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Etudes du SFM 61 Michael Cordey Marcia Gil Denise Efionayi-Mäder Bülent Kaya Marco Pecoraro Dans le cadre du Programme national Migration et Santé de l’Office fédéral de la santé publique, les cantons de Fribourg, du Jura et de Neuchâtel ont décidé d’évaluer dans quelle mesure les offres générales de prévention et promotion de la santé permettent de toucher la population issue de la migration. La politique adoptée dans les trois cantons fournit les bases pour développer les activités futures afin de mieux prendre en compte l’égalité des chances de la population migrante. La prise de conscience des acteurs et intervenants quant à la nécessité d’une ouverture transculturelle de l’offre est très variable. Quatre types de défis par rapport à l’accessibilité et l’acceptabilité de l’offre ont été identifiés : la langue reste pour certaines collectivités migrantes une barrière réelle, « la culture » joue finalement un rôle bien moins important que le discours média- tique courant ne pourrait le laisser attendre. En revanche, la situation socio- économique, la trajectoire migratoire ou le statut légal des personnes restent des enjeux à mieux prendre en considération, de même que la coopération interinsti- tutionnelle des professionnels. Auteur.e.s Michael Cordey, anthropologue, Marcia Gil, diplômée en soins infirmiers, Bülent Kaya, politologue et Marco Pecoraro, économiste sont collaborateurs scientifiques du SFM. Denise Efionayi-Mäder, sociologue, est directrice adjointe du SFM. ISBN 10: 2-940370-53 ISBN 23 : 978-2-940379-53-8 Etudes du SFM 61 Analyse des besoins en matière de promotion de la santé et de prévention pour la population issue de la migration Michael Cordey et al. Besoins de promotion de la santé et de prévention pour la population issue de la migration à Fribourg, Neuchâtel et au Jura
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  • Etudes du SFM 61

    Michael CordeyMarcia Gil

    Denise Efionayi-MderBlent Kaya

    Marco Pecoraro

    Dans le cadre du Programme national Migration et Sant de lOffice fdral de la sant publique, les cantons de Fribourg, du Jura et de Neuchtel ont dcid dvaluer dans quelle mesure les offres gnrales de prvention et promotion de la sant permettent de toucher la population issue de la migration.La politique adopte dans les trois cantons fournit les bases pour dvelopper les activits futures afin de mieux prendre en compte lgalit des chances de la population migrante. La prise de conscience des acteurs et intervenants quant la ncessit dune ouverture transculturelle de loffre est trs variable. Quatre types de dfis par rapport laccessibilit et lacceptabilit de loffre ont t identifis : la langue reste pour certaines collectivits migrantes une barrire relle, la culture joue finalement un rle bien moins important que le discours mdia-tique courant ne pourrait le laisser attendre. En revanche, la situation socio-conomique, la trajectoire migratoire ou le statut lgal des personnes restent des enjeux mieux prendre en considration, de mme que la coopration interinsti-tutionnelle des professionnels.

    Auteur.e.sMichael Cordey, anthropologue, Marcia Gil, diplme en soins infirmiers, Blent Kaya, politologue et Marco Pecoraro, conomiste sont collaborateurs scientifiques du SFM. Denise Efionayi-Mder, sociologue, est directrice adjointe du SFM.

    ISBN 10: 2-940370-53ISBN 23 : 978-2-940379-53-8

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    Besoins de promotion de la sant et de prvention pour la

    population issue de la migration Fribourg, Neuchtel et au Jura

  • Michael Cordey Marcia Gil Denise Efionayi-Mder Blent Kaya Marco Pecoraro Analyse des besoins en matire de promotion de la sant et de prvention pour la population issue de la migration. Etat des lieux pour les cantons de Fribourg, de Neuchtel et du Jura

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    2012 SFM Photo de couverture : Sonja Bchler ISBN : 10 :2-940370-53 ISBN : 23 :978-2-940379-53-8

    Mandant : Office fdral de la sant publique

    Forum suisse pour ltude des Institut SFM Tl : +41 (0)32 718 39 20 migrations et de la population Fbg de lHpital 106 Fax : +41 (0)32 718 39 21 www.migration-population.ch CH-2000 Neuchtel [email protected]

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    Table des matires

    Remerciements 5 Langage picne et terminologie 6 Rsum excutif 8 Recommandations 13 Abrviations 17 1 Introduction 19

    Situation initiale 19 1.1 Les objectifs de cet tat des lieux 19 1.2 Plan du rapport et rpartition des tches 21 1.3 Dmarche et mthodes utilises 22 1.4 Grille danalyse, dfis rencontrs et limites 25 1.5

    2 Besoins en matire dgalit des chances pour la population migrante 29 Population rsidante permanente trangre dans les cantons de 2.1

    Fribourg, du Jura et de Neuchtel 29 Synthse des principales donnes et observations 2.2

    sociodmographiques 35 Aperu de ltat de sant de la population migrante 36 2.3 Besoins spcifiques 45 2.4

    3 Les programmes de PPS lpreuve de lgalit de chances 49 Contexte national et cadre lgal concernant les programmes de PPS 49 3.1 Contextes cantonaux et cadres lgaux concernant les programmes de 3.2

    PPS 51 Les programmes dalimentation et dactivit physique 54 3.3 Les programmes de prvention de la consommation excessive 3.4

    dalcool 63 Les programmes de prvention du tabagisme et de la fume passive 67 3.5 Les programmes de dpistage du cancer du sein 75 3.6 Les programmes de promotion de la sant psychique 82 3.7

    4 Synthse thmatique des rsultats 89 La langue pour mieux assurer laccessibilit 89 4.1 Culture, mdiation et moyens de communication 93 4.2 Rle des dterminants sociaux de la sant 98 4.3 Cooprer, faire participer et mettre en rseaux 100 4.4 En guise de conclusion provisoire 104 4.5

    5 Rfrences bibliographiques 108 6 Annexes 112

    Rpartition des tches et rdaction 112 6.1 Vue densemble de la population rsidante permanente trangre par 6.2

    canton 113 Les Constitutions, lois (sur les trangers, sur lintgration et la sant) 6.3

    et ordonnances lpreuve de lgalit des chances pour la population issue de la migration 123

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    Base lgale pour la promotion de la sant et la prvention en regard 6.4de la prise en compte du principe de lgalit des chances pour la population issue de la migration 129

    Prsentation comparative des plans cantonaux PPS 133 6.5 Prsentation comparative des programmes dalimentation et 6.6

    dactivit physique 135 Prsentation comparative des programmes de prvention de la 6.7

    consommation excessive dalcool 165 Prsentation comparative des programmes de prvention du 6.8

    tabagisme et de la fume passive 174 Le projet de programme de promotion de la sant psychique du 6.9

    canton de Neuchtel 181 Guides dentretien spcialistes migrants 185 6.10 Personnes interviewes pour les besoins de notre enqute 187 6.11

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    Remerciements En premier lieu, nous aimerions remercier toutes les personnes issues de la migration qui nous ont accord leur disponibilit dans le cadre dun entretien individuel ou collectif (focus group). Ils ont fait preuve dune remarquable ouverture en tmoignant de leur parcours et parfois dexpriences trs personnelles.

    Nos remerciements vont galement tous les spcialistes (responsables cantonaux, responsables de projets, intervenants dans le domaine de la sant ou observateurs privilgis issus de diffrents organismes) qui nous ont fourni de prcieuses informations, rapport des expriences ou indiqu des documents importants (cf. liste en annexe 0).

    Enfin nos remerciements vont aux dlgues la prvention et promotion de la sant des cantons de Fribourg, Neuchtel et Jura, qui nous ont accompagns tout au long de llaboration de cet tat des lieux. Leur concours tait non seulement prcieux plusieurs gards (interviews, contacts, documents, feedbacks), mais indispensable pour comprendre certains aspects du domaine en question.

    Un grand merci finalement aux collgues du SFM pour une lecture attentive du chapitre 3 dans le cadre de notre contrle de qualit interne ainsi qu Christelle Maire et Jehane Moussa pour la relecture du franais.

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    Langage picne et terminologie Afin de faciliter la lisibilit de ce rapport, nous avons presque systmatiquement dcid d'utiliser la forme masculine et ce, bien que certaines appellations ou fonctions professionnelles se rfrent aussi bien aux femmes quaux hommes. Nous prions les lecteurs et lectrices de garder l'esprit qu'il s'agit d'une convention d'ordre pratique et que les femmes sont reprsentes et reconnues au mme titre que les hommes sous ces appellations.

    Migration mainstreaming et ouverture transculturelle

    Nous entendons par ce terme une stratgie long terme comprenant lensemble des activits visant amener les acteurs de la politique, de ladministration et de la socit, dans le domaine de la sant, inclure la dimension migratoire dans leur rflexion et dans leur action, tant au niveau de la planification, de la mise en uvre et de lvaluation des programmes, projets et mesures auxquels ils participent. (Kaya et Efionayi 2008 : 5). Il sapparente largement l ouverture transculturelle (Pfluger et al. 2009) dans la mesure o il vise garantir lgalit des chances en matire de sant pour la population migrante.

    Migrants, population migrante ou population issue de la migration

    Selon la dfinition de lOffice fdral de la statistique, nous dsignons la population issue de la migration comme lensemble des personnes rsidant en Suisse ayant effectu une immigration ainsi que leurs descendants, indpendamment de leur nationalit et autorisation de rsidence1. Dans le prsent rapport, cette expression est aussi synonyme de population migrante .

    Multiplicateurs

    Les multiplicateurs sont lensemble des acteurs capables de relayer de linformation, doffrir des ressources, de soutenir des dmarches, de susciter le changement en vue de promouvoir des comportements sains en matire de sant pour un setting (cole, entreprises, etc.) et/ou un public-cible donn. Les multiplicateurs font partie intgrante des acteurs sur lesquelles sappuient les stratgies de promotion de la sant et de prvention (PPS).

    Dans le cas des stratgies de PPS implmentes dans le cadre scolaire, par exemple, nombreux sont les multiplicateurs pouvant influencer les comportements sanitaires des enfants. Les directeurs dtablissement, les professionnels de la sant scolaire, les professeurs, les responsables de caftrias scolaires et les parents sont autant de multiplicateurs capables de promouvoir des bonnes pratiques et de prvenir les comportements risques dans des domaines tels que lalimentation, lactivit physique ou les toxicomanies.

