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Thierry SUEUR Thierry SUEUR Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Directeur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDE Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Président du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF Jeudi 17 décembre 2009 Colloque APRAM-MEDEF : Colloque APRAM-MEDEF : La PI mise en cause La PI mise en cause
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Thierry SUEURThierry SUEURDirecteur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDEDirecteur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDEPrésident du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEFPrésident du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEF
Jeudi 17 décembre 2009
Colloque APRAM-MEDEF : Colloque APRAM-MEDEF :
La PI mise en causeLa PI mise en cause
Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
Thierry SUEURThierry SUEURDirecteur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDEDirecteur de la Propriété Intellectuelle, AIR LIQUIDEPrésident du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEFPrésident du Comité Propriété Intellectuelle, MEDEFJeudi 17 décembre 2009
Quelques arguments entendus ou lus que le monde de la PI ignore trop
Beaucoup de ces arguments ne sont pas fondés mais il faut les affronter
Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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Grèce et Rome
Moyen-Age
Venise
Lettres patentes
Les origines de la PI
Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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Actif
Transférable
Droit d’interdire
La PI est un droit de propriété
Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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Les principaux droits de PI
Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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Inventions techniques - Brevets
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Créations – Droits d’auteur
Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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Marques, noms commerciaux …
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Bases théoriques et philosophiques
Reconnaissance de la société / Etat
Incitation économique à créer-innover
La concurrence
Intangible = tangible
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La PI a considérablement augmenté sa présence au 20ème siècle
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Leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement
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LÉGISLATION INTERNATIONALE :
ADPIC (TRIPS)
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Législation internationale : ADPIC (TRIPS)
Avec le renforcement des droits : les critiques
Trop de nouveaux droits
Portée excessive
Trop puissants
Trop attachés à un territoire
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Législation internationale : ADPIC (TRIPS)
Impact négatif sur :
L’innovation
La concurrence
L’accès aux produits et services
Le commerce international
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LES BREVETS
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Brevets – Les critiques
Les brevets trop larges gênent la R&D
Formulations
Applications médicales
Abus de droit
Antitrust / concurrence
“Patent trolls”
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Brevets – Les critiques (suite) :s’étendent à des domaines non prévus
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"The patent system is intended to
protect and promote advances in
science and technology, not ideas about
how to structure commercial
transactions...." In re Bilski (Fed. Cir., 2008)
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Brevets – Les critiques (suite)
Limitent l’accès à des produits essentiels
et parfois vitaux
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Réflexions : distinguer entre les industries
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Réflexions (suite) :
Des limites légales :
Anti-trust / Droit de la
concurrence
Régulation
Liberté d’expression
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Réflexions (suite) :
L’aide internationale : qui est
responsable ?
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DROITS D’AUTEUR : L’IMPACT
D’INTERNET
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Les critiques
Pertes annuelles de l’industrie, de
la musique et du cinéma :
58 000 000 000 $
373 000 emplois
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LE DROIT D’AUTEUR EST UN
OBSTACLE À LA RÉVOLUTION
DE L’INTERNET
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Le droit d’auteur ne protège que les “gros”
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Le droit d’auteur est un obstacle à la libre circulation de l’information et aux échanges publics
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Réflexions
Le droit d’auteur doit-il être adapté ?
Réaffirmer l’existence du droit
Elargir la notion de “fair use”
Faut-il interdire ou aménager le téléchargement ?
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LES MARQUES
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Les critiques : les marques ne servent qu’aux “gros”
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Les critiques :
La protection des marques est
trop large
Addiction du consommateur
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Les marques sont liées à la nature humaine : symboles, images, identifications, rêves …
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Les critiques :
Les industriels dépensent plus en
marketing qu’en R&D y compris la
pharmacie
Séparation de la fabrication et de la
vente : les conditions de travail
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Réflexions :
Les marques sont un outil essentiel de la concurrence
La concurrence encourage l’innovation, la croissance et les prix bas
Le droit anti-trust/concurrence est là pour réprimer les abus
La publication est règlementée notamment dans le domaine de la santé
L’internet apporte une information (additionnelle) au consommateur et ce, en direct
Les marques affirment la présence du local et du régional contre le monde globalisé
Arme du faible au fort
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Et demain ?
La remise en cause de la PI se renforcera (Copenhague)
La pression augmentera
usage ponctuel ou non commercial
accès aux produits essentiels
interopérabilité
commerce international
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