Théâtre de la Colline, Paris

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/081Théâtre de la Colline, Paris

La sécurité incendie La sécurité incendie dans les dans les ERP type LERP type L

Salle d’audition

Salle de conférences

Salle de réunions

Salle de pari

Salle réservée aux associations

Salle de quartier

Salle multimédia

Salle de projection

Salle de spectacles& cirques non forains

Salle polyvalente à dominante sportive

dont S.utilitaire > 1200m²

ou donth.sous plafond < 6m50(S=superficie, h=hauteur)

Cabaret

Autre salle polyvalente

P.Messiaen. Dernière mise à jour:10/10/082

IntroductionIntroduction

Les ERP type L sont soumis aux obligations:du règlement de sécurité contre l’incendie

(arrêté du 25/06/80 modifié)des dispositions particulières du type L

depuis l’arrêté du 12/12/84 modifiél’arrêté du 05/02/07 remanie le chapitre 1 de

l’arrêté du 12/12/84 en l’adaptant à la nouvelle législation (Ssiap, etc)


L’L’Arrêté du 05 fArrêté du 05 féévrier 200vrier 20077(publié au JORF du 22/03/07)(publié au JORF du 22/03/07)

Cet arrêté remplace les dispositions du chapitre 1 « Etablissements de type L » du RSI :

salle à usage d’audition, de conférences, de réunions,de spectacles ou à usages multiples.

L’arrêté traite aussi des salles de spectacles et des espaces scéniques,avec les mesures applicables aux salles (L14, L18 à 30)

et les mesures applicables aux espaces scéniques (L49 à 79)


ERP type L ERP type L Dispositions particulières du Dispositions particulières du règlement de sécurité incendierèglement de sécurité incendie

Introduction, vocabulaire1. Mesures applicables à tous les établissements2. Mesures applicables aux salles3. Installations et régie de projection4. Espaces scéniques5. Locaux annexes


Introduction:Introduction:

1. Terminologie1. Terminologie


TerminologieTerminologie Bloc-scène (1/2)Bloc-scène (1/2)

1. Loges2. Arrière-scène3. Locaux techniques (extraction air et ventilation)4. Elévateur pour décors5. Passerelle de charge6. Gril7. Passerelle de manoeuvre8. Passerelle de service pour la lumière9. Accès du décors

18. Dépôt des décors19. Fosse de l’élévateur de décors20. Scène21. Dessous de scène22. Fosse d’orchestre23. Mécanismes et vérins


TerminologieTerminologie Bloc-scène (2/2)Bloc-scène (2/2)


Terminologie Terminologie

Bloc-salle (1/2)Bloc-salle (1/2)10. Evacuation des fumées de la salle transformable11. Gril (plafond technique)12. Salle transformable13. Foyer14. Régie15 et 16. Bureaux administratifs17. Entrée administrative

24. Rangement des gradins amovibles25. Accueil des spectateurs26. Salle de 800 places27. Ascenseur28. Bar29. Accès de salle30. Hall31. Foyer


TerminologieTerminologie Bloc-salle (2/2)Bloc-salle (2/2)


Introduction :Introduction :

22. Le CLICDVECRM du type L. Le CLICDVECRM du type L


CLICDVECRM Type L (1/3)CLICDVECRM Type L (1/3)CLCLassement Définition

CatégorieType

CCH, art.R.123-2, R.123-19L1 et L3

IImplantation Desserte Isolement

CO1 à CO6CO6 à CO 10

CConstruction Résistance des structuresCouvertureFaçadeDistribution intérieureLocaux à risquesConduits et gainesAménagements intérieurs

CO11 à CO15CO16 à CO18CO19 à CO22L6 et L83CO27 à CO29CO30 à CO33L26 à L39, L41, L48, L52, L65, L78


CLICDVECRM Type L (2/3)CLICDVECRM Type L (2/3)DDégagements Définitions

GénéralitésDégagements en sous-solDégagements accessoiresBalisage des dégagementsSortiesEscaliersTribunes et gradinsAscenseurs et escaliers mécaniques

CO34L10, L11, L77, L20L7CO41CO42L10, L23CO49 et CO56L26AS

VVentilation & désenfumage

Buts et généralitésPrincipesCalcul et cantons

L30, L62, L74DF5 et DF6IT246

EElectricité & éclairage

Définitions généralitésInstallations sécuritéEclairage généralitésEclairage sécurité

L13, L50, L56; L72, L85EL12 à EL17L32, L34, L45L33, L57, L87


CLICDVECRM Type L (3/3)CLICDVECRM Type L (3/3)CChauffage & ventilation

L12, L31, L43, L84

RRisque spéciaux

Obligation de contrôle GE2 à GE9

MMoyens de secours

Moyens d’extinctionDispositifs facilitant intervention S.P.Service sécuritéSSIAlarmeAlerte

L35, L88L70

L14L15L16L17


Légende : titres de diapositivesLégende : titres de diapositives

Section 1: Généralités Section 1: Généralités

Réglement de sécurité : type L

CO43 Répartition des dégagementsCO43 Répartition des dégagements

Réglement de sécurité : dispositions générales

Sur la suite de ce diaporama, type de titre de diapo :


1ère partie: mesures 1ère partie: mesures concernant tous les concernant tous les établissements type Létablissements type L1. Généralités2. Construction3. Dégagements4. Chauffage et ventilation5. Installations électriques6. Moyens de secours


Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésEtablisements assujettisEtablisements assujettis L1L1

* : Les locaux qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérés comme des salles de projection ** : Pour les salles de danse comportant des installations de projection ou des aménagementsde spectacle, les dispositions du présent chapitrene sont applicables qu’à ces installations ou aménagements


L 3 m sih bât. > 8m

L 1,8 m sih bât. 8m

2 baies seulementaccessibles à lagrande échelle

> 8mL 1 8 m

L 1 = largeur totale des sorties et 8 m

L

CO2-3 Espace libre d’isolement

Espace libre à usage exclusif de l’établissement

D < 60m


CO7CO7Isolement latéral d’un ERP (1/3)Isolement latéral d’un ERP (1/3)

Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues de manière quel ’effondrement de l’un n ’entraîne pas l ’effondrement de l ’autre



** OU PF° 1H ET 8 M SI UN DES BATIMENTS A RISQUES PARTICULIERS



Couverture au même niveau


CO8CO8Isolement ERP / Tiers en vis-à-visIsolement ERP / Tiers en vis-à-vis


CO9CO9Isolement ERP / Tiers superposés (1/2)Isolement ERP / Tiers superposés (1/2)


CO9CO9Isolement ERP / Tiers superposés (2/2)Isolement ERP / Tiers superposés (2/2)


Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésPromenoirs et bergeriePromenoirs et bergerie

Promenoirs (L2 §1) Bergeries (L2 §2) ● Toutes les surfaces propres à recevoir des personnes pouvant assister debout à des manifestations, en dehors des chemins de circulation et des dégagements où tout stationnement est interdit. ● Une délimitation au sol peut être imposée, après avis de la commission de sécurité

● Tous les emplacements où sont installés des tables et des sièges.● Les bergeries doivent être délimitées par des cloisons ou des délimitées par des cloisons ou des rambardes rambardes matérialisant les chemins de circulation. ● Une bergerie doit recevoir moins de Une bergerie doit recevoir moins de 20 personnes20 personnes; son accès doit être libre et ne pas comporter de portillon

L2L2


Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésCalcul de l’effectif admissible (1/2)Calcul de l’effectif admissible (1/2)

Type de salle Calcul de l’effectif admissible

salle d’audition, salle de conférences, salle de réunions, salle de pari

=> nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées => nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d’d’11 personne personne//0,50m0,50m => nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 à raison de 3 personnes/m²personnes/m² => nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d’attente, à raison de 5 5 personnes par mètre linéairepersonnes par mètre linéaire

salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée)

salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)

L3L3


Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésCalcul de l’effectif admissible (2/2)Calcul de l’effectif admissible (2/2)Cabarets => 4 personnes/3 m² de surface de la 4 personnes/3 m² de surface de la

salle, déduction faite des estradessalle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges

salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est ≥ 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est < 6,50 m

=> 1 personne/m² de surface totale de 1 personne/m² de surface totale de la sallela salle

Salle de réunion sans spectacle

Salle multimédia => selon la déclaration du maître d’ouvrage avec un minimum d’1 minimum d’1 personne/2m² de la surface totale de la personne/2m² de la surface totale de la sallesalle

L3L3


Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésParc de stationnementParc de stationnement

Les intercommunications entre un établissement et un parc de

stationnement doivent répondre aux exigences de l’article PS8

L4L4


PS8 Isolement parc de PS8 Isolement parc de stationnement stationnement (1/4)(1/4) Les parcs de stationnement sont des Ets

à risques courants.

Isolement d’un PS par rapport à un tiers en vis-à-vis

D < 8 m

- Une des façadesPF 1h (classé E60)- Baies PF ½ h (classé E30)

h < 8m

Aire libre ≥ 4m

Dispositions non exigées si :-aire libre de 4 m-plancher bas du dernier niveau le plus haut accessible au public < 8m


PS8 Isolement parc de PS8 Isolement parc de stationnement stationnement (2/4)(2/4)

Le degré CF de la paroi d’isolement est ≥ degré SF de l’établissement le plus exigeant, avec un minimum de 1h.

Isolement entre un PS et un tiers contigu et acollé

E.R.P. type L PS



Le degré CF du plancher d’isolement d’un PS avec un tiers superposé est de 1h30 (classé REI90)

Isolement d’un PS avec un tiers superposé

Y = 1h30



Intercommunications avec un local abritant une autre activité

Largeur de 0,90m

minimum

Portes PF ½ havec ferme-porte

(classé E30C)

Portes s’ouvrant vers l’intérieur

du sas

Surface du sas ≥ 3 m²Si des personnes à

mobilité réduite emprunte le sas, surface du sas ≥ 5

m²

Aucun dépôt de matériel ou

armoire/tableau électrique

2UP

2UP

L

PS

sas


PS Parking souterrainPS Parking souterrainPS13 PS13 : Distance à parcourir pour atteindre un escalier ou une issue hors zone de stationnement :

> 40 m entre 2 escaliers ou issues opposées> 25 m dans les autres cas> 40 m pour un local en cul-de-sac desservi par 2 dégagements

D > 40mD > 40mD > 40m

D > 25mD > 25m

A B

C

• Escaliers encloisonnés (CF 1h classé REI60) à volées droites s’il y a plus de 4 niveaux.• Escaliers et sas ≥ 1 UP mini• Les escaliers venant du PS ne doivent pas être en communication avec ceux menant aux étages

Voie engin ((PS5))

Intercommunications via un sas (comme définit PS8)

50m maxi

PS8PS8

PS12 : Compartiment ≤ 3000 m²


Section 1: GénéralitésSection 1: GénéralitésPlans du dossier de sécuritéPlans du dossier de sécurité

Type de salleType de salle Informations reportées sur les plansInformations reportées sur les plansen complément des mentions en complément des mentions obligatoires de l’article GE2obligatoires de l’article GE2

Pour toutes les salles où le Pour toutes les salles où le public a accèspublic a accès

- la superficie de chaque salle; - la largeur des dégagements et des circulations intérieures

Pour les salles où le public est Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les assis ou stationne dans les

promenoirspromenoirs

- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée; - la délimitation de la surface des promenoirs et des files d’attente; - les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements

Pour les salles où le public Pour les salles où le public assiste à une activité en assiste à une activité en

consommantconsommant

- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes- les surfaces de bergeries

L5L5


GE2GE2Dossier de sécuritéDossier de sécurité

Concerne la composition du dossier de sécurité remis par l’exploitant à la commission de sécurité, en vue d’obtenir le permis de construire.

