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5/12/2018 These Saliha - slidepdf.com

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La mobilisation locale en matière de développement social : Gouvernance et Société civile

1

UNIVERSITE HASSAN I-SETTAT-

FACCULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUESDESS GESTION ET DEVELOPPEMENT LOCAL

Thème de recherche :

La mobilisation locale en matière de développement social:Gouvernance et société civile

Pour l’obtention du diplôme des études supérieures spécialisées

Mémoire préparé par : Saliha Qouraimi

Prof esseur : JABAL CHAFII Président du jury

Professeur : Kacimi Al Mostafa Suffragant Professeur : El hajioui Najib SuffragantProfesseur : Setta El Houari Suffragant

Année : 2008 / 2009




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JE DEDIE CE TRAVAIL A TOUTE MA FAMILLE QUI MA SOUTENU TOUT

LE LONG DES MES ETUDES; ET SURTOUT MA MERE : AICHA

JE TIENS À REMERCIER TOUT LE CORPS PEDAGOGIQUE DE LUFR-GESTION ET DEVELOPPEMENT LOCAL-POUR LES EFFORTS DEPLOYES POUR LE SUCCES DE CET UFR

ET UN GRAND REMERCIEMENT AU PROFESSEUR JABAL CHAFII POURSES EFFORTS AFIN DE REALISER CE TRAVAIL.

DEDICACE

AVIS DEREMERCIEMENTS




3

‘‘La société civile, avec ses différentes composantes, est probablement

l’acteur de développement le plus large et le plus diversifié. Si ce n’est pas àtravers sa contribution monétaire, c’est certainement grâce à sa contributionhumaine, à son expérience et son histoire.’’

James D. Wolfensohn

« Se mobiliser suppose de pouvoir faire confiance à l’organisation, d’avoirsuffisamment l’assurance que les retombées pour soi seront positives notammentsur le plan du succès personnel (tel qu’on le conçoit). » A.Wills

Cette contribution a pour objectif de fournir un aperçu sur la notion de la

mobilisation en terme social et son intérêt sur la gouvernance, tantôt comme outil

déterminatif, tantôt comme outil de rapprochement entre la gouvernance et la

société civile.

Préalablement à cette étude, nous proposons de fournir un bref aperçu sur

l’historique de l'approche du développement local au Maroc tout en soulignant lamondialisation des discours sociaux actuels à laquelle le Maroc n’échappe pas à

l’instar de plusieurs pays.

Nul ne peut contester que le développement local est devenu de nos jours un des

principaux axes de réflexion théorique et de recherche universitaire et une

préoccupation majeure pour les décideurs, dans leur appréhension des

problématiques de développement et la quête de nouveaux leviers susceptibles de

donner une nouvelle impulsion à la dynamique de croissance locale/régionale.

Depuis le début des années 90, une prise de conscience de l’ampleur de la pauvreté

et de la marginalisation, a entraîné l'émergence en l'occurrence dans le milieu rural,

de nouvelles dynamiques de développement local. Les discours incessants des

pouvoirs publics en faveur du développement du travail social et de proximité et,




4

Récemment, L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH),

annoncée par Sa Majesté, offrent un cadre de nature à mieux orienter et à renforcer

davantage ces dynamiques.

Ce travail traitera donc de la contribution de la société civile marocaine dans le

processus du développement local que connaît notre pays, mais sous un angle bien

particulier, soit celui de la mobilisation des acteurs locaux en matière de

développement social tout en se référant à la gouvernance et son impact sur la

société civile ainsi que les réalités sociopolitiques et économiques

marocaines; « pas de démocratie au niveau national sans démocratie au niveau

local ». En plus du développement local, la mobilisation locale est un travail de

sensibilisation aux valeurs de citoyenneté et de démocratie.




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INTRODUCTION

1.1- L’histoire du développement local au Maroc.

1.2-la définition de la mobilisation.

1.3- mobilisation: affaire de management seulement ou comportement local.

1.4-Historique de la société civile marocaine.

Partie 1 : La mobilisation locale: outil de rapprochement entre lagouvernance et la société civile:

Chapitre I : La volonté souveraine et gouvernementaleA- l'émergence du concept de la gouvernance locale au Maroc

B-Gouvernance locale et développement humain

B.1. Le nouveau paradigme de développement humain

B.2. L’application du Développement à travers l’INDH.

B.2.1.quel rôle de la gouvernance locale dans la réalisation de l'INDH

B.2.2.Régimes de gouvernance et réalisation de l'INDH au Maroc

Chapitre II : Les initiatives de la société civile:

2.2.1Emergence et développement de la société civile

2.2.2 Mobilisation de la société civile face à un système de gouvernance enTransition.

Chapitre III : Les besoins réciproques du développement local.

PLAN




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Partie2 : la mobilisation locale : un déterminant du fonctionnement dela société civile:

Chapitre I : L’impact sur les projets gouvernementaux

1.1 -stratégie n°1: formation en facilitation

1.2-stratégie n°2 : Etablir des centres de conception et de formation pour ledéveloppement communautaire

1.3- stratégie n°3:Aider à la création d’associations locales

1.4-stratégie n°4: Concentration sur l’eau potable, l’irrigation et la plantation

D’arbres

1.5-stratégie n°5 : Créer une « Agence de coordination »

Chapitre II : L'impact sur le fonctionnement des ONG

A-Mouvement associatif et développement démocratique :

A.1Quelles sont les associations qui contribuent au développement démocratique?

A.2Quel est l'apport du mouvement associatif à la transition démocratique?

B-L'impact sur la société marocaine (ensemble des individus):

Chapitre III : Les enjeux futurs de la société civile marocaine :

A- Les défis de la mondialisation.

B- Les défis de la situation socioéconomique actuelle du Maroc.

Conclusion Générale:




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INDH : Initiative Nationale de Développement Humain

AMO : Assurance Maladie Obligatoire

RAMED : Régime d'Assurance Médicale

ONG : Organisations Non Gouvernementales

ODC : Office de Développement et Culture

PNUD : Plan des Nations Unis pour le Développement

ODCO : Office de Développement et de Coopération

PASC : Plan d’Appui à la Société Civile

OMC : Organisation Mondiale de Commerce

L’OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

FMI : Fonds Monétaire International

LISTE DES SIGLES EMPLOYES




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I-INTRODUCTION:

Nul ne peut contester que le concept de la mobilisation continue toujours d’animerles débats et de susciter l’intérêt de tous les chercheurs dans le domaine du

comportement organisationnel ainsi que ceux des professionnels des ressources

humaines. L’intérêt suscité tant chez les praticiens que chez les universitaires

prouve incontestablement l'importance de ce nouveau concept pour les

organisations qui cherchent inlassablement de renouveler leur gestion des

ressources humaines dans un contexte en profonde mutation.

Depuis quelques décennies, le concept de la "mobilisation" est devenu un refrain

dans plusieurs organisations, si dans d’autres il est perçu comme étant un objet de

rassemblement, pour d’autres il est considéré comme une nécessité.

Actuellement, la mobilisation du personnel et les comportements comparables

suscitent un grand engouement dans la communauté scientifique et professionnelle.

Plusieurs recherches se sont penchées sur le thème de la mobilisation des employés.Cela fait en sorte qu’il existe aujourd’hui une multitude de définitions de ce

concept.

Selon Tremblay et Wills (2005), ce concept peut être défini comme étant « une

masse critique d’employés qui accomplissent des actions positives, faisant partie

ou non de leur contrat de travail, rémunérées ou non, visant à favoriser le maintien

et l’amélioration de la santé psychologique de leur milieu de travail et à rendre

l’organisation meilleure et plus performante.»(1)

C'est une définition prise parmi plusieurs puisque que le concept de la mobilisation

n'est pas défini clairement. Mais, L’étude suggère que la mobilisation est un

concept d'action et non des intentions.

(1) Tremblay, M., Wills, T., «La mobilisation des ressources humaines : une stratégie de

rassemblement des énergies de chacun pour le bien de tous», Gestion, été 2005, vol. 30, no 2.




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Elle se traduit par des comportements Potentiellement observables dirigés vers

différentes cibles, notamment l'organisation.

L’étude a également identifié les sources de mobilisation suivantes à savoir : la

mobilisation de survie, la mobilisation par objectifs, la mobilisation par la mission

et les valeurs, la mobilisation par le leadership et la mobilisation par les politiques

et pratiques de gestion des ressources humaines.

Cependant, le thème de notre contribution est la mobilisation locale en matière de

développement social, ce qui signifie qu'on s'intéressera à la mobilisation des

différents acteurs locaux (société civile et institutions locales), les moyens de la

mobilisation et les contraintes de cette dernière.

Ceci dit la mobilisation en tant que concept ne restera pas lié au jargon de la

gestion des ressources humaines des sociétés, elle peut se projeter sur le niveau

local. Si les individus de la société et les institutions locales sont considérés comme

des employés dans une entreprise, on peut appliquer les techniques de management

sur ces acteurs locaux.Ceci est souligné par Francis Delperée*, qui associe la gouvernance au mangement,

Dans son article « la gouvernance en tout sens » (2) : Il faut le reconnaître ;

La gouvernance est à la mode .Sous différentes appellations : la «bonne

gouvernance», la « nouvelle gouvernance », la « gouvernance mondiale, d’autres

encore….Parler de gouvernement, cela fait ringard. Parler d’administration, cela

fait désuet. Tandis que parler de gouvernance, surtout si l’on parle en même temps

de management, cela fait moderne. C’est prometteur. C’est porteur d’avenir. C’est

annonciateur de développement. Il ne peut pas s’empêcher de souligner au passage

le succès de ces deux vocables gouvernance et management-.

* Professeur à L’université catholique de louvain.

(2)Francis Delperée : Elites, gouvernance et gestion du changement, sous la direction de Ali

Sedjari, Ed L’HARMATTAN-GRET, 2002.




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Tous les deux ont été empruntés à la langue française- l’un, la gouvernance, vient

du langage de l’équitation (le manège…)-.Tous les deux ont fait le détour, bref,

d’ailleurs, par la langue anglaise mais ils n’en sortent pas indemnes. Tous les deux

reviennent aujourd’hui dans leur langue d’origine. Ils rentrent au bercail. Ils le font

avec force, mais il n’est pas sûr que ce soit toujours avec la clarté et la précision

nécessaires, en tout cas pour un juriste.

Or souvent présenté, comme un pays aux milles contraste, le Maroc s’efforce de

combiner l’attachement à une identité séculaire aux multiples confluents et une

détermination à s’inscrire dans la modernité et à prendre sa pleine place dans le

monde contemporain.

Le Maroc est en effet, un pays dont la géographie a été tantôt une source d’intérêt,

d’attrait ou de convoitises, tantôt un facteur de difficulté ou d’isolement. Son

histoire, lointaine ou récente, ne fut pas un long fleuve tranquille. Elle a été marquée

par des périodes diverses d’expansion et de faiblesse ; d’ouverture et de repli.

Certes, le mouvement associatif connaît déjà une place importante dans Notrehistoire (1); c’est une identité marocaine qui trouve ses origines dans la religion, la

tradition et du droit coutumier.

La société marocaine a connu, par le passé , des formes traditionnelles de solidarité

sociale, collectives ou familiales, qui ont fonctionné comme des mécanismes pour

l’entraide et l’atténuation des tensions sociales (famille, tribu, les habous, l’habitat

traditionnel,….).La modernisation de l’état a abouti à la désuétude des institutions

de solidarité et a créé une certaine dépendance vis-à-vis l’Etat-providence, sans

pour autant que les nouvelles formes institutionnelles de solidarité(protection

sociale, système de retraites,….) ne supplantent efficacement la solidarité

traditionnelle.

(1) HCP, Croissance économique et développement humain, Éléments pour une planification

stratégique2007-2015, Juin2007




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La faiblesse du système institutionnel de protection sociale a nécessité de nouvelles

formes de solidarité qui se manifestent actuellement dans les actions de la société

civile qui se mobilise pour prendre en charge une partie de cette solidarité.

Cet intérêt, devient plus constituant avec l’avènement du concept du

développement local au Maroc.

Le Maroc, en fait, jouit d’une richesse nationale que constituent désormais les

associations marocaines, ainsi que la variété de leurs domaines d’action et de la

force de propositions qu’elles représentent et qui en font des partenaires

incontournables à la réalisation du progrès et de la modernisation.

En fait, l’évolution du pays et de la société, son ouverture sur les valeurs

universelles, a engendré de nouveaux répertoires de valeurs qui ont été ajoutées au

répertoire national pour former un ensemble composite de valeurs.

Or, le concept de développement local est apparu en France au cours des années 60

et 70 en réaction aux pratiques dirigistes de l’aménagement du territoire fondées

sur des logiques sectorielles de filières.Au Maroc, les projets de développement ont longtemps été décidés au niveau

central (planification) pour le territoire national, puis déclinés au niveau local à

l’échelle d’espaces s’appuyant sur des délimitations administratives.

Progressivement, on a pris conscience que le développement local ne pouvait se

réaliser qu’à l’échelle d’un territoire correspondant à un espace de solidarité, au

sein duquel les habitants ont une histoire commune et ont envie de construire leuravenir.

Le développement local trouve une référence politique et économique à partir de

l’Indépendance, et notamment avec la politique de décentralisation amorcée dans

les années 70.

Les acteurs de développement local sont les collectivités locales et les associations

(société civile) notre sujet de recherche.




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Le Maroc connaît un grand essor de la société civile. Les estimations font état de

l’existence de 20 000 à 35 000 associations, dont un certain nombre œuvre dans le

domaine du développement. C’est à la fin des années 80 qu’on assiste à ce

foisonnement des organisations de la société civile, du fait du désengagement de

l’Etat de certaines fonctions sociales (Plan d’Ajustement Structurel) et de l’appui

des organismes internationaux en vue d’impliquer le secteur associatif.

Ces associations interviennent d’abord dans l’éducation informelle, la santé, l’aide

aux catégories défavorisées puis dans les domaines de l’emploi, du soutien à la

création d’entreprises, du renforcement des infrastructures de base (électrification,

adduction en eau potable, routes...). Progressivement, ces associations sont

devenues des partenaires privilégiés des pouvoirs publics en matière de

développement et une force de proposition, d’impulsion et d’action. D’autres

acteurs appuient par ailleurs cette démarche.

.




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Partie I:

La mobilisation locale: outil de rapprochement entre la gouvernanceet la société civile

On assiste de nos jours à un renouvellement de l'action publique, qui est dû en

grande partie à l'apparition de nouveaux instruments d'intervention (négociation,

concertation, participation...), plutôt que les anciens instruments (coercition,

hiérarchie....).Autant dire que, les esprits changent, les temps aussi, ce qui fait que

l'action publique est appelée à faire preuve d'adaptabilité, d'efficacité et de

démocratie. Le concept de "gouvernance" tombe à point nommé pour rendre

compte de cette nouvelle réalité. Cependant, lorsqu’on parcourt la diversité des

sujets traitant de la gouvernance, on constate que des passerelles ont été jetées entre

monde de l'entreprise et l'administration publique, entre les analyses des relations

internationales et celles des Etats-Nations et encore celles des Etats-Nations et

systèmes locaux (1).

De ce fait, la gouvernance est considérée comme un outil parmi d'autres mais reste

un élément pertinent de la mobilisation locale.

D'une manière générale, on peut dire que la notion de gouvernance peut être conçue

sous différentes façons.

(1) : Gaudin GP, Pourquoi la gouvernance ? 2002, Presses de sciences politiques.




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Ces différentes acceptations de la "gouvernance" peuvent être rangées en deux

catégories: la première conçoit la gouvernance comme un

mode de régulation (lipietz, benko, aglietta,2003,2003,2002) et la deuxième la

traite comme un instrument de coordination (Coase ,1937,Williamson,1979,1985,

Jensen et Meckling,1976, le Galès,1992, Pecqueur, Zemmeran,2004).

Il convient de signaler aussi que les acceptations de la gouvernance renvoient à

deux perspectives: l'une individualiste et l'autre holiste (2).

Aussi Francis Delpéree, toujours dans son article" la gouvernance en tout sens",

ajoute que deux conceptions peuvent être défendues pour savoir quelle est la

direction qu'il faut donner à la gouvernance; une première conception , la plus

répandue , part d'une perspective autoritaire, c'est la perspective de haut en bas.

C'est la perspective qui est communément utilisée par la communauté

internationale. Elle l'est aussi par les Etats.

Pour la communauté internationale ; il veut dire pour ses institutions comme

l'OMC, l'OCDE ou le FMI, le constat est plus simple. Il est, dans le monde,quelques sociétés politiques développées qui mettent en œuvre, non sans difficultés

parfois, des techniques de gestion publique. Dans l'ensemble, ces techniques

paraissent opérationnelles. Il est d'autres sociétés politiques, c’est les plus

nombreux, qui n'utilisent pas ces techniques. Elles présentent des faiblesses

évidentes sur le plan organisationnel et fonctionnel.

Elles s'exposent ainsi à ne pas connaître un développement adéquat ou un progrèssuffisant. Elles ne sont pas en mesure de contribuer au changement. Pis encore,

elles peuvent devenir des foyers de désordre dans des parties agitées du monde.

(2) Echkoundi Mohammed, Revue Marocaine d'Audit et de Développement, n°22,2006.




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Comment ne pas chercher à leur proposer ou à leur imposer, y compris lestechniques de la gouvernance grâce à des incitants financiers.

Les Etats à leur tour, sont convaincus que la gouvernance contribuera au

fonctionnement harmonieux, cohérent et efficace des institutions publiques et

administratives. Ils espèrent qu'elle apportera la paix à l'intérieur et à l'extérieur. La

gouvernance est communicative. Elle peut s'insérer dans la vie des collectivités

particulières qui sont organisées au cœur des Etats. De ce point de vue, les Etatspeuvent aussi conditionner leurs aides et leurs subventions aux collectivités locales

au respect de conditions inspirées par les règles de gouvernance. Pour l'auteur, la

perspective qui s'esquisse ici est autoritaire ou, si l'on préfère, dirigiste. Tout le

mouvement, les instructions, les encouragements, les moyens financiers, tout vient

d'en haut.les citoyens ne sont guère associés à la démarche. Ils sont tenus d'y

adhérer. Ceci dit, l'auteur discute deux perspectives dans lesquelles on peut

envisager la gouvernance. L'une participative ; et l'autre partagée.

Dans la première perspective, la gouvernance peut, devenir l'affaire d'une

nébuleuse où viennent s'inscrire sans doute des autorités publiques nationales et

internationales-, mais aussi des particuliers, des entreprises, les groupes les plus

divers, au nombre desquels il faut compter les ONG, des organisations sociales,

culturelles, religieuses, etc.

A partir du moment où la société civile, toutes tendances confondues, s'intéresse à

son avenir, elle fait connaître ses besoins. Elle dit ses préoccupations, ses espoirs,

ses intérêts. Mais, comment ne pas le constater? Le dialogue n'est pas commode,

que ce soit à gênes ou ailleurs. La participation ne s'improvise. Elle s'organise.

Nous avons raisonné, ajoute Francis delperée, pendant deux siècles, aux modes de

participation au sein de la société politique. Aujourd'hui, nous devons aménager




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d'autres formes de participation au sein de la société civile.

En ce qui concerne l'autre perspective, l'intérêt pour la gouvernance ne peut être la

préoccupation d'un seul groupe de personnes : les gouvernements, les Parlements,

les hauts fonctionnaires, les spécialistes de la gestion publique...Cet intérêt gagne à

être partagé. Mieux que cela. Il peut représenter une exigence citoyenne. Il devient

alors l'affaire de tous.

Le défi de la société démocratique est de croiser la perspective autoritaire et la

perspective participative de la gouvernance. C'est dans cette optique que le Maroc,

en tant que société démocratique, essaie de concilier les deux perspectives de la

gouvernance.

A-l'émergence du concept de la gouvernance locale au Maroc:

Harakat (3), souligne dans son dernier ouvrage, intitulé "Gouvernance, gestion

publique et corruption", la réalité de l'émergence du concept de "gouvernance

locale" au Maroc, en le considérant comme un pilier de la nouvelle approche de

développement durable telle qu'elle est définie par les organisations internationales.Ceci, s'explique selon l'auteur par certaines mutations opérées au sein du système

productif mondial. Parmi les principales mutations figurent :

-La priorité accordée à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

-La nécessité d'implication de la population au processus de prise de décision

(action collective, participation concertée, développement de proximité);

-Le rôle accordé à la formation des décideurs et au développement du partenariat et

à la coopération décentralisée ;

-La diffusion de nouvelles valeurs de reddition des comptes, d'évaluation, de

transparence et de lutte contre la corruption.

