Th1 Regles Generales d Evaluation Des Actifs

Matière:Comptabilité approfondie

Thème N°1 :

Les règles générales d’évaluation des

actifs

Année universitaire : 2009-2010

ENCG-Tanger 2009/20104

Encadré par :

• Mr A.AAJLY

Préparée par :

• EL Hanouichi Najib

• Salah Omar

• Amziane Zineb

• Benaabou Imane

• Bya Kacem

Comptabilité approfondie Les règles générales d’évaluation des actifs

PLAN

Introduction

I. Règles générales d’évaluation des actifs

A. Les bases légales

B. Méthodes d’évaluation prévues par le PCG

II. Outils mathématiques d’actualisation

A- La nature de l’intérêt

B- L’application à un capital unique

C- Annuités

Conclusion

Bibliographie



Introduction

En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de l’information

comptable puisqu’elles permettent de refléter la véritable valeur de la société.

La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les

différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à

l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeurs d'entrée), à une date

quelconque (valeurs actuelles) et dans le bilan (valeurs comptables nettes).

L’évaluation passe par 3 étapes :

• L’évaluation à l’entrée du patrimoine ;

• L’évaluation à l’arrêté des comptes ;

• L’évaluation à la sortie du patrimoine.

Cette évaluation se fait en tenant compte d’un certains nombre de règles,

appelées règles générales d’évaluations, dans le présent travail on va s’intéresser

uniquement à celles concernant les actifs.



Les règles spécifiques d’évaluations concernent de nombreux postes du

bilan, actifs et passifs, essentiellement les immobilisations corporelles et

incorporelles, les opération de location financement, les opérations de recherche

et développement, les logiciels et constructions de sites Internet, les stocks et

encours, les titres, les subventions, les abandons de créances, les actifs et passifs

en monnaies étrangères, les actifs et passifs relatifs à la participation, à

l’intéressement, aux plans d’épargne d’entreprise .

En fait, ces règles, sont souvent délicates à mettre en œuvre, souvent bien

plus que les schémas de comptabilisation.

Tout au long de ce rapport et après avoir fourni quelques précisions

fondamentales, on va détailler par la suite les règles générales d’évaluation, en

commençant par l’évaluation des immobilisations, puis l ‘évaluation des titres et

en fin l’évaluation des stocks



I. Règles générales d’évaluation des actifs

A. Les bases légales : Article L. 123-18 du code de commerce

A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à

titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre

gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

Pour les éléments d’actif immobilisé, les valeurs retenues dans l’inventaire

doivent s’il y a lieu, tenir compte des plans d’amortissement. Si la valeur d’un

élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière

est ramenée à la clôture de l’exercice, que la dépréciation soit définitive ou non.

Les biens fongibles sont évalués soit à leur coût moyen d’acquisition ou de

production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien

entré.

La plus-value constatée entre la valeur d’inventaire d’un bien et sa valeur

d’entrée n’est pas comptabilisée. S’il est procédé à une réévaluation de

l’ensemble des immobilisations corporelles et financières, l’écart de

réévaluation entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable ne peut être

utilisé à compenser les pertes : il est inscrit directement au passif du bilan.



B. M éthodes d’évaluation prévues par les PCG

Dans l chapitre II du titre III consacré aux règles de comptabilisation et

dévaluation, le plan comptable général précise qu’à leur date d’entrée dans le

patrimoine, les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût

d’acquisition, les actifs qui sont produits par l’entreprise sont comptabilisés à

leur coût de production, les actifs acquis à titre gratuit et les titres gratuits sont

comptabilisés à leur valeur vénale.

1. Notion d’actif :

Dans le plan comptable général article 211-1, un actif est défini comme

étant : « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique

positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité

contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend les avantages

économiques futurs ».

