Titre

IL N’Y A PAS LONGTEMPS, DANS UN PAYS PROCHE

LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CONFRONTES A UN ENDETTEMMENT DE 100 MILLIARDS MALGRES LES REFORMES SUCCESSIVES, UNE SOLUTION DEVAIT ETRE TROUVEE POUR SAUVER LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

État des Lieux

Le Millefeuille

36000 dont 96% Appartiennent à des EPCI

15700 Syndicats de coopération intercommunal

101 Départements

27 régions

Répartition des dépenses

CollectivitésCommunesEPCI à fiscalité propreDépartementsRégions

Mais que font-ils des sous?

D’où sortent les sous ?

Les 4 vieilles• _Taxe d’habitation• _Taxe sur le foncier bâti• _Taxe sur le foncier non bâti• _Taxe professionnel CET• 1790• 1914-1917• 2010

14

19

0.8

27.5

Les 4 VieillesTHTFBTFNBTP

Autre Fiscalité directe

4.5

1.7

5.3

0.34

Ventes

OrduresChambre de commerceTransport en communAutre

Fiscalité indirecte

9.5

61.8

1.5

5.2

Fiscalité indirecte

Droit de mutationTaxe sur les produits pétroliersCarte griseElectricitéAutre

Les Dotations• Objectif 1 : Aider au fonctionnement courant des collectivités• DGF• FNPTP• Autres

• Objectif 2: Aider à l’investissement• DGE• Fond de compensation de la TVA• Dotation de développement rural • Objectif 3: Compenser recettes fiscales ou imposition de l’Etat

par de nouvelles charges.

23.712.25

5.449 DGF

CommunesDPTMTSRégions

Les Transferts • 1914 – 1917 Transferts des quatre vieilles aux collectivités

locales

• Transfert au profit du département Texte différentielles sur les véhicules à moteur Droit de mutation à titre onéreux

• Transfert au profit de la région • Taxe sur le permis de conduire• Taxe sur les cartes grises

• Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Vie publique.fr

• Suppression de la fiscalité locale Impossible

• Maintien de la structure actuelle et adaptation

• Refonte d’ensemble de la fiscalité locale

Trois modèles de financements

• Chaque niveau dispose d’une assiette propre

• Répartir les revenus d’une assiette entre les différents niveaux

• Aucun échelon n’a d’assiette Répartition par l’État

Jean-Claude Martinez• Insuffisance des impôts

locaux

• Supprimer la « vieille » taxe d’habitation

• Transfert de l’impôt sur le revenu aux communes

• Transfert à sommes nulles

• Manque à gagner pour l’État de 50 milliards.

• Ne verserait plus les dotations actuelles

\o/ Les Propositions des Candidats \o/

Philippe Poutou

• Modification de la base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière par les moyens contributifs de chacun et non la valeur locative du logement

Meilleure justice entre les communes

Jean-Luc Mélenchon

Eva Joly

• Une organisation de l’État fédéral en renforçant les compétences normatives des régions et la reconnaissance des langues régionales

• Autonomie fiscale des régions et une péréquation renforcée sous le contrôle d’un Sénat rénové

François Hollande

• Garantir le niveau de dotation des collectivités

• Mettre en œuvre une véritable péréquation

• Point 54

Nicolas Sarkozy

Marine Le Pen

• Renforcer l’État en lui redonnant des compétences

• Économie sur la

décentralisation

• Fixer par la loi le taux maximum d’augmentation des impôts locaux, assiette comprise

• Supprimer l’intercommunalité