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THEME 1 : CROISSANCE, FLUCTUATIONS ET CRISES

Section 3 : La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de

l’environnement ?

Notions Term. :

Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d'émission.

Rappel de 1ère :

Externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché.

On expliquera pourquoi l'analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des possibilités de développement pour les générations futures, s'intéresse au niveau et à l'évolution des stocks de chaque type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu'à la question décisive du degré de substitution entre ces différents capitaux. On évoquera, à l'aide d'exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.).

L'exemple de la politique climatique permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas d'émission.

Sensibilisation

Vidéo – Prise de conscience : http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/environnement-une-longue-prise-de-conscience_1212673.html La COP21 - http://www.cop21.gouv.fr/fr La France a accueilli et présidé la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi appelée « Paris 2015 », du 30 novembre au 11 décembre 2015. Son objectif était d’aboutir à un nouvel accord international sur le climat, applicable à tous les pays, dans l’objectif de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2°C. La France a donc jouer un rôle de premier ordre sur le plan international, pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus au sein des Nations unies et aussi au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.

Q1 Quelles conséquences les activités humaines ont-elles sur notre environnement ? Q2 Citez des mesures prises à l’échelle nationale ou internationale visant à limiter l’impact écologique des activités humaines.

Formulation d’hypothèses : D’après vous, la croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

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A. Un développement menacé par la dégradation de l’environnement 1) Le développement s’explique par l’interaction de différents capitaux

a) Les capitaux et leurs contributions au développement 1- Le développement et l’accroissement du bien-être

Q1 Rappelez la distinction entre croissance et développement. Q2 La croissance est-elle une condition suffisante au développement ? Trouvez des exemples.

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2- Les différentes formes de capitaux au service du développement

Q1 Parmi les différents capitaux, lesquels sont produits par les hommes ? Q2 Montrez que chacun des types de capitaux participe au bien être d’une population. Q3 Analysez les effets d’une amélioration de l’éducation, c’est-à-dire du renforcement du capital humain, sur les autres capitaux. Q4 Pourquoi le développement résulte de l’interaction des différents capitaux.

b) Les services fournis par le capital naturel

→ Document 4 p. 155 Répondre aux questions proposées.

2) L’environnement : un bien menacé du fait de ses caractéristiques économiques a) Les caractéristiques des biens communs

3- Certains biens environnementaux sont des biens communs

Q1 Quelles sont les caractéristiques d’un bien commun ? Q2 Pourquoi évoque-t-on la « tragédie des biens communs » ?

b) De nombreuses ressources menacées

- L’environnement en danger L’empreinte écologique est la pression qu’exerce l’homme sur la nature pour ses activités et satisfaire ses besoins. Pour la calculer, quelle surface productive de Terre est nécessaire pour obtenir les matières premières l’énergie et tout ce que nous consommons. L’empreinte écologique moyenne d’un français est de 56400m²/an i.e. qu’il faudrait 3,1 planètes pour subvenir aux besoins de la population mondiale si le monde entier consommait comme les français !

→ Documents 1 et 2 p.158 Répondre aux questions proposées. 4- Vidéo - La disparition de la mer d’Aral : https://www.youtube.com/watch?v=MgNbOqj4m7o

- Le stock de ressources énergétiques s’épuise → Document 3 p.158 Répondre aux questions proposées.

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- La surexploitation des réserves halieutiques 5- Au large des côtes sud-est du Canada, de riches fonds de pêche ont été exploités pendant des centaines d'années, depuis le XVII siècle, sur les traces d'un pêcheur qui s'était aventuré dans le Nord, jusqu'à la fin du xx° siècle, où l'on estime que 40000 personnes pêchaient et transformaient la morue dans l'industrie poissonnière de Terre-Neuve. La pêche a atteint son pic de rentabilité au cours des années 1990, avant de s'effondrer en 1992 pour des raisons que l'on n'explique pas encore tout à fait. Ce que l'on sait, en revanche, c'est que cet effondrement coûte plus de 250 millions de dollars canadiens par an en perte de revenus. Les résidents locaux [...] tentent désespérément de trouver d'autres emplois : la population de morues ne montre toujours aucun signe de rétablissement bien qu'un moratoire sur la pêche à la morue ait été promulgué en 1994. Avec la fin de la pêche à la morue, les gens ont commencé à pêcher des raies, auparavant considérées comme des « prises accessoires ». Des chiffres montrent maintenant que les stocks de raies sont eux aussi surexploités. Il est évident que cette solution n'est pas durable, et les communautés locales en paient le prix en perdant des revenus et des traditions : la population de Bonavista a diminué de 10 % au cours de la dernière décennie ; elle se tourne vers le tourisme, alors que ses pêcheurs attendent un miracle. À présent, ils mettent en garde les autres zones de pêche où les prises sont toujours très nombreuses. « On a laissé les choses aller jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien. On le voit bien maintenant à Terre Neuve, notre pêche a disparu – il n’en reste rien à cause de la cupidité et de la stupidité ».

