Titre du diaporama Power Point - Parc naturel régional ... · • Rencontre avec les habitants /...

Comité Syndical

11 décembre 2014

Carros

1) Débat d’Orientation Budgétaire

2) Validation de la candidature Leader

3) Validation des modalités de mise en œuvre du projet éducatif du territoire,

4) Validation des modalités de lise en œuvre de l’appel à manifestation d’intérêt « Défis pour la transition énergétiques en Préalpes d’Azur » lancé par le PNR,

5) Candidature du PNR pour l’appel à projets agro-environnementaux et climatiques (MAEC)

6) Points d'infos

Ordre du jour :

Comité Syndical

11 décembre 2014

Carros

1) Débat d’orientation budgétaire

Elu référent : Eric MELE

• 4 comités syndicaux • 6 bureaux • 7 commissions thématiques • 1 comité de pilotage • 1 comité technique • Conseil scientifique : 2 plénières et groupes de travail • Conseil de développement : appui financier à son animation et son programme d’actions, nombreuses réunions et activités • Mise en place du logiciel de suivi et évaluation EVA • Elaboration de la convention Etat-Région-PNR 2015-2017


Concertations et gouvernance a) Bilan 2014

a) Bilan 2014

Tourisme durable Programme ALCOTRA, écotourisme : 100 000 euros de

budget 2012-2015/ toutes les communes / sub à 70 % = prestations + temps de travail agent

- Organisation de formations aux professionnels sur le territoire, en complément des formations organisées par le CG06 et la CCI

- Création d’un kit info du PNR - Création de livrets grand public (une collection de 5 livrets) sur des thématiques du parc et avec des exemples concrets sur le territoire.

- Création de produits écotouristiques : assemblage de plusieurs prestations type restauration, hébergement et activité touristique à la journée ou sur plusieurs jours Itinérance : Actions de sensibilisation et participations citoyenne du CdD

Thématique « Tourisme durable »


a) Bilan 2014

Patrimoine et animations culturelles (en lien avec la thématique « patrimoines naturels »)

Mise en œuvre du programme d’animations culturelles sur le patrimoine oral « Paroles d’Hier et d’Aujourd’hui » avec le Théâtre de Grasse /5 communes Communes CAPG et CASA / 45 000 euros / 30 % région (FIP) 50 % FEADER • Rencontre avec les habitants / (avril-mai 2014) pour

la collecte du patrimoine oral du village. • Création d’un spectacle / (mai-septembre 2014) suite

à la collecte • Ateliers et spectacle / (octobre-novembre 2014) Mise en réseau et valorisation des acteurs du développement culturel (AAMA, Fête du PNR, …) Conventionnement avec CASA, CAPG, CAUE pour mener des actions de valorisation et de sensibilisation sur le thème du patrimoine en pierre sèche, chantiers-école de restauration de murs

Thématique « Patrimoine et animation culturelle »


a) Bilan 2014

Objectifs : Appropriation du projet et du territoire du PNR / informations / sensibilisation

Publications régulières Journal des élus et Lettre du PNR aux habitants (3 / an )

Animation du site Internet et des réseaux sociaux du PNR Actions en lien avec tourisme (ALCOTRA) -Edition de 5 livrets thématiques grand public (20p – 21x21cm) -Communication et promotion des « Echappées dans les Préalpes d’Azur », collection de séjours et sorties « écotourisme »

Action en lien avec « paysages » guide technique « signalétique et schéma d’interprétation (sortie 2015), avec APN (guide APN en cours, sortie décembre 2014), avec patrimoine naturel (espèces envahissantes, 2015)

Réédition du guide des producteurs agricoles

Evénements: Fête du PNR 2014 à Gourdon / RDV du PNR (2015)

Thématique « Communication »


Paysage

Prestation « Valorisation du site classé des Baous et réhabilitation du secteur du Col de Vence » en cours : 55 000 euros / communes CASA / NCA, financement région (40%), DREAL(18%), CASA Accompagnement des communes sur la qualité paysagère (espaces publics, des entrées de village, résorption des « points noirs » paysagers, aménagements) : 6 communes accompagnées Signalétique : accompagnement des communes, groupe de travail, mise en place d’une stratégie d’harmonisation de la signalétique, préparation charte signalétique (6 communes et/ ou pro, 2 groupes de travail, partenariat DDTM, DREAL) En lien avec l’agriculture, le tourisme, la valorisation des patrimoines ou autres projets d’équipements sur le territoire : expertise paysagère des projets accompagnés par le PNR et préconisations (UTN d’Andon, agriculteurs, éoliennes du Col de Bleine avec le CSq, …) Pédagogie : collaboration avec le Lycée d’Antibes / classe prépa Paysage, collaboration avec ENSP, etc.

