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ORGANISATION DE LA REPONSE DE SECURITE CIVILE

TOME 1 DISPOSITIONS GENERALES

Préfecture des Landes Cabinet du Préfet

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Décembre 2011 1

DISPOSITIF ORSEC

TOME 1 :

DISPOSITIONS

GENERALES




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DATE REFERENCE DE LA

MODIFICATION

PAGES

MODIFIEES OBSERVATIONS

Décembre 2011 - Version initiale -




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INVENTAIRE ET ANALYSE DES RISQUES DEPARTEMENTAUX

Deux documents majeurs: LE DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS

Le DDRM (le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) décrit les risques prévisibles, synthétise les différentes mesures prises et liste les communes concernées par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques.

Le DDRM est un document où le préfet (Conformément à l’article R125-11 du Code de l’Environnement) consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que sur les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. En précisant les notions d'aléas et de risques majeurs, le DDRM doit recenser toutes les communes à risques du département, dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée. Il est consultable en mairie. LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ANALYSE ET DE COUVERTURE DES

RISQUES

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours dans le département, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci.

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.

Article L1424-7 du code général des collectivités territoriales.




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DISPOSITIONS GENERALES

LIVRE 1 : ORGANISATION GENERALE ORSEC LANDES

I. ELEMENTS GENERAUX -------------------------------------------------------------------- p.8

A.- La direction des opérations de secours-------------------------------------------------- p.9

B.- Les acteurs du dispositif ORSEC-------------------------------------------------------p.12

C.- La mobilisation des moyens publics et privés ----------------------------------------p.26

D.- Le financement des moyens -------------------------------------------------------------p.28

II. DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE ----------------------------------------------p.30

A.- Organisation de la veille ORSEC-------------------------------------------------------p.30

B.- Organisation de l'alerte ORSEC --------------------------------------------------------p.33

III. ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS --p.36

A.- Organisation générale du commandement --------------------------------------------p.36

B.- Le centre opérationnel départemental --------------------------------------------------p.38

C.- Le commandement opérationnel--------------------------------------------------------p.43

IV. COMMUNICATION MEDIATIQUE -----------------------------------------------------p.45

A.- Les objectifs de la communication -----------------------------------------------------p.45

B. L'organisation de la communication ---------------------------------------------------p.47

V. OUTILS COMMUNS A L'ALERTE ET A LA COMMUNICATION-------------p.53

A. Le système numérique d'échanges, de remontée et de gestion

des informations (SYNERGI)-----------------------------------------------------------p.53

B.- La gestion automatisée de lancement de l'alerte (GALA)---------------------------p.54

C.- La cellule d'information du public------------------------------------------------------p.55

D.- Le réseau national d'alerte ---------------------------------------------------------------p.56

VI. ORGANISATION POST-EVENEMENTIELLE ---------------------------------------p.58

A.- Information et orientation des sinistrés ------------------------------------------------p.58

B.- Retour d'expérience-----------------------------------------------------------------------p.58

VII. GLOSSAIRE ------------------------------------------------------------------------------------p.62

ANNEXE I: Tenue de la cellule d'information au public

ANNEXE II: Guide du COD

ANNEXE III: Les moyens techniques (Diffusion restreinte)

ANNEXE IV: Boite à outils

ANNEXE V: Cellule Juridico-financière




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LIVRE 2 : MODE D’ACTION GENERAUX DU PLAN ORSEC

I. PLAN DE SECOURS A DE NOMBREUSES VICTIMES (PLAN ROUGE)

II. PLAN HEBERGEMENT

III. PLAN GESTION DECES MASSIFS

LIVRE 3 : CONTINUITE DE FONCTIONNEMENT DES RESEAUX ET

APPROVISIONNEMENT D’URGENCE

I. PLAN EAU POTABLE

II. PLAN ELECTRICITE

III. PLAN DEPARTEMENTAL RESSOURCES HYDROCARBURE




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LIVRE 1 : ORGANISATION GENERALE ORSEC LANDES




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I. ELEMENTS GENERAUX PRESENTATION GENERALE

Les enseignements tirés des retours d’expérience des nombreux et divers événements majeurs de sécurité civile de ces dernières années, le constat fait sur la deuxième génération de plan de secours (1987) et les évolutions de la société et des attentes de la population ont été prises en compte par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Cette loi et les décrets d’application n°2005-1156 Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.), n°2005-1157 Plan ORSEC et n°2005-1158 Plan Particulier d’Intervention du 13 septembre 2005 réforment en profondeur la doctrine de planification des secours.

La refonte des plans de secours s’appuie sur une troisième génération du plan

ORSEC. Bien que le terme « ORSEC » soit conservé, le contenu et les objectifs évoluent fortement, ce qui peut s’illustrer au travers de la signification du terme lui-même. Il ne signifie plus simplement « ORganisation des SECours » mais de manière plus large « Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile ». Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du Préfet, les acteurs de la Sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations. Il s’agit de développer la notion de culture de sécurité civile. Chaque acteur doit s’approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne au travers d’une planification déclinée.

La deuxième idée fondatrice de la réforme est de faire évoluer ORSEC en

s’éloignant du strict cadre du plan. L’objectif n’est pas de rédiger un plan figé mais de mettre en place une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des événements touchant gravement la population. Il constitue un outil de réponse commun aux événements quelle que soit leur origine : accident, catastrophe, terrorisme, sanitaire…

De fait cette organisation ne se "déclenche plus", elle se déploie progressivement selon l'ampleur des évènements dans la continuité de l'action quotidienne des services (procédures de vigilance intempéries, inondation, risques sanitaires, …)

Cette forte implication de l’ensemble des acteurs du dispositif concourt à atteindre l’objectif de développement et de partage de la culture de sécurité civile.

ORSEC devient l’élément « chapeau » et coordonnateur des organisations

internes des différents services.

Le but final est d’aboutir à une maîtrise partagée (inter

services) et pérenne d’un savoir-faire opérationnel.




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A. LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS

Par sa proximité, la commune est le premier niveau d’organisation pour faire face à un événement. Elle s’intègre dans un dispositif comprenant trois autres niveaux : départemental, zonal et national, où l’Etat peut faire monter en puissance le dispositif par le déploiement de moyens spécifiques ou complémentaires. Dans tous les cas, l’interlocuteur du maire est le préfet du département.

Les différents niveaux territoriaux disposent de structures de commandement permettant aux autorités respectives d’être informées et d’exercer les fonctions qui leur sont dévolues en temps de crise (direction des opérations ou coordination).

C.O.G.I.C. : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise C.O.Z : Centre Opérationnel de Zone C.O.D : Centre Opérationnel Départemental P.C.O : Poste de Commandement Opérationnel P.C.C : Poste de Commandement Communal.




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LE DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS

Le directeur des opérations de secours (DOS) est l’autorité administrative responsable de l’organisation des opérations de secours et de leur mise en œuvre. Elle relève, selon l’article 17 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de deux autorités.

Son rôle est: - Diriger et coordonner les actions de tous les intervenants, - Assurer et coordonner la communication, - Informer les niveaux administratifs supérieurs, - Anticiper les conséquences, - Mobiliser les moyens publics et privés sur son territoire de compétence.

� à l’échelon communal : le Maire

Le maire est directeur des opérations de secours (DOS) sur le territoire de sa commune.

En sa qualité d’autorité de police, il est chargé de l’organisation des opérations de secours.

A ce titre, il doit prendre les mesures permettant notamment : - l’alerte et l’information des populations (par exemple, diffusion d’une

alerte canicule), - leur protection (par exemple, mise en place d’un périmètre de sécurité), - le soutien aux sinistrés (par exemple, relogement suite à un incendie), - l’appui aux services de secours...

Il assume les dépenses d’assistance immédiate aux populations sinistrées que

ce soit sur sa propre initiative ou sur mobilisation de l’autorité préfectorale.

Il peut solliciter les conseils de l’ensemble des services de l’Etat et du SDIS pour faire face à une situation de crise.

Il peut élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS.) qui complète le dispositif ORSEC de protection générale des populations. Ce plan contribue à l’information préventive et à la protection des populations. Il est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou comprises dans le périmètre d’un plan particulier d’Intervention (PPI).

Pour faire face à une situation de crise, le maire peut s’appuyer sur la réserve communale de sécurité civile :

Créée dans chaque commune qui le souhaite, elle est composée de citoyens bénévoles qui sont prêts à prendre part à ces actions de soutien et d’assistance à la population. Elle est organisée sous l’autorité du maire qui en fixe les missions précises.

� à l’échelon départemental : le Préfet

Le préfet de département assure la direction des opérations de secours (DOS) dès que l’événement dépasse les limites ou les capacités de la commune (en cas par exemple d’un grand nombre de victimes). Son action s’inscrit alors dans le cadre du plan départemental ORSEC.




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En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences dépassent les

limites ou les capacités d’une commune, le préfet mobilise les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Sur demande du DOS et sous l’autorité du COS, les associations agréées peuvent être mobilisées pour participer aux opérations de secours.

� à l’échelon zonal: le préfet de la zone de défense sud-ouest

Il est compétent pour coordonner les opérations de secours dès lors qu’elles dépassent le cadre du département.

Le préfet de département reste le directeur des opérations de secours.

Sa structure d'appui est le centre opérationnel de zone sud-ouest (COZ SO)

L'ORSEC zonal vient appuyer le dispositif départemental.

Si l'événement dépasse les capacités de réponse du département ou touche plusieurs départements, la zone de défense, par l'intermédiaire du COZ fournit les moyens de renfort et prend les mesures de coordination nécessaires à la conduite des opérations.

En cas de besoin, le niveau national par l'intermédiaire du centre opérationnel de gestion interministérielle de crise (COGIC) appuie le niveau zonal en fournissant des moyens supplémentaires et en prenant les mesures de coordination nécessaires à la conduite des opérations.

� à l’échelon maritime: le préfet maritime de l’Atlantique

La limite de compétence entre le préfet maritime (PREMAR) et le préfet de département s’établit à la laisse de basse mer sauf dans les ports à l’intérieur de leurs limites administratives et dans les estuaires en deçà des limites transversales de la mer.

En cas d’accident, de sinistre ou de catastrophe en mer, le préfet maritime mobilise et met en œuvre les moyens de secours publics et privés nécessaires. Il assure la direction des opérations de secours en mer.

Il déploie, s’il y a lieu, le plan ORSEC Maritime et en informe le représentant de l’Etat dans le département du siège de la zone de défense intéressé.

Lorsqu’un accident majeur ayant son origine en mer conduit au déclenchement du plan ORSEC Maritime et d’un plan ORSEC départemental ou de zone, le préfet de la zone de défense territorialement compétent s’assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.




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B. LES ACTEURS DU DISPOSITIF ORSEC

LES SERVICES DE L’ETAT

� La préfecture :

En cas de mise en œuvre du dispositif ORSEC : - le Centre Opérationnel Départemental (COD) est installé à la préfecture sous l’autorité

d’un membre du corps préfectoral ou, à défaut, du chef du SIDPC. - un Poste de Commandement Opérationnel (PCO) peut être activé par la préfecture sur

le terrain, sa direction est assurée par un membre du corps préfectoral.

� Corps Préfectoral La permanence est assurée par le Directeur de Cabinet du Préfet durant

la semaine (du lundi matin au vendredi soir). En cas de vacance de celui-ci, la permanence est assurée par le Secrétaire Général.

En période de week-end (du vendredi soir au lundi matin), la permanence est assurée soit par :

- Le sous Préfet de Dax, - Le Secrétaire Général, - Le Directeur de Cabinet.

� Standard

Depuis le 1er janvier 2010 le standard est régionalisé. Le standard fonctionne en H24 - 7/7 j avec le même numéro d’appel, selon les tranches horaires suivantes:

- 8 h – 20 h : standard de la préfecture de Mont de Marsan, - 20 h – 8 h : standard de la préfecture de région de Bordeaux, - du vendredi 20 h au lundi 8 h : standard de la préfecture de région de Bordeaux.

Les agents du standard doivent : - réceptionner les appels urgents, - prévenir la personne d’astreinte « Cabinet / Communication / SIDPC », - assurer la liaison avec la personne d’astreinte « Cabinet / Communication / SIDPC » -

Corps Préfectoral, - assurer la gestion des appels pour le public (selon les directives du chef de salle

opérationnelle) avant la mise en place de la cellule d’information du Public.

� Le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

(SIDPC) :

- est chargé de la préparation et de la mise en œuvre du dispositif ORSEC ; - assure une veille permanente dans le département par la remontée d’informations

provenant des différents services ; - diffuse les alertes ORSEC ; - coordonne l’action des services acteurs du dispositif ORSEC ; - mobilise les moyens publics ou privés nécessaires à la mise en œuvre du plan ORSEC; - Prépare les actes réglementaires de réquisitions, demandes de concours et arrêtés sur

indication de la cellule juridique et financière du COD - Participe à la cellule expertise et évaluation, en particulier pour la DRLP (Bureau des

élections, de la réglementation et des ICPE) - Participe à la cellule de suivi « post-accidentel », en particulier pour la DAECL

Une permanence du corps préfectoral et du SIDPC est assurée dans le département




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� Le Service Interministériel des Systèmes d’Information et de

Communication (SISIC):

- assure l’installation et la mise en œuvre des moyens informatiques et de communications adaptés à la crise, soit au COD soit au PCO.

