Service d’études du PTB Marco Van Hees – 1er décembre 2011

Top 50 des ristournes fiscales : un taux d'imposition de 1,04 %

Les chiffres clés de l'édition 2011 (bénéfices 2010)

Le top 50 des ristournes fiscalesBénéfices des 50 sociétés : 26,99 milliards €

Impôts payés par les 50 sociétés : 280,6 millions €

Ristourne fiscale des 50 sociétés : 8,89 milliards €

Taux d'imposition moyen : 1,04%

Le top 1.000 des plus gros bénéficesBénéfices des 1.000 sociétés : 57,0 milliards €

Impôts payés par les 1.000 sociétés : 3,3 milliards €

Ristourne fiscale des 1.000 sociétés : 16,1 milliards €

Taux d'imposition moyen : 5,73%

Le top 50 des ristournes fiscales

Un taux d'imposition de 1 % ! Tous les salariés en rêvent, mais ce privilège fiscal est réservé à de grandes sociétés dont les bénéfices se comptent en centaines de millions d'euros, voire en milliards d'euros. Cette année encore, des firmes comme Telenet, Arcelor-Mittal, Frère-Bourgeois, Accor Hotels, Belgacom Solvay, Umicore, BASF ou InBev réalisent l'opération 0 euro d'impôts malgré des bénéfices de centaines de millions d'euros.

Comme celui que nous avons réalisé l'année passée, notre top-50 classe par ordre décroissant les plus grosses ristournes fiscales belges à l'impôt des sociétés, pour les résultats de l'année 2010.

La ristourne fiscale est définie comme la différence, en euros, entre l'impôt réellement payé par une société et l'impôt qu'elle aurait payé si elle avait été taxée au taux nominal – normal – de 33,99 %.

Ces 50 sociétés ont réalisé en 2010 un bénéfice total de 26,99 milliards €. Sur lequel elles ont payé à peine 280 millions € d'impôts, soit un taux d'imposition de 1,04 %. Si les 50 sociétés avaient été soumises au taux nominal de 33,99 % sur leurs 26,99 milliards € de bénéfices, elles auraient payé 9,17 milliards € d'impôts. Par rapport aux 280 millions € finalement déboursés, cela fait une ristourne fiscale de près de 9 milliards.

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Dans notre édition de l'année passée, le taux d'imposition n'était même que de 0,57 %. Avec 1,04 % pour cette édition, nous restons à un taux dérisoire qui peut toujours être considéré comme découlant de la « rage détaxatoire ». La différence entre les deux années vient principalement des plus-values sur actions, moins importantes en 2010 qu'en 2009.

Le top 1.000 des bénéfices

Alors que notre top 50 est classé par ristourne fiscale, notre top 1.000 est classé par bénéfice. Il ne cible donc pas les sociétés payant peu d'impôts. Le résultat n'en est pas moins édifiant. Ces 1.000 sociétés ont réalisé un total de 57 milliards sur lesquels elles n'ont payé que 3,3 milliards, soit un taux d'imposition d'à peine 5,73 %.

Quelques cas tirés de notre top 50

EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL (n° 1) : 10.000 euros d'impôt pour 4,17 milliards de profit

La société anversoise, filiale du n° 1 mondial du pétrole, arrive en tête de notre top 50. Elle a réalisé en 2010 4,1 milliards de bénéfice, dont seulement un demi-milliard provient des activités industrielles. Le reste est le résultat d'opérations financières, essentiellement la perception de dividendes de ses filiales belges, hongroises, néerlandaises, italiennes, etc.

La société a déduit 4.073.307.376 € de revenus définitivement taxés (RDT), ainsi que 104.134.569 € de RDT des années précédentes, ce qui lui a permis de ne payer que 10.400 € d'impôts, soit un taux d'imposition de 0,0002 %.

