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LANNEacuteE POLITIQUE

lnitiatives souveraines attentisme partisan et protestation au Sabara

une anneacutee politique transitoire au Maroc

1bierry Desrues et Miguel Rernando de Larramendi

T anneacutee 2010 se preacutesentait comme une anneacutee politique transitoire entre deux cycles Ulectoraux (2007-2009 et 2012-2015) En labsence dindices annon~ant de nouvelles reacuteformes ou la refondation du champ partisan lennui mena~ait seacuterieusement de marquer la politique marocaine Or celui-ci a eacuteteacute troubleacute aplusieurs reprises

Des le deacutebut de lanneacutee Mohamed VI prend successivement deux initiatives En premier lieu le 3 janvier il installe la Commission royale pour la reacutegionalisation et dans la fouleacutee annonce une reacuteforme denvergure Parmi les enjeux de ce1le-ci la deacutefmition du futur statut des provinces sahariennes en conflit nest pas des moindres La solution soumise aux neacutegociations par les autoriteacutes marocaines passe par loctroi dune large autonomie de gestion ala reacutegion On est donc en droit de penser que le processus de reacutegionalisation sera diffeacuterencieacute et quil apportera un deacutebut de reacuteponse aux attentes des populations sahraouies et des allieacutes du Maroc Mais pour autant il convient de ne pas ouvrir la lt bOlte de Pandore raquo dune deacutecentralisation qui menacerait aterme la souveraineteacute de Rabat sur le Sahara occidental

Lhypothese dune reacutegionalisation diffeacuterencieacutee est renforceacutee par la nomination dOmar Azziman a la teacutete de la Commission Ancien ministre deacuteleacutegueacute des droits de lHomme aupres du Premier ministre (1993-1995) puis de la]ustice (2002-2007) il a eacutegalement eu tout le loisir de senqueacuterir du fonctionnement du systeme autonomique asymeacutetrique en vigueur en Espagne alors quil eacutetait ambassadeur du Maroc aMadrid Vu lampleur de la tache la Commission na pas pu rendre sa copie au mois de juin comme cela eacutetait preacutevu initialement Elle a obtenu un nouveau deacutelai et ses conclusions devraient eacutetre connues au deacutebut de lanneacutee 2011 Elles devraient eacutetre discuteacutees amendeacutees et approuveacutees avant de passer aux eacutelections en 2012 On attendra donc de connaiacutetre le projet deacutefinitif pour consacrer ala reacutegionalisation de plus amples deacuteveloppements

Le lendemain de linstallatiacuteon de la Commission le 4 janvier le roiacute prend une seconde initiative en proceacutedant aun remaniement du gouvemement dAbbas El Fassi Pour la plupart des observateurs il y a une reJation causale entre les deux eacuteveacutenements1

IESAlCSIC tdesruesiacuteesacsices

bullbull GRESAM universiteacute de Castille-La Manche MiguelHLarramendiuclmes

n1hrn lKnlrhH~ QFtn~niprnpnt m1n1SitprieL T~s chantiers ouverts anarachever raquo~ Le Matin ti

306 THIERRY DEiexclRUES eacutel MIGUEL HEIL~ANDO DE LARRAMENDI

Dans un cas comme dans lautre la meacutethode appartient au registre de la gouvemance autoritaire inheacuterent ala dimension exeacutecutive de la Monarchie promue par Mohamed VI Quid de lalaquo meacutethodologie deacutemocratiacuteque raquo siacute chere aux partiacutes de la Koutla ad-dimucrashytiya (coalition de partis regroupant lIstiqlal IUnion socialiste des forces populaires et le Parti du progres et du socialisme) qui forment l ossature partisane du gouvemement Ce remaniement ministeacuteriel est abien des eacutegards porteur dune extension du domaine de la souveraineteacute du roi sur le gouvemement On sattardera done sur les motivations preteacutees aliacutenitiacuteative du roiacute ainsi que sur le prom des sortants et des entrants au gouvemement

Ensuite on suivra quelques peacuteripeacuteties de la vie des partiacutes politiques en revenant sur le changement ala tete du Rassemblement national des indeacutependants (RNI) sur les congres du Mouvement populaire (MP) et du Partiacute du progres et du socialisme (PPS) et sur les remous au sein de lUnion socialiste des forces populaires (USFP) On sarretera sur les poleacutemiques susciteacutees par le Parti de la justice et du deacuteveloppement (PJD) et sur sa contribution avec le Partiacute authentiacuteciteacute et modemiteacute (PAM) son alter-ego dans lopposition parlementaire ala construction dun clivage ideacuteologique au sein du champ partisano La morositeacute ambiante sera le preacutetexte aune interrogation sur le role joueacute par les partiacutes dans la configuratiacuteon gouvemementale et parlementaire actuelle On abordera la question de lattentiacutesme des partiacutes et de ses conseacutequences sur leurs tensions iacutentemes

Aux coteacutes du systeme des partis le Parlement est un des priacutencipaux diacutespositifs deacutemocratiques dont est doteacute le reacutegime marocain (Denoeux et Desfosses 2007) Si la Monarchie est de par la Constitution le Repreacutesentant supreme de la nation le Parlement reacuteunit les laquo repreacutesentants de la volonteacute populaire raquo 2bull Dans son discours prononceacute lors de 1ouverture de la session parlementaire doctobre Mohamed VI a appeleacute aune mise a niveau des deux chambres II sagit de nouveau dune critique envers le travail des eacutelus qui traduit une crise de confiance de la Monarchie envers des partiacutes et des repreacutesentants quiacute ne rempliraiacuteent pas leur role avec responsabiliteacute et efficaciteacute On peut se demander cependant sil ny a pas une contradiction intrinseque entre cette peacutetiacutetion de priacutencipes de mise aniveau des diacutesposiacutetifs deacutemocratiques et lobjectif qui leur est assigneacute de ratifier et mener abon port des projets imagineacutes en dehors deux par le Palais

La conflictualiteacute poli tique semble surtout se jouer sur le terrdin des liberteacutes et des droits de IHomme La presse connalt de nouveau deacuteboires alors que les diverses tendances de la gauche du laquofront du refus raquo (Feliu 2004) livrent bataille pour le contrOle de lAssociation marocaine des droits humains (AMDH) Quant aux activiteacutes des iacuteslamistes deJustice et Chariteacute elles sont eacutetroitement surveilleacutees

Alautomne la contestatiacuteon sociale et politique au Sahara sort lactualiteacute politique marocaine de sa torpeur Un an apres laffaire Aminatou Haldar (Desrues et Kirhlani 2010) plusieurs milliers de personnes ont monteacute un campement aux abords de la ville de Laiiyoune lls ont protesteacute durant trois semaines contre leurs conditions de vie notamshyment leur exclusion des programmes de logement et contre les passe-droits auxquels ces derniers auraient donneacutes lieu Ala veille du 6 novembre date anniversaire de la Marche Verte les comparaisons avec les campements de reacutefugieacutes aTindouf ont donneacute corps Ji 1hypothese dune politisation de la mobilisation Le 8 novembre le deacutemanteIement a eacuteteacute entacheacute par de nombreuses violences Dans quelle mesure la grogne sociale et la revendication indeacutependantiste sont-elles artiacuteculeacutees In fine dans la morositeacute geacuteneacuterale on eacutevoquera rdpidement les reacuteveacutelations de Wikileaks

2 Cf le tene inteacutegral du discours du roi Mohamed VI 11 Jouverture de la oremiere session oarlementaire

INITIATIVES SOUVERAINES ATTENTISME PARTISAN ET PROTEiTATION AU SAHARA 307

Un remaniement laquo souverain raquo

Le remaniement du gouvemement a surpris les observateurs Dapres la presse le Premier ministre Abbas El Fassi aurdit eacuteteacute informeacute la veille par le conseiller royal Mohamed Moatassim3

Dailleurs les changements nont pas eacuteteacute justifieacutes au-deIa de la vague formule affirmant la neacutecessiteacute de confeacuterer laquo une dynarnique accrue aux grands chantiers de deacuteveloppement et aux reacuteformes institutionnelles structurantes que conduit le Souverain raquo On pourrdit reacutetorquer quils nont pas aetre justifieacutes car reacutesultat de la volonteacute royaJe Or si ces rumeurs sont certaines et les nominations sembleraient le confirmer le remaniement ne respecte pas larticle 24 de la Constitution qui stipule que laquo le Roi nomme le Premier ministre Sur proposition du Premier ministre il nomme les autres membres du gouvemement 11 peut mettre fin a leur fonction 11 met fin aux fonctions du gouvemement soit ason initiative soit du fait de la deacutemission du gouvemement raquo

Les motifs du remaniement les speacuteculations sur sa relation avec les reacuteformes a venir et lombre du PAM

La presse a analyseacute la trajectoire des ministres sortants et entrants De cet examen la plupart des joumalistes ont condu que deux types de motivations divergentes en fonctiacuteon des diffeacuterents deacutepartements et de leurs titulaires auraient preacutesideacute au remanieshyment effectueacute par le roi Une premiere cateacutegorie de motivations est lieacutee aux vicissiacutetudes de la viacutee partiacutesane Elles se rapportent priacutencipalement aux ambitions du Parti authenticiacuteteacute et modemiacuteteacute (PAM) et ala lutte que mene Salaheddine Mezzouar le ministre de lEacutecoshynomie et des Finances pour le controle du Rassemblement national des indeacutependants (RNI) Un second type de motivations conceme la future application des reacuteformes de la Justice et de la reacutegionalisation Celles-ci exigeraient que les titulaires des ministeres de lInteacuterieur et de la Justice soient des experts en droit Aux coteacutes de ces ministeres les changements touchent aussi les ministeres du Tourisme des Relations avec le Parlement et de la Modemisation des Secteurs publics Si le remaniement de juillet 2009 avait un caractere exdusivement politique puisquil sagissait de confeacuterer une nouvelle majoriteacute parlementaire au gouvemement cette fois les criteres politiques se conjugueraient avec des motivations techniques

Les ministres sortants

Les premieres anneacutees du de Mohamed VI avaient eacuteteacute marqueacutees par linsshytabiliteacute au poste de ministre de lInteacuterieur que compensait la continuiteacute de Fouad Ali El Hiacutemma en tant que ministre deacuteleacutegueacute alInteacuterieur (1999-2007) Apres quatre anneacutees passeacutees au ministere de lInteacuterieur Chakib Benmoussa est la personnaliteacute qui a connu la plus grande longeacuteviteacute de la laquo nouvelle ereraquo (Desrues 2006) Lhypothese la plus reacutepandue sur les causes de son deacutepart renvoie ases accrochages avec le PAM lors des eacutelectiacuteons communales de 2009 (Desrues et Kirhlani 2010) On y ajoutera aussi les

3 Driss Bennani laquoGouvemement La bombe royale Tel Quel ndeg 406 8 janvier 2010 Voir aussi leacuteditorial au vitriol sur le role dAbbas El Fassi reacutedigeacute par Ahmed R Benchemsi laquoAffligeant Aquoi sert Abbas PI f-l~iexcl1 A f~i1P t~nh~PffP J lintprngtlt1nnl1 ptr ~PMriexclr 11p nnnrhno_h~11 i Fn11ul AH Fil Himm~ )~ ro n1Jtgt

308 THIERRY DESRUES ET MIGUEL HERNANDO DE LARRAllENDI

critiques concemant sa gestion de dossiers difficiles notamment en 2008 la reacutepresshysion des eacutemeutes de Sidi Itni et larrestation controverseacutee de plusieurs personnaliteacutes politiques dans Iaffaire Belliraj (Desrues et Kirhlani 2009) sans oublier les tensions avec la presse et leurs retombeacutees intemationales La responsabiliteacute de son administrashytion dans les peacuteripeacuteties de lexpulsion dAminatou Haldar du pays puis de son re tour dans les semaines qui ont preacuteceacutedeacute le remaniement aurait termineacute de convaincre ceux qui heacutesitaient avoir ce technocrate parraineacute par le conseiller du roi Meziane BeIfquih4

quitter son ministere Mais fort dune longue carriere au service des inteacuterets du Palais de nouvelles missions pourraient lui etre confieacutees dans un proche avenir

Lautre victime deacutesigneacutee du PAM au sein de ce remaniement est Mohamed Abbou le ministre sortant de la Modemiacutesation des Secteurs publics 11 aurait eacuteteacute remercieacute pour setre confronteacute au PAM aplusieurs reprises lors des eacutelections communales et reacutegioshynales5

bull naurait aussi ason encontre le fait detre resteacute fidele aMustapha Mansouri dans la lutte pour le leadership du RNJ

Quant ala sortie de lautre ministre RNJ Mohamed Boussald le mystere demeure entier Ni le bilan plutot positif du secteur touristique quil preacutesente ni la bataille qui ronge le RNJ puisquil appuierait la candidature de Mezzouar6 sont des raisons suffisantes de son deacutepart du gouvemement

La derniere eacutenigme areacutesoudre conceme le deacutepart dAbdelouahed Radi le leader de lUnion socialiste des forces populaires (USFP) auquel incombait la lourde taacuteche de reacuteformer la justice Il a eacuteteacute remercieacute alors quil venait juste de deacuteposer au secreacutetariat geacuteneacuteral du gouvemement une seacuterie de textes censeacutes constituer lossature de cette reacuteforme La encore les interpreacutetations varient Certains avancent la neacutecessaire deacutepolitishysation de lapplication de la reacutefoacuterme afm darriver aun consensus eacutelargi au sein du Parleshymento Dautres insistent sur le besoin dimposer le prestige dun juriste professionnel pour faciliter les neacutegociations avec la magistrature8 Enfm daucuns concluent que sa mission se limitait ala preacuteparation de la reacuteforme et quen le deacutechargeant de la gestiOll de son application le roiacute lui a rendu sa liberte Il pourrait des lors tenir sa promesse faite aux militants de IUSFP au moment de son eacutelection au secreacutetariat geacuteneacuteral en 2008

4 Rappelons que ce dernier seacutetait vu attribuer la paterniteacute de la fonnation du gouvemement El Fass Cf le dossier de Tel Quel a l occasion du deacuteces dAbdelaziacutez Meziane Belfkih Cf Souleiman Bencheikh laquoAbdelaziz Meziane Belfkih Larchiacutetecte de la nouvelle ere gtl Tel Quel ndeg 424 15 mai 2010

5 11 avait affronteacute le candidat du PAM loes des eacutelections cOmmunales de 2009 aAl-Hoceima Deacutenonshyciateur des fraudes ayant accompagneacute leacutelection du preacutesident de cette region il eacutetaiacutet alleacute jusquiexcliexcl organiser un sit-in devant le siege de la regiacuteon

