Thème 3122 Un Scénario de Situation Complexe Pour Comprendre Les Politiques Publiques Qui Peuvent...

8/20/2019 Thème 3122 Un Scénario de Situation Complexe Pour Comprendre Les Politiques Publiques Qui Peuvent Influence…

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Etape 1 : En quoi les externalités positives ounégatives ne sont-elles pas prises en compte parle marché ?

Rappel de première : l’incapacité du marché à remédier auxexternalités

Cette divergence entre intérêts privés et intérêt collectif s'explique notamment par laprésence d'externalités : certaines actions individuelles a ectent positivement ounégativement le !ien"être d'individus extérieurs à ces actions# sans que cet e et soitcompensé par un paiement$ %ar exemple# une entreprise dont l'activité émet desre&ets polluants n'est pas# sans intervention extérieure au cadre du marché# contrainted'indemniser les individus touchés par cette pollution$ e fa(on analogue# l'entreprisequi su!stitue des énergies renouvela!les à des énergies fossiles n'est pas rémunéréepour les retom!ées positives de ce changement technologique$

Ces externalités conduisent à des défauts de coordination à plusieurs échelles : ainsi#les entreprises sont amenées# par la maximisation individuelle de leur pro)t# àproduire des quantités supérieures à celles qui optimiseraient le !ien"être collectif puisqu'elles n'intègrent pas dans leur prise de décision les e ets néfastes de lapollution * les consommateurs# pour leur part# ne tiennent pas compte desconséquences délétères de certains produits lorsqu'ils les achètent$ + un échelonsupérieur# les ,tats ne parviennent pas à s'entendre pour adopter le niveau optimal

de protection de l’environnement en raison des externalités positives des politiquesdans ce domaine : les co-ts sont individuels alors que les !éné)ces sont collectifs$ .nretrouve la con)guration# classique du / passager clandestin 0 :

Science économique

III - Economie du développement durable

Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande,défaillances du marché.

Thème 3121 – Un scénario de situation complexe qui met en œuvre lesinstruments économiques qu utilise la politique climatique pour

in!luencer les décisions des acteurs a!in de contribuer au développementdurable


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1ource : ’après .$ 2ontel" umont# 3es pro!lèmes d'environnement : quelle placepour

l'économiste 4 Cahiers fran(ais# n5677# 2ars 89 9$

;ous dirige< l’entreprise / 1auvons la planète 0 qui a lancé sur le marché

un nouveau concept : des lingettes pour !é!é &eta!les dans les toilettes$,lles sont donc vendues comme étant des lingettes !iodégrada!les attentives au !ien"être des enfants et à l’écologie * ,n réalité ceslingettes sont polluantes et nocives pour la santé des enfants$ ,llesseront vendues sous la marque !a!= !io clean au prix de 7 euros les 89lingettes

$ >uelle est la production réalisée par l’entreprise au prix de 7 euros 4 %ourquoil’entreprise ne produit"elle pas plus 4

8$ >uelle est la production qui au prix de 7 euros minimiserait le co-t marginalsocial 4 %ourquoi est"elle di érente de la production réalisée par l’entreprise 4

6$ %ourquoi l’entreprise ne cherchera"elle pas à produire au niveau qui minimise leco-t social 4

?$ ,n quoi le marché se révèle t’il défaillant 4

@en milliersAB99 99


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3’entreprise / 1auvons la planète 0 avait envisagé de lancer sur lemarché un autre concept : des lingettes pour !é!é réellement !io et nonnocives pour la santé des enfants dans le long terme$ ,lles auraient étévendues au prix de euros sous la marque !a!= !io clean

7$ >uelle est la production qui maximise le !éné)ce marginal social au prix de euros 4

B$ Comment les consommateurs réagissent"ils à l’augmentation du prix 4D$ ,n quoi cela risque"t"il de dissuader l’entreprise de lancer une lingette !io

meilleure pour la santé

Conclusion de l’étape 1 : en quoi l’absence d’interventions de

l’Etat ne permet-elle pas d’assurer le bien-être social de lapopulation ?