� Le Cabinet - Apporte son concours au fonctionnement général de la cellule de crise - Assure la liaison avec les autorités centrales et les élus auxquels il communique tous

les éléments nécessaires - Participe à la cellule de réponse du Numéro Unique de Crise - Prépare les actes réglementaires de réquisitions, demandes de concours et arrêtés sur

indication de la cellule juridique et financière du COD - Participe à la cellule expertise et évaluation, en particulier pour la DRLP (Bureau des

élections, de la réglementation et des ICPE) - Participe à la cellule de suivi « post-accidentel », en particulier pour la DAECL

� Le service communication - Seule instance habilitée par le Préfet, à délivrer des informations (en articulation avec le

COD, le PCO et le PC EX)

- Assurer la communication à destination de la presse et du public

� Cellule juridique et financière - Une permanence téléphonique juridique par le chef du pôle juridique interministériel. - Deux agents compétents en matière de réglementation et de suivi financier de la

préfecture. (Relèves assurées par un effectif équivalent).

� La cellule d'information au public:

- Les agents désignés sont présents dans la pièce 203.(Relèves assurées par un effectif équivalent).

- Le plan « tenue de la cellule d’information au public en cas de crise majeure »est disponible au SIDPC.

� Bureau de la circulation et de la sécurité routière

- apporte son concours dans le domaine routier (PISO, PALOMAR, …)

� La sous- préfecture de DAX:

- Le sous-préfet territorialement compétent peut être chargé, dans le cadre du plan ORSEC, de la direction d’un PCO. Il est aidé dans sa mission par les services opérationnels et mobilise les agents de la sous-préfecture concernée.




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� Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Mission du SDIS :

- Le SDIS réceptionne les appels du 18 et du 112 au Centre de Traitement de l’Alerte (CTA).

- Dans le cadre de ses compétences, le SDIS exerce les missions suivantes : • La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ; • La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens

de secours ; • La protection des personnes, des biens et de l’environnement ; • Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accident, de sinistres

ou de catastrophe ainsi que leur évacuation. - Le SDIS concourt, avec les autres services et professionnels concernés :

• A la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ;

• A l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ;

• Aux secours d’urgence. - Le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) est doté d’un numéro d’appel unique : le

18. (les conversations y sont enregistrées)

Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) - Le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours dénommé CODIS est

l’organe de coordination de l’activité opérationnelle du Service d’Incendie et de Secours du département.

- Placé sous l’autorité du directeur départemental, le CODIS est chargé en cas d’incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes d’assurer les relations avec le préfet, le sous-préfet d’arrondissement et/ou de permanence, les autorités responsables des zones de défense, les autorités départementales et municipales ainsi qu’avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours.

- Le règlement opérationnel fixe les conditions de mise en œuvre des moyens relevant du SDIS.

� Le Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU)

- Le SAMU organise la mise en œuvre des secours médicaux d’urgence. - Il s’assure de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à

l’état du patient. - Il décide de la destination des patients. - Il fournit le cas échéant les moyens de transports sanitaires. - Le Centre de Réception et de Régulation (CRRA) réceptionne les appels du 15. - Il tient à jour la liste des moyens de transport ambulanciers disponibles dans le

département. - Une permanence départementale est assurée sous la direction d’un médecin urgentiste.

� Le Groupement de Gendarmerie Départementale (GN)

- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant, est le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) dans son champ de compétence géographique.

- Le Centre d’Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie (CORG) réceptionne les appels du 17 en zone gendarmerie.




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� La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)

- Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant est le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) dans son champ de compétence géographique.

- La Cellule d’Information et de Communication (CIC) réceptionne les appels du 17 en zone police.

� La Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (DT ARS)

- Aux termes de l’article L1435-1 du code de la santé publique, « les services de l’agence sont placés pour emploi sous l’autorité du représentant de l’Etat territorialement compétent lorsqu’un événement porteur d’un risque sanitaire peut constituer un trouble à l’ordre public ».

- La DT ARS intervient en application du protocole organisant les modalités de coopération entre le Préfet des Landes et la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine.

- Selon ce protocole, le préfet des Landes dispose, dans le cadre de ses compétences dans les domaines sanitaires, de la salubrité et de l'hygiène publiques, des moyens de l'ARS, notamment de sa délégation territoriale.

- Le Directeur de la DT ARS ou son représentant est le conseiller technique du préfet concernant les problématiques liées à la santé publique, la veille et la sécurité sanitaires et l'offre d'accompagnement médico-social.

- La DT ARS participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des volets sanitaires des plans de secours et d'urgence; élabore et met à jour le plan blanc élargi.

- La DT ARS tient à jour les bases de données relatives : • aux captages d'eau destinée à la consommation humaine, • aux unités de gestion et de distribution des eaux destinées à la

consommation humaine, • aux captages des eaux minérales naturelles, • aux usines de conditionnement des eaux de sources et minérales, • aux établissements thermaux, • aux sites de baignades ouvertes au public, • aux laboratoires agréés et accrédités pour procéder aux prélèvements et

analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de baignades et de piscines et des eaux minérales naturelles, dans le cadre du contrôle sanitaire placé sous la responsabilité de la DGARS,

• aux établissements de santé et médico-sociaux - Aux termes du protocole Préfet des Landes / ARS, en cas d'évènement porteur d'un

risque sanitaire pouvant causer un trouble à l'ordre public, les moyens de l'ARS sont placés pour emploi sous l'autorité du préfet des Landes, notamment en ce qui concerne la gestion des alertes sanitaires et la participation au centre opérationnel départemental. En situation de crise majeure et de longue durée, la Directrice Générale de l'ARS mobilise de façon adaptée les moyens techniques et administratifs de l'ensemble des services de l'Agence.

� La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations (DDCSPP)

� Pôle protection des populations :

- Le DDCSPP ou son représentant est le conseiller technique du préfet pour la gestion des épizooties majeures et sur la maîtrise des risques alimentaires (sécurité




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sanitaire des aliments), ainsi que sur les problématiques environnementales pour les installations relevant de sa compétence (en particulier élevages et industries agroalimentaires).

- La DDCSPP tient à jour la base de données relative aux ICPE soumises à déclaration et à autorisation, à caractère agricole et agroalimentaire.

L'action de la DDCSPP vise à :

- Protéger la santé publique (qualité sanitaire de l'alimentation, lutte contre les zoonoses et maîtrise des risques sanitaires liés à l'environnement) ;

- Protéger la santé animale (lutte contre les épizooties) ; - Préserver le potentiel exportateur du secteur agroalimentaire ; - Protéger l'environnement ; - Réguler les marchés (action qui se construit selon trois axes) :

• La régulation concurrentielle ; • La protection économique des consommateurs ; • La sécurité des consommateurs.

� Pôle cohésion sociale :

L'action de la DDCSPP dans le domaine de la cohésion sociale vise à :

- Prendre en charge les populations vulnérables (public en situation de précarité), notamment en périodes à risque (période hivernale ou risque canicule) ;

- Prévenir l’exclusion et favoriser l’insertion des publics en situation de précarité ;

- Contribuer au développement des conditions d’un "bien vivre ensemble" en associant, dans une logique territoriale, les politiques publiques identifiées par domaine (sport, vie associative, éducation populaire…) et par population (jeunes, familles, femmes, quartiers…).

� La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

- La DDTM assure la mise à disposition de moyens publics et privés (moyens de levage, transport collectif…) recensés dans la base de données PARADES.

- Le directeur départemental ou son représentant est le conseiller technique du préfet pour la prévention des risques naturels et notamment en matière d’inondation, séisme, mouvement de terrain… . A ce titre, il tient à jour une base de données cartographique concernant ces risques.

- Il est également le conseiller technique du préfet en cas de crise liée à une pollution marine (POLMAR-TERRE) ou une pollution des eaux intérieures.

- Il est chargé de l’élaboration du plan d’intervention en cas de pollution des cours d’eau.

� Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

(DREAL) et l'Unité Territoriale des Landes - Le directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son

représentant est le conseiller technique du préfet concernant les problématiques de risque technologique sur les installations relevant de sa mission (en particulier pour les établissements SEVESO seuil haut).




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- La DREAL tient à jour la base de données relative aux ICPE soumises à autorisation à caractère industriel.

- Le directeur de l’UT est le conseiller technique du préfet en matière de transport de matières dangereuses.

- La DREAL alimente une base de données spécifiques aux tours aéroréfrigérantes (TAR) qu’elle met à jour et à disposition des ses partenaires, parmi lesquels l’ARS en premier lieu, en cas de crise ou événement légionelles.

� La Délégation Militaire Départementale (DMD)

- Le délégué militaire départemental est le conseiller technique du préfet pour les affaires de défense.

- Il est également le correspondant du préfet pour la mobilisation de moyens militaires. L'engagement des armées sur le territoire national en cas de crise majeure est défini par l'Instruction Interministérielle n° 10100/SGDSN/PSE/PPS/CD approuvé par le 1er Ministre le 24 avril 2010.

� Le Centre Départemental de Météo France (CDM)

- Le responsable du Centre Départemental de Météo France ou son représentant est le conseiller technique du Préfet et des services de secours pour l’information relative aux conditions météorologiques.

- Le correspondant principal H24 est le prévisionniste du Centre Météorologique Interrégional Sud-Ouest de Météo-France à Bordeaux/Mérignac

- Le correspondant sur le Département est le Délégué Départemental de Météo-France pour les Landes ou par défaut le prévisionniste départemental des Landes de 06h00 à 18h00 , tous les jours (y compris les jours fériés).

- Météo-France fournit des informations météorologiques, expertise et aide à la décision aux autorités en cas de crise mettant en cause la sécurité des personnes et des biens.

� Le Service de Prévision des Crues (SPC)

- Le Service de Prévision des Crues assure l’information de la préfecture (SIDPC) concernant le risque inondation pour les cours d’eau inscrits au Règlement d’Information sur les Crues (RIC).

� La Direction Régionale de l’Aviation Civile (DAC)

- Elle est la conseillère technique du préfet en cas de crise aérienne.

� Centre de Détection et de Contrôle « Garonne » (CDC)

- Le rôle des autorités et les attributions des administrations participant à la mission SAR sont définies dans l’instruction interministérielle du 23 février 1987 apportant organisation et fonctionnement des services de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse (SAR) en temps de paix (JO du 17 mai 1987).

- Les missions principales du Centre de Coordination et de Sauvetage sont : • Mission SAR • Participation à la prévention des accidents aériens • Participation avec les moyens SAR aux autres opérations de sauvetage.

� Les Tribunaux de Grande Instance de Mont de Marsan et Dax (TGI)

- Le Parquet est joignable 24H/24 par voie téléphonique par l’intermédiaire du magistrat de permanence. Cette permanence est en principe hebdomadaire.




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Décembre 2011 18

- En cas d’interruption des liaisons téléphoniques, même s’il n’est pas de permanence, le Procureur de la République peut-être contacté au parquet ou à son domicile par l’intermédiaire des services de police ou de gendarmerie.

- Le parquet peut se faire communiquer toutes autres informations par télécopie ou par liaison électronique.

� Direction Interdépartementale des Routes Atlantiques (DIRA)

- Plus de compétence dans les Landes.

� Direction Interdépartementale des Routes Sud Ouest (DIRSO)

- La DIRSO a en charge la route nationale 524 (RN524) qui fait actuellement partie de l'Itinéraire à Grand Gabarit, axe servant à acheminer les éléments de l’Airbus A380 du Port de Langon à l'usine Airbus de Blagnac.

- Communes des Landes traversées : • Maillas • Losse (contournement par l'Est) • Estampon (contournement par l'Est) • Lapeyrade - D933 • Herré • Gabarret (contournement par le Sud-Ouest par la piste, non incluse dans la

numérotation de la route)




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� Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

- Issue de la fusion de la Trésorerie Générale et de la Direction des Services Fiscaux, elle regroupe les missions suivantes au service des collectivités territoriales, des usagers particuliers et des professionnels :

• Assiette, recouvrement, contrôle et contentieux des impôts directs et indirects, recensement du patrimoine foncier et gestion de la fiscalité du patrimoine.

• Gestion comptable et financière de l’Etat et des collectivités territoriales, prestation d’expertise et de conseils financier et fiscal, gestion des clientèles auprès des Dépôts de fonds au Trésor et de la Caisse des Dépôts et Consignations, action économique et financière au service des décideurs locaux et des entreprises en difficultés.

- Le DDFIP est le conseiller permanent du préfet de département pour les questions économiques intéressant la défense et la sécurité nationale (article R 1311-372 du code de la défense)

� Service de déminage

- Direction de la Sécurité Civile, Sous Direction des services opérationnels, Centre de Déminage Interdépartemental

- Le Service de déminage est une des trois composantes des moyens nationaux de la Direction de la Sécurité Civile (DSC) du Ministère de l'Intérieur ( Service de déminage, Groupement des moyens aériens, Formations militaires de la sécurité civile). Le Service de déminage assure trois missions principales en tout temps sur terrains civils, plans d'eaux intérieurs et emprises des ports civils (à l'exception de Paris et des trois départements de la petite couronne) :

• Recherche, neutralisation, enlèvement et destruction des munitions, mines, pièges, engins et explosifs. En ce qui concerne les munitions chimiques, par dérogation à ces dispositions , sur terrain militaire ou terrain placé sous la responsabilité des armées, le ministère de l'intérieur détermine leur appartenance à cette catégorie et assure leur transport jusqu'au lieu de démantèlement.