6 Driss Beunani Gouvemement la bombe royale Tel Quel ndeg 406 8 janvier 2010 7 Bilan sur votre passage au ministere de la justice ]ai eacuteteacute au ministere pour faire une reacuteforme je

lai faite Sur le plan institutionnel jai organiseacute sur instructions du Souverain une consultation avec plus de 80 institutions afio deacutetablir un diacuteagnostic de leacutetat de la justice au Maroc et de recueillir des propositions de solution De la nous avons produit un rapport qui a eacuteteacute remis aSa Majesteacute Le Souverain a deacutecideacute compte tenu de limportance du ~lIjet du rapPort et de la reacutefonne de consacrer un discours complet ace theme le 20 aout 2009 A la suite de ce signal nous avons acceacuteleacutereacute les preacuteparatifs de la reacuteforme notamment viacutea des textes de loi comme celui sur le Conseilsupeacuterieur de la magistrature qui joue un role important dans la deacutefense de lindeacutependance de la ]ustice ou le texte sur le statut des magistrats et dautres solt 17 textes fondamenshytaux [ JEn Aparteacute]ai eacuteteacute ala Justice poue faire une reacutefonne jestinle que jai rempli ma mission gtl Houda Filali-Ansary laquo Abdelouahed Radi LUSFP est prete a dialoguer avec tous les partiacutes La Vie Eacuteconomique 1 mars 2010

8 Le secteur de la justice fonctionnerait au raIentiacute a cause de la multiplication des mouvements de greve depuis 2009

INlTIATIVES SOUVERAlNES ATTENTISME PARTISAN ET PROTESTATION AU SAHARA 309

de renoncer aparticiper au gouvemement pour se consacrer exclusivement aux affaires du partiacute (Desrues et Kirhlani 2009)

Les nouveaux ministres

Quant a lexamen de la trajectoire des nouveaux ministres elle a conforteacute les tenants de la these dun remaniement lieacute aux futures reacuteformes de la reacutegionalisation et de la Justice

Cest donc 1m juriste TaIeb Cherkaoui qui devient le septieme ministre de nnteacuteshyrieur de Mohamed VI Membre dune grande famille de chorfa de Boujad il a eacuteteacute direcshyteur des affaires peacutenales et de la grace au ministere de la Justice (1997-2007)10 puis preacutesident de la Cour supreme apartir de 2008 Selonla presse la promotion dun juriste ala tete de ce deacutepartement anticipe la future refonte de larsenal juridique qui touchera ladministration locale lors de lapplication de la nouvelle politique de reacutegionalisationll

Le ministere de la Justice revient dans le giron des ministeres de souveraineteacute puisquil est confieacute aMohamed Naciri un grand avocat daffaires lieacute aux inteacuterets finanshyciers du roi 12

11 incombe acet eacuteminent juriste deux fois batonnier plusieurs fois responsable de lOrdre national des avocats de faire passer et dappliquer la reacuteforme de la Justice

Pour occuper la fonction de ministre du Tourisme Mohammed VI a fait appel aun jeune inconnu de 39 ans Yassir Znagui pour remplacer Mohamed Boussald Le benjamin du gouvemement est un ingeacutenieur en geacutenie artificiel qui a fait carriere dans la finance aPans et aLondres ou il a lanceacute Sienna group une socieacuteteacute dinvestissements touristiques13

Seule exception qui rompt la tendance ala technocratisation ou alaquo lapolitisationraquo du gouvemement larriveacutee de Driss Lachgar un des teacutenors de lUSFP qui heacuterite des Relations avec le Parlement Depuis la perte de son strapontin au Parlement et son siege au conseil de la ville de Rabat il a multiplieacute les critiques en reacuteclamant tour atour la reacuteforme de la Constitution en accusant le PAM detre le parti de ladministration en militant pour une sortie de IUSFP du gouvemement et en eacutevoquant un rapprochement avec le PJD Avec cette nomination le roi met fin ason positionnement de dissident relatif au sein de lUSFP et de trublion genant les inteacuterets du PAM

Le dernier changement asignaler conceme la nomination de Mohamed Saad Alami qui depuis 2002 eacutetait en charge du portefeuille des Relations avec le Parlement ala

10 LeJournal Hebdo le consideacuterait en 2006 comme laquo Le veacuteritable garde des Sceauxraquo aIeacutepoque de Iuseacutefeacutepiste Mohamed Bouzoubaa Ce LeJournal Hebdo laquoLes 60 qui plombent le Maroc raquo ndeg 283 28 janvier 2006

11 On rappellera que la famille royale et celle des Cherkaoui sont Iieacutees par alliance Son frere le sociologue Mohamed Cherkaoui fait partie de la Commission de la reacutegionalisation On soulignera au passage que cette famille provient de Boujad la ville natale de Mohamed Yassine Mansouri le puiacutessant patron de la DGED (les renseignements exteacuterieurs) Driss Bennani et Mohammed Boudarham laquo Moulay Taieb Cherkaoui Du seacuterail aIinteacuterieur Tel Quel ndeg 420 17 avril201O

12 Driss Bennanilaquo Portrait-Bnquete Lavocat de Sa Majesteacute Tel Quel ndeg 41620 mars 2010 13 Lhebdomadaire Tel Quel consacrera quelques semaines plus tard un article aIarriveacutee du nouveau

ministre sans reussir apercer les motivations de sa nomination Lhypothese la plus plausible serait la neacutecesshysiteacute de compter sur de nouveaux partenaires financiers pour mener atenne les projets touristiques de la cote meacutediterraneacuteenne Cf Alcha Akalay laquoYassir Zenagui Le golden boy devenu ministreraquo Tel Quel ndeg 408

310 THIERRY DESRUES ET MIGUEL HERNANDO DE LARRAMENDI

Modernisation des secteurs publics Ce militant de lIstiqlal deacuteputeacute de Chefchaouen de 1977 a 2002 est supposeacute proche du Premier ministre Abbas El Fassi

Si Mohammed VI a surpris la classe politique et les observateurs du microcosme politique marocain les changements quil a introduits modifient les eacutequilibres de la repreacutesentation partisane au sein du gouvernement et accentuent une tendance a la technocratisation de celle-ciacute On retiendra qua loccasion du retour de la Justice dans le giron des deacutepartements de souveraineteacute le gouvemement El Fassi compte deacutesormais 11 ministres sans appartenance politique contre ] Oministres lstiqlaliens Le RNI perd un poste et conserve 6 ministres tandis que le PPS le MP et lUSFP conservent chacun deux ministres dont un sans portefeuilles14

bull Ce dernier tralt speacutecillque est constitutif avec le retour des ministres de souveraineteacute et la preacutesence de technocrates sans apparshytenance politique ou encarteacutes reacutecemment de ce quil convient dappeler unlaquo cabinet royal) dont les preacutemisses eacutetaient deacuteja preacutesentes lors de la pqse de fonction du Premier ministre Abbas El Fassi en septembre 2007 (Desrues et Loacutepez Garciacutea 2008)

Les motivations ultimes du changement resteront sans doute dans le secret du Palais Toutefois comme le notent les observateurs au-dela de consideacuterations professhysionnelles et techniques on peut voir derriere ce remaniement ministeacuteriella main du PAM et un appui donneacute a Salaheddine Mezouar dans sa lutte pour la preacutesidence du RNL

Salaheddine Mezouar a la tete du RNI lombre du PAM

En portant a la preacutesidence du partiacute Salaheddine Mezouar le conseil national du RNI quiacute sest tenu le 23 janvier a mis fm a la crise de leadership que connaissait le parti depuis octobre 2009

Lorigine de la fronde contre lancienne preacutesidence remonte a la rentreacutee polishytique de septembre 2009 15

A la suite de larrestatiacuteon dans une affaire de drogue de MohamedJouahri un anden parlementaire RNI les deacuteclarations du preacutesident du parti Mustapha Mansouri ont attireacute les foudres du bureau exeacutecutif Quelques jours plus tard le 7 septembre 2009 Salaheddine Mezzouar membre du bureau et ministre de lEacuteconomie et des Finances prenaiacutet une posture meacutediatiacuteque tres critique envers la preacutesidence du partiacute Aleur tour le 20 septembre un groupe de cadres du partiacute lamait un appel au changement

Pour eacuteviter une crise lors de la rentreacutee parlementaire doctobre Mustapha Mansourl qui occupait la preacutesidence de la Chambre des repreacutesentants a accepteacute de deacuteleacuteguer ses pouvoirs au sein du partiacute a Mezouar Ce dernier proche du PAM - il figure parmi les fondateurs du Mouvement pour tous les deacutemocrates association qui est alorigine de la creacuteation du parti de Fouad Ali El Himma - a eacuteteacute preacutesenteacute comme lhomme de la situation

14 Jattribution dun poste de ministre dEacutetat sans portefeuilles 11 Mohamed El Yazghi lancien secreacuteshytaire geacuteneacuteral de IUSFP en 2007 et ii Mohand Laenser le leader du MI en juillet 2009 a permis dobtenir le soutien au gouvemement de leurs groupes parlementaires respectifs Sans attributions deacutefinies dans un gouvemement heacuteteacuterogene meneacute par un Premier ministre dont iIs sont des rivaux potentiels ils doiacutevent se contenter de missions sporadiques de repreacutesentation de IEacutetat Lhebdomadaire Tel QueZ se pose la question de leurs attributions et de leur utiliteacute Cf Mohammed Boudarham lt Politiqueo Ministre dEacutetat aquoiacute a sert raquo

TeZ QueZ n0407 16 janvier 2010 15 Pour une synthese des quatre mois quiacute ont bouleverseacute la maison RNI on renvoie aFahd Iraqi

( RNIlhistoire secrete dun putsch raquo TeZ Quel ndeg 4114 feacutevrier 2010 et aHouda Filali-Ansary laquoMustaoha

INITlATIVES SOUVERAINES ATTENTISME PARTISAN ET PROTESTATION AU SABARA 311

laquocapable de faire la paix avec le PAM et deacuteviter un effondrement de la maison RNI raquo16

Une fois le risque dune crise au sein du groupe parlementaire passeacute Mansouri a voulu reacutecupeacuterer ses pouvoirs tandis que son rivallantait une offensive pour le destituer Apres trois mois de luttes cest finalement le remaniement gouvernemental deacutecideacute par le roi qui semble avoir convaincu les indeacutecis de pencher pour le changement de preacutesiacutedence et mettre en minoriteacute Mustapha Mansouri l7

Lombre du PAM a planeacute sur linitiative de Mezouar pour deacuteboacuteuter un preacutesident du RNI qui a montreacute ses deacutesaccords avec le PAM durant la reacutecente campagne eacutelectorale pour les eacutelections communales et qui a jugeacute bon de mettre fin a lalliance parlementaire entre les deux formations

Si la presse a speacuteculeacute sur une alliance incontournable avec le PAM voire sur un rapprochement avec lUSFP cest avec lUnion constitutionnelle que les neacutegociations ont deacutebuteacute Les deux partis ont annonceacute le 2 mars la constitution dune commission mixte chargeacutee de reacutefieacutechir aux meacutecanismes de collaboration a mettre en place Les deux formations affirment ainsi leur volonteacute de constituer le premier noyau dun futur poacutele libeacuteral18 ouvert a tous ceux qui hormis le PJD partagent leurs valeurs Dans les mois suivants le RNI et lUC ont avanceacute en constituant des groupes conjoints de conseillers locaux notamment dans les villes de Casablanca Tanger et Meknes et en mettant en place des organisations paralletes de femmes de jeunesse et des secteurs socioprofessionnels Partiacute de cadres et de notables a lideacuteologie fioue creacuteeacute en 1977 pour reacuteunir les parlementaires sans appartenance poli tique il est lallieacute naturel de lUnion constitutionnelle (OC) ou du PAM Au-dela du discours sur le ( libeacuteralisme socialraquo en lieu et place du ( deacutemocratisme social raquo dont la vacuiteacute ne trompe personne cest linsistance sur les futures alliances avec les formations laquo modernistes qui respectent certaines valeurs universelles raquo quiacutel faut retenir Le discours libeacuteral les valeurs de moderniteacute et lostracisme deacuteclareacute envers le PJD convergent avec le message du PAM On peut eacutemettre lhypothese que cette premiacuteere alliance avec IUC pourrJIacutet faire partiacutee dune strateacutegie pour etre en position de force au moment de neacutegocier une seconde alliance cette fois-ci avec le PAM Au niveau de la Chambre des repreacutesentants le RNI et lUC (respectivement 42 et 24 deacuteputeacutes) repreacutesentent ensemble le groupe le plus important avec 66 eacutelus contre 56 pour le PAM A la deuxitme Chambre ils totalisent 50 conseillers et se situent au troisieme rang derriere le PAM (65) et lIstiqlal (56) Ce faisant le rapprochement entre les deux partiacutes pose la question de la coheacuterence des appartenances ala majoriteacute et alopposition Cest le clivage majoriteacute gouvernementale versus opposition parlementaire qui perd son sens puisque le RNI est aujourdhui au gouvernement alors que lUC ny siege paso

Bien que les discours du nouveau preacutesident soient tourneacutes vers loffensive refonshydatrice son eacutelection et le rapprochement avec IUC et le P AM ont reacuteactiveacute limage du RNI comme partiacute de ladm1nistration image dont il avait essayeacute de se deacutepartir ces demieres anneacutees

16 Hakim Challot laquo te RNI Salaheddine Mezouar prend la tete du RNI et deacutevoile sa feuille de route la Vie Eacuteconomique 1er feacutevrier 2010

17 Mohanuned Boudarham laquo Politiqueo La guerre des 2 RNI raquo TeZ Quel n Q 406 8 janvier 2010 18 Quid alors et cest la deuxieme grande inconnue des autres partiacutes comme le PAl1 et le MP

que les responsables du RNI consideacuteraient il y a quelques semaines encore au lendemain de leacutelection de Salaheddine Mezouar 11 la preacutesidence comme eacutetant des allieacutes potentiels Loption est-elle abandonneacutee Non rassure le patron du RNI Tous les partiacutes qui se retrouvent dans notre offre et notre positionnement sont les hifnvfnn ifitH Cf ~I~rl Rnm~n-1nl11 I UlTLITrmiddot lUU fu c rTn~ A~+ ro ~ _~~_1 -~---_


Le congres du Mouvement populaire renouvellement et conseacutecration de Mohand Laenser

Neuf mois apres que le Mouvement populaire (MP) a rejoint les rangs de la majoriteacute gouvernementale a la faveur de la nomination de Mohand Laenser au poste de ministre dEacutetat sans portefeuille les laquo harakis raquo ont tenu leur 11e congres du 11 au 13 juin 19 La refonte des statuts et leacutelection pour la premiere fois du secreacutetaire geacuteneacuteral par la voie des urnes ainsi que les critiques internes formuleacutees contre lorganisation du congres ont rehausseacute linteacuteret pour ce rendez-vous politiqueo Ce congres censeacute resserrer les rangs apres le revers des eacutelectiacuteons communales est penseacute pour tourner deacutef111itivement la page de la fusion de 2006 entre le Mouvement populaire (MP) le Mouvement national populaire (MNP) et lUnion deacutemocratique (UD)

