Development and

Cooperation

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Les Racines de la Démocratie et du Développement durable:

L'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures

Timeline

2

Le Dialogue Structuré

Conférence (Budapest)

19 mai 2011

La Commissionadopte la nouvelle

Communication12 sep. 2012

Le Conseil adopte les

Conclusions sur la Communication

15 oct.

Consultation pour la Communicationavec les parties-

prenantes

mars –mai 2012

Les Conclusions du Conseil sur le Programme pour le changement

adoptées14 mai 2012

La Communication

Programme pour le changement

adoptée

oct. '11

Partenariat de Busanpour une coopération

efficaceau

service du développement

déc. '11

2011 2012

3

Contexte

OSC reconnues comme acteurs à part entière dans le développement :

Il y a des défis:

• Des restrictions relatives au cadre réglementaire et légal

• Un dialogue souvent limité avec l'Etat

• Des défis internes aux OSC (gouvernance, capacités & accès aux financements)

• Augmentation du nombre et de la diversité & des formes plus fluides de l'action

citoyenne

• L'importance de l'internet et des médias sociaux

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La Politique en bref (i)

• Vers un engagement plus stratégique avec les OSC dans les pays en

développement, du voisinage et de l'élargissement

• Faciliter des relations constructives entre les Etats et les OSC

locales

• Trois priorités:

4

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1. Promouvoir un environnement propice pour les OSC dans les pays partenaires

2. Encourager une participation constructive et structurée des OSC:

- dans les politiques des pays partenaires;- dans le cycle de programmation de l'UE;- dans les processus et débats internationaux.

3. Accroitre la capacité des OSC locales d'exercer plus efficacement leur rôle.

La Politique en bref (ii)

5

• Promouvoir un environnement

propice(1)

• Accent au niveau national et

autonomisation des acteurs locaux (2-5)

• Les OSC dans les cadres régionaux

et mondiaux(6)

• Mieux concevoir les appuis de l'UE

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6

1. Promouvoir un environnement propice: un effort multi-acteurs

• Une pression des pairs par la voie diplomatique et le dialogue politique

• Renforcer les efforts pour le suivi environnent propice pour les OSC

• Défendre les initiatives menées par les OSC

• Prendre des mesures et des actions en réponse à des violations des droits de l'homme

• Renforcer la capacité des pouvoirs publics à collaborer de manière constructive avec la société civile

Démontrer les résultats, promouvoir la réflexion, améliorer la redevabilité des autorités locales & OSC

Garantir leur indépendance, gouvernance interne, redevabilité et représentativité

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2. Un processus inclusif d'élaboration des politiques pour une meilleure gouvernance

• Mécanismes de dialogue adaptés au pays, secteur et acteurs

• Le dialogue doit se faire à tous les niveaux

• L'importance du dialogue multi-acteurs

• OSC doivent démontrer leur utilité, représentativité et expertise

• Mécanismes de dialogue adaptés au pays, secteur et acteurs

• Le dialogue doit se faire à tous les niveaux

• L'importance du dialogue multi-acteurs

• OSC doivent démontrer leur utilité, représentativité et expertise

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L'appui de l'UE:

• L'accent sur la qualité du dialogue axé sur les résultats – dialogue opportun, prévisible et transparent

• Investir pour appuyer des mécanismes effectifs et structurés du dialogue entre OSC et autorités publiques (locales, régionales et nationales

L'appui de l'UE:

• L'accent sur la qualité du dialogue axé sur les résultats – dialogue opportun, prévisible et transparent

• Investir pour appuyer des mécanismes effectifs et structurés du dialogue entre OSC et autorités publiques (locales, régionales et nationales

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3. Transparence et responsabilité au niveau national

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4. Des partenariats pour améliorer la qualité des services sociaux

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Les acteurs:

• Coopératives, syndicats, fondations, ONGs..

• Le rôle émergent dans le domaine économique

• Encourager l'économie locale, surveillance du processus, délivrer des services de support, etc.

Les acteurs:

• Coopératives, syndicats, fondations, ONGs..

• Le rôle émergent dans le domaine économique

• Encourager l'économie locale, surveillance du processus, délivrer des services de support, etc.