Tracey Strange, Arme Bayley, Le Développement durable, Les essentiels de l'OCDE, 2008

Q1 Expliquez la phrase soulignée. Q2 Quelles sont les conséquences de la surexploitation des réserves halieutiques ?

- La déforestation → Travail maison : Documents 5 et 6 p.159 Répondre aux questions proposées.

- La concentration des GES → Travail maison : Documents 3 et 4 p.156-157 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif

Synthèse : Complétez le texte suivant. Dans un monde organisé selon les principes de l'économie de marché, l'environnement subit de nombreuses …………….. du fait des caractéristiques singulières que revêt ce bien. C'est en effet un bien …………….... , ce qui entraîne une surexploitation des ressources qui sont rivales ou une impossibilité de produire des ressources non rivales comme un air sain parce que des individus rationnels ont tout intérêt à adopter une stratégie de ……………….. . L'économie standard conseille la prise en charge de cette production, indispensable au bien-être, par les ……………... Cependant, une telle solution est difficile à appliquer aujourd'hui parce qu'il n'existe pas de ……………………....

B. La soutenabilité du développement en débat 1) Le développement durable

6- L’émergence de la notion de développement durable

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Q1 Quelle est la limite de la croissance économique que soulignent les 2 rapports cités dans le texte ? Q2 Comment le rapport Brundtland définit-il le développement durable ? Q3 Précisez les 3 dimensions du développement durable ? Q4 Le développement durable consiste-t-il uniquement en la préservation de l’environnement ?

2) L’hypothèse de substituabilité de la théorie de la soutenabilité faible

7- La soutenabilité faible [D'abord réticents à toute idée de régulation du marché pour des motifs écologiques, un certain nombre d'économistes néo-classiques ont fini par se rallier à la cause du développement soutenable en proposant une théorie de la soutenabilité qui est généralement qualifiée de « faible ». L'hypothèse centrale qui sous-tend leur point de vue consiste à supposer que les différentes formes de capitaux qui participent à l'économie humaine sont substituables les unes aux autres.] Dans la perspective néoclassique, il importe que, moyennant un taux d'épargne suffisamment élevé, le stock de capital à disposition de la société reste intact d'une génération à l'autre. Si Ia quantité totale de capital est constante, il est possible, selon les néoclassiques, d'envisager des substitutions entre les différentes formes de capital : une quantité accrue de « capital créé par les hommes » doit pouvoir prendre le relais de quantités moindres de « capital naturel » (services environnementaux et ressources naturelles). Un échange s'effectue ainsi dans le temps, selon R. Solow : la génération présente consomme du « capital naturel » et, en contrepartie, lègue aux générations futures davantage de capacités de production sous forme de stocks d'équipements, de connaissances et de compétences. Plusieurs conditions sont nécessaires pour accréditer ce modèle. Une première hypothèse veut que le progrès technique fournisse un ensemble de solutions autorisant la substitution entre les différentes formes de capital. L'augmentation du prix de ces ressources, à mesure qu'elles se raréfient, amène la rentabilité et la mise sur le marché de ces « techniques de secours ». Pour ce faire, deuxième hypothèse, un régime d'investissement particulier doit être mis en place : la règle de Hartwick stipule que les rentes procurées par l'exploitation des ressources naturelles épuisables doivent être réinvesties dans du capital technique grâce à un fonds d'investissement ou un système de taxation spécifique. [...] Les néoclassiques mettent en avant une autre hypothèse qui veut que l'allocation des ressources soit réalisée par le marché. Les valeurs des différentes formes de capital, de même que les taux de substitution qui vont s'établir entre celles-ci, doivent être déterminés par le système des prix, lesquels jouent un rôle d'indicateurs de rareté et d'informations décisives pour les arbitrages des agents.

