires par logement sont les suivants :

Convention + avenants

Intitulé opérations Mirail Objectif (nb de logements) Budget prévisionnel TTC Ratios cout/logement

démolition et changement d'usage 1 202 41 890 514 34 851 relogement 1 029 construction: 1 606 - dont construction libre 480 NC - dont construction sociale 1 126 144 296 518 128 150 Réhabilitation 4 556 - dont logements sociaux 3 343 66 577 995 19 916 - dont copropriétés 1 213 NC Résidentialisation 3 703 - dont logements sociaux 3 617 30 337 681 8 388 - dont copropriétés 86 NC AQS (amélioration qualité de service) 1 663 1 433 044 862 Source: CRC Midi-Pyrénées à partir des documents présentés par la ville de Toulouse (octobre 2009) à la réunion technique partenariale



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2.2.3 Empalot

2.2.3.1 Présentation du quartier Le quartier comptait, en 2006, 5 685 habitants (données Onzus), pour 3 127 logements sur

60 hectares. Situé au sud de la ville, le quartier d’Empalot est proche de l’hypercentre de Toulouse (à

15 minutes de la place du Capitole). Le quartier s’est essentiellement construit durant les années 1950 et 1960 grâce à l’endiguement de la Garonne qui a permis son urbanisation. Il se caractérise par une proportion très importante de logements sociaux, 86 % du parc soit 2 700 logements environ. Cet habitat est quasi exclusivement composé de logements en immeubles collectifs (grands ensembles et « barres »).

2.2.3.2 Orientations générales du projet La convention PRU a été signée le 6 mars 2007. Un premier avenant était en cours de

signature, fin 2010. Le coût total prévisionnel du PRU d’Empalot s’établit à 93,7 M€ TTC (avenants inclus). La

base subventionnable des projets représente quant à elle 86,9 M€ TTC (avenants inclus). Dans son rapport d’étape du 10 décembre 2008, l’ANRU a souligné que le projet urbain du

secteur Empalot devait être entièrement remis à l’étude et a perçu la convention initiale comme la 1ère étape d’un programme plus ambitieux restant à finaliser.

Le nouveau projet urbain d’Empalot a fait l’objet d’un concours d’urbanisme conduit en

2009. La CUGT a approuvé le projet du lauréat le 21 décembre 2009. Il s‘agit d’un projet urbain à long terme (horizon 2025) dont la 1ère phase opérationnelle

(2010-2014) fait l’objet d’un conventionnement avec l’ANRU. Le schéma d’aménagement issu du concours comprend :

un processus de renouvellement du cœur d’Empalot, s’intégrant dans un projet de développement urbain de la partie sud du centre ville de Toulouse et des bords de Garonne,

un nouveau maillage interne du quartier et une nouvelle connexion avec les quartiers

voisins par une liaison est-ouest reliant le secteur Niel-Saint-Agne-Saint-Michel à l’est à l’île du Ramier, à l’ouest, par le cœur d’Empalot.

Concernant l’objectif de mixité sociale, le PRU prévoit une augmentation de la part de

logements non sociaux par rapport au nombre total de logements de 13,7 % (situation avant le PRU) à 20,8 % (échéance 2014), puis 43,2 % à l’horizon 2025-2030.



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La 1ère phase opérationnelle du projet lauréat permet de :

dégager du foncier, par la démolition de deux bâtiments (202 logements), pour la reconstruction du centre commercial et de logements, avant de détruire l’ancien centre commercial.

aménager une nouvelle centralité et réorganiser les liaisons internes du quartier selon

l’axe nord-sud (avenue Jean Moulin) et selon l’axe est-ouest (Niel-Garonne).

déployer un cœur de quartier à vocation commerciale : constructions mixant habitat, commerces, services et équipements, autour d’une nouvelle place lisible et ouverte.

Concernant le centre commercial, la convention initiale prévoyait que l’opération

« acquisition et restructuration du centre commercial » en maîtrise d’ouvrage EPARECA10 soit chiffrée et intégrée par avenant.

Mais la décision de construire un nouveau centre commercial et de démolir l’ancien, ainsi

que la décision de l’ANRU de ne pas subventionner d’activité commerciale ont conduit à prévoir de financer la construction entièrement sur fonds privés.