3) Harakat M, Gouvernance, gestion publique et corruption, Diwan, Rabat, 2006




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C'est ainsi que Harakat, entre autres, conclut à l'évidence d'une relation entre le

local et le global <<Ce que les experts appellent le "glocal" pour parler de la

nouvelle gouvernance locale, à travers le développement de la coopération

décentralisée en tant que nouvelle culture de solidarité, de partenariat et de

réciprocité, à l'échelon mondial>> (Harakat, 2006).

Cependant, malgré le fait que cette explication nous fournit en partie, une réponse

à la question se rapportant au contexte d'émergence du concept de la gouvernance

locale au niveau du Maroc, d'autres explications ayant trait à l'évolution de la

société civile marocaine et le rôle qu'elle commence à jouer dans des domaine

diversifiés, peuvent être avancées. L'expansion des mouvements associatifs est

allée de pair avec l'évolution du discours des institutions internationales qui

valorisent la participation de la société civile (comme le traduit la notion d'

"empowerement"). Des innovations économiques et sociales vont se développer

dans un contexte de décentralisation de démocratisation et de décentralisation de

l'aide qui caractérise les pays du sud depuis les années quatre-vingt-dix (4).On signale au passage la montée en puissance des innovations économiques,

sociales politiques dont sont porteurs les acteurs de la société civile et qui sont

regroupées sous le terme d' "économie solidaire" (La ville). L'allusion à l’économie

solidaire dans le cadre de cet article, s'explique par l'obligation de rendre compte de

ces nouveaux acteurs qui jouent un rôle important dans la définition des nouvelles

formes de gouvernance locale. Toutefois, on note qu’au Maroc, le terme

d'économie solidaire mis en place à partir des années quatre-vingt-dix, n'intègre

aucunement l'informel qui se définit en marge de l'institutionnel comme espace

D’émergence et d'entretien de pratiques d'autres organisations fondées sur la confiance et

le lien social.

(4) Baron C, Hattab-Christmann M, les formes de gouvernance au sud; associations de développement

local au Maroc, Revue internationale de l'économie sociale, n°295,2005.




18

"Les échecs des politiques de développement par le haut portées par les institutions

formelles ont montré la nécessité de s'appuyer sur les formes d'organisation locales

institutionnalisées"(5)

Les coopératives ont fait leur apparition au Maroc à partir des années 1975 avec la

mise en place de l'Office de développement et de la coopération (ODCO).

Environ 3500 coopératives sont recensées dans les secteurs de l'agriculture, de

l'habitat et de l'artisanat.

Pour ce qui relève de l'économie solidaire, si le domaine associatif est ancien, il

bénéficie aujourd'hui d'un appui Institutionnel et réglementaire important.Aux champs d'intervention classiques qui concernaient la résorption des déficits

sociaux, viennent s'ajouter de nouveaux domaines d'intervention (socio-

économique, développement local...).

Alors que les associations intervenaient dans le domaine des services

(alphabétisation, microcrédit, intégration de la femme, etc..), elles sont désormais

Impliquées dans des missions de résorption des déficits en infrastructures,

domaines jusque-là de la compétence de l'État. Il convient de dire qu'au Maroc,

L’État intervient pour susciter des mouvements de solidarité de la part des

différents acteurs.

Depuis les années quatre-vingt-dix, il entreprend une pédagogie de la responsabilité

et de la solidarité. Entre-temps, il convient de pointer du doigt ce paradoxe du

Processus de la mondialisation : Face à la diffusion d'un modèle économique

homogène, on constate la résurgence ou la restructuration d’initiative de

Développement au niveau local, caractérisées par une forte hétérogénéité quand

Aux logiques qui les animent." De nouveaux acteurs occupent une place stratégique

dans cette recomposition des rapports de force entre les acteurs locaux et

Internationaux qui avaient marqué la décennie quatre-vingts "(3)

(3) Baron C et Hattab-Christmann M, Ibid.




19

Passant, c'est dans cette optique que le lancement de l'initiative nationale du

développement humain au Maroc (INDH), constitue une nouveauté, dans

la mesure ou l'État à travers un nouvel instrument de politique publique basé sur

l'incitation des acteurs locaux à agir dans la direction de la réalisation de cette

initiative, invite tout une panoplie d'acteurs présents sur un territoire à prendre part

à la définition des besoins, le montage des projets et leur réalisation.

Le secteur informel est intégré parmi les acteurs concernés par l'initiative. C'est en

ce sens que l'INDH est originale, d'autant plus qu'elle met l'accent sur les

Mécanismes de coordination entre acteurs locaux à travers la mise en place de deux

comités (comité local présidé par le président de commune et contient

Des acteurs différents ; comité provincial, présidé par le gouverneur et contient

Des acteurs issus des partis politiques, associations, population locale, experts,

représentants de l'État au niveau local....).

Pour la première fois de son histoire, l'Etat Marocain, opte pour un regard

imaginatif vers le secteur informel, en l'intégrant dans cette initiative.Ce qui donne à la gouvernance locale au Maroc un caractère spécifique et la met à

l'épreuve .Tout dépend de la manière dont les acteurs locaux vont s'organiser, se

concerter et résoudre leur conflit.

L'émergence des acteurs de la société civile au Maroc, qui jouent un rôle capital ans

la production de certains biens publics et dans la mise en place des espaces

D’engagement civique" nous amenons à dire que, la société civile marocaine est

appelée à participer à l'œuvre de la gouvernance locale pour donner corps à l'INDH,

D’autant plus que les acteurs de cette société civile ont une connaissance très

profonde des besoins de terrain.

Un autre élément important marque l'évolution des territoires locaux au Maroc, il se

rapporte à leur émancipation juridique.




20

A ce propos, au Maroc, la commune ou "Jemaa" toujours constitué le fondement de

l'édifice politique national.

Depuis le protectorat en passant par les premières années d'indépendance, une série

de textes a été promulguée pour façonner l'organisation des affaires locales.

La charte communale de 1976 a contribué à poser les jalons de l'organisation

communale moderne basée sur la participation démocratique des citoyens dans la

gestion communale.

La dernière réforme introduite par la nouvelle charte communale de 2002(4),

consiste à dépasser les lacunes institutionnelles émanant du texte de 1976

Dues aux nouveaux impératifs imposés aux élus locaux (chômage, urbanisme,

habitat...). Les nouvelles réformes se donnent trois objectifs principaux:

-Le renforcement de la démocratie locale ;

-renforcement du rôle de la commune dans le développement local ;

-La consécration du partenariat comme nouvel instrument d'intervention des

communes.B-Gouvernance locale et développement humain:

B.1. Le nouveau paradigme de développement humain :

Les dernières années ont connu la montée en puissance d'une nouvelle économie

dite "l'économie de la connaissance", qui met l'accent sur le rôle du capital humain

dans le développement. C'est dans cette optique que les travaux de François

Perroux et d'Amartya Sen, qui placent l'homme au centre de l'économie et du

processus de développement, sont d'une grande importance.

Ces deux auteurs sont à l'origine, chacun pour son époque, d'une nouvelle

conception du développement. Force est de constater que Sen et Perroux ont retenu

tous les deux la dimension humaine comme finalité du développement.

(4) Dahir du 3 octobre 2002 Portant Promulgation de la loi n° 78-00 Portant charte communale,O n°5058 du 21/11/2002




21

Sen insiste sur la liberté que le développement peut apporter aux individus tandis

que Perroux privilégie une approche en termes de "coûts de l'homme".

C'est ainsi que Sen met en place le concept de "fonctionnement" définit comme "

les différentes choses qu'une personne peut aspirer à faire ou à être". (5)

Ces fonctionnements vont des activités les plus élémentaires comme jouer se

nourrir, aux activités les plus complexes comme participer aux décisions de

La collectivité ou jouir d'une bonne estime de soi. C'est ainsi que Sen parle de

"capabilité "qui définit les différentes combinaisons de fonctionnement qu'un

individu est capable de mettre en œuvre.

"L'ensemble des capacités représente pour une personne sa liberté d'accomplir, c'est

à dire les combinaisons de fonctionnements possibles, à partir desquels cet individu

peut choisir ".

Pour Sen, il ne faut pas assimiler revenu et capabilité .Car deux personnes ayant

des revenus identiques n'auront pas les mêmes libertés d'agir et d'être à cause d'une

différence d'environnements économique et social. (Sen, 2000).Au final, l'approche de Sen met en place une nouvelle liberté de l’individu qui se

manifeste à deux niveaux: celui des processus (liberté de choisir) et celui des

possibilités ensemble des options offertes).

La première permet l'exercice d'un libre choix dans l'action tandis que la deuxième

est déterminée par l'ensemble des capacités. Ce qui permet à A. Sen d'en arriver à

la conclusion que le dénie de liberté affecte aussi bien les processus que les champs

de possibilités. En prenant l'exemple de l’action publique la réduction du nombre

de partis autorisés à présenter des candidatures restreintes le champ de libertés et la

suppression des droits de votes concerne les champs de processus.

(5) Sen A.2000, Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté, éd.OdileJacob, Paris.




22

Donc pour Sen le développement est conçu comme un accroissement des libertés

réelles des individus, et la pauvreté est une privation des capacités de base.

S'agissant de F.Perroux, qui dans un ouvrage publier en 1957 définit le

développement comme "La combinaison des changements mentaux et sociaux

d'une population qui la rend apte à faire croître, cumulativement et durablement son

produit réel global"(6).

Il faut remarquer au passage que cette définition se rapproche de celle avancée par

Joseph Stiglitz dans un article intitulé " Vers un nouveau paradigme de

développement " (7).

Donc la combinaison des changements mentaux et sociaux selon Perroux peut être

assimilée à ce que Stiglitz appelle " Changement de la société".

C'est ainsi que Perroux place l'homme au centre du processus de développement,

définit "comme le changement des structures mentales et sociales qui favorisent

l'entraînement mutuel de l'appareil de production et de la population au service de

cette dernière" (Perroux, 1972, p.1648).F. Perroux souligne que l'homme constitue le but du nouveau développement. C'est

ainsi qu'il dit :" Le développement de tout l'homme et de tous les hommes est une

finalité qui devrait être unanimement accepté par les responsables de la politique,

de l'économie et de la recherche"(8).

(6) Perroux F 1965-1957, <<Théorie générale du progrès économique I et II>>, série I, n° 1 et 2,cahiers de l'ISEA, repris dans Economies et Sociétés, n°7, Juillet-août 1967, p.1-123 et n°10,décembre 1967, p.1-170.

(7)Stiglitz J,<< Vers un nouveau paradigme pour le développement>>, Revue d'économiepolitique, n°5,Traduction en français par Jean François Gazin et Marc Mousli.

(8) H.Gérardin et J.Poirot, <<3Pour une économie au service de l'homme : François Perroux etAmartya Sen, deux auteurs en quête du concept de développement>> in Économies et Sociétés,série "développement, croissance, et progrès" n°43,3/2005, p.533-563.




23

Un développement réussi pour Stieglitz est celui dont les retombées profitent à

l'ensemble de la société, c'est ainsi qu'il introduit le rôle du gouvernement qui

doit servir de catalyseur par l'identification des projets qui se généralisent qui

permettent un apprentissage social collectif,

Pour Stieglitz un vrai changement ne peut être imposé de l'extérieur.

B.2. Le Maroc et l'INDH

Au passage, il faut signaler que le Maroc, en lançant cette initiative, se fixe deux

objectifs: le premier consiste à réduire les inégalités existantes entre les communes

marocaines pour les doter des mêmes dotations en facteurs et leur permettre de

repartir de plus belle, e deuxième objectif consiste à introduire une approche

nouvelle pour la réduction des inégalités au pays, c'est celle mise en place pour

Sen, à savoir l'investissement dans les capacités pour permettre aux individus

d'agir. Ceci dit, la vision du développement change Au Maroc, c'est que le Roi

Mohammed VI appelle l'amélioration des indicateurs du développement humain

par le bas (9).Le développement humain est au centre et comprend mieux le rôle que lesorganisations de la société civile sont appelées à jouer dans ce processus surtout auniveau local dans la mesure où l'investissement dans les capacités a toujours étéleur terrain de prédilection.

B.2.1.quel rôle de la gouvernance locale dans la réalisation de l'INDH:

a)La philosophie de l'INDH au Maroc:

Le discours de Mohammed VI du 16 mai 2004 a été caractérisé par le lancementd'un projet inédit "L'initiative nationale de développement humain au Maroc"qui marque les changements profonds qui affectent l'État marocain.

(9) Le discours de Mohammed VI du 16 mai 2003, Le Roi montre clairement qu'il veut associerle peuple à la prise de décision qui les concerne.

Certains auteurs marocains vont jusqu’à annoncer que le lancement de cette

initiative est une reconnaissance par le Roi de la mauvaise gouvernance de l'État




24

au Maroc. S.M le Roi montre clairement qu'il veut associer le peuple à la prise de la

décision qui les concerne.

"J'ai décidé de t'entretenir, aujourd'hui, d'une question qui se trouve au cœur de

notre projet de société, une question qui préoccupe et interpelle instamment la

nation dans son ensemble: institutions, acteurs politiques, syndicaux et

économiques, société civile, et plus encore, familles et l'ensemble des citoyens ", a

indiqué S.M le Roi avant d'annoncer :

"Nous avons le Constat de la problématique sociale au Maroc (pauvreté,

analphabétisme, marginalisation...surtout en milieu rural et les quartiers se situant à

la périphérie des villes (les inégalités entre personnes et communes sont enfin

reconnues" (10)

Il convient de corriger ses inégalités. Le statut de pauvre n'est pas défini dans

l'initiative seulement par un manque de revenu suffisant mais par les besoins

primaires non satisfaits.

Le Roi a mis l'accent sur la multiplicité des acteurs agissant dans le social et lanécessité de la coordination pour associer les efforts.

L'initiative nationale du développement humain qui est entrée en vigueur en 2005,se donne pour objectifs de :

(10) Extrait de discours de Mohammed VI du 16 mai 2004.

-S'attaquer au déficit en matière d'équipement et des produits de base, promouvoirdes activités génératrices de revenu en adoptant une vision imaginative à l'égard de




25

secteur informel.

-Venir en aide aux personnes les plus démunies.

Le projet commence par la mise à niveau sociale de 360 communes rurales et de250 quartiers pauvres (bidonvilles, anciennes médinas....).

La particularité de l'INDH, réside dans le fait qu'elle s'intéresse aux spécifités des

territoires marocains, du moment où les besoins ne sont pas les mêmes de par leur

intensité et leur nature même. Le ministère du plan, signale à juste titre dans son

dernier rapport que la pauvreté continue de toucher 22% de la population rurale et7,9% de la population urbaine(11). Ce qui fait de ce mal un phénomène rural.

De l'autre côté, d'autres phénomènes comme celui des enfants de la rue au Maroc se

manifeste dans les villes, ce qui permet de le ranger dans la catégorie de

phénomènes urbains.

Plus loin, d'autres phénomènes appellent la mise en place d'une synergie entre

différents niveaux pour y remédier.

Ceci dit, l’INDH se veut une initiative ambitieuse de par les objectifs qu'elle se

donne (réduction de la pauvreté, lutte contre les raisons de l'exclusion, création

d'activités génératrices du revenu...), et les instruments qu'elle valorise

(Participation des populations concernés, partenariat, introduction de la culture du

résultat et du contrôle).

(11) Chiffres communiqués par le conseiller du ministère développement social lors d'un "forumsur le développement Humain: appuis aux acteurs locaux" organisé par le Ministère deDéveloppement social le 09 Mai à Sefrou.

En définitive, l'INDH vise à faire du citoyen un agent actif en l'intégrant dans le




26

processus du choix des projets. Cependant, le problème posé tient en la rareté

des ressources à l'infinité des besoins à combler. C'est là où la vision gestionnaire

de la gouvernance locale peut jouer à plein, dans la mesure où elle va permettre une

allocation optimale des ressources et par la même l’introduction de la planification

stratégique.

b)Le choix des projets:

Les projets financés par l'INDH doivent remplir certains critères pour pouvoir

bénéficier des fonds relatifs à cette initiative. Deux critères fondamentaux

ressortent :

1- Critère d'objectivité : une commune pour qu'elle soit éligible aux fonds de

l'INDH doit avoir un taux de pauvreté de 30%. De l'autre côté, le choix de projet est

soumis à l'ordre de la priorité 5dans certains villages par exemple, l'eau sont plus

prioritaire que l'Autoroute).

2- Critère de taille : le projet privilégié est celui dont l'impact profite à plusieurs

personnes. c)les structures de l'INDH :

Deux structures de coordination ont été prévues pour donner corps à l'INDH :

- le comité local : il s'agit d'espace de coordination entre les différentes forces vives

d'une localité (élus locaux, société civile, entreprises....).

Le comité local est présidé par le président de la commune et contient des membres

qui représentent tous les acteurs présents sur le territoire.

Le comité local est chargé de l'étude des besoins de terrain, la préparation des

projets et leur exécution. Il convient de rappeler que chaque région marocaine

comptera dorénavant des comités locaux et provinciaux.

Les projets décidés par le comité local doivent être transférés au comité provincial




27

(instance de coordination entre la région, le centre et le local), présidé par legouverneur et contient les représentants de tous les acteurs présents sur le territoire.

Le comité provincial valide les projets et l'envoi au centre (12).

Enfin, le comité régional qui contient en son sein des acteurs représentants lesacteurs clé du territoire (élus locaux, autorités locales, société civile, entreprises...)

- Les trois comités précités peuvent ressembler à des espaces de concertation, quisont la base de la gouvernance locale qui viennent s'adjoindre aux espacesautonomes représentés par la société civile et aux espaces institutionnalisésreprésentés par les élus locaux et les autorités locales.

La concertation de toutes les forces vives de la nation et mise en place decommission de pilotage au niveau local réunissant des acteurs divers (comité localet provincial qui regroupe des acteurs divers) (13).

Autant dire, que le Maroc adopte une approche nouvelle, c'est celle de lagouvernance qui implique la participation de toutes les parties prenantes dans leprocessus de prise de décision au niveau local.

B.2.2.Régimes de gouvernance et réalisation de l'INDH au Maroc

Le local est considéré par le roi comme l'échelle pour mener de vraies études sur les

besoins et élaborer des stratégies de développement humain par les acteurs locaux.

Ce qui nous permet de dire que sans l'existence d'un espace de concertation entre

les différents acteurs pour l'étude des besoins et l'élaboration des projets, l'INDH

tardera à se concrétiser sur le terrain. La gouvernance locale, telle quelle a été

définie précédemment, peut être cet espace de concertation dans l'INDH a tant

besoin.

(12) Ministère du Développement social lors d'un "forum de développement humain : Appuis auxacteurs locaux " organisé par le ministère du Développement social le 09 mai à Sefrou.

(13) Journal quotidien la Gazette du Maroc, <<Démocratie locale et participation>>, n°357, 1ermars 2004.




28

Là-dessus, on peut dire, tout d'abord que, plusieurs acteurs sont partis prenantes

dans cette initiative (État, organismes internationaux, communes, préfectures,

associations, comités de quartier....). Cette multiplicité des parties prenantes pose

le problème de coordination entre ces acteurs.

A cet égard, on peut énumérer deux logiques de coordination, horizontales et

verticales, comme c'est évoqué par le ministère du développement social au Maroc

lors de ses tournées de sensibilisation pour l'INDH à travers tout le Maroc.

Ces deux logiques peuvent mettre en tension deux sortes de démocraties :

représentative et participative.

Le Schéma suivant résume l'espritde l'INDH au Maroc

Approche basée sur Approche décentraliséla culture du résultat ← INDH → ∑

et de contrôle ↓ Partenariat et participation

Approche stratégiqueet planificatrice

S'agissant de la coordination horizontale, le problème qui se pose est de savoir

comment les différents secteurs locaux coordonnent entre eux, comment la

population locale est invitée à prendre part aux décisions, les décisions sont-elles lefruit d'une concertation entre les acteurs de la gouvernance locale ou elles sont

imposées par les gouvernements locaux (représentant de l'État, élus locaux,.....).

Répondre à ces questions, implique de reconnaître qu'il n'y a pas d'idéal type en

matière de gouvernance locale.

