Textes juridiques-2009

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1 Royaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime -------------------------- Direction des Affaires Administratives et Juridiques Recueil des Textes Juridiques Régissant le Secteur Agricole pour l’année 2009 Editions Juridiques de l’Agriculture. Nº5. Mars 2011 Cellule d’Information Juridique Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction des Affaires Administratives et Juridiques Av. Hassan II, Km 4 Route de Casablanca. Rabat Tél 05.37.69.02.15/16 Fax. 05.37.69.84.01

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جميع القوانين المتعلقة بالميدان الفلاحي و المغرب الاخضر

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Royaume du Maroc

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

--------------------------

Direction des Affaires Administratives et Juridiques

Recueil des Textes Juridiques

Régissant le Secteur Agricole pour

l’année 2009

Ed

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011

Cellule d’Information Juridique

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeDirection des Affaires Administratives et JuridiquesAv. Hassan II, Km 4 Route de Casablanca. RabatTél 05.37.69.02.15/16 Fax. 05.37.69.84.01

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SOMMAIRE

PAGES

I- ORGANISATION, ATTRIBUTION ET RESSOURCES HUMAINES

1.1-Organisation administrative

1.2-Attribution

1.3-Délégation de pouvoir et de signature

1.4- Nomination des sous ordonnateurs

II- AMENAGEMENT DE L’ESPACE AGRICOLE ET STRUCTURES

FONCIERES

2.1-Aménagement hydro-agricole

2.2-Réforme foncière

2.3-Remembrement, opérations cadastrales et immatriculation

2.4-Terres collectives situées dans les périmètres irrigués

III- PRODUCTION AGRICOLE, CONTROLE DE QUALITE ET

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

3.1-Production et commercialisation des semences et plants

3.2-Contrôle des obtentions, inscription de nouvelles de

variétés

au catalogue officiel et homologation des normes

marocaines

3.3-Contrôle de qualité et sécurité sanitaire des aliments

3.4-Production agricole végétale et animale

IV- MANDATS SANITAIRE

V- SYSTEME DES INCITATIONS AGRICOLES ET FISCALITE

VI- ENSEIGNEMENT, FORMATION ET RECHERCHE

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I- ORGANISATION,

ATTRIBUTION ET

RESSOURCES HUMAINES

1-1 Organisation administrative

Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430

(18/02/2009) portant promulgation de la

loi n° 27-08 portant Statut des chambres

d'agriculture.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p.361 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430

(18/02/2009) portant promulgation de la

loi n° 42-08 portant création de l'Agence

pour le développement agricole.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p.356 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Décret n° 2-08-563 du 7 rabii I 1430

(05/03/2009) pris pour l'application de la

loi n° 42-08 portant création de l'Agence

pour le développement agricole.

BO n° 5718 du 19/03/2009, p.524 VF

BO n° 5717 du 16/03/2009 VA

Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430

(18/02/2009) portant promulgation de la

loi n° 25-08 portant création de l'Office

national de sécurité sanitaire des produits

alimentaires.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p.356 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Décret n° 2-09-482 du 5 hijja 1430

(23/11/2009) en application de la loi n°

25-08 portant création de l'Office national

de la sécurité sanitaire de produits

alimentaires.

BO n° 5790 du 26/11/2009, p.5828 VA

BO n° 5792 du 03/12/2009 VF

Décret n° 2-09-149 du 5 rabii II 1430

(01/04/2009) portant création des

chambres d'agriculture, leurs sièges, les

circonscriptions des attributions et

fixation de ses circonscriptions électorales

et le nombre de sièges.

BO n° 5722 du 02/04/2009, p.1239 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n°1360-09 du 01 joumada

II 1430 (29/05/2009) fixant les critères et

les méthodes établissant les associations

professionnelles agricoles ayant

l'autorisation de présenter leur adhérents

pour l'assemblée générale des chambres

d'agriculture.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3968 VA

1-2 Attribution

Décret n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430

(21/05/2009) portant attribution et

organisation des directions centrales du

ministère de l'agriculture et de la pêche

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maritime (secteur de l'agriculture)

BO n° 5738 du 28/05/2009, p. 3117 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1036-09 du 25

joumada I 1430 (21/05/2009) portant

attribution et organisation des divisions et

des services relevants des directions

centrales du ministère de l'agriculture et

de la pêche maritime (secteur de

l'agriculture)

BO n° 5738 du 28/05/2009, p.3120 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1037-09 du 25

joumada I 1430 (21/05/2009) portant

attribution et organisation des services

extérieurs du ministère de l'agriculture et

de la pêche maritime (secteur de

l'agriculture)

BO n° 5738 du 28/05/2009, p. 3122 VA

1-3 Délégation de pouvoir et de

signature

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 76-09 du 16 moharrem

1430 (13/01/2009) portant délégation de

signature et approbation de marchés

publics à M.Abderrahim Ezhari, Directeur

des affaires économiques et de la

programmation (par intérim).

BO n° 5708 du 12/02/2009, p.462 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 77-09 du 16 moharrem

1430 (13/01/2009) portant délégation de

signature et approbation de marchés

publics à M.Abderrahim Ezhari, Directeur

des affaires économiques et de la

programmation (par intérim).

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 462 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 78-09 du 16 moharrem

1430 (13/01/2009) portant délégation de

signature à M.Abderrahim Ezhari,

Directeur des affaires économiques et de

la programmation (par intérim).

BO n° 5708 du 12/02/2009, p.463 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 79-09 du 16 moharrem

1430 (13/01/2009) portant délégation de

signature à Mr. Abderrahim Ezhari,

Directeur des affaires économiques et de

la programmation (par intérim).

BO n° 5708 du 12/02/2009, p.463 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 80-09 du 16 moharrem

1430 (13/01/2009) portant délégation de

signature aux responsables de la

Direction des affaires économiques et de

la programmation.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p.464 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1458-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr. Moha Merghi,

Secrétaire Général.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3988 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1459-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr. Ezzhari Abderrahim,

Directeur des Affaires administratives et

juridiques.

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5

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3988 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1460-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature et approbation de marchés

publics à Mr. Ezzhari Abderrahim,

Directeur des Affaires administratives et

juridiques.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3989 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1461-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature et approbation de marchés

publics à Mr. Hamid Benazzou, Directeur

Général de l'Office National de la sécurité

sanitaire des aliments.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3989 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1462-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature et approbation de marchés

publics à Mr.Akka Oulehboub,

Directeur de l'Enseignement, de la

formation et de la recherche.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3990 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1463-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr.Akka Oulehboub,

Directeur de l'Enseignement, de la

formation et de la recherche.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3990 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1464-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature et approbation de marchés

publics à Mr. Mjid El Yaâcoubi, Directeur

financier.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3991 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1465-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr. Mjid El Yaâcoubi,

Directeur financier.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1466-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr.Ali Moulid, Directeur de

l'irrigation et de l'aménagement de

l’espace agricole.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1467-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature et approbation de marchés

publics à Mr. Ali Moulid, Directeur de

l'irrigation et de l'aménagement de

l’espace agricole.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1468-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr. Mohamed Al Amrani,

Directeur des ressources humaines.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3993 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1469-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

Page 6: Textes juridiques-2009

6

de signature et approbation de marchés

publics à Mr. Mohamed Al Amrani,

Directeur des ressources humaines.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1470-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr. Mohamed Al Amrani,

Directeur des ressources humaines.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1471-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mlle Abir Lmssefer,

Directeur de la Stratégie et des

statistiques.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3995 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1472-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature et approbation de marchés

publics à Mlle Abir Lmssefer, Directeur de

la Stratégie et des statistiques.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1473-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr. Ahmed Bentouhami,

Directeur du développement des filières de

production.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3996 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1474-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature et approbation de marchés

publics à Mr. Ahmed Bentouhami,

Directeur du développement des filières de

production.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3996 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1475-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mrs. Mohamed Aït Kadi

(Président du Conseil général du

développement agricole) Abou Bakr

Essedik El Gueddari ( Inspecteur général

de l'agriculture), Mjid El Yaacoubi (DF)

Zhari Abderrahim, (DAAJ) Ali Moulid

(DIAEA) Mohamed El Amrani (DRH)

Ahmed Bentouhami, (DDFP) Abir

Lemssefer (DSS) Akka Oulhboub

(DEFR) Mjid Lehlou (DOSI) Hamid

Benazzou (ONSSA)

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3997 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1589-09 du 28

joumada II 1430 (22/06/2009) portant

délégation de signature à Mrs les

Directeurs des Offices Régionaux de mise

en valeur agricole.

BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4063 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1499-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant délégation

de signature à Mr. Hamid Benazzou,

Directeur Général de l'Office national de la

sécurité sanitaire des aliments.

BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4224 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2201-09 du 6

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de signature et approbation de

marchés publics à Mr. Mohamed El

Yaacoubi, Direction financier.

Page 7: Textes juridiques-2009

7

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4930 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2202-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de signature et approbation de

marchés publics à Mr. Abdellatif

Montassir, Directeur du Centre de

qualification agricole de Chichaoua

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4931 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2203-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de signature et approbation de

marchés publics à Mme. Malika Benjil,

Directeur du Centre de qualification

agricole de Sidi Bibi.

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4932 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2204-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de signature à Mme. Malika

Benjil, Directeur du Centre de

qualification agricole de Sidi Bibi.

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4932 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2205-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de Mohamed Ouksrir,

Directeur du Centre de qualification

agricole d'Oulmès.

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4933 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2207-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature à Mr. Mohamed El Yaacoubi,

Direction financier.