Urbanisme

Accompagnement des communes dans l’élaboration de leur document d’urbanisme et sur des expertises plus ponctuelles, ex. Gilette et le Bec de l’Estéron env. 12 communes

a) Bilan 2014 Thématique « Paysage, urbanisme et aménagement »


a) Bilan 2014

Thématique « Développement économique » Développement éco : partenariat, réseau, développement-innovation

Programme Leader création d’un Gal : préparation de la candidature LEADER territoire PNR + CCAA, 40 000 euros, sub 100% région

Mise en place du programme de valorisation des espèces végétales avec le pôle de compétitivité PASS (Parfum, Arômes, Saveurs, Senteurs) : candidature FUI non retenue évolution avec le Pôle d’Excellence du végétale (capg) ??? Organisation de la fête du PNR Développement de la marque Parc Mise en réseau, partenariats, échanges Cf agriculture, tourisme, forêt


a) Bilan 2014

Lancement et pilotage de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « défis pour la transition énergétique » : Dispositif de soutien aux initiatives locales concernant l’énergie doté de 60 000 €. Tout le territoire, sur 2 ans, 143 000 euros, financement région et ADEME à 80%, Mise en perspective d’une stratégie énergétique pour le PNR : Rédaction d’un Livre Blanc de l’énergie compatible avec la Charte. Réseaux, partenariats, animation locales de terrain Accompagnement du hameau de la Sagne / Briançonnet : opération « Hameau en transition » - Définition d’un projet de production d’énergie photovoltaïque citoyenne 12 000 euros, sub 70 % Remise d’avis sur différents projets : SRE, ZDE de Mons, centrale d’Andon, Col de Bleine, groupe de travail du Conseil Scientifique et du Conseil de développement (thème Paysage et Energie notamment, impacts comparés des ENR, débat citoyen par le Conseil de Dev.…)

Thématique « énergies, déchets, déplacements »


a) Bilan 2014

Ambassadeurs du PNR : Gestion de la fréquentation et sensibilisation Tout le territoire, depuis 2014, temps de travail + frais: 2 ambassadrices Diagnostic des APN : tout le territoire / stage / guide APN en cours d’édition temps de travail agent + stagiaire 6 mois Stratégie de lutte contre les espèces envahissantes toutes les communes, stage, diagnostic, édition d’un guide en cours

Animation et constitution de groupes de travail / conseil scientifique du PNR

Action du Conseil de Développement : « L’Estéron, l’eau en partage »

Thématiques « Patrimoine Naturel et eau»


a) Bilan 2014

Réédition de l’annuaire des producteurs : 61 exploitations, tout le territoire Dispositif Marque parc : Elaboration en cours des cahiers des charges pour les produits laitiers et carnés (Ovins, bovins, caprins), produits de la ruche et produits piscicoles, mise en réseau des acteurs. Création de la commission de préfiguration de la Commission Marque parc temps de travail, concertation, … Accompagnement des communes dans leurs projets agricoles : 10 projets en cours autour du foncier et de l’installation agricole Sensibilisation des élus à la préservation des terres agricoles : 3 réunions auprès des élus, 1 information au Comité syndical, 1 journal des élus spécial Terres agricoles Gestion multifonctionnelle de la forêt : Etude pré-opérationnelle sur 5 sites pilotes (restitution finale début 2015) lien avec la mission énergie 34 000 euros / 75 % de sub région / Conseil de développement : action de sensibilisation sur le foncier

Thématiques « Agriculture et Forêt »


b) Priorités à renforcer 2015 1) Débat d’orientation budgétaire

Portage politique du PNR, partenariats, mutualisation avec les EPCI

Communication et action culturelle : appropriation du projet de territoire du PNR et dynamique locale

Transition énergétique

Développement économique territorial : agriculture / circuit-court / tourisme durable / marque parc / lien avec ESS / leader / « une autre économie s’invente ici » Accompagnement des communes sur l’urbanisme et le paysage (signalétique – loi ALLUR – identité paysagère) Gestion des sites naturels prioritaires et des APN / présence sur le terrain (ambassadeurs du PNR)/ biodiversité