L’article GE2 vient en complément de l’article R123-22 du CCH qui fixe la composition minimale d’un dossier:

Notice descriptive de sécurité Plan de masse Plans de coupe Plans de chaque niveau Plans de diverses installations (DF, CH, GZ, MS, GC,…)


Section 2: constructionSection 2: constructionDistribution intérieure des locauxDistribution intérieure des locauxCloisonnement Cloisonnement

traditionneltraditionnelautorisé pour tout établissement

Les secteurs et Les secteurs et compartimentscompartiments

uniquement pour les établissements type:salle d’audition,

salle de conférences,

salle de réunions,

salle de pari,

salle réservée aux associations,

salle de quartier (ou assimilée)

salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie utilitaire est ≥ 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m

autre salle polyvalente selon l’article 11 du type X

Les compartiments ont une surface Les compartiments ont une surface maximum de 1200 m²maximum de 1200 m²

Espace libre Espace libre d’isolementd’isolement

Les espaces libres ainsi que leur passage d’accès doivent être réservés à l’usage exclusifà l’usage exclusif de l’établissement desservi

Les balcons des salles ne sont pas considérés

comme des niveaux (sous réserve du respect

de la stabilité au feu exigée à l’article CO12)

L6


Article CO 12 Article CO 12 (1/2)(1/2)Résistance au feu des structures-Régle généraleRésistance au feu des structures-Régle généraleEts occupant Ets occupant

entièrement le entièrement le bâtimentbâtiment

Ets occupant Ets occupant partiellement le partiellement le

bâtimentbâtiment

Catégorie de l’EtsCatégorie de l’Ets Résistance au feuRésistance au feu

En simple RDC Ets à 1 seul niveau

Toutes catégories Structure SF ½ hPlancher CF ½ h

Plancher bas du niveau le plus haut ≤ 8 m

Hauteur entre les niveaux extrêmes de l’ERP ≤ 8 m

2ème catégorie3ème catégorie4ème catégorie

Structure SF ½ hPlancher CF ½ h

1ère catégorie Structure SF 1 hPlancher CF 1 h

Plancher bas du niveau le plus haut > 8 m

Hauteur entre les niveaux extrêmes de l’ERP > 8 m

2ème catégorie3ème catégorie4ème catégorie

Structure SF ½ hPlancher CF ½ h

1ère catégorie Structure SF 1h½Plancher CF 1 h½


Article CO 12 Article CO 12 (2/2)(2/2)Résistance au feu des structures-Régle généraleRésistance au feu des structures-Régle générale

TIERS

PS

Type L


Section 2: constructionSection 2: constructionEnfouissementEnfouissement

Salles en sous-solSalles en sous-sol

Balcons La surface totale des balcons et La surface totale des balcons et mezzaninesmezzanines

doit êtredoit être <50% de<50% de la superficie la superficie de la sallede la salle

Sols en pente Le point le plus bas peut être situé à 6,50m maximum en 6,50m maximum en dessous du dessous du n.m.s.e.n.m.s.e. (niveau

moyen des seuils extérieurs)

L7


Section 2: constructionSection 2: constructionLocaux à risques particuliersLocaux à risques particuliers L8

Locaux à risques importants Locaux à risques moyensLocaux à risques Locaux à risques

importantsimportants Locaux à risques moyensLocaux à risques moyens

- les blocs-scènes; - les magasins de décors et d’accessoires; - les locaux à usage de dépôt de matériel; - les ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes; - les ateliers de fabrication de décors; - les locaux des perruquiers et des cordonniers; - les ateliers d’entretien, de réparation et de décoration; - les locaux d’archives; - les salles de reprographie; - les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.)

- les loges des artistes, individuelles et collectives; - les salles de répétition; - les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public); - un local unique de moins de 50 m³ à usage de dépôt de matériel

Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus,et non visés dans les dispositions générales,

sont considérés comme des locaux à risques courants


Section 2: constructionSection 2: constructionCas des petites salles d’exposition ouvrant Cas des petites salles d’exposition ouvrant sur un hallsur un hall

Les salles d’exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique), situées dans les établissements, peuvent communiquer par de larges baies libres ou vitrées avec les halls, à condition que chaque salle ≤salle ≤ 300 m² de superficie300 m² de superficie..

(dérogation de l’article CO24)

L9


Article CO24Article CO24Cloisonnement traditionnel & secteurCloisonnement traditionnel & secteur

Degré SF structure (CO12)

Parois entre locaux &

dégagements accessibles au

public

Parois avec locaux à risques courants (avec ou sans accès du

public)

non réservé au sommeil

Réservés au sommeil

Aucun PF ¼ h PF ¼ h CF ¼ h

½ h CF ½ h PF ½ h CF ½ h

1 h CF 1 h PF ½ h CF 1 h

1 h ½ CF 1 h PF ½ h CF 1 h


Section 3Section 3DégagementsDégagements

Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables, suite à une activité particulière, ces issues ne doivent pas être visibles du public.

Ceci ne doit pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements

selon l’effectif reçu dans l’établissement pour cette activité particulière.

L10


CO43CO43Répartition des dégagements (1/5)Répartition des dégagements (1/5)

DE TOUT POINT D’UN LOCAL à RDC

SORTIE SORTIE

50 m si choix entre 50 m si choix entre plusieurs sortiesplusieurs sorties

SORTIE

30 m30 m

(pas de choix)(pas de choix)

DEGAGEMENT NON PROTEGE

30 m

POUR ATTEINDRE UNE SORTIE DONNANT SUR L’EXTERIEUR OU UNDEGAGEMENT PROTEGE AVEC PORTES MUNIES DE FERME-PORTE



D

SI D SI D >> 5m 5m, portes ou batteries de portes comptent dans le nombre de sorties et d ’unités de passage

Aménagement possible de sorties supplémentaires dans l ’intervalle



0,90 m 0,90 m

1,20 m 1,20 m

1 S – 2 up1 S – 2 up


D < 5 m

1,40 m 1,40 m 1,40 m

1 S – 6 up1 S – 6 up

D > 5 m

1,40 m 1,40 m 1,40 m

2 S – 4 up2 S – 4 up


1,40 m 1,40 m

N.u.p.

D > 5 m

2 S – 4 up ou 1 S – N up2 S – 4 up ou 1 S – N up



Surface accessible au public

D < à 5 mètres

+ de

5 m

ètre

s+ de 5 m

ètres


Application de la règle des 5 m


CO44 CO44 Caractéristiques des blocs-portesCaractéristiques des blocs-portes

l

Largeur porte = l

tolérance négative de 5%

exemple:sortie 0,90m porte 0,85msortie 1,40m porte 1,33m


PORTES EN VA-ET-VIENT

PORTE RESISTANTE AU FEU A DEUX VANTEAUX

A FERMETURE AUTOMATIQUE

VITRAGE A HAUTEUR DE VUECOULEUR ROUGE

ET ORANGE INTERDITESSELECTEUR DE

FERMETURE


CO45 CO45 Manœuvre des portes (1/5)Manœuvre des portes (1/5)

Locaux, niveaux, secteurs, compartimentssi

EFFECTIF > 50 Pers.


TToutes les portes des escaliersoutes les portes des escaliers doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.En présence du public, ouverture des issues depuis l’intérieur par simple poussée ou manœuvre facile d’un seul dispositif par vantail.



Toutes les portes doivent être disposées de manière à ne former aucune sailliedans le dégagement, à l ’exception des portes se développant jusqu’à la paroi

CIRCULATION

E

R

P

CIRCULATION

E

R

P

CIRCULATION

E

R

P



SANSISSUENon lumineux

couleur rouge

Ouverture dansle sens d ’évacuation

des locaux

Portes des locaux en cul de sac risquant d’être confondues avec des issues


Local + 50 personnes

Local + 50 personnes

CUL-DE-SAC < 10 m

SANSSANSISSUEISSUE

Pas de

public


Choix


CO49CO49Distance maximale des escaliersDistance maximale des escaliers

Etages – Sous-solEtages – Sous-sol

Escaliers Distance max à parcourir en étage et en sous-sol pour atteindre un escalier

Protégé 40 m (CO49)ou 40m pour rejoindre une circulation protégée

dont toutes les portes sont munies de fermes-portes30m si cul-de-sac

Non-protégés 30m (CO49)

Rez-de-chausséeRez-de-chausséeÀ partir d’un escalier protégé

À partir d’un escalier non-protégé

À partir de tout point du bâtiment

20m (CO49) 50m si choix entre plusieurs sorties (CO52)

50m si choix entre plusieurs sorties (CO43)

30m si pas de choix (CO52)

30m si pas de choix (CO43)


Section 3Section 3Equipements particuliersEquipements particuliers

Activités périodiquement télévisées

Matériels de prise de vue, de son ou d’éclairage

employés de manière répétitive

Activité de l’établissement

Des aménagements fixes permanents doivent être réalisés,

pour conserver leurs fonctionsaux parois et dégagements.

Ex: fourreaux libres et caniveauxpour le passage de câbles.

L11


Section 4Section 4Chauffage et ventilationChauffage et ventilation

La reprise ou diffusion d’air depuis un plénum situé sous les gradins est

autorisée, si: le plénum est délimité en matériaux M0

(classés A2s1d0) le plenum reste vide de tout stockage les conduits traversant le plenum sont en

matériaux M0 (classés AI)

Seuls sont autorisés les systèmes de chauffage & ventilation conformes aux dispositions des articles CH1 à CH43

Ce plenum ne comporte que des trappes de visite.Il doit être nettoyé régulièrement.

L12


Articles CH1 à CH43 (1/2)Articles CH1 à CH43 (1/2)Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air & installation d’eau chaude sanitaireconditionnement d’air & installation d’eau chaude sanitaire

Le chapitre CH concerne les installations : de chauffage de ventilation, climatisation,

conditionnement d’air de production & distribution d’eau chaude

sanitaire de réfrigération (production, transport et

utilisation du froid)


Articles CH1 à CH43 (2/2)Articles CH1 à CH43 (2/2)Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air & installation d’eau chaude sanitaireconditionnement d’air & installation d’eau chaude sanitaire

Combustibles autorisés : combustibles liquides de catégorie C

(liquide inflammable dont P.Eclair ≥ 55°C & < 100°C)

combustibles liquides de catégorie D(fuel & mazout lourds – ICPE 1430 liquide

inflammable)

Point Eclair

55°C 100°C


Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesDispositifs de réglage lumières et sonoDispositifs de réglage lumières et sono

Les dispositifs de réglage des lumières et de la sonorisation concernent la commande et le réglage des appareils destinés :

- aux effets scéniques de lumière;

- à une partie de l’éclairage de la salle (éclairage réglable);

- au réglage de la sonorisation

L13


Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesDispositifs de réglage lumières et sonoDispositifs de réglage lumières et sono A cette fin, on distingue deux groupes de dispositifs en

fonction de leur puissance électrique:

Porte seulement les appareils de réglage, de commande et de signalisation, non

parcourus par les courants des appareils d’utilisation

Dispositifs parcourus par le courant qui

alimente les dispositifs d’éclairage

(gradateurs, par exemple)

Pupitre

OrganesDe

puissance

Dispositif Définition Installations ≤ 100 kVA

Installations >100kVA

Pupitre et organes

de puissance peuvent être réunis dans un ensemble

complet

Pupitre et organes

de puissance doivent être

dans des locaux

séparés


Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesEmplacement des organes de puissanceEmplacement des organes de puissance Les organes de puissance doivent être installés

dans un local de service électrique: répondant aux caractéristiques de l’article EL5 ventilé sur l’extérieur soit directement, soit par

l’intermédiaire d’un conduit isolé selon les dispositions article EL5 §3b

Cependant, ils peuvent être autorisés:

Quelque soit leur implantation, les organes de puissance: ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public doivent être distant de 1m minimum (en tous sens) des dégagements doivent être séparés du public par une zone libre de 1m (en tout sens)

>


Article EL5Article EL5Locaux de service électriqueLocaux de service électrique

§3. Isolement :a -parois verticales et

plancher haut CF 1h avec portes CF ½h

b -parois verticales et plancher haut CF 1h avec portes CF ½h

c -sans autres dispositions d’isolement que celles prévues pour les locaux à risque courant = local ordinaire

§5. Eclairage sécurité par :- BAES- BAPI

§4. Moyen d’extinction approprié

§2.Identifiés


Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesOOrganes de puissance incorporés aux rganes de puissance incorporés aux dispositifs d’éclairagedispositifs d’éclairage Autorisé si:Autorisé si: la puissance de chaque circuit est la puissance de chaque circuit est ≤ 25 kVA≤ 25 kVA chaque circuit est protégé contre les surchargeschaque circuit est protégé contre les surcharges L’alimentation L’alimentation électrique des dispositifs d’éclairage est électrique des dispositifs d’éclairage est

assurée par des canalisations préfabriquées présentant un assurée par des canalisations préfabriquées présentant un degré minimum IP31 et IK08degré minimum IP31 et IK08

les canalisations préfabriquées sont fixées sur des supports les canalisations préfabriquées sont fixées sur des supports M0 (ou AM0 (ou AII) ou sur des éléments stables de la construction) ou sur des éléments stables de la construction

les canalisations préfabriquées sont éloignées de tout les canalisations préfabriquées sont éloignées de tout matériau susceptible de propager un incendiematériau susceptible de propager un incendie

les dérivations reliant les dispositifs d’éclairage sont les dérivations reliant les dispositifs d’éclairage sont protégées individuellement contre les surintensités et leur protégées individuellement contre les surintensités et leur longueur est ≤ 2 mlongueur est ≤ 2 m

les dispositifs d’éclairage sont implantés de telle manière que les dispositifs d’éclairage sont implantés de telle manière que rien ne s’oppose à la dissipation de la chaleur qu’ils rien ne s’oppose à la dissipation de la chaleur qu’ils produisentproduisent

L13


Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesDispositions particulières (1/2)Dispositions particulières (1/2) Pupitre installé dans la cabine de

projection, si son enveloppe est métallique Pupitre et organes de puissance

installés dans le bloc-scène doivent être placés à l’abri des dégradations qui pourraient survenir lors de la manutention des décors.