Etape 2 : nal!se des instruments r"glementairesque l’Etat peut mettre en #uvre dans le cadre dela politique climatique et de développementdurable

,tape 8$ 3’interdiction règlementaire d’un produit

699 B99 @en milliersA


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Exemple 1 : 3’,tat Eelge suite à plusieurs plaintes d’associations deconsommateurs et suite à la mo!ilisation d’associations écologistes etaux recommandations des autorités médicales décident de règlementerle marché des lingettes &eta!les pour !é!é en proposant l’interdiction deleur utilisation dans les écoles maternelles : 3es lingettes &eta!lesdésormais proscrites dans les écoles $ ,n France dans le cadre de la

politique am!itieuse impulsée dans le cadre de la cop 8 legouvernement penserait interdire la mise sur le marché des produits

&eta!les @à usage uniqueA

$ %our quelles raisons l’,tat !elge veut"il interdire les lingettes 4G$ %ourquoi limite"t"il l’interdiction aux écoles maternelles 4

9$ + quelles réticences se heurte"t"il 4

Exemple 2 : ,n France dans le cadre de la politique am!itieuse impulséedans le cadre de la cop 8 le gouvernement penserait interdire la misesur le marché des produits &eta!les @à usage uniqueA car de nom!reusesassociations dénoncent le gaspillage que cela représente :

,xemple l’association Hero Iaste France : / Rasoirs# lingettes# textiles sanitaires#vaisselle# depuis les Jrente Klorieuses nous sommes entrés dans l’ère du &eta!le$1=m!ole de la modernité# de progrès et de la li!ération de la ménagère# les produits

&eta!les ont pris une place importante dans notre quotidien$ Léanmoins# aussipratiques qu’ils puissent être# ces produits pèsent lourds sur l’environnement et sur leclimat$%our visualiser ces impacts# il est nécessaire d’adopter une vision glo!ale du c=cle devie des produits$ ,n e et# nos déchets# avant d’être a!andonnés# ont été des produits$.r# à toutes les étapes de leur vie# de l’extraction des matières premières autraitement des déchets en passant par le processus de fa!rication# deconditionnement et la distri!ution# des ga< à e et de serre @K,1A ont été émis$ Cesderniers s’a&outent aux K,1 que représente le transport sur des centaines deMilomètres de ces matières premières# produits et déchets$Lotre mode de @surAconsommation a donc des impacts non négligea!les surl’environnement et notamment sur le climat$ 1achant cela# le développement desproduits &eta!les apparait comme un énorme gNchis d’émissions de K,1$ Lotre mode

de @surAconsommation a donc des impacts non négligea!les sur l’environnement etnotamment sur le climat$ 1achant cela# le développement des produits &eta!lesapparait comme un énorme gNchis d’émissions de K,1$,ncore faut"il que les alternatives au &eta!le soient vérita!lement préféra!les du pointde vue environnemental et ici climatique$ %ar exemple# il convient de véri)er que leurfa!rication n’émet pas plus de C.8 et que leur lavage et séchage ne consomme pastrop d’énergie$ + ce su&et des +nal=ses du C=cle de ;ie peuvent et doivent êtree ectuées tout en gardant cependant en tête le fait qu’elles ne pourront pas prendreen compte tous les facteurs et qu’elles dépendent fortement des h=pothèsesretenues$ + ce su&et# on peut citer une étude de l’+gence du Ro=aume"Oni pourl’,nvironnement de 899 qui concluait que les couches &eta!les et lava!les avaient un

impact équivalent sur l’environnementP en retenant l’h=pothèse selon laquelle cesdernières étaient lavées à G95 et s=stématiquement repassées$3es pouvoirs pu!lics ont aussi un rQle à &ouer pour impulser ce changementd’ha!itudes dans la consommation$ ,n e et# à l’heure o la France prétend vouloirparvenir à un accord am!itieux à la Conférence Climat de %aris en novem!re

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwix_NHP78bJAhWCvBoKHaqHDKkQFggzMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.msn.com%2Ffr-be%2Fvideo%2Fviral%2Fles-lingettes-jetables-d%25C3%25A9sormais-proscrites-dans-les-%25C3%25A9coles-maternelles%2Fvi-AAeptce%3Frefvid%3DAAet6xe&usg=AFQjCNE9EFckcJS_s9XWyKQgV3CrXH90Mw&sig2=7QfyWy9FSB91U9EoDFAgCAhttps://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwix_NHP78bJAhWCvBoKHaqHDKkQFggzMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.msn.com%2Ffr-be%2Fvideo%2Fviral%2Fles-lingettes-jetables-d%25C3%25A9sormais-proscrites-dans-les-%25C3%25A9coles-maternelles%2Fvi-AAeptce%3Frefvid%3DAAet6xe&usg=AFQjCNE9EFckcJS_s9XWyKQgV3CrXH90Mw&sig2=7QfyWy9FSB91U9EoDFAgCAhttps://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwix_NHP78bJAhWCvBoKHaqHDKkQFggzMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.msn.com%2Ffr-be%2Fvideo%2Fviral%2Fles-lingettes-jetables-d%25C3%25A9sormais-proscrites-dans-les-%25C3%25A9coles-maternelles%2Fvi-AAeptce%3Frefvid%3DAAet6xe&usg=AFQjCNE9EFckcJS_s9XWyKQgV3CrXH90Mw&sig2=7QfyWy9FSB91U9EoDFAgCAhttps://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwix_NHP78bJAhWCvBoKHaqHDKkQFggzMAM&url=http%3A%2F%2Fwww.msn.com%2Ffr-be%2Fvideo%2Fviral%2Fles-lingettes-jetables-d%25C3%25A9sormais-proscrites-dans-les-%25C3%25A9coles-maternelles%2Fvi-AAeptce%3Frefvid%3DAAet6xe&usg=AFQjCNE9EFckcJS_s9XWyKQgV3CrXH90Mw&sig2=7QfyWy9FSB91U9EoDFAgCA


