Titres négociables à court terme - Banque de France...de rachat des NEU CP, s’il y a lieu, devra...

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Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper - NEU CP)1

Programme non garanti

DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)

Nom du programme AP-HP, NEU CP

Nom de l’émetteur Assistance publique- hôpitaux de Paris.

Type de programme NEU CP Cette dénomination sera utilisée dans toutes les rubriques concernées de la DF

Plafond du programme (en euro) 380 000 000 € (trois-cent-quatre-vingts millions d’euros)

Garant Sans objet

Notation du programme Noté Standard & Poor’s Ratings Services Fitch Ratings

Arrangeur Sans objet

Conseil (s) à l’introduction Sans objet

Conseil (s) juridique (s) Sans objet

Agent(s) domiciliataire(s) NATIXIS

Agent(s) placeur(s) BRED Banque Populaire CREDIT AGRICOLE CIB NATIXIS SOCIETE GENERALE BNP PARIBAS

Date de signature de la documentation financière

07 aout 2019

Mise à jour par avenant Sans objet

Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier

Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :

BANQUE DE FRANCE Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)

Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM) 21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)

39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01

La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables :

https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/financements-de-marche/marche-des-titres-negociables-court-

et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn

1 Dénomination commerciale des titres définis à l’article D.213-1 du Code monétaire et financier

https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/financements-de-marche/marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn

https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/financements-de-marche/marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn

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1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D’EMISSION

Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l’Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures

1.1 Nom du programme AP-HP, NEU CP

1.2 Type de programme NEU CP

1.3 Dénomination sociale de l'Émetteur

Assistance publique- hôpitaux de Paris.

1.4 Type d'émetteur Etablissement Public de Santé

1.5 Objet du programme Besoins généraux de l’émetteur

1.6 Plafond du programme (en Euro)

L’encours maximum du présent programme est de 380

millions d’euros ou la contrevaleur de ce montant en toute

autre devise autorisée.

1.7 Forme des titres

Les titres du programme qui seront émis sont NEU CP,

émis au porteur et inscrits en compte auprès

d’intermédiaires autorisés conformément à la législation

et à la réglementation française en vigueur.

1.8 Rémunération

Sous réserve de la réglementation applicable aux titres

de créances négociables, la rémunération des NEU CP

ne peut être qu’à taux fixe ou taux variable.

Toute rémunération de NEU CP à taux structuré est

exclue.

Le remboursement à terme sera toujours égal au pair.

Dans le cas d’une émission comportant une possibilité

de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat,

les conditions de rémunération du NEU CP seront fixées

à l’occasion de l’émission initiale et ne pourront pas être

modifiées ultérieurement, notamment à l’occasion de la

prorogation ou du rachat.

1.9 Devises d'émission

Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation

française applicable au moment de l’émission.

1.10 Maturité

L’échéance des NEU CP sera fixée conformément à la

législation et à la réglementation française, ce qui

implique qu’à la date des présentes chaque NEU CP est

émis pour une durée initiale supérieure ou égale à un jour

et inférieure ou égale à 1 an (365 jours ou 366 jours les

années bissextiles).

Les NEU CP peuvent être remboursés avant maturité en

accord avec les lois et les réglementations applicables en

France

Les NEU CP émis dans le cadre du Programme pourront

comporter une ou plusieurs options de prorogation de

l’échéance (au gré de l’Émetteur, ou du détenteur, ou en

fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s)

indépendant(s) de l’Émetteur et ou du détenteur).

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Les NEU CP émis dans le cadre du Programme pourront

aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par

l’Émetteur (au gré de l’Émetteur, ou du détenteur, ou en

fonction d’un (ou plusieurs) évènement(s)

indépendant(s) de l’Émetteur et / ou du détenteur).

La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou

de rachat des NEU CP, s’il y a lieu, devra être spécifiée

explicitement dans le formulaire de confirmation de

toute émission concernée.

En tout état de cause, la durée de tout NEU CP assortie

d’une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes

options de prorogation ou rachat comprises, conforme à

la réglementation en vigueur au moment de l’émission

du dit titre.

1.11 Montant unitaire minimal des émissions

Les NEU CP seront émis pour un montant nominal au

moins égal à 150 000 euros (ou la contrevaleur de ce

montant en devises déterminée au moment de

l’émission).

1.12

Dénomination minimale des Titres de créances négociables

En vertu de la réglementation, le montant minimum

légal des titres de créances négociables émis dans le

cadre de ce programme doit être de 150 000 euros ou la

contrevaleur de ce montant en devises déterminée au

moment de l’émission

1.13 Rang Les NEU CP constitueront des obligations directes, non

assorties de sûreté et non subordonnées de l’Emetteur,

venant au moins à égalité de rang avec les autres

obligations actuelles et futures, directes, non assorties de

sûreté, non garanties et non subordonnées de l’Emetteur.

1.14 Droit applicable au programme

droit français

1.15 Admission des TCN sur un marché réglementé

Non

1.16 Système de règlement-livraison d’émission

Euroclear France

1.17 Notation(s) du programme Noté

Standard & Poor’s Ratings Services

Fitch Ratings

(Annexe I)

Les notations sont susceptibles d’être revues à tout

moment par les agences de notation. Les investisseurs

sont invités à se reporter aux sites internet des agences

concernées afin de consulter la notation en vigueur.

1.18 Garantie Sans objet

1.19 Agent(s) domiciliataire(s) (liste exhaustive)

L’émetteur a désigné NATIXIS en qualité d’agent

domiciliataire unique (l’ « Agent Domiciliataire ») de

son programme.

L’Emetteur se réserve la possibilité de désigner d’autres

agents domiciliataire si cela s’avère nécessaire.

Tout changement ou ajout d’agent domiciliataire donnera

lieu à une mise à jour de la Documentation Financière.

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1.20. Arrangeur Sans objet

1.21 Mode de placement envisagé Les NEU CP seront souscrits et placés par des agents

placeurs désignés à tout moment par l’Emetteur.

L’Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent

Placeur, assurer lui-même le placement ou nommer

d’autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents

Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur

demande déposée auprès de l’Emetteur.

A la date de la présente Documentation financière,

l’Emetteur a désigné les Agents Placeurs suivants :

BNP PARIBAS, BRED Banque populaire, Crédit

Agricole CIB, Natixis, Société Générale.

1.22 Restrictions à la vente Restrictions Générales

Aucune mesure n’a été ou ne sera prise par l’Emetteur,

chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial et

chaque détenteur subséquent de NEU CP émis dans le

cadre du programme aux fins de permettre une offre au

public des NEU CP, ou la détention ou la distribution de

la Documentation Financière ou de tout autre document

relatif aux NEU CP, dans un pays ou un territoire où des

mesures sont nécessaires à cet effet.

L’Emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur

initial de NEU CP s’est engagé à respecter et chaque

détenteur subséquent de NEU CP sera réputé s’être

engagé à respecter, dans toute la mesure du possible, les

lois et règlements en vigueur dans chaque pays ou

territoire où il achète, offre ou vend les NEU CP ou dans

lequel il détient ou distribue la documentation financière

ou tout autre document relatif aux NEU CP et à obtenir

tout consentement, accord ou permission nécessaire à

l’achat, l’offre ou la vente de NEU CP conformément

aux lois et règlements qui lui sont applicables et à ceux

du pays ou territoire où il réalise cet achat, offre ou vente

et ni l’Emetteur, ni aucun Agent Placeur, ni aucun

souscripteur initial ou détenteur subséquent de NEU CP

n’encourent de responsabilité à ce titre.


initial de NEU CP a déclaré et garanti et chaque

détenteur subséquent de NEU CP sera réputé avoir

déclaré et garanti au jour de la date d’acquisition qu’il

n’offrira, ne vendra ni ne remettra, directement ou

indirectement, les NEU CP ou distribuera la

documentation financière ou tout autre document relatif

aux NEU CP, dans un pays ou territoire sauf dans des

conditions où toutes les lois et règlements applicables

seront respectés et ne mettront aucune obligation à la

charge de l’Emetteur.


initial a déclaré et garanti et chaque détenteur

subséquent de NEU CP sera réputé avoir déclaré et

garanti au jour de la date d’acquisition des NEU CP

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*

* Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas

respecter les lois et règlements en vigueur en France

relatifs à l’offre, au placement, à la distribution et la

revente des NEU CP ou à la distribution en France des

documents y afférant.

1.23 Taxation Optionnel *

1.24 Implication d'autorités nationales

Banque de France

1.25 Contact (s) Personne(s) Responsable(s) du programme d’émission

et des relations avec la Banque de France :

Service Financement et Trésorerie

[email protected]

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Direction Economique, Financière, de l’investissement

et du Patrimoine

Département Stratégie Financière et Patrimoniale

Service Financement et Trésorerie

3, Avenue Victoria

75184 Paris Cedex 04

Secrétariat : 01 40 27 37 34

Télécopie : 01 40 27 35 97

1.26 Informations complémentaires relatives au programme

Optionnel *

1.27 Langue de la documentation financière faisant foi

Français

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2. DESCRIPTION DE L’EMETTEUR

Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7 de l’Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures

2.1 Dénomination sociale de l’émetteur

Assistance publique- hôpitaux de Paris.

2.2

Forme juridique, législation applicable à l’émetteur et tribunaux compétents

Un établissement public de santé pourvu d'une organisation spécifique

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires modifie sur de nombreux points

les règles de gouvernance de l'hôpital public.

Un décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 adapte sa mise en œuvre aux

particularités de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

L'article L. 6147-1 du CSP prévoit en effet que " les conditions

d'application du chapitre II du titre I et celles du présent titre à l'Assistance

publique- Hôpitaux de Paris (à savoir les dispositions du Code de la santé

publique relatives à l’organisation et aux missions de service public de

l’établissement) (…) sont déterminées par voie réglementaire ".

L'AP-HP fonctionne désormais pour l'essentiel selon les modalités de droit

commun. L'établissement se distingue toutefois des autres établissements

publics de santé français par un fonctionnement spécifique sur plusieurs

points : il en est ainsi en raison de la taille qui requiert une organisation lui

permettant d'être pleinement efficace, et donc des souplesses de

fonctionnement interne. Il peut y être ajouté quelques particularités de son

régime budgétaire et financier.

Le régime d'exception est lié à l'unicité de l'établissement. Il se justifie

aussi par le fait que les Groupes hospitaliers, les Hôpitaux hors groupes de

l'AP-HP, et ses services généraux, sont situés pour la plupart dans la

capitale ou tout au moins quasi exclusivement dans les frontières du grand

Paris et de surcroit au cœur d'une région où les flux de population sont

sans équivalent sur le territoire national et sont confrontés à des questions

de santé publique de grande ampleur. En réalité, l'AP-HP occupe de par la

réunion d'équipes médicales, soignantes, administratives et techniques qui

contribuent dans de nombreux domaines à en faire un pôle de référence

national, voire international, une position inédite dans l’offre de soins

française ; près de 40% de la recherche française y est ainsi réalisée.

Comme tous les établissements publics de santé, l’AP-HP est devenue, à la

suite de la loi du 21 juillet 2009 " HPST ", un établissement public national.

Il en est ainsi du fait de la suppression du rattachement communal de

l’établissement : l’AP-HP était jusqu’alors " rattachée à la Ville de Paris "

(anc. art. R. 4127-1 du CSP).

Sans être rattaché administrativement à la collectivité territoriale régionale,

elle est désormais « de ressort régional » et relève en dehors de quelques

exceptions (par ex. le seuil applicable en matière de marchés publics) des

règles qui s’imposent aux établissements publics de l’état : il en est ainsi

notamment pour la gestion de son patrimoine immobilier, du contrôle de

ses comptes, etc.

Le Tribunal Administratif de Paris est seul compétent en cas de litige,

conformément à l’article R312-11 du Code de Justice Administrative.

2.3 Date de constitution

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (l’ « Émetteur », l’ « AP-HP »

ou l’ « Institution ») a été créée en 1849 sous le nom d' « Administration

Générale de l'Assistance Publique ».

Il est l'héritier de trois institutions : l'Hôtel-Dieu (hôpital), le Grand Bureau

des Pauvres (Aide Sociale) créé par François 1er en 1544 ainsi que

l'Hôpital Général (hospice) créé par Louis XIV en 1656.

Son évolution se caractérise par un double mouvement qui constitue le

reflet de l'adaptation de l'Émetteur aux transformations de la société :

• Avant 1960, l'institution assure des missions sanitaires et sociales pour

les classes défavorisées de la société.

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• Elle devient après 1960 un grand service public investi de missions de

soins, de recherche et d'enseignement qui justifie sa nouvelle dénomination

depuis 1991 : Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP).

2.4 Siège social et principal siège administratif (si différent)

Le siège social de l'Émetteur est situé au 3, avenue Victoria, 75184 Paris,

Cedex 04, France.

Son numéro de téléphone est le 01 40 27 30 00.

2.5 Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiant LEI

N° de SIRET : 267 500 452 00011

Catégorie juridique : 7364 – Etablissement d’hospitalisation

Code APE : 8610Z – Activités hospitalières

LEI : 9695007T2M60BV5YWT79

2.6 Objet social résumé

Le statut de l'AP-HP

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique (art. R. 6147-

1, R. 6147-2 et R. 6147-4 du CSP), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

est un centre hospitalier universitaire et est dirigé par un directeur général.

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté

d'un directeur général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou

d'empêchement (…)

Pour l'organisation interne de l'établissement, le directeur général peut,

après concertation avec le directoire :

1° constituer un groupement d'hôpitaux placés sous une même direction ;

2° créer des pôles (autres que les pôles d'activité médicaux et

médicotechniques), dénommés " pôles d'intérêt commun".

Les textes affirment ainsi l'unicité de l'AP-HP, qui constitue un seul

établissement de santé :

▪il dispose d'un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

unique pour ses groupes hospitaliers, ses hôpitaux non rattachés à un

groupe hospitalier et ses " pôles d'intérêt commun " (services centraux et

généraux), même si cet EPRD est ensuite constitué en interne en sections

propres aux différents éléments de l'organisation,

▪son patrimoine est commun à l'ensemble de l'établissement,

▪l'AP-HP est l'employeur unique de l'ensemble des personnels relevant de

ses différentes structures internes.

L'AP-HP établissement public

En qualité d'établissement public de santé, l'AP-HP est une personne

morale de droit public :

▪elle dispose d'un patrimoine propre,

▪elle est sujet de droits et d'obligations : elle peut donc ester (= agir) en

justice et être poursuivie devant une juridiction. Le directeur général la

représente en justice et dans tous les actes de la vie civile,

▪elle bénéficie de l'autonomie financière et dispose d'un budget propre,

▪elle est soumise au " principe de spécialité ". Ceci signifie que ses

activités sont limitées aux missions qui lui sont dévolues par la loi.

2.7 Renseignements relatifs à l’activité de l’émetteur

Internationalement reconnue, l’Assistance publique – hôpitaux de Paris est

le premier centre hospitalier universitaire en Europe. L’AP-HP assure un

service public de santé pour tous, 24 h/24.

Ses 39 hôpitaux ont effectué en 2018 8,3 millions de prises en charge : en

consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en

hospitalisation à domicile, à tous les âges de la vie. Elle s’appuie sur toutes

les possibilités diagnostiques et thérapeutiques et l’ensemble des

spécialités médicales, avec 118 pôles et 700 services.

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Les équipes de l’AP-HP dispensent des soins de haut niveau, y compris

pour les maladies rares ou mal prises en charge, et des soins hautement

spécialisés, comme par exemple les greffes ou les soins aux grands brûlés.

À l’AP-HP, les patients bénéficient des avancées de la recherche.

Ils participent également, s’ils le souhaitent et sous le contrôle d’un comité

d’éthique, à des essais cliniques ou essais thérapeutiques.

L’AP-HP contribue à la formation -notamment- des médecins, des sages-

femmes, des pharmaciens et des préparateurs en pharmacie, des dentistes,

des cadres de santé, des infirmiers, des aides-soignants.

Elle forme aussi des manipulateurs radio, techniciens de laboratoire,

masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers

anesthésistes, puéricultrices, personnels de rééducation, assistants sociaux,

personnels ouvriers et administratifs.

Avec des programmes d’éducation thérapeutique, l’AP-HP permet aux

patients d’être acteurs de leur traitement. Les patients et leurs proches

contribuent également à l’amélioration des hôpitaux de l’AP-HP. Cela se

traduit, notamment, par la participation de leurs représentants à diverses

instances de gouvernance des hôpitaux mais aussi par l’action quotidienne

que mènent des associations au sein de nombreux services.

L’AP-HP est ouverte sur son environnement : ses hôpitaux veillent à

renforcer les relations avec les médecins traitants des patients, dans une

logique de « médecine de parcours ». Les groupes hospitaliers développent

également d’étroites coopérations avec les hôpitaux d’Ile-de-France,

notamment dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire, afin de

renforcer les filières médicales de prise en charge des patients.

L’AP-HP, c’est aussi le premier employeur d’Île-de-France : près de 100

000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels

administratifs, techniques et ouvriers – y travaillent.

2015 est l’année de départ du plan stratégique 2015-2019 toujours en cours.

Approuvé par le conseil de surveillance le 9 juillet 2014, ce plan stratégique

a été défini à l’issue de plus de six mois de travaux préparatoires ayant

mobilisé plus de 200 personnes. Il s’est enrichi de contributions des «

collégiales » de médecins de l’AP-HP et des apports des groupes

hospitaliers. Démarche inédite, une première version du plan stratégique a

fait l’objet d’une consultation ouverte et d’échanges avec les partenaires de

l’AP-HP et les principaux acteurs de son environnement.

Ce plan stratégique est structuré autour de quatre grands axes :

- penser le parcours patient de demain ;

- faire de l’AP-HP un acteur des révolutions médicales et

numériques, partenaire des universités ;

- améliorer la performance sociale et managériale ;

- construire un projet financièrement responsable.

Dans ce cadre, de nombreuses opérations de restructuration médicales ont

été mises en œuvre, pilotées directement par les groupes hospitaliers ou

coordonnées par le siège :

Poursuite de la structuration de la cancérologie entamée en 2014 avec la déclinaison du Plan cancer 3 à l’AP-HP

Le cancer est au cœur de la mission de service public de santé de l’AP-HP

qui prend en charge un tiers des patients d’Île-de-France suivis pour un

cancer.

L’AP-HP a pris dans ce domaine 10 engagements forts et concrets, qu’elle

a inscrit dans son plan stratégique 2015-2019.

https://www.aphp.fr/node/592

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Le Plan cancer 3 de l’AP-HP a identifié 6 principaux axes de travail :

- la recherche clinique translationnelle et la valorisation ;

- le système d’information ;

- les innovations : radiothérapie, biologie, imagerie, chirurgie dont

chirurgie ambulatoire ;

- les parcours de soins adultes / enfants (délais, reconstruction,

génétique, fertilité, suivi à long terme, soins palliatifs) ;

- la communication ; et

- la réflexion spécifique par thématiques d’organe (incluant

l’ancrage territorial).

En 2018, 61 844 patients, dont 38 975 nouveaux patients, ont été pris en

charge pour un cancer à l’AP-HP.

L’activité de l’AP‑HP est marquée par l’importance croissante de la

multidisciplinarité avec des liens étroits entre les spécialités d’organes,

l’oncologie médicale et l’onco-radiothérapie. Les innovations

thérapeutiques sont au cœur de la prise en charge.

Des prises en charge adaptées en pédiatrie et en gériatrie ont été organisées.

Enfin, la prise en charge des cancers rares a été renforcée au sein de dix

centres cancers rares Institut National du Cancer (INCa). L’AP‑HP a

labellisé en 2018 trois nouveaux centres experts en cancérologie.

L’amélioration du fonctionnement des urgences

L’AP-HP dispose de 25 services d’accueil d’urgences générales – 17

adultes et 8 enfants - et de services d’urgences spécialisées : 1,5 million de

personnes y ont été accueillies en 2018.

En 2014, l’AP-HP a initié un Plan Urgences 2014 -2019, un des axes forts

de son plan stratégique 2015-2019. En 2018, une première évaluation du

Plan Urgences, a fait apparaître des avancées concrètes mais jugées

insuffisantes dans un contexte où l’activité a continué d’augmenter de

façon soutenue.

Lors du Conseil de Surveillance du 9 juillet 2019, Anne Souyris a indiqué

qu’une mission a été mise en place afin d’établir « une feuille de route pour

la refondation des urgences ».

Martin Hirsch a détaillé les mesures proposées par l’AP-HP concernant les

services d’accueil des urgences. S’agissant en particulier de la gestion de

l’aval des urgences, l’AP-HP a proposé, à l’Agence régionale de santé Île-

de-France, de mettre en œuvre un contrat « Zéro brancard » dans les

services d’accueil des urgences pour les patients en attente

d’hospitalisation. Le directeur général de l’ARS a annoncé le 27 juin qu’un

travail serait lancé sur la région Ile de France pour élaborer de tels contrats.

Le développement de l’activité ambulatoire

L’hôpital de jour (HDJ)

Le plan stratégique 2015–2019 s’engageait à faire évoluer les modes de

prise en charge, notamment en hospitalisant moins, ainsi qu’en

développant la médecine de parcours. La structuration des prises en charge

ambulatoires en médecine fait l’objet d’un groupe de travail dans le cadre

du plan de transformation de l’AP‑HP.

L’AP‑HP réalise déjà une part très importante de son activité médicale en

HDJ. Elle souhaite soutenir la création de plateformes d’HDJ mutualisées

entre différents services/spécialités.

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L’inauguration du nouveau Centre de Médecine Ambulatoire (CeMA) de

l’Hôpital Antoine-Béclère en février 2019 pour un investissement de 2,7

M€ est une illustration de cette dynamique.

Les Unités de Chirurgie Ambulatoire (UCA)

L’AP-HP dispose de 23 UCA. En 2018, Le taux de chirurgie ambulatoire

à l’AP-HP, continue de progresser. Il est passé de 36,7% (fin 2017) à 38,3

%, soit + 1,6 % d’évolution. L’AP-HP y a effectué plus de 93 797 actes

(contre 92 386 actes en 2017).

Pour atteindre, en 2019, l’objectif annoncé de 50 % des interventions

chirurgicales en ambulatoire, l’AP-HP ouvre de nouvelles UCA et s’équipe

de nouveaux outils : deux nouvelles UCA multidisciplinaires ont ainsi été

ouvertes en 2018 : une à Cochin et une autre à la Pitié-Salpêtrière.

Le développement de l’HAD

L’HAD de l’APHP est un établissement de santé accueillant chaque jour

en moyenne près de 800 patients. Il est composé de quatre pôles dont deux

pôles cliniques (Mère-Enfant et Soins adultes). Sa particularité est

d’assurer au domicile des patients 24h/24 et 7j/7, des soins hospitaliers

dans les mêmes conditions de qualité et de sécurité qu’à l’hôpital sur

prescription d’un médecin hospitalier ou de ville.