Dans ce cas, un dispositif permettant de couper l’alimentation de tous les conducteurs

doit se trouver à proximité immédiate de l’organe de puissance

L13


Section 5 Installations électriquesSection 5 Installations électriquesDispositions particulières (2/2)Dispositions particulières (2/2)

Cas des installations semi-permanentes:Cas des installations semi-permanentes: Autorisées pour 3 mois Doivent correspondre aux exigences article

EL23 Leurs organes de puissance peuvent être

installés dans un coffret mobile M0 (classé AI), disposant d’un dispositif de coupure actionnable par le seul personnel autorisé

Les matériels des installations temporaires ou semi-permanentes doivent justifier d’une vérification annuelle

L13


Article EL23Article EL23Installations semi-permanentesInstallations semi-permanentes

munies de câbles de catégorie C2 fixés aux éléments stables du bâtiment

dispositifs de protection installés hors de portée du public

si elles sont alimentées par des installations fixes de l’Ets, elles sont raccordées en des points spécialement établis à cet usage

si les installations fixes de l’Ets ne sont pas suffisantes pour les alimenter, elles peuvent l’être:

Par des branchements BT distincts Par des postes de transformation Par des sources de courant autonome

Ets 1ère à 3ème catégorie : - installation vérifiée initialement par un technicien agréé- vérifiées à chaque installation par un technicien compétent

Ets 4ème catégorie : vérifiée initialement et à chaque installation par un technicien compétent


Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursService de sécurité incendieService de sécurité incendieQuand on parle de service sécurité incendie, il faut distinguer:

Service sécurité incendie Service de représentation

Défini par l’article MS 46 (Livre II Titre 1er,

Chapitre IX, Section 6)

Composé de personnels formés à la lutte contre l’incendie,

qui viennent en complément du service sécurité incendie

pendant la durée des représentations

composé des personnes nommées par le

directeur d’établissement, et assure, à tout moment, la sécurité incendie dans

l’établissement, qu’il y ait ou non

des représentations

Composé d’agents qui:-connaissent parfaitement les lieux- sont munis de moyens de communicationIls sont chargés:-de la surveillance de la salle et de la scène- d’assurer la vacuité et la permanence

des cheminements d’évacuation

L14


Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursOrganisation du service de sécurité incendie (1/4)Organisation du service de sécurité incendie (1/4)

L’organisation et la composition du service sécurité incendie est déterminé selon la nature de l’activité de l’établissement

Toutes les personnes désignées doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie

La composition du service de sécurité incendie et de représentation peut être modifiée, après avis de la commission de sécurité

En aggravation des dispositions de l’article GN10, les dispositions du présent article sont applicables à tous les établissements existants un an après la publication du présent arrêté au JORF (donc (donc à compter du à compter du 22 22 mars 2008mars 2008))

L14



Catégorie de l’établissement

Service sécurité incendie Service de représentation

1ère catégorie > 3001 personnes

Agent sécurité incendie selon MS46

1 SSIAP22 SSIAP1, majoré d’1 SSIAP1 par fraction supplémentaire de 3000 personnes

1ère catégorie, 1501 à 3000 personnes

Agents de sécurité incendie pouvant être employé à d’autres tâches

1 SSIAP1 qui ne peut être employé à d’autres tâches

2ème catégorie, avec espace scénique intégré ou adossé et avec décors M2 (Cs2d0) ou bois classé M3

1 agent de sécurité incendie qui ne peut être distrait de ses missions incendie,+ 2 personnes désignées, employées à d’autres tâches

1 SSIAP1

3ème et 4ème catégorie, même conditions que ci-dessus

2 personnes désignées pouvant être employées à d’autres tâches

1 SSIAP1

Autres établissements 1 personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches

Aucune disposition à prévoir

SALLES DE SPECTACLESSALLES DE SPECTACLES




Service sécurité incendie

Service de représentation


Des agents sécurité incendie, dont seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches

Non concerné1ère catégorie de 1501 à 3000 personnes

Personnes désignées par le chef d’établissement, pouvant être employées à d’autres tâches

Autres établissements

Une personne désignée pouvant être employée à d’autres tâches

SALLES DE PROJECTIONSALLES DE PROJECTION




Service sécurité incendie

Service de représentation


Agent de sécurité incendie, ne pouvant être employé à d’autres tâches Non concerné

Autres établissements

Une personne désignée, pouvant être employée à d’autres tâches

AUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE LAUTRES ETABLISSEMENTS DE TYPE L


Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursSystème de sécurité incendie (SSI)Système de sécurité incendie (SSI)

Type d’établissementType d’établissement Catégorie de SSI Spécificités

1ère catégorie 1ère catégorie ≥ 3001 ≥ 3001 personnespersonnes

A

1ère, 2ème et 3ème 1ère, 2ème et 3ème catégories, comportant catégories, comportant des dessous ou une fosse des dessous ou une fosse techniquetechnique

A Des DAI sont installés:- dans les locaux à risques particuliers- dans les combles- dans les fosses- dans les locaux de service électrique

Autres établissements de Autres établissements de 1ère catégorie1ère catégorie

C, D ou E

Autres établissements de Autres établissements de la 2ème catégoriela 2ème catégorie

E

Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant descaractéristiques particulières, un système de détection automatique d'incendie peut être imposé,

après avis de la commission de sécurité

L15


Les différents SSILes différents SSI

A

B

C

D

E


Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (1/2)Equipements d’alarme (EA) (1/2)

ETABLISSEMENTETABLISSEMENT EQUIPEMENT D’ALARMEEQUIPEMENT D’ALARME

1ère catégorie 1ère catégorie ≥ 3001 ≥ 3001 personnespersonnes

EA type 1EA type 11ère, 2ème et 3ème catégories 1ère, 2ème et 3ème catégories comportant des dessous ou comportant des dessous ou une fosse techniqueune fosse technique

Autre établissement de Autre établissement de 1ère catégorie1ère catégorie

EA type 2bEA type 2b

Autre établissement de Autre établissement de 2ème catégorie2ème catégorie

EA type 3EA type 3

Autres établissements de Autres établissements de type Ltype L

EA type 4EA type 4

L16

Tout dispositif sonore aux conditions qu’il soit autonome (cloche, sifflet, trompe…) qu’il soit audible de tout point du bâtiment


Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursEquipements d’alarme (EA) (2/2)Equipements d’alarme (EA) (2/2)

EA de type 1 (SSI catégorie A) et dans les établissements équipés d’une sonorisation:

L’alarme générale doit être interrompue par diffusion L’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’un message préenregistré prescrivant l’ordre d’évacuationd’évacuation..

Les équipements nécessaires à la diffusion de ce message sont alimentés par une AES conforme.

L’alarme générale d’évacuation doit être précédée:L’alarme générale d’évacuation doit être précédée: de la mise en de la mise en fonctionnement de l'éclairage normal fonctionnement de l'éclairage normal

des salles plongées des salles plongées dans l'obscuritédans l'obscurité pour des raisons d'exploitation

de l'arrêt du programme en cours afin que le de l'arrêt du programme en cours afin que le message d'évacuation message d'évacuation soit audiblesoit audible

L16


Section 6 : Moyens de secoursSection 6 : Moyens de secoursSystème d’alerteSystème d’alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée:

Par une ligne téléphonique conforme à l’article MS71 §2 (CTA (CTA ou « téléphone rouge »)ou « téléphone rouge ») dans les établissements de 1ère catégorie

Par un téléphone urbain dans les autres établissements

L17


AM10AM10Eléments de décoration flottantsEléments de décoration flottants Les éléments de décoration flottants

(panneaux publicitaire > 0,50 m², guirlandes de Noël, objets légers de décoration type Halloween, etc) situés dans des locaux > 50 m² et dans les dégagements sont en matériaux M1

Les tentures, rideaux et voilages disposés dans les locaux et les dégagements, doivent être:

- de catégorie M1 dans les escaliers encloisonnés- de catégorie M2 dans les autres dégagements et locaux > 50 m²

L’emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.


AM13AM13Rideaux de scènes et d’estradesRideaux de scènes et d’estradesLes rideaux de scènes ou d’estrades

doivent être de catégorie M1


AM19AM19Arbres de NoëlArbres de Noël

Guirlandes électriques conformes

à la norme NF EN 60598-2-20

Bougies et flammes nues sont interdites

Pied de l’arbre dégagé de tout objet combustible

Neige artificielle ou givrageutilisés à condition qu’ils

ne propagent pas la flamme

Des moyens d’extinction,en rapport avec la taillede l’arbre doivent être

prévus à proximité.

Les arbres de Noël sont autorisés pour des manifestations de courte durée


2ème partie: 2ème partie: Mesures applicables aux Mesures applicables aux sallessalles

1.Généralités2.Dégagements3.Aménagements4.Désenfumage5.Chauffage & gaz6.Eclairage7.Moyens de secours


2ème partie: 2ème partie: Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux salles

Bloc-salleBloc-salle


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDéfinitions et terminologieDéfinitions et terminologie

La salleLa salle est la partie de l’établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.

