Théories contractuelles de l’entreprise, Stakeholder theory et droit de

l’entreprise

Ivan TchotourianStagiaire post-doctoral

Titulaire de la Bourse de recherche Lavoisier

Membre de la C.D.A.C.I.

REMERCIEMENTS

Professeur Stéphane ROUSSEAU

Professeur Ejan MACKAAY

A l’ensemble des membres de la C.D.A.C.I.

PLAN DE L’ETUDE

Présentation des outils d’analyse économique

Identification des interactions des outils économiques avec le droit des sociétés

L’analyse économique au secours de l’intérêt social ?

Conclusion

PLAN DE L’ETUDE

Présentation des outils d’analyse économique

Identification des interactions des outils économiques avec le droit des sociétés

L’analyse économique au secours de l’intérêt social ?

Conclusion

Présentation des outils d’analyse économique

Les théories contractuelles de l’entreprise :

« une pour toutes, toutes pour une » théorie de l’entreprise

Stakeholder theory ou « l’infiniment grand »

Les théories contractuelles de l’entreprise

Théorie des coûts de transaction Théorie du nœud de contrats et théorie de

l’agence Théorie des droits de propriété Points de convergence entre ces théories

Théorie des coûts de transaction

Fondateurs : Coase, Williamson Exposé de la théorie : « A firm (…) consists

of the system of relationships which comes into existence when the direction of resources is dependent on an entrepreneur »

(Source : COASE) Apports Critiques

Exposé de la théorie des coûts de transaction

Ce sont les coûts élevés encourus par les individus afin d’assurer la coordination commune ou la production coopérative dans un marché qui fondent la firme

Minimisation des coûts de transaction par le biais du pouvoir d’autorité de l’entrepreneur

Importance de la spécificité des actifs et prise en compte des coûts engendrés par la rationalité et l’opportunisme

Théorie du nœud de contrats et théorie de l’agence

Fondateurs : Alchian, Demsetz, Jensen, Meckling

Exposé des théories : « an aggregation of people »

Apports Critiques

Exposé de la théorie du nœud de contrats et de la théorie de l’agence

L’entreprise est un habillage de contrats inter-individuels

Le contrat est entendu comme tout procédé par lequel des droits de propriété sur des biens sont créés, modifiés ou transférés

En raison des divergences d’intérêts entre individus, les relations de coopération s’accompagnent de conflits inducteurs de coûts d’agence (si univers incertain, information asymétrique et maximisation de l’utilité)

Théorie des droits de propriété

Fondateurs : Alchian, Demsetz, Hart, De Alessi

Exposé de la théorie Apports Critiques

Exposé de la théorie des droits de propriété

Tout échange entre agents peut être considéré comme un échange de droits de propriété (exclusivité et transférabilité)

Identification de la réponse aux contrats incomplets au travers de l’attribution des droits de propriété

L’entreprise détient un pouvoir de contrôle qui lui permet de combler les lacunes des contrats et d’empêcher les comportements opportunistes

Points de convergence …

Des fondements communs Individualisme méthodologique Rationalité des individus Recherche d’efficience

Des points de jonction … … entre théorie des droits de propriété et théorie de

l’agence … entre théorie des coûts de transaction et théorie des

droits de propriété

… confirmés par les postulats de base de l’école néo-institutionnelle

« (1) Property rights, which are the institutionnal arrangements governing the use of assets. (2) Contract, which is the process by which property rights are created, assigned, and transferred. (3) Transactions costs, which are the economic equivalent of friction – the set of contraints and limitations on the contracting process »

(Source BAINBRIDGE)

Stakeholder theory

Relations avec la RSE : vers une distinction ….

Consécration de la stakeholder theory

Des critiques diverses

Consécration de la stakeholder theory: une vision extensive de la firme

De la conception restrictive de la firme (FRIEDMAN) …

… A une conception extensive Approches historiques et premiers débats Légitimité, valeur ailleurs, nouvelles visions, lutte contre

le court-termisme, …

Perception de la firme à travers « des » stakeholder theory

De quelques critiques

« The Stakeholder Concept : A Mistaken Doctrine » de STERNBERG

« incompatible with substantive objectives » « unworkable » « incompatible with Corporate Governance »

« unjustified » « undermines private property, agency and wealth »

Et bien d’autres points négatifs

PLAN DE L’ETUDE

Présentation des outils d’analyse économique

Identification des interactions des outils économiques avec le droit des sociétés

L’analyse économique au secours de l’intérêt social ?