La justification des RDT est de ne pas taxer des dividendes car ceux proviennent du bénéfice de filiales qui ont déjà été taxées. Mais on entend par « taxées » soumises à l'impôt des sociétés, quelle que soit l'importance de cet impôt. Illustration : une des filiales belges d'ExxonMobil Petroleum & Chemical, la société ExxonMobil Belgium Finance, lui a versé un demi-milliard d'euros en 2010, mais elle n'est soumise elle-même qu'à un taux de 0,1 % grâce au système des intérêts notionnels.

Notons qu'à son tour, reverse l'entièreté de ses 4 milliards de bénéfice sous forme de dividendes à ExxonMobil Corporation, aux États-Unis.

SOLVAY (n° 2) : 0 euro d'impôts alors que Solvay fait 2,7 milliards

Numéro 2 de notre top-50, la société contrôlée (via Solvac) par les descendants d'Ernest Solvay profite essentiellement de deux déductions fiscales : les revenus définitivement taxés (RDT) pour 366 millions € et surtout l'exonération des plus-values sur actions pour un montant de 2,46 milliards d'euros (qui comprend notamment la vente des activités pharmaceutiques).

TELENET GROUP HOLDING (n° 3) : 0 euro d'impôts

Le holding du groupe de télécommunication a réalisé un produit exceptionnel de 1,5 milliard à l'occasion de la liquidation de sa filiale Telenet Communications NV. Ce montant est exonéré en vertu du régime des RDT (revenus définitivement taxés).

ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM (n° 4) : 0 euro d'impôts, champion des intérêts notionnels et ...des licenciements

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Cette société est le centre financier belge du groupe sidérurgique qui vient de décider de fermer la phase à chaud d'Arcelor-Mittal Liège. C'est aussi le champion des intérêts notionnels puisque cette déduction atteint en 2010 un montant de 1.394.849.266 € pour un bénéfice avant (et après) impôts de 1.394.711.176 €. On sait compter chez ArcelorMittal pour faire correspondre si justement ces deux montants. Cela malgré une réduction de personnel, passé de 33,6 à à 28,2 équivalents temps plein.

DISTRIGAZ (n° 5) : 4,72 % d'impôts

La société gazière avait été revendue par Suez au groupe italien Eni en 2008. Plusieurs opérations de cessions et fusions se sont additionnées au bénéfice d'exploitation et débouchent sur un bénéfice avant impôt de 1,5 milliard.

Distrigaz réussit l'exploit de cumuler les trois principales déductions fiscales : revenus définitivement taxés (996 millions €), plus-values sur actions (225 millions €) et intérêts notionnels (86 millions €) et paye finalement un impôt de 72 millions €, soit un taux de 4,72 %.

FRERE-BOURGEOIS (n° 6) : le pauvre Albert Frère reçoit une assistance fiscale

Voici la société tout au sommet du tentaculaire groupe d'Albert Frère, du moins en Belgique, car Frère-Bourgeois est encore détenue par une fondation de droit néerlandais. La majeure partie du bénéfice est constitué d'une plus-value d'un milliard € à l'occasion de la cession de la participation dans la Financière de la Sambre. Plus-value non imposable, bien sûr.

Notons que cette Financière de la Sambre a elle-même cédé sa participation en Filux et réalisé ainsi une plus-value – non imposable – de 464 millions €, ce qui lui vaut d'occuper la 13e place de notre top 50.

SAGIP (n° 7) : une filiale de BNP-Paribas payant 0 euro d'impôt

Filiale de BNP-Paribas, et même de Paribas à l'origine (elle est fondée en 1968), la Société anonyme de gestion, d'investissements et de participations (SAGIP) a réalisé en 2010 une plus-value sur actions (non taxable) de 952 millions €, auquel il faut ajouter une « petite » déduction d'intérêts notionnels pour 8,4 millions €. Il s'agit probablement de la vente d'une participation de 27,3 % dans la société néerlandaise BNP Paribas International NV.