Plusieurs modes de gouvernance locale peuvent être signalés selon trois critères :




29

les instruments de politique publique utilisés, la nature des acteurs qui participent

aux processus de gouvernance locale, les configurations institutionnelles existantes

(le mode de coordination dominant).En partant du principe que chaque forme

institutionnelle est caractérisée par un mécanisme dominant de coordination, même

si certains mécanismes incorporent des compromis, on peut dire qu'il existe

plusieurs" régimes de gouvernance".(14)

Donc, par rapport à la réalisation de l'INDH, qui peut être considérée comme un

contrat entre l'autorité centrale et les collectivités locales ainsi que la société civile

pour inciter ces acteurs dans la direction de la concrétisation de l'initiative

(l'instrument publique mise en place dans ce cas est l'incitation par le contrat).

On peut distinguer entre plusieurs régimes de gouvernance locale qui pourraient

accompagner l'INDH. Mais tout d'abord, il convient de signaler qu'un régime de

gouvernance se caractérise par trois éléments (Enjolras 2006) :

1-Les acteurs impliqués dans la réalisation d'objectifs d'intérêt général, ainsi que

leurs caractéristiques (objectifs, valeurs, formes institutionnelles, ressources, typed'incitation, légitimité).

2-Les instruments de politique publique mise en œuvre afin d'atteindre les objectifs

d'intérêt général .Trois types d'instruments existent : régulateurs (contraindre les

acteurs à agir dans une direction déterminée), incitatifs : motiver les acteurs à agir

dans une direction donnée, informatifs : qui ont pour but de convaincre les acteurs

d'agir d'une certaine façon.

3-Les modalités institutionnelles d'interaction au sein d'un réseau de politique

publique. Il s'agit de la coordination qui inclut la manière dont les politiques

publiques sont reliées.

(14) Enjolras, B, Économie sociale et solidaire et régimes de gouvernance, Recma, n°296, 2005,

pp. 56-69.

On a, marché (coordination par le prix), hiérarchie (coordination par la coercition),




30

société civile (coordination par les obligations sociales et morales).

A cet égard, il convient de signaler que la société civile joue un rôle important

dans la création du capital social qui occupe une place dominante dans le processus

de coordination au niveau local.

Donc, dans le cadre de la réalisation de l'initiative nationale du développement

humain au Maroc, nous posons ce problème de coordination entre les acteurs et la

nécessité de parler de régimes de gouvernance et non seulement de gouvernance

locale.

Selon les trois caractéristiques principales d'un régime de gouvernance, nous

pouvons obtenir le tableau récapitulatif ci-après :

GouvernancePublique

GouvernanceCorporative

GouvernanceConcurrentielle

GouvernancePartenariale

FormeinstitutionnelleDes acteurs

Publique PubliqueEconomie socialesolidaire

PubliqueLucrativeEconomie sociale et

solidaire

Lucrative

Economie sociale et

solidaireMise en œuvreDes politiques

AdministrationPublique,Propriétépublique

RégulationTutélaire, tiercepartie

Contrats ; régulationincitative

Régulation desPrix ; produits ;qualité

ElaborationDes politiques

Technocratie Corporatisme Réseaux de politiquepublique

Partenariatinstitutionnalisé

Source: Enjolras.B




31

Chapitre II: Les initiatives de la société civile :

La philosophie royale est de parvenir à l’édification d’un pays où chacun apporte sacontribution, mais surtout où tout citoyen a droit à une vie digne dans le cadre

d’une nation responsable et solidaire.

L’Initiative nationale pour le développement humain (INDH), lancée par SM le Roi

Mohammed VI en 2005, offre l’illustration parfaite de cette philosophie qui met le

citoyen au centre du développement. Cette initiative de grande envergure a

mobilisé toutes les énergies de la Nation. Ce qui a contribué à l’émergence d’une

société civile de plus en plus dynamique. Cette dernière, qui compte plusieurs

milliers d’associations et coopératives, est érigée au rang de véritable partenaire

intervenant à travers des projets dans différentes régions du Royaume et secteurs de

développement humain.

Ainsi plusieurs initiatives voient le jour pour concrétiser le développement humain.

Parmi les dernières en date, on cite celle du ministère du Développement social, de

la Famille et de la Solidarité qui avait donné, le14 juin dernier à Tanger, le coup

d’envoi du processus de qualification des associations du nord du Royaume.

Le lancement de ce programme est intervenu lors d’une rencontre régionale, la

4ème du genre, après celles d’Oujda, de Fès et de Marrakech, tendant à sensibiliser

la société civile à l’importance de l’adhésion à cette initiative lancée par le

ministère en partenariat avec le tissu associatif.

Ce processus vient accompagner la dynamique créée par l’Initiative nationale pourle développement humain et la prise de conscience par la société civile de la

nécessité de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté et à l’amélioration

des conditions de vie des populations en situation précaire.

Mme Skalli, Ministre de la solidarité avait indiqué que cette situation marque le

début d’une nouvelle approche plaçant la société civile au cœur du développement




32

local, susceptible de favoriser une mobilisation d’envergure autour du projet de

société moderniste.

Le processus de qualification du tissu associatif, a-t-elle rappelé, vise à améliorer le

professionnalisme des associations en matière d’action, de gestion et de bonne

gouvernance, ce qui leur permettra de réaliser les objectifs qu’elles se sont fixés

dans le cadre de leurs projets de développement, dans un climat empreint de

responsabilité et de transparence. Ce processus, qui a démarré en 2006 avec la mise

en place d’une charte d’éthique des associations, ambitionne la qualification de six

mille associations en l’espace de trois ans, avait-elle indiqué, précisant qu’une

enveloppe budgétaire de près de 10 MDH sera affectée chaque année à cet effet.

Par ailleurs, la dynamique associative qui touche toutes les régions du Royaume a

abouti à la réalisation de plusieurs projets de proximité en collaboration avec des

instances marocaines ou des bailleurs de fonds étrangers.

Dans ce sens, on peut noter par exemple le Programme des Nations Unies pour le

développement (PNUD) et l’ambassade d’Italie au Maroc lancer le 17 octobre2007, à l’origine du lancement de 17 projets de développement humain au profit de

17 ONG marocaines. Un budget de deux millions d’euros a été prévu pour le

financement de ces projets qui s’inscrivent dans le cadre du Programme d’appui à

la société civile (PASC). Ainsi de plus en plus d’associations, de coopératives et

d’ONG de toutes les régions du Royaume (Laayoune, à elle seule, regroupe près

de400 associations actives dans plusieurs domaines) s’organisent et adhèrent au

processus de développement local et participent aux projets socio-économiques

entrepris notamment dans le cadre de l’INDH.

En effet, Devant l’insuffisance des solidarités institutionnelles par rapport à

l’ampleur des besoins sociaux, on a assisté à l’émergence de nouvelles formes de

solidarité portées par de nouveaux types d’acteurs qui animent aujourd’hui le vaste

spectre de la société civile du pays.




33

Celle-ci ne se réduit d’ailleurs pas aux seuls acteurs opérant dans les domaines de

l’action, acteurs de solidarité sociale directe, mais comprend aussi de nombreuses

associations de débat, de plaidoyer et de revendication.

La société civile impacte aujourd’hui le fonctionnement de toute la société

marocaine et s’impose comme acteur central du développement humain.

Il en est de même, particulièrement, des autres acteurs nouveaux et des autres

groupes sociaux qui s’affirment : acteurs locaux, mouvements des femmes,

jeunes, etc. Couplés au développement des médias, sur lequel ils s’appuient, ces

divers acteurs constituent aussi de nouveaux canaux d’expression sociale.

A) Émergence et développement de la société civile :

Le Maroc, qui dispose depuis 1958 d’un Code des associations, a vu l’émergence

d’une nouvelle génération d’acteurs non gouvernementaux et non partisans a

émergé au sein de la vie associative marocaine, dans les années 1980 et plus

nettement à partir des années 1990. Ces nouveaux acteurs se sont montrés capablesde contribuer, de façon concrète et souvent efficace, à l’effort de développement et

à la démocratisation du débat public dans le pays. Pour ce faire, ils ont su mettre à

profit le climat de décrispation politique et l’élargissement des sphères de liberté

pour investir l’espace du débat et de l’action publiques, touchant à d’importantes

questions d’ordres social, économique, politique, éthique, culturel, civique,

humanitaire et environnemental.

En effet, l’accentuation de la demande sociale, la remise en cause implicite et

explicite du monopole étatique de la gestion de plusieurs secteurs économiques et

sociaux et les changements qui caractérisent la conduite des politiques publiques

ont été autant de facteurs qui ont favorisé un essor et un dynamisme de la société

civile, sans précédent dans le pays.

On compte ainsi aujourd’hui plus de 30.000 associations à travers le pays.




34

Cependant, il convient de noter que, jusqu’à une période récente, les rapports du

mouvement associatif avec l’État étaient marqués par l’ouverture du pays à la

démocratie a pu dépasser.

Ainsi, selon les époques, les initiatives du tissu associatif ont été encouragées, ou

simplement tolérées, et parfois même empêchées. Les autorités publiques, au

lendemain de l’indépendance et au temps de la conflictualité politique, ont nourri

une certaine méfiance envers les corps intermédiaires.

Ces corps intermédiaires, dont le mouvement associatif constitue une composante

importante, étaient alors considérés, à certains moments -d’ailleurs limités-, soit

comme des facteurs de troubles, soit comme des germes de puissances rivales, soit

encore, comme des groupes de pression susceptibles de pervertir le sens de l’action

de l’État. C’est pourquoi il n’est pas un hasard que le renouveau des associations ait

d’abord revêtu un caractère culturel, plus ou moins ethnique ou régional, souvent

parrainé par des notabilités officielles.Le mouvement associatif aura pris des années pour se doter du profil et du

dynamisme qui le caractérisent à présent et pour qu’il obtienne la large et pleine

reconnaissance dont il jouit aujourd’hui au Maroc.

Mais, l’émergence de la société civile a aussi des côtés qui suscitent des

interrogations légitimes : Comment asseoir un partenariat constructif entre elle et

les pouvoirs publics, sans pour autant diluer les responsabilités propres de l’État ?

Comment prévenir que l’attrait du mouvement associatif ne pousse trop de

personnes de valeur, et surtout de jeunes à s’y enfermer, au détriment de leur

participation à la non moins importante vie politique du pays, au risque d’un

appauvrissement de l’encadrement et de l’action démocratiques ? Comment

dissuader les tentations d’instrumentaliser certains pans de la société civile à des

fins étroitement idéologiques, sectaires, voire extrémistes ?




35

Ces risques, bien réels, interpellent aussi bien les pouvoirs publics, les partis

politiques que les leaders de la société civile elle-même.

Dans la pratique, et quelle que soit leur nature (associations de plaidoyer,

associations culturelles, associations professionnelles, associations de

développement, associations de bienfaisance, etc.) plusieurs traits communs

caractérisent ces groupements dans l’ensemble : un essor et un renouveau, une

tendance à la coopération au sein de réseaux (réseautage), un sens du service au

public et de l’intérêt général.La société civile marocaine s’est vite affirmée comme une composante essentielle

du capital social et du potentiel humain du pays et a fait preuve de capacités

d’innovation remarquables en matière de gouvernance et de développement.

B) Mo bilisation de la société civile face à un système de gouvernance en

transition:

Le Maroc a connu durant le demi-siècle écoulé des mutations impressionnantes

sous l’effet de la décrispation du jeu politique, de l’affirmation de l’État de Droit,

de l’ajustement structurel, de l’ouverture de l’économie et de la société, dans le

cadre de la mondialisation des échanges, de la globalisation de l’information et de

l’influence du système politique régional du pays.

Cela n’a pas manqué d’avoir des répercussions majeures sur les interactions entre

gouvernants et gouvernés, en termes de performance des services publics, de

respect du droit, de lutte contre la corruption, d’exercice des libertés ou

d’association de groupes nouveaux à la vie de la Cité. Toutes ces dimensions

peuvent être appréhendées sous le prisme de la gouvernance.




36

Celle-ci peut se définir comme étant les modalités de l’exercice de l’autorité

publique et de ses effets sur le développement des libertés et des capacités des

citoyens avec lesquels elle interagit.

Gouvernance marocaine sous le double angle de l’inclusion et de l’accountablity

L’accountablity (terme parfois traduit par « la reddition des comptes ») renvoie à la

capacité des pouvoirs publics à rendre des comptes aux citoyens et, plus

généralement, à l’efficacité de la gestion publique et de l’environnement

institutionnel. Dans le cas de la gouvernance au Maroc, la distinction sera faite

entre les mécanismes internes d’accountability (par lesquels les pouvoirs publics

s’organisent de telle manière à être au plus proche des besoins des citoyens) et les

mécanismes externes (par lesquels ce sont les citoyens qui s’organisent pour

pouvoir demander des comptes à l’administration). L’inclusion évoque l’égalité des

droits des citoyens, la possibilité qu’ils ont de participer équitablement à la chose

publique et de prendre en main leur propre destinée. Inversement, l’État n’a pas paru, durant les cinquante dernières années, vouloir

s’en remettre au citoyen comme acteur de son propre développement.

Cela s’est notamment manifesté dans les difficultés du processus de

décentralisation et de démocratie locale, dans la méfiance manifestée jusque dans

les années 1990 à l’égard du système associatif en général, et l’absence de

consultation systématique des populations lors du développement de grands projets

d’infrastructure. La mise en œuvre de projets structurants qui se font dans l’écoute

des revendications des populations riveraines, l’intérêt récent des pouvoirs publics

pour l’action des ONG et le soutien accordé à des initiatives qui font la part belle à

la responsabilisation des individus ont changé cette donne.




37

De même, l’INDH a tracé une nouvelle voie en matière de gouvernance : eninsistant sur les valeurs de partenariat, d’implication citoyenne, de dialogue, de

concertation permanente et d’évaluation cette initiative a montré que la manière de

faire, les processus, étaient au moins aussi importants que les résultats attendus.

L’INDH reconnaît que la qualité des processus participatifs est tout aussi bien un

moyen du développement humain qu’une fin en elle-même.

Chapitre III: Les besoins réciproques du développement local.

A partir de 1997 et renouant en cela avec la tradition de planification du

développement par les pouvoirs publics, les autorités centrales marocaines ont

invité l’ensemble des collectivités locales :

•A préparer des plans de développement locaux (économiques et sociaux) ;

•A mettre en place des structures locales de planification selon une approcheparticipative, avec un diagnostic précis, des priorités, et surtout la recherche de

l’interaction« avec les autres intervenants sur le territoire, que ces derniers soient

des autorités publiques, des organismes mixtes ou des opérateurs privés (15) ».

(A noter que les ONG ne sont pas citées explicitement dans ce texte de la

Direction Générale des Collectivités Locales !) ;

• Cette orientation se confirme avec la promulgation en 2002 de la nouvelle charte

communale, qui tend à consacrer la pratique du partenariat et de la participation.

L’idée sous-jacente était de faire passer les collectivités locales d’une logique de «

dépenses des crédits disponibles » à une logique plus responsabilisant, de

planification et de gestion à long terme, avec des objectifs et des résultats à

atteindre, et donc de rationaliser les ressources mises à leur disposition.




38

(15) Circulaire n°77 DGCL/DPE du 1er février 1999.

Pour certains mêmes, l'idéal serait d'arriver à une commune gérée comme une

entreprise privée avec des procédures souples et un souci d'efficience obligatoire

(16)!

Le choix de promouvoir la concertation locale, c'est-à-dire la concertation entre

différents acteurs locaux, se base sur les constats suivants, qui sont autant de freins

aux évolutions positives constatées plus hauts :

• Faiblesse des cadres de dialogue pluri-acteurs au niveau local;

• Faible implication des acteurs locaux dans l’identification des priorités du

développement local, la conception, l’élaboration et la conduite des politiques de

gestion locales.

• Faible reconnaissance de la capacité et de la légitimité des associations locales à

participer à la gestion de leur territoire, à partir du moment où elles ont réellement

un fonctionnement démocratique et le souci de l'intérêt général.

• Méconnaissance réciproque, de manière générale, des rôles, responsabilités,

forces, faiblesses et contraintes des différents acteurs locaux.

(16)Voir également la Circulaire du Premier Ministre n°7/2003 sur « Le partenariat entre l’État etles associations »




39

Partie II:

la mobilisation locale : un déterminant du fonctionnement dela société civile:

Il est clair qu'une bonne gouvernance vise à impliquer et à animer, une société «

civile » qu’il entreprend de constituer en réseau, de sensibiliser, de rassembler,

d’organiser, de motiver, de dynamiser.

Ces actions se développent à travers plusieurs grandes catégories d’actions, en plusd’un axe dont la nature des activités est plus particulière. Il va sans dire que dans

l’ensemble de ces démarches, critiquer, dénoncer sont menées de manière

coordonnée par le réseau.

1. Un travail de formation, d’encadrement, de communication, de conscientisation,

de perfectionnement, et d’animation (appui aux bonnes réformes en cours en

particulier celles de l’État, mais aussi les réformes viables du gouvernement, aux

bonnes initiatives de la société..).

2. Un travail de développement social sur le terrain avec une problématique claire,

un projet social réfléchi, pensé, approprié, par l’ensemble des membres,

sympathisants et compagnons de la mouvance, et basé sur une approche

modernisant, une philosophie du progrès et de l’intégration de notre pays dans le

mouvement de l’histoire :

·par le réseautage, essayer de parvenir à une situation d’équilibre par rapport aux

grands ensembles politiques, sociaux, civils, économiques et culturels.

·par la mise en place d’un acteur associatif majeur, fonctionnant quantitativement

et qualitativement comme un intervenant intégré, qui compte dans l’orientation des

politiques publiques.




40

Aussi, à cette fin, le réseautage ne signifie pas simplement une forme de

coordination, mais aussi un acteur au sens plein du terme.

3 .Un travail théorique de connaissance scientifique, d’accompagnement par le

savoir, de prospection des voies possibles et ouvrant de perspectives théoriques et

pratiques, parallèlement à l’action de terrain : il s’agit d’un besoin en soi pour agir,

et d’un besoin pour asseoir la légitimité de l’action, sa crédibilité, sa pérennité.

4. Un travail de développement des partenariats dynamiques, comme espaces de

rayonnement ayant un impact sur la réalité.

5. Développement d’un programme spécial pour mettre notre concept de politique

civile au service de l’intégration nationale, une de nos valeurs premières,

fondatrices.




41

Chapitre I: L'impact sur les projets gouvernementaux:

Les actions ci-dessus sont présentées d'une autre façon dans les stratégies fixées par

l'initiative (INDH) royale qui vise à l’augmentation des services sociaux et

l’infrastructure de base, la création d’emplois et de salaires réguliers et

l’amélioration des services pour les personnes les plus vulnérables.

Ces cinq stratégies qui encouragent la participation publique dans le

développement local devraient être considérées pour le plan d’action de l’Initiative

Nationale (INDH). (1)

A) Stratégie n°1: formation en facilitation:

L’Initiative devrait entamer une période de formation de deux semaines, en

méthodes de facilitation pour des milliers d’instituteurs et autres membres de la

communauté, ainsi qu’a des techniciens extérieurs et des personnes intermédiaires

qui assureront la liaison entre le gouvernement et les organisations à but non lucratif.

Il est tout à fait approprié d’inclure cette stratégie dans l’Initiative, puisque S.M leRoi Mohammed VI, soulignait dans son discours ;

«Le rôle déterminant de la mise en œuvre optimale de la réforme du système

d’éducation et de formation en tant que levier capital de mobilité et d’intégration

sociales ».

Les instituteurs ruraux, par exemple, qui cherchent absolument à améliorer les

conditions sociales dans les villages où ils enseignent, deviendront d’excellentsfacilitateurs de développement communautaire, une fois qu’ils auront reçu une

formation, et seront affectés de manière à atteindre la zone d’impact de l’Initiative.

Les techniques de facilitation encourageront une large participation communautaire

dans le développement local.

(1)Jason Ben-Meir, la participation publique : Cruciale pour le succès de l’Initiative Marocaine

pour le Développement Humain (Tanmia : portail de développement au Maroc).




42

L’expérience de développement interactive créera des relations mutuellement

bénéfiques et une confiance parmi les participants.

En général, les communautés pourront déterminer leurs priorités de développement

en six réunions de deux heures chacune.

Au début, des experts internationaux (venant des secteurs public et privé)

pourraient faire part de leurs propres méthodes de facilitation de la participation et

les adapter aux communautés marocaines et à leurs homologues.