• Interventions sur objets suspects, engins explosifs improvisés à but d'attentats ou alertes à la bombe. En ce qui concerne le domaine NRBC-E, le service de déminage dispose d'équipements spécifiques et fait partie intégrante du Détachement Central Interministériel (DCI);

• Sécurisation des voyages officiels de hautes personnalités et des grandes manifestations sportives, culturelles ou cultuelles dans le cadre du risque d'attentats.

- En outre, le Service de déminage s'est vu confié des missions complémentaires : • Sécurisation des déplacements à l'étranger du Président de la République et

du Premier Ministre ; • Formation des services spécialisés de la Police nationale (RAID, SPHP,

GIPN...) ; • Appui des services spécialisés à l'occasion d'opérations de police.

- Le Centre interdépartemental de déminage, échelon délocalisé des services opérationnels de la DSC, a compétence nationale et couvre plus particulièrement les départements des Landes, des Pyrénées Atlantiques et des Hautes Pyrénées. Il est placé sous la responsabilité d'un chef de centre qui est le conseiller technique du préfet pour les questions intéressant les missions du service de déminage.




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Décembre 2011 20

� Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

- Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

- Elles regroupent 8 directions ou services en une seule entité au niveau de la région : • la direction régionale et les directions départementales du travail, de

l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés ;

• la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ;

• les services de développement économique et de métrologie des DREAL; • la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) ; • la délégation régionale au tourisme (DRT) ; • le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA) ; • le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).

- Les Direccte assurent le pilotage des politiques publiques conduites par les deux Ministères et sont responsables de la cohérence de leur mise en œuvre au cœur des territoires.

- Elles s’appuient, pour cela, sur leurs unités territoriales implantées au niveau départemental.

- Elles entretiennent en outre des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent sur la mise en œuvre locale de certaines missions, principalement celles liées à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en complément de celles menées en matière de cohésion sociale.

� Direction Régionale des Douanes

- Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

- Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs:

• la fluidité, • la sécurité, • la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

- La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

- La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).




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Décembre 2011 21

� Inspection Académique

- L'inspection académique est la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Elle gère l'organisation scolaire, les personnels, essentiellement ceux de l'enseignement primaire, la scolarité et vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc.

� Office National des Forêts (ONF)

- Assure pour le compte de l’Etat et des Collectivités Publiques la gestion des forêts, des espaces naturels qui lui sont confiés et la dune.

� Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

- Etablissement public sous la double tutelle des Ministères chargés du Développement Durable et de l’Agriculture, l’ONCFS remplit cinq missions principales qui s’inscrivent dans les objectifs gouvernementaux du Grenelle de l’Environnement :

• la surveillance des territoires et la police de l’environnement et de la chasse, • des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats, • l’appui technique et le conseil aux administrations, collectivités territoriales,

gestionnaires et aménageurs du territoire, • l’évolution de la pratique de la chasse selon les principes du développement

durable et la mise au point de pratiques de gestion des territoires ruraux respectueuses de l’environnement,

• l’organisation et la délivrance de l’examen du permis de chasser.

� Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

- L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

� Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM)

- Le BRGM est l'établissement public de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Ses actions s'articulent autour de 4 missions: recherche scientifique, appui aux politiques publiques, coopération internationale, sécurité minière. Il met en oeuvre ses compétences dans 10 domaines d'activités : la géologie, les ressources minérales, la géothermie, le stockage géologie du CO2, l'eau, l'après-mine, les risques naturels, les sols pollués et déchets, la métrologie et les systèmes d'information.

- Le BRGM est le service géologique national français.

� Délégation à la Mer et au Littoral (DML) - La DML 64/40 exerce ses compétences sur le domaine public maritime, terrestre,

portuaire et fluvial dans le 64 et le 40 depuis le bec des Gaves jusqu'à 200 milles en mer et sur les marins et navires de pêche maritime, de commerce et de plaisance. Dans ce cadre, le Préfet des Landes délègue ses compétences propres au DML qui dispose des moyens de la DDTM 64 en ce qui concerne son fonctionnement.

- Pour le département des Landes, qu'il s'agisse de pêche professionnelle ou de loisir, de réglementation des usages de la mer (bande des 300 mètres), de conchyliculture (suivi sanitaire des coquillages), de permis ou d'immatriculation des navires de plaisance.

- La DML est le guichet unique pour les usagers du milieu maritime. - La DDTM / DML est la représentante locale du Préfet Maritime de l'Atlantique et à ce

titre elle est chargée de l'interface entre les autorités préfectorales terrestres et maritimes.




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Décembre 2011 22

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

� Les maires du département

- Ils apportent leur concours à l’intervention des services de l’Etat avec leurs moyens propres et ceux des établissements publics de coopération intercommunale.

- Afin de se préparer à la gestion de situations d’urgence, ils élaborent un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui constitue un plan ORSEC à l’échelle communale. Le PCS est un support pour l’exercice des pouvoirs de police du maire en cas d’évènement de sécurité civile. Sa vocation est d’organiser les obligations des communes en matière d’information préventive et de gestion de crise : diagnostic des risques, alerte, information et protection des populations, soutien aux sinistrés et appui aux services de secours.

� Le Conseil Général (CG)

- Il apporte son concours à la préfecture pour la mise en œuvre du dispositif ORSEC. Dans ce cadre, il met à disposition de la préfecture ses moyens logistiques.

- Plus particulièrement, il apporte son concours pour la gestion de situations d’urgence liées notamment à une canicule, à des crises affectant la circulation routière (notamment en période hivernale), à une crise sanitaire majeure, à la mise en œuvre du dispositif d’évacuation et/ou d’hébergement des populations.

- Il assure la gestion du réseau des routes départementales.

- Une permanence départementale est assurée 24h/24h, 7 jours/7. L’activation du dispositif de veille qualifiée est assurée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS - 18), qui sollicite le cas échéant l’intervention du Conseil Général

LES ASSOCIATIONS

� La délégation départementale de la Croix Rouge

- apporte son concours à l’organisation des secours (soutien psychologique, ravitaillement et hébergement…). Une convention opérationnelle départementale détermine ses conditions d’intervention. Elle tient à jour la liste des moyens de transports ambulanciers dont elle dispose et la met à la disposition du SDIS et du SAMU.

� Association Départementale de la Protection Civile (ADPC)

- L’Association est composée de Secouristes bénévoles répartis sur 6 antennes assurant le maillage du Département :

• Aire sur l’Adour, • Mont de Marsan, • Morcenx, • St Vincent de Tyrosse, • Soustons, • Tartas.

- Les missions habituelles sont la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) lors des manifestations locales et rassemblements divers de population couvertes par l’agrément obtenu par la FNPC au plan National.

- Interventions sur demandes expresses de la Préfecture par le biais du SAMU 40 pour Plan Rouge, PISO, Pandémie etc..




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Décembre 2011 23

� La délégation départementale du Secours Catholique

- apporte son concours à l’organisation des secours (hébergement notamment).

� L’Association Départementale des Radioamateurs au service de la Sécurité

Civile (ADRASEC)

- apporte son concours en liaison avec le Centre de Détection et de Contrôle (CDC) pour assurer la mise en œuvre du dispositif SATER et la continuité des moyens de transmission. (agrément interdépartemental du Ministère de l'Intérieur)

� La Fédération Française de Spéléologie

- apporte son concours pour la mise en œuvre du spéléo-secours. Elle bénéficie d’un agrément de sécurité civile (arrêté du 17 octobre 2006).

� Association Départementale d’Aide Aux Victimes et de Médiation (ADAVEM) – Justice de Proximité

- L’association a pour vocation d’accueillir, orienter et accompagner toutes les victimes d’infractions pénales en leur proposant une écoute et une prise en charge globale (information sur les droits, soutien psychologique, accompagnement et orientation dans les démarches à accomplir).

� Association d'enquête et de médiation (AEM)

- Aide aux victimes.

� Association Landes Insertion Solidarité Accueil (LISA) 115 � Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) 115

- Association basée à Mont-de-Marsan et à Saint-Pierre-du-Mont, spécialisée dans l'hébergement et l'accompagnement vers le logement autonome des personnes en difficulté et la réinsertion sociale. - A été désignée comme opérateur unique du 115. - A reçu délégation de l'Etat pour gérer le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), dispositif :

• instauré par les circulaires du 8 avril 2010 et du 7 juillet 2010. Conformément à la circulaire et la lettre du secrétariat d’Etat du 15 octobre 2010, le Plan d'Urgence Hivernale s’appuie sur cette structure qui est centrale dans le dispositif.

• destiné à mieux prendre en charge les personnes sans abri. La veille sociale est appréhendée de façon globale par l'ensemble des acteurs sociaux qui la gèrent, grâce notamment à une base de données commune. Deux volets principaux émergent de ce dispositif : l'urgence et l'insertion.

• Ayant pour objectif d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers par une meilleure coordination et une meilleure adéquation de l’offre et de la demande d'hébergement et de logement, pour les personnes en difficulté.

• Permettant une mise en réseau des dispositifs d’accueil, d’hébergement, d’insertion et d’accès au logement des personnes sans abri, risquant de l’être ou mal logées. Il est considéré comme une plate-forme unique qui doit favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion et garantir la nécessaire fluidité vers le logement.

• fonctionnant toute l’année et coordonnant l’ensemble des acteurs de l'hébergement. � Association Croix Blanche

- Aide aux victimes




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Décembre 2011 24

LES PRINCIPAUX ACTEURS PRIVES

� Les médias (dont Radio-France et France-Télévision)

- en application de l’arrêté du 2 février 2007, apportent leur concours à la diffusion de messages de recommandations, d’information et d’alerte dans le cadre de conventions opérationnelles départementales. Le SIDPC recense les services de radio et de télévision qui, en fonction de la gravité des évènements, diffusent les messages d’alerte et les consignes de sécurité.

� Les opérateurs électriques

- participent à la mise en œuvre des procédures d’alimentation électrique des usagers situés dans le département des Landes.

� Les gestionnaires de réseaux de télécommunications

- mettent en œuvre les dispositions relatives à la continuité des services téléphoniques � Les gestionnaires de réseaux d’eau potable

- participent à la mise en œuvre des opérations de rétablissement de la continuité de l’alimentation en eau potable des populations.

� Gaz De France

- Un chargé d’exploitation responsable de l’ensemble des ouvrages de distribution en Gaz Naturel sur le Département des Landes.

- En fonction de la gravité de l’événement, une cellule de crise est activée à Bayonne. � La Société des Autoroutes du Sud de la France A63 – A64

- assure la gestion du réseau des autoroutes A63 et A64. Elle met en œuvre les dispositions relatives à l’organisation des secours en milieu autoroutier.

� La Société A'LIENOR A65

- A'LIENOR est le concessionnaire de l'autoroute A65. SANEF Aquitaine assure pour le compte d' A'LIENOR l'exploitation et l'entretien courant de l'A65.

- SANEF Aquitaine, en liaison avec A'LIENOR, met en œuvre les dispositions relatives à l’organisation des secours en milieu autoroutier. A ce titre SANEF Aquitaine constitue le point d'entrée permanent, 24h sur 24, toute l'année, pour recevoir les alertes par téléphone, télécopie ou courriel, avec copie systématique à A'LIENOR.

� La Société ATLANDES RN10 / A63

- assure la gestion du réseau RN10 / A63 entre SALLES (Gironde) et SAINT GEOURS DE MAREMNE (Landes). Elle met en œuvre les dispositions relatives à l’organisation des secours en milieu routier et autoroutier.

� Les établissements SEVESO seuil haut

- mettent en œuvre les dispositions des Plans Particuliers d’Intervention (PPI) les concernant. Ils assurent la préparation de leurs services dans le cadre d’un Plan d’Opération Interne (POI).




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Décembre 2011 25

� Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)

- L’organisation interne, ainsi que l’interface avec les services de secours, sont définies dans le Plan d’Intervention et de Sécurité (version en vigueur : 28 juin 2005).

- Le seul point d’entrée lors d’incident ou d’accident est le Centre Régional des Opérations basé à Bordeaux au : 05.47.47.11.29

� La Poste

- L’échelon territorial de gestion de crise mis en œuvre par la Poste est centré sur les Directions Départementales (DD).

� Pompes funèbres

- Divers opérateurs funéraires - La convention entre les pouvoirs publics et la confédération des professionnels du

funéraire et de la marbrerie a été résiliée à compter du 6 septembre 2007.




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C. LA MOBILISATION DES MOYENS PUBLICS ET PRIVES

LE RECENSEMENT DES MOYENS

Dans le cadre de la préparation de la mise en œuvre du dispositif ORSEC, chaque acteur du plan ORSEC dispose d’un recensement des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des actions qui lui sont dévolues. Ce recensement prend en compte les moyens qui lui sont propres et peuvent être mobilisés rapidement, et les moyens privés recensés dans le département.

LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS PARTICULIERS

- En cas de nécessité, la préfecture procède à des demandes de moyens publics

particuliers auprès du Centre Opérationnel de la Zone de Défense Sud-Ouest. - Ces moyens relèvent des services du Ministère de l’Intérieur :

• Unités d’Intervention et d’Instruction de la Sécurité Civile (UIISC), • Etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique (ESOL), • Moyens aériens, • Déminage, • Mission d’Appui en Situation de Crise (MASC).

- En cas d’urgence et de situation exceptionnelle, le Service Départemental d’Incendie

et de Secours peut mobiliser directement les moyens du Ministère de l’Intérieur, via le Centre Opérationnel de Zone, pour toutes les situations d’urgence. Il en rend compte a posteriori dans les meilleurs délais à la préfecture (SIDPC ou COD).

- L’expertise de certaines instances nationales peut également être sollicitée. - Il en est ainsi notamment de l’Institut National de l'Environnement Industriel et des

Risques (INERIS) dont la Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU) est chargée de fournir aux services de l’Etat, en réponse à leur demande, les informations scientifiques et techniques pour faciliter les décisions pendant la phase accidentelle concernant toute situation d’urgence présentant un danger à caractère technologique. Il en est de même de l’Institut de Radio Protection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) pour toute problématique liée aux matières radioactives.

LA MOBILISATION DE MOYENS MILITAIRES

- La demande de réquisition de moyens militaires est formulée par la préfecture auprès du Délégué Militaire Départemental et du Centre Opérationnel de Zone Sud-Ouest. La demande est exprimée en terme d’objectifs à atteindre.




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LA MOBILISATION DES MOYENS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

- En cas d’activation du dispositif ORSEC, les collectivités territoriales (communes, conseil général et établissements publics qui leurs sont rattachés) mettent leurs moyens matériels et humains à la disposition du préfet ou de son représentant suivant la réglementation en vigueur et les éventuelles conventions signées avec la préfecture.

- Les collectivités territoriales apportent ainsi leur concours à la mise en œuvre du

dispositif ORSEC.

LA MOBILISATION DES MOYENS PRIVES

- La mise en œuvre des moyens privés est réalisée dans la mesure du possible par le biais d’une prestation de service dans le respect des règles de la commande publique.

- La préfecture (SIDPC) a la faculté de passer des conventions opérationnelles avec

certains organismes : • la délégation départementale de la Croix Rouge et/ou ADPC, • l’Association Départementale des Radioamateurs au service de la Sécurité

Civile, • des médias (dont Radio France et France Télévision), • des stations services et fuelistes dans le cadre du plan départemental

ressources hydrocarbures (PDRH). • …

- Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le préfet (SIDPC) peut

procéder à la réquisition de moyens privés dans son département et par la zone de défense Sud-Ouest pour les moyens extérieurs à son département.



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D. LE FINANCEMENT DES MOYENS

La clef de répartition du financement des opérations de secours fixée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 est la suivante :

� Prise en charge financière par les communes

L’article 27 de la loi susmentionnée précise que la commune, dans le cadre de ses compétences, pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations.

Concrètement, il incombe à chaque maire, en cas de sinistre ou de catastrophe, d’apporter à la population sinistrée les prestations relatives à l’hébergement, au ravitaillement, à l’habillement… et d’en assurer la prise en charge financière.

Toutefois, dans l’hypothèse d’une situation particulière où une commune devrait faire face à une charge dépassant manifestement sa capacité financière, le Ministère de l’Intérieur (Direction de la Sécurité Civile) pourrait prendre en charge tout ou partie des frais.

Ce cas de figure pourrait s’appliquer dans les hypothèses suivantes : - commune touchée par une catastrophe d’ampleur exceptionnelle, affectant tout ou partie de sa

population et disposant d’un potentiel financier par habitant sensiblement inférieur à la moyenne des communes de taille comparable,

- commune traversée par une autoroute et devant faire face à un afflux important d’automobilistes bloqués suite à un événement climatique exceptionnel,

- commune épargnée par une catastrophe mais devant accueillir la population évacuée d’une commune voisine.

� Prise en charge par les SDIS des frais relatifs aux opérations de secours

L’article 27 de ladite loi précise que le SDIS assume les dépenses directement imputables

aux opérations de secours menées en application de l’article L 1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L 1424-2 du CGCT, le SDIS est notamment chargé : - de la protection des personnes, des biens et de l’environnement, - des secours d’urgence aux victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophe, - de l’évacuation des victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophe.

� Prise en charge par l’Etat des frais consécutifs aux opérations de secours

La prise en charge de l’Etat constitue l’illustration de la solidarité nationale lors d’un sinistre ou d’une catastrophe nécessitant la mobilisation de moyens spécifiques.

Dans cette hypothèse, et à l’exception des cas particuliers mentionnés dans le point ci dessus, la prise en charge financière de l’Etat s’applique aux moyens publics ou privés, extérieurs au département, que le préfet serait amené à mobiliser en raison du sinistre.

En outre, les moyens humains et techniques de l’Etat sont à la charge budgétaire de chacun des ministères qui les a fournis.

Cas particuliers : - l’engagement de moyens de SDIS extérieurs au département fait l’objet d’un remboursement

par l’Etat des dépenses engagées que ce soit pour les frais de personnels, les frais de transit ou les frais liés à des dégradations de matériels.

- Le Préfet Maritime prend en charge les dépenses engagées par les personnes privées dont les moyens ont été mobilisés dans le cadre du Plan ORSEC maritime.



-SIDPC-

Décembre 2011 29

� Réquisitions

Dans le cadre d’un sinistre ou d’une catastrophe, l’engagement de moyens privés nécessaires pour y faire face peut se faire par le biais de réquisitions, en application des pouvoirs de police tirés de l’article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Dans l’hypothèse d’une carence de l’autorité municipale et en application de l’article L. 2215-1 alinéa 4 du CGCT, le préfet serait amené à réquisitionner les moyens adéquats. La répartition de la prise en charge financière s’effectuera selon les modalités précisées par l’article 27 de la loi de modernisation de la sécurité civile.

� Cas non couverts par le dispositif des articles 27 et 28

Les hypothèses suivantes ne sont pas prises en compte, en terme de répartition financière, par les articles susmentionnés :

- les dispositifs préventifs mis en place lors d’évènements programmés, comme par exemple les manifestations de grande ampleur. Ce cas relève de dispositifs spécifiques, notamment par le biais de convention avec le SDIS pour la mise à disposition de moyens humains et matériels,

- les opérations de coopération prévues par des conventions interdépartementales entre SDIS ou par le règlement opérationnel du département. Ce cas relève d’un dispositif spécifique réglé par des conventions entre les SDIS concernés.

1) Tableau récapitulatif

TYPE DE DEPENSES COLLECTIVITE

EN CHARGE DES DEPENSES

Dépenses de secours : cas général

SDIS 40

Dépenses de secours : moyens publics ou privés sollicités par le préfet, hors du département

Etat

Dépenses d’assistance immédiate aux populations

Commune concernée

Réquisitions de moyens privés Commune concernée, SDIS ou Etat

Selon la répartition de l’article 27 de la loi du 13 août 2004



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Décembre 2011 30

II. DISPOSITIF DE VEILLE ET D'ALERTE

A. ORGANISATION DE LA VEILLE ORSEC UNE VEILLE ORGANISEE Les personnes publiques et privées recensées dans ORSEC doivent avoir une organisation permettant de répondre à leur mission ORSEC. Cette obligation résulte de l’article 1er du décret du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC. Chaque personne publique ou privée recensée dans le plan ORSEC :

� est en mesure d’assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le préfet,

� prépare sa propre organisation de gestion de l’évènement, � précise les dispositions internes permettant à tout moment de recevoir ou de

transmettre une alerte, � précise les moyens et les informations dont elle dispose.

Il appartient à chaque personne publique ou privée de faire connaître, en début

de chaque année, le dispositif de veille ORSEC arrêté.

Concrètement, ce dispositif doit comprendre :

� un recensement des moyens (humains et matériels) possédés ou mobilisables pour faire face à sa mission,

� les modalités de transmission et de réception d’une alerte avec existence ou non d’un dispositif d’astreinte,

� la désignation d’un ou plusieurs correspondants du SIDPC.




-SIDPC-

Décembre 2011 31

La mission de veille est déclinée par service, opérateur ou collectivité selon les risques dans le tableau ci-après :

VEILLE SERVICE

PILOTE

SERVICE

ASSOCIE

(SIDPC en toute

circonstance)

�� Secours à de nombreuses victimes SDIS - SAMU DT ARS

+ ASSOCIATIONS

�� Risques sanitaires

Santé humaine � Maladies et risques infectieux � Canicule (15 juin-15 septembre) � Pandémie grippale cas humains isolés à l’étranger � Grand froid (1er novembre-31 mars)

� Alimentation

� Légionellose

Santé animale � Lutte contre les zoonoses et épizooties

SAMU + DT ARS

DT ARS

DDCSPP

DDCSPP

DREAL ou DDCSPP

DDCSPP

DDCSPP

LISA – SIAO ARS

ARS - DDTM

�� Risques naturels � Météorologiques � Crues � Feux de forêt (veille feux de forêt) � Mouvement de terrain � Séisme � Vagues - Submersion

METEO-FRANCE

SPC DDTM et SDIS

BRGM DDTM

METEO-FRANCE

DFCI

DDTM �� Veille risques technologiques fixes � ICPE AS « Seveso » 2 � Stockage souterrain de gaz � Grands barrages � Pollutions terrestres

DREAL DREAL

DREAL - DDTM DREAL

DT ARS1

TIGF DRLP

�� Veille risques technologiques non fixes � Pollutions aquatiques � Mer � Lac � Fleuves et rivières � Aquifères � Pollutions Terrestres

DDTM - DML DDTM DDTM DDTM DREAL

DT ARS 1 + DDCSPP pour

productions animales

�� Veille risques transports � Transport matières dangereuses (Annonce de transport par RESCOM) � Transport matières Radioactives

SIDPC

POLICE, SDIS GENDARMERIE

TRANSAID 2

�� Veille risque ferroviaire � Voie ouvrage

SNCF et RFF

1 en cas d’incidences sanitaires (risques pour la santé publique). 2 Le protocole TRANSAID a pour but d'aider les services de secours à gérer les accidents de transport impliquant des matières dangereuses, en dehors des sites industriels.




-SIDPC-

Décembre 2011 32

VEILLE SERVICE

PILOTE

SERVICE

ASSOCIE

(SIDPC en toute

circonstance)

�� Veille risque aéronautique �Phase de recherche (SATER)

DGAC RCC MONT-DE-

MARSAN ADRASEC

�� Veille routière et autoroutière � Veille + accident + intempéries N10 � Intempéries sur voiries départementales � Intempéries sur autoroutes � Veille circulation sur route départementale � Veille circulation sur autoroute � Veille accident sur route départementale � Veille accident sur autoroute � Transports scolaires

ATLANDES

Conseil Général ASF + ALIENOR + ATLANDES Conseil Général

ASF + ALIENOR + ATLANDES Conseil Général

ASF + ALIENOR + ATLANDES Conseil Général

Bureau de la Circulation et de

la sécurité Routière (BCSR)

SDIS GENDARMERIE

�� Veille réseaux �� Eau potable � Qualité de la ressource � Disponibilité �� Autres usages de l’eau � Disponibilité �� Télécommunications � Services d’urgence (18…) � Grand public �� Electricité Gaz � Public prioritaire � Grand public �� Hydrocarbures

DT ARS + Opérateurs

DDTM + Opérateurs

Opérateurs

ERDF/GRDF

DREAL

EMZ - conseiller �� Veille risques de site �� Grand rassemblement �� Sites souterrains -

SIDPC GENDARMERIE

POLICE SDIS

SECOURS SPELEO

FRANCAIS

ASSOCIATIONS




-SIDPC-

Décembre 2011 33

B. ORGANISATION DE L'ALERTE ORSEC

Lorsqu’un évènement implique immédiatement ou à court terme l’activation d’un des dispositifs du plan ORSEC ou une mobilisation particulière des services, la préfecture (SIDPC) diffuse une alerte ORSEC aux acteurs concernés et le cas échéant aux médias.