LUnion de la mouvance populaire issue de la fusion des trois fonnations pouvait aspirer a repreacutesenter le noyau dur autour duquel sarticulerait la future majoriteacute gouvershynementale Or des reacutesultats eacutelectoraux en delta des preacutevisions ont faiacutet perdre a la nouvelle formation son statut de favori a la primature la rejetant en dehors de la majoshyriteacute gouvernementale jusqua lanneacutee derniere Lirruption posteacuterieure du PAM dans le champ partisan a ruineacute les ambitions du MP qui est un des partis qui a souffert le plus de la transhumance partisane au sein du Parlemeneo Des lors il nest passurprenant que des voix au sein des instances dirigeantes se soient eacuteleveacutees pour critiquer Mohand Laenser lactuel secreacutetaire geacuteneacuteral Ce dernier qui se preacutesente aloes a un second mandat laquopour maintenir la coheacutesion raquo est accuseacute par ses deacutetracteurs detre la cause des risques dimplosion du parti21

bull

Dans le meme temps les dirigeantslaquo harakisraquo ne cessent dassurer que leur congres se deacuteroulera dans la transparence et le respect le plus absolu de la deacutemocratie interne Toutefois manquant de donneacutees actualiseacutees sur ses militants le partiacute a seacutelectionneacute ses congressistes en attribuant cinq repreacutesentants achaque province et en reacutepartissant le reste des sieges en fonction des reacutesultats obtenus aux dernieres eacutelections commushynales La maniere dont ont eacuteteacute choisis les 2 500 congressistes a conduit les critiques a consideacuterer que laquo les umes ne sont la que pour valider des choix deacuteja traceacutes raquo et pour laquo eacutevincer de maniere deacutemocratique les meacutecontents raquo

Malgreacute les divergences les congressistes ont adopteacute les nouveaux statuts Parmi les nouveauteacutes on note la suppression du poste de preacutesident et la creacuteation dun poste de preacutesident-fondateur qui permet de mettre deacutefinitivement a la re traite le vieux zaim Mahjoubi Aherdane22

bull Titulaire de ce poste honorifique il naura plus le droit dassister ni aux reacuteunions du bureau politique ni acelles du conseil national Un autre poste

19 Tahar Abou El Farah laquo Congres du MP Tout va bien merci raquo Le Soir eacutechos 11 juin 2010 20 La fusion na pas consolideacute la preacutesence du MP sur Ieacutechiquier politiqueo Aacute la Chambre des repreacuteshy

sentant~ le parti est passeacute denviron 80 deacuteputeacutes au lendemain de la fusion iexcliexcl 33 actuellement Par ailleurs il a perdu plusieurs mairies importantes dont celles de Rabat et de Saleacute loes des eacutelections communales de juin 2009

21 Hakim Challot laquo Congres houleux pour le Mouvement populaire Iaenser cedera-t-il son fauteuil raquo La Vie Eacuteconomique 14Juin 2010

22 Mahjoubi Aherdane est neacute en 1913 dans le Moyen-Atlas Apres des eacutetudes au college dAzrou il rejoim IEacutecole militaire de Meknes Nommeacute Caid iexcliexcl Ouhnes en 1949 il prendra position contre le Pacha Glaoui en 1953 et sera reacutevoqueacute de ses fonctions par le Reacutesident geacuteneacuteral Membre du Conseil nationa de la reacutesistance il est nommeacute apres lindeacutependance en 1956 gouvemeur de la province de Rabat En 1957 il fonde avec le Dr Abdelkrim Al Khatib et le Caiacuted Lahcen Lyoussi le Mouvement populaire Il a eacuteteacute Ministre - 1 _ bull - E_ _

INITIATlVES SOUVERAlNES ATIENTISME PARTISAN hT PROTESTATION AU SAllARA 313

disparat de lorganigramme du paro celui de secreacutetaiacutere geacuteneacuteral adjoint creacuteeacute dans le cadre du compromis qui avait permis la fusion des composantes de la mouvance popushylaire Ce faisant Mohamed Fadili ancien patron de lUnion deacutemocratique et titulaire de la fonction ne peut plus exercer les responsabiliteacutes organiques qui lui eacutetaient attashycheacutees Par ailleues un quota de 20 du nombre total des membres dans les diffeacuterentes instances exeacutecutives est reacuteserveacute pour les jelmes et les femmes La candidature au poste de secreacutetaire geacuteneacuteral est linuacuteteacutee aux membres ayant accompli un mandat entier au sein du bureau politiqueo Enf111 le Conseil national comptera quelques 250 membres eacutelus par le congres en plus du secreacutetaire geacuteneacuteral des membres des deux groupes parleshymentaires des ministres auxquels sajoute un quota de 10 de membres coopteacutes par le bureau politique23

bull

Au bout du compte Mohand Laenser a eacuteteacute le seul candidat en lice au poste de secreacutetaire geacuteneacuteral Reacuteeacutelu sans surprise il deacutetient deacutesormais la reacutealiteacute du pouvoir orgashynique puisque les cadres du parti qui ont exprimeacute leues divergences ont eacuteteacute eacutecarteacutes Neacuteanmoins bien que le congres ait mis fin au systeme dulaquo parti a trois teteSraquo sa coheacutesion reste fragile et le risque de futures scissions nest pas a eacutecarter

Le congres du Parti du progres et du socialisme un nouveau secreacutetaire geacuteneacuteral pour quoi faire

Ismail Alaoui leader du Parti du progres et du socialisme (PPS) depuis 1997 a corome prolnis passeacute le teacutemoin lors du congres du parti qui sest tenu ala fm maiexcl24 On se souvient quen 2005 il avait faiacutet part de son intention de ne pas se repreacutesenter pour fmalement etre pleacutebisciteacute par le comiteacute central Aacute leacutepoque il avaiacutet eacuteteacute le seul candidat en lice ce qui navait pas empecheacute le parti de saluer un secreacutetaire geacuteneacuteral qui pour la premiere fois se soumettait au verdict de leacutelection En 2010 la question de la pluraliteacute des candidatures pour la fonction de chef du parti nest plus taboue25

bull

Le Se congres du PPS a reacuteuni pres de 1 500 militants chargeacutes deacutelire lm comiteacute central a qui revient la tache de deacutesigner le bureau politique et le secreacutetaire geacuteneacuteral26

bull

Cest aussi loccasion de poser la question des alliances et dannoncer des propositions de reacuteformes Partni les nouveauteacutes on note la creacuteation dun conseil de la preacutesidence une sorte de conseil des sages au sein duquel doivent sieacuteger danciens responsables sous la preacutesidence du secreacutetaire geacuteneacuteral sortant qui softre ainsi une sortie honorable tout en gardant un pied dans lorganigranune du parti

23 Devant Ienllsement preacutevisible des travaux du congres leacutelection du bureau politique a eacuteteacute remise iexcliexcl une date ulteacuterieure Tahar Abou El Farah laquoMouvement populaire On reprend (presque) les memes et on continue Le Soir Les eacutechos 28 juin 2010

24 Le PPS est le successeur du Partiacute commuruste rnarocain creacuteeacute en 1943 comme section du Partiacute communiste fran~ais Interdit en 1959 puis en 1969 il reacuteapparaiacutet en 1974 sous les sigles du Parti du progres et du socialisme (PPS) TI adopte une deacutemarche pragmatique et participative En 1995 le PPS abandonne officiellement lideacuteologie cOflunuruste et en 1997 Ismaacuteil Alaoui succede aAli Yata deacuteceacutedeacute dans un accident apres 52 ans passeacutes ala tete du partiacute La meme anneacutee avec 9 deacuteputeacutes a la Chambre des repreacutesentants le PPS integre le gouvemement daltemance TI sera de tous les gouvemements depuis Pour une synthese de leacutevolution du partl on renvoiacutee iexcliexcl Parejo Femaacutendez (2006)

25 Houda Filali-Ansary laquoPPS la page Ismaacuteil Alaoui reacuteellement toumeacutee raquo La Vie Eacuteconomique 22 mars 2010

26 Le partiacute afflflUe compter 40 000 militants Cf Hakim Challot laquo PPS lIn nOllVf~n cfA cm nn


Leacutelection de Nabil Benabdellah

Deux candidats aux profils et aux styles opposeacutes ont postuleacute a la succession dIsmail Alaoui27

bull Sald Saadi ancien secreacutetaire dEacutetat chargeacute de la Protection sOciale de la Famille et de lEnfance dans le premier gouvemement Youssoufi (1998-2000) doit sa notorieacuteteacute publique au ( Plan dinteacutegration de la femme raquo qui avait susciteacute de fortes mobilisations au cours du printemps 2000 nbeacuteneacuteficie de lappui des secteurs feacuteministes ainsi que de certains militants de base seacuteduits par un discours critique deacuteveloppeacute visshya-vis des institutions et de la direction du parti apres son eacuteviction du gouvemement Lautre aspirant Nabil Benabdellah ancien ministre chargeacute de la Communication dans le gouvemementJettou (2002-2007) est preacutesenteacute comme le candidat delaquo louverture et du renouveau raquo alors quil a occupeacute plusieurs postes de responsabiliteacute au sein du parti et dirigeacute le joumal du PPS Al-Bayane Par ailleurs ses deacutetracteurs lui reprochent son exces de proxintiteacute vis-a-vis des cercles du pouvoir28

bull Cela ne lempeche pas detre eacutelu secreacutetaire geacuteneacuteral avec 332 voix contre Said Saldi (243 voix) et un troisieme candidat Abdelahafid Oualalou (2 voix)

Le bilan des anneacutees Alaoui les gains de la participation gouvernementale les apories de louverture vers les notables et la question des alliances

Les 13 anneacutees de participation gouvemementale ininterrompue font deacutebat au sein du parte9

bull Parnti les aspects positifs lancienne direction peut se targuer davoir mamshytenu deux membres de son bureau politique dans le gouvemement d Abbas El Fassi Khalid Naciri Ji la Communication qui est aussi le porte-parole du gouvemement et Nouzha Skalli a la Solidariteacute et la Famille En revanche on lui reproche son conformisme vis-Ji-vis de la poli tique du roi et sa deacutefense continue de la gestion du gouvemement malgreacute le blocage des reacuteformes institutionnelIes Symptomatiques de ses difficulteacutes eacutelectorales le partiacute lors des dernieres eacutelections leacutegislatives na recueilli quentre 54 et 62 des suffrages La faiblesse de ces scores eacutelectoraux rejaillit sur ses dirigeants tant le secreacutetaire geacuteneacuteral sortant que les preacutetendants asa succession ont subiacute de lourds revers lors des dernieres eacutelections leacutegislatives Depuis labandon du laquo socialisme scienshytifique raquo le parti a perdu nombre de ses reperes ideacuteologiques De surcrolt sa situation au sein du Parlement est fragiliseacutee par une politique douverture aux reacutesultats mitigeacutes vers certaiacutens notables eacutetrangers a la culture politique du partiacute Dailleurs une partie

27 Selon le reglement inteacuteriacuteeur du parti le seereacutetaire geacuteneacuteral est eacutelu au bulletin secret et ala majoriacuteteacute absolue par le comiteacute central avee la possibiliteacute de recouriacuter aun deuxieme tour si aucun eandidat nobtient la majoriacuteteacute absolue Cf MohamedJaabouk Congres du PPS Lavenir du parti en jeu raquo La Vie Eacuteconomiacuteque 28 mai 2010 Mohammed Boudarham laquoAnciens eornmunistes cherehent nouveauleader raquo Tel Quel ndeg 415 13 mars 20tO

28 Comme le souligne Fahd Yata de lhebdomadaire La Nuuvelle Tribune Nabil Benabdallah est un authentiquelaquo fils du Partiacute un apparatchik eacuteprouveacute qui a adheacutereacute au PPS en 1979 alors quil eacutetudiait les langues eacutetrangeres 11 Pariacutes A son retour au Maroe en 1985 il est placeacute ala teacutete de lorganisation de jeunesse du PPS Consideacutereacute au deacutebut des anneacutees 1990 comme lun des membres les plus actifs du laquo clan des reacuteformateurs ) il fait son entreacutee au bureau politique du PPS lors du eongres de juiliet 1995 11 la faveur dun rajeunissement je la direction du Parti en vue de la future laquo altemance raquo gouvernementale En 1998 il prend les reacutenes dAl 3ayane le joumal du partiacute el Moharnmlgtd Boudarham laquoMister Benabdellah et camarade Nabilraquo Tel Quel lO 427 5 juin 2010 Fahd Yata laquoUn maltee de la tchache ala teacutete du PPS raquo La Nouvelle Tribune 3 iexcluin 2010

2lt) M()h~mpli Tllhnl1V r 6 A nnC T ~____ t L_ bulln __

lNlTlATIVES SOUVERAlNES ATTENTISME PARTISAN ET PROTESTATION Al] SAHARA 315

dentre eux na pas heacutesiteacute arejoindre dautres formations depuis le deacutebut de la leacutegislashyture30

Victime du pheacutenomene de laquo transhumance raquo politique la survie du parti en tant que reacutefeacuterence agauche est alordre du jour

Lheure aux reacuteformes de (( nouvelle geacuteneacuteration raquo

En passant de la culture dopposition ala culture gouvemementale et Ji force de souvrir Ji des personnaliteacutes venues dhorizons divers le PPS a brouilleacute son identiteacute et a deacutecontenanceacute une partie de ses sympathisants Plus reacutecemment larriveacutee du PAM a agiacute comme un facteur deacutestabilisant En se posant comme le chantre de lopposition au projet de socieacuteteacute des islamistes du PlD et en cooptant des cadres de la socieacuteteacute civile ce nouveau venu a empieacuteteacute sur le terrain des anciens communistes Ces demiers ont deacutenonceacute aplusieurs reprises le climat politique promu par le PAM depuis les eacutelections communales et la tendance au technocratisme gouvememental qui reacuteduit le role et lautonomie des partiacutes politiques Cest dans ce sens que le slogan du Congres laquo Pour une nouvelle geacuteneacuteration de reacuteformes pour le Maroc de la deacutemocratie raquo se voulait mobishylisateur aupres de militants convaincus de la neacutecessiteacute dun repositionnement autour de lancrage Ji gauche du partiacute

Neacuteanmoins le projet de reacuteforme du PPS sinscrit dans le laquo jeu du consensus raquo