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4929 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2036-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature à Mr. Abderrahim Zhari,

Directeur des Affaires Administratives et

juridiques.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2037-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature à Mr. Abderrahim Zhari,

Directeur des Affaires Administratives et

juridiques.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2038-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature et approbation de marchés

publics à Mr. Abderrahim Zhari, Directeur

des Affaires Administratives et juridiques.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2039-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature à Mr. Abderrahim Zhari,

Directeur des Affaires Administratives et

juridiques.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4951 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2040-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature et approbation de marchés

publics à Mr. Ali Moulid, Directeur de

l'irrigation et de l’aménagement de

l’espace agricole.

Page 8: Textes juridiques-2009

8

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4952 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2041-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature à Mr. Ali Moulid, Directeur de

l'irrigation et de l’aménagement de

l’espace agricole.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4952 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2042-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature à Mr. Mohamed El Yaacoubi,

Direction financier.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4953 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2043-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature et approbation de marchés

publics à Mr. Mohamed El Yaacoubi,

Direction financier.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4953 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2044-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant délégation de

signature à Mr. Mohamed El Yaacoubi,

Direction financier.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4954 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2343-09 du 11

ramadan 1430 (01/12/2008) portant

délégation de signature à Mr. Mohamed

Baba, chef du Haras régional d'Oujda.

BO n° 5773 du 28/09/2009, p. 391 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2381-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de signature à Mlle Abir

Lmssefer, Directeur de la Stratégie et des

statistiques.

BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5116 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2382-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de signature et approbation de

marchés publics à Mlle Abir Lmssefer,

Directeur de la Stratégie et des

statistiques.

BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5116 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2383-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

délégation de signature à Mlle Abir

Lmssefer, Directeur de la Stratégie et des

statistiques.

BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5117 VA

1-4 Nomination des sous

ordonnateurs

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 643-09 du 30 safar

1430 (26/02/2009) modifiant l'arrêté n°

715-01 du 16 hijja 1421 (12/03/2001)

désignant des ordonnateurs et leurs

suppléants.

BO n° 5725 du 13/04/2009, p. 1573 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1823-09 du 28

joumada II 1430 (02/06/2009) portant

désignation de sous ordonnateurs.

Page 9: Textes juridiques-2009

9

BO n° 5769 du 14/09/2009, p. 4859 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1824-09 du 28

joumada II 1430 (02/06/2009) portant

désignation de sous ordonnateurs et de

leurs suppléants.

BO n° 5769 du 14/09/2009, p. 4860 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2384-09 du 12

chaâbane 1430 (04/08/2009) portant

désignation de sous ordonnateurs.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5160 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2392-09 du 12

chaâbane 1430 (10/07/2009) portant

désignation de sous ordonnateurs et de

leurs suppléants.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5161 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1637-09 du 2 rejeb

1430 (25/06/2009) portant désignation

d’un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5312 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1638-09 du 2 rejeb

1430 (25/06/2009) portant désignation

d’un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5312 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1639-09 du 2 rejeb

1430 (25/06/2009) portant désignation

un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5313 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1640-09 du 2 rejeb

1430 (25/06/2009) portant désignation

d’un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5314 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1641-09 du 2 rejeb

1430 (25/06/2009) portant désignation

un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5313 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1642-09 du 2 rejeb

1430 (25/06/2009) portant désignation

un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5315 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1643-09 du 2 rejeb

1430 (25/06/2009) portant désignation

un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5315 VA

Page 10: Textes juridiques-2009

10

II- AMENAGEMENT DE

L’ESPACE AGRICOLE ET

STRUCTRURES FONCIERES

2-1 Aménagement hydro- agricole

Décret n°2-08-667 du 29 moharrem 1430

(26/01/2009) fixant la circonscription des

attributions de la conservation foncière à

Taza.

BO n° 5706 du 05/02/2009, p. 391 VA

Décret n° 2-08-714 du 29 moharrem 1430

(26/01/2009) relatif à l'expropriation pour

cause d'utilité publique de parcelles

nécessaires à la construction du canal

souterrain reliant le bassin "C" et la

station de pompage "C2" pour

l'alimentation en eau d'irrigation dans la

commune rurale d' Oulad Chih, cercle

d'Oued El Makhazen, Province de

Larache.

BO n° 5707 du 09/02/2009, p. 426 VA

Décret n° 2-08-723 du 7 safar 1430

(03/02/2009) modifiant et complétant le

décret n° 2-69-33 du 10 joumada I 1389

(25/07/1969) fixant le périmètre

d'irrigation de Tadla, Province de Béni

Méllal, portant promulgation du dahir n°

1-69-25 du 10 joumada I 1398

(25/07/1969) portant code des

investissements agricoles.

BO n° 5709 du 16/02/2009, p. 487 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime, du

ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement n° 161-09 du

25 moharrem 1430 (22/01/2009) fixant le

prix du mètre cube d'eau d'irrigation au

titre de la campagne agricole 2008-2009.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 937 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime, du

ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement n° 160-09 du

25 moharrem 1430 (22/01/2009) fixant

les taux de la redevance supplémentaire

destinée à couvrir les frais de pompage

applicables dans les périmètres

d'irrigation.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p.936 VA

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur

et du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1147-09 du 8 joumada

I 1430 (04/05/2009) portant application

de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10

joumada I 1389 (25/07/1969) relatif aux

terres collectives situées dans les

périmètres irrigués.

BO n° 5743 du 15/06/2009, p. 3337 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime, du

ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement n° 2451-09 du

27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le

prix du mètre cube d'eau d'irrigation.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5336 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime, du

ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du

27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le

Page 11: Textes juridiques-2009

11

prix de la redevance supplémentaire dans

les périmètres irrigués du mètre cube

d'eau d'irrigation.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5337 VA

2-2 Réforme foncière

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2009-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°25

créé au lotissement "Miyat" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"I'Mhayta" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 238VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2010-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°17

créé au lotissement "Miyat" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"I'Mhayta" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 239 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2011-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°12

créé au lotissement "Miyat" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"I'Mhayta" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 239 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2012-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°1

créé au lotissement "Miyat" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"I'Mhayta" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 240 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2013-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat

n°1créé au lotissement "El Kelâa" sise à la

coopérative de la réforme agraire " El

Reghaouiya" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 240 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2014-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°26

créé au lotissement "El Kelâa" sise à la

coopérative de la réforme agraire " El

Reghaouiya" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 241 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2015-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°31

créé au lotissement "El Kelâa" sise à la

coopérative de la réforme agraire " El

Reghaouiya" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 241 VA

Page 12: Textes juridiques-2009

12

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2016-08 du 5 kaada

1429 (04/11/2008) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°35

créé au lotissement "El Kelâa" sise à la

coopérative de la réforme agraire " El

Reghaouiya" dans la commune rurale de

Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 242 VA

Décret n° 2-08-631 du 16 moharrem 1429

(13/01/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 18

créé au lotissement "Aghouatim" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Mohammedia" dans la commune rurale de

Tamesslouht, Province du Haouz à un

nouveau bénéficiaire suite à la déchéance

de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5705 du 02/02/2009, p. 356 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 111-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 7 créé au lotissement "Lemzaouir" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Isli"

dans la commune rurale Isli, Province

d'Oujda Angad, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2070 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 112-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 13 créé au lotissement "Sidi Derfouf"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Hraza" dans la commune rurale Isli,

Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2071 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 113-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 8 créé au lotissement "Sidi Moussa"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Sidi Moussa" dans la commune rurale

Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda

Angad, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2071 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 114-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 43 créé au lotissement "Sidi Derfouf"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Sidi Moussa" dans la commune rurale

Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda

Angad, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2072 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 116-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 31 créé au lotissement "Sidi Moussa"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Sidi Moussa" dans la commune rurale

Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda

Angad, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2072 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 117-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 44 créé au lotissement "Sidi Moussa"

sise à la coopérative de la réforme agraire

Page 13: Textes juridiques-2009

13

"Sidi Moussa" dans la commune rurale

Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda

Angad, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2073 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 118-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 26 créé au lotissement "Angad" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al Fida"

dans la commune rurale Béni Khaled,

Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2073 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 119-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 26 créé au lotissement "Angad" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Harcha" dans la commune rurale Béni

Khaled, Province d'Oujda Angad, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2074 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 120-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 21 créé au lotissement "Angad" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Harcha" dans la commune rurale Béni

Khaled, Province d'Oujda Angad, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2074 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 121-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 25 créé au lotissement "Angad" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Harcha" dans la commune rurale Béni

Khaled, Province d'Oujda Angad, à l'un

des héritiers de l'ex- bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2075 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 123-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 15 créé au lotissement "Angad" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Mazouziya" dans la commune rurale Aïn

Sfaa, Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2075 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 124-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 20 créé au lotissement "Angad" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Mazouziya" dans la commune rurale Aïn

Sfaa, Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2076 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 125-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 10 créé au lotissement "Béni

Menkouch" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Béni Menkouch" dans la

commune rurale Lbisara, Province

d'Oujda Angad, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2076 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 126-09 du 17 hijja

Page 14: Textes juridiques-2009

14

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 6/i créé au lotissement "Tinyaline" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2077 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 127-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 9/i créé au lotissement "Tinyaline" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2077 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 128-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 17 créé au lotissement "Tinyaline" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2078 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 129-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 15 créé au lotissement "Tinyaline" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2078 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 130-09 du 17 hijja

1429 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 16 créé au lotissement "Béni Meknous"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Béni Menkouch" dans la commune rurale

Lbira, Province d'Oujda Angad, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2079 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 267-09 du 1430

(29/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 20

créé au lotissement "Al Mohammedia" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Al

Mansouriya" dans la commune rurale Al

Mansouriya, Province de Benslimane, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2667 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 268-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 1

créé au lotissement "Louiziya" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Alamiya" dans la commune rurale Al

