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IMPÔTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES(CAS DE LA DGI MALI)

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 9

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION GENERALE DU MALI ET DE SON ECONOMIE

13

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE 16

CHAPITRE I : LES DIFFERENTS IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES AU MALI

17

SECTION I : LES DIFFERENTES TYPES D’IMPOTS INDIRECTS ET TAXES DU MALI

17

SECTION II : MODE DE CONTROLE, DE SANCTION, DE PRESCRIPTION, ET DE CONTENTIEUX

30

CHAPITRE II : L’ORAGANISATION DE LA DGI : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

33

SECTION I : LA STRUCTURE ORGANISATION NELLE 33

SECTION II : LES ENJEUX DE LA NOUVELLE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGI

39

PARTIE II : LE NOUVEAU SYSTEME INFORMATISEE ET SON IMPACT SUR L’AMELIORATION DES RECETTES FISCALES

42

CHAPITRE I : LE NOUVEAU SYSTEME INFORMATISEE 44

SECTION I : LES CAUSES DE L’INFORMATISATION : PAMORI 44

SECTION II : EVALUATION FINANCIERE DES REFORMES FISCALES 48

CHAPITRE II : ANALYSES DES RESULTATS 55

SECTION I : SITUATION DES RECOUVREMENTS DES IMPOTS ET TAXES ASSIMILEES

55

SECTION II : LES LIMITES DE L’INFORMATISATION DES IMPOTS 68

CONCLUSION GENERALE 70

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A Mon père Oumar Fambougoury

Et à Ma mère Aminata KONÉ.

L’arbre que vous avez planté commence à donner des fruits ; ce résultat est le votre.

Je vous souhaite longue vie afin que vous puissiez bénéficier du fruit de vos efforts.

A Mes frères :

Boubacar

Ibrahim

Mamadou

Ousmane

Et Mes sœurs :

Mariam

Soungalo

Korotoumou

Ce travail est le résultat de tous les sacrifices que vous avez bien voulu consentir pour moi.

Vos encouragements et conseils m’ont été d’un grand réconfort tout au long de ma formation et de la rédaction de ce travail.

Je vous remercie du fond du cœur.

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REMERCIEMENTS

Je remercie le bon DIEU et son prophète Mohamet (Paix et salut à son âme).

Mes remerciements s’adressent notamment :

A mon père et ma mère pour leurs soutiens moraux et Affectifs.Merci de m’avoir donné la chance de bénéficier d’une bonne formation enpayant mes études depuis le bas âge jusqu’à la fin à l’ESIG.

A Monsieur Dionké DIARRA, Directeur général de la DGI, A mon Encadrant Mr DIALLO Adama, et tous les autres agents de la

Cellule des Affaires générales de la DGI. A Monsieur Omar HJIEJ, Directeur ESIG Fès, A mon encadrant Mr ALLAOUI Azzédine, pour sa disponibilité et son

sens élevé du devoir accompli, Aux corps professoral de l’ESIG Fès dans son ensemble, pour leurs

professionnalismes et pour leurs disponibilités durant ces (04) quatreannées de formation de pointe que je viens d’acquérir et Merci àl’ensemble de l’administration de l’ESIG,

A tout le personnel de la DGI pour l’accueil chaleureux et fraternel quim’a été réservé durant mes 60 jours de stage au sein de la DGI.

Je ne saurais terminer sans exprimer mes sincères remerciements à mesfrères et mes sœurs encore une fois de plus qui m’ont beaucoup encouragéainsi que toutes les personnes citées ci-dessous pour leurs dévouements,leurs soutiens et leurs sympathies : Maïmouna KONE, Maïmouna DIALLO,Halima DICKO, DRAME, DIARRA Kady, Ibrahim M TRAORE,Fatoumata COULIBALY, Aminata TRAORE, Oumar TRAORE, BahNOUMA, Hawa CHERIF, Aldjouma CISSE, Soumy, SOR, et Zin et tous lesmaliens et maliennes de l’ESIG – Fès, au corps professoral de l’ESIG etc.

Je remercie une fois de plus mes parents, mes amis, mes proches et tous ceuxqui de près ou loin, avec qui j’ai passé les meilleurs comme les plussombres moments de ma vie,

A tous, j’exprime ma reconnaissance et mes vivessalutations.

AVANT PROPOS

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L’école Supérieure Internationale de Gestion "ESIG" située à Fès au Maroc, est ungroupe qui est spécialisé dans le domaine de la formation de cadres gestionnairesde haut niveau dans les spécialités :

Finance

Gestion internationale

Informatique

Marketing

La durée de formation est de 4 années ouverte aux titulaires, d’un baccalauréat

scientifique, Economique et littéraire. Le programme est dispensé par des

enseignants très compétents issus du milieu professionnel et universitaire. Il est

basé sur les méthodes pédagogiques Nord Américaines qui ont montré leur preuve

universellement.

Cherchant à répondre aux besoins des entreprises en établissant à l’intérieur de ses

programmes un équilibre entre des assises conceptuelles solides et les bénéfices

d’une formation pratique. C’est suite à ses considérations que chaque étudiant est

tenu d’effectuer de la 1ère année à la 4ème année quatre stages en entreprise qui vont

lui permettre d’atteindre des objectifs entre autres :

□ Mettre en pratique ses connaissances théoriques universitaires et découvrir un

monde professionnel différent ;

□ Se familiariser avec le monde du travail, apprendre le fonctionnement et la gestion

de l’entreprise au quotidien ;

□ S’Initier au sein d’une grande organisation en terme de comportement et

d’aptitude.

Celui de la 4ème année est un stage de perfectionnement, permettant à l’étudiant de

réaliser un projet de fin d’étude en relation avec son domaine de spécialisation, pour

l’obtention d’une double diplômassions :

oLe Diplôme des Études Supérieures en Management de l’ESIG.

oLe Bachelor en Administration de l’Université du Québec à Chicoutimi.

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SIGLES SIGNIFICATIONS

ACDI Agence Canadienne de Développement International

CAGE Cellule des Affaires Générales

CAF Coût, Assurance et Fret

CEDEAO Communauté des Etats de l’Afrique de l’ouest

CGI Code Général des Impôts

DAF Direction Administrative et Financière

DGI Direction Générale des Impôts

ESIG Ecole Supérieure Internationale de Gestion

FAFPA Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle Apprentissage

F CFA Franc des Colonies Françaises d’Afrique

NIF Numéro d’Identification Fiscale

PAMORI Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures

PIB Produit Intérieur Brut

PNB Produit National Brut

SDGE Sous Direction des Grandes Entreprises

SDI Sous Direction Informatique

SDLFC Sous Direction Législation Fiscale et Contentieux

SDOCS Sous Direction Organisation et Contrôle des Services

SIGTAS Standard Integrated Government Tax Administration System

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA Union Economique Monétaire Ouest Africain

LISTE DE FIGURES ET TABLEAUX

LISTE DES DIFFERENTES FIGURES

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Figure 1 : ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, PAGE N°57

Figure 2 : INDICATEUR DE DEVELOPPEMENT HUMAIN, PAGE N° 66

Figure 3 : EVOLUTION DES RECETTES FISCALES DE L’ETAT, PAGE N° 68

Figure 4 : EVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRIBUABLES, PAGE N°70

Figure 5 : AUGMENTATION DES RECETTES FISCALES ET DU PIB, N°72

Figure 6 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE I DU DISTRICT, PAGE N°74

Figure 7 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE II DU DISTRICT, PAGE N°75

Figure 8 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE III DU DISTRICT, PAGE

N°77

Figure 9 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE IV DU DISTRICT, PAGE N°78

Figure 10 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE V DU DISTRICT, PAGE N°80

Figure 11 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE VI DU DISTRICT, PAGE N°81

Figure 12 : SITUATION DES RECETTES SUR LE PLAN NATIONAL DE 1998 A 2005, PAGE N°83

LISTE DES DIFFERENTES TABLEAUX

Tableau 1 : TABLEAU DES BAREMES POUR LE CALCUL DE L’ITS, PAGE N° 30

Tableau 2 : POUR LES REDUCTIONS DE CHARGES DE FAMILLES, PAGE N°31

Tableau 3 : EVOLUTION DU NOMBRE DES CONTRIBUABLES, PAGE N°69

Tableau 4 : AUGMENTATION DES RECETTES FISCALES ET DU PIB, PAGE N°72

Tableau 5 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE I DU DISTRICT, PAGE

N°73

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Tableau 6 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE II DU DISTRICT, PAGE

N°75

Tableau 7 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE III DU DISTRICT, PAGE

N°76

Tableau 8 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE IV DU DISTRICT, PAGE

N°77

Tableau 9 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE V DU DISTRICT, PAGE N°79

Tableau 10 : SITUATION DES RECETTES DANS LE CENTRE VI DU DISTRICT, PAGE

N°81

Tableau 11 : SITUATION DES RECETTES SUR LE PLAN NATIONAL DE 1998 A 2005,

PAGE N°83

INTRODUCTION GENERALE

Le sous-développement, caractéristique des pays du tiers monde, est un

processus évolutif caractérisé par un écart entre les besoins d’un peuple et ses

ressources. Pour mieux les satisfaire, il devient alors une priorité pour les pays

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en développement de sortir du canevas qui les confine dans le rôle de réservoir

à vider et de réduire, voir supprimer l’écart.

Pour ce faire ces pays se tournent vers leurs sources de financement qui sont

traditionnellement les revenus tirés des secteurs économiques à savoir :

Le secteur public : les revenues des domaines de l’Etat ;

Le secteur commercial, industriel et financier : les bénéfices industriel et

commercial, les emprunts et épargnes;

Le secteur foncier

A ceux là s’ajoute les recours aux emprunts et aides.

Pour assurer sa croissance économique et lutter contre la pauvreté, le Mali a

entamé un vaste programme de libéralisation du commerce et de l’industrie. A

part quelques entreprises, toutes les sociétés et entreprises d’Etat ont été

privatisées.

Notre Pays offre des biens publics indispensables au développement

économique et social. Pour la satisfaction des besoins, il assure les dépenses de

fonctionnement des institutions de la république, des ministères, des

ambassades et consulats, des services centraux. Il s’agit des dépenses de

salaires, de fournitures, d’équipements, d’entretien etc. Ces dépenses se

caractérisent par leur permanence et leur augmentation constante.

Vu le besoin d’assumer ces dépenses, la réduction progressive du secteur

public et les contraintes liées à l’obtention des emprunts, le pays est obligé de

s’orienter vers les recettes fiscales du secteur privé.

Mais aujourd’hui, les entreprises maliennes évoluent dans un environnement de

plus en plus complexe et riche en péripétie. Les décisions qui étaient de par le

passé plus faciles à prendre dans un environnement simple et stable, présentent

actuellement plus de difficultés dans un environnement risqué. Ce changement

plus ou moins prévisible démontre la volonté de certaines entités à ne pas

vouloir s’acquitter légalement et par voie d’autorité au paiement correcte de

leurs impôts et taxes pour le bien être de tous, mais plutôt à cherché se faire

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d’importante ressource financière et ne se souciant guère de l’enveloppe fiscale

de leur nation, autrement dit ne s’acquittant pas ou presque plus de leur

obligation citoyenne (qui passe par le paiement de leurs impôts et taxes),

chose que la direction générale des impôts du Mali, tente de s’y pencher.

Pour ce faire, vu cette difficulté à recouvrir ses impôts et taxes normalement la

direction générale des impôts du Mali, s’est fait le challenge d’intégrer une

nouvelle technologie, à savoir le module SIGTAS Système Intégré de Gestion

des Taxes Assimilées et Impôts Indirects.