Education à l’environnement

b) Propositions de programme d’actions 2015 Missions / prestations envisagées :

Forêt : Réponse à l’appel à projet régional Avenir de la Forêt Sensibilisation à la mobilisation de la ressource (paysage,

foncier, développement de la filière d’éco-bucheronnage…) Agriculture :

Développement de la Marque Parc Soutien à la filière viande MAEC

Patrimoine naturel et eau : Poursuite du dispositif ambassadeurs Poursuite du programme de valorisation des espèces végétales

(lien avec PEV) APN : Guide des bonnes pratiques. Elaborer des mesures de

gestion pour les sites prioritaires en lien avec les partenaires


b) Propositions de programme d’actions 2015

Missions / prestations envisagées :

Tourisme : Développement de l’agritourisme (en lien avec marque parc, agri) Développement de la marque-parc tourisme (poste mutualisé

Parcs de PACA) Poursuite programme Charte Europ. du Tourisme Durable

(formation) Kit info parc

Communication: Accompagnement pour l’élaboration de la stratégie de communication « Rendez-Vous du PNR » : vitrine dynamique des actions du PNR

Education à l’environnement : poste mutualisé avec CAPG / intervention sur tout le PNR / mise en place stratégie éducation

b) Propositions de programme d’actions 2015 Missions / prestations envisagées :

Culture : Poursuite / extension de l’action culturelle patrimoine oral

(appropriation – sensibilisation – animation) Valorisation du schéma d’interprétation et poursuite de

l’accompagnement des communes, mise en réseau d’acteurs, recensement des données d’inventaire (avec Conseil scientifique)

Paysage, urbanisme: Renforcer l’accompagnement des communes Plans paysagers Observatoire photographique partagé du Paysage Poursuite de l’opération « site classé des Baous et réhabilitation du

Col de Vence » : phase opérationnelle en collaboration avec les collectivités ?


La traduction opérationnelle des priorités :

Poursuite du renforcement des moyens humains • Recrutements d’agents :

- Développement économique / marketing territorial (voté en 2014) - LEADER : 2 postes (prise en charge à 100 % sur fond européens), portage à

finaliser entre CCAA et PNR - Poste mutualisé avec la CAPG pour l’éducation à l’environnement (périmètre

d’action : PNR + CAPG)

• Recrutement saisonniers : - Les Rendez-Vous du PNR (6 mois) - Renfort chargé de projet / animation signalétique (6 mois) - Renfort APN

b) Propositions de programme d’actions 2015

Renforcement des missions par des actions subventionnées et des mutualisations


c) Propositions d’orientations budgétaires 2015

Evolution du nombre d'agents 2012 2013 2014 2015

agents permanents fonctionnaires 3 3 4,5

agents permanents CDD 3,5 4,5 6

Total agents permanents 6,5 7,5 10,5 11,5 + 2 leader

agents renfort saisonniers 1 etp 1,5 etp 0,5 etp 2 etp

emplois d'avenir 1,5 etp 2 etp

Total autres agents 1 etp 1,5 2 etp 4

Rappel prévisionnel organigramme 2012-2024 : plafonnement à 15 agents permanents

+ 1 poste mutualisé EEDD


Cotisations des communes :

2013 533 340€

2014 600 000€

2015 700 000€

2016 ? €

2012

400 000€

Création du PNR

Cotisations totales :

35 000€

26 667€ 30 000€

24 863€

2017 ? €

? € ? €

c) Propositions d’orientations budgétaires 2015

Plafond : 900 000 €

Rappel du principe d’évolution des cotisations


Pour rappel, quelques principes budgétaires adoptés en comité de pilotage:

1) Dépenses de personnel hors saisonniers + fonctionnement courant (inclues part autofinancement des actions et ingénierie au service du territoire) = cotisations + dotation de l’Etat = 800 000 € en 2015

2) Fond de roulement : Pourquoi ? - Pour faire face à la pluriannualité des actions et au décalage dans le temps entre dépenses et soldes de subventions (surtout pour les financements européens) Correspond en majeure partie aux avances sur soldes des subventions et aux dépenses de fonctionnement obligatoires des 4 premiers mois de l’année dans l’attente de l’encaissement des cotisations statutaires et subventions