L’abandon du projet élaboré par Epareca reporte de 18 mois la livraison des nouveaux

espaces commerciaux (fin 2013 contre mi-2012). Un programme d’interventions à court terme a été concerté avec les commerçants. Certaines ont été réalisées sur la place en 2009 : ajout de mobilier urbain, installation d’aire des jeux, démolition des passages couverts, installation d’associations dans les locaux vacants….

La seconde phase (horizon 2025) propose d’intervenir sur le nord et le centre d’Empalot en

envisageant notamment la démolition des sept grandes barres le long de l’avenue Jean Moulin et en augmentant sensiblement le nombre de logements.

10 Créé en 1998 en application de la Loi du Pacte de Relance pour la Ville, Epareca accompagne les collectivités locales dans la reconquête de leurs zones commerciales et artisanales de proximité, au sein des quartiers en difficulté, afin d'apporter du confort de vie et recréer durablement du lien social. Epareca intervient sur demande du maire ou du président de l'EPCI concerné, uniquement lorsque les opérateurs traditionnels ne le peuvent pas, dans le cadre de la géographie priorisée de la politique de la Ville, soit pour des raisons juridiques (nécessité de se rendre maître des droits immobiliers), en mettant en jeu des prérogatives de puissance publique (DUP, expropriation), soit pour des raisons économiques (déficit d'opération ne permettant pas un traitement par le privé), soit pour des raisons de contexte temporel (intégration dans une opération de restructuration urbaine)



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La synthèse de la convention est la suivante :

convention + avenant n°1

intitulé opérations Empalot objectif (1)

% sur total logements

budget prévisionnel en € (2) % sur budget prévisionnel

démolition et changement d'usage 202 6 9 067 693 10 relogement 202 6 construction (3) 313 10 30 266 603 35 réhabilitation 1 946 62 13 083 477 15 résidentialisation 1 194 38 3 729 350 4 AQS (amélioration qualité de service) 1 060 34 718 740 1 aménagements de l'espace public 12 sans objet 16 344 396 19 équipements publics 8 sans objet 12 965 057 15 espaces commerciaux (4) 0 sans objet 0 0 ingénierie 4 sans objet 706 020 1 Total budget 86 881 336 Nb total de logements de la ZUS 3 127

Source: CRC Midi-Pyrénées à partir des documents présentés par la ville de Toulouse (octobre 2009)

(1) pour les opérations sur les logements, l'objectif chiffré correspond au nombre de logements concernés; pour les autres actions, l'objectif correspond au nombre d'opérations validées (2) base subventionnable des projets

(3) PRU Empalot: le budget mentionné comprend uniquement la construction de 202 logements sociaux sur site et hors site

(4) le projet de restructuration du centre commercial sera réalisé hors convention PRU (cf avenant n°1 de mars 2010)


Convention + avenants

Intitulé opérations Empalot Objectif (nb de logements) Budget prévisionnel TTC Ratios cout/logement (€)

démolition et changement d'usage 202 9 067 693 44 890 relogement 202 construction: 313 - dont construction libre Foncière 35 NC - dont construction sociale (hors Foncière) 278 30 266 603 108 873 réhabilitation 1 946 6 723 - dont logements sociaux 1 946 13 083 477 6 723 - dont copropriétés résidentialisation 1 194 - dont logements sociaux 1 194 3 729 350 3 123 - dont copropriétés AQS (amélioration qualité de service) 1 060 718 740 678 Source: CRC Midi-Pyrénées à partir des documents présentés par la ville de Toulouse (octobre 2009) à la réunion technique partenariale



23

2.2.4 Bagatelle – La Faourette – Papus – Tabar – Bordelongue

2.2.4.1 Présentation du quartier Le nombre d’habitants s’élevait en 2006 à 15 331 habitants (source : Onzus) pour un nombre

de logements de 7 696, sur 150 hectares. Entre 1955 et 1965, le quartier Bagatelle jusque là composé d’un habitat pavillonnaire a vu

se réaliser une opération de collectifs sociaux représentant 63 % du total des logements de ce secteur. Cette opération a été conçue selon les principes utilisés pour les ZUP : forte densité, juxtaposition d’ensembles « tours et barres », espaces publics déficitaires dans la plupart des secteurs. Contrairement au Mirail, Bagatelle a vu le jour selon un schéma urbain des plus sommaires. En voie de relégation dans les années 70, ce quartier a fait l’objet de la première expérience de réhabilitation à partir d’une procédure « Habitat et Vie Sociale » en 1977.