L’année 2018 a confirmé la forte dynamique de développement de

l’établissement avec une activité en progression ; il y a eu 17121

admissions au sein de l’HAD contre 16 240 en 2017.

Cette augmentation est le résultat de plusieurs années d’efforts et de métier,

dans les relations avec les prescripteurs et dans la qualité et la sécurité des

soins apportés aux patients. Les effectifs ont augmenté suite à la forte

demande des prescripteurs. L’équipe de renfort adulte s’est déployée dans

les unités les plus sollicitées. L’HAD-AP-HP s’est investie dans la création

de la 15ème unité de soins adulte qui ouvrira en 2019 au sein de l’hôpital

Bégin, pour mieux répondre aux besoins d’hospitalisation à domicile sur le

territoire Nord-Est du Grand Paris.

L’hôpital numérique

▪ L’AP‑HP a déployé un « espace patient » sécurisé (prise de RDV en

ligne, démarches administratives, payer son reste à charge, télécharger ses

comptes rendus médicaux) faisant de l’AP‑HP l’un des tout premiers

hôpitaux à proposer ce service en ligne attendu et plébiscité par les patients.

▪ Depuis plus de 15 ans, l’institution est précurseur dans le déploiement

d’activités de télémédecine, qui prendra dans les années à venir une place

croissante dans l’organisation de son offre de soins. Dans cette optique,

l’AP-HP a élaboré un plan stratégique 2018-2022 pour déployer la

télémédecine à grand échelle.

▪ Avec 7 millions de dossiers patients ouverts, le dossier patient informatisé

Orbis®, clé de voute de la transformation numérique de l’AP-HP, garantit

la traçabilité, la lisibilité et l’historique de toute l’information relative au

patient, supprime la dispersion des informations et favorise la coopération

entre les professionnels de santé et la prise en charge pluridisciplinaire des

patients. Le déploiement d’Orbis, initié en 2014, est en passe d’être finalisé

avec 37 hôpitaux couverts sur les 39 qui constituent l’AP‑HP.

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Des investissements immobiliers majeurs pour soutenir la transformation de l’AP-HP

Engagée dans une transformation sans précédent, l’AP-HP continue

d’investir sur un rythme soutenu pour préparer la santé de demain. Ainsi,

entre 2017 et 2021, les investissements seront supérieurs de 50 % à ceux

de la période 2012-2016.

Sur 382 millions € investis en 2018, 105 millions € ont été dépensés pour

acheter des équipements, 71 millions € pour financer le système

d’informations et 206 millions € ont été consacrés à des travaux

d’aménagement et à la construction de nouvelles infrastructures

hospitalières.

Cet effort vise à maintenir l’AP-HP à la pointe de l’innovation et de

moderniser les équipements comme les bâtiments, pour pouvoir assurer la

meilleure prise en charge dans les meilleures conditions de travail et avec

le meilleur niveau de sécurité pour tous.

Parmi les réalisations majeures de l’année 2018

- Un nouveau bâtiment, pour un investissement de 9 millions d’euros,

dédié à la chirurgie ambulatoire a été ouvert à l’hôpital de La Pitié-

Salpêtrière. Celui-ci facilitera le développement d’une chirurgie

ambulatoire innovante dans des conditions optimales d’exercice pour les

équipes chirurgicales et anesthésiques. Grâce à un mode de réalisation

original, ce bâtiment a été construit et mis en service en l’espace d’un an,

et il est adaptable aux évolutions futures contrairement aux constructions

habituelles ;

- L’AP-HP a achevé la réhabilitation du bâtiment « LARREY B » de

l’hôpital Avicenne. C’est un projet qui répond au double objectif de

modernisation et de dynamisation de l’offre de soins du groupe hospitalier

Paris Seine-Saint-Denis au nord de Paris ;

- L’AP-HP a procédé à la rénovation des maternités de Tenon et Beaujon.

Des grands chantiers sont en cours

Le futur Hôtel Dieu

L’AP-HP a défini en 2016 un « Projet médical et hospitalier » pour

l’Hôtel Dieu. Celui-ci, original, multidisciplinaire et au cœur de Paris a

été bâti en complémentarité avec les activités d’autres établissements de

l’AP-HP. Ce projet médical est tourné vers l’innovation, de nouvelles

formes de prise en charge, une ouverture particulière sur la ville, un lien

entre disciplines médicales, nouvelles technologies, sciences humaines et

sociales.

Ce projet mobilise la majorité du bâtiment de l’Hôtel Dieu et prévoit :

Un service d’accueil des urgences Un plateau de consultations spécialisées pluridisciplinaire Un important pôle de psychiatrie Un pôle de santé publique, comprenant des activités tournées vers

le public (centre de santé sexuelle, en partenariat avec la Ville de

Paris), ainsi que tournées vers la recherche (projet Chronicity,

maladies chroniques). Ce projet intègre également une offre des soins de proximité de secteur 1,

en proposant à des partenaires (médecine de ville, centre de santé) de s’y

associer.

12

Pour mettre en œuvre ce projet médical et hospitalier, l’AP-HP investira

environ 100 millions d’euros.

Par ailleurs, sur les surfaces de la partie sud du site qui n’est pas

mobilisée par le projet hospitalier, un projet de valorisation a été élaboré.

Fin 2017, l’AP-HP a engagé une consultation pour la conclusion d’un bail

à construction pour cette partie dite « Parvis Notre-Dame » de l’Hôtel

Dieu. Le 16 mai 2019, la commission de sélection a retenu le groupement

coordonné par NOVAXIA comme lauréat, pour un projet comportant un

pôle « innovation en santé », un pôle « habitats solidaires », et une offre

variée de restauration et de commerces. L’AP-HP percevra, à son choix,

une somme capitalisée (144 M€ dans cette hypothèse), un loyer annualisé

ou un dispositif mixte. La complémentarité entre le projet médical et hospitalier réalisé par l’AP-

HP et le projet retenu pour l’espace Parvis Notre-Dame fera de l’Hôtel Dieu

un lieu particulièrement innovant, au service de la santé et de l’innovation.

Avec une forte dynamique de recherche il va devenir au cœur de l’île de la

cité un hôpital plus ouvert sur la ville et sur les grands sujets de société.

Un nouveau bâtiment pour accueillir des soins de longue durée à Sainte Périne

D’ici à 2021, un nouveau bâtiment accueillera 260 lits de soins de longue

durée sur le site de l'hôpital Sainte-Périne, pour améliorer la prise en charge

des patients souffrant de troubles liés notamment à la maladie d'Alzheimer.

Le groupement de maîtrise d’œuvre a été choisi en mars 2017, il s’agit des

architectes LAZO & MURE. Cette opération s’inscrit dans le

redéploiement de l’offre de soins de longue durée, défini avec l’Agence

régionale de santé. Elle libère le site de Chardon Lagache qui pourra alors

être cédé.

Adaptation de l’offre au déploiement du Grand Paris :

▪ Un nouveau bloc opératoire pour l’hôpital Henri-Mondor

C’est dans un nouveau bâtiment de 12 500 m2 sur six étages que l’hôpital

Henri-Mondor accueillera son futur bloc opératoire en 2021. Baptisé RBI,

pour « Réanimations, Blocs, Interventionnel », ce projet réorganise la prise

en charge opératoire et les soins critiques de l’hôpital. L’AP-HP investira

55 millions d’euros dans ce bâtiment de pointe certifié HQE.

▪Construction sur Avicenne d’un pôle femmes-enfants et restructuration de

Jean Verdier en un hôpital universitaire ambulatoire de premier plan, dans

un nouvel environnement architectural.

Le campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord

Le campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord répond à l’urgence

d’apporter une solution durable à la vétusté des sites des hôpitaux Bichat

(Paris 18e) et Beaujon (Clichy, 92), des sites universitaires Villemin (Paris

10e) et Bichat (Paris 18e) et à la charge des coûts associés à leur rénovation

tant pour l’AP-HP que pour l’université.

L’enjeu est également de se projeter dans le Grand Paris, de participer à la

mutation du territoire mais aussi de s’adapter aux évolutions du système de

santé et de construire la médecine de demain. Le Campus permettra de

corriger un effort d’investissement inégal entre le nord et le sud de Paris au

cours des dernières décennies. Le campus est un élément central d’une

stratégie plus large de l’AP-HP pour rééquilibrer l’offre de soins hospitalo-

universitaire au bénéfice des Franciliens du nord de la métropole.

13

La vocation du futur Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris-Nord

est celle d’un établissement d’excellence, à l’échelle nationale et

internationale, qui doit se décliner dans les domaines du soin, de

l’enseignement et de la recherche. Le Campus hospitalo-universitaire du

Grand Paris-Nord devra être digital, attractif, organisé autour des besoins

du patient, modulaire, ouvert sur son territoire, et responsable.

Pour la partie hospitalière, le concours international d'architecture

concernant la construction des 130 000 m2 hospitaliers a été lancé le 18

juillet 2019.

Le Nouveau Lariboisière

Complémentaire du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris

Nord, le « Nouveau Lariboisière » s’ouvrira sur la ville dès 2023. Subtil

mélange d’architecture moderne et de bâtiments historiques réhabilités, il

regroupera toutes les activités médico-techniques et d’hospitalisation sur

un même site totalement repensé pour près de 500 lits, dont 70 lits de soins

critiques, un bloc de 17 salles, les urgences et l’imagerie. L’opération

prévoit la reconstruction du bâtiment Morax, bâtiment à visée technique et

tertiaire, et la construction du bâtiment Nouveau Lariboisière, siège des

activités médicales, qui accueillera les lits d’hospitalisation, les blocs

opératoires, les urgences, un plateau d’imagerie diagnostique et

interventionnel, les lits de soins critiques et une maternité. Le projet a été

signé par Brunet Saunier Architecture et Bernard Desmoulin Architecte,

consortium lauréat du jury qui s’est tenu le 10 octobre 2016.

Dans un second temps, le bâtiment Galien sera profondément rénové, pour

accueillir les activités de psychiatrie, d’addictologie et de médecine

physique et réadaptation aujourd’hui installées à l’hôpital Fernand-Widal.

Les anciens bâtiments seront aussi réhabilités pour accueillir des activités

de consultation, de médecine ambulatoire et de bureau.

Le projet de transformation de l’AP-HP Confrontée à des enjeux stratégiques majeurs pour répondre aux besoins

de santé des franciliens et assumer ses missions à la fois de recours et de

proximité, et pour continuer de garantir un niveau d’excellence pour la

formation médicale et paramédicale et dans le domaine de la recherche,

l'AP-HP est engagée depuis 2017 dans une démarche de transformation

d’ampleur pour dessiner la « Nouvelle AP-HP ».

Dans un communiqué en date du 8 juillet 2019, Martin Hirsch a fait un

point d’étape du projet « Nouvelle AP-HP » concernant :

▪ Les groupes hospitalo-universitaires (GHU)

De nouveaux ensembles hospitaliers mieux articulés avec les Universités

et leur territoire ont été mis en place en juillet 2019, regroupant plusieurs

des actuels « groupes hospitaliers » de l’AP-HP.

L’AP-HP compte désormais six nouveaux GHU :

Quatre groupes hospitalo-universitaires sont le résultat de

regroupements avec, pour chacun, une direction, une Commission

médical d’établissement, un Comité technique d’établissement et de

nouvelles appellations, marquant leur ancrage universitaire. Ils

disposeront de plus d’autonomie, pour mieux adapter les

organisations de soins, de recherche et d’enseignement aux besoins

de leur territoire :

- « AP-HP. Centre - Université de Paris » rassemble les groupes

hospitaliers Paris Centre (Cochin, Hôtel-Dieu, Broca, La

14

Collégiale), Necker-Enfants malades et HEGP (Hôpital européen

Georges-Pompidou, Vaugirard-Gabriel-Pallez, Corentin-Celton).

- « AP-HP. Sorbonne Université » rassemble les groupes

hospitaliers La Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix et Hôpitaux

Universitaires Est Parisien (Tenon, Trousseau, Rothschild, Saint-

Antoine, La Roche-Guyon).

- « AP-HP. Nord - Université de Paris » est formé par les

groupes hospitaliers Paris Nord Val-de-Seine (Bichat, Beaujon,

Bretonneau, Louis-Mourier, Adélaïde-Hautval), Saint-Louis-

Lariboisière-Fernand-Widal et Robert-Debré.

- « AP-HP. Université Paris Saclay » réunit les groupes

hospitaliers Paris Sud (Bicêtre, Antoine-Béclère, Paul-Brousse)

et Paris Ile-de-France Ouest (Raymond-Poincaré, Ambroise-

Paré, Sainte-Périne, Berck).

Deux groupes hospitalo-universitaires conservent, à ce stade, leur

périmètre actuel mais sont d’ores et déjà associés à deux des nouveaux

GHU.

- « AP-HP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor » (Henri-

Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-

Clemenceau) est associé à « AP-HP. Université Paris Saclay ».

- « AP-HP. Paris Seine Saint-Denis » (Avicenne, Jean-Verdier,

René-Muret) est associé à « AP-HP. Nord - Université de Paris ».

Ces deux groupes hospitalo-universitaires seront intégrés dans les

nouveaux groupes hospitalo-universitaires.

Les hôpitaux marins de Hendaye, San Salvador à Hyères, Paul-Doumer à

Liancourt et l’Hospitalisation à domicile demeurent tels qu'ils sont

aujourd'hui.

▪ Les départements médico-universitaires

Les pôles sont remplacés par des départements médico-universitaires

(DMU) dont les périmètres ont été définis par des arrêtés du 5 juillet 2019.

La logique qui a prévalu à la création des DMU est la volonté de proposer

aux patients des parcours de prise en charge encore mieux coordonnés sur

les territoires.

Les DMU réunissent plusieurs services et unités fonctionnelles autour

d’une logique de filières de soins et d’une logique de coordination de la

recherche, de l’innovation en santé et de l’enseignement.

Ces ensembles larges redonnent également une place importante aux

hôpitaux et aux services dans l’animation de proximité des équipes et les

relations avec les patients. L’amélioration de la qualité de vie au travail

constitue ainsi un objectif important dans la création des DMU.

La définition des périmètres des DMU et de leur équipe de direction a fait

l’objet d’un processus de plusieurs mois qui a veillé à associer au maximum

l’ensemble des personnels concernés.

▪ Le nouveau siège

Le siège de l’AP-HP sera transféré d’ici 2022 de l’implantation actuelle

avenue Victoria, qui sera cédée, vers un nouveau bâtiment de 10 000 m² à

construire au cœur de l’hôpital Saint-Antoine (Paris 12e).

La conception du nouveau siège sera plus moderne et facilitera le travail

transversal et en équipe. Les principes d’organisation de ce nouveau siège

sont en cours de définition, en cohérence avec les objectifs de la « Nouvelle

AP-HP », pour porter une vision stratégique et médicale mise au service

des professionnels de l'ensemble de l'AP-HP et in fine de la qualité des

soins et de la recherche pour tous les patients.

2.8 Capital En raison de sa forme juridique, l’Emetteur ne dispose pas de capital social.

15

2.8.1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré

Sans objet

2.8.2 Montant du capital souscrit et non entièrement libéré

Sans objet

2.9 Répartition du capital

Sans objet

2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l’émetteur sont négociés

L’AP-HP dispose d’un programme Euro Medium Term Note d’un montant

de 2,5 milliards dont la dernière mise à jour date du 29 novembre 2018,

visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n° 18-542.

Un supplément au prospectus de base a été visé par l’AMF en date du 04

avril 2019 sous le n° 19-139.

Ces EMTN sont listés sur le marché réglementé d’EURONEXT Paris.

https://www.euronext.com/fr/search_instruments/APHP

2.11 Composition de la direction

La structure et l’organisation de l’AP-HP reposent sur des liens solides

avec l’Etat. Depuis mai 2010, l’AP-HP fait désormais partie des 32 CHR,

qui ne peuvent être créés et dissous que par un décret de l’Etat. De plus,

l’Emetteur est sous la double tutelle de l’ARS et des Ministères de la santé

et du budget qui disposent d’un droit d’opposition sur les décisions

financières importantes (disposition prévue dans la loi HPST).

La spécificité de son organisation administrative réside notamment dans le

fait qu'il dispose, en sus des organes de droit commun de tout EPS qui sont

situés au siège (Conseil de Surveillance, Directeur Général, Directeur

général adjoint, directions fonctionnelles, etc.), d'organes aux fonctions

comparables situés dans les différents GH.

Schéma de la gouvernance de l’Institution

1.1. Les autorités étatiques

L’Emetteur est soumis à une double tutelle de l’ARS d’Ile-de-France et des

Ministères de la santé et du budget qui disposent d’un droit d’opposition

sur les décisions financières importantes (disposition prévue dans la loi

HPST).

Aux termes de la loi HPST, l’ARS a pour mission de définir et de mettre

en œuvre une politique régionale de santé, « dans le respect des objectifs

https://www.euronext.com/fr/search_instruments/APHP

16

nationaux », en tenant compte des spécificités locales de l'offre de soins et

des besoins de la population locale.

L’ARS est donc chargée d'organiser la veille sanitaire sur son territoire de

compétence et de financer des actions visant à promouvoir la santé et

l'éducation à la santé. Elle doit également réguler et organiser l'offre de

soins, en favorisant les collaborations entre les différents acteurs : l'hôpital,

la médecine de ville et le secteur médico-social (maisons de retraite,

établissements accueillant des personnes dépendantes ou handicapées,

etc.).

1.2. Le Conseil de Surveillance

Aux termes de l’article L.6143-1 du CSP, le conseil de surveillance se

prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce à son égard le contrôle

permanent de sa gestion.

Le conseil de surveillance délibère, après avis de la Commission Médicale

d’Etablissement et du Comité Technique d’Etablissement (CTE) sur :

- le projet d’établissement mentionné à l’article L.6143-2 du CSP ;

- la convention constitutive des centres hospitaliers universitaires

et les conventions passées en application de l’article L.6142-5 du

CSP ;

- le compte financier et l’affectation des résultats ;

- toute mesure relative à la participation de l’établissement à une

communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un centre

hospitalier est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la

fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ;

- le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le

directeur ;

- toute convention intervenant entre l’établissement public de

santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de

surveillance ;

- le statut des fondations hospitalières créées par l’établissement ;

et

- les prises de participation et les créations de filiales mentionnées

à l'article L.6145-7 du CSP.

- Le projet d’établissement doit être également soumis à un avis

de la Commission médicale d’Etablissement conformément à

l’article R.6144-1 du CSP.

- Le conseil de surveillance donne son avis sur :

- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité

des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions

d’accueil et de prise en charge des usagers ;

- les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur

affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux

emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés à

l’article L.6148-2 du CSP;

- le règlement intérieur de l’établissement.

Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'ARS ses

observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion

de l'établissement. A tout moment, il opère les vérifications et les contrôles

qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il

estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Si les comptes de

l'établissement sont soumis à certification en application de l'article

L.6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le

commissaire aux comptes. Le conseil de surveillance entend le directeur

sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le

programme d'investissement.

17

A la date du présent Prospectus de Base, la composition du conseil de

surveillance de l’Emetteur, déterminée conformément aux articles L.6143-

5 et L.6143-6 du CSP, est la suivante :

La présidente du conseil de surveillance est Madame Anne HIDALGO.

Cinq représentants des collectivités territoriales :

Anne HIDALGO : maire de Paris, Place de l’Hôtel de Ville, 75004 Paris ;

Anne SOUYRIS : représentant du Conseil de Paris, vice- présidente du

conseil de surveillance, mairie de Paris, Place de l’Hôtel de Ville, 75004

Paris ;

Patrick OLLIER : représentant d'un établissement public de coopération

intercommunale - EPCI - à qualité propre du ressort de l'établissement,

président de la Métropole du Grand Paris, 15-19 Avenue Pierre Mendès-

France, 75013 Paris ;

Pierre-Christophe BAGUET : député maire de Boulogne-Billancourt (la

principale commune d’origine des patients en nombre d’entrées en

hospitalisation au cours du dernier exercice connu) et représentant du

Conseil Général des Hauts de Seine, 26 avenue André Morizet, 92100

Boulogne-Billancourt ;

Vincent ROGER : un représentant du Conseil Régional d’Ile-de-France, 31

Boulevard Henri IV, 75004 Paris ;

Cinq représentants du personnel médical et non médical de l’AP-HP :

Sylvie RIO : représentante de la commission centrale des soins infirmiers,

de rééducation et de médicotechniques, 51 Avenue du Maréchal de Lattre

de Tassigny, 94010 Créteil ;

Deux désignés par la commission médicale d’établissement (représentants

de la CME):

M. le Pr Bernard GRANGER : responsable de l’unité fonctionnelle de la

psychiatrie adulte, Hôpital Cochin, 27 Rue Du Faubourg St Jacques, 75014

Paris ;

Dr Alain FAYE : Chirurgie viscérale et digestive, Hôpital HEGP, 20 rue

Leblanc, 75015 Paris ;

Deux désignés par les organisations syndicales les plus représentatives du

personnel de l’AP-HP :

M. Olivier YOUINOU : Délégué syndical Sud Santé, Infirmier

Anesthésiste, Hôpital saint Antoine, 184 FG St Antoine, 75012 Paris ;

Mme Rose-May ROUSSEAU : infirmière, secrétaire générale de l’USAP

CGT, Bourse du Travail, Syndicat des salariés, 3 rue du Château, 75010

Paris ;

Cinq personnalités qualifiées :

Désignées par le directeur de l’ARS :

Noël RENAUDIN : ancien président du Comité économique des produits

de santé, 51 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt ;

Dr Marie-Laure ALBY : Médecin Généraliste, 29 avenue du Général

Leclerc, 75014 Paris ;

Désignées par le représentant de l’Etat dans le département dont au moins

deux représentants des usagers au sens de l’article L.1114-1 :

Dr Laurent EL GHOZI : Chirurgien retraité, Elu municipal, membre de la

CRSA, 35 boulevard de la Seine, 92200 Nanterre ;

Marie CITRINI : membre de la Commission Centrale de Concertation avec

les Usagers de l’AP-HP, 38 rue des Blancs Manteaux, 75004 Paris ;

Thomas SANNIE : président de l’Association française des hémophiles

(AFH), représentant des usagers, 251Boulevard Raspail, 75014 Paris ;

Membres consultatifs :

Aurélien ROUSSEAU : directeur général de l’ARS d’Ile-de-France, ARS

Le Millénaire 2, 35 rue de la Gare, 75019 Paris ;

18

Pierre ALBERTINI : directeur général de la caisse primaire d’assurance

maladie de Paris, 21 rue Georges Auric 75019 Paris ;

Emmanuel HIRSCH : directeur de l’espace éthique de la région île de

France, 1 avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris ;

Noël GARABEDIAN : président de la commission médicale

d’établissement, 3 avenue Victoria, 75004 Paris ;

Bruno RIOU : président du comité de coordination des études médicales -

CCEM-conférence des doyens en Ile de France, vice-président doyen du

directoire, Hôpital de la Salpêtrière, 47-83 Boulevard de l'Hôpital, 75013

Paris ;

Aldo SALUARD : représentant des familles de personnes

accueillies dans les unités de long séjour ; Hôpital Broca, 16 rue

Albert Malet, 75012 Paris ; Jean-Pierre GUERIN : contrôleur financier auprès de l’AP-HP, 3 avenue

Victoria, 75004 Paris ;

François MORIN : directeur de la Direction Spécialisée des Finances

publiques pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (DSFAP), 4 rue de

Chine, 75020 Paris.