    Vulnrabilit (sociale)

    Ce terme galement utilis dans plusieurs documents cantonaux dsigne un risque accru pour certains groupes de la population, issus ou non de la migration, de vivre dans des conditions nuisibles pour la sant, dadopter des comportements sanitaires risques et de dvelopper des maladies. Cette vulnrabilit peut rsulter dun processus

    1 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/07/blank/dos/02.html

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    dexclusion professionnel, conomique, relationnel ou administratif et met laccent sur les dimensions structurelles qui limitent la capacit dactions des individus et les empche daccder aux ressources ncessaires pour faire face de nombreux risques en matire de sant. La vulnrabilit sapprhende en gnral comme une dualit complmentaire entre risques anticips et rsilience. La vulnrabilit sociale se distingue de la vulnrabilit physique, gntique ou psychologique.

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    Rsum excutif Le Programme national Migration et Sant a, entre autres, pour but de favoriser une prise en compte systmatique des facteurs lis la migration dans les programmes de prvention et promotion de la sant (PPS), lors de la planification, de la mise en uvre et de lvaluation des mesures. Cette dmarche sinscrit dans une vise plus gnrale destine tablir lgalit des chances daccs en matire de sant2 pour lensemble de la population.

    Mandat et objectifs

    Dans ce cadre, les cantons de Fribourg, du Jura et de Neuchtel ont mandat le Forum suisse pour ltude des migrations et de la population (SFM) de lUniversit de Neuchtel pour mener une tude afin dvaluer dans quelle mesure les offres gnrales de PPS permettent de toucher la population issue de la migration. Cette recherche, soutenue par lOffice fdral de la sant publique (OFSP), a eu lieu entre aot 2011 et mai 2012 dans les trois cantons en question. Concrtement, il sagissait de dresser un tat des lieux des bases lgales ou conceptuelles et des mesures promues en la matire. Les objectifs spcifiques de ltude, inspirs de ceux proposs par OFSP, consistent identifier les barrires que peut rencontrer la population migrante dans laccs loffre et gnrer des connaissances pour dvelopper des programmes de PPS mieux adapts ses besoins. Aprs discussion avec les responsables cantonaux, cinq programmes ou domaines ont t retenus pour lanalyse :

    alimentation et activit physique (poids corporel sain) ;

    prvention de la consommation excessive dalcool ;

    prvention du tabagisme ;

    dpistage du cancer du sein ;

    promotion de la sant mentale (notamment Neuchtel).

    Le degr de formalisation de ces programmes, leurs bases lgales et conceptuelles, leur avancement et le nombre de projets mis en uvre diffrent passablement dun canton lautre, mais aussi selon les domaines retenus.

    Mthodes et dfis rencontrs

    Dans une premire tape, une analyse quantitative sommaire du profil sociodmo-graphique de la population issue de la migration a t tablie, dans chaque canton et confronte aux rsultats dune brve revue de la littrature rcente en Suisse concernant ltat et les comportements de sant de la population issue de la migration en Suisse. Ensuite, un inventaire des bases lgales et de ltat des programmes ou actions a t dress pour obtenir une vue densemble des acteurs et mesures dans ce domaine (il est document de manire dtaille dans une srie de tableaux se trouvant en annexe du rapport). Simultanment, 35 entretiens dexperts avec des responsables de la sant, des intervenants, chefs de projets et autres observateurs privilgis ont t mens, de mme que deux entretiens individuels et trois groupes de discussion avec des personnes issues de

    2 Nous utilisons galement les termes douverture transculturelle emprunts Pfluger et al. (2009) ou de migration mainstreaming (Kaya et Efionayi-Mder 2008) pour dsigner ce processus, qui consiste uvrer en faveur de lgalit des chances de la population migrante en la matire.

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    la migration, y compris des interprtes socioculturels ; plusieurs changes avec les dlgues de PPS des trois cantons ont galement eu lieu.

    Toutes ces sources dinformations ont ensuite t triangules et analyses en fonction dune grille danalyse tablie sur la base de critres et dinstruments recommands dans lappel doffre de lOFSP ; ces critres sattachent aux diffrentes tapes de la conception et jusqu lvaluation des programmes ou projets.

    Notre souci constant de nous intresser, au-del des dclarations dintention, la mise en uvre des programmes sest confront plusieurs dfis lis, dune part, au fait qu ce stade, peu defforts ont expressment t entrepris pour atteindre la population migrante. Par consquent, peu dintervenants avaient suffisamment dexprience pour se prononcer en connaissance de cause sur les besoins, les obstacles et les ressources en matire douverture transculturelle. Dautre part, peu de migrants taient en mesure dapprcier les programmes et projets de PPS, faute de connaissance ou de recul suffisant.

    Enfin, des valuations de besoins ou de projets cibls, sur lesquels les chercheurs et leurs interlocuteurs auraient pu prendre appui font encore dfaut. Par consquent, lapproche dlibrment large cinq programmes des phases davancement divers, avec nombre de projets a, ncessairement, d privilgier des clairages exemplaires de lacunes ou difficults rencontres par les projets. Il convient de souligner que la slection de ces projets nambitionne aucunement dtre systmatique, exhaustive ou mme de tenir lieu dvaluations rapides. Ces exemples servent essentiellement illustrer les dfis rcurrents dans la pratique de louverture transculturelle de faon plus gnrale.

    Population issue de la migration et (comportements de) sant

    En labsence de bases cantonales dpidmiologie sociale, quelques indications gnrales concernant la population issue de la migration peuvent orienter certaines dmarches de PPS. Si Neuchtel a connu, ds les annes 1970, une proportion importante de rsidants trangers en comparaison nationale et sest rapproche de la moyenne suisse en 2009 (24% resp. 22%), Fribourg a assist un dveloppement inverse avec une augmentation considrable de sa population trangre, la fois en termes absolus et relatifs, mme si le canton enregistre toujours un taux infrieur (18%) au niveau suisse, mais suprieur celui du canton du Jura (12%).

    Dans les trois cantons, plus des deux tiers de ces ressortissants viennent de lUnion europenne, avec le Portugal en tte pour Fribourg et Neuchtel, tandis que la France, lItalie et lEspagne sont galement des pays de provenance importants. Parmi les pays hors UE, le Kosovo, la Serbie, la Macdoine, la Turquie et la Bosnie et Herzgovine font partie des dix premires nationalits. Globalement les hommes sont plus nombreux, notamment parmi les Portugais et les ressortissants dun pays tiers (non-UE). Les communes qui connaissent les plus fort taux de population trangre sont Courtepin (37%), Fribourg (34%) et Romont (32%) ; Peseux (33%), Neuchtel (32%) et La Chaux-de-Fonds (29%) ; Delmont (24%), Bassecourt (18%) et Courrendlin (17%).

    Parmi les enfants ns en 2010 dune mre marie, 36% ont deux parents suisses Neuchtel, 48% Fribourg et 54% dans le Jura3. La dure moyenne de rsidence est

    3 Parmi les 20% de mres non maries la nationalit du pre nest pas connue, les autres ayant au moins un parent tranger.

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    gnralement moins leve pour les ressortissants non-communautaires que pour les citoyens de lUE.

    En extrapolant les donnes dpidmiologie sociale, disponibles seulement au niveau suisse4 on peut, concernant quelques collectivits migrantes, voquer les situations ou facteurs de risque suivants par rapport aux programmes retenus. Compare la population suisse, lobsit et, dans une moindre mesure, le surpoids sont nettement plus frquents parmi les collectivits portugaise, serbe, kosovare et turque, notamment chez les femmes. Ces mmes collectivits pratiquent aussi plus rarement une activit physique et mangent moins de fruits et de lgumes. Le taux de fumeurs quotidiens est significativement plus lev parmi les collectivits serbes et turques, de mme que parmi les hommes portugais et kosovars.

    En revanche, les migrants de plusieurs origines nationales ont globalement tendance boire moins dalcool, ou prsenter des taux dabstinence plus levs que les rsidents suisses, si ce nest que la consommation modre, mais journalire, est nettement plus frquente chez les hommes portugais et italiens. Plusieurs spcialistes interviews confirment cette tendance gnrale.

    Les femmes kosovares, serbes, dEurope de lEst et de pays extra-europens participent dans lensemble moins au programme de dpistage de cancer du sein que les Suissesses.

    Les troubles dpressifs et consultations psychothrapeutiques sont notamment plus frquents chez les femmes portugaises, serbes et dans la collectivit turque (hommes et femmes). Une vulnrabilit particulire en termes de sant mentale, mais aussi en ce qui concerne des comportements addictifs est, finalement, documente pour ce qui de la population du domaine de lasile, quil sagisse des Somaliens ou Sri Lankais interrogs dans le monitoring sur la sant des migrants ou pour dautres nationalits, selon de nombreux tmoignages rcolts au cours de ltude.

    Lgalit des chances : des principes la pratique

    En ce qui concerne le cadre lgal et la conception des programmes ou actions, la politique adopte dans les trois cantons fournit les bases pour dvelopper des activits (futures) afin de mieux prendre en compte lgalit des chances de la population migrante (cf. figures et tableau en annexe 6.2). Dans les programmes, cette dernire est considre explicitement ou du moins de faon indirecte par sa frange la plus vulnrable comme une composante importante du public cible. En revanche, en ce qui concerne la concrtisation des dispositions par une analyse de la situation, des stratgies et des moyens allous peu de dmarches pratiques nont ce jour t entreprises. Ceci est plus particulirement vrai dans les cantons de Neuchtel et du Jura qui considrent la prsente tude comme un tat des lieux pralable et, en quelque sorte, un point de dpart, compte tenu du fait que plusieurs programmes sont encore en cours dlaboration.

    Dans les cantons de Fribourg et Neuchtel, il existe une srie dinitiatives dans le domaine de lintgration et de la sant sadressant soit essentiellement la population issue de la migration, soit certaines collectivits qui constituent une source intressante dinspiration pour ladaptation des programmes gnraux. Mme si ces projets nont pas fait lobjet de la prsente tude, ils constituent de petits laboratoires , sous forme de

    4 Il sagit essentiellement des informations provenant du dernier Monitorage de ltat de sant de la population migrante en Suisse, men en 2010.

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    projets pilotes, susceptibles de produire de nouvelles connaissances dans un domaine o les recettes tout prtes font notoirement dfaut.

    En ce qui concerne la prise de conscience des acteurs et intervenants engags au sein des programmes ou externes concernant la ncessit dune ouverture transculturelle de loffre de PPS, elle est trs variable. Certains interlocuteurs sont parfaitement bien informs et trs sensibles la problmatique, dautres plus sceptiques, considrant quun effort dadaptation doit venir de la part des migrants plutt que de loffre. Bien quun climat de politique dintgration, qui met laccent sur la notion de encourager et exiger (Frdern und Fordern)5 peut tre interprt comme allant lencontre des mesures prconises comme cela a t frquemment voqu , la rticence de certains intervenants de terrain traduit davantage un manque de connaissances et de moyens pour entreprendre des dmarches supplmentaires quun refus de principe dune meilleurs prise en compte de la population migrante. En revanche, la tension entre priorits des politiques migratoire et de sant est, selon nombre de tmoignages, particulirement saillante dans le domaine de lasile.