Le schéma général de diffusion des alertes ORSEC est le

suivant : Le schéma de diffusion de l’alerte ORSEC diffère en fonction de la nature de l’alerte

DDSP

DT ARS

CONSEIL

GENERAL

MAIRIES

DMD

DDTM

DREAL

METEO

FRANCE MEDIAS

CTA-CODIS

PREFECTURE

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

CENTRE OPERATIONNEL DE ZONE

DE DEFENSE SUD-OUEST

PREFECTURES LIMITROPHES

SAMU

CORG

Gestionnaires de

réseaux électriques,

gaz, eau, routiers

téléphoniques,

postal …

Associations

agréées

sécurité civile

DDCSPP

Inspection

Académique




-SIDPC-

Décembre 2011 34

Les outils de diffusion de l’alerte sont les suivants :

� un appel téléphonique et/ou un fax et/ou un courriel sont envoyés par la préfecture;

� une session SYNERGI est ouverte par la préfecture (ou en cas d’urgence par le SDIS),

lorsque l’événement SYNERGI a été créé par le SDIS, le SIDPC assure le suivi

lors de l’activation du C.O.D;

� pour certains évènements pré-déterminés, les maires du département sont alertés via l’automate d’alerte de la préfecture avec la diffusion de messages (campagne fax et/ou campagne téléphonique) dans des délais réduits;

� un message est enregistré sur le serveur vocal de la préfecture pour certains évènements: 05-58-06-72-82;

� en cas de situation particulièrement difficile, le réseau national d’alerte peut être

activé par la préfecture (SIDPC). Il permet le déclenchement des sirènes des communes inscrites à ce dispositif;

� des conventions ont été signés avec des médias permettant de relayer l'alerte auprès des populations;

� le site Internet de la Préfecture:

www.landes.gouv.fr




-SIDPC-

Décembre 2011 35

sirènes

R.N.A.**

sirènes

P.P.I. * si urgence

sirènes

communales

infos diverses :

ministère(s),

préfet de zone…

alerte tél. GALA destinée aux élus,

services…

sirènes

P.P.I. * le cas échéant

Schéma d'alerte des populations

*on dénomme "sirènes PPI" les sirènes d'alerte détenues par les entreprises SEVESO à seuil haut et par la Base Aérienne 118, à destination de la population. **le Réseau National d'Alerte (R.N.A.) du ministère de l’Intérieur peut être déclenché sur tout le département par la préfecture. Les maires qui en disposent peuvent néanmoins les déclencher manuellement sur leur territoire. ***dispositif facultatif.

NB. les sirènes correspondent à une action urgente: mise à l’abri, évacuation (le cas échéant) et, en

toute hypothèse, mise à l’écoute.

médias

Internet

témoin ou exploitant

événement

significatif

�� 17 �� 15 ou 112

PREFET SIDPC

service

communications

entreprises

SEVESO

pour

action

mise en réserve ou en

action de la réserve

communale de sécurité

civile***

�� 18

MAIRE(S)

alerte

téléphonique

panneaux à

messages

variables…

véhicules

sonorisés

(communaux ou d’Etat)

4 POPULATION

5 POPULATION

pour

action

site Internet préfecture

déclenchement

éventuel du Plan

Communal de

Sauvegarde

crues

Service de

Prévision des

Crues

phénomène

météo

dangereux

services

Météo

communication

grand public :

Internet,

médias…




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III. ORGANISATION DE LA DIRECTION DES

OPERATIONS DE SECOURS

A. ORGANISATION GENERALE DU COMMANDEMENT

ARCHITECTURE GENERALE DU COMMANDEMENT

A. Le Directeur des Opérations de Secours (DOS) Centre Opérationnel Départemental (COD)

B. le Commandant des opérations de secours (COS)

Poste de Commandement Opérationnel (PCO)

Postes de Commandement Avancés (PCA)

C. Le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG)

LE DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS

La fonction de Directeur des Opérations de Secours (DOS) est assurée par le Maire ou son représentant. Il met en œuvre les éléments de son Plan de Sauvegarde Communal (PCS) et le fait savoir par les moyens de transmission habituels auprès des acteurs concernés

Lorsque la crise dépasse les limites d'une commune ou que la catastrophe atteint un certain seuil de criticité, la direction des opérations de secours revient au Préfet: il devient le Directeur des Opérations de Secours (DOS). Dans la pratique, cette tâche est confiée souvent à un sous-préfet (généralement le Directeur de Cabinet) dont la mission est d'assurer au sein du centre opérationnel de défense (COD) la conduite continue des opérations de secours dans toutes ses dimensions opérationnelles. Le Préfet donne les grandes orientations, arrête la stratégie de gestion de crise, fait les arbitrages, communique sur les évènements et les décisions prises et, enfin, assure l'information des élus et du gouvernement.

Ces missions sont: • La protection des populations; • La direction et la coordination des services de l'Etat et des services

concourant à la gestion de crise; • La maîtrise de l'information; • La continuité de la vie collective.

Il s’appuie sur :

� le Centre Opérationnel Départemental (COD) qui, en fonction du type d’évènement, a notamment pour missions : • l'activation et l'animation de la salle opérationnelle; • le suivi des phases d'alerte, de la protection des populations et le

déclenchement des plans de secours; • d'assurer le suivi et la synthèse des évènements en cours.




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� le Poste de Commandement Opérationnel (PCO) qui, en fonction du type d’évènement, a notamment pour missions : • de diriger et de coordonner les opérations sur le terrain ; • d’assurer la communication presse en relation avec le COD.

LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS

Le commandant des opérations de secours désigné est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours.

En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures

nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours.

Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du préfet ou du

maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, du directeur départemental, ou en son absence, d’un chef de site ou d’un chef de colonne ou d’un chef de groupe ou d’un chef d’agrès. LE COMMANDANT DES OPERATIONS DE POLICE ET DE GENDARMERIE

(COPG)

Le commandement des opérations de police et de gendarmerie est assuré par un cadre

de la gendarmerie nationale ou de la police nationale en fonction de la zone géographique d’intervention. Il est désigné suivant les règles de commandement des forces de l’ordre.

Il est placé sous l’autorité du directeur des opérations de secours. Il met en œuvre toutes les mesures de police administrative décidées par le DOS. Il assure notamment la mise en place du périmètre de sécurité en coordination avec le

COS, et facilite l’acheminement et la circulation des moyens de secours. Il est chargé du respect de l’ordre public sur les lieux de l’événement.




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B. LE CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Une structure souple, adaptable selon la situation LOCALISATION, ACTIVATION ET MISSIONS :

Localisé à la préfecture, salle opérationnelle, le Centre Opérationnel Départemental est un organe non permanent de direction des opérations de secours. Il est activé sur décision du préfet ou de son représentant dès lors qu’un évènement implique une action de coordination ou de direction renforcée des acteurs du plan ORSEC.

Le COD rassemble les responsables des services concernés précisés dans le plan.

Organe d’aide à la décision et base arrière de la direction des opérations de secours qu’exerce le Préfet, le COD est principalement en relation avec le PCO.

Le COD

(1) assure :

� le suivi et la synthèse de la situation, � la recherche de moyens complémentaires demandés par le PCO, � l’information des autorités centrales, via le COZ Sud Ouest (utilisation du

Portail ORSEC), � la réflexion permettant d’anticiper l’évolution de l’événement et de ses

conséquences, � la préparation des éléments pour la cellule d’information presse, � la proposition au Préfet et aux maires des mesures de protection des

populations et de l’environnement.

Cette cellule privilégie les axes de travail suivants : � information du public (mise en place de la cellule de réponse au public) � évaluation de la situation et collecte de renseignements � anticiper les mesures dans le cas d’un éventuel déclenchement du PPI

ORGANISATION

L’organisation du COD est graduée en fonction de l’événement : dirigé par un membre du corps préfectoral ou par le chef du SIDPC, le COD est composé des acteurs du plan ORSEC. La participation de ces derniers est fonction du type d’événement.

Les moyens en personnels et matériels sont listés en ANNEXE III "guide du

COD". La cellule d'information du public fait l'objet de l'ANNEXE II "tenue de la

cellule d'information au public.

(1) L’activation du COD peut être précédée de celle d’une cellule renseignement et réflexion , composée des services suivants :

- SDIS - DREAL - DDSP - Préfecture (SIDPC et service communication)




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REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COD

L'ACCES AU COD EST AUTORISE UNIQUEMENT A UNE SEULE PERSONNE PAR CELLULE (à nuancer selon l’événement et relève assurée 1 pour 1)

Le COD et le PCO étant deux entités distinctes, ne peuvent en aucun cas être situés dans un même lieu.

Chaque service doit être en mesure de conseiller le Chef du COD dans son domaine de compétence. Le cadre présent doit être d’un niveau hiérarchique suffisant pour transformer les objectifs définis par le chef du COD en consignes précises (ou en ordres) pour les personnels de son service et expliquer au chef du COD les modalités d’exécution mises en œuvre par son service ou corps.

Dans une même cellule les cadres des services différents rédigent en

commun le point de situation.

Ces points de situation sont formalisés toutes les 2 heures ou synchronisés

selon les demandes du préfet de la zone de défense ou de la presse.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DE SYNERGI AU SEIN DU COD

Seuls la préfecture et le SDIS ont accès à SYNERGI pour la création d’un évènement.

Une seule personne, désignée par le chef de la salle opérationnelle, doit rentrer les informations sur SYNERGI.




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COMPOSITION DU COD

Cellule (composition) Mission

Commandement - SIDPC

Sous l’autorité du Préfet, le COD est dirigé par un membre du corps préfectoral (Directeur de Cabinet ou le sous-préfet de permanence) - coordonner les actions mises en oeuvre par les services - articuler les actions des différentes cellules composant le COD - organiser les points de situations - effectuer les synthèses sur la base des informations collectées - assurer la coordination avec l’exploitant - informer les autorités zonales et nationales

Cellule

Expertise / Evaluation - DREAL - SDIS - Exploitant et DRLP - Météo-France - DT ARS le cas échéant : - DDTM - DDCSPP

Responsable : DREAL - Aider et conseiller le directeur des opérations de secours sur tout problème spécifique concernant le produit en cause, ses conséquences, l’évolution de la situation, les conditions de retour à la normale.

Cellule Soins/Secours/

Sauvetage - SDIS - SAMU - DT ARS / DDCSPP - Associations de sécurité civile

Responsable : SDIS - Orienter les opérations de secours sur le terrain par l’intermédiaire du

PCO - Mettre en place la chaîne médicale - Suivre les centres d’accueil et d’hébergement municipaux. - Assurer les relations avec les établissements et services de santé et

médico-sociaux. - Déterminer la zone concernée - Déterminer les limites des périmètres de sécurité

Cellule Ordre Public –

Circulation - Cabinet - Police / Gendarmerie - Mairie - autres (Procureur de la République,…) - Conseil Général, - Bureau de la circulation et de la sécurité routière

Responsable : POLICE / GENDARMERIE - Boucler et protéger la zone sinistrée - Réguler la circulation - Centraliser et exploiter les renseignements - Identifier les victimes. Réaliser les enquêtes sur directives du Parquet - Mettre en place, en liaison avec les forces de l’ordre, le plan de déviation de circulation - Assurer la coordination des différents gestionnaires de réseaux routiers, en liaison avec la gendarmerie - Etablir les arrêtés de circulation si nécessaire

Cellule

Transports / Travaux - Conseil Général - DDTM - SDIS - DDSP / Gendarmerie - autres ....

Responsable : DDTM

- Mettre en place des moyens, matériels et personnels demandés par le PCO

- Gérer la centralisation des moyens




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Cellule

Communication - chargé de communication de la Préfecture, - Personnel désigné par l’exploitant (contact téléphonique)

Responsable : Sous-Préfet chargé des fonctions de porte-parole - Seule instance habilitée par le Préfet, à délivrer des informations (en articulation avec le COD, le PCO et le PC EX) - Assurer la communication à destination de la presse et du public

Cellule juridique et

financière - DDFIP - DAECL - Pôle juridique interministériel - DDTM - Plate-forme CHORUS

Responsable : le chef du Pôle juridique interministériel - Rédiger les réquisitions (si nécessaire) ou bons de commande et assurer le suivi financier des moyens employés.

Cellule d’information

du public - SIDPC - Cabinet - renforcés par d’autres agents de la Préfecture.

Activée en tant que de besoin, sur décision du Préfet

Responsable : le chef de la CIP en liaison avec le chef du SIDPC et la chargée de communication

- Communiquer des informations aux populations, sur la base des communiqués de presse et des éléments validés par le directeur du COD

Cellule Transmissions - SISIC - Le cas échéant, ADRASEC

Responsable : le chef du SISIC - Coordonner et maintenir les moyens de transmission nécessaires.

Cellule de suivi

« post-accident » Tous les acteurs du dispositif ORSEC concernés, en fonction des conséquences de l’accident.

Responsable : Sous l’autorité du Préfet et du Directeur Départemental des Finances Publiques Avec le concours de la Direction des Collectivités Territoriales et des Actions de l’Etat (DAECL) et de la Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques (DRLP), directions de la Préfecture - Organiser la remise en sécurité des installations - Aider les victimes éventuelles (indemnisation, remise en état...) - Procéder aux travaux nécessaires pour assurer la protection de l’environnement




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PLAN DE LA SALLE OPERATIONNELLE




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C. LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL

Le SDIS des Landes dispose pour assurer la gestion d’une crise de sécurité civile: • d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours situé à la

direction départementale de Mont de Marsan, • de 59 Centre d’Incendie et de Secours (CIS) répartis sur la totalité du département

des Landes. Les CIS sont rattachés à deux groupements territoriaux (Nord-Est / Sud-Ouest) organisés en quatre compagnies (Mont de Marsan / Biscarrosse / Côte Sud / Dax)

• de PC de secteur mis en place selon l'événement. Chaque commune du département est rattachée à un centre de secours territorialement

compétent dit « centre de 1er appel ». Certaines communes ou parties de commune situées à la périphérie du département

peuvent, en raison de leur position géographique, être rattachées à un centre d’incendie et de secours d’un département voisin.