De cette définition, on peut retenir qu’un élément est considéré comme actif

s’il respecte trois conditions :

• Etre un élément identifiable du patrimoine

• Etre contrôlé par l’entité

• Et procurer des avantages économiques futurs



On remarque qu’il y a une différence entre le plan comptable dans sa version

actuelle et celle de 1982 qui considérait que l’actif étant un patrimoine dont la

propriété est l’élément fondamental. C’est une approche purement juridique qui

exigeait une valorisation prudente des actifs et ce, dans le but de protéger

l’entreprise et les tiers. Dans les IFRS, l’actif n’est pas considéré seulement

comme étant un patrimoine de l’entité, mais aussi comme un moyen de

production ; ce concept de propriété n’est donc plus l’élément essentiel

définissant un actif. Par exemple, selon les IFRS, les biens acquis en crédit-bail

sont considérés comme des actifs, ce qui n’est pas encore le cas dans le plan

comptable général. La valorisation des actifs est à la fois économique et

financière : c’est celle des moyens engagés par l’entreprise pour assurer sa

performance (notions d’avantage économiques futurs repris à la fois par les

IFRS et le plan comptable général actuel).

Ainsi, l’approche retenue par le plan comptable général actuel est mixte, c'est-

à-dire à la fois juridique et économique. La notion du patrimoine qui est un

concept juridique est retenue du PCG de 1982, et les critères économiques que

sont le contrôle et les avantages économiques futurs ont été retenus des IFRS.

L’avantage économique réside dans le fait que les actifs de l’entité

contribuent, directement ou indirectement, à des flux nets de la trésorerie au

bénéfice de l’entité. C’est la notion du contrôle qui est fondamentale est non le

patrimoine. Il faut donc que le patrimoine ait une valeur économique positive

pour l’entité. Ces flux peuvent résulter de l’exploitation de l’actif ou de sa

revente.

Exemples



� Un brevet d’invention acquis par une entité est un élément du patrimoine

de cette entité ; il a une valeur économique positive pour l’entité, car il est

contrôlé par celle-ci et permettra par son exploitation de générer des flux

de trésorerie.

� Une voiture automobile acquise par crédit-bail a aussi une valeur

économique positive pour l’entité, car son utilisation permettra à l’entité

de générer des flux de trésorerie. Mais, la voiture est la propriété de la

société de crédit-bail. Ce pourrait être un actif si l’on considérait la notion

de patrimoine de manière plus large que celle définie par le droit. Même

si l’on considère que la voiture automobile acquise en crédit-bail est sous

le contrôle de l’entité qui l’utilise, le plan comptable général ne reconnaît

pas ce bien acquis en crédit-bail comme un actif.

� Le portefeuille de clients ou les parts de marché que l’entreprise détient

procurent certes des avantages économiques futurs pour une entreprise.

Toutefois, en l’absence de droits permettant de protéger ou de contrôler

de toute façon, ses relations avec ces clients ou leur fidélité à l’égard de

l’entreprise, celle-ci n’a généralement pas un contrôle suffisant des

avantages économiques résultant de la fidélité de ces clients t de ses

relations avec eux pour considérer que de tels éléments satisfont à la

définition d’un actif.

2. Critères de comptabilisation des actifs :



Selon l’article 311-1 du plan comptable général, une immobilisation

corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque deux

conditions sont réalisées. Il faut qu’il y ait une probabilité que l’entité

bénéficiera des avantages futurs correspondants et que le coût puisse être

déterminé de façon fiable.

Cette même section traite la possibilité de comptabiliser des composants d’un

actif plutôt que son ensemble et de la comptabilisation des immobilisations

corporelles générées en interne (coût de développement permanent).

Exemple

Une machine est considérée comme un élément de l’actif car l’entreprise

l’utilisera au cours de son activité de production dans le but de générer un

bénéfice futur et elle est comptabilisée au bilan de la société selon sa valeur

d’acquisition figurant sur la facture ou sa valeur vénale qui est déterminée de

façon fiable.

3. Prise en compte des coûts d’emprunt :

Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif,

appelé par le PCG actif éligible, qui exige une longue période de préparation ou

de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu, qu’il s’agisse d’une

immobilisation corporelle, incorporelle ou d’un stock, peuvent être inclus dans

le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif,

jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive.

Les éléments de coûts d’emprunt sont :



• Intérêt sur découverts bancaires et emprunts à court terme et à long terme

• Amortissement des primes d’émission ou de remboursement relatives aux

emprunts

• Amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place des

emprunts (frais d’émission)

• Différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère, dans

la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêt.