Mansouriya, Province de Benslimane, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2100 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 269-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 15

créé au lotissement "Dar Oum Seltane"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Atahrir" dans la commune rurale Aïn

Kerma, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2101 VA

Page 15: Textes juridiques-2009

15

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 270-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 24

créé au lotissement "Dar Oum Seltane"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Oued Eddahab" dans la commune rurale

Dar Oum Seltane, Province de Meknès, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2101 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 271-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 12

créé au lotissement "Dar Oum Seltane"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Al Widad" dans la commune rurale Dar

Oum Seltane, Province de Meknès, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2102 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 272-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 30

créé au lotissement "Bab Tissri" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Sidi

Chebani " dans la commune rurale Aïn

Jemaa, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2103 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 275-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 9

créé au lotissement "Aïn Toto" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al Fath"

dans la commune rurale Sidi Slimane

Moul El Kifane, Province de Meknès, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2103 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 276-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 22

créé au lotissement "Mejat" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Sidi

Laârbi " dans la commune rurale Mejat,

Province de Meknès, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2104 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 278-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 1

créé au lotissement "Bouidir" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Enaiji"

dans la commune rurale Mejjat, Province

de Méknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2104 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 279-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 56

créé au lotissement "Bouidir" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Enaiji"

dans la commune rurale Mejjat, Province

de Méknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2105 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 280-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 11

créé au lotissement "Bouknao" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Essaada" dans la commune rurale Sidi

Slimane Moul El Kifane, Province de

Page 16: Textes juridiques-2009

16

Méknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2105 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 107-09 du 17 hijja

1430 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 37 créé au lotissement "Tabouhnit" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Bab

Errih" dans la commune rurale Sidi

Abdellah Ghayat, Province du Haouz, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2667 VA Ré

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 408-09 du 16 safar

1430 (12/02/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 11 créé au lotissement "Tissat" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al Jad"

dans la commune rurale Ras El Wed,

Province de Taounate, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2668 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 409-09 du 16 safar

1430 (12/02/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 27 créé au lotissement "Al

Mohammedia" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Al Moussaouiya" dans la

commune rurale Sidi Moussa Ben Ali,

Province d'El Mohammedia, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2668 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 414-09 du 16 safar

1430 (12/02/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 11 créé au lotissement "Mrizek" sise à

la coopérative de la réforme agraire

"Addakhla" dans la commune rurale

Mrizek, Province de Settat, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2669 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 106-09 du 17 hijja

1430 (16/12/2008) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 43 créé au lotissement "Tabouhnit" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Bab

Errih" dans la commune rurale Sidi

Abdellah Ghayat, Province du Haouz, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2666 VA

Décret n° 2-09-115 du 27 rabii II 1430

(23/04/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 10/i

créé au lotissement "Tinyaline" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al Fida"

dans la commune rurale Béni Khaled,

Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VA

Décret n° 2-09-109 du 27 rabii II 1430

(23/04/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 8

créé au lotissement "Tinyaline" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2818 VA

Décret n° 2-09-110 du 27 rabii II 1430

(23/04/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 12

créé au lotissement "Tinyaline" sise à la

Page 17: Textes juridiques-2009

17

coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2818 VA

Décret n° 2-09-111 du 16 safar 1430

(12/02/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 16

créé au lotissement "Tinyaline" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2819 VA

Décret n° 2-09-114 du 27 rabii II 1430

(23/04/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 11/i

créé au lotissement "Tinyaline" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VA

Décret n° 2-09-116 du 27 rabii II 1430

(23/04/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 12

créé au lotissement "Angad" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Harcha" dans la commune rurale Béni

Khaled, Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2821 VA

Décret n° 2-09-118 du 27 rabii II 1430

(23/04/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 17

créé au lotissement "Lemzaouir" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Lemzaouir" dans la commune rurale Isli,

Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 273-09 du 2 safar 1430

(29/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 34

créé au lotissement "Wed Mex" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Moussa

Ibn Noussair" la commune rurale El

Mhaya, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2827 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 277-09 du 2 safar 1430

(29/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 36

créé au lotissement "Mejjat" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Essaada" la commune rurale Sidi

Slimane Moul El Kifane, Province de

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2827 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 411-09 du 2 safar 1430

(29/01/2009) portant réattribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 36

créé au lotissement "El Mohammédia" sise

à la coopérative de la réforme agraire "El

Moussaouiya" la commune rurale Sidi

Moussa Ben Ali, Province d'El

Mohammédia, à l'un des héritiers de l'ex-

Page 18: Textes juridiques-2009

18

bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2828 VA

Décret n° 2-09-112 du 16 safar 1430

(12/02/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 18

créé au lotissement "Tinyaline" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl

Angad, Province d'Oujda, à un nouveau

bénéficiaire suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2819 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 805-09 du 4 rabii II

1430 (31/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 9 créé au lotissement "Tarka" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Mowahedia" la commune rurale Saâda,

Province de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3048 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 806-09 du 4 rabii II

1430 (31/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 4 créé au lotissement "Tarka" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Mowahedia" la commune rurale Saâda,

Province de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3048 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 803-09 du 4 rabii II

1430 (31/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 22 créé au lotissement "Taseltant" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Bousekri" la commune rurale Taseltant,

Province de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 807-09 du 4 rabii II

1430 (31/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 21 créé au lotissement "Rouzine" sise à

la coopérative de la réforme agraire

"Mabrouka" la commune rurale Taseltant,

Province de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3049 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 804-09 du 4 rabii II

1430 (31/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Oulad

Hassoune" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Acharfia" la commune

rurale El Widane, Province de Marrakech,

à l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 754-09 du 29 rabii I

1430 (27/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 1/11 créé au lotissement "Bouznika"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Al Maghreb Al Jadid" la commune rurale

Echerrat, Province de Benslimane, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 753-09 du 29 rabii I

1430 (27/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Al Kawasim" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Al

Page 19: Textes juridiques-2009

19

Amal" la commune rurale Fdalat,

Province de Benslimane, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3046 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 749-09 du 29 rabii I

1430 (27/03/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Al Kawasim" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Al

Azima" la commune rurale Mwaline el

Ghaba, Province de Benslimane, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3046 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 880-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 10 créé au lotissement "Boumaâiz" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Assalhiya" la commune rurale Oulad Ben

Hammadi, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3651 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 883-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 18 créé au lotissement "Boumaâiz" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Assalhiya" la commune rurale Oulad Ben

Hammadi, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3652 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 888-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 54 créé au lotissement "Boumaâiz" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Assalhiya" la commune rurale Oulad Ben

Hammadi, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3652 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 892-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 23 créé au lotissement "Dar Belaâmri"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Hassnaoua" la commune rurale Azghar,

Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3653 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 903-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 37 créé au lotissement "Dar Belaâmri"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Addifaâ" la commune rurale Azghar,

Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3654 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 901-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 29 créé au lotissement "Dar Belaâmri"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Al Ghaziya" la commune rurale Azghar,

Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3654 VA

Page 20: Textes juridiques-2009

20

Décret n° 2-09-256 du 3 joumada II 1430

(28/05/2009) portant attribution à un

nouveau bénéficiaire de la parcelle du

domaine privé de l'Etat n° 27 créé au

lotissement "Kalaâ" sise à la coopérative

de la réforme agraire " Arreghaouiya" dans

la commune rurale de Miyat, Province de

Kelâa Sraghna suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3644 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 893-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 2 créé au lotissement "Dar Belaâmri"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Hassnaoua" la commune rurale Azghar,

Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3653 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 878-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 18 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Al

Bahriya" la commune rurale Oulad

Hssine, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3651 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 877-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Asibariya" la commune rurale Oulad

Hssine, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3650 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 875-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 4 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Hmichiya" la commune rurale Oulad

Hssine, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3650 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 873-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 9 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Saâmia" la commune rurale Oulad

Hssine, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3649 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 871-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 80 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Saâdia" la commune rurale Oulad

Hssine, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3649 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 862-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 32 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Assaquia Al Hamrae" la commune rurale

Lemsaâda, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3648 VA

Page 21: Textes juridiques-2009

21

Décret n° 2-09-255 du 3 joumada II 1430

(28/05/2009) portant attribution à un

nouveau bénéficiaire de la parcelle du

domaine privé de l'Etat n° 22 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Islah" dans la commune rurale de Zemrart

Acharquiya, Province de Kelâa Sraghna

suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3643 VA

Décret n° 2-09-251 du 3 joumada II 1430

(28/05/2009) portant attribution à un

nouveau bénéficiaire de la parcelle du

domaine privé de l'Etat n° 6 créé au

lotissement "Kelâa" sise à la coopérative

de la réforme agraire " Errghaouiya" dans

la commune rurale de Miyat, Province de

Kelâa Sraghna suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3643 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 868-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 32 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Oued Eddahab" la commune rurale

Lemsaâda, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3648 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1006-09 du rabii I

1430 (27/03/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat créé

au lotissement "El Bir Jdid" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Keltha

Zemmour" la commune rurale Bir Jdid,

Province de El Jadida, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3797 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1003-09 du rabii I

1430 (27/03/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n° 2

créé au lotissement "Oulad Hssine" sise à

la coopérative de la réforme agraire "Al

Hassania" la commune rurale Oulad

Hssine, Province de El Jadida, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3795 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1005-09 du rabii I

1430 (27/03/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

19 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à

la coopérative de la réforme agraire "Al

Fellah" la commune rurale Al Mharza

Essahiliya, Province de El Jadida, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3796 VA

Décret n° 2-09-282 du 17 joumada II

1430 (11/06/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

37 créé au lotissement "Lemzaouir" sise à

la coopérative de la réforme agraire "