    Dfis par rapport laccessibilit et lacceptabilit de loffre

    Parmi les obstacles daccs aux offres de PPS, nous avons identifi quatre types de dfis principaux sur la base des entretiens avec les spcialistes et avec les migrants rencontrs. Tout dabord, la langue reste pour certaines collectivits migrantes une barrire relle, notamment quand il sagit de primo-arrivants ou de personnes qui, pour dautres raisons, nont pas eu loccasion dapprendre une langue nationale. Notamment dans les domaines o il sagit de transmettre des informations factuelles, la mise disposition et la distribution de traductions constituent un atout rel, mme si ces dmarches ne sont pas suffisantes. Actuellement cette dmarche est loin dtre systmatique, quil sagisse de documents crits, dinformations en ligne ou autres. Dans le mme ordre dides, linterprtariat communautaire est encore peu utilis dans le domaine de la PPS. Les obstacles financiers et institutionnels semblent, dans les deux cas, plus dterminants que le manque de personnes qualifies pour assurer ces traductions.

    Lie la dimension linguistique, la culture joue finalement un rle bien moins important que le discours mdiatique courant, soulignant la diffrence culturelle de certaines collectivits migrantes, ne pourrait le laisser attendre. Sil convient dtre attentif certaines situations assez particulires, quand il sagit, par exemple du rapport la nudit ou la consommation de certaines substances (tabou de lalcool), aucun obstacle majeur na t identifi de manire gnrale. Il est, en revanche, probable que les campagnes mdiatiques ne peuvent pas ignorer cette dimension subtile qui va lencontre du succs des campagnes simplement traduites (sans tre adaptes) de lallemand dans les autres langues nationales ; une problmatique bien connue dans le canton bilingue de Fribourg. Certaines prfrences socioculturelles par rapport aux moyens et aux canaux de communication ont galement t releves, par exemple, en termes dapproches individualistes versus plus collectives (cest--dire cibles essentiellement sur les individus directement concerns ou, au contraire, sur des familles largies). Il sest, par exemple, rvl utile de ne pas destiner linformation concernant le dpistage du cancer du

    5 Ce principe directeur de la politique dintgration, qui caractrise davantage lapproche nationale que cantonale, insistant sur lapprentissage de la langue par les migrants et leur adaptation, est en ralit interprt de faon trs diffrente (Wichmann et al. 2011).

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    sein quaux seules femmes de certaines collectivits migrantes, car leur partenaire et leurs enfants adultes jouent un rle de multiplicateur important.

    Linfluence relevant de la culture codifie par lappartenance ethnique, nationale ou religieuse tend parfois tre confondue avec celle qui est davantage lie la situation socio-conomique, la trajectoire migratoire ou au statut lgal des personnes. Sil est vrai que la population migrante est trs loin de former une entit homogne en termes de statut socio-conomique, certaines positions du bas de lchelle sociale et professionnelle sont presque exclusivement occupes par des migrants. Par consquent, leurs conditions de vie se distinguent bien des gards de celles de la classe moyenne , dont sont issus la plupart des concepteurs de programmes de PPS, comme le rsume de manire un peu schmatique un responsable cantonal. Des personnes qui ont une activit professionnelle non sdentaire (construction, nettoyage, restauration) nprouvent pas forcment le besoin de faire du sport midi ou en rentrant du travail. De nombreux exemples de situation ont t voqus o les contraintes conomiques et familiales empchent les migrants accorder la PPS la place quelle mriterait dans leur vie quotidienne. Sans aller jusqu postuler que la malbouffe constitue pour les classes populaires un domaine de libert rsiduel, o ils ont la possibilit dexprimer leur refus lgard dun surcrot de contraintes, par exemple celles imposes par les impratifs dittiques (Rgnier et Masullo 2009), il est particulirement important dtre attentif la dimension socio-conomique du public-cible, comme le sont dj certains projets destins des personnes dfavorises.

    Pour relever ce dfi, plusieurs interlocuteurs prconisent une approche participative qui est aussi rgulirement recommande dans la littrature. A cet gard, plusieurs interprtes socioculturels du domaine de la sant se disent dus que les responsables ne fassent pas appel eux ds la conception des programmes et que leur contribution se limite, la plupart du temps, la traduction ou lintervention en situation de crise. Faute de fonds disponibles, la collaboration avec ces personnes ou dautres reprsentants des collectivits migrantes seffectue de manire peu systmatique et sur le registre du bnvolat. En ce qui concerne la collaboration avec dautres domaines dintervention et notamment avec celui de lintgration, la plupart des responsables et intervenants interrogs estiment que lentente entre les acteurs institutionnels est bonne, mais reconnaissent quen gnral, ils travaillent chacun de leur ct. Les actions menes en commun ne sont ainsi opres que de manire trs ponctuelle. Les causes avances pour expliquer cette difficult collaborer dans la continuit concernent principalement le manque de moyens financiers et de temps. Ainsi, selon certains intervenants de PPS, ces entreprises communes dpendent bien souvent de quelques initiatives individuelles rarement formalises.

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    Recommandations L'apprciation des rsultats de cette tude permet de dgager une srie de propositions d'amlioration des dispositifs cantonaux de prvention et de promotion de la sant (PPS). La liste des recommandations suivantes est propose sur la base dun change avec les responsables PPS des cantons de Fribourg, Jura et Neuchtel. Elle est, en ltat, volontairement trs gnrale et na pas pour ambition dtre exhaustive ou dfinitive. Pour tre concrtises ces recommandations, prcdes par un bref rappel des principales observations, devront donc faire l'objet d'une discussion approfondie entre les acteurs concerns.

    1. Epidmiologie sociale, statistiques socio-dmographiques et outils de travail Constatations : En-dehors des statistiques nationales dpidmiologie sociale, trs peu de donnes cantonales sont disponibles, ce qui constitue une lacune considrable pour agir au niveau local. Dans le domaine des statistiques sociodmographiques, diffrents efforts sont encore raliser, notamment en ce qui concerne labsence de donnes relatives au niveau socio-conomique des migrants. Les donnes disponibles certes lacunaires sont cependant encore peu utilises dans les programmes et projets. Dans les rapports cantonaux (rsultats cantonaux des Enqutes suisses sur la sant) sur la sant, les facteurs migratoires ne sont, de plus, que peu, voire pas, pris en compte.

    Seule une valorisation et une utilisation accrue des donnes disponibles permettra didentifier les lacunes, de dsigner les besoins des professionnels et de dvelopper les bases statistiques en la matire, que cela soit au niveau de la Confdration (surtout pour lpidmiologie sociale) ou des cantons (donnes dmographiques, socio-conomiques et, dans une moindre mesure, pidmiologiques).

    Des formations et des sminaires organiss par (ou avec) la Confdration et/ou les cantons pourraient aborder ces questions, faire connatre les instruments et, le cas chant, les faire voluer sur la base de ces diffrents changes.

    2. Faciliter lapproche participative Constatation : plusieurs professionnels de la sant ou du social interviews recommandent dimpliquer des reprsentants issus de la migration ds la conception des projets, pour ainsi permettre que ces derniers tiennent (mieux) compte des conditions de vie, attitudes ou comportements des destinataires. Cette approche participative est galement prconise par la littrature spcialise et les outils dvelopps par lOFSP. Plusieurs interprtes socioculturels rencontrs se montrent intresss par une telle collaboration. Cependant, les tmoignages rcolts concordent sur le constat qu lheure actuelle, une implication de personnes ressources de la migration est assez exceptionnelle ou nintervient qu un moment avanc des projets ou actions.

    Concrtement, les dlgus lintgration des cantons pourraient tre intgrs dans les comits de pilotage de manire systmatique, et cela ds la conception des programmes. Ils pourraient ainsi ensuite proposer des reprsentants intgrer au cas par cas dans les diffrents projets, selon le thme de sant trait et le setting abord ; ces personnes feraient ainsi office de porte dentre .

    A ce sujet, la littrature recommande que les modalits de slection et dimplication de ces personnes soient clarifies et suffisamment transparentes (conditions, dfraiements, etc.), pour viter que cette dmarche soit demble voue lchec (par un recours des migrants alibis ). Les interprtes socioculturels qui interviennent frquemment ou ont

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    une formation dans le domaine de la sant constituent certainement, cet gard, un rservoir de ressources considrer.

    3. Promouvoir davantage la PPS en collaboration avec lcole Constatations : lcole est un lieu privilgi dapprentissage dattitudes et de comportements de sant pour les enfants et les adolescents. Il prsente lavantage de toucher la quasi-totalit de la jeune population issue de la migration. Bien quune srie dinterventions soient dj en cours dans les coles, la coordination avec les programmes PPS nest, lheure actuelle, pas optimale.

    Les expriences faites dans le domaine de la sant dans le cadre des rseaux des coles pourraient tre mises profit pour mieux collaborer entre professionnels de la sant mdecine scolaire, infirmires et mdiateurs scolaire , intervenants de PPS et le corps enseignant. Les initiatives cibles sur les lves doivent tre compltes par des actions coordonnes en direction des parents.

    4. Promouvoir davantage la PPS au sein des entreprises Constations : de nombreux projets PPS ou campagnes mdiatiques, axs sur la vie quotidienne ou le temps libre, sont bien adapts une population issue de la classe moyenne. Plusieurs spcialistes, intervenants et migrants interviews sont de lavis que le lieu de travail reprsenterait un setting privilgi pour la PPS, particulirement dans le domaine du tabagisme et de la consommation excessive dalcool. Il possde le double avantage de ne pas stigmatiser certaines collectivits et de viser tous les employs, indiffremment des rapports sociaux de genre, de couche sociale ou dge.

    Il serait intressant de dvelopper davantage dinitiatives sur le lieu de travail et au sein des entreprises qui emploient un grand nombre de migrants. Si une tape considrable a t franchie avec linterdiction de fume dans la restauration, les chantiers, usines et autres PME font, selon nos interlocuteurs, encore peu lobjet de ce type dinitiatives qui requiert, videmment, le concours des employeurs de ces tablissements. Les outils dvelopps par Promotion sant suisse dans ce setting pourraient constituer un point de dpart intressant ce sujet.