Deux traitements sont autorisés : soit on comptabilise les coûts d’emprunt en

charges soit on les incorpore à l’actif. Dans ce cas, une distinction est nécessaire

entre les coûts d’emprunt directement attribuables en cas des coûts d’emprunt

non directement attribuables.

Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, ou à la

période de construction ou de production d’un actif éligible sont incorporés dans

le coût de cet actif s’il est probable qu’ils vont générer des avantages

économiques futurs pour l’entité et qu’ils peuvent être évalués de façon fiable.

Si les fonds sont empruntés de façon générale et utilisés en vue d’obtenir un

actif éligible, le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif

doit être déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses

relatives à l’actif. Ce taux de capitalisation est égal à la moyenne pondérée des

coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité en cours au titre de

l’exercice, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but

d’obtenir un actif éligible.



Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au

cours duquel ils sont encourus.

Exemple

Prenant l’exemple d’une société aéronautique fabriquant des avions pour les

vendre à des sociétés de transport aérien. La fabrication d’un avion demandera

une longue période (souvent supérieure à une année) et les frais engagés seront

important. La société aéronautique devra emprunter pour financer les avions

qu’elle fabrique et il semble logique que les frais financiers doivent être intégrés

dans le coût de production des avions. Il est cependant à noter que les coûts

courus avant la mise en fabrication ou après la mise en service ne sont pas

incorporables et doivent être constatés en charges.

4. Comptabilisation à la valeur vénale :

L’article 322-1du plan comptable général précise que, la valeur vénale est

« le montant qui pourrait être obtenu, à la clôture, de la vente d’un actif lors

d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de

sortie ».

Les coûts de sortie sont les coûts directement attribuables à la sortie d’un

actif, à l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le

résultat.

Sont évalués à la valeur vénale les immobilisations corporelles, incorporelles

ou un stock acquis en échange d’un ou plusieurs actifs non monétaires ou d’une



combinaison d’actifs monétaires et non monétaires sauf si la transaction

d’échange n’ait pas de substance commerciale ou que la valeur vénale de

l’immobilisation reçue ou cédée ne puisse être évaluée de façon fiable. Un

échange n’a un caractère commercial que s’il entraine une modification des flux

de trésorerie futurs résultant de la transaction, ou si l’analyse de la transaction

confirme de manière explicite la substance commerciale. Si l’immobilisation

acquise ne peut pas être évaluée à ma valeur vénale, son coût est

automatiquement évalué à la valeur comptable de l’actif cédé.

Exemple

Prenons le cas de deux équipes de football sises respectivement à M et L. Ces

deux clubs décident d’échanger deux footballeurs, le footballeur A de M ira à L

et le footballeur B de L ira à M. mais comme le footballeur B a plus de notoriété

que le footballeur A, le club M versera une somme déterminé au club L.

Pour comptabiliser cet échange dans l’équipe de M, il est théoriquement

impossible de déterminer la valeur relative des deux footballeurs. On va alors

considérer que la valeur du footballeur A est égale à sa valeur comptable (valeur

d’acquisition diminuée de provisions éventuelles de dépréciation) et la valeur du

footballeur B est égale à la valeur de A augmentée de la soulte versée. Le même

raisonnement devra être tenu pour le club L.



Aussi les biens acquis à titre gratuit, sans contrepartie présente ou future,

monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en les estimant à leur valeur

vénale.

5. Acquisition ou production conjointes :

Dans cette partie, on verra comment sont évalués les biens lors de leur

acquisition ou production conjointe c'est-à-dire pour un coût global

d’acquisition, dans ce cas on procède à une évaluation individualisée en donnant

une valeur propre à chaque bien, pour cela on fait appel aux dispositions des

articles 321-10 qui précisent les éléments du coût d’acquisition initial :

� Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué:

� son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non

récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et

escomptes de règlement ;

� de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre

l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue

par la direction.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires

ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur

option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou

comptabilisés en charges.

� de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement

et de restauration du site sur lequel elle est située, en contrepartie de



l’obligation encourue, soit lors de l’acquisition, soit en cours

d’utilisation de l’immobilisation pendant une période donnée à des

fins autres que de produire des éléments de stocks. Dans les

comptes individuels, ces coûts font l’objet d’un plan

d’amortissement propre tant pour la durée que le mode.

