TITRE I - Identité, ambitions et objectifs - unistra.fr · 2016. 10. 12. · 1 Statuts de...
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1 Statuts de l’Université de Strasbourg TITRE I - Identité, ambitions et objectifs Article 1 er : Par décret n° 2008-787 du 18 août 2008 a été créée l’ université de Strasbourg érigée en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Article 2 : L’université, pluridisciplinaire, pleinement inscrite dans l’ espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche, a pour mission fondamentale le développement de la recherche, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société, la transmission des connaissances et la formation initiale et continue tout au long de la vie dans les quatre secteurs reconnus par le code de l’éducation (les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé), la coopération internationale, l’ orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle ainsi que la diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle. Elle veille au développement équilibré de ces quatre secteurs. A cette fin, elle a pour ambition : d’être un opérateur international de recherche, porteur d’une politique scientifique originale et innovante, de proposer une large offre de formation, avec l’objectif d’assurer la meilleure insertion sociale et professionnelle de ses étudiants, de s’ouvrir à la cité et d’en être un acteur, dans le domaine culturel, des arts et celui de la culture et l’information scientifique et technique. Elle a pour objectifs : d’assurer sa mission de service public en étant financée par des fonds publics tout en mobilisant des ressources propres, de valoriser sa spécificité européenne, fondée sur sa force de recherche et de formation à l’Europe, son ancrage dans un environnement national, transfrontalier et européen, et son patrimoine intellectuel, scientifique et culturel européen et rhénan, d’exercer son autonomie de façon responsable : par une culture d’établissement et de la qualité reposant sur une autoévaluation interne, une expertise internationale externe et l’élaboration d’objectifs pluriannuels, de développer des partenariats innovants avec les collectivités territoriales, avec le monde professionnel, industriel et socio-économique et les institutions européennes, de promouvoir la parité dans tous les domaines de la vie de l’ université.
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Statuts de lrsquoUniversiteacute de Strasbourg
TITRE I - Identiteacute ambitions et objectifs
Article 1er Par deacutecret ndeg 2008-787 du 18 aoucirct 2008 a eacuteteacute creacuteeacutee lrsquouniversiteacute de Strasbourg
eacuterigeacutee en eacutetablissement public agrave caractegravere scientifique culturel et professionnel
Article 2 Lrsquouniversiteacute pluridisciplinaire pleinement inscrite dans lrsquoespace europeacuteen de
lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche a pour mission fondamentale le deacuteveloppement
de la recherche la diffusion et la valorisation de ses reacutesultats au service de la socieacuteteacute la
transmission des connaissances et la formation initiale et continue tout au long de la vie
dans les quatre secteurs reconnus par le code de lrsquoeacuteducation (les disciplines juridiques
eacuteconomiques et de gestion les lettres et sciences humaines et sociales les sciences et
technologies et les disciplines de santeacute) la coopeacuteration internationale lrsquoorientation la
promotion sociale et lrsquoinsertion professionnelle ainsi que la diffusion de la culture humaniste
en particulier agrave travers le deacuteveloppement des sciences humaines et sociales et de la culture
scientifique technique et industrielle
Elle veille au deacuteveloppement eacutequilibreacute de ces quatre secteurs
A cette fin elle a pour ambition
drsquoecirctre un opeacuterateur international de recherche porteur drsquoune politique scientifique
originale et innovante
de proposer une large offre de formation avec lrsquoobjectif drsquoassurer la meilleure
insertion sociale et professionnelle de ses eacutetudiants
de srsquoouvrir agrave la citeacute et drsquoen ecirctre un acteur dans le domaine culturel des arts et celui
de la culture et lrsquoinformation scientifique et technique
Elle a pour objectifs
drsquoassurer sa mission de service public en eacutetant financeacutee par des fonds publics tout
en mobilisant des ressources propres
de valoriser sa speacutecificiteacute europeacuteenne fondeacutee sur sa force de recherche et de
formation agrave lrsquoEurope son ancrage dans un environnement national transfrontalier et
europeacuteen et son patrimoine intellectuel scientifique et culturel europeacuteen et rheacutenan
drsquoexercer son autonomie de faccedilon responsable par une culture drsquoeacutetablissement et
de la qualiteacute reposant sur une autoeacutevaluation interne une expertise internationale
externe et lrsquoeacutelaboration drsquoobjectifs pluriannuels
de deacutevelopper des partenariats innovants avec les collectiviteacutes territoriales avec le
monde professionnel industriel et socio-eacuteconomique et les institutions
europeacuteennes
de promouvoir la pariteacute dans tous les domaines de la vie de lrsquouniversiteacute
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TITRE II - Structure
Article 3 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est un eacutetablissement public agrave caractegravere scientifique
culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de lrsquoeacuteducation Elle se dote des
preacutesents statuts et drsquoun regraveglement inteacuterieur Elle a son siegravege agrave Strasbourg
Article 4 Lrsquouniversiteacute comprend
- les instances de gouvernance
- les composantes
- les services communs
Article 5 Les instances de gouvernance comprennent
Les organes de direction
- la preacutesidence comprenant le preacutesident les vice-preacutesidents et les vice-preacutesidents
deacuteleacutegueacutes
- le bureau
Les conseils centraux
- le conseil drsquoadministration
- le conseil acadeacutemique
Les organes consultatifs
- le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
- le comiteacute drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail
- les commissions paritaires drsquoeacutetablissement
- la commission consultative paritaire compeacutetente agrave leacutegard des personnels non
titulaires
- les comiteacutes de seacutelection
- le comiteacute eacutelectoral consultatif
- le congregraves
Les instances de coordination
- les colleacutegiums
- le collegravege doctoral
- le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique
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Les organes drsquoaide au pilotage exteacuterieurs
- le comiteacute drsquoaudit interne
- le comiteacute drsquoorientation strateacutegique
Article 6 Lrsquouniversiteacute reacuteunit les uniteacutes de formation et de recherche les eacutecoles les
instituts et les autres types de composantes dont la liste figure en annexe ainsi que des
uniteacutes de recherche
Le preacutesident associe les composantes de lrsquouniversiteacute agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre
du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement et conduit un dialogue de gestion avec une ou
plusieurs drsquoentre-elles afin que soient arrecircteacutes leurs objectifs et leurs moyens Ce dialogue de
gestion peut prendre la forme dun contrat dobjectifs et de moyens entre luniversiteacute et ses
composantes
La creacuteation la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat
pluriannuel drsquoeacutetablissement le cas eacutecheacuteant par voie drsquoavenant et prennent effet dans les
conditions deacutefinies par lrsquoarticle L713-1 du code de lrsquoeacuteducation
Article 7 Lrsquouniversiteacute comporte les services communs ci-apregraves
- Espace Avenir (orientation-stages-emploi)
- le service commun de la documentation (SCD)
- le service universitaire drsquoactiviteacutes physiques et sportives (SUAPS) qui est dirigeacute par
un directeur et administreacute par un conseil conformeacutement aux articles D714-44 et
D714-45 du code de lrsquoeacuteducation Ses missions sont lrsquoorganisation et la promotion des
Activiteacutes Physiques et Sportives dans la vie des eacutetudiants et des personnels de
lrsquoUniversiteacute de Strasbourg la gestion et lrsquooptimisation de lrsquoutilisation des installations
sportives et la contribution et la participation au deacuteveloppement drsquoune synergie
entre les diffeacuterentes composantes du sport universitaire
- le service universitaire de meacutedecine de preacutevention et de promotion de la santeacute
(SUMPPS)
- le service commun de formation continue (SFC)
- le service pour la promotion de lrsquoaction sociale (SPACS) chargeacute de lrsquoorganisation des
actions impliqueacutees par la responsabiliteacute sociale de lrsquoeacutetablissement
Ces services sont dirigeacutes par un directeur assisteacute par un conseil Le conseil drsquoadministration
de lrsquouniversiteacute arrecircte les statuts de ces services communs
Outre ces services communs lrsquouniversiteacute pourra creacuteer selon les regravegles et modaliteacutes eacutetablies
agrave cet effet par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires en vigueur tout autre service commun
ou organisme de liaison interne qui lui paraitra utile
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TITRE III - Organisation
Chapitre I Le conseil drsquoadministration
Article 8 Le conseil drsquoadministration comporte 36 membres reacutepartis comme suit
16 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimileacutes des
enseignants et des chercheurs dont la moitieacute de professeurs des universiteacutes et
personnels assimileacutes
8 personnaliteacutes exteacuterieures
6 repreacutesentants des usagers
6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Le preacutesident est membre de droit du conseil
Le nombre de membres du conseil est augmenteacute drsquoune uniteacute lorsque le preacutesident est choisi
hors conseil
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 9 Dans la repreacutesentation des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes
des enseignants et des chercheurs 8 siegraveges sont reacuteserveacutes aux professeurs et personnels
assimileacutes 8 siegraveges aux autres enseignants et assimileacutes
Les repreacutesentants des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes des enseignants et
des chercheurs sont eacutelus sur des listes assurant la repreacutesentation effective drsquoau moins trois
des quatre grands secteurs de formation enseigneacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 10 Les 8 personnaliteacutes exteacuterieures sont deacutesigneacutees comme suit
1deg 2 personnaliteacutes deacutesigneacutees par les collectiviteacutes territoriales repreacutesentant
respectivement le conseil reacutegional et lrsquoEuromeacutetropole de Strasbourg ainsi que
respectivement une personne du mecircme sexe qui les remplace en cas
drsquoempecircchement temporaire
2deg 1 personnaliteacute deacutesigneacutee par le CNRS ainsi qursquoune personne du mecircme sexe qui la
remplace en cas drsquoempecircchement temporaire
3deg 5 personnaliteacutes deacutesigneacutees apregraves appel public agrave candidature par les membres eacutelus du
conseil et personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg
a) Une personne assumant des fonctions de direction geacuteneacuterale au sein dune entreprise
b) Un repreacutesentant des organisations repreacutesentatives des salarieacutes
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c) Un repreacutesentant dune entreprise employant moins de cinq cents salarieacutes
d) Un repreacutesentant dun eacutetablissement denseignement secondaire
e) Un repreacutesentant drsquoun des eacutetablissements associeacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Au moins une des personnaliteacutes exteacuterieures deacutesigneacutees au 3deg a la qualiteacute dancien diplocircmeacute de luniversiteacute
Les modaliteacutes de lrsquoappel public agrave candidatures sont les suivantes publication sur le site internet de lrsquouniversiteacute au moins un mois avant la reacuteunion des membres eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg
Si les candidatures recueillies apregraves un premier appel agrave candidatures ne permettent pas de garantir la pariteacute entre les hommes et les femmes au sein des personnaliteacutes exteacuterieures un nouvel appel agrave candidatures est organiseacute
Une reacuteunion des membres nouvellement eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg est organiseacutee preacutealablement agrave la reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du preacutesident Elle a pour objet de proceacuteder agrave la deacutesignation des cinq personnaliteacutes citeacutees au 3deg Elle est preacutesideacutee par le membre du conseil nouvellement eacutelu appartenant au collegravege A des professeurs des universiteacutes ou assimileacute le plus acircgeacute
Pour pouvoir proceacuteder valablement agrave cette deacutesignation la moitieacute au moins des membres nouvellement eacutelus et des membres deacutesigneacutes aux 1deg et 2deg doit ecirctre preacutesente ou repreacutesenteacutee
Un membre empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre nouvellement eacutelu En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant ou drsquoune personnaliteacute exteacuterieure et son suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
La deacutesignation des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg interviendra agrave lrsquoissue drsquoun scrutin agrave trois tours agrave la majoriteacute des preacutesents et repreacutesenteacutes agrave cette reacuteunion Si cette eacutelection srsquoavegravere infructueuse une nouvelle reacuteunion est organiseacutee dans un deacutelai maximum de huit jours pour proceacuteder agrave lrsquoeacutelection agrave la majoriteacute relative des suffrages exprimeacutes La date de cette deuxiegraveme reacuteunion est fixeacutee lors de la convocation de la premiegravere reacuteunion
Le choix final des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg tient compte de la reacutepartition par sexe des personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg afin de garantir la pariteacute entre les femmes et les hommes parmi les personnaliteacutes exteacuterieures membres du conseil drsquoadministration
Le mandat des personnaliteacutes exteacuterieures deacutebute agrave compter de la premiegravere reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du Preacutesident de lrsquoUniversiteacute et prend fin en mecircme temps que les mandats des eacutelus des personnels au Conseil drsquoadministration
Article 11 Pour les eacutelections des 6 repreacutesentants des eacutetudiants et des personnes
beacuteneacuteficiant de la formation continue chaque liste assure la repreacutesentation drsquoau moins trois
des grands secteurs de formation enseigneacutes au sein de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Pour
chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne
siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
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Article 12 Les 6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et
de bibliothegraveque sociaux et de santeacute sont eacutelus par un collegravege commun agrave lrsquoensemble de
lrsquouniversiteacute