Ce Défi restent aujourd’hui, un projet, c’est-à-dire une suite d’action délimité

dans le temps afin de produire un résultat bien déterminé, que nous tenterons

d’évaluer dans ce présent mémoire.

Ainsi nous avons voulu nous attarder sur la question suivante comme notre

problématique pour ce mémoire, à savoir : L’Informatisation des impôts et

taxes assimilées est elle un moyen d’augmenter le rendement des impôts et

taxes assimilées ?

A partir donc de notre problématique, nous avons dégagé (03) trois questions

afin de nous faciliter les recherches et de nous évité de nous perdre dans la

rédaction de ce mémoire :

▪ L’informatisation de la chaîne opérationnelle de traitement des impôts et taxes

indirects permettra t-elle de recouvrir plus d’impôts et taxes tout en évitant la

fraude et l’évasion fiscale?

▪ Est-ce que l’informatisation des impôts est une source de mobilisation des

ressources endogène ?

▪ Ce changement de style de gestion lui à t-il été favorable ou pas ?

D’où le thème de notre mémoire « L’Évaluation de la gestion informatisée des

impôts indirects et taxes assimilées : Cas de la DGI Mali ».

Mais avant nous devons souligner que la Direction Générale des Impôts

« D.G.I » est un service public évoluant dans la fiscalité, la c’est-à-dire chargé

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du recouvrement des divers impôts directs et indirects pour le compte de l’Etat

d’une part et d’autre part considéré au même titre que les services de douanes

et du cadastre les principales sources de revenus de l’Etat.

La D.G.I est par ailleurs un service public détenant un savoir faire et une

renommé dans la gestion et le recouvrement des Impôts et taxes. C’est suite à

ces considérations que j’ai opté de passer mon stage de fin d’étude au sein de

cette prestigieuse structure alliant style de gestion moderne tout en respectant

les normes socio-économiques du Mali, et aussi voulant chercher à

m’imprégner personnellement de la situation de perception des recettes fiscales

dans mon pays.

Les objectifs de ce mémoire sont de présenter le nouveau système informatisé

et son impact sur l’amélioration des recettes fiscales, d’exposer et définir ses

spécificités, et enfin faire une analyse des performances du nouveau SIGTAS

depuis son entré en service à la DGI : « Direction Générale des Impôts» du

Mali.

Ce mémoire sera, ainsi structuré en (02) deux grands parties en plus d’un

chapitre préliminaire :

Nous allons dans un chapitre préliminaire présenter le Mali en générale, et faire

une description de son économie basée sur des concepts de managements

traditionnels.

- La première partie sera consacrée à l’aspect théorique. Le chapitre 1er débutera

par la présentation des différentes taxes et impôts au Mali. Le chapitre 2ème

portera sur l’organisation de la DGI.

- La deuxième partie sera consacrée à l’étude d’un cas pratique. Il s’agira, du

nouveau système informatisé et son impact sur l’amélioration des recettes

fiscales. Le 1er chapitre concernera l’exposition de ce nouveau système

informatisé et le 2ème chapitre traitera l’étude et les résultats obtenus appuyés

par des statistiques de la direction générale des impôts.

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Au cours de ce mémoire, les sources d’informations primaires et secondaires

feront leurs apparitions dans les différentes parties de ce travail, dans la mesure

où nous allons utiliser des bases de données, des revues spécialisées, des

journaux, des ouvrages, ainsi qu’à des entrevues et des enquêtes.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Présentation générale du Mali et de son économie :

La République du Mali est une ancienne colonie française devenue

indépendante en 1960. Le Mali est un pays de l’Afrique Occidentale, il est

enclavé au cœur de la zone sahélo Saharienne entre la République du Niger à

l’Est, l’Algérie et la Mauritanie au Nord, le Sénégal et la Guinée Conakry à

l’Ouest, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso au Sud.

Le climat est tropical avec 8 mois de saison sèche. La pluviométrie varie du

Sud au Nord de 800 mm à 150 mm voir 50 m au désert malien. A ce climat

correspondent quatre formations géo climatiques à savoir :

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la savane arborée au Sud et à l’Ouest

la savane herbacée au Centre

la zone Sahélo – sahélienne

la zone Saharienne

Le Mali est peuplée de 13.918.0001 d’habitants dont près de 80% vivent en

milieu rural. Sa capitale est Bamako situé sur le fleuve Niger au flanc des

contreforts des monts Mandingues.

L’économie du pays est dominée par l’Agriculture, l’Elevage, la pêche fluviale

pour 40% du PIB. Ce secteur emploie environ 80% de la population. Il compte

8.000.000 de bovins, 20.000.000 d’ovins – caprins, 600.000 Camelins. Il

produit par an 4.000.000 T de céréales (riz, mil, maïs, tubercules), fruits et

légume, 600.000 T de Coton graine, 350 000 T d’arachide, etc.

Voici quelques indicateurs2 économiques:

o Taux d'inflation (indice des prix à la consommation): 2,6% (2007)o PIB (Produit Intérieur Brut) par habitant: $1,200 (2007)

o Taux de croissance de : 5,4% (2ème dans la zone UEMOA, Après le Burkina Faso) (2007)

o PNB (Produit National Brut): $14.18 milliards (2007)

Le Secteur Minier caractérisé par les mines d’or et de diamant se développe à

l’Ouest et Sud Ouest du pays. La production d’or est actuellement et par ans en

pleine croissance. La recherche pétrolière vient de confirmer l’existence dans

le Tilemsi malien (au nord), d’importants gisements exploitables. Par ailleurs,

le Mali dispose d’importants gisements de phosphate, de calcaire, de marbre,

de fer non exploité.

Le Secteur commercial et industriel est caractérisé par :

un secteur d’importation et de distribution de produits de premières

nécessités et de biens et service ;

1 Source : Ministère de l’Administration Territoriale et Collectivité Locale (MATCL) 20082 Source: CIA World Factbook:2007

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un secteur de collecte, de distribution et ou d’exportation des

productions nationales (or, coton, bétail, céréales, fruits et légumes, etc.…).

L’économie industrielle du Mali est née à la suite de l’indépendance du Pays.

Ce secteur est très jeune et peu développé. En plus des usines d’égrenage du

coton, de rizerie, de sucrerie, de huilerie – savonnerie, de minoterie, les usines

de fabrication ou de montage d’articles manufacturés et biens et services

(Tannerie, Cimenterie, Marbrerie, Montage de Cyclomoteur, Fabrique de

Cigarette et allumette, conditionnement de lessives, vinaigre pèles sèches).

L’ensemble de ce secteur est frappé de plein fouet par les conséquences de la

libre concurrence, l’introduction frauduleuse d’articles et marchandises

similaires.

Les coûts de production très élevés eu égard aux coûts exorbitants

d’acquisition des équipements et services après vente, aux difficultés d’accès

au crédit bancaire et au coût très élevé des banques et du transport en Afrique.

Le tout avec comme corollaire une fiscalité mal maîtrisé ou lésée par la fraude

et l’évasion fiscale enfonçant du coût les recettes budgétaires dans le déficit

depuis plus de (02) décennies.

L’exportation de bétail sur pied est un maillon très important, et actif en

direction des pays voisins : Sénégal, Côte d’Ivoire, Ghana, Cameroun, Togo,

Algérie, etc.

Le Développement du secteur commercial et industriel figure au centre des

préoccupations des autorités et offre de perspectives prometteuses à l’avenir

pour les générations futures.

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PARTIE I : présentation générale

CHAPITRE I : Les Différents Impôts et taxes au

Mali :

L’Impôt se présente en définition, comme étant un prélèvement pécuniaire

(c’est-à-dire numéraire en nature) opéré auprès des contribuables, par voie

d’autorité à titre définitif et sans contre partie en vue de la couverture des

charges publiques.

Ainsi la fiscalité, sert d’outils macro-économiques pour jouer sur des politiques

mais aussi en plus et surtout un moyen de financement du budget de l’Etat.

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Les Impôts Indirects se définissent comme étant des impôts assis sur des

données intermittents, c’est-à-dire portant sur des dépenses et sa perception se

poursuit tout au long de l’année.

Selon le dictionnaire économique ‘’Economica’’, l’impôt Indirect est un impôt

répercuté par le contribuable sur des tiers. L’obligation fiscale résulte donc

d’un événement : le fait générateur (par exemple une vente).

Les contribuables Maliens sont repartis entre deux (02) régimes d’imposition,

il s’agit :

du régime synthétique pour les contribuables ayant un chiffres d’affaires

inférieur ou égale à trente millions et

du régime réel pour ceux ayant un chiffre d’affaires supérieur à trente

millions.

Les contribuables peuvent par option changer de régime.

Ceux inscrit aux réels sont assujettis à deux types d’impôts : les impôts directs

et les impôts indirects.

Dans ce chapitre nous allons traiter les impôts indirects et taxes

assimilées

Section 1 : Les différents types d’impôts indirects

et taxes assimilées :

Ces impôts tirent leur caractères indirects du fait que le contribuable auquel

l’Etat demande de reverser l’impôt « le redevable légal » n’est pas celui qui

supporte réellement l’impôt, il n’est qu’un intermédiaire entre le consommateur

final qui supporte entièrement l’impôt « le redevable réel » et l’Etat.

Au Mali, il existe entre autres (09) types d’impôts indirects :

Ce sont : la TVA ; ITS ; ISCP ; TCA ; TIPP ; TAF ; CF ; TA ; TL

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

NB : l’ITS et la CF sont des impôts directs mais c’est le mode de recouvrement

qui fait d’eux des impôts indirects.

1. La Taxe sur la valeur ajoutée :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est une invention française

s’appliquant aujourd’hui dans près de trente pays, principalement en Europe et

aussi au Mali. C’est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le prix de

vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont exonérées

de la TVA malienne mais subissent la TVA du pays de destination. La banque,

les activités médicales ou le secteur associatif sont exonérés de TVA mais sont

soumis, en contrepartie, à la taxe sur les salaires.

a. Champ d’application :

La TVA est une taxe qui frappe l’ensemble des éléments constitutifs du prix de

vente des biens et services. Sa charge est supportée par le consommateur final

des biens et services. Cela est possible grâce au principe des déductions.

Les Taxes sur le Chiffre Affaires ont un champ limité dans l’espace : c’est la

territorialité. Il faut que les affaires soient faites au Mali.

L’opération est faite au Mali, si elle est réalisée aux conditions de la livraison

de la marchandise au Mali.

Les travaux immobiliers sont imposables s’ils sont effectués au Mali.

Les prestations sont imposables lorsque le service rendu ou l’objet loué est

utilisé ou exploité au Mali.

Il existe (02) deux types d’assujettis : les assujettis de plein droit et les

assujettis volontaires ou sur option qui sont exclus du champ d’application

mais demandent à être assujettis à la TVA.

b. Assiette de la TVA et taux :

La base d’imposition des opérations taxables est définie à l’article 488.

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Pour les produits importés, par la valeur CAF3 franco frontière.

Pour les ventes et les prestations, par toutes les sommes, valeurs, biens ou

services reçus ou à recevoir par le vendeur ou le prestataire en contre partie.

Pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou

factures.

Pour les livraisons à soi-même, par le prix de revient des biens faisant l’objet

de ces livraisons.

Le taux est unique et fixé à 18%.

c. Le fait générateur et exigibilité:

Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la créance de l’Etat ;

cette créance devient exigible lorsqu’elle peut être recouvrée sans délai par

toutes voies de droit.

Le fait générateur pour les importations est le franchissement du cordon

douanier et l’exigibilité, la mise à la consommation.

Pour les ventes, le fait générateur et l’exigibilité sont confondus. Le fait

générateur est la livraison, l’exigibilité également est la livraison.

Pour les travaux immobiliers, le fait générateur est l’exécution des travaux,

l’exigibilité est l’encaissement.