    5. Agir en amont : valuations dimpact sur la sant Constatation : la promotion de la sant passe de manire privilgie par les dterminants sociaux de la sant, car leffet des meilleurs programmes PPS est rduit nant, quand les mesures prconises se heurtent des conditions de vie, de travail et de comportements contraires lpanouissement de la sant. Nombre dexemples tmoignent combien la population issue de la migration, dont une frange non-ngligeable occupe le bas de lchelle sociale et exerce des professions pnibles et peu favorables la sant, est concerne par ce dilemme constant.

    Il serait souhaitable de soumettre certaines politiques cantonales touchant ces aspects, mais galement certains projets, une valuation dimpact sur la sant (EIS) ; visant la rduction des ingalits sociales de sant, cette pratique sattache en priorit aux consquences sanitaires pour les personnes les plus vulnrables. En outre, la dmarche est bien adapte au niveau cantonal (idalement avec une base lgale), fait gnralement appel une approche participative (du public-cible) et permet ainsi dagir en amont dans le cadre de la prvention de nouveaux problmes.

    Une EIS du projet de loi dinterdiction de fumer dans les cafs-restaurants du canton de Genve, au dbut des annes 2000, fournit exemple intressant ce sujet. Le seul

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    argument de sant publique accept mme par les opposants tait celui de la protection de la fume passive des employs de ces tablissements (dont certainement une large majorit de migrants).

    6. Formation continue des professionnels et intervenants Constatation : si certains professionnels ou intervenants de la sant sont parfaitement conscients des enjeux lies louverture transculturelle de loffre, dautres admettent avoir trs peu dexpriences et/ou de connaissances en la matire.

    La Confdration a dvelopp plusieurs instruments de travail pour soutenir louverture transculturelle : le migration mainstreaming, le recours linterprtariat communautaire, etc. dans le domaine des soins, mais aussi dans le domaine de la PPS. Ces instruments restent mal connus et peu utiliss parmi les professionnels rencontrs (cf. chapitre 2).

    La sensibilisation et linformation des professionnels et intervenants passe, de faon privilgie, par la formation des responsables au sein de ladministration comptente et des intervenants internes ou externes aux programmes, car une ouverture transculturelle durable nest envisageable quavec le soutien de la hirarchie et le concours du terrain (top-down et bottom-up). La formation la comptence transculturelle passe, sans voquer le cadre institutionnel (base rglementaire, moyens, processus, etc.), par trois lments incontournables : 1) attitudes (rflexivit, responsabilit), 2) informations et connaissances (facteurs socioculturels, situations migratoires) 3) comptences et pratiques (travailler efficacement avec des interprtes, approche participative, collaboration).

    7. Confrences, discussions et dbats Constatation : plusieurs personnes interviewes, principalement des intervenants de terrain, sattendaient ce que ltude apporte des recettes ou du moins des rponses appliquer directement leur pratique. Ces entretiens ont parfois donn lieu des changes fructueux qui ont dbouch sur une prise de conscience, ncessaire, que de bonnes pratiques ne pourront tre dveloppes que sur la base dune mise en commun des expertises des professionnels des diffrents domaines impliqus, des rflexions mener, et, ventuellement, des adaptations institutionnelles et des autres mesures prendre.

    Trois blocs thmatiques, qui ont frquemment donn lieu des malentendus et parfois des controverses intressantes, devraient tre abords de manire approfondie la suite de ces formations ou loccasion de sminaires de travail :

    enjeux, contraintes et implications de la dmarche du mainstreaming en gnral et signification de louverture transculturelle pour assurer lgalit des chances de la population migrante ;

    interactions entre questions migratoires, vulnrabilit et dterminants socio-conomiques en vue de la rduction des ingalits sociales de la sant (modle social de la sant) ;

    priorits et relations entre projets ou approches universels et projets ou dmarches spcifiques , apports, difficults et risques diffrents niveaux (conceptuels, institutionnels, pratiques).

    En vue dune meilleure orientation des professionnels de la sant, lon pourrait envisager de rdiger des lignes directrices (chartes) et des argumentaires concernant ces questions en relation avec le travail de PPS dans les cantons (de manire gnrale ou pour certains programmes en particulier).

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    8. Procdures cantonales Constatation : les appels doffre des cantons et les formulaires pour la soumission des projets (dintervention) prvoient des rubriques concernant les public-cibles particuliers, ce qui a tendance susciter des projets spcifiquement ddis aux migrants, plutt que dinciter une ouverture de projets existants (Fribourg : rfrence aux priorits du plan dactions).

    Ces formulaires pourraient tre adapts pour assurer une meilleure prise en compte de la population migrante dans des programmes universels . Une proposition pourrait tre, ici, de recourir la checklist de quint-essenz permettant de prendre en compte la dimension migration dans les interventions.

    9. Traduction de textes Constatation : la traduction de la documentation des projets et des informations disponibles en ligne est encore plutt lexception que la rgle.

    Il est difficilement envisageable de prvoir des traductions systmatiques de tous les documents, mais une procdure standard sera dveloppe pour examiner de faon systmatique lopportunit dune ou de plusieurs traductions vers les langues les plus importantes, ce qui suppose de mettre des ressources disposition (par exemple dans le cadre des financements nationaux pour les programmes des cantons) et de prvoir les modalits de distribution adquates. Le recours aux images pourrait aussi tre une piste de travail. Enfin, le site www.migesplus.ch pourrait tre plus valoris.

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    Abrviations AAP : Alimentation et activit physique

    CAFF : Centre d'animation et de formation pour femmes migrantes

    CDS : Confrence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant

    CNP : Centre neuchtelois de psychiatrie

    COSM : Service de la cohsion sociale et multiculturelle du canton de Neuchtel

    CPPS : Commission de prvention et promotion de la sant (appartenant au GPRS)

    DSAS : Direction de la sant et des affaires sociales (Etat de Fribourg)

    DSJ : Direction de la scurit et de la justice (Etat de Fribourg)

    DSP : Dpartement de la sant, des affaires sociales et de la police

    FDCS : Fdration suisse des programmes de dpistage du cancer du sein

    FPT : Fonds de prvention du tabagisme

    GMM : Monitorage de ltat de sant de la population migrante en Suisse (I et II)

    GRSP : Groupement romand des services de sant publique HEA : Health Education Authority (Grande-Bretagne)

    LEtr : Loi fdrale sur les trangers

    MiM : Migration mainstreaming

    ODM : Office fdral des migrations

    OCN : Office de la circulation et de la navigation (Fribourg)

    OFSP : Office fdral de sant publique

    OFAS : Office fdral des assurances sociales

    OFS : Office fdral de la statistique

    OFSPO : Office fdral du sport

    OIE : Ordonnance sur lintgration des trangers

    OMS : Organisation mondiale de la sant

    PAC : Programme daction cantonal (poids corporel sain)

    PCAA : Plan cantonal daction alcool

    PNA : Plan national alcool

    PNAAP : Programme national dalimentation et dactivit physique

    PNS : Politique nationale suisse de la sant

    PNT : Programme national tabac

    PPS : Prvention et promotion de la sant

    PSCH : Promotion sant suisse

    RECIF : Rencontre; Echanges; Centre; Interculturel; Femmes

    SSA : Service de la sant public du canton du Jura

    SECO : Secrtariat d'Etat l'conomie

    UE : Union europenne

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    1 Introduction

    Situation initiale 1.1Le Programme national Migration et Sant a, entre autres, pour but de faire en sorte que les programmes de prvention et promotion de la sant (PPS) tiennent systmatiquement compte lors de la planification, de la mise en uvre et de lvaluation des facteurs lis la migration, de sorte quils soient accessibles non seulement la population autochtone mais aussi aux migrants, hommes et femmes, qui vivent en Suisse. Cette dmarche sinscrit dans une vise plus gnrale destine tablir lgalit des chances daccs en matire de sant.

    Si la migration ne constitue pas en soi un inconvnient en termes de sant, la littrature spcialise a mis au jour une srie de risques auxquels la population issue de la migration fait face. Ces risques peuvent, dune part, tre lis des caractristiques ou troubles imports du pays dorigine et, dautre part, aux difficults gnres par la situation dans le pays daccueil. Parmi ces dernires, qui sont dordre trs divers, on peut citer le manque de soutien social, lisolement, la perte de repres, le manque dinformations sur le systme de sant, les lacunes dans les structures daccueil, la non-reconnaissance de la personne, de ses comptences (dqualification professionnelle) et de ses valeurs, le racisme, ladoption de comportements risque lis lacculturation, etc. Certains groupes de la population migrante peuvent ainsi devenir lobjet dun stress migratoire pouvant induire une ingalit des chances en matire de sant. Si nombre de migrants disposent toutefois de ressources particulires pour faire face des situations difficiles, celles-ci ont t peu analyses dans le contexte suisse.

    La population issue de la migration ne forme en aucun cas une entit homogne, mais il est dmontr quune proportion plus importante en regard de la population autochtone est en situation de vulnrabilit sociale. Sans discuter cette notion de manire approfondie (voir par exemple Thomas 2010), nous la considrons comme caractristique dun processus qui peut dboucher sur une exclusion la fois conomique, professionnelle, relationnelle et sociale pouvant induire une fragilit physique et psychologique ; fragilit qui constitue aussi lautre versant de la rsilience observe chez certains individus. Des donnes comparativement dfavorables concernant ltat de sant (subjectif), laccs aux soins et la prvention ont notamment t mis jour pour les migrants du sud-est europen, de la Turquie, du Portugal et des nouvelles rgions dimmigration (Efionayi-Mder et Wyssmller 2009 ; Gabadinho et al. 2007b). Les donnes les plus rcentes ce propos sont prsentes dans le chapitre 2.3 de cet tat des lieux. Enfin, et bien que cela ne soit pas lobjectif principal de la prsente tude, une analyse globale des politiques de promotion de la sant et de rduction des ingalits en la matire ne doit pas perdre de vue les consquences sanitaires de la prcarit administrativo-lgale qui touche notamment les requrants dasile dbouts ou les personnes sans autorisations de sjour (Achermann et Chimienti 2006 ; Bolliger et Fraud 2011 ; Sanchez-Mazas 2011).

    Les objectifs de cet tat des lieux 1.2Les cantons de Fribourg, Jura et Neuchtel ont dcid dentreprendre une dmarche commune afin dvaluer les besoins particuliers en matire de PPS pour la population migrante et, le cas chant, de dterminer les mesures et les adaptations ncessaires de loffre dans ce domaine. Notre objectif est ainsi de faire ressortir les obstacles que peuvent

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    rencontrer les promoteurs de projets de PPS pour toucher, faire participer, communiquer ou implmenter louverture transculturelle de loffre auprs de la population migrante.