1.3. La direction générale

La direction générale a en charge la conduite générale de l'établissement

sous l'autorité du directeur général.

1.3.1 Le directeur général

Le directeur général est nommé par décret pris sur le rapport du Ministre

chargé de la santé et du Ministre chargé de l’université et de la recherche.

Ses missions, définies par l'article L.6143-7 du CSP et par les articles 103

et 104 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique

hospitalière, relèvent du droit commun des établissements publics

hospitaliers :

- représentation de l'établissement en justice et dans les actes de la

vie civile ;

- préparation des travaux du conseil de surveillance et mise en

œuvre de ses délibérations ;

- gestion des affaires de l'établissement ne relevant pas de la

compétence du conseil de surveillance ; et

- conduite générale de l'établissement.

Il a, dans ce cadre, autorité sur l'ensemble du personnel.

Il peut déléguer, dans le cadre de ses compétences, sa signature aux

directeurs d’un pôle d’intérêt commun, d’un groupement d’hôpitaux ainsi

qu’au directeur d’un hôpital ne faisant pas partie d’un groupement.

1.3.2 Les directeurs généraux adjoints

Une modification de la gouvernance a été annoncée le 17 septembre 2018

par le Directeur général qui prévoit la nomination de trois directeurs

généraux adjoints : François Crémieux, Pierre Emmanuel Lecerf, Jérôme

Marchand Arvier.

Les trois directeurs généraux adjoints seront en charge de projets

prioritaires transversaux et animeront ensemble les directions de la

direction générale.

1.3.3 Le cabinet

Il a pour mission de préparer les décisions du directeur général et de

coordonner les dossiers transversaux à plusieurs secteurs qui lui sont

confiés.

19

1.4. Le directoire

Instauré par l'article 10 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant

réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

(HPST) à l’article L.6143-7-5 du CSP, le Directoire vient remplacer le

conseil exécutif.

Aux termes de l’article L.6143-7-4 du CSP, le directoire appuie et conseille

le Directeur Général dans la gestion et le pilotage de l’Institution. Il lui

revient d’approuver le projet médical de l’établissement et de préparer le

plan stratégique.

Il est par ailleurs une instance de concertation obligatoire et préalable aux

décisions du directeur général sur un grand nombre de sujets comme le

CPOM, la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins,

la politique d’amélioration des conditions d’accueil et de prise en charge

des usagers, le programme d’investissement, l’EPRD et les tarifs des

prestations hospitalières, l’organisation interne de l’AP-HP, les contrats de

pôle passés entre le directeur général et les chefs de pôle, les actions de

coopération inter-hospitalières, les questions patrimoniales et le règlement

intérieur.

Une modification de la gouvernance a été annoncée le 17 septembre 2018

par le Directeur général. La composition du directoire de l’AP-HP évolue

au regard de la « Nouvelle AP-HP ». Organe de concertation, le Directoire

appuie et conseille le Directeur général dans la gestion et la conduite de la

politique générale de l’AP-HP. Il comporte des membres de droit et des

membres nommés par le Directeur général, en accord avec le Président de

la Commission Médicale d’Établissement, qui a souhaité adapter sa

composition à la dynamique de la « Nouvelle AP-HP ». La nouvelle

configuration du Directoire doit lui permettre de mieux contribuer aux

transformations que l’AP-HP doit porter pour répondre au mieux aux

attentes de toutes celles et ceux qui y travaillent et à celles des patients.

Actuellement composé de neuf personnes, le Directoire sera désormais

ouvert à 20 membres.

La composition du directoire de l’AP-HP est la suivante :

Président :

M. Martin HIRSCH, directeur général de l’AP-HP, 3 Avenue Victoria

75004 Paris.

Vices présidents :

M. le Pr Noël GARABEDIAN, président de la commission médicale

d’établissement, vice-président du directoire chargé des affaires médicales,

3 Avenue Victoria 75004 Paris.

M. le Pr Bruno RIOU, président du comité de coordination des études

médicales (CCEM) – conférence des Doyens en santé d’Ile-de-France,

vice-président doyen, Hôpital de la Salpêtrière, 47-83 Boulevard de

l'Hôpital, 75013 Paris ; vice-président doyen nommé par le directeur

général, sur proposition conjointe de l’ensemble des directeurs des unités

de formation et de recherche médicale des universités d’Ile-de-France

(Article R6147-3 du CSP - Décret n°2010-426 du 29/04/2010 relatif à

l’APHP).

M. le Pr Phillipe Gabriel STEG, vice-président chargé de la recherche ;

Hôpital de la Salpêtrière, 47-83 Boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris ; un

vice-président chargé de la recherche nommé par le directeur général sur

proposition conjointe du président de l’Institut National de la Santé et de

la Recherche Médicale (INSERM), des présidents d’universités

comportant une unité de formation et de recherche (UFR) médicale et du

20

vice-président doyens (Article R.6147-3 du CSP - Décret n°2010-426 du

29/04/2010 relatif à l’AP-HP).

Deux membres nommés par le directeur général appartenant aux

professions médicales proposés conjointement par le président de la

Commission Médicale d’Etablissement (CME) et le vice-président

doyen :

Mme le Pr Catherine BOILEAU, Professeur des universités-praticien

hospitalier (PU-PH) ; Hôpital Bichat-Claude-Bernard, 46 Rue Henri

Huchard, 75877 Paris,

M le Pr Joël ANKRI, PU-PH ; Hôpital Sainte-Périne - Rossini - Chardon-

Lagache, 11 rue Chardon-Lagache 75016 Paris.

Deux membres nommés par le directeur général :

M. Jérôme MARCHAND ARVIER, Directeur général adjoint de l’AP-HP,

3 Avenue Victoria 75004 Paris,

M. Pascal DE WILDE, directeur par intérim des HUPSSD, 100 Boulevard

du Général Leclerc, 92118 Clichy.

Sont membres invités permanents du directoire :

M. Édith BENMANSOUR, directrice du Groupe Hospitalier Henri-

Mondor,

M. le Pr Jean-Claude CAREL, président de la CMEL de l’Hôpital

universitaire Robert-Debré,

M. le Pr Stanislas CHAUSSADE, président de la CMEL des Hôpitaux

Universitaires Paris-Centre – HUPC,

M. François CREMIEUX, directeur général adjoint,

Mme Dr Anne GERVAIS HASENKNOPF, vice-présidente de la CME,

M. le Pr Xavier JEUNEMAITRE, PU-PH,

M. Pierre-Emmanuel LECERF, directeur général adjoint,

M. Serge MOREL, directeur chargé de la préfiguration du groupe AP-

HP.5,

M. le Pr Didier SAMUEL, doyen de l’UFR de médecine Paris sud

Université,

Mme le Pr Tabassome SIMON, représentent du vice-président recherche,

Mme le Dr Olga SZYMKIEWICZ, praticien hospitalier, hôpital Tenon,

Mme Christine WELTY, directrice chargée de la préfiguration du groupe

AP-HP.6.

Assistent au directoire :

Mme. Anne RUBINSTEIN, directrice de cabinet du directeur général,

Mme. Catherine RAVIER, directrice de cabinet du président de la CME.

1.5. Le pilotage de l'AP-HP est assuré par le siège de

l’émetteur

Le Directeur général a annoncé le 17 septembre 2018 sa volonté de faire

évoluer le siège de l’AP-HP. L'enjeu est de répondre à une attente d'un

siège d’avantage stratège, avec des procédures internes allégées, et plus de

responsabilité pour les hôpitaux, tout en préservant l'unité de l'AP-HP.

21

La composition du comité de direction de l'Emetteur est la suivante :

L'établissement comprend également des services « généraux » (Service

Central des Ambulances, Service Central des Blanchisseries, Agence

Générale des Equipements et Produits de Santé, Sécurité Maintenance et

Services, Achats Centraux Hôteliers et Alimentaires) communs aux

différents hôpitaux.

2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées (ou à défaut des données sociales)

Les règles comptables applicables aux organismes publics sont définies par

un décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la

comptabilité publique.

Les dispositions comptables sont précisées, principalement, par

l’instruction M21 relative à la comptabilité des établissements publics de

santé, modifiée par l’arrêté du 19 décembre 2014.

2.13 Exercice comptable

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

2.13.1

Date de tenue de l’assemblée générale annuelle (ou son équivalent) ayant approuvé les comptes annuels de l’exercice écoulé

28 juin 2019

2.14 Exercice fiscal Optionnel*

2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'Émetteur

22

2.15.1

Commissaires aux comptes

Depuis les comptes 2016, deux cabinets commissaires aux comptes, KPMG

France et EY France contrôlent la sincérité et la régularité des comptes

annuels de l’AP-HP.

KPMG Audit IS

Tour Eqho – 2, avenue Gambetta | 92066 Paris La Défense Cedex

ERNST &YOUNG Audit

1/2, place des Saisons | 92400 Courbevoie Paris La Défense 1

Il n’existe pas de CAC suppléants.

2.15.2

Rapport des commissaires aux comptes

Cf Annexe 3

Les comptes sont certifiés avec réserves. Ces réserves, au nombre de 4, ont

été émises dès le premier audit de 2017 et sont en cours de résolution par

l’AP-HP.

2.16 Autres programmes de l’émetteur de même nature à l’étranger

L’AP-HP n’a pas d’autres programmes de même nature à l’étranger.

2.17 Notation de l’émetteur

Noté par FitchRatings et S&P Global Ratings

2.18 Information complémentaire sur l’émetteur

La garantie implicite de l’Etat

L’Etat n’octroie pas de garantie explicite aux emprunts de l’AP-HP. L’AP-

HP est un Etablissement public de santé (EPS) depuis mai 2010 et constitue

l’un des 33 centres hospitaliers régionaux (CHR), qui ne peuvent être créés

et dissous que par un décret de l’Etat. Dans le cas d’une dissolution de l’AP-

HP, l’ensemble de ses actifs et de ses dettes seraient repris directement par

l’Etat ou par un autre établissement public de santé.

25

2 Les informations exposées à l’article D. 213-9 du Code monétaire et financier, incluant les documents mis à disposition de l’Assemblée générale des actionnaires ou de l’organe qui en tient lieu, sont communiquées à toute personne qui en fait la demande, conformément à l’article D.213-13 du code monétaire et financier.

ANNEXES Annexe

I Notation du programme d’émission

Fitch Ratings

https://www.fitchratings.com/site/search?request=assistance%20publique%20hopitaux%20de%20paris&content=issue#page=1

S&P Global Ratings

https://www.standardandpoors.com/en_US/web/guest/ratings/details/-/instrument-details/debtType/COMMPAPER/entityId/120090

Annexe II

Documents présentés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l’organe qui en tient lieu2

ANNEXE 1 – Décret no 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux. - PAGE 26

ANNEXE 2 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de 2017. - PAGE 28 ANNEXE 3 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de 2018. - PAGE 36 ANNEXE 4 - Synthèse du Compte Financier 2017. - PAGE 44 ANNEXE 5 - Synthèse du Compte Financier 2018. - PAGE 77 ANNEXE 6 – Synthèse de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2019. - PAGE 117 ANNEXE 7 – Approbation par l’Agence Régionale de la Santé de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2019. - PAGE 170 ANNEXE 8 – Tableau prévisionnel du profil d’extinction de la dette au 31/12/2018. - PAGE 176 ANNEXE 9 – Charte GISSLER. - PAGE 177 ANNEXE 10– Ratios financiers 2018 de l’AP-HP. - PAGE 178

Annexe III

Avenant daté sous format électronique et papier (signé)

Sans objet

https://clicktime.symantec.com/3X7VnEmwXeMR3d8Chi6n5hS6H2?u=https%3A%2F%2Fwww.fitchratings.com%2Fsite%2Fsearch%3Frequest%3Dassistance%2520publique%2520hopitaux%2520de%2520paris%26content%3Dissue%23page%3D1







26

ANNEXE 1 – Décret no 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux

28

ANNEXE 2 – Rapport des CAC sur les comptes annuels de 2017

36

ANNEXE 3 – Rapport des CAC sur les comptes annuels de 2018

44

ANNEXE 4 - Synthèse du Compte Financier 2017

77

ANNEXE 5 - Synthèse du Compte Financier 2018

117

ANNEXE 6 – Synthèse de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2019

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses 2019

et

Plan global de financement

pluriannuel 2019-2023

118

Sommaire Sommaire ................................................................................................................ 117 INTRODUCTION ............................................................................................................ 120 1. Le plan de transformation de l’AP-HP .................................................................. 121 2. Présentation de l’EPRD 2019............................................................................... 125

2.1. Le budget principal (CRPP) .............................................................................................. 125

2.1.1. Prévisions d’activité du CRPP ................................................................................. 125

2.1.2. Prévisions de produits du CRPP ............................................................................. 127

2.1.3. Prévisions de charges du CRPP ............................................................................. 131

2.2. Impact de la création du budget annexe USPC ............................................................... 134

2.3. Les Unités de Soins de Longue Durée (CRPA-B) .............................................................. 136

2.3.1. Prévisions de charges ............................................................................................. 136

2.3.2. Prévision de produits ............................................................................................... 137

2.4. Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (CRPA-E) ..... 137


2.4.2. Prévision de produits ............................................................................................... 138

2.5. La Dotation Non Affectée (CRPA-A) ................................................................................ 138


2.5.2. Prévisions de produits ............................................................................................. 139

2.6. Instituts de formation de personnels paramédicaux et de sages-femmes et instituts de

formation des travailleurs sociaux (CRPA- C) .............................................................................. 139



2.7. Activités d’addictologie (CRPA- P1) ................................................................................. 140



2.8. Unités de Soins Prolongés Complexes (USPC) de l’hôpital San Salvadour (CRPA- P2) .... 140



2.9. Le tableau de passage du résultat à la CAF et le tableau de financement prévisionnel . 141

2.9.1. La détermination de la capacité d’autofinancement (CAF) ..................................... 141

2.9.2. Investissements et tableau de financement prévisionnel ........................................ 141

2.10. Annexes réglementaires .............................................................................................. 142

3. Présentation du PGFP 2019-2023 ....................................................................... 162 3.1. Transformer l’AP-HP pour permettre le financement de nos investissements et le retour

à l’équilibre en 2023 .................................................................................................................... 162

3.2. Trajectoire d’exploitation ................................................................................................ 163

119

3.3. Trajectoire d’investissement ........................................................................................... 166

3.3.1. Trajectoire de CAF .................................................................................................. 166

3.3.2. TFP et trajectoire d’investissements et de cessions ............................................... 166

120

INTRODUCTION L’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) 2019 et le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) 2019-2023 traduisent sur le plan financier les grandes orientations de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour les cinq prochaines années. L’exercice 2017 a été marqué par une forte dégradation de la situation financière de l’AP-HP qui a constitué une rupture après un cycle d’amélioration continue du résultat d’exploitation (passé de -115 M€ en 2010 à -43 M€ en 2016 pour le compte de résultat principal). Cet accroissement du déficit en 2017 découle principalement de l’effet ciseau négatif entre une faible progression d’activité (0% en HC en 2017) se traduisant par une baisse des recettes des séjours d’hospitalisation ne permettant pas de couvrir la poursuite de l’accroissement des charges (charges de personnel +2%, charges à caractère médical in GHS +3,4%), ainsi que de la hausse des dotations aux provisions et aux amortissements dans le cadre de la certification des comptes. L’année 2018 a donc été consacrée à l’identification des leviers de transformation de l’AP-HP, permettant à la fois une excellence dans la qualité des soins, une meilleure qualité de vie au travail et une efficience économique de nature à assurer son retour à l’équilibre financier, regagner des capacités à investir et, ainsi, répondre aux défis actuels et des prochaines décennies (démographique, épidémiologique, technologique, humain, international) pour les patients, pour les professionnels, pour les partenaires du territoire. Ce travail s’est fait dans le cadre d’une démarche (Oïkeiosis) qui a permis d’associer à cette réflexion stratégique les représentants des différentes communautés professionnelles qui composent l’AP-HP. L’ambition qui en ressort est celle d’une Nouvelle AP-HP : une AP-HP plus agile, plus attractive et plus réactive pour répondre aux défis qui se posent dans un contexte économique contraint. Cette stratégie repose sur un triptyque :

1. des réorganisations des activités, des sites, des organisations, des procédures qui

améliorent les performances y compris économiques. C’est l’objet du plan de

transformation, élaboré au cours de l’année 2018, qui constitue la colonne

vertébrale de la trajectoire de redressement financier détaillée dans ce PGFP

2019-2023 ;

2. une évolution de l’organisation juridique et de la gouvernance de l’AP-HP,

permettant une plus forte déconcentration, avec un allègement des strates

internes, plus d’autonomie pour les groupes hospitalo-universitaires au périmètre

élargi, une plus forte reconnaissance de la diversité des missions, plus de

souplesse, des possibilités plus diversifiées de recrutements et de partenariats

avec d’autres acteurs (hospitaliers, médecine de ville, industrie) ;

3. un contrat avec l’Etat, traduisant sa confiance en une transformation profonde de

l’AP-HP, lui permettant notamment d’innover en matière organisationnelle et

garantissant une juste prise en compte des missions exercées par l’AP-HP.

121

Le plan de transformation a fait l’objet d’un dialogue approfondi, tout au long de l’année 2018, avec les autorités de tutelle régionale et nationales. Soucieuses d’accompagner l’AP-HP dans son projet de transformation et dans son développement pour les dix années à venir, celles-ci souscrivent aux principes suivants qui sont traduits dans l’EPRD 2019 et le PGFP 2019-2023 :

restaurer la capacité de l’AP-HP à financer son fonctionnement courant et son plan

pluriannuel d’investissement ;

assurer le retour à l’équilibre du compte de résultat principal à horizon 2023;

renforcer la part des réductions de charges dans l’effort d’efficience, ce qui se

traduit par une maîtrise accrue de la masse salariale, des charges à caractère

médical et des charges hôtelières et générales ;

améliorer le taux de marge brute, plus faible que la moyenne des CHU, pour le

porter à un niveau cohérent avec le plan d’investissement et une évolution

maîtrisée du bilan et des ratios financiers de l’AP-HP ;

maintenir en conséquence un niveau d’investissement élevé, indispensable à la

transformation et à la modernisation de l’AP-HP.

1. Le plan de transformation de l’AP-HP

Face à des enjeux externes majeurs (évolution du territoire, mondialisation de la recherche et de l’innovation, l’évolution des missions de soins et de la relation aux usagers, l’évolution des organisations et des métiers, etc.), aux premiers constats sur l’avancée de son plan stratégique 2014-2019 et à une contrainte économique durable, le CHU d’Île-de-France s’est lancé en 2017-2018 dans une démarche collective, nommée Oïkéiosis, pour construire une nouvelle AP-HP. Dans le cadre de cette démarche, a été construit un plan de transformation ambitieux pour la période 2019-2023, lancé avec un appui renforcé de l’Etat pour sa conduite. Le plan de transformation, articulé en 7 axes, vise à construire une AP-HP plus attractive pour les patients et les professionnels. Il prévoit une restructuration importante de plusieurs de ses sites, de ses organisations et des modes de prise en charge. Il prévoit d’intensifier la transformation numérique engagée depuis plusieurs années. Enfin, il vise à accroître significativement sa performance, en maîtrisant mieux ses dépenses et en diversifiant ses recettes. Les axes du plan de transformation :

- Axe A – Conduire les nouvelles opérations majeures d’évolution des structures et de l’organisation : d'importantes opérations d'investissement contribueront à la transformation de l’AP-HP et à l'évolution de ses organisations et des prises en charge. Elles seront également à l’origine d’un retour sur investissement important. Il s’agit par exemple des opérations Hôpital Nord 1 ou nouveau Siège.

- Axe B – S’adapter aux évolutions des prises en charge : il s’agit de tirer les conséquences de l’évolution des prises en charge (raccourcissement des durées de séjours, pathologies chroniques), en particulier dans le cadre du virage ambulatoire qui doit être poursuivi, sur les organisations de soins (réduction capacitaire, adéquation personnel-capacitaire).

122

- Axe C – Regagner en attractivité vis-à-vis des patients et des territoires : ces projets doivent permettre de poursuivre le développement d’activité d’hospitalisation dans les filières ayant connu un dynamisme important au cours des dernières années et de renouer avec une croissance mesurée d’activité dans des filières actuellement moins dynamiques. La ré-internalisation au sein de l’AP-HP d’actes techniques aujourd’hui réalisés dans d’autres établissements contribuera également à ces développements d’activité.

- Axe D – Renforcer le travail en équipe et la gestion des ressources humaines : c’est un levier essentiel pour accompagner la transformation de l’AP-HP et regagner en attractivité pour son personnel.

- Axe E – Accélérer la transformation numérique : le déploiement et l’appropriation de nouvelles solutions et outils numériques (dossier patient, prise de rendez-vous en ligne, dictée numérique, etc.) permettra de tendre vers le zéro papier, d’optimiser des fonctions (standards, facturation, archives) et fera évoluer des métiers (secrétariats médicaux). Les outils numériques (intelligence artificielle) seront également mis au service de l’optimisation du codage et des recettes.

- Axe F – Renforcer la maîtrise des dépenses de produits de santé et des dépenses d’achats et optimiser nos filières achat, logistique et technique : la poursuite des actions engagées sous l’égide de la COMEDIMS en matière de juste prescription ainsi qu’en matière de gains achats constitue un axe fort du plan de transformation. Il s’agit donc d’agir sur les pratiques, les volumes et les prix. Elles concerneront tant les médicaments, les dispositifs médicaux que les autres dépenses de produits de santé (réactifs, actes externalisés). Ce type de démarche sera également étendue aux filières achats et logistique.

- Axe G – Sécuriser, développer et diversifier nos recettes : l’optimisation de la facturation et du recouvrement de l’activité réalisée permettra de sécuriser et développer nos recettes ainsi que de limiter les admissions en non-valeur. Elle s’appuiera notamment sur le déploiement de nouveaux outils tels que la pré-admission en ligne et un nouveau logiciel de gestion administrative du patient (GAM). La poursuite du développement de la facturation des chambres particulières, des redevances commerciales (services aux usagers) de même que des locaux mis à disposition à d’autres institutions contribueront aussi à la diversification de nos recettes.