Lemzaouir" dans la commune rurale de

Isli, Province d'Oujda- Angad suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3790 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1002-09 du rabii I

1430 (27/03/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

35 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à

la coopérative de la réforme agraire

"Annour" la commune rurale Bir Jdid,

Province de El Jadida, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

Page 22: Textes juridiques-2009

22

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3795 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1001-09 du rabii I

1430 (27/03/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

26 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à

la coopérative de la réforme agraire

"Smara" la commune rurale Bir Jdid,

Province de El Jadida, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3794 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 869-09 du rabii I 1430

(27/03/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 17

créé au lotissement "Lemsâada" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Oued

Eddahab" la commune rurale Lemsâada,

Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3794 VAf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 864-09 du rabii I 1430

(27/03/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 27

créé au lotissement "Lemsâada" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Massira" la commune rurale Lemsâada,

Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3793 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1004-09 du rabii I

1430 (27/03/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

24 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à

la coopérative de la réforme agraire "Al

Hachmiya" la commune rurale Bir Jdid,

Province de El Jadida, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3796 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1512-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 31 créé au lotissement

"Dar Oum Seltane" sise à la coopérative de

la réforme agraire "Al Massira" la

commune rurale Aïn Oullal, Province de

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3885 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1513-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 14 créé au lotissement

"Sidi M'berk" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Assaqia Al Hamra" la

commune rurale Aïn Oullal, Province de

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA

Décret n° 2-09-252 du 6 joumada II 1430

(23/06/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 10 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Aliya" dans la commune rurale de

Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite

au désistement de l’ancien bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3875 VA

Page 23: Textes juridiques-2009

23

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1518-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 14 créé au lotissement

"Bouknao" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Essaâda" la commune

rurale Sidi Slimane Moul El Kifane,

Province de Meknès, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3888 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1517-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 32 créé au lotissement

"Sidi Echikh" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Mestoura" la commune

rurale Lemhaya, Province de Meknès, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1511-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 15 créé au lotissement

"Sidi M'barek" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Assolh" la commune

rurale Aïn Jemaâ, Province de Meknès, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3885 VA

Décret n° 2-09-254 du 6 joumada II 1430

(23/06/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n°15 créé au

lotissement "Aghwatim" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Mansouria" dans la commune rurale de

Tamesslouht, Province de Marrakech suite

au désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3877 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1516-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 39 créé au lotissement

"Mejjat" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Essaâda" la commune rurale Sidi

Slimane Moul El Kifane, Province de

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1514-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 13 créé au lotissement

"Bouknao" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Aniya" la commune

rurale Mejjat, Province de Meknès, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA

Décret n° 2-09-253 du 6 joumada II 1430

(23/06/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 26 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Aliya" dans la commune rurale de

Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite

au désistement de

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3876 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1516-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 39 créé au lotissement

"Mejjat" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Essaâda" la commune rurale Sidi

Slimane Moul El Kifane, Province de

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

Page 24: Textes juridiques-2009

24

bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1514-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 13 créé au lotissement

"Bouknao" sise à la coopérative de la

réforme agraire "Aniya" la commune

rurale Mejjat, Province de Meknès, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA

Décret n° 2-09-253 du 6 joumada II 1430

(23/06/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 26 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Aliya" dans la commune rurale de

Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite

au désistement de

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3876 VA

Décret n° 2-09-257 du 7rejeb 1430

(30/06/2009) portant attribution à un

nouveau bénéficiaire de la parcelle du

domaine privé de l'Etat n° 17 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Aâlia" dans la commune rurale de

Tamelalt, Province de Kelaâ Sraghna suite

au désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4058 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1515-09 du 16

joumada II 1430 (10/06/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 3 créé au lotissement

"Mejjat" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Sidi Larbi" la commune rurale

Mejjat, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5759 du 10/08/2009, p. 4292 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1815-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Dar Oum

Seltane" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Wed Eddahab"" la commune

rurale Dar Oum Seltane, Province de

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3337 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1811-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 48 créé au lotissement "Dar Oum

Seltane" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Massira" la commune rurale

Aït Oullal, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3335 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1812-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 18 créé au lotissement "Mly Driss" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Sidi

Ayad"" la commune rurale Walili, Province

de Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3335 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1814-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

Page 25: Textes juridiques-2009

25

n° 14 créé au lotissement "Bouknao" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Al

Amal" la commune rurale Mejjat, Province

de Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p.3336 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1816-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 24 créé au lotissement "Wed Mex" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"WedMoussa Ibn Noussair"" la commune

rurale Lemhaya, Province de Meknès, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3337 VA

Décret n° 2-09-362 du 6 chaabane 1430

(29/07/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 29

créé au lotissement "Al Mohammedia" sise

à la coopérative de la réforme agraire " Al

Khadra" dans la commune rurale de Sidi

Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida

suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4443 VA

Décret n° 2-09-440 du 6 chaabane 1430

(29/07/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 26

créé au lotissement "Louiziya" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Moussaouiya" dans la commune rurale de

Sidi Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida

suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4445 VA

Décret n° 2-09-361 du 6 chaabane 1430

(29/07/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 23

créé au lotissement "Louiziya" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Moussaouiya" dans la commune rurale de

Sidi Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida

suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4443 VA

Décret n° 2-09-363 du 6 chaabane 1430

(29/07/2009) portant attribution de la

parcelle du domaine privé de l'Etat n° 15

créé au lotissement "Al Mohammedia" sise

à la coopérative de la réforme agraire " Al

Khadra" dans la commune rurale de Sidi

Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida

suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4444 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1817-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 66 créé au lotissement "Wed Mex" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Moussa Ibn Noussair" la commune rurale

Lemhaya, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3338 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1818-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 1 créé au lotissement "Mejjat" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Tarek"

la commune rurale Boufekrane, Province

de Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3338 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1819-09 du 15 rejeb

Page 26: Textes juridiques-2009

26

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 26 créé au lotissement "Dar Oum

Seltane" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Essaqia El Hamrae" la commune

rurale Aït Oullal, Province de Meknès, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3339 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1820-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 11 créé au lotissement "Sidi M'Barek"

sise à la coopérative de la réforme agraire

"Essolh" la commune rurale Aïn Jemâa

Province de Meknès, à l'un des héritiers

de l’ex- bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3339 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1821-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Dar Oum

Seltane" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Attahrir" la commune rurale Aïn

Kerma, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3340 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1813-09 du 15 rejeb

1430 (08/07/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 86 créé au lotissement "Dar Oum

Seltane" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Massira"" la commune rurale

Aït Oullal, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3336 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2346-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 32 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Mabrouka" la commune rurale

Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5173 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2258-09 du 4 ramadan

1430 (25/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Kalâa" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Ameghniya" la commune rurale oulad

Yaâcoub, Province de Marrakech, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5169 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2313-09 du 6 ramadan

1430 (27/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 29 créé au lotissement "Boumaâiz" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Zouiniya" la commune rurale Ben

Hamadi, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5171 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2257-09 du 4 ramadan

1430 (25/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 18 créé au lotissement "Kalâa" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Ameghniya" la commune rurale oulad

Yaâcoub, Province de Marrakech, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5165 VA

Page 27: Textes juridiques-2009

27

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2350-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 06 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Idrissia" la commune rurale

Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5175 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2309-09 du 6 ramadan

1430 (27/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 5 créé au lotissement "Kariat Ben

Aouda" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Kamar" la commune rurale Ben

Aouda, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5170 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2310-09 du 6 ramadan

1430 (27/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 69 créé au lotissement "Kariat Ben

Aouda" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Farah" la commune rurale Bni

Malek, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5170 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2312-09 du 6 ramadan

1430 (27/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 5 créé au lotissement "Kariat Ben

Aouda" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Malkiya" la commune rurale

Bni Malek, Province de Kénitra, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5170 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2314-09 du 6 ramadan

1430 (27/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 38 créé au lotissement "Lemsâada" sise

à la coopérative de la réforme agraire "Al

Massira" la commune rurale Lemsâada,

Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5171 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2264-09 du 4 ramadan

1430 (25/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 39 créé au lotissement "Tasseltant" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Annajah" la commune rurale Taseltant,

Province de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5168 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2345-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 23 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Mabrouka" la commune rurale

Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5172 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2347-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 04 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Mabrouka" la commune rurale

Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5173 VA

Page 28: Textes juridiques-2009

28

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2348-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 22 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Arrachidia" la commune rurale

Oulad Tayeb, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5174 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2344-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 11 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Hamoumiya" la commune

rurale Oulad Tayeb, Province de Fès, à

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5172 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2349-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 17 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Mehdia" la commune rurale Aïn

Chkaf, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5174 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2351-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 24 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Idrissia" la commune rurale

Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5175 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2352-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 44 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Idrissia" la commune rurale

Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5176 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2353-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 13 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Wardia" la commune rurale

Oulad Tayeb, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5176 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2354-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 29 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Wardia" la commune rurale

Oulad Tayeb, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5177 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2355-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 42 créé au lotissement

"Hricha" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Annajah" la commune rurale Sidi

Hrazem, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5177 VA

Page 29: Textes juridiques-2009

29

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2356-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 11 créé au lotissement

"Saïss" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Arreda" la commune rurale Oulad

Tayeb, Province de Fès, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5178 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2357-09 du 13

ramadan 1430 (03/09/2009) portant

réattribution de la parcelle du domaine

privé de l'Etat n° 12 créé au lotissement

"Hricha" sise à la coopérative de la réforme

agraire "Al Hricha" la commune rurale Sidi

Hrazem, Province de Fès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5178 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2260-09 du 4 ramadan

1430 (25/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 10 créé au lotissement "Tasseltant" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Attakadoum" la commune rurale Saâda,