Article 13 En cas de vacance drsquoun siegravege un nouveau membre est deacutesigneacute pour la dureacutee
du mandat restant agrave courir selon les modaliteacutes fixeacutees par la regraveglementation en vigueur
La deacutemission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil drsquoadministration
ou lannulation des eacutelections dans un ou plusieurs collegraveges de repreacutesentants des personnels
et des eacutetudiants correspondant aux deux tiers des membres eacutelus titulaires du conseil
drsquoadministration emportent la dissolution du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique et la fin du mandat du preacutesident de luniversiteacute
Article 14 Le conseil drsquoadministration deacutetermine par ses deacutelibeacuterations la politique de
lrsquoUniversiteacute dans le cadre des compeacutetences qui lui sont deacutevolues par la loi et les textes
reacuteglementaires pris pour son application Agrave ce titre
Il approuve le contrat drsquoeacutetablissement de lrsquouniversiteacute
Il vote le budget et approuve les comptes
Il approuve les accords et les conventions signeacutes par le preacutesident de lrsquoeacutetablissement et
sous reacuteserve des conditions particuliegraveres fixeacutees par deacutecret les emprunts les prises de
participation les creacuteations de filiales et de fondations preacutevues agrave lrsquoarticle L 719-12 du code de
lrsquoeacuteducation lrsquoacceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobiliegraveres
Il adopte le regraveglement inteacuterieur de lrsquouniversiteacute
Il fixe sur proposition du preacutesident et dans le respect des prioriteacutes nationales la reacutepartition
des emplois alloueacutes agrave lrsquoUniversiteacute par les Ministres compeacutetents
Il autorise le preacutesident agrave engager toute action en justice
Il approuve le rapport annuel drsquoactiviteacute qui comprend un bilan et un projet preacutesenteacute par
le preacutesident
Il approuve le bilan social preacutesenteacute chaque anneacutee par le preacutesident apregraves avis du comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Il deacutelibegravere sur toutes les questions que lui soumet le preacutesident au vu notamment des avis et vœux eacutemis par le conseil acadeacutemique et approuve les deacutecisions de ce dernier qui ont une incidence financiegravere
Il adopte le scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap proposeacute par le conseil acadeacutemique
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Sous reacuteserve des dispositions statutaires relatives agrave la premiegravere affectation des
personnels recruteacutes par concours national dagreacutegation de lenseignement supeacuterieur
aucune affectation dun candidat agrave un emploi denseignant-chercheur ne peut ecirctre
prononceacutee si le conseil drsquoadministration en formation restreinte aux enseignants-
chercheurs et personnels assimileacutes eacutemet un avis deacutefavorable motiveacute
Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer au preacutesident les compeacutetences eacutenumeacutereacutees agrave
lrsquoarticle L 712-3 du code de lrsquoeacuteducation agrave lrsquoexception de lrsquoapprobation du contrat
drsquoeacutetablissement du budget et des comptes du regraveglement inteacuterieur du rapport annuel
drsquoactiviteacute du bilan social et du scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du
handicap et des deacutecisions du conseil acadeacutemique qui ont une incidence financiegravere
Lrsquoexercice de cette deacuteleacutegation donne lieu agrave compte rendu de la part du preacutesident devant le
conseil dans les meilleurs deacutelais
Article 15 Les seacuteances du conseil drsquoadministration sont preacutesideacutees par le preacutesident ou en
cas drsquoempecircchement de celui-ci par un vice-preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des
professeurs membres du conseil
Ces seacuteances ne sont pas publiques Le preacutesident peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen de
lrsquoune ou lrsquoautre question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du jour toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile agrave son initiative ou agrave la demande drsquoun quart des membres du conseil
Le conseil siegravege en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimileacutes pour
deacutelibeacuterer sur les questions relatives agrave ces personnels
Article 16 Le conseil drsquoadministration se reacuteunit au moins 4 fois par an Il est en outre
reacuteuni de plein droit agrave lrsquoinitiative du Preacutesident ou du quart de ses membres
Article 17 Assistent aux seacuteances du conseil drsquoadministration avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le recteur drsquoacadeacutemie chancelier des universiteacutes ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut se faire accompagner de collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 18 Les deacutecisions sont prises agrave la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes
sous reacuteserve des dispositions speacuteciales preacutevues par la loi notamment en matiegravere statutaire
ou financiegravere
Le conseil ne peut se reacuteunir que si le quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la
moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou repreacutesenteacutee En cas de deacutelibeacuteration agrave caractegravere
budgeacutetaire le conseil drsquoadministration deacutelibegravere valablement si la moitieacute des membres en
exercice est preacutesente
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Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
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Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
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Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
2
TITRE II - Structure
Article 3 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est un eacutetablissement public agrave caractegravere scientifique
culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de lrsquoeacuteducation Elle se dote des
preacutesents statuts et drsquoun regraveglement inteacuterieur Elle a son siegravege agrave Strasbourg
Article 4 Lrsquouniversiteacute comprend
- les instances de gouvernance
- les composantes
- les services communs
Article 5 Les instances de gouvernance comprennent
Les organes de direction
- la preacutesidence comprenant le preacutesident les vice-preacutesidents et les vice-preacutesidents
deacuteleacutegueacutes
- le bureau
Les conseils centraux
- le conseil drsquoadministration
- le conseil acadeacutemique
Les organes consultatifs
- le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
- le comiteacute drsquohygiegravene de seacutecuriteacute et des conditions de travail
- les commissions paritaires drsquoeacutetablissement
- la commission consultative paritaire compeacutetente agrave leacutegard des personnels non
titulaires
- les comiteacutes de seacutelection
- le comiteacute eacutelectoral consultatif
- le congregraves
Les instances de coordination
- les colleacutegiums
- le collegravege doctoral
- le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique
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Les organes drsquoaide au pilotage exteacuterieurs
- le comiteacute drsquoaudit interne
- le comiteacute drsquoorientation strateacutegique
Article 6 Lrsquouniversiteacute reacuteunit les uniteacutes de formation et de recherche les eacutecoles les
instituts et les autres types de composantes dont la liste figure en annexe ainsi que des
uniteacutes de recherche
Le preacutesident associe les composantes de lrsquouniversiteacute agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre
du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement et conduit un dialogue de gestion avec une ou
plusieurs drsquoentre-elles afin que soient arrecircteacutes leurs objectifs et leurs moyens Ce dialogue de
gestion peut prendre la forme dun contrat dobjectifs et de moyens entre luniversiteacute et ses
composantes
La creacuteation la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat
pluriannuel drsquoeacutetablissement le cas eacutecheacuteant par voie drsquoavenant et prennent effet dans les
conditions deacutefinies par lrsquoarticle L713-1 du code de lrsquoeacuteducation
Article 7 Lrsquouniversiteacute comporte les services communs ci-apregraves
- Espace Avenir (orientation-stages-emploi)
- le service commun de la documentation (SCD)
- le service universitaire drsquoactiviteacutes physiques et sportives (SUAPS) qui est dirigeacute par
un directeur et administreacute par un conseil conformeacutement aux articles D714-44 et
D714-45 du code de lrsquoeacuteducation Ses missions sont lrsquoorganisation et la promotion des
Activiteacutes Physiques et Sportives dans la vie des eacutetudiants et des personnels de
lrsquoUniversiteacute de Strasbourg la gestion et lrsquooptimisation de lrsquoutilisation des installations
sportives et la contribution et la participation au deacuteveloppement drsquoune synergie
entre les diffeacuterentes composantes du sport universitaire
- le service universitaire de meacutedecine de preacutevention et de promotion de la santeacute
(SUMPPS)
- le service commun de formation continue (SFC)
- le service pour la promotion de lrsquoaction sociale (SPACS) chargeacute de lrsquoorganisation des
actions impliqueacutees par la responsabiliteacute sociale de lrsquoeacutetablissement
Ces services sont dirigeacutes par un directeur assisteacute par un conseil Le conseil drsquoadministration
de lrsquouniversiteacute arrecircte les statuts de ces services communs
Outre ces services communs lrsquouniversiteacute pourra creacuteer selon les regravegles et modaliteacutes eacutetablies
agrave cet effet par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires en vigueur tout autre service commun
ou organisme de liaison interne qui lui paraitra utile
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TITRE III - Organisation
Chapitre I Le conseil drsquoadministration
Article 8 Le conseil drsquoadministration comporte 36 membres reacutepartis comme suit
16 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimileacutes des
enseignants et des chercheurs dont la moitieacute de professeurs des universiteacutes et
personnels assimileacutes
8 personnaliteacutes exteacuterieures
6 repreacutesentants des usagers
6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Le preacutesident est membre de droit du conseil
Le nombre de membres du conseil est augmenteacute drsquoune uniteacute lorsque le preacutesident est choisi
hors conseil
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 9 Dans la repreacutesentation des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes
des enseignants et des chercheurs 8 siegraveges sont reacuteserveacutes aux professeurs et personnels
assimileacutes 8 siegraveges aux autres enseignants et assimileacutes
Les repreacutesentants des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes des enseignants et
des chercheurs sont eacutelus sur des listes assurant la repreacutesentation effective drsquoau moins trois
des quatre grands secteurs de formation enseigneacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 10 Les 8 personnaliteacutes exteacuterieures sont deacutesigneacutees comme suit
1deg 2 personnaliteacutes deacutesigneacutees par les collectiviteacutes territoriales repreacutesentant
respectivement le conseil reacutegional et lrsquoEuromeacutetropole de Strasbourg ainsi que
respectivement une personne du mecircme sexe qui les remplace en cas
drsquoempecircchement temporaire
2deg 1 personnaliteacute deacutesigneacutee par le CNRS ainsi qursquoune personne du mecircme sexe qui la
remplace en cas drsquoempecircchement temporaire
3deg 5 personnaliteacutes deacutesigneacutees apregraves appel public agrave candidature par les membres eacutelus du
conseil et personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg
a) Une personne assumant des fonctions de direction geacuteneacuterale au sein dune entreprise
b) Un repreacutesentant des organisations repreacutesentatives des salarieacutes
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c) Un repreacutesentant dune entreprise employant moins de cinq cents salarieacutes
d) Un repreacutesentant dun eacutetablissement denseignement secondaire
e) Un repreacutesentant drsquoun des eacutetablissements associeacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Au moins une des personnaliteacutes exteacuterieures deacutesigneacutees au 3deg a la qualiteacute dancien diplocircmeacute de luniversiteacute
Les modaliteacutes de lrsquoappel public agrave candidatures sont les suivantes publication sur le site internet de lrsquouniversiteacute au moins un mois avant la reacuteunion des membres eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg
Si les candidatures recueillies apregraves un premier appel agrave candidatures ne permettent pas de garantir la pariteacute entre les hommes et les femmes au sein des personnaliteacutes exteacuterieures un nouvel appel agrave candidatures est organiseacute
Une reacuteunion des membres nouvellement eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg est organiseacutee preacutealablement agrave la reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du preacutesident Elle a pour objet de proceacuteder agrave la deacutesignation des cinq personnaliteacutes citeacutees au 3deg Elle est preacutesideacutee par le membre du conseil nouvellement eacutelu appartenant au collegravege A des professeurs des universiteacutes ou assimileacute le plus acircgeacute
Pour pouvoir proceacuteder valablement agrave cette deacutesignation la moitieacute au moins des membres nouvellement eacutelus et des membres deacutesigneacutes aux 1deg et 2deg doit ecirctre preacutesente ou repreacutesenteacutee
Un membre empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre nouvellement eacutelu En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant ou drsquoune personnaliteacute exteacuterieure et son suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
La deacutesignation des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg interviendra agrave lrsquoissue drsquoun scrutin agrave trois tours agrave la majoriteacute des preacutesents et repreacutesenteacutes agrave cette reacuteunion Si cette eacutelection srsquoavegravere infructueuse une nouvelle reacuteunion est organiseacutee dans un deacutelai maximum de huit jours pour proceacuteder agrave lrsquoeacutelection agrave la majoriteacute relative des suffrages exprimeacutes La date de cette deuxiegraveme reacuteunion est fixeacutee lors de la convocation de la premiegravere reacuteunion
Le choix final des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg tient compte de la reacutepartition par sexe des personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg afin de garantir la pariteacute entre les femmes et les hommes parmi les personnaliteacutes exteacuterieures membres du conseil drsquoadministration
Le mandat des personnaliteacutes exteacuterieures deacutebute agrave compter de la premiegravere reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du Preacutesident de lrsquoUniversiteacute et prend fin en mecircme temps que les mandats des eacutelus des personnels au Conseil drsquoadministration
Article 11 Pour les eacutelections des 6 repreacutesentants des eacutetudiants et des personnes
