Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union...

12

Transcript of Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union...

Page 1: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 2: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 3: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 4: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 5: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 6: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 7: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 8: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 9: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 10: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 11: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance
Page 12: Togo - Loi n°2018-020 du 20 novembre 2018 portant …Sont exonérés duprélèvement del 'Union Africaine (PUA) : a- les dons et aides destinés à l'Etat ou aux oeuvres de bienfaisance