Le bloc-salleLe bloc-salle est l’ensemble des parties de l’établissement où le public a accès, c’est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, le bar, etc

Salle

Bloc-salle

L18

Salle


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux salles

salle

salle

Loges artistes

Fosse d’orchestre bar

hallBloc-salle

dessous des gradins


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesInstallations particulièresInstallations particulièresLes installations techniques aménagées

dans les salles:pour créer des effets spéciaux

(brouillard artificiel, fumées, etc) doivent être conformes aux notes techniques du ministère de l’Intérieur

pour les lasers doivent être conformes à la norme NE EN 60 825

L19


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesCirculation dans les salles (1/4)Circulation dans les salles (1/4)

Type de sallesType de salles Spécificités Spécificités

Salles comportant des Salles comportant des sièges fixessièges fixes

Tous les sièges doivent être disposés de manière à former des ensembles desservis par des dégagements d’une largeur minimale de 0,60m

Salles comportant des Salles comportant des tables et des siègestables et des sièges

Les tables et sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence La largeur des circulations des salles où les sièges ne sont pas fixés doit être mesurée, les sièges étant en position d’occupation Si des dégagements secondaires sont établis, ils ont une largeur minimale de 0,60m Si les tables ne sont pas fixes, chaque sortie doit être reliée aux autres sorties de la salle par des dégagements d’une largeur au moins égale à la largeur de la plus grande sortie de la salle desservie

L20



Type de salle Spécificités

Salles comportant des rangées de

sièges

La largeur des circulations vers les sortie est déterminée en fonction de l’effectif maximal reçu

Salles disposant de balcon(s) recevant 300

personnes maximum

Balcons jusqu’à 200 personnes

2 dégagements de 2UP chacun

Balcons recevant de 201 à 300 personnes

2 dégagements de 3UP chacun

L20



Largeur vers la sortie déterminée en fonction de l’effectif reçu

L20



Pentes à 15% maximumPentes à 15% maximum

Quelque soit l’effectif des personnes handicapées :Quelque soit l’effectif des personnes handicapées :• Les places réservées sont repérées et situées le plus près possible de l’issue la plus favorable à l’évacuation, que ces personnes assistent au spectacle dans un fauteuil roulant ou dans un siège de l’établissement • Dans les salles où l’obscurité est nécessaire pour une activité, les places réservées doivent chaque fois que possible être situées au niveau permettant de déboucher de plain-pied sur l’extérieur, sauf pour les établissements ayant un dispositif d’évacuation conforme au GN8 §2a (évacuation personnes en fauteuils roulants)• Les fauteuils roulants, en dépôt, ne doivent pas diminuer la largeur des dégagements du bloc-salle

L22

L21


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesSortiesSorties Tous les établissements doivent être desservis par des

dégagements normaux, indépendant de ceux desservant les locaux occupés par des tiers. (dérogations possibles par la commission de sécurité)

Dans un établissement regroupant plusieurs salles de projection ou de spectacle, chaque salle chaque salle ≥ ≥ 201 201 personnespersonnes, doit disposer a minima d’11 dégagement de dégagement de 2 UP débouchant directement sur l’extérieur.2 UP débouchant directement sur l’extérieur.

Les espaces réservés aux files d’attente doivent être disposés de manière à ne pas diminuer la largeur des dégagements.

L23


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesLoges du public et vestiaires Loges du public et vestiaires Les portes des loges du public susceptibles de

faire saillie dans les circulations doivent s’ouvrir en va-et-vient et être équipées d’un ferme-porte ou d’un système équivalent.

Ces portes peuvent ne pas comporter de parties vitrées

Les vestiaires sont aménagés:Les vestiaires sont aménagés:• en dehors des chemins de circulation et des escaliers• disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation • les vestiaires sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats • lorsque les vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces dégagements est majorée de 0,60m

L24

L25


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (1/6)Aménagements (1/6)Dessous des gradins visibles par le public:Dessous des gradins visibles par le public: ils doivent être inaccessibles ils doivent être maintenus propres

continuellementEléments de séparation:Eléments de séparation: Les éléments de séparation ne devant pas

assurer une fonction de résistance au feu sont réalisés en matériaux M3 (classés Ds3d0)

Leur système de fixation leur permet de résister à la poussée du public

L26

L27


CO57CO57Tribunes & gradins non démontablesTribunes & gradins non démontables

G

Les marches des circulations, à l ’intérieur des salles de spectacle,

ou des salles avec équipements sportifs, doivent avoir un giron

G > 0,25m

Les marches ne peuvent être à quart tournant

Alignement des nez-de-marche35° maximum.



Alignement des nez de marchespeut atteindre 45° si la tribunecomporte 5 rangs de gradins

successifs maximum.



Chaque demi largeur est calculéesuivant l ’effectif desservi ennombre entier d ’U.P. sans

pouvoir être < à 1 U.P.

Alignement des nez de marchespeut atteindre 45° si elle est

équipée d ’une main courantecentrale (qui peut être discontinue)



Alignement des nez de marches peut atteindre 45° si les circulations verticales sont équipées de tout autre système de préhension présentant les garanties

d ’une main courante et ne réduisant pas la largeur des circulations principales ou secondaires


NF P 06 001Rampe d’escalier


Garde-corps

RAMPE GARDE-CORPSOU APPUI SI:

- DENIVELLE ENTRE 2 GRADINS 1 M

- PUBLIC DEBOUT (1 ligne de barres d ’appui tous les 5 gradins, en quinconce)

170 daN /M LINEAIRE


AM17AM17Aménagements de planchers légers Aménagements de planchers légers en superstructureen superstructure

Ossature en matériaux M3

Dessous rendus inutilisables

& inaccessiblesau public

Les dispositionsconcernant lesgardes-corpss’appliquent

Si superficie desdessous > 100 m²,

ils doivent êtredivisés en cellulesde 100 m² max.

Jours de 0,18mpour les vides

entre 2 rangées

Planchers & marches doiventêtre bien jointifs


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesAménagements (2/6)Aménagements (2/6)

Quelle que soit la solution utilisée, les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés sur ceux-ci, de sorte à ne présenter aucune gêne à l’évacuation.

Cette dispositions n’interdit pas une disposition des sièges en quinconce.

Rangées de sièges, solution 1Rangées de sièges, solution 1

L’espacement entre rangées doit permettre le passage libre,

en position verticale, d’un gabarit de 0,35 m de front,

de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension.

L28

Si dossiers fixes, l’essai du gabarit est fait entre les rangées de sièges relevés


AM18AM18Rangées de sièges, solution 1Rangées de sièges, solution 1

16 sièges maximum entre 2 circulations

8 sièges entre 1 circulation et 1 paroi

Sièges fixés au sol ou rendus solidaires

Sièges en matériaux M3(IT du 06 mars 2006)

Espacement selon test du

gabarit

L28



1

- - Nb maximal de sièges entre 2 circulations ≤ 50Nb maximal de sièges entre 2 circulations ≤ 50- Pour les rangées desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8.

2 Les sièges ou les rangées sont fixés au sol

3

- - Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de Au test du gabarit, le front du gabarit est augmenté de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 2cm/siège ajouté à la rangée avec une largeur minimale de 0,60m0,60m..- La longueur de la rangée entière doit être constante

4 Les dispositions de l’article L20 §1 ne sont pas applicables

5

- - Les salles ≥ 701 placesLes salles ≥ 701 places doivent posséder un dégagement de 2 UP parallèle aux rangées et reliant les autres circulations.

- - Les salles ≥ 1501 placesLes salles ≥ 1501 places doivent être constituées en blocs de 700 places maximum, ceinturés par des circulations de 2 UP minimum.


L28



6

Le nombre de sorties et d’UP de la salle sont majorés d’⅓, Le nombre de sorties et d’UP de la salle sont majorés d’⅓, chaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimumchaque sortie ayant une largeur de 3 UP minimum.Cette majoration n’entre pas dans le calcul des dégagements de l’établissement

7

Si la salle a des rangées > 32 sièges :Si la salle a des rangées > 32 sièges : - les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de 3 UP

- la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m

8

S’il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors conforme à l’article L 75 §3, ou adossés conformément à l’article L 79 §3, les majorations relatives aux sorties et aux les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables : seules les unités de passage ne sont pas cumulables : seules les dispositions les plus sévères sont retenuesdispositions les plus sévères sont retenues

9

Pour les établissements existants et à modifier, les dégagements doivent faire l’objet d’un examen particulier de la commission de sécurité.

Rangées de sièges, solution 2 (suite)Rangées de sièges, solution 2 (suite)

L28

107


Nb max de sièges entre 2 circulations ≤ 50 sièges

Test du gabarit: front du gabarit

augmenté de 2cm par siège ajouté en plus (max 0,60m)

Dégagement de 2 UP parallèle aux rangées

Nb de sorties et d’UP majoré d’1/3

Chaque sortie a une largeur de 3m minimum

Si rangées > 32 sièges: circulation 3UP & 30m à parcourir pour trouver une issue



StrapontinsStrapontins ils doivent se replier automatiquement une fois abaissés, ils laissent dans le une fois abaissés, ils laissent dans le dégagement un passage de 0,60m minimumdégagement un passage de 0,60m minimum relevés, les strapontins ne gênent pas le passage du gabarit

Tablettes Tablettes (fixes, (fixes,

amovibles, amovibles, mobiles)mobiles)

ne doivent apporter aucune gêne à la ne doivent apporter aucune gêne à la circulationcirculation repliées, elles ne doivent apporter aucune gêne au passage du gabarit

Cas particuliers: éléments amoviblesCas particuliers: éléments amovibles

L28



Les sièges mobiles sont interdits dans les Les sièges mobiles sont interdits dans les salles.salles.

Ils sont admis dans les loges du public et dans certaines dépendances de la salle (bars, foyers, etc.), après avis de la commission de sécurité, ainsi que dans les salles comportant des tables par nécessité.

Sièges mobilesSièges mobilesL29


Sièges mobilesSièges mobiles

Sièges mobiles autorisés sur avis de la commission de sécurité

0,60m minimum

Sièges mobiles interdits dans les salles


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDésenfumage (1/2)Désenfumage (1/2)

Type de Type de désenfumage désenfumage selon IT246 selon IT246

Salles concernéesSalles concernées

Classe 1Classe 1

- salles d'audition, salles de conférence, salles de réunion, - salles de pari, salles réservées aux associations, salles de projection, salles de spectacle avec espace scénique isolable, salles multimédia

Classe 2Classe 2

cabarets, salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M0 ou M1 (classés Al ou Bs2d0), salles polyvalentes

Classe 3Classe 3

salles de spectacle avec espace scénique intégré ou adossé comportant des décors en matériaux de catégorie M2 (classés Cs2d0) ou en bois M3 (classés Ds3d0)

L30


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesDésenfumage (2/2)Désenfumage (2/2)

Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques

ni asservies à la détection automatique d’incendie,y compris pour les établissements

visés à l’article L15 §1

L30


IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (1/3)(1/3) Les classes de désenfumage permettent Les classes de désenfumage permettent

de déterminer la surface utile de déterminer la surface utile d’ouverture d’une installation d’ouverture d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée.d’évacuation de fumée.

Elles permettent la détermination du taux taux αα pour les épaisseurs de la couche de fumée (EfEf) ou/et pour des hauteurs sous plafond (HH) différentes.


IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (2/3)(2/3) Le taux taux αα est le taux qui permet de déterminer

la surface utile d’une installation d’éxutoires ou d’un ensemble d’évacuation de fumée.

Ce taux est une fonction qui dépend:- de la surface du feu (AfAf),

- de la hauteur moyenne sous plafond (HH)

- de l’épaisseur de la couche de fumée (EfEf)

avec :HH22

EfEf =


IT246 : DésenfumageIT246 : DésenfumageDétermination du taux Détermination du taux α α (3/3)(3/3)

Surface de feu (AfAf)

Appellation Formule de calcul de αα

Classe 1Classe 1 9 m² petit feu* 0,043 x (H+1,5√Af – Ef) 16 x √EfClasse 2Classe 2 18 m² petit feu*

Classe 3Classe 3 36 m² grand feu 0,13 x 4√Af x √(H-Ef)³ x 0,616 x √Ef

* La formule du petit feu est utilisée si hauteur libre de fumée > 2 x diamètre théorique du feu (DD):

4Afπ

Si la hauteur libre de fumée < à D, on utilisera la formule grand feu

α=

5/2

α=

D =

Af = surface du feu (m²)H = hauteur moyenne sous plafond (m)

Ef = épaisseur de la couche de fumée (m)D = diamètre théorique du feu (m)


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSalle avec balcon ou mezzanine dont la sous- Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante)face est horizontale (ou légèrement ascendante)

Désenfumage naturel si les conditions suivantes sont simultanément remplies :- l’architecture de la sous-face du balcon ne s’oppose pas à

l’écoulement des fumées vers la salle,

- la profondeur D du volume sous balcon et la hauteur H de ce même volume sont liées par la relation :

D ≤ 4 H avec D = 20 m au maximum,

- le surfaces utiles de la salle tiennent compte de la surface de la salle et de celle des balcons ou mezzanines,

- le volume ne doit pas dépasser les limites d’un canton.


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSalle avec balcon ou mezzanine dont la sous- Salle avec balcon ou mezzanine dont la sous- face est horizontale (ou légèrement ascendante)face est horizontale (ou légèrement ascendante)

D

H

S1

S2

S2 < 1600 m²D ≤ 20 mD ≤ 4 H

P ≥ 0

f(S1+S2)

Si ces contraintes ne peuvent être respectées, le désenfumage du volume sous balcon sera mécanique


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale et Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…) plancher de la salle en pente (amphi, cinémas,…)

Dans une telle salle, on prendra pour H la hauteur maximale de la salle.