B)-Stratégie n°2 : Etablir des centres de conception et de formation pour le développement communautaire:

Les centres joueront un rôle clef en offrant une assistance aux personnes les plus

vulnérables à la pauvreté. Ils répondent donc à un objectif primaire de l’Initiative

(2).

Les centres de conception et de formation, situés dans les communautés et gérés

par les membres de la communauté, pourraient dans un premier temps, aider ces

derniers à déterminer leurs buts prioritaires et dans un second temps, les aider à

concevoir et à mettre en application ces projets afin qu’ils atteignent leurs objectifs.

Les centres offrent également une formation en facilitation en méthodes

d’agriculture moderne, de santé, et autres connaissances demandées par les

populations locales.

En résumé, ils peuvent être un lieu central pour les besoins en développement des

communautés et cela en transférant les connaissances à la population locale. Les

centres sont donc les fora (forums) qui catalysent le changement démocratique

positif.

(2) Jason Ben-Meir, op, cit.




43

Dans son discours, S.M le Roi Mohammed VI a demandé « à la classe politique,

dans la perspective des échéances partisanes et électorales, à l’horizon de 2007,

d’inscrire au cœur de ses préoccupations l’élaboration de projets concrets, dans le

but de donner corps à cette Initiative, pour la réhabilitation de l’action politique ».

Les acteurs politiques qui basent leurs projets sur les priorités établies par leur

circonscription aideront à atteindre ces buts et amélioreront leur propre succès,

grâce à un meilleur soutien du public.

Les membres de la communauté et les dirigeants qui vont acquérir lesconnaissances et suivre la formation nécessaire pour atteindre le développement

collaboratif seront d’excellents candidats, à l’échelle locale et nationale.

En effet, ils prendront conscience que la première action à entreprendre, afin

d’aboutir à un mouvement social efficace, est de programmer une série de réunions

communautaires où les personnes de la localité auront l’opportunité d’exprimer

leurs craintes et leurs besoins.

Ils comprendront également que la collaboration inclusive dans la planification et la

gestion du développement local ouvre les portes pour que leur nation atteigne son

potentiel de développement.

Ainsi, une nouvelle classe de dirigeants politiques locaux émergera et sera plus

qualifiée pour résoudre les problèmes des citoyens

C)- Stratégie n°3: Aider à la création d’associations locales:

Des expériences, de par le monde, ont démontré que les associations se forment et

que la société prend plus d’ampleur lorsque les communautés collaborent pour

accomplir le programme de développement qu’elles ont défini.

Ceci a un impact sur « l’architecture » de la société parce que des niveaux de

coopération se créent quand des communautés voisines mettent en application des




44

projets qui sont bénéfiques à toute la région.

Le Maroc connaît durant ces dernières années, une augmentation substantielle du

nombre d’ONG locales. Cela est dû grâce aux réformes du processus de création et

d’enregistrement des associations. Toutefois une évaluation des nouvelles réformes

est nécessaire pour permettre à l’Initiative de continuer à promouvoir une société

civile novatrice.

D)-Stratégie n°4: Concentration sur l’eau potable, l’irrigation et la plantation

d’arbres

Les communautés rurales dans tout le pays, identifient régulièrement ces trois

projets comme priorités essentielles. Ces trois projets sont également les objectifs

de l’Initiative. Plus que tout autre projet, l’eau potable diminue la mortalité

infantile et les maladies parmi la population.

L’irrigation moderne augmente l’utilisation des réserves en eau, et crée lapossibilité de construire des écoles, des cliniques, des coopératives féminineset autres centres de services, en augmentant la surface de terrain qui a accès à

l’eau potable.

Les arbres fruitiers diversifient les revenus des ménages et peuvent aider àéviter la dislocation rurale causée par le libre-échange avec les Etats-Unis.

La forêt marocaine fait face à « des menaces sérieuses » qui ont un impact sur 4

millions de personnes, selon la Haute commission pour l’eau, la forêt et la lutte

contre la désertification.

« La journée nationale de l’arbre » devrait être célébrée plus tôt dans l’année et

renforcée par l’Initiative pour inclure la plantation de millions d’arbres fruitiers et

forestiers tous les ans.




45

E)-Stratégie n°5 : Créer une « Agence de coordination »:

Une « agence de coordination » est un cadre administratif qui organise les résultats

des stratégies décrites ci-dessus. Elle a la flexibilité d’opérer à des niveaux locaux,

provinciaux, nationaux et internationaux afin de négocier des partenariats (entre

communautés, agences gouvernementales et ONG) qui encouragent le

développement local.

Un support actif de S.M le Roi Mohammed VI, est nécessaire pour permettre à

l’agence proposée de s’assurer que l’Initiative est mise en application de manière à

refléter ses buts « vitaux ».

S.M le Roi Mohammed VI a dit que « il a été jugé pertinent d’adopter des critères

objectifs d’urgence pour déterminer les bénéficiaires à titre prioritaire ».

Parmi les cas prioritaires se trouvent des villages dans les zones rurales proches des

parcs nationaux et des réserves naturelles du Maroc. Dans la plupart des cas, ces

villages sont parmi les plus isolés et les plus pauvres du pays (3).De nouveaux revenus générés dans ces communautés réduiraient la dépendance

locale sur les ressources naturelles des zones protégées, ce qui à son tour aidera à la

conservation naturelle.

De cette manière, le développement économique lui-même fait avancer les buts

environnementaux. Ainsi, l’Initiative, devrait en premier lieu concentrer ses efforts

sur ces zones et celles qui multiplient les bénéfices.

En se basant sur une douzaine d’expériences de développement dans le Maroc rural

au cours des 12 dernières années, une projection financière réaliste serait que 100

millions de dollars US (USD) pourraient atteindre les buts de développement de

l’Initiative pour 500.000 personnes.

(3)Jason Ben-Meir, op, cit.




46

Les Etats-Unis d’Amérique et l’Europe devraient faire leur possible pour aider le

Maroc dans sa mobilisation autoproclamée pour amener le développement dans des

zones pauvres susceptibles aux extrémismes, aux zones rurales qui pourraient

souffrir des mêmes difficultés que le Mexique à cause du libre-échange, et créer un

modèle pour la région.

La communauté internationale devrait doubler le budget annuel proposé par

l’Initiative et soutenir les projets que les communautés marocaines ont déterminés

pour elles-mêmes, ce qui contribuerait à renforcer une confiance internationale bien

nécessaire.

Le Maroc doit aussi travailler dur pour lever des fonds auprès de la communauté

internationale (gouvernements étrangers, le monde des affaires et les individus

privés). Quelques dignitaires marocains importants le font déjà.

Pour un coût relativement bas, bien moindre que celui d’un programme d’aide

typique, ces stratégies qui font partie du plan d’action de l’Initiative peuvent semontrer parmi les manières les plus efficaces d’atteindre ses buts.

Les stratégies sont, dans un sens, des extensions naturelles de l’Initiative et

partagent son objectif ultime énuméré par S.M le Roi Mohammed VI : « Notre

ultime dessein est-il d’élargir le cercle des opportunités et les espaces de choix qui

s’offrent à l’homme et à la femme marocains ». (4)

Il a été établi que la participation publique est la méthode qui y arrivera le plus

efficacement. De ce fait, la mobilisation de la société civile encadre par une vraie

gouvernance, représente un déterminant ou un indicateur du développement

humain non négligeable.

(4)Jason Ben-Meir, op, cit.




47

La question pour l’Initiative est la suivante : Est-ce qu’elle mettra en application la

participation publique dans les communautés à travers le Royaume, par laquelle les

populations locales concevront et gèreront les projets qui répondent à leurs besoins

uniques ? Si c’est le cas, elle réalisera encore mieux la vision courageuse et

potentiellement historique, présentée par S.M le Roi Mohammed VI, pour le

Maroc. Ceci nous mènera à étudier l'impact de la mobilisation autrement dite

"participation publique" sur le fonctionnement des composants de la société civile,

et celui des ONG.

Chapitre II: l'impact sur le fonctionnement des ONG:

Le passage du Maroc d'une période caractérisée par le manque de liberté

d'expression et par le contrôle presque total des libertés à une période de

foisonnement des initiatives et d'élargissement des espaces de liberté a été qualifié,peut-être un peu vite, de «transition démocratique » par les acteurs politiques et

associatifs au Maroc. Il est vrai qu'étant acteur des changements survenus, le

mouvement associatif n'a pas et ne peut avoir, pour l'instant, le recul suffisant pour

analyser finement et objectivement des transformations en cours. Toutefois, cette

période charnière et cruciale n'aurait pas, selon de nombreux observateurs et

acteurs, bénéficié d'une réflexion et d'une analyse suffisantes.

Néanmoins, les acteurs associatifs ressentent, d'une façon presque intuitive, qu'en

tant que groupes organisés, les associations jouent actuellement un rôle non

négligeable, tant aux niveaux du plaidoyer politique pour le changement

démocratique que des actions de solidarité et de prestation de services dans les

localités les plus isolées du Maroc.

Ces associations, aussi nombreuses que diversifiées quant à leur mission, à leur




48

rôle, à leurs moyens d'intervention et de fonctionnement, ne peuvent faire l'objet

d'une analyse globalisante et réductrice. En effet, à ce jour, les chiffres relatifs au

nombre des associations — tous types confondus — sont contradictoires et passent

du simple au triple dépendant des sources. Les études et données fines manquent,

alors que ce secteur est en train de connaître de grands changements aussi bien

quantitatifs que qualitatifs. D'emblée, la question des définitions a été posée. Selon

certains participants et participantes aux différents ateliers organisés dans le cadre

de cette étude, les associations ont tendance à se définir par ce qu'elles ne sont pas :

non gouvernementales, non dépendantes de partis politiques ou de l'Etat, non

lucratives, etc. Pour d'autres, l'association est une forme de participation à la vie

culturelle, sociale et politique.

Elle est, pour l'essentiel, une structure d'intégration communautaire destinée à

mettre en commun les connaissances ou les activités pour fédérer les multiples

intérêts, et ce, dans le but de servir l'intérêt général.

Enfin, pour une troisième catégorie d'acteurs associatifs, elle est un espace departicipation démocratique et d'autonomie du citoyen dont la principale mission est

de jouer le rôle de médiation entre l’Etat et le citoyen.

En dépit de cette diversité qui contribue, par ailleurs, à la richesse du secteur

associatif, il importe de souligner que presque toutes les associations déclarent

œuvrer pour le développement, sans toujours préciser de quel développement il

s'agit et sans lui donner un contenu précis : «Le développement suppose la prise en

compte de deux dimensions qui sont interdépendantes, à savoir :

1) la satisfaction des besoins immédiats des populations ciblées par les activités et

projets de développement et qui sont l'infrastructure de base, les revenus etc.;

2) le renforcement des capacités de l'individu, homme et femme, à prendre les

décisions d'une façon autonome concernant les questions relevant du domaine privé

même de mobiliser toutes les potentialités du pays dans l'effort commun pour le comme du




49

domaine public. C'est la combinaison de ces deux dimensions qui sera à développement. »

D'un autre côté, les associations se réclamant du « développement démocratique »

n'explicitent pas non plus systématiquement ce qu'elles entendent par ce concept : «

Nous sommes en quête et à la recherche d'un projet démocratique entendu comme

un cadre qui régit les relations entre tous les Marocains dans leur diversité

culturelle, linguistique etc.; or ce n'est pas une chose aisée compte tenu de

l'inexistence de traditions démocratiques au Maroc. » (5)

Certains acteurs associatifs considèrent qu'il n'est pas possible ni nécessaire que

toutes les associations apportent une contribution significative à l'élargissement dela participation démocratique. Il n'est pas non plus évident que l'ensemble du

secteur associatif travaillant dans le domaine du développement local apporte une

contribution réelle et efficace au développement, et puisse être considéré comme

des partenaires crédibles pour les populations ou pour les autres partenaires.

A) Mouvement associatif et développement démocratique :

La diversité des missions, des objectifs et des activités des associations, a incité nosinterlocuteurs lors des différents ateliers à poser des questions préliminaires aux

débats visant à définir à la fois le concept de mouvement associatif et celui de

développement démocratique :

Peut-on parler d'un mouvement associatif ou existe-t-il en réalité plusieurs

mouvements associatifs ? Peut-il désigner l'ensemble des ONG qui travaillent sur la

scène publique et qui partagent un même objectif, ou désigne-t-il plutôt un tissu

très hétérogène et pluriel qui va dans tous les sens ?

Sur quoi peut-on reconnaître qu'une association travaille dans le sens du

développement démocratique ?

(5) Développement démocratique et action associative au Maroc : Eléments d'analyse et axesd'intervention, Janvier 2004, Mohamed Sghir Janjar, Rabia Naciri et Mohamed Mouaquit sous la




50

direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif.

Ce mouvement est présenté d'une façon positive, mais est-t-il vrai que toutes les

organisations et associations participent d'une façon positive à la transition

démocratique? Dans le cadre de cette réflexion, plusieurs questions ont été retenues

par des intervenants pour leur pertinence et l'examen qu'elles nécessitent :

La question du référentiel et dans quelle mesure est-il partager ou non par

l'ensemble du mouvement associatif. Comment les différentes associations

concernées définissent-elles des notions fondamentales comme la démocratie et lamodernité, ou des problématiques comme la place de la religion dans le champ

politique et dans la société en général, et le statut des femmes dans la société ?

La notion d'autonomie a également été proposée par certains intervenants comme

critère pertinent pour effectuer la distinction entre les associations travaillant ou ne

travaillant pas dans le sens du développement démocratique ; Enfin, les missions et

les types d'interventions ont également été proposés comme critères dedifférenciation entre lesassociations.

Compte tenu de la diversité des acteurs associatifs, il s'est avéré nécessaire pour la

réflexion de tenir compte des deux types d'associations : les associations de

plaidoyer (associations généralement nationales) et les associations de prestation de

services (à caractère généralement local). Ceci ayant été posé, il restait à savoir si

les associations de prestation de services et celles appelées «associations de

développement local » œuvrent ou non dans le sens du développement

démocratique. (6)

(6) Développement démocratique et action associative au Maroc op, cit.




51

La question de savoir si les ONG de développement local contribuent ou non au

développement démocratique au Maroc a largement été discutée par les participants

à l'atelier. D'emblée, une position a été exprimée : les ONG de prestation de

services contribuent à favoriser l'émergence d'individus assistés. Ce point de vue a

suscité de nombreuses réactions parmi lesquelles :

La classification du mouvement associatif en deux types, présentés comme opposés

et antinomiques — qui sont le mouvement œuvrant pour le développement

démocratique et celui œuvrant pour le développement local — amené par une sortede simplification réductrice à la simple prestation de services, ne traduit pas la

réalité, qui est beaucoup plus complexe et qui est loin d'être connue et bien

comprise.

L'acteur associatif a tendance à vouloir catégoriser les associations non pas sur la

base de leurs missions, de leurs objectifs et leurs activités sur le terrain, mais plutôt

en fonction de l'engagement politique et idéologique des personnes qui les dirigent.

L'acteur associatif est souvent tenté par des positions idéologiques. Le meilleur

exemple est l'assertion, souvent exprimée par un segment du mouvement associatif,

voulant que les organisations de développement local contribuent à favoriser

l'émergence d'individus assistés.

1 /Rôle des associations de plaidoyer dans le développement démocratique:

La démocratie ne peut être réduite uniquement à des élections libres et

transparentes. Un système réellement démocratique suppose et requiert d'autres

éléments comme le rôle de la loi, le respect des libertés individuelles et publiques,

l'existence d'une société civile et d'un secteur associatif fort qui jouent le rôle

d'intermédiaire et de médiation entre l’état et l'individu. Lorsque les associations

ont des moyens pour mener le plaidoyer, elles peuvent offrir des canaux aux




52

citoyens et aux citoyennes, pour faire entendre leurs voix et prendre en compte

leurs intérêts.

Certains secteurs associatifs ont été d'emblée reconnus comme participant au

développement démocratique. Il s'agit plus particulièrement des associations de

défense des droits humains, des droits des femmes, des associations travaillant dans

le domaine de la lutte contre la corruption, de l'accroissement de la responsabilité

des gouvernants envers les gouvernés, de l'émergence de la citoyenneté et dans

celui de la sensibilisation aux droits économiques, politiques, sociaux et culturels.

Cette évolution est d'autant plus problématique que ce mouvement associatif n'a

pas les capacités nécessaires pour encadrer les citoyens Par ailleurs, le travail de

plaidoyer d'une partie de ce mouvement est resté tourné vers l’état sans être

réellement capable d'encadrer les populations les plus défavorisées. Or, le rôle de

plaidoyer et de contre-pouvoir ne peut être crédible et durable que s'il prend ses

sources dans les demandes et les besoins exprimés par les citoyens et citoyennes

exclus des progrès des années post- indépendance.2 /Rôle des associations de prestation de services dans le développement

démocratique:

Les débats autour du lien entre les ONG de prestation de service et le

développement démocratique a permis de dégager deux tendances principales : la

première considère que l'implication des associations dans le développement local

et la prestation de services est une forme de citoyenneté active, tandis que la

seconde considère que ces ONG servent les desseins de l'état sans renforcer les

capacités des populations bénéficiaires (7).





53

*Prestation de services et citoyenneté active:

Une autre conception du travail de prestation de services s'est dégagée des

discussions; elle tend à faire le lien direct avec la citoyenneté active et la prestation

de services en s'appuyant sur un certain nombre d'arguments :

La citoyenneté active est présente lorsque des individus travaillent ensemble pour

promouvoir leur qualité de vie et pour permettre à d'autres de jouir des fruits du

travail commun; un certain nombre d'associations locales réussissent à mettre en

place des mécanismes locaux de participation démocratique des populations,

favorisant ainsi le renforcement d'une attitude responsable et solidaire vis-à-vis des

réalisations communes; certaines institutions créent et produisent la violence alors

que d'autres atténuent cette violence.

Si l'on prend comme exemple les pratiques de corruption et de malversations de

certains politiciens et celles de certaines instances élues au niveau local, il est

indéniable que, face à ces agissements, l'intervention et l'action des associations de

développement au niveau local contribuent à atténuer les effets catastrophiques deces pratiques sur les populations, et permettent à l'expérience, de ce qui est appelé

la transition démocratique, de continuer bon gré mal gré.

*Prestation de services et assistanat:

Une autre appréciation/évaluation du travail communautaire basé sur la prestation

de services a émergé des débats. Les partisans de cette vision fondent, pour

l'essentiel, leur argumentaire sur un ensemble de pratiques et d'attitudes qui

caractérisent un grand nombre d'associations œuvrant dans le champ du

développement local :

La tendance à ne pas inciter les populations, surtout les femmes, à faire leschoses par elles-mêmes et à s'intégrer dans les groupes communautairesorganisés. Cette conception du travail communautaire consiste à faire despopulations des assistés, à les rendre plus dépendantes de groupes/personnes




54

privilégiées et à en faire des objets du développement plus que des sujets. Latendance des associations communautaires à « faire pour » au lieu de « faire

avec » pose avec acuité la question de la participation (degré et forme) desbénéficiaires.

Le fait que les associations de prestation de services ne prenne pas le tempsou n'a pas la capacité d'ouvrir un dialogue avec les populations bénéficiairespour leur faire comprendre le sens de leur travail et sa nature. Souvent, lesbénéficiaires d'une activité donnée ont tendance à ne pas faire la distinctionentre l'Etat (Makhzen) et l'association. Dans ce cas, le sens de l'interventionest perdu, car la citoyenneté active suppose, d'abord, la prise en charge par lebénéficiaire de son destin et l'adoption d'une attitude proactive et volontaire.

Le fait que la notion de la citoyenneté active a été favorisé et promulguée par

l’Etat, incapable de faire face aux difficultés sociales et économiques et de

répondre aux besoins des populations en termes de services sociaux. Voulant se

décharger de ses responsabilités sur l'action bénévole et le volontariat, l'ةtat n'a pas

pour autant reconnu à ce secteur son rôle économique et social (absence definancement, taxation à la fois du travail et des équipements). Ce sont les questions

de la relation du mouvement associatif avec l'Etat et de l'autonomie du mouvement

qui sont posées.