beacuteneacuteficiant de la formation continue chaque liste assure la repreacutesentation drsquoau moins trois
des grands secteurs de formation enseigneacutes au sein de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Pour
chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne
siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
6
Article 12 Les 6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et
de bibliothegraveque sociaux et de santeacute sont eacutelus par un collegravege commun agrave lrsquoensemble de
lrsquouniversiteacute
Article 13 En cas de vacance drsquoun siegravege un nouveau membre est deacutesigneacute pour la dureacutee
du mandat restant agrave courir selon les modaliteacutes fixeacutees par la regraveglementation en vigueur
La deacutemission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil drsquoadministration
ou lannulation des eacutelections dans un ou plusieurs collegraveges de repreacutesentants des personnels
et des eacutetudiants correspondant aux deux tiers des membres eacutelus titulaires du conseil
drsquoadministration emportent la dissolution du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique et la fin du mandat du preacutesident de luniversiteacute
Article 14 Le conseil drsquoadministration deacutetermine par ses deacutelibeacuterations la politique de
lrsquoUniversiteacute dans le cadre des compeacutetences qui lui sont deacutevolues par la loi et les textes
reacuteglementaires pris pour son application Agrave ce titre
Il approuve le contrat drsquoeacutetablissement de lrsquouniversiteacute
Il vote le budget et approuve les comptes
Il approuve les accords et les conventions signeacutes par le preacutesident de lrsquoeacutetablissement et
sous reacuteserve des conditions particuliegraveres fixeacutees par deacutecret les emprunts les prises de
participation les creacuteations de filiales et de fondations preacutevues agrave lrsquoarticle L 719-12 du code de
lrsquoeacuteducation lrsquoacceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobiliegraveres
Il adopte le regraveglement inteacuterieur de lrsquouniversiteacute
Il fixe sur proposition du preacutesident et dans le respect des prioriteacutes nationales la reacutepartition
des emplois alloueacutes agrave lrsquoUniversiteacute par les Ministres compeacutetents
Il autorise le preacutesident agrave engager toute action en justice
Il approuve le rapport annuel drsquoactiviteacute qui comprend un bilan et un projet preacutesenteacute par
le preacutesident
Il approuve le bilan social preacutesenteacute chaque anneacutee par le preacutesident apregraves avis du comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Il deacutelibegravere sur toutes les questions que lui soumet le preacutesident au vu notamment des avis et vœux eacutemis par le conseil acadeacutemique et approuve les deacutecisions de ce dernier qui ont une incidence financiegravere
Il adopte le scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap proposeacute par le conseil acadeacutemique
7
Sous reacuteserve des dispositions statutaires relatives agrave la premiegravere affectation des
personnels recruteacutes par concours national dagreacutegation de lenseignement supeacuterieur
aucune affectation dun candidat agrave un emploi denseignant-chercheur ne peut ecirctre
prononceacutee si le conseil drsquoadministration en formation restreinte aux enseignants-
chercheurs et personnels assimileacutes eacutemet un avis deacutefavorable motiveacute
Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer au preacutesident les compeacutetences eacutenumeacutereacutees agrave
lrsquoarticle L 712-3 du code de lrsquoeacuteducation agrave lrsquoexception de lrsquoapprobation du contrat
drsquoeacutetablissement du budget et des comptes du regraveglement inteacuterieur du rapport annuel
drsquoactiviteacute du bilan social et du scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du
handicap et des deacutecisions du conseil acadeacutemique qui ont une incidence financiegravere
Lrsquoexercice de cette deacuteleacutegation donne lieu agrave compte rendu de la part du preacutesident devant le
conseil dans les meilleurs deacutelais
Article 15 Les seacuteances du conseil drsquoadministration sont preacutesideacutees par le preacutesident ou en
cas drsquoempecircchement de celui-ci par un vice-preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des
professeurs membres du conseil
Ces seacuteances ne sont pas publiques Le preacutesident peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen de
lrsquoune ou lrsquoautre question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du jour toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile agrave son initiative ou agrave la demande drsquoun quart des membres du conseil
Le conseil siegravege en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimileacutes pour
deacutelibeacuterer sur les questions relatives agrave ces personnels
Article 16 Le conseil drsquoadministration se reacuteunit au moins 4 fois par an Il est en outre
reacuteuni de plein droit agrave lrsquoinitiative du Preacutesident ou du quart de ses membres
Article 17 Assistent aux seacuteances du conseil drsquoadministration avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le recteur drsquoacadeacutemie chancelier des universiteacutes ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut se faire accompagner de collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 18 Les deacutecisions sont prises agrave la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes
sous reacuteserve des dispositions speacuteciales preacutevues par la loi notamment en matiegravere statutaire
ou financiegravere
Le conseil ne peut se reacuteunir que si le quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la
moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou repreacutesenteacutee En cas de deacutelibeacuteration agrave caractegravere
budgeacutetaire le conseil drsquoadministration deacutelibegravere valablement si la moitieacute des membres en
exercice est preacutesente
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Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
9
Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
3
Les organes drsquoaide au pilotage exteacuterieurs
- le comiteacute drsquoaudit interne
- le comiteacute drsquoorientation strateacutegique
Article 6 Lrsquouniversiteacute reacuteunit les uniteacutes de formation et de recherche les eacutecoles les
instituts et les autres types de composantes dont la liste figure en annexe ainsi que des
uniteacutes de recherche
Le preacutesident associe les composantes de lrsquouniversiteacute agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre
du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement et conduit un dialogue de gestion avec une ou
plusieurs drsquoentre-elles afin que soient arrecircteacutes leurs objectifs et leurs moyens Ce dialogue de
gestion peut prendre la forme dun contrat dobjectifs et de moyens entre luniversiteacute et ses
composantes
La creacuteation la suppression ou le regroupement de composantes sont inscrits dans le contrat
pluriannuel drsquoeacutetablissement le cas eacutecheacuteant par voie drsquoavenant et prennent effet dans les
conditions deacutefinies par lrsquoarticle L713-1 du code de lrsquoeacuteducation
Article 7 Lrsquouniversiteacute comporte les services communs ci-apregraves
- Espace Avenir (orientation-stages-emploi)
- le service commun de la documentation (SCD)
- le service universitaire drsquoactiviteacutes physiques et sportives (SUAPS) qui est dirigeacute par
un directeur et administreacute par un conseil conformeacutement aux articles D714-44 et
D714-45 du code de lrsquoeacuteducation Ses missions sont lrsquoorganisation et la promotion des
Activiteacutes Physiques et Sportives dans la vie des eacutetudiants et des personnels de
lrsquoUniversiteacute de Strasbourg la gestion et lrsquooptimisation de lrsquoutilisation des installations
sportives et la contribution et la participation au deacuteveloppement drsquoune synergie
entre les diffeacuterentes composantes du sport universitaire
- le service universitaire de meacutedecine de preacutevention et de promotion de la santeacute
(SUMPPS)
- le service commun de formation continue (SFC)
- le service pour la promotion de lrsquoaction sociale (SPACS) chargeacute de lrsquoorganisation des
actions impliqueacutees par la responsabiliteacute sociale de lrsquoeacutetablissement
Ces services sont dirigeacutes par un directeur assisteacute par un conseil Le conseil drsquoadministration
de lrsquouniversiteacute arrecircte les statuts de ces services communs
Outre ces services communs lrsquouniversiteacute pourra creacuteer selon les regravegles et modaliteacutes eacutetablies
agrave cet effet par les textes leacutegislatifs et reacuteglementaires en vigueur tout autre service commun
ou organisme de liaison interne qui lui paraitra utile
4
TITRE III - Organisation
Chapitre I Le conseil drsquoadministration
Article 8 Le conseil drsquoadministration comporte 36 membres reacutepartis comme suit
16 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimileacutes des
enseignants et des chercheurs dont la moitieacute de professeurs des universiteacutes et
personnels assimileacutes
8 personnaliteacutes exteacuterieures
6 repreacutesentants des usagers
6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Le preacutesident est membre de droit du conseil
Le nombre de membres du conseil est augmenteacute drsquoune uniteacute lorsque le preacutesident est choisi
hors conseil
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 9 Dans la repreacutesentation des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes
des enseignants et des chercheurs 8 siegraveges sont reacuteserveacutes aux professeurs et personnels
assimileacutes 8 siegraveges aux autres enseignants et assimileacutes
Les repreacutesentants des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes des enseignants et
des chercheurs sont eacutelus sur des listes assurant la repreacutesentation effective drsquoau moins trois
des quatre grands secteurs de formation enseigneacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 10 Les 8 personnaliteacutes exteacuterieures sont deacutesigneacutees comme suit
1deg 2 personnaliteacutes deacutesigneacutees par les collectiviteacutes territoriales repreacutesentant
respectivement le conseil reacutegional et lrsquoEuromeacutetropole de Strasbourg ainsi que
respectivement une personne du mecircme sexe qui les remplace en cas
drsquoempecircchement temporaire
2deg 1 personnaliteacute deacutesigneacutee par le CNRS ainsi qursquoune personne du mecircme sexe qui la
remplace en cas drsquoempecircchement temporaire
3deg 5 personnaliteacutes deacutesigneacutees apregraves appel public agrave candidature par les membres eacutelus du
conseil et personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg
a) Une personne assumant des fonctions de direction geacuteneacuterale au sein dune entreprise
b) Un repreacutesentant des organisations repreacutesentatives des salarieacutes
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c) Un repreacutesentant dune entreprise employant moins de cinq cents salarieacutes
d) Un repreacutesentant dun eacutetablissement denseignement secondaire
e) Un repreacutesentant drsquoun des eacutetablissements associeacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Au moins une des personnaliteacutes exteacuterieures deacutesigneacutees au 3deg a la qualiteacute dancien diplocircmeacute de luniversiteacute
Les modaliteacutes de lrsquoappel public agrave candidatures sont les suivantes publication sur le site internet de lrsquouniversiteacute au moins un mois avant la reacuteunion des membres eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg
Si les candidatures recueillies apregraves un premier appel agrave candidatures ne permettent pas de garantir la pariteacute entre les hommes et les femmes au sein des personnaliteacutes exteacuterieures un nouvel appel agrave candidatures est organiseacute
Une reacuteunion des membres nouvellement eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg est organiseacutee preacutealablement agrave la reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du preacutesident Elle a pour objet de proceacuteder agrave la deacutesignation des cinq personnaliteacutes citeacutees au 3deg Elle est preacutesideacutee par le membre du conseil nouvellement eacutelu appartenant au collegravege A des professeurs des universiteacutes ou assimileacute le plus acircgeacute
Pour pouvoir proceacuteder valablement agrave cette deacutesignation la moitieacute au moins des membres nouvellement eacutelus et des membres deacutesigneacutes aux 1deg et 2deg doit ecirctre preacutesente ou repreacutesenteacutee
Un membre empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre nouvellement eacutelu En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant ou drsquoune personnaliteacute exteacuterieure et son suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
La deacutesignation des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg interviendra agrave lrsquoissue drsquoun scrutin agrave trois tours agrave la majoriteacute des preacutesents et repreacutesenteacutes agrave cette reacuteunion Si cette eacutelection srsquoavegravere infructueuse une nouvelle reacuteunion est organiseacutee dans un deacutelai maximum de huit jours pour proceacuteder agrave lrsquoeacutelection agrave la majoriteacute relative des suffrages exprimeacutes La date de cette deuxiegraveme reacuteunion est fixeacutee lors de la convocation de la premiegravere reacuteunion
Le choix final des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg tient compte de la reacutepartition par sexe des personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg afin de garantir la pariteacute entre les femmes et les hommes parmi les personnaliteacutes exteacuterieures membres du conseil drsquoadministration
Le mandat des personnaliteacutes exteacuterieures deacutebute agrave compter de la premiegravere reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du Preacutesident de lrsquoUniversiteacute et prend fin en mecircme temps que les mandats des eacutelus des personnels au Conseil drsquoadministration
Article 11 Pour les eacutelections des 6 repreacutesentants des eacutetudiants et des personnes
beacuteneacuteficiant de la formation continue chaque liste assure la repreacutesentation drsquoau moins trois
des grands secteurs de formation enseigneacutes au sein de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Pour
chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne
siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
6
Article 12 Les 6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et
de bibliothegraveque sociaux et de santeacute sont eacutelus par un collegravege commun agrave lrsquoensemble de
lrsquouniversiteacute
Article 13 En cas de vacance drsquoun siegravege un nouveau membre est deacutesigneacute pour la dureacutee
du mandat restant agrave courir selon les modaliteacutes fixeacutees par la regraveglementation en vigueur
La deacutemission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil drsquoadministration
ou lannulation des eacutelections dans un ou plusieurs collegraveges de repreacutesentants des personnels
et des eacutetudiants correspondant aux deux tiers des membres eacutelus titulaires du conseil