Province de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5166 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2261-09 du 4 ramadan

1430 (25/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 3 créé au lotissement "Tasseltant" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Annajah" la commune rurale Tasseltant,

Province de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5167 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2262-09 du 4 ramadan

1430 (25/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 9 créé au lotissement "Tasseltant" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Annajah" la commune rurale Tasseltant,

Province de Abir Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5167 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2263-09 du 4 ramadan

1430 (25/08/2009) portant réattribution

de la parcelle du domaine privé de l'Etat

n° 40 créé au lotissement "Tasseltant" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Annajah" la commune rurale Taseltant,

Province Abir de Marrakech, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5168 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2-09-523 du 10

chaoual 1430 (30/09/2009) portant

réattribution de la parcelle prix du

domaine privé de l'Etat n° 1/13 créé au

lotissement "Bouznika" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Maghreb Al Jadid" la commune rurale

Echerrat, Province de Benslimane, à l'un

des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5308 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2-09-524 du 10

chaoual 1430 (30/09/2009) portant

réattribution de la parcelle prix du

domaine privé de l'Etat n° 15 créé au

lotissement "Al Mohammedia" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Al

Mansouria" la commune rurale Al

Mansouria, Province de Benslimane, à

Page 30: Textes juridiques-2009

30

l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5309 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2492-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

16 créé au lotissement "Bouknao" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Wislane"

la commune rurale Sidi Slimane Moul

Kifane, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5782 du 22/10/2009, p. 5384 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2493-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

16 créé au lotissement "Bouknao" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Acherafae" la commune rurale Sidi

Slimane Moul Kifane, Province de Meknès,

à l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5782 du 22/10/2009, p. 5385 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2494-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

09 créé au lotissement "Bwidir" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Anaâji"

la commune rurale Mejjat, Province de

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

bénéficiaire.

BO n° 5782 du 22/10/2009, p. 5385 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2495-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

05 créé au lotissement "Bab Tisri" sise à la

coopérative de la réforme agraire "Bab

Tisri" la commune rurale Aïn Jemaâ,

Province de Meknès, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5782 du 22/10/2009, p. 5385 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2496-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

16 créé au lotissement "Oum Seltane" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Laâyoune" la commune rurale Aït Oullal,

Province de Meknès, à l'un des héritiers

de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5782 du 22/10/2009, p. 5386 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2497-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

04 créé au lotissement "Sidi Echikh" sise à

la coopérative de la réforme agraire "El

Menzah" la commune rurale Oued El

Jdida, Province de Meknès, à l'un des

héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5782 du 22/10/2009, p. 5386 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2498-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

la parcelle prix du domaine privé de l'Etat

n° 09 créé au lotissement "Bouknao" sise

à la coopérative de la réforme agraire

"Achourafae" la commune rurale Sidi

Slimane Moul Kifane, Province de Meknès,

à l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5782 du 22/10/2009, p. 5387 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2499-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant attribution de

Page 31: Textes juridiques-2009

31

la parcelle du domaine privé de l'Etat n°

18 créé au lotissement "Bouknao" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Achourafae" la commune rurale Sidi

Slimane Moul Kifane, Province de Meknès,

à l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5782 du 29/10/2009, p. 5387 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2759-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 3/i créé au

lotissement "Tinyaline" sise à la

coopérative de la réforme agraire

"Tinyaline" dans la commune rurale de

Kanfouda, Province de Jerada, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5796 du 17/12/2009, p. 6026 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2744-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 59 créé au

lotissement "Al Kalâa" sise à la coopérative

de la réforme agraire " Arreghaouia" dans

la commune rurale de Miyat, Province d'El

Kelaâ, suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5796du 17/12/2009, p. 6024 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2696-09 du 9 kaada

1430 (28/10/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 23 créé au

lotissement "Saïss" sise à la coopérative de

la réforme agraire " Al Malkiya" dans la

commune rurale d'Oulad Tayeb, Province

de Fès, suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5796 du 17/12/2009, p. 6023 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2758-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 6/i créé au

lotissement "Oued Isli" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Oued

Isli" dans la commune rurale de

Kanfouda, Province de Jerada, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5796 du 17/12/2009, p. 6026 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2751-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 101 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Hahd Al Jadid" dans la commune rurale

de Zemrane Charqia, Province d'El Kelaâ,

suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5796 du 17/12/2009, p. 6025 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2750-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 12 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al Alia"

dans la commune rurale de Zemrane

Charqia, Province d'El Kelaâ, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5796 du 17/12/2009, p. 6025 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2749-09 du 16 kaada

Page 32: Textes juridiques-2009

32

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 12 créé au

lotissement "Tamelalt" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al Alia"

dans la commune rurale de Zemrane

Charqia, Province d'El Kelaâ, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5796 du 17/12/2009, p. 6024 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2754-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 3 créé au

lotissement "Amezmiz" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Fath" dans la commune rurale de

Tamekret, Province du Haouz, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5966 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2768-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 40 créé au

lotissement "Assakia Al Hamrae" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5972 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2766-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 22 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5971 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2767-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 65 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5971 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2764-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 29 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5969 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2765-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 37 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5970 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

Page 33: Textes juridiques-2009

33

pêche maritime n° 2763-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 75 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5969 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2762-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 17 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5969 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2761-09 du 16 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 7 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Assahia

Al Hamrae" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5968 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2760-09 du 17 kaada

1430 (05/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 52 créé au

lotissement "Oum Selyane" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Assahia

Al Hamrae" dans la commune rurale d'Aït

Oullal, Province de Meknès, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5968 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2745-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 16 créé au

lotissement "Al Kelaâ" sise à la coopérative

de la réforme agraire " Amghiniya" dans la

commune rurale de Zenadai, Province d'El

Kalaâ de Sraghna suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5963 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2746-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 6 créé au

lotissement "Al Kelaâ" sise à la coopérative

de la réforme agraire " Amghiniya" dans la

commune rurale de Zenadai, Province d'El

Kalaâ de Sraghna suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5964 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2747-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 40 créé au

lotissement "Al Kelaâ" sise à la coopérative

de la réforme agraire " Arghaouiya" dans

la commune rurale de Miyat, Province d'El

Kalaâ de Sraghna suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5964 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2748-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 15 créé au

lotissement "Al Kelaâ" sise à la coopérative

Page 34: Textes juridiques-2009

34

de la réforme agraire " Arghaouiya" dans

la commune rurale de Miyat, Province d'El

Kalaâ de Sraghna suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5965 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2752-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 6 créé au

lotissement "Amezmiz" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Fath" dans la commune rurale de

Tamekret, Province du Haouz, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5965 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2753-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 17 créé au

lotissement "Amezmiz" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Fath" dans la commune rurale de

Tamekret, Province du Haouz, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5966 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2755-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 42 créé au

lotissement "Amezmiz" sise à la

coopérative de la réforme agraire " Al

Massira" dans la commune rurale de

Tamekret, Province du Haouz, suite au

désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5967 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2757-09 du 16 kaada

1430 (04/11/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 9 créé au

lotissement "Angad" sise à la coopérative

de la réforme agraire " Al Aleb" dans la

commune rurale de Béni Khaled, Province

d'Oujda-Angad, suite au désistement de

l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5967 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 887-09 du 6 rabii II

1430 (02/04/2009) portant attribution de

la parcelle du domaine privé de l'Etat à un

nouveau bénéficiaire n° 17 créé au

lotissement "Boumaaiz" sise à la

coopérative de la réforme agraire "

Azouiniya" dans la commune rurale

d'Oulad Ben Hamadi, Province de Kénitra

suite au désistement de l'ancien

bénéficiaire.

BO n° 5795 du 14/12/2009, p. 5963 VA

2-3- Remembrement, opérations

cadastrales et immatriculation

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2174-08 du 6 hijja

1429 (05/12/2008) portant prolongation

du délai de l'immatriculation d'ensemble

pour une durée de six mois, dans la zone

d'immatriculation d'ensemble sise dans la

commune rurale Sidi Lyamani, kaîdat Sidi

Lyamani, cercle d'Assilah, Provinces de

Tanger- Assilah.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 953 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 135-09 du 22

moharrem 1430 (19/01/2009) ouvrant et

Page 35: Textes juridiques-2009

35

fixant deux zones d'immatriculation

d'ensemble dans la commune rurale Asjen

II dans la Province de Chefchaouen.

BO n° 5716 du 12/03/2009, p. 1034 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 473-09 du 22

moharrem 1430 (20/02/2009) ouvrant et

fixant deux zones d'immatriculation

d'ensemble dans la commune rurale

Massa, kaïdat Massa, cercle de Belfaâ-

Massa, dans la Province de Chtouka- Aït

Baha.

BO n° 5721 du 30/03/2009, p. 1201 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 474-09 du 22

moharrem 1430 (20/02/2009) ouvrant et

fixant deux zones d'immatriculation

d'ensemble dans la commune rurale

Adelssane, kaïdat Skoura, cercle

d'Ouerzazate, dans la Province

d'Ouerzazate.

BO n° 5721 du 30/03/2009, p. 1201 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 475-09 du 22

moharrem 1430 (20/02/2009) ouvrant et

fixant deux zones d'immatriculation

d'ensemble dans la commune rurale

Oulad Boubker, kaïdat Aïn Zehra, cercle

de Driouich, dans la Province de Nador.

BO n° 5721 du 30/03/2009, p. 1202 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 476-09 du 22

moharrem 1430 (20/02/2009) ouvrant et

fixant deux zones d'immatriculation

d'ensemble dans la commune rurale

Afsou, kaïdat Béni Bouyahya, cercle de

Louta, dans la Province de Nador.