Lorsque les travaux donnent lieu à l’établissement des décomptes ou à des

encaissements successifs, le fait générateur est réputé intervenir lors de

l’expiration des périodes auxquelles ces décomptes et encaissements se

rapportent, et l’exigibilité lors de l’encaissement des acomptes ou du prix.

3 CAF : Coût, Assurance, et Fret

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

d. Les déductions:

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération

imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération. Article 497 du

nouveau CGI.

Ce qui implique que la TVA payée en amont d’une opération taxable est

déductible de la TVA collectée.

Pour être déductibles, les biens et services acquis par l’entreprise doivent être

la propriété de l’entreprise, nécessaires à l’exploitation et affectés à celle-ci.

Les biens et services doivent être affectés à la réalisation d’une opération

taxable ou assimilée frappés de la TVA et non expressément exclus du droit à

déduction par une disposition particulière.

Seuls les assujettis à la TVA sur l’ensemble de leurs activités peuvent déduire

l’intégralité de la taxe ayant grevée leurs acquisitions de biens et services.

Pour les entreprises qui réalisent à la fois les opérations exonérées et les

opérations taxables, la TVA est en partie déductible. La fraction déductible est

déterminée en appliquant à la taxe en cause un pourcentage de déduction

appelé « prorata ».

Le prorata résulte du rapport existant entre le montant annuel des recettes

afférentes à des opérations ouvrant droit à déduction (numérateur) et le

montant annuel des produits de toute nature des cessions d’éléments de l’actif

immobilisé, des subventions d’équipement, des indemnités d’assurance ne

constituant pas la contrepartie d’une opération soumise à la taxe sur la valeur

ajoutée, et des débours (dénominateur).

Certains biens et services sont exclus du droit à déduction ; n’est pas déductible

la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevée les biens ou services utilisés par des

tiers, des dirigeants ou le personnel de l’entreprise, tels que le logement ou

l’hébergement, les frais de réception, de restaurant, de spectacles ou de toute

dépense ayant un lien direct avec les déplacements ou la résidence. N’ouvrent

pas droit à déduction les immeubles autres que les bâtiments et locaux à usage

industriel, commercial, artisanale ou professionnel. N’est également pasMémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

déductible la taxe ayant grevée les biens cédés et les services rendus

gratuitement ou à un prix sensiblement inférieur au prix de revient, à titre de

commissions, gratifications, rabais, bonifications, cadeaux, quel que soit la

qualité du bénéficiaire sauf quand il s’agit d’objets publicitaires de très faible

valeur.

e. Obligations des contribuables:

Le contribuable a l’obligation de déclarer et de payer lui-même la TVA dont il

est redevable vis-à-vis du trésor public.

La déclaration du chiffre d’affaires doit être déposée et payée au centre du

domicile fiscal du contribuable dans les quinze premiers jours de chaque mois

pour les opérations effectuées le mois précédent.

Le centre des impôts assure le recouvrement de l’impôt non payé au moment

de la déclaration.

Les redevables soumis au régime de la déclaration du chiffre d’affaires doivent

tenir une comptabilité régulière comportant :

- un livre journal coté et parafé ;

- un journal auxiliaire « ventes » ;

- un journal auxiliaire « achats » ;

- un livre d’inventaire ;

- un fichier de comptabilité informatisée dont le logiciel permet de

procéder à tout contrôle.

Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée qui livre des biens ou rend des

services à un autre redevable ou qui lui réclame des acomptes donnant lieu à

exigibilité de la taxe doit lui délivrer une facture ou un document en tenant

lieu.

Ces factures ou documents en tenant lieu établis par les redevable de la taxe sur

la valeur ajoutée doivent obligatoirement faire apparaître d’une manière

distincte le pris hors taxe sur la valeur ajoutée, le taux, le montant de la taxe sur

la valeur ajoutée, le prix net des marchandises ou des services, le régime

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d’imposition du fournisseur ainsi que le numéro d’identification fiscal du

vendeur et de l’acheteur.

2. L’Impôt sur les traitements et salaires :

Sont imposés à l’ITS, les traitements et salaires désignant tous les éléments qui

participent à la rémunération du salarié. Il s’agit des salaires de base, les primes

et indemnités divers, les majorations pour heures supplémentaires, les

avantages en nature, les congés payés. Sont également imposables dans cette

catégorie les pensions et les rentes viagères.

L’article 3 du nouveau CGI énumère les éléments de salaires non imposables. Il

s’agit des les allocations familiales et d’assistance à la famille versées par

l’Etat et les organismes de prévoyance sociale ; les majorations de soldes,

d’indemnités ou de pensions attribuées en considération des charges de famille

et à condition que tous les salariés de l’entreprise sans distinction, bénéficient

d’une allocation d’un montant identique pour une même situation familiale ;

les indemnités spéciales destinées à couvrir les frais de mission ou de

déplacement, les indemnités de risque ou tout autre dont l’exonération est

prévue par un texte réglementaire. La retraite des combattants, les pensions

servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou à leurs ayants droits.

Les rentes viagères et indemnités temporaires attribuées aux victimes

d’accident du travail. Les indemnités de licenciement et de départ à la retraite,

dans la limite des montants fixés par le code du travail.

L’impôt sur les traitements et salaires est calculé et retenu par l’employeur ou

la partie versante, pour le compte du trésor (Article 09 du nouveau CGI).

L’impôt dû est calculé par l’application au revenu net imposable des taux

d’imposition conformément au barème ci-dessous.

Tableau des barèmes :

TRANCHES DE REVENU TAUX

0 à 175 000 0%

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175 0001 à 600 000 5%

600 001 à 1 200 000 13%

1 200 001 à 1 800 000 20 %

1 800 001 à 2 400 000 28%

2 400 001 à 3 500 000 34%

Au-delà de 3 500 000 40%

L’article 11 du nouveau CGI stipule: la réduction pour charge de famille

applicable à l’impôt brut est déterminée comme suit :

REDUCTIONS POUR CHARGES DE FAMILLES TAUX

Célibataire divorcé ou veuf, sans enfant à charge 0%

Par enfant à charge, jusqu’au dixième inclus 2,5%

Marié(e) sans enfant, à charge 10%

L’enfant majeur infirme donne droit à une

réduction d’impôt de

10%

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Toute personne physique ou morale qui paye des sommes imposables est tenue

d’effectuer, pour le compte du trésor la retenue de l’impôt (Article 16 du

nouveau CGI).

Tout employeur doit remettre dans le courant du mois de janvier de chaque

année à la direction régionale des impôts, un état présentant, pour chacune des

personnes qu’il a occupées au cours de l’année précédente, les indications

suivantes :

- nom, prénom, emploi et adresse.

- Montant des traitements et autres avantages en argent ou en nature pendant la

dite année, après la réduction des retenues pour la retraite.

- Période à laquelle s’appliquent les paiements lorsqu’elle est inférieure à une

année.

- Montant des allocations spéciales destinées à couvrir les frais inhérents à la

fonction ou à l’emploi.

- Montant des retenues opérées par leurs soins et reversées au trésor.

Tout employeur qui n’a pas opéré les retenues est passible d’une amende

fiscale égale au montant des retenues non effectuées (Article 27 du nouveau

CGI).

3. L’Impôt spécial sur certains produits :

a. Champ d’application: Les opérations taxable à l’ISCP sont constituées par les importations et les

livraisons à la consommation des produits suivants : boissons alcoolisées,

boissons gazeux, tabacs, armes et munitions, noix de cola, produits miniers

nationaux. Les produits sont choisis conformément aux dispositions de

l’UEMOA.

Cet impôt n’est du qu’une seule fois pour un même produit.

b. Assiette: La base de calcul de l’impôt spécial sur certains produits est constituée :

A l’importation, par la valeur en douane majorée des droits taxes dus à

l’entrée, l’exception de la TVA et de l’ISCP ;Mémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

En régime intérieur, c'est-à-dire pour les produits de fabrication locale, par

le prix de vente sortie usine, à l’exception bien sur de la TVA et de l’ISCP

lui-même.

Dans le cas de cession à titre gratuit ou à un prix inférieur au prix de revient et

de prélèvements effectués par les fabrications pour leurs propres besoins, la

base de calcul est constituée par le prix de revient des biens faisant l’objet de

ces cessions ou prélèvements.

Les fourchettes, des taux applicables sont indiquées dans les tableaux annexés

à l’article 587 de CGI. C’est le conseil des Ministres qui fixe par voie de décret

les taux applicables qui doivent respecter les limites de ces fourchettes.

c. Les assujettis:L’ISCP est acquitté par les personnes effectuant les opérations imposables

(importateurs et fabricants).

Sa liquidation est effectuée au vu des déclarations qu’elles souscrivent.

En ce qui concerne les produits importés c’est le service de douanes qui est

chargé d’asseoir et de liquider cet impôt. Le service des impôts est compétent

pour les produits de fabrication locale.

4. La Taxe sur les affaires financières (TAF):Les activités financières des banques et établissements financiers sont soumises

à une taxe spécifique appelée Taxe sur les affaires financières (TAF).

La TAF frappe en principe toutes opérations financières des banques et des

établissements financiers. Elle est acquittée par la banque et l’établissement

financier. Contrairement à ce qui se passe en matière de TVA, le contribuable

de la TAF ne peut récupérer cette taxe.

a. Champ d’application: Pour être imposable à la TAF, l’opération doit se rattacher à une activité

financière constituée soit par le commerce de l’argent, soit par le commerce des

valeurs. Le commerce de l’argent est constitué par toutes les opérations

d’emprunt bancaire classiques ainsi que toutes transactions sur les devises. Le

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

commerce des valeurs est tout ce qui est relatif aux valeurs mobilières, c’est le

commerce des titres.

La diversité des produits qui naissent de la mise en œuvre de ces opérations est

évidemment très grande. Les plus courants sont les suivants :

Les produits sur opérations avec la clientèle : il s’agit des intérêts et

produits assimilés, y compris les commissions de découvert se

rapportant avec la clientèle ;

Les produits sur opération de change : les commissions acquises à

l’occasion des opérations de change relèvent de la TAF ;

Les produits sur opérations hors bilan : il s’agit des produits relatifs aux

engagements par signature du banquier en faveur de son client. Ces

engagements par signature peuvent prendre la forme de caution, d’aval,

de garantie. Pour cela, le banquier perçoit une commission qui sera

soumise à la TAF.

b. Les assujettis:Il existe deux catégories de personnes imposables :

Les professionnels du commerce des valeurs et de l’argent sont

assujettis à la TAF du seul fait qu’ils réalisent à titre professionnel

des opérations soumises à la TAF, peu importe d’ailleurs que

l’opération soit effectuée à titre principal ou non. Parmi ces

professionnels du commerce des valeurs et de l’argent figurent en

premier chef les banques et les établissements financiers.

Les personnes réalisant à titre principal des opérations de nature

bancaire ou financière ; ici la qualité d’assujetti est indépendante du

statut juridique de la personne, celle-ci pouvant être soit une

personne physique, soit une personne morale. Toute personne sera

considérée comme assujettie à la TAF dès lors qu’elle réalise des

opérations de nature bancaire ou financière à titre principal.

Cette catégorie comprend surtout les escompteurs et les remisiers.

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

c. Les exonérations:

Il existe deux causes principales d’exonération à la TAF :

Les opérations hors du champ d’application de la TAF sont :

Les activités financières des assurances : les activités financières des

entreprise d’assurances relèvent du champ d’application du droit

d’enregistrement et plus précisément de la taxe sur les contrats

d’assurances ;

Les opérations soumises à TVA : il s’agit ici de l’opération de crédit bail

qui est une technique par laquelle la vente est faite non pas à

l’utilisateur, mais à l’établissement financier qui devient propriétaire du

bien, le loue et le revendra éventuellement en fin de bail à l’utilisateur.