Recettes prévisionnelles : Cotisations (€)

Collectivité Cotisation 2014

%

Cotisation 2015

%

Région PACA 300 000 50 350 000 50 Département 06 210 000 35 175 000 25 EPCI 60 000 10 140 000 20 Communes 30 000 5 35 000 5 TOTAL 600 000 100 700 000 100

c) Propositions d’orientations budgétaires 2015 1) Débat d’orientation budgétaire

Total des recettes prévisionnelles 2015 : cotisations + subventions + dotation de l’état + divers

Recettes (€) Montant

Cotisations 700 000

Dotation annuelle Etat 100 000

Subventions estimées Région PACA 190 650

Subventions estimées Etat / Europe 109 740

Subventions Département / EPCI 20 200

Autres 8 110

TOTAL des recettes 2015 1 128 700

Report 2014 (estimation) dépenses sur 4 premiers mois 2015 399 300

TOTAL 1 528 000



Recettes 2015 par type


Recettes 2015 par financeur

Dépenses prévisionnelles 2015, à affiner au moment du vote du budget :

Nature de la dépense € % du budget

Actions/communication/études Autres

443 000 260 000

46

Frais de personnel permanent 496 000 32 Frais de personnel non permanent 154 000 10 Frais de fonctionnement 124 000 8 Cotisations et subventions 29 000 2 Amortissements 11 000 1 Virement section investissement 11 000 1

TOTAL 1 528 000 100



Dépenses


Dépenses prévisionnelles d’investissement

Nature des dépenses Montant (€) Par type Dépenses sur actions

52 200

Kits info Alcotra 32 800 Stand PNR 6 200 Matériel marque parc 9 000 Matériel transition énergétique 3 000 Amortissement subv. signalétique 1 200 Autres dépenses

11 100 Mobilier et matériel informatique 4 700 Autres matériels 2 700 Autres 3 700

TOTAL 63 300 63 300


DELIBERATION ACTANT LA TENUE DU DOB N°14-D-023

Débat d’orientation budgétaire 2015

2) Candidature LEADER

Elus référents : Marc Daunis et Jean-Pierre MASCARELLI

Le périmètre

Parc naturel régional des Préalpes d’Azur 100 000 ha Près de 32 000 habitants 7 Communes en partie

Pays Vallées d’Azur

Mercantour/Communauté de Communes Alpes d’Azur 90 000 ha Près de 10 000 habitants

67 communes dont 12 en

chevauchement

110 km, 2h45

Le choix d’une candidature commune Vaste territoire hétérogène

Identités et problématiques propres

Des problématiques communes ou complémentaires Cohérence du territoire

Volonté politique forte

Coopération territoriale

Processus d’élaboration de la candidature

Forum technique du 11/09/2014

Ateliers de travail ouverts d’octobre

Commission mixte d’élus d’octobre

Ateliers multi-acteurs début

novembre

Phase de réflexion prospective des Conseils de

Développement Porteurs de

paroles

Commissions

thématiques, CdD, groupes

de travail, technicie

ns, Bureaux,

etc.

Candidature LEADER 2014-2020

Elab

orat

ion

et v

alid

atio

n d

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iagn

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l

Plan

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Maq

uette

fin

anci

ère

Entretiens bilatéraux

cofinanceurs potentiels

L’AFOM en quelques mots…

Patrimoines et

paysages Identités multiples

Pôles services activités

Démographie

dynamique

Création d’emploi

Tourisme nature varié

Agriculture et forêt important

es

Bassin de consommat

ion littoral

Politiques rurales

favorables

Pastoralisme fragile

Géographie

contrainte/ accès

Economie insuffisant

e

Territoire polarisé

Offre touristique

peu structurée

Risques isolement

Pression urbaine et

prix du foncier

« Les initiatives, au cœur d’une vie rurale dynamique et éco-responsable »

Une

ÉCONOMIE D’INITIATIVES

créatrice d’emplois locaux

RESSOURCES HUMAINES réseaux, entreprenariat, ESS…

TRANSITION ÉCOLOGIQUE économie circulaire, rénovation énergétique, mobilités douces…

PATRIMOINES NATURELS ET CULTURELS valorisation, appropriation, connaissance…

SERVICES mobilité, santé, culture, loisir, maintien à

domicile… ACCUEIL

attractivité, cadre de vie, culture numérique, diversité d’identités…

La stratégie du futur GAL

L’arbre des objectifs

Plateforme de travail mutualisé

Production de matériaux

isolants avec déchets verts

locaux

Composteurs

collectifs Centre de recyclage et production/

transformation (laine, bois,

etc.)