drsquoadministration emportent la dissolution du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique et la fin du mandat du preacutesident de luniversiteacute
Article 14 Le conseil drsquoadministration deacutetermine par ses deacutelibeacuterations la politique de
lrsquoUniversiteacute dans le cadre des compeacutetences qui lui sont deacutevolues par la loi et les textes
reacuteglementaires pris pour son application Agrave ce titre
Il approuve le contrat drsquoeacutetablissement de lrsquouniversiteacute
Il vote le budget et approuve les comptes
Il approuve les accords et les conventions signeacutes par le preacutesident de lrsquoeacutetablissement et
sous reacuteserve des conditions particuliegraveres fixeacutees par deacutecret les emprunts les prises de
participation les creacuteations de filiales et de fondations preacutevues agrave lrsquoarticle L 719-12 du code de
lrsquoeacuteducation lrsquoacceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobiliegraveres
Il adopte le regraveglement inteacuterieur de lrsquouniversiteacute
Il fixe sur proposition du preacutesident et dans le respect des prioriteacutes nationales la reacutepartition
des emplois alloueacutes agrave lrsquoUniversiteacute par les Ministres compeacutetents
Il autorise le preacutesident agrave engager toute action en justice
Il approuve le rapport annuel drsquoactiviteacute qui comprend un bilan et un projet preacutesenteacute par
le preacutesident
Il approuve le bilan social preacutesenteacute chaque anneacutee par le preacutesident apregraves avis du comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Il deacutelibegravere sur toutes les questions que lui soumet le preacutesident au vu notamment des avis et vœux eacutemis par le conseil acadeacutemique et approuve les deacutecisions de ce dernier qui ont une incidence financiegravere
Il adopte le scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap proposeacute par le conseil acadeacutemique
7
Sous reacuteserve des dispositions statutaires relatives agrave la premiegravere affectation des
personnels recruteacutes par concours national dagreacutegation de lenseignement supeacuterieur
aucune affectation dun candidat agrave un emploi denseignant-chercheur ne peut ecirctre
prononceacutee si le conseil drsquoadministration en formation restreinte aux enseignants-
chercheurs et personnels assimileacutes eacutemet un avis deacutefavorable motiveacute
Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer au preacutesident les compeacutetences eacutenumeacutereacutees agrave
lrsquoarticle L 712-3 du code de lrsquoeacuteducation agrave lrsquoexception de lrsquoapprobation du contrat
drsquoeacutetablissement du budget et des comptes du regraveglement inteacuterieur du rapport annuel
drsquoactiviteacute du bilan social et du scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du
handicap et des deacutecisions du conseil acadeacutemique qui ont une incidence financiegravere
Lrsquoexercice de cette deacuteleacutegation donne lieu agrave compte rendu de la part du preacutesident devant le
conseil dans les meilleurs deacutelais
Article 15 Les seacuteances du conseil drsquoadministration sont preacutesideacutees par le preacutesident ou en
cas drsquoempecircchement de celui-ci par un vice-preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des
professeurs membres du conseil
Ces seacuteances ne sont pas publiques Le preacutesident peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen de
lrsquoune ou lrsquoautre question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du jour toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile agrave son initiative ou agrave la demande drsquoun quart des membres du conseil
Le conseil siegravege en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimileacutes pour
deacutelibeacuterer sur les questions relatives agrave ces personnels
Article 16 Le conseil drsquoadministration se reacuteunit au moins 4 fois par an Il est en outre
reacuteuni de plein droit agrave lrsquoinitiative du Preacutesident ou du quart de ses membres
Article 17 Assistent aux seacuteances du conseil drsquoadministration avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le recteur drsquoacadeacutemie chancelier des universiteacutes ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut se faire accompagner de collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 18 Les deacutecisions sont prises agrave la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes
sous reacuteserve des dispositions speacuteciales preacutevues par la loi notamment en matiegravere statutaire
ou financiegravere
Le conseil ne peut se reacuteunir que si le quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la
moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou repreacutesenteacutee En cas de deacutelibeacuteration agrave caractegravere
budgeacutetaire le conseil drsquoadministration deacutelibegravere valablement si la moitieacute des membres en
exercice est preacutesente
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Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
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Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
4
TITRE III - Organisation
Chapitre I Le conseil drsquoadministration
Article 8 Le conseil drsquoadministration comporte 36 membres reacutepartis comme suit
16 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimileacutes des
enseignants et des chercheurs dont la moitieacute de professeurs des universiteacutes et
personnels assimileacutes
8 personnaliteacutes exteacuterieures
6 repreacutesentants des usagers
6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Le preacutesident est membre de droit du conseil
Le nombre de membres du conseil est augmenteacute drsquoune uniteacute lorsque le preacutesident est choisi
hors conseil
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 9 Dans la repreacutesentation des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes
des enseignants et des chercheurs 8 siegraveges sont reacuteserveacutes aux professeurs et personnels
assimileacutes 8 siegraveges aux autres enseignants et assimileacutes
Les repreacutesentants des enseignants-chercheurs et personnels assimileacutes des enseignants et
des chercheurs sont eacutelus sur des listes assurant la repreacutesentation effective drsquoau moins trois
des quatre grands secteurs de formation enseigneacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 10 Les 8 personnaliteacutes exteacuterieures sont deacutesigneacutees comme suit
1deg 2 personnaliteacutes deacutesigneacutees par les collectiviteacutes territoriales repreacutesentant
respectivement le conseil reacutegional et lrsquoEuromeacutetropole de Strasbourg ainsi que
respectivement une personne du mecircme sexe qui les remplace en cas
drsquoempecircchement temporaire
2deg 1 personnaliteacute deacutesigneacutee par le CNRS ainsi qursquoune personne du mecircme sexe qui la
remplace en cas drsquoempecircchement temporaire
3deg 5 personnaliteacutes deacutesigneacutees apregraves appel public agrave candidature par les membres eacutelus du
conseil et personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg
a) Une personne assumant des fonctions de direction geacuteneacuterale au sein dune entreprise
b) Un repreacutesentant des organisations repreacutesentatives des salarieacutes
5
c) Un repreacutesentant dune entreprise employant moins de cinq cents salarieacutes
d) Un repreacutesentant dun eacutetablissement denseignement secondaire
e) Un repreacutesentant drsquoun des eacutetablissements associeacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Au moins une des personnaliteacutes exteacuterieures deacutesigneacutees au 3deg a la qualiteacute dancien diplocircmeacute de luniversiteacute
Les modaliteacutes de lrsquoappel public agrave candidatures sont les suivantes publication sur le site internet de lrsquouniversiteacute au moins un mois avant la reacuteunion des membres eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg
Si les candidatures recueillies apregraves un premier appel agrave candidatures ne permettent pas de garantir la pariteacute entre les hommes et les femmes au sein des personnaliteacutes exteacuterieures un nouvel appel agrave candidatures est organiseacute
Une reacuteunion des membres nouvellement eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg est organiseacutee preacutealablement agrave la reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du preacutesident Elle a pour objet de proceacuteder agrave la deacutesignation des cinq personnaliteacutes citeacutees au 3deg Elle est preacutesideacutee par le membre du conseil nouvellement eacutelu appartenant au collegravege A des professeurs des universiteacutes ou assimileacute le plus acircgeacute
Pour pouvoir proceacuteder valablement agrave cette deacutesignation la moitieacute au moins des membres nouvellement eacutelus et des membres deacutesigneacutes aux 1deg et 2deg doit ecirctre preacutesente ou repreacutesenteacutee
Un membre empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre nouvellement eacutelu En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant ou drsquoune personnaliteacute exteacuterieure et son suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
La deacutesignation des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg interviendra agrave lrsquoissue drsquoun scrutin agrave trois tours agrave la majoriteacute des preacutesents et repreacutesenteacutes agrave cette reacuteunion Si cette eacutelection srsquoavegravere infructueuse une nouvelle reacuteunion est organiseacutee dans un deacutelai maximum de huit jours pour proceacuteder agrave lrsquoeacutelection agrave la majoriteacute relative des suffrages exprimeacutes La date de cette deuxiegraveme reacuteunion est fixeacutee lors de la convocation de la premiegravere reacuteunion
Le choix final des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg tient compte de la reacutepartition par sexe des personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg afin de garantir la pariteacute entre les femmes et les hommes parmi les personnaliteacutes exteacuterieures membres du conseil drsquoadministration
Le mandat des personnaliteacutes exteacuterieures deacutebute agrave compter de la premiegravere reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du Preacutesident de lrsquoUniversiteacute et prend fin en mecircme temps que les mandats des eacutelus des personnels au Conseil drsquoadministration
Article 11 Pour les eacutelections des 6 repreacutesentants des eacutetudiants et des personnes
beacuteneacuteficiant de la formation continue chaque liste assure la repreacutesentation drsquoau moins trois
des grands secteurs de formation enseigneacutes au sein de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Pour
chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne
siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
6
Article 12 Les 6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et
de bibliothegraveque sociaux et de santeacute sont eacutelus par un collegravege commun agrave lrsquoensemble de
lrsquouniversiteacute
Article 13 En cas de vacance drsquoun siegravege un nouveau membre est deacutesigneacute pour la dureacutee
du mandat restant agrave courir selon les modaliteacutes fixeacutees par la regraveglementation en vigueur
La deacutemission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil drsquoadministration
ou lannulation des eacutelections dans un ou plusieurs collegraveges de repreacutesentants des personnels
et des eacutetudiants correspondant aux deux tiers des membres eacutelus titulaires du conseil
drsquoadministration emportent la dissolution du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique et la fin du mandat du preacutesident de luniversiteacute
Article 14 Le conseil drsquoadministration deacutetermine par ses deacutelibeacuterations la politique de
lrsquoUniversiteacute dans le cadre des compeacutetences qui lui sont deacutevolues par la loi et les textes
reacuteglementaires pris pour son application Agrave ce titre
Il approuve le contrat drsquoeacutetablissement de lrsquouniversiteacute
Il vote le budget et approuve les comptes
Il approuve les accords et les conventions signeacutes par le preacutesident de lrsquoeacutetablissement et
sous reacuteserve des conditions particuliegraveres fixeacutees par deacutecret les emprunts les prises de
participation les creacuteations de filiales et de fondations preacutevues agrave lrsquoarticle L 719-12 du code de
lrsquoeacuteducation lrsquoacceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobiliegraveres
Il adopte le regraveglement inteacuterieur de lrsquouniversiteacute
Il fixe sur proposition du preacutesident et dans le respect des prioriteacutes nationales la reacutepartition
des emplois alloueacutes agrave lrsquoUniversiteacute par les Ministres compeacutetents
Il autorise le preacutesident agrave engager toute action en justice
Il approuve le rapport annuel drsquoactiviteacute qui comprend un bilan et un projet preacutesenteacute par
le preacutesident
Il approuve le bilan social preacutesenteacute chaque anneacutee par le preacutesident apregraves avis du comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Il deacutelibegravere sur toutes les questions que lui soumet le preacutesident au vu notamment des avis et vœux eacutemis par le conseil acadeacutemique et approuve les deacutecisions de ce dernier qui ont une incidence financiegravere
Il adopte le scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap proposeacute par le conseil acadeacutemique
7
Sous reacuteserve des dispositions statutaires relatives agrave la premiegravere affectation des
personnels recruteacutes par concours national dagreacutegation de lenseignement supeacuterieur
aucune affectation dun candidat agrave un emploi denseignant-chercheur ne peut ecirctre
prononceacutee si le conseil drsquoadministration en formation restreinte aux enseignants-
chercheurs et personnels assimileacutes eacutemet un avis deacutefavorable motiveacute
Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer au preacutesident les compeacutetences eacutenumeacutereacutees agrave
lrsquoarticle L 712-3 du code de lrsquoeacuteducation agrave lrsquoexception de lrsquoapprobation du contrat
drsquoeacutetablissement du budget et des comptes du regraveglement inteacuterieur du rapport annuel
drsquoactiviteacute du bilan social et du scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du
handicap et des deacutecisions du conseil acadeacutemique qui ont une incidence financiegravere
Lrsquoexercice de cette deacuteleacutegation donne lieu agrave compte rendu de la part du preacutesident devant le
conseil dans les meilleurs deacutelais
Article 15 Les seacuteances du conseil drsquoadministration sont preacutesideacutees par le preacutesident ou en
cas drsquoempecircchement de celui-ci par un vice-preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des
professeurs membres du conseil
Ces seacuteances ne sont pas publiques Le preacutesident peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen de
lrsquoune ou lrsquoautre question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du jour toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile agrave son initiative ou agrave la demande drsquoun quart des membres du conseil
Le conseil siegravege en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimileacutes pour
deacutelibeacuterer sur les questions relatives agrave ces personnels