Ainsi pour attribuer cette valeur individualisée dont on a déjà parlé, on évalue

soit par rapport au prix du marché ou bien on donne une valeur forfaitaire dans

le cas où il n’y a pas une référence. La différence entre ce coût et le coût

d’entrée global sera attribuée aux biens qui restent.

Prenons l’exemple du DCG :

Une société a fait l’acquisition d’un immeuble à usage de bureaux pour une

valeur globale de 423000 € dans la ville D. cette valeur comprend la valeur du

terrain et celle de la construction. Le terrain est de 500 m² et l’espace de bureaux

de 200 m² (sur deux étages). Dans la ville, d’autres cessions ont eu lieu et les

notaires ont fourni les éléments statistiques suivants : terrains à bâtir : 100€ le

m² ; bureaux : 2000€ le m².

� la valeur d’un terrain peut être ainsi estimée :



100*500

423000 * = 47000 €

100*500 + 200*2000

� et la valeur de la construction à :

200*2000

423000* =376000 €

100*500 + 200*2000

Si la statistique relative au prix du mètre carré n’était pas fiable (ou n’existait

pas), on retiendrait comme valeur de terrain 100*500=50000 € et comme valeur

de construction 423000-50000=373000 €.

6. cas particuliers

Lors de l’évaluation à la date d’entrée, on se trouve parfois devant des cas

particuliers qui feront objet du présent volet.

Biens et titres reçus à titre d’apport en nature :



Le coût d’acquisition s’entend pour les biens et titres reçus à titre d’apports en

nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d’apport.

Les apports en nature d’actifs corporels ou incorporels isolés figurant dans le

traité d’apport, sont assimilés à des échanges, et évalués à la valeur vénale selon

les dispositions de l’article 321-3.

Exemple

La société Achille vient d’absorber la société Alban. À cette occasion, un

traité d’apport a été rédigé (conformément à l’article 254 du décret 67-236 du 23

mars 1967 sur les sociétés commerciales), lequel fournit la « désignation et

l’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission aux sociétés absorbantes

ou nouvelles est prévue ». Les actifs transmis sont évalués dans la

société absorbante aux valeurs fixées dans le traité d’apport.

Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères :

Pour ce genre de biens on peut juste dire que le prix d’achat s’entend du

montant qui résulte d’une stipulation de prix ou à défaut d’une estimation.

Exemple

La société Adèle vient de faire l’acquisition d’un immeuble contre le

paiement d’une rente viagère à Mr Adelphe. la valeur portée à l’actif de la

société Adèle est le prix fixé dans le contrat. Si le prix n’était pas fixé (il l’est



généralement, ne serait-ce que pour donner une base aux droits

d’enregistrement), l’immeuble pourrait être évalué soit par comparaison avec le

prix d’un immeuble semblable, soit par un calcul prenant en compte la rente

versée, l’espérance de vie de Mr. Adelphe et un taux d’actualisation.

Transaction d’échange dont au moins l’un des lots échangés concerne une

prestation publicitaire :

Dans ce volet on se trouve devant deux cas. Dans le premier cas qui est

normal, le bien est estimé par valeur vénale du bien le plus fiable augmentée ou

diminuée de la soulte en espèces éventuellement versée ou reçue plus les frais

accessoires d’achat.

On applique cette règle quelque soit la nature des biens, c'est-à-dire même

s’ils ne sont pas semblables.

� une soulte : c’est la somme d’argent qui doit être payée par celui qui, à

l’occasion du partage d’une indivision reçoit un lot d’une valeur plus

élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. Il en est

de même en cas d’échange, si les choses échangées ont des valeurs

différentes.

Dans le deuxième cas lorsqu’on n’arrive pas à estimer aucun lot d’une manière

fiable, le bien ou le service doit être évalué pour un montant égal à la valeur

comptable de l’actif remis dans l’échange qui peut être uniquement la valeur de

la soulte, ainsi si aucun actif ou soulte n’est remis, on comptabilise pour une

valeur nulle.