Franck-Dominique Vivien, « Croissance durable ou décroissance soutenable? »,

L'économie verte, Cahiers Français n' 355, mars-avril 2010.

Q1 Présentez les hypothèses et le principe de base de la soutenabilité dans l’approche néoclassique. Q2 Donnez un exemple simple d’application de la règle d’Hartwick. Q3 Dans l’approche néoclassique, pourquoi la dégradation du capital naturel n’est-elle pas si problématique ? Q4 Expliquez la phrase soulignée. Pourquoi l’approche néoclassique peut-elle apparaître optimiste ?

8- L’indicateur d’épargne ajustée de la Banque mondiale L'épargne nette ajustée est [un indicateur de la Banque mondiale] calculé comme l'épargne brute (production moins consommation), tirée de la comptabilité nationale, moins la consommation de capital fixe (dépréciation du capital économique), plus les dépenses d'éducation (consommations requalifiées en investissement en capital humain), moins les dommages aux actifs naturels (dépréciation du capital naturel). L'épargne nette ajustée est exprimée en pourcentage du revenu national brut. Plus l'indice est élevé, plus la capacité du pays à augmenter son patrimoine (entendu au sens large) est importante. Dans ce type d'approche, on considère que les ponctions opérées sur les ressources naturelles épuisables peuvent être compensées par un surcroît d'investissement en capital économique ou humain (via notamment des efforts de formation). Cette hypothèse de parfaite substitution entre les différentes formes de capital, discutable, explique que les pays émergents d'Asie et en particulier la Chine, pourtant gourmands en ressources naturelles, dégagent actuellement une épargne croissante, grâce à de bonnes performances économiques.

Laurent Gasnier, Sylvie Le Laidier, «Où en est la statistique publique en matière de développement durable?» Insee, Département des Comptes nationaux, juin 2008

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« Le développement durable », Apprendre avec l'Insee, CNDP, Educnet, Insee, 2008

Q1 Quelles sont les différentes formes de capitaux prises en compte dans le calcul de l'épargne nette ajustée ? S'agit-il d'un indicateur de soutenabilité faible ou de soutenabilité forte ? Q2 La France et les États-Unis sont-ils des pays à économie « soutenable » selon l'indicateur d'épargne nette ajustée ? Q3 Comment expliquer la différence entre la Chine et l'Arabie Saoudite ? La tendance observée pour la Chine depuis les années 1980 illustre-t-elle un respect croissant de l'environnement ?

→ Documents 1, 2, 3 p.162 Répondre aux questions proposées.

3) Le rejet de l’hypothèse de substituabilité des tenants de la théorie de la soutenabilité forte 9- L’approche de la soutenabilité forte Certains auteurs hétérodoxes insistent sur la nécessité de différencier les différents types de capital. Cette distinction fonde le point de vue de la durabilité forte, pour lequel la nature et les ressources naturelles (mais également le capital humain) existent indépendamment de leur utilité économique et, à ce titre, méritent d'avoir un statut à part dans l'analyse économique. Ils ont tenté d'appréhender la problématique du développement durable dans une perspective de préservation du stock de capital naturel. S'ils ne donnent aucune définition précise de cette dernière notion, ils s'emploient néanmoins à s'éloigner d'une vision strictement libérale en indiquant les raisons qui les conduisent à différencier le capital physique du capital naturel. Pour commencer, ils reconnaissent que le premier n'est pas indépendant du second. Ensuite, ils rappellent que le capital naturel représente principalement le cadre de vie des hommes et, à ce titre, assure des fonctions extra-économiques. Ces deux attributs conduisent les auteurs à indiquer que, en fin de compte, la substituabilité n'est pas possible entre les deux types de capitaux. En ce qui concerne le progrès technique, ces auteurs soulignent qu'il n'est pas du tout acquis que les techniques nouvelles soient moins dommageables pour l'environnement que les techniques plus anciennes, ni qu'elles soient plus économes en matière d'usage des ressources naturelles. Finalement, ce qui caractérise ces économistes, c'est la perception originale qu'ils ont de la croissance. Tout d'abord, l'efficacité économique n'est pas posée comme une fin en soi. Ce qui compte avant tout, c'est la pérennité du développement quelles que soient les générations, et ce, sans préjudices pour la durabilité du patrimoine naturel. La gestion des ressources naturelles devient égale- ment une problématique à part entière non exclusivement reliée à une logique économique d'efficacité productive ou d'utilisation optimale des ressources. En durabilité forte, le stock de capital naturel ne doit pas baisser.