Cette méthode de financement des investissements relève du champ

d’application de la TVA.

Les opérations ne se rattachant pas au commerce de l’argent et des valeurs

parmi ces genres d’opération et des bons de caisse.

Les opérations exonérées par une disposition expresse :

L’exonération peut être accordée d’abord à raison de la qualité de

l’intervenant. Comme les opérations réalisées par la banque centrale

ainsi que les sommes versées par le trésor public à cette dernière.

L’exonération peut être également accordée à raison de la nature de

l’opération. cette exonération concerne les opérations suivantes : les

intérêts et commissions relatifs aux opérations réalisées sur le marché

monétaire, les opérations de réescompte ou de pension d’effets.

d. Assiett e:

Pour les opérations bancaire et financière et de façon générale, toutes les

opérations qui se rattachent au commerce des valeurs et de l’argent, la base

d’imposition est constituée par l’ensemble des recettes réalisées à l’occasion

des opérations imposables, exclusion faite de la TAF elle-même. Elle ne

s’applique pas sur le principal, mais soit sur les intérêts ou soit sur les

commissions. Le taux de la TAF est unique et est égal à 15%

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

5. La Contribution forfaitaire :

Tous particuliers et société passible de l’IBIC4 et de l’impôt sur les bénéfices

agricoles sont assujettis à cette contribution (article 303).

Cette contribution dont le taux est fixé à 5,5% est calculée sur le montant brut

des rémunérations, traitements, salaires, indemnités payés à l’ensemble sur

l’ensemble de son personnel y compris la valeur réelle des avantages en nature.

6. La Taxe de logement :Tous particuliers, sociétés, groupements ou associations passibles de l’IBIC

sont assujettis au paiement de la TL5 sous réserve de l’application des accords,

conventions ou protocoles. La base de la taxe est la même que celle de la CF 6 à

la charge des employeurs. Son taux est fixé à 1% de la masse salariale brute

totale supportée par les employeurs publics et privés.

7. Taxe d’apprentissage ou taxe de formationprofessionnelle (T.A) ou (T.F.P) :

Perçue par le service des impôts pour le compte de Fonds d’Appuis à la

Formation Professionnelle Apprentissage (ci-après FAFPA). Son taux est de

2% sur les salaires bruts.

Sont assujettis au paiement de la TA tous particuliers, sociétés, groupements ou

associations passibles de l’IBIC.

8. Taxe sur les contrats d’assurances :Son assiette est constituée des conventions d’assurances ou de rentes viagères

conclues dans les conditions visées aux articles 870 et 871 du CGI.

La taxe est perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l’assureur

et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du

fait de l’assuré (art 872).

Le tarif de la taxe est fixé à :

4 IBIC : 5 Taxe de logement6 Contribution forfaitaire

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4% pour les contrats d’assurances contre les risques de toute nature de

navigation maritime, fluviale, aérienne ou terrestre ;

20% pour tous les autres contrats d’assurance (vol, incendie, responsabilité

civile auto…).

Sont exemptés de cette taxe : les réassurances, les assurances sur la vie et

assimilés, les contrats de rente viagère…

9. Taxe intérieure sur les produits pétroliers :

C’est une taxe intérieure sur les produits pétroliers est une taxe qui frappe

l’ensemble des produits pétroliers sans exception.

Section 2 : Mode de Contrôle, de Sanction, de Prescription et Contentieux :

Tous les impôts indirects et taxes assimilées ont presque les mêmes procédés

de contrôle, de sanction, et de contentieux.

1. Le Contrôle :Le droit de contrôle et de rehaussement de l’administration s’exerce comme en

matière d’impôt sur les bénéfices. Les redressements en matière d’impôts

indirects peuvent avoir des incidences sur le résultat fiscal.

Déduction en cascade des rappels d’impôt indirect :

Lorsque l’impôt indirect est vérifié en même temps que les impôts sur le

revenu, les contribuables peuvent demander, avant l’établissement des

cotisations d’impôts sur le revenu, que le rehaussement de l’indirect afférent à

un exercice donné soit déduit pour la détermination de la base imposable de

l’impôt sur le résultat du même exercice.

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Régularisation des déductions d’impôts :Toute augmentation ou diminution des déductions comporte en contrepartie

une diminution ou une augmentation de la charge de l’impôt non récupérable

imputée sur le résultat imposable.

2. Sanctions:Elles sont fonctions de l’obligation ou de l’ampleur de l’omission commise par

le contribuable.

Défaut ou retard de dépôt de la déclaration d’existence, dedéclarations modificatives :

Ils sont sanctionnés respectivement par une amende de 50.000F et 250.000F.

Mention abusive de l’impôt sur une facture :

Elle est sanctionnée par une pénalité de 200%.

Dépôt tardif de la déclaration d’impôt :

Si le retard est :

Inférieur ou égal à un mois, une amende de 5% est

appliquée aux droits déclarés.

Si le retard dépasse un mois l’amende encourue est de

25% des droits déclarés.

Si le dépôt tardif est intervenu après une mise en

demeure de l’administration, une pénalité de 50% est due.

Défaut de dépôt de la déclaration d’impôt :

Si le contribuable, 10 jours après mise en demeure ne souscrit pas sa

déclaration, l’administration est en droit de le taxer d’office. Il encourt une

pénalité de 100% des droits arrêtés.

Insuffisance de la déclaration de l’impôt : Lorsque l’insuffisance ou l’omission est de bonne foi, la pénalité encourue est

de 50%. La pénalité est portée à 100% en cas de mauvaise foi. Retard de paiement :

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Le retard de paiement est passible d’une majoration de 2% par mois de retard.

La majoration est cependant plafonnée à 20%.

Cas particuliers :

Pour les contribuables exonérés en vertu de textes autre que le CGI et les

déclarations souscrites en retard ou non déposées mais ne comportant aucun

droit, l’amende est de 50.000F.

3. Prescription :

Le pouvoir de rectification des déclarations donc de redressement et le

recouvrement des dettes fiscales ne peuvent être exercé par l’administration

que pendant un certains laps de temps. Ce temps s’appelle délai de

prescription. Il convient de distinguer la prescription d’assiette et la

prescription de recouvrement.

La prescription d’assiette :

Pour les impôts indirects, le délai dont dispose l’administration pour réparer les

omissions ou insuffisances expire le 31/12 de la 3ème année suivant celle au titre

de la quelle l’imposition est établie.

La prescription de recouvrement : En matière d’impôts indirects, la prescription intervient dans les quatre ans de

la mise en recouvrement.

4. Le Contentieux:

Le contribuable peut en cas de désaccord contester par voie hiérarchique et

devant les tribunaux les impositions mises à sa charge. Il peut aussi même en

absence de désaccord demander la clémence de l’administration par un recours

gracieux.

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CHAPITRE II : L’Organisation de la DGI : Structure et Fonctionnement

Depuis juillet 2002, la Direction Nationale des Impôts s’est transformée en

Direction Générale des Impôts. Placée sous l’autorité du Ministère des

Finances, elle a pour mission d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des

éléments de la politique nationale en matière de fiscalité intérieure.

Section 1 : La Structure Organisationnelle :Le Décret N°02-332/P-RM du 06 Juin 2002 fixe l’organisation de la direction

Générale des Impôts de la manière suivante :

1. La Direction:

La Direction générale des impôts est dirigée par un Directeur Général nommé

par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des

finances.

Le directeur Générale est chargé de diriger, coordonner, animer et contrôler les

activités de la Direction Générale des Impôts.

Il est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé par arrêté du Ministre

chargé des finances sur proposition du Directeur Général des Impôts. Les

attributions du Directeur général Adjoint sont fixées par l’arrêté de nomination.

2. Les Structures:

Elles sont constituées par trois cellules en staff et cinq Sous-directions :

A. La Cellule des Affaires Générales 7 (CAGE):

Elle est chargée de gérer la documentation du service et de suivre en rapport

avec la DAF8 du Ministère chargé des finances, la gestion des ressources

humaines, financières et matérielles de la Direction Générale des Impôts.

7 CAGE : Cellule des Affaires Générales 8 DAF : Direction Administrative Et Financière

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

B. La Cellule Planification et Suivi 9 (CPS):

Elle est chargée d’établir les prévisions annuelles d’émission, de recouvrement

des impôts et taxes ainsi que de produire les statistiques et de faire des analyses

les données relatives aux activités de la Direction Générale des Impôts.

C. La Cellule Communication 10 (CC):

Elle est chargée d’élaborer les stratégies de communication entre la Direction

et les contribuables.

D. La Sous Direction Organisation et Contrôle des

Services 11 (SDOCS):

Elle comprend deux divisions, la division organisation et méthodes et la

division contrôle des services.

Ces deux divisions sont chargées de :

- Faire l’Audit des procédures pour s’assurer de leur pertinence et engager

les reformes requises;

- Effectuer les études relatives à l’organisation et à l’utilisation de toute

forme de technologie, dans le cadre de l’exécution des activités de la

Direction Générale des Impôts ;

- Former les Sous Directions et Services Régionaux à l’utilisation de

procédures comme outil d’organisation du travail ;

- Concevoir les procédures et les imprimés de travail, avec la participation

des Sous Directions et Services Régionaux ;

- Tenir à disposition, mettre à jour et diffuser les procédures auprès des

agents ;

- Proposer entre autres, une utilisation plus poussée de l’outil informatique

en relation avec la Sous Direction de l’informatique ;

- Vérifier l’exécution des tâches ;

- Faire des observations et recommandations aux Sous Directions et Services

Régionaux concernés ;

9 CPS : Cellule de planification et de Suivi10 CC : Cellule à la Communication11 SDOCS : Sous Direction Organisation et Contrôles des Services

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

- Produire des rapports de contrôle et en assurer le suivi.

E. La Sous Direction Législation Fiscale et Contentieux 12

(SDLFC):

Elle comprend, la division législation fiscale et la division contentieux

fiscal.

1. La Division législation fiscale:

Elle est chargé de :

- Préparer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux impôts et taxes

intérieurs ;

- Assurer l’interprétation et prévoir toutes les mesures en vue de leurs

applications;

- Instruire les demandes des contribuables sollicitant des exonérations ou

des avantages fiscaux ;

- Participer à l’élaboration des conventions fiscales internationales et des

clauses fiscales contenues dans les contrats, accords, conventions, traités

et marchés que l’Etat passe avec les particuliers, les autres Etats et les

Organisations Etrangère ou Internationales et assurer l’interprétation et

l’application de ces textes ;

- Effectuer des études sur la fiscalité des projets de monographie.

2. La Division Contentieux Fiscal:

Elle est chargée de :

- Procéder à l’enregistrement du contentieux ;

- Instruire les dossiers de réclamations qui doivent faire l’objet de décisions

relevant de la compétence du Directeur Général des Impôts ou du

Ministre chargé des Finances ;

- Notifier les décisions aux services et aux contribuables concernés ;

- Suivre les dossiers des affaires devant être portées devant les

commissions nationales prévues par la réglementation fiscale.

12 SDLFC : Sous Direction Législation Fiscale et Contentieux

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

F. La Sous - direction Informatique 13 (SDI):

Est chargée de procéder à l’informatisation progressive des activités de la DGI.

Elle planifie et met en œuvre l’informatisation du service, centralise, contrôle

et exploite les documents devant faire l’objet de traitement informatique.