(Mossadeq 1998) et dans la philosophie de lapprofondissement de laquo la meacutethodologie deacutemocratiacuteque raquo Ce faisant il conjugue la coheacuterence de la position actuelle dun partiacute

participe depuis 13 ans Ji la gestion gouvemementale avec lexigence de changeshyments en devenir formuleacutes par sa base militante Ji loccasion du congreso Le PPS prone une reacuteforme constitutionnelle qui dune part a pour objectif de reacuteeacutequilibrer pouvoir exeacutecutif et pouvoir leacutegiacuteslatif en renforltant le role du Premier ministre et du gouvemeshyment ainsiacute que le pouvoir de controle du Parlement et qui dautre part vise a assurer lindeacutependance de la Justice atravers la redeacutefinition de la composition et du fonctiacuteonshynement du Conseil supeacuterieur de la magistrature Le parti souhaite eacutegalement reacuteformer le Code eacutelectoral pour permettre aux forces politiques de lever des fonds sans avoir a recourir a largent des notables pour mener les campagnes eacutelectorales Par ailleurs dans le but de valoriser laction des partiacutes politiques le PPS propose dadopter une nouvelle leacutegislation qui empeche la transhumance des parlementaires au cours de leur mandat

En attendant lheure des reacuteformes le partiacute est obligeacute de se rabattre sur une strashyteacutegie dalliance avec dautres formations agauche (Front des forces deacutemocratiques et Parti travailliste) et au sein de la Koutla (lstiqlal et USFP) Il est des lors coinceacute entre une future union de la gauche qui prend des allures de mythe de Siacutesyphe et une Koutla moribonde Dailleurs comme le faisait remarquer La Vie Eacuteconomique31 lIstiqlal et lUSFP ont adopteacute des positions contraires alinteacuteret de leur allieacute lorsquen 2005 en marge des deacutebats qui avaiacuteent porteacute sur la loi sur les partiacutes ceux-Ia avaient demandeacute que seules des formatiacuteons ayant obtenu plus de 10 des voix puissent preacutetendre Ji laide financiere de lEacutetat oubliant que le PPS risquait den etre exclu Cinq ans plus tard ce sceacutenario risque de se reproduire Ji lheure ou iIstiqlal et lUSFP semblent de plus en plus favombles Ji un retour au scrutin uninominal en 2012

30 Le PPS avait remporteacute dixmiddotsept sieges 11 la Chambre des repreacutesentants en 2007 (Desrues et Loacutepez Garciacutea 2008) En 2010 il ne compte plus quonze eacutelus

31 Cf Mohamed Jaabouk laquo Congres du PPS Lavenir du partiacute en jeu La Vie Eacuteconomiacuteque 28 mai

3 llUCruI UtNltUb t1 MIGUEL HERNMgtIDO DE LARRAMENDI

Une foiacutes installeacute le nouveau secreacutetaiacutere geacuteneacuteral du parti a multiplieacute vainement les contacts pour monter un groupe parlementaire socialiste unifieacute associant lUSFP et pour convaincre ses partenaires de la Koutla de preacuteparer un meacutemorandum de reacuteformes constitutionnelles laquo de nouvelle geacuteneacuteration gtl

Le PJD entre normalisation deacutemocratique entorses ala vertu et populisme moralisateur

Le PJD poursuit sa laquo normalisation raquo institutionneIle tout en continuant a se diffeacuteshyrencier du reste de leacutechiquier politiqueo Pour freiner les tentations de diabolisation de certains il affiche ses lettres de creacuteance deacutemocratique et deacutenonce un recul de la32liberteacute de la presse Le reacutefeacuterentiel religieux quil revendique le conduit a proposer des projets sur la question des finances islamiques les taxes sur la construction de mosqueacutees et la reacuteforme de la TVA Bien quil se preacutesente comme le partiacute de la vertu il nest pas a rabri des scandales (Catusse et Zaki 2010) Si les maux qui laffectent le rendent assimilable aux autres formations son discours poleacutemique sur la deacutepravation des mreurs le distingue

La mise en examen du preacutesident PJD du conseil municipal de Midelt pour une affaire de corruption qui a eacutecIateacute au deacutebut du mois daoiacuteit a entacheacute la reacuteputation de ses eacutelus Elle est venue sajouter a dautres affaires dont la plus retentissante a eacuteteacute celle du maire de Meknes Aboubakr Belkora mis en cause pour des irreacutegulariteacutes dans la gestion de la ville en janviacuteer 2009 (Desrues et Kirhlani 2010) Par ailleurs le partiacute a essuyeacute un revers lors des eacutelections partielles tenues le 31 aoiacuteit dans la reacutegion de Tanger-Teacutetouan pour le renouvellement de cinq sieges de la Chambre des conseillers Alors quil comptait 240 eacutelus dans la reacutegion au lendemain des eacutelections de juin 2009 ce qui luiacute aurait garanti au moins un skge un an plus tard il nen mobilisait plus que 17565 eacutelus PJD ont manqueacute a lappel soit parce quils avaient changeacute deacutetiquette soiacutet parce quils avaient deacutemissiacuteonneacute ou avaient eacuteteacute deacutemis Cette deacuteconvenue a malmeneacute sa reacuteputation de partiacute aux rangs soudeacutes et aux membres diacutesciplineacutes33

Linauguration des festivals de musique au printemps de chaque anneacutee est loccasion de prises de posiacutetion moralisatrice Cette anneacutee le faiacutet le plus retentissant a concemeacute la campagne meneacutee par le joumalAttajdid porte-parole officieux du parti 34 pourfaire intershydire le concert du chanteur britannique EltonJohn prograrnmeacute dans le cadre du festival Mawazine Ce festival qui se deacuteroule a Habat en mai est promu par Mohamed Mounir Majiacutedi secreacutetaire particulier du souverain chargeacute de la gestion de la fortune priveacutee royale atravers la holding SigerjErgis35

bull Cet appel auquel se joignent le preacutesident du Conseillocal des ouleacutemas de Ain-Chok et lorganisation du Cheikh Yassine Justice et Chariteacute (al-Adl wal-Ibssane) est motiveacute par le fait que des fonds publics financeraient le concert dun

32 Enfin Abdelilah Benkirane a insisteacute sur la neacutecessiteacute dune presse libre et critique et appeIeacute a mettre fin aux atteintes ala liberteacute de la presse parlaquo des moyens juridiques ou eacuteconomiques raquo Cf Mohammed Boudarhamlaquo Qui veut la peau du PJD raquo Tel Quel ndeg 44316 octobre 2010

33 La tenue ce 25 septembre du 3lt congres de Jassociation des eacutelllS du parti permettra de remettre les pendules a Iheure Cl Tahar Abou El Farah laquo Reacutegionalisation reacuteformes ce qui animera la rentreacutee politique raquo La Vie Eacuteconomique 20 Septembre 2010

34 Attajid est 100-gane du Mouvement uniteacute et reacuteforme (MUR) qui est tres proche du PJD Les accusashytions dune reacutepartition des roles entre le MUR mouvement de preacutedication et le PJD mouvement politique sont reacutecurrentes Cf Mehdi Michbal Reportage Attajdid comme si vous y eacutetiez raquo Tel Que na 420 17 avril20l0

35 Nicolas Marmieacute Ombre et lumiir onr Ip~ iexcl~pn~p _~~~ F

INITlATIVES SOUVERAINES KITENTISME PAR11SAN ET PROTESTKfION AU SAHARA

homosexuel notoire36bull La question qui reste en suspens dans cette affaire consiste a savoi si au-dem de lattaque contre le chanteur britannique en raison de son orientation sexuell ce n est pas la politique culturelle promue par lentourage du roi qui est viseacutee37

bull

On reconnaitra que les prises de position des islamistes sont coheacuterentes avec lel ideacuteologie et leur discours tout en contribuant ala construction dune identiteacute diffeacutere cieacutee du reste du panorama politiqueo Ce faisant le PJD rejoint la strateacutegie du PAM dal la mise en scene dun clivage autour de la deacuteftnition de deux projets de socieacuteteacute preacutesentc comme antagoniques Ce clivage est renforceacute par les attaques du PJD sur un autl terrain asavoir celui de la deacutemocratie Ainsi le secreacutetaire geacuteneacuteral du parti Abdelila Benkirane a profiteacute du congres du MP pour effectuer un rapprochement entre le PA et les partis dits laquo administratlfs 38 En revanche le PJD ne manque pas une occasic de rappe1er sa loyauteacute envers la Monarchie et ses preacuterogatives39

Le PAM lapprentissage de la gestion de ses incoheacuterences

Premiere force parlementaire du pays apres deux anneacutees dexistence et sans etl passeacute par la sanction des umes le PAM peine agagner en coheacuterence Son identit ideacuteologique mineacutee par un recrutement tres heacuteteacuterogene (Desrues et Kirhlani 2009 semble se reacutesumer au slogan laquo Authenticiteacute et moderniteacute raquo La lisibiliteacute de son projet e obscurcie par sa preacutetention a incamer le projet du roi tout en se placant dans loppositio parlementaire ou par sa deacutec1aration d opposition au gouvemement tout en y maintenar un ministre Un autre paradoxe reacuteside dans le fait que le PAM occupe la preacutesidenc de la chambre des Conseillers et recrute atout vent tandis que son travailleacutegislatif el presque inexistant Quant a son mentor Fouad AH El Hirnma il deacuteconcerte puisqu cultive sa proximiteacute avec le monarque tout en ne voulant pas occuper de responsabiliteacute au sein du partiacute Au-dela des questions souleveacutees par le deacutebauchage de parlementaire appartenant adautres partis et leacutelection poleacutemique de plusieurs maires de grande villes les deacuteboires du maire de Tanger qui a deacutemissionneacute40 apres seize mois de gestio difficile montrent les limites de la strateacutegie du PAM

36 lnterrogeacute parLa Vie Eacuteconomique le responsable dAttajdid sexplique laquo Nous avons pris positio contee le chanteur EltonJohn non pas dans le volet personnel de Iaffaiacutere mais dans son aspect public car sagit dune personnaliteacute mondiacutealement reacuteputeacutee et qui manifeste publiquement son penchant homosexuel t son meacutepris pour le Prophete Mohammed dou notre refus de preacutesenter lID tel personnage comme un model anotre jeunesse raquo Cf Hakim Challot laquo Jusquou ira le PJD dans la radicalisation La Vie Eacuteconomiqu( 31 mal 2010

37 Volr le tres officielraquo Le Matin du Sabara et du Magbreb Hassan AIaoui laquo Mawazine EltonJoh et la mauvalse foi du PJD raquo Le Matin 10 mal 2010

38 Lors du congres du Mouvement populalre Abdelilah Benkirane le secreacutetaire geacuteneacuteral du part a susciteacute le COurrOllX des dirigeants du PAM en classant devant la presse les partiacutes en deux cateacutegories le partiacutes leacutegitimistes et ceux qui souffrent dun deacuteficit de leacutegitimiteacute Hamid Barrada laquo La demiere de Shrek I

Jeune Afrique 6 juillet 2010 39 n appelle eacutegalement aune reacuteforme constitutlonnelle laquo en concertation avec Sa Majesteacute raquo Un

reacuteforme quJ preacuteserve laquo les preacuterogatives du roi en tant quAmir Al Mouminine et garant de Iuniteacute et la SeacuteCl riteacute du royaume mais qui rend les responsables comptables de Ieurs actes raquo Cf Moharnmed Boudarham laquoDiscours Le manifeste de Benkirane Tel Quel 16 octobre 2010

40 Les raisons de cette deacutemission restent obscures On ne peut sous-estimer les difficulteacutes ageacutere une ville pour un laquo heacuteritier raquo richissime homme daffaires mais sans expeacuterience politiqueo n a du compose avec un groupe minoritaire au sein du conseil des aIIieacutes peu surs et Iesprit de revanche de ses opposant apres les manreuvres Qui Iavalent Dorteacute ala mairie Mohammed Rondarham laquoSmir Ahtitlmonb Tp~ ti

3 jlti THIERRY DESRUES ET MIGUEL HERNANDO DE LARRAMEND

Les joutes verbales du PAM avec le PJD ou avec les membres du gouvernement ne sufflSent pas amasquer ces incoheacuterences Malmeneacute par ses contradictions internes le parti nest sans doute pas irnmuniseacute contre la versatiliteacute des notables qui Iont rejoint Tant quil pourra garantir leur investiture eacutelectorale il restera alabri de la transhumance En contrepartie il devra ajourner le renouvellement de ses eacutelus En attendant il se montre soucieux deacuteviter les scandales lieacutes ala corruption41 et annonce dans son projet de reacutegionalisation son souhait dinterdire le cumul des mandats Il compte peut-etre sur cette voie pour reacuteeacutequilibrer le profIl de son recrutement et de ses eacutelus

LUSFP de crise en crise42

En deacutecembre 2009 lors du dernier conseil national de lUSFP de lanneacutee son premier secreacutetaire le septuageacutenaire ministre de la Justice Abdelouahad Radi avait deacuteclareacute quelaquo la crise qua connue lUSFP depuis 2007 est aujourdhui termineacuteeraquo Or en 2010 le parti a connu trois manifestations collectives de meacutecontentement43bull

Ala fm mars Soufiane Khairate un anden secreacutetaire geacuteneacuteral de lorganisation de jeunesse appuyeacute par une centaine de militants a annonceacute offidellement la creacuteation dun courant deacutenornmeacutelaquo Lautre option raquo44 Celui-d seacuteleve contre la laquo monopolisation du droit ala parole ) par les membres du bureau politique et compte profiter de la tenue de la confeacuterence organisationnelle nationale preacutevue en mai pour exiger linstitutionnashylisation des courants politiacuteques daos le partiacute Il entend eacutegalement sortir lUSFP de laquo son irnmobilisme raquo et reacuteagir aux mauvais reacutesultats eacutelectoraux

En avril une nouvelle fronde secoue la Chabiba Itthadi lorganisation de jeunesse de IUSFP Apres une anneacutee de crise leacutelection asa tete le 20 feacutevrier dAIi EI-Yazghi le fIls de lex-premier secreacutetaire du partiacute Mohamed El Yazghi permettaiacutet de renouer avec la normaliteacute institutionnelle Eacutelu de justesse le nouveau secreacutetaire est un hornme de transition puisquil aura atteint la limite diacuteige ace poste au courant de lanneacutee Sa tache semble consister a remplir le vide creacuteeacute par le deacutepart dAli Ghanbouri45 avant le terme de son mandat et aorganiser le Se congres national de la Chabtba Or des le mois davril des griefs sont lanceacutes contre la gestion dEI Yazghi Les contestataires qui ont pris le nom de groupe laquo Ornar Benjelloun lui reprochent sa gestion personnashyliseacutee et reacuteclament lorganisation du prochain congres au plus tard en octobre Cette nouvelle crise ne fait que refleacuteter le malaise qui sest installeacute dans la relation entre les jetmes de lUSFP et le bureau politique47

bull Ce groupe attend de la tenue du congres une

41 La eommission deacutethique mise en plaee au sein du eon~eil national surveille ses eacutelus et le bureau natiacuteonal na pas heacutesiteacute iexcliexcl radier 10 membres dont 6 preacutesidents de communes Cf Tahar Abou El Farahlaquo Les quatre questionnements du PAM raquo La Ve Eacuteeonomique 6 septembre 2010