Composé de 60 projets pilotés par des professionnels travaillant au siège et dans les groupes hospitaliers (GH), en lien étroit avec des référents médicaux et paramédicaux, ce plan de transformation vise un objectif de 725 M€ d’efficience au cours de la période 2019-2023, dont environ la moitié sur les charges. Les leviers d’action les plus structurants permettent déjà de documenter près de 600 M€ d’efficience- ce travail de documentation et d’expertise étant toujours en cours. Certains projets font l’objet de focus illustrant les mesures financières de l’EPRD et du PGFP.

123

Efficience par axe du plan de transformation

Ce plan de transformation repose notamment sur une stabilité de la masse salariale au cours des cinq prochaines années afin de soutenir un niveau d’investissement exceptionnel d’environ 2,5 Mds€, s’appuyant sur des opérations majeures et une modernisation continue des équipements et des systèmes d’information.

Axes du plan de transformationEfficience prévisionnelle

2019-2023 (M€)

Conduire les nouvelles opérations majeures

d’évolution des nos structures organisations 85

Adapter nos organisations aux évolutions des prises

en charge, notamment en ambulatoire, pour les

maladies chroniques et les patients précaires 68

Regagner en attractivité auprès des patients et en

développant une offre commune avec les acteurs de

la santé sur le territoire 179

Renforcer le travail en équipe et la gestion des

ressources humaines 21

Accélérer la transformation numérique autour du

patient, levier d’une meilleure égalité d’accès et d’un

temps retrouvé 51

Renforcer la maîtrise des dépenses de produits de

santé et optimiser nos filières achat, logistique et

technique 94

Sécuriser, développer et diversifier nos recettes 74

TOTAL 573

124

Un plan de transformation structuré autour de 7 axes et 60 actions

Axe A - Conduire les nouvelles opérations majeures d’évolution des structures et de l’organisation A1 - Définir un schéma stratégique des USLD

A2 - Construire le siège de demain

A3 - Réussir le projet Avicenne – Jean Verdier

A4 - Structurer APHP.5



Axe B - Adapter nos organisations aux évolutions des prises en charge et de la rechercheB1 - Accélérer la bascule en chirurgie ambulatoire et développer la réhabilitation rapide/améliorée après chirurgie

B2 - Accélérer la bascule en médecine ambulatoire

B3 - Optimiser nos blocs opératoires

B4 - Conduire la démarche adéquation personnel capacitaire

B5 - Conduire la démarche de réduction capacitaire

B6 - Optimiser les plateformes de biologie et d'anatomo-cytopathologie

B7 - Optimiser les plateformes d'imagerie et développer l'activité externe

B8 - Préparer l’AP-HP aux révolutions de la recherche

B9 - Mieux organiser la prise en charge de la précarité

Axe C – Regagner en attractivité auprès des patients et sur les territoiresC1 - Faciliter la prise de rendez-vous externe et interne en consultation et dans les plateaux médico-techniques

C2 - Améliorer la lisibilité de l’offre de soins sur internet en incluant le médico-technique et l'hospitalisation

C3 - Développer de nouveaux liens avec les médecins partenaires et les centres de santé du territoire

C4 - Proposer de nouveaux parcours de santé dans le cadre de l’article 51

C5 - Disposer d’une meilleure gestion des lits et réduire les transferts hors AP-HP non justifiés en aval des urgences et des consultations

C6 - Réduire les transferts hors AP-HP en ré-internalisant certains actes techniques (explorations, biopsies, pose DIVLD, etc.)

C7 - Relancer l’ophtalmologie à l’AP-HP

C8 - Relancer la chirurgie traumatologique et orthopédique et à l’AP-HP

C9 - Relancer la cardiologie à l’AP-HP (médecine, chirurgie et interventionnel)

C10 - Développer la neurologie et relancer la neurochirurgie à l’AP-HP

C11 - Développer la radiologie interventionnelle à l’AP-HP

C12 - Réinternaliser la radiotheraphie à l'AP-HP

C13 - Développer l'activité de la HAD grâce à la construction de filières avec les GH de l'AP-HP et les GHT

C14 - Développer la chirurgie ORL à l'AP-HP

C15 - Revisiter l'organisation de l'offre de soins pédiatriques

C16 - Développer l'offre cancer à l'AP-HP, dans la suite des travaux du plan cancer 3

C17 - Poursuivre l'amélioration de la prise en charge aux urgences

C18 - Repenser l'accueil du patient

Axe D – Renforcer le travail en équipe et la gestion des ressources humainesD1 - Développer de manière ambitieuse les protocoles de coopération

D2 - Encourager la pratique avancée

D3 - Développer la qualité de vie au travail et un label associé

D4 - Optimiser les cycles de gestion RH des professionnels médicaux

D5 - Optimiser la gestion des crèches

D6 - Simplifier le recours à la suppléance interne ou externe grâce à de nouveaux outils

Axe E – Accélérer la transformation numérique E1 - Mutualiser nos standards téléphoniques, autour de nouvelles organisations et d'un annuaire commun

E2 - Moderniser nos circuits d'admission des patients et développer la pré-admission en ligne pour améliorer le taux de recouvrement

E3 - Réussir le déploiement de la GAM

E4 - Massifier et dématérialiser le courrier

E5 - S'approprier le dossier patient informatisé pour en tirer tous les avantages

E6 - Basculer en zéro papier dans les services grâce à une nouvelle offre de numérisation et au dossier patient

E7 - Déployer largement les outils de reconnaissance vocale

E8 - Quasi-automatiser et mieux contrôler notre codage PMSI

Axe F – Renforcer la maîtrise des dépenses de produits de santé et optimiser nos filières achat, logistique et techniqueF1 - Renforcer la maîtrise des dépenses liées aux achats de produits de santé

F2 - Mettre en place des actions contraignantes sur le bon usage et la juste prescription

F3 - Optimiser l'organisation du circuit du médicament et du dispositif médical

F4 - Réaliser davantage de gains d'achats hors produits de santé

F5 - Identifier et conduire un nombre réduit de projets supra GH structurants dans la filière logistique

F6 - Identifier et conduire un nombre réduit de projets supra GH structurants dans la filière technique

Axe G – Sécuriser, développer et diversifier nos recettesG1 - Permettre la tarification effective des chambres particulières

G2 - Améliorer et accélérer le codage et la facturation, en particulier des traitements externes

G3 - Développer des ressources complémentaires liées aux locaux

G4 - Optimiser la gestion du parc locatif de l’AP-HP

G5 - Développer le mécénat

G6 - Développer de nouvelles ressources grâce à la vente de services bio-informatiques

G7 - Mieux protéger et valoriser la propriété intellectuelle de l'AP-HP

G8 - Développer des ressources complémentaires au travers de nouveaux services commerciaux de proximité pour les usagers

G9 - Maîtriser nos dépenses fiscales

125

2. Pre sentation de l’EPRD 2019 1.1. Le budget principal (CRPP)

NB : l’ensemble des éléments présentés dans cette partie du rapport sont à périmètre constant entre 2018 et 2019, c’est-à-dire avant transfert en 2019 du budget de l’unité de soins prolongés complexes (USPC) de l’hôpital San Salvadour du budget principal (CRPP) vers le budget annexe P (CRPA-P) (cf. § 1.2). Les éléments intégrant cet important changement de périmètre, c’est-à-dire hors l’USPC de l’hôpital San Salvadour, sont présentés dans les annexes réglementaires (cf. § 1.10).

2.1.1. Prévisions d’activité du CRPP

Le budget 2019 repose sur des prévisions de croissance de l’activité prudentes et mesurées, en particulier en hospitalisation complète. L’AP-HP vise ainsi une croissance de l’activité principalement portée par le développement de l’ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile (HAD). Au global, les objectifs de l’AP-HP en terme de volume d’activité d’hospitalisation MCO, pour l’année 2019, s’établissent à +1,2% (soit + 16 754 séjours) :

Cette dynamique est principalement portée par l’hospitalisation partielle (+1,9%).

L’objectif de progression du volume d’activité en hospitalisation complète est limité

à +0,4%.

L’objectif pour l’hospitalisation à domicile est fixé à +7,9% en termes de volume de

journées facturables.

Synthèse des prévisions d’activité d’hospitalisation MCO

Hospitalisation Complète MCO

Activité HC 0,4%

Activité HC socle 0,4%

Activité MN HC + 0 séjours

Hospitalisation Partielle MCO

Activité HP 1,9%

Activité HP socle 0,6%

Activité MN HP + 9 567séjours

Hospitalisation Complète + Partielle MCO

Activité HC + HP 1,2%

Activité HC + HP socle 0,5%

Activité MN HC + HP + 9 567séjours

2.1.1.1. Evolution de l’activité d’hospitalisation

complète MCO

Pour 2019, l’AP-HP, constatant un ralentissement de la croissance de l’hospitalisation conventionnelle, se fixe, à partir des prévisions des groupes hospitaliers, un objectif de croissance des séjours d’hospitalisation complète limité à +0,4% (soit + 2 792 séjours

126

supplémentaires et +2,6 M€ de recettes potentielles). Cette prévision se décompose de la façon suivante :

Médecine : - Médecine gériatrique : +511 séjours HC, soit : +2,4M€ en recettes potentielles - Médecine interne: +492 séjours HC, soit : +1,5M€ en recettes potentielles - Hépato-gastro-entérologie : +318 séjours HC, soit : +3M€ en recettes

potentielles - Réanimation pédiatrique : +175 séjours HC, soit : +1,7M€ en recettes

potentielles - Hématologie clinique adulte : +126 séjours HC, soit : +2,4M€ en recettes

potentielles

Chirurgie : - Chirurgie plastique et réparatrice : +304 séjours HC, soit : +666K€ en recettes

potentielles - Chirurgie cardio-vasculaire : +104 séjours HC, soit : +788K€ en recettes

potentielles - Neuro-chirurgie : +101 séjours HC, soit : +636K€ en recettes potentielles - Par ailleurs, l’installation de 8 nouveaux robots chirurgicaux en 2019 fera

évoluer de manière significative les pratiques chirurgicales dans les disciplines concernées (urologie, digestif, gynécologie etc). Cet essor de la chirurgie robotisée (objectif de 4500 séjours par an à moyen terme) contribuera à soutenir le développement de l’activité.

Gynécologie-Obstétrique. : - Obstétrique : +677 séjours HC, soit +1,2M€ en recettes potentielles - Néonatalogie: +276 séjours HC, soit +1,2M€ en recettes potentielles

2.1.1.2. Evolution de l’activité d’hospitalisation partielle

MCO

La prévision en termes de séjours et séances en hospitalisation partielle s’élève à +1,9% en

2019, soit +13 962 séjours et séances supplémentaires et 6,2M€ de recettes potentielles.

Cela représente une croissance du volume d’activité inférieure à celui constaté en 2017 et

à fin octobre 2018 (+2.7%).

Cette prévision s’appuie sur les objectifs suivants :

Chirurgie ambulatoire (y compris mesures nouvelles): +2 025 séjours HP, soit +4,3M€ en recettes potentielles

Radiothérapie : +1 682 séances, soit +1,9M€ en recettes potentielles

2.1.1.3. Evolution de l’activité d’hospitalisation à

domicile

Conformément aux objectifs de son plan stratégique et de son plan de transformation, l’AP-

HP entend poursuivre en 2019 le développement dynamique de son activité d’HAD.

L’activité prévisionnelle 2019 se fonde ainsi sur une augmentation du nombre de journées

de +7,9% mais avec des évolutions différentes selon le type d’activité :

Adultes + 9,3%

Enfants : + 5,5%

Obstétrique : +1,2%

127

2.1.1.4. Evolution de l’activité d’hospitalisation en soins

de suite et de réadaptation (SSR) et en psychiatrie

a. Evolution de l’activité d’hospitalisation en soins de suite et

de réadaptation (SSR)

Pour 2019, il est prévu une baisse d’activité SSR de -3,4% (vs +1,7% en 2018) du nombre de journées d’hospitalisation complète (HC) par rapport à l’anticipation 2018. Cette baisse est essentiellement due au transfert d’activité SSR vers l’unité de soins prolongés complexes (USPC) à San Salvadour (cf. § 1.2). En neutralisant ce transfert, l’AP-HP prévoit une hausse d’activité, principalement portée par le développement de l’activité ambulatoire. L’activité SSR HC est ainsi prévue en hausse de 1,3% (nombre de journées) par rapport à 2018. Cette hausse s’explique notamment par la réouverture de lits fermés temporairement en 2018 au sein des groupes hospitaliers. En hospitalisation partielle, l’activité 2019 est prévue en hausse de + 6,8% par rapport à 2018. Elle prend en compte notamment la montée en charge de l’activité de l’hôpital de jour nutrition de 5 places ouverte en mai 2018 au sein de l’hôpital René-Muret.

b. Evolution de l’activité d’hospitalisation en psychiatrie

Pour 2019, il est prévu une hausse de l’activité (nombre de journées) en hospitalisation complète de +2% et de +2,2% en hospitalisation partielle par rapport à 2018. Ces prévisions sont dans la continuité de la progression d’activité constatée en 2018 (+2,4%). Les prévisions d’activité 2019 prennent notamment en compte la montée en charge du projet d’unité adolescents de 12 lits au sein l’hôpital Louis Mourier.

2.1.2. Prévisions de produits du CRPP

Au total du CRPP, les produits présentés à l’EPRD 2019 s’élèvent à 7,3 Mds€, en augmentation de +11,3 M€ par rapport à la prévision de résultat 2018, soit une hausse de +0,2%.

2.1.2.1. Les produits de titre 1 - Produits versés par

l’Assurance Maladie

Les produits versés par l’assurance maladie s’élèvent à 5,7 Mds€, en augmentation de +36,4 M€, soit +0,6% par rapport à 2018.

2.1.2.1.1. Les dotations et forfaits notifiés à l’AP-HP par l’Agence

Régionale de Santé

Les produits versés sous forme de dotations et forfaits s’élèvent à 1,9 Mds€ en augmentation de +4,5 M€ par rapport à 2018 soit + 0,24%.

Financements par dotations annuelles de financement

Les produits prévisionnels au titre de la DAF, psychiatrie et SSR, 2019 s’élèvent pour 2019 à 552,6 M€ en reconduction par rapport à la prévision de résultat 2018.

128

Après transfert de l’activité d’USPC de l’hôpital San Salvadour au CRPA-P (cf. § 1.2), le montant inscrit à l’EPRD 2019 au titre des financements DAF s’élève à 532,4 M€.

Financement des activités de SSR

Les financements à l’activité du SSR dans le cadre de la dotation modulée à l’activité (DMA) sont prévus à hauteur de 53,6 M€ en reconduction de la prévision 2018. En 2019, la transition vers le financement par DMA se poursuivra, mais les modalités de répartition entre DAF et DMA ne sont pas arrêtées à ce jour. De ce fait, l’EPRD 2019 repose donc sur la reconduction des paramètres suivants au niveau prévu en 2018 :

Financement par la DMA à hauteur de 10%,

Volume d’activité constant à périmètre constant, c’est-à-dire hors transfert d’activité de SSR vers l’USPC à l’hôpital San Salvadour,

Tarifs 2018 des groupes médico-économiques (GME),

Coefficients de transition, prudentiel, spécialisation et géographique,

Taux de prise en charge par l’Assurance maladie,

Taux de clôture des séjours,

Montants des MIG, des AC, des plateaux techniques spécialisés et des ateliers d’appareillage.

Dotations MIGAC et FIR

Le montant des financements MIGAC et FIR inscrits dans l’EPRD 2018 s’établit à 1,183 Mds€ : 1,029 Mds€ au titre des MIGAC et 155 M€ au titre du FIR. Cette prévision, en très faible augmentation (+1,5M€) par rapport à l’EPRD 2018, correspond au maintien de la prévision 2018 majorée de la montée en charge de l’accompagnement financier des opérations Hôpital Nord 1 et Hôpital Nord 2 qui permet de constituer des provisions pour renouvellement des immobilisations. A l’instar de l’exercice précédent, il n’est inscrit qu’une simple prévision des financements correspondant au financement fléché des missions d’intérêt général et fondés sur les modèles nationaux et régionaux. L’EPRD 2019 n’intègre ni d’hypothèse d’accompagnements financiers non fléchés, ni d’hypothèse de hausse générale des financements MIGAC/FIR.

En 2019, l’AP-HP anticipe, dans le cadre de sa prévision, un relatif équilibre entre les impacts favorables et défavorables des modèles, en particulier :

Une stabilisation des dotations Merri socle sous l’effet conjugué de l’entrée en vigueur, pour la troisième année consécutive de la mesure positive de dégroupage du calcul des points SIGAPS et de la poursuite des effets péjoratifs de l’élargissement de l’éligibilité à ces financements de nouveaux établissements ;

Une évolution favorable de la dotation Merri Recours exceptionnel liée à la mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement ;

Une baisse possible sur certaines dotations FIR comme l’éducation thérapeutique et la PDSES.

Financements par forfaits

Le montant des financements par forfaits inscrit à l’EPRD 2019 s’élève à 115,1 M€, intégrant une évolution tendancielle de +1%, principalement du fait d’une augmentation tendancielle de l’activité des urgences (impact sur le forfait annuel urgence) et une augmentation de +2 M€ au titre de l’augmentation de l’enveloppe nationale d’incitation financière à l’amélioration

129

de la qualité (forfait IFAQ) annoncée dans le cadre du plan Ma santé 2022 et du PLFSS 2019.

2.1.2.1.2. Les produits de titre 1 liées à l’activité

Les produits liés à l’activité et versés par l’assurance maladie inscrits à l’EPRD 2019 s’élèvent à 3,8 Mds€ en augmentation de +31,9 M€ par rapport à 2018, soit + 0,86%.

Les produits des séjours

Au total, la prévision de produits issus des séjours d’hospitalisation s’élève à 2,826 Md€ pour 2019 (y compris l’HAD), ce qui correspond à une progression de +16,7 M€, soit +0,6%, par rapport à la prévision d’atterrissage 2018. Cette progression se décompose de la manière suivante :

Socle MCO (hors HAD) : +5,7 M€ (+0,2%)

Mesures nouvelles MCO (hors HAD) : +6,2 M€

HAD : +4,8 M€ (+8,5%)

La progression des produits MCO (hors HAD) se décompose de la manière suivante :

Effet volume

HC 0,4% +2 792 séjours

HP 1,9% +13 962 séjours

Total MCO 1,2% +16 754 séjours

Impact en recettes (avant application effet tarif et effet RMCT/Codage

0,7% 18 074 100 €

Effet prix

+ Effet tarif -0,6% -16 684 961 €

+ Effet casemix/codage 0,4% 10 524 612 €

= Valeur 0,4% 11 913 751 €

Proposition externe

Hospitalisation Complète MCO Recettes HC + 0,1%

Recettes HC socle +2,6M€, soit + 0,1%

Recettes MN + 0€

Hospitalisation Partielle MCO Recettes HP + 2,3%

Recettes HP socle +3M€, soit + 0,8%

Recettes MN HP + 6,2M€

Recettes totales MCO

Recettes HC + HP + 0,4 %

Recettes totales socle +5,7M€, soit + 0,2 %

Recettes MN totales + 6,2M€

Amélioration du codage + 0€

Recettes HADRecettes totales +4,8M€, soit + 8,5 %

Recettes totales MCO + HADRecettes totales 16,7M€, soit + 0,6 %

130

2.1.2.1.2.2. Les produits des spécialités pharmaceutiques et

dispositifs médicaux facturés en sus des tarifs GHS

Les produits des spécialités pharmaceutiques et des dispositifs médicaux facturables en sus inscrits à l’EPRD 2019 s’élèvent à 509 M€, en augmentation de +10,2 M€. Ces produits couvrent des charges de titre 2 dont l’augmentation prévisionnelle est équivalente.

2.1.2.1.2.3. Les produits de l’activité externe

Pour les produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique (actes et consultations externes), la prévision pour 2019 s’élève à 402 M€, en augmentation de +6 M€, soit +1,5 % par rapport à la prévision d’atterrissage 2018. Cette augmentation se décompose de la manière suivante :

Socle : +4,1M€ (+1,0%), notamment en raison de la poursuite de l’impact favorable de la mise en œuvre de la convention médicale 2016-2021 (effet année pleine des revalorisations tarifaires intervenues courant 2018)

Mesures nouvelles : +1,9 M€

2.1.2.1.2.4. Les produits sur exercices antérieurs à la charge

de l'assurance maladie

Les Lamda (produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie) inscrits à l’EPRD 2019 s’élèvent à 24,6 M€ en diminution de -1 M€ par rapport à la prévision d’atterrissage 2018.

2.1.2.2. Les produits de titre 2 - Autres produits de

l’activité hospitalière

Plan de transformation – Optimisation de la facturation Les groupes hospitaliers sont engagés depuis plusieurs années dans une réorganisation du circuit patient et des services des frais de séjours et des traitements externes, afin de permettre une admission le plus en amont possible. Les principaux axes de travail sont les suivants :

- Développer la préadmission, notamment au travers de la préadmission en ligne

;

- Recentrer l’accueil administratif physique sur les thématiques à enjeux

(urgences) ;

- Renforcer des fonctions de contrôle des dossiers et de gestion des contentieux,

par rapport aux fonctions d’accueil en présentiel.

La refonte de ces organisations est accélérée dans le cadre de la préparation du déploiement de l’outil informatique de gestion administrative des malades (GAM), qui a commencé en 2017 et qui permettra de simplifier certaines tâches des agents, ainsi que de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES). L’objectif associé à ce plan d’actions est d’accroître le taux de recouvrement de 90% aujourd’hui à 95% en 2023 (taux moyen constaté au niveau national). L’optimisation du codage des séjours et des traitements externes est une priorité

- En systématisant l’utilisation des outils informatiques d’aide et contrôle au

codage (Infomed) et en expérimentant des systèmes d’intelligence artificielle ;

- En développant des outils de contrôle de gestion et des référentiels partagés

entre les groupes hospitaliers pour optimiser le codage des traitements

externes.

131

Les autres produits de l’activité hospitalière s’élèvent à 710,5 M€, en augmentation de +18,1 M€, soit +2,6% L’EPRD 2019 inclut l’effet année pleine (3,5 M€) de l’augmentation de 2% des tarifs journaliers de prestations (TJP) intervenue au 1er juillet 2018 ainsi que l’impact d’une nouvelle augmentation de +2% au 1er janvier 2019 (7 M€). Le reste de la hausse prévue en 2019 découle de l’impact sur les produits de titre 2 de la hausse du volume d’activité d’hospitalisation (MCO, SSR, HAD) et externe prévue en 2019.