De même, certaines communes ou parties de commune des départements limitrophes peuvent être rattachées à un centre d’incendie et de secours du département.

La mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre

l’incendie relève du directeur départemental. Elle s’articule autour des entités suivantes : Un Commandant des Opérations de Secours (COS) � le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours ou l’officier désigné par lui, est chargé de la mise en œuvre des moyens publics ou privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours, ce sous l’autorité du DOS,.

Assisté par trois adjoints : (selon le type de crise) - Le Directeur des Secours Médicaux (DSM) - Le Directeur des Secours Incendie (DSI) - Le responsable de la police et/ou de la gendarmerie (nota : les médecins

légistes seront à disposition du responsable de la police ou de la gendarmerie).

Un poste de commandement opérationnel (PCO) � situé au plus prés du terrain et ayant en charge la coordination des actions de terrains. En son sein, il regroupe toutes les structures de commandement ainsi que les différentes structures internes à chaque service et nécessaires à l’organisation du commandement.




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LE POSTE DE COMMANDEMENT OPERATIONNEL Localisation � en dehors de la zone dangereuse

� de préférence dans des locaux adaptés � en un lieu facilement accessible et identifiable � sur un site favorable aux liaisons radio et téléphoniques

Composition

- Le DOS (Le Préfet ou son représentant) - Le COS (Le DDSIS ou son représentant) - Le DSM - Le DSI - Le responsable de la police ou de la gendarmerie - Le ou les Maires de la ou les commune(s) concernée(s). - le Chef d'établissement ou un responsable des installations

particulières (voies SNCF, dépôts d’hydrocarbures, etc.),

Liaison en liaison permanente avec le Centre Opérationnel Départemental (COD) ainsi qu'avec les organes locaux centralisant la gestion des moyens (CODIS / SAMU / DDSP ou COG).

Missions � organiser, coordonner et veiller à la mise en œuvre des opérations de secours,

� recueillir les informations et informer le COD préfecture de l'évolution de la situation des moyens engagés,

� recenser et exprimer les besoins en renfort auprès du COD, � recenser les moyens présents et en fixer leurs missions, � gérer la présence du public, � organiser les évacuations en liaison avec les services concernés, � organiser l'information de la presse sur place, en liaison avec le(s)

maire(s) et le COD préfecture � informer la cellule communication, � informer le COD.

Moyens

� les moyens matériels, humains, logistiques nécessaires relevant de l’autorité de chacun des services impliqués

� les moyens mis à disposition par la commune site du sinistre � les moyens de transmissions de chacun des services � le cas échéant, un centre de télécommunication et des véhicules de

liaison.




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IV. COMMUNICATION MEDIATIQUE

La société actuelle est caractérisée par une multitude de risques naturels ou humains, générateurs de situations de crise. Une crise, quelle qu’elle soit, déclenche automatiquement des réactions émotionnelles.

La communication occupe, de ce fait, en situation de crise, une place essentielle. Elle a pour objectif, d’une part, d’alerter la population et d’éviter la panique et, d’autre part, d’informer le grand public ainsi que les victimes éventuelles et leur famille des mesures prises par l’autorité.

Le préfet, ayant autorité sur l’ensemble des services de l’Etat et étant responsable de la coordination des opérations de secours a également en charge l’organisation et la gestion de la communication de l’Etat.

A. OBJECTIF DE LA COMMUNICATION:

Le présent document se veut un outil pratique pour aider le Préfet� dans l’élaboration de ses actions en matière de communication de crise, laquelle fait partie de ses compétences.

Il rappelle les grands principes de la communication de l’Etat en situation de crise et présente le déroulement et l’organisation de la communication.

Des fiches réflexes et des documents apportent les références nécessaires pour réagir rapidement à l’événement.

PRINCIPES

L’intérêt croissant de l’opinion pour la “chose publique” et l’apparition de nouvelles technologies permettent aujourd’hui de communiquer de manière à la fois globale et quasi instantanée, ce qui n’est évidemment pas sans danger, surtout en situation de crise.

Toutefois, la communication de crise fournit les outils qui doivent permettre d’anticiper et de maîtriser les contacts avec la presse et avec le public par une uniformisation des messages et ce, dans un souci de cohérence et en collaboration avec tous les services concernés.

L’adhésion à un certain nombre de principes et de méthodes est donc fondamentale. Outre son adaptabilité, la communication de crise doit être pertinente et répondre à

des standards stricts en matière de forme et d’éthique.

� En s’appuyant sur les responsables de communication des acteurs de la crise (Exploitants, Maires, Président du Conseil Général, Chefs de service, Représentants d’association…).




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LES ATTENTES DES MEDIAS EN SITUATION DE CRISE

Communiquer efficacement nécessite de bien comprendre le fonctionnement et les

attentes des médias. Type de médias Agences de

presse Radios Télévisions

Fonctionnement Traitent l’information

Traitent l’actualité Traitent l’événement

Besoins des Journalistes

1 info précise des faits (sans commentaires) 1 source

Quelqu’un 1 témoignage 1 message simple

Quelqu’un Des images

Type de médias Presse écrite

Nationale Presse écrite régionale (PQR)

Presse écrite locale

Fonctionnement

Fait la synthèse de l’actualité de proximité

Fait la synthèse de l’actualité

Analyse l’événement

Besoins des Journalistes

1 information proche de leurs lecteurs

1 présentation claire et synthétique

1 présentation globale de l ‘événement 1 mise en perspective des faits

� Le traitement de l’information se fait en trois temps :

� recueil des faits et des témoignages, � recueil des réactions et recherche des causes, � analyse des causes et recherche des responsabilités. Les questions pourront

porter sur : - les responsabilités en présence, - les mesures prises depuis l’événement (humaines, matérielles,

politiques, économiques, environnementales, réglementaires…).

LES GRANDS PRINCIPES DE LA COMMUNICATION PENDANT LA CRISE

La gestion « à chaud » de la communication liée à l’événement implique de : � Communiquer très rapidement (dans l’heure) sur les éléments factuels et sur

les premières mesures, � Se positionner comme une source fiable et incontournable d’information, � Recueillir l’information auprès du COD (Centre Opérationnel de Défense) et

ne diffuser que les informations recoupées et validées par l’autorité préfectorale,

� Communiquer en phase avec le fonctionnement des médias (horaires de bouclage des journaux, des radios et des TV),

� Suivre le traitement de l’information par les médias, � Anticiper les besoins d’information de la presse et organiser la diffusion de

l’information (communiqués, points presse, conférences de presse), � Veiller à l’information de tous les publics (élus, particuliers, familles des

victimes) et prendre en compte les aspects humains, sociaux et émotionnels de la crise.




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B. ORGANISATION DE LA COMMUNICATION: OBJECTIFS DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Signaler la survenue d’un événement grave (accident) ou sa probabilité très prochaine (alerte météorologique)

Faire connaître les mesures immédiates prises par l’Etat, Délivrer un message au public : consignes, interdictions éventuelles… Se positionner comme la source d’information fiable : il s’agit d’éviter la propagation

de rumeurs. Coordonner la communication des services de l’Etat dans le département sous

l’autorité du Préfet. QUI COMMUNIQUE ?

Le préfet a la responsabilité de la communication de l’Etat. A ce titre, il coordonne la communication de crise et désigne les personnes habilitées à communiquer :

� Le sous-préfet de permanence, � Le directeur de cabinet, � Le sous-préfet coordonnateur du PCO, � Un directeur départemental, � Un officier des services opérationnels (sapeurs-pompiers, gendarmerie…), � Un agent de terrain pour un « témoignage » souhaité.

En aucun cas l’identité des victimes ne doit être révélée aux médias. S’il y a une

enquête, le Procureur de la République « prend la main » sur ce type de communication. Toutes les questions posées par la presse aux services de l’Etat doivent être

transmises à la cellule communication du COD. Avant de répondre à la presse, toutes les informations doivent y être recoupées. VERS QUI COMMUNIQUER ? � En externe :

Le grand public, que l’on informe via les médias, Les victimes et leurs familles pour lesquelles un dispositif spécifique est mis en place

(cellule d’information…), Les élus locaux et acteurs locaux concernés (professionnels, chambres consulaires…), Les autorités zonales et nationales du ministère de l’Intérieur.

� En interne : Les personnels des services de l’Etat engagés (tous susceptibles d’être intégrés au

dispositif de gestion de crise, si celle-ci se prolonge dans le temps).




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QUAND ET COMMENT COMMUNIQUER ?

Il est essentiel de communiquer dans les premiers moments de l’événement : il s’agit de prendre l’initiative de la communication et de la garder et par ailleurs d’être très rapidement identifié comme étant l’interlocuteur privilégié.

C’est le préfet qui détermine la périodicité et les modalités de la communication en tenant compte des besoins des médias selon leur catégorie.

Le rythme des communiqués et des points presse est important.

LE CONTENU DE L’INFORMATION

� Information initiale Les informations données doivent être immédiatement intéressantes pour les médias : � Faits et premières mesures: situation et heure de l’événement, nature de

l’événement, dégâts produits, conséquences humaines, � Consignes aux populations, plan d’action, moyens engagés.

� A moyen terme : Un 1er bilan d’action – origine supposée du sinistre (sous réserve d’enquête) et dégâts

constatés.

� En dernier lieu : Fin des opérations – bilan provisoire (humain, matériel et financier). Eléments de

débriefing « à chaud » (éléments forts et corrections éventuelles à l’action de l’Etat)

� Les informations spécifiques : A destination des familles des victimes : la communication doit faire l’objet d’une

attention toute particulière. Un numéro unique doit être mis en place et des personnels chargés tout particulièrement de répondre aux appels. Les personnes doivent pouvoir être orientées en fonction de leurs besoins vers des dispositifs médicaux, de soutien psychologique notamment.

L’identité des victimes n’est révélée qu’après avoir pris toutes les précautions et dans les conditions définies par le Procureur de la République et des services de santé.

A destination des autres publics (élus, entreprises, grand public, acteurs locaux…): la communication peut se faire par le biais d’un numéro unique d’appel (différent du précédent dédié aux familles). Elle portera sur des questions précises comme les mesures à prendre localement, les préconisations sanitaires, les conditions d’information des administrés, les mesures dérogatoires …

LES MOYENS DE COMMUNICATION

Informations « radios » et « TV » : moyen rapide pour annoncer l’incident et surtout les consignes de sécurité à l’attention de la population.

Relations presse: communiqués, points presse en préfecture ou sur site, reportages terrains.

Cellule « Info du public » : diffusion d’un numéro d’appel unique et mise en place de la cellule.

Site Internet des services de l’Etat: une page dédiée à la situation de crise doit être ouverte sur le site. Elle doit contenir les messages d’information, communiqués, arrêtés préfectoraux….. Cette page doit être renseignée dès la diffusion du 1er message d’information puis mise à jour selon l’évolution de la situation en temps réel.




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FICHES « REFLEXE » DES ACTEURS DE LA CRISE

Fiche n°1: le préfet

• Le préfet est responsable de la coordination de la communication de l’Etat. Il en définit les modalités avec l’appui de ses services « techniques ».

• Dès la survenue de l’événement, il doit en être informé et disposer d’un premier bilan : victimes, moyens engagés…

• Ces éléments lui permettront de décider de la montée en puissance des moyens de gestion de la crise et de décider de la stratégie de communication avec les médias.

• Il peut décider en fonction de la situation de se rendre sur les lieux de l’événement.

Fiche n°2: le sous-préfet de permanence

• Le sous-préfet de permanence recueille les premiers éléments d’information et rend compte au préfet de la situation.

• Il prépare les premiers éléments de communication conformément aux instructions du préfet.

• S’il est sur site, il accueille les médias dans les meilleures conditions possibles de sécurité. Il reste en lien avec le chargé de communication de la préfecture afin de veiller à la cohérence de l’information à diffuser.

• Il fait remonter à la cellule communication du COD les besoins ou les questions formulés par les médias.

• Il fait remonter les informations au COZ.

Fiche n°3: le directeur de cabinet

• Le directeur de cabinet de la préfecture a en charge la montée en puissance du dispositif de gestion de crise et assure la direction du COD.

• Il informe le préfet de la nature et du lieu de l’événement, lui précise le premier bilan et les moyens engagés.

• Il s’assure de la mise en place du dispositif de communication de crise par le chargé de communication et de son fonctionnement.

• Il peut être amené à communiquer aux médias sur instruction du préfet.

Fiche n°4 : le sous-préfet coordinateur du PCO

• Lorsque la nature de l’événement s’y prête (événement localisé), il est sur les lieux du sinistre pour assurer la communication de proximité.

• Il accueille les médias sur le site dans les meilleures conditions possible, notamment en ce qui concerne la sécurité (accueil sur le site même ou dans une salle éventuellement mise à disposition par la mairie).

• Il répond aux médias, en accord avec le préfet, à partir d’éléments d’information validés par le COD et transmis par le chargé de communication de la préfecture.