La Sous Direction informatique comprend : deux (02) divisions :

1. La Division SIGTAS14 :

Elle est chargé de :

- Assurer la sécurité et l’intégrité des programmes et bases de données de

SIGTAS ;

- Modifier SIGTAS afin de répondre aux demandes des agents des Impôts ;

- Effectuer les études nécessaires pour élargir l’utilisation de SIGTAS afin

d’intégrer l’ensemble des opérations de la Direction Générale des Impôts ;

- Procéder à toutes études relatives à l’utilisation de l’informatique en matière

fiscale ;

- Offrir le soutien nécessaire aux utilisateurs ;

- Fournir à partir des différents fichiers qu’elle détient tous les états statistiques

ou autres demandés par les utilisateurs ;

- Assurer le bon fonctionnement des équipements sur lesquels opère SIGTAS ;

2. La Division Traitement Informatique des Émissions :

Elle est chargée de :

- Centraliser les documents devant faire l’objet de traitement informatique,

contrôler leur contenu, assurer leur exploitation et renvoyer aux services

intéressés les documents édités ;

- Fournir, à partir des différents fichiers qu’elle détient, tous les états statistiques

ou autres demandés par les utilisateurs ;

G. La Sous direction des grandes entreprises 15 (SDGE) : Elle comprend cinq (05) divisions :

13 SDI : Sous Direction Informatique14 SIGTAS : Système Intégré de Gestion des Impôts et Taxes Assimilées15 SDGE : Sous Direction des Grandes entreprises

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

1. La Division Accueil et Encaissement2. La Division Émission 3. La Division Recouvrement

4. La Division Vérifications des Grandes Entreprises :

Elle est chargée de :

- Sélectionner les dossiers des contribuables à vérifier ;

- Vérifier la situation de la comptabilité des entreprises en matière

d’impôts, droits et taxes intérieurs ;

- Effectuer les redressements des droits compromis ;

- Procéder à des recoupements chez les tiers afin de mieux cerner

l’assiette ;

- Instruire les réclamations relatives aux vérifications ;

- Elaborer les rapports de vérification.

5. La Division Gestion des Dossiers :

Elle est chargée de :

- Recevoir les documents et inscrire leur date de réception ;

- Enregistrer les documents fiscaux reçus dans SIGTAS ;

- Créer les dossiers physiques des contribuables, les classer et en limiter

l’accès ;

- Recevoir les demandes de consultation des dossiers ;

- Inscrire tout mouvement, entrée et sortie, des dossiers physiques dans

SIGTAS.

H. La Sous D irection Recherches et Appui à la Vérification:

Elle est chargée de rechercher par enquête et par recoupement toutes les

informations sur les contribuables et d’apporter son appui technique aux

vérificateurs.

La Sous Direction Recherche et Appui à la Vérification comprend deux (02)

divisions :

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

1. Division Recherche:

Elle est chargée de :

- Rechercher les contribuables défaillants ;

- Centraliser toute information provenant des Sous Directions, des services

régionaux et sub-régionaux, permettant une mise à jour systématique du

fichier des contribuables dans SIGTAS ;

- Recouper et centraliser les résultats des recherches chez les tiers afin de

connaître les activités des contribuables et déterminer avec précision

l’assiette ;

- Intégrer dans la base de donnée SIGTAS les résultats de ses recherches et

les diffuser vers les différents services en vue de leur exploitation ;

- Faire modifier les données des contribuables afin de prendre en

considération tout changement ayant une incidence fiscale ;

- Echanger l’information avec les autres services de l’Administration et les

administrations fiscales étrangères, afin de procéder à des recoupements.

2. La Division Appui à la Vérification :

Elle est chargé de :

- Préparer les objectifs annuels de vérification des services ;

- Elaborer le programme annuel de vérification de la DGI ;

- Etablir les programmes et former des vérificateurs ;

- Contrôler la qualité des vérifications et appuyer techniquement les

vérificateurs ;

- Concevoir les procédures de vérification.

Section 2 : Les enjeux de la nouvelle structureorganisationnelle de la DGI :

Au delà du simple changement d’appellation, c’est une toute nouvelle

philosophie d’organisation et de Gestion de l’administration Fiscale que cette

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

dénomination cherche à traduire dans les faits. On doit noter (02) deux enjeux

majeurs :

La responsabilisation et l’élargissement de l’assiette fiscale.

En fait, tout est parti de l’ambition de la Direction des Impôts d’être

l’administration fiscale la plus moderne, la plus efficace et la plus efficiente de

la CEDEAO16 à l’écoute du contribuable et la volonté, exprimée en objectif

d’atteindre une assiette fiscale à un niveau équivalent à 16,5% du Produit

Intérieur Brut en 2005.

Deux objectifs majeurs dont l’atteinte est nécessairement lié à la mise en

œuvre d’une réforme de la structure organisationnelle. Cette réforme consistera

à mettre en place une structure moderne, plus apte à planifier, à gérer et à

exécuter, avec efficacité et efficience ses activités en vue de l’accroissement

des recettes et à inculquer une philosophie de gestion axée sur la

responsabilisation du personnel.

La mise en place de structure organisationnelle implique en effet la mise en

œuvre d’un ensemble de mécanismes organisationnels et de gestion visant à

doter le service des moyens lui permettant d’atteindre les objectifs fixés. Ces

mécanismes sont constitués par les liens hiérarchiques et fonctionnels, le

partage des responsabilités, le circuit décisionnel, la coordination et le contrôle

incluant l’imputabilité et le partage de l’information.

Une plus grande responsabilisation des cadres est l’objectif recherché de la

réforme. Elle s’opérera par la délégation, en partie, de l’autorité du Directeur

Général.

Pour la mise en œuvre effective de la délégation, des sous-directions ont été

créées. Fonctionnant précédemment comme des divisions, sous l’ancienne

Direction Nationale de Impôts, les nouvelles Sous-directions sont les

suivantes :

La sous Direction de la Législation Fiscale et du contentieux ;

La Sous-direction recherches et Appui à la Vérification ;

16 CEDEAO : Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

La sous direction organisation et contrôle des services ;

La Sous direction des Grandes entreprises ;

La sous Direction Informatique.

L’organigramme17 ci-dessous en l’illustration graphique de la DGI :

17 Source : Direction Générale des Impôts consulté le 30/08/2008 (Organigramme DGI 2003)

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

PARTIE II :Le nouveau système informatisé et son impact sur l’amélioration des recettes fiscales

En 1997, les services de CRC SOGEMA ont été retenus par l’Agence

canadienne de développement international (ci-après ACDI) afin de réaliser au

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Mali le Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (ci-après

PAMORI). D’une durée prévue de cinq ans, le projet devait se terminer

initialement en décembre 2002. À la suite des recommandations d’une mission

d’évaluation réalisée en 2001, il a été prolongé de trois ans. Au Mali, l’outil

informatique (SIGTAS) a été introduit dans l’administration fiscale Malien par

PAMORI. Dans cette partie nous exposerons le nouveau système informatisé

(fruit du PAMORI) et d’autre part nous nous attèlerons à l’étude de son impact

dans l’amélioration des recettes fiscales ainsi qu’à l’analyse des résultats

obtenus par ce nouveau système. Des résultats que nous tenterons d’appuyer

par des statistiques.

CHAPITRE I : Le nouveau système informatisé :

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Section1 : Les causes de l’informatisation : PAMORI :

L’informatisation des impôts est une résultante de la coopération Canado-

Malienne. L’équipement informatique permet un traitement des données à

travers un système dénommé: SIGTAS : Standard Integrated Government

Tax Administration System traduit en français par la DGI Mali comme étant

le Système Informatique de Gestion des Taxes et Assimilées (SIGTAS).

SIGTAS - Système intégré de gestion des taxes (selon l’entreprise de

conception CRC SOGEMA) est un système d'information intégré qui permet

aux gouvernements d'informatiser l'administration des taxes, impôts et

patentes. Il a été développé pour répondre aux besoins des pays en

développement et en émergence désireux d'accroître le contrôle des revenus de

l'État en se dotant de systèmes automatisés.

Depuis 1996, CRC SOGEMA a procédé à l'implantation de SIGTAS dans 19

pays d'Afrique et des Caraïbes, du Proche-Orient, d'Europe de l'Est et d'Asie du

Sud-est.

SIGTAS a été conçu pour s'adapter aux changements touchant la politique

fiscale du pays et aucune programmation n'est requise pour la modification

des formulaires de déclaration et des taux d'imposition de pénalités et

d'intérêts. SIGTAS gère toutes les facettes de l'administration fiscale grâce à un

système intégré : immatriculation des contribuables, traitement des déclarations

fiscales, cotisations (incluant les paiements et retenues à la source),

recouvrement, encaissement, calcul des pénalités et intérêts, et vérification

(repérage et suivi de cas). Le logiciel est également en mesure de traiter la

documentation, le contentieux (recours) et les ententes de paiement. Il est aussi

possible de développer des interfaces pouvant relier SIGTAS à des systèmes

externes tels que les Douanes, les logiciels financiers gouvernementaux ou

autres divisions gouvernementales.

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

SIGTAS peut fonctionner en trois langues simultanément, ce qui permet aux

agents fiscaux d'effectuer des opérations dans la langue de leur choix et de

faciliter d'emblée la correspondance avec les contribuables.

Accompagné du module d'impôts fonciers (SIGTAS-IF), SIGTAS permet la

gestion de la préparation du rôle foncier, l'informatisation de l'évaluation des

propriétés et la préparation annuelle du compte de taxe foncière et des autres

taxes spéciales reliées à la propriété, à la taxe d'eau et à la gestion électronique

des documents. Le module des impôts fonciers peut être relié au système de

publication foncière et aux systèmes d'information géographique (SIG)

classiques des bureaux de cadastre ou de planification.

SIGTAS peut aussi être combiné au système d'inscription des titres de propriété

(SIIT). Ce module, spécialement adapté pour les départements responsables de

l'enregistrement des titres, a été conçu pour gérer spécifiquement les droits de

propriété, les droits de timbre ainsi que l'historique des titres, particulièrement

le suivi des hypothèques légales et conventionnelles.

C’est un système développé dans un environnement de base de données

rationnelles et fonctionnant sur PC en mode réseau. Elle permet le partage en

temps réel des données entre les différents sites reliés.

C’est ainsi que dans un centre informatisé, toute la chaîne de gestion de

l’impôt, de l’émission au recouvrement, est modernisée avec une application

automatique et impartiale des règles fiscales.

Les activités d’un centre des impôts informatisé sont exercées principalement

par trois sections : la section recensement et service à la clientèle, la section

émission et la section recouvrement aussi importantes les unes que les autres.

En 1997, les services de CRC SOGEMA (une entreprise canadienne qui a plus

de 30 années d’expertise dans le domaine de la gestion des projets intégrées)

ont été retenus par l’Agence canadienne de développement international

(ACDI) afin de réaliser au Mali le Projet d’appui à la mobilisation des recettes

intérieures (PAMORI). D’une durée prévue de cinq ans, le projet devait seMémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

terminer initialement en décembre 2002. À la suite des recommandations d’une

mission d’évaluation réalisée en 2001, il a été prolongé de trois ans.

La finalité du PAMORI était de contribuer à augmenter de façon durable la

capacité endogène de l’État malien à satisfaire les besoins de base et à réduire

la pauvreté. Le moyen envisagé pour ce faire était d’augmenter de manière

soutenable les recettes intérieures du Mali. Cette méthode était d’autant plus

importante étant donné le contexte d’intégration économique sous-régionale du

pays dans le cadre de l’Union économique et monétaire ouest africaine

(UEMOA18) qui tend à réduire significativement les recettes de poste.