Le quartier de la Faourette, constitué autour d’un espace vert « la plaine verte », se compose

à part égale de logements publics (tours et barres) et privés (tours, barres et logements individuels groupés). Cette répartition a favorisé jusqu’à ces dernières années une réelle mixité sociale, qui a tendance à se dégrader.

2.2.4.2 Orientation générales du projet de rénovation urbaine La convention PRU a été signée le 10 février 2005. L’échéancier contractuel fixé pour la fin

du 1re semestre 2010 a été prolongé de 18 mois, soit à la fin 2011. Deux premiers avenants ont été signés le 6 mars 2007 et le 23 novembre 2009. L’avenant n°3 était en cours de signature, fin 2010.

La base subventionnable des projets représente 191,76 M€ TTC (avenants inclus) pour un

coût total de 201 M€ TTC. Les nouvelles orientations définies dans l’avenant n° 3 sont les suivantes :

redonner une perspective commune sur l’ensemble des secteurs de la ZUS et pas seulement sur la partie Bagatelle.

La démarche consiste à élaborer un schéma directeur à 15 ans en incluant tous les secteurs

du quartier, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar et Bordelongue, autour des axes principaux vers le centre ville (route de Saint-Simon, rues Vestrepain et Desbals, routes de Seysses et d’Espagne) et par l’amélioration des liaisons entre ces axes (prolongement de la rue du Lot, carrefour Desbals-Guyenne). Enfin, le projet vise à traiter la frange qui borde le périphérique, les liaisons entre les différents quartiers d’habitat et leur articulation avec les zones d’activité de la zone franche urbaine (ZFU).



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retrouver le rythme normal de renouvellement urbain Les différentes phases de rénovation urbaine ont enclenché une transformation physique du

quartier qui a déjà modifié son image (axe Desbals notamment) même si cette transformation n’est pas encore aboutie. Le parc bâti obsolète et de faible confort, notamment celui bordant la rocade, reste important. D’autres secteurs sont à conforter et nécessitent une réhabilitation ou une restructuration des logements et des locaux de pieds d’immeubles.

La contrainte du périmètre d’exposition au bruit liée à l’aéroport limite les possibilités de

densification de l’habitat (limite du 1 pour 1 = un logement reconstruit pour un démoli). Concernant les bords de rocade, la réaffectation des emprises à de l’activité commerciale doit permettre de densifier les zones d’habitat situées plus à l’intérieur du quartier.

conforter les centres de polarités et l’animation des quartiers par un meilleur accès

aux services, par des lieux rénovés d’exercice du lien social et par le soutien et la promotion des activités commerciales et artisanales

Il s’agit de requalifier les places qui ponctuent les circulations entre les secteurs (place

Ronsard, place du Morvan, Papus…) et de les constituer en « pôles de centralité » de quartiers (équipements publics, services, activités, vie et animation commerciale, culturelle….). Des services publics et des services au public sont ramenés au cœur des ilots (club de prévention rue du Lot, maison des acteurs de l’économie sociale aux Iris).

Concrètement, le PRU Bagatelle-Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue prévoit :

la démolition de 830 logements sociaux soit 23 % du parc social (qui compte 3 525 logements) et 11 % du parc total (7 696 logements).

la reconstruction de 1 092 logements, dont 736 logements sociaux (503 sur site soit

68 % du total des logements sociaux reconstruits et 233 logements sociaux reconstruits hors site soit 32 %) et 79 logements sur site en accession à la propriété.

la réhabilitation de 982 logements sociaux soit 28 % du parc social et 13 % du parc

total de logements.

la résidentialisation de 715 logements, soit 9 % du nombre total de logements.



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Synthèse de la convention :

Convention + avenants n°1,2,et 3

Intitulé opérations Bagatelle Objectif (1) % sur total logements Budget prévisionnel en € (2) % sur budget prévisionnel