Lahsen Abdelrnalki, Patrick Mundler, Économie de l'environnement et du développement durable, De Boeck Supérieur, Bruxelles, 2010.

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Info : En 1972, le Club de Rome publiait le « rapport Meadows» (intitulé The Limits to Growth), fruit d'un travail effectué

par des économistes du Massachussetts Institute of Technology. En modélisant les effets de la croissance économique et démographique sur la pollution et la raréfaction des ressources naturelles, les auteurs de ce rapport pointaient les limites physiques de la croissance économique. Certains économistes ont critiqué ce rapport en mettant en exergue la capacité des économies à remplacer les ressources en voie d'épuisement par d'autres plus abondantes.

Q1 Qu'est-ce qu'un auteur hétérodoxe ? Q2 Quelles sont les différences entre la soutenabilité dite faible et la soutenabilité forte ?

Récapitulatif

Synthèse : Montrez l’intérêt des pouvoirs publics à promouvoir le capital humain et le capital social.

Question de cours : Le développement durable ne doit-il prendre en compte que l’aspect environnemental ?

Exercice : Complétez le texte à l'aide des termes suivants : bien-être, capital naturel, croissance économique, développement durable, dite faible, dite forte, durable, économique, environnemental, flux, flux négatifs, flux positifs, humain, physique, social, stock, soutenables.

Notre système de comptabilité nationale n'est pas adapté pour orienter nos actions vers un ……………….….. parce qu'il est insensible à l'évolution à la fois quantitative et qualitative du ……..…... de patrimoine qui fonde le ………….... actuel et futur. Pour déterminer si nos modes de production et de consommation sont ........... , il faut s'intéresser aux ………... qui amenuisent les différents capitaux et aux ……….... qui augmentent les patrimoines. Si le solde de ces ………….. est positif, le développement est durable. Les capitaux à la base de notre bien-être et de celui des générations futures sont de quatre ordres : ……….. , social et institutionnel, .......... et naturel. Le caractère composite du capital global indique que la soutenabilité est aussi bien d'ordre ……………...., qu' ………….... et ……………….

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Il existe deux grandes conceptions de la soutenabilité. Les partisans de la soutenabilité ………….... considèrent que les capitaux sont substituables entre eux. A ce titre, ils ont confiance en la capacité de la …………... à compenser les détériorations de l'environnement à travers notamment le progrès technique. Au contraire, les partisans de la soutenabilité ……………. considèrent que le …………... est un capital spécifique, qui a une valeur autre qu'instrumentale. À ce titre, ils considèrent ……………….... seulement un développement qui laisse intact l'environnement.

Exercice : Complétez le schéma d'implication ci-dessous à l’aide des termes suivants : amortissement, consommation, production et pollution, dépenses d'éducation et de santé, dépenses de protection de l'environnement et régénération naturelle, développement non soutenable, développement soutenable, investissement matériel, insécurité économique et sociale, non-utilisation de ses compétences, politiques en faveur de la cohésion sociale

Synthèse : Comparez l’approche de la soutenabilité dite faible avec celle de la soutenabilité dite forte.

C. Quels instruments pour la politique climatique ? 1) La justification de l’intervention des pouvoirs publics

10- La spécificité du problème posé par les GES Le problème climatique est vraiment un problème de très long terme plongeant ses racines dans le passé et le présent, et impliquant un grand écart temporel entre le temps des actions (émissions de GES) et le temps de leurs effets. Qui vit dans les pays industrialisés et est indifférent au sort de l'humanité après 2050 n'a pas besoin de faire du changement climatique une préoccupation majeure. Ces dommages seront très inégalement répartis selon les régions de la planète : l'élévation de température sera plus rapidement et plus fortement sensible sur les terres que sur les océans, aux hautes latitudes que sous les tropiques ; les disparités géographiques existantes de la distribution des pluies seront accentuées, les zones les plus affectées par une raréfaction de l'eau étant les zones sous-tropicales et l'Asie du Sud-Est. Pour 2 C° d'augmentation de température, ces zones sous-tropicales pourraient perdre 30 % de précipitations en volume. Au total, les dommages estimés pour l'Afrique, le Moyen-Orient, l'Inde et l'Asie du Sud-Est seraient plus du double de la moyenne mondiale en pourcentage de PIB à l'horizon 2100.