A ce titre, un des principaux axes du PAMORI visait à optimiser la fiscalité par

rapport au potentiel fiscal de l’économie malienne en proposant une réforme

devant permettre de mieux mobiliser les recettes intérieures que l’économie

peut générer de façon durable. Pour y parvenir, différents travaux ont été

réalisés dans le cadre d’une vaste réforme non seulement de la fiscalité, mais

aussi de l’administration fiscale. Dans ce contexte, plusieurs changements de

politique fiscale ont été réalisés, cela entraînant de nouvelles mesures

relativement au système fiscal qui existait à l’époque.

Parmi ces réformes, il y a celle du PAMORI c’est-à-dire appuyer le service des

impôts à fin de mobiliser ses propres ressources intérieures c’est-à-dire celle

provenant de l’intérieure du Mali.

Le projet PAMORI qui à été mis en route pour une dizaine d’années (Durée du

projet : 1997 – 2006) avait pour finalité d’augmenter, de façon pérenne, la

capacité endogène de l’État malien à satisfaire les besoins de base de la

population et à réduire la pauvreté. Plus particulièrement, il visait à :

Appuyer l’État malien dans la conception et la mise en place effective d’une

réforme fiscale permettant d’accroître l’importance relative des impôts

intérieurs dans la structure des recettes budgétaires;

Contribuer à augmenter, de façon durable, les recettes fiscales;

Rendre la société civile plus apte au débat sur les finances publiques.

18 UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest Africaine

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Pour atteindre ces trois objectifs, le projet s’est doté des quatre composantes

suivantes :

Appui à la conception stratégique d’une fiscalité intérieure adaptée à

l’environnement malien;

stratégie interactive de communication/information ciblée sur les besoins de

la société civile;

instrumentation, mise en place des systèmes informatisés, réingénierie des

processus d’affaires et équipement;

programmes de formation fiscale, technique et économique visant le

renforcement des capacités internes du Ministère et l’appropriation à long

terme.

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Section 2: Evaluation financière des réformesfiscales :

Pour évaluer les réformes fiscales, nous devons analyser un certains nombres

d’indicateurs :

Indicateur du développement humain Evolution des recettes fiscales Evolution du nombre de contribuable Performance fiscale Impact de la reforme fiscale

1. L’Indicateur de développement humain:Depuis 1990, le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-

après PNUD) publie un indice synthétique du développement humain (ci-après

IDH). Il s’agit en fait de compléter les indicateurs traditionnels (tel le PIB) par

un indicateur plus synthétique qui est construit à partir de critères

fondamentaux qui sont liés au degré de développement d’un pays. L’IDH

privilégie la longévité, le savoir et le niveau de vie. Il est actuellement calculé à

partir de quatre variables de base soit le revenu, l’espérance de vie,

l’alphabétisation des adultes et le nombre moyen d’années d’études19.Au début du PAMORI, le Mali avait un faible indice de développement

humain. En effet, à cette période, il occupait le 171e rang parmi les 174 pays

analysés6. Or, sept ans plus tard, la situation n’a pas vraiment changé, il se

situe encore parmi les pays les moins développés du monde. Selon le rapport

des Nations Unies, publié en 2004, le Mali est classé au 174e rang sur 177 pays.Le graphique 1 montre que l’IDH malien est en baisse depuis 2001. En effet,

la valeur attribuée à son IDH est passée de 0,378 en 2001 à 0,326 en 2004. De

plus, pour la période étudiée, l’écart entre la valeur de l’IDH du Mali par

rapport à la valeur globale de l’Afrique subsaharienne s’agrandit

continuellement.Graphe 1 20 (ci-dessous)

19 Voir la vitrine Internet du Dictionnaire suisse de la politique sociale, à l'adresse URL : www.socioalinfo.ch. 20 Source : Rapport de l’ONU sur l’IDH 2004.Mémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

2. Evolution des recettes fiscales:

Le diagnostic initial de la situation fiscale et économique du Mali permettait de

soulever plusieurs constats qui indiquaient, dès lors, certaines pistes de

réformes10. Entre autres, cette première étude soulignait la faiblesse des

recettes gouvernementales. En conséquence, l’État n’arrivait pas à satisfaire

convenablement aux besoins de base de sa population et il lui était difficile de

favoriser le développement économique du pays11. Or, dans le cadre du

processus des réformes fiscales, il était question d’améliorer cette situation,

ainsi il semble pertinent de vérifier si cet objectif a été atteint.

Recettes fiscales de l'État :À cet égard, le graphique 2 permet d’apprécier l’évolution des recettes fiscales

du gouvernement malien, de 1997 à 2003. L’analyse de ces données démontre

que les recettes fiscales du Mali ont cru considérablement pendant la période

mentionnée. Elles sont passées de 196 milliards de F CFA en 1997 à 362

milliards de F CFA en 200321. En fait, les recettes de 2003 représentent 1,8 fois

celles de 1997. De plus, il est intéressant de porter une attention particulière à la croissance

plus prononcée que connaissent les recettes fiscales maliennes depuis l’année

2000. Il semblerait qu’elles aient connu une augmentation plus importante à

21 Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

partir de ce moment et que par le fait même, cela coïncide avec les premières

retombées de la mise en œuvre des réformes fiscales.

Graphique 2 : Évolution des recettes fiscales de l’État (en milliards de F CFA)

3. L’Evolution du nombre de contribuable:Au commencement du PAMORI, il a été souligné que le régime d’imposition

était basé sur un bassin de contribuables trop restreint et que le secteur informel

nécessitait d’être plus fiscalisé22. Pour palier ce problème, plusieurs actions ont

été posées. Entre autres, des lettres circulaires ont été envoyées pour

sensibiliser les organismes internationaux, les corps diplomatiques et les

expatriés à communiquer certains renseignements aux autorités fiscales. De

plus, certaines mesures ont amélioré l’identification des contribuables et une

nouvelle forme d’impôt a été instaurée, soit l’impôt synthétique23. Pour vérifier les répercutions de ces actions, il est intéressant de vérifier

l’évolution du nombre de contribuables au cours des dernières années, soit de

1997 à 2004. Le tableau suivant démontre que pour le District de Bamako, ce

nombre a plus que doublé pendant la période étudiée. En effet, il est passé de

9 910 à 33 368. D’ailleurs, l’impôt synthétique, qui remplace l’impôt

22 FMI, Département des finances publiques, République du Mali, Le renforcement du système fiscal, 2004, p. 10.

23 PAMORI, CRC SOGEMA, Étude sur le potentiel fiscal global de l’économie malienne, 2000, p. 6.

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forfaitaire, semble assujettir davantage de personnes. Les contribuables qui y

sont soumis sont passés de 7 373 à 26 289. Il semble donc que le problème

initial ait été pris en compte et que la situation se soit améliorée. Toutefois, ces

données ne concernent que le District de(Bamako,!il n’est donc pas possible de

généraliser cette conclusion à l’ensemb|e du pays.

Tableau 1 24 : Évolution du nombre de contribuables du District de Bamaoo, de

1997 à 2004, répartis selon leur classement :

1997 1999 2004

Centre des impôts :

Réel 2 537 3 t67 7 079

Synthétique & forfaitamre 7!373 15 461 26 289

Total 9 910 20 999 33 368

4. Performance fi{cale:L’analyse de la performance fiscale de certakns impôts eu taxes permet de faire

ressortir lesquels sont les plus terformants ou les plus prometteurs25. Il s’agit de

qualités importantes à vérifier pour conoaître l’évolution de(l’efficience du24 Sources : SIGTAS, étude sectorielle sur le commerce et DID.25 PAMORI, CRC SOGEMA, op. cit., note 6, p. 14.

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système fiscal. À la suite d’une telle analywe, il est possible d’apporter des

changements constructifs ou des attentions particulières sur certaines facettes

du régime existant. Au Mali, la TVA est la taxe la plus performante. En effet,

c’est elle qui a rapporté le plus de recettes et qui connaît en même temps une

excellente croissance. La deuxième sousce en importance demeure les droits de

douane. Cependant, leur faible croissance au cours de la période analysée

s’explique par la mise en place de la politique commerciale commune de

l’UEMOA. De plus, il est qossible de constater que la taxe Ad valorem et le

CPS suv l’or sont ìes formes de taxation qum connaissent la pl}s forte

croissance, bien que les recettes qu’elles génèrunt sont particulièrement faibles.

Quant aux perspuctives t’avenir, les recettes du secteur minier semblent très

prometteuses. L’analyse nous permeu auwsi de remarquer que l’impôt sur les

revenus fonciers26 hci-aprøs IRF) est le seul ayant connu une décroissance au

cours des dernières années. En effet, en 1997, il rapportait près de deux

milliards de F`CFA, alors qu’en 2003 il a généré seulement 500 millions de F

CFA. Le FMI soulignait, dans son rapport`de janvier 2004, que la faiblesse des

recettes de l’IRF27 démontre!son dysfonctionnement28. De plus, il y est stipulé

qu’il existe une confusion au niveau du mode de paiement et qu’il apparaît

facile de le contourner29. Les autorités maliennes loivent absolument!se

pencher`sur ce problème,"car cet impôt pourrait être une source de revenus

appréciable.

5. Impact de la reforme fiscale :Il semble intéressant, à la suite"des réformes fiscales, de connaître l’impact

financier de celles-ci. Cet indice cherche à estimer la part de l’augmentation

des recettes fiscales qui est attribuable aux réformes encourues. Plus

spécifiquement, il identifie la paru imputable aux modifications législatives et

celle`attribuable à l’amélioration de l’administration fiscale.

Dans un premier temps, aux fins de cette évaluatiïn, il a été établi qum les

recettes fiscales ont augmenté plus rapidement que l’économie du tays. Elles26 Les données sur l’impôt sur les revenus fonciers comprennent les recettes de la taxe de mainmorte. 27 IRF : Impôt sur le revenu foncier 28 FMI, Département des finances publiques, République du Mali, Le renforcement du système fiscal, 2004, p. 80. 29 Idem

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ont cru 1,5 fois plus vite que le PIB30. À cet effet, le tableau 2 présente

l’augmentation des recettes fiscales et celle du PIB.

Tableau 2 31 : Augmentation des recettes fiscales et du PIB

(En milliards de F CFA)

1997 2003 Augmentation %

recettes fiscales 196,3 362,5 166,2 84,6

PIB 1 574 2 461 987 56,3

30 84,6 % / 56,3 % = 1,502. 31 Source : Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique.

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CHAPITRE II : Analyses des résultats :Section 1: Situation des recouvrements!des impôts indirects et taxes assimilées :

Po}r plus de détail nous examinerons d’abore la situation des recouvrements

par centre du district, puis sur le plan natmonal.

A. Sktuation des recouvrements dans les six centres du

district de 2004 à 2006 :

NB : Les données sont en Millions de Francs

1. Centre I : Situation dew recettes de 2004< 2005, et 2006¢:

Tableau 1 32 : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Anníes 2004 r005 2006

Prévisions 310 2332 2206

Réalisations 419 1995 1786

Ecart 109 -377 -420

Taux de réalisation 135% 86% 81%

32 Source: situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

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ᄂ m

Figure 1: Situation des!recettes de 2004, 2005, et 2006 :

-

-

Inuerprétation 1 º

En 2004 la réalisation du`centre a dépassé la prùvision avec un écart$de

109 FCFa, soit un taux de rëalisation de 135%. En 2405 la prévision a été plus

grande sue la réalisavion. L’écart prévision-réalisation est négatif, soit –337

FCFA ou un taux de réalisation de 86%. Le centre a malgré cela dépassé la

réalisation de 2004 avec un taux de croissance de 376%. En 2006 après son

informatisation il fut une réalisation de 2206 FCFA inférieur à la prévision avec

un écart de –420 FCFA. Ce déficit s’explique par le fait que les agents avaient

besoin de formation et de temps pour s’adapter à l’outil informatique.