Les trois principales mesures fiscales

Les trois principales déductions d'impôts expliquant la faible taxation de notre top-50 sont :

− les intérêts notionnels ;− l'exonération des plus-values sur actions ;− les revenus définitivement taxés ;

● Les intérêts notionnels. Entrée en vigueur en 2006, cette déduction fiscale permet aux sociétés belges de déduire de leur base imposable un montant équivalent à 3,8 % (taux 2010) de leurs fonds propres (éventuellement ajustés : il faut par exemples déduire des fonds propres la valeur des immobilisations financières détenues en actions, ce qui exclut pratiquement les holdings). Cette mesure est applicable par toutes les sociétés, mais certaines en profitent beaucoup plus que d’autres. En 2010, la plus importante bénéficiaire est ArcelorMittal Finance & Services Belgium. ● Les plus-values sur actions. Lorsqu’une société achète des actions puis les revend à un cours plus élevé, elle réalise une plus-value qui vient grossir son bénéfice. Or, de tels

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gains ne sont pas taxables en Belgique. En 2010, Frère-Bourgeois (n° 6) et Sagip (n° 7), filiale de BNP-Paribas, ont déduit les plus grosses plus-values sur actions (autour d'un milliard d'euros chacune).

● Les revenus définitivement taxés (RDT). Cette mesure permet à une société de déduire fiscalement 95 % des dividendes perçus de ses filiales. En 2010, la filiale anversoise d'ExxonMobil a opéré la plus grosse déduction de RDT (4 milliards d'euros).

Cette déduction est-elle justifiée ? Notre position est mitigée. Son application est motivée ainsi : si une maison-mère touche des dividendes de ses filiales, cela vient grossir le bénéfice de la maison-mère ; mais comme ces dividendes proviennent du bénéfice des filiales, qui a déjà été taxé, il est normal que la maison-mère ne soit pas taxé une seconde fois. Les RDT permettent donc de ne pas être imposé sur les dividendes perçus. Cela semble logique, mais on peut formuler plusieurs réserves.

1. Les RDT ne sont accordés qu’aux sociétés détenant au moins 10 % du capital ou une participation d’au moins 1,2 million d’euros. Les petits actionnaires n’y ont donc pas droit. Ce qui laisse sous-entendre que l’évitement de la double taxation n’est pas un principe si évident.

2. Les RDT sont accordés même si les dividendes sont versés par une société peu taxée ou pas taxée du tout. Exemple : la société anversoise ExxonMobil Petroleum &

Chemical, notre champion des RDT, a notamment touché des dividendes de sa filiale financière belge, ExxonMobil Belgium Finance, qui n'a payé que 0,11 % d'impôts grâce aux intérêts notionnels. Dans de tels cas, les RDT doivent être rebaptisés RDNT : revenus définitivement non taxés.

3. Les RDT favorisent les montages comme ceux du capitaliste Albert Frère : une cascade de holdings lui permettant de contrôler des grands groupes à partir d’un capital relativement réduit.

4. Les RDT entrent en contradiction avec la justification officielles des intérêts notionnels. En effet, ceux-ci sont prétendument accordés pour renforcer les fonds propres. Or, les RDT, en détaxant la distribution de dividendes, ont pour effet de favoriser la diminution des fonds propres des sociétés.

5. Enfin, il y a la question des holdings mixtes, c’est-à-dire d’une société qui cumule une activité de holding (contrôler des filiales) et une activité industrielle (ou commerciale). Exemple type : Electrabel (n° 11). Comme la loi belge ne fixe aucune limite à de telles sociétés, elles peuvent s’endetter fortement pour développer l’activité holding. Et comme les revenus de cette activité ne sont pas imposables grâce aux RDT, la charge d’intérêts de leur endettement peut être déduite de leurs revenus industriels. Finalement, elles ne sont donc imposées ni sur leur activité de holding, ni sur leur activité industrielle.