L'intérêt de plus en plus grand des associations de prestation de services au niveau

local à cibler les femmes, considérées, à juste titre, comme étant les groupes les

plus défavorisés, est également problématique. L'absence des femmes aux instances

décisionnelles de ces ONG et le type d'activités que ces dernières mettent

généralement en œuvre (activités de promotion féminine) peuvent générer des biais

et des impacts négatifs comme, par exemple, alourdir la charge de travail des

femmes au lieu de l'alléger. En effet, mettre en place des activités prétendument

génératrices de revenus mais qui, en fin de compte, n'en sont pas, a pour effet

d'exclure les femmes encore une fois de la prise de la décision. En dernière analyse,




55

l'intervention n'aura servi qu'à reproduire une situation après avoir mobilisé des

ressources de temps, d'énergie et d’argent (8).

Le travail d'une association n'est pas de créer des palliatifs aux faiblesses de l'Etat,

mais de susciter des synergies, de sensibiliser et de mobiliser les populations : ce

que l'Etat, pour des raisons sociales ou historiques, a des difficultés à faire. Bref,

l'agenda des associations de développement peut se résumer comme suit :

sensibilisation, proximité et fédération des synergies. La souplesse et la flexibilité

des structures associatives sont mieux à même de prendre en compte les besoins et

intérêts des populations bénéficiaires, car elles permettent l'accompagnement, le

suivi et l'ajustement en cours de réalisation.

a)Quelles sont les associations qui contribuent au développement démocratique ?

Dans le cadre de cette réflexion, plusieurs questions ont été retenues par des

intervenants pour leur pertinence et l'examen qu'elles nécessitent :

La question du référentiel et dans quelle mesure est-il partager ou non parl'ensemble du mouvement associatif. Comment les différentes associations

concernées définissent-elles des notions fondamentales comme la démocratie et la

modernité, ou des problématiques comme la place de la religion dans le champ

politique et dans la société en général, et le statut des femmes dans la société ?

La notion d'autonomie a également été proposée par certains intervenants comme

critère pertinent pour effectuer la distinction entre les associations travaillant ou ne

travaillant pas dans le sens du développement démocratique ; Enfin, les missions et

les types d'interventions ont également été proposés comme critères de

différenciation entre lesassociations.

Compte tenu de la diversité des acteurs associatifs, il s'est avéré nécessaire pour la

réflexion de tenir compte des deux types d'associations : les associations de

plaidoyer (associations généralement nationales) et les associations de prestation de




56

services (à caractère généralement local). Ceci ayant été posé, il restait à savoir si

les associations de prestation de services et celles appelées «associations de

développement local » œuvrent ou non dans le sens du développement

démocratique. (6)


La question de savoir si les ONG de développement local contribuent ou non au

développement démocratique au Maroc a largement été discutée par les participants

à l'atelier. D'emblée, une position a été exprimée : les ONG de prestation de

services contribuent à favoriser l'émergence d'individus assistés. Ce point de vue a

suscité de nombreuses réactions parmi lesquelles :

La classification du mouvement associatif en deux types, présentés comme opposéset antinomiques — qui sont le mouvement œuvrant pour le développement

démocratique et celui œuvrant pour le développement local — amené par une sorte

de simplification réductrice à la simple prestation de services, ne traduit pas la

réalité, qui est beaucoup plus complexe et qui est loin d'être connue et bien

comprise.

L'acteur associatif a tendance à vouloir catégoriser les associations non pas sur la

base de leurs missions, de leurs objectifs et leurs activités sur le terrain, mais plutôt

en fonction de l'engagement politique et idéologique des personnes qui les dirigent.

L'acteur associatif est souvent tenté par des positions idéologiques. Le meilleur

exemple est l'assertion, souvent exprimée par un segment du mouvement associatif,

voulant que les organisations de développement local contribuent à favoriser

l'émergence d'individus assistés.




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1 /Rôle des associations de plaidoyer dans le développement démocratique:

La démocratie ne peut être réduite uniquement à des élections libres et

transparentes. Un système réellement démocratique suppose et requiert d'autres

éléments comme le rôle de la loi, le respect des libertés individuelles et publiques,

l'existence d'une société civile et d'un secteur associatif fort qui jouent le rôle

d'intermédiaire et de médiation entre l’état et l'individu. Lorsque les associations

ont des moyens pour mener le plaidoyer, elles peuvent offrir des canaux aux

citoyens et aux citoyennes, pour faire entendre leurs voix et prendre en compteleurs intérêts.

Certains secteurs associatifs ont été d'emblée reconnus comme participant au

développement démocratique. Il s'agit plus particulièrement des associations de

défense des droits humains, des droits des femmes, des associations travaillant dans

le domaine de la lutte contre la corruption, de l'accroissement de la responsabilité

des gouvernants envers les gouvernés, de l'émergence de la citoyenneté et dans

celui de la sensibilisation aux droits économiques, politiques, sociaux et culturels.

Cette évolution est d'autant plus problématique que ce mouvement associatif n'a

pas les capacités nécessaires pour encadrer les citoyens Par ailleurs, le travail de

plaidoyer d'une partie de ce mouvement est resté tourné vers l’état sans être

réellement capable d'encadrer les populations les plus défavorisées. Or, le rôle de

plaidoyer et de contre-pouvoir ne peut être crédible et durable que s'il prend ses

sources dans les demandes et les besoins exprimés par les citoyens et citoyennes

exclus des progrès des années post- indépendance.

2 /Rôle des associations de prestation de services dans le développement démocratique:

Les débats autour du lien entre les ONG de prestation de service et le

développement démocratique a permis de dégager deux tendances principales : la




58

première considère que l'implication des associations dans le développement local

et la prestation de services est une forme de citoyenneté active, tandis que la

seconde considère que ces ONG servent les desseins de l'état sans renforcer les

capacités des populations bénéficiaires (7).


*Prestation de services et citoyenneté active:

Une autre conception du travail de prestation de services s'est dégagée des

discussions; elle tend à faire le lien direct avec la citoyenneté active et la prestation

de services en s'appuyant sur un certain nombre d'arguments :

La citoyenneté active est présente lorsque des individus travaillent ensemble pour

promouvoir leur qualité de vie et pour permettre à d'autres de jouir des fruits du

travail commun; un certain nombre d'associations locales réussissent à mettre enplace des mécanismes locaux de participation démocratique des populations,

favorisant ainsi le renforcement d'une attitude responsable et solidaire vis-à-vis des

réalisations communes; certaines institutions créent et produisent la violence alors

que d'autres atténuent cette violence.

Si l'on prend comme exemple les pratiques de corruption et de malversations de

certains politiciens et celles de certaines instances élues au niveau local, il est

indéniable que, face à ces agissements, l'intervention et l'action des associations de

développement au niveau local contribuent à atténuer les effets catastrophiques de

ces pratiques sur les populations, et permettent à l'expérience, de ce qui est appelé

la transition démocratique, de continuer bon gré mal gré.

*Prestation de services et assistanat:




59

Une autre appréciation/évaluation du travail communautaire basé sur la prestation

de services a émergé des débats. Les partisans de cette vision fondent, pour

l'essentiel, leur argumentaire sur un ensemble de pratiques et d'attitudes qui

caractérisent un grand nombre d'associations œuvrant dans le champ du

développement local :

La tendance à ne pas inciter les populations, surtout les femmes, à faire leschoses par elles-mêmes et à s'intégrer dans les groupes communautairesorganisés. Cette conception du travail communautaire consiste à faire despopulations des assistés, à les rendre plus dépendantes de groupes/personnes

privilégiées et à en faire des objets du développement plus que des sujets. Latendance des associations communautaires à « faire pour » au lieu de « faireavec » pose avec acuité la question de la participation (degré et forme) desbénéficiaires.

Le fait que les associations de prestation de services ne prenne pas le tempsou n'a pas la capacité d'ouvrir un dialogue avec les populations bénéficiairespour leur faire comprendre le sens de leur travail et sa nature. Souvent, les

bénéficiaires d'une activité donnée ont tendance à ne pas faire la distinctionentre l'Etat (Makhzen) et l'association. Dans ce cas, le sens de l'interventionest perdu, car la citoyenneté active suppose, d'abord, la prise en charge par lebénéficiaire de son destin et l'adoption d'une attitude proactive et volontaire.

Le fait que la notion de la citoyenneté active a été favorisé et promulguée par

l’Etat, incapable de faire face aux difficultés sociales et économiques et de

répondre aux besoins des populations en termes de services sociaux. Voulant se

décharger de ses responsabilités sur l'action bénévole et le volontariat, l'ةtat n'a pas

pour autant reconnu à ce secteur son rôle économique et social (absence de

financement, taxation à la fois du travail et des équipements). Ce sont les questions

de la relation du mouvement associatif avec l'Etat et de l'autonomie du mouvement

qui sont posées.

L'intérêt de plus en plus grand des associations de prestation de services au niveau




60

local à cibler les femmes, considérées, à juste titre, comme étant les groupes les

plus défavorisés, est également problématique. L'absence des femmes aux instances

décisionnelles de ces ONG et le type d'activités que ces dernières mettent

généralement en œuvre (activités de promotion féminine) peuvent générer des biais

et des impacts négatifs comme, par exemple, alourdir la charge de travail des

femmes au lieu de l'alléger. En effet, mettre en place des activités prétendument

génératrices de revenus mais qui, en fin de compte, n'en sont pas, a pour effet

d'exclure les femmes encore une fois de la prise de la décision. En dernière analyse,

l'intervention n'aura servi qu'à reproduire une situation après avoir mobilisé des

ressources de temps, d'énergie et d’argent (8).

Le travail d'une association n'est pas de créer des palliatifs aux faiblesses de l'Etat,

mais de susciter des synergies, de sensibiliser et de mobiliser les populations : ce

que l'Etat, pour des raisons sociales ou historiques, a des difficultés à faire. Bref,

l'agenda des associations de développement peut se résumer comme suit :

sensibilisation, proximité et fédération des synergies. La souplesse et la flexibilitédes structures associatives sont mieux à même de prendre en compte les besoins et

intérêts des populations bénéficiaires, car elles permettent l'accompagnement, le

suivi et l'ajustement en cours de réalisation.

b) Quel est l'apport du mouvement associatif à la transition démocratique? :

Le mouvement associatif a joué un rôle important dans la transition démocratique

actuelle : il en est à la fois le produit et l'un des principaux acteurs. Il reste toutefois

confronté à plusieurs limites et difficultés, qui sont autant de défis à relever pour

enraciner sa vision et son action dans la perspective d'un réel développement

démocratique.

Les apports du mouvement associatif à la transition démocratique:

Le processus de démocratisation est une réalité tangible au Maroc. Il se manifeste à




61

plusieurs égards, notamment pour la pacification des conflits sociaux. La société

qui, dans un passé récent, réagissait par l'émeute, arrive aujourd'hui à mieux gérer

les conflits en permettant à ses membres de s'engager socialement pour mieux faire

valoir ses droits. La démocratie n'est-elle pas davantage un processus qu'un simple

réflexe poussant à des positions idéologiques?


La question de la place réelle du mouvement associatif et de son rôle dans la

transition démocratique est en réalité sous-jacente au débat précédent, relatif à la

définition et à la typologie des associations. Parmi les principales contributions du

mouvement à la vie sociale politique et économique, il faut souligner la promotion

des droit des femmes et de l'égalité hommes/femmes, la promotion des droits de

l'homme, la promotion des droits culturels et l'élargissement de la participation

citoyenne, la transformation du concept de leadership politique et l'élargissement

des espaces de dialogue et de propositions.

*Promotion des droits des femmes et de l'égalité hommes/femmes :

Cette question a été prépondérante pour le milieu associatif, tout particulièrement

pour les organisations de défense des droits des femmes, qui a joué et joue encore

un rôle de pionnier par rapport aux autres milieux impliqués dans le

développement. En effet, les partis politiques de gauche ont toujours considéré que

cette question ne relevait pas de leur compétence, mais de celle du roi en tant queCommandeur des croyants

Le mouvement des femmes a remporté deux paris en même temps :

Celui de placer cette question au cœur des débats politiques de ces dernières années

et de parvenir à cristalliser les confrontations entre les différentes visions du

développement démocratique au Maroc autour de cette problématique. Les grandes

mobilisations populaires « pour » et « contre » le Plan d'intégration des femmes




62

dans le développement sont un symptôme de cette affirmation. Cette problématique

a permis d'illustrer le caractère conflictuel, mais non antinomique, de deux

systèmes de référence : les instruments universels d'un côté et les visions inspirées

de la religion de l'autre. La gestion créative de ce conflit et les percées réalisées en

dépit des résistances comporte des éléments qui débordent largement du cadre

marocain pour concerner l'ensemble du monde arabe et musulman et, par certains

aspects, l'ensemble du Tiers-monde. Elle constitue donc un point potentiel

d'ancrage important de concertation et de coopération entre les acteurs et actrices

de la lutte pour les droits des femmes dans ces différents contextes.

celui de faire avancer la revendication de l'égalité entre les hommes et lesfemmes avec le nouveau Code de la famille, les avancées en matière departicipation politiques des femmes (actuellement, 35 députés dans lapremière chambre du parlement comparativement à deux dans la législatureprécédente) et les autres avancées, notamment par les révisions récentes duCode du travail (juin 2003) et du Code pénal (juillet 2003).

*Promotion des droits de l'homme:

Les associations de défense des droits humains ont, d'une façon incontestable,

contribué à promouvoir le respect et la culture des droits humains. Elles ont

proposé de nouvelles demandes et de nouveaux concepts (lutte contre l'impunité,

Forum Vérité et Equité). Elles ont aussi contribué à faire avancer le respect des

instruments et des structures des droits de la personne notamment avec la nouvelleformule du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et la nouvelle

instance « Equité et Réconciliation », etc (9).

*Promotion des droits culturels :

Le mouvement associatif a également beaucoup contribué en matière des droits

culturels, notamment par le biais de la revendication concernant la reconnaissance




63

de la langue et de la culture amazighes.


*Elargissement de la participation citoyenne :

La contribution du mouvement associatif a été aussi spectaculaire au niveau local.

Un travail énorme a été réalisé pour le désenclavement des localités, pour

l'alphabétisation des populations, le microcrédit, les activités génératrices de

revenus, etc. Ce faisant, son rôle a été déterminant dans le maintien d'un certain lien

social et dans le développement d'une nouvelle culture de participation des

individus citoyens.

Ceci nous mène à discuter l'impact de la mobilisation et la participation à la choselocale sur la société marocaine" Ensemble des individus".

Est-ce que la société marocaine est une société citoyenne ou non?

La société marocaine est-elle mobilisée et sensibilisée pour le développement local?




64

Chapitre II: L'impact sur la société marocaine:

Avant de parler de la mobilisation et la sensibilisation que connaît actuellement la

société marocaine, il est bien de faire un rappel historique sur L’émergence de la

société civile. les trois décennies qui ont suivi l’indépendance du pays (les années

1960, 1970 et 1980) ont été marquées par la montée en puissance de l’Etat dans sa

configuration moderne. Il a, en effet, réussi à établir progressivement un

quadrillage administratif sur l’ensemble du territoire et permis au régime politique

d’asseoir solidement son pouvoir en exerçant un contrôle maximum sur les forces

d’opposition dans les villes et en maîtrisant sur le plan sécuritaire des communautés

paysannes dont l’attitude à son égard avait toujours été faite de crainte, de prudence

et de révolte (1). La diffusion massive du pouvoir étatique dans tous les espaces

sociaux s’est faite aussi sous le signe de l’autoritarisme avec des vagues

successives de répression politique, par la réactivation de la culture de la servitude

et les relations de clientélisme.Ce contexte général engendra une sorte d’inertie sociale dont les différentesmanifestations étaient autant d’obstacles défavorables à l’émergence de la sociétécivile. Il s’agit notamment des aspects suivants:

• Affaiblissement des structures sociales autonomes de mobilisation;

• Maintien de la société dans un état de dépendance social et économique à l’égard




65

de l’Etat, et développement de rapports Clientélistes au pouvoir central ;

• Radicalisation des positions politiques et exacerbation des conflits entre lamonarchie et les partis d’opposition ;

• Recours des populations urbaines à l’émeute (mars 1965, juin 1981, janvier 1984et décembre 1990) utilisée comme mode de contestation.

(1) DRISS GUERRAOUI, Cinquante ans de politique sociale au Maroc , Enseignements pour l’avenir , 2006.

La crise économique des années 1980 et la mise en place de programmes

d’ajustement structurel ont eu pour conséquence l’abandon de l’utopie d’un Etatdéveloppementaliste et le relâchement de la prise de l’Etat sur la société acculés par

les contraintes économiques et les pressions internes et externes, les pouvoirs

publics ont cherché à désamorcer la crise par l’ouverture sociopolitique sur

l’opposition partisane et sur des institutions non gouvernementales.

De leur côté, les diverses organisations de coopération internationales se sont mises

à promouvoir le « tiers secteur » en vue d’échapper aux lourdeurs d’une

administration inefficace.

Parallèlement au désengagement social de l’Etat, s’est affirmé progressivement un

mouvement de revendications démocratiques incarnées par un tissu associatif

dynamique (associations de défense des droits de la personne, des droits des

femmes, des droits culturels, de lutte contre la corruption, etc.). Ainsi, au fur et à

mesure que s’affirmait l’ouverture politique et s’élargissaient de nouveaux espaces

de liberté, se multipliaient les indices et les dynamiques qui attestaient un peu plus

l’affirmation progressive de la jeune société civile.

Outre le développement spectaculaire d’un corps associatif pluriel, les mouvements

de contestation sociale semblaient abandonner la tradition de l’émeute pour

s’inventer de nouvelles formes d’expression et d’occupation de l’espace public (sit-

in, marches, pétitions, jeûne, etc.).




66

L’irruption de l’islamisme sur la scène politique et dans le champ associatif a

également été l’un des faits majeurs de ces deux dernières décennies.

Il a ainsi pu provoquer de nombreux débats de société tout en y prenant part (Plan

d’intégration de la femme au développement, la question amazighe, l’après 16 mai

2003, etc.). D’autres illustrations du dynamisme de la société civile apparaissent à

travers l’épanouissement d’une jeune presse indépendante, la virulence des débats

publics et le rôle de plus en plus important joué par les acteurs civils dans

l’encadrement des changements sociaux.

La mobilisation quasi constante de registres identitaires dans les débats de société

autour des réformes. On a constaté, en effet, dans les échanges restreints comme

dans les larges discussions publiques, que les débats stimulent les registres

identitaires à fort potentiel idéologique et émotionnel.

Cela ne se limite pas aux questions socioculturelles qui mettent en jeu la dimension

identitaire (le Plan d’intégration de la femme au développement, la réforme du

Statut personnel, la Charte de l’éducation et de la formation, le choix de la graphieamazighe, etc.), mais s’étend aussi aux dossiers politiques et économiques tels que

les Accords de partenariat avec l’Europe ou celui du libre échange avec les Etats-

Unis d'Amérique.

Ceci dit interpelle tous les acteurs de la société marocaine et les invitent à agir dansle sens d’une refonte de l’approche et de la gouvernance des politiques sociales. (1)

A) Refonder l’approche et la gouvernance des politiques sociales:

La refonte de l’approche et de la gouvernance de la politique publique en matière

sociale s’avère nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord parce que les déficits

sociaux sont encore importants malgré les efforts consentis par la collectivité

nationale, ensuite parce que la demande sociale, déjà importante, diversifiée et

exigeante continue de croître exerçant une pression constante sur les grands

équilibres économiques et financiers tout en déstabilisant les réseaux de solidarité




67

traditionnels et enfin parce que les pouvoirs publics sont devant une incapacité

objective d’assurer à une échelle centralisée le financement simultanée de tous les

déficits sociaux accumulés.

Cette incapacité objective se trouve, de surcroît, aggravée par une gouvernance

publique de l’action sociale marquée par une coordination entre les intervenants qui

est soit absente soit insuffisante, un manque manifeste de ciblage des actions et des

populations, une absence réelle de toutes formes de capitalisation des expériences

pilotes réussies, la non prise en compte de la nécessaire pérennisation des projets de

développement social engagés et l’absence effective d’évaluation, de contrôle et

suivi. De plus, le projet national ambitieux consistant à élargir dans l’avenir le

champ de la protection sociale en généralisant la couverture médicale, en offrant

une allocation logement, en octroyant une indemnité de chômage ou pour perte

d’emploi, en assurant une retraite décente aux citoyens et en instituant un revenu

minimum aux personnes les plus démunies par le biais de la promotion des activitésgénératrice de revenus impose une telle refonte.