42 Sur la trajeetoire de IUSFP vok Iouvrage de Ghassane Lamraniacute (2009) tire aussiacute la positiacuteon de Driss Lachgar sur le deacutedin de IUSFP Cf Mohamed Aswab laquoDriss Laehguar LUSFP nest pas en deacuteelin Aujourdhui le Maroe 26 aouacutet 2009

43 Tahar Abou El Farah laquo Pendant ee temps lUSFP reste en erise raquo La Vie eacuteeonomique 3 janvier 2011 44 Ce dernier avait eacuteteacute lun des principaux reacutedacteurs avee Ali Bouabid du doemnent laquoMotion de retrait

du gouvemementraquo preacutesenteacute en oetobre 2010 Cf laquo Que eherehe la gauehe Aetuet nC 20 31 octobre 2009 45 Eacutelu en feacutevrier 2008 il avait deacutemissionneacute en feacutevrier 2009 soit un an apres son eacutelection 46 La deacutenominatlon du groupe de eontestataires qui sintitule laquo Omar Benjelloun fait reacutefeacuterenee

tant au fameux leader assassineacute quau programme de 1975 Elle sous-entend un retour aux fondamentaux du partiacute dans un eontexte ou les rmneurs eourent sur des neacutegociations avee des formations dites de laquo droite bull (le RNI ou le PAM) qui vont iexcliexcl leneontre des recommandatlons du dernier eongres de IUSFP

47 Autrefois vivier des futurs eadres et intelleetuels du partiacute la Chabiba ittihadi est devenue depuis lexneacuterience elf 1~ltfrn~nrp 11n frnpIilfW~~ 4 iquest _ _ ~ shy

INITIATIVES SOUVERAINES ATTENTISME PARTISAN ET PROTESTATION AU SAnARA

reacutevision de la composition et du fonctionnement des instances de lorganisation af que toutes les sensibiliteacutes puissent sexprimer et que le bureau politique du partiacute n~ plus la mainmise sur l organisation de sa jeunesse Il veut aussi profiter de loccasic pour demander des comptes au bureau politique apropos du devenir du meacutemorandu de reacuteformes constiacutetutionnelles que linstance dirige ante de lUSFP avait soumis il y un an au roi Moharnmed VI

Le 19 avril un autre front surgit au sein meme du bureau politique avec la deacutefe tion de trois de ses membres (sur un total de 23) Mohamed Achiacuteiari Larbi Ajjoul Ali Bouabid48

bull Les doleacuteances de ceux-ci ne sont pas eacuteloigneacutees des preacuteceacutedentes et ~ concentrent de nouveau sur le fonctionnement du bureau politiqueo Les contestatain reprochent aleur direction des deacutedsions prises sans concertation avec lensemble d membres du bureau En effet ils constatent que lentreacutee au gouvernement de Dri Lachgar le traitement des grands dossiers politiques tels que la question des alliancc avec le PJD et le PAM et la non-prise en compte des conclusions du se congres nOl pas eacuteteacute deacutebattus Si les contestataires refusent que le parti se contente de jouer un ro de figurant semblable aleur avis acelui de lIstiqlal ou du RNI ils considerent cependaJ que la sortie du gouvernement alordre du jour au sein du partiacute dans les mois preacutec dents nest plus primordiale Aussi se positionnent-ils dans loptique de lapres 201~

Annonceacutee au lendemain du Se congres de lUSFP reporteacutee pendant deux ans pOl diffeacuterentes raisons la confeacuterence organisationnelle nationale a fmalement eu lieu e juillet49

Les contestataires souhaitaient en faire un eacutevenement permettant damorcer u deacutebat avec la direction du partiacute Or les questions de fonds ont eacuteteacute remises ades lend mains meilleurs Elles ont ceacutedeacute la place ala gestion des problemes institutionnels et au calculs politidens La confeacuterence a trancheacute la question de la reconnaissance officielle d( courants en faveur de ceux qui considerent alinstar du bureau politique que lUSF ne vit pas aujourdhui de diffeacuterends politiques et ideacuteologiques neacutecessitant la creacuteation e courants internes Par contre la question de la date du prochain congres divise toujoUJ le partiacute Dun coteacute les partisans de sa tenue avant les eacutelections de 2012 considerer que cest une condition sine qua non pour que le partiacute puisse mener une campagn offensive sur la base dun prograrnme de gauche porteur de reacuteformes institutionnelle De lautre coteacute les tenants dun congres posteacuterieur a2012 craignent un nouvel eacuteche qui serait percu cornme le signe annonciateur dun futur deacutesastre eacutelectoral Par ailleur ni le nouveau ministre des Relations avec le Parlement ni le preacutesident de la Chambt des repreacutesentants ne sont disposeacutes aprendre le risque de la tenue avant les eacutecheacuteance eacutelectorales dun congres susceptible de menacer leurs positions institutionnelles e posant de nouveau la question du retrait de lUSFP du gouvernement

En attendant lUSFP qui a deacutegringoleacute du premier rang des forces politiques repn senteacute es ala chambre basse en 2002 au cinquieme rang en 2007 continue de se divise entre ceux qui souhaitent rejoindre lopposition en espeacuterant le sursaut dune bas qui verrait dans ce positionnement un retour vers les fondamentaux du parti et ceu qui misent sur les gains institutionnels que pourrait rapporter le faiacutet de jouer un rol dappoint pour les futures majoriteacutes gouvernementales Une telle option qui signifi pour IUSFP cheminer avec lIstiqlal implique de se plier aux contraintes et aux serv tudes du conformisme gouvernemental Quant aloption de la formation dune nouvell majoriteacute gouvernementale au sein dun pole dit ( moderniste et sociallibeacuteral raquo ql

48 USFP Le front des meacutecontents raquo TelOuet ndeg 428 12 iexcluiacuten 201 O


lassoderait au PAM et au RNI elle demeure officiellement inconcevable avant le verdict des umes Quelle que soiacutet loption retenue les meacutecontents seront nombreux Reste a savoir quel sceacutenario eacutevitera le risque du passage de deacutefections indiacuteviduelles acelui de retraits collectifs porteurs de nouvelles scissions Le parti en est reacuteduit aattendre une initiative du roi qui prendrait en compte les reacuteformes institutionnelles preacutecoruseacutees dans le meacutemorandum remis en 2009 et leacutegitimerait ainsi la strateacutegie du laquo participationnisme optimiste raquo de la direction actuelle

La reacuteforme du Parlement alaune de ses pathologies

Dans son discoues adresseacute aux parlementaires lors de louverture de la session dautomne le roi a insiacutesteacute sur le role du Parlement et sur la reacuteforme de son mode de fonctiacuteonnement II a sous-entendu que les deux chambres qui le forment la chambre des Repreacutesentants et la chambre des Conseillers - neacutetaient pas au niveau requis pour se situer au cceur de la dynamique reacuteformatrice impulseacutee par ses soins Deacutenoncant la mauvaise gouvemance du Parlement et deacutesireux dy remeacutedier le roi revendique une approche laquo unitaire raquo des deux chambres et une plus grande assiduiteacute des parlementaires lls doiacutevent fournir un travailleacutegiacuteslatif et de contrOle du gouvemement de meilleure qualiteacute afm de reacutepondre aux attentes de la population Enfm Mohamed VI a rappeleacute le role que doiacutevent jouer la laquo majoriteacute solidaire raquo et laquo l opposiacutetion constructive raquo

Lharmonisation des reglements iacutenteacuterieurs des deux chambres concemant les questions orales et le droit dinformer ainsi que lactiacuteon diacuteplomatique font partie des chantiers prioritaires de la reacuteforme50

bull Elles ne devraient pas rencontrer dobstacles insurmontables Cependant nombreux sont ceux qui pensent quune reacuteforme du Parleshyment serait incomplete sans une reacutevision des preacuterogatives de la chambre des Conseilshylers notamment de son pouvoir de censure qui naurait pas lieu detre puisquelle nest pas habiliteacutee aaccorder le vote de confiance au gouvemement La reacuteforme de la reacutegionalisation qui entramera une reacutevision de la Constitution pourrait etre une fenetre dopportuniteacute pour revoir la composition et les compeacutetences de la Chambre haute afin quelle se transforme en siCge de la repreacutesentation territoriale51

bull Ce faisant les fonctions des deux chambres pourraient etre revues afm que celles-ci se completent au lieu de se concurrencer comme cest souvent le cas actuellement

Le travailleacutegislatifau prisme de labsenteacuteisme et de la transhumance

De lavis des observateurs le travailleacutegislatif des Repreacutesentants et des Conseillees est faible2 Depuis lautomne 2007 les parlementaires ont preacutesenteacute 83 propositions de IOi dont 9 ont eacuteteacute adopteacutees Les premieres sessions de la leacutegislature avaient pourtant montreacute que les eacutelus eacutetaient disposeacutes a leacutegifeacuterer Au cours des sessions de lautomne

50 Ce paragraphe est redevable des informations contenues dans lartiacutecle de Taha Abou El Farah laquoPourquoiacute nos parlementaires ne produisent-ils pas de loiacutes raquo La Vie Eacuteconomtque 25 octobre 2010

51 La repreacutesentatiacuteon des cateacutegories socio-professionnelles sertit confieacutee au futur Conseil eacuteconomique et social dont linstallation est semble-t-il preacutevue en 2011 Tahar Abou El Farah laquoLes quatre questionnements du PAM raquo La Vie Eacuteconomiacuteque 6 septembre 2010

INITIATIVES SOUVERAINES ATIENTISME PARTISAN ET PROTESTATION AU SAHARA 321

2007 et du printemps 2008 le Parlement fraichement du avait introduit achaque fois 34 propositiacuteons de loiacute aupres du bureau de la premiere chambre Au moment de la session du printemps 2009 qui cOUumllcidait avec la campagne eacutelectorale des commushynales les initiatives parlementaires se sont taries53 Au coues de la session suivante le renouvellement du tiers au sein de la Chambre des conseillers a pu freiner le travail des parlementaires Durant la session de printemps 201 O rien na distrait les deacuteputeacutes Or ils nont deacuteposeacute aucune proposition de loiacute Troiacutes facteurs prindpaux recueillis par La Ve Eacuteconomique ont eacuteteacute avanceacutes pour tenter dexpliquer cette faible production leacutegislative des eacuteluS54 bull Dabord la preacutedominance du gouvemement dans laction leacutegislatiacuteve Avec 98 textes de loi adopteacutes depuis le deacutebut de la leacutegislature le pouvoir du gouvemement en la matiacuteere est confirmeacute Certes tout deacuteputeacute ou groupe parlementaire a le droit de preacutesenter une proposition de loi mais le gouvemement a la possibiliteacute daccepter ou de refuser sa programmation pour examen au Parlement puisquil possede le pouvoir deacutetablir lordre du jour des seacuteances II peut imposer la prioriteacute a ses projets de loi ou refuser dinscrire une proposition alordre du jour en envoyant une simple mentiacuteon preacutecisant que laquo le gouvemement est actuellement en train de plancher sur un projet similaireraquo Ensuite un autre argument dordre plus technique invoque le manque de personnel qualifieacute lui-meme conseacutequence de la reacuteduction du nombre de juristes et de speacutecialistes en questions budgeacutetaires au sein de lheacutemicycle De plus le manque de ressources fmancieres des groupes parlementaires pour pouvoir disposer de personnel contractuel est eacutegalement avanceacute pour expliquer la leacutethargie du travailleacutegislatif

Un troisieme facteur est eacutegalement invoqueacute celui de labsenteacuteisme des eacutelus 55 Ni la menace de deacutenonciation publique des absents ni limposition damendes aux parleshymentaires peu assidus ni les motivations fmancieres proposeacutees par le preacutesident de la Chambre des conseillers56 nont reacuteussi a freiner ce pheacutenomene Par ailleues les parleshymentaires quand ils sont preacutesents se plaignent aleur tour de labsence des ministres lors des seacuteances consacreacutees aux questions orales

Le quatrieme facteur quant a lui est lieacute a la recrudescence de la transhumance partisane dont les conseacutequences sont manifestes a foiacutes sur le travailleacutegislatif et sur la capaciteacute de fonctionnement voire de survie de certains partis

La transhumance

La transhumance partiacutesane au sein du Parlement nest pas un pheacutenomene nouveau au Maroc57 bull Bien que la loi de 2006 sur les partis politiques preacutevoie des sanctiacuteons a lencontre des eacutelus qui changent de partis politiques en coues de mandat (Bendourou 2006) il a pris des dimensions inusiteacutees au cours de la leacutegislature actuelle Selon

53 En mai 2009 loes de la poleacutemique apropos des candidatures du PAM aux eacutelections communales le PJD avait deacuteposeacute une propositiacuteon de loiacute pour amender larticle 5 de la loiacute sur les partiacutes politiques Houda Filali-Ansary laquoTranshumance jusquou le PAM ira-t-il raquo La Vie Eacuteconomique 25 maiacute 2009

54 Dans son dossier consacreacute au Parlement lhebdomadaite La Vie Eacuteconomique reproduit le parcours des textes leacutegislatifs de leur discussion supposeacutee au sein des groupes parlementaires aleur publication au Bulletin officiel Cf Tahar Abou El Farah op cit

55 Cf Mohammed Boudarhamlaquo Parlement Les Seacutenateues fantomes TeZ QueZ ndeg 44713 novembre 2010

56 Tahar Abou El Farah laquoParlement Bladillah viendrt+il about de labsenteacuteisme Le Soir les eacutechos 9 iuin 2010


lhebdomadaire La Vie Eacuteconomique laquo 25 des parlementaires auraient changeacute de couleur politique depuis le deacutebut de la leacutegislature raquo58 Des lors la question de lefficaciteacute de la loi pour lutter contre le pheacutenomene se pose tout comme celle de la reconfigurashytion du paysage politique et celle des eacutequilibres entre la laquo majoriteacute raquo etlaquo loppositiacuteon raquo au lendemain des leacutegislatives de 2007

La transhumance est logiquement le ftlit de consideacuterations personnelles et carrieacuteshyristes de la part des eacutelus Mais dans le contexte actuel elle est alimenteacutee par la logique qui a preacutevalu a la formatiacuteon du PAM La ereacuteation de ce partiacute est posteacuterieure a la tenue des eacutelections leacutegislatives de 2007 (Desrues et KirWani 2010) Or au eours de la session parlementaire du printemps 2010 le PAM devient la premiere force politique repreacuteshysenteacutee a la Chambre basse avee 59 eacutelus Ce changement nest pas le fruit dallianees et de fusiacuteons entre partiacutes mais le reacutesultat de la transhumance de deacuteputeacutes en provenance de