Si en partie basse de la salle, les aménagements scéniques représentent un important potentiel fumigène, une partie des évacuations de fumée de la salle sera disposée à l’aplomb de ceux-ci.

H

Aménagement scénique avec potentiel fumigène important

Evacuation partielle des fumées


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en penteet plancher de la salle sont en pente

Le désenfumage mécanique est préférable. En cas de désenfumage naturel, ces 5 conditions

doivent être respectées: 1 m maximum de couche de fumée parallèle à la sous-

face du plafond, On ne tient pas compte du coefficient d’efficacité On prend la valeur maximale pour H On dispose le maximum d’évacuations de fumée en partie

haute de la salle La hauteur au-dessus du linteau est telle que les issues

éventuelles en partie haute de la salle ne soient pas situées dans la zone enfumée


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la toiture horizontale Sous-face du plafond ou de la toiture horizontale et plancher de la salle sont en penteet plancher de la salle sont en pente

Extraction mécanique

H

Hf = 1 m

À éviter


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITSous-face du plafond ou de la sous-toiture Sous-face du plafond ou de la sous-toiture horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle horizontale (pente < 10%) et plancher de la salle en penteen pente Aucune issue ne doit exister en partie haute de

la salle. On prend forfaitairement 1,80m comme

hauteur libre de fumée par rapport au plancher du dernier rang le plus haut.

Hf

1,80m = hauteur libre des fumées

Pente < 10%


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITToiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds)Toiture à deux pans, pente > 10% (pas de sheds)

Il faut placer les éxutoires le plus haut possible, en les répartissant sur chaque pan et en disposant des amenées d’air sur les façades correspondantes.

Pente > 10%


IT246 : Cas non prévus par l’ITIT246 : Cas non prévus par l’ITToiture en shedsToiture en sheds

On ne place pas d’éxutoires aux extrémités de la toiture du bâtiment (au premier et dernier sheds)

Pas d’exutoire au 1er sheds

Pas d’exutoire au dernier sheds


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (1/6)Chauffage et gaz (1/6)

Le chauffage des locaux accessibles au public ne peut être assuré que par despar des appareils de appareils de production-émissionproduction-émission.

Cet article, qui vient en complément du L12, fixe les types d’appareils les types d’appareils autorisésautorisés selon la catégorie de selon la catégorie de l’établissement.l’établissement.

L31



Catégorie Catégorie d’ERPd’ERP

PrescriptionsPrescriptions

Salles Salles polyvalentes polyvalentes à dominante à dominante

sportivesportive

- par des appareils indépendants électriques fixespar des appareils indépendants électriques fixes, conformément aux articles CH 44 et 45- par des aérothermes à combustible gazeux et des - par des aérothermes à combustible gazeux et des tubestubes rayonnantsrayonnants, conformément aux articles CH 44&53, CH 46à51- par des tubes rayonnants à génération centralisée- par des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54- par des panneaux radiants à combustible gazeux- par des panneaux radiants à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 et 53- par d’autres appareils indépendants à combustible - par d’autres appareils indépendants à combustible gazeuxgazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (3/6)Chauffage et gaz (3/6)Catégorie Catégorie

d’ERPd’ERPPrescriptions Prescriptions

Etablissements Etablissements de 3de 3èmeème et 4 et 4èmeème

ccatégorieatégorie

- - par des appareils indépendants électriques fixespar des appareils indépendants électriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45. Les cassettes chauffantes électriques dont la température est > 100°C et les panneaux radiants ne sont admis que dans les halls- par des aérothermes à combustible gazeux- par des aérothermes à combustible gazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53- - par des tubes rayonnantspar des tubes rayonnants, conformément aux articles CH 44, 46, CH 51 et 53. Uniquement pour les salles et les halls-- par des tubes rayonnants à génération centraliséepar des tubes rayonnants à génération centralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 Uniquement pour les salles et les halls- par d’autres appareils indépendant à combustible - par d’autres appareils indépendant à combustible gazeuxgazeux installés conformément aux articles CH 44 à 46



Catégorie Catégorie d’ERPd’ERP

Prescriptions Prescriptions

Etablissements Etablissements de 1de 1èreère et 2 et 2èmeème catégoriescatégories

- - par des appareils indépendants par des appareils indépendants électriques fixesélectriques fixes installés conformément aux articles CH 44 et 45Les cassettes chauffantes électriques dont la température > 100°C et les panneaux radiant électriques ne sont admis que dans les halls

- par des aérothermes à combustible - par des aérothermes à combustible gazeuxgazeux, conformément aux articles CH 44, CH 46 à 51et CH 53 -- par des tubes rayonnants à génération par des tubes rayonnants à génération centraliséecentralisée, conformément aux articles CH 44 et 46, CH 51 à 54 et uniquement pour les salles et les halls


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesChauffage et gaz (5/6)Chauffage et gaz (5/6) Le niveau de sol à prendre en compte est le Le niveau de sol à prendre en compte est le

niveau de sol accessible au publicniveau de sol accessible au public (planchers des gradins, estrades, etc)

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et à inserts, et les appareils à effet décoratif de inserts, et les appareils à effet décoratif de combustioncombustion, utilisant les combustibles gazeux, implantés dans les conditions de l’article CH 55, ne sont autorisés quene sont autorisés que::

dans les salles de réuniondans les salles de réunion dans les salles réservées aux associationsdans les salles réservées aux associations dans les salles de quartierdans les salles de quartier



Les canalisations de gaz dans les salles doivent être identifiées

au moyen des couleurs conventionnelles

et comporter des indications visibles de tous les endroits rappelant

« Gaz – ne rien accrocher »

L31


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (1/3)Eclairage (1/3)Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions

Eclairage normal Eclairage normal et et

éclairage scéniqueéclairage scénique

● ● L’établissement comporte un espace L’établissement comporte un espace scénique ou une cabine de projectionscénique ou une cabine de projection : un des circuits prévus à l’article EL6 §4 doit pouvoir être commandé, dans tous les cas, à partir d’un endroit habituellement surveillé pendant la présence du public● ● Les dispositifs supportant les lustresLes dispositifs supportant les lustres ne doivent passer ni dans les conduits (ou gaines) d’aération ni dans le bloc-scène.● ● Les câbles souples alimentant les Les câbles souples alimentant les projecteursprojecteurs installés dans les salles sont conformes aux articles EL 10§2 et EL 11§7● ● Les luminaires pour éclairage de scènesLes luminaires pour éclairage de scènes et prises de vueset prises de vues doivent êtres conformes à la norme NF EN 60 598-2-17

L32


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (2/3)Eclairage (2/3)

Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions

Eclairage de Eclairage de sécuritésécurité

● ● Le bloc-salle des établissements doit être Le bloc-salle des établissements doit être équipé d’un éclairage de sécuritééquipé d’un éclairage de sécurité conforme aux articles EC 7 à 15 L’L’éclairage de sécuritééclairage de sécurité des Ets des 1ère et des Ets des 1ère et 2ème catégories 2ème catégories doit être alimenté par une doit être alimenté par une source centralisée constituée d’une batterie source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs dans les conditions de d’accumulateurs dans les conditions de l’article EL 11l’article EL 11● Salles de projection, salles de spectacle (y Salles de projection, salles de spectacle (y compris cirquescompris cirques permanents) : les permanents) : les établissements de la 1établissements de la 1èreère et 2 et 2èmeème catégories catégories peuvent utiliser des blocs autonomes peuvent utiliser des blocs autonomes d’éclairage de sécuritéd’éclairage de sécurité conformément à l’article EC 12

L33


EC7 à 10EC7 à 10Eclairage de sécuritéEclairage de sécurité

Eclairage de sécuritéEclairage de sécurité

Evacuation Anti-panique - Doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur.- Eclaire les cheminements, les sorties, les indicationsde balisage d’obstacleou changement de direction- Tout local > 50 personnes ou dont la surperficie > 300 m²

- Éclairage ambiance ou anti-panique doit être installédans tout local ou hall > 100 personnes en étage ou RDC.- Obligatoire dès 50 personnes en sous-sol.

- Situé dans les couloirs et lesdégagements, avec un espace < 15 m.- Foyers lumineux de 45 lumensminimum

- Doit être allumé dès l’interruption de l’éclairagenormal et/ou de remplacement.- Flux lumineux de 5 lumens/m²- Distance maximale séparant 2 foyers lumineux en rapport avec la hauteur sous plafond (doit être ≤ 4)


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesEclairage (3/3)Eclairage (3/3)

Type d’éclairageType d’éclairage PrescriptionsPrescriptions

Eclairage Eclairage d’ambianced’ambiance

Lorsque les lampes d’éclairage d’ambiance sont éteintes à l’état de veille, le le passage de l’état de veille à passage de l’état de veille à l’état de fonctionnement doit l’état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif être réalisé par un dispositif automatique dès que automatique dès que l’alimentation de l’éclairage l’alimentation de l’éclairage normal de la salle est normal de la salle est défaillantedéfaillante.

L34


Mesures applicables aux sallesMesures applicables aux sallesMoyens d’extinction (1/4)Moyens d’extinction (1/4)

L’article L35 définit les moyens d’extinction selon les locaux concernés:

Extincteurs RIA Colonne sèche

La mise en place d’autres moyens La mise en place d’autres moyens d’extinction ne sera imposée que dans d’extinction ne sera imposée que dans des cas tout à fait exceptionnelsdes cas tout à fait exceptionnels..

L35



Moyens Moyens d’extinctiond’extinction

Lieux Lieux concernésconcernés

Prescriptions Prescriptions

ExtincteursExtincteurs Bloc-salleBloc-salle

extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6L minimum, placés à proximité des sorties

Les extincteurs sont Les extincteurs sont placés en raison placés en raison

d’1 extincteur/200m² d’1 extincteur/200m² et par niveauet par niveau

extincteurs appropriés aux risques particuliers

L35



RIARIA

Etablissement de Etablissement de 11èreère, 2, 2èmeème et 3 et 3èmeème

catégories, catégories, comportant des comportant des dessous ou des dessous ou des

fosses techniquesfosses techniques

Installation RIA DN 19/6mm

Autre Autre établissementsétablissements

de 1de 1èreère, 2, 2èmeème et 3 et 3èmeème catégoriescatégories

Installation RIA DN 19/6mm peut être imposée par la commission de sécurité : dans des établissements situés dans des zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable dans des établissements implantés dans les ensembles immobiliers complexes dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée ou sur plusieurs niveaux

L35



Moyens Moyens d’extinctiond’extinction

Lieux concernésLieux concernés Prescriptions Prescriptions

Colonne Colonne sèchesèche

ERP dont le dernier niveau accessible au public est situé à +18m du niveau accessible aux engins de sapeurs pompiers

Une colonne sèche par escalier peut être imposée sur avis de la commission de sécurité.