    Une dmarche analytique comparative entre ces trois cantons devait permettre de faciliter le dveloppement de synergies au niveau de lanalyse et, par la mme occasion, de mettre jour des lments comparatifs susceptibles de fournir des informations supplmentaires concernant la mise en uvre de mesures de PPS. En effet, si les trois cantons se distinguent la fois par leur taille, par limportance de leur population trangre6 et par leurs structures institutionnelles (degr de dcentralisation, organes, etc.), chacun deux soutient des programmes de promotion de la sant relativement similaires.

    Les objectifs spcifiques retenus pour ltat des lieux s'inspirent de ceux proposs par l'Office fdral de la sant publique (OFSP), soit:

    Les connaissances et la sensibilit ncessaires sont gnres dans le canton, afin de permettre aux acteurs comptents d'appliquer les programmes de promotion de la sant et de prvention d'une manire mieux adapte aux besoins des migrants.

    Un tat des lieux des bases lgales et conceptuelles, ainsi que des mesures adoptes pour promouvoir lgalit des chances de la population issue de la migration est dress.

    Si la thmatique de la migration est releve comme importante et ncessaire dans nombre de textes de principe, il est souvent difficile pour les responsables des programmes et pour les intervenants de l'aborder concrtement. Ainsi, un tat des lieux des bases conceptuelles et des actions menes constitue un point dancrage pour promouvoir louverture transculturelle de loffre existante et procder aux adaptations qui pourraient se rvler ncessaires.

    Aprs discussion avec les responsables de PPS des trois cantons, cinq thmatiques ont t retenues pour la prsente tude. Ces thmatiques ont t choisies en tenant compte des plans daction cantonaux en vigueur, de lavancement des programmes en la matire et de leur importance particulire pour la population issue de la migration (Wyssmller et al. 2009b)7. Cinq programmes cantonaux de PPS ont ainsi t retenus :

    alimentation et activit physique (poids corporel sain) ;

    prvention de la consommation excessive dalcool ;

    prvention du tabagisme ;

    dpistage du cancer du sein ;

    promotion de la sant mentale (notamment Neuchtel).

    Dans la mesure o les ressources disposition ne permettent pas une tude approfondie de lensemble de ces programmes pour les trois cantons, nous avons opr des choix pragmatiques en fonction de lexistence et de lavancement des programmes : les interviews se sont limites au canton de Neuchtel pour la sant mentale, car cest le seul canton qui est en train de mettre sur pied un programme consacr cette thmatique. Pour la prvention de la consommation dalcool, Fribourg a t privilgi pour des raisons

    6 La part des trangers parmi la population rsidante permanente en 2009 constitue 12% dans le canton du Jura, 16% Fribourg (en constante augmentation) et 23% Neuchtel (source : OFS 2009). 7 Consult le 15.03.12. URL http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/index.html?lang=de

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    analogues. Dautres actions qui ne sinscrivent pas dans un programme cantonal ont galement t considres, mais il ntait pas possible den dresser un inventaire systmatique dans le cadre de cet tat des lieux. Enfin, nous avions le souci de procder un nombre relativement quilibr dinterviews par canton. Il a t estim plus pertinent que la question de la promotion de la sant mentale soit davantage creuse dans le canton de Neuchtel et que la thmatique des addictions soit examine de plus prs dans les cantons de Fribourg et du Jura.

    Si les projets destins spcifiquement la population migrante ou certaines collectivits issues de la migration par exemple, les requrants dasile ne devaient, en principe, pas faire lobjet de notre recherche, nous navons pas demble cart toutes les dmarches spcifiques qui nous ont t rapportes dans la mesure o certains pouvaient avoir un intrt particulier pour notre thmatique. Comme dautres quipes de recherche lont remarqu prcdemment (Meystre-Agustoni et al. 2011), les interlocuteurs ont parfois tendance privilgier une rflexion en faveur dapproches ou de structures spcifiques plutt que daborder la question sous langle du mainstreaming dont les facettes et implications sont multiples et plus difficiles cerner.

    Plan du rapport et rpartition des tches 1.3Le plan de notre rapport suit la structure propose par lOFSP quelques petites modifications prs. De plus, un chapitre supplmentaire une synthse analytique y a t ajout avant le chapitre comportant les recommandations. Le sous-chapitre suivant prsente ainsi le plan de recherche et les mthodes (1.4). Celui-ci est suivi par une partie (1.5) dcrivant la faon dont nous avons procd pour lanalyse (grille danalyse et critres dapprciation). Ce sous-chapitre contient galement une prsentation des principaux dfis rencontrs au cours de ltude, ainsi que quelques prcisions importantes concernant linterprtation et les limites propres au prsent rapport. Les lecteurs qui ne sont pas intresss par ces aspects mthodologiques, qui permettent de mieux apprcier la porte et les limites des rsultats, peuvent directement passer au chapitre 2.

    La premire partie du chapitre 2 est consacre la prsentation de quelques caractristiques socio-dmographiques de la population issue de la migration dtailles pour chacun des trois cantons ; des donnes concernant ltat de sant et le niveau socio-conomique de cette population ne sont malheureusement pas disponibles (2.1 2.2). Ces rsultats sont ensuite confronts aux donnes pidmiologiques disponibles au niveau suisse. Ces donnes concernent la fois ltat de sant de certaines collectivits migrantes (2.3) et leurs besoins spcifiques en matire de PPS (2.4).

    Le chapitre 3 part dun tat des lieux de loffre en matire de PPS, en prsentant des bases lgales et institutionnelles au niveau suisse et dans les trois cantons analyss (3.2 et 3.2.4.). Les cinq programmes cantonaux de PPS retenus pour lanalyse sont ensuite examins successivement (3.3 3.7). Ils dressent dabord le cadre cantonal pour chaque programme, en abordant ensuite des projets ou activits choisis pour illustrer diffrents enjeux lis leur ouverture transculturelle dans les diffrentes tapes dlaboration.

    Le chapitre 4 a pour objectif de synthtiser les rsultats de ltude par quatre champs thmatiques qui se sont dgags comme particulirement importants durant lanalyse : il sagit de la langue et des moyens de traduction ou dinterprtariat (4.1), de la culture et des moyens de communication (4.2), des dterminants socio-conomiques de la sant (4.3) et des enjeux lis la coopration entre acteurs et aux aspects institutionnels (4.4).

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    Quelques pistes de rflexion et dapprciation des chercheurs suivent en guise de conclusion.

    Nous naurions pas t en mesure de finaliser un rapport dune telle ampleur sans la participation assidue des co-auteurs de cette enqute. Et puisque lquipe tait compose de nombreux auteurs, nous souhaitons exposer ici la contribution personnelle de chacun deux. La rpartition prcise des tches de chaque auteur est dcrite en annexe (6.1).

    Dmarche et mthodes utilises 1.4Ltude se prsente la fois comme un tat des lieux des mesures prises et une analyse des besoins de loffre de PPS destination de la population migrante. Afin de permettre llaboration de recommandations transversales et utiles une grande partie des acteurs de PPS, notre posture privilgie dlibrment une approche gnraliste visant identifier des succs identifis et des difficults auxquels sont confronts les programmes et projets.

    Cinq programmes aux niveaux davancement divers parfois ltat de projet, dautres fois dj largement implments ont t retenus. Toutefois, les projets ou initiatives labors en marge des programmes nont pas systmatiquement t carts dans la mesure o ils pouvaient prsenter un intrt particulier pour la thmatique. Etant donn le grand nombre de projets et dinitiatives, inscrits ou non dans le cadre dun programme et mis en uvre sur lensemble des territoires cantonaux, il ne nous a t ni possible danalyser chaque projet retenu sur une base systmatique ni de prendre en compte exhaustivement tous les projets rencontrs lors de notre tude. Ainsi, les projets retenus et analyss doivent tre considr comme autant de cas exemplaires (et non reprsentatifs) permettant dillustrer des enjeux concrets, des obstacles auxquels sont systmatiquement confronts les promoteurs de PPS ds lors quil sagit de prendre en compte les facteurs migratoires, de toucher certaines parties de la population migrante ou damliorer les chances daccs de cette population loffre de PPS.

    Le dispositif de recherche sappuie sur la combinaison de diffrentes mthodes telles que lanalyse statistique de la population issue de la migration pour chaque canton ; une analyse documentaire concernant la sant des migrants en Suisse, le cadre lgislatif dans lequel sinscrivent les politiques cantonales de PPS, les documents stratgiques produits par les cantons et la documentation concernant les projets existants ; une srie dentretiens avec des responsables, des observateurs privilgis, des intervenants et des migrants effectus soit sous la forme de face face individuel soit sous la forme collective de focus group (groupes de discussion).

    Ltude se subdivise ainsi en plusieurs volets principaux qui correspondent autant de mthodes de recherche :

    Pour mieux cerner les besoins du public-cible et, le cas chant, identifier les groupes (nationaux et linguistiques) prioritaires pour chaque programme8, une analyse quantitative sommaire du profil socio-dmographique de la population issue de la migration a t tablie. dfaut de disposer de donnes et de rsultats cantonaux, cette analyse a t confronte aux rsultats dune revue partielle de la littrature scientifique

    8 En simplifiant, on tablira dans un premier temps une matrice grossire permettant didentifier ces groupes par cantons et par programme en fonction de leur importance numrique, leur situation et leur exposition particulire.

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    en Suisse concernant ltat (et les comportements) de sant de la population issue de la migration. Comme il ne sagissait pas de procder une revue exhaustive de la littrature, nous nous sommes concentrs sur les rsultats du dernier monitorage de ltat de sant des migrants men en 2010 (GMM II). Quand des rsultats cantonaux taient disponibles, ils ont t pris en considration.

    Pour chacun des trois cantons, un tour dhorizon du cadre lgal, institutionnel et conceptuel national et cantonal constitue une tape incontournable pour comprendre le contexte plus large dans lequel sinscrivent les stratgies de PPS, les programmes explorer et les projets implments sur le terrain. Nous avons galement dress un inventaire des plans et activits les plus importants lis aux programmes retenus pour lanalyse. Cet inventaire sappuie sur une analyse de documents, de donnes lectroniques (desk & web scan) ainsi que sur des donnes recueillies lors dentretiens avec des responsables de PPS ou des intervenants actifs dans ce domaine.