5911 partis politiacuteques En 2010 le PAM a attireacute un total de 22 nouveaux parlementaires parmi lesquels 80nt quitteacute le MP et 61Uc Si le PAM est le principal beacuteneacuteficiaire de ces mouvements iI nest pas le seu Le RNI a eonvaincu 9 deacuteputeacutes de le rejoindre passant ainsi de 39 a45 deacuteputeacutes Lautre grand gagnant des opeacuteratiacuteons de transhumanee est lIstiqlal qui a reacuteeupeacutereacute quatre transfuges ce quiacute luiacute permet de eontinuer a former une majoriteacute a partir de ses 54 deacuteputeacutes Aacute gauche de leacutechiquier IUSFP nest guere toueheacutee contrairement au PPS ou aux autres forees qui se reacuteclament de eette sensibiliteacute Quant au PJD qui a toujours meneacute un combat achameacute contre le pheacutenomene iI na accueilliacute aueun eacutelu

La transhumance informe sur la sociologie eacutelectorale maroeaine Elle rappelle que les eacutelecteurs continuent a privileacutegier geacuteneacuteralement le vote pour un eandidat au deacutetriment dun partiacute Pour ce faire ce candidat devra jouir dune grande notorieacuteteacute et de moyens patrlmoniaux pour mobiliser des clients dans des contextes locaux ou lappui des appareils partisans est insuffisant pour que des profils militants lemportent De leur coteacute les partiacutes politiques de militants accueillent sur leurs listes des notables car i1s eomptent sur les moyens que eeux-ci mettent a leur disposition pour mener avec succes la campagne eacuteleetorale des autres candidats dont les capaciteacutes fmancieres sont

60insuffisantes bull Finalement la transhumance est symptomatique du manque demprise des partiacutes de ( masse raquo sur la populatiacuteon dans un eadre ou le code eacutelectoral privileacutegie lanerage local sur la couverture et la notorieacuteteacute nationales

Malgreacute les sanctions que eontient la loi eacuteleetorale jusqua maintenant la justice na eacuteteacute saisie quune foiacutes par un paro politique victime de la transhumanee Bien que les amendes aient eacuteteacute relativement eacuteleveacutees6

elles ne semblent pas avoir eu un effet dissuasif Des lors ces dispositifs juridiques ne peuvent etre efficaees quaupres des partiacutes quiacute ayant renoneeacute a cette pratique sont disposeacutes asaisir la Justice achaque fois quils seront victimes de tels proceacutedeacutes Quant aux autres partis qui se situent dans la mouvance des formations dites laquo administratives raquo de par leur origine et Ieur trajectoire ils sont geacuteneacuteralement marqueacutes par des logiques de cooptation deacutelus ou daspirants a

58 Hakim Challot laquo 25 des deacuteputeacutes ont changeacute de couleur politique depuis 2007 La VeECuacutenoiexclontcrue 14 juin 2010

Les donneacutees sont cirres de lartlcle dHakim Challot ldem 60 Entretiens meneacutes par Thierry Desrues lors de la campagne eacutelectorale des eacuteleetiacuteons eornmunales

en mai et juin 2009

61 Tadk Han laquoPartiacutes Le mereato politique Tel Quel nQ 444 23 oetobre 2010 Hakim Chaillot H )~oiquest A I 4~~~ ~_ _- __ ~ ~ ~

INITiATIVES SOUVERAINES ATTENTISME PARTlSAN ET PROTESTATlON AU SAHARA 323

leacutelection La transhumance leur est quasiment eonsubstantielle et done tres difficile a eacuteradiquer

En fait la plupart des partiacutes sont ala fois beacuteneacuteficiaires et victimes du pheacutenomene ce qui contribue a neutraliser la porteacutee de la loi Dans cette configuration on ne sera pas SU1priS que si la majoriteacute dentre eux se deacuteclare favorable a un raffermissement de la 10i seul le PJD reacuteclame linvalidation du siege de parlementaire de leacutelu qui se serait rendu eoupable de transhumance

La labiliteacute des cotifigurations majoritaires et oppositionnelles au sein du Parlement

Le bon fonctionnement dun Parlement requiert lexistenee dune majoriteacute et dune opposition capables de jouer leur rOle respectif Dans une configuration parlementaire au sein de laquelle 23 partiacutes ont remporteacute des sieges a la Chambre des repreacutesentants mais dont seulement 5 dentre eux reacuteunissent entre 10 et 16 des sieges la formation du gouvernement exige la eonstruction dune majoriteacute sur la base dalliances noueacutees entre plusieurs partis La majoriteacute gouvernementale est ideacuteologiquement heacuteteacuterogene et nest rendue possible que par la promotion des leaders des divers partiacutes 11 des portefeuilles ministeacuteriels On y trouve la reconduction dune alliance de trois partis - al-koutla ad-dimucratiya (le bloc deacutemoeratique avec lIstiacuteqlal lUSFP et le PPS) - dun partiacute ehamiere entre la droiteraquo et lalaquo gaucheraquo le RNI et dun parti releacutegueacute dans Iopposhysiacutetiacuteon entre septembre 2007 et juillet 2009 date dun premier remaniement le MP La eonfiguration de cette majoriteacute au sein de la chambre des repreacutesentants est une des raisons de la faiblesse dun gouvemement deacuteja fortement soumis au Palais (Desrues et Loacutepez Garciacutea 2008)

Ce faiacutesant la composition de lopposition parlementaire au gouvemement est elle aussi tres heacuteteacuterogene62

Le PAM le PJD et IUC sont les trois partis politiques non-gouvernementaux qui ont un nombre suffisant deacutelus pour pouvoir constituer un groupe parlementaire Quant aux autres formations elles doivent former des allianees pour pouvoir jmili des beacuteneacutefices que procure la eonstitution dun groupe Le jeu des allianees parlementaires transcende les clivages entre les partiacutes gouvemementaux et les autres suscitant des interrogations sur ce quon entend par opposition ainsi que sur la capaciteacute de eette demiere a remplir sa mission de contrepoiacuteds eonstruetif viacutes-a-vis de la majoriteacute et du pouvoir laquo exeacuteeutif raquo63

Cette opposition parlementaire peu soucieuse du clivage avec la majoriteacute preacutesente une configuration complexe qui varie en fonction de la transhumance et de lattitude vis-a-vis de la politique gouvemementale Le cas du PAM est reacuteveacutelateur de ce brouiUage Quant au PJD systeacutematiquement eacuteearteacute de la formation des gouvemements il mene une opposition critique sans se risquer a passer a la contestation des directives royales Confineacute dans lopposition il en est reacuteduit a aceepter un role tribunicien LUC est un partiacute de notables et de laquo cadres libeacuteraux raquo qui a formeacute lme alliance avec le RNI un parti au prom semblable mais quiacute 11 la diffeacuterence du premier siege au gouvernement Tout en ayant un eontentiacuteeux en raison de la transhumance parlementaire le PAM et ruc se rejoignent autour de la politique du Monarque Quant aux autres formations situeacutees

62 Tahar Abou El Farah laquo Ovvosition il nv vas ouEl Himma Le TemDs 9 seotembre 2009


hors du gouvemement trop faiblement repreacutesenteacutees au Parlement elles ne sont pas capables de se faire entendre

In fine le champ partisan marocain donne limpression detre articuleacute autour de formations politiques qui sinscrivent dans trois modes dorganisation et de recrushytement en premier lieu les partis de cadres qui annoncent leur volonteacute de devenir des partiacutes de militants (le RNI et le PAM) ensuite les partis de militants (Istiqlal USFP PPS) qui recrutent des notables tout en deacutenonltant le clienteacutelisme de leurs concurrents enfin les partiacutes alaudience plus restreinte qui rentrent dans une typologie plus pureo Ces demiers sincament soit dans le paradigme du partiacute de notables sans vie interne en dehors des rendez-vous eacutelectoraux (le Mouvement des deacutemocrates sociaux le Partiacute deacutemocrate national Al Ahd Addiroocrati le Partiacute de lenvironnement et du deacuteveloppeshyment durable etc) soit daos le modele du parti de militants au nombre restreint dadheacuteshyrents mais qui diacutespose dune certaine capaciteacute de mobilisation au sein des mouvements sociaux (pSU PADS)

Poursuite des deacutetentions deacutecisions de justice controverseacutees et disparition de titres de la presse

Plusieurs deacutecisiacuteons de justice des arrestations des mobilisations de deacutetenus polishytiques ou la disparition de plusieurs organes de presse ont secoueacute lanneacutee 201064

LAssoshyciation marocaine des droits humains (AMOH) a eacuteteacute la cible dattaques provenant de diverses forces politiques sur la base dun soit-disant soutien au Polisario qui aurait eacuteteacute apporteacute publiquement lors de son congres65

Elle a eacuteteacute accuseacutee par Oriss Radi le chef du groupe parlementaire RNI-UC dutiliser les droits de lHomme pour porter atteinte aux laquovaleurs sacreacutees de la natiacuteonraquo et par Abbas El Fassi le Premier ministre qui sest reacutefeacutereacute aune laquo minoriteacute qui exploite les droits de lHomme pour deacutefendre le seacuteparatisme raquo Lhebdomadaire Tel Quel a vu dans ces attaques le relai de consignes venues du Palais et un nouveau signe de deacuterive autocratiqueacute6

Par contre la classe politique a gardeacute le silence apres la diffusion par le site Wikileaks de notes diplomatiques classeacutees secretes ou confidentielles concemant le Maroc dont certaines font eacutetat de la corruption qui seacutevit parmi les cercles dirigeants67 et larmeacutee marocaine notamment chez les gradeacute s dont certains sont en poste au Sabara 68

LUnion europeacuteenne (DE) qui avait demandeacute lors de la Confeacuterence au sommet Maroc-UE tenue en mars aGrenade en Espagne une ameacutelioration de la situation des droits de lHomme au Sabara et en particulier de ses deacutefenseurs69

sest eacutemue de la situation du colonel-major Kaddour Terhzaz condamneacute adouze anneacutees de prison a lissue dun proces qualifieacute de parodie par la presse ou il eacutetait accuseacute de laquoviolation du

64 Ahmed R Benchemsi laquoLa fin des scrupules raquo Tel Quel ndeg 419 10 avril20l0 65 Zoeacute Deback laquoQui veut la peau de LAMDH raquo Tel Quel ndeg 429 19 juin 2010 66 Ahmed R Benchemsilaquo Encore un signe raquo Tel Quel ndeg 428 12 juin 2010 67 ]eanmiddotPierre Tuquoi laquo Wikileaks au Maroc la corruptiacuteon sinstitutionnalise et neacutepargne pas le

Palals royaraquo Le Monde 11 deacutecembre 2010 68 Les diplomates ameacutericains en poste aRabat eacutevoquent le cas denrichissement dun haut gradeacute

le lieutenant geacuteneacuteral Bennani laquo qui utilise sa position de cornrnandant du secteur pou soutirer de largent lors de contrats militaires raquo Cf El Paiacutes laquoCable que califica al ejeacutercito de Marruecos de corrupto y poco operativoraquo 2 deacutecembre 2010

69 M Gonzaacuteletil Cembrero La UE pide a Marruecos maacutes respeto a los derechos humanos en el ~ ~

INITIATIVES SOUVERAlNES ATIENTISME PARTISAN ET PROTESTATION AU SAHARA

secret militaire raquo Un membre eacutelu du Conseil supeacuterieur de la magistrature (CSM) Jaa Hassoune a porteacute plainte pour abus de pouvoir contre le nouveau ministre de laJustit apres que ce demier la suspendu en laccusant davoir eacuteteacute a lorigine dune fuite CSM qui avait donneacute Heu aun article dans la presse70 Les expulsions sans jugeme de chreacutetiens eacutetrangers accuseacutes de proseacutelytisme ont continueacute71

bull Des militants dal-t wal-Ihsane (fustice et Chariteacute) ont eacuteteacute arreteacutes dont une centaine pour avoir tenu ( laquo reacuteunions illeacutegales pour la ceacuteleacutebration de la Iacuteete du Mouloud raquo72

Lassociation Annassir pour le soutiacuteen des deacutetenus salafistes sept ans apres attentats du 16 mai 2003 a appeleacute alinstauration dun laquodispositif deacutequiteacute et de reacutecor Hationraquo en faveur des personnes jugeacutees dans le cadre daffaires dites de ( terrorisme Les salafistes ne sont pas les seuls amultiplier les mouvements de protestatiacuteon 1 cinq hommes politiques condamneacutes pour terrorisme dans laffaire Belliraj ades peir de prison allant de 2 a25 ans ont entameacute eux-aussi une greve de la fairo ala fin m~

Plusieurs organes de presse ont eu affaire a la justice et certains ont duacute je leacuteponge En janvier le pionnier de laquo linsolence raquo au royaume des lignes roug Le Journal Hebdomadaire a disparu pour non-paiement de ses dettes ala seacutecur sociale En mai le quotidienAlJarida Al Oula qui na pas pu faire face ases dette~ duacute renoncer aparaitre Enfm en octobre Nichane lhebdomadaire en langue laquo dari du groupe Tel Quel a rendu lame victime selon sa direction du boycott publicitai tandis que la chaine AlJazeera accuseacutee de fournir un traitement biacuteaiseacute de la reacutealiteacute pays laquo portant preacutejudice ases inteacutereacutets supeacuterieurs raquo nest plus autoriseacutee aexercer le terntoire marocain74 bull Par ailleurs la reacuteforme de la Justice dont lindeacutependance mise amal na toujours pas eacuteteacute preacutesenteacutee devant le Parlement

Le Sahara et la laiciteacute les inviteacutes du ge congres de lAMDI

Le 9 congres de l Association marocaine des droits humains (AMOH) sest deacutero en maL Reacuteunis autour du slogan laquo La reacuteforme de la constitution pour y inscrire primauteacute du droit international sur le droit interne raquo les 450 congressistes repreacutes tant les 10 000 adheacuterents ont eacutelu Khadija Riyadi pour un deuxieme mandat a la t de lorganisation Neacuteanmoins leacutelection des diverses instances a eacuteteacute entacheacutee pal retrait des candidatures des congressistes appartenant au Parti socialiste unifieacute (P~ et au Partiacute de lavant-garde deacutemocratique et socialiste (pADS) Cette sorne eacutec1atant reacuteactiacuteveacute la question de la guerre des clans au sein de IAMOH et de linstrumentalisati de lorganisatiacuteon par des militants qui lutiliseraient pour faire avancer lagenda de II parti politique au deacutetriment de sa professionnalisation Certaines interpreacutetations I