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prochain# il est grand temps pour nos représentants passer de la parole aux actes etd’encourager la sortie du tout"&eta!le par des décisions courageuses @interdiction dela mise sur le marché de la vaisselle &eta!le non"composta!le# utilisation de lacommande pu!lique# )scalitéPA$ 3a décision de la commission spéciale du 1énat desupprimer l’interdiction de la vaisselle &eta!le en plastique# ne s’inscritmalheureusement pas dans cette tendanceS1ource : Hero Iaste France T Umpacts climatiques du tout"&eta!le

$ %ourquoi une interdiction du &eta!le est"il souhaita!le 48$ oit"elle être s=stématique 46$ ,st"elle au&ourd’hui applica!le

,tape 8$8 3’introduction d’une norme règlementaire

3e principe : C, : On marché pour dépolluer : regarder de mn et 7 sec à 6 mn9sec

?$ >uels sont les instruments règlementaires que l’,tat a à sa disposition4

7$ >uels sont les avantages de la norme 4

B$ >uels sont les inconvénients de la norme 4

Exemples de politique de normes r"glementaires : le gouvernement fran(aisveut règlementer le marché des lingettes &eta!les pour Eé!é en imposant des normesde santé pu!liques (elles ne doivent être im!i!ées d'aucun produitA# une normeimposant que les lingettes doivent être réutilisa!les au moins 899 fois et être3ava!les en machine de ?95 à G95 a)n de diminuer la quantité de déchets polluants$3a norme impose que les déchets polluants soient divisés par 8 @ils passent de B99 de

Jonnes à 699 de tonnesA

Cette nouvelle norme incite une nouvelle entreprise à entrer sur le marché : 3asociété / &e &ette pas mon !é!é# &e &ette pas mes lingettes 0 a con(u un nouveauproduit : 3es lingettes qui répondent aux contraintes imposées par l’,tat sont en )!rede !am!ou# un tissu ultra a!sor!ant# sur lequel les saletés vont mieux adhérer que

sur la peau$ Ul suVt donc de mouiller la lingette à l'eau du ro!inet pour dé!ar!ouillerles enfants# inutile d'a&outer un produit plus ou moins toxique pour la peau de l’enfantS

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjixeSF8cbJAhWBJBoKHTI7AhcQFghDMAc&url=http%3A%2F%2Fwww.zerowastefrance.org%2Ffr%2Farticles%2F180-impacts-climatiques-du-tout-jetable-l-exemple-de-la-vaisselle-jetable&usg=AFQjCNEwdrGNtjHX2TBmrd5OH4FFT4CjLA&sig2=8eHTrwUSwmSygE672oZ6zwhttp://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.htmlhttps://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjixeSF8cbJAhWBJBoKHTI7AhcQFghDMAc&url=http%3A%2F%2Fwww.zerowastefrance.org%2Ffr%2Farticles%2F180-impacts-climatiques-du-tout-jetable-l-exemple-de-la-vaisselle-jetable&usg=AFQjCNEwdrGNtjHX2TBmrd5OH4FFT4CjLA&sig2=8eHTrwUSwmSygE672oZ6zwhttp://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.htmlhttp://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.htmlhttp://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.htmlhttp://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.html


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D$ Compléte< les trous 4$ ,n quoi la règlementation pu!lique est"elle eVcace pour réduire lesdéchets polluants

3es limites de l’application d’une norme règlementaire :


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G$ Compléte< les trous89$ 2ontre< que la norme règlementaire présente des inconvénients qui

risquent de conduire l’entreprise la plus fragile à la faillite

Etape $ : nal!se des instruments économiques que l’Etat peutmettre en #uvre dans le cadre de la politique climatique et dedéveloppement durable