démolition et changement d'usage 830 11 20 009 936 10 Relogement 689 9 construction (3) 1 092 14 100 873 206 53 Réhabilitation de logements sociaux 982 13 8 830 200 5 Résidentialisation 715 9 4 844 354 3 AQS (amélioration qualité de service) 129 2 204 089 0,1 Aménagements de l'espace public 29 sans objet 31 943 418 17 équipements publics 16 sans objet 18 242 207 10 espaces commerciaux 3 sans objet 3 831 222 2 Ingénierie 8 sans objet 2 398 810 1,3 Total budget 191 177 442 Nb total de logements de la ZUS 7 696 Source: CRC Midi-Pyrénées à partir de documents présentés par la ville de Toulouse (octobre 2009) (1) pour les opérations sur les logements, l'objectif chiffré correspond au nombre de logements concernés; pour les autres actions, l'objectif correspond au nombre d'opérations validées. (2) base subventionnable des projets. (3) PRU Bagatelle: le budget mentionné comprend uniquement la construction de 503 logements sociaux sur site + construction de 79 logements pour accession à la propriété. (4) la réhabilitation de 1 080 logements privés est également prévue, mais le budget n’apparaît pas dans la convention PRU.


convention + avenants

intitulé opérations Bagatelle objectif (nb de logements) budget prévisionnel TTCc ratios cout/logement (€)

démolition et changement d'usage 830 20 009 936 24 108 relogement 689 construction: 1 092 - dont construction libre 403 NC - dont construction sociale 689 100 873 206 146 405 réhabilitation 2 062 - dont logements sociaux 982 8 830 200 8 992 - dont copropriétés 1 080 NC résidentialisation 715 - dont logements sociaux 715 4 844 354 6 775 - dont copropriétés AQS (amélioration qualité de service) 129 204 089 1 582 Source: CRC Midi-Pyrénées à partir des documents présentés par la ville de Toulouse (octobre 2009) à la réunion technique partenariale

Après l’exécution du PRU, la part de logements non sociaux devrait passer de 53,4 %

(situation avant le PRU) à 56,5 % du nombre total de logements. Cette évolution en termes de mixité sociale est la plus faible des trois PRU, mais le quartier de Bagatelle-La Faourette reste avec ce projet le plus mixte de la ville, comparé à Empalot et à Reynerie-Bellefontaine (cf § 4.2.1.2).



26

2.3 Les différents acteurs

2.3.1 Définition et validation du projet ANRU Le projet de rénovation urbaine est défini par le porteur de projet, à savoir le maire ou le

président de l’EPCI compétent. Le projet est transmis par le préfet, avec son avis, à l’ANRU. L’avis sur les projets porte

notamment sur les aspects liés à l’habitat, l’architecture et l’urbanisme, l’environnement, la mixité sociale, la sécurité, la gestion urbaine de proximité. Le préfet assure donc le suivi et l’évaluation du PNRU au niveau local, en interface notamment avec les CUCS.

Après analyse, l’ANRU décide ou non de soutenir le projet dans le cadre d’une convention

signée avec la ville.

2.3.2 Consultation et information des habitants Les signataires des conventions PRU se sont engagés à mettre en œuvre des actions

d’information et de concertation avec les habitants.

La municipalité a mis en place les dispositifs de concertation suivants :

les concertations organisées sur les quartiers par les équipes territoriales de la direction du développement social (DDS) : une concertation de proximité est organisée à partir des commissions thématiques (accompagnement à la scolarité, emploi/insertion, sports, jeunesse, santé…). Ces commissions sont composées des représentants locaux des administrations, institutions et associations concernées par la thématique. Elles visent à répondre au mieux aux attentes, en restant au plus près des acteurs de terrain, des habitants et du tissu associatif.

Des équipes opérationnelles sont également présentes dans les quartiers. Composées

des partenaires institutionnels du quartier et des équipes territoriales municipales, elles abordent tous les champs de concertation sur différents aspects liés au social ou à l’insertion jusqu’au champ urbain.

Instaurée dans le cadre de la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, la

commission consultative de quartier, qui réunit 200 personnes du quartier (habitants, associations, socio-professionnels…) est présidée par le maire délégué de quartier en charge de la politique de la ville. Elle permet, deux à trois fois par an, de faire un point précis de l’avancée du projet, sur les plans urbain, social et économique.

les réunions publiques de concertation sont organisées par la ville pour présenter les

principes directeurs des projets et recueillir les remarques des habitants, associations et professionnels concernés.