70 Ahmed R Benchemsi laquo Giichis raquo op cit 71 Aiacutecha Akalay laquoExpulsions chreacutetiacuteens nonmiddotgrata raquo Tel Quel ndeg 416 20 mars 2010 72 Selon Al Adl Wallbsane les personnes interpelleacutees dont des femmes et des enfants ont lO

eacuteteacute reliicheacutees apres interrogatoire La]amaa a recenseacute 6 247 arrestatiacuteons parrni ses membres depuis mal 21 Cf httpwwwtelquel-onlinecom415lessentieI315shtml

73 Pres de 1 000 personnes condarnneacutees pour laquo terrorisme gtl croupissent toujours dans diffeacutere institutions carceacuterales du pays Depuis les attentats de Hay Farah iexcliexcl Casablanca en 2006 impliquant un fiste qui avalt beacuteneacuteficieacute par le passeacute dun pardon royal Mohammed VI na plus gracieacute aucun deacutetenu ar dans des affaires de terrorisme Or justement sous la banniere salafiste sont regroupeacutes des deacutetenus dOl seu point cornmun est parfois davoiacuter eacuteteacute arreteacute dans le cadre de la lutte anti-terroriste Cf Driss Benr - Tltt frIf~ ltOlte- 11 lRU h~ Tnlllflol 0 A()~ J~ iunrip Olfl


insisteacute sur la menace que font peser les clivages internes et la politisation de son agenda autour de sujets controverseacutes comme la solution aapporter au contentieux du Sahara et la place de la laiciteacute dans la socieacuteteacute marocaine 75

L AMDH et le Sabara occidental

Les militants du PADS et du PSU deacutefendent la solution de lautonomie proposeacutee par les autoriteacutes marocaines et veulent que lAMDH prenne en compte les eacutevolutions en cours notamment la situation des droits humains dans les camps en Algeacuterie76bull Ils ont exigeacute que soit mentionneacutee laquo la marocaniteacute du Sahara ) dans le communiqueacute [mal du congreso Comme il fallait sy attendre cette proposition a eacuteteacute rejeteacutee par les partisans de La Voie deacutemocratique (an-Najh ad-dimucratiya) Ces derniers majoritaires au sein de lAMDH avec 55 des participants restent favorables alaquo une solution baseacutee sur la leacutegaliteacute internationale raquo et done a lorganisation dun reacutefeacuterendum au Sabara

Cest done en labsence du PADS et du PSU que sest deacuterouleacutee leacutelection des structures de la doyenne des ONGs marocaines de deacutefense des droits de IHomme Neacuteanmoins les majoritaires ont laisseacute une porte ouverte au retour des meacutecontents en laissant vacant 4 sieges sur les 21 que compte le Bureau central et 12 des 75 sieges de la commission administrative

La direction de lAMDH a tenu arendre public une autre version des faits sur les deacuteboires du congreso Elle a soutenu que le retrait des candidatures traduisait principashylement le sentiment dune injuste reacutepartition des postes au sein de la collltnission admishynistrative Elle a rappeleacute que les divergences sur la question du Sabara avaient toujours existeacutees Quant ala politisation elle considere que rien nempeche les adheacuterents dune association humanitaire davoir une appartenance politique a condition quils fassent leur travail en toute indeacutependance Le type dactiacuteon meneacute par lassodation et le contexte politiacuteque marocain sont propices areacuteunir des personnes engageacutees politiquement De fait lAMDH a eacuteteacute creacuteeacutee le 24 juin 1979 par des militants iacutessus de lUSFP et des personnes dont des proches eacutetaient des prisonniers politiques Devenue dans les anneacutees 1990 un refuge pour les anciens prisonniers politiques elle a diversifieacute les registres de ses luttes Elle a adopteacute un reacutefeacuterentiel reacutesolument universaliste qui exclut toute reacutefeacuterence a la religion et elle a incorporeacute les droiacutets eacuteconomiques sociaux et culturels Les anneacutees 2000 ont eacuteteacute marqueacutees par la lutte contre limpuniteacute les deacutesaccords avec lInstance eacutequiteacute et reacuteconciliation les mobilisations contre la cherteacute de la vie et la multiplication des manifestations publiques et notamment de la pratique des sit-in77

On pourrait penser que les controverses internes sont un signe de bonne santeacute deacutemocratique et quils contrastent avec la situatiacuteon de partiacutes politiques marqueacutee par le monisme de leur fonctionnement interne Partant daucuns nheacutesitent plus a consideacuterer que lAMDH doit jouer le role dun partiacute dopposiacutetion les partiacutes politiques ne remplissant plus leurs fonctions

75 Narjis Rerhayelaquo Crise ouverte iexcliexcl lAMDH Les droits humaiacutensvictimes de la poli tique raquo Libeacuteration hltpwwwlibema 25 mai 2010

76 Le fait qua la veille de ce congres Amiacutenatou Baidar la preacutesidente de la CODESA ait dans une lettre salueacute le soutien des amis de Khadija Riyadi aux deacutetenus sahraouis a pu conttibuer 11 la ctispation du PADS et du PSU qui ont pu y deacuteceler un soutien au Polisatio Cf Mohamed Jaabouk laquo Congres AMDB Le PADS et le PSU se retirent de la dlrection raquo le Snir lebull lirhnlt i miexcl 01 n

INITiATIVES SOUVERAINES ATTENTISME PARTISAN ET PROTESTATION AU SAHARA 32

La laiciteacute un nouveau combat pour les liberteacutes individue1les

Depuis quelques temps deacuteja la lutte pour les liberteacutes iacutendividuelles est au centre de preacuteoccupations de lAMDH Dans ce contexte les reacuteflexions sur leacutegaliteacute entre homme et femmes ont eacuteteacute confronteacutees aux prescriptions religieuses concernant le partage d lheacuteritage et le deoit pour la femme musulmane de se maner a un non-musulman Progressivement la laiciteacute serait apparue comme le cadre reacutefeacuterentiel ameme de garanti ces droits Neacuteanmoins dapres ses dirigeants cette reacutefeacuterence rencontre deux type dobstacles dune part le terme assimileacute a latheacuteisme et a la deacutebauche est diabolis( Dautre part en posant la question de la seacuteparation de lEacutetat et de la religion du pouvoi politique et du pouvoir religieux cest la configuration monarchique actuelle qui e~ interpelleacutee puisque la constitution marocaine et particulierement larticle 19 accord au roi le statut de Repreacutesentant supreme de la Nation qui veille au respect de lIslam lt de la Constitution et de protecteur des droits et liberteacutes des citoyens groupes sociau et collectiviteacutes

Lassociation qui rappelle qUelle a toujours critiqueacute linstrumentalisation politiqu de la religion mene un combat pour un Eacutetat garantissant les liberteacutes individuelles e par conseacutequent la liberteacute de culte pour tout le monde ainsi que le droit achanger d religion arenoncer ala religion ou a ne pas avoir de religion raquo Aacute la vue des poleacutemiqm meacutediatiques susciteacutees par les affaires de conversions de musulmans au christianism ou au chuumlsme et les deacutecisions dexpulsion de reacutesidents eacutetrangers pour proseacutelytism religieux ces revendications sont rattrapeacutees par lactualiteacute

Les crispations de la Monarchie dues a la recrudescence ces dernieres anneacutee de la contestatiacuteon au Sabara ont sans doute peseacute beaucoup plus que la question de 1 lalciteacute dans le deacuteclenchement de la campagne de diffamation lanceacutee depuis le gouve nement et le Parlement contre lAMDH Cette strateacutegie de discreacutedit aupres de lopinio publique reprend un discours suranneacute dont on peut difficilement mesurer la porteacute en labsence de donneacutees sur leacutetat de cette opinion On peut se risquer apenser qu si lAMDH navigue a contre-courant de la majoriteacute de la socieacuteteacute sur ces questions ell consolide neacuteanmoins sa position dacteur de premier plan dans loppositiacuteon sociale ( ideacuteologique au reacutegime Quant aux divergences exprimeacutees lors du congres elles metter en exergue un lieu commun lexistence de passerelles entre les terrains politiqm syndical et associatif Des lors les enjeux autour du controle politique de lassociatio par de petites formations de gauche et des actions meneacutees par ses adversaires pOllr 1 discreacutediter renvoient aux quatre principaux atouts dont dispose Iorganisation so capital humain quiacute fort de la reacuteunion de militants aguerris par de longues anneacutee daffrontements avec le reacutegime se renouvelle grace a lengagement de ses adheacuterem dans les luttes quotidiennes surgissant et la sa large implantation territoriale ave 88 sections couvrant la plupart des reacutegions du royaume sa COllverture meacutediatique p la presse indeacutependante et enfin sa reconnaissance internationale croissante au sei des organisations de promotions des droits de lHomme

328 THIERRY DESRUES El MIGUEL HERl~ANDO DE LARRAMENDI

Le Sabara occidental dans la tourmente des ineacutegaliteacutes sociales ala fracture ethnique

Les tensions au Sahara occidental ont marqueacute lautomne 2010 Elles remettent en question la politique suivie par les autoriteacutes marocaines pour gagner asa cause la population sahraouie originaire du territoire Les ineacutegaliteacutes sociales alimentent le meacutecontentement dune population qui se considere moins bien traiteacutee que dautres Bien que le discours officiel soutienne l existence dun fort iacutendice dinteacutegration - laugshymentation des mariages mixtes entre sahraouis et non sahraouis (Cherkaoui 2008) - le mouvement de protestation du campement dAgdaym Izik en octobre et novembre 2010 tend amontrer que les relations entre les groupes sociaux d origines geacuteographiques diffeacuterentes sont bien plus complexes que ne le laisseraient supposer les affirmations de Mohamed Cherkaoui

Le retour de dirigeants sahraouis en provenance des camps de reacutefugieacutes de Tindouf en Algeacuterie a eacuteteacute preacutesenteacute comme un succes que la diplomatie marocaine a utiliseacute pour discreacutediter les theses du Front Polisario et leacutegitimer internationalement la marocaniteacute du Sabara occidental Un des fondateurs du Front Polisario Ahmed Ould Souilem rentreacute au Maroc en juillet 2009 a eacuteteacute un membre actif des deacuteleacutegations envoyeacutees par le Maroc en Ameacuterique Latine et aux Eacutetats-Unis au cours de lanneacutee 2010 pour deacutefendre la these marocaine Il est dailleurs reacutecompenseacute par une nomination au poste dambassadeur du Maroc en Espagne19

Quant a lappui aux theses marocaines de Mustapha Selam Sidi Mouloud inspecteur geacuteneacuteral de police au sein de la Reacutepublique arabe sahraouie deacutemocratique (RASD) il a eacuteteacute utiliseacute par les autoriteacutes marocaines pour neutraliser reffet Aminatou Haiacutedar Son arrestation alors quil tentait de rentrer aTindouf afro dy deacutefendre le projet marocain dautonomie a eacuteteacute une occasion pour montrer au reste du monde lintransigeance du Front Polisario envers ses dissidentsso

Le nombre de retours (aydin) depuis 1991 est estimeacute aenviron 8 000 sahraouis Aux coacuteteacutes des dirigeants qui ont abandonneacute les camps de reacutefugieacutes acause de divergences politiques on trouve des personnes qui sont attireacutees par le logement et la pension de 1 250 dirhams par mois offerts par les autoriteacutes marocaines81

bull Au cours de lanneacutee 2010 le rythme des arriveacutees aurait augmenteacute et atteindrait le millier de personnes Loctroi de ces aides aux nouveaux venus a nourri le meacutecontentement de personnes figurant sur les listes du recensement espagnol de 1974 et nayant jamais abandonneacute le territoire Ces demieres qui nont pas droit aces aides et qui souffrent souvent au chomage accusent parfois les premiers de ne pas etre des sahraouis apart entiere et de revendre les logements qui leur ont eacuteteacute conceacutedeacutes 82 Dautre part les familles qui vivent du commerce avec les Iles Canaries ont do faire face aune augmentation des impots et des droits de douane qui a reacuteduit leurs beacuteneacutefices tandis que lintensification des contrOles de seacutecuriteacute pour lutter contre leacutemigration illeacutegale et le trafic de drogue a toucheacute les reacuteseaux impliqueacutes dans ses activiteacutes illicites83

79 Le poste dAmbassadeur maroeain en Espagne est resteacute vaeant durant dix mois afin dexprimer le meacutecontentement du Maroe vis--a-vis du soutien apporteacute par une partie de la socieacuteteacute civile espagnole aux theses du Front Polisario

80 Lda Slimani laquo Laffaire Ould sid Mouloud suite et fin raquojeune Afrique 7 oetobre 2010 81 Franoois Soudan laquo Les rallieacutes de Sa Majesteacute raquojeune Afrique ndeg 257730 mai 2010 82 Akhbar al-Yaoum 18 mai 2010 83 Entretien aeeordeacute a lhebdomadaire Al-Avam Dar Basiri Boudermaza membre du comiteacute

INITIATJVES SOUVERAINES ATTENTISME PARTISAN El PROTESTATION AU SAHARA 329

Ces facteurs de meacutecontentement sont venus sajouter adautres plus anciens pour creacuteer les conditions dun mouvement de protestation pacifique qui prendra la forme apartir du 9 octobre de leacutetablissement dun campement de Khalmas (tentes) situeacute adouze kilometre de la ville de Laayoune Ce laquo campement de la digniteacute raquo va etre rejoint en moins dun mois par une dizaine de milliers de sahraouis (le nombre varle entre 10 et 20 000 personnes selon les sources consulteacute es) Ces demiers reacuteclament des logements des cartes de produits subventionneacutes et des emplois tout en deacutenonltant la marginalisation des habitants originaires du territoire84

bull

Conscients des lignes rouges ane pas franchir les campeurs nont pas arboreacute de drapeaux du Front Polisario ni scandeacutes de slogan s indeacutependantistes lis se sont risqueacutes neacuteanmoins arevendiquer le controle sur les ressources naturelles du territoire un aspect qui est rappelons-Ie inclus dans laquo lInitiative pour la neacutegociation dun statut dautonomie pour le Sahara occidental raquo preacutesenteacute par le Maroc alONU (Loacutepez Garciacutea 2010)

La reacuteponse des autoriteacutes marocaines au mouvement de protestation a eacutevolueacute de la toleacuterance initiale a la reacutepression Les premieres reacuteactions insistent sur le caractere normal de revendications de nature sociale qui selon les termes du porte-parole du gouvemement Khalid Naciri et du ministre des Affaires eacutetrangeres Taleb Fassi Fahri laquo sinscrivent dans le climat de liberteacute et de deacutemocratie que vit le Maroc raquo85 Bien que la mort dun jeune sahraoui de 14 ans provoqueacute e par larmeacutee marocaine le 24 octobre ait susciteacute un regain de tension la position afficheacutee par les autoriteacutes semblait indiquer une volonteacute de deacutemantelement sans heurts du campement avant le 6 novembre date anniversaire de la Marche Verte