BO n° 5721 du 30/03/2009, p. 1202 VA

Décret n° 2-07-188 du 7 safar 1430

(03/02/2009) portant homologation du

remembrement des terres agricoles du

secteur EL Marja faisant partie des limites

territoriales des communes rurale de Lalla

Mimouna, de Sidi Mohamed Lahmar et de

Béni malek, Province de kénitra.

BO n° 5709 du 16/02/2009, p. 486 VA

Décret n° 2-08-555 du 30 safar 1430

(26/02/2009) portant homologation du

remembrement des terres agricoles des

secteurs B2-2, B2-3, B3-4, B3-5, B 3-6, B

3-7, B 3-8 et B 3-9 de la 3ème tranche du

périmètre d'irrigation du Haut Abda-

Doukkala, dans le ressort territoriale de

l'ORMVA de Doukkala, province d'el

Jadida et Lebakhti , Province de Safi.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 1009 VA

Décret n° 2-09-12 du 12 joumada I 1430

(08/05/2009) portant homologation du

remembrement des terres agricoles du

secteur "Oulad Ayad" faisant partie des

limites territoriales de la commune rurale

Oulad Ayad, Province de Taounate.

BO n° 5737 du 25/05/2009, p. 3076 VA

2-4- Terres collectives situées

dans les périmètres irrigués

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur

et du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1146-09 du 8 joumada

I 1430 (04/05/2009) portant application

de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10

joumadad I 1389 (25/07/1969) relatif aux

terres collectives situées dans les

périmètres irrigués.

BO n° 5743 du 15/06/2009, p. 3337 VA

Page 36: Textes juridiques-2009

36

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de pêche maritime et du

ministre de l'intérieur n° 1759-09 du 15

rejeb 1430 (08/07/2009) pour

l'application de l'article 12 du dahir n° 1-

69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet

1969) relatif aux terres collectives situées

à l'intérieur des périmètres irrigués.

BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4454 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de pêche maritime et du

ministre de l'intérieur n° 1758-09 du 15

rejeb 1430 (08/07/2009) pour

l'application de l'article 12 du dahir n° 1-

69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet

1969) relatif aux terres collectives situées

à l'intérieur des périmètres irrigués.

BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4453 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime et du

ministre de l'intérieur n° 2637-09 du 3

kaada 1430 (22/10/2009) portant

attribution des parcelles crées dans la

commune rurale Asselaliya Asegjour,

Province de Marrakech pour l'application

du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I

1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres

collectives situées à l'intérieur des

périmètres irriguées.

BO n° 5790 du 26/11/2009, p. 5853 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime, du

ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement n° 2451-09 du

27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le

prix du mètre cube d'eau applicable dans

les périmètres d'irrigation.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5337 VA

BO n° 5784 du 05/11/2009 VF

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime, du

ministre de l'économie et des finances et

du ministre de l'énergie, des mines, de

l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du

27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le

prix de la redevance supplémentaire

destinée à couvrir les frais de pompage

dans les périmètres d'irrigation ou elle est

applicable.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5337 VA

BO n° 5784 du 05/11/2009 VF

Page 37: Textes juridiques-2009

37

III- PRODUCTION

AGRICOLE, CONTROLE DE

QUALITE ET SECURITE DES

ALIMENTS

3-1- Contrôle de la production, de

la commercialisation des semences

et des plants

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 67-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la société "DYNAGRI" pour commercialiser

les semences certifiées de maïs, des

légumineuses alimentaires, des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses, des semences standard de

légumes et des plants certifiés de pomme

de terre.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 460 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 61-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la société "AGSOL" pour commercialiser

les semences certifiées de maïs, des

légumineuses alimentaires, des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences standard de

légumes.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 456 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 68-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la société "Hi- Tech Seeds Maroc" pour

commercialiser des semences standards

de légumes.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 461 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 62-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la pépinière "RIF" pour commercialiser les

plants certifiés d'oliviers et des plants et

des semences certifiés de rosacées à

noyau.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 456 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 66-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la société "Bodor" pour commercialiser les

semences certifiées de céréales d'automne,

de maïs, des légumineuses alimentaires,

des légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences standard de

légumes.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 459 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 65-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la société "AGRIVAL" pour commercialiser

les semences certifiées de céréales

d'automne, de maïs, des légumineuses

alimentaires, des légumineuses

fourragères, des oléagineuses et des

semences standard de légumes.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 458 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Page 38: Textes juridiques-2009

38

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 64-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la société "Arzak Seeds Trade" pour

commercialiser les semences certifiées de

maïs, des légumineuses alimentaires, des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences standard de

légumes.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 458 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 63-09 du 16 moharrem

1429 (13/01/2009) portant agrément de

la pépinière "Les pépinières de Tadla" pour

commercialiser les plants certifiés

d'oliviers.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 457 VA

BO n° 5710 du 19/02/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 146-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "Comasem" pour

commercialiser des semences certifiées de

maïs, des légumineuses alimentaires, des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses, des semences standard de

légumes.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 513 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 147-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "ACHTAL" pour

commercialiser des semences standard de

légumes.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 513 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 145-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "Soprochiba" pour

commercialiser des semences standard de

légumes.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 512 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 144-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "El Kandouchi"

pour commercialiser des semences et des

plants certifiés d'agrumes.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 512 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 143-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "Nabat chaouia"

pour commercialiser des semences

certifiées de céréales d'automne, de maïs,

des légumineuses alimentaires, des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses, des semences standard de

légumes et des plants certifiés de pomme

de terre.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 511 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 142-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "Les Conserves de

Meknès" pour commercialiser des

semences standard de légumes.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 511 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009

Page 39: Textes juridiques-2009

39

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 141-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "Prograines" pour

commercialiser des semences certifiées de

céréales d'automne, de maïs, des

légumineuses alimentaires, des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 510 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 148-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

agrément de la société "Valmont Maroc"

pour commercialiser des semences

certifiées de maïs, des légumineuses

alimentaires, des légumineuses

fourragères, des oléagineuses, des

semences standard de légumes.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 514 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 513-09 du 24 safar

1430 (20/02/2009) portant agrément de

la pépinière "Le Verger de demain" pour

commercialiser des semences et des

plants certifiés d'agrumes.

BO n°5722 du 02/04/2009, p. 595 VF et VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 512-09 du 24 safar

1430 (20/02/2009) portant agrément de

la société "Agricoplants" pour

commercialiser plants certifiés de

pomme de terre.

BO n°5722 du 02/04/2009, p. 595 VF et VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 511-09 du 24 safar

1430 (20/02/2009) portant agrément de

la société "Agri Trade Maroc" pour

commercialiser des semences certifiées de

maïs, des légumineuses alimentaires, des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences standard de

légumes.

BO n°5722 du 02/04/2009, p. 595 VF et VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1268-09 du 6 rejeb

1430 (19/05/2009) portant agrément de

la pépinière "Semences marocaine

professionnelle" pour commercialiser des

semences certifiés des légumes.

BO n° 5746 du 25/06/2009, p. 3706 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1267-09 du 6 rejeb

1430 (19/05/2009) portant agrément de

"Domaine El Bassatine" pour

commercialiser des plants certifiés de

dattier.

BO n° 5746 du 25/06/2009, p. 3705 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1265-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de l'entreprise "Domaine El

Boura" pour commercialiser des plants

certifiées du de l'olivier, des vignes, du

fraisier, des rosacées à noyau, des

agrumes et des semences standards des

agrumes et des rosacées.

BO n° 5746 du 25/06/2009, p. 3704 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1264-09 du 6 rejeb

1430 (19/05/2009) portant agrément de

la société "TIB TRAV" pour

commercialiser des plants certifiées de

l'olivier, des plants et des semences

certifiés des rosacés à noyau.

Page 40: Textes juridiques-2009

40

BO n° 5746 du 25/06/2009, p. 3703 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1266-09 du 6 rejeb

1430 (19/05/2009) portant agrément de

la pépinière "Brahim Zniber" pour

commercialiser des plants et des

semences certifiés des agrumes.

BO n° 5746 du 25/06/2009, p. 3705 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1278-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Aphysem" pour

commercialiser des semences certifiées

des céréales d'automne, du maïs, des

légumineuses alimentaires et des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des plants certifiés de

pomme de terre.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3754 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1269-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "AGRIMASSA"

pour commercialiser des semences

standards de légumes.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3749 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1270-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Rizk Zwaan

Semence Maroc" pour commercialiser des

semences standards de légumes.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p.3749 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1271-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Horti Conseil

Marrakech" pour commercialiser des

semences certifiées du maïs, des

légumineuses alimentaires et des

légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences standards

de légumes.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3750 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1272-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Jihane" pour

commercialiser des plants certifiés des

oliviers.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3750 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1273-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Stitou" pour

commercialiser des plants certifiés des

oliviers.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3751 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1274-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la pépinière "Ezzouhour"

pour commercialiser des plants certifiés

des oliviers.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3751 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1275-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Syngenta

Semences" pour commercialiser des

plants certifiés des légumes.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3752 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1277-09 du 23

Page 41: Textes juridiques-2009

41

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Vita Maroc" pour

commercialiser des semences certifiées du

maïs, des légumineuses alimentaires et

des légumineuses fourragères, des

oléagineuses et des semences standards

de légumes.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3753 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1274-09 du 23

joumada I 1430 (19/05/2009) portant

agrément de la société "Ezzouhour" pour

commercialiser des plants standards de

légumes.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3753 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1492-09 du 9 joumada

II 1430 (03/06/2009) portant agrément de

la société "ATRACO" pour commercialiser

des semences certifiés des céréales

d'automne, du maïs, des légumineuses

fourragères, des légumineuses

alimentaires, des oléagineuses et des

semences standards de légumes.