L35


3ème partie: Mesures 3ème partie: Mesures applicables aux installations de applicables aux installations de projection et aux équipements projection et aux équipements

techniques de régietechniques de régie


Section 1Section 1 Généralités et définitions (1/5)Généralités et définitions (1/5)Sont appelés installations de projection : les appareils de projection cinématographique les vidéoprojecteurs les matériels utilisés comme supports ou projecteurs

d’image

Ces installations de projection sont installées : dans une régie dans un local de projection dans la salle

Les notes techniques du ministère de l’Intérieur précisent les mesures particulières a adopter pour toute installation spécifique


Section 1Section 1 Généralités et définitions (2/5)Généralités et définitions (2/5)

Termes Termes Définition Définition

LocauxLocaux

Régie Régie local pouvant contenir un ou plusieurs appareils de projection, des équipements techniques d’éclairage, de vidéo et de sonorisation et/ou l’ensemble des consoles de télécommande relatif à l’éclairage, à la vidéo ou à la sonorisation, et des écrans de contrôle

Local Local montage et montage et

rembobinagerembobinage

local contigu à la régie, en communication directe ou non avec celle-ci, où peuvent s’effectuer les opérations de montage et de rembobinage

Local de Local de projectionprojection

ensemble constitué par une régie et éventuellement un local de montage et de rembobinage



RégieRégie

Régie Local de

montage et rembobinage

circulation

Salle de projection(accessibleau public)

Local de projection



Matériels Matériels de de

projection projection et et

dispositifs dispositifs lumineuxlumineux

Termes Termes DéfinitionDéfinitionAppareil à

grande capacitéappareil susceptible de projeter, sans déchargement du film et de façon continue, l’intégralité du programme

Source de lumière à

enceinte étanche

dispositif produisant de la lumière au moyen d’un arc (ou d’un filament) dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l’extérieur

Source de lumière à

enceinte non étanche

(lanterne à arc ou charbon)

source de lumière produite par un arc électrique non protégé ; un échange gazeux se produit avec l’extérieur

L37


Appareil à grande capacitéAppareil à grande capacité L37


Source de lumière a enceinte étancheSource de lumière a enceinte étanche L37


Appareils à source de lumière a enceinte étancheAppareils à source de lumière a enceinte étanche

Projecteur 35mmProjecteur 35mm

Projecteur 16mmProjecteur 16mm

Vidéoprojecteur triLCDVidéoprojecteur triLCD

Projecteur portable 16mmProjecteur portable 16mm

Régie ou local de projection

L37

0,60m


Source de lumière à enceinte non étanche Source de lumière à enceinte non étanche

Appareil de projection à charbon

L37


Source de lumière à enceinte non étancheSource de lumière à enceinte non étanche

Lanterne à charbon

L37


Source de lumière à enceinte non étanche Source de lumière à enceinte non étanche

Appareil de projection à arc

Régulateur d’un appareilde projection à arc

L37


Section 1Section 1 Généralités et définitions (5/5)Généralités et définitions (5/5) Seuls sont autorisés les films sur support

conforme à la norme NE S 24-001 Les écrans doivent répondre aux caractéristiques

suivantes:

Procédé mnémotechnique: Ecrans 310 (écran, bordure, ossature)

L38


Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Isolement du local de projection (1/2)Isolement du local de projection (1/2)

Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection)Etablissements comportant 1 régie (ou local de projection)desservant une salledesservant une salle

Appareils àsource delumièreétanche

Aucune exigence de résistance au feu n’est imposée pour la paroi

séparant la régie (ou le local de projection) de la salle

Appareils àsource delumière

non étanche

Les régies doivent être isolées selon les caractéristiques

de l’article CO 24§1

L39


Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Isolement du local de projection (2/2)Isolement du local de projection (2/2)

au-dessus de ces parois sans résistance au feu, il existe un élément de paroi fixe de 0,80 m de hauteur conforme aux dispositions de l’article CO 24§1, et s’élevant jusqu’au plafond.

ces parois sont occultables par un rideau en matériaux M0 (classés A2s2d1). La commande de ce dispositif doit se situer dans le local et/ou à tout autre point où se trouve en permanence un membre du personnel

Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection Etablissements comportant un ou plusieurs locaux de projection desservant plusieures sallesdesservant plusieures salles

Aucune disposition particulière, si ces 2 conditions sont remplies simultanément:

L39


Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Aménagements du local de projection (1/4)Aménagements du local de projection (1/4)

Salle

Salle Régie ou local de projection

Accès vers régie

L40En dehors des

sièges, mobilier en matériaux M3 (classés Ds3d0)

Espace libre de 0,60m autour de chaque appareil

(si appareil à carters, carters

ouverts)

Si la sortie du local donne directement

sur le bloc-sallechaque porte

est avec ferme-porte



Rappel: mobilier du local en matériaux M3(classé Ds3d0)

En dehors de la projection en cours, les bobines doiventêtre rangées dans des boites M0 (classé AI)

L40



d’un dispositif visant à empêcher que la température des parois du couloir de projection dépasse 800°C

d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir

de carter métalliques recevant les bobines de déroulement du film: Appareil à source lumineuse en enceinte non étancheAppareil à source lumineuse en enceinte non étanche :

– Les carters sont fermés dès que le film est en place– Les carters sont munis d’un regard utilisé par l’opérateur

pour suivre le déroulement complet de la bobine Appareil à source lumineuse en enceinte étancheAppareil à source lumineuse en enceinte étanche : les carters ne

sont pas obligatoires. d’un dispositif d’ arrêt automatique agissant simultanément sur tous les

mécanismes d’entraînement du film ; ce dispositif agit en cas de défaillance d’un des mécanismes d’entraînement du film ou de rupture du film

Les appareils de projection doivent être pourvus :

L40



Chaque lanterne de projection dont la lampe émet un spectre dans le domaine de l’ultraviolet doit être munie d’un conduit d’évacuation.

Lorsque plusieurs appareils, disposés dans un ou plusieurs locaux, sont raccordés à un même conduit collecteur, l’installation doit être réalisée de façon que ce conduit soit toujours en dépression par rapport à ces locaux.

Le déroulement du film doit toujours s’effectuer à l’intérieur du local de projection!

L41


Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projectionChauffage et ventilation des locaux de projection

Le chauffage des régies et locaux de Le chauffage des régies et locaux de projectionprojection, en complément de l’article L12, peut être assuré par des appareils de peut être assuré par des appareils de chauffage indépendants électriqueschauffage indépendants électriques conformément aux articles CH 44 et 45. Ces appareils peuvent être mobiles.

Les cassettes chauffantes électriques Les cassettes chauffantes électriques dont la température dépasse 100°C dont la température dépasse 100°C ainsi ainsi queque les panneaux radiant électrique ne les panneaux radiant électrique ne sont pas autoriséssont pas autorisés

L42


Section 2 Installation de projection située en Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionrégie ou local de projection Chauffage et ventilation des locaux de projectionChauffage et ventilation des locaux de projection

La ventilation des locaux de projection La ventilation des locaux de projection est assurée :est assurée :

soit par une baie ouvrant directement sur l’extérieur ;

soit par une amenée d’air neuf réglable, débouchant en partie basse et une évacuation d’air réglable placée en partie haute ;

soit par un circuit de ventilation mécanique

L42


Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Eclairage normal et de sécuritéEclairage normal et de sécurité

Toute interruption de la projection entraîne automatiquement la mise en service de l’éclairage normal de la salle.

Les régies et locaux de projection doivent être équipés d’un éclairage de sécurité.

L43


Section 2 Installation de projection Section 2 Installation de projection située en régie ou local de projectionsituée en régie ou local de projection Moyens d’extinction des locaux de Moyens d’extinction des locaux de projectionprojection

1 extinteur à eau pulvérisée1 extinteur à eau pulvérisée, placé dans , placé dans un endroit toujours visible et accessible;un endroit toujours visible et accessible;

2 extincteurs adaptés aux feux d’origine 2 extincteurs adaptés aux feux d’origine électriqueélectrique (CO2), toujours placés de (CO2), toujours placés de sorte à être visibles et accessibles. sorte à être visibles et accessibles.

L44

ET AU MINIMUMET AU MINIMUM


Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (1/4)projection située dans la salle (1/4)


Section 3 :Section 3 : Installation de Installation de projection située dans la salle (2/4)projection située dans la salle (2/4)Les installations de projection installées dans

la salle peuvent comporter :Soit un appareil avec une source de

lumière à enceinte étancheSoit d’autres matériels de projection :

vidéoprojecteur, etc

Les appareils à source de lumière non étanche (à arc ou à charbon)

sont interdits dans la salle !

L45



Les appareils de projection doivent :être distants d’1m minimum en tous sens

des dégagementsêtre séparés du public par une zone de 1m

minimum

Les appareils de projection ne doivent pas constituer une gêne à la circulation du public.

L45



Appareil de projection

1m

1m

1m

salle

dégagements

L45


Section 3 : Installation de projection située Section 3 : Installation de projection située dans la salledans la salleAménagements (1/2)Aménagements (1/2)

Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les Les régies définies article L37 peuvent être installées dans les salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants :salles, sous réserve de respecter les 5 points suivants :

1. Les régies ne peuvent être déplacées qu’en dehors de la présence du publique

2. Elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage

3. Elles doivent être construites en matériaux M0 (classés Al)

4. Les régies ne doivent contenir aucun organe de puissance > 100kVA

5. Elles ne doivent pas faire obstacle à l’installation de désenfumage, si elle existe


Section 3 : Installation de projection située Section 3 : Installation de projection située dans la salledans la salleAménagements (2/2)Aménagements (2/2)

Parois et plafonds des régies mobiles Parois et plafonds des régies mobiles et des régies supendueset des régies supendues : :

Les parois et plafonds formant une régie mobile

sont en matériaux M0 (classé AI)

Les régies suspendues doivent être fixées par deux

systèmes distincts et de conception différente, afin

de ne pas constituer un danger pour le public


Section 3 : Installation de projection Section 3 : Installation de projection située dans la sallesituée dans la salleAppareils de projectionAppareils de projectionLes appareils de projection doivent être

pourvus : d’un dispositif ayant pour effet d’empêcher

que la température des parois du couloir de projection n’excède 80 °C;

d’un obturateur automatique interceptant la projection du faisceau lumineux sur la pellicule si le déplacement de celle-ci est interrompu (ou ralenti) dans le couloir

Les carters ne sont pas obligatoires pour les appareils utilisant des films

de format < à 35 mm

L47


Section 3 : Installation de projection Section 3 : Installation de projection située dans la sallesituée dans la salleInstallations électriquesInstallations électriques

L’installation électrique alimentant les appareils de projection doit respecter les dispositions de l’article EL23.

Les câbles d’alimentation doivent être directement raccordés à une prise de courant, dans les conditions prévues article EL11§7

Les films sont apportés auprès des appareils au fur et à mesure des besoins ;

les films en réserve doivent être stockés en dehors de la salle !

Les moyens d’extinction, en complément de l’article L35doivent comporter, à proximité immédiate de la régie :

1 extincteur à eau pulvérisée et 2 extincteurs CO2


4ème partie : mesures 4ème partie : mesures applicables aux espaces applicables aux espaces

scéniquesscéniques


Mesures applicables aux espaces Mesures applicables aux espaces scéniquesscéniquesTerminologie et définitionsTerminologie et définitions


Espaces scéniques: généralitésEspaces scéniques: généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitionsEst appelé espace scénique, l’espace Est appelé espace scénique, l’espace

comportant :comportant : les scènes les estrades les plateaux (fixes ou mobiles) les pistes les aires de service tout autre dispositif permettant des

représentations théâtrales, des concerts, des attractions et tout spectacle en général.


Mesures applicables aux espaces Mesures applicables aux espaces scéniquesscéniquesTerminologie et définitionsTerminologie et définitions

Bloc-scène

scène

gril

Dessous de scène

Fosse d’orchestre

Bloc-salle

Passerelles techniques


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitions

Espace scénique isolable Espace scénique isolable du bloc-salledu bloc-salle

L’espace scénique isolable (ou bloc-scène) comprend le volume de la scène et les aires de service

Espace scénique intégré à Espace scénique intégré à la sallela salle

Espace constitué par un volume unique contenant un ou des espaces modulables pour les spectateurs et les artistes

Espace scénique adosséEspace scénique adossé Espace scénique non isolable situé sur une des parois du bloc-salle



• Le bloc-scène est le volume destiné à recevoir les artistes,les installations techniques et les décors qui sont utiliséspendant le jeu scénique et qui peuvent s’escamoteren tous sens à la vue du public.• La surface a prendre en compte est la surface réelle, mesurée au niveau du plancher de scène, non comprisl’avant-scène ou proscénium.

L19§1b


Fosse technique : volume technique situé sous la salle ou l’espace

scénique permettant l’installationdes décors

Fosse d’orchestre : cavité située devant la scène pouvant recevoir

des artistes

Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésTerminologie et définitionsTerminologie et définitionsGril : surface technique en partie

haute du bloc-scène qui reçoitla machinerie scénique

Baie de scène : ouverture mettant encommunication le bloc-scène et le

bloc-salle Dessous de scène : niveaux non isoléssitués sous le plancher de scène desespaces scéniques isolables, servant

à l’installation de machineries ou décors du spectacle en cours



Avant-scène (ou proscénium) :partie de la scène située en avant du

nu intérieur de la baie de scèneHauteur de la baie de scène: hauteurcomprise entre le dessous du linteau

du cadre de scène et le plancherde la scène

Hauteur cachée : hauteur compriseentre le dessous du linteau du cadre

de scène et le dessous du gril.Le dispositif limitant la hauteur

cachée est en matériau M0 (classéAI) sur 1m maximum.