Bureau itinérant de consultants pour l'aide à la

rénovation énergétique

Aménagement des chemins et

pistes forestières pour

expositions d’artistes locaux

Revalorisation des

oliveraies

Création d’un LAEP itinérant

Création d’épiceries solidaires

Drive-in et livraison de

produits locaux de qualité sur

les grands axes de circulation

Miellerie commune

Rénovation d’un vieux

bâtiment pour créer un lieu

d’accueil collectif

Bureau des guides avec formations

Plateforme de covoiturage

avec panneaux et site internet

Atelier graphiste itinérant

Energie

Economie circulaire

Connaissance et appropriation

Services pour tous

Commercialisation

Tourisme

Mobilité

Des pistes d’actions ?

La gouvernance envisagée du GAL

Assemblée plénière

Comité de Programma

tion

Comité d’exper

ts

Commissions thématiques

Commissions thématiques

PNR/Pays

Ouvert à tous Réunion 1 fois/an Rapport annuel

d’exécution Information Election des membres

privés du COPROG

23 membres élus 10 publics 13 privés

Réunion 4 fois/an minimum

Représentativité des deux territoires

Techniciens et experts

En amont des Coprog

Questions sur les dossiers

Temporaires Mobilisées par

l’animateur Appels à projets

Relais Information

Proposition de composition du Comité de programmation

Obligation : 49 % public 51 % privé Hypothèse proposée 10 voix publiques Répartition : 5 PNR / 5 Pays - CCAA 13 voix privées dont 3 chambres si élues

par leurs pairs : les représentants élus des chambres intègrent les catégories définies

23 voix

Proposition de composition du Comité de programmation

Collège public Collège privé

Membres Nombre Sous-catégories Nomb

re CCAA, dont un membre du territoire en chevauchement

2 Associations 2

PVAM 2

Conseils de Développement Pays/PNR, dont un de chaque

2

PNRPA, dont un membre du territoire en chevauchement

2 Artisans 2

CAPG 1 Entrepreneurs tertiaires 2

CASA 1 Commerçants/restaurateurs 1

NCA 1 Agriculteurs 3 Acteurs du tourisme 1

TOTAL 10 13

Le fonctionnement envisagé du GAL Mutualisation des efforts entre structures Répartition équitable temps et efforts d’animation

Proposition de portage des postes

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 TOTAL

Gestionnaire - 0,5 1 1 1 1 1,5* 1,5* 1 8,5

Animateur - 1,5** 1,5** 1 1 1 1 1 - 8

Postes Structure porteuse

1 ETP d’Animation Communauté de Communes Alpes d’Azur/Pays

1 ETP de Gestionnaire Parc naturel régional des Préalpes d’Azur

0,5 ETP d’Animation Parc naturel régional des Préalpes d’Azur

0,5 ETP de Gestion Communauté de Communes Alpes d’Azur/Pays

* poste mutualisé avec le Pays A3V ** poste mutualisé avec le poste de chargé de mission développement économique

La maquette financière prévisionnelle

Cofinancements en cours de recherche

Sous-mesure 19.4 (fonctionnement) : 873 942 euros (25 % Total) Gestion : 0,5 ETP en 2015, 1 ETP jusqu’à 2019, 1,5 en 2020 et

2021, 1 ETP en 2022 Animation : 1,5 ETP en 2015 et 2016 et 1 ETP jusqu’à 2021

Frais de personnel 639 198 Communication / retour expérience 90 000 Coûts indirects (7% des frais de personnel) 44 743 Frais de déplacement (divers) 5000 Evaluation suivi 95 000

TOTAL 19.4 873 942

MONTANT TOTAL (Candidature) 3 793 942 MONTANT TOTAL (Dépense publique totale) 3 501 942 MONTANT FEADER 2 101 165


Sous-mesure 19.2 (actions) : 2 300 000 euros Taux d’Aides Publiques maximum : 90 %

Répartition selon les fiches action en réflexion Selon orientation politique et ambition Selon importance donnée lors des ateliers Selon priorisation des enjeux et des besoins