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2. Centre II : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Tableau 2 33 : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Années 2004 2005 2006

Prévisions3320 4903 5506

Réalisations 3425 5004 5338

Ecarts 105 101 -168

Taux de réalisation 103% 102% 97%

Taux de croissance 376% 7%

Figure 2: Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

33 Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ;2005 ;2006 de la CPS/DGI

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Interprétation 2 :

Informatisé en fin 2003, il enregistre un taux de réalisation de 103%, soit un

dépassement de l’objectif de 105 FCFA en 2004. En 2005 sa réalisation se

chiffra à 5004, soit un taux de réalisation de 102% et un écart de 101 par

rapport à la prévision. Cela a permit une augmentation de ses recettes par

rapport à l’année 2004 avec un taux de croissance de 376%.

En 2006, il réalisa 5338 FCFA sur 5506 FCFA de prévu, soit un taux de

recouvrement de 97% et un écart de –168 FCFA. Cela représente 7% de taux

de croissance. Cet écart négatif est du à la mauvaise volonté des contribuables.

3. Centre III : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Tableau 3 34: Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

34 Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

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Années 2004 2005 2006

Prévisions 930 8401 9434

Réalisation 1998 8569 9726

Ecarts 1068 168 292

Taux de réalisation 215% 102% 103%

Taux de croissance 320% 14%

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Figure 3: Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Interprétation3:

Au cours de l’année 2004 ce centre a réalisé 1998 FCFA de recette

contre une prévision de 930 FCFA, soit un taux de réalisation de

215% ou un écart positif de 1068 FCFA. Après son informatisation

en fin 2004, en 2005 sur 8401 FCFA de prévu, il réalisa 8569 FCFA

avec écart positif de 168FCFA ou un taux de réalisation de 102%

soit un taux d’accroissement de 320% par rapport à 2004. En 2006

ses recettes se sont chiffrées à 9726 FCFA sur 9434 FCFA de prévu,

soit un taux de réalisation de 103% avec un écart positif de 292

FCFA et un taux de croissance de 14% par rapport à 2005.

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4. Centre IV : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Tableau 4 35 : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Figure 4:

35 Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la

CPS/DGI

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Années 2004 2005 2006

Prévisions750 1502 2913

Réalisations 476 2063 2934

Ecarts -274 561 21

Taux de réalisation 63% 137% 101%

Taux de croissance 333% 42%

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Interprétation 4 :

La réalisation de ce centre en 2004 se chiffre à 476 FCFA soit un taux de

réalisation de 63% et un écart négatif de 274 FCFA par rapport à l’objectif de

750 FCFA. La réalisation de 2005 dépassa celle de 2004 avec un taux

d’accroissement de 333%.La réalisation au titre de la même année est de 2063

FCFA pour une prévision de 1502 FCFA, soit un écart positif de 561 FCFA et

un taux de réalisation de 137%. En 2006 la situation s’améliore après son

informatisation à la fin de l’année 2005 avec une réalisation de 2934 FCFA et

un écart de 21 FCFA pour une de prévision de 2913 FCFA, soit un taux de

réalisation de 101% et un taux d’accroissement de 42% par rapport à 2005.

5. Centre V : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Tableau 5 36 : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

36 Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

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Années 2004 2005 2006

Prévisions525 1867 1790

Réalisations 383 1926 2098

Ecarts -142 59 308

Taux de réalisation 73% 103% 117%

Taux de croissance 39% 9%

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Figure 5 : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Interprétation 5 :

Par rapport à l’objectif de 2005, la réalisation de ce centre s’élève à 1926 FCFA

soit un taux de réalisation de 103% et un taux de croissance de 39% par rapport

à la réalisation de 383 FCFA en 2004 pour une prévision de 525 FCFA. Ainsi

en 2004 le centre enregistra un taux de réalisation de 73% et un écart négatif de

142 FCFA. En fin d’année le centre fut informatisé. Ainsi en 2006 le centre

réalisa 2098 FCFA soit un taux de réalisation de 117% par rapport à la

prévision qui se chiffrait à 1790 FCFA, avec un écart de 308 FCFA et un taux

de croissance de 9% par rapport à l’année 2005.

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

6. Centre VI : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

Tableau 6 37 : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

F

Figure 6 : Situation des recettes de 2004, 2005, et 2006 :

37 Source : Situation des recettes aux dates du 31/12/2004 ; 2005 ; 2006 de la CPS/DGI

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Années 2004 2005 2006

Prévisions905 3505 4455

Réalisations 671 4045 2401

Ecarts -234 540 -2054

Taux de réalisation 74% 115% 54%

Taux de croissance 502% -68%

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Interprétation 6 :

En 2004 le centre VI n’a pas atteint son objectif de 905 FCFA en recette. Il

réalisa 671 FCFA soit un écart négatif de 234 FCFA et un taux de réalisation de

74%. En 2005 il y a eu une nette amélioration des recettes avec un taux

d’accroissement de 502%. La réalisation au titre de la même année s’élève à

4045 FCFA pour une prévision de 3505. Soit un écart de 540 FCFA et un taux

de réalisation de 115%. Malgré son informatisation en fin 2005, les recettes de

2006 se chiffrant à 2401 FCFA étaient inférieures à la prévision de 4455 FCFA

avec un écart négatif de 2054 FCFA et un taux de croissance de -68% par

rapport à 2005.

Au vu de ces résultats, les (06) six centres du district de Bamako, n’ont pas

encore atteint leurs vitesses de croisière espérée même avec l’informatisation,

mais on remarque une certaine tendance de hausse dans tous les centres du

district, chose qui se doit d’être pérenniser pour que dans le futur les prévisions

de recettes escomptent les réalisations.

B. Situation des recouvrements sur le plan national :

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Tableau 7 38 : Situation des recettes pour la période 1998-2005

Périodes

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004 2005

Recettes

42765

50189

60618

72272

78319

90781

111379

120252

Taux deCroissa

nce

12% 17% 21% 19% 8% 16% 23% 8%

Figure 7 : Graphe sur la Situation des recettes pour la période 1990-2005

Interprétation :

38 Source : Situation des recettes pour la période 1990-2005 de la CP S/DGI

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Sur le pan national le processus d’informatisation a commencé en 2000.

Le graphique ci-dessus nous montre que les recettes en indirect croient d’année

en année. Mais on constate que les taux de croissance des années 2001, 2002

et 2005 sont respectivement inférieurs à ceux de 2000, 2001 et 2004 ces baisses

des taux de croissance sont dues à la mauvaise volonté des contribuables et à la

non stabilité de leur chiffre d’affaire.

Notre analyse de la situation nous fait ressortir d’après nos statistiques c’est-à-

dire les chiffres des (06) centres principaux du district et notamment des

chiffres sur le territoire national, en comparaison faite sur les (03) dernières

années passés depuis l’instauration du module SIGTAS dans les (06) six

centres des impôts du district, que dans tous les centres, les recettes fiscales

sont en hausse, sensiblement situé entre 7% et souvent jusqu’à + 90% dans

certains centre du district.

Il est à noté aussi que le faible taux de recouvrement dans certains centre du

district s’explique par une faiblesse d’infrastructure socio-économique

notamment dans les zones de Lafiabougou, Banconi ou Niamakoro. Dans ces

communes on note en réalité une absence notoire de magasins, de commerce

générale et d’entrepôts qui sont généralement les sources de revenus pour les

impôts indirects et taxes assimilées dans ces communes urbaine. Du descriptif

de la situation économique dans notre pays, il ressort que la période 2000-2001

fut pour l'économie malienne une sorte de "traversée de désert". Notre pays a

d'abord accusé les effets conjugués de l'effondrement de la production du coton

qui a chuté de 530.000 tonnes à 243 000 tonnes et de la mauvaise pluviométrie

qui a affecté la production céréalière. Il a aussi subi le contrecoup de la hausse

du prix des hydrocarbures alors que les cours de l'or et du coton (deux de ses

principaux produits d'exportation) dégringolaient. Ces facteurs négatifs ont

débouché sur un abaissement du taux de croissance qui est passé de 5,6 % en

2000 à 1,3 % cette année. Malgré cette situation économique défavorable,

l'inflation a cependant été maîtrisée avec un taux de 1,2 % en 2001 contre 3,3

% en 2000 par rapport au produit intérieur brut. Les choses s'annoncent sous de

meilleurs auspices en 2002. La relance de l'économie avec la reprise des

productions de l'or et du coton entraînera une croissance attendue du PIB à 7,2

% en termes réels. Cette croissance est assurée surtout par le secteur primaireMémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

moteur de notre économie et par le tertiaire dans une moindre mesure. Leur

réalisation passe par une dynamique de mobilisation accrue des recettes

budgétaires et la maîtrise des dépenses publiques et du déficit budgétaire.

Ainsi, les recouvrements prévus sont estimés à 565,516 milliards de F CFA39

contre 518,829 milliards des prévisions rectifiées de 2001, soit une hausse de

8,99 %. Cette augmentation est la résultante des progressions des diverses

composantes du Budget des impôts. La progression du pourcentage global de

8,99 % résulte des augmentations des impôts directs (24,62 %) et indirects

(14,21 %). Ces avancées notables sont surtout dues à la mise en œuvre du plan

d'action de l'étude sur le potentiel fiscal de l'économie menée par le PAMORI,

de l'amélioration des recettes fiscales indirects, des recettes issues de la

modernisation des impôts à travers la mise en service du module SIGTAS

depuis l’an 2000. De façon générale, les réformes fiscales semblent avoir

rempli leur mission en ce qui a trait à l’augmentation des recettes du

gouvernement. Bien que ces impacts soient positifs, les efforts quant à

l’augmentation des recettes doivent être maintenus, puisque les besoins

financiers ne feront que croître pour les prochaines années. Il est intéressant

aussi de porter une attention particulière à la croissance plus prononcée que

connaissent les recettes fiscales maliennes depuis l’année 2000. Il semblerait

qu’elles aient connu une augmentation plus importante à partir de ce moment et

que par le fait même, cela coïncide avec les premières retombées de la mise en

œuvre des réformes fiscales. En somme de l’analyse qu’on vient de faire de la

situation du recouvrement des impôts montre inlassablement les performances

de l’informatisation de notre fiscalité intérieure.

39 Franc des Colonies Françaises d’AfriqueMémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Section 2 : Les limites de l’informatisation des impôts

Dans cette section nous allons analyser les limites de l’informatisation en deux

paragraphes.

1. Les limites liées à la gestion des impôts:

SIGTAS dans sa conception est un outil très performant de gestion. Mais pour

le moment on n’est pas arrivé à informatiser tous les impôts (comme exemple

on a l’IRVM40 et les droits d’enregistrement). La raison évoquée pour la non

informatisation de ces impôts, en premier lieu est qu’ils n’ont pas de

périodicité fixe. C’est à dire que les sociétés n’ont pas de date fixe pour

partager leur dividende, par ailleurs un contribuable peut à tout moment venir

déclarer un droit d’enregistrement. En deuxième lieu, les exigences de SIGTAS

font que la date de création des comptes est obligatoirement 01 janvier 2006

même si le contribuable est nouveau, ainsi on ne peut pas maîtriser le

contribuable puisque sa date d’enregistrement est déjà fausse, en cas de

redressement.

Au niveau des autres impôts la seule contrainte notable est la retenu TVA qui

ne s’affiche pas toujours correctement.

2. Les limites liées aux objectifs:40 Impôt sur les revenus des valeurs mobilières

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Les objectifs majeurs assignés à l’informatisation étaient :

La mobilisation massive des recettes intérieures

La diminution de la fraude et de l’évasion fiscale

Et une harmonisation de la gestion des impôts

Les tableaux dans la section 1 ci-dessus de ce chapitre, nous prouvent que les

recettes ont beaucoup augmenté depuis l’informatisation.