Or, cette refonte à la fois en termes de renouveau et de l’approche et de la

gouvernance de l’action sociale se trouve au cœur des orientations inscrites dans le

discours de Sa Majesté le Roi du 18 mai 2005 relatif à l’Initiative Nationale pour le

Développement Humain. (2)

Compte de son importance stratégique et politique et la portée profonde de sesdimensions gestionnaire et prospective, elle doit être le guide essentiel pour toutes

les composantes de la Nation dans toute action de lutter contre la pauvreté et

l’exclusion sociale.

Pour mieux apprécier les apports de cette initiative en termes de refonte de

l’approche et de la gouvernance de l’action sociale au Maroc, il convient de

préciser que l’Initiative Nationale pour le Développement Humain s’inscrit d’abord




68

dans le cadre d’un projet de société dont l’objectif stratégique principale fixé par Sa

Majesté le Roi est de répondre aux préoccupations essentielles de son peuple et ce à

travers une approche dont les fondements, les outils et les mécanismes se

construisent selon une démarche graduelle depuis le premier discours du trône du

30 juillet 1999.

(2) DRISS GUERRAOUI, op, cit.

Ce projet de société procède d’une volonté politique affirmée, s’inscrit dans une

vision claire de ce que doit être à l’avenir toute action et programme visant à lutter

efficacement et durablement contre la pauvreté et l’exclusion sociale et rentre dans

le cadre d’une véritable stratégie globale de développement économique et social.

Cette volonté, cette vision et cette stratégie visent à bâtir un Maroc moderne, fort

économiquement, démocratique politiquement, juste et solidaire socialement,

tolérant et ouvert culturellement mais attaché à ses spécificités civilisation elles

puisée dans notre religion l’Islam et à son identité qui trouve ses sources profondesdans ses composantes Amazigh, Arabe, Africaine, et Méditerranéenne.

Aussi, si l’Initiative Nationale pour le Développement Humain apporte un nouveau

jalon à ce Dessein Royal, elle interpelle les nouvelles générations de modèles de

développement économique et social, tout en incitant à tirer les enseignements les

plus à même de permettre la réalisation de raccourcis en matière de lutte contre la

pauvreté et l’exclusion sociale.Dans cette perspective, on peut valablement affirmer que, si le Maroc a connu

depuis l’indépendance une panoplie impressionnante de filets de sécurité sociale (la

Promotion Nationale, l’Entraide Nationale, la compensation des prix des produits

de base, l’assistance médicale et la prévention sanitaire, les cantines scolaires, la

lutte contre l’habitat insalubre, le système du micro crédit, le programme de lutte

contre les effets de la sécheresse, le programme spécial de développement




69

décentralisé, l’action sociale de proximité, l’alphabétisation des adultes et

l’éducation non formelle),avec l’INDH le pays dispose d’une réelle doctrine

nouvelle qui trace les contours du modèle social du Maroc de demain.

Dans ce cadre, le développement social doit procéder d’une approche de lutte

contre la pauvreté et l’exclusion sociale dont les principes directeurs sont les

suivants :

– Mettre l’homme au centre de ses préoccupations;

– Respecter la dignité du citoyen en passant de l’assistance ponctuelle à un

traitement productif pérenne de l’action sociale

– Mettre en œuvre des politiques publiques qui soient à la fois globales, intégrées,

efficaces et durables, qui partent d’un diagnostic raisonné de l’état réel de la

pauvreté et de l’exclusion, qui s’appuient sur une définition rigoureuse des objectifs

et des priorités et qui mettent l’économique au service du social;

– Fonder la mise à niveau sociale sur la continuité et le pragmatisme et sur unedémarche concertée et participative;– Puiser les ressources et les sources des politiques sociales dans le génie local et

national par la mobilisation créatrice de toutes les forces vives de la Nation, par

une gouvernance intelligente basée sur l’éthique du respect du bien public à travers

la mise en place des procédures de suivi, d’évaluation et de rendre compte et par un

rapport intelligent au monde extérieur, un rapport qui permette à notre pays de

bénéficier des avantages du développement tardif, indispensable pour réussir lesraccourcis nécessaires dans le domaine de l’action sociale.

Par ailleurs, sur le plan de la mise en œuvre de ces principes directeurs, l’Initiative

Nationale pour le Développement Humain fonde ses interventions sur une

dynamique institutionnelle qui doit prendre appui sur des partenariats locaux et

nationaux entre les acteurs publics et privés, la société civile ainsi que les autres




70

forces vives (partis politiques et syndicats notamment) en faveur des plus démunis

et ce à une échelle décentralisée et déconcentrée. (3)


Cependant, il convient de préciser que pour une appréhension appropriée et adaptée

des dimensions économiques, sociales et spatiales de la pauvreté et de l’exclusion

sociale dans leurs composantes à la fois humaines et monétaires, il est de la plus

grande importance de tendre vers l’élaboration de stratégies locales de

développement social intégré et ce en raison des spécificités des cadres territoriaux

au sein desquels évoluent la pauvreté, l’exclusion sociale et la précarité.

Dans cette perspective, la participation effective de la population bénéficiaire et des

acteurs de la société civile locale devient sur les plans de l’approche et de la

gouvernance de ces stratégies locales de développement social intégréeindispensable dans toute opération de ciblage des bénéficiaires et des programmes,

d’identification des zones d’intervention et de définition des priorités.

Au-delà de ces aspects dont l’importance est certaine, l’expérience marocaine delutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale depuis l’indépendance révèlent deuxautres enseignements majeurs.Le premier enseignement a trait à la dimension connaissance du phénomène depauvreté et le deuxième à la définition de son contenu.

En effet, l’évaluation de la politique nationale en matière de lutte contre la pauvretéet l’exclusion révèle un réel déficit de connaissance des mutations sociales qu’aconnu le Maroc depuis l’indépendance et qu’il connaît aujourd’hui. La gestion dece déficit est seule à même de permettre aux décideurs de suivre l’évolution dans letemps des différentes manifestations de la pauvreté et ce en vue d’en appréhenderles formes anciennes et nouvelles et par voie de conséquence d’identifier lesnouveaux pauvres.Cette tâche nécessite la création d’un Observatoire National des ChangementsSociaux.




71

Le deuxième enseignement a trait au contenu même du concept de pauvreté. Eneffet, à partir de l’expérience de 50 années de lutte contre la pauvreté et l’exclusion

sociale, quelle définition de la pauvreté correspondant aux spécificités marocaineset aux accumulations successives qu’a connues le Maroc dans ce domaine, lesdécideurs doivent prendre comme base de référence pour élaborer des stratégiessociales appropriées?

– Une définition monétaire fondée sur le niveau du revenu et de la dépense?– Une définition axée sur l’état de la satisfaction des besoins en services sociauxessentiels?– Ou et une définition qualitative basée sur la perception qu’ont les populations deleur échelle des besoins, de leurs priorités et des modalités spécifiques de leur

satisfaction?Ces enseignements représentent des préalables incontournables dans l’élaboration des

politiques futures en matière de lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale.

B) .la régionalisation de la promotion de l’emploi comme horizon:

L’emploi constitue, aujourd’hui, pour le Maroc, l’un des défis majeurs à relever. Si

son ampleur relative est due à une croissance de la population active, sans

commune mesure avec les possibilités de création d’opportunités de travail par

l’ensemble des secteurs de l’activité économique nationale, sa gestion devientdifficile à assurer à une échelle publique centralisée et la régulation des formes

nouvelles de contestation qu’il suscite ne peuvent être opératoires à partir d’un

traitement uniquement social.

La régionalisation, en tant que mode d’organisation des activités économiques et

sociales, fondée sur la décentralisation des choix, la déconcentration des décisions,

l’autonomie des moyens, la participation des citoyens et la mobilisation locale desressources allouées au développement, devient aujourd’hui, le support

institutionnel le plus approprié pour relever le défi de l’emploi. (4)

C’est là même une tendance, devenue universelle, imposée aux Etats par l’ampleur

des déséquilibres de tout genre et par la complexité de leur gestion à une échelle

centralisée.

L’expérience du développement dans le monde montre, à ce sujet, que les nations




72

qui ont su réguler ces déséquilibres et apporter des solutions durables en terme de

promotion d’emploi et de création de richesses nouvelles sont les Etats ont concédé

une part de plus en plus importante du pouvoir institutionnel celles où en faveur des

entités régionales.


De plus, dans un monde connaissant de profondes mutations économiques,

technologiques, sociales et culturelles, marqué par la globalisation des économies

et des échanges, par l’exacerbation de la concurrence, et où la tendance dominante

est à la construction de grands groupements économiques, la régionalisation

s’affirme de plus en plus pour devenir l’une des issues susceptible d’apporter des

solutions durables aux grands problèmes sociaux et économiques de notre temps,

parce que tenant compte des avantages comparatifs des territoires.

C’est là l’un des enseignements majeurs que le Maroc a tiré de cinquante ans

d’expérience de lutte contre le chômage.En effet, depuis son indépendance, notre pays a entrepris un certain nombre

d’actions, que ce soit dans le cadre de la promotion nationale, du programme

d’urgence pour l’insertion des jeunes diplômés, du programme de promotion

d’activités économiques en milieu rural, du programme d’insertion et d’assistance à

la création d’entreprise par les jeunes ou du programme national de formation-

insertion. La portée opérationnelle de ces programmes a été limitée par l’absence,

au niveau provincial et local, d’un côté de structures d’intermédiation entre les

jeunes, les entreprises et l’environnement productif, et de l’autre d’interlocuteurs

disposant de pouvoir de décision et de moyens suffisants permettant de traduire ces

programmes en opportunités réelles d’emploi et en création effective d’activités

nouvelles.

C’est à la faveur de ces expériences que le Maroc a acquis la conviction que la




73

régionalisation pourra contribuer efficacement à relancer la croissance économique

sur une base spatiale durable et à faire de l’emploi un acte fondamentalement local.

Par ailleurs, au regard de la répartition différenciée des hommes et des activités à

l’échelle du territoire national, de la persistance des déséquilibres économiques

interrégionaux et des inégalités régionales en matière de dotation en services

sociaux, la régionalisation est en mesure d’ouvrir des perspectives nouvelles à

même de permettre au Maroc de faire face, de façon solidaire, aux nombreux défis

qui lui sont lancés dans ce domaine.

C’est pour ainsi dire que la région et le développement régional comme vecteur de

promotion de l’emploi sont principalement motivés par des considérations

économiques et institutionnelles d’une importance stratégique pour le Maroc de

demain. Pour toutes ces raisons liées aux nécessités d’une dynamisation de

l’emploi et d’une évolution équilibrée de l’espace national, la région constituent un

facteur de promotion du développement et de la création de richesses nouvelles.

Elle est aussi et de ce fait, un facteur du renforcement de l’état de droit, un moyende promotion des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux des

citoyens, un facteur d’efficience dans l’utilisation des ressources humaines,

naturelles et matérielles, une source d’émancipation de la société civile par la

libération des initiatives individuelles et collectives, un support et un garant d’un

aménagement du territoire national conciliant le rural et l’urbain dans un chaînon

de solidarité réciproque, et enfin un cadre institutionnel favorisant, de façon

décentralisée et déconcentrée, la créativité, la croissance et l’emploi.

La région appelle de ce fait une stratégie nationale définissant pour le court, le

moyen et le long terme les contours d’une stratégie nationale de régionalisation

appropriée aux défis présents et à venir du Maroc. Cette stratégie nationale ne peut

se faire sans le consensus, l’unité et la mobilisation de toutes les composantes de la

collectivité nationale autour du contenu à donner à la future région.




74

Ce consensus, cette unité et cette mobilisation sont plus que nécessaires à un

moment où le projet régional objet du débat national actuel, appelle à renouveler

notre solidarité pour le développement des espaces régionaux, soit défavorisés, soit

au cœur des grands moments et des grands rendez-vous de l’histoire et des choix

économiques de notre pays, comme c’est le cas aujourd’hui pour nos provinces

sahariennes, nos provinces du nord et de l’oriental.

Pour ce faire, la région et le développement régional nécessitent de profonds

changements dans les mentalités et les comportements de tous les acteurs de la vie

politique, économique et sociale nationale.

L’Etat comme les partenaires économiques et sociaux sont appelés à revoir leurs

méthodes de planification et de gestion du développement économique et social en

substituant à l’approche sectorielle, centralisée et concentrée, une nouvelle

approche qui érige le local et le régional en niveaux privilégiés de la réflexion et de

l’action sur la base de la concertation, de la participation, de la contractualisation et

du partenariat. (5)Ces changements constituent une condition incontournable pour faire de la

régionalisation le support institutionnel d’une nouvelle dynamique économique et

sociale permettant aux acteurs directs du développement d’imprimer une logique

fonctionnelle aux nouveaux cadres territoriaux régionaux à mettre en place.

Ces perspectives sont d’autant plus indispensables que le Maroc est en proie à de

nombreux problèmes économiques et sociaux, notamment le chômage des jeunes.

Pour bien des citoyens, ce phénomène est devenu même une fatalité.

Pourtant, rien n’est moins vrai, ni sûr, au regard des potentialités de développement

soit insuffisamment exploitées, soit non encore explorées tant en milieu urbain

qu’en milieu rural, et que recèlent nos régions en abondance.

L’importance des déficits divers que révèle l’état actuel des régions marocaines

montre que des pans entiers de l’espace national n’a pas encore atteint le niveau de




75

satisfaction optimale dans le domaine de l’aménagement, des infrastructures, des

services sociaux et de la promotion d’activités productives dans les secteurs les

plus divers.


Sur la base des principaux indicateurs économiques et sociaux disponibles en cette

matière, force est de constater que les opportunités de création d’emploi et

d’activités nouvelles sont considérables. C’est autant dire que la région offre ànotre pays des perspectives importantes pour s’insérer de façon productive dans la

vie active et mettre à contribution les talents, les compétences et les initiatives

créatrices de son capital humain au service d’un développement territorialisé à effet

d’entraînement bénéfique pour la dynamique nationale de l’emploi.

Charge cependant, à l’Etat les conditions pour que ce capital humain soit non

seulement de plus en plus scolarisé et éduqué mais aussi et surtout de mieux en

mieux formé. D’où la nécessité de repenser radicalement les missions de l’école

marocaine.

C) Repenser radicalement les missions de l’école:

L’évaluation des performances du système marocain d’éducation et de formation

sur la longue durée révèle que depuis l’indépendance de nombreuses réformes

structurelles et pédagogiques ont été expérimentées.

Elles ont toutes participé à la mise en place du système éducatif national actuel

dont les principes et les objectifs, hormis quelques inflexions audacieuses avortées,

ont été fondamentalement maintenus.

Malgré les insuffisances, les dysfonctionnements et les déficits encore persistants,

la politique publique dans ce domaine a permis néanmoins la réalisation de progrès

considérables en matière de rétention, d’unification du système éducatif, de




76

marocanisation des cadres et d’arabisation des contenus des programmes.

Les deux premières décennies qui suivirent l’indépendance ont enregistré des

réalisations ponctuelles, qui, bien que ne s’inscrivant pas dans un plan de long

terme, ont fini par modeler la structure globale du système éducatif national.

Ainsi, durant les années 60, la priorité a été accordée de façon volontariste au

renforcement des équipements et à la mise en place d’un enseignement public

moderne.

La décennie 70 a porté sur la mise en œuvre de réformes fondamentales dont

l’objectif est de corriger les lacunes, les déséquilibres et les dysfonctionnements qui

empêchaient d’atteindre les objectifs assignés au système éducatif.

Les années 80 ont été marquées par la mise en œuvre du programme d’ajustement

structurel, un programme qui a déstabilisé de façon significative la réforme de

1985. La fin de la décennie 90 a connu l’adoption de l’actuelle Charte Nationale de

l’éducation et de la formation. (6)

Cette charte est considérée comme un document fondamental servant de cadred’orientation à la rénovation du système éducatif et ce en vue de le préparer à

s’adapter aux contraintes et aux défis présents et futurs du développement du pays.

Ce panorama historique, montre que de 1956 à 2004, l’idée de réforme était

constante et faisait l’objet d’une réelle unanimité à l’échelle de toutes les

composantes de la société marocaine. Cependant, certaines mesures prises

répondaient plus à des pressions conjoncturelles et à des considérations politiques

de court terme, dont l’objectif final est d’ajuster le comportement des décideurs

politiques aux circonstances du moment. C’est cette même logique qui a retardé la

réflexion prospective et stratégique dans ce domaine et a fait avorté les quelques

réformes audacieuses tentées.




77


De ce fait, même si la construction d’un système éducatif moderne capable de

généraliser l’instruction à l’ensemble des couches de la société et de relever les

défis du développement constituait une préoccupation majeure de l’ensemble des

partenaires économiques, politiques et sociaux, l’État n’avait ni la volonté politique

et ni une vision précise de ce que devrait être le système éducatif à instituer, hormis

l’attachement de tous, jusqu’à l’avènement de la Charte aux principes de

généralisation, d’unification, d’arabisation et de marocanisation, autour desquels un

semblant de consensus s’est établit, sans pouvoir les reprofiler et encore moins les

dépasser; alors que le défi est la construction d’une École Nationale qui répond aux

aspirations de la modernisation et de l’adaptation aux mutations de l’économie etde la société marocaines dans un monde connaissant lui-même des changements

profonds.

C’est pour cette raison fondamentalement politique, que même si la Nation a

consacré beaucoup de moyens financiers et humains et a consenti des sacrifices

réels dans le domaine de l’éducation, les résultats demeurent en deçà des attentes

de la collectivité nationale et les performances sont encore marquées par des

défaillances sur les plans et de la quantité et de la qualité.

En effet, le bilan raisonné des performances globales du système national

d’éducation et de formation entre 1956 et 2004, révèle la persistance d’importants

dysfonctionnements qui risquent d’entraver la réalisation des objectifs assignés par

la charte à la reforme en cours, dont en particulier : la non généralisation de la

scolarisation dans le primaire, le niveau encore élevé de l’analphabétisme, la faible




78

qualité de l’enseignement découlant de contenus pédagogiques surannés,

l’insuffisance du rendement interne du système du fait de l’absence de procédures

appropriées d’ évaluation, de contrôle et de suivi, les disparités spatiales et sociales

en matière d’accès à l’éducation, l’inadéquation entre la formation et l’emploi et la

faible qualification des ressources humaines qui assurent la gouvernance de

l’ensemble des étages et des dimensions de notre système national d’éducation et

de formation.

Ces dysfonctionnements peuvent être attribués à plusieurs facteurs, notamment aux

défaillances que connaît le management du système de pilotage des réformes mises

en place, l’absence d’une véritable stratégie de promotion de la ressource humaine

du Ministère de l’Éducation Nationale, l’inadaptation manifeste des programmes et

des pratiques pédagogiques, l’inexistence d’un système institutionnalisé dédié à la

recherche en éducation et à l’ouverture de l’école sur son environnement.

Il y va sans dire que d’autres facteurs exogènes influent négativement sur le

rendement du système éducatif national. Ces facteurs, il est vrai relèvent de laproblématique global du développement du pays. Il s’agit notamment du niveau de

la pauvreté et de l’analphabétisme que connaît une proportion importante de la

population.

La persistance de tels dysfonctionnements risque d’entraver de façon durable

l’insertion du Maroc dans un système de l’économie mondiale où l’éducation, la

formation et l’économie du savoir deviennent les véritables déterminants des

avantages comparatifs et compétitifs des nations.

Dans ce cadre, la charte Nationale de l’Éducation et de la Formation, parce que

œuvre d’un consensus national et d’une réflexion collective, constitue un guide

important pour l’action en matière de valorisation du capital humain national en

vue de sa préparation à affronter les nouveaux défis de la mondialisation.

Cependant, la concrétisation de ses principes fondateurs et de ses recommandations




79

impose la nécessaire prise en considération des enseignements tirés du premier

quinquennat de la mise en œuvre de la charte et ce sur la base d’une évaluation

objective, rigoureuse et sans complaisance aucune et d’un bilan raisonné du

rendement effectif, à la fois quantitatif et qualitatif, des différentes composantes du

système national d’éducation, de formation et de recherche scientifique et

technologique.

Cette évaluation et ce bilan à mis parcours devraient, toutefois, conduire à repenser

radicalement le statut futur de l’école marocaine afin de lui permettre de concilier

entre quatre missions devenues essentielles à savoir : apprendre à apprendre,

apprendre à entreprendre, apprendre à être ou former à la citoyenneté et enfin

apprendre à innover ou former à l’initiative créatrice de richesses et à la production

de l’intelligence et de la veille stratégique.