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L'appui de l'UE

• Des initiatives combinant la dimension économique et sociale

• La création d'emploi et l'entrepreneuriat

• Programmes visant à étendre l'accès aux services financiers

L'appui de l'UE

• Des initiatives combinant la dimension économique et sociale

• La création d'emploi et l'entrepreneuriat

• Programmes visant à étendre l'accès aux services financiers

5. Contribution des OSC a une croissance inclusive et durable

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6. Les OSC dans les cadres régionaux et mondiaux

• La montée des mouvements et réseaux de militants/activistes

• L'émergence d'une société civile au niveau mondial/globale

• Promouvoir des normes et des standards au niveau multilatéral

• Surveiller les engagements internationaux (PCD, aid)

• Promouvoir la citoyenneté au niveau globale & solidarité

• La montée des mouvements et réseaux de militants/activistes

• L'émergence d'une société civile au niveau mondial/globale

• Promouvoir des normes et des standards au niveau multilatéral

• Surveiller les engagements internationaux (PCD, aid)

• Promouvoir la citoyenneté au niveau globale & solidarité

L'appui de l'UE:

• Participation des OSC dans les processus multilatéraux & accords

• Dialogue avec les Institutions européennes Forum politique pour le développement (Policy Forum on development)

Education au développement et sensibilisation (DEAR)

L'appui de l'UE:

• Participation des OSC dans les processus multilatéraux & accords

• Dialogue avec les Institutions européennes Forum politique pour le développement (Policy Forum on development)

Education au développement et sensibilisation (DEAR)

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Développement des capacités

•Renforcement de la capacité des OSC locales

•Approche d'une stratégie à long terme, flexible et axée sur la demande locale

•Partenariats avec les OSC européennes

L'appui de l'UE: pour un engagement plus stratégique avec les OSC

L'aide financière adaptée à la demande locale

•La combinaison appropriée des modalités de financement

•Un meilleur accès pour les OSC locales

L'action coordonnée de l'UE

• Une meilleure compréhension des OSC

• Une meilleure coordination entre l'UE et les Etats membres

• Feuilles de route pour l'engagement avec les OSC

Les feuilles de route pour l'UE + les Etats Membres

Approche stratégique de l'UE avec les OSC

Améliorer l'impact, la cohérence, la prévisibilité et la visibilité des actions de l'UE

Gain d'efficacité: échange de bonnes pratiques/coordination

A développer en s'appuyant sur les mécanismes existants

Lien avec le cycle de l'aide extérieure de l'UE

Plus de complémentarité entre les instruments de l'UE et l'appui des Etats membres

13

15 Octobre 2012 - les Conclusions du Conseil

• Avec les Conclusions du Conseil nous avons une politique commune pour

l'UE et les Etats Membres

• Le Conseil accueille la Communication pour:

"l'approche renforcée et plus ambitieux de l'appui pour les OSC, l'engagement avec

les OSC des pays partenaires, et l'association des OSC au renforcement des

processus démocratiques et des systèmes de justification de l'action menée et à

l'obtention de meilleurs résultats en matière de développement".

• Les Conclusions du Conseil mettent un accent supplémentaire sur:

o L'approche centrée sur les droits en matière du développement

o Les OSC et l'égalité des genres

o Les OSC dans les contextes de fragilité, de crises et en

situation de post-conflit14

Messages à transmettre: Renforcer l'engagement de l'UE avec les OSC dans les pays partenaires

• Nouveau cadre reflétant le rôle changeant des sociétés (le Printemps Arabe) & la

nouvelle politique de développement (Le Programme pour le changement; Busan).

• Rôle clé des OSC dans la gouvernance démocratique et dans le développement.

• Reconnaissance des OSC en tant qu'acteurs à part entière du développement.

• Accent sur les OSC locales des pays partenaires, reconnaissance des spécificités

locales.

• Meilleure coordination de l'UE: développement des feuilles de route avec les Etats

Membres.

• Soutien au rôle des OSC pour une gouvernance transparente & responsable et pour

un développement économique inclusif; moindre rôle dans la délivrance des

services (dans des contextes spécifiques).

• Attention spécifique au rôle des OSC dans les Etats fragiles (New Deal).

• Un engagement plus poussé des OSC dans toutes les étapes de la programmation

de l'UE.

• L'importance du développement des capacités et de la gouvernance interne des

OSC.15

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MERCI