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2.3.3 La maîtrise d’ouvrage Les organismes bailleurs, maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre des PRU, ont renforcé

leurs équipes. Pour Habitat Toulouse (ex-OPAC), bailleur sur les trois quartiers, le renforcement et la réorganisation portent sur :

le service Maintenance (embauche de trois chargés d’opérations) qui désormais

prend en charge les projets de réhabilitation. La direction de la production et du développement est donc centrée sur la production de logements neufs.

le service Montage d’opérations : nombre d’agents (deux de plus) et affectation

d’une assistante auprès de chacun des agents.

les équipes techniques de terrain chargées de suivre la levée des réserves des opérations livrées.

le recrutement d’un directeur général adjoint responsable du suivi de la mise en

œuvre du GPV et d’un chargé de mission spécifiquement chargé de la coordination inter-services autour du GPV ainsi que de la production des tableaux de bord.

la mise en place d’une organisation par équipe projet avec formation de chacun des

personnels concernés aux méthodes de travail par équipe projet.

et celle d’un outil informatique permettant de suivre les plannings par opération et, à partir de ces plannings, d’élaborer des tableaux de bord de direction consolidés.

Pour la SA Patrimoine (bailleur sur les quartiers de Reynerie-Bellefontaine et Bagatelle-

Faourette), un poste de chef de projet renouvellement urbain a été créé pour conduire les projets sous leurs différents aspects, sociaux, techniques et financiers, en assurant tant la coordination des intervenants internes à la société que celle des partenaires extérieurs intervenant sur tous ces sujets.

Dans le cadre du GPV, la SA HLM La Cité Jardins (bailleur sur le quartier Reynerie-

Bellefontaine) a mis en place un poste de chargé de mission renouvellement urbain en 2004 pour la durée du PRU.

Concernant la SA HLM Les Chalets (bailleur sur Reynerie-Bellefontaine et Empalot), le

recrutement d’un cadre technique à plein temps a été effectué mi 2006 pour le pilotage technique des programmes de travaux, pour toute la période de travaux.



28

2.4 L’Etat d’avancement des projets de rénovation urbaine

2.4.1 Le bilan financier En octobre 200911 le taux d’engagement budgétaire se situait à 32 % du montant total

actualisé du PRU (projet avenant n°3 inclus) sur Reynerie-Bellefontaine, à 19 % du montant actualisé du PRU (avenant n°1 de mars 2010 inclus) sur Empalot et 43% du montant actualisé (avenant n°3 de mars 2010 inclus) sur Bagatelle-Faourette.

Le rythme d’engagement des opérations s’est accéléré au cours de l’année 2009, soit deux

ans après la signature des conventions Reynerie-Bellefontaine et quatre ans après celle de Bagatelle-Faourette.

2.4.2 L’avancement des travaux Concernant l’état d’avancement physique des PRU au 1er septembre 201012, sur les

302 opérations subventionnées par l’ANRU, 186 étaient engagées (62 %) et 72 étaient achevées (soit 24 %).

2.5 Evaluation du PRU

2.5.1 Un démarrage difficile

2.5.1.1 D’importants retards Dans son rapport d’étape à deux ans du 10 décembre 2008, l’ANRU a souligné d’importants

retards dans la mise en œuvre des PRU toulousains. 12% des opérations conventionnées avaient plus de deux ans de retard, 26 % entre un et deux ans de retard. Seul un quart des opérations étaient terminées.

Quartier Retard < 1 an Retard entre 1 et 2 ans Retard > 2 ans

Opérations terminées Total

Reynerie-Bellefontaine

59 opérations 34%

45 26%

22 13%

46 27%

172 opérations 100%

Bagatelle 54 42% 32

25% 11 9%

32 25%

129 100%

Empalot 15 34% 11

25% 8

18% 10

23% 44

100%

TOTAL 128 37% 88

26% 41

12% 88

26% 345

100% Source : OPCU octobre 2008 dans le rapport d’étape ANRU du 10/12/2008 (OPCU : ordonnancement, pilotage et coordination urbains)

11 source : dossiers de présentation élaborés par la ville de Toulouse (octobre 2009) pour la réunion technique partenariale 12 source : données Ville de Toulouse (réponses transmises à la chambre en octobre 2010).



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Les retards étaient particulièrement importants sur les opérations de reconstruction des

logements. Ainsi, selon l’ANRU, les opérations de reconstruction du PRU Bagatelle ont pris deux ans de retard. Fin 2008, le taux de reconstitution de l’offre aurait dû être de 61 % ; il n’était que de 27 %. Pour le PRU Reynerie-Bellefontaine, le taux de reconstitution de l’offre fin 2008 aurait dû être de 58 % ; il n’était que de 8 %. Les opérations avaient pris en moyenne un an et demi de retard par rapport au calendrier prévisionnel de la convention.