    Afin de documenter les besoins des acteurs de PPS mais aussi dvaluer dans quelle mesure ceux-ci sont sensibles et prennent en compte les facteurs migratoires dans llaboration, la mise en uvre et lvaluation de leurs stratgies, programmes et projets de PPS, nous avons men une srie dentretiens avec des interlocuteurs privilgis (acteurs impliqus dans les programmes, migrants ayant ou non participer des projets de PPS, reprsentants des autorits, observateurs privilgis, responsables et/ou intervenants directement impliqus dans la mise en uvre de projets et/ou daction de PPS, etc.). Ce volet comporte ainsi des lments valuatifs de loffre existante et porte un intrt particulier la manire dont les mesures promues sont perues par la population migrante. Les entretiens individuels de type centr (du point de vue thmatique) et semi-directif ont t mens soit en face face soit, exceptionnellement, par de brefs changes tlphoniques.

    Les spcialistes consults pouvaient trs souvent la fois tre des responsables cantonaux dans le domaine de PPS, des intervenants (responsables de projets, travailleurs sociaux, etc.), des professionnels du domaine (mdecins, infirmires, etc.) et/ou des observateurs privilgis (interprtes socio-culturels9). Pour chaque interview, la grille dentretien a t adapte afin de collecter des informations dtailles et compltes relatives au dispositif, la stratgie, au programme, aux projets en questions, aux besoins et aux obstacles (institutionnels et/ou relatif limplmentation) rencontr par nos interlocuteurs ds lors quil dagissait de prendre en compte les facteurs migratoires dans leur politique de PPS (guides dentretiens de base cf. annexe 6.10). Les entretiens ont dur en moyenne environ une heure quinze. Ils ont t enregistrs et transcrits de faon synthtique en fonction de critres danalyse que nous avions prcdemment discuts et fixs. Ces entretiens ont t raliss entre juin et dcembre 2011.

    Trois focus groupes ont t mens pour creuser des questions rcurrentes et soumettre les dclarations contradictoires releves dans les interviews une discussion approfondie. Deux groupes de discussion avaient pour objet un programme particulier (dpistage du cancer du sein et consommation excessive dalcool). Lors de ces deux entretiens collectifs, du temps a galement t consacr pour que les protagonistes

    9 Nous avons repris ce terme courant dans le canton des Neuchtel pour dsigner les interprtes communautaires (www.inter-pret.ch).

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    puissent sexprimer plus gnralement et donner leur avis concernant les diffrentes activits de PPS dont ils ont entendu parler ou auxquelles ils ont particip. Enfin, un focus groupe qui runissait des interprtes socioculturels nous a permis de questionner et de mettre profit la fois leur exprience migratoire respective et leur exprience en tant quobservateur privilgis engags sur le terrain (hpitaux, cabinets mdicaux, affaires sociales, etc.) Ici encore, nous avons tent de cerner certains des obstacles et des difficults que ceux-ci ont pu rencontrer ou observer ds lors quil sagissait daccder au systme de sant.

    Tableau 1 : Nombre et types dentretiens par canton Autres FR JU JU & NE NE total

    Spcialistes et responsables 6 3 2 4 15

    Interviews observateurs privilgis (intervenants)

    1 GE

    4 3 5 13

    Interviews de migrants 2 2

    Focus groupes avec des migrants/interprtes

    1 (5 pers.)

    2 (12 pers.)

    3

    Rencontres avec les dlgues la PSS

    4 4

    Sances (commission, journe prv., OFSP)

    1 BE

    1 1 3

    TOTAL 6 12 8 2 12 40

    Dans une dernire tape, les rsultats issus des diffrentes sources ont t rassembls, confronts, analyss et discuts de manire approfondie. Ils forment la base empirique de ce rapport. Les diffrents axes danalyses choisis devraient notamment permettre de fournir aux autorits comptentes des donnes empiriques utiles pour leur contexte cantonal respectifs et servir de base pour llaboration ou ladaptation de stratgies, de concepts et de projets prenant mieux en compte les facteurs migratoires et ce, afin damliorer sensiblement la prise en compte et la participation des collectivits issues de la migration loffre de PPS.

    Tableau 2 : Mthodes, dmarches, questions et principaux indicateurs retenus Questions abordes et indicateurs retenus Mthodes/Dmarches/Interlocuteurs Analyse du profil de la population migrante dans les trois cantons et des connaissances principales concernant ltat et les comportements de sant de cette population - quels sont les groupes-cibles pour lesquels il faudrait dvelopper des mesures en priorit ?

    Analyse des statistiques officielles Analyse de la littrature secondaire Entretiens avec divers intervenants et/ou observateurs privilgis

    Cadre institutionnel, lgal et conceptuel dans les trois cantons (et au niveau suisse) concernant lgalit des chances en matire de sant et la prise en compte des facteurs migratoires - lgalit des chances est-elle inscrite dans les diffrents niveaux analyss ?

    Analyse de documents crits lectroniques (cadre lgislatif, plans, stratgies, programmes, projets, acteurs, etc.)

    Quels sont les programmes ou les projets qui prennent en compte lgalit de chances ? - quelles sont les raisons qui expliquent que les

    Entretiens individuels avec : - acteurs impliqus dans les programmes

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    programmes en cours, pourtant censs interpeller aussi la population migrante, natteignent pas, ou pas suffisamment, ce groupe-cible ? - quelles adaptations ou innovations faudrait-il envisager pour mieux atteindre la population migrante et sassurer dune participation gale de cette dernire aux activits ? - dans quelle mesure tiennent-ils compte de laccessibilit ? - dans quelle mesure tiennent-ils compte de lacceptabilit ?

    - reprsentants des autorits - observateurs privilgis - migrant-e-s Focus groupes avec des migrants et interprtes socio-culturels Analyse de la documentation concernant les stratgies cantonales, les programmes et les projets Analyse de documents lectroniques et de sites Internet Analyse de la littrature secondaire

    Acc

    essi

    bilit

    - Quels sont les obstacles lis lgalit des chances daccs pour la population issue de la migration ? - Quels sont, au contraire, les facteurs qui permettent lamlioration de laccs et de la participation de cette population loffre de PPS ?

    Acc

    epta

    bilit

    - Sous quelle forme louverture transculturelle se traduit-elle ou non dans les programmes et les projets de PPS ? - Les facteurs migratoires (langue, traduction, interprte, statut, nationalit, culture, tradition, religion, etc.) sont-ils suffisamment pris en considration lors des diffrentes phases de conception des programmes et des projets de PPS ?

    Comment fonctionne la coopration avec les acteurs professionnels impliqus dans le champ daction Migration et sant ?

    Entretiens avec les responsables et acteurs impliqus dans le champ daction

    Tandis que lanalyse engage essentiellement les auteurs du rapport, la formulation des recommandations qui dcoulent des rsultats de la prsente tude, a t labore en troite collaboration et sous la responsabilit des dlgues la PPS des trois cantons. Ces recommandations ont t labores la suite dune phase de discussion des rsultats de notre enqute (groupe de rflexion), mais aussi en fonction de la faisabilit et des opportunits propres aux mesures pouvant tre prises.

    Tout au long de lanalyse, trois autres sances de discussion avec les dlgues la promotion de la sant ont eu lieu pour prciser et rorienter la recherche en fonction des besoins et intrts particuliers des mandants.

    Grille danalyse, dfis rencontrs et limites 1.5Pour analyser la sensibilit des programmes et projets de PPS la question migratoire ainsi que leur degr douverture transculturelle, nous nous sommes appuy sur les critres dapprciation mis jour dans la littrature spcialise (pour les instruments voir notamment Pfluger et al. 2009 ; Kaya et al. 2008 ; 2006). Les questions, critres dvaluations, indicateurs et les rponses concernant, par exemple, les programmes AAP

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    des trois cantons figurent dans le tableau 33 de lannexe 6.6. Une grille analogue inspire du systme de qualit de PSCH10 a aussi t employe pour lanalyse des projets.

    Ces instruments danalyse distinguent les diffrentes tapes de conception et de mise en uvre des programmes et projets que sont : la conceptualisation, la dtermination des objectifs, le pilotage, la mise en uvre et lvaluation. Ces outils postulent, par exemple, limportance de mentionner les migrants parmi les groupes-cibles dans les textes servant de base pour la conception des programmes et projets, de procder lvaluation des besoins en matire de migration dans les domaines de PPS ou encore dimpliquer des personnes issues de la migration ds la phase de conceptualisation des projets. Pour ces approches, les critres daccessibilit, dacceptabilit et dutilisation de loffre sont considrs comme un pralable lgalit des chances en matire de sant (cf. Questions cadre portant sur louverture transculturelle des offres et des projets chez Pfluger et al. 2009).

    Tout au long de notre enqute, ces critres dapprciation ont d tre prciss, reformuls et parfois adapts selon les objectifs, le type de programme ou de projet analys, leur degr davancement ou de mise en uvre mais aussi selon la documentation disponible et le niveau dinformation des responsables ou intervenants interrogs. Le cas chant, nous avons galement pris en compte les critres et remarques suggrs par nos interlocuteurs. Pour viter de sen tenir des constatations dordre trop gnral et pour aller au-del des principes postuls dans les programmes, nous avons choisi danalyser de plus prs certains projets ou interventions pour lesquels nous disposions de donnes plus dtailles et/ou de tmoignages directs. Ainsi, la slection des projets retenus pour une analyse plus fine dpend en premier lieu des matriaux dont nous disposions au moment de lanalyse. Comme mentionn prcdemment, ces projets sont autant de cas exemplaires (et non reprsentatifs) permettant dillustrer certaines des difficults rencontres par les acteurs pour prendre en compte les multiples facteurs migratoires dans leurs politiques de PPS. Lecteurs et lectrices ne seront ainsi pas surpris que les nombreux acteurs et projets implments sur lensemble des territoires cantonaux ne soient pas tous systmatiquement mentionn par la prsente tude. En effet, dans la mesure o les cantons ne disposent pas systmatiquement dune vue densemble de tous les projets mens dans le cadre ou non de programmes de PPS11, atteindre lexhaustivit en la matire aurait suppos mener une enqute systmatique pralable pour tablir un tat des lieux exhaustif. Or, si une telle enqute ncessite des ressources que nous navions pas disposition, elle dpasse aussi le cadre de notre mandat. Enfin, partant de lide quun projet peut tre sensible la dimension migratoire en pratique lors de sa mise en uvre sur le terrain sans ncessairement sen revendiquer formellement sur le papier, nous nen avons exclu aucun priori.

    10 Quint-essenz.ch, Checklist sur la prise en compte de la dimension migration. Consult le 15.04.12. URL : http://quint-essenz.ch/fr/tools/1055 11 Cette difficult disposer dune vue densemble pour chaque programme analys tient principalement du fait que seul les programmes AAP (et les programmes de dpistage du cancer du sein dont le nombre de projet est trs infrieurs aux autres programmes analyss) ont atteint un degr de centralisation (de par lexistence et la mise en uvre dun programme cantonal galement coordonn lchelle nationale) permettant aux acteurs PPS de disposer dune vue densemble quant aux actions menes sur leur territoire respectif.