Conclusion

Interactions des outils économiques avec le droit des sociétés

Interaction entre le droit de l’entreprise, les théories contractuelles de la firme et la stakeholder theory

Interaction entre les théories contractuelles de la firme et la stakeholder theory : le «couple théories contractuelles – Stakeholder theory »

Interaction entre le droit de l’entreprise, les théories contractuelles de la firme et la

stakeholder theory

Théories contractuelles de la firme et droit des sociétés : un droit français qui ne présente que peu de lien

Stakeholder theory et droit des sociétés : l’essence d’un lien

Théories contractuelles de la firme et droit des sociétés

Situation de la Corporate Law dans les pays anglo-américains

Situation française du droit des sociétés « la grande illusion » « l’ensemble des dispositions légales relatives aux

sociétés anonymes dans le droit français ne [sont] pas actuellement réductibles à une analyse contractuelle »

(Source GERMAIN)

Stakeholder theory et droit des sociétés

Le droit des sociétés et la notion de bénéfice : la stakeholder theory est encore loin

Les juristes du droit de l’entreprise : la stakeholder theory en point de mire

Prémisses Bilan

Phase 1

Théories contractuelles

Droit des sociétés

Stakeholdertheory

Lien principalement au travers de la

théorie de l’entreprise

Interaction entre les théories contractuelles de la firme et la stakeholder theory

La stakeholder theory : l’entreprise «organisation-institution»

Bases fortes de microéconomie Accroches avec une vision macroéconomique

(dimension sociale)

Les dix propositions

Phase 2

Théories contractuelles

Droit des sociétés

Stakeholdertheory

Lien principalement au travers de la

théorie de l’entreprise

Lien entre les théories

contractuelles et la SHT

Résumés des propositions (1)

La stakeholder theory comme un élargissement des théories contractuelles des organisations

Les stakeholders sont des externalités qu’il convient d’internaliser

La conception des stakeholders complète la définition de la propriété de l’entreprise

La stakeholder theory « domine » l’agency theory Le risque résiduel demeure le critère

d’identification des stakeholders le plus efficace

Résumés des propositions (2)

Une prise en compte de la valeur partenariale

Rôle fondamental du long-terme (permet une articulation)

Répartition de la valeur

PLAN DE L’ETUDE

Présentation des outils d’analyse économique

Identification des interactions des outils économiques avec le droit des sociétés

L’analyse économique au secours de l’intérêt social ?

Conclusion

L’analyse économique au secours de l’intérêt social ?

La problématique de l’intérêt social en droit français des sociétés

L’exemple du droit canadien sur cette problématique

Les enseignements pour le droit des sociétés français : la définition juridique de l’intérêt social au travers du « couple théories contractuelles – Stakeholder theory »

La problématique de l’intérêt social en droit français des sociétés

Le silence du législateur

Les débats en doctrine : intérêt des actionnaires ou intérêt de l’entreprise ?

Le rôle central de l’intérêt social pour les juges et le peu de solutions offertes

Des enjeux en termes de politique, de gouvernance et de marchés

L’exemple du droit canadien sur cette problématique : les conséquences de l’arrêt

Peoples

Il ne faut pas interpréter l’expression « au mieux des intérêts de la société » comme si elle signifiait simplement « au mieux des intérêts des actionnaires»

Pour déterminer s’il s’agit au mieux des intérêts de la société, il peut être légitime pour le conseil d’administration, vu l’ensemble des circonstances dans un cas donné, de tenir notamment des intérêts des actionnaires, des employés, des fournisseurs, des créanciers, des consommateurs, des gouvernements et de l’environnement

Les enseignements pour le droit des sociétés français

Une définition juridique de l’intérêt social au travers du « couple théories contractuelles – Stakeholder theory »

Multiplicité de partenaires et intérêts divers Une intérêt social qui dépasse la dimension de l’intérêt

des seuls actionnaires « Code de conduite » pour la gestion des différents

intérêts : idée de l’équilibre entre tous les intérêts Les hypothèses ne reflètent-elles pas l’opportunisme et

la rationalité limitée ? Importance de valeur globale

Le miroir offert par la personnalité morale

Phase 2

Théories contractuelles

Droit des sociétés

Stakeholdertheory

Lien au travers de la

théorie de l’entreprise et de la définition de l’intérêt social

Lien entre les théories

contractuelles et la SHT

Lien au travers

de la définition de l’intérêt

social

PLAN DE L’ETUDE

Présentation des outils d’analyse économique

Identification des interactions des outils économiques avec le droit des sociétés

L’analyse économique au secours de l’intérêt social ?

Conclusion

Conclusion

Conclusion autour des interactions et de l’illustration qu’est l’intérêt social

Conclusion autour d’une réflexion quant à la personnalité morale

« Conclusion interaction »

L’apport des théories contractuelles et de la stakeholder theory se fait ressentir sur le thème de l’intérêt social. Ces dernières permettent de renforcer l’idée que l’intérêt d’une entreprise doit être appréhendé globalement

« Conclusion réflexion »

C’est la personnalité morale qui traduit en termes juridiques (dans le cadre de l’intérêt social) les effets du « couple théories contractuelles – Stakeholder theory ». Or, les théories contractuelles nient la personnalité morale et refusent de voir dans l’entreprise un être autonome …

CONTACTS

Ivan Tchotourian

Faculté de droit de l’Université de Montréal

Bureau : A-8466

Tél. : (514) 343-6111 (poste : 1836)

ivan.tchotourian@univ-nancy2.fr