Olivier Godard, « Climat et générations futures. Un examen critique du débat académique suscité par le rapport Stern », Cahier du CECO 2007-13, juillet 2007.

Q1 Montrez la spécificité des GES en matière d'externalités. Q2 Pourquoi la lutte contre le réchauffement climatique peut-elle faire l'objet d'un débat ?

→ Comprendre le réchauffement climatique : http://www.lemonde.fr/planete/video/2014/09/23/comprendre-le-rechauffement-climatique-en-4-minutes_4492721_3244.html#PX1bk1MseLwAh0YY.99 → A visionner à la maison Al Gore, La vérité qui dérange, 2006 : http://vimeo.com/17392955 → Carte interactive des effets du changement climatique : http://www.lemonde.fr/planete/visuel_interactif/2013/09/27/la-carte-des-impacts-du-rechauffement-climatique_3486190_3244.html

11- Une situation non optimale En l'absence de politiques spécifiques, les prix ne reflètent pas les dommages environnementaux que peuvent engendrer la consommation ou la production des biens et services fournis par ces marchés. Les agents économiques considèrent que les biens environnementaux sont gratuits et ont tendance à les surconsommer. En outre, ils ne prennent pas en compte les effets négatifs sur les autres agents économiques de la

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consommation ou de la production de certains biens et services comme les transports ou l'énergie par exemple, et ne tiennent donc pas compte des nuisances environnementales associées (notion d'effet externe). Autrement dit, le coût social lié à la consommation ou à la production de ces biens et services est supérieur au coût privé. En l'absence d'intervention publique, cette différence n'est pas prise en compte par les agents et conduit à une situation non optimale.

Wendling, « Les instruments économiques au service des politiques environnementales », Trésor-éco n°19, septembre 2007

Q1 Qu’est-ce que l’effet négatif évoqué dans le texte ? Q2 Expliquez la phrase soulignée.

12- Définitions

Allocation des ressources Défaillances du marché

Affectation des ressources rares entre des

usages alternatifs. En économie de marché,

elle dépend des choix d'une multitude

d'agents décentralisés en situation de

concurrence.

Situation dans laquelle la coordination des choix individuels par le marché ne conduit pas à l'allocation optimale des ressources. Les externalités, les monopoles naturels, les biens collectifs et les asymétries d'information constituent des cas où le marché est défaillant.

Récapitulatif

Synthèse : Complétez le texte suivant. Les atteintes à l'environnement sont des ………………….. , c'est-à-dire des conséquences néfastes entraînées par l'action d'un agent économique sur l'environnement sans que l'agent n'ait à supporter le coût que son activité engendre ailleurs. Aussi, l'agent économique ...................... , qui effectue des calculs du type coûts / avantages ne sera pas incité à réduire sa pollution puisqu'il ne supporte pas les coûts qu'elle engendre. Il en découle une situation économique …………………… , le marché dans ces conditions incitant les agents à persévérer dans des conduites qui abaissent le bien-être social.

Récapitulatif Synthèse : Montrez l’intérêt économique de prendre des mesures visant à limiter le

réchauffement climatique. Synthèse : Pourquoi les pouvoirs publics doivent-ils intervenir pour faire face au

réchauffement climatique ?

2) Agir par le biais de la contrainte : la réglementation

La règlementation : Au sens large, toute intervention de l’Etat visant à corriger des défaillances et imperfections de marché. Ici on entend par règlementation, les outils règlementaires, c’est-à-dire les normes, par opposition aux outils économiques.

→ Documents 1 et 2 p. 184 Répondre aux questions proposées. → Document 6 p.186 Répondre aux questions proposées.

3) Agir par le bais des incitations : la taxation et les marchés de quotas d’émission a) La taxation

La taxation : Instauration par les pouvoirs publics d’une taxe sur les émissions polluantes ou sur un flux les représentant (carburants par exemple). La taxe augmente les coûts des pollueurs et les incite à tenir compte des externalités qu’ils génèrent.

13 - La taxation

Q1 A quoi la taxe donne-t-elle un prix ? Q2 Expliquez comment les pouvoirs publics fixent le niveau de la taxe ? Q3 Présentez le mécanisme par lequel la taxe incite l’agent économique à réduire son émission de pollution.