2.1.2.3. Les produits de titre 3 - Autres produits

Les produits de titre 3 s’élèvent à 958 M€ en diminution de -43,2 M€ par rapport à la prévision de clôture 2018 soit – 4,3%. La diminution s’explique pour l’essentiel par la baisse prévue des produits exceptionnels, principalement induite par la neutralisation des sur-exécutions de produits à recevoir (2017) inclus dans la prévision d’atterrissage 2018. Une fois cette baisse neutralisée, les produits de titre 3 inscrits à l’EPRD 2019 sont en réalité en augmentation de +4,9 M€. Il est notamment prévu, au sein du chapitre des produits des prestations, une augmentation de +10 M€ des chambres individuelles (cf. encadré infra) ainsi qu’une optimisation des recettes diverses à hauteur de +5 M€ (redevances liées aux conventions d’occupation du domaine public, augmentation des rabais remises ristournes obtenus, autres conventions), qui correspondent à la mise en œuvre en 2019 des actions du plan de transformation dans ce domaine.

2.1.3. Prévisions de charges du CRPP

2.1.3.1. Charges de titre 1 - Charges de personnel

L’EPRD 2019 repose sur une maîtrise des charges de personnel. Après une augmentation de +2 % en 2017 et une prévision de stabilité (0 %) en 2018, l’AP-HP entend poursuivre cette stabilité en 2019. La prévision de charges de personnel pour 2019 s’appuie ainsi sur la prévision d’atterrissage 2018 à laquelle est appliquée une augmentation tendancielle des charges de personnel évaluée à 1,2 %, compensée par des mesures d’efficience grâce à une réduction de l’intérim, la diminution des charges de permanence des soins, la diminution des charges

Plan de transformation – Facturation des chambres particulières

L’AP-HP dispose de plus de 6 000 chambres particulières pouvant donner lieu à la facturation d’un supplément – avec prise en charge des mutuelles - sur un total de plus de 16 000 lits en MCO et SSR. En 2017, l’AP-HP a enregistré 21 M€ de recettes à ce titre sur un potentiel estimé à 80 M€, soit un taux de facturation estimé à 26% avec des résultats variables d’un groupe hospitalier à l’autre. L’AP-HP se fixe l’objectif de porter progressivement ce taux de facturation à 80% d’ici à 2023 pour atteindre 65 M€ de recettes annuelles à ce titre. L’AP-HP entend pour cela utiliser pleinement ses deux tarifs applicables depuis 2018 (50€ et 70€ lorsque le confort de la chambre le justifie), optimiser les outils numériques facilitant cette facturation (amélioration des logiciels de facturation, développement des pré-admissions en ligne) et poursuivre l’amélioration des organisations et processus de facturation en la matière. En 2019, l’AP-HP vise 10 M€ de recettes supplémentaires pour une recette totale de 45 M€.

132

liées aux apprentis et CAE et des non remplacements de départs ou des redéploiements de postes à l’occasion de réorganisations. Les réorganisations peuvent également découler de la mise en œuvre en 2019 des leviers du plan de transformation contribuant à la maîtrise des charges de personnel en particulier :

L’évolution capacitaire

La transformation numérique de l’AP-HP

Plan de transformation – Transformation numérique Le développement des outils numériques permet de revoir les organisations, afin de rendre le fonctionnement de nos services plus fluide, d’apporter davantage de services et de satisfaction aux patients tout en permettant de l’efficience. Quatre évolutions principales sont engagées par l’AP-HP, fondées sur des études associant plusieurs services pilotes :

- la création de standards téléphoniques mutualisés aux bornes des nouveaux

ensembles, associés à une meilleure qualité de service, des formations et à une

fonction managériale renforcée ;

- la massification et la dématérialisation du courrier, permettant de réduire les

frais d’affranchissement et les moyens consacrés au traitement des documents ;

- la numérisation des dossiers médicaux, permettant à terme un gain de temps

pour la prise en charge des patients et une transformation de l’organisation des

archives, dans une logique de « zéro papier » ;

- l’évolution du métier de secrétariat, davantage centré sur l’accueil et le suivi du

patient, en lien avec le développement de la prise de rendez-vous en ligne, la mise

en place d’équipes mutualisées de programmation des rendez-vous et le

déploiement de la reconnaissance vocale.

Dès 2019, ces projets représentent une efficience de 3,7 M€, pour l’essentiel liée à la mutualisation des standards qui peut être rapidement engagée (1,2 M€), et à de premières actions de mutualisation des secrétariats médicaux (1,5 M€).

Plan de transformation – Capacitaire et bascule ambulatoire L’évolution des modes de prise en charge (réduction tendancielle de la durée de séjour, réhabilitation améliorée après la chirurgie, développement des prises en charge hospitalières en ambulatoire, développement de certaines prises en charge en ville, etc.) tend à réduire les besoins en lits d’hospitalisation conventionnelle. L’optimisation de l’organisation des services déjà engagée dans les établissements depuis plusieurs années doit être poursuivie et accélérée, en identifiant les potentiels de regroupement entre établissements, ou entre disciplines autour des prises en charge cohérentes. Elle s’accompagne par ailleurs d’un renforcement du virage ambulatoire, autour d’organisations efficientes (unités de chirurgie ambulatoire optimisées, plateformes d’hôpitaux de jour), qui permettra à l’AP-HP de rester attractive auprès des patients. Le potentiel d’optimisation des services est fondé sur un objectif de 90% de taux d’occupation brut en médecine, et de 85% en chirurgie (hors urgences, soins critiques et soins palliatifs). Il s’accompagne d’une cible de progression de l’AP-HP sur les prises en charge ambulatoires, par comparaison avec les trois CHU les plus performants pour chaque type de séjour. Cet objectif sera atteint dans le cadre d’une montée en charge progressive au cours de la période 2019-2023, car il nécessite une révision importante de l’organisation des services et une évolution des tarifs notamment en termes de médecine ambulatoire, les tarifs actuels étant désincitatifs.

133

2.1.3.2. Charges de titre 2 - Charges à caractère

médical

Les charges de titre 2 inscrites à l’EPRD 2019 s’élèvent à 1 715 M€, en augmentation de +0,3 %, par rapport à l’anticipation de clôture 2018. En neutralisant les charges rétrocédées et les charges facturées en sus des tarifs, l’évolution prévisionnelle 2019 est de -0,4% pour les dépenses in GHS. Cela traduit un effort d’efficience important à réaliser en 2019. Il s’élève à 12 M€ et s’appuiera sur les actions prévues à ce titre au sein du plan de transformation.

Plan de transformation – Produits de santé Un plan d’actions global est engagé en mobilisant la COMEDIMS centrale et les représentants des spécialités associées à des enjeux spécifiques, ainsi que les pharmaciens et les médecins prescripteurs au niveau local. Quatre axes de travail sont associés :

- le renforcement des mises en concurrence afin d’accroître les baisses de prix

réalisées par les fournisseurs. Ce renforcement peut s’accompagner d’une

harmonisation des produits disponibles, quand cela est possible ;

- la poursuite de la prescription des produits biosimilaires les moins coûteux, pour

quelques spécialités pharmaceutiques ciblées (infliximab, rituximab,

trastuzumab) ;

- le développement d’actions de juste prescription, plus particulièrement

concernant les produits coûteux financés dans les tarifs de séjour ;

- l’optimisation de la gestion des stocks dans les services.

L’ensemble de ces actions a pour objectif de stabiliser les charges de titre 2 en 2019, en intégrant la progression tendancielle des charges liée à la progression d’activité, et les risques liés à la réintégration de produits dans les tarifs de séjour, ainsi qu’à la revalorisation de certains produits en tension d’approvisionnement. L’efficience associée représente 12 M€ sur les charges de titre 2 en 2019, le même montant d’efficience est associé au plan d’action chaque année d’ici à 2023.

134

2.1.3.3. Charges de titre 3 - charges à caractère hôtelier

et général

Les charges de titre 3 inscrites à l’EPRD 2019 s’élèvent à 727 M€, en baisse de -1,2 %, par rapport à l’anticipation de clôture 2018. Cette baisse s’explique notamment par la baisse prévisionnelle des admissions en non-valeur (ANV). Après neutralisation des admissions en non-valeur (ANV), couvertes par une reprise sur provisions à due concurrence, l’évolution 2018-2019 des charges de titre 3 prévue dans l’EPRD est de -0,9%, impliquant un effort d’efficience de 8,1 M€ et qui s’appuiera sur les leviers du plan de transformation.

2.1.3.4. Charges de titre 4 - charges d’amortissements,

de provisions et dépréciations, financières et

exceptionnelles

Les charges de titre 4 inscrites à l’EPRD 2019 s’élèvent à 624 M€, en baisse de -6,2 %,

par rapport à l’anticipation de clôture 2018. Pour l’essentiel, cette baisse est due à la

neutralisation, lors de l’élaboration budgétaire 2019, des sous-exécutions de produits à

recevoir N-1, anticipées en clôture 2018.

1.2. Impact de la création du budget annexe USPC

En 2019, le budget de l’AP-HP intègre un changement de périmètre important : une partie de l’activité de l’hôpital San Salvadour relevant du SSR est transformée en activité d’unité de soins prolongés complexes (USPC), dans le cadre d’une expérimentation menée pour 5 ans par l’ARS Ile-de-France

Charges à caractère médical totales 1 709,4 M€ 1 726,5 M€ -12,0 M€ 1 714,5 M€ 0,3%dont charges à caractère médical

rétrocédées371,4 M€ 375,1 M€ 0,0 M€ 375,1 M€ 1,0%

dont charges à caractère médical

couvertes par un produit hors tarif GHS508,5 M€ 513,6 M€ 0,0 M€ 513,6 M€ 1,0%

Charges à caractère médical couvertes

par les tarifs GHS829,5 M€ 837,8 M€ -12,0 M€ 825,8 M€ -0,4%

6021 - Achats de SP 988,5 M€ 996,2 M€ -2,9 M€ 993,3 M€ 0,5%

60321 - Variation de stocks de SP -2,2 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ -100,0%

Total consommations Spécialités 986,4 M€ 996,2 M€ -2,9 M€ 993,3 M€ 0,7%dont rétrocédés 371,4 M€ 375,1 M€ 375,1 M€ 1,0%

dont cédés à autres ES 0,0 M€ 0,0 M€

dont ATU dispensés en hospitalisation 93,6 M€ 94,5 M€ 94,5 M€ 1,0%

dont SP T2A dispensées en

hospitalisation318,4 M€ 321,6 M€ 321,6 M€ 1,0%

SP couverts par les tarifs GHS 203,0 M€ 205,0 M€ -2,9 M€ 202,1 M€ -0,4%

6022 - Achats de DM 524,8 M€ 527,2 M€ -6,2 M€ 521,0 M€ -0,7%

60322 - Variation de stocks de DM -2,8 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ -100,0%

Total consommations DM 522,0 M€ 527,2 M€ -6,2 M€ 521,0 M€ -0,2%dont DMI T2A 96,6 M€ 97,5 M€ 97,5 M€ 1,0%

DM couverts par les tarifs GHS 425,4 M€ 429,6 M€ -6,2 M€ 423,5 M€ -0,4%

Autres charges de titre 2 201,1 M€ 203,1 M€ -2,9 M€ 200,2 M€ -0,4%

EPRD 2019Evolution

2018/2019

Charges de titre 2 -

Total

dont charges de

titre 2 -

Spécialités

pharmaceutiques

Evolution

spontanée 2019Efficience 2019

dont charges de

titre 2 -

Dispositifs

médicaux

dont autres

charges de titre 2

Anticiption 2018

135

Cette activité relevant du champ médico-social pour l’hôpital San Salvadour, l’intégralité des ressources, des effectifs et des charges (20,37 M€) de cette activité sont donc maintenus, mais transférés sur le budget annexe P à compter du 1er janvier 2019. L’unité d’USPC de l’hôpital San Salvadour sera constituée de 184 lits sur les 334 que compte actuellement l’établissement. Le capacitaire total du site sera intégralement préservé en 2019. Les ressources en personnel dédiées à cette activité sont estimées à 248,65 ETPR non médicaux et 10,33 ETPR médicaux. Elles sont maintenues mais transférés vers le budget annexe P. Ce transfert budgétaire, équivalent en charges et en recettes, est sans impact sur le solde prévisionnel 2019 du budget principal, ni sur le niveau de la CAF calculée aux bornes de l’entité juridique AP-HP. Sans prise en compte de ce transfert, c’est-à-dire à périmètre constant entre 2018 et 2019, l’EPRD du budget principal de l’AP-HP se présente de la manière suivante :

Avec prise en compte de ce transfert qui implique un changement de périmètre important du budget principal, l’EPRD du budget principal de l’AP-HP se présente de la manière suivante :

2018 2019 2018/2019

Charges titre 1 Charges de personnel 4 414 M€ 4 414 M€ 0,0%

Charges titre 2 Charges à caractère médical 1 709 M€ 1 715 M€ 0,3%

Charges titre 3Charges à caractère hôtelier et

général736 M€ 727 M€ -1,2%

Charges titre 3

hors ANV

Charges à caractère hôtelier et

général hors ANV653 M€ 647 M€ -0,9%

Charges titre 4

Charges d’amortissements, de

provisions et dépréciations,

financières et exceptionnelles

665 M€ 624 M€ -6,2%

7 524 M€ 7 480 M€ -0,59%

Produits titre 1Produits versés par l’assurance

maladie5 630 M€ 5 666 M€ 0,6%

Produits titre 2Autres produits de l’activité

hospitalière692 M€ 711 M€ 2,6%

Produits titre 3 Autres produits 1 001 M€ 958 M€ -4,3%

7 324 M€ 7 335 M€ 0,15%

-200 M€ -145 M€

Total Charges

Total Produits

Résultat

136

1.3. Les Unités de Soins de Longue Durée (CRPA-B)

Les données du budget prévisionnel 2019 du CRPA-B présentées à l’EPRD correspondent aux éléments transmis à la DASES, autorité de tarification de l’AP-HP s’agissant des prestations d‘hébergement et de dépendance, et intègrent l’absence d’évolution des tarifs à compter de 2018 dont l’AP-HP avait été informée par la DASES fin 2017.

Ce budget prévisionnel est construit sur une hypothèse d’activité de 812 974 journées, en diminution de -0,7% par rapport à la prévision d’atterrissage 2018.

2.1.4. Prévisions de charges

Le montant prévisionnel des charges de l’exercice 2019 est évalué à 201,3 M€. Les charges se ventilent par titres de la manière suivante :

Charges EPRD 2019

1. Charges de personnel 116,7 M€

2. Charges à caractère médical 6,5 M€

3. Charges à caractère hôtelier et général

60,4 M€

4. Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

17,6 M€

Total des charges 201,3 M€

2018 2019 2018/2019

Charges titre 1 Charges de personnel 4 414 M€ 4 401 M€ -0,3%

Charges titre 2 Charges à caractère médical 1 709 M€ 1 714 M€ 0,3%


général736 M€ 727 M€ -1,2%

Charges titre 3

hors ANV


général hors ANV653 M€ 647 M€ -0,9%

Charges titre 4




665 M€ 624 M€ -6,2%

7 524 M€ 7 465 M€ -0,78%


maladie5 630 M€ 5 646 M€ 0,3%


hospitalière692 M€ 711 M€ 2,6%

Produits titre 3 Autres produits 1 001 M€ 964 M€ -3,8%

7 324 M€ 7 320 M€ -0,04%

-200 M€ -145 M€Résultat

Total Charges

Total Produits

Plan de transformation – Un nouveau schéma stratégique des USLD

L’AP-HP dispose actuellement de près de 3 000 lits d’USLD en Ile-de-France, répartis dans cinq départements. Une transformation en profondeur de l’offre de l’AP-HP sera menée au cours des cinq prochaines années en articulation étroite avec les autorités de planification et de tarification. Elle permettra, tout en maintenant à l’échelle de la région l’offre globale de prise en charge des personnes âgées, de recentrer l’activité de l’AP-HP sur son volet sanitaire, dans le cadre de parcours de soins mieux articulés avec les autres acteurs (secteurs médico-social et social) du territoire. Des pôles gériatriques disposant d’une offre complète seront identifiés au sein des hôpitaux de l’AP-HP.

137

2.1.5. Prévision de produits

2.1.5.1. Dotation soins

La dotation soins 2019 s’élève de 94,5 M€, prenant en compte la fermeture définitive des lits d’USLD de l’hôpital Joffre intervenue en juillet 2018 ainsi que l’ouverture de deux unités de soins prolongés complexes (USPC) en USLD à Saint-Perrine et Emile-Roux, telles que retenues par l’ARS Ile-de-France dans le cadre de l’expérimentation qu’elle a engagée dans ce domaine.

2.1.5.2. Produits des tarifs

c. Les produits de la dépendance

L’AP-HP fait l’hypothèse d’une reconduction en 2019 des tarifs notifiés en 2017 et 2018, à savoir :

- GIR 1 et 2 : 26,66 €

- GIR 3 et 4 : 15,73 €

- GIR 5 et 6 – (ticket modérateur) : 4,79 €

La structure de cette activité en termes de dépendance est la suivante : - 83.6 % des journées sont réalisées dans les GIR 1 et 2 (très dépendants),

- 13,7 % en GIR 3 et 4 (dépendants),

- 0,7 % en GIR 5 et 6 (peu dépendants)

d. Les produits de l’hébergement


- Chambre simple : 84,12 €

- Chambre multiple : 78,74 €

e. Les produits du forfait applicable aux hébergés de moins

de soixante ans

Le forfait (hébergement et dépendance) applicable aux hébergés de moins de soixante ans, compte tenu des éléments qui précédent et sur la base du décret du 26 avril 1999, est fixé à 106,78 € en reconduction du tarif notifié pour 2018. Le CRPA B est présenté en 2019 en déficit, à hauteur de -12,7 M€, en amélioration de 1,7M€ par rapport à l’anticipation 2018.

1.4. Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes

Agées Dépendantes (CRPA-E) Ce budget prévisionnel est construit sur une hypothèse d’activité de 53 443 journées, en baisse de -20,9% par rapport à l’anticipation d’atterrissage 2018, du fait pour l’essentiel de la fermeture progressive au cours de l’année 2019 de l’EHPAD de l’hôpital Paul-Doumer.


138

Le montant prévisionnel des charges de l’exercice 2019 est évalué à 16,9 M€. Les charges se ventilent par titres de la manière suivante :

Charges Prévisions 2019

1. Charges de personnel 11,1 M€

2. Charges à caractère médical 0,4 M€

3. Charges à caractère hôtelier et général 3,5 M€

4. Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles

1,9 M€

Total des charges 16,9 M€

2.1.7. Prévision de produits

2.1.7.1. Dotation soins

La dotation soins prévisionnelle 2018 est de 8,2 M€, stable par rapport à 2018.

2.1.7.2. Produits des tarifs

f. Les produits de la dépendance


- GIR 1 et 2 : 26,66 €

- GIR 3 et 4 : 15,73 €

- GIR 5 et 6 – (ticket modérateur) : 4,79 €

La structure de cette activité en termes de dépendance est la suivante : - 71,4 % des journées sont réalisées dans les GIR 1 et 2 (très dépendants), - 23,4 % en GIR 3 et 4 (dépendants), - 3,6 % dans les GIR 5 et 6 (peu dépendants)

g. Les produits de l’hébergement


- Chambre simple : 84,12 €

- Chambre multiple : 78,74 €

h. Les produits du forfait applicable aux hébergés de moins

de soixante ans

Le forfait (hébergement et dépendance) applicable aux hébergés de moins de soixante ans, compte tenu des éléments qui précédent et sur la base du décret du 26 avril 1999, est fixé à 106,78 € en reconduction du tarif notifié pour 2018. Le CRPA E est présenté en 2019 en déficit, à hauteur de -2,0 M€, en amélioration de 0,9M€ par rapport à la prévision de résultat 2018.

1.5. La Dotation Non Affectée (CRPA-A)

139

Le CRPA-A assure la gestion du parc immobilier privé de l’AP-HP, des brevets déposés par l’AP-HP et des activités internationales.


2.1.8.1. Charges de personnel

Les charges de personnel correspondent aux effectifs chargés de la gestion locative et de la gérance du domaine privé, les concierges et gardiens d’immeubles, aux effectifs d’exploitation des brevets de recherche et à ceux dédiés aux activités internationales. Le montant des charges de titre 1 inscrit à l’EPRD 2019 est de 5 M€.

2.1.8.2. Autres charges

Le montant prévisionnel des charges de titre 2 inscrit à l’EPRD 2019 est de 31,5 M€.

2.1.9. Prévisions de produits

La prévision 2019 de produits d’exploitation, hors cessions d’actifs, s’élève à 38,6 M€.

Au cours de l’exercice 2019, les cessions d’actifs devraient atteindre un montant de 20 M€, traduisant la volonté de l’AP-HP de poursuivre sa politique de valorisation du patrimoine, afin de contribuer au financement de ses investissements. L’année 2019 est cependant une année faible en la matière (moyenne annuelle 2019-2023 dans le PGFP : 55M€).

Au total, le CRPA-A enregistre un résultat prévisionnel 2019 excédentaire de +22,1 M€.

1.6. Instituts de formation de personnels paramédicaux et

de sages-femmes et instituts de formation des travailleurs sociaux (CRPA- C)


2.1.10.1. Charges de personnel

Les charges de personnel inscrites à l’EPRD 2019 s’élèvent à 44 M€, en augmentation de +1,2% correspondant aux effets prix identifiés pour la masse salariale.

2.1.10.2. Charges d’exploitation courante

Les charges d’exploitation courantes prévisionnelles 2019 s’élèvent à 12,8 M€.


2.1.11.1. Produits relatifs à l’activité d’enseignement

La prévision de produits du titre 1 du CRPA-C s’élève à 49,1 M€ pour 2019 :

140

la subvention d’exploitation demandée au Conseil Régional d’Ile-de-France serait

de 47,8 M€ ;

les droits d’inscription des élèves prévisionnels s’élèvent à 1,3 M€.

2.1.11.2. Autres produits

La prévision de produits du titre 2 du CRPA-C s’élève à 7,7 M€ pour 2017. Ces produits sont pour l’essentiel constitués du remboursement effectué par le budget principal au CRPA-C au titre du remboursement du coût de la promotion professionnelle. Réglementairement, le CRPA-C est présenté à l’équilibre.

1.7. Activités d’addictologie (CRPA- P1)

Le CRPA-P1 de l’AP-HP regroupe les 5 Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) répartis sur les sites suivants :

Avicenne

HEGP

Lariboisière

Cochin

Bicêtre


Les charges inscrites à l’EPRD 2019 s’élèvent à 5,2 M€, dont 4 M€ de charges de personnel.


Les produits prévisionnels pour 2019 s’élèvent à 5,2 M€. Ils sont exclusivement constitués de la subvention d’équilibre versée par l’Agence Régionale de Santé. Réglementairement, le CRPA-P est présenté à l’équilibre.

1.8. Unités de Soins Prolongés Complexes (USPC) de

l’hôpital San Salvadour (CRPA- P2) En 2019, l’AP-HP transfère du budget principal au CRPA-P l’activité d’USPC de l’hôpital San Salvadour dont le financement, à titre expérimental et pour cinq ans, relèvera du champ médico-social (cf. § 1.2).