L’ANRU insiste en particulier sur les problèmes de reconstruction des logements sociaux

hors site du PRU Reynerie-Bellefontaine. La convention initiale prévoyait que 939 logements sociaux devaient être reconstruits hors site. Or, sur ce programme de 939 logements, 508, soit 54 %, ont été identifiés par la ville de Toulouse en situation difficile :

151 logements sociaux présentaient des retards importants ou des incertitudes sur le

planning par rapport au prévisionnel,

les opérations concernant 219 logements (soit un quart des reconstructions hors site prévues) ont été abandonnées sans solution de substitution.

La commune expliquait ces retards ou l’abandon de certaines opérations par des problèmes

dans la définition et le montage des projets pour 76% des 508 logements identifiés en situation difficile (surcoûts, négociations difficiles avec les promoteurs, changement de plan de masse, problème réglementaire) et pour 24% des situations difficiles, par des problèmes d’aménagement (foncier non disponible, terrain non viabilisé, dépollution de terrains à prévoir).

Plus spécifiquement, sur les opérations de relogement, l’étude réalisée par la direction

départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Haute-Garonne (DDEA) en juin 200913 indique que les opérations de reconstruction sont intervenues postérieurement aux besoins de relogement.

L’étude de la DDEA a analysé les données disponibles sur la situation (arrêtée en juin 2009)

de 1 266 ménages sur les 1 468 ménages relogés, en se basant sur les renseignements communiqués par les bailleurs. Elle a ainsi permis de constater qu’en juin 2009, alors que plus de 90 % des ménages étaient relogés, la reconstruction de logements sociaux atteignait seulement 17 % de l’objectif de reconstruction de l’offre prévue par les conventions initiales PRU, soit 343 logements livrés sur un programme de 1 980 logements.

De ce fait, 75 % des ménages14 ont été relogés dans des logements construits ou rénovés

depuis plus de cinq ans, alors que l’ANRU fixe un objectif d’au moins 50 % de relogement dans des logements récents (neufs ou réhabilités depuis moins de cinq ans).

13 « Les opérations de rénovation urbaine à Toulouse : impact du relogement sur le parcours résidentiel des ménages et sur l’évolution des quartiers » : étude réalisée par Maryse MARCOU, DDEA Haute-Garonne, juin 2009. 14 891 ménages sur 1 188 ménages pour lesquels les organismes bailleurs ont transmis des données.



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2.5.1.2 Les causes du retard

Des négociations longues Le rapport d’étude de l’ANRU du 10 décembre 2008 signale que les PRU toulousains ont

bénéficié de dérogations qui ont demandé des temps de négociation importants au début des projets. Cela s’est également traduit par une complexité dans le montage, l’instruction et le suivi des dossiers.

L’ancien maire a souligné que les retards dans la mise en œuvre des PRU toulousains

« relevaient uniquement de l’ANRU », et que, « dès lors que l’ANRU a accéléré ses procédures » à partir de 2008, les opérations en cours avaient pu démarrer.

Une redéfinition des PRU après le changement de municipalité

Le nouveau maire de Toulouse, élu en mars 2008, a initié une série de rencontres avec les

habitants et les acteurs des quartiers pour dialoguer sur les réorientations des projets. La nouvelle municipalité a fait le choix de « geler » certaines décisions pour les réétudier sur le fond, d’où un rallongement des délais. Le rapport 2008 de l’ANRU cite en particulier l’exemple de la ZAC Jean Gilles, sur le secteur de Reynerie Nord, pour laquelle des permis de construire étaient déposés, des appels d’offre prêts à être lancés (groupe scolaire) qui ont été arrêtés.

Face à ce constat, la commune a pris un certain nombre d’initiatives afin d’accélérer le

processus. Le plan de relance de 2009 a ainsi été considéré comme une opportunité pour substituer à un certain nombre d’opérations de construction bloquées de nouvelles opérations réalisées en vente en état futur d’achèvement (VEFA), portant sur 401 logements. De même, un dispositif de suivi de la production de logements, commun avec le programme local de l’habitat a été mis en place et de nouveaux projets ont été intégrés au RPU par avenant aux conventions. Concernant l’objectif de relogement, une commission a été mise en place en septembre 2009 afin de piloter le

TOULOUSE, le 21 février 2012 Monsieur le Maire, · 2017. 6. 6. · 31, allées Jules Guesde – BP...

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