Article 16 Le conseil drsquoadministration se reacuteunit au moins 4 fois par an Il est en outre
reacuteuni de plein droit agrave lrsquoinitiative du Preacutesident ou du quart de ses membres
Article 17 Assistent aux seacuteances du conseil drsquoadministration avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le recteur drsquoacadeacutemie chancelier des universiteacutes ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut se faire accompagner de collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 18 Les deacutecisions sont prises agrave la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes
sous reacuteserve des dispositions speacuteciales preacutevues par la loi notamment en matiegravere statutaire
ou financiegravere
Le conseil ne peut se reacuteunir que si le quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la
moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou repreacutesenteacutee En cas de deacutelibeacuteration agrave caractegravere
budgeacutetaire le conseil drsquoadministration deacutelibegravere valablement si la moitieacute des membres en
exercice est preacutesente
8
Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
9
Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
5
c) Un repreacutesentant dune entreprise employant moins de cinq cents salarieacutes
d) Un repreacutesentant dun eacutetablissement denseignement secondaire
e) Un repreacutesentant drsquoun des eacutetablissements associeacutes agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Au moins une des personnaliteacutes exteacuterieures deacutesigneacutees au 3deg a la qualiteacute dancien diplocircmeacute de luniversiteacute
Les modaliteacutes de lrsquoappel public agrave candidatures sont les suivantes publication sur le site internet de lrsquouniversiteacute au moins un mois avant la reacuteunion des membres eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg
Si les candidatures recueillies apregraves un premier appel agrave candidatures ne permettent pas de garantir la pariteacute entre les hommes et les femmes au sein des personnaliteacutes exteacuterieures un nouvel appel agrave candidatures est organiseacute
Une reacuteunion des membres nouvellement eacutelus du conseil drsquoadministration et des personnaliteacutes exteacuterieures citeacutees au 1deg et 2deg est organiseacutee preacutealablement agrave la reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du preacutesident Elle a pour objet de proceacuteder agrave la deacutesignation des cinq personnaliteacutes citeacutees au 3deg Elle est preacutesideacutee par le membre du conseil nouvellement eacutelu appartenant au collegravege A des professeurs des universiteacutes ou assimileacute le plus acircgeacute
Pour pouvoir proceacuteder valablement agrave cette deacutesignation la moitieacute au moins des membres nouvellement eacutelus et des membres deacutesigneacutes aux 1deg et 2deg doit ecirctre preacutesente ou repreacutesenteacutee
Un membre empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre nouvellement eacutelu En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant ou drsquoune personnaliteacute exteacuterieure et son suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
La deacutesignation des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg interviendra agrave lrsquoissue drsquoun scrutin agrave trois tours agrave la majoriteacute des preacutesents et repreacutesenteacutes agrave cette reacuteunion Si cette eacutelection srsquoavegravere infructueuse une nouvelle reacuteunion est organiseacutee dans un deacutelai maximum de huit jours pour proceacuteder agrave lrsquoeacutelection agrave la majoriteacute relative des suffrages exprimeacutes La date de cette deuxiegraveme reacuteunion est fixeacutee lors de la convocation de la premiegravere reacuteunion
Le choix final des personnaliteacutes mentionneacutees au 3deg tient compte de la reacutepartition par sexe des personnaliteacutes deacutesigneacutees aux 1deg et 2deg afin de garantir la pariteacute entre les femmes et les hommes parmi les personnaliteacutes exteacuterieures membres du conseil drsquoadministration
Le mandat des personnaliteacutes exteacuterieures deacutebute agrave compter de la premiegravere reacuteunion convoqueacutee pour lrsquoeacutelection du Preacutesident de lrsquoUniversiteacute et prend fin en mecircme temps que les mandats des eacutelus des personnels au Conseil drsquoadministration
Article 11 Pour les eacutelections des 6 repreacutesentants des eacutetudiants et des personnes
beacuteneacuteficiant de la formation continue chaque liste assure la repreacutesentation drsquoau moins trois
des grands secteurs de formation enseigneacutes au sein de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Pour
chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne
siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
6
Article 12 Les 6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et
de bibliothegraveque sociaux et de santeacute sont eacutelus par un collegravege commun agrave lrsquoensemble de
lrsquouniversiteacute
Article 13 En cas de vacance drsquoun siegravege un nouveau membre est deacutesigneacute pour la dureacutee
du mandat restant agrave courir selon les modaliteacutes fixeacutees par la regraveglementation en vigueur
La deacutemission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil drsquoadministration
ou lannulation des eacutelections dans un ou plusieurs collegraveges de repreacutesentants des personnels
et des eacutetudiants correspondant aux deux tiers des membres eacutelus titulaires du conseil
drsquoadministration emportent la dissolution du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique et la fin du mandat du preacutesident de luniversiteacute
Article 14 Le conseil drsquoadministration deacutetermine par ses deacutelibeacuterations la politique de
lrsquoUniversiteacute dans le cadre des compeacutetences qui lui sont deacutevolues par la loi et les textes
reacuteglementaires pris pour son application Agrave ce titre
Il approuve le contrat drsquoeacutetablissement de lrsquouniversiteacute
Il vote le budget et approuve les comptes
Il approuve les accords et les conventions signeacutes par le preacutesident de lrsquoeacutetablissement et
sous reacuteserve des conditions particuliegraveres fixeacutees par deacutecret les emprunts les prises de
participation les creacuteations de filiales et de fondations preacutevues agrave lrsquoarticle L 719-12 du code de
lrsquoeacuteducation lrsquoacceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobiliegraveres
Il adopte le regraveglement inteacuterieur de lrsquouniversiteacute
Il fixe sur proposition du preacutesident et dans le respect des prioriteacutes nationales la reacutepartition
des emplois alloueacutes agrave lrsquoUniversiteacute par les Ministres compeacutetents
Il autorise le preacutesident agrave engager toute action en justice
Il approuve le rapport annuel drsquoactiviteacute qui comprend un bilan et un projet preacutesenteacute par
le preacutesident
Il approuve le bilan social preacutesenteacute chaque anneacutee par le preacutesident apregraves avis du comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Il deacutelibegravere sur toutes les questions que lui soumet le preacutesident au vu notamment des avis et vœux eacutemis par le conseil acadeacutemique et approuve les deacutecisions de ce dernier qui ont une incidence financiegravere
Il adopte le scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap proposeacute par le conseil acadeacutemique
7
Sous reacuteserve des dispositions statutaires relatives agrave la premiegravere affectation des
personnels recruteacutes par concours national dagreacutegation de lenseignement supeacuterieur
aucune affectation dun candidat agrave un emploi denseignant-chercheur ne peut ecirctre
prononceacutee si le conseil drsquoadministration en formation restreinte aux enseignants-
chercheurs et personnels assimileacutes eacutemet un avis deacutefavorable motiveacute
Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer au preacutesident les compeacutetences eacutenumeacutereacutees agrave
lrsquoarticle L 712-3 du code de lrsquoeacuteducation agrave lrsquoexception de lrsquoapprobation du contrat
drsquoeacutetablissement du budget et des comptes du regraveglement inteacuterieur du rapport annuel
drsquoactiviteacute du bilan social et du scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du
handicap et des deacutecisions du conseil acadeacutemique qui ont une incidence financiegravere
Lrsquoexercice de cette deacuteleacutegation donne lieu agrave compte rendu de la part du preacutesident devant le
conseil dans les meilleurs deacutelais
Article 15 Les seacuteances du conseil drsquoadministration sont preacutesideacutees par le preacutesident ou en
cas drsquoempecircchement de celui-ci par un vice-preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des
professeurs membres du conseil
Ces seacuteances ne sont pas publiques Le preacutesident peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen de
lrsquoune ou lrsquoautre question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du jour toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile agrave son initiative ou agrave la demande drsquoun quart des membres du conseil
Le conseil siegravege en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimileacutes pour
deacutelibeacuterer sur les questions relatives agrave ces personnels
Article 16 Le conseil drsquoadministration se reacuteunit au moins 4 fois par an Il est en outre
reacuteuni de plein droit agrave lrsquoinitiative du Preacutesident ou du quart de ses membres
Article 17 Assistent aux seacuteances du conseil drsquoadministration avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le recteur drsquoacadeacutemie chancelier des universiteacutes ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut se faire accompagner de collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 18 Les deacutecisions sont prises agrave la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes
sous reacuteserve des dispositions speacuteciales preacutevues par la loi notamment en matiegravere statutaire
ou financiegravere
Le conseil ne peut se reacuteunir que si le quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la
moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou repreacutesenteacutee En cas de deacutelibeacuteration agrave caractegravere
budgeacutetaire le conseil drsquoadministration deacutelibegravere valablement si la moitieacute des membres en
exercice est preacutesente
8
Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
9
Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
6
Article 12 Les 6 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et
de bibliothegraveque sociaux et de santeacute sont eacutelus par un collegravege commun agrave lrsquoensemble de
lrsquouniversiteacute
Article 13 En cas de vacance drsquoun siegravege un nouveau membre est deacutesigneacute pour la dureacutee
du mandat restant agrave courir selon les modaliteacutes fixeacutees par la regraveglementation en vigueur
La deacutemission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil drsquoadministration
ou lannulation des eacutelections dans un ou plusieurs collegraveges de repreacutesentants des personnels
et des eacutetudiants correspondant aux deux tiers des membres eacutelus titulaires du conseil
drsquoadministration emportent la dissolution du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique et la fin du mandat du preacutesident de luniversiteacute
Article 14 Le conseil drsquoadministration deacutetermine par ses deacutelibeacuterations la politique de
lrsquoUniversiteacute dans le cadre des compeacutetences qui lui sont deacutevolues par la loi et les textes
reacuteglementaires pris pour son application Agrave ce titre
Il approuve le contrat drsquoeacutetablissement de lrsquouniversiteacute
Il vote le budget et approuve les comptes
Il approuve les accords et les conventions signeacutes par le preacutesident de lrsquoeacutetablissement et
sous reacuteserve des conditions particuliegraveres fixeacutees par deacutecret les emprunts les prises de
participation les creacuteations de filiales et de fondations preacutevues agrave lrsquoarticle L 719-12 du code de
lrsquoeacuteducation lrsquoacceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobiliegraveres
Il adopte le regraveglement inteacuterieur de lrsquouniversiteacute
Il fixe sur proposition du preacutesident et dans le respect des prioriteacutes nationales la reacutepartition
des emplois alloueacutes agrave lrsquoUniversiteacute par les Ministres compeacutetents
Il autorise le preacutesident agrave engager toute action en justice
Il approuve le rapport annuel drsquoactiviteacute qui comprend un bilan et un projet preacutesenteacute par
le preacutesident
Il approuve le bilan social preacutesenteacute chaque anneacutee par le preacutesident apregraves avis du comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Il deacutelibegravere sur toutes les questions que lui soumet le preacutesident au vu notamment des avis et vœux eacutemis par le conseil acadeacutemique et approuve les deacutecisions de ce dernier qui ont une incidence financiegravere
Il adopte le scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap proposeacute par le conseil acadeacutemique
7
Sous reacuteserve des dispositions statutaires relatives agrave la premiegravere affectation des
personnels recruteacutes par concours national dagreacutegation de lenseignement supeacuterieur
aucune affectation dun candidat agrave un emploi denseignant-chercheur ne peut ecirctre
prononceacutee si le conseil drsquoadministration en formation restreinte aux enseignants-
chercheurs et personnels assimileacutes eacutemet un avis deacutefavorable motiveacute
Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer au preacutesident les compeacutetences eacutenumeacutereacutees agrave
lrsquoarticle L 712-3 du code de lrsquoeacuteducation agrave lrsquoexception de lrsquoapprobation du contrat
drsquoeacutetablissement du budget et des comptes du regraveglement inteacuterieur du rapport annuel
drsquoactiviteacute du bilan social et du scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du
handicap et des deacutecisions du conseil acadeacutemique qui ont une incidence financiegravere
Lrsquoexercice de cette deacuteleacutegation donne lieu agrave compte rendu de la part du preacutesident devant le
conseil dans les meilleurs deacutelais
Article 15 Les seacuteances du conseil drsquoadministration sont preacutesideacutees par le preacutesident ou en
cas drsquoempecircchement de celui-ci par un vice-preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des
professeurs membres du conseil
Ces seacuteances ne sont pas publiques Le preacutesident peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen de
lrsquoune ou lrsquoautre question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du jour toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile agrave son initiative ou agrave la demande drsquoun quart des membres du conseil
Le conseil siegravege en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimileacutes pour
deacutelibeacuterer sur les questions relatives agrave ces personnels
Article 16 Le conseil drsquoadministration se reacuteunit au moins 4 fois par an Il est en outre
reacuteuni de plein droit agrave lrsquoinitiative du Preacutesident ou du quart de ses membres