L'impact des mesures envisagées par le formateur Elio Di Rupo

Les mesures fiscales sur lesquelles Elio Di Rupo a obtenu l'accord de ses futurs partenaires gouvernementaux auront un impact très limité, voire nul, sur notre top-50. Pour l'illustrer, prenons les premiers bénéficiaires de trois mesures fiscales mentionnées plus haut.

● Les intérêts notionnels. Elio Di Rupo supprime la possibilité de reporter le reliquat non déduit d'intérêts notionnels sur les sept années suivantes. Pour ArcelorMittal Finance & Service Belgium (n° 4), ce n'est pas un problème : les comptables et fiscalistes du groupe sidérurgique calculent déjà avec une précision précision surprenante le bénéfice de la société, dont le montant est pratiquement celui des intérêts notionnels déductibles. Pour de telles filiales financières des multinationales, il est donc facile d'éviter des reports d'intérêts notionnels.

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Reste la limitation – provisoire – du taux des intérêts notionnels à 3%. Celle-ci aura bien sûr un impact – provisoire – sur la déduction. Mais en réajustant son bénéfice et/ou ses fonds propres, une société comme ArcelorMittal Finance & Service Belgium pourra continuer à payer zéro euro d'impôts.

● Les revenus définitivement taxés (RDT). Elio Di Rupo avait un moment envisagé de modifier la durée de détention (de 1 à 2 ans) des participations susceptibles de profiter les RDT. Pour ExxonMobil Petroleum & Chemical (n° 1), qui détient ses filiales depuis de nombreuses années, ce changement n'aurait pas eu le moindre impact. Finalement, la réglementation en matière de RDT est inchangée.

● Les plus-values sur actions. Elio Di Rupo limite l'exonération de ces plus-values aux actions détenues depuis au moins un an. Quel serait l'impact pour Frère-Bourgeois (n° 6) ? Aucun puisque les titres concernés sont détenus depuis plus d'un an.

Conclusion

Si les 50 entreprises du top-50 payaient normalement leurs impôts au taux de 34%, on aurait déjà 8,9 milliards soit plus de 80% de ce qu'on doit régler.

Si les 1.000 sociétés ayant réalisé les plus importants bénéfices payaient l'impôt nominal, on aurait en retour plus de 16 milliards d'euros, soit plus de deux tiers de l'effort demandé d'ici 2015.

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'Elio Di Rupo n'envisage pas d'appliquer réellement ce principe élémentaire de justice sociale : aller chercher l'argent là où il se trouve.

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Rang Société Bénéfice avant impôt Impôts Taux Ristourne