Les charges prévisionnelles 2019 du CRPA-P2 s’élèvent à 20,4 M€, dont 12,9 M€ de charges de personnel et 5,8 M€ de charges indirectes remboursées au budget principal (plateau médico-technique de rééducation, charges administratives et logistiques locales et contribution aux charges communes), sur le modèle des autres budgets annexes.

141


Les produits prévisionnels 2019 s’élèvent à 20,4 M€, pour l’essentiel constitués de la dotation de financement médico-social (20,24 M€) complétée d’une subvention de l’ARS PACA de 130 K€ pour les patients trachéo-ventilés. Réglementairement, le CRPA-P est présenté à l’équilibre.

1.9. Le tableau de passage du résultat à la CAF et le tableau

de financement prévisionnel

2.1.16. La détermination de la capacité d’autofinancement

(CAF)

La CAF prévisionnelle 2019 s’établit à 218 M€, soit 2,8 % des produits. Elle est en augmentation par rapport à la CAF prévisionnelle 2018 de +75,4 M€, permettant de soutenir ainsi les investissements importants que l’AP-HP engagera en 2019 pour accompagner sa transformation.

2.1.17. Investissements et tableau de financement

prévisionnel

Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2019 s’élèvent en crédits de paiement (CP) à 422 M€, accélérant l’effort déjà prévu pour 2018 à hauteur de 380 M€ environ en anticipation de clôture. Le tableau de financement prévisionnel a pour vocation de présenter les éléments d’emplois et de ressources relatifs à la mise en œuvre de ce programme d’investissement. Les emplois du tableau de financement sont constituées du remboursement du capital emprunté (141 M€, en quasi-stabilité par rapport à 2018) et de l’acquisition des immobilisations prévues (422 M€). Le financement est assuré principalement par les ressources du tableau de financement :

- la capacité d’autofinancement à hauteur de 218 M€ ; - un recours à l’emprunt à hauteur de 315 M€, en repli par rapport à 2018 (346 M€)

compte-tenu de la perspective de redressement progressive de la CAF ; - des cessions d’actifs, pour un montant de 20 M€ ; - des subventions d’investissement attendues pour un montant de 10 M€.

Insuffisance d'autofinancement 218 Capacité d'autofinancement

Remboursements de dette 141 315 Emprunts

Immobilisations 422 10 Dotations et subventions

Autres emplois 20 Cessions d'immobilisations

Total des emplois 563 563 Total des ressources

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur fonds de roulement

Total équilibré du TFP 563 563 Total équilibré du TFP

EMPLOIS RESSOURCES

142

L’équilibre du tableau de financement repose sur une hypothèse de stabilité du fonds de roulement.

1.10. Annexes réglementaires Etat prévisionnel des recettes et des dépenses synthétique

Compte de résultat prévisionnel principal synthétique

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle

Tableau de financement prévisionnel synthétique

Fonds de roulement prévisionnel

Comptes de résultat prévisionnel – Annexes synthétiques

CRPA-B : Unités de soins de longue durée (USLD)

CRPA-E : EHPAD

CRPA-P consolidé

CRPA-C : Ecoles

CRPA-A : Dotation non affectée (DNA)

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses détaillé

Compte de résultat prévisionnel principal détaillé (A périmètre constant c’est-à-dire y

compris USPC de l’hôpital San Salvadour transféré au CRPA-P en 2019)

Compte de résultat prévisionnel principal détaillé (Hors USPC de l’hôpital San Salvadour

transféré au CRPA-P en 2019)

Tableau de financement prévisionnel détaillé

CRPA-A détaillé

CRPA-B détaillé

CRPA-E détaillé

CRPA-C détaillé

CRPA-P consolidé

CRPA-P1 détaillé

CRPA-P2 détaillé

Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

143

ANNEXES REGLEMENTAIRES ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES SYNTHETIQUE 2019 Avec prise en compte du transfert en 2019 de l’USPC de l’hôpital San Salvadour au CRPA-P ; voir CRPP – PRESENTATION DETAILLEE pour la présentation à périmètre constant

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de personnel 4 400 674 852 5 646 154 205 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie

Titre 2 : Charges à caractère médical 1 713 601 095 710 504 424 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 727 270 010 963 646 637 Titre 3 : Autres produits

Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions

et dépréciations, financières et exceptionnelles623 526 182

TOTAL DES CHARGES 7 465 072 139 7 320 305 266 TOTAL DES PRODUITS

RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0 144 766 873 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT

PREVISIONNEL7 465 072 139 7 465 072 139


PREVISIONNEL


valeur comptable des éléments d'actif cédés 1 346 391 20 007 215 produits des cessions d'éléments d'actif

dotations aux amortissements, dépréciations et

provisions498 887 784 7 691 790 quote part des subventions virée au résultat

117 280 255reprise sur amortissements, dépréciations et

provisions

SOUS-TOTAL 1 500 234 175 282 383 386 SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 217 850 789 0 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT

PREVISIONNELLE0 217 850 789 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

Titre 1 : Remboursement des dettes financières 141 353 621 315 174 694 Titre 1 : Emprunts

Titre 2 : Immobilisations 422 109 362 10 437 500 Titre 2 : Dotations et subventions

Titre 3 : Autres emplois 20 000 000 Titre 3 : Autres ressources

TOTAL DES EMPLOIS 563 462 983 563 462 983 TOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0 0 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE

FINANCEMENT563 462 983 563 462 983 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

Fonds de roulement estimé au 1er janvier 634 362 654

Variation du fonds de roulement 0

Fonds de roulement prévisionnel au 31

décembre634 362 654

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

FONDS DE ROULEMENT PREVISIONNEL

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle

PREVISIONS 2019

COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL

EPRD SYNTHETIQUE

144

COMPTES DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXES SYNTHETIQUESCRPP – PRESENTATION DETAILLEE A périmètre constant c’est-à-dire y compris USPC de l’hôpital San Salvadour transféré au

CRPA-P en 2019

EXERCICE :EXERCICE 2019

CRPA B (USLD)

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de personnel 116 748 921 94 730 887 Titre 1 : Produits afférents aux soins

Titre 2 : Charges à caractère médical 6 541 112 19 733 346 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 60 450 477 65 823 325 Titre 3 : Produits de l'hébergement


et dépréciations, financières et exceptionnelles17 588 899 8 384 659 Titre 4 : Autres produits

TOTAL DES CHARGES 201 329 409 188 672 217 TOTAL DES PRODUITS



PREVISIONNEL ANNEXE201 329 409 201 329 409


PREVISIONNEL ANNEXE


CRPA E (EHPAD)

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de personnel 11 101 938 8 201 617 Titre 1 : Produits afférents aux soins

Titre 2 : Charges à caractère médical 405 036 1 223 656 Titre 2 : Produits afférents à la dépendance

Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général 3 454 192 4 304 608 Titre 3 : Produits de l'hébergement


et dépréciations, financières et exceptionnelles1 930 879 1 131 491 Titre 4 : Autres produits




PREVISIONNEL ANNEXE16 892 045 16 892 045


PREVISIONNEL ANNEXE


CRPA P (CSAPA)

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de l'exploitation courante 7 747 768 25 421 308 Titre 1 : Produits de la tarification

Titre 2 : Charges de personnel 16 978 217 130 000 Titre 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation

Titre 3 : Charges de la structure 825 323 0Titre 3 : Produits financiers et produits non

encaissables


REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

TOTAL GENERAL DES CHARGES 25 551 308 25 551 308 TOTAL GENERAL DES PRODUITS


CRPA C (Ecoles)

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de personnel 43 953 691 49 105 888 Titre 1 : Produits relatifs à l'activité d'enseignement

Titre 2 : Autres charges 12 834 487 7 682 290 Titre 2 : Autres produits


REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE

TOTAL GENERAL DES CHARGES 56 788 178 56 788 178 TOTAL GENERAL DES PRODUITS


CRPA A (Dotation non affectée)

CHARGES PRODUITS

Titre 1 : Charges de personnel 4 957 913 58 554 699Titre 1 : Produits de la DNA et de l'activité de

production et de commercialisation

Titre 2 : Autres charges 31 546 174


RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 22 050 612


PREVISIONNEL58 554 699 58 554 699


PREVISIONNEL

EPRD SYNTHETIQUE

145

Les charges :

CHAPITRES INTITULE DES CHAPITRES - CHARGESREALISATIONS

2017

COMPTE

ANTICIPE 2018PREVISIONS 2019

Titre 1 Charges de personnel 4 433 464 680 4 413 612 106 4 413 612 107

621 Personnel extérieur à l'établissement 28 105 037 30 010 435 25 370 560

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 270 164 885 270 923 016 271 351 199

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 104 164 904 103 661 961 104 125 361

641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6415 et 6419) 5 973 952 3 558 527 3 101 228

6411 Personnel titulaire et stagiaire 2 000 722 116 2 001 213 790 1 999 029 512

6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 223 043 64 503 729 64 499 991

6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 152 544 628 147 023 650 146 946 534

642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429) 167 241 512 178 556 700 178 556 700

6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires 341 703 742 340 796 104 344 885 657

6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 58 372 441 54 009 130 54 657 239

6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit 110 203 929 117 131 463 118 537 040

6425 Permanences des soins 70 184 488 69 972 935 69 312 610

6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 808 713 506 774 471 130 772 421 948

6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 213 322 657 214 879 226 217 457 777

6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 22 756 509 21 507 834 21 709 566

6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 7 330 230 6 682 284 6 762 471

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 14 737 100 14 710 192 14 886 714

Titre 2 Charges à caractère médical 1 788 828 836 1 709 126 822 1 714 537 608

6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 508 353 368 255 366 610

6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 1 072 101 738 988 200 184 993 290 291

6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 510 788 550 524 813 139 521 032 298

6066 Fournitures médicales 90 035 191 84 335 396 83 958 734

6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0 0 0

6032 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) -1 391 352 -4 999 739 0

611 Sous-traitance générale 45 232 840 46 209 076 46 002 696

6131 Locations à caractère médical 11 353 127 11 844 237 11 791 338

6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 60 200 388 58 356 274 58 095 641

Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 769 512 868 736 316 896 727 482 721

6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0 0 0

602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 82 897 976 78 747 328 71 434 802

606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 124 408 683 122 393 130 123 617 062

6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0 0 0

603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321,60322 et 60371) -2 416 601 -1 374 126 -1 387 867

61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 147 582 292 132 095 069 133 416 019

62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 271 423 238 274 147 621 276 889 097

63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 3 024 592 6 941 332 7 010 745

65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 143 945 649 123 366 542 116 502 863

653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 0 0 0

709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 0 0 0

71 Production stockée (ou déstockage) -1 352 961 0 0

Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 655 945 234 664 907 792 623 986 017

66 Charges financières 60 091 215 60 900 000 62 925 287

67 Charges exceptionnelles 127 825 183 128 993 129 85 401 830

675 dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés 759 203 0 0

68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 468 028 836 475 014 663 475 658 900

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés

TOTAL DES CHARGES 7 647 751 618 7 523 963 616 7 479 618 453

EXCEDENT PREVISIONNEL 0 0 0

TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 7 647 751 618 7 523 963 616 7 479 618 453

146

CRPP – PRESENTATION DETAILLEE

A périmètre constant c’est-à-dire y compris USPC de l’hôpital San Salvadour transféré au CRPA-P en 2019

Les produits :

CHAPITRES INTITULE DES CHAPITRES - PRODUITSREALISATIONS

2017

COMPTE


Titre 1 Produits versés par l’assurance maladie 5 658 131 837 5 630 012 376 5 666 394 205

73111 Produits de la tarification des séjours MCO 2 813 074 285 2 809 004 351 2 825 703 882

73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO 383 359 557 406 796 370 416 084 113

73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 79 420 811 92 046 137 92 966 598

73114 Forfaits annuels MCO 109 344 285 112 000 000 115 120 000

73115 Produits du financement des activités de SSR 47 807 950 53 623 087 53 623 087

73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)

73117 Dotation annuelle de financement 587 608 805 552 628 780 552 628 780

73118 Dotations MIGAC MCO 1 045 052 764 1 027 444 463 1 028 798 557

7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique MCO 389 530 163 396 098 997 402 098 997

7471 Fonds d'intervention régional 167 253 205 154 690 179 154 690 179

7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 35 680 012 25 680 012 24 680 012

Titre 2 Autres produits de l’activité hospitalière 679 931 509 692 388 153 710 504 424

7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’AM 239 554 611 239 007 319 252 136 400

7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’AM 30 144 212 30 747 369 31 085 590

7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’AM 594 358 608 141 614 831

7324 Produits des prestations faisant l'objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’AM 82 950 850 83 780 359 84 701 943

73271 Forfait journalier MCO 63 471 415 71 315 634 72 100 106

73272 Forfait journalier SSR 23 374 211 23 607 954 23 867 641

73273 Forfait journalier psychiatrie 2 713 459 2 740 594 2 770 741

733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 205 150 453 208 283 064 210 574 178

734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement 27 536 072 27 811 433 28 117 359

735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 4 441 867 4 486 286 4 535 635

Titre 3 Autres produits 1 110 998 846 1 001 196 351 957 952 948

70Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf

7071, 7087 et 709)115 095 542 132 142 616 142 142 616

7071 Rétrocession de médicaments 493 616 812 382 545 095 390 102 742

7087 Remboursement de frais par les CRPA 75 278 486 71 596 112 71 596 112

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée 0 0 0

74 Subventions d’exploitation et participations (sauf 7471) 69 136 448 71 775 502 71 775 502

75 Autres produits de gestion courante 70 953 841 69 103 883 74 103 883

76 Produits financiers 8 282 074 9 000 000 7 960 963

77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 74 931 529 110 966 762 62 868 989

775 dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 7 215 7 215 7 215

777 dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 7 691 790 7 691 790 7 691 790

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 176 184 534 131 641 278 114 977 038

79 Transferts de charges 0 0 0

Variations de stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

609 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 13 075 497 13 075 497 13 075 497

6----9Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729,

6489, 6319, 6339)14 258 601 9 164 123 9 164 123

649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) 185 483 185 483 185 483

TOTAL DES PRODUITS 7 449 062 193 7 323 596 880 7 334 851 577

DEFICIT PREVISIONNEL 198 689 426 200 366 736 144 766 876


147

CRPP – PRESENTATION DETAILLEE Hors USPC de l’hôpital San Salvadour transféré au CRPA-P en 2019

Les charges :

CHAPITRES INTITULE DES CHAPITRES - CHARGESREALISATIONS

2017

COMPTE


Impact transfert

USPC San

Salvadour vers

CRPA-P

Titre 1 Charges de personnel 4 433 464 680 4 413 612 106 4 400 674 852 -12 937 255

621 Personnel extérieur à l'établissement 28 105 037 30 010 435 25 361 694 -8 866

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 270 164 885 270 923 016 270 562 750 -788 449

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 104 164 904 103 661 961 103 923 571 -201 790

641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,6415 et 6419) 5 973 952 3 558 527 3 077 466 -23 762

6411 Personnel titulaire et stagiaire 2 000 722 116 2 001 213 790 1 991 469 363 -7 560 149

6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 57 223 043 64 503 729 64 480 813 -19 178

6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 152 544 628 147 023 650 146 704 013 -242 521

642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,6425 et 6429) 167 241 512 178 556 700 177 876 582 -680 118

6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel et hospitalo-universitaires titulaires 341 703 742 340 796 104 344 885 657 0

6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 58 372 441 54 009 130 54 624 151 -33 088

6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit 110 203 929 117 131 463 118 537 040 0

6425 Permanences des soins 70 184 488 69 972 935 69 264 491 -48 119

6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 808 713 506 774 471 130 769 463 898 -2 958 050

6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 213 322 657 214 879 226 217 204 955 -252 822

6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 22 756 509 21 507 834 21 678 959 -30 607

6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 7 330 230 6 682 284 6 762 471 0

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 14 737 100 14 710 192 14 796 978 -89 736

Titre 2 Charges à caractère médical 1 788 828 836 1 709 126 822 1 713 601 095 -936 513

6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 508 353 368 255 366 610 0

6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 1 072 101 738 988 200 184 992 651 168 -639 123

6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 510 788 550 524 813 139 521 032 298 0

6066 Fournitures médicales 90 035 191 84 335 396 83 902 478 -56 256

6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0 0 0 0

6032 Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) -1 391 352 -4 999 739 0 0

611 Sous-traitance générale 45 232 840 46 209 076 45 789 064 -213 632

6131 Locations à caractère médical 11 353 127 11 844 237 11 777 305 -14 033

6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 60 200 388 58 356 274 58 082 172 -13 469

Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 769 512 868 736 316 896 727 270 010 -212 711

6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 0 0 0 0

602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 82 897 976 78 747 328 71 434 802 0

606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 124 408 683 122 393 130 123 617 062 0

6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0 0 0 0

603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321,60322 et 60371) -2 416 601 -1 374 126 -1 466 633 -78 766

61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 147 582 292 132 095 069 133 416 019 0

62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 271 423 238 274 147 621 276 889 097 0

63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 3 024 592 6 941 332 7 003 318 -7 427

65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 143 945 649 123 366 542 116 378 988 -123 875

653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 0 0 0 0

709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 0 0 0 0

71 Production stockée (ou déstockage) -1 352 961 0 -2 643 -2 643

Titre 4 Charges d’amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 655 945 234 664 907 792 623 526 182 -459 835

66 Charges financières 60 091 215 60 900 000 62 925 287 0

67 Charges exceptionnelles 127 825 183 128 993 129 85 401 830 0

675 dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés 759 203 0 0 0

68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 468 028 836 475 014 663 475 199 065 -459 835

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0

TOTAL DES CHARGES 7 647 751 618 7 523 963 616 7 465 072 139



148

CRPP – PRESENTATION DETAILLEE Hors USPC de l’hôpital San Salvadour transféré au CRPA-P en 2019

Les produits :

CHAPITRES INTITULE DES CHAPITRES - PRODUITSREALISATIONS

2017

COMPTE


Impact transfert

USPC San

Salvadour vers

CRPA-P

Titre 1 Produits versés par l’assurance maladie 5 658 131 837 5 630 012 376 5 646 154 205 -20 240 000

73111 Produits de la tarification des séjours MCO 2 813 074 285 2 809 004 351 2 825 703 882 0

73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO 383 359 557 406 796 370 416 084 113 0

73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 79 420 811 92 046 137 92 966 598 0

73114 Forfaits annuels MCO 109 344 285 112 000 000 115 120 000 0

73115 Produits du financement des activités de SSR 47 807 950 53 623 087 53 623 087 0

73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx)

73117 Dotation annuelle de financement 587 608 805 552 628 780 532 388 780 -20 240 000

73118 Dotations MIGAC MCO 1 045 052 764 1 027 444 463 1 028 798 557 0

7312 Produits des prestations faisant l’objet d’une tarification spécifique MCO 389 530 163 396 098 997 402 098 997 0

7471 Fonds d'intervention régional 167 253 205 154 690 179 154 690 179 0

7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie 35 680 012 25 680 012 24 680 012 0

Titre 2 Autres produits de l’activité hospitalière 679 931 509 692 388 153 710 504 424 0

7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l’AM 239 554 611 239 007 319 252 136 400 0

7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l’AM 30 144 212 30 747 369 31 085 590 0

7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l’AM 594 358 608 141 614 831 0

7324 Produits des prestations faisant l'objet d’une tarification spécifique non pris en charge par l’AM 82 950 850 83 780 359 84 701 943 0

73271 Forfait journalier MCO 63 471 415 71 315 634 72 100 106 0

73272 Forfait journalier SSR 23 374 211 23 607 954 23 867 641 0

73273 Forfait journalier psychiatrie 2 713 459 2 740 594 2 770 741 0

733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 205 150 453 208 283 064 210 574 178 0

734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d’un autre établissement 27 536 072 27 811 433 28 117 359 0

735 Produits à la charge de l’Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics 4 441 867 4 486 286 4 535 635 0

Titre 3 Autres produits 1 110 998 846 1 001 196 351 963 646 637 5 693 689

70Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf

7071, 7087 et 709)115 095 542 132 142 616 142 142 616 0

7071 Rétrocession de médicaments 493 616 812 382 545 095 390 102 742 0

7087 Remboursement de frais par les CRPA 75 278 486 71 596 112 77 419 801 5 823 689


72 Production immobilisée 0 0 0 0

74 Subventions d’exploitation et participations (sauf 7471) 69 136 448 71 775 502 71 645 502 -130 000

75 Autres produits de gestion courante 70 953 841 69 103 883 74 103 883 0

76 Produits financiers 8 282 074 9 000 000 7 960 963 0

77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 74 931 529 110 966 762 62 868 989 0

775 dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 7 215 7 215 7 215 0

777 dont 777 - quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 7 691 790 7 691 790 7 691 790 0

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 176 184 534 131 641 278 114 977 038 0

79 Transferts de charges 0 0 0 0

Variations de stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits)

609 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 13 075 497 13 075 497 13 075 497 0

6----9Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729,

6489, 6319, 6339)14 258 601 9 164 123 9 164 123 0

649 Atténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET) 185 483 185 483 185 483 0

TOTAL DES PRODUITS 7 449 062 193 7 323 596 880 7 320 305 266



149

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETAILLE (TFP)

CHAPITRES INTITULE DES CHAPITRES 2017 2018 2019

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0 0 0

Titre 1 Remboursement des dettes financières 127 688 298 139 583 516 141 353 621

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166 et 1688 ) 127 688 298 139 583 516 141 353 621

dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

Titre 2 Immobilisations 409 637 075 383 963 084 422 109 362

20 Immobilisations incorporelles (sauf 2095) 50 849 399 33 696 167 37 043 842

211 Terrains 0 0

212 Agencements et aménagements de terrains 0 0

213 Constructions sur sol propre 46 890 368 38 948 491 42 817 978

214 Constructions sur sol d'autrui 0 0

215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 98 282 676 100 126 579 110 074 036

218 Autres immobilisations corporelles 34 353 419 34 379 871 37 795 470

23 Immobilisations en cours 179 261 214 176 811 976 194 378 036

Titre 3 Autres emplois 125 000 0 0

26 Participations et créances rattachées à des participations 125 000 0

27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 0

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0

18 Comptes de liaison investissement 0

Annulations de titres sur exercices clos (1) 0

TOTAL DES EMPLOIS 537 450 373 523 546 600 563 462 983

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0 12 983 217 0

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 537 450 373 536 529 817 563 462 983

CHAPITRES INTITULE DES CHAPITRES 2017 2018 2019

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 93 523 165 142 484 826 217 850 789

Titre 1 Emprunts 216 800 000 346 170 569 315 174 694

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1632, 166, 1688 et 169) 216 800 000 346 170 569 315 174 694

dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0

Titre 2 Dotations et subventions 23 209 205 12 874 422 10 437 500

102; 103 Apports - Fonds associatifs 334 049

dont produits attendus non notifiés

131;138 Subventions d'équipement reçues 22 875 156 12 874 422 10 437 500

dont produits attendus non notifiés

Titre 3 Autres ressources 34 476 665 35 000 000 20 000 000

209 Restitutions sur immobilisations incorporelles 0

267 Créances rattachées à des participations 0

27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 608 286 0

775 Cessions d'immobilisations 33 868 379 35 000 000 20 000 000

18 Comptes de liaison investissement 0

Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0

TOTAL DES RESSOURCES 368 009 035 536 529 817 563 462 983

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 169 441 338 0 0

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 537 450 373 536 529 817 563 462 983