Article 17 Assistent aux seacuteances du conseil drsquoadministration avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le recteur drsquoacadeacutemie chancelier des universiteacutes ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut se faire accompagner de collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 18 Les deacutecisions sont prises agrave la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes
sous reacuteserve des dispositions speacuteciales preacutevues par la loi notamment en matiegravere statutaire
ou financiegravere
Le conseil ne peut se reacuteunir que si le quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la
moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou repreacutesenteacutee En cas de deacutelibeacuteration agrave caractegravere
budgeacutetaire le conseil drsquoadministration deacutelibegravere valablement si la moitieacute des membres en
exercice est preacutesente
8
Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
9
Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
7
Sous reacuteserve des dispositions statutaires relatives agrave la premiegravere affectation des
personnels recruteacutes par concours national dagreacutegation de lenseignement supeacuterieur
aucune affectation dun candidat agrave un emploi denseignant-chercheur ne peut ecirctre
prononceacutee si le conseil drsquoadministration en formation restreinte aux enseignants-
chercheurs et personnels assimileacutes eacutemet un avis deacutefavorable motiveacute
Le conseil drsquoadministration peut deacuteleacuteguer au preacutesident les compeacutetences eacutenumeacutereacutees agrave
lrsquoarticle L 712-3 du code de lrsquoeacuteducation agrave lrsquoexception de lrsquoapprobation du contrat
drsquoeacutetablissement du budget et des comptes du regraveglement inteacuterieur du rapport annuel
drsquoactiviteacute du bilan social et du scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du
handicap et des deacutecisions du conseil acadeacutemique qui ont une incidence financiegravere
Lrsquoexercice de cette deacuteleacutegation donne lieu agrave compte rendu de la part du preacutesident devant le
conseil dans les meilleurs deacutelais
Article 15 Les seacuteances du conseil drsquoadministration sont preacutesideacutees par le preacutesident ou en
cas drsquoempecircchement de celui-ci par un vice-preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des
professeurs membres du conseil
Ces seacuteances ne sont pas publiques Le preacutesident peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen de
lrsquoune ou lrsquoautre question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du jour toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile agrave son initiative ou agrave la demande drsquoun quart des membres du conseil
Le conseil siegravege en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimileacutes pour
deacutelibeacuterer sur les questions relatives agrave ces personnels
Article 16 Le conseil drsquoadministration se reacuteunit au moins 4 fois par an Il est en outre
reacuteuni de plein droit agrave lrsquoinitiative du Preacutesident ou du quart de ses membres
Article 17 Assistent aux seacuteances du conseil drsquoadministration avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le recteur drsquoacadeacutemie chancelier des universiteacutes ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut se faire accompagner de collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 18 Les deacutecisions sont prises agrave la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes
sous reacuteserve des dispositions speacuteciales preacutevues par la loi notamment en matiegravere statutaire
ou financiegravere
Le conseil ne peut se reacuteunir que si le quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la
moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou repreacutesenteacutee En cas de deacutelibeacuteration agrave caractegravere
budgeacutetaire le conseil drsquoadministration deacutelibegravere valablement si la moitieacute des membres en
exercice est preacutesente
8
Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
9
Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
8
Un membre du conseil empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil En
cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son suppleacuteant le
titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Le renvoi drsquoune deacutelibeacuteration agrave une seacuteance ulteacuterieure tenue dans les plus brefs deacutelais est de
droit lorsqursquoun quart des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes le demande Aucun nouveau
renvoi relatif agrave la mecircme question ne pourra ecirctre demandeacute
Article 19 Le conseil drsquoadministration constitue en son sein toutes commissions qursquoil
jugera utiles il fait appel pour ce faire agrave toute personne compeacutetente et notamment agrave des
eacutelus issus du conseil acadeacutemique
Il se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre II Le conseil acadeacutemique
Article 20 Le conseil acadeacutemique regroupe les membres de la commission de la recherche
et de la commission de la formation et de la vie eacutetudiante
Il est preacutesideacute par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement par un vice-
preacutesident ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres du conseil
Le conseil eacutelit en son sein son vice-preacutesident eacutetudiant chargeacute des questions de vie eacutetudiante
en lien avec les centres reacutegionaux des œuvres universitaires et scolaires agrave la majoriteacute des
membres preacutesents et repreacutesenteacutes Celui-ci est choisi parmi les repreacutesentants titulaires des
eacutetudiants du conseil acadeacutemique Son mandat cesse agrave lrsquoexpiration de son mandat de
repreacutesentant eacutelu
Article 21 Le conseil acadeacutemique en formation pleacuteniegravere
est consulteacute ou peut eacutemettre des vœux sur les orientations des politiques de formation de recherche de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle de documentation scientifique et technique sur la qualification agrave donner aux emplois drsquoenseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandeacutes sur la demande drsquoaccreacuteditation mentionneacutee agrave lrsquoarticle L 613-1 du code de lrsquoeacuteducation et sur le contrat drsquoeacutetablissement
Il propose au conseil drsquoadministration un scheacutema directeur pluriannuel en matiegravere de politique du handicap qui couvre lrsquoensemble des domaines concerneacutes par le handicap
Il est consulteacute sur toutes les mesures visant agrave garantir lrsquoexercice des liberteacutes universitaires et des liberteacutes syndicales et politiques des eacutetudiants ainsi que sur les conditions drsquoutilisation des locaux mis agrave disposition des usagers
Il est consulteacute sur les creacuteations de composante universitaire
9
Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
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Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
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Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
9
Il deacutetermine les conditions de mise agrave disposition drsquoenseignements sous forme numeacuterique
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs il est lrsquoorgane compeacutetent mentionneacute agrave lrsquoarticle L 952-6 du preacutesent code pour lrsquoexamen des questions individuelles relatives au recrutement agrave lrsquoaffectation et agrave la carriegravere des enseignants-chercheurs Il deacutelibegravere sur lrsquointeacutegration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche Lorsqursquoil examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universiteacutes il est composeacute agrave pariteacute drsquohommes et de femmes ainsi que de repreacutesentants des professeurs des universiteacutes et des autres enseignants-chercheurs dans des conditions preacuteciseacutees par deacutecret
Le pouvoir disciplinaire agrave leacutegard des enseignants-chercheurs enseignants et usagers est
exerceacute en premier ressort par le conseil acadeacutemique de leacutetablissement constitueacute en section
disciplinaire
Article 22 Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions sont prises agrave
la majoriteacute des membres preacutesents ou repreacutesenteacutes sous reacuteserve des dispositions speacuteciales
preacutevues par la loi ou les preacutesents statuts
En cas de partage eacutegal des voix le preacutesident a voix preacutepondeacuterante
Les deacutecisions du conseil acadeacutemique et de ses deux commissions comportant une incidence
financiegravere sont soumises agrave approbation du conseil drsquoadministration
Le conseil acadeacutemique ainsi que ses deux commissions ne peuvent se reacuteunir que si le
quorum est constateacute en deacutebut de seacuteance plus de la moitieacute des membres eacutetant preacutesente ou
repreacutesenteacutee
Un membre du conseil acadeacutemique empecirccheacute peut donner procuration agrave tout autre membre
du conseil En cas drsquoempecircchement simultaneacute drsquoun repreacutesentant eacutetudiant titulaire et de son
suppleacuteant le titulaire peut donner procuration agrave tout autre membre du conseil
Nul ne peut ecirctre porteur de plus de deux procurations
Le mandat des repreacutesentants du personnel et des personnaliteacutes exteacuterieures est de 4 ans
Celui des repreacutesentants des usagers est de 2 ans
Article 23 Un repreacutesentant de chaque eacutetablissement associeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg
siegravege au conseil acadeacutemique ainsi que dans ses commissions en qualiteacute drsquoinviteacute permanent
avec voix consultative
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
10
Article 24 La commission de la recherche comporte 40 membres reacutepartis comme suit
80 de repreacutesentants des personnels
- 14 professeurs des universiteacutes et personnels assimileacutes Les siegraveges sont reacutepartis entre
les quatre secteurs de formation suivant le tableau figurant ci-dessous
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 3
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 7
SANTEacute 2
- 6 personnes habiliteacutees agrave diriger des recherches ne relevant pas du collegravege preacuteceacutedent
Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs de formation suivant le tableau
ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEGES
DROIT ECONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 6 personnels titulaires du doctorat (deacutelivreacute en application des dispositions mises en
œuvre agrave partir de 1984) du doctorat de 3egraveme cycle (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984)
ou du diplocircme de docteur-ingeacutenieur (reacuteglementation anteacuterieure agrave 1984) et nrsquoappartenant
pas aux collegraveges preacuteceacutedents Les siegraveges sont reacutepartis entre les quatre grands secteurs
de formation suivant le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION NOMBRE DE SIEgraveGES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION 1
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES 1
SCIENCES ET TECHNOLOGIES 3
SANTEacute 1
- 2 personnels repreacutesentant les autres enseignants-chercheurs enseignants chercheurs
et personnels assimileacutes ne relevant pas des collegraveges preacuteceacutedents
- 3 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs et techniciens
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
11
- 1 repreacutesentant des autres personnels techniques administratifs et de bibliothegraveque
sociaux et de santeacute
Pour ces trois derniers collegraveges le vote srsquoeffectue au sein drsquoune circonscription
eacutelectorale unique pour lrsquoensemble de lrsquouniversiteacute
10 soit 4 repreacutesentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue
Un siegravege est attribueacute agrave chaque grand secteur de formation
Pour chaque repreacutesentant un suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il
ne siegravege qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 soit 4 personnaliteacutes exteacuterieures agrave pariteacute hommefemme
- un repreacutesentant du conseil reacutegional
- un repreacutesentant de la Chambre de commerce et dindustrie - Reacutegion Alsace
- un repreacutesentant la Confeacutedeacuteration des universiteacutes du Rhin Supeacuterieur ndash EUCOR
- une personnaliteacute deacutesigneacutee agrave titre personnel
Article 25
La commission de la recherche du conseil acadeacutemique
reacutepartit lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la recherche telle qursquoalloueacutee par le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du cadre strateacutegique de sa reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
fixe les regravegles de fonctionnement des laboratoires et elle est consulteacutee sur les conventions avec les organismes de recherche
adopte les mesures de nature agrave permettre aux eacutetudiants de deacutevelopper les activiteacutes de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle
est consulteacutee sur lrsquoattribution de la prime drsquoencadrement doctoral et de recherche
Article 26 Les seacuteances de la commission de la recherche sont preacutesideacutees par le preacutesident
de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche ou agrave deacutefaut par le doyen drsquoacircge des professeurs membres de la commission Ces
seacuteances ne sont pas publiques A lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave
son ordre du jour la commission de la recherche peut inviter toute personne dont lrsquoaudition
lui paraicirctrait utile
Article 27 Assistent aux seacuteances de la commission de la recherche avec voix
consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
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Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
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Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
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Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
12
Article 28 La commission de la recherche peut constituer toutes sous-commissions
qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Article 29 La commission de la formation et de la vie universitaire comprend
quarante membres ainsi reacutepartis
80 de repreacutesentants des enseignants-chercheurs et enseignants drsquoune part et des
eacutetudiants drsquoautre part les repreacutesentations de ces deux cateacutegories eacutetant eacutegales et
la repreacutesentation des personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue eacutetant
assureacutee au sein de la deuxiegraveme cateacutegorie soit
- 16 enseignants-chercheurs et enseignants soit 8 professeurs des universiteacutes
et personnels assimileacutes constituant le collegravege A drsquoune part et 8
enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimileacutes constituant le
collegravege B drsquoautre part Chaque secteur de formation deacutefini par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de 2 siegraveges dans chacun des collegraveges ainsi institueacutes
- 16 eacutetudiants chacun des quatre secteurs de formation deacutefinis par le code de
lrsquoeacuteducation beacuteneacuteficie de quatre siegraveges Pour chaque repreacutesentant un