D) Accélérer le rythme de la mise à niveau du système national de santé:

Le Droit à la santé est au cœur de toute politique efficace et durable de lutte contre

la pauvreté et l’exclusion. Ce Droit est en cours de concrétisation avec la mise en

place du code de la couverture médicale de base, qui constitue un des acquits

essentiels du Maroc moderne.

En effet, l’adoption de la loi 65-00 portant code de couverture médicale de base,

instituant une Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au profit des salariés des

secteurs privé et public et un Régime d’Assistance Médicale (RAMED) au bénéficedes personnes pauvres, représente réellement une avancée majeure dans la

couverture sociale, en général, et la couverture médicale en particulier. (7)

Sa mise en place permettra d’augmenter dans des proportions importantes le niveau du

financement du système de santé et de favoriser son financement collectif et solidaire.

Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de solvabilité la demande et de reconsidérer

le champ de la solidarité, mais également de renforcer l’efficacité de l’ensemble du




80

système national de santé et en particulier sa composante publique.


En effet, la mise en place de l’AMO et du RAMED va permettre d’améliorer la

situation financière des hôpitaux publics qui représentent 80 % de la capacité litière

de notre pays, mais à condition que cette composante essentielle de l’offre

nationale de soins mette à niveau ces moyens de diagnostic et d’intervention etaméliore la qualité du management hospitalier et celle de la gestion des soins.

Ce qui devrait être réalisé à travers les mesures en cours de mise en œuvre ou

prévues dans le cadre de la réforme hospitalière, dont le suivi stratégique est piloté

par le Département du Premier Ministre.

Dans ce cadre, la régulation positive des inégalités constatées au niveau de la

couverture sanitaire est au centre des dispositifs mis en place.Car une meilleure qualité des soins dans les hôpitaux publics n’est pas suffisante

pour pallier significativement les disparités de l’offre du secteur privée concentrée

principalement dans les zones urbaines hautement attractives situées pour

l’essentiel dans l’axe Kenitra-Casablanca.

La Carte sanitaire en cours de structuration permettra certainement une meilleure

répartition des prestataires privés des soins de santé, conjointement à l’amélioration

des services hospitaliers publics.

Ce qui va non seulement corriger progressivement les disparités spatiales et

l’inégalité des chances face à la maladie, mais aussi et surtout de tendre vers une

réallocation plus équitable des ressources mobilisées par l’AMO et le RAMED au

niveau de l’ensemble du territoire national et ce afin que les citoyens, notamment

les plus démunis ne subissent pas à la fois les charges générées par les soins et




81

celles occasionnées par les coûts du transport des malades.

Cette dimension de la réforme future du système national de santé est d’autant plus

importante que les disparités spatiales constituent incontestablement des facteurs

d’aggravation des inégalités sociales.

A ce niveau, il convient de distinguer les espaces sous-équipés et les territoires

Sur-dotés. A cet effet, l’objectif ne devrait pas être celui d’aligner les régions

défavorisées sur le niveau des régions suréquipées.

Car, le niveau d’infrastructure et d’équipement d’un hôpital ou d’un centre de soins

n’a jamais garanti à lui seul la prise en charge correcte des besoins des malades.

Par contre, il sera nécessaire à l’avenir de prendre en ligne de compte les charges

très lourdes liées au fonctionnement des établissements hospitaliers.

En outre, si la généralisation des structures hospitalières de proximité,

judicieusement localisées est socialement indispensable, il est de la plus haute

importance de tendre, du point de vue de la rationalité économique de la cartesanitaire, vers la constitution de pôles hospitaliers régionaux voir interrégionaux

intégrés de haute compétence, permettant à la fois la concentration de matériel

médical lourd (économies d’échelle et rendement croissant) et la fourniture

diversifiée des soins de qualité à la fois aux urbains et aux ruraux et aux pauvres

comme aux riches.

Toutefois, l’amélioration de l’équité dans l’offre des soins exige également la

correction des insuffisances actuelles dans le domaine de la hiérarchisation des

soins et de la complémentarité entre les différents niveaux de la pyramide sanitaire.

Aussi, une réflexion approfondie devrait-elle être menée à partir du point d’entrée

du malade dans le système, au niveau de son itinéraire thérapeutique, avec la mise

en place d’une codification plus élaborée de l’accès aux soins de haute technicité.

Ce qui pose la question de la gouvernance de l’ensemble des composantes du




82

système national de santé et de l’amélioration de son encadrement humain,

technologique et gestionnaire par les différents profils de professionnels de santé.

Dans ce cadre, la formation et la gestion des ressources humaines constituent un

défi majeur. D’une part, il y a de nombreuses améliorations à apporter au niveau

des différents profils de professionnels de santé pour transformer le système dans

son ensemble et d’autre part, aucune réforme n’est envisageable sans une politique

judicieux des ressources humaines élaborée en adéquation avec les besoins

sanitaires des populations concernées.

Dès lors l’encadrement du système de santé passe nécessairement d’un côté par la

définition des profils de professionnels de santé à même d’assumer les fonctions de

soins et de services spécifiques à la santé et de l’autre par l’estimation des besoins

globaux prévisionnels en matière de soins de santé et ce sur la base d’une

planification stratégique permettant de fixer les besoins en formation et de maîtriser

dans le temps l’offre et la demande selon une programmation pluriannuelle.

Cette approche permettra dans un premier temps de planifier la résorption desdéficits actuels, tout en fournissant au décideur les instruments de correction des

disparités spatiales et sociales enregistrées en matière de prestations de soins et de

la santé.

L’élaboration d’un schéma régional d’organisation et de structuration de la carte

sanitaire pourra être l’outil le plus approprié pour permettre au Ministère de la

Santé de jouer son rôle de régulateur dans la planification et la répartition des

ressources humaines et matérielles à l’échelle de l’ensemble du système sanitaire et

du territoire national.

Dans un souci de maîtrise des coûts et de viabilité à la fois de la couverture

médicale et de la réforme hospitalière, une telle perspective suppose en parallèle

l’instauration d’une politique du médicament économiquement efficiente et

socialement solidaire.




83

Car, le médicament est un élément stratégique à la fois de la demande et de l’offre

des soins et donc du financement du système de santé.

C’est une composante spécifique qui ne peut pas obéir uniquement aux seules

règles du marché, mais plutôt à une politique pharmaceutique nationale se fondant

sur des principes de disponibilité, d’accessibilité, de qualité et de sécurité sanitaire.

Si ces réformes incitent les décideurs, les partenaires économiques et sociaux et les

acteurs politiques à se mobiliser pour accélérer le rythme de la mise à niveau du

système national de santé, elles invitent aussi et surtout à mener une réflexion

stratégique et à engager un débat national sur le nouveau rôle et les missions

futures du Ministère de la Santé, que seule l’élaboration d’une Charte Nationale de

la santé permettra d’en définir le cadre institutionnel, la nature et les orientations

fondamentales.

Mais au-delà de ces considérations d’importance, la vraie problématique que

soulève la mise à niveau du système national de santé est beaucoup plus profonde.

Elle est d’ordre stratégique et sociétal.Elle se résume autour de la question suivante :

Quel système de santé et quelle médecine voulons-nous pour le Maroc de demain?

Ce qui interpelle toutes les composantes de la Collectivité Nationale autour deschoix suivants :– Comment concilier entre une médecine libérale et une médecine publique et entrel’assurance et l’assistance?– Comment concilier entre le choix libre du malade de son médecin et unerégulation publique du système national de couverture médicale?

– Quelle politique du médicament mettre en place et comment réduire lesdépenses de santés aujourd’hui excessives?– Quelles modalités appropriées de tarification des médicaments, du matérielmédical et des actes médicaux mettre en place pour concilier entre la qualité et lecoût des soins et entre le coût des soins et le pouvoir d’achat du malade?– Quelle formation et quels médecins former demain?– Et enfin, quelles formes de contrôle mettre en place pour réguler l’activité desgrands réseaux transnationaux producteurs de médicaments et de matériel médical




84

afin de garantir une veille et une sécurité sanitaires à l’échelle de notre territoirenational?

Tels sont les grands défis la politique nationale de santé du Maroc de demain etc’est dans ce cadre que se situent les vrais enjeux des choix futurs de la collectiviténationale en matière médicale. (20)


Chapitre III: Les enjeux futurs de la société civile marocaine :

A/ : Les défis de la mondialisation:

A l’aube du troisième millénaire, le Maroc fait face à des enjeux majeurs de natureà peser sur les performances de son développement dans l’avenir. Il s’agit,

notamment, des impératifs de l’ouverture économique qui imposent une forte

réactivité de son appareil de production et des acteurs économiques et sociaux, des

impacts de sa transition démographique, de l’incontournable réforme de son

système d’enseignement et de formation ainsi que de la nécessaire amélioration du

Développement humain.

Tous ces enjeux impliquent une refonte profonde des structures économiques et de

production du pays, en particulier du secteur agricole

1/ Transition démographique:(1)

La transition démographique que connaît le Maroc s’opère dans un contexte de

transition politique, culturelle, sociale, économique et technologique. Ce contexte

est de nature à amplifier l’impact des changements démographiques et les

exigences de la demande sociale, aussi bien sur le marché du travail que sur les

besoins des populations. Cette transition démographique est marquée par la baisse

continue du taux d’accroissement de la population qui est passé de 2,06% entre

1982/1994 à 1,4% durant 1994/2004, la diminution de la part des moins de 15 ans,

l’élargissement significatif de celle de la tranche d’âge 15/59 ans et l’augmentation

continue de celle des personnes âgées de 60 ans et plus. Cette évolution aura, à




85

l’évidence, des répercussions importantes sur les besoins sociaux et sur les

différents secteurs de l’économie nationale, particulièrement en matière d’emploi et

de protection sociale.

(1)HCP, Croissance économique et développement humain, Éléments pour une planification

stratégique2007-2015, Juin 2007.

La transition démographique constitue l’une des dimensions fondamentales qui

impacteront les tendances lourdes du Maroc dans le futur.

Les changements démographiques poseront des défis au niveau des problématiques

en termes notamment de la nature et des rythmes de la croissance économique, dela valorisation et de la mobilisation des ressources humaines et de la protection

sociale d’une population qui sera marquée par le phénomène du vieillissement.

La transition démographique peut constituer aussi une aubaine pour notre pays si

son potentiel de force de travail et de créativité est suffisamment valorisé et mis à

contribution.

Face à cette population grandissante et à ses exigences en matière d’emploi et desatisfaction des besoins, l’accélération de la croissance économique, pour aller au-

delà des tendances enregistrées jusqu’à présent est, à cet effet, un impératif majeur.

Cette accélération de la croissance, aussi nécessaire et impérieuse soit-elle, est

cependant loin d’être suffisante, si elle n’est pas en mesure, d’assurer la résorption

de la pauvreté et de la vulnérabilité et l’atténuation des disparités sociales et

régionales ainsi que d’ouvrir la voie à l’avènement d’une société plus solidaire.

Le développement humain, notamment la valorisation du potentiel de travail et de

créativité et la lutte contre les mécanismes de reproduction des facteurs de la

vulnérabilité sociale devront être placés au cœur même des stratégies de croissance

économique.

C’est dire l’importance, à cet égard, de la nécessité d’assurer l’accessibilité aux

services sociaux de base aux populations démunies, parallèlement à la mise en




86

œuvre d’une politique économique favorable à la création d’emplois.

Cette transition démographique intervient alors que le Maroc est confronté à une

forte accélération de la mondialisation dont les effets impliquent des changements

profonds dans le mode de gestion de son économie et sa gouvernance.

B/ Ouverture sur le marché mondial:(2)

Depuis le milieu des années 80, le Maroc a entamé la libération de son commerce

extérieur avec la suppression des listes de produits soumis à des restrictions

quantitatives, la réduction des tarifs douaniers et la simplification des procédures

pour le commerce extérieur. Il a par ailleurs signé des accords de libre échange

avec des partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

Il est ainsi entré progressivement dans la globalisation, s'adaptant tant bien que mal

à ce contexte.

Aujourd'hui, le Maroc est confronté à une accélération brutale de la mondialisationet les effets de celle-ci conduiront, sans doute, à des changements profonds.

La mise en application des accords commerciaux exercera une pression, de plus en

plus intense, sur le tissu productif, en raison de l’accentuation de la compétition

aussi bien sur les marchés extérieur qu’intérieur.

S’ouvrir les portes du futur et s’insérer dans les chaînes de valeurs au niveau

international et dans l’économie du savoir sont conditionné par le développement

de tous les compartiments du système éducatif.

L’économie marocaine sera confrontée aussi à l'agressivité des partenaires

commerciaux, aux fusions d'entreprises, à la montée en puissance de nouvelles

technologies, à la mise en réseau des systèmes économiques et à la forte demande

pour les compétences appelées à structurer et à édifier l'économie du savoir.

La libéralisation va changer de vitesse. Les pressions rendent les changements




87

inévitables, qui seront, vraisemblablement, subis, avec toutes leurs conséquences.

(2) Le HCP a organisé deux forums sur la géostratégie (8 et 9 avril 2005) et sur l’Économie

Monde (22 et 23 avril 2005). Ces forums ont traité des grandes tendances de l’économie

mondiale ainsi que des groupements régionaux.

Les attitudes seront à peine réactives, on s'adaptera comme on le pourra mais sans

pouvoir agir sur les facteurs clés. Ces changements pourront, au contraire, être

maîtrisés grâce à des marges de manœuvre que l'on aura su se doter à temps pour

éviter les effets les plus négatifs et pour mieux tirer profit des nouvelles

opportunités.

Ces changements pourront aussi être le résultat d'un comportement offensif et

proactif, auquel cas, cela signifie que des stratégies et des réformes devraient être

mises en œuvre avec suffisamment d'anticipation dans le cadre d’une vision à long

terme des objectifs de développement.

C/ Développement humain:

Bien que le Maroc soit actuellement un vaste chantier de réformes politiques,

économiques et sociales, il continue d’accuser des déficits considérables, en

matière de développement humain, qui représentent des menaces pour sa cohésion

sociale.

Ces déficits sont particulièrement ressentis au moment où le Maroc entre de plein

pied dans la mondialisation et est confronté aux exigences de la compétitivité et lesmétiers sont de plus en plus fondés sur la connaissance et sur une exigence de

formation continue tout au long de la vie.

Le potentiel d'accélération des composantes du développement humain, constaté

ces dernières années, se trouve entravé par le rythme lent des indices de la

scolarisation, de l’alphabétisation et de la persistance de nombreux problèmes qui




88

handicapent la réalisation d’un développement humain durable.

Dans ce cadre, les enjeux en matière d’éducation et de formation sont importants,

en particulier, en matière d'alphabétisation et de contenu de l'enseignement. La

double contrainte, démographique et internationale fait de la réforme du système

d’éducation et de formation un impératif catégorique. La jeunesse marocaine qui

constitue une part importante de la population, reste handicapée par l'inadaptation

et l'insuffisance des connaissances qu'elle reçoit et se trouve mal préparée aux

exigences du nouveau contexte globalisé, notamment en matière de compétitivité.

L’enjeu majeur du Maroc pour les années à venir est la mobilisation des moyens et

des ressources pour valoriser son capital humain.

Les progrès dans ce domaine dépendent en définitive des réformes qui pourront

être impulsées dans la société et dont la réussite est conditionnée par la

participation de tous les acteurs économiques et sociaux.

Le deuxième enjeu est lié à la réduction des disparités sociales et à l’exclusion.

L’appréhension du phénomène doit être traitée dans une dimension plus large,tenant compte des privations de capacités élémentaires, de chances d’accessibilité

et de réussite, de choix et d’opportunités, plutôt que d’une simple faiblesse des

revenus.

D/Les obligations de la société civile:

L’un des faits sociaux les plus saillants au cours des deux dernières décennies est

constitué par l’émergence et le développement de la société civile.

Dans beaucoup de pays, elle s’est érigée en mouvement. Dans beaucoup de pays,

elle est devenue un acteur incontournable pour toutes les grandes décisions qui

engagent l’avenir d’une nation car elle dispose de moyens de pression que les

pouvoirs publics ne peuvent ignorer.

Au Maroc la société civile n’a pas encore investi de façon significative les champs

politique et économique. Elle est en devenir et on peut espérer que dans l’avenir le




89

poids de la société civile se fera sentir et qu’elle pourra apporter sa contribution à la

solution des grands problèmes nationaux.

En tant que telle, la société civile n’a pas un engagement partisan. Elle pourra

enrichir le débat et louer le rôle d’arbitre entre les autres acteurs de la scène

nationale.

Les pouvoirs publics doivent mettre à contribution la société civile au stade de la

réflexion et au stade de l’établissement de la charte nationale pour le

développement de notre pays.

Le défi de la mondialisation, le lancinant problème du chômage et particulièrementcelui des jeunes diplômés, la généralisation de l’enseignement tant au primaire, ausecondaire et dans le supérieur, l’analphabétisme qui affecte 60% de la populationde notre pays, la lutte contre la misère, les maladies et l’habitat insalubre, le bien-être matériel, culturel et social d’une population sans cesse accrue, cet ensemble decontraintes doit conduire les différents acteurs de la charte nationale pour ledéveloppement économique au Maroc à apporter leurs concours à l’œuvreentreprise.

Une nouvelle ère s’ouvre pour notre pays. Celle-ci aura pour corollaire plus dedéveloppement, plus de prospérité, plus de travail, plus de santé, plus de logements,plus de paix sociale, plus d’éducation et plus de poids dans les relationsinternationales.

Alors oui on pourra répondre à l’interrogation. Le Maroc aura sa place dans lacommune des nations. (20)




90

(20)Quelle place pour l’économie marocaine à l’aube du troisième millénaire ? "Bladi.net",

Edité par Afrique-Orient en 2002.

B/ Les défis de la situation socioéconomique actuelle du Maroc.

1 / LES SCENARIOS POUR 2007-2015:

Conscient de ces défis, à la veille d’une nouvelle législature et conformément à la

volonté royale d’inscrire le processus du développement humain dans la durabilité,

une analyse économique en relation avec ce processus, à moyen terme, a été

conduite et a abouti à la construction de trois scénarios structurant les stratégies et

les options pour le développement économique et social à l’horizon 2015.(1)

Le scénario de l’émergence, s’appuyant sur les réformes économiques et la

valorisation du capital humain, constitue la voie privilégiée vers un développement

humain durable.

Cependant, deux autres scénarios restent envisageables : le premier qui donnerait la

priorité à l’efficience économique à travers des réformes libérales accélérées, mais

avec un développement illusoire ; le second serait celui de l’essoufflement de la

dynamique actuelle.

1.1/le scénario de l’émergence: L’option de développement en phase avec le projet de société dont les contours

sont tracés par Sa Majesté le Roi, s’appuie sur une approche mettant en oeuvre

simultanément les chantiers de développement humain et une politique économique

efficiente.

Elle est soutenue par une grande adhésion des acteurs de développement, traduite




91

en un engagement collectif et confortée par la stabilité du cadre institutionnel, pour

créer un climat de confiance générale. Cette voie est la seule susceptible de

permettre l’émergence économique et l’édification d’une société solidaire, moderne

et ouverte sur le monde.

(1)HCP, Croissance économique et développement humain, op, cit.

L’engagement collectif est d’autant plus primordial qu’il reste encore un retard

important à rattraper en matière de développement humain. Les déficits multiples

constituent un passif lourd susceptible de compromettre, à tout moment, l’effort deredressement. Face à ce risque, les réformes devraient être échelonnées dans le

temps suivant un agenda qui engage tous les acteurs de développement. L’Etat est

appelé, dans ce cadre, à jouer pleinement le rôle de régulation et de pilotage du

développement humain.

Le scénario de l’émergence suppose, en outre, l’adoption d’une démarche

d’ouverture sur l’économie internationale selon un agenda maîtrisé et progressif avec une diversification des partenaires. Cette démarche privilégie une coopération

internationale axée davantage sur le transfert du savoir-faire

Il est sous-tendu également, en plus du renforcement des activités intégrées dans

l’économie internationale, par une meilleure intégration intersectorielle afin de

créer le maximum de synergie et par une mise à niveau des secteurs disposant d’un

potentiel de croissance future.

Ce scénario envisage ainsi un nouveau partage des responsabilités entre les acteurs

de développement et se veut porteur d’une société dynamique et solidaire pour

préparer les conditions d’une croissance forte et durable au-delà de l’horizon 2015.