Le ministre de lInteacuterieurTaieb Cherkaoui seacutetait rendu aLaayoune pour senqueacuterir des neacutegociations meneacutees par le wali Mohamed Guelmouss avec une commission de repreacutesentants du campement Mais le 6 novembre le camp neacutetait toujours pas leveacute

Dans son discours Mohamed VI ne fait pas reacutefeacuterence au campement dAgdim Izik mais annonce quelques mesures visant aameacuteliorer la repreacutesentativiteacute et lefficaciteacute de ladministration marocaine Il preacutevoit une ouverture du Conseil royal consultatif pour les affaires sabariennes (CORCAS) ( sur les nouvelles eacutelites notamment parmi les organisashytions de la socieacuteteacute civile locale dont les associations des droits de lHomme des jeunes et des femmes raquo Le souverain eacutevoque eacutegalement la limitation du ressort territorial de lAgence pour la promotion et le deacuteveloppement eacuteconomique et social des provinces du sud du royaume ala zone de Saguia-El Hamra et Oued-Eddabab Lannonce de ces mesures est accompagneacutee de critiques appuyeacutees contre le Front Polisarlo et lAlgeacuterie quil considere comme responsables de lenlisement des neacutegociations86

Moins de 48 heures apres le discours du roi le deacutemantelement du camp est ordonneacute La gendarmerie et les forces auxiliaires deacutetruisent les tentes le jour meme de la reprise aNew York des conversations informelles avec le Front Polisario sous leacutegide de lONU Lopeacuteration qui sest soldeacutee par la mort de onze eacuteleacutements des forces de lordre est suivie par des troubles dune rare violence dans la vilIe de Laayoune

84 On renvoie au eommuniqueacute eacutemis par une partie des membres organisateurs du campement Akbbar al-Yaoum 28 oetobre 2010

85 Ignacio Cembrero laquo Paio y zanahoria de Marruecos para atajar la mayor protesta sailaraui en 35 antildeos raquo El Paiacutes 24 oetobre 2010

86 VOif le diseours de Moharnmed VI a loceasion du 35lt anniversaire de la Marche Verte 6 novembre


Des civils marocains participent aune chasse alhomme meneacutee contre les sabraouis de laquo pure soucheraquo et contre leslaquo retourneacutesraquo accuseacutes detre des infiltreacutes du Front Polisario

Le porte-parole du gouvernement marocain faiacutet valoir leacutevolution de la nature des revendications pour justifier le recours a la reacutepression On serait ainsi passeacute de laquo revenshydicatiacuteons socio-eacuteconomiques aun agenda plus politique imposeacute par une minoriteacute lieacutee au Polisario raquo qui aurait investi le campement87

bull Relayeacutee par les principaux partiacutes politiques et les meacutedias cette these du complot seacuteparatiste est celle des autoriteacutes marocaines Pourtant de nombreuses zones dombres demeurent et des versions discordantes des eacutevenements circulent Par exemple Guejmoula Ben Ebbi dissidente du Front Polisario et deacuteputeacutee PPS remet en cause le bien-fondeacute de lintervention Selon ses propos le dialogue navait pas eacuteteacute interrompu et les campeurs montraient une volonteacute darriver a une solution88

La reacuteactiacutevation des reacuteflexes unanimistes et la recherche de responsables externes ont eacuteteacute mises en le 28 novembre lors dune manifestation massive a Casablanca En dehors des slogans habituels contre IAlgeacuterie et le Front Polisario le Partiacute Populaire princiacutepal partiacute de lopposition en Espagne est accuseacute davoir promu au sein du Parleshyment europeacuteen une reacutesolution qui condamne la violence des eacuteveacutenements de Laayoune

Fiacuten novembre paral1C1ement a la mise en scene de lunanimisme populaire Mohamed VI fait quelques gestes dapaisement envers la population autochtone de Laayoune Pour la premiere foiacutes iI nomme un wali sabraoui - Khalil Dkhil _ qui assume les fonctioos de repreacutesentants de lEtat sur le territoire Laugmentation des pressiacuteons intemationales pour deacuteterminer ce quiacute sest reacuteellement passeacute (reacutesolution du Parlement europeacuteen demandant a10NU quelle mene une investigation sur les eacuteveacutenements) et la publicatiacuteon dun premier rapport de Human Rights Watch qui deacutenonce lusage diacutesproshyportionneacute de la force obligent le Parlement marocain acreacuteer a la fm novembre une commission interne dinvestigatiacuteon dont les conclusions ne seront rendues publiques quen janvier 201 L Le rapport de la Commission osera quelques timides critiques a propos de la gestion des ministres de lInteacuterieur des Affaires eacutetrangeres et de la Commushynleatiacuteon Ainsiacute laversion mutuelle entre Mohamed Guelmous le wali de Laayoune et Hamdi Ould Rashid le preacutesident du conseil municipal de la ville est preacutesenteacutee comme ayant eu un impact neacutegatif sur la gestion de la crise JI y est aussi fait reacutefeacuterence ala neacutecessaire reacutevision par lEtat des modaliteacutes de gestion locale Elles nauraient pas permis de renforcer linteacutegration eacuteconomique et sociale des habitants de la reacutegion Le rapport critique aussi laquo le systeme des privileges eacutetablis par lEtat dont la gestion est domineacutee par les comportements clienteacutelistes contraires aux principes de transparenceet de meacuterite raquo89

Finalement une nouvelle fois le Sahara occidental est venu eacutebranler lunanimisme officiel Les troubles qluacute se sont eacutetendus aLaayOlme ont exacerbeacute les fractures sociales et identitaires sur leeterritoire Face a ces deacuteconvenues les mesures proposeacutees ne semblent pas ala hauteur des enjeux

On aurait pu croire que les partiacutes politiques aspirant ala mise en ceuvre de reacuteformes institutionnelles voire constitutionnelles profiteraient de labsence de scrutin pour reacuteintroduire ces questions dans le deacutebat Or les reacuteformistes sont soit inaudibles quand ils ne sont pas tus soit dans une position attentiste

87 Voir lentretien accordeacute par Khaled Naciri aEl Paiacutes 9 novembre 2010 88 Voir lentretien accordeacute par Guejmoula Ben Ebbi 16 deacutecembre 2010SolO Al tzJ-_ ~1 V~~_ bullbull __ 1 L bull _ bull

INITlATIVES SOUVERAlNES ATTENTISME PARTISAN ET PROTESTATION AU SAHARA 33

Quant a Mohamed VI il sest contenteacute de faire appel a des compeacutetences deacuteja a servlee de la dynastie alaouite pour alIer laquo peuplerraquo le gouvernement dAbbas El Fass On a limpression que seuls des eacuteveacutenements impreacutevus pourraient rompre le statu qu et pousser le Monarque aprendre linitiative des reacuteformes La deacutemissiacuteon des principau

alimente le conformisme et renforce au sein du reacutegime la posiacutetiacuteon central e d roiacute au deacutetriment du gouvernement et du Parlement Les appels du roi a la mise a niacutevea du pouvoiacuter leacutegislatif sont les symptomes dune crainte de voir la vacuiteacute du jeu partisa deacuteboucher sur des modes dexpression hors de larene politique leacutegale Lenjeu e~ ici pour la monarchie de ne pas devoir reacuteformer sous la pression dune conjonctur incontroleacutee

Le Parlement est un pouvoir subordonneacute par rapport au pouvoir monarchique Dt lors rnut-iacutel insister sur ce deacuteseacutequiacutelibre et accuser la Monarchie des maux qui affecter les dispositifs deacutemocratiques Cette approche serait leacutegitime dans bien des cas mais convient de ne pas sous-eacutevaluer les potentialiteacutes de changements que recele le jeu de acteurs partisans fut-il subordonneacute Le champ partisan a une dynamique et ses ressofl pourraient modifier le fonctionnement des partiacutes la configuration des institutiacuteons deacuternlt cratiques et leur agencement avec le pouvoir monarchique Mais pour ce faire le partiacutes doivent rompre avec les roles et les regles laquo impticites raquo et renoncer au laquo jeu d consensusraquo (Mossadeq 1998) quiacute phagocyte un champ potitique ou le conflit mero pacifieacute doit retrouver un role moteur Cest dans ce cadre de la redeacutecouverte du confl que les partis pourraient preacutetendre redeacutefiruacuter les principes politico-constitutionnels ql servent de soubassement normatif a laction des acteurs En effet la transformation d la compeacutetition potitique induite par le conflit pourrait affecter les rapports de forc( et peser directement sur la distribution des roles institutionnels ainsi que sur la maniel dont ils sont joueacutes

Quant aux mouvements sociaux ils sont fragmenteacutes et ne semblent pas pouvoir e leacutetat se transformer en offre politique alternative lis comptent sur la presse pour eacutelarg leur audience Mais la presse dite indeacutependante en prole ades difficulteacutes financiere est malmeneacutee par une justice accuseacutee detre aux ordres du Palais

Lattentisme des diffeacuterents acteurs potitiques semble en deacutephasage par rappo au contexte actuel alors que les eacuteveacutenements sanglants de Laayoune et les reacuteveacutelatior de Wikiacuteleaks ont montreacute les limites de lunanimisme

Bibliographie

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Tozy Mohamed 2009 laquoCrise des eacutelites et restructuration du champ politique par le haut Cas Le partiacute Authentiacuteciteacute et Moderniteacuteraquo Les cahiers bleus Rabat Fondation A Bouabid ndeg 13 p6-16

GROS PLAN

Le Maroc au temps des femmes La feacuteminisation des associations locales en question

Yasmine Berriane

laquo Des que je reiexclois un projet je demande Oit est lapproche genre Oit est la femme [ ] Sil n ya pas de femmes cet comme sil ny avait rien de fait raquo

(Fonctionnaire darrondissement section INDH Casablanca avril2009)

laquo La plupart des femmes ne sont rien de Plus que des conseilleres dans les associations Elles rencontrent de nombreux obstades qui les empampbent daller

plus loiacuten Si tu veux reacuteellement tinvestir en tant que femme tu dois commencer par te libeacuterer de tous les obstades qui tempechent de le faire )) (preacutesidente dune

association feacutemiacutenine de quartiacuteer Casablanca juillet 2008)

M algreacute des taux de pauvreteacute de choacutemage et danalphabeacutetisme eacuteleveacutes et des deacuterives autoritaires reacutegulierement deacutenonceacutees les reacuteformes et programmes initieacutes ces

dix dernieres anneacutees par les autoriteacutes publiques marocaines placent le pays au rang des laquo bons eacuteleves raquodes politiques internationales de deacuteveloppement Le pays doit notamshyment cette renommeacutee aux mesures mises en reuvre pour garantir une plus grande eacutegaliteacute entre les sexes et pour encourager linclusion des femmes dans les instances de prise de deacutecision (eacuteconomiques comme politiquesY Ces reacuteformes se sont multiplieacutees depuis larriveacutee au pouvoir de Mohammed VI (1999) confeacuterant ace dernier le surnom de laquo roi des femmes raquo

Cependant le bilan de ces mesures reste assez mitigeacute leur mise en application saveacuterant souvent difficile et lente2

bull Pour mettre en eacutevidence les apports de ces nouvelIes politiques laccent est surtont mis sur leurs reacutesultats quantifiables Atitre dexemple laugmenta~ion du nombre deacutelues femmes apres les eacutelections leacutegislatives de 2002 et les communales de 2009 a permis dapporter - chiffres alappui - la preuve concrete

Postdoctorante Zentrum Modemer Oriento

1 La mise en place de politiques deacutegaliteacute des sexes fait partie des mesures privileacutegieacutees par les politiques neacuteolibeacuterales de deacuteveloppement Pour une analyse critique de ces politiques voir Falquet Jules De greacute ou de force Les femmes dans la mondialisation Pariacutes Ia Dispute 2008 Pamti les reacuteformes phares de rere Moharnmed VI on compte surtout en 2004 la reacuteforme tres meacutediatiseacutee du Code du statut personnel (Moudouwana) Pour plus de deacutetails voir Alami Mchichi (2010)

) Ct nntrnrnent 1 cas de la reforme de la Moudouwana qui peine adonner des reacutesultats sur le

LANNEacuteE POLITIQUE

lnitiatives souveraines attentisme partisan et protestation au Sabara

une anneacutee politique transitoire au Maroc

1bierry Desrues et Miguel Rernando de Larramendi

T anneacutee 2010 se preacutesentait comme une anneacutee politique transitoire entre deux cycles Ulectoraux (2007-2009 et 2012-2015) En labsence dindices annon~ant de nouvelles reacuteformes ou la refondation du champ partisan lennui mena~ait seacuterieusement de marquer la politique marocaine Or celui-ci a eacuteteacute troubleacute aplusieurs reprises

Des le deacutebut de lanneacutee Mohamed VI prend successivement deux initiatives En premier lieu le 3 janvier il installe la Commission royale pour la reacutegionalisation et dans la fouleacutee annonce une reacuteforme denvergure Parmi les enjeux de ce1le-ci la deacutefmition du futur statut des provinces sahariennes en conflit nest pas des moindres La solution soumise aux neacutegociations par les autoriteacutes marocaines passe par loctroi dune large autonomie de gestion ala reacutegion On est donc en droit de penser que le processus de reacutegionalisation sera diffeacuterencieacute et quil apportera un deacutebut de reacuteponse aux attentes des populations sahraouies et des allieacutes du Maroc Mais pour autant il convient de ne pas ouvrir la lt bOlte de Pandore raquo dune deacutecentralisation qui menacerait aterme la souveraineteacute de Rabat sur le Sahara occidental

Lhypothese dune reacutegionalisation diffeacuterencieacutee est renforceacutee par la nomination dOmar Azziman a la teacutete de la Commission Ancien ministre deacuteleacutegueacute des droits de lHomme aupres du Premier ministre (1993-1995) puis de la]ustice (2002-2007) il a eacutegalement eu tout le loisir de senqueacuterir du fonctionnement du systeme autonomique asymeacutetrique en vigueur en Espagne alors quil eacutetait ambassadeur du Maroc aMadrid Vu lampleur de la tache la Commission na pas pu rendre sa copie au mois de juin comme cela eacutetait preacutevu initialement Elle a obtenu un nouveau deacutelai et ses conclusions devraient eacutetre connues au deacutebut de lanneacutee 2011 Elles devraient eacutetre discuteacutees amendeacutees et approuveacutees avant de passer aux eacutelections en 2012 On attendra donc de connaiacutetre le projet deacutefinitif pour consacrer ala reacutegionalisation de plus amples deacuteveloppements

Le lendemain de linstallatiacuteon de la Commission le 4 janvier le roiacute prend une seconde initiative en proceacutedant aun remaniement du gouvemement dAbbas El Fassi Pour la plupart des observateurs il y a une reJation causale entre les deux eacuteveacutenements1

IESAlCSIC tdesruesiacuteesacsices

bullbull GRESAM universiteacute de Castille-La Manche MiguelHLarramendiuclmes

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