suppleacuteant est eacutelu dans les mecircmes conditions que le titulaire Il ne siegravege
qursquoen lrsquoabsence de ce dernier
10 de repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute soit 4 repreacutesentants
10 de personnaliteacutes exteacuterieures soit 4 personnaliteacutes agrave pariteacute hommefemme
- Un repreacutesentant de la Confeacutedeacuteration europeacuteenne des universiteacutes du Rhin supeacuterieur
(EUCOR)
- Un repreacutesentant du conseil reacutegional
- Un proviseur
- Un repreacutesentant de lAssociation Nationale des DRH
Article 30
La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil acadeacutemique est
consulteacutee sur les programmes de formation des composantes
Elle adopte
La reacutepartition de lrsquoenveloppe des moyens destineacutee agrave la formation telle qursquoalloueacutee par
le conseil drsquoadministration et sous reacuteserve du respect du cadre strateacutegique de sa
reacutepartition tel que deacutefini par le conseil drsquoadministration
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
13
Les regravegles relatives aux examens
Les regravegles drsquoeacutevaluation des enseignements
Des mesures recherchant la reacuteussite du plus grand nombre drsquoeacutetudiants
Les mesures de nature agrave permettre la mise en œuvre de lrsquoorientation des eacutetudiants
et de la validation des acquis agrave faciliter leur entreacutee dans la vie active et agrave favoriser les
activiteacutes culturelles sportives sociales ou associatives offertes aux eacutetudiants ainsi que
les mesures de nature agrave ameacuteliorer les conditions de vie et de travail notamment les
mesures relatives aux activiteacutes de soutien aux œuvres universitaires et scolaires aux
services meacutedicaux et sociaux aux bibliothegraveques et aux centres de documentation et agrave
lrsquoaccegraves aux ressources numeacuteriques
Des mesures visant agrave promouvoir et deacutevelopper des interactions entre sciences et
socieacuteteacute initieacutees et animeacutees par des eacutetudiants ou des enseignants-chercheurs au sein
des eacutetablissements comme sur le territoire de rayonnement de lrsquoeacutetablissement
Les mesures neacutecessaires agrave lrsquoaccueil et agrave la reacuteussite des eacutetudiants preacutesentant un
handicap ou un trouble invalidant de la santeacute conformeacutement aux obligations incombant
aux eacutetablissements drsquoenseignement supeacuterieur au titre de lrsquoarticle L 123-4-2
Article 31 Les seacuteances de la commission de la formation et de la vie universitaire sont
preacutesideacutees par le Preacutesident de lrsquouniversiteacute ou en cas drsquoempecircchement de celui-ci par le vice-
preacutesident chargeacute de la formation ou agrave deacutefaut par le Doyen drsquoacircge des professeurs membres
de la commission
Ces seacuteances ne sont pas publiques Toutefois outre les personnes viseacutees agrave lrsquoarticle 32 qui
peuvent assister de maniegravere permanente aux seacuteances du Conseil avec voix consultative
celui-ci peut inviter agrave lrsquooccasion de lrsquoexamen drsquoune question deacutetermineacutee mise agrave son ordre du
jour toute personne dont lrsquoaudition lui paraicirctrait utile
Article 32 Assistent aux seacuteances de la commission de la formation et de la vie
universitaire avec voix consultative
Le directeur geacuteneacuteral des services
Lrsquoagent comptable de lrsquouniversiteacute
Le directeur du CROUS ou son repreacutesentant
Le preacutesident peut solliciter des collaborateurs dont il juge la preacutesence utile
Article 33 La commission de la formation et de la vie universitaire peut constituer toutes
sous-commissions qursquoelle jugera utiles
Elle se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui preacutecise ses modaliteacutes de fonctionnement
Chapitre III Le comiteacute technique drsquoeacutetablissement
Article 34 Un comiteacute technique drsquoeacutetablissement est creacuteeacute agrave lrsquouniversiteacute de Strasbourg par
deacutelibeacuteration du conseil drsquoadministration Outre les compeacutetences qui lui sont confeacutereacutees par
lrsquoarticle 15 de la loi 84-16 du 14 janvier 1984 portant dispositions relatives agrave la fonction
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
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Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
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Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
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Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
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Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
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Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
14
publique de lrsquoEacutetat il est consulteacute sur la politique de gestion des ressources humaines de
lrsquoeacutetablissement Un bilan de la politique sociale de lrsquouniversiteacute lui est preacutesenteacute chaque anneacutee
Chapitre IV Le congregraves
Article 35 La reacuteunion des membres des deux conseils centraux de lrsquouniversiteacute et des
repreacutesentants des personnels au comiteacute technique drsquoeacutetablissement constitue le congregraves
Il peut ecirctre consulteacute chaque fois que le preacutesident lrsquoestime utile agrave son initiative ou agrave la
demande de la moitieacute au moins de ses membres
Il est reacuteuni au moins deux fois par an agrave lrsquooccasion de la preacutesentation du rapport drsquoactiviteacute du
preacutesident du deacutebat drsquoorientations budgeacutetaires et lors de la preacuteparation du projet
drsquoeacutetablissement
Le congregraves se dote drsquoun regraveglement inteacuterieur qui en preacutecise les regravegles de fonctionnement
Chapitre V Le preacutesident et les vice-preacutesidents
Article 36 Le preacutesident de lrsquoUniversiteacute est eacutelu agrave la majoriteacute absolue des membres du
conseil drsquoadministration agrave bulletins secrets parmi les enseignants-chercheurs chercheurs
professeurs ou maicirctres de confeacuterences associeacutes ou inviteacutes ou tous autres personnels
assimileacutes sans condition de nationaliteacute Son mandat drsquoune dureacutee de quatre ans expire agrave
lrsquoeacutecheacuteance du mandat des repreacutesentants eacutelus des personnels du conseil drsquoadministration Il
est renouvelable une fois
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit un
nouveau Preacutesident est eacutelu pour la dureacutee du mandat de son preacutedeacutecesseur restant agrave courir
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre eacutelu du conseil acadeacutemique de
directeur de composante deacutecole ou dinstitut ou de toute autre structure interne de
luniversiteacute et avec celles de dirigeant exeacutecutif de tout eacutetablissement public agrave caractegravere
scientifique culturel et professionnel ou de lune de ses composantes ou structures internes
Article 37 Au plus tard un mois avant lrsquoexpiration de son mandat le preacutesident organise
les eacutelections des nouveaux membres du conseil drsquoadministration
Cette eacutelection preacutecegravede celle du preacutesident qui a lieu sur appel agrave candidatures deacuteposeacutees
suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute et sur convocation du conseil drsquoadministration
renouveleacute
Les seacuteances sont preacutesideacutees par le membre du conseil appartenant au collegravege A des
professeurs des universiteacutes ou assimileacutes le plus acircgeacute non candidat agrave la preacutesidence
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
15
Il est assisteacute de deux assesseurs membres du conseil
- le membre le plus acircgeacute repreacutesentant les personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- le membre le plus jeune repreacutesentant les usagers
Article 38 Les deacuteclarations de candidature sont obligatoires et doivent ecirctre deacuteposeacutees ou
adresseacutees par lettre recommandeacutee agrave la preacutesidence de lrsquouniversiteacute suivant un calendrier deacutefini
par arrecircteacute
Il ne pourra ecirctre proceacutedeacute agrave plus de trois tours de scrutin par reacuteunion du conseil
drsquoadministration consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident de lrsquouniversiteacute de Strasbourg Si agrave
lrsquoissue de ces trois tours de scrutin aucun candidat nrsquoa recueilli la majoriteacute requise par le
code de lrsquoeacuteducation le conseil se reacuteunit agrave nouveau sous huitaine
Pour chaque nouvelle reacuteunion du conseil consacreacutee agrave lrsquoeacutelection du preacutesident les
deacuteclarations de candidature doivent ecirctre deacuteposeacutees suivant un calendrier deacutefini par arrecircteacute
Article 39 Le preacutesident assure la direction de lrsquouniversiteacute Agrave ce titre
Il preacuteside le conseil drsquoadministration preacutepare et exeacutecute ses deacutelibeacuterations Il preacutepare
et met en œuvre le contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement Il preacuteside eacutegalement le
conseil acadeacutemique et ses deux commissions Il reccediloit leurs avis et leurs vœux
Il repreacutesente lrsquouniversiteacute agrave lrsquoeacutegard des tiers ainsi qursquoen justice conclut les accords et
les conventions
Il est ordonnateur des recettes et des deacutepenses de lrsquouniversiteacute
Il a autoriteacute sur lrsquoensemble des personnels de lrsquouniversiteacute
Il affecte dans les diffeacuterents services de lrsquouniversiteacute les personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute dans le cas ougrave le
preacutesident souhaite eacutemettre un avis deacutefavorable motiveacute agrave une affectation il devra
preacutealablement consulter la commission paritaire drsquoeacutetablissement compeacutetente
Il nomme les diffeacuterents jurys
Il est responsable du maintien de lrsquoordre et peut faire appel agrave la force publique dans
des conditions fixeacutees par deacutecret en conseil drsquoEacutetat
Il est responsable de la seacutecuriteacute dans lrsquoenceinte de son eacutetablissement et assure le
suivi des recommandations du comiteacute drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute et conditions de
travail permettant drsquoassurer la seacutecuriteacute des personnels et des usagers accueillis
dans les locaux
Il exerce au nom de lrsquouniversiteacute les compeacutetences de gestion et drsquoadministration qui
ne sont pas attribueacutees agrave une autre autoriteacute par la loi ou le regraveglement
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Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
16
Il veille agrave lrsquoaccessibiliteacute des enseignements et des bacirctiments aux personnes
handicapeacutees eacutetudiants et personnels de lrsquouniversiteacute
Il installe sur proposition conjointe du conseil drsquoadministration et du conseil
acadeacutemique une mission eacutegaliteacute entre les hommes et les femmes
Il organise le dialogue social avec les organisations syndicales repreacutesentatives de
lrsquouniversiteacute de Strasbourg
Article 40 Le preacutesident peut deacuteleacuteguer sa signature aux vice-preacutesidents aux membres
eacutelus du bureau acircgeacutes de plus de dix-huit ans au directeur geacuteneacuteral des services et aux agents
de cateacutegorie A placeacutes sous son autoriteacute ainsi que pour les affaires inteacuteressant les
composantes eacutenumeacutereacutees agrave lrsquoarticle L 713-1 les services communs preacutevus agrave lrsquoarticle L 714-
1 et les uniteacutes de recherche constitueacutees avec drsquoautres eacutetablissements publics
drsquoenseignement supeacuterieur ou de recherche agrave leurs responsables respectifs
Article 41 Le preacutesident propose au congregraves restreint aux seuls membres des deux
conseils centraux les vice-preacutesidents dont un eacutetudiant qursquoil a choisis parmi les membres
de la communauteacute universitaire de lrsquouniversiteacute de Strasbourg et dont il preacutecise les fonctions
respectives
Le preacutesident propose lrsquoensemble de son eacutequipe Le vote a lieu individuellement pour chacun
des vice-preacutesidents proposeacutes Lrsquoeacutelection est acquise agrave la majoriteacute des membres preacutesents et
repreacutesenteacutes
Les mandats des vice-preacutesidents viennent agrave eacutecheacuteance avec le mandat du preacutesident hormis
le cas dans lequel le premier vice-preacutesident assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau
preacutesident
Article 42 Les vice-preacutesidents assistent le preacutesident dans les fonctions que celui-ci leur
confie et exercent les deacuteleacutegations qui leur sont consenties
Dans le cas ougrave le preacutesident cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit le premier
vice-preacutesident de lrsquouniversiteacute assure lrsquointeacuterim jusqursquoagrave lrsquoeacutelection drsquoun nouveau preacutesident dans
les conditions fixeacutees par le code de lrsquoeacuteducation et les preacutesents statuts
Les vice-preacutesidents peuvent assister aux seacuteances des deux conseils Ils disposent du droit
de vote dans le conseil dont ils sont membres eacutelus
Chapitre VI Le bureau
Article 43 Le bureau comprend les vice-preacutesidents les vice-preacutesidents deacuteleacutegueacutes le
directeur geacuteneacuteral des services et ses adjoints le directeur de cabinet et lrsquoagent comptable
Le bureau a pour rocircle drsquoassister le preacutesident dans lrsquoaccomplissement de ses fonctions
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
17
Le preacutesident peut inviter aux reacuteunions du bureau toute personne dont la preacutesence lui paraicirct
utile
Chapitre VII Les composantes
Article 44 Les composantes telles que deacutefinies par la loi (UFR eacutecoles instituts et uniteacutes
de recherche) mettent en œuvre dans le respect des axes strateacutegiques de la politique de
lrsquoeacutetablissement leur mission de formation etou de recherche
Elles sont au travers des colleacutegiums qui les regroupent associeacutees agrave la preacuteparation et agrave la
mise en œuvre du contrat pluriannuel drsquoeacutetablissement ainsi qursquoagrave lrsquoeacutelaboration de lrsquooffre de
formation et agrave la deacutefinition de la politique de recherche
Article 45 Le conseil des directeurs de composantes qui prend le nom de seacutenat
acadeacutemique participe agrave la preacuteparation et agrave la mise en œuvre des deacutecisions du conseil
drsquoadministration et du conseil acadeacutemique notamment en eacutetant associeacute agrave la preacuteparation de
lrsquoordre du jour et en eacutetant informeacute de lrsquoexeacutecution des deacutelibeacuterations
Le conseil des directeurs de composante est composeacute de la confeacuterence des directeurs
drsquouniteacutes de recherche et de la confeacuterence des directeurs de composantes ayant une mission
de formation
Chacune de ces instances est reacuteunie peacuteriodiquement par la preacutesidence
Chapitre VIII Les colleacutegiums
Article 46 Le colleacutegium est une instance de coordination entre la preacutesidence les
composantes et les uniteacutes de recherche A cette fin il donne ses avis sur les dossiers relatifs
agrave lrsquooffre de formation aux programmes de recherche et aux moyens associeacutes Il anime et
renforce le lien entre la formation et la recherche et suscite lrsquoeacutemergence de formations et de