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    Dans ce contexte, nous avons fait face plusieurs dfis majeurs. Premirement, il sest assez vite avr impossible de dresser un inventaire exhaustif des projets qui aurait permis de reprer et de cibler de faon systmatique ceux qui taient les plus pertinents pour notre thmatique12. En dautres termes, peu dlments rpertoris ou dinformations orales rcolts, nous permettaient didentifier des spcialistes et des intervenants avec suffisamment dexprience pour se prononcer en connaissance de cause sur les besoins, les obstacles et les ressources en matire douverture transculturelle. Certains interlocuteurs nous ont conseill de nous adresser directement des responsables de structures du domaine de la migration ou dexplorer des projets spcifiquement ddis aux migrants qui ne devaient, en principe, pas faire lobjet de notre valuation cible sur loffre gnrale. Le fait que nous ayons observ peu de bonnes pratiques ou dinitiatives values en fonction de leur ouverture transculturelle est certainement li au caractre encore mergeant de la prise en compte de cette problmatique dans les activits de PPS.

    Dans un cas (Education familiale Fribourg), cest seulement lors de la discussion dune version prliminaire du rapport que les chercheurs ont pris conscience de lintrt particulier du projet. Avec le recul, on peut conclure que sur la base dun choix plus limit de programmes13, il aurait t envisageable de mener systmatiquement des entretiens prliminaires pour chaque projet, permettant ensuite de dcider dans quel cas il fallait poursuivre lanalyse. Cela aurait certainement permis une dmarche plus systmatique.

    Si la plupart des spcialistes interviews ont montr un intrt marqu pour la thmatique, nous avons galement rencontr des personnes qui sinterrogeaient sur les possibilits concrtes de promouvoir une ouverture transculturelle en matire de PPS compte tenu de la limitation des ressources (temps, argent et ressources humaines). En dautres termes, les interlocuteurs qui mettaient laccent sur le pourquoi plutt que sur le comment nous ont parfois mis dans la position dlicate de devoir justifier notre dmarche ou de fournir des rponses de principe dordre plus gnral et politique. Comme la explicit un mdecin, la PPS opre dans des conditions-cadre et un climat politique allant parfois lencontre du principe dgalit des chances postule priori par les politiques de PPS. La tension voire lantagonisme entre politique migratoire et de sant est particulirement saillante dans le domaine de lasile, auquel les spcialistes et les interprtes socio-culturels ont frquemment fait allusion. En effet, pour tre rsolues, les situations de prcarit auxquelles les demandeurs dasile ou requrants dbouts font face impliqueraient un engagement (conomique) consquent de la part du lgislateur (ce qui constitue dj toujours un risque politique en soi), qui prfre concentrer les ressources sur des mesures dintgration en faveur de la population rsidante permanente.

    Une autre difficult que nous avons rencontre est lie aux faits que peu de migrants interrogs avaient connaissance des programmes ou des projets de PPS moins dy avoir directement particip. Ainsi, relativement peu dentretiens nous ont fourni des tmoignages concrets et prcis sur les obstacles que rencontrent la population migrante sur le terrain et sur les raisons du manque de participation loffre de PPS. La reprsentation selon laquelle certains migrants estiment que loffre de PPS nest pas pour elle a t

    12 Dresser un inventaire des projets, susceptibles dentrer en ligne de compte, tait particulirement difficile dans les domaines dpourvus de programmes cantonaux (alcool et sant psychique). 13 Plusieurs cantons (ZG, BS) nont choisi que deux programmes ou des campagnes particulires pour lvaluation de loffre cantonale.

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    mentionne par plusieurs observateurs privilgis et par certains migrants sans pour autant que ceux-ci soient capables dexprimer clairement ce que revt une telle reprsentation. Des valuations dimpacts cibles sur des projets choisis aideraient certainement mieux connatre les reprsentations et les raisons qui sous-tendent la motivation (ou au contraire le manque dentrain) de certains migrants profiter des projets de PPS. Dans le cadre des programmes tudis, aucun de nos interlocuteurs ne nous a prsent de telles valuations.

    Le dernier dfi est constitu par la nature transversale de la problmatique aborde dans la mesure o louverture transculturelle, quon peut galement dsigner par le terme migration mainstreaming (cf. chapitre 3), relve dune conjonction de considrations, de dmarches et de mesures dordres diverses (stratgique, oprationnel, technique) qui senchevtrent sur diffrents niveaux (conceptuel, mise en uvre, valuation) et engageant de nombreuses actions (coopration, collaboration, coordination). Pour pousser lanalyse au-del des principes voqus dans les programmes et rendre compte de ces nombreux enchevtrements, nous avons t amens illustrer notre propos par des exemples concrets quil sagissait de dcrire plus en dtail sans quil ne soit pour autant possible dentrer aussi en dtail pour chacun des projets mentionns par notre recherche.

    Il convient de prciser que ces clairages exemplaires, dlibrment critiques, au caractre parfois anecdotique, nambitionnent en aucun cas de remplacer les valuations de projets qui demanderaient un plan de recherche beaucoup plus complet supposant dinterviewer, entre autres, les participants, les responsables de projets et les intervenants. En revanche, ils permettent dclairer, exemple lappui, certains des dfis et des opportunits propres louverture transculturelle des projets de PPS.

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    2 Besoins en matire dgalit des chances pour la population migrante Le prsent chapitre se divise en deux parties. La premire a pour objectif de dcrire la composition sociodmographique de la population rsidente trangre pour les cantons de Fribourg, du Jura et de Neuchtel. Il sera notamment question du profil et de lvolution de la population issue de la migration en regard de variables telles que la nationalit, le genre, lge, le nombre danne de rsidence, ltat civil ou lvolution des naissances. Un rsum synthtique de cette premire partie sous la forme de tableaux figure au sous-chapitre 2.2.

    La deuxime partie prsente un aperu de ltat de sant de la population migrante partir des rsultats obtenus lors le deuxime monitoring de l'tat de sant de cette population (GMM II14) et ce, dans le but didentifier quelques-uns des besoins en matire de prvention et de promotion de la sant (PPS) pour cette population. Un rsum synthtique de ces besoins se trouve au point 2.4.

    Population rsidante permanente trangre dans les 2.1cantons de Fribourg, du Jura et de Neuchtel

    la fin de lanne 2009, on comptait 48'357, 39'666 et 8'623 trangers rsidant de manire permanente15 respectivement dans les cantons de Fribourg, de Neuchtel et du Jura (Annexe figure 2). Parmi les cantons considrs, laugmentation du nombre dtrangers depuis 1970 est la plus leve dans le canton de Fribourg, avec un taux de croissance de 241%. Mme sur dix ans, la progression de la population trangre du canton de Fribourg reste la plus considrable (taux de croissance entre 1999 et 2009 correspondant environ 50%). Par rapport lensemble de la population rsidante permanente par canton, la part des trangers reprsente respectivement 17.7%, 23.1% et 12.3% en 2009 (figure 1 ci-dessous). Seules les proportions calcules pour le canton de Neuchtel excdent les proportions calcules au niveau national, quelles que soient les annes.

    Rpartition de la population rsidante permanente trangre en Suisse par canton et par commune

    En triant les communes pour chaque canton considr par ordre dcroissant selon la taille du rapport entre population trangre et ensemble de la population en 2009, on constate premirement que les plus grandes communes (avec un effectif important dtrangers) ne dtiennent pas forcment la proportion la plus leve dtrangers. Dans le canton de Fribourg (Annexe figure 3), la ville de Fribourg avec ces 34'084 habitants (dont 10'882 sont trangers) se place la troisime place, derrire les communes de Courtepin et

    14 Gesundheitsmonitoring der Migrationsbevlkerung (GMM) in der Schweiz. Consult le 06.01.2012. URL : http://www.bag.admin.ch/themen/gesundheitspolitik/07685/12533/12535/index.html?lang=fr 15 La population rsidante permanente comprend toutes les personnes de nationalit suisse domicilies en Suisse et les personnes de nationalit trangre au bnfice d'une autorisation d'tablissement ou d'une autorisation de sjour d'au moins douze mois, ainsi que les diplomates et les fonctionnaires internationaux et les membres de leurs familles. Ne sont pas comptes dans cette population les personnes sjournant moins de douze mois en Suisse, les requrants d'asile, les frontaliers ainsi que les touristes.

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    Romont. Cette logique sapplique aussi au canton de Neuchtel o les villes de Neuchtel et de La Chaux-de-Fonds sont respectivement en deuxime et troisime position (Annexe figure 4). Le fait que la commune de Peseux occupe la premire place peut paratre toutefois cohrent puisque cette commune se situe ct de la ville de Neuchtel ; dans ce cas, les trangers prsentent une probabilit leve de se concentrer en zone priphrique. En ce qui concerne le canton du Jura (Annexe figure 5), nous relevons que la capitale Delmont se trouve quand mme en tte de peloton. On retrouve nanmoins deux communes priphriques dans le top 3 ; les communes de Bassecourt et Courrendlin, proches de Delmont, prsentent ainsi des pourcentages suprieurs celui calcul pour Porrentruy qui est la deuxime plus grande ville dans le canton.

    Figure 1 : Proportion de la population rsidante permanente trangre, en %

    Source : Statistique de l'tat annuel de la population (ESPOP), stocks au 31.12.2009

    Rpartition de la population rsidante permanente trangre par canton selon le lieu de naissance, le genre et la nationalit

    Comme le montre le tableau 3 ci-dessous, les dix plus grandes communauts parmi la population rsidante permanente trangre en 2009 proviennent principalement de lUnion Europenne, quel que soit le canton. Ainsi, les Portugais reprsentent la premire communaut dans les cantons de Fribourg et Neuchtel (respectivement 33% et 29% de la population rsidante permanente trangre). Dans le canton du Jura, la communaut principale est italienne (22%), la communaut portugaise se trouvant au troisime rang (15%). Les ressortissants franais constituent aussi une autre communaut importante,

    0

    5

    10

    15

    20

    25

    1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1991 1994 1997 2000 2003 2006 2009

    FR NE JU CH

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    puisquelle est classe dans le top 3 parmi les cantons considrs (avec des proportions se situant entre 10% et 20%). Relevons, par ailleurs, que la premire communaut ne provenant pas de lUnion Europenne se compose de Serbes et Montngrins16 ; elle se positionne au troisime rang dans le canton de Fribourg (10%), alors quelle atteint le cinquime rang dans le canton de Neuchtel et du Jura (respectivement 4% et 9%). La deuxime communaut non-europenne la plus importante est celle provenant de Turquie ; elle occupe le septime, sixime et huitime rang respectivement dans les cantons de Fribourg (3%), de Neuchtel (2%) et du Jura (2%). Alors quentre 1999 et 2009, dans tous les cantons considrs, le taux de croissance de certaines nationalits tend diminuer pour lItalie et lEspagne, dautres voient leur taux progresser. Cest le cas des Portugais, des Franais ou des Allemands. Ces tendances rsultent en grande partie des accords de libre circulation des personnes entre la Suisse et lUnion Europenne, favorisant la mobilit interrgionale des ressortissants suisses et europens.