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→ Documents 4 et 3 p.185 Répondre aux questions proposées. Question supplémentaire : Montrez que les taxes instaurées correspondent au principe du pollueur-payeur.

→ En complément. Document 5 p. 185 Répondre aux questions proposées. 14- Les avantages de la taxe

a. L'efficacité économique de la fiscalité écologique « La préférence des économistes va à des instruments comme le péage [ou la taxe] car ils sont en général plus efficaces (c'est- à-dire capables d'atteindre un but au moindre coût) que la norme. Pour un objectif de rationnement donné (par exemple une vitesse moyenne de circulation ou un montant total d'émission), la norme impose à tous le même effort quel que soit le sacrifice auquel il correspond. Par exemple, la circulation alternée les jours de pic de pollution s'impose aussi bien à celui pour qui il est facile d'aller à son travail à pied, à celui qui - quitte à perdre du temps et du confort - peut facilement emprunter le métro, qu'à l'habitant d'un quartier résidentiel mal desservi par les transports en commun. À l'inverse, avec un péage [ ... ] les efforts vont être répartis en fonction des coûts de chacun. Ceux qui peuvent s'ajuster à faible coût seront davantage mis à contribution que ceux pour qui le sacrifice est grand. En conséquence, l'objectif sera atteint en minimisant le coût total. S'il faut payer pour circuler les jours de pic de pollution, celui qui loge prés de son travail préférera ne pas sortir sa voiture ; celui pour qui l'inconfort et la perte de temps du transport en commun est jugée faible relativement au péage fera de même ; si, à l'inverse, il estime que dépenser quelques euros supplémentaires vaut mieux que d'être bousculé et de se lever plus tôt pour se rendre à son bureau, il fera comme l'habitant du quartier résidentiel : il prendra sa voiture. »

François Lévêque, Instruments économiques et ville soutenable, ENSMP, 1999.

b. Le « double dividende » de la fiscalité écologique « Le premier dividende attendu des écotaxes est l'amélioration de la qualité de l'environnement. Le second dividende résulte de leur substitution à d'autres prélèvements créateurs de distorsions, et donc de pertes d'efficacité. Un redéploiement de la charge fiscale supportée par le travail vers l'environnement pourrait par exemple avoir un effet positif sur l'emploi. Mais ceci n'est possible que si les écotaxes ne sont pas affectées, c'est-à-dire réinjectées dans le secteur d'où elles sont issues. »

Annie Vallée, « Les solutions économiques aux problèmes environnementaux », Cahiers français, n° 337, mars-avril 2007.

→ Documents 7 et 9 p. 187 Répondre aux questions proposées.

Récapitulatif Question de cours : Pourquoi l’instauration d’une taxe est-elle considérée

comme un « signal-prix » ? Synthèse : Expliquez l’opposition des ménages et des entreprises à

l’instauration d’une taxe environnementale.

b) Le marché des quotas d’émission

Un marché de quotas d’émission est une bourse d’échange de droits à polluer fonctionnant conformément à la loi de l’offre et de la demande. C’est un système incitatif qui repose sur l’internalisation des effets externes. Ce système découle des travaux de Ronald Coase en 1960 et plus spécifiquement de son ouvrage The problem of social cost. Pour lui, la redéfinition des droits de propriété privée, notamment par l’institution de droits d’émission et la création d’un marché de ces droits, peut se substituer avantageusement à l’établissement d’écotaxes. Le marché des quotas d’émission (droits à polluer) fonctionne de la manière suivante : le volume total d’émissions autorisées est fixé par les pouvoirs publics, qui distribuent ces quotas d’émission aux agents émetteurs (les entreprises polluantes), selon des modalités – gratuité ou vente aux enchères – qui n’ont aucune incidence sur les incitations. Ces quotas sont ensuite échangeables sur le marché ainsi créé, qui détermine un prix par simple confrontation de l’offre, dont le volume est fixé par les pouvoirs publics, et de la demande, émanant des émetteurs. L’émission polluante comporte donc ainsi un coût privé additionnel pour le producteur. Dans les faits, le pollueur va donc devoir faire un calcul en comparant les coûts générés par la dépollution et le fait d’acquérir des quotas : il optera pour la solution qui lui est la moins coûteuse. L’évaluation du coût suppose que la réduction peut être obtenue de trois manières :

- une amélioration des techniques existantes, - substitution parmi les techniques existantes des techniques les plus polluantes par des techniques

moins polluantes, - incitation au basculement de la demande finale vers des produits moins polluants en jouant sur le

prix ou le hors-prix.