BO n° 5749 du 06/07/2009, p. 3826 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1490-09 du 9 joumada

II 1430 (03/06/2009) portant agrément de

la société "Badra" pour commercialiser des

semences certifiés des céréales d'automne,

du maïs, des légumineuses fourragères,

des légumineuses alimentaires, des

oléagineuses et des semences standards

de légumes.

BO n° 5749 du 06/07/2009, p. 3825 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1489-09 du 9 joumada

II 1430 (03/06/2009) portant agrément de

la société "Vilmorin" pour commercialiser

des semences standards de légumes.

BO n° 5749 du 06/07/2009, p. 3824 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1487-09 du 9 joumada

II 1430 (03/06/2009) portant agrément de

la société "Boukidi Taravaux" pour

commercialiser des plants certifiés

d'oliviers et des semences certifiées des

rosacées à noyau.

BO n° 5749 du 06/07/2009, p. 3823 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1491-09 du 9 joumada

II 1430 (03/06/2009) portant agrément de

la société "AGREVA" pour commercialiser

des semences certifiés des céréales

d'automne, du maïs, des légumineuses

fourragères, des légumineuses

alimentaires, des oléagineuses et des

semences standards de légumes.

BO n° 5749 du 06/07/2009, p. 3825 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1488-09 du 9 joumada

II 1430 (03/06/2009) portant agrément de

la société "Covignoble" pour

commercialiser des plants certifiés de

vigne.

BO n° 5749 du 06/07/2009, p. 3824 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1630-09 du 6 rejeb

1430 (29/06/2009) portant agrément de

la société "Comptoir agricole du souss"

pour commercialiser des semences

standard de légumes.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4260 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1632-09 du 6 rejeb

Page 42: Textes juridiques-2009

42

1430 (29/06/2009) portant agrément de

l'entreprise "Fellah Atlas" pour

commercialiser des semences certifiées du

maïs, des légumineuses fourragères, des

légumineuses alimentaires et des

semences standard de légumes.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4260 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1633-09 du 6 rejeb

1430 (29/06/2009) portant agrément de

la société "Pépinière Read Tafilalt" pour

commercialiser des plants certifiés

d'olivier.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4261 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1634-09 du 6 rejeb

1430 (29/06/2009) portant agrément de

la société "SAGRIP" pour commercialiser

des plants certifiés d'olivier, des plants et

des semences certifiés des rosacées à

noyau et des plants certifiés de vignes.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4262 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1635-09 du 6 rejeb

1430 (29/06/2009) portant agrément de

la société "Babram" pour commercialiser

des plants certifiés d'olivier.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4263 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1631-09 du 6 rejeb

1430 (29/06/2009) portant agrément de

la pépinière "Essaada" pour

commercialiser des plants certifiés

d'olivier.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4260 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1636-09 du 6 rejeb

1430 (29/06/2009) portant agrément de

l'entreprise "AGROSEM" pour

commercialiser des semences certifiées

des céréales d'automne, du maïs, des

légumineuses fourragères, des

légumineuses alimentaires, des

oléagineuses et des semences standard de

légumes.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4263 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2530-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la pépinière "Palmiers et Oliviers" pour

commercialiser des plants certifiés

d'olivier.

BO n° 5784 du 05/11/2009, p. 1516 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2531-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la pépinière "El Baraka" pour

commercialiser des semences et des

plants certifiés des rosacées à noyau.

BO n° 5784 du 05/11/2009, p. 1516 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2532-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la société "Afla Flor" pour commercialiser

des semences et des plants certifiés

d'agrumes.

BO n° 5784 du 05/11/2009, p. 1516 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2533-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la société "Cogepra" pour commercialiser

des semences certifiées de céréales

d'automne, de maïs, des légumineuses

alimentaires, des légumineuses

Page 43: Textes juridiques-2009

43

fourragères, des oléagineuses, des

semences standard de légumes et des

plants certifiés de pomme de terre.

BO n° 5784 du 05/11/2009, p. 1517 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2534-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la société "Amaroc" pour commercialiser

des semences certifiées des céréales

d'auomne, de maïs, des légumineuses

fourragères, des légumineuses

alimentaires, des oléagineuses et des

semences standards de légumes.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1539 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2535-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la société "Berana" pour commercialiser

des semences certifiées de maïs, des

légumineuses fourragères, des

légumineuses alimentaires, des

oléagineuses et des semences standards

de légumes.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1540 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2536-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la société "Diffusion Ahmal" pour

commercialiser des plants certifiés de

pomme de terre.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1540 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2537-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la pépinière "Aït Yaazem" pour

commercialiser des plants certifiés

d'olivier.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1541 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2538-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la société "Alam Seeds" pour

commercialiser des semences certifiées de

maïs, des légumineuses fourragères, des

légumineuses alimentaires, des

oléagineuses et des semences standards

de légumes.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1541 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2539-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

l'établissement "les Domaines agricoles"

pour commercialiser des semences et des

plants certifiés d'agrumes.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1542 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2540-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la pépinière "les pépinières du Gharb"

pour commercialiser des semences et des

plants certifiés d'agrumes.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1542 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2541-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) portant agrément de

la pépinière "Saber" pour commercialiser

des plants certifiés d'olivier et des

semences et des plants certifiés des

rosacées à noyau.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1543 VF

3-2- Contrôle des obtentions,

inscription de nouvelles de variétés

au catalogue officiel et

homologation des normes

marocaines

Page 44: Textes juridiques-2009

44

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n°1986-08 du 4 kaada

1429 (03/11/2008) relatif à la protection

des obtentions végétales.

BO n° 5706 du 05/02/2009, p. 389 VA et

VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 687-09 du 21 rabii II

1430 (19/03/2009) modifiant l'arrêté du

ministre de l'agriculture et des eaux et

forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423

(16/09/2002) fixant la liste des genres et

espèces des variétés protégeables, les

éléments sur lesquels porte le droit de

l'obtenteur pour chaque genre et espèce

ainsi que la durée de protection pour

chaque espèce.

BO n° 5732 du 07/05/2009, p.746 VF et VA

Dahir chérif n° 1-05-22 du 22 safar 1430

(18/02/2009) portant publication de la

Convention internationale pour la

protection des obtentions végétales du

2/12/1961, révisée à Genève le

10/11/1972, le 23/10/1978 et le

19/03/1991.

BO n° 5726 du 16/04/2009, p. 1617 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2706-09 du 14 kaada

1430 (02/11/2009) portant protection de

variétés par certificats d'obtention

végétale.

BO n° 5792 du 03/12/2009, p. 1615 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2529-09 du 15 chaoual

1430 (05/10/2009) autorisant

l'inscription de nouvelles variétés de

pomme de terre de saison, de melon, de

tomate indéterminée, de tomate

déterminée de marché de frais, de tomate

industrielle, de laitue, de pois potager, de

lentilles, de pois chiche, de luzerne, de blé

dur, d'orge, de triticale, de colza et de

maïs au catalogue officiel des espèces et

des variétés de plantes cultivables au

Maroc.

BO n° 5784 du 05/11/2009, p. 1499 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1987-08 du 11 kaada

1429 (10/11/2008) autorisant

l'inscription de nouvelles variétés de

céréales d'automne, de maïs, de pomme

de terre primeurs, de pomme de terre de

saison, de tomate déterminée de marchés

de frais, de tomate indéterminée, de

tomate industrielle, de melon, de betterave

potagère, de laitue, de pois potager, de

tournesol, de colza et de betterave à

sucre au catalogue officiel des espèces et

des variétés de plantes cultivables au

Maroc.

BO n° 5700 du 15/01/2009, p. 55 VF

BO n° 5699 du 12/01/2009 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime et du

ministre du commerce, de l'industrie et

des nouvelles technologies n° 1591-09 du

28 joumada I 1430 (24/05/2009) portant

homologation de normes marocaines.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 4250 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime et du

ministre du commerce, de l'industrie et

des nouvelles technologies n° 2468-09 du

5 chaoual 1430 (25/09/2009) portant

homologation de normes marocaines.

BO n° 5784 du 05/11/2009, p. 1497 VA

Page 45: Textes juridiques-2009

45

3-3- Contrôle de la qualité et

sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 81-09 du 8 moharrem

1430 (05/01/2009) portant approbation

du règlement intérieur de la commission

nationale des signes distinctifs d'origine et

de qualité.

BO n° 5722 du 02/04/2009, p. 562 VF

BO n° 5721 du 30/03/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem

1430 (05/01/2009) relatif à la

certification des produits bénéficiant d'un

signe distinctif d'origine et de qualité.

BO n° 5722 du 02/04/2009, p. 563 VF

BO n° 5721 du 30/03/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem

1430 (05/01/2009) relatif aux modalités

de reconnaissance d'un signe distinctif

d'origine et de qualité.

BO n° 5722 du 02/04/2009, p. 564 VF

BO n° 5721 du 30/03/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 352-09 du 16 safar

1430 (12/02/2009) relatif à l'appellation

d'origine contrôlée "Crémant de l'Atlas"

BO n° 5732 du 07/05/2009, p. 908VF

BO n° 5728 du 23/04/2009 VA

Dahir n° 1-05-12 du 22 safar 1430

(18/02/2009) portant publication du

Traité international sur les ressources

phytogénétiques pour l'alimentation et

l'agriculture, fait à Rome en novembre

2001.