La maquette financière prévisionnelle Répartition selon les fiches action en réflexion

Aider à la création et à l’adaptation des activités génératrices d’économie et de l’offre en services

400 000

Créer des modes alternatifs fiables et durables de mobilité et d’accès aux activités génératrices d’économie et aux services

450 000

Limiter les consommations et déperditions d’énergie dans les bâtiments

300 000

Mieux valoriser les déchets et les potentiels en énergie renouvelable du territoire et faire émerger une économie circulaire

300 000

Créer et promouvoir des modes de commercialisation locaux et en circuits courts dans une démarche de qualité

300 000

Créer des outils de connaissance et d’appropriation des patrimoines, des ressources et des diversités du territoire

300 000

Créer et mettre en place une offre touristique basée sur la valorisation des ressources et des compétences du territoire

250 000


Sous-mesure 19.3 (Coopération) : 620 000 euros Taux d’Aides Publiques maximum : 90 % 16 % enveloppe totale Un partenariat avec l’Assemblée du Pays de la

Tarentaise et de la Vanoise (APTV) sur des enjeux de vitalité des territoire ruraux : o Déployer de nouveaux services de proximité (santé,

social, etc.) o Accompagner « le bien vieillir » des personnes âgées o Impulser une dynamique générale de cohésion

territoriale o Favoriser la création de liens intergénérationnels

Réflexion sur les coopérations en construction o Chemin de Fer de Provence (GAL Verdon et Dignois) o Circuits courts (Label Pays Gourmand) (GAL de PACA) o Identités Provençales et de montagne(GAL de PACA)

Validation de la candidature

Demande de subvention pour le fonctionnement LEADER

DELIBERATION N°14-D-024


Comité Syndical

11 décembre 2014

Carros

3) Validation des modalités de mise en œuvre du projet éducatif du

territoire

Elue référente : Patricia Demas

3) Mise en œuvre du projet éducatif du territoire

Demande de financement pour une opération mutualisée avec la CAPG pour la mise en place d’un projet éducatif sur tout le territoire PNR 50 % du poste + dépenses liées à l’opération


Nature de la dépense Montant €TTC PNR CAPG Région

1 - Forfait frais de personnel + frais fixe + frais de déplacement (50 % du poste mutualisé) 47 000

2 - Forfait frais de personnel + frais fixe + frais de déplacement (50 % du poste mutualisé) 47 000

3- Etudes, communications, supports pédagogiques, formations 24 000

Montant total de l'opération 118 000

34% 66%

Recette € TTCDEPENSES

Montant éligible subvention régionale (lignes 2 et 3) 71 000

24 000

0,5 ETP équivalent

47 000 (ligne 1 des dépenses)

47 000

118 000

Comité Syndical

11 décembre 2014

Carros

4) Validation des modalités de mise en œuvre de l’appel à manifestation

d’intérêt « Défis pour la transition énergétique »

Elue référente : Joelle Faguer

• Un projet partagé avec l’ensemble des partenaires • Un projet à valeur démonstrative nécessaire à l’émergence de

nouvelles solutions • Un projet cohérent avec l’ensemble des programmes à l’œuvre en

parallèle (Plans Climat, SRCAE, LEADER, Territoire à énergie positive…)

4)Appel à manifestation d’intérêt « Défis pour la transition énergétique en Préalpes d’Azur »

Objectif Mobiliser le territoire et créer des synergies à travers des actions concrètes, fédératrices et reproductibles


Bénéficiaires - Collectivités, agriculteurs, entreprises, associations… - Les projets regroupant plusieurs acteurs seront privilégiés

Critères d’éligibilité Tout projet collectif, d’envergure modérée et reproductible à valeur d’exemple

Critères de sélectivité Approche participative, transversale, partenariale, aboutissement, maturité, pertinence, caractère innovant…


Gouvernance

• PNR : Pilotage de l’AMI • Les EPCI et partenaires : relais

Proposition de comité de sélection (Les projets sélectionnés feront ensuite l’objet de délibération du bureau du PNR)

• Chargés de mission énergie et urbanisme du PNR • Chargés de mission énergie de la CAPG, CASA, NCA et CCAA • Un membre du Conseil de Développement • Un membre du Conseil Scientifique • Un représentant de l’ADEME et de la Région PACA, d’énergie partagée et de Cap