150

ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES DETAILLE CRPA-A (Dotation non affectée)

CHAPITRES INTITULE DES CHAPITRESREALISATIONS

2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Charges de personnel 3 872 259 3 910 982 4 957 913

621 Personnel extérieur à l'établissement 48 484 68 969 69 797

631Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

(administration des impôts) (sauf 6319)145 621 137 077 196 873

633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres

organismes) (sauf 6339)96 827 87 795 109 454

641Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415

et 6419)0 0 3

6411 Personnel titulaire et stagiaire 589 097 652 387 1 240 685

6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 1 733 529 1 800 865 1 835 698

6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 272 480 225 205 311 658

6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance (sauf 6459) 975 378 927 733 1 178 829

6471 Autres charges sociales (sauf 6479) 10 843 10 951 13 222

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 0 0 1 694

Titre 2 Autres charges 31 210 050 31 375 712 31 546 174

601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0 0 0

602 Achats stockés, autres approvisionnements 1 437 1 451 1 466

603 Variation des stocks 2 043 2 064 2 085

606 Achats non stockés de matières et fournitures 72 101 72 822 73 551

607 Achats de marchandises 0 0 0

61 Services extérieurs (sauf 619) 8 060 731 8 138 196 8 219 578


63Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et

6339)2 377 232 2 401 005 2 425 015

65 Autres charges de gestion courante 376 739 380 506 384 311

66 Charges financières 0 0 0


675 dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés 1 346 391 1 346 391 1 346 391


709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 0 0 0

71 Production stockée (ou déstockage) 29 29 29

TOTAL DES CHARGES 35 082 309 35 286 694 36 504 087

EXCEDENT PREVISIONNEL 40 184 828 36 942 428 22 050 612


PREVISIONNEL ANNEXE75 267 137 72 229 122 58 554 699


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1Produits de la DNA et de l'activité de production et de

commercialisation75 267 137 72 229 122 58 554 699

70Vente de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)2 532 361 2 557 684 2 583 261



74 Subventions d’exploitation et participations 745 0 0

75 Autres produits de gestion courante 31 671 438 31 671 438 32 971 438

76 Produits financiers 23 415 0 0

77 Produits exceptionnels 38 312 822 38 000 000 23 000 000

775 dont 775 - produits des cessions d'éléments d'actif 33 861 164 35 000 000 20 000 000

777dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au

résultat de l'exercice0 0 0

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 2 726 356 0 0


603 Variations de stocks (crédits)

609 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0 0 0

6----9Remboursements sur rémunération, charges sociales ou taxes

(6419, 6459, 6479, 6489, 6319, 6339)0 0 0

649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0 0 0

TOTAL DES PRODUITS 75 267 137 72 229 122 58 554 699


PREVISIONNEL ANNEXE 75 267 137 72 229 122 58 554 699

151

CRPA-B (USLD) : Les charges


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019


621 Personnel extérieur à l'établissement 1 909 202 1 930 203 1 706 275


(administration des impôts) (sauf 6319)7 270 978 6 918 583 6 199 011


(autres organismes) (sauf 6339)2 365 162 2 357 074 1 963 568

641Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,

6415 et 6419)58 609 28 972 36 469

6411 Personnel titulaire et stagiaire 72 304 140 69 174 534 68 745 464

6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 215 160 208 318 197 314

6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 8 368 152 8 217 149 8 469 435

642Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423,

6425 et 6429)13 729 15 778 7 146

6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 1 244 974 1 368 076 1 396 098

6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 1 034 501 739 467 762 686

6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 560 039 869 709 819 623

6425 Permanences des soins 119 091 119 442 117 455

6451Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non

médical (sauf 64519)29 167 422 26 832 012 25 161 986

6452Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel

médical (sauf 64529)1 002 890 1 047 746 1 040 220

6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 460 19 644 21 152

6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 1 501 104 141

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 159 683 105 903 104 878

Titre 2 Charges à caractère médical 6 888 641 6 675 893 6 541 112

6011Achats stockés de matières premières ou fournitures à

caractère médical ou pharmaceutique0 0 0

6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 21 594 17 912 17 819

6022Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-

technique52 641 29 521 29 367

6066 Fournitures médicales 83 410 70 743 70 374

6071Achats de marchandises à caractère médical et

pharmaceutique0 0 0

6032Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321,

60322, 60371)3 134 561 3 084 315 2 968 246

611 Sous-traitance générale 2 758 697 2 738 673 2 724 404

6131 Locations à caractère médical 801 627 691 417 687 815

6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 36 111 43 312 43 087


6012Achats stockés de matières premières ou fournitures à

caractère hôtelier et général0 0 0

602Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et

6022)34 094 26 726 26 586

606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 188 623 149 039 148 262


603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 2 352 001 2 242 148 2 130 467

61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 291 708 224 251 223 083



6339)29 0 0

65 Autres charges de gestion courante 2 082 364 2 087 039 2 055 610


71 Production stockée (ou déstockage) 88 652 65 526 65 184

Titre 4Charges d’amortissements, de provisions et

dépréciations, financières et exceptionnelles15 548 992 20 892 817 17 588 899



675 dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés 1 003 0 0


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0 0 0





152

CRPA-B (USLD) : Les produits

CRPA-E (EHPAD) : Les charges


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Produits afférents aux soins 100 438 331 97 453 019 94 730 887

7311 Forfait annuel de soins 0 0 0

736 Tarifs soins 100 438 331 97 453 019 94 730 887

737Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs

journaliers afférents aux soins0 0 0

Titre 2 Produits afférents à la dépendance 21 108 188 19 879 382 19 733 346

734 Tarifs dépendance 21 108 188 19 879 382 19 733 346

Titre 3 Produits de l'hébergement 70 016 136 66 864 716 65 823 325

7312Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du

CASF)70 016 136 66 864 716 65 823 325

7317 Tarif hébergement 0 0 0

7318Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1

du CASF0 0 0

Titre 4 Autres produits 7 093 274 10 412 192 8 384 659


marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)0 0 0



74 Subventions d’exploitation et participations 5 000 8 295 8 295

75 Autres produits de gestion courante 3 107 17 0

76 Produits financiers 238 0 0

77 Produits exceptionnels 4 870 392 8 319 876 6 292 360

775 dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif 0 0 0


résultat de l'exercice36 503 0 0

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 2 214 474 2 084 004 2 084 004


6032Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321,

60322, 60371) (crédits)

Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371)

(crédits)


6----9

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou

taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319,

6339)

63 0 0

649Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps

(CET)0 0 0





153


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019


621 Personnel extérieur à l'établissement 21 414 121 649 219 624


(administration des impôts) (sauf 6319)795 433 731 725 514 376

633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres

organismes) (sauf 6339)214 918 192 699 136 145

641Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415

et 6419)0 0 0



6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 702 664 1 149 220 1 171 052


6425 et 6429)0 0 0

6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 140 077 88 524 102 325

6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 83 180 59 630 60 000


6425 Permanences des soins 10 593 14 078 14 247


médical (sauf 64519)3 150 897 2 793 752 2 022 124

6452Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical

(sauf 64529)93 563 82 765 112 231


6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0 0 62 531

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 7 234 35 088 54 502

Titre 2 Charges à caractère médical 571 473 506 739 405 036

6011Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère

médical ou pharmaceutique0 0 0

6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 43 366 34 080 27 240

6022Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-

technique42 445 22 669 18 119

6066 Fournitures médicales 7 884 34 349 27 455

6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 0 0 0

6032Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322,

60371)165 518 161 749 129 286

611 Sous-traitance générale 89 305 53 777 42 984

6131 Locations à caractère médical 154 158 130 414 104 240

6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 68 798 69 701 55 712


6012Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère

hôtelier et général0 0 0

602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 692 053 510 839 408 313

606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 644 808 418 554 334 550


603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 30 286 133 742 106 900

61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 377 883 307 316 245 637



6339)49 544 49 544 39 600

65 Autres charges de gestion courante 228 827 237 386 187 864


71 Production stockée (ou déstockage) 544 2 227 1 780

Titre 4Charges d’amortissements, de provisions et

dépréciations, financières et exceptionnelles1 453 442 2 325 552 1 930 879


67 Charges exceptionnelles 374 697 678 485 423 029

675 dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés 0 0 0


69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0 0 0





154

CRPA-E (EHPAD) : Les produits


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Produits afférents aux soins 11 339 292 8 201 617 8 201 617

7311 Forfait annuel de soins 0 0 0

736 Tarifs soins 11 339 292 8 201 617 8 201 617

737Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs

journaliers afférents aux soins0 0 0

Titre 2 Produits afférents à la dépendance 2 049 339 1 535 466 1 223 656

734 Tarifs dépendance 2 049 339 1 535 466 1 223 656

Titre 3 Produits de l'hébergement 6 846 708 5 433 478 4 304 608

7312Hébergement ( établissement relevant du 6° de l'art. L. 312-1 du

CASF)0 0 0

7317 Tarif hébergement 6 846 708 5 433 478 4 304 608

7318Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du

CASF0 0 0



marchandises et produits des activités annexes (sauf 709)64 969 58 142 58 142



74 Subventions d’exploitation et participations 203 158 203 158 203 158

75 Autres produits de gestion courante 32 12 12


77 Produits exceptionnels 679 546 1 078 120 650 966




78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 221 835 219 213 219 213


603Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322,

60371) (crédits)

603Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371)

(crédits)


6----9Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes

(6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339)1 214 1 008 0






155

CRPA C (Ecoles) : Les charges


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019


621 Personnel extérieur à l'établissement 0 0 0


(administration des impôts) (sauf 6319)2 502 592 2 440 907 2 470 197


(autres organismes) (sauf 6339)822 770 799 158 808 748

641Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413,

6415 et 6419)85 105 95 581 96 728



6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 930 070 1 242 993 1 257 909


6425 et 6429)0 0 0

6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 0 0 0

6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 0 0 0

6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 0 0 0

6425 Permanences des soins 0 0 0


médical (sauf 64519)9 614 977 9 001 661 9 109 681

6452Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel

médical (sauf 64529)965 750 759


6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0 0 0

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 4 915 481 4 881 813 4 940 395

Titre 2 Autres charges 12 545 100 12 707 412 12 834 487



603 Variation des stocks 227 614 0 0



61 Services extérieurs (sauf 619) 3 290 747 3 771 758 3 809 476



6339)7 088 0 0

65 Autres charges de gestion courante 160 733 5 078 187 5 128 969


67 Charges exceptionnelles 448 323 354 000 357 540




71 Production stockée (ou déstockage) 34 032 0 0


002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE (4)

TOTAL GENERAL DES CHARGES 55 752 987 56 139 914 56 788 178

156

CRPA C (Ecoles) : Les produits


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Produits relatifs à l'activité d'enseignement 45 529 718 48 533 686 49 105 888

7061 Droits d'inscription des élèves 629 648 1 270 416 1 283 120

7063 Remboursement de frais de formation 0 1 679 957 0

7471 Subventions d'exploitation versées par le conseil régional 44 900 070 45 583 313 47 822 768


70

Vente de produits fabriqués, prestations de services,

marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061,

7063 et 709)

6 803 416 6 760 073 6 827 674



74 Subventions d’exploitation et participations (sauf le 7471) 48 000 373 000 376 730

75 Autres produits de gestion courante 1 985 685 11 000 11 110


77 Produits exceptionnels 491 143 360 155 363 756




78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 215 129 0 0




6----9

Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou

taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319,

6339)

108 516 102 000 103 020

649Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps

(CET)0 0 0


002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE (5)

TOTAL GENERAL DES PRODUITS 55 181 607 56 139 914 56 788 178

157

CRPA-P consolidé


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Charges de l'exploitation courante 939 389 924 416 7 747 768






611 Sous traitance générale 100 962 92 035 944 096

62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 639 779 608 751 5 755 151


71 Production stockée (ou déstockage) 422 465 3 113


621 Personnel extérieur à l'établissement 0 0 8 865

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 197 911 224 398 1 015 541

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 66 609 82 485 285 263

641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0 0 23 763




642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 32 360 33 562 714 081




6425 Permanences des soins 0 10 055 58 294

6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 505 363 514 050 3 478 269

6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 285 602 337 231 594 100

6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0 3 367 34 014

6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0 2 514 2 544

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 869 1 335 91 088

Titre 3 Charges de la structure 138 746 204 692 825 323

61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 116 569 199 125 228 618

623 Informations, publications, relations publiques 0 0 0

627 Services bancaires et assimilés 0 0 0

63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0 0 7 427

65 Autres charges de gestion courante 26 30 123 904


67 Charges exceptionnelles 215 278 278


68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 21 937 5 259 465 096


002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE



2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Produits de la tarification 3 917 854 5 116 526 25 421 308

73 Dotations et produits de tarification 3 917 854 5 116 526 25 421 308

Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 2 327 0 130 000

70Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités

annexes (sauf 709)0 0 0



74 Subventions d’exploitation et participations 2 326 0 130 000




6----9Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529,

64719, 64729, 6489, 6319, 6339)0 0 0


Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 4 250 5 633 0


77 Produits exceptionnels 0 0 0


777 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0 0 0




002 - REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE


158

CRPA-P1 (CSAPA)


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Charges de l'exploitation courante 939 389 924 416 933 658






611 Sous traitance générale 100 962 92 035 92 955

62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 639 779 608 751 614 838


71 Production stockée (ou déstockage) 422 465 470


621 Personnel extérieur à l'établissement 0 0 0

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 197 911 224 398 227 091

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 66 609 82 485 83 474

641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 0 0 0




642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 32 360 33 562 33 964




6425 Permanences des soins 0 10 055 10 175

6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 505 363 514 050 520 218

6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 285 602 337 231 341 278

6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 0 3 367 3 407

6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0 2 514 2 544

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 869 1 335 1 351

Titre 3 Charges de la structure 138 746 204 692 206 685

61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 116 569 199 125 201 116

623 Informations, publications, relations publiques 0 0 0

627 Services bancaires et assimilés 0 0 0

63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0 0 0

65 Autres charges de gestion courante 26 30 30


67 Charges exceptionnelles 215 278 278


68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 21 937 5 259 5 261





2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Produits de la tarification 3 917 854 5 116 526 5 181 308

73 Dotations et produits de tarification 3 917 854 5 116 526 5 181 308

Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 2 327 0 0


annexes (sauf 709)0 0 0



74 Subventions d’exploitation et participations 2 326 0 0





64719, 64729, 6489, 6319, 6339)0 0 0


Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 4 250 5 633 0


77 Produits exceptionnels 0 0 0


777 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0 0 0






159

CRPA-P2 (USPC de l’hôpital San Salvadour)


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Charges de l'exploitation courante 0 0 6 814 110

601 Achats stockés de matières premières ou fournitures 0

602 Achats stockés, autres approvisionnements 0

603 Variation des stocks 763 756

606 Achats non stockés de matières et fournitures 56 257

607 Achats de marchandises 0

611 Sous traitance générale 851 141

62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 5 140 313

709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 0

71 Production stockée (ou déstockage) 2 643

Titre 2 Charges de personnel 0 0 12 937 252

621 Personnel extérieur à l'établissement 8 865

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 788 450

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 201 789

641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 23 763

6411 Personnel titulaire et stagiaire 7 560 146

6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 19 178

6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 242 520

642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 680 117

6421 Praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel 0

6422 Praticiens contractuels renouvelables de droit 33 088

6423 Praticiens contractuels sans renouvellement de droit 0

6425 Permanences des soins 48 119

6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 2 958 051

6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 252 822

6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 30 607

6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 0

648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 89 737

Titre 3 Charges de la structure 0 0 618 638

61 Services extérieurs (sauf 611 et 619) 27 502

623 Informations, publications, relations publiques 0

627 Services bancaires et assimilés 0

63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 7 427

65 Autres charges de gestion courante 123 874

66 Charges financières 0

67 Charges exceptionnelles 0

675 dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés 0

68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 459 835

TOTAL DES CHARGES 0 0 20 370 000


TOTAL GENERAL DES CHARGES 0 0 20 370 000


2017

COMPTE

ANTICIPE 2018

PREVISIONS

2019

Titre 1 Produits de la tarification 0 0 20 240 000

73 Dotations et produits de tarification 20 240 000

Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 0 0 130 000


annexes (sauf 709)0


72 Production immobilisée 0

74 Subventions d’exploitation et participations 130 000

75 Autres produits de gestion courante 0


609 Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0


64719, 64729, 6489, 6319, 6339)0

649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0

Titre 3 Produits financiers et produits non encaissables 0 0 0

76 Produits financiers 0

77 Produits exceptionnels 0

775 dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif 0

777 dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0

78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0

79 Transferts de charges 0

TOTAL DES PRODUITS 0 0 20 370 000


TOTAL GENERAL DES PRODUITS 0 0 20 370 000

160

TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS BUDGET PRINCIPAL (CRPP) A périmètre constant, c’est-à-dire y compris l’USPC de l’hôpital San Salvadour transféré en 2019 au CRPA-P

PERSONNEL MEDICAL

STATUT 2018 2019 Ecart 2018 2019 Ecart

Praticiens enseignants et hospitaliers titulaires 1 783,39 1 783,39 - 89 234 011 € 90 305 073 € 1 071 062 €

PH temps plein (ou médecins temps plein *) et temps partiel 3 275,90 3 275,90 - 241 970 274 € 244 839 860 € 2 869 587 €

Attachés et attachés associés en triennal et en CDI 1 049,33 1 049,33 - 52 834 016 € 53 468 025 € 634 009 €

Praticiens contractuels en CDI 25,06 25,06 - 1 261 529 € 1 276 668 € 15 138 €

TOTAL 1 - PERMANENTS 6 133,67 6 133,67 - 385 299 831 € 389 889 627 € 4 589 796 €

Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires 1 279,07 1 279,07 - 35 266 249 € 35 689 253 € 423 004 €

Praticiens contractuels en CDD 837,70 837,70 - 40 207 258 € 40 689 979 € 482 721 €

Assistants et assistants associés 466,99 466,99 - 22 414 170 € 22 683 270 € 269 101 €

Praticiens enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires - - - - € - €

Autres praticiens à recrutement contractuel 3,50 3,50 - 167 990 € 170 007 € 2 017 €

Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit

(pour les contrats < 3 mois) - - - - € - €

Attachés et attachés associés en CDD 653,55 653,55 - 31 368 310 € 31 744 913 € 376 603 €

sous-total c/6423 3 240,81 3 240,81 - 129 423 977 € 130 977 422 € 1 553 445 €

Internes 5 149,97 5 149,97 153 897 320 € 153 897 320 € - €

Etudiants 6 179,23 6 179,23 21 789 943 € 21 789 943 € - 0 €

sous-total c/6424 11 329,20 11 329,20 - 175 687 263 € 175 687 263 € - 0 €

Intérim médical - 5 349 876 € 3 849 876 € - 1 500 000 €

TOTAL 2 - NON PERMANENTS 14 570,01 14 570,01 - 310 461 116 € 310 514 561 € 53 445 €

TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1+2) 20 703,68 20 703,68 - 695 760 946 € 700 404 187 € 4 643 241 €

ETPR Rémunérations (hors charges)

161

PERSONNEL NON MEDICAL

QUALIFICATION 2018 2019 Ecart 2018 2019 Ecart

Titulaires et stagiaires

Personnel administratif 6 804,48 6 549,48 -255,00 218 381 735 € 218 143 376 € - 238 359 €

Personnel des services de soins 43 417,10 43 197,10 -220,00 1 418 755 877 € 1 417 207 336 € - 1 548 541 €

Personnels éducatifs et sociaux 928,65 913,65 - 15,00 30 150 340 € 30 117 432 € - 32 908 €

Personnel médico-technique 5 109,08 5 029,08 - 80,00 182 811 607 € 182 612 072 € - 199 535 €

Personnel technique et ouvrier 4 736,31 4 614,51 -121,80 151 114 231 € 150 949 293 € - 164 938 €

TOTAL 1 60 995,62 60 303,82 -691,80 2 001 213 790 € 1 999 029 510 € - 2 184 281 €

Contrats à durée indéterminée - - €

Personnel administratif 682,18 673,68 - 8,50 28 231 500 € 28 229 863 € - 1 636 €

Personnel des services de soins 159,37 157,37 - 2,00 4 530 109 € 4 529 847 € - 263 €

Personnels éducatifs et sociaux 6,86 6,86 191 943 € 191 932 € - 11 €

Personnel médico-technique 3,00 3,00 104 728 € 104 722 € - 6 €

Personnel technique et ouvrier 678,93 670,43 - 8,50 31 445 449 € 31 443 626 € - 1 822 €

TOTAL 2 1 530,34 1 511,34 - 19,00 64 503 729 € 64 499 991 € - 3 738 €

TOTAL 1 + 2 - PERMANENTS 62 525,96 61 815,16 -710,80 2 065 717 520 € 2 063 529 501 € - 2 188 019 €

Contrats à durée déterminée -

Personnel administratif 1 510,16 1 471,36 - 38,80 50 330 513 € 50 304 114 € - 26 399 €

Personnel des services de soins 3 026,12 3 008,12 - 18,00 74 397 750 € 74 358 727 € - 39 023 €

Personnels éducatifs et sociaux 45,39 44,79 - 0,60 1 043 503 € 1 042 956 € - 547 €

Personnel médico-technique 298,29 294,59 - 3,70 7 430 072 € 7 426 175 € - 3 897 €

Personnel technique et ouvrier 560,72 553,62 - 7,10 13 821 811 € 13 814 562 € - 7 250 €

ss total CDD 5 440,68 5 372,48 - 68,20 147 023 650 € 146 946 534 € - 77 116 €

dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement) 4 228,67 4 170,67 - 58,00

Interim Non Médical - 24 660 559 € 21 520 684 € - 3 139 875 €

TOTAL 3 - CDD et INTERIM 5 440,68 5 372,48 - 68,20 171 684 209 € 168 467 218 € - 3 216 991 €

Contrats soumis à disposition particulières - 968 846 € 844 342 € - 124 504 €

Apprentis - 2 589 681 € 2 256 886 € - 332 795 €

TOTAL 4 - - - 3 558 527 € 3 101 228 € - 457 299 €

TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS 5 440,68 5 372,48 - 68,20 175 242 736 € 171 568 446 € - 3 674 290 €

- - €

TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1+2+3+4) 67 966,64 67 187,64 -779,00 2 240 960 256 € 2 235 097 947 € - 5 862 309 €

-

TOTAL PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL 88 670,32 87 891,32 -779,00 2 936 721 202 € 2 935 502 134 € - 1 219 068 €

ETPR Rémunérations (hors charges)

162

1. Pre sentation du PGFP 2019-2023 1.11. Transformer l’AP-HP pour permettre le financement de

nos investissements et le retour à l’équilibre en 2023

Avec la mise en place d’une Nouvelle AP-HP, le CHU francilien s’engage dans une transformation majeure qui doit lui permettre de répondre aux défis des prochaines décennies. Cette transformation se traduira notamment par des réorganisations structurelles s’appuyant sur des investissements majeurs, tant bâtimentaires qu’en terme d’équipements et de système d’information. Elle ne pourra donc être entière que si l’AP-HP sécurise durablement sa capacité à financer ses investissements sans recourir de manière non soutenable à l’emprunt. C’est la raison pour laquelle la Nouvelle AP-HP s’appuie sur un objectif de retour à l’équilibre financier dégageant la capacité d’autofinancement permettant d’assurer le financement des investissements nécessaires à sa transformation et à sa modernisation. Ce retour à l’équilibre sera rendu possible par la mise en œuvre des 60 projets identifiés dans le cadre du plan de transformation de l’AP-HP pour la période 2019-2023 (cf. supra). La trajectoire 2019-2023 vise ainsi à restaurer l’équilibre du compte de résultat principal en 2023 et un taux de marge brute hors aide supérieur à 6% en 2023. Elle prévoit également un retour à l’équilibre du compte de résultat annexe des USLD en 2023. Pour assurer ce retour à l’équilibre, l’AP-HP entend réaliser 725 M€ d’efficience cumulés sur la période du PGFP 2019-2023 au travers des leviers du plan de transformation. La moitié de cette efficience repose sur une maîtrise accrue des charges, l’autre moitié consiste en des actions de développement des recettes. Cette trajectoire de retour à l’équilibre se traduit notamment par :

un objectif de stabilité de la masse salariale (0% d’évolution) au cours de

l’ensemble de la période 2018-2023 ;

la prolongation tout au long de la période de la forte maîtrise des charges des

charges à caractère médical (titre 2) et à caractère hôtelier et général (titre 3)

engagée en 2018. La progression des charges de titre 2 sera ainsi limitée à 0,3%

en 2019 (dont -0,4% sur les charges in GHS) puis à 1,3% les années suivantes.