15- Le marché européen des quotas d’émission en est, à ce jour, le seul exemple. En 2010, l’Union Européenne représentait 80 % des échanges de quotas dans le monde. Les pays de l’Union ont mis en place ce nouveau marché en 2004. Dans un premier temps, de 2005 à 2007, des quotas d’émission ont été

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accordés gratuitement aux industriels concernés, qui ont eu ensuite la possibilité de les échanger sur ce « marché du carbone ». A partir de 2008 et d’une nouvelle allocation de quotas plus ambitieuse (réduction de 8 % en 2012 par rapport à 1990), il est devenu possible de transférer (procédure de « banking » ) ces quotas d’une période à l’autre. De 2013 à 2020, les quotas seront attribués dans l’objectif d’une baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et une partie des quotas sera mise aux enchères, le reste continuant d’être distribué gratuitement.

eduscol.education.fr → Travail sur Vidéo : http://www.canal-educatif.fr/videos/economie/5/marchepollution/un-marche-pour-depolluer.html Répondre aux questions p.192 (sur feuille) 16- Un bilan des ratés du marché du carbone Sous l’effet de la crise économique, le prix du carbone [sur le marché européen] s'est effondré. [ ... ] La baisse d'activité diminue en effet les émissions et incite les entreprises à vendre leurs quotas pour récupérer de la trésorerie. Conséquence : les investissements dans les énergies renouvelables, rentables avec un carbone à 30 euros, ne le sont plus à 10 euros. L'intérêt d'un système de marché de permis à polluer pour lutter contre le changement climatique est donc remis en question, notamment par les tenants d'une taxe carbone. Il y a en effet deux façons de faire payer les émissions de CO2. Soit taxer chaque tonne de carbone émise : le coût ne dépend pas de la con joncture, mais sans garantie sur la quantité de carbone qui sera finalement produite. Ou fixer un quota maximum de droits à émettre du carbone et laisser les entreprises échanger ces droits sur un marché dont le prix varie en fonction de l'offre et de la demande. [ ... ] Le Conseil d'analyse stratégique a comparé les mérites des deux instruments. Il en ressort une préférence pour un système mixte qui combine un plafonnement des quantités émises et un prix planché. Encadrer le marché en fixant un prix minimum du carbone revient de fait à taxer le carbone. A condition de faire payer la totalité des droits à polluer, et pas seulement ceux acquis en sus des quotas offerts aux entreprises. Un autre argument, plus politique, plaide pour le marché. Dans le contexte européen, un système de marché peut être adopté à la majorité qualifiée au Conseil européen, dans le cadre de la politique climatique, alors qu'une taxe carbone requiert un vote unanime des États membres, puisqu'il s'agit d'un outil fiscal. C'est pourquoi l'Union a pu instaurer le premier marché du carbone au monde, alors que les discussions sur une taxe carbone européenne sont au point mort...

« Carbone : taxe ou permis ? », Alternatives économiques n° 280, mai 2009.

Q1 Quelles sont les deux manières de faire payer les émissions de CO2 ? Q2 Quelle limite des marchés du carbone est soulevée dans le texte ? Q3 Expliquez le contenu du «policy-mix» idéal évoqué par le Conseil d'analyse stratégique. Q4 Pourquoi l’approche par le marché est-elle privilégiée dans la pratique en Europe ?

17- La complémentarité des différents instruments

Q1 Pourquoi la réglementation constitue-t-elle un instrument important des politiques environnementales ? Q2 Pourquoi les pouvoirs publics utilisent-ils à la fois la taxation et les marchés de quotas ?

Récapitulatif Complétez les tableaux suivant :

1- Cochez les cases appropriées

Normes d’émissions Taxe Marchés de quotas d’émissions

Instrument réglementaire

Instrument économique

Contrainte

Incitation

Action par les quantités

Action par les prix

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2- A compléter Avantages Inconvénients

Réglementation

……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………………

……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………………

Taxation

……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………………

……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………………

Marché des quotas d’émission

……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………………

……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ……………………………………… ………………………………………

Fiche MEMO-ECO 3 à compléter