Praticable : décor où l’on peut se mouvoir


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésAménagements de l’espace scéniqueAménagements de l’espace scénique

L50

Une ou des aires de service,peuvent être édifiées à proximité de la scène, en étant strictementdestinées à recevoir :- des décors- des praticables- des meubles- des appareils d’éclairage- des meubles- des appareils de projection- des appareils de sonorisation- des accessoires destinés au spectacle en cours

à condition que à condition que la superficie totale desla superficie totale desaires de service (S.as)aires de service (S.as)

soit soit < 50%< 50% de dela surface de la scène la surface de la scène

(S.scène)(S.scène)

S.as < ½ S.scèneS.as < ½ S.scène

(sauf avis de la commission

de sécurité)

L’espace scénique ne doit contenir que les décors desspectacles en cours (sauf avis commission sécurité)

Les magasins de décors et ateliers de fabrication de décorsne doivent avoir AUCUNE communication avec les

espaces scéniques et les parties accessibles au public.


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésAménagements de l’espace scéniqueAménagements de l’espace scénique

Aucune loge ou foyer d’artistes (et leurs annexes) ne doivent pouvoir s’ouvrir directement sur l’espace scénique.

Les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverserles espaces scéniques isolables ou les espaces scéniques adossés.

(en aggravation des articles GZ16 et GZ17)

L51 L52


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésInstallations électriquesInstallations électriquesLes appareils amovibles doivent être

alimentés par des câbles souples présentant une résistance mécanique suffisante.

Ils doivent comporter des dispositifs évitant que les efforts de traction ou de torsion exercés sur les câbles souples ne se reportent sur les points de connexions.

L53

Les emplacements des organes de commande et de puissance- des dispositifs de réglage des lumières- des dispositifs de sécurité et moyens de secours

doivent être équipés d’un éclairage de sécurité. L54


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésUtilisation d’artifices et/ou de flammesUtilisation d’artifices et/ou de flammesSpectacle utilisant desArtifices et/ou flammes

Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total > 50 bougies

Autorisé après :-mise en place des mesures de sécurité appropriées aux risques-examen spécial de la commission de sécurité

Spectacle utilisant des bougies dont le nombre total de bougies < 50 bougies

Aucune demande particulière, mais 2 conditions:-les bougies doivent être éloignées de tout matériau combustibles-un membre du personnel, équipé d’un moyen d’extinction adapté, doit être spécialement désigné pour intervenir rapidement

L55


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésContrôle de la réaction au feu des Contrôle de la réaction au feu des décorsdécors L56

Les exploitants et les organisateurs de spectaclessont conjointement responsables, chacun en ce quiles concerne, du respect de la réaction au feu des

matériaux employés pour les décors.


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (1/3)Précautions d’exploitation (1/3)Il est interdit de fumer dans les espaces

scéniques. Si la nécessité du jeu l’impose, toutes les précautions doivent être prises par l’exploitant (extincteur).

Les dégagements doivent être prévus en fonction de l’effectif maximal admissible. Les aménagements scéniques ne doivent pas diminuer le nombre et la largeur des dégagements mis à la disposition du public, ni apporter une gêne à la circulation.

L57


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (2/3)Précautions d’exploitation (2/3)Le public peut être admis sur les planchers

techniques sous réserve du respect des dispositions de l’article AM17§4&5 (obligation de gardes-corps M1 résistants aux chutes et à la poussée de la foule)

Les planchers techniques situés au-dessus des personnes doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1 (classés Bs2d0)

L57


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésPrécautions d’exploitation (3/3)Précautions d’exploitation (3/3)Tout éléments suspendu, mobile ou démontable,

nécessaire au spectacle en cours, et situé au-dessus des personnes, est admis si:

Ils sont fixés de manière à ne pas constituer un risque Ils sont suspendus par 2 systèmes distincts et de conception

différente Une ronde est effectuée avant le jeu par le personnel de

l’établissement afin de s’assurer qu’aucun matériel ne soit susceptible de tomber

Leurs mouvements ne compromettent pas la sécurité et l’évacuation du public

Les systèmes particuliers de fixation non répétitifs font l’objet d’une vérification par un organisme agréé

L57


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésVérifications techniquesVérifications techniques

Vérifications imposées par le règlement de sécurité (art.GE7 §1)

Effectuée tous les 3 ans par organisme agréé pour le ERP du 1er groupe

Déversoirs ponctuels et rideaux d’eau

Vérification technique annuelle

Dispositifs de levage Vérification annuelle par un organisme agréé

Cintres, gril, dessous, fosses techniques, planchers techniques, dépots, etc

Dépoussiérage annuel

L57


Espaces scéniques : généralitésEspaces scéniques : généralitésDésenfumage des magasins de Désenfumage des magasins de décors et d’accessoiresdécors et d’accessoires

Les magasins de décors et d’accessoires doivent être désenfumés conformément à l’IT246

La surface utile des évacuations de fumées en cas de désenfumage naturel doit correspondre au 1/50ème de la superficie des locaux, la surface des amenées d’air

étant au moins équivalente:

S.utile désenfumage = 1/50ième de Superficie des locauxet

S.amenées d’air ≥ S.utile désenfumage

L58


Espace scénique isolable de Espace scénique isolable de la sallela salle


Espace scénique isolableEspace scénique isolableDéfinitionDéfinition

Le bloc-scène isolable:Le bloc-scène isolable: Est un volume unique classé

local à risques importants Peut comporter des dessous

et comprendre un volume dont la partie haute n’est pas limitée

Ses aires de service peuvent accueillir les décors du spectacle en cours

Il doit être isolable par un système de rideau

L59


Espace scénique isolableEspace scénique isolablePlancher de scènePlancher de scèneS’il n’est pas en bois, le plancher de

scène doit être en matériaux M0 (classés AI)

Le plancher de scène doit pouvoir supporter l’effort dynamique que provoque la chute du dispositif d’obturation (rideau) isolant le bloc-scène du bloc-salle.

Les plateaux mobiles sont autorisés comme plancher de scène.

L60


Espace scénique isolableEspace scénique isolableMurMur de la baie de scènede la baie de scène

Le mur de la baie de scène :- doit exister sur toute la hauteur du bloc-scène, combles et dessous compris- peut se décrocher dans le dessous de scène afin d’y loger l’orchestre- doit être CF 2h (classé EI 120), y compris dans le décrochement avec la fosse d’orchestre

L64


Espace scénique isolableEspace scénique isolableDispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 1/2Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 1/2

Le dispositif d’obturation doit être PF 1h (classé E60), souple, rigide ou articulé.

La fermeture doit se faire en 30 secondes maximum, sous la seule action de la gravité.

Un dispositif automatique de freinage permet une décélération en fin de course.

Le rideau doit pouvoir résister à une poussée de 10 daN/m² quelque soit le sens où cette pression s’exerce (feu côté scène ou côté salle)

L’obturation doit être commandée depuis le plateau comme de l’extérieur du bloc-scène.

L63


Espace scénique isolableEspace scénique isolableDispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 2/2Dispositif d’obturation de la baie de scène (rideau) 2/2 Si le déclenchement du rideau n’entraîne pas la

fermeture par simple gravité, le déplacement doit pouvoir s’effectuer rapidement par une commande située sur le plateau

La baie de scène doit être obturée en permanence, sauf en dehors des répétitions, des représentations et des montages ou démontages.

Les guides, glissières, tabliers constituant le rideau doivent s’opposer au passage des fumées et des gaz à basse température.

Pour des raisons de service, une porte PF 1h (classé E60) peut être aménagée dans le tablier. Elle est équipée d’un ferme-porte et d’un dispositif de verrouillage.

L63


Espace scénique isolableEspace scénique isolableAménagements et décorsAménagements et décors Les escaliers, échelles, ponts de service,

ossatures des grils, supports de planchers, machinerie et toute installation stable ou équipements aménagés dans le bloc-scène doivent être en matériaux M0 (classés AI).

Cette disposition ne concerne pas les poulies et cordages des décors.

Les décors sont en matériaux M3 (classé Ds3d0). Aucune exigence de réaction au feu n’est imposée pour les accessoires.

L61


Espace scénique isolableEspace scénique isolablePortes de communication (1/2)Portes de communication (1/2)Le mur du bloc scène ne doit contenir que

les baies strictement nécessaires à l’exploitation et au secours incendie.Communications autorisées entre le bloc-scène Communications autorisées entre le bloc-scène

et le bloc-salleet le bloc-salleSoit 2 maximum situées au niveau du plancher de scène

-largeur de 1m et hauteur 2,10m minimum-portes maintenues fermées durant la représentation-portes manoeuvrables depuis la scène sans clef

Soit 2 situées à d’autres niveaux

Le dispositif de franchissement doit être constitué d’un sas muni de portes équipées de blocs-portes et ferme-porte PF ½ h (classé E30C)

L62


Espace scénique isolableEspace scénique isolablePortes de communication (2/2)Portes de communication (2/2) Les portes des dessous doivent s’ouvrir vers

l’extérieur du bloc-scène. Celles situées sur le plateau peuvent s’ouvrir en va-et-vient.

Toutes les autres portes, y compris celles marquées « sans issue » doivent s’ouvrir vers l’intérieur du bloc-scène. Ces portes sont munies de ferme-porte.

Pour permettre l’évacuation rapide du Pour permettre l’évacuation rapide du personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 personnel au nivau du plateau, il doit y avoir 2 issues opposées l’une à l’autre et issues opposées l’une à l’autre et indépendantes de celles faisant communiquer indépendantes de celles faisant communiquer le bloc-scène du bloc-sallele bloc-scène du bloc-salle.

L62


Espace scénique isolableEspace scénique isolableAvant-scène (proscénium)Avant-scène (proscénium)La scène peut être prolongée en avant du

dispositif d’obturation de la baie de scène.Aucun dispositif fixe ou mobile ni aucun

accessoire ne doit s’opposer à la fermeture du dispositif d’obturation de la baie de scène.

A défaut, la réglementation des espaces scéniques adossés (L76) s’applique.

L67


Espace scénique isolableEspace scénique isolableAccès des sapeurs-pompiersAccès des sapeurs-pompiers

L’accès des sapeurs-pompiers aux dessous, aux cintres et aux grils doit se faire:

soit par des escaliers protégés

soit par des tours d’incendie aménagées sur toute la hauteur de la baie de scène

Une colonne sèche par tour d’incendie

Tours d’incendie établies dans des cages avec parois CF 2h (classé EI 120).Les portes doivent être CF 1h (classé EI 160) avec ferme-porte

Les tours incendie doivent être désenfumées

soit directement de l’extérieur et à tous les niveaux de service, par des baies en façade, au moyen d’échelles ou de balcons.

L65 L66

Les sapeurs-pompiers doivent pouvoir accéder facilementà la scène sans passer par les dégagements du public.


Espace scénique isolableEspace scénique isolableInstallations électriquesInstallations électriques

Le bloc-scène ne doit contenir que les canalisations alimentant les appareils ou les machines qui y sont utilisés, exception faite pour les canalisations de l’éclairage réglable en salle.

L68


Espace scénique isolableEspace scénique isolableMoyens d’extinction (1/2)Moyens d’extinction (1/2)La défense contre l’incendie du bloc-scène doit

être assurée par :– une installation RIA DN 25/8– des déversoirs ou, éventuellement, un système

d’extinction du type « déluge » (diffuseurs ouverts)– un système d’irrigation à eau refroidissant le

dispositif d’obturation de la baie de scène– des extincteurs appropriés aux risques

Les locaux à risque particulier d’incendie peuvent être protégé par une IFEA de type sprinkleur ou tout autre agent extincteur

L69


Espace scénique isolableEspace scénique isolableMoyens d’extinction (2/2)Moyens d’extinction (2/2)L’ensemble des systèmes d’extinction à eau peut

être alimenté par un même branchement (conforme à l’art.MS8 §1), réalisé comme suit:

Le débit exigible pour la mise en œuvre simultanée des moyens d’extinction est assuré;

Le branchement d’incendie est alimenté par l’un ou l’autre des tronçons de conduites de distribution situés de part et d’autre de tels branchements (=vannes de partage sur réseau maillé)

En aggravation de l’art.MS8 §1, les branchementsmixtes sont interdits.