1 EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL 4.170.332.000 € 10.000 € 0,00% 1.417.485.847 €

2 SOLVAY 2.754.024.000 € 0 € 0,00% 936.092.758 €

3 TELENET GROUP HOLDING 1.412.287.000 € 0 € 0,00% 480.036.351 €

4 ARCELORMITTAL FINANCE AND SERVICES BELGIUM 1.394.711.000 € 0 € 0,00% 474.062.269 €

5 DISTRIGAZ - DISTRIGAS 1.516.659.000 € 71.583.000 € 4,72% 443.929.394 €

6 FRERE-BOURGEOIS 1.035.459.000 € 0 € 0,00% 351.952.514 €

7 SAGIP 965.057.946 € 0 € 0,00% 328.023.196 €

8 GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS 1.255.644.000 € 113.362.000 € 9,03% 313.431.396 €

9 GDF SUEZ CC 745.573.000 € 1.451.000 € 0,19% 251.969.263 €

10 TRUVO BELGIUM 720.140.000 € 56.000 € 0,01% 244.719.586 €

11 ELECTRABEL 807.690.000 € 35.423.000 € 4,39% 239.110.831 €

12 BASF ANTWERPEN 446.202.000 € 0 € 0,00% 151.664.060 €

13 FINANCIERE DE LA SAMBRE 475.740.066 € 0 € 0,00% 161.704.048 €

14 STATOIL COORDINATION CENTER 509.289.000 € 15.502.000 € 3,04% 157.605.331 €

15 DELIMMO 452.919.549 € 5.565 € 0,00% 153.941.790 €

16 PUBLIGAZ - PUBLIGAS 401.673.444 € 0 € 0,00% 136.528.804 €

17 ACCOR HOTELS BELGIUM 323.023.178 € 0 € 0,00% 109.795.578 €

18 UMICORE 303.649.000 € 0 € 0,00% 103.210.295 €

19 DRAKKAR HOLDINGS 301.081.074 € 0 € 0,00% 102.337.457 €

20 THOMAS COOK BELGIUM AFGEKORT THCB 294.243.175 € 46.696 € 0,02% 99.966.559 €

21 BELGACOM GROUP INTERNATIONAL SERVICES 290.556.000 € 0 € 0,00% 98.759.984 €

22 IKEA SERVICE CENTRE 297.379.000 € 4.628.000 € 1,56% 96.451.122 €

23 DRAKKAR GROUP 292.695.729 € 4.509.115 € 1,54% 94.978.163 €

24 EDF INVESTISSEMENTS GROUPE 272.927.000 € 1.215.000 € 0,45% 91.552.887 €

25 TAMINCO GROUP 257.447.000 € 0 € 0,00% 87.506.235 €

26 BELPARFI 254.827.291 € 223.499 € 0,09% 86.392.297 €

27 HOLCIBEL 252.945.000 € 3.096.000 € 1,22% 82.880.006 €

28 FIBELPAR 243.626.000 € 0 € 0,00% 82.808.477 €

29 HANNINVEST 251.629.344 € 3.982.723 € 1,58% 81.546.091 €

30 SEA - INVEST 235.959.757 € 65 € 0,00% 80.202.656 €

31 TAMINCO 271.080.013 € 12.988.669 € 4,79% 79.151.427 €

32 STATKRAFT TREASURY CENTRE 248.536.000 € 6.140.000 € 2,47% 78.337.386 €

33 VANDEMOORTELE 230.041.536 € 0 € 0,00% 78.191.118 €

34 UCB 220.546.000 € 1.326.000 € 0,60% 73.637.585 €

35 UCB PHARMA 217.855.000 € 855.000 € 0,39% 73.193.915 €

36 COBREW 212.500.000 € 0 € 0,00% 72.228.750 €

37 FORTUM PROJECT FINANCE 211.521.000 € 0 € 0,00% 71.895.988 €

38 DEXIA INVESTMENT COMPANY 209.756.000 € 729.000 € 0,35% 70.567.064 €

39 EXXONMOBIL BELGIUM FINANCE 207.776.000 € 234.000 € 0,11% 70.389.062 €

40 INDUSTEEL BELGIUM 205.956.986 € 0 € 0,00% 70.004.780 €

41 LSF SC HOLDINGS 202.804.072 € 0 € 0,00% 68.933.104 €

42 GBL TREASURY CENTER 202.224.000 € 0 € 0,00% 68.735.938 €

43 FOURCAR BELGIUM 184.277.882 € 0 € 0,00% 62.636.052 €

44 DANONE FINANCE INTERNATIONAL 187.048.000 € 2.277.000 € 1,22% 61.300.615 €

45 ALIPLAST ALUMINIUM EXTRUSION 180.501.062 € 137.154 € 0,08% 61.215.157 €

46 TESSENDERLO CHEMIE 176.508.924 € 0 € 0,00% 59.995.383 €

47 USG PEOPLE INTERSERVICES 174.346.555 € 4 € 0,00% 59.260.390 €

48 MOUTERIJ ALBERT 173.250.000 € 828.000 € 0,48% 58.059.675 €

49 SNACK VENTURES EUROPE 170.149.276 € 0 € 0,00% 57.833.739 €

50 SABAM 168.851.317 € 0 € 0,00% 57.392.563 €

TOTAL 26.990.919.176 € 280.608.490 € 1,04% 8.893.604.938 €