Exemple

La société Augustin vend un espace publicitaire sur son site à la société

Aymar pour une durée de trois mois. En échange, la société Aymar remet à la

société Augustin un ordinateur portable et une somme de 500 €. Si l’ordinateur

portable peut être évalué de façon fiable (il est 9 par exemple) et s’il est évalué

1000 €, la prestation effectuée sur internet sera évaluée à 1500 €. Si la valeur ne

peut être évaluée de manière fiable, mais qu’il est possible de déterminer la

valeur comptable de l’ordinateur portable (ordinateur acquis 1200 €,

amortissement en 3 ans et ayant été utilisé durant un an) la prestation sera

évaluée à :

1200 – 400 (amortissement) + 500 (soulte) = 1300 €

Si rien n’est remis (ni ordinateur ni soulte), la prestation est évaluée à 0.

7. Les effets d’une clause de réserve de propriété :

Cette clause précise que dans un contrat de vente, le bien vendu reste à la

propriété du vendeur jusqu’au paiement de la totalité de prix par l’acheteur dans

un délai fixé d’avance. Elle doit être constatée par écrit en bien précisant les

biens concernés.

Le mécanisme de la clause de réserve de propriété a pour but de protéger le

vendeur en cas de défaillance de paiement et notamment en cas d’insolvabilité

du client. En effet, dans la pratique, la livraison du bien est souvent effectuée

avant que son prix ait été payé en totalité.



En cas de procédure collective si aucune clause de réserve de propriété n’a été

stipulée et que le bien a déjà été livré, on ne peut, en cas de mise en

redressement ou en liquidation judiciaire du client, que déclarer la créance

comme un créancier ordinaire, ainsi les biens doivent être revendiqués dans un

délai maximum de 3 mois à compter de la publication du jugement.

L’article 313-3 du PCG stipule que « les transactions assorties d’une clause

de réserve de propriété sont comptabilisées à la date de la livraison du bien et

non à celle du transfert de propriété ».

En ce qui concerne les règles d’écriture comptable des achats et ventes

assorties d’une clause de réserve de propriété, ils sont enregistrés comme de

simples achats et ventes. Le vendeur doit aussi mentionner l’inscription au poste

« créances » et rédige «dont…avec clause de réserve de propriété ».

Exemple

La société Ambroise a fait l’acquisition d’un matériel industriel d’une valeur

de 80000€. Son fournisseur, la société Alphonse, pour être assurée d’être payé, a

fait accepter par son acheteur une clause de réserve de propriété. Juridiquement,

le vendeur reste propriétaire du matériel jusqu’au paiement, ce qui lui permettra,

cas de défaillance de l’acheteur, de récupérer le bien.

Quoique n’étant pas réellement propriétaire, la société Amboise inscrira le

matériel à l’actif de son bilan.

II. Outils mathématiques d’actualisation



Avant de pouvoir aborder l’évaluation des actifs, il parait judicieux de mettre

le point sur quelques connaissances en calcul financier qui servira par la suite

via les outils mathématiques d’apprécier la juste valeur du patrimoine de

l’entreprise.

A. La nature de l’intérêt

L’intérêt est définit comme étant la rémunération du capital privé qui était

auparavant une propriété du prêteur.

Il représente le coût d’utilisation d’un capital qu’on ne possède pas.

L’intérêt se calcule en fonction de trois grandeurs à savoir :

-Le capital

-Le taux

-La durée

Cet intérêt peut être simple comme il peut être composé.

1-Intérêt simple

Il est simple dans le cas où les intérêts sont calculés pour chaque période sur

le montant conclut à la base et ne génèrent pas eux même des intérêts.

Ces intérêts sont généralement utilisés pour des périodes qui ne dépassent pas

un an

Ce type d’intérêts peut être précompté lorsqu’il est payé à l’avance c'est-à-dire

en début de période ou postcompté lorsqu’il est versé à terme échu.

Exemple



Soit un capital de 12000 MAD placé sur une période de 4 ans au taux de 6%.

L’intérêt escompté à la fin de cette période sera de : 12000*6%*4=2880 dhs

2-Intérêt composé

Lorsque le placement s’étale sur plusieurs années, le montant des intérêts

vient s’ajouter au capital et génère à son tour d’autres intérêts et forme ainsi une

base de calcul pour l’année qui suit.