    Portugais (+88%) suivi de prs par les Allemands (+87%). On observe aussi des tendances la hausse parmi les ressortissants du Portugal, de France ou dAllemagne dans le canton de Neuchtel, avec toutefois des taux de croissance plus modestes, se situant entre 20% et 25%. Dans ce mme canton, on constate laugmentation la plus forte parmi les Marocains ; en effet, leur nombre a augment de plus de 50%. Quant au canton du Jura, il a aussi vu les communauts originaires du Portugal, de France et dAllemagne progresser respectivement des taux de 71%, 13% et 5%.

    Les chiffres calculs pour la population rsidante permanente trangre sans les diplomates et fonctionnaires internationaux17 en fonction du lieu de naissance et du genre confirment les tendances observes prcdemment (Annexe tableaux 12 14). En particulier, la majeure partie des trangers rsidant durablement en 2009 proviennent de lUnion Europenne des quinze ou dun pays membre de l'Association europenne de libre-change (UE15/AELE) avec une proportion dau moins 60%, quels que soient le lieu de naissance, le genre et le canton. Par ailleurs, cette proportion atteint au moins 75% dans les cantons de Neuchtel et du Jura, les femmes migrantes faisant exception puisquelles prsentent des pourcentages infrieures (entre 60% et 70%). noter que ces proportions taient bien plus leves en 1990, indiquant lattrait de la Suisse parmi les migrants provenant dun pays non membre de lUE15/AELE au cours de ces dernires annes. La diversification des flux migratoires tant de plus en plus marque durant cette priode, la population trangre savre donc plus htrogne que par le pass.

    16 Dans les chapitres 2.1 et 2.2, les ressortissants de Serbie, du Montngro ou du Kosovo sont runis dans une mme statistique des fins de comparabilit historique. Suite lindpendance du Kosovo (2008), les ressortissants de cet Etat napparaissent que progressivement dans les statistiques officielles partir du moment o ils oprent leur changement de passeport et que celui-ci est enregistr. 17 Les donnes individuelles sur la population rsidante permanente trangre fournies par lOffice fdral de la statistique ne permettent pas didentifier le lieu de naissance des diplomates et fonctionnaires internationaux.

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    Tableau 3 : Les dix plus grandes communauts parmi la population rsidante permanente trangre par canton en 1999 et 2009

    Anne 1999 Anne 2009 Nationalit Rang Effectifs En % Rang Effectifs En % Evolution

    en % Canton de Fribourg

    Portugal 1 8 512 25.9 1 15 988 33.1 87.8 France 4 2 716 8.3 2 5 277 10.9 94.3 Serbie-et-Montngro* 2 4 085 12.4 3 5 044 10.4 23.5 Italie 3 3 743 11.4 4 3 629 7.5 -3.0 Allemagne 6 1 507 4.6 5 2 815 5.8 86.8 Espagne 5 2 243 6.8 6 1 835 3.8 -18.2 Turquie 7 1 501 4.6 7 1 641 3.4 9.3 Macdoine 8 1 325 4.0 8 1 324 2.7 -0.1 Pologne 26 147 0.4 9 547 1.1 272.1 Belgique 10 397 1.2 10 542 1.1 36.5 Tous les pays 32 856 100.0 48 357 100.0 47.2

    Canton de Neuchtel

    Portugal 2 9 269 25.2 1 11 480 28.9 23.9 Italie 1 9 982 27.1 2 7 794 19.6 -21.9 France 3 4 856 13.2 3 6 080 15.3 25.2 Espagne 4 2 922 7.9 4 2 118 5.3 -27.5 Serbie-et-Montngro* 5 1 310 3.6 5 1 590 4.0 21.4 Turquie 6 919 2.5 6 857 2.2 -6.7 Allemagne 8 659 1.8 7 796 2.0 20.8 Bosnie et Herzgovine 7 819 2.2 8 712 1.8 -13.1 Maroc 11 299 0.8 9 457 1.2 52.8 Royaume-Uni 9 484 1.3 10 449 1.1 -7.2 Tous les pays 36 832 100.0 39 666 100.0 7.7

    Canton du Jura

    Italie 1 2 171 26.2 1 1 917 22.2 -11.7 France 2 1 428 17.2 2 1 612 18.7 12.9 Portugal 5 773 9.3 3 1 324 15.4 71.3 Espagne 3 1 328 16.0 4 877 10.2 -34.0 Serbie-et-Montngro* 4 823 9.9 5 735 8.5 -10.7 Allemagne 7 176 2.1 6 185 2.1 5.1 Belgique 10 111 1.3 7 159 1.8 43.2 Turquie 6 188 2.3 8 153 1.8 -18.6 Macdoine 9 118 1.4 9 106 1.2 -10.2 Cameroun 15 44 0.5 10 100 1.2 127.3

    Tous les pays 8 280 100.0 8 623 100.0 4.1

    Source : Statistique de la population rsidante de nationalit trangre (PETRA), stocks au 31.12. * y compris Kosovo.

    Dans le canton de Fribourg, laccroissement le plus notable concerne dabord les Polonais (avec un taux de croissance entre 1999 et 2009 de +272%) puis les Franais (+94%) et les

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    Evolution de la dure de rsidence depuis la migration

    Linformation sur lanne darrive en Suisse permet de mesurer le nombre dannes depuis la migration, reprsentant un moyen dinterprter non seulement le temps dacculturation dans le pays daccueil mais aussi lhtrognit des flux dimmigration. Les figures 6 8 en annexe, qui dpeignent lvolution de la dure moyenne de rsidence par groupe national et genre pour chaque canton considr, montre premirement quil existe un diffrentiel en termes de dure de rsidence entre homme et femme. En moyenne, les femmes rsident lgrement moins longtemps que les hommes pour une anne donne. Ceci implique que la migration fminine succde la migration masculine ; ds lors, ce rsultat suggre quune part de la migration fminine rsulte dun processus de regroupement familial. Sans surprise, lautre diffrentiel est observ entre ressortissants europens et non-europens18 : la dure moyenne de rsidence est gnralement moins leve parmi ces derniers. En effet, la migration europenne vers la Suisse perdure de manire soutenue depuis le milieu du sicle pass, alors que la migration non-europenne sest intensifie qu la fin des annes 1980. Notons que la progression du nombre moyen dannes depuis la migration est reste plus ou moins constante parmi les migrants non-europens mais quelle a diminu de plus en plus parmi les migrants europens aux alentours de l'an 2000. Dailleurs, il est important de relever que les cantons de Neuchtel et du Jura prsentent des tendances fort semblables quant la dure moyenne de rsidence par groupe national. En revanche, on assiste la convergence graduelle du nombre moyen dannes depuis la migration entre hommes europens et non-europens dans le canton de Fribourg. Ceci sexplique par le fait que, en moyenne, les migrants europens ne rsident pas plus de 14 ans (tandis que linverse est constat dans les cantons de Neuchtel et du Jura). Ce troisime type de diffrentiel entre le canton de Fribourg et les autres cantons considrs semble indiquer une mobilit plus importante des europens en terre fribourgeoise.

    Evolution de lge moyen parmi la population rsidante permanente trangre

    Les figures 9 et 10 en annexe reprsentent lvolution de lge moyen par groupe national, lieu de naissance et genre pour Fribourg, Neuchtel et le Jura, respectivement. Logiquement, les migrants (trangers ns ltranger) sont en moyenne plus gs que les trangers ns en Suisse et les trangers non-europens sont en moyenne plus jeunes que les trangers europens (quel que soit le lieu de naissance). Ce dernier cas de figure nest pas surprenant puisque la migration non-europenne est successive la migration europenne. linstar des figures prcdentes, on constate nouveau lexistence dun diffrentiel entre migrants et migrantes ; lcart dge moyen est toutefois moins important que celui du nombre moyen dannes depuis la migration. Ce diffrentiel est sans doute la consquence dune proportion importante de couples maris parmi la population migrante (Annexe tableau 15) o la conjointe est gnralement plus jeune que le conjoint. Chez les trangers ns en Suisse, un tel diffrentiel ne prvaut que parmi les ressortissants des pays membres de lUE27/AELE. Ceci provient vraisemblablement du fait que les europennes de deuxime gnration se naturalisent plus tt. En effet, il est probable que les carts selon le genre, parmi les jeunes, soient expliqus par les inconvnients engendrs par le service militaire chez les hommes (Pecoraro, paratre). La quasi-

    18 Dans la suite du texte, les ressortissants europens et non-europens dsignent respectivement les ressortissants des pays membres ou non-membres de lUE27/AELE.

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    inexistence dcarts entre sexe parmi la deuxime gnration dorigine non-europenne sexplique alors par une dure de rsidence srement insuffisante pour prtendre la naturalisation.

    Rpartition de la population rsidante permanente trangre par canton selon ltat civil, le groupe national, le lieu de naissance et le genre

    Les tableaux 15 17 en annexe montrent la rpartition de la population rsidante permanente trangre selon ltat civil par groupe national, lieu de naissance et genre pour les cantons de Fribourg, Neuchtel et du Jura, respectivement.

    Depuis 1990, la proportion des clibataires rsidants permanents europens ns ltranger a gnralement augment (en particulier parmi les hommes), alors quelle a diminu parmi ceux ns en Suisse (quel que soit le genre). Cette volution est caractristique de la nouvelle migration en provenance des pays membres de lUnion europenne avec laquelle la Suisse est dsormais lie par une srie d'accords bilatraux. On constate la tendance inverse parmi les migrants des pays non membres de lUE27/AELE, la baisse enregistre tant plus prononce chez les femmes ; elle atteint plus de 30% dans le canton du Jura, contre environ 22% dans les cantons de Fribourg et Neuchtel.

    Conforme la dynamique prcite, la proportion de maris na cess de diminuer parmi la population rsidante permanente europenne ne ltranger depuis 1990. Entre 56% (canton de Fribourg) et 63% (canton du Jura) des hommes migrants europens sont maris en 2009, soit au moins 8% de moins que