• Il transmet à la cellule Communication du COD les besoins spécifiques ou les questions formulés par les médias

• Il communique au COD les éléments d’ambiance recueillis sur le terrain (attentes, inquiétudes des populations, voire mécontentements) afin d’identifier les besoins en information et les problèmes particuliers




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Fiche n°5 : le chargé de communication de la Préfecture

• Le chargé de communication de la Préfecture est installé à proximité de la cellule de crise. La proximité géographique du service communication et du COD facilite la circulation de l’information et accélère le circuit de validation des communiqués de presse.

• La mission du chargé de communication consiste à tenir les organes de presse informés dès les premières heures de l’événement et d’organiser les différents aspects de la communication, avec l’aide des autres services.

Relations avec la presse

• Il réunit toutes les informations vérifiées et validées pour les diffuser aux médias (déclenchement du plan de secours, activation d’une cellule de crise etc…)

• Il prépare la rédaction des consignes à donner à la population par tous moyens à disposition (radio, presse écrite, site internet, etc…)

• Il rédige les communiqués de presse à intervalles réguliers (toujours validés par l’autorité préfectorale avant d’être diffusés) et sollicite l’émission de flashs information par voie radiophonique et télévisuelle chaque fois que cela s’avère nécessaire.

• Il organise les points presse selon la périodicité définie par l’autorité préfectorale et accueille les médias dans une salle au calme en retrait du dispositif de gestion de crise (COD et salle d’information du public).

• Dans le cas d’une crise de moyenne à longue durée, il met à disposition de la presse (notamment presse extérieure au département) un local de la préfecture équipé en ce sens toujours en retrait du dispositif de gestion de crise comme indiqué supra (ex :salle PANAY de la Préfecture des Landes/ téléphone – télécopieur - ligne numéris pré-installée).

Information du public (famille, élus, public)

• Il communique le numéro de téléphone de la Cellule d’Information du Public (CIP), dès lors que celle-ci est rendue opérationnelle par le chef du SISIC (Service Interministériel des Systèmes d’Information et de Communication). La CIP constitue en effet un mode d’information immédiat et ressenti très favorablement par la population à l’heure où celle-ci recherche un contact humain et personnalisé. Il convient toutefois de s’assurer du respect d’un certain nombre de règles élémentaires :

• Le public-cible de la CIP doit être clairement identifié. • Les téléphonistes doivent être formés en temps de crise (et en dehors). • Les téléphonistes doivent être bien informés. • Le message diffusé doit correspondre à la communication fournie.




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ORGANISATION / COORDINATION

Le chargé de communication et son service sont mobilisés auprès du Centre Opérationnel Départemental. La proximité géographique du service communication et du COD facilite la circulation de l’information et accélère le circuit de validation des communiqués de presse.

Il s’assure des moyens du maintien de la permanence de la cellule communication (établir un roulement)

Il participe à toutes les réunions de synthèse organisées au sein du COD Il assiste le Préfet ou le Sous-Préfet du PCO dans leur mission de communication

. En cas de visite d’un ministre liée à l’événement et sur instructions de l’autorité

préfectorale, il participe à son organisation et se met en relation avec l’attaché de presse du ministre concerné, afin de régler les questions relatives au volet communication de ce déplacement. ACCREDITATION DES MEDIAS

Les circonstances évoquées supra (visite ministérielle liée directement à l’événement) ou/et la présence d’un grand nombre de journalistes non locaux peuvent nécessiter la mise en place d’une procédure d’accréditation pour autoriser l’accès à un bâtiment ou à un site (ou les deux). En ce qui concerne un site privé comme une industrie par exemple, l’autorisation préalable du propriétaire des lieux ou de son représentant sera requise. � Objectif : diffuser information, recommandations et consignes de sécurité aux populations en temps réel et de manière régulière Partenaires : Radio France Bleu Gascogne France 3 Aquitaine Radios locales (MDM, Virgin Radio, Fréquence Grands Lacs)

RADIOS

Tel rédaction

Rédacteur en chef ou journaliste /Tel

mobile

France Bleu Gascogne 05 58 85 40 40 Eric Ballanger Rédac chef 06 74 41 92 02

Radio MDM 05 58 46 46 46 Delphine Garcia Journaliste 06 66 68 56 46

Virgin Radio 05 58 90 19 50 Dominique Lagarde Journaliste 06 85 32 73 16

Fréquence Grands Lacs 05 58 78 19 19 Hervé Delrieu Directeur et Journaliste 06 85 32 73 16




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Fréquence des radios : MEDIAS Fréquences (mhz)

Mont-de-Marsan : 98.8

Dax : 100.5 France Bleu Gascogne

Mimizan : 103.4

Radio MDM Mont-de-Marsan :101.1

Dax : 98.1

Mont-de-Marsan : 88.4 VIRGIN RADIO

Soustons: 90.7

Mimizan et Littoral : 91.1

Plages océanes : 98.3

Nord des Landes : 89.3

Ste Eulalie en Born : 93.7

Fréquences Grands Lacs

Grand Dax : 94.7




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V. OUTILS COMMUNS A LA VEILLE, A L'ALERTE

ET A LA COMMUNICATION

A. LE SYSTEME NUMERIQUE D'ECHANGE, DE

REMONTEE ET DE GESTION DES INFORMATIONS

(SYNERGI):

PROCEDURE DE GESTION DES UTILISATEURS DE SYNERGI V3 � Administrateur

Le SIDPC est désigné comme administrateur du logiciel SYNERGI V3. Le Service Interministériel des Systèmes d’Information et de Communication est désigné comme administrateur adjoint. � Utilisateurs

L’arborescence pré-établie par l’Etat Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité en termes de personnels et de droits d’accès est la suivante :

Département 40 : - 01 Gestionnaire d’espace - 02 SIDPC 40 (droits en création, écriture et consultation) - 03 CODIS 40 (droits en création, écriture et consultation) - 04 Partenaires Départementaux 40 (droits en écriture et consultation) - 05 Autorités départementales 40 (visualisation seule de la cartographie) - 06 Visiteurs départementaux 40 (droits en consultation uniquement)

� Sécurité

Chaque utilisateur possède un login et un mot de passe dédié. Il est demandé à chaque utilisateur de respecter les règles élémentaires suivantes :

• Ne pas divulguer son mot de passe à une autre personne ; • Attribuer un mot de passe de type « alpha numérique » avec si possible un « caractère

spécial ». Le mot de passe doit posséder a minima 8 caractères. � Gestion lors des mouvements de personnel

A chaque arrivée ou nouvelle attribution de personnel, il est demandé au service de remplir les caractéristiques de cette personne en remplissant le formulaire type (cf. annexe 2).

Tout départ de personnel ou changement d’attributions doit être signalé à l’administrateur SYNERGI.

La description des fonctionnalités et de l'utilisation du portail ORSEC et de

SYNERGI fait partie de l'annexe III "les moyens techniques".




-SIDPC-

Décembre 2011 54

B. L'AUTOMATE D'ALERTE (GALA)

DESCRIPTION

Le gestionnaire d’alerte locale automatisée (GALA) est un logiciel qui permet d’informer, par messages téléphonés, télécopiés et par répondeur une information à plusieurs correspondants simultanément.

Les messages d’alerte ainsi que les bulletins de suivi sont régulièrement adressés aux collectivités territoriales ainsi qu’à l’ensemble des services de l’Etat par ce système informatisé.

DIFFERENTES ALERTES

Le dispositif d’alerte automatisé permet, notamment, la pré-programmation de différentes alertes ou informations préventives relatives :

� Aux risques feux de forêt, � Aux risques liés aux conditions météorologiques, � Aux risques liés à la pollution atmosphérique, � Aux risques technologiques (P.P.I.), � Aux risques liés aux conditions maritimes (avis de fortes vagues), � Aux risques liés aux conditions de circulation routière (PISO), � …/…

En raison de sa souplesse d’emploi, l’automate d’alerte peut être utilisé pour tout type d’alerte aux services, aux collectivités territoriales et à certaines catégories professionnelles.

La description des fonctionnalités et de l'utilisation de l'automate d'alerte fait

partie de l'annexe III "les moyens techniques".




-SIDPC-

Décembre 2011 55

C. LA CELLULE D'INFORMATION AU PUBLIC CREATION DE LA CELLULE :

Lors d’un événement majeur (grand nombre d’impliqués, circulation hivernale, urgence sanitaire, influenza aviaire…) impliquant des demandes de renseignements et/ou la diffusion de conseils de comportement, la préfecture est susceptible d’être destinataire d’un grand nombre d’appels téléphoniques. Dès lors que le nombre d’appels dépasse les capacités du SIDPC et/ou du standard de la préfecture, une Cellule d’Information du Public (CIP) est activée. Cette situation doit être prévue suffisamment tôt pour ne pas aboutir à une saturation complète du standard de la préfecture et/ou des centres opérationnels (CTA/CODIS, CORG, CIC, SAMU).

La mise en œuvre de la CIP est décidée par le préfet ou son représentant. Le Directeur du COD décide de la diffusion du numéro d’appel par communiqué de

presse.

Le numéro d’appel sera communiqué par le COD

La mise en place et le fonctionnement de la cellule d'information au public fait l'objet

de l'annexe I "standard de crise"

LE CENTRE D’APPEL DEDIE (C.A.D.) :

En cas de crise majeure dépassant les capacités de réponse de la préfecture, un Centre d’Appel Dédié (CAD) peut être activé en liaison avec le ministère de l’intérieur (DSC).

Par ailleurs, pour une crise localisée sur le territoire d’une commune et/ou supposant

la délivrance d’informations d’un niveau communal, les mairies doivent être en mesure d’apporter une réponse à leur population.

Enfin, certains acteurs mettent en place des numéros particuliers en cas de crise

(SNCF et EDF notamment) qu’il convient de privilégier.




-SIDPC-

Décembre 2011 56

D. LE RESEAU NATIONAL D'ALERTE

Lors d'un accident majeur ou d'une grande catastrophe (nuage toxique, accident

nucléaire...), les sirènes du RNA permettent, de jour comme de nuit, d'attirer rapidement l'attention des populations pour qu'elles prennent les mesures de sauvegarde appropriées.

COMPOSITION

Le RNA se compose aujourd'hui de 5 bureaux généraux d'alerte (BGA), dont celui de la base aérienne 118 de MONT-DE-MARSAN et de 42 bureaux de diffusion d'alerte (BDA).

Ce réseau est constitué d'environ 4500 sirènes au niveau national dont 17 dans les Landes.

Les sites SEVESO détiennent deux types de sirènes, celles du plan d'opération interne (POI) et celles du plan particulier d'intervention (PPI) (décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005). Ces dernières sont testées le premier mercredi de chaque mois en même temps que celles du RNA.

SIRENES : POUR QUOI FAIRE ?

Ce réseau, hérité de la seconde guerre mondiale, conçu au départ pour alerter les populations d'une menace aérienne (bombardement classique ou nucléaire), peut être utilisé pour faire face à la montée des risques technologiques ou naturels sans pour autant méconnaître les menaces militaires ou terroristes.

COMMENT RECONNAITRE LE SIGNAL ?

La France a défini un signal unique au plan national qui ne peut donc pas être confondu avec le signal d'essai d'une minute 41 secondes seulement, diffusé à midi le premier mercredi de chaque mois ou avec les déclenchements brefs utilisés par certaines communes pour l'appel des pompiers.

Cas particulier: A l'aval des barrages, les sirènes des aménagements hydrauliques émettent un signal spécifique (son de la corne de brume) différent du signal national d'alerte




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- 16 sirènes sont reliées au R.N.A. dans les communes suivantes :

COMMUNES RNA Non RNA Observations

AIRE-SUR-L'ADOUR 2 0

BISCARROSSE 2 0 CAPBRETON 1 0 CASTETS 0 1 Sirène SEVESO DAX 2 0 LESGOR 0 1 Sirène SEVESO LESPERON 0 1 Sirène SEVESO LUSSAGNET 0 1 Sirène SEVESO MIMIZAN 1 1 MONT-DE-MARSAN 3 2 Sirènes SEVESO MORCENX 1 0 PARENTIS-EN-BORN 1 0 RION-DES-LANDES 0 1 Sirène SEVESO SAINT-PAUL-LES-DAX 1 0 SAINT-PIERRE-DU-MONT 1 0

TARNOS 2 2 1 sirène Turbomeca 1 sirène SEVESO

VIELLE-SAINT-GIRONS 0 1 Sirène SEVESO

RNA Autres 17 10

LE SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS

Un nouveau dispositif, remplaçant le système actuel organisé autour des sirènes du réseau national d’alerte (RNA), va être mis en place et pris en charge par la Direction de la sécurité civile (DSC) du ministère de l’intérieur.

Dénommé SAIP (Système d'Alerte et d'Information des Populations), ce projet s’appuie notamment sur la mise en réseau des différents moyens d’alerte et d’information de la population et des acteurs impliqués.

Le SAIP vise à mettre en œuvre un outil à la mesure des enjeux que présente la diversité des risques qui peuvent toucher le territoire d'une commune (tempêtes, inondations, accidents industriels, etc.) Il pourra se traduire par un redéploiement des moyens d’alerte existants (notamment les sirènes) et l’installation de nouveaux moyens d’alerte dont certains feront appel aux nouvelles technologies.