L69


Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (1/2) :Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (1/2) : une installation RIA DN 25/8

déversoirs ponctuels ou IFEA type déluge

Déversoirs ponctuels

Conforme aux art.MS31, MS32 et MS34

Quantité minimale d’eau déversée = 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène

IFEA type déluge

Conforme aux art.MS25, MS28 et MS29

Doit pouvoir être actionné manuellement par 2 vannes

Une vanne dans le bloc-scène, à proximité d’une issue

Une vanne à l’extérieur du bloc-scène, dans un endroit visible et facilement accessible

Poste de contrôle situé:-soit au niveau du plancher de scène-soit au niveau immédiatement supérieur ou inférieur

Distance entre vannes manuelle et poste de contrôle < 20m

Quantité minimale d’eau déversée: 10 l/m²/mn sur la totalité du plancher de scène, à raison d’1 diffuseur/9m² de surface au sol


Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (2/2) :Moyens d’extinction du bloc-scène assurés par (2/2) : système d’irrigation à eau refroidissant le dispositif d’obturation de la baie de scène

Alimentation en eau

Par le même réseau que les déversoirs ou que l’IFEA

Mis en oeauvre par les mêmes organes de commande (2 vannes et le poste de contrôle)

Par un réseau indépendant

L’irrigation doit pouvoir être commandée dans le bloc-scène et hors du bloc-scène.

Quantité minimale d’eau déversée

Hauteur baie de scène < 5m

45 l/mn/mètre linéaire

Hauteur baie de scène > 5m

56 l/mn/mètre linéaire

des extincteurs appropriés aux risques

Tout autre dispositif permettant d’obtenir un niveau de sécurité équivalent peut-être admis sur avis de la commission de sécurité


Espace scénique isolableEspace scénique isolableDésenfumage du bloc-scène (1/2)Désenfumage du bloc-scène (1/2)

Le bloc-scène doit être désenfumé quelle Le bloc-scène doit être désenfumé quelle que soit sa surface.que soit sa surface.

Le désenfumage doit être conforme à l’IT246

Dans le cas d’un désenfumage naturel, Dans le cas d’un désenfumage naturel, la règle du §7-1-4 de l’IT246 est la règle du §7-1-4 de l’IT246 est applicable aux scènes dont la surface applicable aux scènes dont la surface totale > 1000 mtotale > 1000 m²²

L70


Espace scénique isolableEspace scénique isolableDésenfumage du bloc-scène (2/2)Désenfumage du bloc-scène (2/2)

Exutoires Minimum de 2 exutoires de même section

Débouché des exutoires et conduits situé à 8m horizontalement des baies voisines

Ouvrants de façade

Admis sous réserve d’une répartition sur 3 faces au moins

Chaque ouvrant doit être de section équivalente

Commandes manuelles

Chaque commande manuelle agit su la moitié de l’installation

Chaque commande est située sur le plancher de scène, à proximité d’une issue

Chaque commande doit être doublée avec une commande située à l’extérieur de la cage de scène

Désenfumage mécanique

La commande de l’UCMC doit être doublée d’une commande de déclenchement située à proximité de la baie de scène

Déclencheur thermique

Un déclencheur thermique assure automatiquement l’ouverture des exutoires dès que la température est > 93°C dans la partie haute de la cage de scène


Espace scénique isolableEspace scénique isolableCommande des équipements de sécuritéCommande des équipements de sécurité

L71

Les dispositifs de commande des équipements de sécurité(dispositifs d’obturation de la baie de scène, vannes ou

robinets de mise en œuvre, désenfumage)doivent être parfaitement signalés.

Ces dispositifs doivent être regroupés dans un endroitvisible et accessible.

Ils sont indépendant du SSI installé dans le bâtiment.


Espace scénique intégré Espace scénique intégré à la salleà la salle


Espace scénique intégréEspace scénique intégré

Les emplacements modulables peuvent :soit fluctuer suivant le spectacle envisagésoit fluctuer durant un même spectacle

La distance maximale que le public doit parcourir d’unpoint quelconque de la salle pour atteindre une dessorties de la salle, mesurée suivant l’axe des circulations,est ramenée à:- 40m au RDC- 30m à un autre niveau L73

L72


Espace scénique intégréEspace scénique intégréAménagements techniquesAménagements techniquesEstrades et plates-formes réglables en hauteur

Peuvent ne pas être ceinturées entre eux, sous réserve que: aucun matériel ou matériau ne soit stocké sous l’estrade le volume situé sous le plancher soit visitable et nettoyé régulièrement

Les aménagements mobiles ne doivent pas entraver le désenfumage

Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité

Désenfumage de la salle

Doit se faire selon l’IT246 (désenfumage de classe 2 ou 3)

L74


Espace scénique intégréEspace scénique intégréDécorsDécors

Les décors en matériaux M1 (classés Bs2d0) sont acceptés.

Les matériaux et produits utilisés pour les décors doiventrépondre aux dispositions de l’arrêté du 04/11/75 modifié

Type de décors Conditions à respecter :

Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0)

-Nb de sorties et nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie ayant une largeur minimale de 3 UP-Une installation RIA DN 19/6 est installée dans la salle -distance minimale entre public et décors > 2m-utilisation d’artifices, de flammes et bougies est interdit-désenfumage de classe 3 pour l’ensemble salle-scène dans la détermination du coeff alpha (IT246)-présence d’un service sécurité définit au L14, avec un mini d’1 personne désignée dans la salle

Décors en bois M3 (classés Ds3d0)

L75


Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixe


Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeGénéralités (1/2)Généralités (1/2) Un espace scénique adossé fixe est un espace

scénique non isolable, situé sur une des parois de la salle.

Il ne comporte qu’un seul gril Son estrade répond aux exigences de l’art.AM17. L’estrade peut comporter un encadrement (ou

retombée) destiné à la séparer de la salle. Cet encadrement est en matériau M0 (classé A2s2d0) et ne doit pas gêner le désenfumage.

L76

Quand l’espace scénique comprend des dessous, les dispositions de l’espace scénique isolable sont applicables.


Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeGénéralités (2/2)Généralités (2/2)Si la hauteur de la partie haute délimitée par

le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par le gril, la toiture ou le plancher est > 1/3 de la hauteur de la baie de scène, alors :

l’établissement doit être pourvu d’un SSI catégorie A ,

2 tours d’incendie doivent desservir l’espace scénique ,

des DAI doivent être installés dans la salle.

L76


Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeDégagementsDégagements

La distance maximale que le public doit parcourird’un point quelconque de la salle pour atteindreune des sorties de la salle, mesurée suivant l’axedes circulations, est ramenée à:- 40 m en RDC- 30 m à un autre niveau(aggravation des art.CO43§2 et CO49§2) L77


Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeAménagements techniquesAménagements techniques

Praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur

Peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve des 2 dispositions suivantes:1. Aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l’estrade2. Le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé

Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l’efficacité du désenfumage

Les aménagements techniques spéciaux, installés temporairement, doivent faire l’objet d’un examen par la commission de sécurité

L78


Espace scénique adossé fixeEspace scénique adossé fixeDécorsDécors

Les décors doivent être en matériaux M1 (classés Bs2d0). Sont cependant acceptés:

Types de décors Si les conditions suivantes sont respectées:

Décors en matériaux M2 (classés Cs2d0)

- le nb de sorties et le nb d’UP de la salle sont majorés d’1/3, chaque sortie devant avoir une largeur de 3UP minimum,- RIA DN 19/6 installés dans la sallela scène est équipée d’une extinction automatique de type déluge- la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions de l’IT246- distance maximum entre public et décors > 2m- l’emploi d’artifice, flammes ou bougies est interdit- la composition du service sécurité incendie définie au L14 peut être majorée par la commission de sécurité

Décors en bois M3 (classés Ds3d0)

L79


5ème partie: Mesures 5ème partie: Mesures applicables aux locaux applicables aux locaux annexesannexes

Les locaux annexes regroupent :- les ateliers, dépôts, magasins, etc- les locaux réservés au personnel ou aux artistes (loges,

foyers, salles de répétition ou de réunion, etc)- les locaux d’administration (bureaux, standards

téléphoniques, bibliothèques, etc)


Locaux annexesLocaux annexesConstructionConstruction

Types de locaux Prescriptions Locaux réservés au personnel ou aux artistes

Isolés selon l’art.CO28 §2 Une communication directe avec le bloc-salle ou le bloc-scène peut s’effectuer :

– Avec un sas munis de portes CF ½ h avec ferme porte (classé E30C)

– Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas

Ateliers dépôts et magasins

Desservis par des dégagements situés hors de l’espace scénique

Locaux administratifs Intercommunications avec l’espace scénique par des sas munis de portes PF ½ h avec ferme-porte (classé E30C) Les portes doivent s’ouvrir vers l’intérieur du sas.

L81


Locaux annexesLocaux annexesChauffage et ventilation (1/2)Chauffage et ventilation (1/2)

En complément de l’article L12 :

Chauffage des locaux administratifs

Appareils électriques

Par des appareils de chauffage électriques fixes et indépendants, installés selon les art. CH44 et CH45

Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits

Appareils à gaz

Par des radiateurs à gaz, installés conformément aux articles CH44,46à51

Chauffage des loges, foyers et salle de répétition

Appareils électriques

Par des appareils électriques indépendants installés selon les art.CH44 et CH45

Les cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100°C et les panneaux radiants électriques sont interdits

L82


Locaux annexesLocaux annexesChauffage et ventilation (2/2)Chauffage et ventilation (2/2)

Les circuits de ventilation générale (soufflage et reprise)et de chauffage à air chaud desservant les locaux et

dégagements non accessibles au public doivent constituerun réseau distinct et complètement séparé des circuits

desservant les autres locaux.


Locaux annexesLocaux annexesInstallations électriquesInstallations électriquesL’installation électrique des loges

d’artistes et de leurs annexes doit être réalisée dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques d’incendie (condition d’influence externe BE 2)

L83


Locaux annexesLocaux annexesEclairageEclairage

Un éclairage de sécurité peut être imposé, pour éclairer des dispositifs de sécurité ou des moyens de secours situés dans certains locaux, après avis de la commission de sécurité.

L84


Locaux annexesLocaux annexesMoyens de secours (1/2)Moyens de secours (1/2)Extincteurs Extincteurs eau pulvérisée de 6l minimum à raison

d’1 appareil/200m² et par niveau.Extincteurs approprié aux risques particuliers

RIA DN 19/6 ou 25/8

Imposé sur avis de la commission de sécurité :- soit dans les établissements situés dans les zones d’accès particulièrement difficile ou défavorable; - soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes; - soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée

Déversoirs ponctuels

Imposé après avis de la commission de sécurité.Dans ce cas, les déversoirs sont alimentés par une canalisation desservant des RIA ou un système d’IFEA de type sprinkleur

L85


Locaux annexesLocaux annexesMoyens de secours (2/2)Moyens de secours (2/2)IFEA de type sprinkleur

Une IFEA type sprinkleur peut être imposée par la commission de sécurité dans certains locaux à risque d’incendie.Elle doit suivre les dispositions suivantes :- si la hauteur de stockage ne dépasse pas les limites fixées au paragraphe 6.2.2. de la norme NF EN 12845 (décembre 2004), le système doit être de la classe de risque moyen de groupe 3 (OH 3) tel que défini dans cette norme - dans les autres cas, le système installé doit êtrede la classe de risque élevé HH. Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage - si la surface du local est inférieure à la surfaceimpliquée visée ci-dessus, la surface à prendre en compte doit être celle du local considéré

L85

Théâtre de la Colline, Paris

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