Untroduction 3’internalisation des externalités

Clique< : C, : On marché pour dépolluer : regarder là &usqu’à mn et 7 sec

8 $ ,n vous appu=ant sur le principe du pollueur" pa=eur @vu dans le thème

précédentA explique< en quoi il vise à internaliser les externalités,tape 6$ 3’introduction d’une taxe

Clique< sur C, : On marché pour dépolluer : regarder là de 6 mn et 9 sec à ? mn 96sec

88$ ,xplicite< le principe de la taxe

86$ >uels sont les avantages de la taxe par rapport à la norme

8?$ ,n utilisant la vidéo explicite< ses inconvénients$

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3’,tat décide de remplacer la norme règlementaire imposant une réduction desdéchets de 699 tonnes pour chaque entreprise par une taxe de 899 euros qui seraidentique pour les deux entreprises + et E :

87$ Compléte< les trous de la diapo8B$ 2ontre< que l’entreprise + qui sem!lait condamner à faire faillite peutgrNce à la taxe réduire ses charges de réduction des déchets


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8D$ Compléte< les trous de la diapo

8 $ Compléte< les trous de la diapo

1=nthèse : ,xplique< pourquoi l’instrument économique qu’est la taxe est# selon leséconomistes# plus pertinent que la norme règlementaire

,tape 6$ 8 3’introduction d’un marché des droits à polluer


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3a société / &e &ette pas mon !é!é# &e &ette pas mes lingettes 0 pourrait mêmeaugmenter encore le nom!re de réutilisation des lingettes @?99 foisAce qui luipermettrait de réduire encore plus les déchets $ 2ais ce nouveau produit aurait unco-t plus élevé$ 3e lancement de ce nouveau produit se traduirait donc par une pertemonétaire pour l’entreprise$ ,n e et les dépenses supplémentaires opérées pourinnover et lancer le nouveau produit ne seraient pas compensées par des prix plushauts ou des !éné)ces annexes$ 3es consommateurs n’étant guère enclins à pa=er

!eaucoup plus pour des produits verts # les économies d’énergie ainsi que les gains deproductivité ne seraient pas suVsamment élevés pour inciter l’entreprise à se risquer$

8G$ ,xplique< pourquoi l’entreprise n’a pas intérêt à lancer son nouveauproduit sur le marché

%résentation On marché des quotas ou marché des droits à polluer Cliquer sur : C, :On marché pour dépolluer : regarder là de ? mn et 96 sec à 7 mn ? sec

69$ Comment et par qui est dé)ni le plafond glo!al et sa répartition 4

6 $ 3a régulation s’opère"t"elle par les prix ou par les quantités 4

68$ >uelles sont les stratégies qui peuvent être mises en oeuvre par lesentreprises4

1cénario : l’,tat introduit un marché des quotas qui imposent aux entreprisesd’accroitre leurs e orts de réduction des déchets l’o!&ectif passe ainsi d’uneréduction individuelle de 699 t àune réduction individuelle de B99 t

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66$ 2ontre< que cette décision du gouvernement met en péril l’entreprise +6?$ >uelle mesure l’,tat doit"il prendre pour rendre sa mesure réalisa!le

%es avantages de l’instauration d’un marché des droits & polluer : Clique< surC, : On marché pour dépolluer : regarder là de D mn et ?7 sec à G mn 77 sec

67$ ,xplique< le mécanisme par lequel le marché s’autorégule

6B$ >uels sont les déterminants de l’évolution des cours 4

6D$ Comment ont évolué les cours 4 que cela traduit"il 4

6 $ >uel exemple montre la réussite de ce t=pe de marché4

6G$ 2ontre< en quoi l’instauration du marché des quotas va être incitative 4?9$ ,n quoi se traduit"elle par un &eu à somme positive 4

%es limites d’un marché des droits & polluer : Clique< sur C, : On marchépour dépolluer : regarder là de G mn et 77 sec à 9 mn ?9 sec et 6mn 9D à 7mn6G sec

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? $ Comment a évolué le prix des quotas 4 >uels sont les déterminants decette évolution

?8$ ,n quoi# en particulier en temps de crise l’o!&ectif économique peut"ilentrer en contradiction avec l’o!&ectif écologique 4

?6$ ,xplique< en quoi la forte varia!ilité des cours peut fausser les calculséconomiques des agents et rendre leurs décisions d’investissement dans lesoutils de dépollution très risquées$


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Source : Powerpoint - La revanche des SES
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Thème 3122 Un Scénario de Situation Complexe Pour Comprendre Les Politiques Publiques Qui Peuvent...

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