Exemple :

Soit toujours le même placement de 12000 Dhs, si cette somme est placée à

intérêts composés, son rendement sera ainsi :

1ère année : 12000*6%*1=720

2ème année : (12000+720)*6%*1=763,2

3ème année : (12720+763,2)*6%*1=809

4ème année : (13483,2+809)*6%*1=857,53

Le montant sera à la fin de la 4ème année 15149,73

La formule réduite sera comme suit : C(1+tx)n – C



B. Valeur acquise et valeur actuelle

La valeur acquise correspond au montant qu’on envisage récolté à une

date future

Elle comprend le capital initial plus le cumul d’intérêts.

Mathématiquement, on peut dire que la valeur acquise correspond à : V=C(1+i)n

La valeur actuelle quant à elle est définie comme étant le capital initial

qu’il faut placer pour avoir à une date future le montant souhaité.

On peut formuler la valeur actuelle de la manière suivante : A=C(1+i)-n

C. Application à un capital unique

De nombreux placements et décisions d’épargne n’utilisent qu’un seul

montant.

Ainsi de la formule précédemment citée que ça soit celle de la valeur acquise ou

bien celle de la valeur actuelle, on peut facilement déterminer le paramètre

inconnu à partir des autres paramètres connus.

1-Calcul d’un nombre de périodes



Soit un placement de 10000dhs placé au taux de 5% durant x temps. Sa valeur

acquise au terme échu sera de 13400,96.Qu’elle est la durée nécessaire pour

réaliser une telle valeur acquise ?

2-Calcul du taux d’intérêt

Soit un capital initial de 15000 dhs placé durant 2 ans.Sa valeur acquise au

terme échu sera de 16537,5.Quel est le taux d’intérêt employé ?

D. Annuités

On désigne par annuité la somme payable chaque année. Elle peut être

constante ou variable suivant que les versements périodiques sont égaux ou

inégaux entre eux.

1-Valeur future d’une suite d’annuités constantes

La valeur demandée est égale à la somme des valeurs acquises à la fin de la

nème période pour chacun des termes de l’annuité.

Elle peut être présentée comme suit :

V=C(1+i)n-1+C(1+i)n-2+…….+C(1+i)+C

Sinon, on peut simplifié par : V=C*(1+i)n – 1



I

2- Valeur future d’une suite d’annuités variables

Pour ce type d’annuités, seule la méthode qui dit que il faut appliquer la

formule de la valeur acquise après chaque annuité est envisageable.

3- Valeur actuelle d’une suite d’annuités constantes

Elle est égale à la somme des valeurs actuelles de chacun de ses termes.

La formule simplifiée est la suivante : A= C*1 – (1+i)-n

I

4- Valeur actuelle d’une suite d’annuités variables

Pour ce type d’annuités, seule la méthode qui dit que il faut appliquer la

formule de la valeur acquise après chaque annuité est envisageable.

5- Calcul de l’annuité

Que ça soit à partir de la formule de la valeur acquise ou bien celle de la

valeur actuelle on peut déduire facilement le montant de l’annuité versée.

-A partir de la valeur acquise : C= V * i . (1+i)n – 1



-A partir de la valeur actuelle : C= A * i . 1 – (1+i)-n

6- Calcul du taux d’intérêts

Le meilleur moyen pour calculer le taux d’intérêts d’une suite d’annuités

variable est celle de l’interpolation linéaire, mais ça reste plus ou moins

rapproché.

Conclusion

Pour conclure, on peut dire que l’évaluation des actifs est devenue un

enjeux majeur pour les entreprises vue son importance pour les investisseurs

qui veulent savoir la valeur réelle du patrimoine, ajouter à ça le coté fiscal. Pour

ce, les responsables doivent faire un choix judicieux des règles d’évaluation.



Bibliographie

� Abdeslam Brahmi et Omar Zaid ; le plan comptable marocain code

général de normalisation comptable (CGNC)

� Fechtali Abderrazak et Fouguig Brahim ; La comptabilité géneral

des entreprises marocaines tome 1 edition consulting 2000.

� Mesnaoui Corporate consulting ; fiscalité des titres de

participation ; bulletin d’information périodique. N°145 Juillet-

Août 2005.

� Bernard Caspard et Enselme ; Manuel de la comptabilité

approfondie et révision ; édition LITEC 2003.


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