Les charges de titre 3 baisseront en 2019 puis devront se stabiliser entre 2020 et

2023 (-0,2% à +0.2% par an en fonction des années) ;

Plan de transformation – Nouveau Siège Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle AP-HP, le déménagement du siège à Saint-Antoine d’ici à la fin de l’année 2021 s’accompagne d’un siège recentré sur ses missions stratégiques et avec des effectifs resserrés, d’une redéfinition de ses missions et de son organisation, en cohérence avec l’objectif d’une gouvernance renouvelée autour de groupes hospitaliers réorganisés en grands ensembles territoriaux, à l’instar des groupes hospitaliers préfigurateurs AP-HP.5 et AP-HP.6. Lancé sur ses deux volets stratégique et immobilier, ce projet devra conduire à des schémas-cibles organisationnels d’ici mi-2019.

163

Une poursuite d’un développement mesuré de l’activité d’hospitalisation

(+1,1% par an en volume économique, hypothèse de baisse des tarifs de -0,6%

par an) qui reposera principalement sur le développement de l’activité en

ambulatoire (médecine et chirurgie) et de l’hospitalisation à domicile;

une stabilité des MIGAC-FIR à hauteur du montant prévu pour 2018 (1,180

Md€) pour toute la période 2018-2023.

Cette trajectoire de redressement conduira ainsi à:

un retour à l’équilibre du résultat consolidé dès 2021 ;

la restauration d’un niveau de CAF supérieur à 300 M€ an 2021 ;

un retour à l’équilibre du compte de résultat principal en 2023 ;

un retour à l’équilibre du compte de résultat annexe USLD (CRPA-B) en 2023 ;

l’atteinte d’un taux de marge brute hors aide supérieur à 6% en 2023.

1.12. Trajectoire d’exploitation

Les hypothèses d’évolution des produits et des charges 2019-2023 sont les suivantes :

L’efficience prévisionnelle s’élève à 725 M€ sur la période 2019-2023. Elle est répartie de la manière suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

Produits1. Produits T1

Produits des séjours MCO

Hypothèse d'évolution tarifaire -0,60% -0,60% -0,60% -0,60% -0,60%

Cible de progression d'activité 1,10% 1,10% 1,10% 1,10% 1,10%

Produits des médicaments facturés en

sus des séjours MCO1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%

Produits des dispositifs médicaux

facturés en sus des séjours MCO1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%

Forfaits annuels MCO 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%

Produits du f inancement des activités

de SSR0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Dotation annuelle de f inancement 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Dotations MIGAC FIR MCO 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Dotations MIGAC FIR MCO avec

variation des aides0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1%

Produits des prestations faisant l’objet

d’une tarif ication spécif ique MCO0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Produits sur exercices antérieurs à la

charge de l'assurance maladie25 M€ 25 M€ 25 M€ 25 M€ 25 M€

3. Produits T3

Produits des rétrocessions 1% 1% 1% 1% 1%

Charges1. Charges T1

Tendanciel 1,2% 1,2% 1,2% 1,1% 1,1%

Evolution après eff icience 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

2. Charges T2

Tendanciel 1,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0%

Evolution après eff icience 0,3% 1,3% 1,3% 1,3% 1,3%

3. Charges T3

Tendanciel 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0%

Evolution après eff icience -1,2% -0,2% -0,1% 0,3% 0,2%

Plan de transformation – Relance des filières d’activité Plusieurs filières ont été identifiées comme une priorité pour l’AP-HP afin de contribuer au développement mesuré d’activité qu’elle vise au cours des cinq prochaines années : - des filières où l’AP-HP est fortement concurrencée dans la région, et qui nécessitent des travaux spécifiques pour préserver son attractivité et sa visibilité : ophtalmologie, cardiologie, neurologie et neurochirurgie, cardiologie (médecine et chirurgie), chirurgie ORL ; - la cancérologie et la radiothérapie, où la mobilisation engagée depuis plusieurs années pour structurer et développer l’offre de soins doit être poursuivie, notamment en préparation du prochain plan cancer ; - l’hospitalisation à domicile, dont la progression a vocation à accompagner la réduction de la durée de séjour en hospitalisation conventionnelle. En complément de ces travaux sur les filières d’activité, chaque groupe hospitalier devra identifier les pistes de réduction de son taux de transfert à l’issue des urgences (hors psychiatrie), et de réinternalisation d’actes techniques actuellement réalisés en dehors de l’AP-HP permettant une continuité de la prise en charge (ex. endoscopies, pose de porte-cathéter). L’efficience associée d’ici à 2023 représente 170 M€.

164

Ce niveau d’efficience aboutit, pour le budget principal, à la trajectoire suivante en euros courants :

TOTAL 2019-2023 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023

Recettes 373 89 82 72 69 61

RT1/RT2 321 76 69 61 60 55

RT3 52 13 13 11 9 6

Charges 352 - 75 - 73 - 72 - 66 - 66 -

DT1 259 - 53 - 53 - 53 - 50 - 50 -

DT2 60 - 12 - 12 - 12 - 12 - 12 -

DT3 32 - 9 - 8 - 7 - 4 - 4 -

Efficience totale 725 164 155 144 135 127

Plan de transformation – Projets restructurant sur les fonctions logistiques et techniques Des travaux engagés avec les groupes hospitaliers ont permis d’identifier plusieurs axes d’optimisation des fonctions logistiques et techniques :

- Restauration : s’appuyer sur les unités centrales de production récemment

rénovées pour réinternaliser certaines prestations, revoir les menus pour réduire

le nombre de références, afin d’augmenter la qualité des produits à un prix

inférieur ;

- Linge : optimiser l’organisation du service central de blanchisserie pour

réinternaliser progressivement les prestations encore existantes, ainsi que

l’organisation du circuit de distribution interne aux sites hospitaliers ;

- Transports d’examens de biologie médicale : optimiser les courses entre sites

hospitaliers ;

- Sécurité incendie : cibler des travaux de mise en conformité de sécurité incendie

permettant de lever les mesures conservatoires associées à des agents

supplémentaires.

Ces actions représentent une efficience estimée à 13 M€ d’ici à 2023, portant pour l’essentiel sur les charges de titre 3.

165

Tous budgets confondus, l’évolution du résultat consolidé est la suivante :

2019 2020 2021 2022 2023

Charges titre 1 Charges de personnel 4 401 M€ 4 400 M€ 4 400 M€ 4 399 M€ 4 397 M€

Charges titre 2 Charges à caractère médical 1 714 M€ 1 736 M€ 1 760 M€ 1 783 M€ 1 807 M€


général727 M€ 726 M€ 725 M€ 727 M€ 729 M€

Charges titre 3

hors ANV


général hors ANV647 M€ 646 M€ 645 M€ 647 M€ 649 M€

Charges titre 4




624 M€ 632 M€ 642 M€ 644 M€ 658 M€

7 465 M€ 7 495 M€ 7 527 M€ 7 554 M€ 7 592 M€


maladie5 646 M€ 5 693 M€ 5 736 M€ 5 777 M€ 5 813 M€


hospitalière711 M€ 718 M€ 726 M€ 734 M€ 742 M€

Produits titre 3 Autres produits 964 M€ 981 M€ 1 001 M€ 1 018 M€ 1 037 M€

7 320 M€ 7 391 M€ 7 463 M€ 7 529 M€ 7 592 M€

-145 M€ -104 M€ -64 M€ -25 M€ 1 M€Résultat

Total Charges

Total Produits

2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023

Charges titre 1 Charges de personnel 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Charges titre 2 Charges à caractère médical 1,3% 1,3% 1,3% 1,3%


général-0,2% -0,1% 0,3% 0,2%

Charges titre 3

hors ANV


général hors ANV-0,2% -0,1% 0,3% 0,3%

Charges titre 4




1,4% 1,5% 0,4% 2,2%

0,41% 0,42% 0,36% 0,50%


maladie0,8% 0,8% 0,7% 0,6%


hospitalière1,1% 1,1% 1,1% 1,1%

Produits titre 3 Autres produits 1,7% 2,1% 1,7% 1,9%

0,97% 0,96% 0,89% 0,84%

Total Charges

Total Produits

166

La CAF cumulée sur la période 2019-2023 s’élève à 1 587 M€. Le taux de marge brute hors aide atteint 6,07 % en 2023.

1.13. Trajectoire d’investissement

Sur le plan des équilibres financiers, ce PGFP garantit la soutenabilité financière de l’ensemble des investissements, grâce à un niveau maitrisé de l’endettement contracté.

3.3.1. Trajectoire de CAF

Sur la période 2019-2023, la capacité d’autofinancement prévisionnelle totale s’élève à 1,58Mds€, elle est en augmentation progressive pour atteindre 413 M€ en 2023.

3.3.2. TFP et trajectoire d’investissements et de cessions

Sur le plan des équilibres financiers, le PGFP actualisé garantit la soutenabilité financière de l’ensemble de ces investissements, grâce à un niveau maitrisé de l’endettement contracté. Ces équilibres se traduisent dans le tableau de financement ci-dessous :

2019 2020 2021 2022 2023

Budget principal -145 M€ -104 M€ -64 M€ -25 M€ 1 M€

Dotation non affectée 22 M€ 77 M€ 78 M€ 203 M€ 98 M€

USLD -13 M€ -9 M€ -6 M€ -2 M€ 1 M€

Ecoles 0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€

EHPAD -2 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€

CSAPA (addictologie) 0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€

Résultat consolidé -137 M€ -36 M€ 8 M€ 176 M€ 100 M€

en % des produits -1,79% -0,46% 0,10% 2,18% 1,25%

CAF 218 M€ 270 M€ 319 M€ 367 M€ 413 M€

Taux de CAF 2,9% 3,5% 4,1% 4,6% 5,2%

Marge brute 304 M€ 362 M€ 415 M€ 461 M€ 500 M€

Taux de marge brute 4,15% 4,90% 5,56% 6,12% 6,58%

Taux de marge hors aides 3,69% 4,43% 5,08% 5,62% 6,07%

167

Tableau de financement prévisionnel 2019-2023 (TFP)

A périmètre constant c’est-à-dire y compris USPC de l’hôpital San Salvadour transféré au

CRPA-P en 2019 Capacité d’autofinancement (CAF) La capacité d’autofinancement correspond aux ressources internes dégagées par l’activité de l’établissement qui détermineront la capacité de l’AP-HP à financer ses investissements sans faire appel à des emprunts ou à des apports extérieurs. Après avoir diminué fortement ces dernières années, la CAF augmente pour presque doubler sur la durée du PGFP : elle passe de 218 M€ en 2019 à 413 M€ en 2023. Emprunt

L’AP-HP a poursuivi depuis 2011 une stratégie volontariste de désendettement, afin de préparer l’accompagnement des fortes dépenses attendues sur la période 2020-2025 au titre des opérations majeures et ainsi lui assurer la maîtrise du niveau de dette sur la durée du PGFP. Les agences de notation Standard & Poors et Fitch ont validé le bon positionnement de l’AP-HP au regard des standards de marché, et aligné la notation de cette dernière sur celle de l’Etat français – selon les standards de méthode de notation retenus par ces agences –, en AA perspective stable. Ce bon niveau de notation permet de tirer bénéfice, par une stratégie active de la gestion de la dette, des conditions actuelles favorables de marché. L’encours de la dette, dans une trajectoire actualisée d’investissement et d’exploitation, progresse en montant sur longue période avec trois objectifs :

- un taux d’endettement (dette sur produits) soutenable ; - un poids de la dette dans les capitaux permanents (taux d’indépendance

financière) raisonnable ; - La couverture des investissements courants par la CAF, avec en cible une durée

apparente de la dette inférieure à 10 ans.

2019 2020 2021 2022 2023

563 M€ 618 M€ 741 M€ 724 M€ 708 M€

218 M€ 270 M€ 319 M€ 367 M€ 413 M€

315 M€ 256 M€ 325 M€ 134 M€ 147 M€

10 M€ 17 M€ 23 M€ 23 M€ 23 M€

20 M€ 75 M€ 75 M€ 200 M€ 125 M€

0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€

563 M€ 618 M€ 741 M€ 724 M€ 708 M€

141 M€ 128 M€ 170 M€ 185 M€ 155 M€

422 M€ 490 M€ 572 M€ 539 M€ 553 M€

0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€ 0 M€

658 M€ 658 M€ 658 M€ 658 M€ 658 M€

76 M€ 142 M€ 149 M€ 182 M€ 258 M€

Fonds de Roulement

CAF nette

TABLEAU DE FINANCEMENT

PREVISIONNEL actualisé

Ressources

Capacité d'autofinancement

Emprunts

Dotations et subventions

Apport au FR

Cessions d'immobilisations

Prélèvement au FR

Emplois

Remboursements de dette

Immobilisations

168

2019 2020 2021 2022 2023

Encours total de la de (yc CLTR et PPP)

2 674 M€ 2 802 M€ 2 957 M€ 2 906 M€ 2 898 M€

Taux d'endettement 35,3% 36,4% 36,5% 35,4% 35,1%

Indépendance financière 61,5% 63,2% 64,5% 61,7% 60,4%

Durée apparente dette 12,3 10,4 9,3 7,9 7,0

Cessions et subventions L’AP-HP poursuit la politique dynamique de valorisation de son patrimoine, conduite notamment en lien avec la mise en œuvre des schémas directeurs immobiliers des groupes hospitaliers et la valorisation du domaine non affecté aux soins. Par ailleurs, le PGFP intègre les subventions attendues sur des opérations de restructuration ou d’innovation. Y sont à ce titre intégrées les aides COPERMO allouées pour le Nouveau Lariboisière (87M€) et pour Campus Nord (168M€), ainsi qu’une hypothèse d’aide à hauteur de 30% du coût prévisionnel de deux futures opérations majeures, en cours de programmation (Nouveau Garches sur le site d’Ambroise Paré, projet de reconfiguration des sites d’Avicenne avec le pôle femmes-enfants et Jean Verdier). Immobilisations Au total, les investissements projetés se déclinent de la façon suivante :

Les investissements travaux (Opérations d’Investissement Concentrées – OIC, Opérations d’Investissement Techniques – OIT, Opérations d’Investissement Déconcentrées – OID, Plan Travaux – PT) sont en forte croissance, portés par les grandes opérations majeurs d’investissement ;

la trajectoire du SI accompagne la montée en puissance des systèmes d’information cliniques et le transfert d’une partie de la dépense d’investissement sur le budget de fonctionnement (charges de maintenance) ;

Plan de transformation – Un effort spécifique de dynamisation de la trajectoire de cessions Dans le cadre de la construction du PGFP 2019-2023, l’AP-HP a engagé un exercice approfondi de réexamen du potentiel de valorisation de son parc immobilier, en vue d’identifier des biens cessibles à court ou moyen terme, ou d’accélérer le calendrier prévisionnel de cessions initialement prévues au-delà de 2023. Cet exercice a permis d’inscrire, sur les 5 prochaines années, 190 M€ de produits de cession supplémentaires, en mobilisant les leviers suivants : anticipation de certains projets de libération et de valorisation des sites, cessions supplémentaires de bâtiments tertiaires et de logements (bâtiments du siège situés à l’avenue Victoria et sur la rue Saint-Martin, ancien IFSI situé sur l’avenue René Coty, logements situés sur le boulevard Sébastopol et l’avenue de Versailles). Le PGFP intègre ainsi désormais 495 M€ de produits de cessions soit près de 100 M€ par an, contre 55 M€ par an ces 5 dernières années. Cet effort complémentaire contribue directement au financement de la transformation de l’Institution, en confortant la soutenabilité du financement de la trajectoire d’investissement : les produits de cession représentent ainsi environ 20% des investissements sur la période considérée.

169

Les investissements sur les équipements sont en légère augmentation pour accompagner la livraison des opérations majeures d’investissement.

En M€ 2019 2020 2021 2022 2023 TOTAL 2019-2023

Travaux 256,3 321,9 399,9 365,3 372,4 1715,8

dont OIC 88,8 154,4 239,9 205,3 217,4 905,8

dont OIT 50,0 50,0 50,0 50,0 50,0 250,0

dont OID 62,5 62,5 60,0 60,0 55,0 300,0

dont PT 55,0 55,0 50,0 50,0 50,0 260,0

Equipements 104,8 107,3 110,8 112,7 119,7 555,4

SI 60,0 60,0 60,0 60,0 60,0 300,0

Dépenses de brevets 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 5,0

TOTAL 422,1 490,3 571,7 539,0 553,1 2576,2

Plan de transformation – Principaux projets d’investissement associés à un ROI contractualisé Les investissements engagés par l’AP-HP s’accompagnent d’engagements contractualisés avec chaque groupe hospitalier, afin de garantir la pertinence et l’efficience de leur mise en œuvre. L’atteinte de ces engagements est suivie annuellement. D’ici à 2023 les cibles contractualisées représentent 56 M€ d’efficience. Les projets les plus porteurs d’efficience sur la période sont : le Nouveau Lariboisière, le Campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord, le regroupement des laboratoires des hôpitaux Saint-Antoine, Tenon et Trousseau, Larrey B à Avicenne, le regroupement pneumologie/soins critiques médicaux/sommeil (cliniques médicales) et l’ouverture de la nouvelle unité de chirurgie ambulatoire à Pitié-Salpêtrière, CLIMAB à Antoine-Béclère et le regroupement la médecine nucléaire à Cochin.

170

ANNEXE 7 – Approbation par l’Agence Régionale de la Santé de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2019.

176

ANNEXE 8 – Tableau prévisionnel du profil d’extinction de la dette au 31/12/2018

177

ANNEXE 9 – Charte GISSLER

La classification « Gissler » est une Charte de bonne conduite qui propose de classer

les produits structurés en fonction de deux critères :

• L’indice sous-jacent qui détermine le taux d’intérêt d’un emprunt structuré servant au

calcul de la formule : classement de 1 (risque faible) à 5 (risque élevé) ;

• La structure de la formule de calcul déterminée par la combinaison du produit

bancaire classique et du ou des produits dérivés : classement de A (risque faible) à E

(risque élevé).

La charte « Gissler » compte donc 25 niveaux de risque. La circulaire interministérielle

NOR/IOCB1015077C du 25 juin 2010 définit une catégorie supplémentaire « Hors Charte

» (6F) qui regroupe tous les produits déconseillés par la Charte et que les établissements

bancaires signataires se sont engagés à ne plus commercialiser. Les taux fixes ou taux

variables simples (Euribor + marge) sont enregistrés en A1, bien qu’ils ne soient pas des

produits structurés.

L’AP-HP détient 63 emprunts :

• 23 de ces emprunts, dont 2 sont des emprunts revolving, ont été conclus avec les

banques partenaires ;

• 38 sont des emprunts obligataires, conclus via le prospectus EMTN de l’institution ;

• 2 sont des emprunts conclus dans le cadre de partenariats public-privé (PPP).

Parmi ces emprunts, 59, dont l’ensemble des emprunts obligataires, des emprunts

revolving et des emprunts PPP, sont classés 1A par la charte « Gissler » pour un montant

total au 31 Décembre 2018 de 2 307 M€. Ainsi, 94,9 % des emprunts de l’AP-HP sont des

emprunts à taux fixes ou à taux variables simples.

L’AP-HP détient 4 produits structurés pour un montant total au 31 Décembre 2018 de

124 M€, soit 5,1 % de l’encours de la dette. Trois d’entre eux sont classés 1B (risque de

niveau 2 sur 26) et un est classé 1C (risque de niveau 3 sur 26).

Les quatre emprunts classés 1B sont des emprunts à barrière. Un emprunt à barrière est

un emprunt dont le taux, en général fixe, est bonifié mais peut être remplacé par un taux

variable dont la définition est donnée au contrat. Ce taux variable est appliqué quand la

valeur d’un index de référence (appelée barrière) est atteinte. Cette barrière étant franchie,

on dit alors que le taux fixé initial est « désactivé ».

Le risque présenté par ce produit est faible puisqu’en cas de «franchissement de la

barrière», l’emprunt se présente à taux variable auquel est ajoutée la marge bancaire.

L’emprunt classé 1C est un emprunt annulable. Cet emprunt comprend une option

d’annulation, au gré de la banque, chaque année de son taux fixe (4,02%) contre l’index

Euribor 12 mois. Pour information, l’Euribor est pour une échéance donnée (d’une semaine

à douze mois) le fixing calculé chaque jour ouvré à 11h, heure française, publié par la

Fédération bancaire de l'Union européenne (FBE), d'un taux moyen auquel un échantillon

de 43 grandes banques établies en Europe prêtent en blanc (c'est-à-dire sans que le prêt ne

soit gagé par des titres) à d’autres grandes banques.

178

ANNEXE 10– Ratios financiers 2018 de l’AP-HP

Titres négociables à court terme - Banque de France...de rachat des NEU CP, s’il y a lieu, devra...

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