Cependant en matière de recette les centres informatisés peuvent plus que ce

qu’ils ont déjà fait.

Qu’en à la fraude, elle a beaucoup diminué mais pas complètement disparu. Par

exemple dans le cas où le contribuable joue de manière experte sur ses données

comptables le système informatique ne peut rien, il faut la vigilance du

gestionnaire pour détecter cette fraude.

Mémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

CONCLUSION GENERALE

De nos jours à l’instar des Etats modernes l’interventionnisme étatique à fait

place à la promotion du secteur privé dans la vie économique des pays.

Toute fois, force est de reconnaître que le secteur privé ne saurait se substituer

à tout égard à l’Etat.

En effet, l’Etat doit à tout moment être en mesure de collecter les ressources

nécessaires pour faire face à ses dépenses. L’impôt étant justifié par le besoin

de couvrir les dépenses publiques, qui se définissent elles-mêmes par l’emploi

d’une somme d’argent, doit être payé en espèce.

Aujourd’hui le souci primordial de tout gouvernement est la couverture des

dépenses publiques sur l’étendu du territoire national. Cela est d’autant plus

vrai surtout pour un pays comme le Mali engagé dans le processus

d’ajustement structurel qui nécessite d’important effort en matière de

réalisation des recettes fiscales et la recherche des équilibres

macroéconomiques, conditions bénéfiques de l’aide extérieur. Ainsi la

réalisation des recettes fiscales est le gage de l’effort national et de la

crédibilité de nos gouvernements aux yeux de nos bailleurs de fond.

A la lumière de notre l’analyse, les hypothèses formulées au début de ce

mémoire, ont tous été vérifiez une à une et avec efficience et du coup ont

montré que l’importance de l’informatisation de la chaîne opérationnelle de

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

traitement des taxes et des impôts à permis le recouvrement de plus d’impôts,

diminuant du coup l’évasion et la fraude dans bon nombre de cas.

SIGTAS a aussi été un instrument sûre en matière de recouvrement d’impôts

puisque le nombre de contribuable à augmenter.

Enfin, il à apporter une nouvelle culture d’entreprise au sein de l’administration

du fisc malien, l’extirpant d’un modèle bureaucratique de gestion (lenteur et

lourdeur administratif) vers un modèle de gestion plus responsabilisant et

efficace inculquant aux agents et cadres des impôts une nouvelle dynamique de

gestion basé sur le satisfaction personnel et du devoir accompli.

Il nous est donc permis de croire, que l’informatisation des impôts a mené des

changements positifs au sein de notre système fiscal. Dans l’ensemble, les

recettes fiscales du pays se sont grandement améliorées.

Tout cela à été réalisé grâce au Projet de mobilisation des ressources intérieure

qui a muri l’idée de l’information de la chaîne opérationnel de traitement des

impôts indirects et taxes assimilées avec le logiciel SIGTAS est un outil très

performant de gestion, mais l’une de ses limites est qu’il n’est pas utilisé de

manière effective dans tous les centres d’impôts du pays et aussi un manque

moralité chez bon nombre d’agents chargé du recouvrement des différents

impôts indirects dans les différents centres.

Pour parvenir à cette utilisation effective du module, et de la modernisation

des impôts du Mali certaines mesures doivent être prises, que nous avons

formulées ici en recommandations notamment :

Des sessions de formation des agents à l’utilisation de l’outil informatique

et du module SIGTAS dans toute sa forme ;

L’amélioration de la coopération entre les agents de la chaîne

opérationnelle de gestion informatisée des impôts.

Les centres n’ont pas à tout moment atteint leurs objectifs, ces insuffisances

sont à mettre au compte du changement de moralité des agents de l’assiette qui

doivent s’amender. L’inexécution de leur tache est la plus grande faute qui crée

les problèmes de trésorerie de l’Etat.Mémoire de fin d’étude – ESIG Fès Gestion Internationale Promotion 2004 – 2008TRAORE Adama

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

Ainsi les agents chargés du recouvrement doivent par conséquent avoir une

conscience professionnelle élevée et ne jamais ignorer la portée de leur tâche.

Par ailleurs il faut savoir que l’accumulation des ressources n’est pas la

condition suffisante, mais leur mode d’emplois compte beaucoup. Il faut que le

contribuable se rende compte de l’utilité de l’impôt qu’il paie. L’Etat, en

investissant dans des secteurs clés et productifs de l’économie (infrastructures

socio-sanitaires et éducatives, transport, …) incitera le citoyen à payer l’impôt.

Nous pouvons alors assister à une élévation du niveau de vie, des revenus des

populations. Ainsi le contribuable convaincu de l’utilité de sa contribution sera

prompt à s’acquitter de ses obligations vis à vis de la société.

Dans l’espoir que les divers efforts entrepris par les pouvoirs publics, en vue

d’améliorer les structures financiers du pays, la DGI pourra atteindre un

meilleur recouvrement des impôts indirects et taxes assimilées en particulier et

de tous les autres impôts en générale afin de pouvoir satisfaire les besoins de

développement économique.

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ANNEXES

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

1. GREENWALD, D., Dictionnaire économique, 3e éd., Paris,

Economica, 1987, Pages 19,20, 23, 64,169 ,170 et 171.

2. Mali 2000, du Quotidien National d’information « l’ESSOR »,

Pages 61, 62 et 63.

3. Le Code général des impôts, IMSI : 5000427926.

4. Rapport sur la gestion des finances publiques au Mali :

Novembre 2003, DGI, Pages 2, 3, 4, 5, 7 et 13.

5. Guide du contrôle sur pièce : Août 2006

6. Impôt.com : N°000 Janvier/Février/Mars 2004

7. Impôt.com : N°007 Janvier/Mars 2007

8. Les finances publiques du Mali et la théorie générale des

finances publiques.

9. Approche méthodologique pour une réforme fiscale dans un

pays en développement. Etude de cas : la reforme fiscale

au Mali

10.Recueil 2000, Code et textes usuels de la république du Mali,

tome 1, Pages 9, 10,11, et 222

11.Aliou BAGAYOKO, Fiscalité intérieur du Mali : problématique de

la fraude fiscale IUG, 2006, Pages 31, 32, 34 et 35

1. www.fiscalité-etudiant.fr/memoires.php consulté le 17-05-08

2. http://fr.wikipédia.org/wiki/Optimisation_des_processus Idem

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

3. http://www.temoust.org/spip.php?article5877 consulté 21-06-08

4. http://www.fiscalité-developpement.org/analyses-et-

debats/debats-conceptuels consulté le 19-08-2008

5. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/quels-sont-differents-impots-percus-par-etat.html consulté le 10-09-08

TABLES DES MATIERES

SOMMAIRE 2

DEDICACES 3

REMERCIEMENTS 4

SIGLES ET ABREVIATIONS 5

LISTES DES FIGURES ET TABLEAUX 6

INTRODUCTION GENERALE 9

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION GENERALE DU MALI ET DE SON ECONOMIE

13

PARTIE I : ASPECT THEORIQUE 16

CHAPITRE I : LES DIFFERENTS IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES AU MALI 17

SECTION I : LES DIFFERENTES TYPES D’IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 18

1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 18

a. Champ d’application 18

b. L’Assiette 19

c. Le Fait générateur et l’exigibilité 19

d. Les Déductions 20

e. Les Obligations des contribuables 21

2. L’IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES 22

3. L’IMPOT SPECIAL SUR CERTAINS PRODUITS 25

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

a. Champ d’application 25

b. L’Assiette 25

c. Les Assujettis 25

4. LES TAXES SUR LES AFFAIRES FINANCIERES 26

a. Champ d’application 26

b. Les Assujettis 26

c. Les Exonérations 27

d. L’Assiette 28

5. LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE 28

6. LA TAXE DE LOGEMENT 28

7. TAXE D’APPRENTISSAGE OU TAXE DE FORMATION PROFESSIONNEL 29

8. LA TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCES 29

9. LA TAXE INTERIEURE SUR LES PRODUITS PETROLIERS 29

SECTION 2 : MODE DE CONTROLE, DE SANCTION, DE PRESCRIPTION, ET CONTENTIEUX

30

1. CONTROLE 30

2. SANCTIONS 30

3. PRESCRIPTIONS 31

4. CONTENTIEUX 32

CHAPITRE II : L’ORAGANISATION DE LA DGI : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 33

SECTION 1 : STRUCTURE ORGANISATIONELLE 33

1. LA DIRECTION 33

2. LES STRUCTURES 33

A. LA CELLULE DES AFFAIRES GENERALES 34

B. LA CELLULE PLANIFICATION ET SUIVI 34

C. LA CELLULE COMMUNICATION 34

D. LA SOUS DIRECTION DES ORGANISATIONS ET CONTROLES DES SERVICES 34

E. LA SOUS DIRECTION LEGISLATION FISCALE ET CONTENTIEUX 35

1. DIVISION LEGISLATION FISCALE 35

2. DIVISION CONTENTIEUX 35

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

F. LA SOUS DIRECTION INFORMATIQUE 36

1. DIVISION SIGTAS 36

2. DIVISION TRAITEMENT INFORMTIQUE DES EMISSIONS 36

G. LA SOUS DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES 37

1. LA DIVISION ENCAISSEMENT ET ACCUEIL 37

2. LA DIVISION EMISSION 37

3. LA DIVISION RECOUVREMENT 37

4. LA DIVISION VERIFICATIONS DES GRANDES ENTREPRISES 37

5. LA DIVISION GESTION DES DOSSIERS 37

H. LA SOUS DIRECTION RECHERCHE ET APPUI A LA VERIFICATION 38

1. LA DIVISION RECHERCHE 38

2. LA DIVISION APPUI A LA VERIFICATION 38

SECTION II : LES ENJEUX DE LA NOUVELLE STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE LA DGI

39

L’ORGANIGRAMME 41

PARTIE II : LE NOUVEAU SYSTEME INFORMATISEE ET SON IMPACT SUR L’AMELIORATION DES RECETTES FISCALES :

42

CHAPITRE 1 : LE NOUVEAU SYSTEME INFORMATISEE 44

SECTION 1 : LES CAUSES DE L’INFORMATISATION : PAMORI 44

SECTION 2 : EVALUATION FINANCIERE DES REFORMES FISCALES 48

1. L’INDICATEUR DU DEVELOPPEMENT HUMAIN 48

2. L’EVOLUTION DES RECETTES FISCALES 49

3. L’EVOLUTION DU NOMBRE DE CONTRIBUABLE 50

4. PERFORMANCE FISCALE 52

5. IMPACT DE LA REFORME FISCALE 53

CHAPITRE II : ANALYSE DES RESULTATS 55

SECTION1 : SITUATION DES RECOUVREMENTS DES IMPOTS INDIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

55

A. SITUATION DE RECOUVREMENTS DANS LES SIX CENTRES DU DISTRICT 55

1. CENTRE I : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 55

2. CENTRE II : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 57

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Thème : L’Evaluation de la gestion informatisée des impôts ettaxes assimilées (Cas de la DGI Mali)

3. CENTRE III : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 58

4. CENTRE IV : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 60

5. CENTRE V : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 61

6. CENTRE VI : SITUATION DES RECETTES DE 2004, 2005, ET 2006 63

B. SITUATION DE RECOUVREMENTS DES RECETTES SUR LE PLAN NATIONAL 64

SECTION 2 : LES LIMITES DE L’INFORMATISATION DES IMPOTS : 68

1. LES LIMITES LIEES A LA GESTION DES IMPOTS 68

2. LES LIMITES LIEES AUX OBJECTIFS 68

CONCLUSION GENERALE 70

ANNEXES 73

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ET WEBOGRAPHIQUES 74

SITE WEB VISITES 74

TABLES DES MATIERES 75

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