-SIDPC-

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VI. ORGANISATION POST EVENEMENTIELLE

A. INFORMATION ET ORIENTATION DES SINISTRES

A la suite d’un événement d’une importance particulière, la préfecture met en place une organisation permettant l’information et l’orientation des sinistrés.

Afin de permettre une évaluation générale des dégâts subis par les sinistrés et de faciliter

les démarches administratives, une cellule catastrophe naturelle peut être réunie par la préfecture (SIDPC) en présence des services concernés et des représentants des principales fédérations d’assureurs.

En cas de situation d’urgence majeure, la DDCSPP et/ou la DT ARS mettent par ailleurs

en place à la demande de la préfecture une organisation permettant l’orientation et l’information des sinistrés pour l’ensemble des questions sanitaires et/ou sociales les concernant.

B. RETOUR D'EXPERIENCE

QU’EST CE QUE LE RETOUR D’EXPERIENCE

Le retour d’expérience est un processus structuré, inscrit dans un cadre réglementaire. Une démarche concertée de retour d’expérience est pratiquée à l’occasion, soit d’un accident ou d’une crise, soit d’un écart constaté par rapport à la norme ou au fonctionnement normal de l’organisation.

Il constitue avant tout un outil d’apprentissage pour les organisations. La démarche de retour d’expérience permet ainsi :

� D’identifier en détail, l’évolution de l’événement dans ses diverses composantes (techniques, humaines, organisationnelles, environnementales ) ;

� De déterminer l’ensemble des actions entreprises, négatives et positives ;

� De construire des scénarii d’actions alternatives permettant de mieux gérer ces situations si elles se reproduisent, en accédant à la connaissance tacite des acteurs.

Cependant, la peur de la sanction à l'annonce d'une erreur, vécue comme un échec,

au lieu de la considérer comme une chance de progrès, reste un obstacle culturel à

dépasser :

"Tuez le messager, vous n'aurez plus de mauvaises nouvelles !"




-SIDPC-

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BUT DU RETOUR D’EXPERIENCE

Le retour d’expérience participe à l’amélioration de l’efficacité de la prévention et de la maîtrise des risques ainsi qu’à l’évitement de crise.

Qu’il s’agisse du retour d’expérience issu du milieu industriel, ou du monde de la sécurité

civile, il permet toujours de conserver la mémoire des événements, de renforcer les liens entre les acteurs, d’identifier les pistes de progrès afin d’améliorer le fonctionnement des organisations.

� Garder la mémoire des événements

La mémoire des situations d’accidents et de crises doit aller au-delà des causes et des conséquences, pour s’intéresser aussi au comportement des organisations, notamment lors de situations dégradées.

Cette mémoire collective doit être entretenue, notamment par une pratique collective des

exercices. Sa diffusion permet à l’organisation de mieux fonctionner en synergie si elle est assurée de façon régulière dans plusieurs services aux cultures différentes. � Renforcer les liens entre les acteurs

Pour avoir une vision globale de la gestion d’un événement de sécurité civile, il faut prendre en compte tous les regards, tous les points de vue, mais aussi toutes les contraintes des acteurs. Cela permet à chacun de se situer dans l’organisation et de mieux percevoir le rôle des

différents acteurs.

� Identifier les pistes de progrès

Les pistes de progrès se trouvent bien sûr dans la correction des défaillances constatées, mais aussi dans la valorisation des comportements et des modes d’organisation qui ont émergé et prouvé leur efficacité pour réduire l’impact de l’accident ou de la crise.

De manière permanente, il convient de toujours se poser la question suivante : « et si

l’événement avait été plus grave, est-ce que cela se serait bien passé ? ».

QUAND CONDUIRE DES RETOURS D’EXPERIENCE

Toute organisation pratique le retour d’expérience. Il est généralement déployé après la survenance d’un événement, en fonction de sa gravité ou d’un exercice.

� L’opportunité de la conduite d’un retour d’expérience

Cinq niveaux de gravité sont définis, en fonction du degré de perturbation de l’organisation et non en fonction de l’étendue des dommages. (source : G.Y. KERVEN).




-SIDPC-

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Niveau de gravité Degré de perturbation de l’organisation

Incident

Perturbation des données du système. ex : la défaillance d’un composant ou d’un sous-ensemble d’un système plus large.

Accident

Perturbation des modèles de comportement du système. ex : une situation qui entraîne un comportement inattendu d’un dispositif technique ou d’une personne.

Accident grave

Perturbation des missions de l’organisation. ex : une situation qui oblige un groupe d’acteurs à effectuer une mission différente et nouvelle.

Catastrophe

Perturbations des règles de l’organisation. ex : une situation qui remet en cause une procédure ou un règlement établi et nécessite la mise en place d’une procédure de sauvegarde improvisée.

Catastrophe

majeure

Perturbation de l’échelle des valeurs de l’organisation. ex : une situation qui oblige l’organisation à sacrifier certaines valeurs (protéger les biens et l’environnement) pour protéger des valeurs plus précieuses (des vies humaines).

� Dans quels délais conduire le retour d’expérience

La phase de collecte des données qui doit être initiée dès la fin de la gestion opérationnelle de l’événement, peut opportunément débuter, lorsque cela est possible, pendant la gestion de l’événement de sécurité civile.

Niveau REX DELAI de la conduite du REX

REX niveau 1 Le plus tôt possible. 1 à 3 semaines maximum.

REX niveau 2 Le plus tôt possible. 1 à 3 semaines maximum.

REX niveau 3 Pas de collecte de renseignements avant 1 semaine afin de permettre aux acteurs de se remettre du stress.




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COMMENT CONDUIRE DES RETOURS D’EXPERIENCE

� La collecte d’informations

Cette collecte prend deux formes : � exploitation de toutes les productions écrites (mains courantes, communiqués de

presse, points de situation, relevés de conclusions…). � entretien avec les différents acteurs de la crise, le cas échéant.

� La Définition des niveaux de retour d’expérience

Lorsqu’un événement de sécurité civile est déterminé comme présentant un intérêt au regard des problématiques qu’il soulève ou des enseignements qu’il fait émerger, il importe de déterminer le niveau de la procédure qu’il convient de conduire.

Niveau 2 Niveau 3 Niveau 3



En fonction du croisement de la gravité et de la nouveauté de l’événement, il est possible de définir trois niveaux de retour d’expérience qui vont conditionner l’allocation de la ressource pour assurer la maîtrise d’œuvre de la démarche.

LES DIFFERENTS NIVEAUX � Niveau 1 : « la Fiche d’événement »

Le niveau 1 du REX pourrait très bien correspondre aux situations de sécurité civile qui n’ont pas fait l’objet de l’activation d’une structure de commandement de la Préfecture.

� Niveau 2 « la Note de synthèse d’événement »

Le retour d’expérience de niveau 2 est consécutif à tout exercice ou gestion d’événement de sécurité civile. Il représente ainsi l’immense majorité des retours d’expérience.

� Niveau 3 « Rapport de gestion d’événement »

Ce niveau de REX concerne les événements qui apportent le plus d’enseignements, soit qu’ils se révèlent totalement nouveaux, soit qu’ils ont entraîné des dommages très importants.

Le REX de niveau 3 peut également être réalisé à l’occasion d’un exercice majeur d’ampleur nationale voire communautaire.

GRAVITE

NOUVEAUTE




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VII. GLOSSAIRE

ORSEC Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ACEL Accident Catastrophique à Effet Limité ADAVEM Association Départementale d'Aide aux Victimes d'Evènements Majeurs ADPC Association Départementale de Protection Civile ADRASEC Association Départementale des RadioAmateurs au service de la SEcurité Civile ASF Autoroutes du Sud de la France BRGM Bureau de Recherche Géologique et Minière CCA Certificat de Capacité d'Ambulancier CDC Centre de Détection et de Contrôle

CEDRE CEntre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

CEL Centre d'Essais des Landes CIC Cellule d’Information et de Communication CIC Cellule d’Interministérielle de Crise CIGT Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic CG Conseil Général CGCT Code Général des Collectivités Territoriales CIP Cellule d’Information du Public CIS Centre d’Incendie et de Secours CME Centre Médical d'Evacuation CMIR Cellule Mobile d'Intervention Radiologique COD Centre Opérationnel Départemental (Préfecture) CODIS Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours CORG Centre d’Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises COPG Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie COS Commandant des Opérations de Secours COZ Centre Opérationnel de Zone CRM Centre de Regroupement des Moyens CRICR Centre Régional d'Information et de Coordination Routière CROSSA Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de SAuvetage CRRA Centre de Réception Régulation des Appels CRS Compagnie Républicaine de Sécurité CTA Centre de Traitement de l'Alerte CUMP Cellule d’Urgence Médico-Psychologique DAECL Direction des Actions de l'Etat et des Collectivités Locales (Préfecture) DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DDFiP Direction Départementale des Finances Publiques DDSIS Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours DDSP Direction Départementale de la Sécurité Publique DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DGA Direction Générale de l'Armement DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile DIRA Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi




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DMD Délégué Militaire Départemental DML Délégation à la Mer et au Littoral DOS Directeur des Opérations de Secours DPS Dispositifs Prévisionnels de Secours DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement DRLP Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques DSAC / SO Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile – Sud Ouest DSC Direction de la Sécurité Civile DSI Directeur des Secours Incendie DSM Directeur des Secours Médicaux DSN Délégué à la Sûreté Nucléaire DT ARS Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé DZ Drop Zone: Aire de poser pour hélicoptère EALAT Ecole de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre EDSR Escadron Départemental de Sécurité Routière EMIAZDS Etat Major InterArmées de Zone de Défense et de Sécurité EMIZDS Etat Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité EMZSC Etat Major Zonal de Sécurité Civile (ex CIRCOSC) ESOL Etablissement de Soutien Opérationnel Logistique FPT Fourgon Pompe Tonne FPTL Fourgon Pompe Tonne Léger FPTSR Fourgon Pompe Tonne Secours Routier GIPN Groupe d'Intervention de la Police Nationale ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement IDE Infirmier Diplômé d'Etat IADE Infirmier Anesthésiste Diplômé d'Etat IFREMER Institut Francais de Recherche pour l'Exploitation de la Mer

INERIS Institut National de l'EnviRonnement Industriel et des riSques InVS Institut de Veille Sanitaire IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire ITPC Interruption de Terre-Plein Central LISA Landes Insertion Solidarité Accueil MASC Mission d’Appui en Situation de Crise NEDEX Neutralisation, Enlèvement, Destruction des EXplosifs NRBC Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ONF Office National de la Forêt OPT Ordre Particulier de Transmission PFG Pompes Funèbres Générales PARM Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale PCA Poste de Commandement Avancé PCEA Poste Central d'Exploitation et d'Assistance (A65) PCO Poste de Commandement Opérationnel PCS Plan Communal de Sauvegarde PISO Plan Intempéries Sud-Ouest PMA Poste Médical Avancé POI Plan d'Opération Interne PPI Plan Particulier d'Intervention PSM Poste de Secours Médical




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PSS Plan de Secours Spécialisé POLMAR POLlution MARitime RA Régiment d'Artillerie RAID unité de Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion RCC Rescue Coordination Center RESCOM RESeau de COMmandement RIC Règlement d’Information sur les Crues RTE Réseau de Transport d'Electricité SAMU Service d'Aide Médicale Urgente SANEF Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France SAR Search And Rescue (recherche et sauvetage des aéronefs en détresse) SDACR Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques SDIG Service Départemental de l'Information Générale SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours SGDSN Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale SIAO Service Intégré d’Accueil et d’Orientation SIC Salle d'Information et de Commandement de la Police SISIC Service Interministériel des Systèmes d'Information et de Communication SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple SMUR Service Mobile d'Urgence et de Réanimation SNA / SO Service de la Navigation Aérienne - Sud Ouest SNSM Société Nationale de Sauvetage en Mer SPC Service de Prévision des Crues SPHP Service de Protection des Hautes Personnalités SSSM Service de Santé et Secours Médical SYNERGI SYstème Numérique d'Echange, de Remontée et de Gestion d'Information TDF Télé Diffusion de France TG Trésorerie Générale TGI Tribunal de Grande Instance TPG Trésorier Payeur Général UA Urgence Absolue UIISC Unités d’Intervention et d’Instruction de la Sécurité Civile UMP Urgence Médico-Psychologique UR Urgence Relative UT Unité Territoriale UTA Unité Territoriale d'Aménagement UTD Unité Territoriale Départementale UTS Unité Territoriale Spécialisée VIRP Véhicule d’Intervention Rapide Polyvalent VLR Véhicule Léger Radio VPC Véhicule Poste de Commandement VRM Véhicule Route de transport de matériel Médical VSAB Véhicule de Secours aux Asphyxiés et aux Blessés VSAV Véhicule de Secours aux Asphyxiés et aux Victimes VSR Véhicule Secours Routier VTP Véhicule Transport Personnel VTU Véhicule Tous Usages

TOME 1 : DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIF … · TOME 1 DISPOSITIONS GENERALES Préfecture des...

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