theacutematiques innovantes fondeacutees sur la compleacutementariteacute des disciplines A ce titre il veille au
deacuteveloppement de programmes disciplinaires ou pluridisciplinaires avec drsquoautres colleacutegiums
Article 47 Les propositions de constitution et drsquoeacutevolution des colleacutegiums doivent ecirctre
approuveacutees par le conseil drsquoadministration
Article 48 Le colleacutegium est doteacute dune instance consultative le directoire composeacute des
repreacutesentants des composantes et dun repreacutesentant au moins de la recherche labelliseacutee
des repreacutesentants eacutelus des personnels BIATSS et des repreacutesentants eacutelus des usagers
Chaque colleacutegium eacutetablit son regraveglement inteacuterieur qui doit faire lobjet dune validation par le
conseil drsquoadministration
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
18
Chapitre IX le collegravege doctoral
Article 49 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg est lrsquoeacutetablissement support du collegravege doctoral de
site dont la mission principale consiste en lrsquoanimation et la coordination des activiteacutes des
eacutecoles doctorales de lrsquouniversiteacute et la mutualisation de leurs actions
Le collegravege doctoral est administreacute par un conseil animeacute par le vice-preacutesident chargeacute de la
recherche et de la formation doctorale dont lrsquoorganisation et le fonctionnement sont preacuteciseacutes
par la convention de site approuveacutee par le conseil drsquoadministration
Chapitre X Les instances consultatives externes
Article 50 Le preacutesident avec lrsquoaccord du conseil drsquoadministration peut deacutecider de reacuteunir
un comiteacute drsquoorientation strateacutegique composeacute de personnaliteacutes exteacuterieures agrave lrsquouniversiteacute et
appartenant au monde acadeacutemique et socioprofessionnel chargeacute de proposer des
orientations strateacutegiques sur lrsquoensemble des missions de lrsquouniversiteacute
Les membres du comiteacute drsquoorientation strateacutegique sont deacutesigneacutes par le conseil
drsquoadministration sur proposition du preacutesident
TITRE IV - Dispositions communes relatives agrave lrsquoorganisation des scrutins
aux conseils centraux de lrsquouniversiteacute
Article 51 Sont eacutelecteurs dans les conditions preacutevues par le code de lrsquoeacuteducation les
personnels enseignants enseignants-chercheurs chercheurs usagers et personnels
ingeacutenieurs administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute
Sont eacutegalement eacutelecteurs dans le collegravege des personnels ingeacutenieurs administratifs
techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute les agents non titulaires en fonction dans
lrsquoeacutetablissement pour une dureacutee minimum de dix mois pendant lrsquoanneacutee universitaire
Sont eacutelecteurs dans les collegraveges correspondants les personnels enseignants-chercheurs et
enseignants titulaires qui sont affecteacutes en position dactiviteacute dans luniteacute ou leacutetablissement
ou qui y sont deacutetacheacutes ou mis agrave disposition sous reacuteserve de ne pas ecirctre en congeacute de longue
dureacutee
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les
conditions preacutevues agrave lalineacutea preacuteceacutedent mais qui exercent des fonctions agrave la date du scrutin
dans luniteacute ou leacutetablissement sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils y effectuent un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
19
Les agents contractuels recruteacutes par leacutetablissement pour une dureacutee indeacutetermineacutee pour
assurer des fonctions denseignement ou denseignement et de recherche sont eacutelecteurs
sous reacuteserve quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre dheures
denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de reacutefeacuterence
appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement
Les autres personnels enseignants non titulaires sont eacutelecteurs sous reacuteserve quils soient en
fonctions agrave la date du scrutin quils effectuent dans luniteacute ou leacutetablissement un nombre
dheures denseignement au moins eacutegal au tiers des obligations denseignement de
reacutefeacuterence appreacutecieacute sur lanneacutee universitaire telle que deacutefinie par leacutetablissement et quils en
fassent la demande
Les personnels enseignants viseacutes aux trois alineacuteas preacuteceacutedents qui effectuent leurs activiteacutes
denseignement dans plusieurs uniteacutes de formation et de recherche et qui naccomplissent
dans aucune de ces uniteacutes le nombre dheures denseignement requis pour ecirctre eacutelecteurs
sont autoriseacutes agrave exercer leur droit de vote dans luniteacute de leur choix
Les enseignants-chercheurs et enseignants qui beacuteneacuteficient dune deacutecharge de service
denseignement ou dune deacutecharge dactiviteacute de service ou dun congeacute pour recherches ou
conversions theacutematiques sont eacutelecteurs dans leacutetablissement ougrave ils sont affecteacutes en position
dactiviteacute ou accueillis en deacutetachement ou mis agrave disposition dans leur uniteacute de rattachement
ou agrave deacutefaut dans luniteacute de leur choix dans les collegraveges correspondants
Sont eacutelecteurs au titre du collegravege des usagers les eacutetudiants reacuteguliegraverement inscrits dans
lrsquoUniversiteacute ainsi que les personnes beacuteneacuteficiant de la formation continue sous reacuteserve
quelles soient reacuteguliegraverement inscrites en vue de la preacuteparation dun diplocircme ou dun
concours et les auditeurs sous reacuteserve quils soient reacuteguliegraverement inscrits agrave ce titre quils
suivent les mecircmes formations que les eacutetudiants et quils en fassent la demande
Article 52 Tous les eacutelecteurs reacuteguliegraverement inscrits sur les listes eacutelectorales sont
eacuteligibles
Nul ne peut sieacuteger dans plus drsquoun des conseils centraux de lrsquouniversiteacute agrave lrsquoexception du
Preacutesident qui preacuteside les deux conseils Les candidats eacutelus dans plus drsquoun conseil devront
faire connaicirctre dans les huit jours suivant la proclamation des reacutesultats lrsquoinstance dans
laquelle ils souhaitent sieacuteger Agrave deacutefaut il sera proceacutedeacute agrave un tirage au sort pour deacuteterminer
lrsquoinstance dans laquelle lrsquoeacutelu siegravegera
Nul ne peut ecirctre eacutelu agrave plus drsquoun conseil drsquoadministration drsquoUniversiteacute
Nul ne peut ecirctre eacutelecteur ni eacuteligible dans le collegravege des eacutetudiants srsquoil appartient agrave un autre
collegravege de lrsquoeacutetablissement
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
20
Les listes de candidature accompagneacutees des candidatures individuelles correspondantes
sont deacuteposeacutees ou adresseacutees par lettre recommandeacutee au preacutesident de lrsquouniversiteacute suivant un
calendrier qursquoil deacutefinit
Article 53 Le rattachement des eacutelecteurs aux quatre secteurs preacutevus par le code de
lrsquoeacuteducation srsquoopegravere en fonction des regravegles deacutefinies ci-apregraves
Les enseignants-chercheurs et par analogie les chercheurs ainsi que les enseignants
associeacutes les attacheacutes temporaires drsquoenseignement et de recherche moniteurs et vacataires
sont reacutepartis dans les quatre secteurs de formation que compte lrsquouniversiteacute de Strasbourg
en fonction de leur section drsquoappartenance au conseil national des universiteacutes
conformeacutement au tableau ci-apregraves eacutelaboreacute sur le fondement des groupes disciplinaires
deacutefinis par les arrecircteacutes ministeacuteriels des 2 mai 1995 et 29 juin 1992 modifieacutes
SECTEURS DE FORMATION GROUPES CNU
DROIT ECONOMIE GESTION GROUPES 1 ET 2
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES GROUPES 34 ET 12 sections 76 et 77
SCIENCES ET TECHNOLOGIES GROUPES 5 Agrave 10
SANTEacute GROUPES DES DISCIPLINES
MEDICALES
Les enseignants relevant drsquoun statut drsquoenseignant du second degreacute sont reacutepartis dans ces
mecircmes secteurs de formation selon le tableau ci-apregraves
SECTEURS DE FORMATION DISCIPLINES RATTACHEacuteES
DROIT EacuteCONOMIE GESTION ENSEIGNANTS DrsquoEacuteCONOMIE-
GESTION
SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES ENSEIGNANTS DE LETTRES
LANGUES ET SCIENCES HUMAINES
SCIENCES ET TECHNOLOGIES ENSEIGNANTS DE SCIENCES ET
TECHNOLOGIES
Les eacutetudiants sont reacutepartis entre les quatre secteurs de formation de lrsquouniversiteacute de
Strasbourg suivant le secteur dont relegraveve la composante dans laquelle ils sont inscrits en
fonction des rattachements aux grands secteurs figurant dans lrsquoannexe jointe aux preacutesents
statuts
Par exception agrave ces dispositions geacuteneacuterales les autres cateacutegories de personnels enseignants
affecteacutes agrave eacutecole supeacuterieure du professorat et de lrsquoeacuteducation sont rattacheacutees au secteur SHS
Toutes les demandes de modification des listes eacutelectorales reacutesultant de lrsquoapplication du
preacutesent article sont formuleacutees aupregraves du preacutesident de lrsquoUniversiteacute
Article 54 Pour lrsquoensemble des opeacuterations drsquoorganisation des eacutelections le preacutesident est
assisteacute drsquoun comiteacute eacutelectoral consultatif comprenant des repreacutesentants des personnels et
des usagers et dont la composition est fixeacutee comme suit
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
21
- le directeur geacuteneacuteral des services de lrsquouniversiteacute ou son repreacutesentant
- 4 repreacutesentants des enseignants-chercheurs et assimileacutes dont au moins deux
eacutemanant du collegravege A repreacutesentant trois des quatre secteurs de lrsquoeacutetablissement
- 2 repreacutesentants des personnels ingeacutenieurs administratifs techniques et de
bibliothegraveque sociaux et de santeacute
- 2 repreacutesentants des usagers
Les repreacutesentants des enseignants chercheurs et assimileacutes des personnels ingeacutenieurs
administratifs techniques et de bibliothegraveque sociaux et de santeacute ainsi que des usagers sont
eacutelus par les membres de leurs collegraveges respectifs au conseil drsquoadministration
TITRE V - Reacutegime financier et comptable
Article 55 Lrsquouniversiteacute de Strasbourg beacuteneacuteficie des responsabiliteacutes et des compeacutetences
eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire et de gestion des ressources humaines preacutevues aux articles
L 712-9 L 712-10 et L 954-1 agrave 954-3 du code de lrsquoeacuteducation conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute
interministeacuteriel lrsquoautorisant
Conformeacutement agrave lrsquoarticle L 712-9 du code de lrsquoeacuteducation les comptes de lrsquouniversiteacute font
lrsquoobjet drsquoune certification par un commissaire aux comptes
Article 56 Les uniteacutes et services communs des universiteacutes beacuteneacuteficiant des
responsabiliteacutes et compeacutetences eacutelargies en matiegravere budgeacutetaire preacutevues agrave lrsquoarticle L 712-9
sont associeacutes agrave lrsquoeacutelaboration du budget de lrsquoeacutetablissement dont ils font partie Ces uniteacutes et
services communs reccediloivent chaque anneacutee une dotation de fonctionnement arrecircteacutee par le
conseil drsquoadministration de lrsquouniversiteacute
TITRE VI - Franchises universitaires
Article 57 LrsquoUniversiteacute garantit aux enseignants et aux chercheurs la pleine
indeacutependance et lrsquoentiegravere liberteacute drsquoexpression indispensables agrave lrsquoexercice de leurs missions
Article 58 Lrsquouniversiteacute garantit aux eacutetudiants le plein exercice des droits et liberteacutes qui
leur sont reconnus par la loi
TITRE VII - Modaliteacutes de reacutevision des statuts
Article 59 La reacutevision des preacutesents statuts intervient par deacutelibeacuteration statutaire prise agrave la
majoriteacute absolue des membres en exercice du conseil drsquoadministration conformeacutement aux
dispositions du code de lrsquoeacuteducation
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
22
ANNEXE AUX STATUTS DE LrsquoUNIVERSITEacute DE STRASBOURG
(Article 6 des statuts)
Composantes de lrsquouniversiteacute de Strasbourg (UFR eacutecoles et instituts)
- Centre dEacutetudes Internationales de la Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM Strasbourg)
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie (ESBS)
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de Strasbourg (ESPE)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Droit de Sciences Politiques et de Gestion
- Faculteacute de Geacuteographie et drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Physique et Ingeacutenierie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Preacuteparation agrave lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
- Institut du Travail (IDT)
- Institut Universitaire de Technologie de Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie Robert Schuman (IUT Robert Schuman)
- Observatoire Astronomique
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- UFR de Matheacutematique et drsquoInformatique
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
23
Rattachement des eacutetudiants aux grands secteurs de formation
(Article 53 des statuts)
1 Secteur Droit Eacuteconomie Gestion
- Centre dEacutetudes Internationales de la
Proprieacuteteacute Intellectuelle (CEIPI)
- Centre Universitaire dEnseignement
du Journalisme (CUEJ)
- Eacutecole de Management Strasbourg (EM
Strasbourg)
- Faculteacute de Droit de Sciences
Politiques et de Gestion
- Faculteacute des Sciences Eacuteconomiques et
de Gestion
- Institut de Preacuteparation agrave
lAdministration Geacuteneacuterale (IPAG)
- Institut dEacutetudes Politiques (IEP)
- Institut du Travail (IDT)
2 Secteur Lettres Sciences Humaines et
Sociales
- Eacutecole supeacuterieure du Professorat et de
lrsquoeacuteducation de lrsquoacadeacutemie de
Strasbourg
- Faculteacute de Geacuteographie et
drsquoAmeacutenagement
- Faculteacute de Philosophie
- Faculteacute de Psychologie
- Faculteacute des Arts
- Faculteacute des Langues et des Cultures
eacutetrangegraveres
- Faculteacute des Langues et Sciences
Humaines Appliqueacutees (LSHA)
- Faculteacute des Lettres
- Faculteacute des Sciences de lrsquoEacuteducation
- Faculteacute des Sciences du Sport
- Faculteacute des Sciences historiques
- Faculteacute des Sciences sociales
- Institut de Theacuteologie Catholique
- Institut de Theacuteologie Protestante
3 Secteur Sciences et Technologies
- Eacutecole et Observatoire des Sciences de
la Terre (EOST)
- Eacutecole Europeacuteenne de Chimie
Polymegraveres et Mateacuteriaux (ECPM)
- Eacutecole Supeacuterieure de Biotechnologie
(ESBS)
- Faculteacute de Chimie
- Faculteacute des Sciences de la Vie
- Institut Universitaire de Technologie de
Haguenau (IUT de Haguenau)
- Institut Universitaire de Technologie
Louis Pasteur de Schiltigheim (IUT
Louis Pasteur)
- Institut Universitaire de Technologie
Robert Schuman (IUT Robert
Schuman)
- Teacuteleacutecom Physique Strasbourg
- Observatoire Astronomique
- UFR de Matheacutematique et
drsquoInformatique
- UFR de Physique et Ingeacutenierie
4 Secteur Santeacute
- Faculteacute de Chirurgie Dentaire
- Faculteacute de Meacutedecine
- Faculteacute de Pharmacie