énergie • L’élu référent à l’énergie du bureau du PNR

Calendrier Construction de l’AMI : mai 2014

Journée(s) de lancement : 24 janvier 2015 à CIPIERE

Identification des pré-candidatures : Décembre - Janvier

Accompagnement des candidatures

Sélection des projets : Juin 2015



Comité Syndical

11 décembre 2014

Carros

5) Candidature du PNR pour l’appel à projets agro-environnementaux et

climatiques (MAEC)

Elu référent : Jacques Varonne

1) Présentation des PAEC Nouveautés Territoires des PNR éligibles pour PAEC (uniquement zones

Natura 2000 avant) Gestionnaire = Conseil régional (DRAAF avant) Appel à projet du Conseil régional 1er lancement pour le 31 décembre 2014 (autres lancements ultérieurement) Définir le périmètre global du PAEC Elaborer un diagnostic agricole Définir des « sous-territoires » et déterminer les MAE

appliquées (parmi un catalogue de mesures) Pour cela : organiser la concertation avec les partenaires et

les agriculteurs

5) Projet Agro-environnemental climatique

2) Positionnement du PNR Liens avec la charte Article 2 : maintenir et gérer l’exceptionnelle biodiversité

présente sur le territoire Article 4 : Enrayer la régression de l’agriculture et du

pastoralisme Article 6 : Rechercher et valoriser l’exemplarité

environnementale

Déposer un PAEC constitue un atout et une opportunité pour le territoire et les agriculteurs du PNR


3) Quel(s) PAEC ? Dans l’idéal : 1 PAEC PNR. Mais Concertation avec tous les partenaires + élaboration du

diagnostic à faire Eviter l’année blanche sur les zones Natura 2000 :

nécessité de reconduire MAE déjà existantes DELAIS TROP COURTS POUR LES MAE 2015 Autre proposition (établie avec les partenaires) : 4 PAEC 1 PAEC porté par la CASA (zone Natura 2000) : dépôt en 2014 1 PAEC porté par NCA (zone Natura 2000) : dépôt en 2014 1 PAEC porté par le SIVU de la Haute Siagne (zone Natura 2000)

: dépôt en 2015) 1 PAEC porté par le PNR (territoire PNR hormis les

zones Natura 2000) : dépôt en 2015


6) Questions diverses

Plans de financements d’actions

• Action « Animation du Conseil de Développement du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur 2015 » : 33 750 € - financement 80 % Région.

• Action « Mise en place des « Rendez-Vous du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur » : 27 000 € - financement 80 % Région.

• Fête du PNR des Préalpes d’Azur 2015 : 40 000 € - financement 100 % Région.

• Demande de financement pour la mise en œuvre d’actions récurrentes de communication : 30 000 € - financement 70 % Région.

Avis rendus Avis sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) : avis favorable avec contributions.

Rapport des délégations du Bureau et du Président


Autres

•Désignation des référents thématiques pour les thèmes Paysage, Tourisme, Communication, Patrimoine et Animations Culturelles.

•Mise en place d’une commission de préfiguration de la Marque Parc.

•Approbation de la Charte pour l’éducation à l’environnement et au Territoire dans les Parcs Naturels Régionaux de Provence-Alpes Côte d’Azur.

•Convention cadre de partenariat entre le PNR des Préalpes d’Azur et la Communauté d’Agglomération Pays de Grasse pour la définition et la mise en œuvre du projet éducatif du territoire du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur.

•Appel à projet du Conseil Régional « Territoires en action pour l’avenir de la forêt régionale, son développement économique et sa valorisation 2014 »



Bilan des marchés publics 2014

PNRPA 2014 – M1 – février 2014 Objet : Prestation d’accompagnement du PNR pour la conception de livrets grand public, de supports pédagogiques et l’organisation de formations aux professionnels du tourisme Attributaire : Groupe Altéa Experts - Code postal : 06210 Montant : 39 840 € TTC

PNRPA 2014 – M2 – février 2014 Objet : Prestation d’accompagnement du PNR pour la conception de livrets grand public, de supports pédagogiques et l’organisation de formations aux professionnels du tourisme Attributaire : Groupe Altéa Experts - Code postal : 06210 Montant : 39 840 € TTC



- Rappel : appel à communes volontaires pour chantiers pierre sèche avec CAPG, CASA, CAUE

Titre du diaporama Power Point - Parc naturel régional ... · • Rencontre avec les habitants /...

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