BO n°5732 du 07/05/2009, p. 692 VF et VA

Dahir n° 1-05-10 du 22 safar 1430

(18/02/2009) portant publication de

l'Accord portant création d'une

commission de lutte contre le criquet

pèlerin dans la région occidentale, fait à

Rome en novembre 2000.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 872 VF

BO n° 5733 du 30/04/2009 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime et du

ministre de l'intérieur n° 287-09 du 3

safar 1430 (30/01/2009) édictant des

mesures d'urgence destinées à la lutte

contre le Charançon rouge du palmier

(rhynchophorus ferrugineus)

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 1248 VF

BO n° 5753 du 20/07/2009 VA

Décret n° 2-08-362 du 3 joumada II 1430

(28/05/2009) relatif à l'iodation du sel

destiné à l'alimentation humaine.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 1248 VF

BO n° 5753 du 20/07/2009 VA

Dahir n° 1-09-229 du 22 safar 1430

(18/02/2009) portant publication de la

Convention sur la diversité biologique,

faite à Rio De Janeiro le 5 juin 1992.

BO n° 5758 du 06/08/2009, p. 1222 VF

BO n° 5755 du 27/07/2009 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2318-09 du 7 ramadan

1430 (28/08/2009) définissant les produits de

Page 46: Textes juridiques-2009

46

blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en

vente par la minoterie industrielle et fixant

leurs caractéristiques.

BO n° 5778 du 15/10/2009, p. 1354 VF et

VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime et du

ministre de la santé n° 1486-09 du 29

chaoual 1430 (19/10/2009) fixant le taux

l'iode dans le sel lors de la production et

de la distribution.

BO n° 5791 du 30/11/2009, p. 5880 VA

BO n° 5792 du 03/11/2009 VF

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2543-09 du 10 kaada

1430 (29/10/2009) portant prohibition

d'entrée sur le territoire national

d'animaux vivants de l'espèce bovine, de

denrées animales, de produits d'origine

animale et de produits de multiplication

animale, issus de bovins, originaires ou

provenant de certains pays.

BO n° 5788 du 19/11/2009, p. 1535 VF

Décret n°2-09-598 du 13 moharrem 1431

(30/12/2009) modifiant et complétant le

décret n° 2-01-2689 du 8 rabii II 1423

(20/06/2002) fixant les conditions dans

lesquelles peuvent être effectués à titre

exceptionnel, à la frontière, les contrôles

vétérinaires en dehors des jours et des

heures d'ouverture légale des bureaux de

l'Administration des douanes.

BO n° 5800 du 31/12/2009, p. 6181 VA

Décret n° 2-09-599 du 13 moharem 1430

(30/12/2009) modifiant et complétant le

décret 2-01-2690 du 8 rabii II 1423

(20/06/2002) fixant les conditions dans

lesquelles peuvent être effectués à titre

exceptionnel, à la frontière, les contrôles

phytosanitaires en dehors des jours et des

heures d'ouverture légale des bureaux de

l'Administration des douanes.

BO n° 5800 du 31/12/2009, p. 6181 VA

3-4- Production agricole végétale

et animale

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 12111-09 du 17

joumada II 1430 (03/06/2009) portant

désignation du commissaire auprès de la

fédération nationale des minotiers.

BO n° 5749 du 06/07/2009, p. 3823 VA

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur,

du ministre de l'économie et des finances

et du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1493-09 du 11

joumada II 1430 (05/06/2009) fixant les

conditions d'achat du blé tendre destiné à

la fabrication des farines subventionnées,

ainsi que les conditions de fabrication, de

conditionnement et de mise en vente

desdites farines.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p.1190 VF

BO n° 5751 du 13/07/2009 VA

Décret n° 2-08-289 du 20 hijja 1430

(08/12/2009) modifiant et complétant le

décret n° 2-67-512 du 25 joumada II 1418

(28/10/1997) relatif à la caution de bonne

exécution des opération d'importation de

céréales et des légumineuses.

BO n° 5796 du 17/12/2009, p.1627 VA et

VF

Page 47: Textes juridiques-2009

47

IV- MANDATS SANITAIRES

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 44-09 du 24 moharrem

1430 (21/01/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Driss Nekrou.

BO n° 5705 du 02/02/2009, p. 367 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 9-09 du 24 moharrem

1430 (21/01/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Mohamed

choukri.

BO n° 5705 du 02/02/2009, p. 367 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 8-09 du 24 moharrem

1430 (21/01/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr. Ahmed Salhi.

BO n° 5705 du 02/02/2009, p. 367 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 7-09 du 24 moharrem

1430 (21/01/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Khalid Hanin.

BO n° 5705 du 02/02/2009, p. 366 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 45-09 du 24 moharrem

1430 (21/01/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Zakaria El Adib.

BO n° 5705 du 02/02/2009, p. 368 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 136-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

mandat sanitaire au profit du Dr.Hicham

Ferkat.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 466 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 138-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

mandat sanitaire au profit du Dr.Wadiâ

Ajekaf.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 467 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 137-09 du 24

moharrem 1430 (21/01/2009) portant

mandat sanitaire au profit du Dr.Wasfi

Bouazzati.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 467 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n°373-09 du 20 safar

1430 (16/02/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Siham Filahi.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 1013 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n°428-09 du 23 safar

1430 (19/02/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Mehdi Ben

Zakour.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 1015 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n°427-09 du 23 safar

1430 (19/02/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Kamal Yassini.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 1014 VA

Page 48: Textes juridiques-2009

48

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n°426-09 du 23 safar

1430 (19/02/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Abdelkader

Kandil.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 1014 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n°374-09 du 20 safar

1430 (16/02/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Abdessamad

Hamidi.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 1014 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 644-09 du 21 rabii I

1430 (19/03/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Tarek El

Badaoui.

BO n° 5722 du 02/04/2009, p. 1335 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 645-09 du 21 rabii I

1430 (19/03/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Mohamed Taleâ.

BO n° 5722 du 02/04/2009, p. 1336 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 646-09 du 21 rabii I

1430 (19/03/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Adil El Harf.

BO n° 5722 du 02/04/2009, p. 1336 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1410-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Idriss Réda.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3755 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1411-09 du 7 joumada

II 1430 (01/06/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Yassine Ezghada.

BO n° 5747 du 29/06/2009, p. 3755 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1828-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr. Fouad Abou

Saâd.

BO n° 5762 du 20/08/2009, p. 4409VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1827-09 du 20 rejeb

1430 (13/07/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr. Latifa Mounir

BO n° 5762 du 20/08/2009, p. 4409 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2508-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Aziz Zhiri.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5361 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2509-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Brahim

Moussawi.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5362 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2510-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Abdelhaq

Ezzahout.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5362 VA

Page 49: Textes juridiques-2009

49

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 2511-09 du 8 chaoual

1430 (28/09/2009) portant mandat

sanitaire au profit du Dr.Mohamed Fouad

Berjiki.

BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5362 VA

V- SYSTEMES DES

INCITATIONS AGRICOLES

ET FISCALITE

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime et du

ministre de l'économie et des finances n°

1922-08 du 18 chaoual 1429

(18/10/2008) modifiant et complétant

l'arrêté conjoint n° 1107-08 du 5 joumada

II 1429 (09/06/2008) fixant le taux de

subvention à la commercialisation des

semences céréalières de génération

ultérieure à la 2ème reproduction (R2) au

titre de la campagne agricole 2008-2009.

BO n° 5700 du 15/01/2009, p. 54 VF

BO n° 5699 du 12/01/2009 VA

Arrêté conjoint du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime et du

ministre de l'économie et des finances n°

1921-08 du 8 chaoual 1429 (18/10/2008)

modifiant et complétant l'arrêté conjoint

n° 399-08 du 24 safar 1429 (03/03/2008)

fixant le taux de subvention à la

commercialisation des semences

céréalières certifiées et la prime de

stockage au titre de la campagne agricole

2008-2009.

BO n° 5700 du 15/01/2009, p. 54 VF

BO n° 5699 du 12/01/2009 VA

Arrêté conjoint du ministre de l'économie

et des finances et du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime n°

686-09 du 21 rabii II 1430 (19/03/2009)

modifiant l'arrêté conjoint n° 399-08 du

24 safar 1429 (03/03/2009) fixant les

taux de subvention à la commercialisation

des semences céréalières certifiés et la

prime de stockage au titre de la

campagne agricole 2008-2009.

BO n°5732 du 07/05/2009, p. 746 VF et VA

Arrêté conjoint du ministre de l'économie

et des finances et du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime n°

1008-09 du 17 rabii I 1430 (13/04/2009)

fixant le taux de subvention à la

commercialisation des semences

céréalières certifiée et la prime de

stockage au titre de la campagne agricole

2009-2010.

BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 908 VF

BO n° 5734 du 14/05/2009 VA

Décret n° 2-09-324 du 2 joumada II 1430

(27/05/2009) portant rétablissement de la

perception du droit d'importation

applicable au blé tendre et modification de

la quotité du droit d'importation

applicable à ce produit.

BO n° 5740 du 04/06/2009, p. 928 VF

BO n° 5738 du 28/05/2009 VA

Page 50: Textes juridiques-2009

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VI- ENSEIGNEMENT,

FORMATION ET

RECHERCHE

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la

pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar

1430 (12/02/2009) approuvant le

règlement intérieur fixant la procédure de

sélection et les modalités d'organisation

du Grand prix Hassan II pour l'invention

et la recherche dans le domaine agricole.

BO n°5722 du 02/04/2009, p.573 VF et

VA

Arrêté conjoint du ministre de l'économie

et des finances et du ministre de

l'agriculture et de la pêche maritime n°

1171-09 du 2 joumada I 1430

(28/04/2009) fixant les tarifs des

prestations des services rendus par l'Ecole

nationale forestière.

BO n° 5744 du 18/06/2009, p. 1037 VF

BO n° 5743 du 15/06/2009 VA