Ce partage permet une prise en charge plus équilibrée des problématiques de

développement économique et social, notamment l’éducation, la santé et les filets

de sécurité.




92

Dans ce cadre, des efforts accrus sont à consacrer pour l’insertion des pauvres dans

le processus de valorisation du capital humain (éducation, formation et santé). Dans

cette optique, une réforme profonde du système d’éducation et de formation dans

toutes ses composantes s’avère incontournable pour relever le niveau de sa qualité,

d’assurer son adéquation avec son environnement socioéconomique et d’éliminer

ses incohérences structurelles. Elle permet, ainsi, une insertion plus facile des

jeunes dans le marché du travail et une mobilité intersectorielle et internationale.

La réforme de l'éducation et de la formation devrait s’articuler, principalement,

autour de trois volets :

• La généralisation de l’enseignement et l’amélioration concomitante de sa qualitéet de ses performances ;• La réalisation d’une cohérence structurelle du système selon deux niveauxcomplémentaires : une intégration interne du système et son ancrage à sonenvironnement socioéconomique ;• La modernisation des procédures et des méthodes de gestion et de pilotage dusystème.

Cette réforme implique, en fait, l’adoption de politiques prenant effectivement en

considération les facteurs démographiques, sociaux, économiques et culturels qui

agissent sur l’environnement de l’école.

Le financement du secteur devrait s’appuyer sur une plus grande participation des

couches nanties de la population aux frais d’enseignement et de formation et une

contribution plus active du secteur privé dans ce domaine.

En matière de santé, bien que les réflexions sur le financement constituent lemoteur de la réforme du système, les modifications profondes de l’organisation

sanitaire, au niveau périphérique comme au niveau hospitalier, amélioreraient la

performance et l’adéquation de l’offre de soins aux besoins de la population et

renforceraient la mise en œuvre de la couverture médicale de base.

L’élargissement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) renforcerait, à cet




93

égard, les mécanismes de financement contributif fondé sur les cotisations et

atténuerait les problèmes d’accessibilité. Les ressources financières publiques

devraient, ainsi, s’orienter vers les prestations de santé prioritaires et socialement

rentables en termes d’état de santé global de la population.

Dans le même ordre d’idées, la priorité est à donner à un meilleur ciblage des

actions des pouvoirs publics dans le domaine des subventions alimentaires et dans

ceux où se place la lutte contre la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion, notamment les

petits projets et le recasement des bidonvillois. La réalisation de cet objectif passe

également par une plus grande responsabilisation des acteurs locaux du

développement, considérant les pauvres à la fois comme les bénéficiaires et les

acteurs premiers de la lutte contre la pauvreté.

Globalement, le scénario de l’émergence qui dégage un taux d’investissement aux

alentours de 31% en moyenne annuelle et une croissance économique de l’ordre de5,5% avec une accélération en fin de période (6,3% durant 2011-2015), s’inscrit à

long terme dans la durabilité. Les activités non agricoles enregistrent un rythme de

croissance de près de 6% (6,6% durant 2011-2015).

Le taux de chômage reste élevé au début de cette période en raison, d’une part du

rythme de la croissance économique encore modéré lors de la première phase, et

d’autre part, du fait que les programmes de promotion de l’emploi, qui seraient

adoptés, nécessitent une période relativement longue pour produire tous leurs

effets.

Néanmoins, le taux de chômage emprunterait une tendance à la baisse vers la fin de

cette période pour se situer à moins de 10%26 en 2015 et à des niveaux inférieurs

au-delà de cet horizon, grâce à l’effet de durabilité de la croissance. Les

populations démunies sont rigoureusement ciblées, d’où l’efficacité des




94

programmes de lutte contre la pauvreté ramenant alors son taux à moins de 8%

contre 14,3% en 2004. (2)

(2) HCP, Croissance économique et développement humain, op,cit.

Le ciblage et le partage des charges du développement social avec les autres

partenaires se traduisent par un allégement de la pression sur le budget de l’Etat

dont le déficit est contenu à moins de 2,5% du PIB au terme de 2015.Dans cette option, le secteur agricole entame sa transition vers une agriculture

plurielle valorisant ses diverses dimensions : économique, sociétale et

environnementale et connaît une augmentation significative de sa production au-

delà de 4%.

S’appuyant sur ses avantages comparatifs (l’eau, les produits et les terroirs), il saisit

les opportunités offertes dans le cadre des engagements internationaux grâce à la

co-existence d’une agriculture performante et compétitive avec une agriculture

familiale traditionnelle et une agriculture de terroirs.

En effet, ce scénario prend en compte l’ouverture et la libéralisation mais en en

l’ouverture et la libéralisation mais en en gérant la progressivité et en encadrant les

risques de déstabilisation par une transition progressive mais déterminée vers une

économie rurale diversifiée.

Le processus d’ouverture, maîtrisé, est accompagné de réformes importantes pour

réussir la mise à niveau agricole et rurale en tenant compte de la diversité des

problématiques et des enjeux. Les protections commerciales évoluent

conformément aux accords de libre échange déjà signés et aux évolutions de la

libéralisation convenue dans le cadre multilatéral. La mise à niveau agricole se

concrétise par l’évolution des structures d’exploitations et des spécialisations et par




95

des gains de productivité, mais aussi de qualité pour satisfaire les exigences de la

distribution et des marchés à l’export.

L’objectif est de permettre au plus grand nombre possible d’agriculteurs

commerciaux de prendre rang dans la mondialisation. Cette mise à niveau permet

une prise de relais progressive du développement par les producteurs et leurs

organisations professionnelles.

Les principes fondamentaux de cette mise à niveau sont la requalification des

ressources humaines, l’animation et l’équipement social du monde rural, la

reconnaissance de la dimension multifonctionnelle de l’agriculture et du potentiel

rural, la mobilisation et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs ainsi que la

diversification des activités économiques et des stratégies et politiques agricoles.

La profession est encouragée par l’État à développer des produits de qualité et une

agriculture de terroirs à forte valeur ajoutée, notamment dans les zones de

montagnes et les oasis.

1.2/- Le scénario de l’efficience économique prioritaire:

Dans ce scénario, un train rapide de réformes économiques d’envergure, de nature

libérale, est mis en œuvre, dans la logique d’une grande intégration à l’économie

mondiale. Cependant, la priorisation de l’efficience économique ne peut être

envisagée qu’au prix d’un développement humain insuffisant pour résorber les

déficits accumulés.

L’État joue essentiellement un rôle de régulation et veille à l’instauration d’unclimat d’affaires favorable à l’initiative privée et au développement des

mécanismes du marché. Il continue à prendre en charge l’essentiel des mécanismes

du marché. Il continue à prendre en charge l’essentiel du développement social, ce

qui est insuffisant pour faire face aux déficits en matière de développement humain.

Ce scénario engendre le renforcement du processus de spécialisations dans les




96

industries et les services qui s’intègrent essentiellement avec les économies des

pays développés. (3)

L’agriculture tirée par les filières les plus compétitives, connaît une croissance

de l’ordre de 4% en moyenne alors que les autres activités de l’économie nationale

restent à la marge du développement.

(3) HCP, Croissance économique et développement humain, op, cit.

Globalement, l'investissement brut se situe selon, ce scénario, à 32,1% du produit

intérieur brut (PIB) en moyenne annuelle durant la période 2007-2015, soutenu par

la réalisation de grands projets d’infrastructure qui répondent aux exigences des

investisseurs et par le flux conséquent des investissements privés étrangers,

favorisés par un renouveau du climat des affaires.

Dans ce contexte, la croissance économique pourrait se situer à près de 6,4% en

moyenne annuelle durant cette période. Elle serait tirée essentiellement par les

secteurs non agricoles qui réalisent un rythme de l’ordre de 7%.

Cette croissance, bien que élevée, aurait une faible teneur en emploi puisqu’elleserait le résultat des activités capitalistiques s’appuyant sur une main d’oeuvrequalifiée.

Elle serait accompagnée, ainsi, de fortes tensions sur le marché de l’emploi pour la

main d’oeuvre non qualifiée et partant d’une faible diffusion des fruits de la

croissance. En effet, les activités traditionnelles, laissées à la marge du

développement, libéreraient fortement la main d’oeuvre banale (qui constitue

actuellement 90% de la population active occupée) incapable de s’insérer dans

l’activité économique nationale en raison du processus d’intensification

technologique favorisant l’utilisation des qualifications répondant aux exigences du

marché de travail. Les pertes d’emplois pour les actifs de faible niveau de

formation ne seraient pas compensées par la création d’emplois qualifiés induite

par le développement des activités modernes.




97

De manière générale, ce scénario se traduirait par des créations nettes d’emploi

légèrement inférieures à la moyenne de 200 milles emplois par an, observée durant

les années antérieures, ce qui serait insuffisant pour répondre à une demande

additionnelle en augmentation continue sous l’effet de la transition démographique.

La hausse du taux d’activité féminine et l’exode rurale qui pourrait s’accélérer,

étant donnée le potentiel de main d’oeuvre rurale en situation de sous emploi,

aggraveraient davantage le déséquilibre du marché de l’emploi et le taux de

chômage dépasserait ainsi 16% au terme de 2015.

Ces impératifs du marché du travail sont de nature à accentuer le dualisme du

système éducatif, en faveur d’une formation assurée par le secteur privé répondant

aux exigences de meilleures qualifications et dont bénéficieraient essentiellement

les ménages aisés.

Quant au système éducatif public, il reste caractérisé par la persistance des

problèmes de cohérence structurelle, de faibles taux de rendement interne et un

faible ancrage dans son environnement économique.De même, dans le domaine sanitaire, l’État continuerait à assurer un service public

minimal, en deçà des standards internationaux. En parallèle, le secteur privé

offrirait des services de grandes qualités, dont l’accès serait limité aux couches

aisées.

L’accentuation du chômage engendrerait des pertes de revenus pour une part

importante de la population, aggravant ainsi la vulnérabilité et la pauvreté de

plusieurs pans de la société. Ceci serait accentué davantage par la concentration des

fruits de la croissance économique chez les détenteurs de capitaux et chez les actifs

hautement qualifiés.

Ainsi, l’accentuation des écarts séparant les classes des ménages en matière des

distributions de revenus, conjuguée au creusement des inégalités sociales engendré

par le dualisme du système éducatif, augmenterait la pauvreté, dont la dynamique




98

simulée dans ce scénario se caractériserait, en fait, par deux effets opposés. D’une

part, la croissance économique forte de 6,4% en moyenne annuelle durant la

période 2007-2015, induirait une baisse de la pauvreté. (4)


D’autre part, les pertes d’emploi excessives pour la main d’oeuvre banale, la

concentration des revenus chez une partie de la population et le creusement des

inégalités sociales, notamment en matière d’éducation et de formation, se

traduiraient par une augmentation de l’indice de Gini (accentuation des inégalités),

qui devrait neutraliser l’effet positif de la croissance économique forte et même

d’aggraver la pauvreté.La prise en considération de toutes ces dynamiques, sur la

base des paramètres dégagés de l’étude thématique « Inégalité, exclusion sociale et

pauvreté au Maroc »(5), montre que les effets de l’accentuation des inégalités

l’emporteraient sur ceux de la croissance économique, et par conséquent lapauvreté s’accroîtrait pour atteindre environ 17% de la population au terme de

2015.

1.3- Le scénario de l’essoufflement:

Dans ce scénario, la dynamique actuelle qui s’inscrit dans la voie de l’émergence,

risque, si elle n’est pas confortée par des réformes économiques efficientes et bien

agencées, de connaître une inflexion dans le futur. Une insuffisante mobilisation

des acteurs et une cadence lente de mise en oeuvre des réformes engendreraient, en

effet, des risques d’essoufflement de cette dynamique, pouvant être amplifiés par

une conjoncture internationale éventuellement défavorable.

Ce scénario est caractérisé par une ouverture sur l’économie internationale lente

gérée par des accords partiels et orientée essentiellement vers l’Union Européenne




99

sans, toutefois, aboutir à une réelle intégration dans cet espace. Les réformes

économiques prises, à cet égard, sont essentiellement liées aux exigences de ces

accords. Dans ce contexte, l’État continue à protéger certains secteurs traditionnels

jugés sensibles pour des considérations sociales.

(5)Étude thématique réalisée par le HCP en 2006, dans le cadre de la réflexion prospective Maroc 2030

Sur le plan économique, ce scénario est sous-tendu par la poursuite des chantiers

structurants d’envergure déjà entamés en matière d’infrastructures économiques de

base et touchant tous les domaines socioéconomiques, notamment, les ports, lesautoroutes, les zones touristiques etc. Cet élan serait piloté par des institutions

publiques dynamiques et soutenu par les investissements extérieurs.

Ainsi, le secteur public resterait le pilier central de ce dynamisme, étant donné

l’insuffisante mobilisation des autres acteurs nationaux de développement autour

des réformes profondes visant l’instauration d’une réglementation moderne,

susceptible de créer un climat propice à la relance économique.Dans la logique de ce scénario, les investissements représenteraient environ 30%

du PIB en moyenne annuelle durant la période 2007-2015, tirés essentiellement par

le secteur public ainsi que par les investissements extérieurs.

Malgré ce dynamisme, la croissance économique qui en découlerait est limitée, de

près de 4% au début de la période 2007-2015, et suivie d’une décélération vers la

fin en raison de l’essoufflement qui risque d’être engendré par les rigidités aux

réformes de fond(6)

A cet effet, les politiques sociales menées, en dehors d’actions en profondeur

entreprises dans un cadre de partenariat public-privé et d’appropriation collective,

continueraient de manquer d’efficacité. Ainsi, en matière d’éducation, la mise en

oeuvre des réformes poursuivie au même rythme que celui des dernières années, ne

serait pas de nature à améliorer le rendement interne, la cohérence structurelle du




100

système et son ancrage dans son environnement économique. Dans ce scénario, si

la transition démographique favorise la généralisation de la scolarisation au

primaire, l’enseignement post primaire resterait, quant à lui, à des niveaux de

fréquentation inférieurs à ceux des pays de même niveau de développement.


Dans le domaine sanitaire, les tendances en matière d’offre de services de santé

montrent qu’avec le rythme actuel d’encadrement et de couverture en infrastructure

sanitaires, une amélioration des indicateurs d’accessibilité et d’encadrement estenvisageable, mais sans pour autant atteindre les normes de référence établies par

l’Organisation Mondiale de Santé. Sur le plan du financement, la dépense globale

de santé est appelée à croître significativement, sous l’effet de la croissance de la

demande en soins de plus en plus coûteux, en liaison avec le vieillissement et le

changement déjà amorcé de la structure de la morbidité

Sur un autre registre, les faiblesses en matière de développement social seraientaccentuées par l’insuffisance des créations d’emplois limités à environ 250 mille

par an dans ce scénario, face à une demande additionnelle, en accroissement

substantiel sous l’effet de la transition démographique. En conséquence, le taux de

chômage national se maintiendrait au-delà de 17%. Le secteur des services,

principal employeur dans le milieu urbain, qui devrait symboliser le processus de

tertiarisation de l’emploi au Maroc, se développerait avec la sous-utilisation de la

main d’oeuvre et l’extension des activités informelles.

Le développement du secteur des services ne reflètera pas une réallocation des

ressources dans le sens de la recherche d’une profitabilité plus élevée et donc une

augmentation de la production, mais plutôt le refuge d’une main d’œuvre

abondante qui n’arrivera pas à intégrer les secteurs organisés.

Dans ce cadre, la réduction des inégalités et de la pauvreté resterait limitée. En




101

effet, ce scénario suppose que la politique de redistribution ne connaisse pas de

changements majeurs, que l’INDH et les politiques futures de développement

parviendraient à stopper les inégalités en termes relatifs, à alléger progressivement

les conditions sociales de vie dans les milieux pauvres et à engendrer, à inégalité

constante, une baisse lente de la pauvreté et de la vulnérabilité.

Ainsi, le taux de pauvreté serait réduit à prés de 12%(7).

L’analyse de l’évolution de l’économie nationale et du développement humain

montre que, globalement, le Maroc a connu des progrès indéniables sur la voie de

la construction d’un Etat moderne qui s’investit dans la réalisation d’un projet de

société démocratique et ouverte sur le monde. Mais, dans cette marche vers

l’insertion positive dans la mondialisation, le pays affronte de multiples défis issus,

non seulement de cette ouverture mais, surtout des problématiques structurelles

d’un pays en transition. Le Maroc s’est engagé, depuis quelques années, dans unetransition dont les implications ont notablement affecté le rythme des progrès

enregistrés. Cette transition protéiforme, qui est en train de structurer, à la fois,

l’économie, la société et le cadre naturel, est d’autant plus importante que le pays a,

à peine, entamé la phase de sa maturation sur le plan économique, démographique

et social.

Existe-t-il une société civile au Maroc ? Une transition politique est-elle vraiment en train de seproduire au royaume alaouite ? Certains analystes indiquent justement que si quelque chosebouge aujourd'hui au Maroc, il s'agit bien de la société civile.

7) HCP, Croissance économique et développement humain, op, cit.




102

La mobilisation locale s'inscrit dans une nouvelle perspective d'un nouveau

paradigme en émergence qui permettrait de repenser la division du travail et

l'ensemble d'interactions entre l'État

, le marché et la société civile. Du surcroît, la

définition ou la production de l'intérêt général n'apparaissent plus comme de seul

ressort de l'acteur public, mais l'affaire d'une panoplie d'acteurs, dont ceux issus de

la société civile, dans le cadre d'objectifs partagés collectivement.

Au Maroc, avec le lancement de l'INDH, une nouvelle approche de la gestion

locale s'impose valorisant les spécifités de chaque terroir et mettant l'accent sur lerôle participatif de tous les acteurs présents sur le terrain. L'INDH, met l'accent sur

le rôle du capital humain et social dans la mise en place de projets de

développement collectif. C'est dans cette optique que la référence commune peut

contribuer à renforcer la coordination entre les acteurs locaux pour la réussite de

l'initiative.

Ceci dit, la mobilisation s'avère importante, sinon un facteur déterminant pour lasociété civile ainsi que pour les autres acteurs locaux pour assurer une bonnegouvernance sociale. Ce qui signifie, qu'on est tous mobilisé pour le développementsocial de notre pays (partir du local pour arriver au global).

C'est aussi que souligne Paul houée, le développement local est une démarcheglobale de mise en mouvement et en synergie des acteurs locaux pour la mise envaleur des ressources humaines et matérielles d’un territoire donné, en relationnégociée avec les centres de décision des ensembles économiques, sociaux,culturels et politiques dans lesquels ils s’inscrivent. » (1)

Conclusion Générale




103

(1) le développement local au défi de la mondialisation » - Paul Houée - L’Harmattan – 2003.

Or, pour réussir cette mobilisation locale, il faut s'intéresser au dialogue entre les

acteurs. Cette idée rejoint celle de Franci

s Delpérée, qui ajoute que la gouvernance

implique le dialogue.

Son message ne peut être unilatéral. Il ne peut être intermittent. S'il se veut

démocratique, il doit répondre à plusieurs conditions. Il doit fonctionner

régulièrement et non sporadiquement. Il doit s'intéresser aux choix importants de

société et pas seulement aux questions de gestion courante. Il doit préserver les

rôles de chacun, sans provoquer la confusion des pouvoirs.

Or; Comment peut-on concevoir un développement local réalisé par la population

et pour la population en présence de politiciens locaux baignant dans la corruption

comme c'est trop souvent le cas dans les pays du tiers-monde? Dans un même

contexte, comment imaginer que la population locale, en bonne partie analphabète,

puisse vraiment participer à l'ensemble du processus associé à la démarche propre

au développement local? Une telle population, n'étant pas en mesure, par

ignorance, de fournir une véritable contribution n'aura-t-elle pas tendance à faire

confiance aux élites traditionnelles ou aux élus locaux? (2)

Comment assurer l'égalité dans le dialogue? Comment préserver l'objectivité du

message de manière à ne pas le transformer en propagande? Comment s'assurer que les préoccupations des citoyens seront prises en compte sans qu'elles ne soient aussitôt assimilées à des exigences? Comment assurer une démocratie locale?Plusieurs questions se posent.

Néanmoins, il est essentiel de trouver les voies de nouveaux dialogues entre tousceux qui sont concernés par le développement de la société.

(2) Joyal, André : Le développement local : comment stimuler l'économie des régions en




104

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